Appendice C - Postes repères par fonction - Poste repère du groupe de la direction 1 à 26 (EX-01)

Responsabilités générales

Responsable d’offrir des conseils et de l’expertise en communication sur tous les aspects des communications externes du Ministère afin d’améliorer le profil du ministre et de faire mieux comprendre au public canadien le développement durable et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Communications. Les autres postes sont les suivants : directeur, Services des communications ministérielles; et conseiller financier.

Sept (7) postes relèvent du directeur, Affaires publiques :

Relationniste-conseil [x5], responsable de fournir des conseils en matière de communication, et de service de planification opérationnelle et de communication à plusieurs secteurs du Ministère, ainsi que des services d’analyse horizontale des activités d’autres secteurs, dans le but de fournir des conseils d’un point de vue organisationnel au sous-ministre et au ministre.

Agent des projets ministériels, responsable de gérer les stratégies, les plans d’action et les campagnes de sensibilisation liées à des initiatives ministérielles de premier plan; et élaborer et produire des activités des moyens et des produits de communication ayant trait à des événements.

Chef, Services de rédaction, responsable de la gestion des projets de communication, ainsi que de la rédaction et de l’édition de documents de communications pour la distribution auprès du public et des médias.

Nature et portée

Le Ministère assure la gestion des principaux programmes d’orientation, de recherche et de développement scientifique et technique et de soutien à l’industrie d’envergure nationale et internationale concernant la masse continentale du Canada, et les secteurs énergétiques, forestiers, minier et minéral de l’économie. Le Ministère a pour mandat de promouvoir le développement durable et l’utilisation judicieuse des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada.

C’est dans ce contexte que le directeur, Affaires publiques, gère la prestation d’un éventail complet de services de communications ministérielles et externes, y compris la gestion de problèmes et des crises, la gestion des événements, la rédaction de discours, les conseils en matière de communications, afin de fournir au ministre, au sous-ministre et à d’autres clients importants des conseils professionnels judicieux et indépendants.

Le directeur assure une vue d’ensemble horizontale et la coordination des activités de communications en contrôlant l’efficacité de la mise en œuvre du Cadre de communications stratégiques et en faisant la promotion du Cadre auprès des comités de gestion sectoriels du Ministère et des groupes des communications.

Le directeur joue un rôle stratégique dans le domaine des communications externes en veillant à ce que les stratégies de communication intégrées soient prises en compte dans la conception et la mise en œuvre des plans de communication.

L’un des défis que doit relever le poste est de négocier avec les secteurs les niveaux de consultation et de services à offrir à leurs clients et intervenants, et de définir les rôles et les responsabilités des deux parties, ainsi que les domaines de complémentarité, pour assurer la fourniture de produits et de services de communication de qualité.

Le directeur élabore et met en œuvre des normes de qualité pour faire en sorte que tous les secteurs reçoivent un service de haute qualité, en veillant à ce que les relationnistes-conseils soient qualifiés, formés et informés pour s’acquitter efficacement de leur rôle de spécialistes des communications et à ce qu’il y ait une cohérence entre les services offerts.

Le directeur veille à ce que les secteurs soient efficacement soutenus par les Services des communications ministérielles, tant dans le domaine de l’évaluation et de la recherche environnementales que dans celui des communications internes et des services de création (expositions, productions audiovisuelles et édition), de même que par d’autres spécialistes de la Division des projets ministériels et des services de rédaction. Le directeur met en place des outils opérationnels et participe à la préparation des présentations et des exposés à l’intention de l’ensemble du Ministère, tant ceux qui véhiculent les politiques ministérielles que ceux qui mettent en œuvre une directive du Conseil privé.

L’un des défis de taille que doit relever le directeur consiste à s’assurer que les messages de communication du gouvernement et du Ministère sont bien intégrés et que des liens horizontaux sont établis pour garantir un bon partage de renseignements et, de ce fait, le poste devient le lien essentiel entre la Direction et les secteurs. À cette fin, le directeur doit rester à la fine pointe dans tous les domaines de communication en entretenant des rapports avec d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernement et le secteur privé, afin de trouver de nouvelles idées et de se tenir au courant des plus récentes tendances dans le domaine des communications.

Le directeur agit à titre de secrétaire du Comité consultatif sur les communications et est membre du comité de gestion de la Direction générale.

Le directeur entretient des relations continues avec les conseils régionaux du gouvernement fédéral dans le but de cerner les possibilités de communication, de traiter les questions régionales et de suivre de près l’environnement dans les régions.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Prodiguer des conseils faisant autorité en matière de communication au ministre, au sous-ministre et au comité de gestion ministériel pour faire en sorte que des stratégies de communication intégrées soient prises en compte dans la conception et la mise en œuvre des plans de communication.
2. Assurer la mise en œuvre efficace du Cadre de communication stratégique dans tout le Ministère de façon à ce que les communications diffusées par le Secteur et la Direction des communications soient bien intégrées et qu’elles haussent la visibilité du Ministère.
3. Veiller à ce que toutes les activités et tous les produits de communication soient de la plus haute qualité.
4. Promouvoir l’imputabilité de la gestion pour les communications.
5. Aider les secteurs à parvenir à la visibilité souhaitée pour le Ministère en veillant à la compréhension et la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de communication.

Poste repère 1 - Version textuelle

Poste Repère 01 : Directeur, Affaires publiques
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Communications, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 7 postes qui relèvent du directeur, Affaires publiques.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Communications
  • Directeur, Services des communications ministérielles
  • Conseiller financier
  • Directeur, Affaires publiques
    • 5 Relationnistes-conseils
    • Agent des projets ministériels
    • Chef, Services de rédaction

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Affaires publiques

Responsabilités générales

Responsable de la gestion stratégique et de la coordination des questions et affaires autochtones, de la prestation de conseils et de directives sur le respect de l’obligation légale de consulter les groupes autochtones et sur les obligations découlant des traités autochtones pour les fonctionnaires du Ministère, diriger l’engagement du Ministère à établir des relations avec les intervenants internes et externes, y compris les peuples autochtones, élaborer et mettre en œuvre des politiques, des cadres et des initiatives liés au Plan d’action du gouvernement du Canada sur la consultation et l’accommodement des Autochtones.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) postes relevant du directeur général, Politique et stratégie de gouvernance (infrastructure et environnement). Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Deux (2) postes relèvent directement du directeur, Affaires autochtones :

Gestionnaire, Droits et traités autochtones, (6 employés) responsable de donner des conseils pour assurer le respect des obligations du ministère de la Défense nationale en matière de traités autochtones. Le poste gère également les questions de propriété et les dossiers qui font l’objet de litiges ayant trait aux groupes autochtones et aux traités. Le gestionnaire dirige l’élaboration de positions de négociation pour le compte du Ministère et coopère avec d’autres ministères sur les dossiers autochtones et les documents du Cabinet.

Gestionnaire du Secrétariat aux affaires autochtones, (6 employés) responsable de donner des conseils pour assurer le respect de l’obligation juridique du Ministère de consulter les groupes autochtones et aide à former des partenariats clés avec divers intervenants afin de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Le gestionnaire surveille les obligations relatives aux questions autochtones et supervise l’élaboration de révisions aux politiques ayant trait à la consultation tout en assurant l’uniformité et la conformité dans l’ensemble du Ministère. Le poste est également responsable des programmes de formation des militaires et des civils qui participent à ces activités.

Nature et portée

En tant que ministère fédéral de la plus grande envergure, le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et offre des conseils et un soutien au ministre. La mission est de défendre le Canada, ainsi que ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, tout en bénéficiant du soutien de la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde. La Direction générale est l’autorité ministérielle responsable de la coordination des questions autochtones au sein du Ministère.

C’est dans ce contexte que le directeur, Affaires autochtones, est responsable de la gestion et de la coordination des questions et affaires autochtones. Le directeur offre des conseils et des directives aux fonctionnaires du Ministère afin de se conformer à l’obligation juridique du Ministère de consulter les groupes autochtones et sur les obligations découlant des traités. Ce poste joue un rôle central de conseil dans l’établissement de partenariats clés et de consultations avec les intervenants internes et externes afin d’appuyer l’objectif du gouvernement de renouveler les relations nationales avec les peuples autochtones. Cela comprend la conduite de la participation du Ministère à l’établissement de relations avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits ainsi que les organisations communautaires autochtones. Le poste favorise la collaboration avec le Ministère, les militaires et d’autres ministères qui font progresser l’élaboration ou la mise en œuvre de politiques, de cadres et d’initiatives pangouvernementaux liés à la mise en œuvre de la consultation avec les Autochtones.

Le directeur élabore des processus et des cadres et dirige l’analyse structurée, l’examen et l’élaboration de révisions aux lois, aux politiques, aux normes et aux directives ayant trait aux questions autochtones. Le directeur gère et coordonne les dossiers ministériels qui font l’objet de litiges ayant trait aux groupes autochtones et aux traités. Le poste offre des conseils d’expert et des recommandations au sous-ministre au sujet du suivi et de l’évaluation des priorités ministérielles et gouvernementales relatives aux questions autochtones à mettre en œuvre ou à celles d’une importance capitale pour le Ministère.

L’un des principaux défis pour le poste est l’exigence d’établir des positions de négociation utilisées pour régler les litiges et les réclamations contre le Ministère. Dans ce poste, le directeur assure la direction en ce qui a trait aux principales initiatives et ententes du gouvernement et offre des conseils et des recommandations à la haute direction. Il surveille les obligations du Canada en matière de politiques et de questions autochtones telles que la mise en œuvre des traités modernes, et établit des rapports à ce sujet. Le directeur collabore avec d’autres ministères et organismes centraux concernant les dossiers autochtones et les documents du Cabinet tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le directeur supervise la conception, l’élaboration et la prestation de programmes d’information, de sensibilisation et de formation à l’intention des militaires et des civils qui collaborent avec les peuples autochtones ou à des activités de consultation et d’accommodement des Autochtones. Le poste se tient au courant des nouveaux développements et d’enjeux émergents pour conseiller les cadres supérieurs sur l’interprétation des décisions des tribunaux touchant le Ministère. Le directeur doit veiller à ce qu’en plus de respecter l’obligation juridique de consultation et d’accommodement, le Ministère mette l’accent sur le renforcement de ses relations en établissant des mécanismes avec les groupes autochtones (par exemple, des objectifs et des buts en matière de bonne gouvernance). Le directeur doit veiller à ce que le Ministère agisse de façon conforme aux objectifs de réconciliation du Canada, car les actes de la Couronne doivent être perçus par les titulaires de droits (les peuples autochtones en vertu de la constitution), ainsi que les intervenants et les partenaires, comme étant honorables. Il s’agit d’une exigence juridique et d’un élément de succès clés dans les activités de consultation autochtone.

Le directeur est responsable de la gestion de la préparation des présentations au Conseil du Trésor ou des notes de service et de s’assurer que les options sont rentables et efficaces dans l’utilisation des ressources. Une autre exigence est la nécessité de gérer l’examen des traités modernes au cours de leur négociation pour s’assurer que les intérêts ministériels sont respectés et que les obligations découlant de la mise en œuvre des traités relativement aux opérations militaires, à la passation de marchés et à l’aménagement du territoire sont respectées.

Le directeur représente le Ministère aux réunions interministérielles et contribue au programme gouvernemental de consultation des Autochtones. Le directeur est responsable d’assurer une approche uniforme d’ensemble à la consultation des Autochtones et d’offrir des conseils et des directives aux fonctionnaires du Ministère sur le respect de l’obligation juridique de consulter les groupes autochtones et sur les obligations découlant des traités autochtones.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction en ce qui a trait aux affaires autochtones.
2. Offrir des conseils d’experts aux fonctionnaires ministériels et à la haute direction sur la coordination des affaires autochtones, les obligations qui figurent dans les traités et l’acceptation des propositions de traités. Coordonner les recommandations au sous-ministre concernant les comités gouvernementaux sur les questions autochtones et interpréter les décisions des tribunaux touchant l’obligation juridique du Ministère de consulter.
3. Élaborer des cadres pour assurer l’uniformité dans l’ensemble du Ministère dans l’interprétation et la mise en œuvre des Lignes directrices sur la consultation et l’accommodement des Autochtones.
4. Superviser l’analyse et l’élaboration des révisions des lois ayant trait aux consultations et gérer les dossiers qui font l’objet de litiges ayant trait aux groupes autochtones et aux traités.
5. Gérer les relations et les partenariats et coordonner avec les organisations autochtones, les groupes, les intervenants et d’autres ministères nationaux concernant l’élaboration de cadres nationaux relatifs à la mise en œuvre de la consultation autochtone.
6. Superviser l’élaboration et la prestation de programmes de formation à l’intention des militaires et des civils qui participent à des activités de consultation.
7. Représenter le Ministère aux réunions internes et contribuer au programme gouvernemental de consultation des Autochtones.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction générale avec prudence et probité.

Poste repère 2 - Version textuelle

Poste Repère 02 : Directeur, Affaires autochtones
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Politique et stratégie de gouvernance (infrastructure et environnement), et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 gestionnaires qui relèvent du directeur, Affaires autochtones.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Politique et stratégie de gouvernance (infrastructure et environnement)
  • Directeur, Planification opérationnelle
  • Directeur, Stratégie et politique
  • Directeur, Affaires autochtones
    • Gestionnaire, Droits et Traités des Autochtones
    • Gestionnaire, Secrétariat aux affaires autochtones

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Affaires autochtones

Responsabilités générales

Responsable du leadership exécutif du Programme d’évaluation de l’Agence conformément aux politiques, aux cadres et aux normes nationales à l’échelle du gouvernement.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) postes relevant du directeur général, Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent directement du directeur, Évaluation des programmes :

Gestionnaire, Recherche en évaluation [x2], (8 employés par poste) responsable de la gestion des professionnels et des conseillers en évaluation lors de la conduite des évaluations de programmes pour les secteurs désignés de l’Agence. Le gestionnaire supervise la préparation des rapports et des recommandations découlant des conclusions de l’évaluation; et les modèles et méthodes internes de prestation des évaluations.

Gestionnaire, Gestion axée sur les résultats, (6 employés) responsable de la gestion des professionnels et des conseillers en évaluation qui évaluent le programme horizontal pour les secteurs désignés. Le gestionnaire examine et coordonne les commentaires du secteur de programme sur les rapports et les constatations de l’évaluation et donne des conseils sur la gestion axée sur les résultats, les modèles et les méthodes de prestation de l’évaluation interne et de l’organisme central.

Nature et portée

L’Agence fournit des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilite la libre circulation des personnes et des produits, y compris les animaux et les plantes, qui satisfont à toutes les exigences prévues par la législation du programme. L’Agence fait partie intégrante du portefeuille de Sécurité publique Canada. L’Agence emploie une main‑d’œuvre d’environ 14 000 employés, dont plus de 6 500 agents en uniforme qui offrent des services à environ 1 200 points au Canada et à 39 endroits à l’étranger. L’Agence entreprend divers programmes et services tels que l’analyse des biens, la vérification des produits, la détection de la contrebande, l’élaboration d’outils de détection; les opérations de sécurité de la gestion des frontières, l’admissibilité et le contrôle des frontières; les services de renseignement; la politique stratégique, et les relations internationales, intergouvernementales et avec la clientèle.

La Direction du dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation a été créée pour mener des audits, des évaluations et d’autres examens et inspections des programmes, des politiques et des activités de l’Agence, et pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, des stratégies, des approches, des méthodes et des processus régissant les fonctions indépendantes d’audit et d’évaluation de l’organisation.

C’est dans ce contexte que le directeur, Évaluation des programmes, dirige le programme d’évaluation de l’Agence par la conception, l’élaboration et l’amélioration du cadre stratégique, des méthodologies et des outils d’évaluation, ainsi que par l’introduction de nouvelles approches d’évaluation. Le poste établit des rapports annuels sur le rendement du programme.

Le directeur formule des recommandations sur la poursuite, la modification, l’amélioration ou la cessation des programmes, des politiques et des services en fonction des résultats de l’évaluation. Le directeur évalue et effectue des études de l’efficacité des programmes de l’Agence. Les évaluations des programmes fournissent des éléments clés pour la prise de décisions par la haute direction, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les décisions découlant d’examens stratégiques.

Le directeur mène des initiatives visant à améliorer les méthodes, les approches, les outils, les modèles, les normes et les pratiques exemplaires en matière d’évaluation et assure l’intégrité quantitative et qualitative de la recherche et des conclusions. Le poste établit des liens entre les conclusions et diverses initiatives et priorités du gouvernement fédéral. En outre, le directeur supervise la création et l’introduction de nouvelles approches d’évaluation souples pour améliorer la pratique et l’efficacité de l’évaluation. Le directeur appuie les travaux des organismes d’assurance externes tels que le Bureau du vérificateur général.

Le directeur consulte la haute direction de l’Agence, le Comité d’évaluation de la haute direction et les partenaires, ainsi que les organismes d’évaluation externes, sur tous les aspects de l’évaluation des programmes. Le directeur veille à l’élaboration et à l’inclusion d’un plan opérationnel efficace pour respecter la Politique du Conseil du Trésor et appuie l’énoncé annuel du chef de l’Évaluation sur la mesure du rendement à l’Agence.

Le directeur dirige l’élaboration et l’approbation des rapports présentés au Comité d’évaluation de la haute direction. Le directeur veille à ce que les évaluations de programme comprennent la détermination et la définition de secteurs de risque ou de problèmes importants, ainsi que des plans d’action de gestion complets et efficaces pour répondre aux secteurs d’amélioration déterminés. Le directeur autorise leur publication et donne accès au domaine public à la suite de séances d’information appropriées au Cabinet du ministre sur les principales conclusions. Le poste dirige la tenue d’examens efficaces et l’élaboration de l’énoncé annuel sur la mesure du rendement à l’Agence.

Le directeur établit des relations avec d’autres ministères en ce qui a trait aux évaluations horizontales et intergouvernementales qui ont des répercussions sur l’Agence. Le directeur appuie les intervenants des politiques et des programmes de l’Agence dans leurs rapports avec les évaluateurs externes tout en appuyant les évaluateurs externes dans leurs rapports avec l’Agence. Le directeur offre son soutien et collabore avec les cadres supérieurs et les fonctionnaires d’autres ministères du gouvernement pour répondre aux attentes en matière de gestion du rendement et d’évaluation, conformément aux politiques du Conseil du Trésor.

La diversité, la complexité et l’éventail des activités d’évaluation des programmes de l’Agence posent des défis majeurs au directeur. Les évaluations des programmes doivent être fondées sur des méthodes solides et conçues pour évaluer la pertinence et le rendement du programme de façon neutre. Pour être efficace, le directeur doit posséder une compréhension étendue des opérations de la fonction publique en général et une connaissance approfondie des activités multidimensionnelles de l’Agence afin de discuter et de résoudre les problèmes essentiels découlant du processus d’évaluation avec les hauts fonctionnaires de l’Agence. Les objectifs de rendement font partie intégrante de la fonction d’évaluation et les répercussions commerciales, sécuritaires et économiques potentielles de la non-performance sont importantes.

Le directeur représente la Direction et l’Agence lors de réunions, de comités, de consultations et de négociations internes, interministériels et d’organismes centraux. Le Directeur maintient des relations de travail efficaces avec les organismes centraux pour appuyer les changements à l’échelle du système visant à renforcer l’évaluation. Le directeur contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives d’évaluation à l’échelle du gouvernement, au règlement de questions d’intérêt commun et à la communication des pratiques exemplaires.

Le directeur est également responsable de l’examen, de la remise en question et de l’amélioration des initiatives stratégiques et des programmes de l’Agence énoncés dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor et fournit des conseils au président et directeur général à ce sujet. En outre, le directeur négocie et élabore des stratégies d’évaluation en ce qui concerne ces documents. Le directeur est mis au défi de veiller à ce que le financement des audits et des évaluations des nouvelles initiatives et projets soit disponible.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger la conception, l’élaboration et l’amélioration du cadre stratégique d’évaluation et des méthodes, approches, outils, modèles, normes et pratiques exemplaires de l’évaluation, y compris l’introduction de nouvelles approches d’évaluation souples; soutenir le travail des organismes d’assurance externes.
2. Diriger l’élaboration du plan d’évaluation quinquennal de l’Agence en consultation avec les intervenants et en discussion et en coordination avec le directeur principal, Vérification interne, et le directeur, Pratique professionnelle et questions stratégiques.
3. Diriger la mise en œuvre du plan quinquennal ministériel d’évaluation et établir des liens avec le président, le vice-président exécutif et les vice-présidents en tant que clients principaux.
4. Diriger l’élaboration des rapports; présenter des recommandations sur la poursuite et/ou la modification des programmes et des politiques; approuver les rapports d’évaluation à présenter au Comité d’évaluation de la haute direction, présenter les conclusions et les recommandations du rapport au Comité, autoriser leur publication et fournir régulièrement des rapports d’étape au Comité d’évaluation de la haute direction.
5. Diriger les examens électroniques à l’appui de l’élaboration de l’énoncé annuel du chef de l’Évaluation sur la mesure du rendement à l’Agence.
6. Représenter l’Agence auprès d’autres ministères en ce qui concerne les évaluations horizontales et intergouvernementales; appuyer les intervenants des politiques et des programmes de l’Agence et assurer une fonction de remise en question des enjeux d’évaluation des programmes; s’assurer que les cadres d’évaluation et la conduite d’études reflètent la sensibilité aux facteurs sécuritaires, socioéconomiques et culturels.
7. Diriger les initiatives de gestion visant à élaborer des cadres de gestion du rendement au sein de l’Agence, fournir un soutien et une collaboration avec les cadres supérieurs de l’Agence et les fonctionnaires d’autres ministères; fournir conseils et examen professionnels des indicateurs et des mesures de rendement.
8. Assurer la prestation de services de secrétariat au Comité d’évaluation de la haute direction.
9. Représenter la Direction et l’Agence aux réunions, aux comités, aux consultations et aux négociations avec les cadres régionaux et des secteurs d’activité de l’Agence, et les organismes centraux et contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives d’évaluation à l’échelle du gouvernement.

Poste repère 3 - Version textuelle

Poste Repère 03: Directeur, Évaluation des programmes
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 gestionnaires qui relèvent du directeur, Évaluation des programmes.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation
  • Directeur principal, Vérification interne
  • Directeur, Pratiques professionnelles et questions stratégiques
  • Directeur, Évaluation des programmes
    • 2 Gestionnaires, Recherche en évaluation
    • Gestionnaire, Gestion axée sur les résultats

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Évaluation des programmes

Responsabilités générales

Il dirige l’élaboration de cadres législatifs et réglementaires régissant les substances réglementées, y compris les évaluations économiques, les analyses de risques et d’impact et d’autres évaluations.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des cinq (5) postes relevant du directeur général, Direction des substances contrôlées. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent du directeur, Affaires législatives et réglementaires :

Gestionnaire, Affaires réglementaires I et II [x2], (5 employés par poste) responsable de l’analyse de l’information liée à la réglementation des substances contrôlées au Canada et à l’étranger; d’analyser les orientations du gouvernement, les principaux points de vue des intervenants et les obligations juridiques concernant la politique sur les médicaments et leur incidence sur les propositions de réglementation; d’établir la nature et la portée des analyses de politiques; et de recommander des propositions de recherche sur les politiques.

Gestionnaire, Analyse économique, (3 employés) responsable de fournir des notes d’information, des analyses et des recommandations aux cadres sur les questions économiques et financières liées au mandat du Ministère, en se fondant sur les propositions de politique et de réglementation acquises au cours des consultations avec les intervenants; gérer l’analyse des renseignements pertinents et des données et preuves qualitatives et quantitatives concernant les tendances générales et l’évolution des substances contrôlées; déterminer les répercussions financières et économiques possibles des projets de loi et des programmes proposés.

Conseiller principal, Gestion des risques, responsable de donner des conseils d’expert approfondis aux rédacteurs de textes législatifs; d’élaborer et d’articuler les normes de preuves scientifiques juridiques actuelles pour les substances réglementées; de coordonner la réponse aux demandes d’accès à l’information émanant de l’organisation et pour les notes d’allocution ministérielles et de la haute direction, et d’assurer la gestion des dossiers de tous les dossiers réglementaires gérés par la Division.

Nature et portée

Le Ministère est responsable d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé et leur sécurité.  Il s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire de la population de ce pays l’une des populations en meilleure santé au monde, comme le démontrent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système de soins de santé publique. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’appuie sur une recherche scientifique de haute qualité pour ses travaux, mène des consultations continues auprès des Canadiens afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en soins de santé à long terme, communique des renseignements sur la prévention des maladies afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables et encourage les Canadiens à jouer un rôle actif dans leur santé, notamment en augmentant leur niveau d’activité physique et en mangeant bien, et en réglementant les pesticides, le tabac, les substances contrôlées, les produits de consommation, les médicaments, les instruments médicaux et les produits biologiques, entre autres.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs est un organisme de réglementation scientifique qui a pour mandat de protéger la santé des Canadiens par la prévention, la surveillance et l’intervention rapide dans la réglementation des produits chimiques, des contaminants environnementaux, des produits de consommation, du tabac, de l’alcool et des substances contrôlées. La Direction des substances contrôlées (DSC) est responsable de diriger l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du programme sur les substances contrôlées du gouvernement, dans le but de protéger les Canadiens par la réduction de la consommation et de l’abus de substances. La Direction travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, le milieu de la santé et d’autres intervenants et est responsable de l’administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

C’est dans ce contexte que le directeur, Affaires législatives et réglementaires, est responsable de diriger l’élaboration et la gestion de stratégies et de plans à court et à long terme visant à moderniser les cadres législatifs et réglementaires en vue d’établir une approche plus souple et plus durable de la réglementation des substances contrôlées et des précurseurs du point de vue de la gestion du cycle de vie. Le directeur est confronté à des défis pour atteindre les résultats de cette initiative de modernisation ainsi que la gestion continue des cadres, car le travail comporte des réformes majeures de certains des instruments législatifs et réglementaires fédéraux les plus complexes.

Le directeur fournit un leadership dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route réglementaire qui établit la vision de la DSC pour appuyer et permettre un avenir réglementaire durable. Le directeur a le défi de donner des directives pour la transformation de cadres de réglementation multiples et divers pour les substances et les précurseurs contrôlés qui reflètent la vision de la DSC en vue d’un système de réglementation efficient, transparent et harmonisé. D’un point de vue plus large, le directeur est responsable d’établir la façon dont la DSC évoluera de son cadre réglementaire actuel axé sur un seul objectif à un nouveau système, qui mettra l’accent sur la réglementation d’une manière axée sur les risques et le niveau de danger présenté par les substances et précurseurs contrôlés pour les Canadiens.

Un élément important de l’initiative de modernisation consiste à concevoir de nouveaux modèles réglementaires fondés sur des cadres de gestion des risques et une surveillance fondée sur des données probantes. Le directeur doit intégrer dans le système de réglementation des approches nouvelles ou améliorées qui optimisent les avantages de la collaboration internationale, des pratiques exemplaires et des connaissances scientifiques. Le nouveau système de réglementation doit assurer la durabilité de la surveillance dans l’ensemble de la portée des substances existantes tout en assurant la réactivité aux progrès scientifiques et le rôle accru des nouvelles substances psychoactives sur le marché des drogues illicites. Le directeur est responsable de veiller à ce que les cadres réglementaires intègrent les réalisations actuelles dans la coopération mondiale et les pratiques exemplaires mondiales. La DSC établit des liens et des communications continus avec toutes les provinces et tous les territoires concernant la surveillance des médicaments d’ordonnance contenant des substances contrôlées. Le directeur doit s’assurer que les changements apportés aux approches réglementaires fédérales pour favoriser la coopération et l’harmonisation des processus et des pratiques d’approbation relatifs à la toxicomanie au Canada sont bien compris.

Le directeur élabore des stratégies pour les priorités à court et à long terme en matière de gestion du changement législatif et réglementaire et établit un cadre de gestion de projet complet pour assurer une approche coordonnée des modifications réglementaires, y compris une série de propositions réglementaires. Le directeur met en œuvre des mesures d’efficacité qui consistent à réduire les exigences administratives non viables et à les remplacer par des approches utilisant les pratiques exemplaires internationales et les nouveaux avantages technologiques.

Le directeur facilite la collaboration de la transition opérationnelle au nouveau modèle réglementaire de la DSC. Le directeur mène la prestation de services consultatifs et analytiques d’experts aux intervenants de la DSC afin de les aider à élaborer les politiques nécessaires, à effectuer des évaluations financières et économiques des règlements proposés et à évaluer les risques connexes. Le directeur consulte le ministère de la Justice Canada et supervise la rédaction des règlements sur les substances et les précurseurs contrôlés. Le poste offre des conseils et du soutien aux intervenants internes et externes dans la conception et la mise en œuvre de mesures du rendement qui établissent un lien entre les initiatives législatives et réglementaires. C’est dans cette perspective que le directeur doit fournir une aide d’expert aux consultations des intervenants de première ligne de la DSC concernant les propositions de politiques et de règlements afin de s’assurer que les répercussions socio-économiques connexes sont bien définies et évaluées pour appuyer la préparation des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.

