Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2014-2015

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014

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Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommes que les femmes.

Catalogue : BT31-2/2-2015F-PDF
ISSN : 1702-5176
(Numéro international normalisé des publications en série)

Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par organisation;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses qui sont prévus pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budgets des dépenses à ce jour pour 2014-2015

Le Budget principal des dépenses 2014-2015, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 86,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 149,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 10,1 milliards de dollars en recouvrements nets non budgétaires. La Loi sur le crédit nº 1 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin . La Loi sur le crédit nº 2 pour 2014-2015, quant à elle, a reçu la sanction royale le et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015, déposé le , a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour attribuer des crédits budgétaires votés de 2,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses, et de 44,4 millions de dollars de dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). En outre, ce document comprend des renseignements concernant une augmentation de 11,4 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues. La Loi sur le crédit nº 3 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le .

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 2,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses et deux changements liés aux dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). On peut obtenir de l'information en ligne sur l'augmentation de 327,9 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2014 dans le Budget principal des dépenses 2014-2015. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses. Comme le temps requis pour élaborer les plans varie selon l'initiative, les nouvelles mesures du budget fédéral ne seront pas toutes inscrites dans le même budget des dépenses. En commençant par le budget fédéral de 2013, la première fois qu'un poste annoncé dans le budget fédéral apparaît dans un budget supplémentaire des dépenses, il est défini comme tel.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2012-2013 Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés 87 708 965 710 93 935 334 459 89 300 982 620 2 873 981 951 92 174 964 571
Postes législatifs 139 864 374 257 145 159 468 186 149 094 114 737 327 910 181 149 422 024 918
Total des dépenses budgétaires 227 573 339 967 239 094 802 645 238 395 097 357 3 201 892 132 241 596 989 489
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 43 726 408 71 103 004 71 103 003 2 71 103 005
Postes législatifs 63 145 970 775 (41 024 336 315) (10 050 344 221) 0 (10 050 344 221)
Total des dépenses non budgétaires 63 189 697 183 (40 953 233 311) (9 979 241 218) 2 (9 979 241 216)

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2014-2015 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 86 282 034 901 2 410 900 361 2 873 981 951 0 91 566 917 213
Postes législatifs 149 052 339 774 11 430 672 327 910 181 0 149 391 680 627
Total des dépenses budgétaires 235 334 374 675 2 422 331 033 3 201 892 132 0 240 958 597 840
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 26 703 003 44 400 000 2 0 71 103 005
Postes législatifs (10 050 344 221) 0 0 0 (10 050 344 221)
Total des dépenses non budgétaires (10 023 641 218) 44 400 000 2 0 (9 979 241 216)

Postes principaux

La section qui suit présente, à l'appui de l'approbation par le Parlement, un aperçu des initiatives majeures, financées par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Défense nationale : 652,2 millions de dollars

Fonds pour le maintien en puissance et de la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes à l'appui de la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord

Ces fonds permettront de maintenir les investissements effectués dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et aideront à maintenir les niveaux de disponibilité auxquels le gouvernement s'attend. Ils serviront principalement à soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires aux efforts de la force maritime, de l'armée de terre et de la force aérospatiale, notamment en ce qui a trait aux exigences opérationnelles et de maintien supplémentaires relatives aux hélicoptères Chinook 147, à la maintenance de la flotte des sous-marins, des frégates, des aéronefs et des véhicules blindés légers, à l'entretien et la réparation des infrastructures ainsi qu'à l'entrainement et au soutien du personnel.

