Appendice C - Postes repères par fonction - Poste repère du groupe de la direction 41 à 48 (EX-03)

Responsabilités générales

Diriger les opérations, les politiques et les initiatives de programmes nationales en matière de ressources humaines.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un de cinq (5) postes de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Direction générale des services de ressources humaines. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent directement du directeur général, Opérations des ressources humaines :

Directeur, Stratégies de l’effectif, (140 employés) responsable de la prestation des opérations de dotation du Ministère à l’échelle nationale.

Directeur, Relations de travail, (67 employés) responsable de la prestation des opérations des relations de travail du Ministère à l’échelle nationale.

Directeur, Centre de classification et de conception organisationnelle, (30 employés) responsable de la mise en œuvre de la politique et des opérations de classification nationale (autres que des cadres) du Ministère.

Directeur, Centre des services nationaux, (80 employés) responsable de la prestation des services de gestion des demandes de ressources humaines du Ministère; les demandes sont acheminées vers un portail en ligne où elles sont examinées et triées en fonction de leur nature.

Directeur exécutif, Services exécutifs et Initiatives liées aux actions nationales, (30 employés) responsable de superviser la dotation, la classification, la planification des ressources humaines, le recrutement ciblé de groupes, et la gestion des talents pour le cadre de direction du Ministère.

Nature et portée

Le Ministère offre un éventail de programmes et de services qui profitent aux Canadiens tout au long de leur vie. Il donne une sécurité de revenu de base aux aînés, offre un appui aux chômeurs, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et vient en aide aux parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Ministère offre aux Canadiens un point d’accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement. Le Ministère améliore les services offerts aux Canadiens en collaborant avec des partenaires pour offrir l’accès à l’éventail complet de prestations et de services gouvernementaux.

La Direction générale fournit une vision et une orientation pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche stratégique de la gestion et du renouvellement des opérations des ressources humaines (RH), habilitée par une planification intégrée et des politiques, des programmes et des services.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Opérations des ressources humaines, (DG) fournit une gestion stratégique d’un éventail exhaustif de services et de produits des RH pour le Ministère. Le DG établit une orientation stratégique, élabore et adapte des procédures pour les nouveaux programmes, élabore un cadre d’assurance de la qualité des RH, élabore des modèles et des systèmes de prestation de services et surveille les opérations de soutien tout en s’assurant que les services sont fournis de manière à refléter les valeurs d’équité et de transparence. Le poste fournit des conseils d’expert au sous-ministre adjoint, Services des ressources humaines, au sous-ministre et aux autres sous-ministres adjoints sur l’élaboration de stratégies, de politiques, de structures et d’approches en matière de RH qui appuient une gestion efficace des RH, la prestation des services et le recrutement de nouveaux employés.

Le DG supervise l’élaboration et la mise en œuvre du centre national de services et la prestation régionale de conseils sur les opérations des RH pour les services des RH. Le poste gère le traitement de la classification, des programmes de l’équité en matière d’emploi, de santé et sécurité au travail et des langues officielles, ainsi que la prestation des fonctions de dotation accélérée, de la classification et des relations de travail. Le DG travaille à renforcer la coopération avec les clients en tant que partenaires sur des moyens efficients afin de permettre et de maintenir des pratiques de gestion des personnes efficaces.

Le DG supervise la planification future de la transition vers des processus axés sur les clients plus efficaces ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme exhaustif de sensibilisation et de communication pour la Direction générale. Le DG met en œuvre la prestation de services par l’application et l’utilisation de nouvelles technologies et agit comme un agent de changement pour explorer les possibilités de transformation opérationnelle. Le DG appuie et améliore les pratiques de prestation et de gestion des services qui amélioreront l’efficacité et l’efficience générales des pratiques et des services de la Direction générale.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Fournir des conseils d’expert au sous-ministre adjoint, Services des ressources humaines, au sous-ministre et aux autres sous-ministres adjoints sur l’élaboration de stratégies, de politiques, de structures et d’approches opérationnelles en matière de RH qui appuient une gestion efficace des RH, la prestation des services, l’administration de la Direction générale et le recrutement de nouveaux employés.
3. Gérer le cadre de contrôle des services opérationnels des RH de bout en bout aux clients nationaux au sein du Ministère.
4. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’un centre national de services et la prestation régionale de conseils sur les opérations des RH pour les services des RH. Gérer le traitement de la classification, les demandes de l’équité en matière d’emploi, de santé et sécurité au travail, des langues officielles, ainsi que la prestation de la dotation accélérée, de la classification et des relations de travail.
5. Gérer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités ministérielles de planification opérationnelle des RH, comme les cadres d’imputabilité, les politiques, les modèles et les systèmes de prestation de services. Superviser la planification future de la transition vers des processus axés sur les clients plus efficaces.
6. Superviser l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme exhaustif de sensibilisation et de communication pour la Direction générale.
7. Renforcer la coopération avec les clients en tant que partenaires sur les moyens efficaces afin de permettre et de maintenir des pratiques de gestion des personnes efficaces.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 41 - Version textuelle

Poste Repère 41 : Directeur général, Opérations des ressources humaines
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Services des ressources humaines, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 directeurs qui relèvent du directeur général, Opérations des ressources humaines.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Services des ressources humaines
  • Directeur général, Collège@EDSC
  • Directeur général, Projets spéciaux
  • Directeur général, Orientations stratégiques
  • Directeur général, Centre d’excellence
  • Directeur général, Opérations des ressources humaines
    • Directeur, Stratégies relatives à l’effectif
    • Directeur, Relations de travail
    • Directeur, Centre de classification et design organisationnel
    • Directeur, Centres de services nationaux
    • Directeur, Services exécutifs et Initiatives liées aux actions nationales

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Opérations des ressources humaines

Responsabilités générales

Responsable de la planification, de l’élaboration et de la mise en œuvre à l’échelle nationale de la stratégie technologique du Canada visant à accroître l’efficacité énergétique et à régler les problèmes liés aux changements climatiques dans le monde par l’entremise de sources d’énergie et de carburants renouvelables, du développement, du déploiement et de la commercialisation de connaissances et de technologies en matière d’énergies renouvelables, de la contribution au développement du programme du Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE) et des objectifs stratégiques nationaux; et de jouer un rôle de chef de file du gouvernement fédéral pour diriger le Portefeuille de l’électricité propre. 

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un de (6) six postes supérieurs qui relèvent du sous-ministre adjoint, Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique (SITE). Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Quatre (4) postes relèvent du directeur général, CanmetÉNERGIE (Ottawa) :

Directeur, Opérations CanmetÉNERGIE (Ottawa), (53 ETP) responsable des fonctions de développement et de soutien de CanmetÉNERGIE (Ottawa) ainsi que des processus de planification stratégique et opérationnelle, de l’établissement de rapports et de l’évaluation, des protocoles d’entente (PE) avec les partenaires, des activités de recouvrement des coûts avec le secteur privé, du leadership des programmes de recherche interministériels, et de la coordination des opérations à Ottawa. Le directeur élabore et met en œuvre le système de gestion intégrée CanmetÉNERGIE (Ottawa), dirige le groupe de caractérisation, traite des questions de gestion financière, de santé et de sécurité et de la gestion de l’administration centralisée et des installations.

Directeur, Bâtiments et renouvelables, (46 ETP) responsable du développement et du déploiement de connaissances et de technologies en matière d’énergie renouvelable pour utilisation dans les bâtiments et les collectivités, de fournir un soutien financier aux entreprises canadiennes pour développer et démontrer des technologies renouvelables rentables, de l’adaptation des technologies étrangères aux conditions canadiennes; et de la commercialisation des technologies canadiennes à l’étranger. Le directeur établit un réseau d’installations d’essai pour les technologies de l’énergie éolienne, solaire et marine; il élabore des stratégies nationales et collabore à l’échelle du Canada et à l’échelle internationale avec des intervenants dans les domaines des technologies de l’énergie solaire et éolienne et de l’énergie marine; et il conseille les décideurs et les concepteurs de programmes fédéraux sur ces sujets.

Directeur, Combustibles fossiles propres, (48 ETP) responsable du développement et du déploiement de connaissances et de technologies pour améliorer la façon dont les combustibles sont convertis en formes d’énergie thermique et électrique, du développement et de l’entretien d’installations de laboratoire et d’installations pilotes de grande envergure à l’échelle nationale, et de l’élaboration et du transfert à l’industrie et à d’autres intervenants de connaissances et d’approches améliorées pour réduire les émissions des procédés de combustion pour tous les types de combustibles. Le directeur travaille en partenariat avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux (AMOG), des services d’électricité à base thermique canadiens, des compagnies de distribution de gaz, des petites et moyennes entreprises (PME), les provinces, les territoires et les grands consommateurs de combustibles industriels pour élaborer des approches novatrices et obtenir du financement pour les activités.

Directeur, Innovation industrielle, (43 ETP) responsable du développement et du déploiement de connaissances et de technologies visant à intégrer la bioénergie et à améliorer l’efficacité énergétique dans les procédés industriels ainsi que de réduire les émissions découlant des procédés de conversion d’hydrocarbures en carburants et produits chimiques moins polluants grâce à la synthèse de matériaux uniques; de la conception et de la mise à l’essai de procédés et du prototypage de produits; de la gestion de laboratoires nationaux étendus et d’installations pilotes; et de diriger le transfert d’approches améliorées pour réduire les émissions des procédés industriels vers l’industrie et d’autres intervenants au moyen d’un travail de collaboration et de recouvrement des coûts. Le directeur travaille en partenariat avec d’AMOG, l’industrie et des PME pour élaborer des approches novatrices et obtenir du financement pour les activités.

Nature et portée

Le Ministère assure la gestion des principaux programmes d’orientation, de recherche et de développement scientifique et technique et de soutien à l’industrie d’envergure nationale et internationale concernant la masse continentale canadienne, et les secteurs énergétique, forestier, minier, minéral et des métaux de l’économie. Le Ministère est un organisme scientifique clé du gouvernement du Canada (GC) et il s’emploie à promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada (par exemple, énergie, minéraux et métaux, forêts) et les sciences de la terre. Le SITE est un chef de file dans la prestation des sciences et de la technologie énergétiques au sein du gouvernement fédéral. Le Secteur a pour mandat de coordonner les budgets et les programmes de financement de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie dans l’ensemble du gouvernement et d’appuyer l’élaboration de politiques, de normes et de règlements en matière d’énergie. Le Secteur offre également un guichet au financement fédéral pour aider à développer des technologies plus propres et plus rentables afin de traiter les impacts environnementaux de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie. CanmetÉNERGIE est le principal acteur et bailleur de fonds de la science et de la technologie (S-T) de l’énergie non nucléaire au Canada. Il a un double rôle : fournir des connaissances pour appuyer l’élaboration de politiques et de programmes énergétiques efficaces, tout en élaborant des solutions technologiques qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, contribueront à la réalisation des objectifs stratégiques. Les trois divisions S-T CanmetÉNERGIE exploitent de vastes installations de laboratoire et combinent le travail avec une vaste gamme de programmes de financement S-T qui fournissent un soutien aux projets extra-muros dirigés par le secteur privé et les universités.

