Langues officielles dans les signatures

Cette fiche technique (T-125) énonce les exigences servant à établir l'ordre des langues officielles dans les signatures. Ces exigences reflètent les principes et les exigences de la Loi sur les langues officielles et des politiques sur les langues officielles du Conseil du Trésor.

Adressez-vous à votre coordonnateur du Programme de coordination de l'image de marque pour plus d'information.

Exigences

  1. Dans toutes les signatures, les deux langues officielles sont présentées dans un format bilingue côte-à-côte, avec une importance égale, en utilisant les mêmes couleurs et dans un même style, un même format et une graisse identique.
  2. L'ordre des langues officielles dans la signature est déterminé par la langue du contenu du produit ou par l'emplacement, selon les critères suivants :
    1. L'anglais est affiché à gauche du français dans les signatures quand :
      • le contenu est en anglais seulement
      • le contenu est présenté dans un format bilingue côte-à-côte, avec l'anglais à gauche du français
      • le bureau qui produit l'article est situé à l'extérieur de la province du Québec
      • la signature identifie la partie anglaise d'un produit bilingue dans un format dos-à-dos
      • l'article est produit pour une utilisation ou une distribution à l'échelle nationale ou dans l'ensemble du gouvernement
      • l'article est situé (i.e. panneau de signalisation) ou est en fonction (i.e. véhicules, uniformes) à l'extérieur de la province du Québec
      • le contenu est dans une langue autre que le français ou l'anglais
      • l'article est produit pour une utilisation dans un autre pays, et la langue de la mission permanente de ce pays est désignée comme étant l'anglais par le Service du protocole et de la liaison des Nations Unies
    2. Le français est affiché à gauche de l'anglais dans les signatures quand :
      • le contenu est en français seulement
      • le contenu est présenté dans un format bilingue côte-à-côte, avec le français à gauche de l'anglais
      • le bureau qui produit l'article est situé dans la province du Québec
      • la signature identifie la partie française d'un produit bilingue dans un format dos-à-dos
      • le contenu est d'importance particulière pour la communauté francophone (p.ex. Jeux de la Francophonie)
      • l'article est situé (i.e. panneau de signalisation) ou est en fonction (i.e. véhicules, uniformes) dans la province du Québec
      • l'article est produit pour une utilisation dans un autre pays, et la langue de la mission permanente de ce pays est désignée comme étant le français par le Service du protocole et de la liaison des Nations Unies
    3. Région de la capitale nationale
      • Pour les véhicules automobiles et les uniformes utilisés dans la région de la capitale nationale, l'ordre des langues officielles dans chaque signature peut être alterné sur les côtés opposés des portes de véhicules et des épaules des uniformes.
  3. L'ordre des langues officielles dans la signature est déterminée par le chef des communications si certaines exigences sont contradictoires dans une situation donnée.

Renseignements connexes

Nota : En cas de divergence ou d'incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l'information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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