Défense nationale : 190,0 millions de dollars

Fonds pour améliorer des composantes du Régime d'assurance-revenu militaire pour invalidité de longue durée des Forces canadiennes

Ces fonds permettent au gouvernement d'exécuter ses obligations découlant des décisions de la Cour fédérale concernant le recours collectif de Manuge. Cela comprend 50 millions de dollars en règlement des questions liées aux indemnités de vie chère des anciens membres des Forces armées canadiennes blessés, conformément à la décision rendue en , et 140 millions de dollars qui serviront à combler le déficit du fonds de prévoyance du régime d'assurance, déficit existant en raison du recours collectif. Le versement de ce dernier montant est exigé par l'assureur, la Manuvie, et permettra de maintenir le fonds de prévoyance à son niveau minimal de façon permanente, conformément à la réglementation fédérale.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 151,7 millions de dollars

Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux

Ces fonds serviront à indemniser les ministères, organismes et sociétés d'État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d'autres rajustements apportés aux conditions de service ou d'emploi. Les coûts, pour des hausses salariales pour 2013-2014, résultent des conventions signées entre le et le ainsi que des hausses salariales consenties aux employés non représentés.

VIA Rail Canada Inc. : 148,6 millions de dollars

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Ces fonds serviront à soutenir les exigences opérationnelles de la société, qui fournit des services voyageurs à plus de 450 collectivités au Canada, ainsi qu'à soutenir des projets d'immobilisations en 2014-2015 relatifs à la reconstruction et à l'amélioration des voitures, aux nouveaux systèmes de signalisation, à l'amélioration des voies ferroviaires, à la réparation des gares et aux projets de technologie de l'information. Les investissements permettront d'assurer la sécurité, l'efficience et l'efficacité continues des activités de VIA Rail Canada Inc.

Travaux publics et Services gouvernementaux : 136,2 millions de dollars

Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est chargé de fournir des locaux à bureau aux ministères et organismes fédéraux. Ces locaux doivent être sûrs et sains et ils doivent favoriser une exécution des programmes et une prestation des services efficaces. Les fonds serviront à couvrir les coûts associés à l'exploitation de ces installations.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : 84,6 millions de dollars

Fonds pour la mise en œuvre du contrôle amélioré des non-passagers

Une norme plus rigoureuse de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur les contrôles de sûreté et le contrôle des non-passagers est entrée en vigueur en . Selon cette norme, les pays membres de l'OACI doivent veiller à ce que les non-passagers et les articles qu'ils transportent soient assujettis à un contrôle de sûreté et à un contrôle des non-passagers avant de pénétrer dans des zones réglementées réservées aux opérations aériennes internationales. Les fonds serviront à accroître les activités de contrôle des non-passagers de l'ACSTA dans les aéroports canadiens qui offrent des vols internationaux.

Neuf organisations : 80,2 millions de dollars

Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux

Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et finalement à éliminer le passif financier du gouvernement fédéral relatif aux sites contaminés. Les fonds demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin qu'ils puissent poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.

Pêches et Océans : 78,8 millions de dollars

Fonds à investir dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, conformément à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Ces fonds serviront à soutenir les investissements dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, y compris les activités de préconstruction du Projet de navires hauturiers de science halieutique, les travaux de génie de Vancouver Shipward et les travaux de prolongation de la vie utile et de radoub du NGCC Louis S. St-Laurent. Le navire hauturier de science halieutique est le navire principal qui sera construit dans le cadre du volet de construction de navires non destinés au combat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Les travaux de prolongation de la vie utile et de radoub du NGCC Louis S. St-Laurent aideront à assurer la continuité dans l'exécution des programmes et la prestation des services de la Garde côtière canadienne.

Transports : 75,9 millions de dollars

Financement pour le remplacement du NM Princess of Acadia (Budget fédéral de 2013)

Ces fonds serviront à acquérir un traversier usagé en remplacement du NM Princess of Acadia, construit en 1971. Le navire de remplacement permettra de continuer à offrir des services de traversier entre Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse).

Patrimoine canadien : 65,0 millions de dollars

Financement à la Toronto Community Foundation pour le Fonds de legs sportif Toronto 2015 dans le cadre des Jeux pan et parapanaméricains de 2015 à Toronto

Ces fonds serviront à fournir une contribution pluriannuelle initiale à la Toronto Community Foundation, en vue de l'établissement du Fonds de legs sportif Toronto 2015. Ce fonds favorisera l'engagement, l'accessibilité et la participation à long terme aux activités physiques du grand public et des athlètes de tous les niveaux en assurant un soutien aux coûts de fonctionnement et d'entretien continus de trois installations : le Centre aquatique et complexe sportif panaméricain/parapanaméricain de Toronto (situé à l'Université de Toronto), le Stade d'athlétisme panaméricain et parapanaméricain (situé à l'Université York) et le Vélodrôme panaméricain et parapanaméricain (situé à Milton).