C’est dans ce contexte que le directeur général, CanmetÉNERGIE (Ottawa), (DG), est responsable de la planification, de l’élaboration et de la mise en œuvre à l’échelle nationale de la stratégie canadienne axée sur la technologie de l’énergie visant à accroître l’efficacité énergétique et à régler les problèmes liés aux changements climatiques dans le monde par l’entremise de sources d’énergie de remplacement et de combustibles (comme la capture et la séquestration des gaz à effet de serre [GES] émis par la combustion des combustibles fossiles) et de l’amélioration à la technologie énergétique à moyen et long terme afin de réduire l’accumulation de GES dans l’atmosphère en vue de respecter les engagements internationaux du Canada en matière de réduction des émissions de GES. Le DG assure le développement, le déploiement et la commercialisation de connaissances et de technologies en matière d’énergie renouvelable pour utilisation dans les bâtiments et les collectivités. Le poste dirige également le Portefeuille de l’électricité propre, qui est l’un des trois portefeuilles couvrant l’ensemble de la recherche et du développement en énergie (R-D) effectués par le gouvernement fédéral. Le DG représente les intérêts de CanmetÉNERGIE à de nombreuses réunions ministérielles et interministérielles et en tant que membre des conseils consultatifs d’autres laboratoires de recherche du gouvernement fédéral. 

En tant que membre de l’équipe de la haute direction du SITE, le DG fournit une expertise pour la formulation d’un programme national d’innovation énergétique. Le poste est responsable d’obtenir le financement des initiatives de recherche et de développement afin d’atteindre les objectifs stratégiques nationaux en matière d’orientation technologique, de codes et de normes. Le poste intègre et rassemble un réseau diversifié d’intervenants afin de développer et de déployer une vaste gamme de technologies énergétiques nouvelles et innovatrices. Les intervenants comprennent des collègues internes en S-T, d’autres ministères, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des services publics canadiens de gaz et d’électricité, des établissements de recherche universitaires et privés et des partenaires du secteur industriel. Le DG fournit également un soutien au secteur privé pour la commercialisation des technologies promues par CanmetÉNERGIE (Ottawa).

Le DG est responsable de s’assurer que le sous-ministre adjoint, le sous-ministre et le ministre, ainsi que les hauts fonctionnaires d’autres ministères et organismes, reçoivent des conseils et des séances d’information scientifiquement solides sur un éventail de questions liées à l’innovation énergétique, notamment l’élaboration de notes d’information, de correspondance et d’autres documents.

Le DG planifie et exécute un vaste programme visant à découvrir, développer et commercialiser des technologies qui contribuent au développement de l’énergie durable, des stratégies et des programmes nationaux axés sur la technologie qui réduisent l’impact environnemental des sources de production d’énergie conventionnelles et augmentent l’approvisionnement en énergie à partir de sources renouvelables. Le programme représente une partie importante de la stratégie canadienne axée sur la technologie de l’énergie conçue pour accroître l’efficacité énergétique et régler les problèmes liés aux changements climatiques dans le monde par l’entremise de sources d’énergie de remplacement et de combustibles et la capture et la séquestration des GES émis par la combustion des combustibles fossiles.

L’un des principaux défis de gestion du poste est la planification, la gestion et le suivi des divers besoins opérationnels : l’exploitation des installations; l’établissement des priorités; la définition des extrants et la structure du travail, l’élaboration et l’adaptation de stratégies exhaustives à court, moyen et long terme et la coordination des activités de recherche dans l’ensemble du Centre et avec les intérêts d’autres intervenants. Le poste dirige également la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des systèmes intégrés de gestion de l’information de CanmetÉNERGIE (Ottawa) afin d’assurer l’exécution efficace et efficiente de son mandat national. Le DG supervise toutes les phases des projets de S-T réalisés par CanmetÉNERGIE (Ottawa), y compris l’élaboration de plans et de stratégies exhaustifs définissant les objectifs du projet, les rôles et les responsabilités des partenaires de recherche, les sources de financement, les accords de contribution, les structures de rapport de projet, la gestion des risques et du rendement.

CanmetÉNERGIE (Ottawa) est un fournisseur clé de commentaires techniques utilisé dans l’élaboration de politiques, de normes et de règlements nationaux en matière d’énergie, en particulier ceux qui portent sur le changement climatique, les émissions provenant des transports, des procédés de combustion fixes et des normes connexes. Sous la direction du DG, un soutien technique (scientifique et d’ingénierie ) est fourni à d’autres initiatives et programmes de S-T tant au sein du Ministère que dans d’autres ministères et organismes scientifiques (par exemple, d’Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil national de recherches). Le DG nécessite souvent une concentration prolongée pour examiner et élaborer des documents techniques.

Le DG est le chef de file du gouvernement fédéral dans la gestion du Portefeuille de l’électricité propre, qui est l’un des trois portefeuilles couvrant l’ensemble de la R-D énergétique réalisée par le gouvernement fédéral. Cela nécessite l’établissement de l’orientation stratégique du financement fédéral de la R-D dans le domaine de l’énergie et l’élaboration de programmes de R-D dans le domaine de l’énergie. Le DG préside un comité interministériel d’experts du gouvernement, du milieu universitaire et du secteur privé qui aide à établir l’orientation stratégique du financement fédéral de la R-D pour les projets d’électricité propre. Le DG est appuyé à ce titre par du personnel du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) et des intervenants en S-T des ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Le DG crée, dirige et, dans certains cas, finance des consortiums et des partenariats nationaux et internationaux dans des initiatives de développement technologique qui, finalement, influent sur les orientations technologiques de l’industrie et ont une incidence nationale sur le secteur canadien de l’énergie. Par exemple, le Consortium de recherche et de développement sur le CO2, où CanmetÉNERGIE a investi plus de 4 millions de dollars pour établir la première installation de recherche pilote de pointe sur la combustion d’oxycombustibles à l’échelle mondiale. 

L’un des défis critiques du poste est le besoin d’attirer des investissements dans des projets de S-T par le biais de partenariats de recherche et développement, d’ententes de partage des coûts et d’initiatives de commercialisation entreprises conjointement avec divers intervenants du gouvernement et du secteur privé. Environ 60  % du budget du Centre provient d’autres initiatives fédérales en matière d’énergie ou de changement climatique en réponse à des propositions pluriannuelles comme le Programme de recherche et de développement énergétiques et l’Initiative écoÉNERGIE Innovation et le Fonds pour l’énergie propre, tandis que les 20  % qui restent proviennent d’autres investissements du gouvernement et du secteur privé. À ce titre, le rôle du DG à attirer l’intérêt des investisseurs est essentiel à la réalisation du mandat national en S-T.

Dans l’exercice des responsabilités du poste, le DG représente le Ministère dans divers forums nationaux et internationaux et, à ce titre, établit et maintient les liens scientifiques internationaux du Canada dans les domaines pertinents de la responsabilité du programme. Ces liens sont de nature scientifique et comprennent des projets de recherche conjoints, l’évaluation de la technologie étrangère pour son utilisation potentielle au Canada, des initiatives de commercialisation et de transfert de technologie permettant aux pays en développement de renforcer leur capacité en s’appuyant sur l’expertise de CanmetÉNERGIE.

Le DG établit et entretient également des contacts entre les clients et les intervenants, veille à ce que les réalisations des installations d’Ottawa et ses capacités soient mises en marché efficacement, à ce que des stratégies de déploiement technologique appropriées soient en vigueur et à ce que l’information circule vers le haut pour informer les décideurs ministériels et fédéraux des développements technologiques importants découlant des initiatives de S-T de CanmetÉNERGIE. 

Le DG représente les intérêts de CanmetÉNERGIE à de nombreuses réunions ministérielles, interministérielles et internationales en tant que membre des conseils consultatifs d’autres laboratoires de recherche du gouvernement fédéral. De plus, le DG représente le SITE en tant que membre du Comité horizontal sur l’intégration des politiques et des sciences, il est membre d’autres groupes de travail et groupes d’études ministériels et il est appelé à informer les hauts fonctionnaires du Ministère et d’autres ministères et organismes sur l’évolution de la technologie énergétique et à faire des présentations dans divers forums publics. Le DG est président du Comité d’avancement professionnel qui s’occupe des chercheurs scientifiques et prend des décisions sur les personnes qui passent au niveau suivant.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Planifier, concevoir, élaborer et exécuter un volet important de la stratégie nationale d’innovation énergétique et de développement technologique en orientant le Portefeuille de l’électricité propre et la réalisation de projets de R-D en énergie dans le but d’accroître l’efficacité énergétique et de s’attaquer aux problèmes liés aux changements climatiques à l’échelle mondiale grâce à des sources d’énergie et des carburants de remplacement.
2. Assurer une gestion efficace, économique et efficiente des installations CanmetÉNERGIE (Ottawa) et obtenir des ressources supplémentaires du gouvernement fédéral, de l’industrie et d’autres sources intéressées pour appuyer la réalisation de la mission de CanmetÉNERGIE (Ottawa).
3. Élaborer des programmes et des stratégies visant à réduire l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments, les collectivités et l’industrie, à réduire les émissions dans le secteur des transports, à accroître l’adoption de sources d’énergie renouvelables et à réduire les émissions de GES et d’autres émissions provenant des procédés de combustion.
4. Planifier, élaborer et mettre en œuvre des programmes, des produits et des connaissances technologiques visionnaires qui ont une incidence positive sur le développement durable et l’utilisation des ressources énergétiques canadiennes (par exemple, technologies de l’énergie solaire, éolienne et marine) et développer la propriété intellectuelle qui en résulte.
5. Fournir une contribution technique à l’élaboration de politiques, de procédures, de lois et de règlements nationaux, en particulier ceux qui traitent du changement climatique, des émissions provenant des transports et des procédés de combustion fixes et des normes connexes, et superviser la prestation d’un soutien technique à un certain nombre d’initiatives et de programmes de S-T du Ministère et d’autres ministères.
6. Assurer l’organisation et la gestion d’un consortium industriel national et international sur des programmes et des projets de développement technologique conjoints et influer sur la prise de décisions de l’industrie afin d’obtenir des impacts économiques importants. Élaborer et exécuter des transferts de connaissances et de technologies ainsi que des plans et des stratégies de marketing pour assurer le déploiement de technologies efficaces.
7. Diriger la préparation et préparer des séances d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre et des hauts fonctionnaires sur les orientations, les solutions et les tendances en matière de technologie énergétique et les développements.
8. Représenter les intérêts de CanmetÉNERGIE à de nombreuses réunions ministérielles, interministérielles et internationales en tant que membre des conseils consultatifs d’autres laboratoires de recherche du gouvernement fédéral.
9. Gérer avec probité les ressources humaines et financières et les opérations de l’organisation.

