Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2016-2017

ISSN: 1702-515X
No de catalogue BT31-2/1F-PDF

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Sommaire du budget des dépenses
  3. Budget des dépenses par organisation
  4. Postes horizontaux
  5. Détails par organisation
    1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
    2. Affaires étrangères, Commerce et Développement
    3. Affaires indiennes et du Nord canadien
    4. Agence canadienne d'évaluation environnementale
    5. Agence canadienne d'inspection des aliments
    6. Agence canadienne de développement économique du Nord
    7. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
    8. Agence de la santé publique du Canada
    9. Agence de promotion économique du Canada atlantique
    10. Agence des services frontaliers du Canada
    11. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
    12. Agence Parcs Canada
    13. Agriculture et Agroalimentaire
    14. Bureau de l'infrastructure du Canada
    15. Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
    16. Bureau du Conseil privé
    17. Citoyenneté et Immigration
    18. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
    19. Commission canadienne du tourisme
    20. Conseil canadien des normes
    21. Conseil de recherches en sciences humaines
    22. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
    23. Conseil des Arts du Canada
    24. Conseil national de recherches du Canada
    25. Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
    26. Emploi et Développement social
    27. Environnement
    28. Industrie
    29. Instituts de recherche en santé du Canada
    30. Marine Atlantique S.C.C.
    31. Musée des beaux-arts du Canada
    32. Musée national des sciences et de la technologie
    33. Patrimoine canadien
    34. Pêches et Océans
    35. Registraire de la Cour suprême du Canada
    36. Ressources naturelles
    37. Santé
    38. Secrétariat du Conseil du Trésor
    39. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
    40. Services partagés Canada
    41. Société canadienne d'hypothèques et de logement
    42. Société du Centre national des Arts
    43. Transports
    44. Travaux publics et Services gouvernementaux
    45. VIA Rail Canada Inc.
  6. Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par organisation;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 est le premier des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017

Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu'à la fin . En , le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l'obtention du solde du financement inscrit au budget principal des dépenses.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2016 dans le Budget principal des dépenses 2016-2017. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation pour attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 7,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Ce document comprend aussi une augmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances).

La majorité de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016, y compris trois importants domaines de dépenses en infrastructure qui représentent environ 56 p. 100 des dépenses, ou 3,9 milliards de dollars. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans l'annexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».

Ces initiatives ainsi que d'autres mesures comprises dans le budget fédéral sont identifiées lorsqu'elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour sur les « Prévisions législatives » dans une annexe en ligne. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 tient compte d'une diminution de 5,8 milliards de dollars de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) par rapport au montant indiqué dans le budget principal des dépenses. La PUGE et la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront remplacées par l'Allocation canadienne pour enfants en .

L'Allocation canadienne pour enfants constitue un paiement mensuel non imposable, au titre duquel les familles à revenu faible ou moyen recevront des prestations plus élevées que les familles à revenu plus élevé. On estime que neuf familles sur dix recevront des prestations pour enfants plus élevées en vertu de ce système, à un coût budgétaire net supplémentaire 4,5 milliards de dollars en 2016-2017.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
           
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Dépenses budgétaires
Crédits votés
84 160 464 446 94 965 194 586 89 845 846 554 6 984 250 659 96 830 097 213
Postes législatifs
146 959 477 881 155 720 885 204 160 290 630 940 (5 719 291 747) 154 571 339 193
Total des dépenses budgétaires 231 119 942 327 250 686 079 790 250 136 477 494 1 264 958 912 251 401 436 406
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
42 962 595 71 103 002 26 703 001 30 400 000 57 103 001
Postes législatifs
71 126 728 127 682 816 423 338 754 242 0 338 754 242
Total des dépenses non budgétaires 71 169 690 722 753 919 425 365 457 243 30 400 000 395 857 243
           
Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2016-2017 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés
89 845 846 554 6 984 250 659 0 0 96 830 097 213
Postes législatifs
160 290 630 940 (5 719 291 747) 0 0 154 571 339 193
Total des dépenses budgétaires 250 136 477 494 1 264 958 912 0 0 251 401 436 406
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
26 703 001 30 400 000 0 0 57 103 001
Postes législatifs
338 754 242 0 0 0 338 754 242
Total des dépenses non budgétaires 365 457 243 30 400 000 0 0 395 857 243

Comparaison du Budget fédéral et des Budgets des dépenses

Les budgets supplémentaires des dépenses renferment pour la première fois un aperçu des rajustements nécessaires pour comprendre la façon dont les prévisions des dépenses dans les budgets des dépenses se comparent aux dépenses prévues dans le budget fédéral.

Récemment, des parlementaires et des citoyens ont soulevé des préoccupations au sujet des différences dans la présentation des fonds demandés dans les budgets des dépenses et les dépenses prévues au budget fédéral. Alors que chaque document répond à des objectifs précis, leurs différences peuvent mener à la confusion lorsque le Parlement doit approuver les crédits qui ne reflètent pas les mesures annoncées dans le dernier budget fédéral.

Le tableau suivant compare le budget fédéral de 2016 avec les budgets des dépenses à ce jour pour 2016-2017, afin de donner des précisions sur le lien entre les chiffres établis dans chaque budget.

           
Tableau 3. Comparaison du Budget de 2016 et des Budgets des dépenses de 2016-2017
  2016-2017 (milliards de dollars)

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Désigne la péremption d'autorisations de dépenses qui, si elles avaient été utilisées, auraient entraîné des dépenses

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Budgets des dépenses de 2016-2017 251,4

Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses
Notamment :

60,7

Prestations dʼassurance-emploi

21,1

Prestations aux enfants

20,0

Autre

19,6

Plus : Différences dans la base comptable

4,8

Plus : Budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor

4,9

Moins : Fonds inutilisés présumés Voir la note 1 du tableau 1

(6,1)

Plus : Autre

1,4

Budget fédéral de 2016

317,1

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits et le contrôle des dépenses votées annuellement. Dans cette optique, certaines dépenses qui ne nécessitent pas l'autorisation de dépenses annuelle du Parlement ne figurent pas aux budgets des dépenses, mais sont déclarées comme des dépenses gouvernementales dans le budget fédéral.

Les coûts liés aux prestations d'assurance-emploi sont la principale composante de cette catégorie. La majorité des coûts de l'assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l'assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et sont donc exclus des budgets des dépenses. Les recettes et les dépenses associées au compte des opérations de l'assurance-emploi sont inscrites au budget fédéral, comme le sont d'autres comptes à fins déterminées consolidés.

Un autre exemple est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a été constituée en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et est considérée comme une dépense aux fins de la publication de l'information financière du gouvernement. Le Parlement n'a pas autorisé de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d'impôt remboursable ou dépense fiscale. D'autres éléments de cette catégorie, où les dépenses ne sont pas assujetties à l'approbation annuelle du Parlement, sont les dépenses des sociétés d'État (qui engagent les recettes qu'elles produisent), ainsi que les recettes affectées aux crédits ministériels (les autorisations de crédit nets).

Différences dans la base comptable

Le budget fédéral et les budgets des dépenses sont préparés selon différentes méthodes comptables. Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d'exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications.

L'un de ces postes est les dépenses en immobilisations. Selon la comptabilité d'exercice, le coût pour acquérir un actif est amorti sur la durée de vie prévue de cet actif, tandis que dans la comptabilité de caisse, le coût est constaté lorsque des décaissements sont effectués. Par exemple, à l'acquisition d'un immeuble d'une durée de vie utile de 30 ans, le coût est amorti sur toute la durée de vie de l'actif selon la comptabilité d'exercice, alors que dans la comptabilité de caisse, le coût est seulement constaté au cours des premières années lorsque des paiements sont effectués.

Cette catégorie comprend aussi les coûts associés aux créances douteuses, les dépenses de fonctionnement et les frais de la dette publique au titre des pensions et des avantages sociaux qui sont comptabilisés pendant l'exercice en cours, mais dont l'on s'attend à ce que les décaissements aient lieu au cours d'exercices ultérieurs. Par exemple, le gouvernement entend inclure le coût total des avantages dans les prévisions budgétaires des frais de la dette publique et, pour ce faire, il inclut l'intérêt sur les obligations exigibles au titre des avantages sociaux futurs des employés.

Budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor

Cette catégorie de dépenses correspond aux postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l'autorisation de dépenser n'a pas encore été demandée au Parlement. Cette catégorie comprend aussi les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2016.

La différence s'explique par le fait que le budget fédéral est un document prospectif présentant les dépenses prévues au cours d'un exercice alors que les dépenses votées figurant aux budgets des dépenses représentent les montants déjà approuvés par le Conseil du Trésor à une date donnée. À ce titre, un budget des dépenses comprend le montant maximal des fonds affectés qui peuvent être engagés à ce moment précis, tandis que le budget fédéral projette le montant des dépenses qui seront probablement engagées durant tout l'exercice.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les fonds pour les initiatives annoncées peuvent ne pas avoir été soumis à l'approbation du Conseil du Trésor, notamment la poursuite des discussions de politique ou la nécessité d'obtenir l'autorisation du Cabinet avant de finaliser les détails d'une initiative.

Fonds inutilisés présumés

Les prévisions du budget fédéral tiennent aussi compte du fait qu'une certaine partie des fonds compris aux budgets des dépenses seront inutilisés à la fin de l'exercice, et seront reportés aux exercices suivants ou ne seront tout simplement pas dépensés. Ces fonds inutilisés sont influencés par de nombreux facteurs, notamment les retards dans les marchés et les projets, les autorisations non engagées des crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor, ainsi que les pratiques ministérielles de gestion des fonds veillant à ce que les dépenses ne dépassent pas les autorisations approuvées par le Parlement. Le chiffre figurant au tableau représente les fonds inutilisés qui auraient occasionnés des dépenses s'ils avaient été utilisés.

Autre

Cette catégorie représente divers facteurs, notamment des dispositions pour les frais possibles découlant d'obligations et d'augmentations éventuelles des coûts.

Principaux postes

La section qui suit présente, aux fins de l'approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Santé, Affaires indiennes et du Nord canadien, Ressources naturelles, Bureau de l'infrastructure du Canada : 1 746,9 millions de dollars

Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds aideront à améliorer la gestion des déchets solides sur les terres de réserve, à mettre à niveau l'infrastructure de distribution et de traitement des eaux, à étendre et à améliorer les systèmes de transport en commun et à soutenir les projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation de l'infrastructure. Ces fonds serviront également, à l'échelle municipale, à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et les projets de réduction des gaz à effet de serre.

Douze organisations : 1 649,9 millions de dollars

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds aideront à élargir l'accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaire dans les réserves.