Le directeur peut être appelé à participer à des séances d’information à l’intention des comités parlementaires qui examinent les modifications apportées aux lois et aux règlements, ou à les appuyer, avec un large éventail d’intervenants nationaux et internationaux. Le directeur est un membre important du Comité de gestion des substances contrôlées et contribue à l’apport et aux conseils sur les plans opérationnels stratégiques de la Direction. Le directeur est responsable de veiller à ce que les objectifs soient conformes aux objectifs plus généraux de la Direction et de la Direction générale.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Gérer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies, des plans et des priorités à court et à long terme visant à moderniser les cadres législatifs et réglementaires pour les substances contrôlées ainsi que la gestion de changement réglementaire.
2. Diriger la conception, l’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route réglementaire qui établit la vision de la DSC pour appuyer et permettre un avenir réglementaire durable.
3. Orienter la conception des nouveaux modèles réglementaires fondés sur des cadres de gestion des risques et une surveillance fondée sur des données probantes qui optimisent les avantages de la collaboration internationale, des pratiques exemplaires internationales et des connaissances scientifiques internationales
4. Diriger la prestation de services consultatifs et analytiques d’experts aux intervenants de la DSC afin de les aider à élaborer les politiques nécessaires, à mener des évaluations financières et économiques des règlements proposés et à évaluer les risques connexes.
5. Diriger ou participer à des consultations avec divers intervenants des secteurs provincial, public et privé, des groupes d’intérêt et des consommateurs, etc., afin d’obtenir et d’évaluer des commentaires sur les propositions de politiques et de règlements, en plus de promouvoir la coopération internationale et l’harmonisation des processus et des pratiques d’approbation ayant trait à la toxicomanie au Canada.
6. Veiller à ce que les modifications dans les approches réglementaires fédérales soient bien comprises et que les répercussions socio-économiques connexes sont bien définies et évaluées pour appuyer la préparation des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet.
7. Établir un cadre de gestion de projet complet pour les activités de modernisation afin d’assurer une approche coordonnée et par étapes aux modifications réglementaires, y compris une série de propositions réglementaires.
8. Superviser la rédaction des règlements sur les substances et les précurseurs contrôlés en consultation avec le ministère de la Justice Canada.
9. Gérer les ressources humaines, financières et de matériel de la division avec prudence et probité.

Poste repère 4 - Version textuelle

Poste Repère 4 : Directeur, Affaires législatives et réglementaires
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Direction des substances contrôlées, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du directeur, Affaires législatives et réglementaires.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Direction des substances contrôlées
  • Directeur, Division des politiques de drogues
  • Directeur, Direction des substances contrôlées
  • Gestionnaire, Administration
  • Conseiller principal/conseillère principale
  • Directeur, Affaires législatives et réglementaires
    • 2 Gestionnaires, Affaires réglementaires 1 et 2
    • Gestionnaire, Analyse économique
    • Conseiller principal, Gestion des risques

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Affaires législatives et réglementaires

Responsabilités générales

Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de services de gestion de l’offre et de passation de marchés ainsi que des politiques et procédures connexes pour le Ministère dans le cadre du pouvoir délégué de passation de marchés.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des six (6) postes relevant du directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Huit (8) postes relèvent directement du directeur, Marchés, gestion du matériel et des systèmes :

Chef d’équipe [x3], (3 employés) responsable des services de conseil et de planification stratégiques et de politiques, qui comprennent la planification et la conduite de recherches et d’analyses, ainsi que la représentation au sein des comités ministériels et interministériels, des groupes de travail et en consultation avec les vendeurs et les fournisseurs du secteur public et privé ou de l’industrie.

Analyste principal et agent principal de passation de marchés [x2], (4 employés) responsable des services d’analyse, de préparation, de rédaction et de révision des politiques, des conseils stratégiques, de la recherche, de la surveillance, de la coordination, de la formation, de l’amélioration des processus et de la conformité au Ministère dans les activités de passation de marchés et de la surveillance de la gestion du matériel ou de l’offre.

Gestionnaire, Systèmes intégrés des finances et du matériel, (3 employés) responsable du contrôle et de la surveillance du système intégré des finances et du matériel (SIFM) et des modules SAP afin d’évaluer l’intégrité, l’efficience et l’efficacité. Le gestionnaire élabore une documentation complète sur les systèmes et assure le soutien et la formation des utilisateurs. Le gestionnaire formule des recommandations au directeur sur les politiques et les processus visant à améliorer les opérations des systèmes. Le gestionnaire élabore de nouvelles fonctions de systèmes et assure la durabilité et le soutien continu de ces nouvelles fonctionnalités.

Gestionnaire, Opérations de gestion, (3 employés) responsable de fournir des conseils stratégiques, une orientation pour l’élaboration des politiques, des stratégies, des priorités, des plans, de la formation, des systèmes et des procédures ministériels d’achat et d’approvisionnement, afin de répondre aux besoins du Ministère en matière d’approvisionnement, de manière rentable, ouverte et transparente. Les activités comprennent l’achat de biens ou de services, la passation de marchés, la gestion du matériel, la gestion et la cession des biens et des stocks, les relations avec les fournisseurs, les conseils aux clients, les analyses des tendances et les rapports.

Analyste principal des finances et des systèmes opérationnels, (5 employés) responsable de l’évaluation, de l’élaboration, de la mise en œuvre et du soutien des systèmes, des politiques et des procédures d’information sur la gestion des finances et du matériel de l’organisation, ainsi que de la formation, des conseils, de l’interprétation et des recommandations connexes aux gestionnaires et au personnel du Ministère.

Nature et portée

Le Ministère fournit des conseils juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, rédige des lois et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux. Le ministère de la Justice Canada représente le gouvernement canadien en matière juridique et presque tous les avocats du gouvernement fédéral sont employés par le Ministère et sont affectés à la gestion des affaires juridiques des autres ministères et organismes.

Le sous-ministre sert d’interface principale entre les fonctions politiques et administratives du gouvernement.

La Direction générale des finances et de la planification fournit des conseils et des orientations stratégiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de cadres, de politiques, de directives et de normes de gestion financière et de planification ministérielle afin d’optimiser l’utilisation des ressources ministérielles et recommande l’allocation et la réallocation des ressources, y compris le fonds de réserve du Ministère. La Direction générale dirige les activités de comptabilité financière, de planification ministérielle, de gestion des risques et de rapports connexes à l’échelle du Ministère, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des cadres, des directives, des normes et des opérations de passation de marchés, de gestion du matériel et des systèmes.

C’est dans ce contexte que le directeur, Marchés, Gestion du matériel et des systèmes, supervise la gestion des politiques, des procédures et des lignes directrices en matière d’approvisionnement, de passation de marchés, de gestion du matériel et de systèmes, y compris les exigences en matière de construction des biens et de gestion de l’approvisionnement. Le directeur gère un centre d’expertise pour la prestation de services d’approvisionnement et de passation de marchés qui appuie les programmes ministériels. Le directeur fournit une orientation et des directives fonctionnelles aux régions, conformément au modèle fonctionnel de passation de marchés et de gestion du matériel du Ministère. D’autres exigences du poste comprennent la prestation de services contractuels aux centres de coûts à l’échelle du Ministère et l’élaboration d’ententes sur les niveaux de service avec les clients.

Le directeur est l’autorité fonctionnelle et l’expert en matière de tous les aspects des biens, des marchés et des systèmes de gestion du matériel. Le directeur est membre du Comité de gestion de la Direction générale et représente les intérêts et les préoccupations du Ministère dans l’articulation et l’élaboration de positions stratégiques avec d’autres ministères et organismes centraux. Le directeur établit des contacts avec des associations professionnelles, commerciales et industrielles et interagit avec des homologues d’autres ministères et organismes fédéraux pour mener des activités d’intérêt mutuel et communiquer des renseignements sur les nouveaux développements et les nouvelles tendances. Le directeur représente le Ministère lorsqu’il négocie des contrats d’une valeur monétaire importante et lorsqu’il consulte d’autres ministères et organismes fédéraux et d’autres intervenants pour régler des questions importantes. Il y a des défis à relever dans l’application des principes de gestion du risque pour évaluer les risques financiers associés aux ententes de passation de marchés, de gestion du matériel et d’établissement des coûts et déterminer l’impact possible sur d’autres programmes ou initiatives.

Le directeur gère les processus décisionnels pour la passation de marchés, la gestion de l’approvisionnement et la gestion des biens intégrés et veille à ce que ces fonctions soient harmonisées avec les cycles de planification pour toutes les catégories de biens du Ministère.  Le poste doit également veiller à l’élaboration et à la mise à jour de normes de service pour le traitement des biens et services au sein du pouvoir de passation de marchés délégué du Ministère.

Le directeur élabore les stratégies de passation de marchés et de gestion du matériel et les stratégies de systèmes du Ministère afin de traiter les initiatives stratégiques et législatives ainsi que d’autres pressions et questions émergentes. Le directeur élabore des modèles qui permettent de prévoir à long terme les indicateurs de la charge de travail des ministères et supervise la création de divers scénarios de planification pour analyser les répercussions de l’allocation et déterminer les priorités. Le défi, dans le cadre plus large de la gestion des ressources, consiste à s’assurer que le Ministère est en mesure de se positionner pour s’acquitter de son mandat à court et à long terme.

Le poste exige une vaste expérience dans les domaines de la passation de marchés, de la gestion du matériel et de l’expertise des systèmes afin de structurer les cadres de gestion des dépenses et de la gestion des investissements et des biens, de cerner les problèmes d’intégrité des programmes et de générer des renseignements opérationnels sur les dépenses et les investissements. Le travail nécessite une compréhension approfondie des concepts et des pratiques liés à l’élaboration de politiques, de procédures et de lignes directrices, à la coordination des questions globales et aux stratégies de prestation de services.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la supervision pour la gestion efficace de l’approvisionnement, de la passation des marchés et de la gestion du matériel.
2. Donner des conseils d’expert à la haute direction en ce qui a trait aux cadres opérationnels et stratégiques en matière de biens nationaux, de gestion de l’offre et de passation de marchés.
3. Diriger l’acquisition et la circulation des biens, des services et des finances connexes; assurer la cohérence avec les objectifs du Ministère et mettre en œuvre des pratiques de gestion du cycle de vie et des plans d’urgence.
4. Mettre en œuvre les objectifs, les stratégies et les initiatives de gestion de l’offre et de passation de marchés; et fournir une orientation stratégique du point de vue de la gouvernance concernant l’acquisition des biens.
5. Analyser les données sur la demande et la consommation et l’impact des facteurs opérationnels en évolution sur les prévisions de la demande; offrir des approches rentables en matière de passation de marchés et maintenir des mécanismes de normes de service pour mesurer le rendement et la satisfaction des clients à l’égard des services.
6. Établir des stratégies et des initiatives de gestion des relations afin de promouvoir les relations avec les fournisseurs en vue de contrôler les coûts et de maintenir les sources techniques d’approvisionnement; représenter les intérêts et les positions du Ministère dans les discussions et les négociations avec les intervenants et représenter le Ministère dans les délibérations des comités externes, les forums visant à établir des politiques et des normes et les négociations sur les services.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 5 - Version textuelle

Poste Repère 5 : Directeur, Marchés, gestion du matériel et des systèmes
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 postes qui relèvent du directeur, Marchés, gestion du matériel et des systèmes.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances
  • Directeur, Gestion des ressources
  • Directeur, Planification ministérielle, rapports et risques
  • Directeur, Soutien et services à la gestion financière
  • Directeur, Gestion financière et établissement de rapports
  • Gestionnaire, Politiques et contrôles financiers
  • Directeur, Marchés, gestion du matériel et des systèmes
    • 3 Chefs d’équipe
    • 2 Analyste principal et agent principal de passation de marchés
    • Gestionnaire, Systèmes intégrés des finances et du matériel
    • Gestionnaire, Opérations de gestion
    • Analyste principal des finances et des systèmes opérationnels.

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Marchés, gestion du matériel et des systèmes

Responsabilités générales

Responsable de la direction et de l’orientation du Programme des bureaux régionaux des ministres (BRM) et de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre de prestation des services à la clientèle, de politiques, de systèmes et de procédures d’exploitation afin de fournir aux ministres du Cabinet fédéral des services d’hébergement, d’administration et logistique partagés et sécurisés lorsqu’ils mènent des affaires ou participent à des événements dans les régions.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) postes relevant du directeur général, Services ministériels et Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP). Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Dix-sept (17) postes relèvent directement du directeur, Bureaux régionaux des ministres et Services ministériels :

Spécialiste des services à la clientèle et de la surveillance, (10 employés) responsable de la gestion des activités des bureaux régionaux des ministres (BRM) et de la résolution des problèmes très médiatisés en Ontario. Le Spécialiste supervise la mise en œuvre de nouveaux modèles de prestation de services et de centres d’affaires dans tous les BRM, l’analyse de l’information provenant des BRM et la préparation de rapports sur les opérations aux fins de l’évaluation du rendement des programmes. Le Spécialiste gère la fonction d’assurance et de surveillance de la qualité pour s’assurer que les décisions soient fondées sur les renseignements appropriés. Le poste supervise l’élaboration de stratégies et de plans en fonction des changements nécessaires aux opérations des BRM et aux modèles de prestation de services.

Gestionnaire régional, Bureaux régionaux des ministres, [x14], (3 employés) responsable de la prestation de services d’organisation et de gestion aux ministres pour toutes les activités spéciales, telles que les entrevues avec les médias ou les conférences de presse dans les Bureaux régionaux des ministres. Le poste gère les services opérationnels, logistiques, administratifs, de sécurité, de sûreté, de finances, d’hébergement, de matériel, de communication, de technologie de l’information et de protocole lorsque les ministres exercent des activités gouvernementales dans les bureaux régionaux des ministres.

Gestionnaire, Services ministériels, (5 employés) responsable de fournir des services de recherche, d’analyse et de conseils stratégiques aux hauts fonctionnaires du gouvernement et de fournir des services aux clients afin de satisfaire aux priorités et aux objectifs ministériels du client. Le poste supervise la prestation de services de communication et de facilitation aux cadres supérieurs sur les questions d’affaires et gère les services de soutien aux hauts fonctionnaires du gouvernement. Le gestionnaire est responsable de la transition de nouveaux fonctionnaires au sein du bureau du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué et de l’intégration de leur personnel.

Gestionnaire, Soutien aux opérations, (3 employés) responsable de la planification opérationnelle, de la surveillance et de l’établissement de rapports. Le poste gère la prestation de conseils sur les services d’appui en matière de finances, de sécurité, d’administration et de ressources humaines pour le bureau du directeur, Bureaux régionaux des ministres et Services ministériels.

Nature et portée

Le Ministère joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et les organismes fédéraux à réaliser les objectifs énoncés dans leurs mandats à titre d’acheteur central, de gestionnaire de biens immobiliers, de spécialiste des questions linguistiques, de trésorier, de comptable, et d’administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère est d’exceller dans les opérations gouvernementales, et son objectif stratégique et sa mission sont d’offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

À titre d’organisme de services communs, le Ministère fournit aux ministères, aux conseils et aux organismes gouvernementaux des services de soutien pour leurs programmes, notamment : approvisionnement; locaux et installations de bureau; services d’architecture et d’ingénierie; construction, entretien et réparation des biens immobiliers fédéraux et des travaux publics; services de paye et de pension; receveur général, Administration du Trésor du Canada et tenue à jour des Comptes publics du Canada; services linguistiques; services de sécurité industrielle; et des programmes et services spécialisés, y compris les applications pangouvernementales et l’écologisation des opérations gouvernementales.

La Direction générale est responsable de la prestation d’une vaste gamme d’activités stratégiques et d’appui essentielles au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et au Ministère. Au nom du ministre, la Direction générale est également responsable de la gestion des Bureaux régionaux des ministres. La Direction générale est responsable de la prestation de conseils, de programmes et de services stratégiques en matière de communications, de politiques et de planification stratégiques, de services ministériels, de services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et de leadership pangouvernemental en matière d’écologisation des opérations gouvernementales. La Direction générale assure également le leadership du Ministère dans l’élaboration et la mise en œuvre de cadres de gestion, de rapports sur le rendement, de gestion de la qualité et des risques, ainsi que dans la gestion d’initiatives et de processus à l’échelle ministérielle qui appuient les cadres supérieurs et le Cabinet du ministre.

C’est dans ce contexte que le directeur, Bureaux régionaux des ministres et Services ministériels, est responsable du programme des Bureaux régionaux des ministres en s’assurant que des mesures de sécurité, d’intervention d’urgence et de continuité des activités sont en place. Le directeur est également responsable de la prestation de conseils et de recommandations stratégiques au directeur général, au sous-ministre délégué, au sous-ministre (SM) et au ministre, et consulte fréquemment le Bureau du Conseil privé (BCP) et le cabinet du premier ministre (CPM) sur les exigences de sécurité relatives aux visites ministérielles et du premier ministre dans les régions. Le directeur prépare des séances d’information à l’intention du comité de gestion de la direction et lui présente des exposés sur les nouveaux enjeux, les services à la clientèle et d’autres sujets prioritaires qui ont une incidence sur le programme, le Ministère et le ministre. Le poste dirige également la prestation d’une gamme de services ministériels.

Le directeur coordonne la planification stratégique sectorielle et les services de gestion (AIPRP, CRG et planification financière) et assure la liaison avec la haute direction pour discuter des priorités et des enjeux. Le travail est difficile en raison du cadre financier très complexe du programme du BRM, qui comprend des négociations avec d’autres ministères sur la répartition des coûts pour les événements qui touchent plusieurs ministères et ministres. Le poste gère également les ressources de la Direction et fournit des directives pour démontrer les valeurs et l’éthique du gouvernement du Canada. En outre, le directeur est responsable de la prestation de services administratifs et logistiques pour les bureaux du ministre, du sous-ministre, et du sous-ministre délégué.

Le directeur fournit une orientation pour la mise en œuvre d’un cadre de prestation des services à la clientèle, de politiques, de systèmes et de procédures et de processus opérationnels de haut niveau afin de fournir aux ministres du Cabinet fédéral des services administratifs et de logistique lorsqu’ils travaillent à partir des BRM. Le directeur agit à titre de point de contact ministériel pour les activités régionales des ministres en fournissant une orientation pour la planification des événements ministériels régionaux et des réunions spéciales, en assurant des services à la clientèle au niveau ministériel dans tous les BRM et en offrant du soutien et des conseils d’expert à 30 ministres et à leur personnel exonéré qui assument leurs fonctions à temps partiel dans les BRM. Le poste gère également l’établissement d’un modèle de centre d’affaires et de baux pour 16 BRM et doit assurer la conformité continue des ministres aux politiques du Conseil du Trésor.

Le programme est unique en ce sens que les fonctionnaires ont le mandat de fournir des services à des membres du personnel politique de haut niveau. Le directeur joue un rôle essentiel en matière de gestion des problèmes et de dépannage (par exemple, les événements médiatiques d’urgence) et fournit des directives sur les mesures proposées au ministre et au SM, et consulte le BCP, le CPM et d’autres ministères touchés pour traiter les nouveaux enjeux dans les BRM.

Le directeur est tenu d’élaborer des politiques, des mesures et des processus opérationnels pour gérer les risques potentiels lorsqu’il y a des répercussions politiques importantes. À cette fin, le directeur donne une orientation sur la mise en œuvre d’un cadre de gestion des risques et de mesures d’évaluation des risques et assure une surveillance régulière afin de déceler les manquements et la non-conformité aux politiques pertinentes. Le directeur établit ensuite des rapports sur ces résultats.

Il faut mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité supplémentaires pour assurer la sécurité des représentants élus. Pour répondre à cette priorité essentielle, le directeur dirige la mise en œuvre des politiques et des lignes directrices en matière de sécurité et des plans d’intervention d’urgence et de continuité des activités pour les bureaux du ministre, du sous-ministre et tous les BRM. Le poste coordonne également les services de sécurité liés aux bureaux du ministre et du sous-ministre et mène des consultations fréquentes avec le BCP, le CPM et les partenaires en matière de sécurité sur des questions liées à la sécurité.

Le directeur est également responsable de la prestation des exigences administratives, logistiques et opérationnelles pendant la transition des gouvernements et des hauts fonctionnaires du Cabinet du ministre, des sous-ministres et des sous-ministres adjoints sortants et entrants, ainsi que du directeur général. Le directeur participe à la prestation de séances d’information ministérielles, y compris les diverses politiques et lois qui influent sur leur travail et à l’élaboration de documents d’information pour les nouveaux arrivants.

Le directeur a l’obligation de gérer les relations multisectorielles avec les clients régionaux, établir des liens avec les médias et les homologues interprovinciaux et internationaux et travailler avec les ministères fédéraux de la région de la capitale nationale à la mise en œuvre de la politique relative aux BRM. Le poste entretient des contacts essentiels avec les bureaux du ministre et du sous-ministre, le BCP et le CPM, afin de fournir des conseils et des séances d’information stratégiques, de discuter des questions et de proposer des solutions. Le poste entretient également des contacts avec les ministres fédéraux et les directions générales, les ministères et les organismes centraux afin de discuter des questions ou des exigences relatives aux programmes des BRM (par exemple, sécurité, TI et logistique).

Le poste gère la planification des événements ministériels régionaux et des réunions spéciales, et supervise la prestation d’un soutien aux ministres et au personnel exonéré qui assument leurs fonctions à temps partiel dans les Bureaux régionaux des ministres. Le directeur représente le Ministère lors de réunions, de comités et de groupes de travail avec des clients, des intervenants et des partenaires internes et externes (par exemple, Comité de la sécurité ministérielle, réunions semestrielles du directeur du BCP sur la sécurité). Le directeur est désigné comme le porte-parole des enquêtes auprès des médias et du public.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Remarque : 867 000 $ supplémentaires pour la gestion de baux pour 12 BRM (non sous l’enveloppe de F et E). La Direction générale des biens immobiliers gère et établit des rapports sur 12 des 16 baux pour un total de 427 000 $. Le Directeur des BRM gère et paie les quatre nouveaux baux (Kitchener, Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse) qui ne font pas partie de l’enveloppe d’espace, pour un coût total de 111 000 $.

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Fournir des conseils d’expert au sous-ministre et au ministre sur la prestation du programme et du service à la clientèle à 30 ministres et leur personnel exonéré. Gérer la conduite d’évaluations des risques, l’évaluation du service à la clientèle et d’autres répercussions. Superviser l’élaboration de propositions et de dossiers d’affaires en vue de leur prise de décisions et l’élaboration de rapports, d’exposés et de communications à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux.
3. Superviser l’élaboration de politiques, de systèmes et de procédures d’exploitation afin de fournir des services d’hébergement et des services à la clientèle sécuritaires ainsi que des services administratifs et logistiques aux ministres du Cabinet fédéraux dans les bureaux régionaux des ministres. Gérer l’établissement d’un modèle de centre d’affaires et de baux pour 16 BRM.
4. Gérer la planification des événements ministériels régionaux et des réunions spéciales, et superviser la prestation d’un soutien aux ministres et au personnel exonéré qui assument leurs fonctions à temps partiel dans les BRM.
5. Superviser la transition de nouveaux fonctionnaires ou hauts fonctionnaires ou des fonctionnaires ou hauts fonctionnaires sortants du Cabinet du ministre, des sous-ministres et des sous-ministres adjoints sortants et entrants, ainsi que du directeur général. Gérer l’élaboration de politiques et de directives en matière de sécurité et de plans de continuité des opérations, ainsi que la coordination des services de sécurité pour les bureaux relevant du mandat.
6. Gérer l’exécution des services sectoriels de planification et de gestion des activités et des stratégies et assurer l’harmonisation avec les buts et objectifs ministériels. Superviser les consultations avec la haute direction pour discuter des priorités, des enjeux et des mesures connexes.
7. Superviser les relations avec différents ministères fédéraux sur la mise en œuvre de la politique des BRM. Établir des contacts essentiels avec les bureaux du ministre, du sous-ministre, du Bureau du Conseil privé, du Cabinet du premier ministre et des ministres du Cabinet fédéraux afin de discuter des questions et de répondre aux besoins, ainsi qu’avec les directions générales ministérielles, d’autres ministères et organismes centraux afin de discuter des questions ou des exigences du programme.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 6 - Version textuelle

Poste Repère 06 : Directeur, BRM et Services ministériels
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Services ministériels et Accès à l’information et protection des renseignements personnels, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 17 postes qui relèvent du directeur, BRM et Services ministériels.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Services ministériels et Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Directeur, Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Directeur, Gouvernance et correspondance ministérielle
  • Directeur, BRM et Services ministériels
    • Spécialiste des services à la clientèle et de la surveillance
    • 14 Gestionnaires régionaux, BRM
    • Gestionnaire, Services ministériels
    • Gestionnaire, Soutien aux opérations

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Bureaux régionaux des ministres et Services ministériels

Responsabilités générales

Gérer l’élaboration et la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone, diriger la recherche et les études d’impact pour recueillir des renseignements à l’appui de la prise de décisions par les cadres de direction, appuyer l’approche pancanadienne de tarification du carbone et gérer les cadres d’exécution, de conformité et d’assurance de la qualité des programmes.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un de deux postes qui relèvent du directeur général, Bureau de la tarification du carbone. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Les postes qui relèvent du directeur, Système de tarification du carbone, sont les suivants :

Analystes de politiques (8 à 15) : responsable de la recherche et de l’analyse des politiques visant à élaborer et à mettre en œuvre des propositions et des règlements en matière de politiques et de programmes de tarification du carbone.

Nature et portée

L’organisation est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales. Il aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones; la tenue de recherche scientifique, de l’élaboration de politiques et de règlements; ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan exhaustif visant à réduire les émissions dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Canada, afin de stimuler une croissance économique propre et de bâtir la résilience aux incidences des changements climatiques. Le Cadre s’appuie sur le leadership précoce des provinces et des territoires et sur la diversité des politiques et des mesures déjà en place dans l’ensemble du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie. Une composante centrale du Cadre pancanadien est l’engagement pris relativement à la tarification de la pollution par le carbone à l’échelle du pays.

C’est dans ce contexte que le directeur, Système de tarification du carbone, établit et met en œuvre le cadre réglementaire et politique et élabore, améliore et met en œuvre les politiques régissant la tarification du carbone et l’administration du système fédéral de tarification du carbone. Le directeur élabore le programme d’assurance de la qualité conçu pour protéger l’intégrité de la tarification du carbone au Canada. Le titulaire du poste fournit des recherches, des analyses, des rapports intégrés ainsi que des commentaires et des recommandations sur le sujet à l’appui du mandat, des politiques et des travaux législatifs du Ministère. Le directeur fournit des conseils professionnels, une orientation, de la formation et du soutien aux provinces et territoires sur la mise en œuvre de leurs systèmes de tarification du carbone.

Le directeur donne des conseils à la haute direction et au ministre sur les questions relatives à la tarification du carbone. Le directeur est membre de comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux, comme le Comité de planification et de priorités en matière de réglementation. Le directeur est membre du Comité de gestion du Ministère et contribue à l’élaboration de plans, de stratégies et de priorités concernant la gestion du système de tarification du carbone.

Il faut élaborer, maintenir et améliorer le cadre réglementaire de tarification du carbone. À l’appui de ces activités, le directeur dirige la recherche pour appuyer l’élaboration de nouvelles lois, de nouveaux règlements et de nouvelles politiques. Le directeur élabore des mécanismes d’évaluation qui appuient la précision des objectifs stratégiques, stimulent les investissements dans l’innovation à faible émission de carbone et la promotion d’une économie à croissance propre durable dans l’ensemble du pays. Le titulaire du poste offre des séances d’information aux cadres supérieurs, y compris un avertissement préalable des faiblesses dans les politiques ou des problèmes potentiels.

Le directeur travaille en étroite collaboration avec d’autres secteurs et fournit l’expertise en la matière nécessaire pour élaborer les documents de proposition, les ébauches de politiques, les modifications législatives, les séances d’information et les mémoires au Cabinet, à l’appui des changements politiques et législatifs. En tant qu’expert en politique de tarification du carbone, le directeur est appelé à enquêter, à préparer des mémoires et à coordonner la réponse aux questions liées aux politiques. Le titulaire du poste s’assure que les intervenants internes ont l’information requise afin de répondre aux questions de manière intégrée et uniforme.

