Coopération en matière de réglementation
Les activités de coopération en matière de réglementation.
Coopération en matière de réglementation au Canada
Processus, discussions mondiales, résultats de consultations
Signalez un obstacle réglementaire
Si vous croyez qu’un obstacle réglementaire nuit au commerce, nous aimerions le savoir
Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation
Plans de travail sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation — Accord de libre échange canadien (ALEC)
Canada et l’Union européenne — Forum de coopération en matière de réglementation
Activités de coopération en matière de réglementation — Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Activités de coopération en matière de réglementation entre le Canada et les É.U.
Charte de Nations agiles
Vers un environnement qui appuie l’innovation et la concurrence sur la scène mondiale en matière de réglementation
Ce que nous faisons
Plans de travail
- Accord de libre-échange canadien : Conciliation et coopération en matière de réglementation
- Conseil de coopération en matière de réglementation : plans de travail
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – Forum de coopération en matière de réglementation
- Plan de travail 2018–2020 Le Secrétariat du conseil du trésor du Canada – ministère de l’économie des États-Unis du Mexique
Ententes
- Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation
- Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de l’économie des États-Unis du Mexique pour l’avancement des bonnes pratiques réglementaires
Consultations
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