Dix-huit organisations : 502,7 millions de dollars

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d'immeubles du gouvernement, ainsi que l'écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d'améliorer divers biens fédéraux, dont les routes qui traversent les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les laboratoires, les musées et l'infrastructure de transport.

Industrie : 499,2 millions de dollars

Fonds pour un nouveau programme de contributions intitulé le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)

Le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires offrira un financement pour des infrastructures liées à l'activité économique partout au Canada. Le programme appuiera des projets visant à améliorer :

  • les installations de recherche et d'innovation, notamment les locaux servant à la commercialisation;
  • les installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l'accent sur les besoins de l'industrie;
  • la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l'innovation dans les établissements postsecondaires et celles liées à la formation dans les collèges.

Le financement accordé dans le présent budget des dépenses fait partie d'un montant de 2 milliards de dollars sur trois ans annoncé dans le budget fédéral de 2016. On prévoit que les projets seront en grande partie terminés d'ici le .

Travaux publics et Services gouvernementaux : 277,8 millions de dollars

Fonds pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et l'entretien des édifices fédéraux afin d'offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds permettront au ministère de régler les problèmes de santé et de sécurité ainsi que les arriérés pour l'entretien de ses biens immobiliers. Le ministère entreprendra également les étapes requises pour la réfection d'ouvrages techniques et d'immeubles détériorés particuliers.

Huit organisations : 254,2 millions de dollars

Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015)

Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l'égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.

Services partagés Canada : 232,5 millions de dollars

Fonds pour maintenir lʼinfrastructure de technologie de lʼinformation essentielle à la mission (Budget fédéral de 2016)

Le maintien et l'amélioration des services de technologie de lʼinformation (TI) du gouvernement fédéral sont essentiels pour servir efficacement les Canadiens. Ces fonds serviront à soutenir la transformation des systèmes de TI, les centres de données et les réseaux de télécommunications du gouvernement.

Six organisations : 201,8 millions de dollars

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds permettront de soutenir le passage à un secteur des transports plus propre, la science et la réglementation liées aux changements climatiques, l'efficience énergétique, le développement de ressources énergétiques renouvelables, la coopération environnementale internationale, la réduction de la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation des infrastructures publiques et la révision des codes du bâtiment nationaux en fonction des changements climatiques.

Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration, Affaires étrangères, Commerce et Développement : 149,6 millions de dollars

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016)

Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité et l'examen médical des réfugiés à l'étranger, le voyage à bord d'un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité dans les missions à l'étranger, l'hébergement dans les centres d'accueil provisoires au Canada et les programmes d'établissement.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : 113,3 millions de dollars

Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers

À titre de signataire de la Convention relative à l'aviation civile internationale, le Canada doit se conformer à toutes les normes de sécurité de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui visent à créer un niveau de sécurité commun. En vertu du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit effectuer le contrôle des non-passagers qui ont accès aux zones réglementées des aéroports. Ces non-passagers comprennent les membres d'équipage et le personnel de cabine, le personnel du service à la clientèle des transporteurs aériens, les bagagistes, les vendeurs et les autres employés de l'aéroport. Une norme améliorée de l'OACI, entrée en vigueur le , exigeait que les pays membres veillent à ce que les non-passagers et les articles transportés par ceux-ci soient assujettis à un contrôle de sûreté avant de pénétrer dans des zones réglementées réservées aux opérations d'aviation civile internationale. Ces fonds permettront à l'ACSTA de continuer à exécuter le programme de contrôle amélioré des non-passagers.

Emploi et Développement social : 112,2 millions de dollars

Fonds pour le programme Emplois d'été Canada

Le programme Emplois d'été Canada aide les employeurs à créer des possibilités d'emplois d'été pour les étudiants. Il accorde une aide financière à des organismes sans but lucratif, à des employeurs du secteur public et à des petites entreprises du secteur privé comptant 50 employés ou moins, afin qu'ils créent des possibilités d'emplois d'été pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire. Ce programme fait partie de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Les fonds accordés dans le présent budget des dépenses font partie d'un montant de 339 millions de dollars versé sur trois ans, à compter de 2016-2017, afin de créer jusqu'à 35 000 emplois de plus au cours de chacune des trois prochaines années.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 104,3 millions de dollars

Fonds afin d'aider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations vise notamment à améliorer la santé et la sécurité des communautés des Premières Nations, à assurer un environnement plus propre et plus sain pour les collectivités des Premières Nations, à accroître la collaboration entre le gouvernement du Canada, les communautés des Premières Nations, les municipalités, les provinces et le secteur privé, ainsi qu'à tirer parti d'autres sources de fonds pour des projets d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds appuieront les travaux déconstruction, de réparation et de rénovation de routes et de ponts, les systèmes énergétiques (y compris les réservoirs de carburant), la connectivité à Internet, ainsi que l'infrastructure physique en vue d'atténuer les effets des catastrophes naturelles et de renforcer les services d'incendie dans les réserves des Premières Nations.

Tableau 4. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars)
Bureau de l'infrastructure du Canada

Crédit 10a – Contributions

1 383 566 000
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Crédit 1a – Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 069 800 000
Affaires indiennes et du Nord canadien

Crédit 10a – Subventions et contributions

981 831 046
Industrie

Crédit 10a – Subventions et contributions

587 190 573
Travaux publics et Services gouvernementaux

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement

290 359 023
Emploi et Développement social

Crédit 5a – Subventions et contributions

280 194 535
Affaires indiennes et du Nord canadien

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement

204 799 222
Services partagés Canada

Crédit 5a – Dépenses en capital

161 808 663
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Crédit 1a – Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

142 272 546
Pêches et Océans

Crédit 5a – Dépenses en capital

138 943 032

Modifications au présent budget des dépenses

L'objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l'égard des éléments suivants :

  • Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales;
  • Modifications apportées aux autorisations (crédits);
  • Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses;
  • Modifications apportées aux annexes proposées au projet de loi de crédits.

Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales

Le présent budget des dépenses comprend des transferts de fonds qui tiennent compte :

  • des décrets chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien (décrets C.P. 2015-1248 et 2015-1247);
  • du décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (décret C.P. 2015-1258).

Modifications apportées aux crédits votés

Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice incluent :

Environnement
Au libellé du crédit 1, dépenses de fonctionnement, on a ajouté l'autorisation de dépenser les recettes et de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations.
Affaires indiennes et du Nord canadien
Le ministère a ajouté le crédit L20, Prêts à des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses

Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes :

  • Bureau du commissaire à la magistrature fédérale;
  • Bureau du Conseil privé;
  • Bureau du conseiller sénatorial en éthique;
  • Bureau du directeur général des élections;
  • Bureau du secrétaire du gouverneur général;
  • Bureau du vérificateur général;
  • Registraire de la Cour suprême du Canada.

Modifications apportées aux annexes proposées au projet de loi de crédits

L'autorisation de transférer des autorisations d'un crédit à l'autre n'apparaîtra plus dans le libellé des crédits individuels énumérés dans les annexes au projet de loi de crédits. L'autorisation pour tous les transferts inscrits dans le présent budget des dépenses sera plutôt comprise dans le texte du projet de loi.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 45 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