Poste repère 42 - Version textuelle

Poste Repère 42 : Directeur général, CanmetÉNERGIE (Ottawa)
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du SMA, Secteur de l’innovation, et de la technologie énergétique et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 4 directeurs qui relèvent du directeur général, CanmetÉNERGIE (Ottawa).

• Organigramme linéaire :
  SMA, Secteur de l’innovation et de la technologie énergétique
  • Directeur général, CanmetMATÉRIAUX
  • Directeur général, CanmetÉNERGIE à Devon
  • Directeur général, CanmetÉNERGIE à Varennes
  • Directeur général, Bureau de recherche et de développement énergétiques
  • Directeur général, SITE Politique et planification
  • Directeur général, CanmetÉNERGIE (Ottawa)
    • Directeur, Opérations CanmetÉNERGIE
    • Directeur, Bâtiments et renouvelables
    • Directeur, Combustibles fossiles propres
    • Directeur, Innovation industrielle

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, CanmetÉNERGIE (Ottawa)

Responsabilités générales

Diriger et superviser les collaborations stratégiques du gouvernement du Canada en vue de renforcer les capacités internes de gestion des urgences en santé publique ainsi que la planification et la gestion de la coordination des activités d’intervention en cas d’événements importants en santé publique.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des quatre (4) postes relevant du vice-président, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent directement du directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence :

Directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence, (47 employés) responsable de diriger les grands programmes nationaux afin d’assurer l’intervention en cas d’urgence en santé publique et en services sociaux.

Directeur, Connaissance de la situation et Opérations, (51 employés) responsable de l’élaboration de politiques fondées sur les enjeux identifiés et de la mise en œuvre des initiatives de santé publique conformément aux priorités de l’Agence. Le Directeur est responsable du maintien de la connaissance de la situation de la santé publique mondiale et du développement de la coopération avec les partenaires et les intervenants du monde. Le poste dirige le Centre des opérations du portefeuille de la Santé.

Directeur, Bureau des services de santé des voyageurs et aux frontières, (38 employés) responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadre opérationnel du Programme du public voyageur.

Directeur, Formation et intervention pour le service sur le terrain, (58 employés) responsable de diriger deux programmes importants de renforcement des capacités au sein des communautés de l’épidémiologie et des services de santé publique, c’est-à-dire, le Programme canadien d’épidémiologie de terrain (PCET) et le Service de la santé publique du Canada (SSPC).

Gestionnaire, Administration, (13 employés) responsable de la gestion du processus de planification opérationnelle et de rapports sur le rendement et le soutien financier, des ressources humaines et administratives du programme.

Nature et portée

Le mandat de l’Agence est de réaliser l’engagement du gouvernement du Canada visant à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Ses activités sont axées sur la prévention des maladies chroniques, la prévention des blessures, ainsi que la préparation et l’intervention en cas d’urgence en santé publique et d’éclosions de maladies infectieuses. L’Agence mène ses activités dans un environnement où la responsabilité de la santé publique est partagée, exigeant que l’organisation collabore étroitement avec les intervenants internes et externes, d’autres ordres de gouvernement et des organisations internationales pour favoriser la collaboration et coordonner les politiques et les programmes fédéraux dans le domaine de la santé publique.

La Direction générale est responsable de renforcer l’infrastructure de santé publique, la biosécurité, la santé aux frontières et la gestion des urgences. Elle sert de point de contact gouvernemental pour les activités de collaboration qui renforcent la capacité du Canada de gérer les événements et les urgences de santé publique au pays et les événements internationaux qui préoccupent les Canadiens.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence, (DG) dirige l’élaboration et la mise en œuvre de plans et de collaborations stratégiques à l’échelle du gouvernement et de l’organisme afin de renforcer les capacités internes pour gérer les événements et les urgences en santé publique. De plus, le DG fournit du leadership dans la planification et la gestion de la coordination des activités d’intervention en cas d’événements importants en santé publique qui sont d’intérêt national.

Le DG collabore étroitement avec d’autres directeurs généraux et la haute direction sur tous les aspects du travail réalisé au sein de la Direction générale et contribue activement à l’élaboration et à la gestion des buts, priorités et objectifs de la Direction générale, ainsi qu’aux cadres de planification et de coordination nécessaires à la réalisation de processus décisionnels et de gestion intégrés. Le DG élabore des plans stratégiques et opérationnels et des stratégies, assure le leadership et l’orientation du personnel et assure l’exécution des responsabilités de gestion et de gestion financière (c’est-à-dire, dotation, gestion du rendement et des talents, contrôle financier et établissement de rapports).

Le DG gère une organisation de professionnels responsables du développement de l’infrastructure afin d’appuyer un système réactif et cohérent qui protège la santé et la sécurité des Canadiens en mobilisant les interventions aux urgences ou aux événements en santé publique, à l’échelle nationale et internationale. Le DG doit donc assurer l’élaboration et la transmission de renseignements et d’expertise en santé publique avec un large éventail d’intervenants et diriger l’élaboration du cadre stratégique, des stratégies, des plans et des outils à l’appui afin d’assurer des interventions en cas d’événements et d’urgences en santé publique.

Le DG offre un leadership pour la préparation et l’intervention en cas d’urgence du gouvernement du Canada pour les urgences en santé publique et s’assure que les plans et les stratégies soient fiables sur le plan opérationnel. À ce titre, la DG supervise la connaissance de la situation et l’évaluation des risques continues, coordonne l’aide mutuelle entre les administrations et déploie des équipes d’intervention spécialisées et des capacités d’intervention en cas de catastrophes naturelles ou causées par l’homme. Cela implique la fourniture de services partagés à l’échelle du portefeuille (par exemple, plans, exécution, formation, maintien de la connaissance de la situation, mobilisation du personnel et recrutement). Le DG rassemble l’expertise de l’ensemble du Ministère, de tous les ordres de gouvernement, de l’industrie, du milieu universitaire et des organismes de gestion des urgences et mobilise les intervenants dans une vaste gamme d’activités de coordination. Le DG est également responsable de la Réserve nationale stratégique d’urgence, et imputable pour l’anticipation, l’acquisition, l’entreposage et le déploiement de la réserve canadienne de contre-mesures médicales, les fournitures et e l’équipement d’urgence.

À l’échelle internationale, le DG collabore étroitement avec un large éventail de ministères et organismes fédéraux, d’organisations et de gouvernements internationaux afin de contribuer à la préparation à la santé mondiale et d’orienter l’intervention canadienne face aux menaces pour la santé publique. Cela peut nécessiter des déplacements internationaux et des déplacements nationaux réguliers pour participer ou assister à des réunions.

Le DG dirige les examens des politiques et les réorientations stratégiques des programmes et de la capacité des politiques et travaille avec le Ministère et d’autres partenaires du portefeuille pour représenter les exigences et les répercussions opérationnelles de la modernisation de la réglementation sur les programmes et les services élaborés et offerts dans l’ensemble du Centre de mesures et d’interventions d’urgence.

Le DG représente le mandat, les programmes et les services du Ministère au sein de divers comités ministériels et interministériels, de groupes de travail et de réunions, et il est membre du Comité interministériel d’intervention en cas d’urgence du directeur général et du comité de la politique de gestion des urgences du directeur général.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Fournir des conseils d’expert au sous-ministre adjoint, au président, à l’administrateur en chef de la santé publique, au ministre et aux partenaires du Portefeuille de la santé sur l’intervention d’urgence et les échéanciers appropriés et sert ainsi de point de contact pour le leadership fédéral.
3. Gérer l’élaboration et la mise en œuvre du cadre stratégique, des outils à l’appui et des collaborations stratégiques pour renforcer la capacité d’intervention en cas d’urgence en santé publique.
4. Diriger la plateforme du Centre des opérations du portefeuille de la santé (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) pour la coordination des activités d’intervention en cas d’événements importants en santé publique qui sont d’intérêt national.
5. Représenter l’Agence et la Direction à diverses réunions de comités, de groupes de travail et de réunions.
6. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 43 - Version textuelle

Poste Repère 43 : Directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du vice-président, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire, et il existe 3 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence.

• Organigramme linéaire :
  Vice-président, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire
  • Directeur général, Centre de la biosécurité
  • Directeur général, Opérations régionales
  • Directeur, Commerce et Intégration
  • Directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence
    • Directeur, Bureau des services d’interventions d’urgence
    • Directeur, Connaissance de la situation et Opérations
    • Directeur, Bureau des services de santé des voyageurs et aux frontières
    • Directeur, Formation et intervention pour le service sur le terrain
    • Gestionnaire, Administration

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Centre de mesures et d’interventions d’urgence

Responsabilités générales

Assurer l’élaboration, l’orientation et la mise en œuvre de cadres et de programmes stratégiques, législatifs, réglementaires et fondés sur des données scientifiques afin de gérer les risques pour la santé liés aux produits de consommation grâce au contrôle de la fabrication, de l’importation, de la publicité et de la vente des produits ménagers, de jardinage ou d’usage personnel ou pour utilisation à des fins sportives ou récréatives en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC); de la gestion des risques pour la santé associés à l’utilisation de cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; et de la surveillance de la gestion et de l’administration du volet fédéral du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un des six (6) postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale, de la sécurité des consommateurs. Voir l’organigramme à l’annexe A.

Les trois (3) postes qui relèvent du directeur général, Sécurité des produits de consommation sont les suivants :

Directeur, Évaluation des risques, (72 employés) responsable de l’élaboration d’un cadre fournissant des services centralisés d’évaluation scientifique des risques conçus pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Le poste supervise le regroupement des données de la Direction afin d’établir les priorités concernant les dangers émergents et les activités de surveillance ainsi que la coordination des activités de surveillance avec d’autres ministères, administrations et différents ordres de gouvernement. Le directeur gère le Laboratoire de la sécurité des produits et la recherche sur les risques possibles pour appuyer les activités de la Direction et établit des cadres à l’appui du processus de déclarations des cosmétiques, du signalement des incidents et du triage des plaintes.

Directeur, Gestion des risques, (41 employés) responsable de l’élaboration d’un cadre fournissant des services centralisés de gestion scientifique des risques conçus pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Le poste supervise l’élaboration des règlements actuels visant à mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation dangereux. Le directeur assure la coopération avec divers intervenants, fournit des avis d’expert à la haute direction et coordonne l’élaboration de normes.