Agence Parcs Canada : 57,6 millions de dollars

Fonds pour financer l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et aux abords des canaux historiques (Budget fédéral de 2014)

Ces fonds permettront d'atténuer les risques liés à la santé et à la sécurité, tout en offrant des possibilités de développement économique et en améliorant l'accès des visiteurs. Les projets proposés comprennent des réparations à la structure du barrage de la baie Crow, qui fait partie de la voie navigable Trent-Severn en Ontario, ainsi que des travaux de pavage et d'autres réparations du tronçon de la Transcanadienne dans le parc national du Canada des Glaciers, en Colombie-Britannique.

Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars) Augmentation ou diminution en tant que pourcentage des autorisations proposées à ce jour
Défense nationale

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement

881 614 659 6,5
Travaux publics et Services gouvernementaux

Crédit 5b – Dépenses en capital

334 498 855 28,9
Travaux publics et Services gouvernementaux

Crédit 1b – Dépenses de fonctionnement

(209 308 452) (12,9)
Secrétariat du Conseil du Trésor

Crédit 15b – Rajustements à la rémunération

151 651 354 Ce montant représente le montant total pour 2014-2015
VIA Rail Canada Inc.

Crédit 1b – Paiements à VIA Rail Canada Inc.

148 600 000 34,3
Pêches et Océans

Crédit 5b – Dépenses en capital

123 236 424 25,3
Patrimoine canadien

Crédit 5b – Subventions et contributions

86 465 621 6,8
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Crédit 1b – Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

84 559 430 12,5
Affaires indiennes et du Nord canadien

Crédit 10b – Subventions et contributions

79 042 978 1,1
Bureau de l'infrastructure du Canada

Crédit 5b – Contributions

77 935 102 5,0

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Le gouvernement a annoncé la modification suivante, qui est présentée dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

  • En vertu de la Loi nº 1 du plan d'action économique de 2014 et du décret C.P. 2014-1106, création du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits votés et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2014-2015 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

Les organisations suivantes demandent de nouveaux crédits votés :

  • Affaires étrangères, Commerce et Développement (crédit 12b)
  • Citoyenneté et Immigration (crédit 7b)
  • Finances (crédits 6b et 8b)
  • Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (crédit 2b)

Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 :

  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    • Crédit 1b – Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information
  • Affaires étrangères, Commerce et Développement
    • Crédit L20b – Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l'émission et le paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 211 800 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le et se terminant le
  • Finances
    • Crédit L10b – Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, d'un montant ne devant pas dépasser
      441 610 000 $ en faveur de l'Association internationale de développement à compter du et jusqu'au

De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

  • Affaires étrangères, Commerce et Développement
    • Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique
    • Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
  • Environnement
    • Conservation de la nature Canada
  • Finances
    • Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
    • Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009)

Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 :