Le directeur établit les priorités de recherche et supervise la réalisation de recherches sur les questions existantes et potentielles liées à la tarification du carbone et à la mise en œuvre du système fédéral. Le directeur supervise la surveillance et l’analyse continues des répercussions des règlements sur la tarification du carbone, l’échange de droits d’émission et d’autres politiques climatiques. Le directeur élabore, met en œuvre et met à jour les modèles et les méthodes d’analyse nécessaires pour surveiller les questions et modifier les règlements. Le directeur élabore des politiques et répond aux priorités afin de prévoir l’impact économique de diverses options de politiques.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Supervise l’élaboration de la gestion et la mise en œuvre du système fédéral de tarification du carbone.
3. Superviser l’élaboration de propositions politiques, réglementaires et législatives.
4. Diriger un programme de recherche et de soutien analytique pour l’élaboration et la mise en œuvre de l’approche pancanadienne de tarification du carbone.
5. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de rendement et d’assurance de la qualité pour appuyer la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
6. Diriger tous les travaux de réglementation au nom du Bureau de la tarification du carbone, y compris l’élaboration de propositions législatives et réglementaires.
7. Représenter le Ministère dans des initiatives de collaboration et des groupes de travail avec d’autres ministères et ordres du gouvernement fédéral, au pays et à l’étranger.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 7 - Version textuelle

Poste Repère 7 : Directeur, Système de tarification du carbone
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Bureau de la tarification du carbone, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 à 15 analystes qui relèvent du directeur, Système de tarification du carbone.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Bureau de la tarification du carbone
  • Directeur, Division du cadre pancanadien de tarification
  • Directeur, Système de tarification du carbone
    • 8 à 15 Analystes des politiques

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Système de tarification du carbone

Responsabilités générales

Responsable du leadership en ce qui concerne l’élaboration de politiques, d’initiatives et d’activités scientifiques et technologiques pour le Ministère, déterminant les tendances et les enjeux liés aux politiques scientifiques et technologiques et à son cadre de gouvernance, tant au pays qu’à l’étranger. Responsable de contribuer, au nom du Ministère, à la nouvelle vision des sciences au Canada et aux efforts interministériels dans les domaines des politiques scientifiques et technologiques et de la gouvernance dans ce domaine.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des deux (2) postes relevant du directeur général, Stratégies en sciences et technologie. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur, Politiques scientifiques et technologiques :

Gestionnaire, Politique scientifique, (11 employés) responsable de la gestion de la recherche sur les politiques scientifiques, des analyses des politiques en sciences environnementales, de l’analyse faisant autorité et des séances d’information à l’intention des hauts fonctionnaires et des organismes centraux. Le gestionnaire supervise l’élaboration de documents de politique, les réponses aux questions parlementaires, les protocoles d’entente et les recommandations sur les politiques scientifiques. Le poste collabore avec divers intervenants afin d’obtenir des renseignements sur des enjeux liés aux politiques, les activités et les initiatives de recherche sur les politiques scientifiques afin de défendre les positions du Ministère et de parvenir à un consensus et de favoriser des partenariats. Le poste gère la contribution du Canada au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, un organisme international chargé d’évaluer les connaissances scientifiques relatives aux changements climatiques.

Gestionnaire, Politique technologique, (4 employés) responsable de la gestion de la recherche sur les politiques technologiques, des analyses des politiques technologiques environnementales, des analyses faisant autorité et des séances d’information à l’intention des hauts fonctionnaires et des organismes centraux. De plus, le poste coordonne les présentations au Cabinet de la Direction générale, y compris la collaboration avec divers intervenants du Ministère.

Gestionnaire, Communications et science ouverte, (11 employés) responsable de la gestion et de la diffusion des renseignements sur le capital et les biens intellectuels afin d’obtenir des connaissances pour soutenir la réalisation des priorités. Le poste gère l’analyse bibliométrique ainsi que la tenue et l’extraction de données des alertes scientifiques. Le gestionnaire supervise l’élaboration et la promotion des connaissances environnementales et accroît leur facilité d’utilisation et leur accessibilité par des mises à jour sur les sciences et les technologies, des nouvelles scientifiques et la présence sur le Web. Le poste appuie également le Ministère dans son rôle de chef de file, au nom des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique, en ce qui a trait aux sciences ouvertes. Ce soutien comprend des consultations interministérielles et externes importantes.

Projets spéciaux, (3 employés) contribue, sous la direction du directeur, aux exercices de priorité de la Direction générale, y compris, par exemple, la réponse de la Direction générale à l’examen de surveillance.

Nature et portée

L’organisation est le ministère responsable fédéral d’un vaste éventail d’enjeux environnementaux. Elle aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre d’un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec les partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, et par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère ont pour objet de réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les Canadiens et leur environnement en raison de la pollution, et de faire en sorte que les Canadiens aient l’information voulue pour prendre des décisions éclairées dans le domaine de la météo, de l’eau et du climat, et de conserver et de rétablir l’environnement naturel du Canada. Les sciences et les technologies (S-T) sont essentielles à l’exécution du mandat du Ministère. La Direction est responsable d’assumer une gestion, d’effectuer des analyses et de prodiguer des conseils en S-T, et ce, de façon efficace, ce qui permet l’acquisition et l’utilisation des connaissances stratégiques pour les politiques et les initiatives de programmes actuelles et émergentes.

C’est dans ce contexte que le directeur, Politiques scientifiques et technologiques, fournit des services stratégiques nationaux en science et en technologie pour la gestion stratégique du programme scientifique et technologique du Ministère. Le directeur dirige la gestion stratégique des sciences et de la technologie du Ministère, conformément aux politiques scientifiques et technologiques fédérales, et il prodigue des conseils d’expert sur les propositions de politiques connexes. Le directeur fait la promotion et met en œuvre les politiques scientifiques et technologiques du gouvernement fédéral au sein du Ministère. Au nom du Ministère, le directeur contribue également à l’élaboration de politiques scientifiques et technologiques fédérales et à la mise en œuvre de la nouvelle vision scientifique au Canada.

Le directeur équilibre la demande pour les politiques scientifiques et technologiques fédérales et ministérielles, y compris leur interdépendance, en se concentrant sur les deux dimensions et en assurant leur harmonisation. Dans le cadre de cet effort, le directeur gère l’établissement de partenariats avec des intervenants privés et publics afin d’évaluer les politiques, les enjeux émergents, les tendances réglementaires, les priorités environnementales nationales, les environnements législatifs et réglementaires. Le directeur élabore un cadre de politique global pour la discussion et les approches à adopter relativement à des enjeux et des préoccupations particuliers, gère l’élaboration de divers exposés de position et négocie des approches et des solutions.

Le directeur supervise la recherche et l’élaboration de politiques, de lignes directrices et de positions en matière de sciences et de technologies pour les politiques ministérielles. Le poste répond aux initiatives des organismes centraux qui touchent la communauté scientifique du Ministère et la communauté scientifique élargie au sein de la fonction publique et il les évalue. Le directeur participe à divers comités et groupes de travail afin de traiter les questions soulevées par ces initiatives, de recommander des approches et des résolutions et de fournir des conseils et des directives sur les mesures nécessaires. Le directeur fournit des conseils et un soutien précis au personnel et aux gestionnaires scientifiques sur les politiques relatives à diverses questions et il interprète les politiques pour leur information et suivi.

Le directeur développe et maintient des connaissances d’expert sur les questions touchant la direction générale afin de cerner et d’évaluer les points qui intéressent le sous-ministre adjoint (SMA). Le directeur dirige l’élaboration de conseils stratégiques et de notes d’information ministérielles. Le directeur veille à la coordination de l’examen et de l’évaluation des politiques de la Direction générale avec pour toile de fond des priorités environnementales globales du gouvernement fédéral. Le directeur coordonne les analyses des questions des enjeux liés au portefeuille ainsi que les analyses des initiatives en matière de programmes ou de politiques comme on le propose dans les documents du Cabinet par d’autres ministères afin d’évaluer leur pertinence et leur impact sur les activités et le mandat de la Direction générale. Le directeur incorpore les constatations dans les trousses d’information du SMA, à titre de référence pour diverses réunions de Comités et pour l’élaboration de stratégies du Cabinet et du Parlement. Le directeur coordonne les commentaires de la Direction générale pour appuyer le SMA en ce qui a trait aux responsabilités des comités ministériels.

Le directeur doit établir une vaste gamme de liaisons nationales et intergouvernementales afin de déterminer l’état actuel et les tendances des politiques scientifiques et technologiques. Le directeur assure la liaison avec les gestionnaires et les employés s’occupant des sciences et des technologies au sein du Ministère afin de se tenir au courant des changements qui surviennent relativement aux hauts fonctionnaires dans d’autres ministères fédéraux à vocation scientifique et technologique pour promouvoir et mettre en œuvre des politiques.

Le directeur coordonne les activités du Cabinet à l’échelle de la Direction générale. Le poste dirige l’analyse, l’évaluation et la production de rapports de tous les examens environnementaux dans l’ensemble du portefeuille afin de déterminer les thèmes et les enjeux dans le cadre d’un sommaire intégré pour la haute direction. Le directeur veille à la définition, à la priorisation et au suivi proactifs des enjeux clés requérant l’attention du SMA et/ou des mesures de sa part. À l’appui de ces activités, le directeur effectue des analyses des enjeux émergents ou actuels de la Direction générale ou d’autres ministères qui requerront une attention particulière.

Le directeur veille à ce qu’une fonction de remise en question objective devienne un aspect intégral du rôle de la Division. Le poste doit donc coordonner les analyses des enjeux du portefeuille, ainsi que les analyses des initiatives en matière de programmes et de politiques proposées dans les documents du Cabinet afin d’évaluer leur pertinence et l’impact sur les activités et le mandat. Le directeur coordonne les commentaires de la Direction générale pour appuyer le SMA en ce qui a trait aux responsabilités des comités ministériels.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Fournir des conseils d’expert sur les propositions de politiques scientifiques et technologiques, les enjeux émergents et les tendances générales aux décideurs de haut niveau de tous les ministères qui participent aux comités de S-T. Négocier des solutions sur divers enjeux.
3. Superviser la conduite de recherches sur les politiques et l’évaluation de la recherche et de l’information sur l’élaboration et les conditions des politiques qui intéressent les ministères et les milieux scientifiques du Canada.
4. Gérer l’élaboration de propositions de politiques, de lignes directrices et d’exposés de position pour examen avec les ministères ou organismes à vocation scientifique et à l’interne.
5. Superviser le capital et les actifs intellectuels afin d’obtenir des connaissances pour appuyer l’exécution des priorités. Gérer le développement et la promotion des connaissances environnementales afin d’en accroître la facilité d’utilisation et l’accessibilité.
6. Déterminer les intérêts et les contributions de la Direction dans les affaires du Cabinet afin de maximiser les activités des divisions et de soutenir les initiatives gouvernementales.
7. Gérer l’établissement de partenariats avec des intervenants privés et publics afin d’évaluer les politiques, les enjeux émergents, les tendances réglementaires, les priorités environnementales nationales, les environnements législatifs et réglementaires. Superviser l’évaluation des risques et l’élaboration de cadres de politique. Gérer la collecte du renseignement par des réseaux d’analyse environnementale, d’exploration de données, de forums et de groupes de travail.
8. Prodiguer des conseils d’expert sur la communication des résultats et de l’impact des activités scientifiques et technologiques du Ministère, en soutenant la transition des activités scientifiques du Ministère vers l’ouverture par défaut et en faisant participer les Canadiens et la société civile aux activités scientifiques du Ministère.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 8 - Version textuelle

Poste Repère 8 : Directeur, Politiques scientifiques et technologiques
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Stratégies en sciences et technologie, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du directeur, Politiques scientifiques et technologiques.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Stratégies en sciences et technologie
  • Directeur, Gestion et intégration des sciences
  • Directeur, Politique scientifiques et technologiques
    • Gestionnaire, Politiques scientifiques
    • Gestionnaire, Politiques technologiques
    • Gestionnaire, Communications et science ouverte
    • Projets spéciaux

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Politiques scientifiques et technologiques

Responsabilités générales

Planification, conception et orientation de la prestation des programmes scientifiques et technologiques nationaux en matière d’efficacité énergétique, d’énergie de remplacement et d’énergie propre conventionnelle pour les composantes de CanmetÉNERGIE-Ottawa (CÉ-O) basées à Ottawa. Supervision des programmes de recherche et des fonctions de prestation de services du Laboratoire de caractérisation de CÉ-O.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des sept (7) postes relevant du directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent du directeur, Opérations, CanmetÉNERGIE-Ottawa :

Gestionnaire, Développement des affaires, (13 employés), responsable d’élaborer et de mettre en œuvre de programmes technologiques visionnaires, d’établir des consortiums de partage des coûts avec les partenaires et les intervenants, d’élaborer et de mettre en œuvre des plans et des stratégies de transfert et de commercialisation de technologies, de diriger la planification stratégique et opérationnelle, la mesure du rendement et l’établissement de rapports du Centre, de fournir des fondements scientifiques et techniques à l’appui de la prestation des programmes énergétiques de RN Can et d’améliorer la visibilité et la réputation du Ministère.

Chef, Conception d’ingénierie et de construction, (15 employés) responsable d’agir à titre de consultant auprès du personnel professionnel et technique des laboratoires de CÉ-O sur des questions liées à la conception mécanique et technique d’usines pilotes spécialisées et d’équipements de laboratoire, et à leur installation, participer activement à l’élaboration de plans à court et à long terme visant à modifier les structures et les installations des bâtiments;

Gestionnaire, Finances et administration, (12 employés) responsable de la prestation de services dans les domaines de l’administration, des finances, des ressources humaines, de la gestion du matériel, de la gestion des installations mineures, de l’élimination des déchets dangereux, de l’entreposage chimique, de la logistique, de la gestion des dossiers, de la gestion de l’information, des services informatiques, de la santé et de la sécurité, et des télécommunications; et de représenter CÉ-O sur les questions de sécurité, de sûreté, d’environnement, de terrains et d’entretien des bâtiments.

Gestionnaire, Laboratoire de caractérisation, (10 employés) responsable d’offrir des services d’analyse et de recherche aux groupes technologiques de CÉ-O et aux clients de l’industrie.

Coordonnateur du Système intégré de gestion de la qualité, (2 employés) responsable de la prestation du Programme de vérification interne du CÉ-O afin de s’assurer que tous les éléments de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sont conformes à la portée de la norme ISO 9001:2000.

Nature et portée

Le Ministère s’occupe de la gestion des principaux programmes de recherche et développement stratégiques, scientifiques et techniques et de soutien de l’industrie qui ont des répercussions nationales et internationales en ce qui concerne la masse continentale du Canada et les secteurs énergétiques, forestiers, minier, minéral et du métal de l’économie.  Il s’agit d’un ministère scientifique clé qui s’emploie à promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada et les sciences de la terre. 

Le Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE) est un chef de file dans la prestation des sciences et de la technologie de l’énergie au sein du gouvernement fédéral. Le Secteur a pour mandat de coordonner les budgets et les programmes de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie et les programmes de financement dans l’ensemble du gouvernement et d’appuyer l’élaboration de politiques, de normes et de règlements en matière d’énergie. Le Secteur offre également un guichet au financement fédéral pour aider à développer des technologies plus propres et plus rentables pour traiter des incidences environnementales de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie. CanmetÉNERGIE est le principal directeur et le bailleur de fonds direct des sciences et technologies (ST) de l’énergie non nucléaire au Canada. Il a un double rôle : fournir des connaissances pour appuyer l’élaboration de politiques et de programmes énergétiques efficaces, tout en élaborant des solutions technologiques qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, contribueront à la réalisation des objectifs stratégiques. Les trois divisions des S-T de CanmetÉNERGIE exploitent de vastes installations de laboratoire et combinent le travail à une vaste gamme de programmes de financement qui appuient les projets extra-muros menés par le secteur privé et les universités. 

CÉ-O conçoit et dirige la mise en œuvre de programmes de développement et de déploiement de technologies d’envergure nationale et d’importance internationale. Ce faisant, il négocie des partenariats au sein et dans l’ensemble de CanmetÉNERGIE, du Secteur, du ministère, d’autres ministères, d’autres paliers de gouvernement, des universités et du secteur privé.

C’est dans ce contexte que le directeur, Opérations, CanmetÉNERGIE est responsable de la planification, de la conception et de l’orientation des fonctions suivantes pour les composantes de CanmetÉNERGIE situées à Ottawa : toutes les activités opérationnelles nécessaires à l’exécution efficace et efficiente des programmes scientifiques et technologiques nationaux de CÉ-O en matière d’efficacité énergétique, d’énergie alternative et d’énergie propre conventionnelle pour desservir les bâtiments et les collectivités, l’industrie, la production d’énergie et les secteurs des transports.

Le directeur est membre du Comité exécutif de CÉ-O et est responsable de de fournir des conseils sur l’orientation stratégique et l’équilibre des programmes de CÉ-O et de déterminer les possibilités et le jumelage des capacités. Il faut évaluer les capacités opérationnelles et analytiques de CÉ-O en fonction des objectifs stratégiques proposés et donner des conseils sur les difficultés prévues.

Le directeur représente CÉ-O au sein du Secteur et du Ministère sur toutes les questions de RH et remplit les délégations du SMA relatives aux griefs au sein de CÉ-O.

Le directeur est responsable de l’élaboration de plans à court, moyen et long terme pour l’entretien et l’amélioration des installations matérielles de CÉ-O dans le cadre du plan stratégique de CÉ-O. Le poste dirige l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion continue du système de gestion de projet de CÉ-O par l’entremise du bureau de gestion de projet de l’organisation et dirige les systèmes de planification financière, d’allocation des ressources et de surveillance financière de CÉ-O afin d’assurer un contrôle financier opportun et transparent dans l’ensemble de CanmetÉNERGIE.

Le directeur est responsable de tous les aspects des relations avec les intervenants, y compris les accords commerciaux et le transfert de technologie, et de la gestion des conseils à la haute direction de CÉ-O. Il est également responsable de faciliter la formation de partenariats et de consortiums privés et publics pour les activités de développement technologique à coûts partagés.

Le directeur, par l’entremise du cycle annuel de planification et d’examen des activités, fournit une expertise en la matière au DG pour établir des priorités, définir les extrants, structurer le travail, élaborer et ajuster des stratégies globales à court, moyen et long terme, coordonner les activités dans l’ensemble du Centre et avec d’autres dans CanmetÉNERGIE et gérer les changements organisationnels, de programmes et de personnel. Le poste supervise et dirige la planification stratégique des activités, la mesure du rendement et l’établissement de rapports du Centre et lance des programmes technologiques visionnaires qui ont une incidence mesurable sur le développement durable des ressources énergétiques du Canada et qui ont des répercussions sur le développement durable, y compris les dimensions environnementales (changement climatique et réduction des émissions toxiques), économiques (emplois et exportations) et sociales (santé publique et sécurité).

Le directeur dirige les activités de recherche du Laboratoire de caractérisation de CÉ-O et agit en chef de file de la détermination des nouveaux besoins nationaux et internationaux en matière de nouvelles techniques d’analyse liées à la production et à l’utilisation de l’énergie (par exemple, l’analyse des combustibles et des émissions, en particulier pour les micro-constituants et les substances toxiques). Le poste coordonne les initiatives menées par CÉ-O afin de fournir des services de contrôle de la qualité et de certification aux autres laboratoires au Canada et à l’étranger et cerne les possibilités connexes de nouveaux instruments. Le directeur veille à ce que le Laboratoire de caractérisation puisse répondre aux nouveaux besoins en matière de nouvelles capacités d’analyse découlant des orientations du programme de CÉ-O et veille à ce qu’il réponde aux besoins des clients externes et internes grâce à des approches analytiques innovatrices et des résultats opportuns; et à la précision, à l’exactitude et à la qualité.

Le directeur établit et entretient des liens avec les clients et les intervenants des CÉ-O, évalue les besoins, détermine les possibilités et gère les relations.

Le directeur est souvent appelé à représenter les intérêts de CanmetÉNERGIE dans les forums ministériels et interministériels. Le directeur informe les hauts fonctionnaires du Ministère et d’autres ministères sur des sujets liés à la technologie de l’énergie et donne des présentations dans divers forums publics.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Assurer la prestation des programmes scientifiques et technologiques nationaux de CÉ-O dans les domaines de l’efficacité énergétique, de l’énergie de remplacement et de l’énergie propre conventionnelle pour desservir les bâtiments et les collectivités, ainsi que les secteurs de l’industrie, de la production d’électricité et des transports.
2. Diriger la planification stratégique des activités, la mesure du rendement et l’établissement de rapports du Centre et planifier, lancer et mener des programmes technologiques visionnaires qui ont une incidence mesurable sur le développement durable et l’utilisation des ressources énergétiques du Canada.
3. Diriger les programmes de recherche et les fonctions de prestation des services du Laboratoire de caractérisation de CÉ-O et agir en chef de file de la détermination des nouveaux besoins nationaux et internationaux en matière de nouvelles techniques d’analyse liées à la production et à l’utilisation de l’énergie.
4. Offrir des services de contrôle de la qualité et de certification aux autres laboratoires au Canada et à l’étranger, cerner les possibilités connexes de nouveaux instruments et négocier des accords contractuels avec le secteur privé pour obtenir des services spécialisés.
5. Donner des conseils sur l’orientation stratégique et l’équilibre des programmes de CÉ-O et déterminer les possibilités et le jumelage des capacités.
6. Assurer la disponibilité et l’amélioration continue d’équipes de gestionnaires, de scientifiques, d’ingénieurs, de technologues et de personnel administratif hautement qualifiés et motivés.
7. Représenter le Ministère auprès des organismes centraux et des autres ministères; représenter CanmetÉNERGIE aux forums ministériels et interministériels et informer les hauts fonctionnaires du Ministère et d’autres ministères sur des sujets liés à la technologie de l’énergie.

Poste repère 9 - Version textuelle

Poste Repère 9 : Directeur, Opérations, CanmetÉNERGIE-Ottawa
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa, et il existe 6 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur, Opérations, CanmetÉNERGIE-Ottawa.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa
  • Directeur, Énergie à hydrogène et à combustible et des transports
  • Directeur, Groupe de l’innovation industrielle
  • Directeur, Production écologique de l’électricité
  • Directeur, Systèmes énergétiques renouvelables et intégrés
  • Directeur, Logement, Bâtiments et Collectivités
  • Directeur, Planification et intégration de la technologie
  • Directeur, Opérations, CanmetÉNERGIE-Ottawa
    • Gestionnaire, Développement des affaires
    • Chef, Conception d’ingénierie et de construction
    • Gestionnaire, Finances et administration
    • Gestionnaire, Laboratoire de caractérisation
    • Coordonnateur du Système intégré de gestion de la qualité

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Opérations, CanmetÉNERGIE – Ottawa

Responsabilités générales

Responsable de la gestion des programmes et des initiatives qui relèvent des lois suivantes : La Loi sur l’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (LAEOE), le Bureau d’enregistrement des actions en divorce (BEAD), le Greffe de la saisie-arrêt de la région de la capitale nationale, du Nouveau‑Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador pour la partie 1 de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSADP) et les services de la Ligne info pour les enfants, les adolescents et la famille, qui est responsable de fournir des renseignements au public sur les questions générales du droit familial et de la distribution des publications.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des dix (10) postes qui relèvent de l’avocat général principal, Section de la famille, des enfants et des adolescents. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur, Services d’aide au droit familial (SADF) :

Superviseur des opérations des SADF (11 employés), responsable de l’élaboration et de la coordination des activités opérationnelles dans les quatre programmes exécutés au sein de l’Unité. Cela comprend l’élaboration de stratégies, de processus, de procédures et de systèmes de prestation de services pour l’exécution des ordonnances alimentaires. Le poste traite et surveille la saisie-arrêt des fonds fédéraux et le refus de services fédéraux aux particuliers, le cas échéant, et fournit des services aux fonctionnaires des tribunaux et répond aux demandes du public.

Analyste des systèmes, responsable de la gestion des systèmes de traitement de l’unité, de l’infrastructure électronique et du matériel et du logiciel des systèmes. Cela comprend la gestion de l’interface entre les utilisateurs du programme, les besoins opérationnels et l’équipe de soutien des systèmes. L’analyste du système élabore du matériel lié aux systèmes et offre une formation pour les opérations des systèmes. L’analyste surveille les opérations des systèmes, analyse les statistiques opérationnelles, produit des rapports pour la gestion et donne des conseils sur l’évolution des changements de système.

Agent administratif, responsable de toutes les activités et de tous les contrôles financiers relatifs à la gestion des droits dus en vertu du Décret sur le droit à payer en vertu du Règlement sur le BEAD et de la rémunération à verser aux provinces et aux territoires. Cela comprend la gestion des fonds saisis pour la partie II de la LAEOE et veiller à ce que les contrôles et obligations financiers sont respectés pour approbation par le directeur. Le poste est également responsable de l’établissement de rapports sur le budget de l’unité en matière de F et E, en collaboration avec le gestionnaire de l’unité administrative de la section.

Adjoint administratif, responsable de fournir à l’unité des services d’appui intégrés, exécutifs, administratifs et autres. L’adjoint assure des services d’infrastructure rentables pour les opérations et la prestation efficace des services de l’unité.

Nature et portée

Le Ministère fournit des conseils juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente l’État dans les litiges civils et devant les tribunaux administratifs, rédige des lois et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux. Le Parlement du Canada a une compétence constitutionnelle spécifique en matière de divorce, mais l’exécution des pensions alimentaires est administrée par les provinces et les territoires. Par conséquent, le gouvernement fédéral joue principalement un rôle de facilitateur dans les efforts d’application de la loi à l’échelle nationale. Les activités du gouvernement fédéral visent à accroître et à compléter les activités d’application des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires dans toutes les administrations.

Les principaux objectifs de la Division sont d’améliorer le taux des pensions alimentaires versées aux parents et aux enfants en vertu d’une ordonnance ou d’une entente, de réduire les conflits potentiels et les coûts inutiles pour les tribunaux et les parties divorcées en empêchant les divorces en double et de fournir des renseignements au public sur le droit de la famille et les questions de violence familiale.

C’est dans ce contexte que le directeur, Services d’aide au droit familial, est appelé à fournir une orientation de gestion pour l’exécution nationale du droit familial et des programmes d’aide dont l’objectif est de protéger le bien-être économique des familles et des enfants grâce aux composantes de service des trois programmes. Le directeur est le point central de l’élaboration de politiques, de règlements et de cadres opérationnels régissant la prestation des services aux gouvernements provinciaux et territoriaux et de l’établissement d’ententes avec d’autres ministères fédéraux conformes au cadre législatif. Le directeur fournit une orientation pour l’élaboration de normes et de lignes directrices sur le rendement opérationnel qui régissent les exigences du programme. Le directeur surveille la prestation des services et s’assure que les objectifs du programme sont atteints ou recommande d’autres moyens pour les atteindre. Le directeur examine l’environnement pour déterminer les problèmes émergents et formule des recommandations pour rectifier les problèmes ou les anomalies.

Le directeur fournit une orientation à l’échelle nationale pour favoriser les liens avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Étant donné que les décisions et l’exécution des programmes relèvent de la compétence des provinces, le défi pour le poste consiste à établir et à maintenir des relations avec les bureaux régionaux du Ministère, d’autres ministères fédéraux et des hauts fonctionnaires des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de s’assurer qu’il y a des liens cohérents entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales. Les services rendus en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux sont fournis en partie sur la base du recouvrement des coûts, dont le directeur doit gérer les coûts. Le directeur gère également un fonds de roulement à partir duquel des fonds sont versés aux provinces lorsqu’il est confirmé que le salaire d’un parent a été saisi.

Le poste a pour mandat de gérer les risques liés au traitement de grandes quantités de renseignements personnels hautement sensibles et de grandes quantités d’argent transférés des ministères fédéraux aux provinces. Étant donné que le risque d’erreurs et/ou d’omissions est élevé, le directeur atténue les risques en élaborant des communications approfondies, des outils et des protocoles d’entente et des modalités de service qui garantissent le chiffrement des données.

Le directeur est appelé à établir et à maintenir des relations de travail productives avec les responsables fédéraux et provinciaux de la politique en matière de droit familial afin d’apporter plusieurs modifications législatives et réglementaires visant à améliorer les pensions alimentaires au Canada. Pour bien gérer ces initiatives et coordonner ses activités avec celles des provinces, le directeur copréside le Comité des directeurs des programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) d’exécution des ordonnances alimentaires. Le directeur préside également un groupe de travail sur le système FPT de la LAEOE afin de discuter des plans d’amélioration et de négocier les dates et les exigences de prestation avec les directeurs, les fonctionnaires et le personnel technique des provinces et des territoires.

Le directeur agit à titre d’expert ministériel pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de services d’aide au droit familial et fournit des avis et des conseils sur l’élaboration de programmes semblables par le biais de contacts internationaux avec des représentants de gouvernements étrangers. Le directeur recommande que des modifications soient apportées à la législation fédérale régissant la saisie-arrêt des salaires, le refus de permis et le suivi des personnes afin de s’assurer que les droits de la personne ne sont pas violés et de fournir des renseignements sur les programmes d’application de la loi à des collègues d’autres ministères et à d’autres ordres de gouvernement.