Directeur, Matières dangereuses utilisées au travail, (25 employés) responsable de la mise en œuvre et de l’administration de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens au moyen d’une approche nationale de la classification et de la communication des dangers pour les produits utilisés en milieu de travail, en collaboration avec les organismes provinciaux et territoriaux (FPT) pertinents. Le poste supervise la mise en œuvre du Système général harmonisé (SGH) pour les produits chimiques utilisés au travail au Canada et l’harmonisation en matière de classification des dangers et des exigences de communication avec les normes internationales.

Nature et portée

Le Ministère est responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Il s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire de la population du pays l’une des plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’appuie sur des recherches scientifiques de grande qualité pour ses travaux; il mène des consultations continues auprès de la population canadienne afin de déterminer la meilleure façon de répondre à ses besoins en soins de santé à long terme; il communique de l’information sur la prévention des maladies afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les risques évitables et les encourage à jouer un rôle actif dans leur santé, notamment en augmentant leur niveau d’activité physique et en mangeant bien; et il réglemente les pesticides, le tabac, les substances contrôlées, les produits de consommation, les médicaments, les instruments médicaux, les produits biologiques, etc.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs est un organisme de réglementation à vocation scientifique qui a pour mandat de protéger la santé des Canadiens par la prévention, la surveillance et l’intervention rapide en matière de réglementation des produits chimiques, des contaminants environnementaux, des produits de consommation, du tabac, de l’alcool et des substances contrôlées. La Direction de la sécurité des produits de consommation protège la population canadienne par son travail de recherche et d'évaluation et ses collaborations en matière de gestion des risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation que les Canadiens utilisent quotidiennement.

C’est dans ce contexte que le directeur général, Sécurité des produits de consommation (DG), est responsable d’élaborer et de diriger la mise en œuvre de cadres stratégiques, législatifs, réglementaires et de programmes visant à réduire les risques pour la santé en réglementant et en surveillant la publicité, la vente et l’importation de produits dangereux ou potentiellement dangereux. Le DG est responsable de l’évaluation et de la gestion des risques pour la santé associés aux produits chimiques dans les produits de consommation et des nouveaux enjeux, ainsi que de l’élaboration et de la prestation d’initiatives d’éducation du public, d’information et de promotion de la sécurité.

Le DG est un membre clé de l’équipe de la haute direction de la Direction générale. Le DG établit les objectifs généraux de la Direction, supervise la planification à court et à long terme et l’établissement des priorités conformément aux priorités, aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et du Ministère, tout en veillant à ce que les engagements internationaux soient harmonisés avec les priorités nationales. Le DG doit gérer efficacement une multitude d’enjeux transversaux, assurer un solide leadership dans les initiatives gouvernementales horizontales et favoriser la collaboration stratégique avec les partenaires, les intervenants, les autres ordres de gouvernement, ainsi qu’avec les collectivités nationales et internationales.  

Le DG fournit des avis d’expert et des séances d’information au sous-ministre adjoint, aux sous-ministres et au ministre sur des questions liées aux risques pour la santé que posent les produits de consommation pour la population canadienne. Des avis d’expert et une orientation sont également fournis sur les produits qui présentent les risques les plus élevés, sur la communication efficace des risques, sur l’application des mesures dissuasives, sur l’élaboration de normes de sécurité ainsi que sur la surveillance et la déclaration obligatoire des événements et des incidents indésirables. À mesure que le profil de la sécurité des produits de consommation continue d’augmenter au sein du gouvernement, dans les médias et auprès des consommateurs canadiens, le DG doit être en mesure d’assurer une gestion instantanée et experte des enjeux. Le défi pour le DG est de veiller à ce que la Direction réponde à la demande croissante des Canadiens d’être informés au sujet du processus décisionnel du gouvernement et d’y participer, et que les décisions du gouvernement soient fondées sur des données probantes, prises ouvertement et conformément aux valeurs communes de la population canadienne.

Le DG supervise la planification, l’organisation et l’orientation d’une fonction centralisée d’évaluation scientifique et de surveillance des risques conçue pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. Le DG doit également superviser la planification, l’élaboration et la mise en œuvre de cadres et de processus à l’appui des activités de surveillance et de conformité réglementaires. Ces activités sont menées par des agents de la sécurité des produits dans les bureaux régionaux partout au Canada et administrées par la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR) du Ministère. Elles sont essentielles pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux. 

Le DG doit également fournir des services d’analyse des dangers ainsi que des services en matière d’exposition, de toxicologie et d’ingénierie liés aux produits de consommation et aux cosmétiques.   Le DG est responsable d’appuyer le Programme des cosmétiques du Ministère conçu pour protéger la santé du public canadien en réduisant au minimum les risques associés à l’utilisation des cosmétiques vendus au Canada. La Loi sur les aliments et drogues comporte des règlements et des lignes directrices très stricts sur la façon dont les cosmétiques peuvent être vendus au Canada, et le directeur général doit s’assurer que ces normes sont respectées.

Le DG veille à ce que les Canadiens disposent de l’information dont ils ont besoin pour évaluer les risques et les avantages associés aux produits de consommation qu’ils choisissent d’utiliser en élaborant et en fournissant de l’information, de l’éducation et des conseils destinés à l’industrie et au public. Dans ce contexte, il incombe au DG de diriger l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de sensibilisation des consommateurs et de l’industrie, de stratégies de relations avec les intervenants et de gestion des affaires intergouvernementales. Le DG est également responsable de la promotion de la collaboration internationale et du travail avec les principaux partenaires commerciaux (et d’autres pays) afin de renforcer la coopération et le dialogue sur les questions liées aux produits de consommation et devrait fournir une plateforme pour la participation internationale grâce à des initiatives comme le soutien des engagements visant à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord et l’harmonisation avec les exigences de la réglementation américaine.  Dans l’exercice de cette responsabilité, le DG peut être amené à voyager occasionnellement à l’étranger.

Le DG facilite la modernisation du système de réglementation afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation dangereux compte tenu des réalités actuelles et des pressions futures. Cela comprend la modification ou le remplacement de lois désuètes en matière de santé et de sécurité par de nouveaux régimes législatifs qui répondent aux réalités modernes. Le DG doit également diriger l’élaboration de politiques stratégiques à l’appui de la législation ainsi que l’administration, l’examen et le maintien des lois existantes et l’adoption de nouvelles lois. Le DG doit également superviser l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion d’un cadre appuyant la prestation de services de politique opérationnelle.   Le DG fournira des conseils en matière de réglementation à l’appui de la modernisation et du renforcement du système de sécurité du Canada pour les produits de consommation. De plus, le DG doit travailler horizontalement et en partenariat avec la Direction générale, le Ministère et d’autres ministères fédéraux pour promouvoir et faciliter l’excellence en matière de réglementation en ce qui a trait à la sécurité et à l’utilisation sécuritaire des produits de consommation. 

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction.
2. Donner des avis d’expert, gérer les problèmes et formuler des recommandations sur tous les aspects du programme de sécurité des produits de consommation.
3. Diriger les communications au public et à l’industrie canadiens concernant les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation et aux cosmétiques afin de réduire au minimum l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux.
4. Diriger les essais et les enquêtes sur les produits de consommation nécessaires pour évaluer les risques pour la santé associés aux produits de consommation et aux cosmétiques et l’intégration des données afin d’assurer une solide base de données probantes pour l’élaboration et l’application des lois.
5. Diriger l’élaboration des programmes législatifs et réglementaires actuels fondés sur les risques, ainsi que la planification et la prestation de services centralisés d’évaluation scientifique des risques, de services en matière d’exposition, de toxicologie et d’ingénierie, d’activités de surveillance, de déclarations sur les cosmétiques, de déclarations obligatoires des incidents et d’analyses des dangers conçus pour réduire au minimum l’exposition des Canadiens à des produits potentiellement dangereux.
6. Diriger la planification, l’organisation et la gestion de la composante fédérale du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
7. Représenter le Ministère et le gouvernement fédéral, à l’échelle nationale et internationale, sur des questions liées à la sécurité des produits de consommation et diriger des comités décisionnels au niveau de cadres supérieurs.
8. Planifier, organiser et diriger les activités d’un personnel multidisciplinaire engagé dans l’élaboration de politiques, la surveillance et les activités de consultation et de réglementation. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 44 - Version textuelle

Poste Repère 44 : Directeur général, Sécurité des produits de consommation
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du SMA, Direction générale de la santé environnementale, de la sécurité des consommateurs, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs qui relèvent du directeur général, Sécurité des produits de consommation.

• Organigramme linéaire :
  SMA, Direction générale de la santé environnementale, de la sécurité des consommateurs
  • Directeur général, Substances contrôlées
  • Directeur général, Lutte au tabagisme
  • Directeur général, Politiques, planification et intégration
  • Directeur général, Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
  • Directeur général, Sécurité des milieux
  • Directeur général, Sécurité des produits de consommation
    • Directeur, Évaluation des risques
    • Directeur, Gestion des risques
    • Directeur, Matières dangereuses utilisées au travail

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Sécurité des produits de consommation

Responsabilités générales

Responsabilité de la gestion et de la surveillance du programme de communications du Ministère et de la prestation d’un leadership et d’une orientation stratégiques dans la planification, la gestion et la prestation de services de soutien et de conseils en matière de communications au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et aux fonctionnaires du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un de cinq (5) postes de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, de la planification et des communications. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent directement du directeur général, Communications :

Directeur principal, Communications stratégiques, (26 employés) responsable de la gestion des programmes de communication pour appuyer l’administration et l’exécution des programmes et la prestation des services. Le directeur principal supervise la prestation de soutien aux activités de communication du sous-ministre et du Ministère conformément aux politiques et aux objectifs.

Directeur, Communications de l’approvisionnement, (22 employés) responsable de la gestion des programmes de communication pour appuyer les stratégies et les acquisitions d’approvisionnement. Le directeur supervise la prestation de soutien au sous-ministre et au Ministère en ce qui a trait aux activités de communication de l’approvisionnement et veille au respect des politiques et des objectifs de communication.

Directeur, Communications ministérielles, (30 employés) responsable de la gestion des communications internes et des services linguistiques du Ministère à l’appui du ministre et du sous-ministre. Le directeur supervise les activités de communication interne du Ministère conformément à la politique de communication du gouvernement du Canada (GC), gère la planification et la gestion des activités du Secteur ainsi que la présence du Ministère sur le Web.