Il n'y a aucune modification au libellé des postes législatifs.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 136 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2014-2015. De ces organisations, 63 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles2012-2013 Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 513 369 000 598 286 200 591 626 313 84 559 430 676 185 743
Administration du pipe-line du Nord 1 920 142 3 123 930 750 000 0 750 000
Affaires étrangères, Commerce et Développement 2 394 879 111 2 630 065 344 5 594 656 799 37 074 674 5 631 731 473
Affaires indiennes et du Nord canadien 8 095 142 342 8 675 285 390 8 415 730 942 153 914 852 8 569 645 794
Agence canadienne d'inspection des aliments 782 055 725 725 341 196 641 249 396 33 331 608 674 581 004
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée 1 483 542 0 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 52 388 610 53 442 608 51 432 149 1 046 056 52 478 205
Agence canadienne de développement international 3 409 557 434 3 159 329 240 0 0 0
Agence canadienne d'évaluation environnementale 27 948 825 31 006 012 30 964 106 139 053 31 103 159
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 296 429 346 305 734 765 249 767 376 7 270 626 257 038 002
Agence de la santé publique du Canada 619 656 229 612 546 137 632 163 635 (80 573) 632 083 062
Agence de promotion économique du Canada atlantique 315 661 947 310 680 951 291 846 951 11 184 057 303 031 008
Agence des services frontaliers du Canada 1 707 356 008 1 732 329 044 1 880 164 169 (7 037 874) 1 873 126 295
Agence du revenu du Canada 4 318 468 143 4 018 152 726 4 200 481 183 (12 881 193) 4 187 599 990
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 241 720 967 242 644 766 208 002 843 0 208 002 843
Agence Parcs Canada 630 547 591 629 929 875 737 514 358 62 422 362 799 936 720
Agence spatiale canadienne 320 245 415 488 680 928 479 309 744 4 009 644 483 319 388
Agriculture et Agroalimentaire 2 681 559 075 2 466 771 107 2 289 993 271 49 871 453 2 339 864 724
Anciens Combattants 3 486 227 841 3 658 192 549 3 587 891 614 10 850 080 3 598 741 694
Autorité du pont Windsor-Détroit 0 0 5 661 030 0 5 661 030
Bibliothèque du Parlement 44 427 951 42 949 558 41 970 007 0 41 970 007
Bibliothèque et Archives du Canada 118 923 232 99 041 196 100 448 660 0 100 448 660
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 31 656 277 30 509 431 29 699 367 0 29 699 367
Bureau de l'enquêteur correctionnel 4 576 386 4 676 785 4 865 144 0 4 865 144
Bureau de l'infrastructure du Canada 3 752 656 392 4 149 167 829 3 636 410 101 78 523 642 3 714 933 743
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 29 728 186 31 425 518 30 074 687 150 000 30 224 687
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 285 719 2 112 886 2 123 232 0 2 123 232
Bureau du directeur des poursuites pénales 163 366 823 166 206 461 174 272 279 0 174 272 279
Bureau du surintendant des institutions financières (312 736) 909 369 142 763 529 0 142 763 529
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 5 457 315 4 971 152 5 466 700 0 5 466 700
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 53 993 571 51 402 907 51 320 672 1 653 815 52 974 487
Centre de la sécurité des télécommunications 414 494 557 443 746 558 838 590 098 10 098 293 848 688 391
Centre de recherches pour le développement international 156 223 043 225 631 734 188 019 646 0 188 019 646
Chambre des communes 429 936 971 444 998 301 418 773 873 15 913 305 434 687 178
Citoyenneté et Immigration 1 523 325 468 1 640 588 995 1 410 220 440 12 201 445 1 422 421 885
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 901 273 2 766 304 2 909 099 0 2 909 099
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 595 595 1 644 413 1 002 957 710 001 1 712 958
Comité externe d'examen des griefs militaires 5 850 236 6 695 009 7 034 952 0 7 034 952
Commissaire à la magistrature fédérale 485 102 600 498 375 214 512 190 327 1 666 419 513 856 746
Commissariat à l'intégrité du secteur public 5 542 996 5 674 899 5 681 939 0 5 681 939
Commissariat au lobbying 4 745 314 4 423 541 4 631 738 0 4 631 738
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 6 453 449 7 035 401 6 938 405 0 6 938 405