           
Tableau 5. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles2014-2015 Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
623 896 764 684 934 134 624 005 722 142 272 546 766 278 268
Administration du pipe-line du Nord
516 310 750 775 751 835 0 751 835
Affaires étrangères, Commerce et Développement
5 939 344 157 6 052 320 264 5 515 540 897 40 922 120 5 556 463 017
Affaires indiennes et du Nord canadien
7 691 653 138 8 812 909 136 7 505 552 140 1 206 320 367 8 711 872 507
Agence canadienne d'évaluation environnementale
29 757 089 23 928 920 30 911 035 5 213 186 36 124 221
Agence canadienne d'inspection des aliments
848 492 889 738 061 543 739 739 165 38 768 846 778 508 011
Agence canadienne de développement économique du Nord
49 120 561 50 731 666 26 233 451 29 134 801 55 368 252
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
253 897 916 264 519 194 303 119 941 15 600 000 318 719 941
Agence de la santé publique du Canada
636 969 185 580 812 095 589 737 802 1 697 107 591 434 909
Agence de promotion économique du Canada atlantique
305 273 091 303 757 469 308 197 204 8 300 000 316 497 204
Agence des services frontaliers du Canada
2 001 144 370 1 850 524 916 1 673 039 553 25 597 021 1 698 636 574
Agence du revenu du Canada
4 060 833 990 3 887 739 495 4 085 718 183 0 4 085 718 183
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
104 103 143 211 251 719 234 447 852 22 200 000 256 647 852
Agence Parcs Canada
721 799 860 1 095 080 224 1 173 538 301 82 260 968 1 255 799 269
Agence spatiale canadienne
376 090 938 487 428 282 432 394 821 0 432 394 821
Agriculture et Agroalimentaire
2 013 991 368 2 345 960 234 2 263 733 256 9 385 857 2 273 119 113
Anciens Combattants
3 376 879 954 3 660 068 788 3 628 281 702 0 3 628 281 702
Autorité du pont Windsor-Détroit
8 059 104 461 094 912 215 989 827 0 215 989 827
Bibliothèque du Parlement
41 830 343 42 739 595 43 071 239 0 43 071 239
Bibliothèque et Archives du Canada
102 593 650 100 097 505 116 858 567 0 116 858 567
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
32 219 331 29 729 799 29 788 652 0 29 788 652
Bureau de l'enquêteur correctionnel
4 768 000 4 655 541 4 664 536 0 4 664 536
Bureau de l'infrastructure du Canada
3 095 882 113 3 739 441 053 3 869 509 257 1 399 162 929 5 268 672 186
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
30 125 744 30 669 444 31 736 324 0 31 736 324
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
517 620 426 527 851 120 555 174 253 2 652 590 557 826 843
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
2 043 560 2 031 067 2 125 377 0 2 125 377
Bureau du Conseil privé
123 193 655 123 011 733 120 684 380 23 853 342 144 537 722
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
703 221 1 168 700 1 171 300 0 1 171 300
Bureau du directeur des poursuites pénales
175 246 750 183 335 490 185 665 457 0 185 665 457
Bureau du directeur général des élections
150 766 375 395 959 817 98 535 261 0 98 535 261
Bureau du secrétaire du gouverneur général
20 861 040 21 993 417 23 145 434 0 23 145 434
Bureau du surintendant des institutions financières
146 308 874 147 934 112 149 703 956 0 149 703 956
Bureau du vérificateur général
81 863 430 78 295 020 78 533 732 0 78 533 732
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
4 685 938 5 070 269 8 952 372 0 8 952 372
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
51 404 430 54 439 944 56 697 062 0 56 697 062
Centre de la sécurité des télécommunications
856 433 238 577 615 137 583 624 818 0 583 624 818
Centre de recherches pour le développement international
190 023 783 183 478 242 149 205 625 0 149 205 625
Chambre des communes
421 827 802 469 016 903 463 627 783 0 463 627 783
Citoyenneté et Immigration
1 360 751 108 1 762 638 045 1 650 832 227 188 212 752 1 839 044 979
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
2 980 020 3 086 243 2 801 996 4 344 812 7 146 808
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 584 606 1 552 849 1 554 862 0 1 554 862
Comité externe d'examen des griefs militaires
6 249 905 6 741 810 6 753 945 0 6 753 945
Commissariat à l'intégrité du secteur public
4 841 027 5 448 442 5 462 474 0 5 462 474
Commissariat au lobbying
4 680 527 4 452 540 4 462 686 0 4 462 686
Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique
6 277 212 6 952 226 6 970 653 0 6 970 653
Commissariat aux langues officielles
22 415 874 20 833 525 20 891 619 0 20 891 619
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
37 340 644 35 586 666 35 809 330 0 35 809 330
Commission canadienne de sûreté nucléaire
138 139 569 133 283 236 136 166 216 0 136 166 216
Commission canadienne des affaires polaires
2 355 267 2 574 085 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
23 219 162 22 162 418 22 149 172 0 22 149 172
Commission canadienne des grains
(16 912 346) 5 475 177 5 381 924 0 5 381 924
Commission canadienne du lait
3 884 137 3 605 377 3 599 617 0 3 599 617
Commission canadienne du tourisme
57 975 770 62 975 770 70 475 770 25 000 000 95 475 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
9 599 971 10 011 723 10 028 317 0 10 028 317
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
4 965 273 5 614 814 4 685 311 0 4 685 311
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
119 750 033 114 412 311 114 502 666 0 114 502 666
Commission de la capitale nationale
92 446 209 93 039 331 88 792 180 0 88 792 180
Commission de la fonction publique
77 597 931 84 105 017 83 603 063 0 83 603 063
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
5 994 737 3 660 158 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
12 097 378 12 976 836 8 687 714 0 8 687 714
Commission des libérations conditionnelles du Canada
50 122 396 46 960 291 46 789 956 0 46 789 956
Commission des relations de travail dans la fonction publique
8 004 719 0 0 0 0
Commission du droit d'auteur
3 069 506 3 110 713 3 111 724 0 3 111 724
Commission mixte internationale (section canadienne)
6 764 952 6 761 044 6 772 067 0 6 772 067
Conseil canadien des normes
12 889 535 9 829 000 9 329 000 945 000 10 274 000
Conseil canadien des relations industrielles
7 488 344 0 0 0 0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
7 930 280 10 945 181 10 965 108 0 10 965 108
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
11 446 162 12 160 264 12 123 695 0 12 123 695
Conseil de recherches en sciences humaines
712 926 648 718 933 521 720 012 809 15 977 250 735 990 059
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 085 445 456 1 117 728 643 1 120 184 669 7 951 900 1 128 136 569
Conseil des Arts du Canada
182 224 388 182 224 388 182 347 387 40 000 000 222 347 387
Conseil national de recherches du Canada
955 704 916 974 567 390 1 053 658 576 54 283 300 1 107 941 876
Corporation commerciale canadienne
14 240 000 8 880 000 3 510 000 0 3 510 000
Défense nationale
18 453 938 461 19 353 508 936 18 640 268 933 0 18 640 268 933
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
162 002 536 163 429 033 173 391 536 23 100 000 196 491 536
École de la fonction publique du Canada
88 509 012 70 879 683 83 244 944 0 83 244 944
Emploi et Développement social
52 204 757 172 59 205 590 929 61 637 881 808 (5 477 682 070) 56 160 199 738
Énergie atomique du Canada limitée
326 743 000 336 326 692 968 615 589 0 968 615 589
Environnement
976 186 637 983 310 734 902 089 198 84 587 005 986 676 203
Finances
85 683 154 816 87 199 382 405 89 463 792 510 0 89 463 792 510
Gendarmerie royale du Canada
2 861 888 975 2 789 675 280 2 759 327 834 0 2 759 327 834
Greffe du Tribunal de la concurrence
575 378 0 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
965 243 0 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières
1 312 698 0 0 0 0
Industrie
1 097 414 496 1 272 292 861 1 297 074 670 604 094 303 1 901 168 973
Instituts de recherche en santé du Canada
1 017 279 382 1 025 117 614 1 025 620 003 14 900 143 1 040 520 146
Justice
708 851 618 683 917 443 678 860 530 0 678 860 530
La Société des ponts fédéraux Limitée
8 138 200 35 281 996 31 414 312 0 31 414 312
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
244 957 619 426 801 000 351 919 000 0 351 919 000
Marine Atlantique S.C.C.
127 484 000 374 331 000 140 122 000 6 100 000 146 222 000
Musée canadien de l'histoire
68 923 716 83 369 477 66 199 477 0 66 199 477
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
9 900 000 7 700 000 7 700 000 0 7 700 000
Musée canadien de la nature
26 276 818 26 129 112 26 129 112 0 26 129 112
Musée canadien des droits de la personne
21 700 000 21 700 000 21 700 000 0 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada
44 308 269 43 773 542 43 888 410 1 000 000 44 888 410
Musée national des sciences et de la technologie
33 370 395 59 109 746 59 979 776 45 624 000 105 603 776
Office des transports du Canada
28 777 849 27 733 404 27 792 087 0 27 792 087
Office national de l'énergie
87 321 083 94 102 055 89 425 447 0 89 425 447
Office national du film
62 562 516 59 652 377 61 894 820 0 61 894 820
Patrimoine canadien
1 481 855 307 1 263 479 582 1 294 505 478 97 123 172 1 391 628 650
Pêches et Océans
1 736 967 289 2 278 555 600 2 241 049 589 303 049 306 2 544 098 895
PPP Canada Inc.
209 500 000 231 200 000 279 500 000 0 279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada
31 992 787 31 763 943 33 217 202 1 013 280 34 230 482
Ressources naturelles
2 049 418 787 2 515 174 980 1 592 518 753 93 894 804 1 686 413 557
Santé
3 814 473 966 3 691 631 997 3 756 604 937 165 231 818 3 921 836 755
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 169 487 5 967 541 5 974 970 0 5 974 970
Secrétariat du Conseil du Trésor
3 221 689 682 7 941 060 118 6 570 806 029 45 586 599 6 616 392 628
Sécurité publique et Protection civile
675 462 786 1 135 152 033 1 096 958 408 0 1 096 958 408
Sénat
85 402 391 88 747 958 90 115 308 0 90 115 308
Service administratif des tribunaux judiciaires
69 150 406 63 952 587 72 351 643 0 72 351 643
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
26 737 475 60 896 030 58 024 536 2 922 358 60 946 894
Service canadien du renseignement de sécurité
515 275 578 551 928 885 572 069 066 0 572 069 066
Service correctionnel du Canada
2 575 228 312 2 363 378 926 2 362 592 079 0 2 362 592 079
Service de protection parlementaire
0 20 572 818 62 115 110 0 62 115 110
Services partagés Canada
1 622 381 855 1 498 258 332 1 549 854 701 272 082 473 1 821 937 174
Société canadienne d'hypothèques et de logement
2 053 213 063 2 025 629 000 2 027 901 048 1 069 800 000 3 097 701 048
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton
9 865 841 0 0 0 0
Société du Centre national des Arts
35 321 395 54 722 719 79 397 056 38 000 000 117 397 056
Société Radio-Canada
1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798 0 1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
0 263 078 19 475 274 0 19 475 274
Statistique Canada
467 202 461 525 090 821 751 484 013 0 751 484 013
Téléfilm Canada
95 453 551 95 453 551 95 453 551 0 95 453 551
Transports
1 605 081 311 1 685 413 449 1 265 907 597 125 938 195 1 391 845 792
Travaux publics et Services gouvernementaux
2 767 163 511 3 024 776 320 2 870 459 398 351 606 832 3 222 066 230
Tribunal canadien des droits de la personne
2 468 673 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur
5 724 496 0 0 0 0
Tribunal d'appel des transports du Canada
884 415 0 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique
2 973 549 0 0 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
11 423 299 10 896 563 10 921 149 0 10 921 149
VIA Rail Canada Inc.
406 210 121 395 067 134 382 830 000 6 930 000 389 760 000
Total budgétaire 231 119 942 327 250 686 079 790 250 136 477 494 1 264 958 912 251 401 436 406
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement
66 603 112 45 471 875 3 098 451 0 3 098 451
Affaires indiennes et du Nord canadien
38 448 505 70 303 000 25 903 000 30 400 000 56 303 000
Anciens Combattants
(416) 0 0 0 0
Citoyenneté et Immigration
1 201 648 0 0 0 0
Commission canadienne du lait
(34 865 529) 0 0 0 0
Défense nationale
(4 645 510) 0 0 0 0
Emploi et Développement social
844 568 846 776 467 550 979 969 792 0 979 969 792
Finances
80 735 156 755 0 0 0 0
Industrie
0 800 000 800 000 0 800 000
Service correctionnel du Canada
(170) 0 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement
(10 465 313 333) (139 123 000) (644 314 000) 0 (644 314 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux
(11 463 186) 0 0 0 0
Total non budgétaire 71 169 690 722 753 919 425 365 457 243 30 400 000 395 857 243