Le Directeur participe à des réunions et à des discussions avec des représentants nationaux sur des questions relatives à l’application des pensions alimentaires pour enfants et organise régulièrement des ateliers de formation et des tables rondes au niveau national sur l’application des obligations en matière de pensions alimentaires pour enfants et la saisie-arrêt des salaires. Le directeur est responsable des négociations avec les autorités des pays étrangers sur la mise en œuvre de dispositions administratives et de programmes pour l’exécution des ordonnances alimentaires étrangères pour enfants au Canada et aide les organismes provinciaux et territoriaux canadiens à appliquer les ordonnances étrangères. Le Directeur sert également de point de contact pour les pays étrangers lorsqu’il demande des renseignements et de l’aide sur les questions relatives à l’exécution des cas individuels de pension alimentaire pour enfants et lorsqu’il aide à résoudre les problèmes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Offrir une orientation stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Offrir des conseils d’expert à ses collègues, à la gestion, aux clients de haut niveau, aux intervenants mobilisés dans les domaines du Programme et aux hauts fonctionnaires du Ministère sur l’élaboration de programmes de services d’aide au droit familial. Recommander des modifications aux lois en vigueur et participe à la modification de la législation pour répondre aux besoins cernés des clients.
3. Gérer les opérations du programme et la restructuration des programmes actuels. Superviser la mise en œuvre de changements dans les systèmes et les procédures et l’automatisation des systèmes actuels afin d’élargir la prestation des services.
4. Établir et examiner les priorités du plan de travail du système informatique. Surveiller le travail du système afin de s’assurer qu’il répond aux besoins du programme. Garantir la fiabilité des systèmes techniques pour offrir les services, l’intégrité des bases de données et l’échange en temps opportun de fichiers électroniques avec les partenaires.
5. Superviser la surveillance de la prestation des services des programmes et la mesure du rendement en vue d’atteindre les niveaux de service.
6. Établir des relations avec les hauts fonctionnaires des administrations provinciales et territoriales. Négocier des protocoles d’entente entre les gouvernements provinciaux et d’autres ministères, assurer leur exhaustivité, leur pertinence et leur conformité à la législation.
7. Représenter la Division en participant à divers forums pour promouvoir les services. Communiquer l’information à d’autres organismes (par exemple, provinciaux et territoriaux canadiens ou pays étranger) d’application de la loi et cerner les possibilités d’améliorer la prestation des services.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 10 - Version textuelle

Poste Repère 10 : Directeur, Services d’aide au droit familial
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève de l’avocat général principal, Section de la famille, des enfants et des adolescents, et il existe 9 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du directeur, Services d’aide au droit familial.

• Organigramme linéaire :
  Avocat général principal, Section de la famille, des enfants et des adolescents
  • Gestionnaire, Services d’administration
  • Adjoint exécutif
  • Gestionnaire et avocat principal
  • Superviseur des opérations des SADF
  • Gestionnaire et avocat principal
  • Avocat principal et chef d’équipe
  • Analyste de systèmes des SADF
  • Agent administratif
  • Analyste de systèmes des SADF
  • Directeur, Services d’aide au droit familial
    • Superviseur des opérations des SADF
    • Analyste des systèmes
    • Agent administratif
    • Adjoint administratif

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Services d’aide au droit familial

Responsabilités générales

Responsabilité pour la prestation de conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) et du cadre d’intégrité des programmes, la surveillance du réseau mondial de médecins désignés du Ministère et le leadership et l’intendance du système eMédical.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des quatre (4) postes relevant du directeur général, Migration et santé. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent directement du directeur, Contrôle et intégrité des programmes de santé :

Directeur adjoint, Programme fédéral de santé intérimaire, (11 employés) responsable de la mise en œuvre des politiques d’arbitrage concernant le paiement des services de santé provisoires pour les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et les personnes protégées au Canada. Le poste gère l’arbitrage des affaires qui ne sont pas visées par les politiques du programme et l’élaboration et la mise à jour de la liste des services médicaux admissibles au remboursement.

Directeur adjoint, Intégrité des programmes de santé, (9 employés) responsable de la mise en œuvre d’un cadre d’intégrité des programmes dans l’ensemble des programmes de santé de la Direction générale. Le poste évalue l’harmonisation des activités opérationnelles et régionales des bureaux médicaux avec les politiques stratégiques et la conformité des résultats du programme avec les règles et les objectifs du programme. Le directeur adjoint gère l’élaboration de cadres connexes de mesure du rendement, de la surveillance et de l’établissement de rapports et la présentation de divers rapports pour la Direction générale.

Directeur adjoint, Surveillance du réseau des médecins désignés, (9 employés) responsable du réseau mondial des médecins désignés et du maintien de l’intégrité du programme par des activités d’assurance de la qualité et la prestation de lignes directrices fonctionnelles. Le poste gère la coopération avec les partenaires internationaux de eMédical et la Direction générale sur l’intégration de la plate-forme électronique de eMédical au Système mondial de gestion des cas. Le directeur adjoint supervise la mise en œuvre des activités d’assurance de la qualité et la réponse aux erreurs du système et aux besoins de formation concernant le processus d’examen médical aux fins d’immigration au Canada.

Nature et portée

Le Ministère a pour mandat de bâtir un Canada plus fort et prospère en offrant des programmes de citoyenneté et d’immigration qui font la promotion du Canada en tant que destination pour les immigrants, d’attirer des travailleurs qualifiés au Canada, d’atteindre les niveaux d’immigration fixés par le Cabinet, d’intégrer les nouveaux arrivants dans le tissu social et économique de la société canadienne, de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et de respecter les engagements internationaux du Canada en matière d’asile et de sécurité internationale des êtres humains. La Direction générale de la migration et de la santé est le centre de l’expertise médicale pour toutes les questions concernant la gestion des aspects de l’immigration liés à la santé, y compris le bien-être physique, mental et social des populations migratoires.

C’est dans ce contexte que le directeur, Contrôle et intégrité des programmes de santé, gère le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui offre une couverture limitée et temporaire des coûts des soins de santé sous l’autorité d’un décret du conseil. La population cible comprend les réfugiés réinstallés, les personnes protégées, les demandeurs d’asile et les personnes détenues en application des dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le directeur établit les objectifs et les budgets annuels, recommande des propositions de dépenses importantes par rapport au pouvoir de dépenser du poste et dirige les initiatives ayant une incidence sur l’utilisation des ressources humaines. Le poste établit les plans d’activités et les priorités de la Direction, structure l’organisation, recrute, sélectionne et forme un personnel de haut calibre, et gère les ressources dans un environnement matriciel pour assurer une efficacité et une efficience maximales. Le directeur est responsable de la mise en œuvre d’un cadre de gestion du rendement, de l’établissement de normes de base et de surveillance pour la Direction générale afin d’appuyer les recommandations au directeur général concernant les politiques et les nouvelles initiatives de programme, les décisions d’investissement, l’harmonisation de la charge de travail avec les ressources et la détermination des risques et des stratégies d’atténuation du programme. Le poste fait partie intégrante du comité exécutif de la Direction générale et fournit des commentaires, des recommandations, une orientation et des conseils sur un large éventail de questions au directeur général et au sous-ministre adjoint.

Le directeur est directement responsable de la planification, du développement, de la gestion opérationnelle et de l’évaluation continue du PFSI. Le poste détermine les cadres stratégiques opérationnels, les protocoles et les liens opérationnels du PFSI avec les provinces, les territoires, les fournisseurs de soins de santé et les assureurs. De plus, le directeur est responsable des décisions prises sur l’admissibilité des candidats et le niveau de couverture. Le rôle gère l’élaboration d’une grille d’avantages pour la gestion du programme qui permet de comparer divers avantages pour les services médicaux entre les provinces et les territoires afin d’aider à déterminer ce qu’est un avantage normalisé pour le Canadien moyen et qui sert ensuite de base à la couverture des coûts temporaires pour la santé des migrants.

Le directeur est également responsable de diriger la mise en œuvre d’un cadre d’intégrité des programmes qui appuie l’harmonisation des processus pour atteindre les résultats souhaités et qui permet de mieux comprendre les rôles et les responsabilités nécessaires à l’atteinte des objectifs communs des directions générales et des ministères avec cohérence, ce qui réduit les obstacles inter-fonctionnels. Le directeur assure des liens efficaces avec les priorités de planification stratégique et les initiatives ministérielles clés, assure une fonction de remise en question et détermine les possibilités d’améliorer les activités.

Le directeur supervise l’assurance de la qualité du système eMédical pour s’assurer que les décisions automatisées ne posent pas de risque et gère les analyses épidémiologiques, les évaluations épidémiologiques des résultats de l’assurance de la qualité et la conduite d’évaluations de l’économie de la santé des politiques appuyant une demande excessive. Le directeur est également l’intendant du réseau mondial des médecins désignés et des radiologues désignés. Le directeur offre une orientation stratégique pour s’assurer que le réseau mondial des médecins désignés est bien géré, formé et habilité en vue de s’assurer que les décisions automatisées ne posent pas de risques et offrent un bon rapport qualité-prix. Le poste gère également la mise en œuvre des protocoles d’entente avec des partenaires internationaux et non gouvernementaux qui soutiennent et favorisent l’atteinte des buts et objectifs de la Direction générale. Le directeur fournit conseils et soutien stratégiques à la haute direction dans son rôle de coprésident du conseil d’administration de eMédical et en ce qui concerne les relations du Ministère avec les partenaires de eMédical concernant l’utilisation du système eMédical par le Ministère.

Le directeur représente le Ministère sur les questions juridiques liées à l’exécution des programmes en compilant les dossiers à partir des données opérationnelles. Le poste oriente l’élaboration de la justification, de l’établissement des coûts et d’autres exigences à l’appui d’un cas. Le directeur doit traiter des affaires sensibles, délicates sur le plan politique ou litigieuses qui font souvent l’objet d’un examen minutieux de la part des médias et du public, ainsi que de pressions exercées par des organisations non gouvernementales et des associations d’immigration et de réfugiés.

Le directeur est responsable de maintenir des alliances avec les représentants des organismes partenaires du réseau fédéral-provincial-territorial de la santé ainsi qu’avec l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et des organismes non gouvernementaux sur des questions opérationnelles qui peuvent avoir une incidence sur les programmes et les services de la Direction générale. Le poste établit également des partenariats avec les intervenants internes en ce qui a trait au service à la clientèle, à l’assurance de la qualité, à l’intégrité des programmes et à la gestion des données, ainsi qu’avec les intervenants externes (par exemple, d’autres ministères, provinces et territoires, groupes de travail internationaux) afin de fournir des données, de communiquer de l’information et de recueillir des renseignements.

Le directeur entreprend des consultations avec d’autres administrations, ordres de gouvernement, ministères gouvernementaux et partenaires internationaux (par exemple, la Conférence des cinq nations et l’Organisation internationale pour les migrations) afin de régler des questions d’intérêt commun, de discuter des possibilités d’activités conjointes et d’optimiser les résultats des services. Ces réunions se tiennent soit en personne et nécessitent des déplacements nationaux ou internationaux, soit par vidéoconférence.

Le directeur représente le Ministère au sein de groupes de travail et de comités et dirige des groupes de travail composés de représentants ministériels, d’organisations interministérielles et de partenaires du secteur privé. Le rôle a des liens importants avec le Cabinet du ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère, particulièrement en ce qui concerne le PFSI.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Donner des conseils d’expert au directeur général et au sous-ministre adjoint sur la mesure dans laquelle les objectifs sont atteints. Gérer la mise en œuvre d’un cadre de gestion du rendement, de l’établissement de normes de base et de surveillance pour la Direction générale afin d’appuyer les recommandations au directeur général concernant les politiques et les nouvelles initiatives de programme, les décisions d’investissement, l’harmonisation de la charge de travail avec les ressources et la détermination des risques du programme et des stratégies d’atténuation.
3. Superviser la prestation et l’évaluation opérationnelle du Programme fédéral de santé intérimaire. Représenter le point de vue législatif (LIPR) sur les questions liées à l’exécution des programmes en compilant les dossiers à partir des données opérationnelles. Gérer l’exécution du programme d’assurance de la qualité dans l’ensemble des programmes et des activités de la Direction générale. Diriger l’assurance de la qualité du système eMédical pour s’assurer que les décisions automatisées ne présentent pas de risques.
4. Gérer les analyses épidémiologiques, les évaluations épidémiologiques des résultats de l’assurance de la qualité et la conduite d’évaluations de l’économie de la santé des politiques appuyant une demande excessive.
5. Superviser l’élaboration de stratégies visant à renouveler le financement existant et à obtenir des fonds supplémentaires à mesure que les demandes de programmes et de services augmentent.
6. Gérer la détermination des cadres stratégiques opérationnels, les protocoles et les liens opérationnels du Programme avec les provinces, les territoires, les fournisseurs de soins de santé et les assureurs. Gérer la négociation et le suivi des ententes avec les assureurs et les organismes de prestation de soins de santé des provinces et des territoires.
7. Participer à titre de membre du comité exécutif de la Direction générale et représenter la Direction générale et le Ministère dans divers groupes de travail, comités et réunions.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 11 - Version textuelle

Poste Repère 11 : Directeur, Contrôle et intégrité des programmes de santé
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Migration et santé, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs adjoints qui relèvent du directeur, Contrôle et intégrité des programmes de santé.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Migration et santé
  • Directeur principal, Réseau intégré de traitement des dossiers médicaux
  • Directeur principal, Migration et santé, Politiques et partenariats
  • Directeur, Services de santé des Affaires stratégiques
  • Directeur, Contrôle et intégrité des programmes de santé
    • Directeur adjoint, Programme fédéral de santé intérimaire
    • Directeur adjoint, Intégrité des programmes de santé
    • Directeur adjoint, Surveillance du réseau des médecins désignés

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Contrôle et intégrité des programmes de santé

Responsabilités générales

Responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques d’activités internationales liées à la promotion des intérêts du secteur forestier canadien en matière de commerce, d’économie, de sciences et de transfert des connaissances, ainsi que de la gestion de l’élaboration et de l’exécution de programmes de financement visant à élargir les marchés de l’industrie forestière tant au pays qu’à l’étranger.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des six (6) postes relevant du directeur général, Commerce, économie et industrie. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent directement du directeur, Commerce et affaires

internationales :Gestionnaire, Accès aux marchés, (5 employés) responsable de la réputation en matière d’environnement, de la formulation des perspectives sectorielles, de la politique et de l’élaboration de positions de négociation sur le commerce des produits forestiers. Le gestionnaire représente le secteur du Service canadien des forêts (SCF) dans l’élaboration des programmes ministériels de commerce et d’investissement et gère les commentaires du Secteur sur les questions liées aux barrières non tarifaires au commerce. Le poste favorise le commerce des produits forestiers canadiens en influençant l’élaboration des politiques commerciales du gouvernement au profit du secteur forestier.

Gestionnaire, Développement des marchés, (7 employés) responsable de la gestion du Programme de développement des marchés afin d’accroître la part du Canada dans le marché des produits du bois grâce à des partenariats avec l’industrie et à des investissements dans le développement de possibilités pour les exportateurs canadiens de bois. Ces activités visent à accroître l’utilisation du bois à des fins non traditionnelles en Amérique du Nord. Le poste supervise l’élaboration de stratégies de marché et d’études de marché, la mise en œuvre des accords de contribution et les activités ministérielles à l’ambassade du Canada à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) concernant la prestation des activités de développement du marché du bois.

Gestionnaire, Groupe des affaires internationales, (5 employés) responsable de formuler les positions de négociation du gouvernement sur le secteur forestier pour les accords, les mécanismes et les organisations internationaux. Le poste gère la mise en œuvre nationale des accords bilatéraux internationaux et des relations avec d’autres pays et diverses organisations. Le gestionnaire supervise le cadre stratégique pour la surveillance et la production de rapports sur les politiques forestières et les activités scientifiques internationales. Il assure la coordination de l’élaboration du programme stratégique des forêts modèles dans le monde entier et supervise l’élaboration d’approches novatrices à l’égard du cofinancement et du partage des coûts.

Nature et portée

Le Ministère s’efforce d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant à ce que les ressources naturelles du pays soient mises en valeur de façon durable, en fournissant une source d’emplois, de prospérité et de possibilités, tout en préservant l’environnement et en respectant les collectivités et les peuples autochtones. Le Ministère travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les universités, les instituts de recherche, le secteur privé et les organisations internationales. La Direction générale du commerce, de l’économie et de l’industrie assure le leadership et fournit l’expertise à l’échelle nationale qui sont nécessaires pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable pour les ressources forestières canadiennes. Ce faisant, la Direction générale travaille à améliorer la compétitivité du secteur forestier et à accroître la contribution du secteur à l’économie canadienne en appuyant le développement durable des forêts canadiennes par l’élaboration de programmes et le renforcement de la capacité novatrices des programmes stratégiques.

C’est dans ce contexte que le directeur, Commerce et affaires internationales, est responsable de la mise en œuvre d’activités internationales concernant la promotion des intérêts du secteur forestier canadien en matière de commerce, d’économie, de sciences et de transfert des connaissances, ainsi que de la gestion de l’élaboration et de l’exécution de plusieurs programmes de financement visant à élargir les marchés de l’industrie forestière tant au pays qu’à l’étranger.

Le directeur joue un rôle clé dans l’élargissement de l’influence internationale du Canada en s’assurant que le Canada est en première ligne pour la gestion forestière durable et que les programmes et pratiques forestiers du Canada soient reconnus en tant que norme par rapport à laquelle les politiques et les pratiques d’autres pays devraient être mesurées. Le directeur est responsable de diriger l’élaboration d’exposés de position stratégiques, de notes d’information, de présentations, de dossiers de présentation ministériels, d’ententes et de mémoires au Cabinet sur un éventail d’enjeux internationaux. Le directeur gère également l’élaboration de positions de négociation du gouvernement du Canada (GC) pour les accords, les mécanismes et les organisations internationaux touchant le secteur forestier.

Le directeur est responsable de l’élaboration de réponses aux défis du secteur forestier canadien dans le domaine du commerce international. Le poste cerne les nouveaux enjeux stratégiques en matière de commerce et de compétitivité, prodigue des conseils sur les répercussions et les solutions aux problèmes qui sont conformes aux orientations stratégiques ministérielles et à la politique étrangère du Canada. Le directeur collabore avec les intervenants, d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement pour influencer sur les normes, réduire les obstacles au commerce et y répondre, et élaborer des protocoles d’entente. Le directeur dirige l’élaboration de solutions scientifiques aux différends commerciaux et prodigue des conseils scientifiques sur les pratiques de gestion durable des forêts pour appuyer les ambassades et les missions à l’étranger. Le directeur est responsable de l’élaboration de réponses fondées sur des données scientifiques aux obstacles non tarifaires axés l’environnement et de la contribution financière à l’Entente sur la forêt boréale canadienne, qui vise à développer les connaissances scientifiques nécessaires pour appuyer la gestion durable des forêts boréales du Canada.

Un rôle clé du directeur consiste à faire progresser les intérêts du secteur et du pays en faisant du réseautage, en collaborant et en forgeant des alliances efficaces à de multiples niveaux, tant à l’échelle internationale que nationale, en collaborant étroitement avec les intervenants du secteur forestier pour comprendre et relever les principaux défis en matière de compétitivité du secteur. Le directeur se réunit régulièrement avec des dirigeants d’associations industrielles, des hauts fonctionnaires provinciaux et de société et d’autres intervenants, et il représente le Secteur dans plusieurs comités nationaux. Le poste supervise également l’évaluation des demandes de financement de l’industrie canadienne et la négociation d’accords de contribution avec les demandeurs retenus.

Le directeur fournit des conseils et des exposés de position au ministre, au sous-ministre et à d’autres hauts fonctionnaires du Ministère et de l’industrie en ce qui concerne l’accès aux marchés de l’industrie forestière et les enjeux de développement des marchés. À l’échelle internationale (en partenariat avec la Direction générale de l’intégration des sciences et des politiques), le directeur joue un rôle important dans les missions commerciales en dirigeant la logistique en ce qui a trait à la participation des clients du secteur forestier et en mettant en œuvre un programme d’information à l’intention des clients de l’industrie. Le directeur représente également le Canada à des forums internationaux portant sur des sujets tels que le commerce, les relations commerciales et les évaluations de ressources.

Le poste fournit l’orientation du GC à l’appui du Forum des Nations Unies sur les forêts et de la Commission forestière pour l’Amérique du Nord, ainsi que de ses groupes de travail scientifiques et de ses initiatives ponctuelles. De plus, le directeur coordonne la surveillance de la mise en œuvre nationale des accords internationaux touchant le secteur forestier canadien en collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux, les provinces et les territoires et la collectivité canadienne des intervenants forestiers.

Le directeur représente le ministère et/ou le gouvernement au sein de groupes de travail intergouvernementaux et multilatéraux, de mécanismes de négociation informels, de réunions nationales et internationales, et il apporte un appui essentiel aux ministères dans la négociation d’accords bilatéraux et multilatéraux importants touchant le secteur forestier. Cette tâche comprend la responsabilité de la négociation d’accords et de mécanismes internationaux qui exigent la participation des délégations canadiennes aux réunions techniques pour lesquelles le Secteur s’est vu déléguer un rôle de leadership par Affaires mondiales Canada.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Offrir des conseils d’expert au ministre, au sous-ministre, aux hauts fonctionnaires du Ministère, aux autres ministères, aux provinces, aux territoires et aux autres intervenants sur l’industrie forestière, les relations commerciales, le développement et la promotion du commerce, les positions et les stratégies internationales et les objectifs du secteur forestier du gouvernement.
3. Superviser le développement et la prestation d’opportunités croissantes des marchés. Gérer l’élaboration de solutions scientifiques aux différends commerciaux, des réponses aux obstacles non tarifaires et aux politiques. Diriger l’analyse des pratiques illégales d’exploitation forestière sur le commerce des produits forestiers canadiens.
4. Superviser l’avancement de la réputation en matière d’environnement des produits forestiers canadiens, et diriger la contribution financière à l’Entente sur la forêt boréale canadienne.
5. Gérer l’expansion de la présence de l’industrie et du gouvernement sur les marchés internationaux en appuyant les bureaux d’exportation et l’élaboration d’une approche de réseau précise pour la commercialisation des produits du bois, en partenariat avec l’industrie. Superviser l’évaluation des demandes de financement de l’industrie canadienne et la négociation d’accords de contribution avec les demandeurs retenus.
6. Superviser la promotion internationale des intérêts stratégiques du secteur forestier à l’appui des programmes, des politiques et des orientations stratégiques des politiques étrangères et nationales du Ministère. Diriger l’élaboration d’exposés de position stratégiques, de notes d’information, de présentations, de dossiers de présentation ministériels, d’ententes et de mémoires au Cabinet.
7. Maintenir des relations avec l’industrie forestière canadienne sur les enjeux liés à l’accès aux marchés et de développement des marchés, et superviser l’élaboration de positions de négociation avec le secteur forestier du gouvernement pour les accords, mécanismes et organisations internationaux.
8. Représenter le Ministère et le gouvernement sur divers forums et fournir un soutien à la négociation d’accords sur le secteur forestier. Superviser les missions commerciales internationales du Ministère, les tables rondes nationales de l’industrie, la mise en œuvre d’accords internationaux et les relations internationales, ainsi que fournir un soutien à la Commission forestière pour l’Amérique du Nord et au Forum des Nations Unies sur les forêts.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 12 - Version textuelle

Poste Repère 12 : Directeur, Commerce et affaires internationales
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Commerce, économie et industrie, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 gestionnaires qui relèvent du directeur, Commerce et affaires internationales.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Commerce, économie et industrie
  • Directeur, Analyse de la politique
  • Directeur, Programme autochtone de foresterie et de biochaleur
  • Gestionnaire principal, Changements climatiques
  • Ingénieur principal Conseiller, Technologie et environnement
  • Chef, Finances et administration
  • Directeur, Commerce et affaires internationales
    • Gestionnaire, Accès aux marchés
    • Gestionnaire, Développement des marchés
    • Gestionnaire, Groupe des affaires internationales

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Commerce et affaires internationales

Responsabilités générales

Il gère l’analyse, l’évaluation, l’état de préparation et les conseils permettant au gouvernement du Canada de réagir aux menaces à la sécurité publique, à la sécurité nationale et à la stabilité économique.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des deux (2) postes relevant du directeur général, Opérations de la sécurité nationale. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent directement du directeur, Évaluation et analyse de la sécurité nationale :

Gestionnaire, Élaboration de politique [x3], (16 employés), responsable d’élaborer des outils pour évaluer les menaces à la sécurité publique, à la sécurité nationale et à la stabilité économique, tels que la préparation de rapports de renseignement, les recherches sur les répercussions des tendances mondiales et l’évaluation des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale; l’analyse des technologies de la communication et de leur incidence possible sur la sécurité nationale et la recommandation de solutions d’accès légal fondées sur les approches utilisées par d’autres pays avancés; et la liaison avec d’autres pays tout en définissant les objectifs de la coopération internationale en respectant la lutte contre la prolifération.

Nature et portée

Le Ministère est un centre stratégique et axé sur les politiques qui apporte une cohésion aux fonctions de sécurité publique, de gestion des mesures d’urgence et de sécurité nationale du gouvernement ainsi que les cadres des politiques. Il cherche à positionner au mieux le Canada pour qu’il puisse traiter les vulnérabilités de son infrastructure et les faiblesses de ses défenses de sécurité publique et lui permettre de remplir ses obligations internationales accrues. La dépendance croissante du Canada à l’égard des cyber technologies rend les Canadiens plus vulnérables à ceux qui attaquent l’infrastructure numérique du Canada. La protection des Canadiens et de l’intérêt canadien dans le cyberespace est une priorité pour le gouvernement du Canada, dont Sécurité publique Canada est le chef de file.

C’est dans ce contexte que le directeur de l’évaluation et de l’analyse de la sécurité nationale est responsable du renforcement de la capacité du Canada à répondre aux menaces à la sécurité publique, à la sécurité nationale et à la stabilité économique du Canada. Pour ce faire, une approche en trois volets est adoptée, qui comprend : l’élaboration et l’application d’évaluations des menaces et des risques ; la gestion d’un programme solide pour examiner tous les investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale; et la prestation de conseils d’experts opportuns au ministre et aux hauts fonctionnaires du portefeuille de la Sécurité publique. Le directeur recommande et définit également les objectifs de la coopération nationale et internationale pour lutter contre la prolifération et assure la représentation ministérielle aux forums internationaux pertinents et aux réunions avec les principaux alliés.  

Le directeur gère un Comité interministériel de coordination technique (SMA-CICT) de niveau SMA qui effectue des recherches, fournit un soutien analytique et élabore des propositions de politiques sur la technologie, la cryptographie et l’accès légal. Le directeur est également chargé de recommander au CICT des SMA l’approbation des dépenses et les plans de travail pour les recherches et le développement. Il s’agit d’évaluer les répercussions financières sur l’accès légitime et de surveiller l’allocation des dépenses et des ressources par rapport aux objectifs.

Le rythme rapide des changements technologiques et la transmission électronique de plus en plus fréquente de l’information constituent des défis pour le Canada en raison de l’utilisation de la technologie par des groupes terroristes, des criminels organisés et des organismes de renseignement étrangers hostiles. Le directeur est responsable d’un examen exhaustif des lois et des options réglementaires en collaboration avec le ministère de la Justice. Le directeur surveille les nouvelles technologies et cerne les défis en matière de sécurité des communications et leurs répercussions sur les politiques.

Le directeur collabore avec ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres partenaires internationaux pour élaborer des solutions pour relever les défis de l’accès légal. Le directeur étudie et analyse les approches, en évalue les incidences et les répercussions possibles sur la sécurité nationale du Canada et élabore des options stratégiques. Le directeur contribue également à l’élaboration et à l’harmonisation des politiques internationales en faisant partie d’un sous-comité du G8 sur l’accès légal.

Le directeur supervise l’élaboration d’outils qui fournissent une orientation stratégique ainsi que des indicateurs clés au sein de la collectivité de la sécurité nationale. Une fois qu’une menace est cernée, le directeur fournit des conseils d’expert au ministre, aux hauts fonctionnaires de l’ensemble du portefeuille et à la collectivité de la sécurité nationale afin de réunir tous les partenaires fédéraux appropriés en vue de s’assurer qu’une menace est analysée en profondeur et que des réponses cohérentes sont élaborées et présentées aux décideurs.  Le directeur doit fournir des suivis, tels que des rapports renseignements, la diffusion de l’information aux partenaires appropriés et la communication des résultats au ministre, au Cabinet, aux hauts fonctionnaires et au Parlement.

Le directeur est responsable de donner des conseils d’expert et de gérer les dispositions de sécurité nationale énoncées dans la Loi sur Investissement Canada (LIC) et le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen). Le directeur procède à l’évaluation de chaque transaction en vertu de la LIC, consulte les organismes d’enquête compétents et détermine, dans des délais très stricts, s’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un investissement étranger pourrait nuire à la sécurité nationale du Canada et à d’autres intérêts stratégiques. L’interprétation de ce qui constitue un investissement étranger qui pourrait être préjudiciable à la sécurité nationale complique davantage le travail. Le directeur doit élaborer des outils et des processus de filtrage efficaces pour renforcer les processus d’évaluation.