Commissariat aux langues officielles 21 134 016 23 871 668 21 647 626 0 21 647 626
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 37 831 536 43 629 683 37 015 214 (66 100) 36 949 114
Commission canadienne de sûreté nucléaire 139 699 154 135 737 179 133 297 627 0 133 297 627
Commission canadienne des affaires polaires 1 317 735 2 576 669 2 601 076 0 2 601 076
Commission canadienne des droits de la personne 24 383 176 22 461 289 23 004 755 0 23 004 755
Commission canadienne des grains 37 134 246 37 568 653 17 208 934 0 17 208 934
Commission canadienne du lait 4 086 096 3 985 810 3 610 936 0 3 610 936
Commission canadienne du tourisme 71 495 802 57 832 802 57 972 388 0 57 972 388
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 5 301 489 10 920 967 5 779 387 2 381 486 8 160 873
Commission de la capitale nationale 108 833 873 116 457 834 88 366 659 3 076 000 91 442 659
Commission de la fonction publique 95 730 066 90 453 595 88 232 422 504 001 88 736 423
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 134 258 443 122 919 932 125 975 436 0 125 975 436
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 11 818 315 9 748 946 9 855 502 853 342 10 708 844
Commission des champs de bataille nationaux 9 623 141 9 248 323 14 471 982 0 14 471 982
Commission des libérations conditionnelles du Canada 46 511 790 48 679 516 49 125 806 0 49 125 806
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada 8 011 001 10 145 960 10 252 899 0 10 252 899
Commission des relations de travail dans la fonction publique 13 634 340 13 774 423 14 376 166 0 14 376 166
Commission du droit d'auteur 2 508 985 3 127 995 3 257 646 0 3 257 646
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 507 498 6 741 805 7 052 280 0 7 052 280
Conseil canadien des normes 10 318 993 9 729 000 11 729 000 0 11 729 000
Conseil canadien des relations industrielles 12 786 116 13 553 965 13 959 783 0 13 959 783
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses 4 885 371 3 732 855 0 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 14 733 761 11 206 859 13 131 289 819 501 13 950 790
Conseil de recherches en sciences humaines 696 432 583 696 015 689 692 856 276 23 643 475 716 499 751
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 075 981 272 1 068 005 966 1 065 277 731 23 443 003 1 088 720 734
Conseil des Arts du Canada 181 367 816 181 437 817 182 092 916 127 001 182 219 917
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 8 056 803 10 944 073 11 299 452 0 11 299 452
Conseil national de recherches du Canada 804 804 912 889 100 440 938 478 387 15 727 944 954 206 331
Conseil privé 130 232 441 126 967 871 124 259 844 0 124 259 844
Conseiller sénatorial en éthique 649 631 934 294 1 166 750 0 1 166 750
Corporation commerciale canadienne 15 481 540 15 481 540 15 654 204 0 15 654 204
Cour suprême du Canada 31 219 818 30 774 824 32 214 311 118 300 32 332 611
Défense nationale 19 978 190 131 18 679 276 405 18 945 624 878 875 977 258 19 821 602 136
Directeur général des élections 119 580 193 115 854 117 98 614 497 0 98 614 497
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 183 718 483 192 374 182 160 927 872 4 369 026 165 296 898
École de la fonction publique du Canada 97 265 227 98 464 321 86 901 324 799 707 87 701 031
Emploi et Développement social 48 434 964 624 50 593 566 774 52 193 922 071 50 558 716 52 244 480 787
Énergie atomique du Canada limitée 551 843 000 486 982 537 297 143 000 35 285 000 332 428 000
Environnement 989 655 462 978 101 322 982 390 266 52 582 327 1 034 972 593
Finances 83 640 601 446 86 942 591 829 87 617 869 696 337 509 116 87 955 378 812
Gendarmerie royale du Canada 3 124 399 359 2 764 963 952 2 811 182 404 26 033 475 2 837 215 879
Gouverneur général 20 828 891 20 047 931 20 659 220 0 20 659 220
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 736 812 2 331 323 2 453 651 0 2 453 651
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 1 659 741 1 834 375 1 927 927 0 1 927 927
Greffe du Tribunal des revendications particulières 2 137 613 2 858 806 2 947 762 0 2 947 762
Industrie 1 357 582 718 1 290 937 539 1 101 109 810 73 334 473 1 174 444 283
