Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2016-2017

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	624 005 722	0	142 272 546	766 278 268
Total des dépenses budgétaires	624 005 722	0	142 272 546	766 278 268

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers	Crédit 1a	113 272 546
Fonds pour le contrôle préembarquement	Crédit 1a	29 000 000
Total des crédits à adopter		142 272 546
Total des dépenses budgétaires		142 272 546

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 458 048 856	0	39 074 405	1 497 123 261
5 Dépenses en capital	124 444 220	0	0	124 444 220
10 Subventions et contributions	3 529 676 551	0	0	3 529 676 551
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions	50 779 000	0	0	50 779 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	5 162 948 628	0	39 074 405	5 202 023 033
Total des postes législatifs	352 592 269	0	1 847 715	354 439 984
Total des dépenses budgétaires	5 515 540 897	0	40 922 120	5 556 463 017
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	3 098 450	0	0	3 098 450
Total des dépenses non budgétaires	3 098 451	0	0	3 098 451

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue dʼun recours commercial potentiel (poste horizontal)	Crédit 1a	29 526 897
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	7 707 925
Fonds pour lʼinitiative des accélérateurs technologiques canadiens afin de faciliter lʼaccès des sociétés technologiques canadiennes aux marchés mondiaux (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	1 839 583
Total des crédits à adopter		39 074 405
Total des crédits législatifs		1 847 715
Total des dépenses budgétaires		40 922 120

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 5. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	658 200 538	0	204 799 222	862 999 760
5a Dépenses en capital	41 432 179	0	13 266 026	54 698 205
10a Subventions et contributions	6 652 765 968	0	981 831 046	7 634 597 014
Total des crédits	7 352 398 685	0	1 199 896 294	8 552 294 979
Total des postes législatifs	153 153 455	0	6 424 073	159 577 528
Total des dépenses budgétaires	7 505 552 140	0	1 206 320 367	8 711 872 507
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	0	0	30 400 000	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	30 400 000	56 303 000

Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	18 983 503
	Crédit 10a	289 540 000
Total		308 523 503
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	9 430 151
	Crédit 10a	231 600 000
Total		241 030 151
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	118 409 593
	Crédit 10a	81 520 542
Total		199 930 135
Fonds afin dʼaider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par lʼintermédiaire du Fonds dʼinfrastructure pour les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	6 788 273
	Crédit 10a	97 500 000
Total		104 288 273
Financement pour soutenir le Fonds accru pour lʼinfrastructure scolaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	8 562 810
	Crédit 10a	87 500 000
Total		96 062 810
Fonds pour le règlement de la revendication spéciale concernant le camp Ipperwash	Crédit 10a	95 000 000
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1a	20 032 033
	Crédit 10a	24 180 000
Total		44 212 033
Fonds pour le règlement de la revendication sur la réinstallation de la Première Nation des Dénés sayisi au Manitoba	Crédit 10a	34 595 000
Fonds destinés à renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10a	23 676 504
Fonds pour le programme des revendications particulières (La Justice, enfin)	Crédit 1a	18 010 682
	Crédit 10a	2 000 000
Total		20 010 682
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 506 177
	Crédit 10a	12 931 000
Total		15 437 177
Fonds pour les coûts accrus pour le projet de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique	Crédit 5a	13 266 026
Fonds pour lʼélargissement continu de la portée du Régime de gestion des terres des Premières Nations (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	2 076 000
	Crédit 10a	1 788 000
Total		3 864 000
Total des crédits à adopter		1 199 896 294
Total des crédits législatifs		6 424 073
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (504 775 $) pour le règlement de la revendication spéciale concernant le camp Ipperwash	Crédit 10a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1 206 320 367
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit L20a	30 400 000
Total des crédits à adopter		30 400 000
Total des dépenses non budgétaires		30 400 000

Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières	377 608 693	130 099 775	507 708 468
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires	1 091 038 543	699 690 000	1 790 728 543
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon	0	53 303 751	53 303 751
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	3 287 071	39 892 978	43 180 049
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale	262 724 157	26 180 000	288 904 157
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	27 313 051	23 676 504	50 989 555
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	178 933 159	7 713 000	186 646 159
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord	16 243 003	1 779 813	18 022 816

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 8. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	27 512 578	0	4 679 144	32 191 722
Total des crédits	27 512 578	0	4 679 144	32 191 722
Total des postes législatifs	3 398 457	0	534 042	3 932 499
Total des dépenses budgétaires	30 911 035	0	5 213 186	36 124 221

Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins de fonctionnement (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	4 556 933
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1a	122 211
Total des crédits à adopter		4 679 144
Total des crédits législatifs		534 042
Total des dépenses budgétaires		5 213 186

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 10. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement et contributions	512 042 839	0	32 107 561	544 150 400
5a Dépenses en capital	93 074 099	0	2 068 410	95 142 509
Total des crédits	605 116 938	0	34 175 971	639 292 909
Total des postes législatifs	134 622 227	0	4 592 875	139 215 102
Total des dépenses budgétaires	739 739 165	0	38 768 846	778 508 011

Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter et dʼintervenir en cas dʼéclosions de maladies dʼorigine alimentaire	Crédit 1a	12 316 991
	Crédit 5a	189 000
Total		12 505 991
Fonds pour maintenir la présence quotidienne dʼinspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral	Crédit 1a	10 667 926
	Crédit 5a	83 314
Total		10 751 240
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (poste horizontal)	Crédit 1a	4 554 267
	Crédit 5a	262 029
Total		4 816 296
Fonds visant à préserver le Bureau de vérification des inspections de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments	Crédit 1a	4 568 377
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	1 534 067
Total des crédits à adopter		34 175 971
Total des crédits législatifs		4 592 875
Total des dépenses budgétaires		38 768 846

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 12. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	8 874 718	0	4 668 559	13 543 277
5a Contributions	16 423 487	0	23 763 634	40 187 121
Total des crédits	25 298 205	0	28 432 193	53 730 398
Total des postes législatifs	935 246	0	702 608	1 637 854
Total des dépenses budgétaires	26 233 451	0	29 134 801	55 368 252

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin dʼappuyer le développement économique régional dans les territoires (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	2 423 539
	Crédit 5a	17 000 000
Total		19 423 539
Fonds pour le Programme dʼéducation de base des adultes du Nord afin dʼappuyer une transition du programme élargi (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	286 691
	Crédit 5a	3 563 634
Total		3 850 325
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	3 200 000
Fonds pour lʼinitiative du Bureau de gestion des projets nordiques (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	1 958 329
Total des crédits à adopter		28 432 193
Total des crédits législatifs		702 608
Total des dépenses budgétaires		29 134 801

Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	2 360 487	17 000 000	19 360 487
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord	10 800 000	3 563 634	14 363 634
Contributions à l'appui du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150	3 200 000	3 200 000	6 400 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	38 180 803	0	0	38 180 803
5a Subventions et contributions	260 021 718	0	15 600 000	275 621 718
Total des crédits	298 202 521	0	15 600 000	313 802 521
Total des postes législatifs	4 917 420	0	0	4 917 420
Total des dépenses budgétaires	303 119 941	0	15 600 000	318 719 941

Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	15 600 000
Total des crédits à adopter		15 600 000
Total des dépenses budgétaires		15 600 000

Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	229 403 700	15 600 000	245 003 700

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	333 171 729	0	1 548 503	334 720 232
5 Dépenses en capital	5 853 695	0	0	5 853 695
10 Subventions et contributions	206 779 000	0	0	206 779 000
Total des crédits	545 804 424	0	1 548 503	547 352 927
Total des postes législatifs	43 933 378	0	148 604	44 081 982
Total des dépenses budgétaires	589 737 802	0	1 697 107	591 434 909

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 548 503
Total des crédits à adopter		1 548 503
Total des crédits législatifs		148 604
Total des dépenses budgétaires		1 697 107

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 20. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	64 222 120	0	0	64 222 120
5a Subventions et contributions	235 160 493	0	8 300 000	243 460 493
Total des crédits	299 382 613	0	8 300 000	307 682 613
Total des postes législatifs	8 814 591	0	0	8 814 591
Total des dépenses budgétaires	308 197 204	0	8 300 000	316 497 204

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	8 300 000
Total des crédits à adopter		8 300 000
Total des dépenses budgétaires		8 300 000

Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de lʼinfrastructure communautaire de Canada 150	8 300 000	8 300 000	16 600 000

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 357 329 190	0	5 311 942	1 362 641 132
5a Dépenses en capital	130 999 015	0	19 614 850	150 613 865
Total des crédits	1 488 328 205	0	24 926 792	1 513 254 997
Total des postes législatifs	184 711 348	0	670 229	185 381 577
Total des dépenses budgétaires	1 673 039 553	0	25 597 021	1 698 636 574

Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	19 614 850
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 867 179
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 449 417
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)	Crédit 1a	995 346
Total des crédits à adopter		24 926 792
Total des crédits législatifs		670 229
Total des dépenses budgétaires		25 597 021

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	25 753 625	0	0	25 753 625
5a Subventions et contributions	205 479 871	0	22 200 000	227 679 871
Total des crédits	231 233 496	0	22 200 000	253 433 496
Total des postes législatifs	3 214 356	0	0	3 214 356
Total des dépenses budgétaires	234 447 852	0	22 200 000	256 647 852

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	22 200 000
Total des crédits à adopter		22 200 000
Total des dépenses budgétaires		22 200 000

Tableau 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150	22 200 000	22 200 000	44 400 000

Agence Parcs Canada

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	997 202 390	0	81 867 207	1 079 069 597
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	997 702 390	0	81 867 207	1 079 569 597
Total des postes législatifs	175 835 911	0	393 761	176 229 672
Total des dépenses budgétaires	1 173 538 301	0	82 260 968	1 255 799 269

Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	68 060 373
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	9 764 950
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 581 910
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1a	459 974
Total des crédits à adopter		81 867 207
Total des crédits législatifs		393 761
Total des dépenses budgétaires		82 260 968

Tableau 30. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à lʼappui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux	1 000 000	9 000 000	10 000 000

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 31. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	534 827 658	0	2 127 657	536 955 315
5a Dépenses en capital	74 750 000	0	7 242 500	81 992 500
10 Subventions et contributions	343 252 000	0	0	343 252 000
Total des crédits	952 829 658	0	9 370 157	962 199 815
Total des postes législatifs	1 310 903 598	0	15 700	1 310 919 298
Total des dépenses budgétaires	2 263 733 256	0	9 385 857	2 273 119 113

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 919 857
	Crédit 5a	7 242 500
Total		9 162 357
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	207 800
Total des crédits à adopter		9 370 157
Total des crédits législatifs		15 700
Total des dépenses budgétaires		9 385 857

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 33. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	110 040 788	0	14 690 666	124 731 454
5 Dépenses en capital	68 690 586	0	0	68 690 586
10a Contributions	1 612 886 500	0	1 383 566 000	2 996 452 500
Total des crédits	1 791 617 874	0	1 398 256 666	3 189 874 540
Total des postes législatifs	2 077 891 383	0	906 263	2 078 797 646
Total des dépenses budgétaires	3 869 509 257	0	1 399 162 929	5 268 672 186

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	14 690 666
	Crédit 10a	1 383 566 000
Total		1 398 256 666
Total des crédits à adopter		1 398 256 666
Total des crédits législatifs		906 263
Total des dépenses budgétaires		1 399 162 929

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds pour les infrastructures du transport en commun	0	844 414 816	844 414 816
Fonds pour lʼeau potable et les eaux usées	0	496 701 184	496 701 184
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux	523 420 000	23 700 000	547 120 000
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques	0	11 250 000	11 250 000
Fonds de gestion des actifs	0	7 500 000	7 500 000

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	7 833 778	0	1 141 190	8 974 968
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	1 513 611	0	1 500 000	3 013 611
Total des crédits	9 347 389	0	2 641 190	11 988 579
Total des postes législatifs	545 826 864	0	11 400	545 838 264
Total des dépenses budgétaires	555 174 253	0	2 652 590	557 826 843

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds versés au Conseil canadien de la magistrature pour assumer les coûts des plaintes, des enquêtes et des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur les juges	Crédit 5a	1 500 000
Fonds pour couvrir les frais juridiques imprévisibles des juges et les dépenses encourues par les juges suppléants des Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1a	1 000 000
Fonds pour la Commission quadriennale dʼexamen de la rémunération des juges	Crédit 1a	141 190
Total des crédits à adopter		2 641 190
Total des crédits législatifs		11 400
Total des dépenses budgétaires		2 652 590

Bureau du Conseil privé

Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	105 746 416	0	23 250 293	128 996 709
Total des crédits	105 746 416	0	23 250 293	128 996 709
Total des postes législatifs	14 937 964	0	603 049	15 541 013
Total des dépenses budgétaires	120 684 380	0	23 853 342	144 537 722

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de lʼinformation et dʼautres changements organisationnels du Bureau du Conseil privé (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	21 892 013
Fonds pour la création d'un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite	Crédit 1a	1 358 280
Total des crédits à adopter		23 250 293
Total des crédits législatifs		603 049
Total des dépenses budgétaires		23 853 342

Citoyenneté et Immigration

Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	604 119 156	(4 474 340)	65 318 959	664 963 775
5 Dépenses en capital	13 706 741	4 474 340	0	18 181 081
10a Subventions et contributions	1 152 355 205	(8 521 316)	126 998 832	1 270 832 721
Total des crédits	1 770 181 102	(8 521 316)	192 317 791	1 953 977 577
Total des postes législatifs	(119 348 875)	0	4 416 277	(114 932 598)
Total des dépenses budgétaires	1 650 832 227	(8 521 316)	196 734 068	1 839 044 979

Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	39 417 092
	Crédit 10a	99 598 832
Total		139 015 924
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	20 876 621
	Crédit 10a	18 100 000
Total		38 976 621
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)	Crédit 10a	9 300 000
Fonds pour le Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels	Crédit 1a	5 025 246
Total des crédits à adopter		192 317 791
Total des crédits législatifs		4 416 277
Transferts
Transferts à l'interne
Transfert pour investir dans le Système mondial de gestion des cas en ce qui concerne lʼinformation sur les renvois de criminels et pour améliorer le Système des subventions et des contributions	Crédit 1a	(4 474 340)
	Crédit 5	4 474 340
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer le budget des subventions et des contributions lié au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme	Crédit 10a	(8 521 316)
Total des transferts		(8 521 316)
Total des dépenses budgétaires		188 212 752

Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Aide à la réinstallation	162 869 437	98 412 632	261 282 069
Programme d'établissement	631 057 002	28 586 200	659 643 202