Directeur, Affaires publiques, (18 employés) responsable de la disposition des relations avec les médias et de l’expertise des conseils, des produits et des services en communication sur les médias sociaux. Le directeur supervise la prestation de soutien concernant la coordination des événements ministériels et la liaison ministérielle.

Directeur, Marketing et Coordination sectorielle, (29 employés) responsable des activités de marketing, de publicité, de recherche sur l’opinion publique, de consultation et de sensibilisation du Ministère. Le poste supervise la production de publications qui appuient les besoins de communication du sous-ministre et du ministère. Le directeur gère la prestation de services de production multimédias et supervise des projets spéciaux tels que les services de marketing et le soutien à la communication pour diverses initiatives.

Nature et portée

Le ministère joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs de leurs mandats en tant qu’acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère est d’exceller dans les opérations gouvernementales, et sa mission et ses objectifs stratégiques sont d’offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.

En tant qu’organisme de services communs, il fournit aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l’appui de leurs programmes, notamment : des services liés aux approvisionnements; des locaux à bureaux et des installations; des services d’architecture et de génie; des services de construction, d’entretien et de réparation d’ouvrages publics et de biens immobiliers fédéraux; des services de paye et de pensions; les services du receveur général ainsi que des services d’administration de la trésorerie du Canada et de tenue à jour des comptes du Canada; des services linguistiques; des services de sécurité industrielle; des programmes et services spécialisés, dont des applications pangouvernementales et des services d’écologisation des opérations gouvernementales.

La Direction générale des politiques, de la planification et des communications est responsable de la prestation et de la disposition d’une vaste gamme d’activités stratégiques et d’appui essentielles au ministre, au sous-ministre, au sous-ministre délégué et au ministère. Au nom du ministre, la Direction générale est responsable de la gestion des bureaux régionaux du ministre (BRM); la disposition de conseils, de programmes et de services stratégiques en matière de communications, de politiques et de planification stratégiques, de services ministériels et d’accès à l’information, et le leadership à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait à l’écologisation des opérations gouvernementales.

C’est dans ce contexte que le directeur général des Communications (DG) supervise la planification, la gestion et la prestation des services de communication du Ministère afin d’appuyer les bureaux exécutifs et les directions ministérielles par la prestation de conseils, de produits et d’orientation. Le DG est responsable de la planification, de la gestion et de la mise en œuvre de tous les aspects du programme de communication du Ministère afin d’aider le ministre, le sous-ministre et le sous-ministre délégué à s’acquitter de leurs responsabilités respectives et d’aider les fonctionnaires et les directions du Ministère à s’acquitter de leurs obligations en matière de communication. Le DG est membre du Comité de gestion de la Direction générale et préside le comité ministériel de gouvernance numérique.

Le DG fournit une expertise en communication, des avis et conseils pour appuyer les bureaux exécutifs et les directions générales du Ministère et fournit une série de services, notamment : relations avec les médias, affaires publiques, coordination des activités publiques ministérielles, préparation des discours, lignes médiatiques et élaboration de communiqués de presse, documents d’information, analyses environnementales, fiches d’information et autres produits destinés aux médias. Le DG prévoit et fournit des conseils stratégiques, intégrés et équilibrés, des options et des solutions aux défis et aux problèmes de communication auxquels sont confrontés le ministre, le sous-ministre, le sous-ministre délégué et d’autres cadres supérieurs.

Le DG établit de solides liens stratégiques avec le Bureau du Conseil privé afin d’obtenir son approbation pour les activités et les annonces publiques, ainsi qu’avec d’autres organismes centraux et des responsables des communications d’autres ministères et organismes gouvernementaux afin de partager des renseignements sur les initiatives ou les annonces conjointes. La DG assure une analyse approfondie et continue des environnements politiques et médiatiques afin de détecter et de traiter rapidement les problèmes avant qu’ils ne dégénèrent en risques majeurs.

Afin de promouvoir les programmes, les activités et les politiques du Ministère, le DG fournit des avis et conseils  faisant autorité à la direction du Ministère afin d’élaborer le positionnement stratégique et la messagerie claire qui leur permettront de toucher efficacement le grand nombre de publics internes et externes et de gérer les communications.

Les communications internes font partie intégrante de la stratégie de communication du Ministère et offrent l’occasion d’élargir les connaissances, la sensibilisation et la compréhension des employés à l’égard de l’information et des obligations générales. À ce titre, le DG supervise la planification, la gestion et la prestation des services, des produits et des outils de communications internes de l’organisation afin d’appuyer les exigences du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué et du Ministère, conformément à la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada (GC).

Le DG assure la surveillance du programme de sensibilisation du Ministère et mène des recherches sur l’opinion publique, des programmes de consultation, des analyses de l’environnement public et de la surveillance des médias afin d’informer la haute direction. Le poste assure une évaluation et une analyse approfondies des constatations et fournit régulièrement des commentaires à la haute direction afin d’orienter les mesures à prendre pour les aider à élaborer des politiques et à planifier des programmes et des services axés sur les citoyens et conformes aux objectifs et priorités stratégiques du Ministère et du gouvernement.

Le DG supervise la coordination des activités de marketing, de promotion et du programme de publicité du Ministère, ce qui comprend l’élaboration du plan annuel de publicité du Ministère et la présentation de rapports annuels sur la publicité et les avis publics pour le Ministère. Le DG fournit une orientation et une surveillance pour appuyer les activités de publication du Ministère. Le DG dirige la prestation de services de rédaction et d’édition et de services de production multimédia, y compris la conception graphique, la photographie et la production de vidéographie, afin de répondre aux besoins des bureaux de la haute direction, des directions générales et des régions.

Le DG gère la présence numérique du Ministère et ses approches à l’intégration des nouvelles technologies, des progrès et des médias sociaux dans les communications ministérielles et supervise la présence des médias sociaux ministériels ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du cadre et de la stratégie de gestion connexes, des politiques et des normes. Dans ses communications internes et externes, le DG veille à ce que le Ministère respecte les lois et les politiques du gouvernement, comme la Politique de l’image de marque, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur le multiculturalisme canadien et d’autres lignes directrices pertinentes, comme la Norme sur l’utilisation officielle des médias sociaux et les directives.

Le DG représente le Ministère lors de réunions externes avec les secteurs public, privé et bénévole et les groupes d’intérêt nationaux et avec les principaux décideurs de l’opinion publique nationale des médias afin d’acquérir leur compréhension et leur coopération pour promouvoir les politiques et les programmes ministériels.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction afin de s’assurer que les fonctionnaires ministériels agissent conformément aux exigences des politiques de communication.
2. Offrir des conseils d’expert aux bureaux de la haute direction et aux directions générales et superviser la fourniture de solutions aux problèmes de communication délicats auxquels sont confrontés le ministre, le sous-ministre, le sous-ministre délégué et d’autres cadres supérieurs. Superviser la prestation de conseils aux unités de communication régionales afin d’assurer une approche coordonnée de tous les programmes et fonctions de communication ministériels.
3. Gérer les services, les produits et les outils de communication internes et l’élaboration d’un cadre de gestion des communications pour le Ministère.
4. Superviser la fourniture de produits, de services et d’expertise en communication pour appuyer les besoins de communication des directions générales dans l’exécution de leurs programmes et la prestation de leurs services aux clients et pour appuyer des initiatives ministérielles et des projets spéciaux uniques et importants.
5. Gérer la présence et les approches numériques du Ministère concernant l’intégration des nouvelles technologies, des progrès et des médias sociaux dans les communications ministérielles. Superviser la présence des médias sociaux ministériels et l’élaboration et la mise en œuvre du cadre et de la stratégie de gestion connexes, des politiques et des normes.
6. Superviser la coordination des activités de marketing et de promotion du Ministère, du programme de publicité et des activités de publications. Gérer le plan d’activités intégré des communications ministérielles afin d’établir les objectifs opérationnels du Secteur. Gérer la coordination de l’apport de la Direction générale dans les documents de planification et de rapports ministériels et gouvernementaux. Gérer les stratégies et les plans de communication pour appuyer l’intervention du Ministère en cas de crise ou d’urgence.
7. Surveiller le programme de sensibilisation ministériel à l’aide des recherches sur l’opinion publique, des programmes de consultation, des analyses de l’environnement public et de la surveillance des médias afin d’informer la haute direction. Orienter les actions futures dans l’élaboration des politiques et gère la planification des programmes et des services axés sur la clientèle. Maintenir des relations au niveau de la haute direction avec divers intervenants et la communauté des communications.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 45 - Version textuelle

Poste Repère 45 : Directeur général, Communications
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, de la planification et des communications, et il existe 4 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur général, Communications.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, de la planification et des communications
  • Directeur général, Services ministériels et AIPRP
  • Directeur général, Secteur du portefeuille et des Affaires gouvernementales
  • Directeur général, Politique et planification stratégiques
  • Directeur, Planification et services de gestion de la direction générale
  • Directeur général, Communications
    • Directeur principal, Communications stratégiques
    • Directeur, Communications de l’approvisionnement
    • Directeur, Communications ministérielles
    • Directeur, Affaires publiques
    • Directeur, Marketing et Coordination sectorielle

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Communications

Responsabilités générales

Responsable de la fourniture d’un leadership exécutif, de gouvernance, d’orientation, de planification et de conseils dans la direction de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) et dans sa mission de répondre aux besoins en matière de logement des familles militaires et de fournir des services de logement fiables et appréciés aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) par la prestation des opérations et de l’entretien, l’investissement en capital, les services techniques, les services ministériels et la clientèle, et l’élaboration d’un cadre stratégique à long terme pour améliorer la capacité du Ministère de répondre aux besoins résidentiels en évolution des membres des FAC et de leurs familles dans l’ensemble du Canada.

Structure organisationnelle

Il s’agit de l’un de neuf (9) postes relevant du sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement (IE). Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Six (6) postes relèvent directement du président-directeur général, Agence de logement des Forces canadiennes :

Gestionnaire général, Gestion des logements, (205 employés) responsable d’élaborer des stratégies pour l’exécution intégrée des programmes de logement et de déterminer les meilleures normes de services de gestion immobilière offerts aux occupants de l’Agence.

Gestionnaire général, Service ministériel, (41 employés) responsable de l’élaboration de cadres de gestion du rendement et d’imputabilité, de politiques opérationnelles et de lignes directrices pour le Ministère. Le gestionnaire est également responsable d’assurer l’intégrité de la gestion des ressources humaines, de la capacité de vérification interne pour la prestation des services consultatifs en gestion, de l’examen continu des programmes, ainsi que de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI/TI) et de divers autres services.

