Avis sur la Politique sur les marchés 2022-2 : Modifications de l’annexe D de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement concernant la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs

Date : le 20 juin, 2022

Aux : Hauts fonctionnaires désignés responsables de l’approvisionnement et les chefs fonctionnels des unités de l’approvisionnement, de l’administration et des finances de tous les ministères

Objet : Modifications de l’annexe D de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement concernant la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs

Aperçu

Le 14 juin, 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que l'obligation de la vaccination contre la COVID-19 pour les fonctionnaires était suspendue à compter du 20 juin, 2022. Pour s’harmoniser avec cette modification, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement est modifiée afin de suspendre les exigences dans l’annexe D5 dans la section intitulée la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs.

Par conséquent, à compter du 20 juin 2022 les ministères ne sont plus tenus de suivre la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canada, et qu'ils ne sont pas tenus de de mettre en œuvre un cadre de contrôle.

Demandes de renseignements

Les questions au sujet du présent avis de politique ou de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement doivent être envoyées à suppliers-vaccination-fournisseurs@tbs-sct.gc.ca.

Les questions concernant Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs de Services publics et Approvisionnement Canadaet sa mise en œuvre doivent être adressées à tpsgc.pacertificatsvaccins-apvaccinescertificates.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Samantha Tattersall
Contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada