Avis sur la Politique sur les marchés 2025-2 : Retrait de la section D.5, « Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs », de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement

Date : Le 13 janvier 2025

À : Cadres supérieurs désignés pour la gestion de l’approvisionnement et responsables fonctionnels des unités de l’approvisionnement, de l’administration et des finances de tous les ministères

Objet : Retrait de la section D.5 de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement 

Aperçu

Le 4 octobre 2024, le gouvernement du Canada a annulé la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, qui avait été suspendue auparavant.

Afin de tenir compte de ce changement, la Directive sur la gestion de l'approvisionnement a été modifiée en date du 19 décembre 2024 afin de retirer la section D.5, « Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs ». Comme les exigences de la section D.5 avaient déjà été suspendues le 20 juin 2022, rien ne change pour les ministères.

Les Avis sur la Politique sur les marchés 2021-4 et Avis sur la Politique sur les marchés 2022-2 liés à la section D.5 de la directive ne sont plus en vigueur et ont été archivés.

Demandes de renseignements

Les questions concernant le présent avis de politique doivent être adressées à l’équipe chargée des demandes de renseignements du public du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les questions concernant le retrait de la section de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada doivent être envoyées par courriel à l’adresse tpsgc.pacertificatsvaccins-apvaccinescertificates.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Samantha Tattersall
Contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada