Avis sur la politique des marches 2025-3 : Nouveau Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement

Aperçu

Le gouvernement du Canada s’engage à maintenir des processus d’approvisionnement équitables, ouverts et transparents ainsi qu’à promouvoir les valeurs et l’éthiques de la fonction publique et l’intérêt du public. Pour ce faire, il est essentiel d’atténuer les conflits d’intérêts réels, apparents et potentiels.

Pour aider les fonctionnaires à comprendre et à respecter leurs obligations en matière de conflits d’intérêts tout au long du processus d’approvisionnement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié le Guide pour atténuer les conflits d’intérêts dans le processus d’approvisionnement.

Le Guide présente les exigences en matière de conflits d’intérêts prévues dans les lois et les politiques applicables, et contient des renseignements sur ce qui suit :

• comment identifier, de signaler et de surveiller les conflits d’intérêts dans le cadre des processus d’approvisionnement;
• les exigences et les mesures en matière d’atténuation, telles qu’une bonne documentation et une tenue des dossiers adéquate, la protection des renseignements sensibles ainsi que la récusation ou la réaffectation des personnes en situation de conflit d’intérêts, le cas échéant;
• les obligations des fournisseurs en vertu du Code de conduite pour l’approvisionnement;
• la procédure de signalement des fraudes et des actes répréhensibles dans le cadre du processus d’approvisionnement.

En outre, le Guide comprend deux listes de vérification et des exemples de questions qui aideront les fonctionnaires participant au processus d’approvisionnement à identifier, à atténuer et à signaler les situations de conflit d’intérêts, y compris lorsqu’ils engagent des fournisseurs.

Responsabilités

Conformément à la Directive sur les conflits d’intérêts, les organisations doivent mettre en place des mécanismes visant à aider les individus à identifier, à signaler et à résoudre efficacement les situations de conflits d’intérêts et de responsabilités, qu’elles soient réelles, apparentes ou potentielles.

Selon la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, les ministères doivent disposer d’un cadre ministériel de gestion de l’approvisionnement qui leur permet de maintenir l’intégrité du processus d’approvisionnement et de faciliter le respect de toutes les obligations légales, y compris celles découlant de la Loi sur les conflits d’intérêts.

Les fonctionnaires sont tenus de respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Directive sur les conflits d’intérêts tout au long du processus d’approvisionnement. Conformément à la Directive, les autorités contractantes et les propriétaires fonctionnels assument des responsabilités supplémentaires en ce qui a trait à la surveillance, la prévention, le répertoriage et le signalement des conflits d’intérêts et doivent suivre les procédures obligatoires pour les propriétaires fonctionnels lors de l’approvisionnement en services professionnels (annexe F de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement).

Demandes de renseignements

Les questions concernant le présent avis de politique doivent être adressées à l’équipe chargée des demandes de renseignements du public du SCT.