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

           
Tableau 6. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds aideront à améliorer la gestion des déchets solides sur les terres de réserve, à mettre à niveau l'infrastructure de distribution et de traitement des eaux, à étendre et à améliorer les systèmes de transport en commun, et à soutenir les projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation de l'infrastructure. Ces fonds serviront également, à l'échelle municipale, à appuyer l'évaluation des risques climatiques locaux et les projets de réduction des gaz à effet de serre. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Affaires indiennes et du Nord canadien
308 523 503
Bureau de l'infrastructure du Canada
1 398 256 666
Ressources naturelles
14 582 455
Santé
25 559 811
Total des postes législatifs 3 699 650
Total 1 750 622 085
Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds aideront à élargir l'accès au logement abordable (y compris des refuges pour les victimes de violence), à soutenir l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, à moderniser l'infrastructure culturelle et récréative, ainsi qu'à améliorer les installations de soins de santé communautaire dans les réserves. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Affaires indiennes et du Nord canadien
241 030 151
Agence canadienne de développement économique du Nord
3 200 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
15 600 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique
8 300 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
22 200 000
Agence Parcs Canada
9 764 950
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
23 100 000
Emploi et Développement social
76 011 686
Industrie
2 600 000
Patrimoine canadien
83 400 395
Santé
94 855 483
Société canadienne d'hypothèques et de logement
1 069 800 000
Total des postes législatifs 1 996 256
Total 1 651 858 921
Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds faciliteront la réparation et la rénovation de propriétés et d'immeubles du gouvernement, ainsi que l'écologisation de ses opérations. Ils permettront aussi d'améliorer divers biens fédéraux, dont les routes qui traversent les parcs nationaux, les ports pour petits bateaux, les laboratoires, les musées et l'infrastructure de transport. Des détails supplémentaires sur les initiatives entreprises figurent dans lʼannexe en ligne « Dépenses en infrastructure dans le Budget fédéral de 2016 ».
Affaires indiennes et du Nord canadien
15 437 177
Agence canadienne d'inspection des aliments
1 534 067
Agence des services frontaliers du Canada
19 614 850
Agence Parcs Canada
68 060 373
Agriculture et Agroalimentaire
9 162 357
Conseil national de recherches du Canada
4 274 300
Environnement
1 747 890
Industrie
9 643 900
Marine Atlantique S.C.C.
6 100 000
Musée des beaux-arts du Canada
1 000 000
Musée national des sciences et de la technologie
45 624 000
Pêches et Océans
159 379 338
Ressources naturelles
31 110 500
Santé
12 712 126
Société du Centre national des Arts
38 000 000
Transports
17 884 338
Travaux publics et Services gouvernementaux
54 466 600
VIA Rail Canada Inc.
6 930 000
Total des postes législatifs 2 049 527
Total 504 731 343
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015)
Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à l'égard des sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.
Affaires indiennes et du Nord canadien
199 930 135
Agence Parcs Canada
3 581 910
Agriculture et Agroalimentaire
207 800
Environnement
12 594 767
Pêches et Océans
12 353 243
Santé
2 363 762
Secrétariat du Conseil du Trésor
469 000
Transports
22 665 300
Total des postes législatifs 2 274 160
Total 256 440 077
Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de l'air (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront de soutenir le passage à un secteur des transports plus propre, la science et la réglementation liées aux changements climatiques, l'efficience énergétique, le développement de ressources énergétiques renouvelables, la coopération environnementale internationale, la réduction de la pollution de l'air, ainsi que l'adaptation des infrastructures publiques et la révision des codes du bâtiment nationaux en fonction des changements climatiques.
Agence de la santé publique du Canada
1 548 503
Conseil canadien des normes
945 000
Environnement
81 939 137
Ressources naturelles
65 235 101
Santé
25 399 885
Transports
26 751 522
Total des postes législatifs 18 828 282
Total 220 647 430
Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds permettront de soutenir les ministères dans le cadre de la réinstallation de 10 000 autres réfugiés syriens. Les activités de soutien comprennent l'évaluation de sécurité et l'examen médical des réfugiés à l'étranger, le voyage à bord d'un vol commercial, le traitement des dossiers aux points d'entrée canadiens, les échanges diplomatiques avec les pays hôtes, l'accroissement de la capacité dans les missions à l'étranger, l'hébergement dans les centres d'accueil provisoires au Canada et les programmes d'établissement.
Affaires étrangères, Commerce et Développement
7 707 925
Agence des services frontaliers du Canada
2 867 179
Citoyenneté et Immigration
139 015 924
Total des postes législatifs 1 911 381
Total 151 502 409
Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités
Le programme de revendications globales soutient la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les peuples autochtones. Il y a actuellement 53 tables de négociation actives un peu partout au Canada. Le programme comprend un certain nombre d'initiatives visant à faire avancer la négociation de traités, y compris accorder des prêts aux Premières Nations afin de leur permettre de participer pleinement au processus de négociation.
Affaires indiennes et du Nord canadien
74 612 033
Agence canadienne d'évaluation environnementale
122 211
Agence Parcs Canada
459 974
Environnement
353 579
Pêches et Océans
1 714 173
Ressources naturelles
209 808
Total des postes législatifs 1 883 753
Total 79 355 531
Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016)
Ces fonds serviront à cibler les arriérés de demandes précises au Canada et à l'étranger, ainsi qu'à réduire les délais de traitement dans le cadre des décisions concernant le parrainage. Ils serviront également à faciliter le traitement de nouvelles demandes de résidence permanente et à renforcer les programmes d'établissement. Ces programmes procurent aux immigrants une aide indispensable, tels que des cours de langue et une formation axée sur les compétences, pour faciliter leur transition vers l'économie et la société canadiennes.
Agence des services frontaliers du Canada
1 449 417
Citoyenneté et Immigration
38 976 621
Total des postes législatifs 2 814 097
Total 43 240 135
Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue d'un recours commercial potentiel
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis a pris fin en . Pendant que les négociations se poursuivent en vue de renouveler cet accord, le Canada doit mener au pays des consultations et des activités de mobilisation à l'appui de tous les domaines du dossier, y compris la surveillance continue des exportations de produits du bois d'œuvre résineux vers les États-Unis. Ces fonds appuieront également les préparatifs juridiques en vue d'un recours commercial potentiel par les États-Unis concernant les importations de bois d'œuvre résineux.
Affaires étrangères, Commerce et Développement
29 526 897
Ressources naturelles
548 506
Total des postes législatifs 1 128 969
Total 31 204 372
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens
Ces fonds visent à faciliter la réinstallation des 25 000 réfugiés syriens arrivés au pays de à et à leur fournir des services essentiels. Ils visent également à couvrir les autres coûts liés au traitement des dossiers et aux technologies de l'information dans les missions du Canada à l'étranger et aux installations aéroportuaires temporaires au Canada.
Agence des services frontaliers du Canada
995 346
Citoyenneté et Immigration
9 300 000
Services partagés Canada
1 400 000
Total des postes législatifs 152 023
Total 11 847 369
Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments
Ces fonds appuieront les activités permanentes liées à l'assurance de la salubrité des aliments (p. ex., inspection, prévention) et l'évaluation des risques pour la santé associés à la bactérie Listeria dans les produits autres que la viande. Les fonds serviront également à offrir une formation de base aux inspecteurs de la salubrité des aliments et à accroître les analyses afin de cerner plus rapidement les dangers alimentaires et, ainsi, améliorer la surveillance générale de la salubrité des produits de la viande et autres produits.
Agence canadienne d'inspection des aliments
4 816 296
Santé
609 949
Total des postes législatifs 745 545
Total 6 171 790

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

624 005 722 0 142 272 546 766 278 268
Total des dépenses budgétaires 624 005 722 0 142 272 546 766 278 268
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le contrôle amélioré des non-passagers

Crédit 1a 113 272 546

Fonds pour le contrôle préembarquement

Crédit 1a 29 000 000
Total des crédits à adopter 142 272 546
Total des dépenses budgétaires 142 272 546

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 458 048 856 0 39 074 405 1 497 123 261

5 Dépenses en capital

124 444 220 0 0 124 444 220

10 Subventions et contributions

3 529 676 551 0 0 3 529 676 551

15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions

50 779 000 0 0 50 779 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 5 162 948 628 0 39 074 405 5 202 023 033
Total des postes législatifs 352 592 269 0 1 847 715 354 439 984
Total des dépenses budgétaires 5 515 540 897 0 40 922 120 5 556 463 017
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 3 098 450 0 0 3 098 450
Total des dépenses non budgétaires 3 098 451 0 0 3 098 451
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue dʼun recours commercial potentiel (poste horizontal)

Crédit 1a 29 526 897

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 7 707 925

Fonds pour lʼinitiative des accélérateurs technologiques canadiens afin de faciliter lʼaccès des sociétés technologiques canadiennes aux marchés mondiaux (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 1 839 583
Total des crédits à adopter 39 074 405
Total des crédits législatifs 1 847 715
Total des dépenses budgétaires 40 922 120

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 5. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

658 200 538 0 204 799 222 862 999 760

5a Dépenses en capital

41 432 179 0 13 266 026 54 698 205

10a Subventions et contributions

6 652 765 968 0 981 831 046 7 634 597 014
Total des crédits 7 352 398 685 0 1 199 896 294 8 552 294 979
Total des postes législatifs 153 153 455 0 6 424 073 159 577 528
Total des dépenses budgétaires 7 505 552 140 0 1 206 320 367 8 711 872 507
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000

L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique

0 0 30 400 000 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 30 400 000 56 303 000
Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 18 983 503
Crédit 10a 289 540 000
Total 308 523 503

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 9 430 151
Crédit 10a 231 600 000
Total 241 030 151

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 118 409 593
Crédit 10a 81 520 542
Total 199 930 135

Fonds afin dʼaider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par lʼintermédiaire du Fonds dʼinfrastructure pour les Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 6 788 273
Crédit 10a 97 500 000
Total 104 288 273

Financement pour soutenir le Fonds accru pour lʼinfrastructure scolaire des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 8 562 810
Crédit 10a 87 500 000
Total 96 062 810

Fonds pour le règlement de la revendication spéciale concernant le camp Ipperwash

Crédit 10a 95 000 000

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1a 20 032 033
Crédit 10a 24 180 000
Total 44 212 033

Fonds pour le règlement de la revendication sur la réinstallation de la Première Nation des Dénés sayisi au Manitoba

Crédit 10a 34 595 000

Fonds destinés à renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10a 23 676 504

Fonds pour le programme des revendications particulières (La Justice, enfin)

Crédit 1a 18 010 682
Crédit 10a 2 000 000
Total 20 010 682

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 506 177
Crédit 10a 12 931 000
Total 15 437 177

Fonds pour les coûts accrus pour le projet de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

Crédit 5a 13 266 026

Fonds pour lʼélargissement continu de la portée du Régime de gestion des terres des Premières Nations (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 2 076 000
Crédit 10a 1 788 000
Total 3 864 000
Total des crédits à adopter 1 199 896 294
Total des crédits législatifs 6 424 073
Transferts
Transferts à l'interne

Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (504 775 $) pour le règlement de la revendication spéciale concernant le camp Ipperwash

Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1 206 320 367
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit L20a 30 400 000
Total des crédits à adopter 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 30 400 000
Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières

377 608 693 130 099 775 507 708 468
Contributions

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires

1 091 038 543 699 690 000 1 790 728 543

Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon

0 53 303 751 53 303 751

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

3 287 071 39 892 978 43 180 049

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale

262 724 157 26 180 000 288 904 157

Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

27 313 051 23 676 504 50 989 555

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

178 933 159 7 713 000 186 646 159

Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord

16 243 003 1 779 813 18 022 816

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 8. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