Gestionnaire général, Finances, Planification et gestion des ressources, (27 employés) responsable de fournir une expertise financière pour appuyer la gestion des logements, les biens immobiliers et les services ministériels dans l’atteinte des objectifs du programme, pour renforcer la l’imputabilité en matière de gestion financière et de passation de marchés, ainsi que l’établissement de rapports financiers. Le directeur général est également responsable de la planification financière, du rendement financier, de la gestion des risques, de la comptabilité des actifs en construction et de l’administration des marchés.

Gestionnaire général, Infrastructure et Services techniques, (29 employés) supervise la planification des biens immobiliers du Ministère afin de maximiser l’investissement du gouvernement dans le logement du personnel militaire des FAC. Le poste assure la fourniture de logements résidentiels contrôlés par l’État et leur intégrité et leur entretien continus. Le gestionnaire élabore des normes pour les services de gestion immobilière et veille à leur cohérence avec les occupants de l’ensemble du Canada. Le poste tient à jour des renseignements exacts et disponibles sur les actifs afin de permettre la prise de décisions relatives aux projets de recapitalisation et de construction à grande échelle.

Conseiller principal en politiques stratégiques, responsable de fournir des services de politiques et d’analyse au PDG et à la haute direction sur les questions de politiques. Le conseiller communique les initiatives de programme qui influent sur les politiques et coordonne l’orientation stratégique de l’Agence.

Conseiller supérieur militaire, responsable de fournir des conseils d’expert au PDG et au directeur général de la Gestion du logement au sujet d’enjeux touchant les occupants et le personnel militaires ainsi que la culture militaire, l’infrastructure, les questions stratégiques, entre autres. Le conseiller appuie le directeur général en coordonnant l’exécution des programmes et des projets liés à la Gestion des logements et en assurant la résolution des problèmes qui nécessitent le soutien des opérations de BI.

Nature et portée

Le Ministère est le plus grand ministère du gouvernement fédéral. Le Ministère met en œuvre les décisions du gouvernement concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger et fournit des conseils et un soutien au ministre. Il entreprend des missions pour la protection du Canada et des Canadiens et afin de maintenir la paix et à la stabilité internationales en servant en mer, sur terre et dans les airs, tout en bénéficiant du soutien de la main-d’œuvre civile. La politique de défense du Canada repose sur trois piliers : Protection au pays; Sécurité en Amérique du Nord et Engagement dans le monde.

L’ALFC a été créée en tant qu’organisme de service spécial (OSS) ayant pour mandat d’exploiter et de maintenir le portefeuille de logements de la Défense. Cela comprend l’allocation, l’entretien, la réparation et la recapitalisation des logements, l’administration du système de frais de logement (loyer), la gestion stratégique des biens immobiliers et la prestation de services ministériels (par exemple, ressources humaines, finances, autorisations de projets et sécurité) au nom du Ministère. L’organisation est responsable de l’entretien et de l’allocation de près de 12 000 maisons dans 27 endroits dans l’ensemble du pays.

C’est dans ce contexte que le président-directeur général, Agence de logement des Forces canadiennes (PDG) gère le portefeuille de logements de la Défense, établit le mandat et élabore les priorités stratégiques au sein de l’Agence à l’appui de la Politique de BI du Ministère. Le PDG joue un rôle essentiel dans l’élaboration d’un cadre de gestion qui constitue un élément permanent de la planification de la vérification axée sur le risque du Ministère. Le PDG élabore des stratégies et des plans à long terme en matière de biens immobiliers, assortis de plans d’urgence, pour atténuer les risques et assurer l’inclusion des questions d’infrastructure et d’environnement lors de l’identification des besoins en logements de la Défense. Le PDG doit gérer l’Agence de manière écologiquement responsable, conformément aux principes du développement durable. Le PDG s’assure que les pouvoirs et les responsabilités sont conformes aux besoins de l’Agence et du Ministère et que les politiques, les pratiques et les processus sont conformes aux lois, aux règlements et aux politiques ministérielles. Le PDG doit donc élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’acquisition, d’exploitation, d’entretien et d’aliénation ainsi que des indicateurs de rendement clés qui évaluent la fonction, l’utilisation et le rendement financier du portefeuille de logements de la Défense.

En tant que membre du Comité exécutif, le PDG joue un rôle de défense stratégique essentiel et fournit des conseils stratégiques d’expert au SM, au SMA et à d’autres cadres supérieurs en ce qui a trait à l’investissement, à l’allocation et à l’entretien des logements appartenant à l’État au Canada. Le PDG est responsable de défendre les intérêts de l’Agence au sein du Ministère, ainsi qu’à d’autres ministères, organismes centraux, réunions et comités interministériels et autres ordres de gouvernement, à l’échelle nationale et internationale.

Le PDG doit établir l’approche de planification et de développement stratégiques à long terme du portefeuille. Cela exige de travailler avec d’autres autorités fonctionnelles pour obtenir une orientation et un soutien stratégiques pour les services et assurer l’harmonisation avec les objectifs du Ministère et des Forces armées canadiennes. Le PDG supervise les initiatives de planification stratégique globale qui définissent des stratégies à long terme visant à faire progresser le programme de logement de base et à façonner le futur programme de logement en réponse aux changements apportés à l’approche ministérielle en matière de soutien des locaux. Le PDG dirige le cadre financier de l’Agence en adoptant une approche globale pour l’élaboration des priorités de financement.

Le PDG donne des perspectives opérationnelles en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs stratégiques et de politique général du Ministère en matière de soutien aux logements résidentiels. Le PDG joue un rôle essentiel dans l’anticipation et le courtage, avec les partenaires du Ministère et du secteur privé, pour résoudre rapidement les problèmes et on s’attend de lui qu’il tire parti des synergies entre les divers organismes ministériels et interministériels, qu’il les crée et qu’il les maintienne. Le PDG veille à ce qu’une approche cohérente soit adoptée afin que les pratiques exemplaires puissent être identifiées, communiquées et intégrées de manière systémique. Les structures d’établissement de rapports et les analyses doivent renforcer l’horizontalité de l’Agence dans les cadres ministériels et gouvernementaux du Canada. Il peut s’agir d’un domaine très délicat, puisque le PDG donne des informations sur les différentes options et les implications associées, tant sur le plan pratique que sur le plan politique, afin d’assurer une défense éclairée.

Le portefeuille du logement de la Défense s’inscrit également dans les priorités et les objectifs plus vastes du gouvernement du Canada.  Certains comprennent le renouvellement de l’infrastructure, le soutien à la réalisation des objectifs environnementaux et énergétiques du gouvernement, ainsi que le bien-être des Canadiens. Les principaux défis auxquels le PDG doit faire face comprennent l’évaluation des principaux objectifs gouvernementaux et l’identification de la façon dont les revenus locatifs peuvent être investis au profit mutuel du programme de logement et d’atteinte de ces objectifs. Un autre défi consiste à rationaliser le portefeuille par l’élimination des logements excédentaires afin de s’assurer que les investissements requis soient ciblés.

Le PDG continue d’explorer de façon proactive d’autres possibilités afin de gérer l’impact sur l’environnement associé à la gestion du logement à l’appui et des objectifs environnementaux du Ministère et du gouvernement du Canada. Le PDG doit s’assurer que les programmes d’entretien, de rénovation et de construction de l’Agence intègrent les considérations environnementales afin de réduire les impacts négatifs tout en offrant des logements confortables et écoénergétiques en énergie aux familles militaires. Le PDG offre une expertise et des conseils faisant autorité sur les facteurs qui influent sur les biens immobiliers ministériels, comme les lois, les règlements, les précédents judiciaires, les politiques, les questions sociales, les questions économiques, les développements des organismes centraux et l’évolution des exigences opérationnelles ministérielles à tous les intervenants internes et externes. Il s’agit notamment de conseils qui respectent les diverses lois provinciales sur la location mobilière, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et les règlements relatifs aux infractions aux fiducies et aux expropriations.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Diriger et fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de l’Agence et à titre d’autorité de contrôle du logement résidentiel du MDN au nom du SM.
2. Promouvoir les intérêts du Ministère par la gestion de partenariats et de réseaux consultatifs avec les intervenants publics et privés.
3. Régir l’établissement et la perception des loyers, l’hébergement du personnel militaire et la gestion des fonds pour le compte du SM.
4. Gérer l’élaboration du cadre de gestion financière stratégique qui établit les processus de planification et de contrôle du rendement financier et de la gestion des risques ainsi que les stratégies pour les services à la clientèle, le personnel, l’innovation commerciale et les opérations d’écologisation afin d’assurer la prestation intégrée des services de logement aux militaires.
5. Superviser l’élaboration d’objectifs opérationnels qui assurent l’accès à des logements convenables et sécuritaires pour le personnel militaire et superviser le cadre de façon à ce qu’il soit conforme à ces objectifs tout en s’assurant que le logement résidentiel du Ministère est fourni conformément aux politiques d’hébergement.
6. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l’Agence avec prudence et probité.

Poste repère 46 - Version textuelle

Poste Repère 46 : Président-directeur général, Agence de logement des Forces canadiennes
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement, et il existe 8 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 6 postes qui relèvent du président-directeur général, Agence de logement des Forces canadiennes.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement
  • Directeur général, Politiques et stratégies de gouvernance
  • Directeur général, Exigences du portefeuille
  • Directeur général, Gestion de la durabilité environnementale
  • Directeur général, Services d’ingénierie
  • Directeur général, Initiatives stratégiques – gestion du portefeuille
  • Commandant, Groupe des opérations immobilières
  • Chef d’état-major et Chef du génie militaire
  • Président-directeur général, Agence de logement des Forces canadiennes
    • Gestionnaire général, Gestion des logements
    • Gestionnaire général, Service ministériel
    • Gestionnaire général, Finances, planification et gestion des ressources
    • Gestionnaire général, Infrastructure et Services techniques
    • Conseiller principal en politiques stratégiques
    • Conseiller supérieur militaire

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Président-directeur général, Agence de logement des Forces canadiennes

Responsabilités générales

Gérer l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du programme des drogues et des substances contrôlées du gouvernement, ainsi que de ses politiques législatives et ses cadres, ses règlements, ses stratégies de conformité et d’application de la loi.

Structure organisationnelle

Ce poste est l’un de (6) six postes qui relèvent du sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Direction des substances contrôlées. Voir l’annexe A pour l’organigramme.

Cinq (5) postes relèvent directement du directeur général, Substances contrôlées :

Directeur, Politique en matière de drogues, (44 employés) responsable de la gestion des cadres et des stratégies de politique nationale et internationale pour la réglementation des drogues et des substances contrôlées. Dirige l’élaboration de positions stratégiques pour soutenir les négociations internationales. Supervise les activités de relations extérieures avec divers intervenants et les préparatifs liés aux comités et aux conseils. Le directeur coordonne et élabore des activités de recherche et de surveillance pour appuyer l’élaboration de politiques, la conformité et l’application de la loi et pour améliorer la capacité d’aborder les tendances existantes et émergentes.

