Utilisation des codes relatifs au congé de mariage
Date : (Révisé le )
Aux : Directeurs des Ressources humaines, Directeurs/Chefs des Relations de travail et de la Rémunération
Le présent bulletin vise à fournir des indications aux ministéres quant à la façon d’appliquer les codes relatifs au congé de mariage dans le Systéme de rapports sur les congés (SRC).
Il y a actuellement deux (revisé) codes utilisés pour signaler un congé de mariage : un code dans la catégorie Obligations familiales et un autre code (revisé) dans la catégorie Autres congés payés. Voici une description sommaire des codes appropriés et de leur utilisation :
Obligations familiales
Code 450 - Mariage
Ce code s’applique aux groupes :
- Des Officiers de navire (selon le sous-alinéa 23.18(b)(iv));
- Réparation des navires (SR-C) (selon le paragraphe 13.13).
Autres congés payés
Code 520 - Mariage
- Ce code s’applique seulement au groupe des Services correctionnels (CX) (alinéa 30.01(a)).
Pour toutes les autres unités de négociation, le congé de mariage a été éliminé.
Les gestionnaires de la Rémunération et des Relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents qui, au besoin, pourront communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Original signé par
Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
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