Le directeur doit consulter régulièrement les organismes d’enquête sur l’évaluation initiale des demandes ou notifications d’investissement étranger. Par conséquent, il est nécessaire d’analyser continuellement le milieu des investissements pour s’assurer que tous les investissements potentiels sont évalués et que les renseignements pertinents sont saisis dans une base de données, y compris les raisons pour lesquelles la transaction justifie ou non un examen plus approfondi dans le cadre du processus officiel d’examen de la sécurité nationale.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Donner des conseils d’experts opportuns au ministre, aux cadres supérieurs du Portefeuille de la sécurité publique et à la collectivité de la sécurité nationale sur la façon de réagir aux menaces et de fournir un soutien analytique au SMA-CICT tout en gérant la structure des sous-comités du CICT et en formulant des recommandations sur les dépenses de recherche.
3. Diriger l’élaboration d’outils pour analyser les menaces possibles et existantes à la sécurité nationale pour protéger les intérêts stratégiques du Canada.
4. Superviser la rédaction de rapports de renseignements ainsi que la recherche sur les tendances mondiales en ce qui concerne divers indicateurs et leur incidence possible sur la sécurité nationale et la stabilité économique.
5. Gérer un programme d’examen de tous les investissements étrangers et superviser l’élaboration d’options stratégiques pour relever les défis de sécurité posés par les progrès technologiques et leurs répercussions sur l’accès légal.
6. Évaluer les approches internationales en matière d’accès légal et élaborer des recommandations connexes sur les options réglementaires et juridiques.
7. Analyser et recommander les demandes de permis pour l’utilisation d’équipement d’interception et collaborer avec l’industrie à l’application des normes du ministre relatives à l’interception légale.
8. Définir les objectifs de la coopération pour lutter contre la prolifération et représenter ou fournir la représentation ministérielle aux forums internationaux.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 13 - Version textuelle

Poste Repère 13 : Directeur, Évaluation et analyse de la sécurité nationale 
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Opérations de la sécurité nationale, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupés par un/une pair(e).

Il y a 3 gestionnaires qui relèvent du directeur, Évaluation et analyse de la sécurité nationale.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Opérations de la sécurité nationale
  • Directeur, Opérations de la sécurité nationale
  • Directeur, Évaluation et analyse de la sécurité nationale 
    • 3 Gestionnaire, Élaboration de politiques

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Évaluation et analyse de la sécurité nationale

Responsabilités générales

Mettre en œuvre et gérer des activités régionales de prestation de services qui donnent aux citoyens un accès aux programmes.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des dix-neuf (19) postes relevant du directeur exécutif, Service aux citoyens. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relevant directement du directeur de secteur, Service aux citoyens, Ouest Vancouver :

Gestionnaire de services [x4], (152 employés répartis dans 10 centres, dont 8 à 32 ETP par centre) est responsable de l’exécution des programmes et de la prestation des services offerts en définissant des objectifs, en élaborant des plans et en établissant des objectifs et des attentes en matière de rendement pour 2 à 3 centres de Service Canada (y compris le passeport) ou un grand centre urbain. Le gestionnaire supervise l’évaluation des résultats et l’adaptation des stratégies pour assurer une prestation de services efficace.

Nature et portée

Le Ministère offre un éventail de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Il donne une sécurité de revenu de base aux aînés, offre un appui aux chômeurs, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et vient en aide aux parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Ministère offre aux Canadiens un point d’accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement. Le Ministère améliore les services offerts aux Canadiens en collaborant avec ses partenaires afin d’offrir l’accès à l’ensemble des services et des prestations du gouvernement.

C’est dans ce contexte que le directeur de secteur, Service aux citoyens, Ouest Vancouver gère et adapte la façon dont l’initiative ministérielle est mise en place et développée dans le secteur géographique assigné. Le directeur facilite l’accès à l’ensemble des programmes et prestations offerts par l’initiative Service Canada, y compris l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et d’autres programmes, ainsi que d’autres qui évoluent dans le cadre du réseau social de soutien aux citoyens du gouvernement.

Le directeur fournit la vision et dirige les équipes de prestation du Service aux citoyens pour la prestation des services dans le secteur de service et élabore les plans opérationnels et d’affaires et les besoins en ressources connexes.

Le directeur supervise l’évaluation et la détermination des besoins opérationnels spécifiques et uniques pour le secteur géographique assigné et fournit des réponses et des conseils concernant l’accès des citoyens à des services spécifiques accessibles aux intervenants. Les caractéristiques des divers secteurs détermineront la profondeur des connaissances spécialisées des programmes qui seront nécessaires dans le secteur, le nombre de personnel au Centre, la répartition géographique des points de service ainsi que les capacités du personnel en ce qui concerne les langues de la clientèle.

À titre de représentant ministériel clé dans la région, le directeur consulte les intervenants et répond aux divers intérêts, priorités et demandes de ces intervenants. Le poste collabore et met en place des ententes avec d’autres organismes et administrations au fur et à mesure que la portée de l’orientation du Service aux citoyens s’étend.

Le directeur fournit des conseils aux autres ministères relativement à leurs programmes et cerne les possibilités de résistance à toute érosion perçue de leur mandat. Dans le but de respecter une approche de service à guichet unique, le directeur veille à ce que les clients aient une bonne connaissance du rôle du Ministère à titre de service de soutien plutôt qu’à titre d’autorité du promoteur du programme.

Le directeur mobilise les citoyens et les collectivités en assurant une présence forte et visible dans le secteur géographique assigné (par exemple, visite régulière des différents centres). Le poste fournit des analyses, de l’information et des connaissances sur ce que les citoyens veulent et contribue de façon importante à l’échelle régionale à l’élaboration de nouvelles offres de services améliorées pour répondre à ces besoins. Le directeur établit des réseaux de consultation et d’information au sein du secteur de service afin d’appuyer la formation de partenariats et d’ententes de prestation de services.

Le directeur collabore avec ses collègues à la création, à la coordination et à la mise en œuvre de cadres complets d’imputabilité financière et de gestion des risques. Il doit notamment diriger l’élaboration de plans d’activités annuels et de mesure du rendement pour le secteur assigné dans le contexte des priorités nationales et régionales, ainsi que l’évaluation et la communication des objectifs et des résultats de la prestation des services par rapport aux plans. Le poste met en œuvre des plans pour l’intégration des services découlant de modifications législatives nouvelles et révisées et de lignes directrices nouvelles ou révisées sur le traitement afin d’assurer la transparence et l’amélioration du service aux clients. Le directeur de secteur partage les « pratiques exemplaires » et les résultats d’ententes de prestation de services et de partenariat nouvelles et novatrices avec d’autres directeurs de secteur.

Il y a des contacts réguliers, qui requière des voyagements, avec de hauts fonctionnaires d’autres ministères dans le secteur, concernant la mise en œuvre de services et d’activités qui transcendent les mandats des ministères fédéraux ou l’harmonisation des activités et des approches opérationnelles. Des contacts semblables sont entretenus avec des représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux au sujet de questions relatives au secteur de service assigné. Le poste supervise également l’élaboration d’exposés de position et de documents d’information à l’intention des cadres supérieurs de la région et de l’administration centrale. 

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique et assurer la planification des activités, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Gérer le flux d’activités pour le secteur géographique assigné dans la région. Superviser la fourniture d’une interface de service aux citoyens, l’augmentation des services ou renseignements du gouvernement du Canada et d’autres services concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse et d’autres programmes.
3. Superviser la détermination et l’évaluation des exigences des secteurs géographiques particuliers (par exemple, les caractéristiques démographiques, économiques, d’emploi, linguistiques et culturelles) et des divisions géographiques supplémentaires des priorités et des mesures d’accès.
4. Gérer la promotion de l’offre de services du Ministère et la fourniture d’une rétroaction sur les questions liées à la prestation de services auprès de divers intervenants et groupes d’intérêt.
5. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre des plans opérationnels du secteur de service et contribuer à l’élaboration du plan de travail régional. Mettre en œuvre des cadres de procédures, de mesure du rendement et d’imputabilité pour examiner la réalisation des objectifs de prestation des programmes et des services dans le secteur et en faire rapport.
6. Superviser l’élaboration d’exposés de position et de documents d’information à l’intention des cadres supérieurs de la région et de l’administration centrale.
7. Établir des réseaux de consultation et d’information au sein du secteur de service afin d’appuyer la formation de partenariats et d’ententes de prestation de services.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 14 - Version textuelle

Poste Repère 14 : Directeur de secteur, Service aux citoyens, Ouest Vancouver
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur exécutif, Service aux citoyens, et il existe 18 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 gestionnaires qui relèvent du directeur de secteur, Service aux citoyens, Ouest Vancouver.

• Organigramme linéaire :
  Directeur exécutif, Service aux citoyens
  • 17 Directeur de secteur, Service aux citoyens
  • Direction générale de service aux citoyens, région de l’Ouest et des territoires
  • Directeur de secteur, Service aux citoyens, Ouest Vancouver
    • 4 Gestionnaires de services

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur de secteur, Service aux citoyens, Ouest Vancouver

Responsabilités générales

Responsable de la prestation de leadership dans l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion du cycle de vie d’un cadre intégré de comptabilité financière, d’établissement de rapports et d’activités comptables afin d’assurer le respect des exigences législatives et réglementaires et de répondre aux besoins du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des cinq (5) postes relevant du directeur général, Opérations et services financiers. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent du directeur général, Comptabilité financière :

Gestionnaire, Comptabilité et rapports financiers, (16 employés) responsable de l’assurance de la qualité et de la production de rapports cycliques (mensuels, trimestriels et annuels) conformément aux exigences législatives et réglementaires et aux normes comptables prescrites. Le gestionnaire est également responsable des rapports sur les comptes publics, de la lettre de représentation du sous-ministre pour les comptes publics et du rapport sur l’état de la responsabilité de gestion pour les états financiers.

Gestionnaire, Traitement des comptes, (73 employés) responsable de la gestion de la fonction centralisée des comptes créditeurs et de la vérification du processus de comptabilité créditeur, de la gestion de la fonction centralisée des comptes débiteurs et de l’administration des comptes en souffrance. Le gestionnaire supervise le programme ministériel des cartes individuelles de voyage et distribue et contrôle les cartes d’achat.

Gestionnaire, Contrôles financiers et rapprochement, (15 employés) responsable de l’élaboration du cadre de rapprochement, de comptabilité, d’assurance de la qualité et de rapports financiers ministériels afin d’assurer l’intégrité des données financières et des soldes des comptes ministériels tels qu’ils sont présentés dans la balance de vérification ministérielle. Le gestionnaire appuie l’imputabilité sur les données financières et les soldes des comptes du Ministère et satisfait aux exigences en matière de renseignements financiers et d’établissement de rapports du Ministère, des organismes centraux et du public canadien. Le poste fait la promotion des principes de la fonction de contrôleur moderne dans l’ensemble du Ministère et contribue aux services ministériels à l’appui des besoins opérationnels du Ministère.

Administrateur financier, responsable de la prestation d’un soutien en matière d’administration financière au directeur et à l’organisation.

Coordonnateur exécutif, responsable de la prestation de services d’appui au directeur et aux autres membres du personnel de l’organisation.

Nature et portée

Le Ministère est le plus grand ministère fédéral. Le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et offre des conseils et du soutien au ministre. Il entreprend des missions de protection du Canada et des Canadiens et de maintien de la paix et de la stabilité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, tout en bénéficiant du soutien de la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde.

Le modèle du dirigeant principal des finances (DPF) et l’ensemble des politiques établissent une vision de la gestion financière ancrée dans l’imputabilité, la transparence, la prise de décisions fondées sur les faits et l’optimisation des ressources et la gestion du risque. La taille et la complexité du Ministère soulèvent des défis particuliers qui exigent l’examen d’une structure d’organisation militaire et civile intégrée, des exigences de rémunération pour les membres de la force régulière et de la force de réserve, une gestion étendue des biens et du matériel, y compris des exigences complexes en matière d’établissement des coûts des immobilisations et l’idée que l’évolution des initiatives gouvernementales a des incidences régulières sur le Ministère, ce qui exige la souplesse d’intervention et d’adaptation au changement.

C’est dans ce contexte que le directeur, Comptabilité financière, veille à ce que les opérations financières soient traitées et déclarées avec exactitude. Le poste vérifie l’intégrité des données et l’économie, l’efficience et l’efficacité des processus administratifs connexes. Le directeur tient des dossiers et recueille des renseignements qui appuient l’approche axée sur les résultats du Ministère.

En tant que membre du Comité de gestion des opérations financières, le directeur offre des conseils stratégiques et une expertise en administration financière tout au long des délibérations. Le directeur participe également, avec d’autres membres de l’équipe de gestion, à la formulation des objectifs, des buts de service, et des politiques de l’organisation, et fournit des directives et des conseils d’expert à la haute direction. Il incombe au directeur de veiller à ce que des recommandations soient formulées lorsque des changements législatifs sont envisagés dans des domaines liés à la gestion financière et à la production de rapports. Lorsque les modifications sont législatives, le poste est responsable d’élaborer de processus opérationnels nouveaux et révisés.

Le directeur veille à ce que les utilisateurs du Ministère déclarent leurs écritures comptables conformément aux principes, politiques et directives comptables pertinents. À cette fin, le directeur mène des activités de surveillance et de contrôle afin de s’assurer que le système de gestion financière du Ministère correspond au Grand livre général du receveur général. Le poste fournit de l’information financière à la haute direction, aux utilisateurs ministériels, aux organismes centraux, au Parlement et au public. Le directeur tient à jour le cadre de contrôle des rapports financiers ministériels qui assure la comptabilité et l’établissement de rapports exacts sur les dépenses et les recettes ministérielles. Le poste fournit des renseignements financiers pour la prise de décisions par la haute direction et la présentation de rapports des organismes centraux.

Le directeur planifie et produit les états financiers cycliques et ad hoc pour le Ministère, y compris les états financiers prospectifs. Le directeur élabore des modèles de processus opérationnels, des cadres de contrôle et des documents à l’appui pour s’assurer que les états financiers sont préparés conformément à la Politique du Conseil du Trésor et aux Normes comptables du secteur public. Le poste dirige les fonctions centralisées des comptes débiteurs et des comptes créditeurs et gère le programme des cartes de voyage du Ministère ainsi que la distribution et le contrôle des cartes d’achat.

Le directeur entretient et favorise des relations de travail avec le Bureau du vérificateur général pour le volet ministériel de la vérification des comptes publics. Le directeur veille à ce que les experts ministériels répondent aux préoccupations et aux commentaires soulevés par le Bureau du vérificateur général au cours de la vérification des comptes publics et veille à ce que les plans d’action ministériels soient mis en œuvre et que des mesures correctives soient prises. À ce titre, le directeur offre régulièrement des séances d’information à la haute direction au sein du ministère et au Bureau du contrôleur général au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Offrir une orientation et des conseils d’expert à la haute direction et aux unités et organisations financières et administratives du Ministère dans les domaines de la comptabilité.
3. Diriger la prestation d’une gamme complète de services d’administration financière, tels que les comptes créditeurs et débiteurs, à l’appui de la haute direction ministérielle.
4. Interpréter les directives et les politiques des organismes centraux et les normes comptables du Conseil du Trésor ainsi que les relations pertinentes à l’administration financière et à la comptabilité.
5. Diriger les fonctions centralisées des comptes débiteurs et des comptes créditeurs.
6. Diriger la gestion du programme des cartes de voyage du Ministère ainsi que la distribution et le contrôle des cartes d’achat.
7. Diriger et gérer les ressources humaines, financières et de matériel de la division avec probité.

Poste repère 15 - Version textuelle

Poste Repère 15 : Directeur, Comptabilité financière
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Opérations et services financiers, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur, Comptabilité financière.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Opérations et services financiers
  • Directeur, Opérations financières
  • Gestionnaire, Fonctionnement des Systèmes financiers
  • Gestionnaire, Programmes de cartes de voyage et de paiement
  • Officier d’état-major
  • Directeur, Comptabilité financière
    • Gestionnaire, Comptabilité et rapports financiers
    • Gestionnaire, Traitement des comptes
    • Gestionnaire, Contrôles financiers et rapprochement
    • Administrateur financier 
    • Coordonnateur exécutif

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Comptabilité financière

Responsabilités générales

Responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion d’un programme de ressources humaines à l’échelle régionale pour s’assurer que les services des ressources humaines civiles répondent aux besoins courants et futurs et aux exigences des organisations du Ministère dans la région.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des six (6) postes relevant du directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Huit (8) postes relevant directement du Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Région de la capitale nationale :

Gestionnaire des ressources humaines civiles [x3], (88 employés en tout) responsable de gérer des équipes d’agents généralistes des ressources humaines et d’adjoints aux fins de la prestation de services complets des ressources humaines et de conseils en ce qui touche les questions du recrutement, du ressourcement, du réaménagement des effectifs, de la classification, des relations de travail et de la gestion du rendement.

Gestionnaire de la rémunération, (55 employés) responsable de gérer le service global de la rémunération pour s’assurer que les employés reçoivent leur salaire et les avantages sociaux auxquels ils ont droit.

Gestionnaire du centre d’apprentissage et de carrière, (13 employés) responsable de gérer la prestation de services d’apprentissage et d’orientation professionnelle dans des centres assignés situés dans toute la région.

Gestionnaire des ressources humaines civiles, (4 employés) est responsable de gérer une équipe de spécialistes régionaux donnant des conseils, apportant un soutien et fournissant de la formation sur le plan opérationnel aux généralistes et aux gestionnaires des ressources humaines, de faire des recommandations concernant des questions délicates ou controversées et de présenter les points de vue régionaux aux autorités fonctionnelles du Ministère à l’Administration centrale.

Agent des services de gestion, (2 employés) responsable de coordonner les besoins du groupe en matière de finances, d’informatique, de logement et de résolution de problèmes.

Agent du développement organisationnel et de l’efficacité, responsable de coordonner l’établissement de plans d’activités et de stratégies et d’autres activités ministérielles, comme les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Nature et portée

Le Ministère est le plus grand ministère fédéral. Le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et offre des conseils et du soutien au ministre. Il entreprend des missions visant à protéger le Canada et les Canadiens et à maintenir la paix et la stabilité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, tout en étant appuyé par la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : la Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde. Le Ministère et les Forces canadiennes sont deux organisations distinctes qui relèvent d’un seul ministre. Ils travaillent de façon cohésive pour s’assurer que les Forces canadiennes peuvent exécuter leur mandat. La fonction des ressources humaines diffère nettement entre les fonctionnaires et le personnel militaire, et le sous-ministre adjoint, Ressources humaines civiles, est responsable de l’élaboration et de l’exécution d’un programme de services des ressources humaines qui s’applique aux employés civils.

C’est dans ce contexte que le Directeur du Centre de services des ressources humaines civiles, Région de la capitale nationale est responsable de jouer un rôle de leadership régional dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies, d’approches, de procédés, de programmes et d’initiatives pour répondre aux besoins en matière de gestion des ressources humaines des gestionnaires et des employés régionaux. Le poste doit veiller à ce que ces besoins soient satisfaits d’une manière qui établit un juste milieu entre les besoins du personnel militaire et du personnel civil de la région et les priorités ministérielles et gouvernementales en ce qui touche la gestion des ressources humaines.

À titre de professionnel principal des ressources humaines dans la région, le directeur est appelé à diriger des changements culturels, à participer à leur mise en œuvre et à en faire l’exemple, en vue d’amener l’organisation à adopter un mode de gestion déstratifié, habilité et responsable qui met l’accent sur les résultats plutôt que sur les procédés. Le poste est également chargé de stimuler l’apport de changements à la culture organisationnelle, afin qu’elle soit davantage adaptée aux besoins uniques et en évolution de la clientèle de base. En outre, le directeur doit participer activement aux initiatives liées aux ressources humaines menées avec des groupes interministériels, les conseils fédéraux, ainsi que les comités conjoints de transition de carrière, et il est souvent appelé à diriger ces initiatives.

Un défi important auquel le directeur fait face consiste à mettre en place une culture ministérielle uniforme en ce qui touche la gestion des ressources humaines, et ce, dans les diverses unités de l’organisation opérationnelle au sein de la région. Le poste doit comprendre les défis opérationnels, organisationnels et liés à la gestion auxquels chaque client fait face, pour équilibrer leurs besoins et leurs priorités dans le cadre du contexte général du Ministère. Même si la satisfaction des clients est essentielle, la prestation de services doit également être conforme aux lois et aux règlements de l’organisme central fédéral, ainsi qu’à ses orientations stratégiques et aux nombreuses conventions collectives qui s’appliquent.

Un autre défi de taille qui l’attend consiste à jouer un rôle de leadership pour l’élaboration de stratégies et d’approches visant à intégrer la prestation des services de ressources humaines civiles à celle du personnel militaire, dans la mesure du possible. Les différences culturelles et organisationnelles des deux composantes, le dynamisme du Ministère dans son ensemble et l’accent mis sur les résultats plutôt que sur les procédés compliquent la tâche qui consiste à s’assurer qu’il existe des liens convenables entre les nombreuses sous-disciplines de la gestion des ressources humaines.

Le directeur tient lieu d’agent de changement lorsqu’il s’agit d’élaborer et de fournir des conseils visant à renforcer la capacité des gestionnaires régionaux investis de pouvoirs délégués, pour dresser des plans des ressources humaines à court et à moyen terme et répondre ainsi à leurs besoins opérationnels courants et prévus. Cette tâche est compliquée par le taux de roulement élevé des gestionnaires militaires, qui supervisent le personnel civil et ont besoin d’un soutien important pour assumer des responsabilités nouvellement déléguées en matière de gestion des ressources humaines.

Tandis que les spécialistes et les généralistes subalternes recommandent ou mettent en œuvre des mesures, le directeur est fréquemment amené à résoudre des questions délicates sur le plan politique ou de nature complexe et à approuver des mesures litigieuses. Le poste fournit des avis et des conseils aux gestionnaires sur un large éventail de questions liées aux ressources humaines et s’assure qu’un point de vue régional est intégré aux questions nationales de gestion des ressources humaines qui touchent le Ministère au complet.

Le directeur tient souvent des réunions avec les cadres supérieurs à l’échelle de la région, ainsi que les hauts représentants régionaux des organismes centraux et des syndicats, pour négocier le règlement de questions et éviter qu’elles ne prennent une dimension nationale. Les employés sont représentés par divers syndicats et associations professionnelles, dont certains sont propres au Ministère. Les séances de consultation régionales tenues entre les représentants syndicaux et la direction ont lieu régulièrement. Le poste est également fréquemment chargé de présider des comités régionaux ou nationaux ou de participer à leurs activités, consistant notamment à favoriser l’amélioration et l’innovation dans le cadre des politiques, des programmes ou des opérations liés aux ressources humaines.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, d’approches, de procédés, de programmes et d’initiatives visant à répondre aux besoins des gestionnaires et des employés régionaux en matière de gestion des ressources humaines.
2. Sensibiliser les gestionnaires régionaux aux priorités du gouvernement et du Ministère en matière de gestion des ressources humaines et jouer un rôle de leadership régional aux fins de l’intégration de la prestation des services des ressources humaines civiles à celles des ressources humaines militaires pour simplifier les services et favoriser la mise en œuvre d’une culture ministérielle uniforme en ce qui touche la gestion des ressources humaines.
3. Participer à l’élaboration d’une stratégie et d’un programme nationaux de gestion des ressources humaines en déterminant les domaines à améliorer et en veillant à ce que le point de vue régional soit tenu compte au niveau national.
4. Diriger les initiatives visant l’apport d’un changement culturel au sein de la région qui découlent de la réforme des ressources humaines pour favoriser la mise en place d’une fonction des ressources humaines axée sur le client, adaptée aux besoins, intégrée et renouvelée.
5. Jouer un rôle de leadership dans la planification, l’organisation, la direction et l’évaluation du travail du Centre de services des ressources humaines civiles pour assurer la prestation rentable de tous les services de gestion des ressources humaines aux employés civils et aux gestionnaires du personnel civil et militaire des diverses composantes au sein de la région.

Poste repère 16 - Version textuelle

Poste Repère 16 : Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Région de la capitale nationale
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 8 postes qui relèvent du directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Région de la capitale nationale.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Services régionaux des ressources humaines civiles
  • Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Pacifique
  • Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Prairies
  • Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Ontario
  • Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Québec
  • Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Atlantique
  • Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Région de la capitale nationale
    • 3 Gestionnaires des ressources humaines civiles
    • Gestionnaire de la rémunération
    • Gestionnaire du Centre d’apprentissage et de carrière
    • Gestionnaires des ressources humaines civiles
    • Agent des services de gestion
    • Agent de développement organisationnel et de l’efficacité

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Centre de services des ressources humaines civiles, Région de la capitale nationale

Responsabilités générales

Gérer la mise en œuvre des instruments de politique régissant la gestion des biens et des actifs immobiliers du gouvernement du Canada.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des deux (2) postes relevant du directeur principal, Politique des biens immobiliers et du matériel. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Les postes relevant directement du directeur, Politique immobilière, sont les suivants :

Analyste et conseiller principal [x8], appuie le directeur par l’entremise de la recherche, l’analyse et les recommandations sur l’ensemble de politiques et les instruments connexes.

Nature et portée

En sa qualité d’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat remplit un double rôle, c’est-à‑dire appuyer le Conseil du Trésor à titre de comité de ministres, et s’acquitter des responsabilités prévues par la loi à titre d’organisme public central. Le Secrétariat présente des recommandations et offre des conseils au Conseil du Trésor sur les politiques, les lignes directrices, les règlements et les propositions en matière de dépenses de programmes touchant la gestion des ressources du gouvernement. Au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG) travaille à l’amélioration de l’intendance, de l’imputabilité, de la transparence et de l’optimisation des ressources en renforçant la gestion des finances et des biens dans l’ensemble de la fonction publique fédérale, en assurant un leadership stratégique et de politiques aux organisations fédérales sur toutes les questions liées à la fonction de contrôleur et à la gouvernance, ce qui contribue à l’efficacité globale de l’administration publique au Canada.

Au sein du BCG, le Secteur des services acquis et des actifs est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un large éventail varié d’instruments stratégiques appuyant la gestion efficace des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets et l’approvisionnement. Ces instruments de politique établissent l’orientation pangouvernementale pour la gestion des actifs et des services acquis. Le Secteur renforce aussi la capacité professionnelle des collectivités de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et de la gestion immobilière à l’échelle de la fonction publique en réalisant une gamme d’initiatives de renforcement des capacités et de développement communautaire.

C’est dans ce contexte que le directeur, Politique immobilière est responsable de la gestion du cadre stratégique régissant la gestion des biens immobiliers du gouvernement du Canada. Le mandat stratégique découle de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui permet au contrôleur général d’établir des politiques et des normes sur la gestion des biens immobiliers gérés par Services publics et Approvisionnement Canada et d’autres ministères. Ce poste a pour rôle de veiller à ce que l’important portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada soit géré conformément au cadre stratégique.

Pour assurer le succès et la compréhension du cadre stratégique et des outils, le directeur doit exécuter un plan officiel de communication et de participation bien conçu dans le cadre d’une stratégie de gestion du changement bien définie. Il lui incombe d’établir et de maintenir une présence permanente au sein des ministères et de la fonction publique en établissant des réseaux et en tenant des réunions régulières avec divers homologues des ministères fédéraux et d’autres organismes centraux afin d’assurer l’uniformité de l’approche, d’obtenir leur appui collectif et de promouvoir les pratiques exemplaires. Pendant l’élaboration d’une politique, le directeur sollicite des commentaires sur les modifications proposées de ces ministères, analyse leurs opinions et les mobilisent en conséquence. Le poste, qui a une vision pangouvernementale de la gestion des biens immobiliers, assure une expertise en encadrant des positions stratégiques et veille à une approche cohérente de la gestion des biens immobiliers conformément à la politique.

Une grande partie de l’élan de l’élaboration et de la gestion des politiques provient de l’analyse environnementale continue de l’industrie afin de déterminer les tendances durables de la gestion des biens immobiliers que le gouvernement du Canada peut adopter pour produire des résultats stratégiques et mesurables et des gains d’efficacité opérationnelle. Il est également nécessaire de surveiller les tendances sociales telles que les questions liées au genre, aux Autochtones et au logement, ce qui pourrait inciter le gouvernement à modifier son cadre stratégique directeur. En plus de cette recherche externe, le directeur gère les données de la fonction publique, assujetties à un protocole d’entente avec la Division de la gestion de l’information et de la technologie du SCT, afin d’appuyer l’élaboration de cadres analytiques, de mesures et de critères du rendement, y compris des mécanismes d’examen officiels qui appuient collectivement ses résultats à court, à moyen et à long termes. Les résultats de la recherche appuient la capacité du Ministère à gérer le rendement et à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies opérationnelles et la détermination des besoins en ressources. Le directeur contribue aux examens des immobilisations générationnels afin de prévoir l’impact des changements importants et systémiques au fil du temps sur le cadre stratégique.

Le directeur dirige la gestion et l’amélioration d’une base de données destinée aux utilisateurs finaux contenant tous les fonds documentaires du gouvernement, y compris un sous-ensemble de données graphiques décrivant l’emplacement et les types de contaminants dans l’inventaire des sites contaminés afin de consigner les passifs environnementaux inhérents. Le directeur travaille de concert avec les intervenants pour adopter un plan d’action visant à assainir les sites contaminés. Le directeur recommande le niveau de financement de ces sites au directeur principal auxquels le gouvernement verse 80 % des fonds nécessaires.

Le travail exige une connaissance d’expert des instruments stratégiques ministériels ainsi que de vastes connaissances des principes et des pratiques liés à la gestion publique, à la fonction de contrôleur, à la gestion des risques, à la gouvernance, à l’analyse stratégique, à l’analyse des politiques, à la gestion du rendement, à la négociation et à la connaissance des pratiques de pointe à l’appui du changement.

Le directeur doit être particulièrement sensible à l’évolution de l’environnement dans l’ensemble de la fonction publique à mesure que les interrelations entre les ministères en matière de politiques et de programmes deviennent de plus en plus complexes. Selon la surveillance et les contacts étroits avec toutes les organisations concernées, le directeur évalue tous les facteurs pertinents et prodigue des conseils d’expert équilibrés aux cadres supérieurs du Ministère, des secteurs de programme et des ministères, et il supervise l’évaluation de l’efficacité des efforts de gestion du risque pour exercer les activités collectivement.