Directeur, Affaires législatives et réglementaires, (14 employés) responsable de l’élaboration d’un cadre stratégique pour les modifications législatives et réglementaires à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ainsi que de la rédaction de modifications réglementaires. Le directeur dirige les consultations auprès des intervenants sur la modernisation de la législation et les propositions de modification de la réglementation et participe à des initiatives internationales appuyant la collaboration en matière de réglementation dans de nombreux domaines. Le directeur gère l’élaboration de diverses évaluations afin d’appuyer la présentation de propositions réglementaires à l’approbation des ministres du Conseil du Trésor.

Directeur, Substances contrôlées, (65 employés) responsable de la gestion du cadre réglementaire et des régimes d’autorisation des substances contrôlées. Le directeur supervise et autorise l’utilisation de drogues et de substances contrôlées au Canada et empêche le détournement de substances contrôlées vers le marché illégal. Le poste est imputable pour élaborer des cadres de risque pour les autorisations et les activités de conformité aux dispositions et assurer la conformité de la Convention des Nations Unies. Le directeur établit des politiques de recouvrement des coûts pour la Direction; dirige l’élaboration des exigences du programme pour les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) et les pratiques de gestion de l’information pour la prestation des services; et il fournit une orientation fonctionnelle au personnel régional.

Gestionnaire, Administration, (17 employés) responsable de la gestion du processus de planification opérationnelle et de rapports sur le rendement et du soutien financier, des ressources humaines et administratives du programme.

Conseiller principal, responsable de fournir un soutien au directeur général et à l’équipe de gestion en agissant comme agent de liaison et de chef pour les projets spéciaux, en gérant les questions d’actualité, en appuyant la coordination des dossiers stratégiques horizontaux, en préparant des exposés et des présentations à l’intention des cadres supérieurs, assurant la qualité des documents soumis par la Direction pour approbation du directeur général et en représentant le directeur général aux réunions du comité exécutif de la haute direction.

Nature et portée

Le Ministère est responsable d’aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé et leur sécurité. Le Ministère s’est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l’un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme le démontrent la longévité, le mode de vie et l’utilisation efficace du système public de soins de santé. Pour atteindre cet objectif, le Ministère s’appuie sur une recherche scientifique de grande qualité pour ses travaux; il mène des consultations continues auprès des Canadiens afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en soins de santé à long terme; il communique de l’information sur la prévention des maladies afin de protéger les Canadiens contre les risques évitables; il encourage les Canadiens à jouer un rôle actif dans leur santé, notamment en augmentant leur niveau d’activité physique et en mangeant bien : et il réglemente les pesticides, le tabac, les substances contrôlées, les produits de consommation, les médicaments, les instruments médicaux, les produits biologiques, entre autres.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs est un organisme de réglementation scientifique qui a pour mandat de protéger la santé des Canadiens par la prévention, la surveillance et l’intervention rapide dans la réglementation des produits chimiques, des contaminants environnementaux, des produits de consommation, du tabac, de l’alcool et des substances contrôlées. La Direction des substances contrôlées est responsable de diriger l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du programme des substances contrôlées du gouvernement, dans le but de protéger les Canadiens par la réduction de la consommation de substances et de la toxicomanie. La Direction travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, le milieu de la santé et d’autres intervenants et est responsable de l’administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS).

C’est dans ce contexte que le directeur général, Substances contrôlées (DG) gère l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du programme des drogues et substances contrôlées du gouvernement, qui vise à protéger les Canadiens contre les dangers et les risques pour la santé associés à l’alcool, aux drogues et aux substances contrôlées, licites et illicites. Sous la direction du directeur général, le programme des Substances contrôlées appuie la prévention, la promotion de la santé, les initiatives de traitement et l’application de la loi dans le but de réduire la consommation et la toxicomanie.

En tant que membre clé de l’équipe de gestion de la direction de la Direction générale, le DG est responsable d’assurer l’amélioration continue et l’excellence dans la conception des programmes, la gestion des actions et la gestion des finances et des personnes afin de mieux protéger la santé des Canadiens. Le DG définit les objectifs généraux de la Direction, supervise la planification à court et à long terme et établit les priorités, les rôles et les responsabilités, tout en s’assurant que les engagements internationaux sont alignés sur les priorités nationales. Le DG doit gérer efficacement une multitude de questions transversales, exercer un leadership solide sur les initiatives horizontales du gouvernement et favoriser la collaboration stratégique avec les partenaires, les intervenants, d’autres ordres de gouvernement et avec les collectivités nationales et internationales, et fournir une gestion des enjeux solide et des orientations et conseils d’expert à la haute direction.

Le DG dirige un organisme de politique, de réglementation et de prestation de services qui travaille en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, le milieu de la santé et d’autres intervenants; et est un partenaire clé de la Stratégie nationale antidrogue du Canada. Le DG est responsable de l’administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et, par conséquent, dirige l’élaboration de politiques, de lois et de règlements qui réglementent l’accès aux substances contrôlées (par exemple, importation-exportation, prévention du détournement de substances contrôlées vers le marché illégal).

Le DG est responsable, par l’entremise de la LRDS et de ses règlements, de la réglementation de la possession, de la production, de l’importation et de l’exportation de substances contrôlées et de précurseurs chimiques. Le DG supervise l’administration des processus d’octroi de licences et d’autorisation qui permettent aux intervenants, comme l’industrie et les instituts de recherche, de mener des activités juridiques avec ces substances.

Le DG est l’autorité officielle responsable de la mise en œuvre et de la présentation de rapports sur la mise en œuvre par le Canada des conventions internationales sur le contrôle des drogues, qui sont administrées par l’Organe international de contrôle des stupéfiants. Le poste dirige l’élaboration d’une stratégie exhaustive et axée sur l’avenir, qui consiste à fournir un point de contact pour les drogues et les substances contrôlées dans l’environnement stratégique fédéral. Le DG assure le leadership de la direction dans l’élaboration et l’articulation de cadres stratégiques nationaux et internationaux, d’options stratégiques de programmes et de stratégies fédérales et nationales pour la Direction et dirige l’élaboration de programmes, de politiques à long terme, ainsi que l’élaboration de positions stratégiques pour appuyer les négociations internationales et la collaboration sur les initiatives et les engagements en matière de contrôle des drogues. Le DG surveille la détermination des lacunes dans les options législatives, réglementaires et / ou stratégiques et répond aux nouvelles exigences législatives et réglementaires. Le DG est responsable du renforcement de la capacité de la Direction générale et du Ministère pour façonner et influencer les résultats des enjeux stratégiques et horizontaux à plus long terme, tant chez les intervenants du secteur public que du secteur privé.

Afin de favoriser l’harmonie des politiques, le DG supervise une stratégie d’engagement en établissant des liens clés afin de mobiliser une communauté diversifiée de partenaires et d’intervenants. Le DG veille à ce que le sous-ministre adjoint (SMA) et la haute direction ministérielle soient informés de tout changement d’orientation et de politique qui pourrait avoir une incidence sur le programme des drogues et substances contrôlées.

Le DG est responsable de l’analyse et de l’évaluation de la recherche multidisciplinaire pertinente ainsi que des tendances et des activités de suivi et de surveillance appropriées. Le DG doit faire face à des défis pour élaborer et utiliser une bonne compréhension du programme à long terme du gouvernement afin de déterminer les principales initiatives de recherche, y compris les activités de recherche extra-muros, tout en renforçant la capacité de la Direction de produire et d’utiliser des données probantes. Pour être efficaces à long terme, les stratégies de recherche doivent rester souples et adaptables et tenir compte des circonstances, de l’information et des connaissances changeantes. Le DG veille à ce que la recherche et les connaissances soient continuellement recueillies à partir d’un large éventail de sources, évaluées et résumées pour être utilisées par les concepteurs de politiques et de programmes et diffusées auprès d’un large éventail d’intervenants et de parties intéressées.

Le DG est également responsable de la contribution de politiques à la défense de la législation connexe sur divers dossiers délicats de litige et doit diriger l’élaboration et la mise en œuvre de cadres de gestion des litiges et de cadres de gestion globale des cas afin de positionner SC et d’autres ministères et organismes engagés dans des actions en justice en cours.

Le DG participe à un nombre important de comités ministériels et interministériels, intergouvernementaux, gouvernementaux / industrie, de consommateurs et internationaux (y compris les organismes des Nations Unies et de l’Organisation mondiale de la santé), qui ont la responsabilité de remplir les obligations du Canada en vertu des Conventions des Nations Unies sur les drogues. Le DG doit veiller à ce que la représentation soit coordonnée et conforme aux objectifs et aux plans législatifs et de programmes. Le DG veille également à ce que les principaux intervenants reçoivent des renseignements en temps opportun fondés sur des données probantes, notamment les organismes d’application de la loi, les professionnels de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification opérationnelle, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat de la Direction des substances contrôlées et s’acquitte des obligations du Canada en vertu des Conventions des Nations Unies sur les drogues.
2. Offrir des conseils d’experts au ministre, au sous-ministre, au SMA et aux autres cadres supérieurs du Ministère.
3. Gérer l’élaboration de divers cadres et stratégies visant à évaluer, à réduire et à réagir aux risques pour la santé posée par les drogues et les substances contrôlées et établir des priorités stratégiques pour la participation aux stratégies fédérales.
4. Superviser la conduite de la recherche et de la surveillance pour appuyer les initiatives stratégiques et réglementaires.
5. Régir l’accès aux drogues et substances contrôlées afin d’empêcher leur détournement vers les marchés illégaux.
6. Superviser l’élaboration d’une stratégie de mobilisation, de liens clés et de communications qui mobilisent une communauté diversifiée de partenaires et d’intervenants.
7. Représenter le Ministère et le gouvernement dans des forums de haut niveau, diriger des activités de liaison pour les organismes concernés des Nations Unies et de l’Organisation mondiale de la santé; assurer un leadership global pour promouvoir des partenariats pour l’enquête et le règlement des enjeux, et préside des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux pour appuyer ce travail.
8. Veiller à ce que le programme demeure à l’avant-plan des questions de drogues et de substances contrôlées en dirigeant l’examen et la mise à jour continus de toutes les activités de la Direction et en assurer le perfectionnement continu du personnel.
9. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction avec prudence et probité.

Poste repère 47 - Version textuelle

Poste Repère 47 : Directeur général, Substances contrôlées
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale, et de la sécurité des consommateurs, et il existe 5 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 postes qui relèvent du directeur général, Substances contrôlées.