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	2 477 401	0	4 044 756	6 522 157
Total des crédits	2 477 401	0	4 044 756	6 522 157
Total des postes législatifs	324 595	0	300 056	624 651
Total des dépenses budgétaires	2 801 996	0	4 344 812	7 146 808

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	Crédit 1a	2 171 909
Fonds pour tenir compte de lʼaugmentation de la complexité et de la charge de travail du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité	Crédit 1a	1 872 847
Total des crédits à adopter		4 044 756
Total des crédits législatifs		300 056
Total des dépenses budgétaires		4 344 812

Commission canadienne du tourisme

Tableau 45. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements à la Commission canadienne du tourisme	70 475 770	0	25 000 000	95 475 770
Total des dépenses budgétaires	70 475 770	0	25 000 000	95 475 770

Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour promouvoir le Canada comme destination touristique de choix (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	25 000 000
Total des crédits à adopter		25 000 000
Total des dépenses budgétaires		25 000 000

Conseil canadien des normes

Tableau 47. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements versés au Conseil canadien des normes	9 329 000	0	945 000	10 274 000
Total des dépenses budgétaires	9 329 000	0	945 000	10 274 000

Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	945 000
Total des crédits à adopter		945 000
Total des dépenses budgétaires		945 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	23 665 745	0	482 400	24 148 145
5a Subventions	693 536 144	0	15 459 850	708 995 994
Total des crédits	717 201 889	0	15 942 250	733 144 139
Total des postes législatifs	2 810 920	0	35 000	2 845 920
Total des dépenses budgétaires	720 012 809	0	15 977 250	735 990 059

Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer des activités de partenariat entre les chercheurs universitaires, les entreprises et dʼautres partenaires et pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	482 400
	Crédit 5a	15 459 850
Total		15 942 250
Total des crédits à adopter		15 942 250
Total des crédits législatifs		35 000
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (125 404 $) à la subvention Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin de consolider l'ensemble des programmes de subventions offerts aux collèges	Crédit 5a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		15 977 250

Tableau 51. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds de soutien à la recherche	341 403 000	9 000 000	350 403 000
Subventions et bourses	256 389 591	6 459 850	262 849 441
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté	300 000	125 404	425 404

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 52. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	43 401 516	(119 875)	827 500	44 109 141
5a Subventions	1 071 265 060	(6 880 125)	14 050 400	1 078 435 335
Total des crédits	1 114 666 576	(7 000 000)	14 877 900	1 122 544 476
Total des postes législatifs	5 518 093	0	74 000	5 592 093
Total des dépenses budgétaires	1 120 184 669	(7 000 000)	14 951 900	1 128 136 569

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les partenariats entre les entreprises et les chercheurs en milieu postsecondaire et le Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté (ICC) (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	827 500
	Crédit 5a	14 050 400
Total		14 877 900
Total des crédits à adopter		14 877 900
Total des crédits législatifs		74 000
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (4 274 346 $) et de la subvention De l'idée à l'innovation pour les collèges et les universités (2 735 850 $) à la subvention Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin de consolider l'ensemble des programmes de subventions offerts aux collèges	Crédit 5a	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux	Crédit 1a	(119 875)
	Crédit 5a	(6 880 125)
Total		(7 000 000)
Total des transferts		(7 000 000)
Total des dépenses budgétaires		7 951 900

Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté	40 673 157	11 651 510	52 324 667
Subventions et bourses	856 488 686	9 409 086	865 897 772

Conseil des Arts du Canada

Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements au Conseil des Arts du Canada	182 347 387	0	40 000 000	222 347 387
Total des dépenses budgétaires	182 347 387	0	40 000 000	222 347 387

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour favoriser le développement des arts au Canada à lʼaide de subventions, de services et de prix à lʼintention des artistes et organismes artistiques professionnels canadiens (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	40 000 000
Total des crédits à adopter		40 000 000
Total des dépenses budgétaires		40 000 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 57. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	400 731 653	0	924 300	401 655 953
5a Dépenses en capital	108 758 789	0	3 350 000	112 108 789
10a Subventions et contributions	319 874 894	0	50 000 000	369 874 894
Total des crédits	829 365 336	0	54 274 300	883 639 636
Total des postes législatifs	224 293 240	0	9 000	224 302 240
Total des dépenses budgétaires	1 053 658 576	0	54 283 300	1 107 941 876

Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme dʼaide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10a	50 000 000
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	924 300
	Crédit 5a	3 350 000
Total		4 274 300
Total des crédits à adopter		54 274 300
Total des crédits législatifs		9 000
Total des dépenses budgétaires		54 283 300

Tableau 59. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	158 214 000	50 000 000	208 214 000

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	34 870 554	0	0	34 870 554
5a Subventions et contributions	134 432 914	0	23 100 000	157 532 914
Total des crédits	169 303 468	0	23 100 000	192 403 468
Total des postes législatifs	4 088 068	0	0	4 088 068
Total des dépenses budgétaires	173 391 536	0	23 100 000	196 491 536

Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 5a	23 100 000
Total des crédits à adopter		23 100 000
Total des dépenses budgétaires		23 100 000

Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150	23 100 000	23 100 000	46 200 000

Emploi et Développement social

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	607 999 524	0	12 452 090	620 451 614
5a Subventions et contributions	1 692 443 880	0	280 194 535	1 972 638 415
Total des crédits	2 300 443 404	0	292 646 625	2 593 090 029
Total des postes législatifs	59 337 438 404	0	(5 770 328 695)	53 567 109 709
Total des dépenses budgétaires	61 637 881 808	0	(5 477 682 070)	56 160 199 738
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	979 969 792	0	0	979 969 792
Total des dépenses non budgétaires	979 969 792	0	0	979 969 792

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme Emplois dʼété Canada	Crédit 1a	4 762 939
Fonds pour le programme Emplois dʼété Canada	Crédit 5a	107 400 000
Total		112 162 939
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 217 151
	Crédit 5a	72 794 535
Total		76 011 686
Financement destiné au Fonds pour les compétences et les partenariats (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	2 337 000
	Crédit 5a	50 000 000
Total		52 337 000
Financement destiné au Fonds canadien pour la création dʼemplois (Budget fédéral de 2016)	Crédit 5a	50 000 000
Fonds pour la Stratégie de formation pour les compétences et lʼemploi destinée aux Autochtones (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	2 135 000
Total des crédits à adopter		292 646 625
Total des crédits législatifs		(5 770 328 695)
Total des dépenses budgétaires		(5 477 682 070)

Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité	13 650 000	2 000 000	15 650 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	563 032 566	173 400 000	736 432 566
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	111 494 275	54 794 535	166 288 810
Autres paiement de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail	500 000 000	50 000 000	550 000 000

Environnement

Tableau 66. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	605 313 460	0	93 571 679	698 885 139
5a Dépenses en capital	60 539 382	0	2 867 000	63 406 382
10a Subventions et contributions	154 303 510	(28 879 380)	6 310 331	131 734 461
Total des crédits	820 156 352	(28 879 380)	102 749 010	894 025 982
Total des postes législatifs	81 932 846	0	10 717 375	92 650 221
Total des dépenses budgétaires	902 089 198	(28 879 380)	113 466 385	986 676 203

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	76 479 162
	Crédit 5a	2 572 000
	Crédit 10a	2 887 975
Total		81 939 137
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	12 594 767
Fonds pour renouveler lʼEntente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits	Crédit 1a	100 000
	Crédit 10a	3 122 356
Total		3 222 356
Fonds pour le renouvellement de la phase II de lʼInitiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	2 571 281
	Crédit 5a	20 000
	Crédit 10a	300 000
Total		2 891 281
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 472 890
	Crédit 5a	275 000
Total		1 747 890
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1a	353 579
Total des crédits à adopter		102 749 010
Total des crédits législatifs		10 717 375
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable	Crédit 10a	(28 879 380)
Total des transferts		(28 879 380)
Total des dépenses budgétaires		84 587 005

Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	30 119 314	3 122 356	33 241 670
Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air	5 497 653	2 612 975	8 110 628
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables	14 927 349	300 000	15 227 349
Contributions à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	2 941 150	275 000	3 216 150

Industrie

Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	342 868 928	0	7 933 481	350 802 409
5a Dépenses en capital	7 833 000	0	8 518 900	16 351 900
10a Subventions et contributions	723 984 677	64 758 760	522 431 813	1 311 175 250
Total des crédits	1 074 686 605	64 758 760	538 884 194	1 678 329 559
Total des postes législatifs	222 388 065	0	451 349	222 839 414
Total des dépenses budgétaires	1 297 074 670	64 758 760	539 335 543	1 901 168 973
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour un nouveau programme de contributions intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	4 308 481
	Crédit 10a	494 931 813
Total		499 240 294
Fonds pour une contribution à Mitacs Inc. pour son programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	10 900 000
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 125 000
	Crédit 5a	8 518 900
Total		9 643 900
Fonds pour une contribution à Mitacs Inc. destinée à son programme Globalink pour des stages de recherche et des bourses dʼétudes internationaux (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10a	7 000 000
Fonds pour renforcer le leadership international du Canada dans la recherche sur les cellules souches par lʼentremise du Réseau de cellules souches (Budget fédéral de 2016)	Crédit 10a	6 000 000
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 10a	2 600 000
Fonds pour améliorer la base analytique appuyant la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	2 500 000
Fonds pour accroître lʼaccès à de lʼéquipement informatique remis en état dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	1 000 000
Total des crédits à adopter		538 884 194
Total des crédits législatifs		451 349
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable	Crédit 10a	57 758 760
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux	Crédit 10a	7 000 000
Total des transferts		64 758 760
Total des dépenses budgétaires		604 094 303

Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires	0	494 931 813	494 931 813
Contributions à la Fondation du Canada pour lʼappui technologique au développement durable	0	57 758 760	57 758 760
Contributions à Mitacs Inc.	11 900 000	24 900 000	36 800 000
Contributions au Réseau de cellules souches	0	6 000 000	6 000 000
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150	2 600 000	2 600 000	5 200 000
Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles	5 250 000	1 000 000	6 250 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 72. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	47 308 587	0	1 196 515	48 505 102
5a Subventions	972 339 220	0	13 550 000	985 889 220
Total des crédits	1 019 647 807	0	14 746 515	1 034 394 322
Total des postes législatifs	5 972 196	0	153 628	6 125 824
Total des dépenses budgétaires	1 025 620 003	0	14 900 143	1 040 520 146

Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des initiatives pour lʼexcellence de la recherche en santé au Canada afin dʼappuyer lʼavancement de la recherche en santé dans les domaines des essais cliniques innovateurs et de la résistance aux antimicrobiens (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	1 196 515
	Crédit 5a	13 550 000
Total		14 746 515
Total des crédits à adopter		14 746 515
Total des crédits législatifs		153 628
Total des dépenses budgétaires		14 900 143

Tableau 74. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	866 871 648	13 550 000	880 421 648

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	140 122 000	0	6 100 000	146 222 000
Total des dépenses budgétaires	140 122 000	0	6 100 000	146 222 000

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	6 100 000
Total des crédits à adopter		6 100 000
Total des dépenses budgétaires		6 100 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 77. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à 1a l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	35 888 410	0	1 000 000	36 888 410
5 Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	43 888 410	0	1 000 000	44 888 410

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 000 000
Total des crédits à adopter		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 79. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	59 979 776	0	45 624 000	105 603 776
Total des dépenses budgétaires	59 979 776	0	45 624 000	105 603 776

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	45 624 000
Total des crédits à adopter		45 624 000
Total des dépenses budgétaires		45 624 000

Patrimoine canadien

Tableau 81. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	183 944 057	0	1 363 555	185 307 612
5a Subventions et contributions	1 084 961 970	8 521 316	87 018 263	1 180 501 549
Total des crédits	1 268 906 027	8 521 316	88 381 818	1 365 809 161
Total des postes législatifs	25 599 451	0	220 038	25 819 489
Total des dépenses budgétaires	1 294 505 478	8 521 316	88 601 856	1 391 628 650

Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 307 260
	Crédit 5a	82 093 135
Total		83 400 395
Fonds pour lʼInitiative des langues autochtones afin de soutenir les efforts de la communauté autochtone en vue de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	56 295
	Crédit 5a	4 925 128
Total		4 981 423
Total des crédits à adopter		88 381 818
Total des crédits législatifs		220 038
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer le budget des subventions et des contributions lié au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme	Crédit 5a	8 521 316
Total des transferts		8 521 316
Total des dépenses budgétaires		97 123 172

Tableau 83. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à lʼappui du Programme du multiculturalisme	0	3 000 000	3 000 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	5 000 000	2 000 000	7 000 000
Contributions
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	20 358 613	80 093 135	100 451 748
Contributions à lʼappui du Programme du multiculturalisme	0	5 521 316	5 521 316
Contributions à l'appui du Programme des Autochtones	11 514 078	4 925 128	16 439 206

Pêches et Océans

Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 238 519 588	0	131 283 518	1 369 803 106
5a Dépenses en capital	809 655 097	0	138 943 032	948 598 129
10a Subventions et contributions	65 510 981	0	28 939 067	94 450 048
Total des crédits	2 113 685 666	0	299 165 617	2 412 851 283
Total des postes législatifs	127 363 923	0	3 883 689	131 247 612
Total des dépenses budgétaires	2 241 049 589	0	303 049 306	2 544 098 895

Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	41 009 806
	Crédit 5a	118 369 532
Total		159 379 338
Fonds pour investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	22 865 897
	Crédit 5a	12 600 000
	Crédit 10a	4 470 000
Total		39 935 897
Fonds pour la stratégie visant à faire face aux pressions financières et à maintenir lʼintégrité des services de la Garde côtière canadienne	Crédit 1a	37 000 000
Fonds pour la prolongation des Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique qui visent à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations aux pêcheries commerciales existantes afin d'offrir des débouchés économiques aux pêcheurs des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	7 760 293
	Crédit 10a	24 469 067
Total		32 229 360
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	12 353 243
Fonds pour améliorer la capacité dʼintervention en cas dʼurgence maritime en Colombie-Britannique (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	2 580 106
	Crédit 5a	7 973 500
Total		10 553 606
Fonds pour contrer la menace des polluants du Manolis L (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	6 000 000
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1a	1 714 173
Total des crédits à adopter		299 165 617
Total des crédits législatifs		3 883 689
Total des dépenses budgétaires		303 049 306

Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	27 002 530	22 969 067	49 971 597
Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces	0	4 470 000	4 470 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	16 435 706	1 500 000	17 935 706

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	23 362 704	0	977 041	24 339 745
Total des crédits	23 362 704	0	977 041	24 339 745
Total des postes législatifs	9 854 498	0	36 239	9 890 737
Total des dépenses budgétaires	33 217 202	0	1 013 280	34 230 482