Le directeur apporte un soutien d’expert en matière de politiques à l’entretien par le directeur principal des liaisons de haut niveau au sein du Ministère, dans l’ensemble du gouvernement et avec des parties externes en fournissant des conseils d’expert en matière de politiques et en appuyant d’importantes initiatives à l’échelle pangouvernementale. De plus, le poste constitue une fonction de remise en question des décisions prises par le Conseil du Trésor. Cette fonction s’étend également aux ministères qui souhaitent effectuer des travaux opérationnels. Ceci comprend la direction d’analyses horizontales et la promotion de la collaboration entre les ministères afin de trouver des solutions rentables pangouvernementales, dans la mesure du possible, qui bénéficient à l’efficacité dans l’ensemble du système et à la réduction de coûts. Le travail comprend le soutien ou la participation à des négociations avec les ministères et d’autres intervenants ayant un intérêt stratégique important ou des mandats interpolitiques.

Le directeur apporte un soutien administratif à un ou plusieurs comités consultatifs ministériels, groupes de travail ou comités spéciaux et appuie la haute direction dans un large éventail de milieux de cadres supérieurs et dans les comités, réunions et négociations interministériels et intergouvernementaux. Le directeur est responsable de la préparation de documents exacts et opportuns pour la période des questions et de la réponse aux demandes d’accès à l’information et de renseignements de la part des médias.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Gestion d’un protocole d’entente d’une valeur de 44 000 $ avec la Division de la gestion des technologies de l’information du SCT pour la gestion de deux systèmes d’information sur les biens immobiliers, le Répertoire des biens immobiliers fédéraux et l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.

Dépenses pangouvernementales d’actifs immobiliers et de services acquis d’une valeur d’environ 3,32 milliards de dollars (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Diriger la gestion et le renouvellement de la politique sur les biens immobiliers et des directives de soutien établies par la Loi sur la gestion des finances publiques régissant la gestion à court, à moyen et à long termes des biens immobiliers importants du gouvernement du Canada.
3. Diriger la gestion d’un réseau collaboratif de ministères et d’organismes afin de s’assurer que l’important portefeuille de biens immobiliers du gouvernement du Canada est géré conformément au cadre stratégique.
4. Superviser la tenue de l’analyse environnementale, de la recherche et de l’analyse des approches stratégiques afin de déterminer les pratiques exemplaires, les outils et les systèmes dans l’industrie et de déterminer leur application possible à la fonction publique.
5. Gérer la diffusion de l’information pangouvernementale sous-tendant un plan d’action visant à assainir les biens contaminés appartenant au gouvernement du Canada.
6. Superviser les analyses horizontales et favoriser la collaboration entre les ministères afin d’appuyer l’élaboration de cadres analytiques, de mesures et de critères de rendement ainsi que de trouver des solutions qui favorisent l’efficience et la réduction des coûts.
7. Apporter un soutien administratif au Comité consultatif du Conseil du Trésor approprié et appuyer le directeur principal, le contrôleur général adjoint, d’autres ministères et la haute direction dans divers milieux de cadres supérieurs et de comparutions parlementaires.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 17 - Version textuelle

Poste Repère 17 : Directeur, Politique immobilière
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur principal, Division de la politique des biens immobiliers et du matériel, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupés par un/une paire.

Il y a 8 postes d’analystes et conseillers principaux qui relèvent du directeur, Politique immobilière.

• Organigramme linéaire :
  Directeur principal, Division de la politique des biens immobiliers et du matériel
  • Directeur, Politique sur la gestion du matériel  
  • Directeur, Politique immobilière
    • 8 Analystes et conseillers principaux

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Politique immobilière

Responsabilités générales

Il dirige et supervise l’élaboration des politiques des services d’intervention en cas d’urgence, des stratégies de prestation de services et de l’évaluation du rendement des programmes et des services.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des cinq (5) postes relevant du directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU). Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence :

Gestionnaire, Réserve nationale stratégique d’urgence, (26 employés) responsable de la gestion du système d’inventaire et de l’acquisition et de la localisation stratégique des fournitures et d’équipement médicaux afin d’assurer une intervention immédiate en cas de catastrophe naturelle ou humaine.

Gestionnaire, Assistance mutuelle et mobilisation des intervenants, (8 employés) responsable de la gestion de la capacité d’intervention d’urgence tous risques qui fournit des ressources lorsqu’une aide est demandée en cas d’urgence de santé publique locale ou nationale.

Gestionnaire, Exercices et leçons apprises, (10 employés) responsable de l’élaboration d’exercices visant à améliorer l’état de préparation opérationnelle et l’analyse et l’évaluation des leçons apprises.

Conseillers médicaux et pharmacien, (3 employés) responsables de mener des consultations avec les associations médicales nationales et les sociétés pharmaceutiques afin d’évaluer les besoins et d’élaborer des recommandations visant à assurer le type et la quantité appropriée de fournitures médicales et pharmaceutiques pour une intervention d’urgence tous risques.

Nature et portée

Le mandat de l’Agence est de réaliser l’engagement du gouvernement du Canada de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes. Ses activités sont centrées sur la prévention des maladies chroniques, la prévention des blessures et la préparation et l’intervention lors de situations d’urgence liées à la santé publique et d’épidémies de maladies infectieuses. L’Agence fonctionne dans un environnement où la responsabilité de la santé publique est partagée, exigeant que l’organisation travaille en étroite collaboration avec des intervenants internes et externes, d’autres ordres de gouvernement et des organisations internationales pour favoriser la collaboration et coordonner les politiques et les programmes fédéraux dans le domaine de la santé publique.

La Direction générale est responsable de renforcer l’infrastructure de la santé publique, la bio sûreté, la gestion des urgences et de la santé frontalière. Elle sert de point de contact du gouvernement pour les activités de collaboration qui renforcent la capacité du Canada de gérer les événements et les urgences de santé publique au pays et les événements internationaux qui préoccupent les Canadiens.

C’est dans ce contexte que le directeur du Bureau des services d’intervention d’urgence (BSIE) dirige la gestion des politiques et des stratégies de prestation de services et établit des systèmes de mesure du rendement pour l’évaluation des services et des activités de programme. Le directeur est responsable de la synthèse des évaluations des risques fondées sur des données probantes (par exemple, la probabilité d’une pandémie ou d’un séisme cataclysmique) afin d’élaborer des stratégies d’intervention médicale visant à modérer la douleur et la souffrance des Canadiens touchés par une catastrophe naturelle ou humaine. Le directeur est responsable de l’analyse et de l’identification d’options ou de solutions aux services, mandats et enjeux complexes et à multiples facettes d’intervention d’urgence. Dans ce contexte, le poste cerne et évalue les tendances et l’évolution des normes et des activités nationales d’intervention d’urgence. Le directeur évalue les rapports d’intervention en cas d’urgence nationaux, internationaux et canadiens après l’incident afin de s’assurer que l’amélioration des programmes et des services du BSIE tient compte des leçons significatives retenues.

Le directeur est responsable de l’allocation, de la gestion et du contrôle des ressources humaines et financières et de l’établissement de rapports sur les plans et les réalisations. L’application des principes et des pratiques de la gestion des risques constitue une partie importante de cette responsabilité. L’évaluation du rendement du programme relève de la responsabilité permanente du directeur en s’assurant que le BSIE élabore des indicateurs de rendement pertinents qui peuvent être utilisés par la haute directions et les représentants des organismes centraux pour évaluer l’efficacité des programmes et des initiatives spéciales. Le directeur est chargé de déterminer les domaines qui nécessitent des améliorations, d’élaborer des solutions aux problèmes et de recommander des approches stratégiques et innovatrices à la prestation des programmes.

Le directeur gère les initiatives de programmes nationaux pour répondre aux priorités du gouvernement et à la politique et aux programmes d’intervention d’urgence de l’Agence. Le directeur doit faire preuve d’initiative et de bon jugement dans la détermination des liens avec les provinces et les territoires, la communauté médicale et les ONG et déterminer l’approche optimale pour la prestation des services d’intervention d’urgence au Canada. Le directeur doit faire preuve de bon jugement lorsqu’il formule des recommandations pour les changements aux politiques et aux programmes au sein des pouvoirs politiques et législatifs partagés des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Le directeur est responsable de la disponibilité des fournitures et de l’équipement médicaux par l’entremise de l’orientation du programme du Système de réserve nationale d’urgence (SRNU) et de la négociation d’accords économiquement viables avec des représentants des industries de la santé et des produits pharmaceutiques. Il s’agit de veiller à ce qu’il y ait suffisamment de fournitures stratégiquement situées dans l’ensemble du pays et facilement disponibles en réponse aux urgences nationales en matière de santé publique. Le directeur est chargé de diriger une évaluation des besoins pharmaceutiques afin de s’assurer que les réserves de produits pharmaceutiques demeurent à jour. Le directeur doit également déterminer les exigences technologiques nécessaires à la mise en œuvre d’un système amélioré logistique et d’inventaire visant à faciliter le contrôle et le renouvellement de l’inventaire.

Le directeur gère le bureau national des équipes des mesures d’urgence sanitaire dans le but de s’assurer qu’il existe des capacités d’intervention d’urgence tous risques polyvalentes, évolutives et interopérables pour fournir des personnes, du matériel ou des fournitures ou les deux lorsque l’aide est nécessaire. Le directeur gère des consultations continues avec les provinces et les territoires et d’autres partenaires afin de s’assurer que les besoins, les ressources et les exigences sont convenus dans chaque administration et qu’un fichier national d’intervenants qualifiés en cas d’urgence médicale est mis à jour. C’est dans ce contexte que le poste doit prendre des décisions cruciales et opportunes concernant la libération des fournitures et du matériel d’urgence et l’envoi d’équipes nationales de soins de santé. Le directeur doit également examiner et autoriser les demandes d’accès à des fournitures et à de l’équipement pharmaceutiques, chirurgicaux et médicaux d’urgence et approuver les propositions visant à mettre en place des installations médicales d’urgence ainsi que l’utilisation d’autres unités et de fournitures en vrac.

Le directeur supervise l’élaboration et la prestation de programmes de formation pour la préparation à l’intervention en cas d’urgence au sein du portefeuille de la Santé et en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette responsabilité comprend également l’élaboration et la mise en œuvre d’exercices visant à améliorer l’état de préparation opérationnelle et à tester et valider les plans d’intervention d’urgence ainsi que les rôles et responsabilités qui en font partie.

Le directeur représente l’Agence dans la gestion d’un large éventail de contacts avec des hauts fonctionnaires d’autres ordres de gouvernement pour discuter de questions d’intérêt commun. Le directeur a le pouvoir d’établir des partenariats et des alliances stratégiques pour discuter de questions de politique et participer à la négociation de protocoles d’entente ou d’autres accords. Le directeur est également responsable de l’élaboration de stratégies et d’initiatives de sensibilisation et de la gestion des relations avec d’autres intervenants qui interviennent dans les situations d’urgence en santé publique.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Donner des conseils d’expert au directeur général et au SMA sur l’élaboration des politiques et des programmes de la Division.
3. Gérer l’établissement de cadres d’évaluation fondés sur des recherches et des analyses de problèmes.
4. Superviser l’élaboration et l’exécution de programmes nationaux de grande envergure visant à assurer la fourniture de ressources humaines et matérielles appropriées en cas d’urgence en santé publique.
5. Gérer le fonctionnement national de la Division et établir des systèmes de gestion pour assurer une réponse appropriée en cas d’une vague de besoins à l’échelle nationale.
6. Gérer l’élaboration de systèmes-cadres pour évaluer l’efficacité de la Division et prendre les mesures appropriées pour résoudre les problèmes.
7. Superviser la collaboration avec les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, la communauté médicale et les ONG qui participent aux interventions d’urgence.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 18 - Version textuelle

Poste Repère 18 : Directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence (BSIE)
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence (BSIE).

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence
  • Directeur, Sensibilisation à la situation et opérations
  • Directeur, Bureau des services de santé des voyageurs et transfrontalière
  • Directeur, Formation et intervention pour le service sur le terrain
  • Gestionnaire, Administration
  • Directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence (BSIE)
    • Gestionnaire, Réserve nationale stratégique d’urgence
    • Gestionnaire, Assistance mutuelle et mobilisation des intervenants
    • Gestionnaire, Exercices et leçons apprises
    • Conseillers médicaux et pharmacien

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence

Responsabilités générales

Superviser la conduite des enquêtes de la Section de l’immigration et les contrôles des motifs de détention dans la région, et contribue à l’élaboration de politiques et à la planification stratégique des programmes nationaux d’immigration. À titre de commissaire, présider et diriger les enquêtes et les contrôles des motifs de détention et rendre des décisions à leurs égards.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des cinq (5) postes relevant du vice-président de la Section de l’immigration. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Postes qui relèvent directement du vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région de l’Est :

Commissaire, (x9), et un poste administratif. Un poste de commissaire est un décideur indépendant et impartial qui préside et rend des décisions aux audiences (ce qui peut comprendre les enquêtes et les contrôles des motifs de détention) dans le cadre d’une procédure quasi judiciaire, contradictoire ou inquisitoire devant l’un des tribunaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Le poste de vice-président adjoint est également responsable, sur le plan fonctionnel, des services du Greffe de la Section de l’immigration fournis dans la région.

Nature et portée

En tant que plus grand tribunal administratif au Canada, l’organisation (la Commission, le Tribunal) est responsable, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de tenir des audiences et de rendre des décisions exécutoires sur les appels en matière d’immigration, les détentions et les enquêtes, ainsi que sur les questions relatives à la détermination du statut de réfugié. Le mandat de la Commission souligne la nécessité d’une justice et d’une action opportune dans le traitement de ses affaires et, pour ce faire, il est essentiel que les décideurs et les professionnels des services de soutien pour les audiences qui les appuient dans les processus d’audience et d’arbitrage des tribunaux administratifs travaillent en étroite collaboration. Le rôle est devenu de plus en plus exigeant et complexe à mesure que les conditions sociales, économiques, de paix, de sécurité, de migration, d’immigration et politiques continuent de changer, ce qui exerce des pressions importantes sur la gestion de ces processus quasi judiciaires, qui ont une grande visibilité et qui sont politiquement sensibles au Canada et à l’étranger.

C’est dans ce contexte que le vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région de l’Est, assure la gestion efficace du processus d’enquête en matière de l’immigration et des décisions sur les contrôles des motifs de détention dans un environnement caractérisé par des changements constants en ce qui a trait au volume et au type de demandes. Le poste contribue à la mission de la Commission en participant à l’exécution des programmes, à l’élaboration des politiques et aux activités de planification stratégique à l’échelle nationale. Le vice-président adjoint fournit une orientation stratégique par l’analyse, des conseils et du renseignement afin d’influencer et de favoriser la prise de décisions et des mesures en matière de gestion éclairées, cohérentes et uniformes dans l’ensemble du Tribunal. Le vice-président adjoint, qui fait partie du Comité de gestion régional et de l’équipe de gestion nationale de la Section de l’immigration, contribue à la planification stratégique de la Commission. Le poste joue également un rôle proactif dans l’élaboration de la vision organisationnelle, de la mission, des priorités et des plans stratégiques, organisationnels et opérationnels de la Commission, ainsi que des cadres nationaux de politique et de prestation des services pour les programmes de la Commission et des services intégrés. 

Lorsqu’il exerce les fonctions d’un commissaire présidant les enquêtes quasi judiciaires et les contrôles des motifs de détention, le poste : i) entend les affaires et prend des décisions conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à son Règlement connexe et aux règles de la Section; ii) interprète et applique les précédents juridiques; iii) prend des décisions exécutoires et fournit les motifs de ces décisions; iv) émet des mesures de renvoi; et v) décide s’il y a lieu de détenir ou de libérer les personnes qui présumément présentent un danger pour le public ou qui sont peu susceptibles de comparaître ou celles dont l’identité n’a pas été établie pour des procédures ultérieures.

Le programme d’examen des motifs de détention, qui est considéré comme un service essentiel du gouvernement, est mené dans un environnement particulièrement exigeant, caractérisé par des délais juridiques très stricts (par exemple, le premier examen des motifs de détention doit avoir lieu dans les 48 heures, certaines audiences doivent être tenues les fins de semaine et les jours fériés). Le vice-président adjoint est donc tenu d’élaborer des plans d’urgence dans le cadre de la planification globale de la continuité des opérations afin de remédier à toute situation qui pourrait empêcher la prestation des services dans les délais prescrits par la loi.

Le vice-président adjoint détecte et résout les obstacles procéduraux et opérationnels tout en équilibrant la nécessité de créer ou de promouvoir un environnement propice à la prise de décisions rapides et efficaces par les commissaires, conformément aux principes de justice naturelle.

Le vice-président adjoint établit des cadres de surveillance et d’imputabilité afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de la Section de l’immigration (SI) dans la région. Cela comprend l’examen et le suivi des décisions prises par les commissaires pour veiller à la légalité, l’équité et la clarté afin de maintenir l’uniformité et la qualité des décisions de la SI. Le vice-président adjoint est également responsable du maintien d’un environnement dans lequel l’indépendance décisionnelle des commissaires est respectée conformément aux dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son Règlement, aux Règles de la Section de l’immigration, à la Charte des droits et libertés, aux principes d’équité et de justice naturelle et à la jurisprudence pertinente. Le vice-président adjoint élabore et tient à jour des outils et des procédures dans le cadre d’une stratégie décisionnelle qui favorise l’uniformité, ainsi que la promotion des directives du président, des guides jurisprudentiels et des décisions à caractère persuasif, lorsqu’ils sont disponibles.

Le vice-président adjoint négocie les niveaux de service avec le vice-président de la Section de l’immigration lorsque de nouvelles ressources sont nécessaires et gère tous les contacts au niveau régional en matière de services de soutien aux audiences, y compris le soutien au greffe, administratif, organisationnel et technique de la Section dans la région. Le vice-président adjoint n’a pas directement autorité sur le personnel du soutien décisionnel ou du greffe, mais il travaille en collaboration avec les Opérations régionales pour élaborer et maintenir des processus efficaces de gestion des dossiers juridiques afin de s’assurer que la Section de l’immigration puisse s’acquitter de son mandat. De même, le e poste détermine et coordonne les exigences en matière de sécurité et de locaux pour les audiences de la Section de l’immigration, ainsi que les mesures de sécurité pour les audiences itinérantes dans les centres correctionnels fédéraux et provinciaux et les centres de détention pour immigrants.

Le vice-président adjoint à besoin d’une vaste connaissance du milieu opérationnel régional, ainsi que d’une expertise en matière de programmes faisant autorité dans les opérations et les processus des tribunaux administratifs pour appuyer la justice procédurale. Le travail exige également la connaissance de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement, des Règles de la Section de l’immigration et d’autres lois canadiennes, y compris la Loi constitutionnelle et la Charte des droits et libertés qui y est contenue, la Loi sur les enquêtes, le Code criminel du Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur la citoyenneté.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique et assurer la planification des activités, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Section de l’immigration.
2. Négocier les niveaux de service avec le vice-président et établir des partenariats stratégiques avec d’autres ministères et des intervenants régionaux afin d’assurer la réalisation uniforme des objectifs de la Section.
3. Superviser l’exécution du programme d’enquêtes et de contrôle des motifs de détention dans la région, conformément aux valeurs de la CISR.
4. Gérer la mise en œuvre des stratégies décisionnelles afin d’assurer la qualité de la prise de décisions et superviser la révision des décisions des membres pour vérifier la légalité.
5. Superviser l’élaboration de plans, de systèmes et de politiques dans le cadre du Comité de gestion régional et de l’équipe nationale de gestion de la Section.
6. Déterminer les exigences en matière de sécurité et de locaux pour les audiences en matière d’immigration afin d’obtenir des locaux appropriés pour les procédures quasi judiciaires et d’assurer la sécurité des commissaires et des intervenants.
7. Présider les audiences quasi judiciaires et les révisions pour statuer sur des affaires, conformément à la Loi et au Règlement et aux Règles, prendre des décisions en matière d’enquêtes et maintenir ou annuler la détention.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Section avec prudence et probité.

Poste repère 19 - Version textuelle

Poste Repère 19 : Vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région de l’Est
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du vice-président, Section de l’immigration, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 10 postes qui relèvent du vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région de l’Est.

• Organigramme linéaire :
  Vice-président, Section de l’immigration
  • Vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région centrale
  • Vice-président adjoint, Immigration, Région de l’Ouest
  • Conseiller spécial
  • Coordonnateur exécutif
  • Vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région de l’Est
    • 9 Commissaires
    • Adjoint administratif

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Vice-président adjoint, Section de l’immigration, Région de l’Est

Responsabilités générales

L’ombuds est responsable de la direction des services d’ombuds et de gestion informelle des conflits (GIC).

Structure organisationnelle

L’ombuds est l’un des dix-huit (18) postes relevant directement du sous-ministre. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Les sept (7) postes relevant directement de l’ombuds sont les suivants :

Praticien principal de la GIC [x4], responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion des services de GIC offerts aux individus et aux groupes, ainsi que de la prestation de conseils stratégiques en matière de GIC.

Coordonnateur de projet, responsable de la coordination de l’élaboration et de l’exécution de la formation, des séances d’information et des initiatives.

Conseiller administratif, responsable de la planification, de la prestation et de la gestion des services administratifs.

Coordonnateur administratif, responsable de la prestation de soutien et de conseils administratifs sur les finances, la budgétisation et les services administratifs généraux.

Nature et portée

Le ministère est le responsable fédéral d’un large éventail d’enjeux environnementaux, dont la croissance propre et le changement climatique. Il prend part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution, la préservation de la nature et la prévision des conditions météorologiques et environnementales.

Le ministère est déterminé à créer un milieu de travail physiquement et psychologiquement sûr, productif, respectueux et inclusif. À cette fin, il a créé le bureau de l’ombuds pour que les employés disposent d’une ressource indépendante où ils peuvent signaler des problèmes, sans crainte de représailles ou de jugement.

C’est dans ce contexte que l’ombuds défend l’image « d’employeur de choix » du ministère ainsi que sa culture de bienveillance et son engagement à offrir un milieu de travail physiquement et psychologiquement sain, respectueux, inclusif et exempt de racisme et de discrimination; offre une ressource confidentielle, multi-partiale, indépendante et informelle pour permettre aux employés et aux gestionnaires de soulever des questions relatives au milieu de travail; préconise des processus, des politiques et des programmes justes; aide à parcourir les systèmes et renvoie aux services existants; examine les options pour éviter l’escalade des conflits et règle les problèmes en milieu de travail au niveau le plus bas; offre des ressources, des outils et du soutien en matière de GIC; exerce une influence en sensibilisant et en conseillant les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les autres cadres supérieurs sur les problèmes potentiels et existants liés à l’effectif et au lieu de travail; fait des observations et formule des recommandations au sous-ministre et à la haute direction sur les problèmes systémiques.

L’ombuds est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de l’orientation, des stratégies et des services du bureau de l’ombuds du ministère. Il facilite le règlement d’un large éventail de problèmes liés au milieu de travail et à la gestion des personnes. Le bureau de l’ombuds complète les mécanismes de recours officiels. L’ombuds achemine les préoccupations à l’échelon supérieur lorsque les employés ne sont pas satisfaits de l’équité assurée par le mécanisme existant ou qu’ils ne peuvent utiliser les canaux existants. Il faut donc une bonne connaissance des théories et des principes associés aux relations industrielles, au comportement organisationnel, à la gestion des personnes et à la résolution de conflits. 

L’ombuds agit en tant que conseiller indépendant et impartial auprès de la haute direction dans la résolution des problèmes liés au travail organisationnel. Il doit mettre en place des mécanismes pour éviter l’escalade des conflits en orientant les employés et les gestionnaires vers les ressources disponibles (p. ex. le programme d’aide aux employés, les ressources humaines, les agents négociateurs, et autres). L’ombuds veille à ce que les recommandations soient fondées sur l’équité et tient compte des pratiques exemplaires ainsi que des lois. Il doit également assurer les droits relatifs à la vie privée de toutes les parties en mettant en place des procédures et des mesures de contrôle qui protègent les renseignements et le traitement des dossiers, conformément à la loi. L’ombuds est souvent appelé à participer à des réunions portant sur des sujets sensibles.

L’ombuds est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la prestation et du suivi des services de GIC du ministère (encadrement, médiation, facilitation, etc.). L’ombuds est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la prestation et du suivi de la formation sur la résolution de conflits pour les employés et les gestionnaires. Il est également responsable de l’intégration de la gestion des conflits dans les activités quotidiennes de l’organisation. Il faut donc une bonne connaissance des théories et des principes liés à l’encadrement, à la médiation, à la gestion de conflits et à la gestion dans un gouvernement fédéral. L’ombuds doit comprendre le contexte organisationnel, les pressions internes et externes et les changements des problèmes en milieu de travail pour garantir la disponibilité des outils, de la formation et des ressources et veiller à ce qu’ils soient adaptés aux besoins des employés, des gestionnaires et de l’organisation.

L’ombuds exerce une influence en conseillant les sous-ministres, les sous-ministres adjoints et les autres cadres supérieurs sur les questions liées à l’effectif et au milieu de travail qui pourraient entraîner des difficultés opérationnelles, des répercussions financières ou une situation embarrassante pour l’organisation. L’ombuds est chargé de déterminer les tendances et les occasions pouvant avoir une incidence sur la culture organisationnelle, le bien-être organisationnel et le bien-être des employés. Il fournit de l’information sur la santé organisationnelle, assure un retour d’information vers le haut, partage ses observations et formule des recommandations sur les problèmes systémiques dans le ministère par la publication de rapports et de tableaux de bord. Les rapports de données sont présentés de façon anonyme.

L’ombuds doit relever de nombreux défis. Il travaille de façon indépendante, sans l’approbation du sous-ministre ou de la haute direction, pour régler les problèmes. L’ombuds doit respecter les principes, les pratiques et les normes de l’industrie de l’ombuds. Il fonctionne avec peu de précédents au gouvernement. Il doit avoir une bonne compréhension des rouages du gouvernement, ainsi que des rôles, des responsabilités et des pouvoirs respectifs. Le travail nécessite une connaissance approfondie des activités et de la culture du ministère, de même qu’une solide connaissance des politiques, des lois et des règlements des organismes centraux. L’ombuds doit instaurer un lieu de confiance et sécuritaire où les employés peuvent discuter de harcèlement, de discrimination et d’autres problèmes liés au milieu de travail sans peur de représailles. Cela exige également que l’ombuds instaure un changement culturel pour les victimes, les agresseurs et les gestionnaires.

Un autre défi que doit relever l’ombuds consiste en la conception de stratégies et de services qui, sans les pouvoirs délégués, incite les autres à agir. Ces stratégies et ces services visent à améliorer et à compléter les politiques des organismes centraux ainsi que les programmes et services ministériels de gestion des personnes et du milieu de travail. L’ombuds doit essayer d’influer sur les politiques, les lignes directrices et les cadres; obtenir la collaboration des cadres supérieurs, des gestionnaires, des agents négociateurs et des employés; inspirer confiance en tant que ressource indépendante pour le règlement des différends.

L’ombuds collabore avec les ressources humaines, la direction, les agents négociateurs et d’autres à l’élaboration d’approches et à la prestation de services. Le travail consiste à développer des relations de confiance avec les gestionnaires et le personnel qui demandent des services et à faire preuve d’intégrité, à fournir de l’orientation à la haute direction du ministère en ce qui concerne la résolution de problèmes, et à proposer des solutions respectueuses qui réduisent au minimum les risques à venir. L’ombuds doit également essayer de réduire au minimum le risque que ces situations se reproduisent.

L’ombuds représente le ministère dans un large éventail de tribunes et de réunions du gouvernement fédéral avec des représentants d’autres ministères, d’organismes centraux et d’autres pays. Il doit également se tenir au courant des tendances et des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la gestion du bureau de l’ombuds. Pour ce faire, il travaille en partenariat avec des experts du milieu universitaire et du secteur privé.

L’ombuds fournit des conseils équilibrés, spécialisés, judicieux et souvent immédiats aux cadres supérieurs ministérielle; prépare et donne des séances d’information au sous-ministre sur les questions délicates; prépare des documents de travail aux fins de consultation et de discussion avec des clients, des intervenants et des partenaires internes et externes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Exercer un leadership de direction dans l’établissement et la prestation de services ministériels d’ombuds.
2. Donner des séances d’information et des conseils aux sous-ministres, aux sous-ministres délégués et aux sous-ministres adjoints et aux collègues du ministère, et exercer une influence sur eux.
3. Diriger la prestation des services, des activités et des ressources de GIC, notamment la médiation, l’encadrement, les consultations, les interventions de groupe et la formation.
4. Diriger l’élaboration des rapports et des recommandations visant à régler les problèmes systémiques en milieu de travail et à promouvoir le bien-être des employés.
5. Diriger les services pour la prévention et la résolution informelle des conflits et des préoccupations liées au milieu de travail.
6. Diriger la réalisation d’analyses environnementales et organisationnelles pour communiquer l’information et améliorer la culture, les pratiques de gestion et les objectifs opérationnels.
7. Mener la promotion et l’expansion des services de l’ombuds et de GIC au sein du ministère.
8. Superviser la prestation des activités d’apprentissage et la diffusion des ressources, des outils et des pratiques exemplaires.
9. Gérer les ressources du bureau avec économie, probité et prudence, conformément aux objectifs du ministère et des organismes centraux.

