Signalez un obstacle

Si vous avez constaté un obstacle réglementaire au commerce ou avez une idée pour améliorer la santé, la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement par la coopération réglementaire, informez-nous-en. Fixez un rendez-vous avec notre équipe ou faites-nous part de votre idée par courriel; vous trouverez les instructions ci-dessous.

Les obstacles réglementaires peuvent notamment comprendre des différences réglementaires inutiles, des normes divergentes, des processus dédoublés d’essai et d’approbation de produits, des procédures d’inspection ou de certification qui se chevauchent d’un secteur de compétence à l’autre.

Comment signaler un obstacle réglementaire

Si vous décidez de nous faire part de votre idée, aidez-nous à comprendre le problème en incluant les renseignements suivants :

  1. Aperçu du problème réglementaire
  2. Contexte canadien et/ou international entourant le problème
  3. Solutions possibles
  4. Ordre de priorité des solutions, si plus d’une est proposée
  5. Incidence sur les consommateurs, l’industrie et d’autres secteurs
  6. Niveau de soutien dans d’autres secteurs de compétence, si ce niveau de soutien est connu

Voici les détails à fournir pour chaque élément.

1. Aperçu du problème réglementaire

  • Précisez quel est le problème réglementaire
  • Décrivez les coûts entraînés par le manque d’harmonisation
  • Expliquez brièvement les avantages qui peuvent découler de la résolution de ce problème
  • Expliquez en quoi ce problème est une question de réglementation

2. Contexte canadien et/ou international entourant le problème

  • Décrivez le contexte du marché et les conditions de concurrence au Canada et dans d’autres secteurs de compétence pertinents (les États-Unis, l’Union européenne, etc.)
  • Résumez les nouvelles tendances du marché et l’évolution du secteur, s’il y a lieu
  • Décrivez la rapidité avec laquelle il conviendrait de résoudre le problème

3. Solutions possibles

  • Proposez des solutions possibles
  • Indiquez des objectifs ou des activités à court, à moyen et à long terme, s’il y a lieu

4. Ordre de priorité des solutions, si plus d’une est proposée

Si vous proposez plusieurs solutions, dites-nous lesquelles sont les plus importantes. Dites-nous si vos idées sont semblables ou complémentaires au travail déjà en cours.

5. Incidence sur les consommateurs, l’industrie et d’autres secteurs

  • Expliquez les répercussions sur les consommateurs, l’industrie et d’autres secteurs
  • Quantifiez les coûts et les avantages, dans la mesure du possible
  • Fournissez une analyse et des données probantes, dans la mesure du possible

6. Niveau de soutien dans d’autres secteurs de compétence, si ce niveau de soutien est connu

Dites-nous si d’autres secteurs de compétence et intervenants appuient votre (vos) proposition(s).

Combien de temps faudra-t-il pour qu’on réponde à un courriel

Nous répondrons dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’un courriel.

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