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼamélioration de la sécurité à la Cour suprême du Canada	Crédit 1a	977 041
Total des crédits à adopter		977 041
Total des crédits législatifs		36 239
Total des dépenses budgétaires		1 013 280

Ressources naturelles

Tableau 89. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	450 234 684	0	67 120 072	517 354 756
5a Dépenses en capital	53 318 447	0	29 270 500	82 588 947
10a Subventions et contributions	292 249 050	(28 879 380)	20 295 798	283 665 468
Total des crédits	795 802 181	(28 879 380)	116 686 370	883 609 171
Total des postes législatifs	796 716 572	0	6 087 814	802 804 386
Total des dépenses budgétaires	1 592 518 753	(28 879 380)	122 774 184	1 686 413 557

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	61 825 001
	Crédit 5a	860 000
	Crédit 10a	2 550 100
Total		65 235 101
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 700 000
	Crédit 5a	28 410 500
Total		31 110 500
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 709 257
	Crédit 10a	12 873 198
Total		14 582 455
Fonds pour appuyer le développement de technologies pétrolières et gazières plus propres (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	127 500
	Crédit 10a	4 872 500
Total		5 000 000
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue dʼun recours commercial potentiel (poste horizontal)	Crédit 1a	548 506
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)	Crédit 1a	209 808
Total des crédits à adopter		116 686 370
Total des crédits législatifs		6 087 814
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable	Crédit 10a	(28 879 380)
Total des transferts		(28 879 380)
Total des dépenses budgétaires		93 894 804

Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour appuyer l'initiative ÉNERGIE sur l'innovation	0	14 176 210	14 176 210
Contributions pour appuyer les transports et les carburants de remplacement	0	3 569 488	3 569 488
Contributions pour appuyer le programme ÉNERGIE sur l'efficacité énergétique	0	1 950 100	1 950 100
Contribution pour lʼAmélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques	0	600 000	600 000

Santé

Tableau 92. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 768 947 706	0	53 561 618	1 822 509 324
5a Dépenses en capital	25 407 249	0	6 223 645	31 630 894
10a Subventions et contributions	1 785 339 382	0	101 715 753	1 887 055 135
Total des crédits	3 579 694 337	0	161 501 016	3 741 195 353
Total des postes législatifs	176 910 600	0	3 730 802	180 641 402
Total des dépenses budgétaires	3 756 604 937	0	165 231 818	3 921 836 755

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 103 733
	Crédit 5a	1 950 000
	Crédit 10a	91 801 750
Total		94 855 483
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	15 645 808
	Crédit 10a	9 914 003
Total		25 559 811
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	25 299 885
	Crédit 5a	100 000
Total		25 399 885
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	8 538 481
	Crédit 5a	4 173 645
Total		12 712 126
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 363 762
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (poste horizontal)	Crédit 1a	609 949
Total des crédits à adopter		161 501 016
Total des crédits législatifs		3 730 802
Total des dépenses budgétaires		165 231 818

Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	645 276 337	91 801 750	737 078 087
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	621 858 728	9 914 003	631 772 731

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 95. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	209 531 439	0	43 371 793	252 903 232
5 Éventualités du gouvernement	750 000 000	0	0	750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales	3 193 000	0	0	3 193 000
20a Assurances de la fonction publique	2 337 061 397	0	1 909 207	2 338 970 604
25 Report du budget de fonctionnement	1 600 000 000	0	0	1 600 000 000
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital	600 000 000	0	0	600 000 000
Total des crédits	6 099 785 836	0	45 281 000	6 145 066 836
Total des postes législatifs	471 020 193	0	305 599	471 325 792
Total des dépenses budgétaires	6 570 806 029	0	45 586 599	6 616 392 628

Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs	Crédit 1a	39 429 599
Fonds pour le Programme dʼapprentissage mixte	Crédit 1a	1 329 194
Fonds pour le Programme dʼapprentissage mixte	Crédit 20a	1 909 207
Total		3 238 401
Fonds pour lʼexamen par une tierce personne de lʼharmonisation des ressources de Services partagés Canada	Crédit 1a	2 144 000
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	469 000
Total des crédits à adopter		45 281 000
Total des crédits législatifs		305 599
Total des dépenses budgétaires		45 586 599

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Tableau 97. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses du Programme	48 879 363	0	2 654 421	51 533 784
Total des crédits	48 879 363	0	2 654 421	51 533 784
Total des postes législatifs	9 145 173	0	267 937	9 413 110
Total des dépenses budgétaires	58 024 536	0	2 922 358	60 946 894

Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour accélérer le règlement des revendications particulières afin que les Premières Nations revendicatrices obtiennent justice	Crédit 1a	2 654 421
Total des crédits à adopter		2 654 421
Total des crédits législatifs		267 937
Total des dépenses budgétaires		2 922 358