Poste repère 19-B - Version textuelle

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève du sous-ministre, et il existe 18 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 7 postes qui relèvent de l’Ombuds.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre
  • Sous-ministre délégué
  • Sous-ministre adjoint, Sciences et technologie
  • Sous-ministre adjoint, Politique stratégique
  • Sous-ministre adjoint, Protection de l’environnement
  • Sous-ministre adjoint délégué, Protection de l’environnement
  • Sous-ministre adjoint, Service canadien de la faune
  • Sous-ministre adjoint, Affaires internationales et négociateur en chef du Canada pour les changements climatiques
  • Sous-ministre adjoint, Affaires publiques et communications
  • Sous-ministre adjoint, Services ministériels et finances (DPF)
  • Sous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada
  • Sous-ministre adjoint, Changements climatiques
  • Dirigeant principal de l’information
  • Responsable de la mise en application de la loi
  • Dirigeant principal de la gestion des ressources humaines
  • Directeur général, Audit et évaluation
  • Directeur général régional, Régions de l’Atlantique et du Québec
  • Directeur général régional, Régions de l’ouest et du Nord
  • Chef de cabinet
  • Ombuds
    • 4 Praticien principal de la GIC
    • Coordonnateur de projet
    • Conseiller administratif
    • Coordonnateur administratif

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Ombuds

Responsabilités générales

Responsable de la prestation de services de soutien en matière de statistiques par l’entremise d’un programme de recouvrement des coûts d’enquêtes spéciales ou de projets statistiques.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) postes qui relèvent au directeur général, statistique de l’agriculture, de l’énergie, de l’environnement et des transports. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur, Centre des projets spéciaux des entreprises :

Chef, Enquêtes spéciales, (13 employés) responsable de la gestion des résultats des enquêtes à frais recouvrables afin de fournir de l’information aux ministères clients en vue d’appuyer les principaux programmes gouvernementaux et les exigences législatives. Le chef collabore étroitement avec divers secteurs de services afin d’assurer l’exécution du programme. Le poste offre un service d’information statistique aux gouvernements, au milieu universitaire, aux entreprises, aux médias et au public.

Chef, Projets spéciaux, (13,5 employés) t responsable de la production et de l’exécution d’un programme de base pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d’indicateurs de l’entrepreneuriat pour Industrie Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’un programme de recouvrement des coûts qui fournit des produits et des services statistiques aux clients. Le poste répond aux besoins en données spécifiques des divers intervenants qui ne sont pas traités ailleurs dans le programme de base de l’Agence. Le chef assure un service d’information statistique aux gouvernements, au milieu universitaire, aux entreprises, aux médias, au public et aux organismes internationaux.

Chef, Services d’experts, (6,5 employés) responsable de la prestation de services d’expert aux programmes d’enquête dans plusieurs divisions du secteur de la statistique économique, tels que le traitement des exigences de confidentialité, la diffusion des extrants statistiques et la gestion des ententes de partage de données en vertu des nouvelles directives ministérielles. Le chef supervise la prestation centralisée des services afin de permettre la transition des enquêtes statistiques à l’environnement de traitement intégré de la statistique des entreprises.

Coordonnateur du recouvrement des coûts, responsable d’assurer le respect des normes ministérielles et l’application d’une prestation normalisée dans les accords contractuels. Le coordonnateur assure la liaison avec la Direction générale des finances pour veiller à ce que les factures soient exactes et en temps opportun, tient à jour l’information financière sommaire des tableaux de bord du projet et supervise la conception et la production de matériel promotionnel pour les activités de sensibilisation.

Nature et portée

Le mandat de l’Agence découle principalement de la Loi sur la statistique en vertu de laquelle l’Agence doit concevoir et mettre en œuvre la collecte, la compilation, l’analyse et la publication des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. L’Agence a pour mission d’informer les citoyens, les entreprises et les gouvernements canadiens de l’évolution de leur société et de leur économie et de promouvoir un système statistique national de haute qualité. Les renseignements sont produits sous divers formats pour un large éventail d’utilisateurs dans les secteurs public, privé, industriel, financier, de la santé, de l’éducation et d’autres secteurs du Canada afin de les appuyer et de les guider dans leur élaboration de politiques et de prises de décisions.

La direction de la statistique de l’Agriculture, de la technologie et des transports assure la prestation efficace et en temps opportun de renseignements statistiques sur un éventail de secteurs industriels, y compris l’agriculture, les transports, l’information, les communications et les télécommunications, et un certain nombre d’activités et de phénomènes économiques clés, tels que les investissements en capital, la recherche et le développement, les sciences et la technologie, l’innovation, le commerce électronique et l’utilisation d’Internet.

C’est dans ce contexte que le directeur, Centre pour les projets spéciaux des entreprises, est responsable de l’élaboration, de la production et de la mise en œuvre en temps opportun d’un programme de statistiques de haute qualité, qui est mené sur la base du recouvrement des coûts et qui éclaire les multiples domaines d’intérêt qui ne sont pas couverts par les programmes existants. Le directeur est également responsable de la prestation de services centralisés financés à même un budget fixe pour les programmes d’enquête dans l’ensemble des divisions dans le secteur de statistique économique. Les statistiques fournissent des renseignements structurels, industriels et à jour sur les industries, les secteurs, les activités ou les phénomènes de l’économie canadienne qui appuient directement les politiques économiques (par exemple, l’emploi, l’industrie, l’agriculture, le développement régional, scientifique, l’énergie).

Le directeur planifie et gère le budget du Centre et est autorisé à allouer des fonds ou à renouveler leur allocation au besoin. Le directeur élabore des plans et des objectifs à court, à moyen et à long terme et alloue des ressources humaines pour s’assurer que les objectifs sont atteints, en tenant compte de la variabilité et des fluctuations de la demande externe pour ce genre de service spécialisé. Le directeur gère les activités de recrutement du personnel permanent et du personnel pour les équipes de projet et approuve les plans de formation et de perfectionnement.

Le travail lié au recouvrement des coûts est d’une importance stratégique pour l’Agence étant donné qu’il est mis en place pour effectuer et exécuter des travaux qui ne sont pas couverts par les secteurs de programme existants. Il est directement pertinent pour l’évolution de l’organisation étant donné qu’il signale des besoins statistiques non satisfaits, que ce soit en raison de la nature changeante des politiques et programmes existants ou de l’introduction de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. Le portefeuille de projets comprend de nombreuses enquêtes ponctuelles ou périodiques à frais recouvrables ainsi qu’un éventail de projets comportant des techniques alternatives de compilation de données, la construction de bases de données, l’intégration et les liens de données, la modélisation, les études d’impact et de faisabilité. Ces produits nécessitent l’utilisation et la combinaison de sources de données existantes, mais aussi l’élaboration de données dérivées sans le fardeau imposé par les enquêtes.

En plus du programme de recouvrement des coûts, le directeur est également responsable de la prestation de services essentiels financés à même un budget fixe, notamment dans les domaines de la confidentialité, de la diffusion et des ententes de partage de données. Les projets statistiques entrepris par le Centre produisent des statistiques qui répondent aux besoins d’information d’une collectivité diversifiée d’utilisateurs, tels que les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d’enseignement, les organisations régionales, les chercheurs et les universitaires. Les statistiques fournissent des renseignements à jour qui appuient directement les politiques gouvernementales dans un large éventail de domaines, allant du financement des petites entreprises à la surveillance du fardeau réglementaire, en passant par l’approvisionnement en matière de défense, les politiques énergétiques et le développement régional.

Le directeur négocie et approuve les modalités des contrats pour la mise en œuvre des projets et le recouvrement des coûts, conformément aux politiques et directives applicables de l’Agence et du Conseil du Trésor. Le directeur recommande des approches pour fournir aux clients des solutions abordables et des données de qualité acceptable qui répondent à leurs besoins. À cette fin, une compréhension avancée des concepts théoriques qui sous-tendent les questions économiques, sociologiques et statistiques dans les domaines spécialisés est nécessaire.

L’un des défis du poste consiste à améliorer la rapidité de réponse aux projets de recouvrement des coûts, tout en réduisant le coût et le fardeau de réponse pour le milieu des affaires grâce à l’utilisation accrue de sources de données alternatives, tout en améliorant la demande toujours croissante de renseignements de qualité de manière rentable. En outre, il faut assurer un flux d’information pertinent, précis et opportun tout en adaptant les programmes à une architecture d’entreprise plus centralisée. Le climat fiscal a également une influence importante sur la propension des clients à financer des projets, ce qui accroît la difficulté de négocier des projets de recouvrement des coûts.

En tant que membre du comité de gestion de la Direction générale, la contribution du directeur à la planification et aux pratiques ministérielles liées au travail de recouvrement des coûts est importante, y compris les campagnes de sensibilisation et de promotion. Le directeur agit à titre de parrain ministériel pour les projets statistiques qui relèvent de la compétence du Centre et gère des partenariats internes et externes complexes avec des changements fréquents de partenaires. Le directeur participe à la communication régulière et continue avec les clients actuels et éventuels, y compris des réunions de comités directeurs pour la gestion des projets, des présentations ciblées aux ministères clients et la participation à des comités interministériels pertinents. Le directeur formule des recommandations et offre des conseils d’expert aux hauts fonctionnaires et aux décideurs de tous les ordres de gouvernement et des organismes économiques nationaux concernant l’utilisation des résultats statistiques des projets spéciaux entrepris par le Centre. Le directeur participe également aux comités de gestion.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Donner la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Fournir des conseils d’expert au directeur général sur des questions de politique et de programme dans son domaine de responsabilité. Offrir des conseils sur les statistiques économiques et commerciales à divers intervenants afin de promouvoir la compréhension des utilisations des statistiques.
3. Superviser l’élaboration et l’exécution du programme de statistiques économiques et commerciales sur le recouvrement des coûts de Statistique Canada, conformément aux règles ministérielles et pangouvernementales.
4. Gérer la mise en œuvre des projets d’enquêtes à frais recouvrables et des projets n’ayant pas trait à l’enquête afin d’assurer des résultats statistiques de qualité grâce à la compilation, à la validation des données, à l’analyse et à la publication des résultats. Effectuer une évaluation après la prestation et une évaluation de la satisfaction de la clientèle.
5. Superviser la production et la prestation d’indicateurs de l’entrepreneuriat afin de permettre l’extraction d’ensembles de données qui répondent aux exigences de recherche pour les microdonnées des entreprises.
6. Gérer la détermination des lacunes et des redondances des données, des problèmes de qualité et de cohérence des données, des options ou des possibilités en cas d’imprévu et l’élaboration de recommandations pour y remédier. Contribuer aux décisions de la gestion de l’Agence concernant le contenu et les priorités des programmes.
7. Représenter le Centre lors de réunions et de comités interministériels. Participer ou présider sur les comités de gestion de l’Agence ou les groupes de travail pour élaborer des concepts, des définitions, des politiques et des procédures statistiques ministérielles.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 20 - Version textuelle

Poste Repère 20 : Directeur, Centre des projets spéciaux des entreprises
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du direction général, statistique de l’agriculture, de l’énergie, de l’environnement et des transports (SAEET), et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 postes qui relèvent du directeur, Centre des projets spéciaux des entreprises.

• Organigramme linéaire :
  Direction générale, statistique de l’agriculture, de l’énergie, de l’environnement et des transports (SAEET)
  • Directeur, Agriculture
  • Directeur, Statistique de l’environnement, de l’énergie et des transports
  • Directeur, Centre des projets spéciaux des entreprises
    • Chef, Enquêtes spéciales
    • Chef, Projets spéciaux
    • Chef, Services d’experts
    • Coordonnateur du recouvrement des coûts

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Centre des projets spéciaux des entreprises

Responsabilités générales

Responsable de la planification stratégique ministérielle, de l’organisation et de la gestion du programme des communications du Ministère; d’élaborer des politiques et des cadres opérationnels; de fournir une gamme étendue de produits et de services de communication; et de diriger les activités du Ministère en matière de sensibilisation des citoyens et de recherche sur l’opinion publique.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des quatre (4) postes de direction au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur général, Communications. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Deux (2) postes relèvent du directeur, Analyse des communications et élaboration des politiques :

Gestionnaire, Analyse stratégique, planification et conseils, (7 employés) responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un cadre de gestion des communications, ainsi que de services de consultation et de planification stratégique; de la mise au point de plans opérationnels de communication; de la coordination d’un programme ministériel intégré de communication et de recherche sur l’opinion publique; de l’élaboration de stratégies relatives à la sensibilisation des citoyens, de plans promotionnels et de stratégies de consultation auprès des intervenants; et de la prestation de services de soutien aux communications en vue d’événements ministériels spéciaux et d’initiatives du Ministère.

Gestionnaire, Services de communications ministérielles, (12 employés) responsable de la l’élaboration et de l’exécution d’un programme de services de communications ministérielles externes et internes, ainsi que de l’élaboration et de la prestation de produits et de services, dont des services multimédias, de création, de rédaction et de révision, de publication, d’impression et de distribution; de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie et de plans relatifs aux événements ministériels annuels, de la prestation au ministre, au sous-ministre et aux cadres de services de soutien aux communications, de la planification, de la consultation et de la coordination en matière de services de soutien aux communications en vue d’événements ministériels, comme les salons professionnels, les conférences et les expositions, et de la recherche, de la planification et de la mise en œuvre de nouvelles technologies des communications afin d’assurer l’amélioration constante des sites internet, ’extranet et intranet du Ministère, conformément aux politiques et aux orientations générales du Gouvernement en direct.

Nature et portée

Le Ministère est de grande taille et très décentralisé; son fonctionnement étant assuré grâce à des administrations centrales très diversifiées comptant un certain nombre de secteurs d’activités distincts et cinq importants bureaux régionaux situés à travers le Canada. Le Ministère, en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, veille à ce que le gouvernement soit à l’écoute des besoins des Canadiens et à ce qu’il adapte et mène ses activités de manière à combler ces besoins. La Direction générale des communications fournit au Ministère et au ministre des conseils et des avis professionnels afin que les objectifs et les priorités du gouvernement et du Ministère soient transmis de façon efficace et uniforme et qu’ils soient compris par les employés, les clients et la population canadienne.

C’est dans ce contexte que le Directeur, Analyse des communications et élaboration des politiques, est responsable d’élaborer et de mettre en œuvre le cadre de gestion stratégique, les politiques et les plans qui régissent les avis, les normes, les programmes et les services en matière de communication pour le Ministère, et ce, d’une façon globale et intégrée et conforme aux politiques et aux priorités gouvernementales en matière de communications. Gérer l’élaboration et la promotion d’une nouvelle vision et d’une image de marque ministérielle en collaboration avec l’équipe de direction du Ministère constitue un défi important que doit relever le directeur.

Le directeur doit assurer le leadership relatif à l’élaboration de stratégies et de plans portant sur des activités de sensibilisation et de mobilisation des citoyens, dont des plans et approches en vue de mener des consultations efficaces auprès des Canadiens, des clients du Ministère et des groupes d’intervenants importants. Un des défis importants que doit relever le poste consiste à établir des stratégies et des plans de communication globaux qui tiennent compte de l’engagement du Ministère en matière de service à la clientèle tout en respectant les besoins particuliers des secteurs d’activités du Ministère.

Le directeur est responsable d’assurer un leadership organisationnel en élaborant des stratégies et des plans de communication en vue d’accorder les objectifs ministériels en matière de communication et les priorités pangouvernementales, comme les initiatives de services aux Canadiens, de développement durable, d’écologisation du gouvernement, de la modernisation de la fonction de contrôleur et de la modernisation des ressources humaines. Le défi consiste à s’assurer que les communications portant sur les priorités gouvernementales soient présentées de façon à leur donner de la crédibilité dans le contexte des secteurs d’activités du Ministère et qu’elles soient transmises de façon ciblée, uniforme et en temps opportun.

Le directeur doit élaborer et orienter les stratégies, les plans et les activités du Ministère concernant des recherches sur l’opinion publique. Pour assumer cette responsabilité, le poste gère la conception, la réalisation et l’analyse de sondages d’opinion publique, des groupes de discussion et des études afin de cerner la réaction du public et des groupes d’intervenants à la politique et aux programmes du Ministère. Le directeur doit aussi fournir des conseils stratégiques, de même qu’élaborer des politiques et des procédures à l’appui de consultations auprès de ministères clients et de processus de sensibilisation des citoyens. Le directeur est responsable de la prestation de conseils et de la surveillance du processus de consultation enclenché par les directions générales clientes et de d’assurer l’intégration par ces dernières de la consultation et des activités de sensibilisation des citoyens dans leur planification opérationnelle annuelle.

Le directeur est responsable de promouvoir, de surveiller et d’assurer la conformité du Ministère au Programme de coordination de l’image de marque et à la normalisation des sites internet du gouvernement du Canada.

Le poste est responsable de la planification, de l’organisation et de la prestation d’une variété de services de soutien aux communications, dont les services relatifs à la planification des communications, à la conception-rédaction, à l’élaboration de stratégies et de produits multimédias, à l’édition de textes, aux expositions et à l’audiovisuel, à la publication, à l’impression et à la distribution, de même qu’à la planification et au soutien à la recherche sur l’opinion publique.

Le directeur est responsable de gérer l’élaboration et la mise en œuvre de structures et de cadres de communication ministériels relatifs à l’Internet, à l’extranet et l’intranet, afin que le Ministère profite au maximum des avantages de ces outils de communication stratégique, c’est-à-dire, qu’il développe des portails d’information à l’intention des clients et des citoyens qui soient facilement accessibles et conformes aux exigences de la politique du gouvernement sur l’Internet. Le directeur représente le Ministère aux réunions du Comité interministériel responsable de l’Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de garantir une coordination ministérielle à l’égard de cette initiative du gouvernement.

Le directeur consulte les clients, établit des mesures de rendement interne et leurs critères et dirige l’évaluation, le contrôle de la qualité et l’évaluation de ses programmes et de ses services de communication en vue d’une amélioration constante.

Le directeur représente le Ministère auprès des hauts fonctionnaires des organismes centraux, d’autres ministères et ordres de gouvernement, des médias, des organisations du secteur privé, des associations, des agences, des groupes d’intérêt et du grand public. Le poste donne des avis qui font autorité et des recommandations au ministre, au sous-ministre, aux sous-ministres adjoints, aux directeurs généraux et aux hauts fonctionnaires d’autres ministères sur des stratégies et interventions pertinentes et des options viables de politiques et de programmes.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger l’élaboration du cadre ministériel de gestion des communications et de prestation de services afin d’assurer la mise en œuvre d’une approche intégrée et uniforme à l’échelle du Ministère et de la direction générale en matière de stratégies, de plans, de normes et d’activités de communication.
2. Fournir des conseils d’expert au ministre, au sous-ministre, aux sous-ministres adjoints et à d’autres hauts fonctionnaires du Ministère concernant les stratégies et les plans de communication ministériels.
3.  Diriger l’élaboration, l’intégration et la mise en œuvre d’initiatives en matière de communication, comme le soutien au développement durable, à l’échelle ministérielle et pangouvernementale.
4. Fournir une orientation ministérielle à l’élaboration et la mise-en-œuvre de lignes directrices et de procédures en vue d’évaluer des programmes et des projets de communication par rapport à des objectifs prévus, afin de s’assurer que les initiatives de communication appuient les objectifs stratégiques et opérationnels du gouvernement et du Ministère.
5. Diriger l’établissement de stratégies et de méthodes de recherches sur l’opinion publique afin de déterminer les questions qui préoccupent le public et qui ont une incidence sur la prestation des services opérationnels du Ministère; préparer des analyses et des évaluations dans le but de renseigner la haute direction sur les résultats des sondages.
6. Fournir un éventail complet de services de communication interne, y compris des services audiovisuels et d’expositions, de conception-rédaction, de révision de textes, de publication, d’élaboration de stratégies et des produits multimédias en vue de satisfaire aux exigences ministérielles internes et externes en matière de communication.

Poste repère 21 - Version textuelle

Poste Repère 21 : Directeur, Analyse des communications et élaboration des politiques
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Communications, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 gestionnaires qui relèvent du directeur, Analyse des communications et élaboration des politiques.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Communications
  • Directeur, Communication opérationnelle
  • Directeur, Relations publiques et parlementaires
  • Directeur, Marketing et communications
  • Directeur, Analyse des communications et élaboration des politiques
    • Gestionnaire, Analyses stratégiques, planification et conseils
    • Gestionnaire, Services des communications ministérielles

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Analyse des communications et élaboration des politiques

Responsabilités générales

Gérer l’élaboration de cadres stratégiques nationaux et internationaux, la planification stratégique à long terme, la recherche et la surveillance ainsi que les activités de coordination internationale régissant les drogues et les substances contrôlées et la toxicomanie.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des cinq (5) postes relevant du directeur général, Drogues et substances contrôlées.

Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent directement du directeur, Politiques sur les drogues :

Gestionnaire, Politique et planification stratégique, (10 employés) responsable de l’élaboration et de l’analyse des politiques, en mettant l’accent sur la toxicomanie, ainsi que de l’élaboration de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions stratégiques. Le poste définit les priorités des programmes de subventions et de contributions et assure la liaison avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres directions générales du portefeuille de la Santé et du gouvernement sur des enjeux de politique de grande envergure.

Gestionnaire, Mobilisation intergouvernementale et des intervenants, (11 employés) responsable de l’établissement d’un cadre stratégique de la mobilisation des intervenants pour la Direction et de la direction et de la coordination des consultations sur les programmes de lutte contre la toxicomanie et la politique en matière de drogues, à l’échelle nationale et internationale. Le poste fournit un soutien stratégique et de secrétariat aux comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) et assure la représentation à divers forums.

Gestionnaire, Recherche et surveillance, (19 employés) responsable de la planification, de la direction et de la coordination de la recherche scientifique et de l’opinion publique à l’appui de l’élaboration de lois sur les drogues et les substances contrôlées. Le poste dirige l’élaboration d’un programme national de recherche scientifique et de surveillance afin d’accroître la capacité de traiter les tendances de la consommation de substances contrôlées et de la toxicomanie grâce à des interventions.

Gestionnaire, Gestion de questions d’intérêt et de projets spéciaux, (4 employés) responsable de coordonner la réponse du Bureau à la correspondance, aux demandes ministérielles et des médias et aux questions urgentes qui exigent des documents d’information rapidement et avec souplesse, ou à des demandes de notes d’allocution de la haute direction et du ministre. Le poste supervise la prestation des services administratifs et financiers du Bureau.

Nature et portée

Le Ministère est responsable d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé et leur sécurité.  Le Ministère s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme le démontrent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé publique. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’appuie sur une recherche scientifique de haute qualité pour ses travaux; mène des consultations continues auprès des Canadiens afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en soins de santé à long terme; communique des renseignements concernant la prévention des maladies afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables; et encourage les Canadiens à jouer un rôle actif dans leur santé, notamment par l’augmentation de leur niveau d’activité physique et la bonne nutrition, ainsi que la réglementation sur les pesticides, le tabac, les substances contrôlées, les produits de consommation, les médicaments, les instruments médicaux et les produits biologiques, entre autres.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs est un organisme de réglementation scientifique qui a pour mandat de protéger la santé des Canadiens par la prévention, la surveillance et l’intervention rapide dans la réglementation des produits chimiques, des contaminants environnementaux, des produits de consommation, du tabac, de l’alcool et des substances contrôlées. La Direction des substances contrôlées (DSC) est responsable de diriger l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du programme des substances contrôlées du gouvernement, dans le but de protéger les Canadiens par la réduction de la consommation de substances et de la toxicomanie. La Direction travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, le milieu de la santé et d’autres intervenants et est responsable de l’administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

C’est dans ce contexte que le directeur, Politiques sur les drogues, dirige l’élaboration de la politique sur les drogues et les substances contrôlées et de la politique sur la toxicomanie dans un environnement de politique du gouvernement fédéral qui devient de plus en plus complexe et qui nécessite une coopération et une horizontalité durables avec divers partenaires. Le directeur supervise et coordonne l’élaboration et l’articulation des cadres et stratégies de politique nationale, ainsi que l’élaboration de positions politiques à l’appui des négociations internationales. Un des défis du directeur consiste à élaborer des approches stratégiques visant à renforcer la capacité de la Direction générale et du Ministère à façonner et à influencer les résultats des enjeux stratégiques et horizontaux à long terme, tant pour les intervenants des secteurs public que privé.

À l’appui de l’élaboration de politiques et l’excellence dans la conception des programmes, la Direction est censée exposer les concepteurs des politiques et des programmes à un grand éventail de recherches pertinentes, ce qui renforcera les processus décisionnels de gestion et assurera des résultats plus efficaces. Le directeur est responsable de diriger l’élaboration de recherches, d’analyses et d’évaluations multidisciplinaires internes et collaboratives, et de veiller à ce que les activités de recherche et de développement du savoir se renforcent mutuellement et comblent les lacunes cernées en matière de connaissances. Le directeur dirige l’élaboration d’un programme national de recherche et de surveillance afin d’accroître la capacité du Canada de comprendre les tendances actuelles et émergentes en matière de drogues réglementées, de toxicomanie et d’alcoolisme afin de fournir une plate-forme fondée sur des données probantes pour les processus décisionnels et stratégiques de la Direction et d’appuyer les programmes gouvernementaux et d’autres interventions, règlements et stratégies visant à couvrir les coûts sociaux et de la santé liés à la toxicomanie. Le directeur doit faire face à des défis pour élaborer et utiliser une bonne compréhension du programme à long terme du gouvernement afin de déterminer les principales initiatives de recherche, y compris les activités de recherche extra-muros, tout en renforçant la capacité de la Direction de produire et d’utiliser des données probantes. Pour être efficaces à long terme, les stratégies de recherche doivent demeurer souples et adaptables et tenir compte des changements des circonstances, de l’information et des connaissances. Le directeur veille à ce que la recherche et les connaissances soient continuellement récoltées à partir d’un large éventail de sources, évaluées et synthétisées pour être utilisées par les concepteurs de politiques et de programmes et diffusées auprès d’un large éventail d’intervenants et de parties intéressées.

Le directeur est responsable de superviser l’élaboration des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions stratégiques pour le Cabinet et d’autres forums, y compris l’élaboration de positions stratégiques à l’appui des négociations internationales. Il est mis au défi d’élaborer et de promouvoir des cadres stratégiques, réglementaires et de politiques qui mobilisent toutes les collectivités d’intérêts dans un effort ciblé et rassemblent les divers intérêts. La Direction est responsable d’une multitude de questions complexes et transversales et doit faire preuve d’un leadership solide dans les initiatives horizontales du gouvernement et favoriser des collaborations stratégiques avec les partenaires, les intervenants, d’autres ordres de gouvernement et avec les industries et les collectivités nationales et internationales. Par conséquent, le directeur fournit un point de contact pour la collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’une variété d’intervenants nationaux et internationaux dans l’élaboration et la mise en œuvre d’options de politiques et de programmes, et pour maintenir le soutien aux priorités et aux objectifs en cours liés à la toxicomanie.

Le directeur veille à la cohérence et à l’efficacité des réunions internationales et des activités de relations extérieures de la Direction avec les gouvernements FPT, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations internationales, et représente la Direction, le Ministère et le gouvernement du Canada auprès des représentants des gouvernements internationaux, des FPT, des comités interministériels, des groupes d’intérêt spéciaux, des ONG, des associations professionnelles, des conseils et du secteur privé. Le directeur entretient des contacts fréquents avec de hauts fonctionnaires du Ministère, d’autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations internationales, des milieux d’affaires et des ONG.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la division de la Politique sur les drogues.
2. Diriger l’élaboration et la mise en œuvre des cadres de travail et des priorités stratégiques des politiques en évolution liées à la toxicomanie.
3. Superviser l’élaboration d’un programme national de recherche et de surveillance concernant la consommation des drogues réglementées, la toxicomanie et l’alcoolisme et afin de fournir une plate-forme fondée sur des données probantes pour le processus décisionnel du gouvernement.
4. Gérer les consultations entre les intervenants, les réunions nationales et internationales et toutes les activités de relations extérieures avec les gouvernements FPT, les ONG et les organisations internationales.
5. Représenter le Ministère, la Direction générale et la Direction lors de consultations avec les intervenants et lors de différents forums à l’échelle nationale et mondiale.
6. Offrir des conseils au directeur général, au sous-ministre adjoint de la Santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et aux hauts fonctionnaires du Ministère sur les questions relevant du mandat du poste.
7. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 22 - Version textuelle

Poste Repère 22 : Directeur, Politiques sur les drogues
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Drogues et des substances contrôlées, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 gestionnaires qui relèvent du directeur, Politiques sur les drogues.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Drogues et des substances contrôlées
  • Directeur, Direction des substances contrôlées
  • Directeur, Affaires législatives et réglementaires
  • Gestionnaire, Administration
  • Conseiller principal/conseillère principale
  • Directeur, Politiques sur les drogues
    • Gestionnaire, Politiques et planification stratégique
    • Gestionnaire, Mobilisation intergouvernementale et des intervenants
    • Gestionnaire, Recherche et surveillance
    • Gestionnaire, Gestion des questions d’intérêt et de projets spéciaux

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Politiques sur les drogues

Responsabilités générales

Responsable des politiques financières, des systèmes, et des procédures ainsi que des opérations et des activités comptables afin d’assurer un contrôle et une gérance efficaces des ressources financières affectées, ainsi que l’introduction et l’acceptation de normes et de pratiques modernes en matière de comptabilité et de gestion financière.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des neuf (9) postes relevant du directeur général, Finances, administration et programmes. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Deux (2) postes relèvent du directeur, Gestion financière :

Gestionnaire, Systèmes et politiques, (13 employés) gère l’élaboration des politiques, des systèmes et des procédures relativement à la gestion financière, interprète les politiques comptables et fournit des conseils à la haute direction, et dirige l’élaboration et l’administration des services de formation en gestion financière et de soutien aux utilisateurs.