27 512 578 0 4 679 144 32 191 722
Total des crédits 27 512 578 0 4 679 144 32 191 722
Total des postes législatifs 3 398 457 0 534 042 3 932 499
Total des dépenses budgétaires 30 911 035 0 5 213 186 36 124 221
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins de fonctionnement (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 4 556 933

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1a 122 211
Total des crédits à adopter 4 679 144
Total des crédits législatifs 534 042
Total des dépenses budgétaires 5 213 186

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 10. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement et contributions

512 042 839 0 32 107 561 544 150 400

5a Dépenses en capital

93 074 099 0 2 068 410 95 142 509
Total des crédits 605 116 938 0 34 175 971 639 292 909
Total des postes législatifs 134 622 227 0 4 592 875 139 215 102
Total des dépenses budgétaires 739 739 165 0 38 768 846 778 508 011
Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir les activités essentielles en matière de salubrité des aliments en vue de prévenir, de détecter et dʼintervenir en cas dʼéclosions de maladies dʼorigine alimentaire

Crédit 1a 12 316 991
Crédit 5a 189 000
Total 12 505 991

Fonds pour maintenir la présence quotidienne dʼinspecteurs, à chaque quart de travail, dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral

Crédit 1a 10 667 926
Crédit 5a 83 314
Total 10 751 240

Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (poste horizontal)

Crédit 1a 4 554 267
Crédit 5a 262 029
Total 4 816 296

Fonds visant à préserver le Bureau de vérification des inspections de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments

Crédit 1a 4 568 377

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 1 534 067
Total des crédits à adopter 34 175 971
Total des crédits législatifs 4 592 875
Total des dépenses budgétaires 38 768 846

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 12. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

8 874 718 0 4 668 559 13 543 277

5a Contributions

16 423 487 0 23 763 634 40 187 121
Total des crédits 25 298 205 0 28 432 193 53 730 398
Total des postes législatifs 935 246 0 702 608 1 637 854
Total des dépenses budgétaires 26 233 451 0 29 134 801 55 368 252
Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord afin dʼappuyer le développement économique régional dans les territoires (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 2 423 539
Crédit 5a 17 000 000
Total 19 423 539

Fonds pour le Programme dʼéducation de base des adultes du Nord afin dʼappuyer une transition du programme élargi (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 286 691
Crédit 5a 3 563 634
Total 3 850 325

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 3 200 000

Fonds pour lʼinitiative du Bureau de gestion des projets nordiques (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 1 958 329
Total des crédits à adopter 28 432 193
Total des crédits législatifs 702 608
Total des dépenses budgétaires 29 134 801
Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

2 360 487 17 000 000 19 360 487

Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord

10 800 000 3 563 634 14 363 634

Contributions à l'appui du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

3 200 000 3 200 000 6 400 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

38 180 803 0 0 38 180 803

5a Subventions et contributions

260 021 718 0 15 600 000 275 621 718
Total des crédits 298 202 521 0 15 600 000 313 802 521
Total des postes législatifs 4 917 420 0 0 4 917 420
Total des dépenses budgétaires 303 119 941 0 15 600 000 318 719 941
Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 15 600 000
Total des crédits à adopter 15 600 000
Total des dépenses budgétaires 15 600 000
Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec

229 403 700 15 600 000 245 003 700

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

333 171 729 0 1 548 503 334 720 232

5 Dépenses en capital

5 853 695 0 0 5 853 695

10 Subventions et contributions

206 779 000 0 0 206 779 000
Total des crédits 545 804 424 0 1 548 503 547 352 927
Total des postes législatifs 43 933 378 0 148 604 44 081 982
Total des dépenses budgétaires 589 737 802 0 1 697 107 591 434 909
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 548 503
Total des crédits à adopter 1 548 503
Total des crédits législatifs 148 604
Total des dépenses budgétaires 1 697 107

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 20. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

64 222 120 0 0 64 222 120

5a Subventions et contributions

235 160 493 0 8 300 000 243 460 493
Total des crédits 299 382 613 0 8 300 000 307 682 613
Total des postes législatifs 8 814 591 0 0 8 814 591
Total des dépenses budgétaires 308 197 204 0 8 300 000 316 497 204
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 8 300 000
Total des crédits à adopter 8 300 000
Total des dépenses budgétaires 8 300 000
Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de lʼinfrastructure communautaire de Canada 150

8 300 000 8 300 000 16 600 000

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 357 329 190 0 5 311 942 1 362 641 132

5a Dépenses en capital

130 999 015 0 19 614 850 150 613 865
Total des crédits 1 488 328 205 0 24 926 792 1 513 254 997
Total des postes législatifs 184 711 348 0 670 229 185 381 577
Total des dépenses budgétaires 1 673 039 553 0 25 597 021 1 698 636 574
Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 19 614 850

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 867 179

Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 449 417

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)

Crédit 1a 995 346
Total des crédits à adopter 24 926 792
Total des crédits législatifs 670 229
Total des dépenses budgétaires 25 597 021

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

25 753 625 0 0 25 753 625

5a Subventions et contributions

205 479 871 0 22 200 000 227 679 871
Total des crédits 231 233 496 0 22 200 000 253 433 496
Total des postes législatifs 3 214 356 0 0 3 214 356
Total des dépenses budgétaires 234 447 852 0 22 200 000 256 647 852
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 22 200 000
Total des crédits à adopter 22 200 000
Total des dépenses budgétaires 22 200 000
Tableau 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

22 200 000 22 200 000 44 400 000

Agence Parcs Canada

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

997 202 390 0 81 867 207 1 079 069 597

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

500 000 0 0 500 000
Total des crédits 997 702 390 0 81 867 207 1 079 569 597
Total des postes législatifs 175 835 911 0 393 761 176 229 672
Total des dépenses budgétaires 1 173 538 301 0 82 260 968 1 255 799 269
Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 68 060 373

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 9 764 950

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 3 581 910

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1a 459 974
Total des crédits à adopter 81 867 207
Total des crédits législatifs 393 761
Total des dépenses budgétaires 82 260 968
Tableau 30. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à lʼappui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux

1 000 000 9 000 000 10 000 000

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 31. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

534 827 658 0 2 127 657 536 955 315

5a Dépenses en capital

74 750 000 0 7 242 500 81 992 500

10 Subventions et contributions

343 252 000 0 0 343 252 000
Total des crédits 952 829 658 0 9 370 157 962 199 815
Total des postes législatifs 1 310 903 598 0 15 700 1 310 919 298
Total des dépenses budgétaires 2 263 733 256 0 9 385 857 2 273 119 113
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 919 857
Crédit 5a 7 242 500
Total 9 162 357

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 207 800
Total des crédits à adopter 9 370 157
Total des crédits législatifs 15 700
Total des dépenses budgétaires 9 385 857

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 33. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

110 040 788 0 14 690 666 124 731 454

5 Dépenses en capital

68 690 586 0 0 68 690 586

10a Contributions

1 612 886 500 0 1 383 566 000 2 996 452 500
Total des crédits 1 791 617 874 0 1 398 256 666 3 189 874 540
Total des postes législatifs 2 077 891 383 0 906 263 2 078 797 646
Total des dépenses budgétaires 3 869 509 257 0 1 399 162 929 5 268 672 186
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 14 690 666
Crédit 10a 1 383 566 000
Total 1 398 256 666
Total des crédits à adopter 1 398 256 666
Total des crédits législatifs 906 263
Total des dépenses budgétaires 1 399 162 929
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Fonds pour les infrastructures du transport en commun

0 844 414 816 844 414 816

Fonds pour lʼeau potable et les eaux usées

0 496 701 184 496 701 184

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux

523 420 000 23 700 000 547 120 000

Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques

0 11 250 000 11 250 000

Fonds de gestion des actifs

0 7 500 000 7 500 000

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement

7 833 778 0 1 141 190 8 974 968

5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

1 513 611 0 1 500 000 3 013 611
Total des crédits 9 347 389 0 2 641 190 11 988 579
Total des postes législatifs 545 826 864 0 11 400 545 838 264
Total des dépenses budgétaires 555 174 253 0 2 652 590 557 826 843
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds versés au Conseil canadien de la magistrature pour assumer les coûts des plaintes, des enquêtes et des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur les juges

Crédit 5a 1 500 000

Fonds pour couvrir les frais juridiques imprévisibles des juges et les dépenses encourues par les juges suppléants des Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest

Crédit 1a 1 000 000

Fonds pour la Commission quadriennale dʼexamen de la rémunération des juges

Crédit 1a 141 190
Total des crédits à adopter 2 641 190
Total des crédits législatifs 11 400
Total des dépenses budgétaires 2 652 590

Bureau du Conseil privé

Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

105 746 416 0 23 250 293 128 996 709
Total des crédits 105 746 416 0 23 250 293 128 996 709
Total des postes législatifs 14 937 964 0 603 049 15 541 013
Total des dépenses budgétaires 120 684 380 0 23 853 342 144 537 722
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de lʼinformation et dʼautres changements organisationnels du Bureau du Conseil privé (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 21 892 013

Fonds pour la création d'un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite

Crédit 1a 1 358 280
Total des crédits à adopter 23 250 293
Total des crédits législatifs 603 049
Total des dépenses budgétaires 23 853 342

Citoyenneté et Immigration

Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

604 119 156 (4 474 340) 65 318 959 664 963 775

5 Dépenses en capital

13 706 741 4 474 340 0 18 181 081

10a Subventions et contributions

1 152 355 205 (8 521 316) 126 998 832 1 270 832 721
Total des crédits 1 770 181 102 (8 521 316) 192 317 791 1 953 977 577
Total des postes législatifs (119 348 875) 0 4 416 277 (114 932 598)
Total des dépenses budgétaires 1 650 832 227 (8 521 316) 196 734 068 1 839 044 979
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens parrainés par le gouvernement au cours de 2016 (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 39 417 092
Crédit 10a 99 598 832
Total 139 015 924

Fonds pour réduire les délais de traitement des demandes et admettre plus de résidents permanents (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 20 876 621
Crédit 10a 18 100 000
Total 38 976 621

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)

Crédit 10a 9 300 000

Fonds pour le Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels

Crédit 1a 5 025 246
Total des crédits à adopter 192 317 791
Total des crédits législatifs 4 416 277
Transferts
Transferts à l'interne

Transfert pour investir dans le Système mondial de gestion des cas en ce qui concerne lʼinformation sur les renvois de criminels et pour améliorer le Système des subventions et des contributions

Crédit 1a (4 474 340)
Crédit 5 4 474 340
Total 0
Transferts à d'autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer le budget des subventions et des contributions lié au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme

Crédit 10a (8 521 316)
Total des transferts (8 521 316)
Total des dépenses budgétaires 188 212 752
Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Aide à la réinstallation

162 869 437 98 412 632 261 282 069

Programme d'établissement

631 057 002 28 586 200 659 643 202

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

2 477 401 0 4 044 756 6 522 157
Total des crédits 2 477 401 0 4 044 756 6 522 157
Total des postes législatifs 324 595 0 300 056 624 651
Total des dépenses budgétaires 2 801 996 0 4 344 812 7 146 808
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Crédit 1a 2 171 909

Fonds pour tenir compte de lʼaugmentation de la complexité et de la charge de travail du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité

Crédit 1a 1 872 847
Total des crédits à adopter 4 044 756
Total des crédits législatifs 300 056
Total des dépenses budgétaires 4 344 812

Commission canadienne du tourisme

Tableau 45. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la Commission canadienne du tourisme

70 475 770 0 25 000 000 95 475 770
Total des dépenses budgétaires 70 475 770 0 25 000 000 95 475 770
Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour promouvoir le Canada comme destination touristique de choix (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 25 000 000
Total des crédits à adopter 25 000 000
Total des dépenses budgétaires 25 000 000

Conseil canadien des normes

Tableau 47. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements versés au Conseil canadien des normes

9 329 000 0 945 000 10 274 000
Total des dépenses budgétaires 9 329 000 0 945 000 10 274 000
Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 945 000
Total des crédits à adopter 945 000
Total des dépenses budgétaires 945 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

23 665 745 0 482 400 24 148 145

5a Subventions

693 536 144 0 15 459 850 708 995 994
Total des crédits 717 201 889 0 15 942 250 733 144 139
Total des postes législatifs 2 810 920 0 35 000 2 845 920
Total des dépenses budgétaires 720 012 809 0 15 977 250 735 990 059
Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer des activités de partenariat entre les chercheurs universitaires, les entreprises et dʼautres partenaires et pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 482 400
Crédit 5a 15 459 850
Total 15 942 250
Total des crédits à adopter 15 942 250
Total des crédits législatifs 35 000
Transferts
Transferts à l'interne

Réaffectation des ressources de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (125 404 $) à la subvention Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin de consolider l'ensemble des programmes de subventions offerts aux collèges

Crédit 5a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 15 977 250
Tableau 51. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds de soutien à la recherche

341 403 000 9 000 000 350 403 000

Subventions et bourses

256 389 591 6 459 850 262 849 441

Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté

300 000 125 404 425 404

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 52. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

43 401 516 (119 875) 827 500 44 109 141

5a Subventions

1 071 265 060 (6 880 125) 14 050 400 1 078 435 335
Total des crédits 1 114 666 576 (7 000 000) 14 877 900 1 122 544 476
Total des postes législatifs 5 518 093 0 74 000 5 592 093
Total des dépenses budgétaires 1 120 184 669 (7 000 000) 14 951 900 1 128 136 569
Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les partenariats entre les entreprises et les chercheurs en milieu postsecondaire et le Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté (ICC) (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 827 500
Crédit 5a 14 050 400
Total 14 877 900
Total des crédits à adopter 14 877 900
Total des crédits législatifs 74 000
Transferts
Transferts à l'interne

Réaffectation des ressources de la subvention Chaires de recherche industrielle dans les collèges (4 274 346 $) et de la subvention De l'idée à l'innovation pour les collèges et les universités (2 735 850 $) à la subvention Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, afin de consolider l'ensemble des programmes de subventions offerts aux collèges

Crédit 5a 0
Transferts à d'autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux

Crédit 1a (119 875)
Crédit 5a (6 880 125)
Total (7 000 000)
Total des transferts (7 000 000)
Total des dépenses budgétaires 7 951 900
Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté

40 673 157 11 651 510 52 324 667

Subventions et bourses

856 488 686 9 409 086 865 897 772

Conseil des Arts du Canada

Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements au Conseil des Arts du Canada

182 347 387 0 40 000 000 222 347 387
Total des dépenses budgétaires 182 347 387 0 40 000 000 222 347 387
Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour favoriser le développement des arts au Canada à lʼaide de subventions, de services et de prix à lʼintention des artistes et organismes artistiques professionnels canadiens (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 40 000 000
Total des crédits à adopter 40 000 000
Total des dépenses budgétaires 40 000 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 57. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

400 731 653 0 924 300 401 655 953

5a Dépenses en capital

108 758 789 0 3 350 000 112 108 789

10a Subventions et contributions

319 874 894 0 50 000 000 369 874 894
Total des crédits 829 365 336 0 54 274 300 883 639 636
Total des postes législatifs 224 293 240 0 9 000 224 302 240
Total des dépenses budgétaires 1 053 658 576 0 54 283 300 1 107 941 876
Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme dʼaide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10a 50 000 000

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 924 300
Crédit 5a 3 350 000
Total 4 274 300
Total des crédits à adopter 54 274 300
Total des crédits législatifs 9 000
Total des dépenses budgétaires 54 283 300
Tableau 59. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

158 214 000 50 000 000 208 214 000

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

34 870 554 0 0 34 870 554

5a Subventions et contributions

134 432 914 0 23 100 000 157 532 914
Total des crédits 169 303 468 0 23 100 000 192 403 468
Total des postes législatifs 4 088 068 0 0 4 088 068
Total des dépenses budgétaires 173 391 536 0 23 100 000 196 491 536
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 5a 23 100 000
Total des crédits à adopter 23 100 000
Total des dépenses budgétaires 23 100 000
Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

23 100 000 23 100 000 46 200 000

Emploi et Développement social

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

607 999 524 0 12 452 090 620 451 614

5a Subventions et contributions

1 692 443 880 0 280 194 535 1 972 638 415
Total des crédits 2 300 443 404 0 292 646 625 2 593 090 029
Total des postes législatifs 59 337 438 404 0 (5 770 328 695) 53 567 109 709
Total des dépenses budgétaires 61 637 881 808 0 (5 477 682 070) 56 160 199 738
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 979 969 792 0 0 979 969 792
Total des dépenses non budgétaires 979 969 792 0 0 979 969 792
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme Emplois dʼété Canada

Crédit 1a 4 762 939
Crédit 5a 107 400 000
Total 112 162 939

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 3 217 151
Crédit 5a 72 794 535
Total 76 011 686

Financement destiné au Fonds pour les compétences et les partenariats (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 2 337 000
Crédit 5a 50 000 000
Total 52 337 000

Financement destiné au Fonds canadien pour la création dʼemplois (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5a 50 000 000

Fonds pour la Stratégie de formation pour les compétences et lʼemploi destinée aux Autochtones (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 2 135 000
Total des crédits à adopter 292 646 625
Total des crédits législatifs (5 770 328 695)
Total des dépenses budgétaires (5 477 682 070)
Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité

13 650 000 2 000 000 15 650 000
Contributions

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

563 032 566 173 400 000 736 432 566

Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri

111 494 275 54 794 535 166 288 810
Autres paiement de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail

500 000 000 50 000 000 550 000 000

Environnement

Tableau 66. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

605 313 460 0 93 571 679 698 885 139

5a Dépenses en capital

60 539 382 0 2 867 000 63 406 382

10a Subventions et contributions

154 303 510 (28 879 380) 6 310 331 131 734 461
Total des crédits 820 156 352 (28 879 380) 102 749 010 894 025 982
Total des postes législatifs 81 932 846 0 10 717 375 92 650 221
Total des dépenses budgétaires 902 089 198 (28 879 380) 113 466 385 986 676 203
Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 76 479 162
Crédit 5a 2 572 000
Crédit 10a 2 887 975
Total 81 939 137

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 12 594 767

Fonds pour renouveler lʼEntente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

Crédit 1a 100 000
Crédit 10a 3 122 356
Total 3 222 356

Fonds pour le renouvellement de la phase II de lʼInitiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 2 571 281
Crédit 5a 20 000
Crédit 10a 300 000
Total 2 891 281

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 472 890
Crédit 5a 275 000
Total 1 747 890

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1a 353 579
Total des crédits à adopter 102 749 010
Total des crédits législatifs 10 717 375
Transferts
Transferts à d'autres organisations

Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable

Crédit 10a (28 879 380)
Total des transferts (28 879 380)
Total des dépenses budgétaires 84 587 005
Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

30 119 314 3 122 356 33 241 670

Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air

5 497 653 2 612 975 8 110 628

Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables

14 927 349 300 000 15 227 349

Contributions à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

2 941 150 275 000 3 216 150

Industrie

Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

342 868 928 0 7 933 481 350 802 409

5a Dépenses en capital

7 833 000 0 8 518 900 16 351 900

10a Subventions et contributions

723 984 677 64 758 760 522 431 813 1 311 175 250
Total des crédits 1 074 686 605 64 758 760 538 884 194 1 678 329 559
Total des postes législatifs 222 388 065 0 451 349 222 839 414
Total des dépenses budgétaires 1 297 074 670 64 758 760 539 335 543 1 901 168 973
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour un nouveau programme de contributions intitulé le Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 4 308 481
Crédit 10a 494 931 813
Total 499 240 294

Fonds pour une contribution à Mitacs Inc. pour son programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux (Budget fédéral de 2015)

Crédit 10a 10 900 000

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 125 000
Crédit 5a 8 518 900
Total 9 643 900

Fonds pour une contribution à Mitacs Inc. destinée à son programme Globalink pour des stages de recherche et des bourses dʼétudes internationaux (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10a 7 000 000

Fonds pour renforcer le leadership international du Canada dans la recherche sur les cellules souches par lʼentremise du Réseau de cellules souches (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10a 6 000 000

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 10a 2 600 000

Fonds pour améliorer la base analytique appuyant la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le cadre de la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 2 500 000

Fonds pour accroître lʼaccès à de lʼéquipement informatique remis en état dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (Budget fédéral de 2015)

Crédit 10a 1 000 000
Total des crédits à adopter 538 884 194
Total des crédits législatifs 451 349
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations

Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable

Crédit 10a 57 758 760

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux

Crédit 10a 7 000 000
Total des transferts 64 758 760
Total des dépenses budgétaires 604 094 303
Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Fonds dʼinvestissement stratégique pour les établissements postsecondaires

0 494 931 813 494 931 813

Contributions à la Fondation du Canada pour lʼappui technologique au développement durable

0 57 758 760 57 758 760

Contributions à Mitacs Inc.

11 900 000 24 900 000 36 800 000

Contributions au Réseau de cellules souches

0 6 000 000 6 000 000

Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

2 600 000 2 600 000 5 200 000

Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles

5 250 000 1 000 000 6 250 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 72. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

47 308 587 0 1 196 515 48 505 102

5a Subventions

972 339 220 0 13 550 000 985 889 220
Total des crédits 1 019 647 807 0 14 746 515 1 034 394 322
Total des postes législatifs 5 972 196 0 153 628 6 125 824
Total des dépenses budgétaires 1 025 620 003 0 14 900 143 1 040 520 146
Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à des initiatives pour lʼexcellence de la recherche en santé au Canada afin dʼappuyer lʼavancement de la recherche en santé dans les domaines des essais cliniques innovateurs et de la résistance aux antimicrobiens (Budget fédéral de 2015)

Crédit 1a 1 196 515
Crédit 5a 13 550 000
Total 14 746 515
Total des crédits à adopter 14 746 515
Total des crédits législatifs 153 628
Total des dépenses budgétaires 14 900 143
Tableau 74. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

866 871 648 13 550 000 880 421 648

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C.

140 122 000 0 6 100 000 146 222 000
Total des dépenses budgétaires 140 122 000 0 6 100 000 146 222 000
Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 6 100 000
Total des crédits à adopter 6 100 000
Total des dépenses budgétaires 6 100 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 77. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à

1a l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

35 888 410 0 1 000 000 36 888 410

5 Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité

8 000 000 0 0 8 000 000
Total des dépenses budgétaires 43 888 410 0 1 000 000 44 888 410
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 000 000
Total des crédits à adopter 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 79. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

59 979 776 0 45 624 000 105 603 776
Total des dépenses budgétaires 59 979 776 0 45 624 000 105 603 776
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 45 624 000
Total des crédits à adopter 45 624 000
Total des dépenses budgétaires 45 624 000

Patrimoine canadien

Tableau 81. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

183 944 057 0 1 363 555 185 307 612

5a Subventions et contributions

1 084 961 970 8 521 316 87 018 263 1 180 501 549
Total des crédits 1 268 906 027 8 521 316 88 381 818 1 365 809 161
Total des postes législatifs 25 599 451 0 220 038 25 819 489
Total des dépenses budgétaires 1 294 505 478 8 521 316 88 601 856 1 391 628 650
Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 307 260
Crédit 5a 82 093 135
Total 83 400 395

Fonds pour lʼInitiative des langues autochtones afin de soutenir les efforts de la communauté autochtone en vue de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 56 295
Crédit 5a 4 925 128
Total 4 981 423
Total des crédits à adopter 88 381 818
Total des crédits législatifs 220 038
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations

Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien afin de transférer le budget des subventions et des contributions lié au Programme du multiculturalisme pour tenir compte du transfert des responsabilités de ce programme

Crédit 5a 8 521 316
Total des transferts 8 521 316
Total des dépenses budgétaires 97 123 172
Tableau 83. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à lʼappui du Programme du multiculturalisme

0 3 000 000 3 000 000

Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels

5 000 000 2 000 000 7 000 000
Contributions

Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels

20 358 613 80 093 135 100 451 748

Contributions à lʼappui du Programme du multiculturalisme

0 5 521 316 5 521 316

Contributions à l'appui du Programme des Autochtones

11 514 078 4 925 128 16 439 206

Pêches et Océans

Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 238 519 588 0 131 283 518 1 369 803 106

5a Dépenses en capital

809 655 097 0 138 943 032 948 598 129

10a Subventions et contributions

65 510 981 0 28 939 067 94 450 048
Total des crédits 2 113 685 666 0 299 165 617 2 412 851 283
Total des postes législatifs 127 363 923 0 3 883 689 131 247 612
Total des dépenses budgétaires 2 241 049 589 0 303 049 306 2 544 098 895
Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 41 009 806
Crédit 5a 118 369 532
Total 159 379 338

Fonds pour investir dans la recherche sur les océans et les eaux douces au Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 22 865 897
Crédit 5a 12 600 000
Crédit 10a 4 470 000
Total 39 935 897

Fonds pour la stratégie visant à faire face aux pressions financières et à maintenir lʼintégrité des services de la Garde côtière canadienne

Crédit 1a 37 000 000

Fonds pour la prolongation des Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique qui visent à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations aux pêcheries commerciales existantes afin d'offrir des débouchés économiques aux pêcheurs des Premières Nations (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 7 760 293
Crédit 10a 24 469 067
Total 32 229 360

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 12 353 243

Fonds pour améliorer la capacité dʼintervention en cas dʼurgence maritime en Colombie-Britannique (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 2 580 106
Crédit 5a 7 973 500
Total 10 553 606

Fonds pour contrer la menace des polluants du Manolis L (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 6 000 000

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1a 1 714 173
Total des crédits à adopter 299 165 617
Total des crédits législatifs 3 883 689
Total des dépenses budgétaires 303 049 306
Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

27 002 530 22 969 067 49 971 597

Programme de contribution aux sciences marines et dʼeaux douces

0 4 470 000 4 470 000

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

16 435 706 1 500 000 17 935 706

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

23 362 704 0 977 041 24 339 745
Total des crédits 23 362 704 0 977 041 24 339 745
Total des postes législatifs 9 854 498 0 36 239 9 890 737
Total des dépenses budgétaires 33 217 202 0 1 013 280 34 230 482
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼamélioration de la sécurité à la Cour suprême du Canada

Crédit 1a 977 041
Total des crédits à adopter 977 041
Total des crédits législatifs 36 239
Total des dépenses budgétaires 1 013 280

Ressources naturelles

Tableau 89. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

450 234 684 0 67 120 072 517 354 756

5a Dépenses en capital

53 318 447 0 29 270 500 82 588 947

10a Subventions et contributions

292 249 050 (28 879 380) 20 295 798 283 665 468
Total des crédits 795 802 181 (28 879 380) 116 686 370 883 609 171
Total des postes législatifs 796 716 572 0 6 087 814 802 804 386
Total des dépenses budgétaires 1 592 518 753 (28 879 380) 122 774 184 1 686 413 557
Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 61 825 001
Crédit 5a 860 000
Crédit 10a 2 550 100
Total 65 235 101

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 700 000
Crédit 5a 28 410 500
Total 31 110 500

Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 709 257
Crédit 10a 12 873 198
Total 14 582 455

Fonds pour appuyer le développement de technologies pétrolières et gazières plus propres (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 127 500
Crédit 10a 4 872 500
Total 5 000 000

Fonds pour appuyer la gestion de l'initiative sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, y compris des négociations en vue d'un nouvel accord et la surveillance continue des exportations ainsi que les préparatifs juridiques en vue dʼun recours commercial potentiel (poste horizontal)

Crédit 1a 548 506

Fonds pour continuer la négociation de revendications territoriales globales ainsi que de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités (poste horizontal)

Crédit 1a 209 808
Total des crédits à adopter 116 686 370
Total des crédits législatifs 6 087 814
Transferts
Transferts à d'autres organisations

Transfert dʼEnvironnement et de Ressources naturelles à Industrie pour administrer et soutenir le Fonds de technologies du développement durable

Crédit 10a (28 879 380)
Total des transferts (28 879 380)
Total des dépenses budgétaires 93 894 804
Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer l'initiative ÉNERGIE sur l'innovation

0 14 176 210 14 176 210

Contributions pour appuyer les transports et les carburants de remplacement

0 3 569 488 3 569 488

Contributions pour appuyer le programme ÉNERGIE sur l'efficacité énergétique

0 1 950 100 1 950 100

Contribution pour lʼAmélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

0 600 000 600 000

Santé

Tableau 92. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 768 947 706 0 53 561 618 1 822 509 324

5a Dépenses en capital

25 407 249 0 6 223 645 31 630 894

10a Subventions et contributions

1 785 339 382 0 101 715 753 1 887 055 135
Total des crédits 3 579 694 337 0 161 501 016 3 741 195 353
Total des postes législatifs 176 910 600 0 3 730 802 180 641 402
Total des dépenses budgétaires 3 756 604 937 0 165 231 818 3 921 836 755
Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 103 733
Crédit 5a 1 950 000
Crédit 10a 91 801 750
Total 94 855 483

Fonds pour les investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 15 645 808
Crédit 10a 9 914 003
Total 25 559 811

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 25 299 885
Crédit 5a 100 000
Total 25 399 885

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 8 538 481
Crédit 5a 4 173 645
Total 12 712 126

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 363 762

Fonds pour maintenir les activités essentielles liées à la salubrité des aliments (poste horizontal)

Crédit 1a 609 949
Total des crédits à adopter 161 501 016
Total des crédits législatifs 3 730 802
Total des dépenses budgétaires 165 231 818
Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

645 276 337 91 801 750 737 078 087

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

621 858 728 9 914 003 631 772 731

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 95. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

209 531 439 0 43 371 793 252 903 232

5 Éventualités du gouvernement

750 000 000 0 0 750 000 000

10 Initiatives pangouvernementales

3 193 000 0 0 3 193 000

20a Assurances de la fonction publique

2 337 061 397 0 1 909 207 2 338 970 604

25 Report du budget de fonctionnement

1 600 000 000 0 0 1 600 000 000

30 Besoins en matière de rémunération

600 000 000 0 0 600 000 000

33 Report du budget des dépenses en capital

600 000 000 0 0 600 000 000
Total des crédits 6 099 785 836 0 45 281 000 6 145 066 836
Total des postes législatifs 471 020 193 0 305 599 471 325 792
Total des dépenses budgétaires 6 570 806 029 0 45 586 599 6 616 392 628
Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs

Crédit 1a 39 429 599

Fonds pour le Programme dʼapprentissage mixte

Crédit 1a 1 329 194
Crédit 20a 1 909 207
Total 3 238 401

Fonds pour lʼexamen par une tierce personne de lʼharmonisation des ressources de Services partagés Canada

Crédit 1a 2 144 000

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 469 000
Total des crédits à adopter 45 281 000
Total des crédits législatifs 305 599
Total des dépenses budgétaires 45 586 599

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Tableau 97. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du Programme

48 879 363 0 2 654 421 51 533 784
Total des crédits 48 879 363 0 2 654 421 51 533 784
Total des postes législatifs 9 145 173 0 267 937 9 413 110
Total des dépenses budgétaires 58 024 536 0 2 922 358 60 946 894
Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour accélérer le règlement des revendications particulières afin que les Premières Nations revendicatrices obtiennent justice

Crédit 1a 2 654 421
Total des crédits à adopter 2 654 421
Total des crédits législatifs 267 937
Total des dépenses budgétaires 2 922 358