Services partagés Canada

Tableau 99. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 192 407 135	0	109 675 247	1 302 082 382
5a Dépenses en capital	268 084 298	0	161 808 663	429 892 961
Total des crédits	1 460 491 433	0	271 483 910	1 731 975 343
Total des postes législatifs	89 363 268	0	598 563	89 961 831
Total des dépenses budgétaires	1 549 854 701	0	272 082 473	1 821 937 174

Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir lʼinfrastructure de technologie de lʼinformation essentielle à la mission (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	99 041 674
	Crédit 5a	133 450 190
Total		232 491 864
Fonds pour améliorer la sécurité des systèmes cyber et de la technologie de lʼinformation gouvernementale (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	8 137 871
	Crédit 5a	14 850 000
Total		22 987 871
Financement pour le renouvellement du projet de système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada	Crédit 1a	1 636 202
	Crédit 5a	12 967 973
Total		14 604 175
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)	Crédit 1a	859 500
	Crédit 5a	540 500
Total		1 400 000
Total des crédits à adopter		271 483 910
Total des crédits législatifs		598 563
Total des dépenses budgétaires		272 082 473

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableau 101. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société canadienne d'hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 027 901 048	0	1 069 800 000	3 097 701 048
Total des dépenses budgétaires	2 027 901 048	0	1 069 800 000	3 097 701 048
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(644 314 000)	0	0	(644 314 000)
Total des dépenses non budgétaires	(644 314 000)	0	0	(644 314 000)

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 069 800 000
Total des crédits à adopter		1 069 800 000
Total des dépenses budgétaires		1 069 800 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 103. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement	79 397 056	0	38 000 000	117 397 056
Total des dépenses budgétaires	79 397 056	0	38 000 000	117 397 056

Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	38 000 000
Total des crédits à adopter		38 000 000
Total des dépenses budgétaires		38 000 000

Transports

Tableau 105. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	480 702 203	0	71 576 716	552 278 919
5a Dépenses en capital	119 226 521	0	24 106 745	143 333 266
10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors	258 354 429	0	0	258 354 429
15a Subventions et contributions – Infrastructures de transport	103 219 554	0	19 031 976	122 251 530
20a Subventions et contributions – Autre	38 062 477	0	8 627 704	46 690 181
Total des crédits	999 565 184	0	123 343 141	1 122 908 325
Total des postes législatifs	266 342 413	0	2 595 054	268 937 467
Total des dépenses budgétaires	1 265 907 597	0	125 938 195	1 391 845 792

Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	14 513 807
	Crédit 5a	17 916 045
	Crédit 15a	19 031 976
Total		51 461 828
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	17 880 818
	Crédit 5a	243 000
	Crédit 20a	8 627 704
Total		26 751 522
Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	22 665 300
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	11 936 638
	Crédit 5a	5 947 700
Total		17 884 338
Fonds pour le renouvellement du Programme dʼinspection des navires-citernes pour assurer la sécurité	Crédit 1a	2 673 291
Fonds pour le renouvellement du Bureau de gestion des projets nordiques	Crédit 1a	974 434
Fonds pour le renouvellement du Programme canadien dʼeau de ballast afin de prévenir la contamination par des espèces envahissantes	Crédit 1a	932 428
Total des crédits à adopter		123 343 141
Total des crédits législatifs		2 595 054
Total des dépenses budgétaires		125 938 195

Tableau 107. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres	0	250 000	250 000
Subvention pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord	0	200 000	200 000
Contributions
Programme de contributions aux services de traversier	16 720 000	19 031 976	35 751 976
Contributions à l'appui des initiatives en matière de transports propres	9 460 380	7 532 704	16 993 084
Contribution pour l'Initiative dʼadaptation des transports dans le Nord	0	645 000	645 000

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 108. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 563 893 483	0	290 359 023	1 854 252 506
5a Dépenses en capital	1 183 196 646	0	60 943 600	1 244 140 246
Total des crédits	2 747 090 129	0	351 302 623	3 098 392 752
Total des postes législatifs	123 369 269	0	304 209	123 673 478
Total des dépenses budgétaires	2 870 459 398	0	351 606 832	3 222 066 230

Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et lʼentretien des édifices fédéraux afin dʼoffrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr (Budget fédéral de 2016)	Crédit 1a	255 067 000
	Crédit 5a	22 700 000
Total		277 767 000
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	16 223 000
	Crédit 5a	38 243 600
Total		54 466 600
Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services dʼacceptation des cartes de paiement et aux frais dʼaffranchissement du receveur général	Crédit 1a	15 845 000
Fonds pour la mise en œuvre des améliorations au Programme des marchandises contrôlées énoncées dans la Stratégie de renforcement de la sécurité	Crédit 1a	3 224 023
Total des crédits à adopter		351 302 623
Total des crédits législatifs		304 209
Total des dépenses budgétaires		351 606 832

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 110. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Crédits
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc.	382 830 000	0	6 930 000	389 760 000
Total des dépenses budgétaires	382 830 000	0	6 930 000	389 760 000

Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1a	6 930 000
Total des crédits à adopter		6 930 000
Total des dépenses budgétaires		6 930 000

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2017-01-17