Gestionnaire, Opérations comptables, (34 employés) gère les services comptables de recouvrement des coûts les services de la comptabilisation des revenus, gère les politiques et les procédures associées à la gestion financière des processus des mandataires de l’État, veille à ce qu’un système efficace de contrôles financiers soit en place, dirige la préparation des rapports de contrôle de la gestion financière et la mise en œuvre des politiques concernant la vérification et la gestion financière des programmes de subventions et de contributions du Ministère.

Nature et portée

Le Ministère appuie l’administration de la justice au Canada en fournissant des services juridiques au gouvernement du Canada, en conformité avec la loi et à l’intérêt public, notamment en fournissant des conseils juridiques, en instruisant des instances, en rédigeant des lois ainsi qu’en élaborant et en mettant en œuvre des programmes de droit nationaux. Le Ministère conclut de nombreuses ententes de service à la clientèle et d’autres ententes coopératives avec d’autres secteurs de compétence, institutions et organisations non gouvernementales pour le financement des programmes, ainsi que des ententes de partage des coûts. Le Ministère gère également un important programme de subventions et de contributions, ainsi que des ententes de partage des coûts avec les provinces.

C’est dans ce contexte que le directeur, Gestion financière doit élaborer, mettre en œuvre et surveiller un cadre stratégique d’ensemble en matière de gestion financière qui repose sur des normes et des principes modernes de comptabilité, qui assure la souplesse nécessaire pour prendre des décisions opportunes et sensibles d’une manière interconnectée et stratégique, et qui protège le Ministère contre la fraude, la négligence sur le plan financier ou la perte de biens ou de fonds publics. Le poste doit relever un important défi, soit celui d’assurer la continuité de l’intégrité des données, des systèmes et des procédures de gestion financière tout en veillant à la mise en oeuvre efficace d’importantes modifications aux pratiques de gestion financière, aux systèmes d’information et aux procédures comptables découlant de l’initiative de modernisation de la fonction de contrôleur et d’autres initiatives de modernisation du système financier.

Le directeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des procédures, des systèmes et des processus comptables pour le contrôle rentable et le rapprochement des comptes du Ministère. Les systèmes et les processus comprennent la comptabilité relative au recouvrement des coûts, les comptes des revenus et dépenses, les comptes débiteurs et créditeurs, ainsi que l’analyse de la gestion des revenus et la rédaction des rapports. Le poste doit veiller à ce que les systèmes financiers et les politiques soient suffisamment robustes, innovateurs et souples pour permettre au Ministère de rendre compte de façon exhaustive de chacune de ses transactions financières en toute transparence, tout en atteignant ses objectifs opérationnels et en donnant suite aux initiatives gouvernementales en matière de gestion financière.

Le directeur est responsable de la gestion et du contrôle des documents comptables du Ministère, en plus d’assurer leur rapprochement avec les documents comptables des clients, des partenaires et des Comptes publics du Canada. Le directeur joue également un rôle crucial dans la détermination et la gestion des risques de gestion financière connexes et assure un contrôle proactif et efficace à l’égard de ces questions.

Le directeur est responsable de maintenir une connaissance et une expertise suffisantes à l’égard des normes, pratiques et politiques modernes en matière de comptabilité et de gestion financière afin d’être en mesure de conseiller le sous-ministre et l’équipe de la haute direction, en plus d’assurer le succès de la mise en œuvre de nouvelles politiques, normes et pratiques dans l’ensemble du Ministère.

Le directeur représente le Ministère et maintient des relations de travail efficaces avec les représentants d’autres ministères et organismes, y compris des représentants du le Bureau du vérificateur général, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé, et du secteur privé, dans le cadre de discussions, de négociations, de règlements et d’ententes relativement à une vaste gamme de questions liées à l’élaboration de systèmes financiers, et aux exigences gouvernementales en matière de politiques et de comptabilité.

Le poste est responsable de maintenir une compréhension globale des questions horizontales et des thèmes clés qui concernent le Ministère ainsi que de l’interdépendance sur le plan économique des programmes et des politiques du Ministère destinés à rendre le système judiciaire pertinent, accessible et plus adapté aux besoins des Canadiens; et représente la Division des finances au sein d’un certain nombre de comités ministériels, tel le comité directeur du Système intégré des finances et du matériel.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion d’un cadre exhaustif de politiques, de systèmes, de procédures et de méthodes de gestion financière fondé sur des normes et les principes modernes de comptabilité et de gestion des dépenses, en vue d’assurer, au sein du Ministère, une gestion financière appropriée et des mécanismes de contrôle dont le fonctionnement est conforme aux lois et aux politiques gouvernementales en vigueur.
2. Diriger les activités relatives au rapprochement et aux opérations comptables à l’appui de la fonction de contrôleur moderne au sein du Ministère, y compris la préparation des états financiers, les comptes publics et la présentation des résultats financiers , afin d’être en mesure de fournir des renseignements, analyses et conseils exacts et opportuns sur le plan de la comptabilité générale afin d’appuyer les cadres supérieurs pour faciliter leur prise de décisions clés d’ordre opérationnel et en matière d’allocation des ressources.
3. Offrir des orientations et des conseils stratégiques fonctionnels à des hauts fonctionnaires jusqu’au niveau du ministre et du sous-ministre, et assurer l’apport d’information financière à jour et pertinente à ces décisionnaires supérieurs pour les aider à déterminer des activités stratégiques de prise de décisions.
4. Assumer la responsabilité liée à la gestion et au contrôle des fonds et d’autres titres négociables, et surveiller, planifier et prévoir les besoins de trésorerie de l’ensemble du Ministère pour remplir ses obligations fiduciaires et prévues par la loi et satisfaire aux exigences des organismes centraux.
5. Diriger les processus de gestion du changement durant la mise en œuvre et le maintien de nouvelles pratiques, procédures et de nouveaux systèmes en matière de gestion financière, y compris la formation du personnel financier et des gestionnaires non financiers qui doivent respecter ces changements, pour veiller à ce que les pratiques et les systèmes comptables du Ministère soient conformes aux pratiques et politiques de gestion financière de l’ensemble du gouvernement.

Poste repère 23 - Version textuelle

Poste Repère 23 : Directeur, Gestion financière
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Finances, administration et programmes, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 gestionnaires qui relèvent du directeur, Gestion financière.

• Organigramme linéaire : Directeur général, Finances, administration et programmes
  • Directeur, Gestion des ressources
  • Directeur, Projets financiers et nouveaux enjeux
  • Directeur, Administration et sécurité
  • Directeur, Contrats et matériel
  • Directeur, Programme d’aide au droit familial
  • Directeur, Projet sur les contraventions
  • Gestionnaire, Apprentissage
  • Directeur, gestion financière
    • Gestionnaire, Systèmes et politiques
    • Gestionnaire, Opérations comptables

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Gestion financière

Responsabilités générales

Responsable de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, procédures et processus financiers et de la prestation de services de conseil et de consultation afin d’assurer le respect des exigences législatives et réglementaires.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des trois (3) postes relevant du directeur général, Gouvernance financière stratégique. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Trois (3) postes relèvent du directeur, Politique financière :

Chef de section, Politique financière [x3], (25 employés combinés) responsable de la gestion d’une organisation matricielle d’analystes principaux et intermédiaires qui se consacre à l’élaboration de politiques et de procédures financières ministérielles conformes aux exigences des politiques, des directives et des lois du Ministère et des organismes centraux. Les chefs de section offrent des orientations stratégiques aux gestionnaires du Ministère afin d’assurer leur application uniforme.

Nature et portée

À titre du plus grand ministère fédéral, le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et offre des conseils et du soutien au ministre. Sa mission est de défendre le Canada, ainsi que les intérêts et les valeurs des Canadiens, tout en collaborant à la paix et à la sécurité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, et tout en étant appuyé par la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : la Protection au pays, Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde.  

C’est dans ce contexte que le directeur, Politique financière, supervise la prestation de services de consultation et de conseil aux niveaux stratégique et opérationnel à la gestion du Ministère. Le poste interprète l’application de la politique et des procédures financières ainsi que les responsabilités des délégués et fournit aux gestionnaires ministériels un service de conseil et de consultation d’expert sur les questions relatives à la fiscalité et à la politique et aux procédures en matière d’administration financière. Le directeur élabore et met en œuvre des processus financiers et des instruments de politique afin de s’assurer que les objectifs du Ministère sont atteints de manière efficace, efficiente et économique.

En tant que membre du Conseil de la Défense sur la fonction de contrôleur et du Comité de gestion des opérations financières, le directeur offre conseils et expertise stratégiques concernant les politiques et les procédures financières.

Le directeur examine et approuve toutes les nouvelles procédures financières en vue de s’assurer qu’elles répondent aux besoins de la gestion ministérielle en matière de contrôle, d’imputabilité et de visibilité. Le directeur élabore et met en œuvre des politiques financières et comptables qui correspondent aux besoins du Ministère et sont harmonisés avec la Loi sur la gestion des finances publiques. Le directeur supervise l’examen et l’analyse de l’inventaire des procédures comptables du Ministère afin de s’assurer que des révisions sont apportées rapidement pour répondre aux besoins et aux procédures en évolution et assurer une surveillance continue. Le directeur surveille et évalue le rendement et établit des plans de formation du personnel pour assurer une utilisation optimale des ressources.

Le directeur s’occupe de tous les enjeux soulevés au niveau ministériel et offre des directives et des conseils connexes au Ministère. Ces enjeux découlent non seulement des multiples taxes et droits de douane soulevés par le système de gouvernement fédéral, mais aussi des opérations et des transactions ministérielles à l’extérieur du Canada. Le directeur établit des relations de travail étroites au sein du Ministère afin d’améliorer les capacités de gestion financière et avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Bureau du vérificateur général afin de s’assurer que les procédures ministérielles sont compatibles avec les exigences des organismes centraux.

Le directeur représente le Ministère lors de discussions et de négociations avec les représentants des organismes centraux afin de promouvoir et d’assurer la compréhension et d’obtenir une modification appropriée des politiques qui ne conviennent pas à l’environnement ministériel. Le directeur discute avec des représentants de Services publics et d’Approvisionnement Canada afin de résoudre les problèmes ayant trait aux politiques financières et aux processus comptables.

Le directeur rapproche l’orientation de l’organisme central avec les plans et les priorités du Ministère afin de s’assurer que les besoins du Ministère en matière d’administration financière sont conformes aux exigences législatives et réglementaires.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Offrir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Offrir aux gestionnaires ministériels des services de conseil et de consultation d’expert sur les questions relatives à la fiscalité et à la politique et aux procédures en matière d’administration financière.
3. Élaborer, mettre en œuvre et communiquer les politiques et procédures comptables appropriées.
4. Veiller à ce que tous les participants aux processus d’administration financière comprennent clairement leurs responsabilités en maintenant un haut niveau d’orientation sous la forme de manuels, d’ordonnances et de directives.
5. Établir les buts, les objectifs et les priorités de la Division; examiner et approuver les plans de travail; surveiller et évaluer le rendement et établir des plans de formation du personnel pour assurer une utilisation optimale des ressources.
6. Représenter le Ministère lors de négociations et de discussions avec les organismes centraux afin de s’assurer que le point de vue du Ministère est bien exprimé et veiller à ce que les politiques financières du Ministère constituent l’adaptation la plus appropriée de la politique du gouvernement fédéral.
7. Diriger et gérer les ressources humaines, financières et de matériel de la division avec probité.

Poste repère 24 - Version textuelle

Poste Repère 24 : Directeur, Politique financière
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Gouvernance financière stratégique, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 chefs qui relèvent du directeur, Politique financière.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Gouvernance financière stratégique
  • Directeur, Contrôles financiers
  • Directeur, Intégration des systèmes
  • Directeur, Politique financière
    • 3 Chefs de section, Politique financière

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Politique financière

Responsabilités générales

Gérer le programme de recherche en santé de l’Agence afin de mieux comprendre les déterminants et les résultats de la santé des Canadiens et du système de soins de santé du Canada et entretenir des partenariats qui contribuent à faire progresser le programme de recherche dans le domaine de la recherche en santé. 

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un des six (6) postes relevant du directeur général, Études analytiques. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Six (6) postes relèvent directement du Directeur, Analyse de la santé :

Gestionnaire de la recherche, (19 employés) responsable de superviser l’analyse et la recherche en santé dans la Division. Le poste supervise la recherche en santé environnementale, l’analyse des petits domaines, la recherche sur les services de santé et l’analyse des populations vulnérables.

Rédacteur en chef, Rapports sur la santé et diffusion, (8 employés) responsable de la production de Rapports sur la santé et de la coordination des activités de diffusion. Le poste supervise également l’analyse et la rédaction d’articles de recherche sur diverses enquêtes sur la santé.

Chef de la recherche en microsimulation, (5 employés) responsable de l’élaboration d’outils dynamiques de microsimulation afin de réunir des renseignements sur la démographie de la population, les facteurs de risque et les maladies, ainsi que sur les répercussions des politiques de soins de santé et de diverses interventions en soins de santé.

Rédacteur scientifique, responsable de toutes les présentations de Rapports sur la santé aux publications.

Spécialiste en mesures physiques, responsable de la gestion de la collaboration sur les projets de recherche fondés sur les données de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Le poste maintient des connaissances sur l’utilisation de diverses normes et de divers appareils physiques pour mesurer l’intensité de l’activité et le comportement sédentaire.

Médecin fonctionnaire, responsable de la collaboration à l’élaboration et à la conceptualisation de projets de microsimulation en utilisant la connaissance de l’évolution et du traitement des maladies au Canada. Le poste calibre les paramètres de modèle et assure l’harmonisation des scénarios avec les projections.

Nature et portée

Le mandat de l’Agence découle principalement de la Loi sur la statistique en vertu de laquelle l’Agence doit concevoir et mettre en œuvre la collecte, la compilation, l’analyse et la publication de renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de ses citoyens. L’Agence a pour mission d’informer les citoyens, les entreprises et les gouvernements canadiens de l’évolution de leur société et de leur économie et de promouvoir un système statistique national de haute qualité. Les renseignements sont produits sous divers formats pour un large éventail d’utilisateurs dans les secteurs public, privé, industriel, financier, de la santé, de l’éducation et d’autres secteurs dans l’ensemble du Canada afin de les appuyer et de les guider dans leur élaboration de politiques et de décisions.

C’est dans ce contexte que le directeur de la Division de l’analyse de la santé élabore la vision stratégique des travaux de la Division. À l’appui de cette vision, le directeur est responsable de l’élaboration d’études analytiques ayant trait aux politiques qui s’appuient sur les fonds de données de l’Agence. Ces études sont essentielles pour déterminer et analyser les facteurs complexes à plusieurs variables ayant des répercussions sur la santé des Canadiens dans le contexte des opérations et des résultats du système de soins de santé des Canadiens (par exemple, les risques tels que les maladies, le mode de vie et les facteurs socio-économiques). En plus des études approfondies dans le domaine de la santé de la population, la Direction appuie le travail d’autres directions en fournissant une analyse quantitative ou une validation de nouveaux outils d’enquête, la validation de séries de données couplées et administratives et une analyse détaillée à l’appui des nouveaux résultats d’enquête.

Le directeur établit un plan pluriannuel de recherche sur les politiques de la santé. À ce titre, il a la responsabilité d’établir et de maintenir des relations étroites avec un grand éventail d’organismes fédéraux, les autorités sanitaires provinciales et territoriales et régionales, les chercheurs universitaires et les partenaires internationaux afin de déterminer les questions et les projets prioritaires en matière de santé auxquels l’Agence peut contribuer, en s’appuyant sur la combinaison de ses fonds de données, de ses modèles statistiques et de sa capacité d’analyse. Bien que les résultats immédiats du travail du directeur portent sur la santé de la population et les soins de santé, des possibilités importantes peuvent également être cernées dans des domaines tels que l’environnement, la politique socio-économique et le financement du système de soins de santé.

Compte tenu de la nature très délicate du domaine de la politique de la santé, le directeur mène des consultations approfondies avec d’autres experts au sein de l’Agence, ainsi qu’avec des universitaires et des professionnels de la santé à l’extérieur de l’Agence sur tous les aspects du travail (par exemple, le libellé précis des questions de l’enquête et la couverture des échantillons de la population). Ces études et leurs résultats visent à mesurer la qualité de vie découlant de problèmes de santé, par exemple : les effets des maladies chroniques, des incapacités et de la douleur sur le bien-être, les effets des conditions socio-économiques sur l’individu, la famille et la société en général. Le directeur est responsable de l’élaboration de modèles de microsimulation, qui constituent un ingrédient nécessaire à l’analyse et à la mesure de la santé des Canadiens. Ces programmes, extrêmement utiles, sont également très complexes, car ils doivent se conformer avec précision et fiabilité aux modèles méthodologiques et théoriques qui ont été élaborés et fournir des résultats d’analyse et de mesure valides.

Dans le cadre des activités de recouvrement des coûts de la Division, le directeur est responsable de prendre les décisions concernant les projets de recouvrement des coûts à entreprendre. Le poste affecte les ressources de la Division à ces activités et gère les coûts en évaluant les contrats pour s’assurer que la bonne personne a été affectée à chaque tâche afin que le client reçoive le niveau d’expertise approprié. Des projets de recouvrement des coûts sont menés pour les clients internes et externes. Le directeur est responsable de ce programme et gère tous les risques liés à ces activités. L’un des principaux défis consiste à équilibrer les demandes des clients de projets à recouvrement des coûts avec les priorités stratégiques de la Division et à s’assurer que les demandes relèvent du mandat et de la portée de l’Agence. En raison de l’importance des activités de recouvrement des coûts et de diffusion pour la Division, le directeur collabore également à l’élaboration et à la modification de politiques ou de lignes directrices pour l’Agence dans ces domaines.

Les résultats des analyses de la santé sont publiés dans Rapports sur la santé, la publication phare de l’Agence, dans des revues universitaires et sur Internet. Cela offre une couverture étendue en termes des renseignements aux autorités de santé publique, aux chercheurs en santé, aux professionnels de la santé et au public. Le directeur est responsable du contenu de la publication ainsi que des contacts avec les médias qui en découlent. Le directeur gère tous les risques liés à la publication de Rapports sur la santé en raison de son contenu de renseignements très sensibles sur les résultats en matière de santé de la population et le rendement du système de soins de santé.

En tant qu’expert dans une ou plusieurs disciplines de la santé (par exemple, l’épidémiologie, la santé de la population et les sciences de la santé), le directeur doit avoir une connaissance approfondie de l’informatique, des statistiques et de l’analyse des données, de l’élaboration de nouveaux instruments de sondage, de méthodologies, de modèles de simulation informatique et d’ensembles de données. Le directeur travaille activement avec des intervenants de l’extérieur qui possèdent eux-mêmes des connaissances spécialisées dans ces domaines et doit donc être en mesure de répondre à l’examen minutieux des méthodes utilisées, des résultats de l’enquête, de l’analyse et des répercussions sur les politiques. Le directeur est consulté à titre d’expert et siège à de nombreux comités consultatifs, comités directeurs et est membre de partenariats ad hoc dans le domaine de l’expertise. Le directeur influe sur le programme de recherche dans le domaine de la recherche en santé et a le pouvoir de prendre des décisions au nom de l’Agence.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Donner la vision stratégique, la planification opérationnelle, le contrôle et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Division.
2. Superviser l’élaboration d’enquêtes visant à recueillir des renseignements au sujet de la santé des Canadiens et l’analyse de la santé des Canadiens et du système canadien de soins de santé.
3. Gérer l’élaboration de divers outils d’analyse et de modèles de microsimulation afin d’évaluer l’efficacité des changements dans les résultats en santé découlant des politiques de santé et de la réallocation des ressources.
4. Superviser la sélection et l’exécution de tous les contrats de recouvrement des coûts, en veillant à ce que les produits livrables soient respectés et à temps.
5. Gérer la production de documents, de rapports ou d’autres produits sur les résultats des enquêtes sur la santé et les services de santé et leur analyse afin d’aider le public et les professionnels de la santé à prendre des décisions en matière de politiques de santé. Superviser la publication de Rapports sur la santé et gérer les risques liés à la nature sensible de son contenu.
6. Offrir des conseils d’expert en qualité de membre de nombreux comités consultatifs et directeurs. Collaborer avec divers experts en soins de santé pour échanger des renseignements et élaborer des projets conjoints.
7. Représenter le Ministère dans les communications avec les médias.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 25 - Version textuelle

• Directeur général, Direction des études analytiques
  • Directeur, Division de l’analyse économique
  • Directeur, Division de l’analyse sociale
  • Directeur, Division de la modélisation
  • Chef, Analyse économique de conjoncture
  • Chef, Unité des publications
  • Directeur, Analyse de la santé
    • Gestionnaire de la recherche
    • Rédacteur en chef, Rapports sur la santé et diffusion
    • Chef de la recherche en microsimulation
    • Rédacteur scientifique
    • Spécialiste en mesures physiques
    • Médecin fonctionnaire

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Analyse de la santé

Responsabilités générales

Responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la tenue à jour des règlements, des normes, des cadres intégrés et des processus sur la sécurité des produits de consommation pour appuyer la prestation de services centralisés de gestion des risques afin de protéger les consommateurs canadiens contre les produits potentiellement dangereux.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des trois (3) postes relevant du directeur général, Sécurité des produits de consommation. Consultez l’annexe A pour l’organigramme.

Deux (2) postes relèvent directement du directeur, Gestion des risques :

Gestionnaire, Stratégies de gestion des risques, (21 employés) responsable de l’élaboration du programme de gestion des risques pour la Direction. Le gestionnaire dirige l’élaboration d’un cadre appuyant les activités d’élaboration de normes et les lignes directrices de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sur la sécurité des produits.

Gestionnaire, Conformité et application de la loi, (20 employés) responsable de l’élaboration du cadre à l’appui de la surveillance des importations, de l’application cyclique des dispositions de la loi et de la coordination de l’application de la loi. Le gestionnaire supervise les projets de prélèvement d’échantillons et d’analyse dans le cadre de projets d’application cyclique des dispositions de la loi, et il coordonne les mesures de conformité et d’application de la loi du Ministère concernant les produits de consommation de base et les produits cosmétiques.

Nature et portée

Le Ministère est responsable d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé et leur sécurité. Le Ministère s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme le démontrent la longévité, les habitudes de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé. Pour ce faire, le Ministère : s’appuie sur une recherche scientifique de haute qualité pour ses travaux; mène des consultations continues auprès des Canadiens afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en soins de santé à long terme; communique de l’information sur la prévention des maladies afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables; encourage les Canadiens à jouer un rôle actif dans leur santé, notamment en augmentant leur niveau d’activité physique et la bonne alimentation , et en réglementant les pesticides, le tabac, les substances contrôlées, les produits de consommation, les médicaments, les appareils médicaux et les produits biologiques, entre autres.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs est un organisme de réglementation scientifique qui a pour mandat de protéger la santé des Canadiens par la prévention, la surveillance et l’intervention rapide dans la réglementation des produits chimiques, des contaminants environnementaux, des produits de consommation, du tabac, de l’alcool et des substances contrôlées. La Direction de la sécurité des produits de consommation aide à protéger le public canadien en effectuant des recherches, en évaluant et en collaborant à la gestion des risques pour la santé et des dangers pour la sécurité associée aux produits de consommation que les Canadiens utilisent tous les jours.

Dans ce contexte, le directeur, Gestion des risques, est responsable de la gestion efficace d’une multitude de questions complexes et transversales de gestion des risques. Puisque le profil de la sécurité des produits de consommation continue d’augmenter au sein du gouvernement, des médias et des consommateurs canadiens, le directeur veille à ce que le directeur général soit en mesure de gérer les risques liés aux produits de consommation et d’apporter au sous-ministre adjoint et à la Direction générale un soutien expert immédiat en matière de gestion des enjeux. Le directeur élabore des cadres et des approches cohésifs à valeur ajoutée qui renforcent la capacité de la Direction à gérer les risques et les enjeux complexes de gestion des risques, ce qui établit un équilibre entre les activités fonctionnelles et l’expertise propre aux produits.

Le directeur est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme de gestion du risque cohérent et intégré pour la Direction, qui comprend des stratégies de gestion efficaces et stratégiques à l’appui des exigences réglementaires actuelles et futures. Le directeur dirige l’élaboration d’approches et d’initiatives novatrices et opportunes pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de règlements pour les produits présentant des dangers toxicologiques, chimiques ou inflammables, des dangers mécaniques ou physiques, ainsi que des dangers cosmétiques. Le directeur met en œuvre et maintient une nouvelle structure de gouvernance qui comprend la surveillance de la sélection des instruments de gestion des risques (par exemple, les règlements, les ententes volontaires, etc.) et utilise les données qui en résultent pour établir, appuyer et suivre les priorités de gestion des risques.

Le directeur supervise l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion d’un cadre à l’appui de la surveillance des importations, de l’application cyclique des dispositions de la loi et de la coordination de la conformité. Responsable de faire progresser le travail de la Direction à la frontière avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le poste dirige et supervise la liaison et la coordination centralisées des activités de conformité et d’application de la loi avec l’ASFC à l’appui de la sécurité des importations, comme la détermination des cibles et des avis de surveillance.

Le directeur facilite la coordination proactive et efficace avec les régions et assure un soutien expert aux agents de la sécurité des produits partout au pays, ainsi que la surveillance des projets de prélèvements d’échantillons et d’analyse dans le cadre de l’application cyclique des dispositions de la loi. Le directeur dirige également la coordination de toutes les mesures de conformité et d’application de la loi, y compris les protocoles relatifs aux plaintes, et assure la coordination globale de la surveillance du rappel et du suivi des plaintes pour les produits de consommation de base et les produits cosmétiques.

Dans le cadre des efforts continus de la Direction pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens aux produits potentiellement dangereux, le directeur est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la gestion d’un cadre appuyant la prestation de services de politiques opérationnelles. Le directeur élabore et dirige un programme d’examen et de mise à jour périodiques des manuels de référence afin d’assurer un soutien efficace et efficient à l’exécution des programmes et aux programmes réglementaires. Dans ce contexte, le directeur est responsable de la coordination, de la surveillance et des conseils techniques sur un vaste éventail d’activités d’élaboration de normes, ainsi que du soutien aux régions et aux comités consultatifs mandatés et du maintien d’une liaison avec eux.

Le directeur représente la Direction et le Ministère avec des représentants des gouvernements internationaux, fédéraux, provinciaux et territoriaux, des comités interministériels, des groupes d’intérêt spéciaux, des organisations non gouvernementales, des associations professionnelles, des conseils et du secteur privé. Le directeur a des communications fréquentes et importantes avec les hauts fonctionnaires du Ministère, notamment des représentants d’autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations internationales, du milieu d’affaires et des organisations non gouvernementales.

Le directeur est responsable de l’établissement des priorités du Bureau, de la gestion des ressources, de la revue et la gestion régulières du travail des agents. Le directeur est membre du Comité de gestion de la Direction et agit à titre de représentant délégué du directeur général, au besoin, lors de réunions au niveau de la haute direction avec d’autres ministères et organismes centraux.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Superviser l’élaboration de cadres appuyant la prestation de services de politiques opérationnelles à la Direction de la sécurité des produits de consommation.
2. Gérer le programme de gestion des risques conçu pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens aux produits potentiellement dangereux et de la nouvelle réglementation sur les dangers chimiques, les dangers mécaniques ou électriques et les produits cosmétiques.
3. Coordonner les activités d’élaboration de normes au niveau de la Direction.
4. Fournir des conseils d’expert au directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation, et à d’autres cadres supérieurs.
5. Assumer la fonction de porte-parole du Ministère sur des enjeux hautement médiatisés en ce qui concerne la sécurité des produits de consommation.
6. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Division avec prudence et probité.

Poste repère 26 - Version textuelle

Poste Repère 26 : Directeur, Gestion des risques
Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Sécurité des produits de consommation, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 2 gestionnaires qui relèvent du directeur, Gestion des risques.

• Organigramme linéaire :
  Directeur général, Sécurité des produits de consommation
  • Directeur, Évaluation des risques
  • Directeur, Matières dangereuses au travail
  • Directeur, Gestion des risques
    • Gestionnaire, Stratégies de gestion des risques
    • Gestionnaire, Conformité et application de la loi

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur, Gestion des risques