• Organigramme linéaire :
  Sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale, et de la sécurité des consommateurs
  • Directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation
  • Directeur général, Sécurité des milieux
  • Directeur général, Sciences de la santé environnementale et de la radiation
  • Directeur général, Lutte contre le tabagisme
  • Directeur général, Politiques, planification et intégration
  • Directeur général, Substances contrôlées
    • Directeur, Politique en matière de drogues
    • Directeur, Affaires législatives et réglementaires
    • Directeur, Substances contrôlées
    • Gestionnaire, Administration
    • Conseiller principal

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Directeur général, Substances contrôlées

Responsabilités générales

Assurer la gestion des établissements correctionnels et des bureaux de libération conditionnelle offrant des programmes et des services correctionnels dans la région et diriger la transition et la gestion sécuritaires des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.

Structure organisationnelle

Il s’agit d’un des trois (3) postes relevant du sous-commissaire régional. Veuillez consulter l’annexe A pour l’organigramme.

Postes qui relèvent directement du sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, région des Prairies :

Directeurs [x7], (2 819 employés) responsable des opérations de l’établissement comme la sécurité, la gestion des cas et l’exécution de programmes correctionnels axés sur la réintégration, l’éducation, les aptitudes cognitives et les loisirs dans un milieu correctionnel sûr, sécuritaire et humain. Le directeur coordonne les fonctions des installations matérielles et de soutien, comme l’hébergement, la nourriture et l’entretien, et gèrent les services de soutien en établissement.

Directeur, pavillons de ressourcement, (168 employés) responsable de l’exploitation des établissements correctionnels qui offrent des services et des programmes adaptés à la culture aux délinquants dans un environnement qui intègre les valeurs, les traditions et les croyances autochtones.

Directeur de district [x2], (334 employés) responsable de la gestion des services correctionnels communautaires et des services de soutien administratif connexes. Le directeur gère la surveillance des délinquants en liberté sous condition et des délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée afin de contribuer à la protection du public. Le poste est le principal représentant de la région pour la mobilisation des ressources communautaires et la promotion de l’acceptation des valeurs du Ministère au sein d’une grande variété de groupes d’intérêt.

Nature et portée

Le Ministère contribue à la sécurité publique en administrant les peines imposées par les tribunaux pour les délinquants condamnés à deux ans ou plus. Le Ministère fonctionne dans un environnement opérationnel intensif, en gérant environ 26 000 délinquants, y compris en surveillant les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité et assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée. Le Ministère se compose de 43 établissements de divers niveaux de sécurité, de 91 bureaux de libération conditionnelle, de 15 centres correctionnels communautaires, dont des unités spéciales de détention, des établissements pour délinquantes et des pavillons de ressourcement des Premières nations. Le Ministère aide activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Outre la responsabilité principale de l’administration des peines, il existe cinq (5) centres régionaux de traitement pour la santé générale et mentale et des collèges du personnel pour la formation du personnel correctionnel. Le Ministère a également conclu des contrats avec environ 175 établissements résidentiels communautaires gérés par des organismes non gouvernementaux. Pour gérer cette gamme d’établissements, l’organisation emploie environ 18 000 employés dans une variété de professions. Le Ministère fonctionne sous deux niveaux de gestion : national et régional (établissements, bureaux de libération conditionnelle, centres correctionnels communautaires, centres régionaux de traitement et pavillons de ressourcement) et est dirigé par le commissaire qui relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. L’administration centrale nationale à Ottawa effectue la planification globale, l’élaboration des programmes et des politiques pour le Service, tandis que les bureaux régionaux mettent en œuvre les activités du SCC dans les régions. Le commissaire est appuyé par un comité exécutif composé de cadres supérieurs nationaux et régionaux.

C’est dans ce contexte que le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, région des Prairies (SCA) est responsable de l’exécution opérationnelle des programmes ministériels dans la région. Cela comprend le continuum de soutien aux délinquants en détention et aux délinquants libérés dans la collectivité.  Le SCA et le sous‑commissaire adjoint, Services intégrés (SCASI) travaillent en collaboration pour améliorer l’intégration dans l’atteinte des résultats correctionnels. L’organisation régionale met en place un cadre de gouvernance qui appuie les responsabilités complémentaires entre le SCA et le SCASI. Le poste intègre les opérations en établissement et dans la collectivité afin d’offrir une approche plus cohérente et coordonnée en matière de services et de programmes.  Cela exige de travailler de concert avec le SCASI à l’élaboration des cadres et des processus opérationnels nécessaires pour faciliter l’accès aux services de soutien et la prestation d’un soutien intégré aux délinquants dans le modèle organisationnel.

Le SCA est responsable d’établir les buts, les objectifs et les priorités de la région, de planifier et de diriger le travail, et de gérer les ressources financières et humaines assignées.  Le SCA supervise les opérations et les ressources de manière à encourager la créativité et l’innovation dans la mise en œuvre des programmes, ainsi que l’excellence dans le maintien des bases de la gestion correctionnelle. Le SCA est responsable de l’amélioration continue de l’utilisation des ressources et de la prestation des services.

Le SCA supervise les opérations 24 heures sur 24 de plusieurs institutions et districts de libération conditionnelle. Le SCA garantit la garde sûre, sécuritaire et humaine des délinquants pendant qu’ils purgent leur peine. Le programme répond aux besoins quotidiens des détenus, notamment en matière de santé et de sécurité, de nourriture, de vêtements, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Le SCA veille à ce que des mesures de sécurité et des pratiques de contrôle appropriées soient en place pour prévenir les incidents et intervenir dans des situations de crise.  En outre, le poste fournit des conseils et des directives sur l’adoption de politiques et de procédures correctionnelles, y compris celles qui portent sur l’évaluation initiale et l’attribution d’une cote, les programmes de traitement, l’éducation et la formation professionnelle, les loisirs et la discipline.  Le SCA gère sa population de délinquants afin d’assurer la sécurité et la sûreté des opérations et de travailler à l’atteinte d’un niveau de population acceptable.

Le SCA supervise l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’approches et de programmes novateurs adaptés en matière d’éducation et de formation professionnelle afin de faire progresser les priorités du Ministère qui visent à améliorer la capacité des délinquants à se réinsérer dans la collectivité.  Le SCA établit un réseau de contacts dans les diverses collectivités, y compris les organismes de services, les organisations autochtones et bénévoles, en vue de créer des occasions de faire participer la collectivité à la surveillance communautaire (par exemple, les placements à l’extérieur, les placements dans le cadre d’une semi-liberté et les programmes de réhabilitation). Le SCA établit des partenariats afin d’orienter la responsabilité partagée de l’établissement d’environnements de soutien favorisant la réinsertion des délinquants dans la collectivité, est responsable des politiques et procédures opérationnelles régissant les relations régionales avec les organismes de soutien communautaire et veille à ce que leur application soit continuellement surveillée pour assurer l’uniformité. Le poste dirige la collaboration avec les partenaires communautaires et les organismes de soutien ainsi qu’avec les leaders spirituels et culturels en vue de l’élaboration de solutions opérationnelles pour aider les délinquants à bénéficier d’un large éventail de programmes et d’approches qui faciliteront la réinsertion sociale.

Le SCA est membre du Conseil fédéral régional et échange de l’information afin de mieux faire connaître les initiatives ministérielles auprès d’autres ministères et organismes fédéraux. Le poste fournit des conseils et des recommandations d’expert au sous-commissaire régional et des directives fonctionnelles aux directeurs d’établissement et aux directeurs de district de la région sur tous les aspects des opérations et des activités correctionnelles. Le poste fournit des conseils d’expert, sur les questions complexes, très volatiles, et d’opinion publique ce qui exige une connaissance approfondie et complète des variables et des conséquences connexes pour les scénarios de résolution. Le SCA travaille en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi, les avocats de la défense et des procureurs, les organismes judiciaires, les organismes de suivi et les organisations professionnelles, d’autres ministères fédéraux et des représentants provinciaux afin d’élaborer des solutions communes aux problèmes, pour assurer des réponses adéquates aux situations de crise, et d’amorcer des procédures préventives sur les questions opérationnelles.

Le poste doit avoir une connaissance approfondie des cadres législatifs, réglementaires et politiques régissant son travail. Cela comprend la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information. Le SCAOC gère son personnel dans les limites de la Loi sur la réforme de la fonction publique, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la loi sur la santé et la sécurité, de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et du Code canadien du travail.

Étendue des responsabilités (en dollars constants)

Responsabilités particulières

1. Fournir la vision stratégique, la planification des activités, la surveillance et le cadre opérationnel pour l’exécution du mandat dans l’ensemble de la région.
2. Superviser la gestion de tous les établissements de la région en déléguant les pouvoirs et en assurant la continuité. Gérer l’administration des peines imposées par les tribunaux et ses aspects pratiques tout en préservant la sûreté et la sécurité des délinquants/du personnel et la protection du public dans la région.
3. Superviser les activités de surveillance dans la collectivité et la gestion sécuritaire des délinquants en liberté sous condition ou assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée.
4. Gérer l’évaluation des besoins, la planification opérationnelle, la planification d’urgence et la préparation. Fournir des commentaires sur le ressourcement et l’acquisition de l’équipement de sécurité. Maintenir des relations avec les organismes d’application de la loi pour répondre aux situations de crise.
5. Superviser l’intégration des opérations en établissement et dans la collectivité, l’élaboration de l’échange d’information pour faciliter la détermination des problèmes et l’élaboration de réponses.
6. Collaborer avec le sous-commissaire adjoint, Services intégrés afin d’améliorer la prestation des services correctionnels conformément au cadre de gouvernance régionale et à d’autres engagements et assurer la conformité des programmes et services aux politiques nationales.
7. Représenter la région et l’Agence dans divers endroits, négocier le règlement des conflits de surveillance et collaborer avec les organismes d’application de la loi, les avocats, les organismes, les ministères fédéraux et les représentants provinciaux. Superviser la collaboration avec les fournisseurs de services communautaires afin d’offrir des interventions et du soutien aux délinquants dans les établissements et la collectivité. Consulter régulièrement les directeurs d’établissement et les directeurs de district pour favoriser une approche coordonnée.
8. Gérer les ressources humaines, financières et matérielles de la région avec prudence et probité.

Poste repère 48 - Version textuelle

Poste Repère 48 : Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, région des Prairies
Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du sous-commissaire régional, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.  

Il y a 10 directeurs qui relèvent du sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, région des Prairies

• Organigramme linéaire :
  Sous-commissaire régional
  • Sous-commissaire adjoint, Services intégrés
  • Administrateur régional, Communications et services à la haute direction
  • Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, région des Prairies
    • 7 Directeurs
    • Directeur, Pavillons de ressourcement
    • 2 Directeurs de district

Justification de l’évaluation de l’emploi

Titre : Sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, région des Prairies