Services partagés Canada

Tableau 99. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 192 407 135 0 109 675 247 1 302 082 382

5a Dépenses en capital

268 084 298 0 161 808 663 429 892 961
Total des crédits 1 460 491 433 0 271 483 910 1 731 975 343
Total des postes législatifs 89 363 268 0 598 563 89 961 831
Total des dépenses budgétaires 1 549 854 701 0 272 082 473 1 821 937 174
Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir lʼinfrastructure de technologie de lʼinformation essentielle à la mission (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 99 041 674
Crédit 5a 133 450 190
Total 232 491 864

Fonds pour améliorer la sécurité des systèmes cyber et de la technologie de lʼinformation gouvernementale (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 8 137 871
Crédit 5a 14 850 000
Total 22 987 871

Financement pour le renouvellement du projet de système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada

Crédit 1a 1 636 202
Crédit 5a 12 967 973
Total 14 604 175

Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens (poste horizontal)

Crédit 1a 859 500
Crédit 5a 540 500
Total 1 400 000
Total des crédits à adopter 271 483 910
Total des crédits législatifs 598 563
Total des dépenses budgétaires 272 082 473

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableau 101. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société canadienne d'hypothèques et de logement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 027 901 048 0 1 069 800 000 3 097 701 048
Total des dépenses budgétaires 2 027 901 048 0 1 069 800 000 3 097 701 048
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (644 314 000) 0 0 (644 314 000)
Total des dépenses non budgétaires (644 314 000) 0 0 (644 314 000)
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 069 800 000
Total des crédits à adopter 1 069 800 000
Total des dépenses budgétaires 1 069 800 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 103. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement

79 397 056 0 38 000 000 117 397 056
Total des dépenses budgétaires 79 397 056 0 38 000 000 117 397 056
Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 38 000 000
Total des crédits à adopter 38 000 000
Total des dépenses budgétaires 38 000 000

Transports

Tableau 105. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

480 702 203 0 71 576 716 552 278 919

5a Dépenses en capital

119 226 521 0 24 106 745 143 333 266

10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors

258 354 429 0 0 258 354 429

15a Subventions et contributions – Infrastructures de transport

103 219 554 0 19 031 976 122 251 530

20a Subventions et contributions – Autre

38 062 477 0 8 627 704 46 690 181
Total des crédits 999 565 184 0 123 343 141 1 122 908 325
Total des postes législatifs 266 342 413 0 2 595 054 268 937 467
Total des dépenses budgétaires 1 265 907 597 0 125 938 195 1 391 845 792
Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 14 513 807
Crédit 5a 17 916 045
Crédit 15a 19 031 976
Total 51 461 828

Fonds pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution de lʼair (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 17 880 818
Crédit 5a 243 000
Crédit 20a 8 627 704
Total 26 751 522

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1a 22 665 300

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 11 936 638
Crédit 5a 5 947 700
Total 17 884 338

Fonds pour le renouvellement du Programme dʼinspection des navires-citernes pour assurer la sécurité

Crédit 1a 2 673 291

Fonds pour le renouvellement du Bureau de gestion des projets nordiques

Crédit 1a 974 434

Fonds pour le renouvellement du Programme canadien dʼeau de ballast afin de prévenir la contamination par des espèces envahissantes

Crédit 1a 932 428
Total des crédits à adopter 123 343 141
Total des crédits législatifs 2 595 054
Total des dépenses budgétaires 125 938 195
Tableau 107. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres

0 250 000 250 000

Subvention pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord

0 200 000 200 000
Contributions

Programme de contributions aux services de traversier

16 720 000 19 031 976 35 751 976

Contributions à l'appui des initiatives en matière de transports propres

9 460 380 7 532 704 16 993 084

Contribution pour l'Initiative dʼadaptation des transports dans le Nord

0 645 000 645 000

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 108. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 563 893 483 0 290 359 023 1 854 252 506

5a Dépenses en capital

1 183 196 646 0 60 943 600 1 244 140 246
Total des crédits 2 747 090 129 0 351 302 623 3 098 392 752
Total des postes législatifs 123 369 269 0 304 209 123 673 478
Total des dépenses budgétaires 2 870 459 398 0 351 606 832 3 222 066 230
Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et lʼentretien des édifices fédéraux afin dʼoffrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1a 255 067 000
Crédit 5a 22 700 000
Total 277 767 000

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 16 223 000
Crédit 5a 38 243 600
Total 54 466 600

Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services dʼacceptation des cartes de paiement et aux frais dʼaffranchissement du receveur général

Crédit 1a 15 845 000

Fonds pour la mise en œuvre des améliorations au Programme des marchandises contrôlées énoncées dans la Stratégie de renforcement de la sécurité

Crédit 1a 3 224 023
Total des crédits à adopter 351 302 623
Total des crédits législatifs 304 209
Total des dépenses budgétaires 351 606 832

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 110. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à VIA Rail Canada Inc.

382 830 000 0 6 930 000 389 760 000
Total des dépenses budgétaires 382 830 000 0 6 930 000 389 760 000
Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1a 6 930 000
Total des crédits à adopter 6 930 000
Total des dépenses budgétaires 6 930 000

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

           
Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1a

Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

142 272 546
Total 142 272 546
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
1a

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur, les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements, des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles et d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales et des services consulaires spécialisés; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

39 074 405
Total 39 074 405
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1a

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :

  1. conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice;
  2. dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
  3. autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
  4. autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources alternatives locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
  5. versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
204 799 222
5a

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :

  1. dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
  2. autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes
13 266 026
10a

Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

981 831 046
L20a

Prêts à des premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique

30 400 000
Total 1 230 296 294
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1a

Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

4 679 144
Total 4 679 144
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
1a

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions

32 107 561
5a

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital

2 068 410
Total 34 175 971
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1a

Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement

4 668 559
5a

Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions

23 763 634
Total 28 432 193
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
5a

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

15 600 000
Total 15 600 000
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1a

Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

1 548 503
Total 1 548 503
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

8 300 000
Total 8 300 000
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO
5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

22 200 000
Total 22 200 000
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
1a

Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

2 127 657
5a

Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital

7 242 500
Total 9 370 157
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
1a

Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement

14 690 666
10a

Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions

1 383 566 000
Total 1 398 256 666
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1a

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire

1 141 190
5a

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

1 500 000
Total 2 641 190
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1a

Bureau du Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du premier ministre; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an; conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice

23 250 293
Total 23 250 293
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
1a

Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada; versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

65 318 959
10a

Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services

126 998 832
Total 192 317 791
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1a

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme

4 044 756
Total 4 044 756
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
1a

Paiements à la Commission canadienne du tourisme

25 000 000
Total 25 000 000
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
1a

Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes

945 000
Total 945 000
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1a

Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement

482 400
5a

Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses

15 459 850
Total 15 942 250
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement

827 500
5a

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses

14 050 400
Total 14 877 900
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1a

Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi

40 000 000
Total 40 000 000
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1a

Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement

924 300
5a

Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital

3 350 000
10a

Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres

50 000 000
Total 54 274 300
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
5a

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

23 100 000
Total 23 100 000
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1a

Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et :

  1. autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de l'assurance-emploi;
  2. en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser, afin de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice, les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent :
    1. des services du Secteur des programmes d'accès public,
    2. des services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail,
    3. des services offerts au nom d'autres ministères du gouvernement fédéral et/ou d'établissements publics du gouvernement fédéral,
    4. du montant facturé à n'importe quelle société d'État en vertu de l'alinéa 14b) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en relation avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d'État,
    5. de la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État;
  3. versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
12 452 090
5a

Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

280 194 535
Total 292 646 625
ENVIRONNEMENT
1a

Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, les services d'analyse, les services scientifiques, les relevés hydrologiques et les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis et les services de biens immobiliers, et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice; autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

93 571 679
5a

Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral

2 867 000
10a

Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptant ou de fourniture de biens, équipement ou services

6 310 331
Total 102 749 010
INDUSTRIE
1a

Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes perçues au cours de celui-ci à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et à aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

7 933 481
5a

Industrie – Dépenses en capital

8 518 900
10a

Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

522 431 813
Total 538 884 194
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
1a

Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement

1 196 515
5a

Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses

13 550 000
Total 14 746 515
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1a

Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve

6 100 000
Total 6 100 000
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1a

Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

1 000 000
Total 1 000 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1a

Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

45 624 000
Total 45 624 000
PATRIMOINE CANADIEN
1a

Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 363 555
5a

Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

87 018 263
Total 88 381 818
PÊCHES ET OCÉANS
1a

Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :

  1. participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, et autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés;
  2. autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime;
  3. aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
  4. versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
131 283 518
5a

Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; autorisation d'acheter des bateaux de pêche commerciale et d'en disposer

138 943 032
10a

Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

28 939 067
Total 299 165 617
REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
1a

Registraire de la Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme

977 041
Total 977 041
RESSOURCES NATURELLES
1a

Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers, de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs, de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

67 120 072
5a

Ressources naturelles – Dépenses en capital

29 270 500
10a

Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

20 295 798
Total 116 686 370
SANTÉ
1a

Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

53 561 618
5a

Santé – Dépenses en capital

6 223 645
10a

Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements comptant et de fourniture de biens ou de services

101 715 753
Total 161 501 016
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1a

Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an; conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor

43 371 793
20a

Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor; autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi

1 909 207
Total 45 281 000
SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1a

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs – Dépenses du Programme et autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de lʼassurance-emploi

2 654 421
Total 2 654 421
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1a

Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information

109 675 247
5a

Services partagés Canada – Dépenses en capital

161 808 663
Total 271 483 910
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1a

Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur l'habitation, au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 069 800 000
Total 1 069 800 000
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
1a

Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement

38 000 000
Total 38 000 000
TRANSPORTS
1a

Transports – Dépenses de fonctionnement et :

  1. autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière d'aéronautique;
  2. autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique;
  3. aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice, y compris celles provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
  4. versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
71 576 716
5a

Transports – Dépenses en capital

24 106 745
15a

Transports (Infrastructures de transport) – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

19 031 976
20a

Transports (Autres) – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

8 627 704
Total 123 343 141
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1a

Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

290 359 023
5a

Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux

60 943 600
Total 351 302 623
VIA RAIL CANADA INC.
1a

Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits

6 930 000
Total 6 930 000
Total 6 907 856 660
           
Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1a

Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice et qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence

5 311 942
5a

Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital

19 614 850
Total 24 926 792
AGENCE PARCS CANADA
1a

Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières

81 867 207
Total 81 867 207
Total 106 793 999
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