Institut de la statistique des Premières nations 2 028 410 0 0 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada 997 052 742 997 506 549 987 270 350 14 057 537 1 001 327 887
Justice 733 982 848 672 180 746 655 640 617 51 566 811 707 207 428
La Société des ponts fédéraux Limitée 18 185 400 14 338 293 21 040 000 0 21 040 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 109 054 244 274 566 409 399 820 159 33 012 000 432 832 159
Marine Atlantique S.C.C. 184 876 000 154 430 000 127 484 000 0 127 484 000
Musée canadien de l'histoire 64 364 831 58 918 730 63 430 033 170 000 63 600 033
Musée canadien de la nature 34 370 062 25 834 904 26 127 096 0 26 127 096
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 9 976 473 18 450 000 9 900 000 0 9 900 000
Musée canadien des droits de la personne 56 935 796 31 700 000 21 700 000 0 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada 48 830 762 43 426 120 43 770 723 0 43 770 723
Musée national des sciences et de la technologie 31 517 304 26 491 340 26 862 194 0 26 862 194
Office des transports du Canada 28 700 844 27 660 522 28 858 288 0 28 858 288
Office national de l'énergie 69 545 641 74 816 291 74 071 754 6 504 796 80 576 550
Office national du film 68 751 861 62 890 037 62 613 652 0 62 613 652
Patrimoine canadien 1 247 427 555 1 321 559 229 1 398 875 380 91 751 600 1 490 626 980
Pêches et Océans 1 777 105 244 1 788 860 917 1 680 720 281 178 159 366 1 858 879 647
PPP Canada Inc. 287 450 000 265 200 000 209 500 000 0 209 500 000
Ressources naturelles 1 966 810 964 2 780 935 421 2 773 599 123 34 967 313 2 808 566 436
Santé 3 821 158 086 3 694 369 005 3 723 744 000 58 227 765 3 781 971 765
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 155 480 6 035 504 6 237 042 0 6 237 042
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 762 026 013 7 508 518 714 5 843 792 774 150 601 648 5 994 394 422
Sécurité publique et Protection civile 584 273 778 1 364 058 230 1 222 374 633 (38 107 487) 1 184 267 146
Sénat 88 881 788 92 517 029 91 485 177 0 91 485 177
Service administratif des tribunaux judiciaires 65 584 207 68 490 773 70 620 384 0 70 620 384
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 0 0 0 1 1
Service canadien du renseignement de sécurité 496 420 949 516 966 806 522 289 115 5 229 374 527 518 489
Service correctionnel du Canada 2 642 999 211 2 602 274 955 2 473 509 720 (3 625 180) 2 469 884 540
Services partagés Canada 1 381 149 095 1 601 607 647 1 573 834 257 58 590 502 1 632 424 759
Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 086 397 954 2 100 578 000 2 097 353 000 0 2 097 353 000
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton 60 667 000 52 848 000 49 536 000 0 49 536 000
Société du Centre national des Arts 35 601 174 34 121 175 34 219 186 150 001 34 369 187
Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 24 472 000 24 472 000 0 0 0
Société Radio-Canada 1 106 519 060 1 064 769 060 1 038 018 212 0 1 038 018 212
Statistique Canada 519 891 309 442 243 678 402 455 875 47 045 495 449 501 370
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie 5 443 398 0 0 0 0
Téléfilm Canada 102 968 394 99 622 354 95 363 072 0 95 363 072
Transports 1 332 478 169 1 537 388 434 1 703 987 404 156 131 961 1 860 119 365
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 737 533 257 2 860 944 387 2 770 115 613 125 190 403 2 895 306 016
Tribunal canadien des droits de la personne 4 219 609 4 521 383 4 738 412 0 4 738 412
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs 1 513 390 0 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 11 501 327 9 893 541 9 626 372 0 9 626 372
Tribunal d'appel des transports du Canada 1 584 918 1 419 871 1 452 118 0 1 452 118
Tribunal de la dotation de la fonction publique 5 108 807 5 443 445 5 716 738 0 5 716 738
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 11 963 471 11 556 729 11 387 691 0 11 387 691
Vérificateur général 88 209 772 84 333 533 81 572 363 0 81 572 363
VIA Rail Canada Inc. 419 958 000 439 383 000 284 661 756 148 600 000 433 261 756
Total budgétaire 227 573 339 967 239 094 802 645 238 395 097 357 3 201 892 132 241 596 989 489
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement (2 945 824) 1 50 082 306 1 50 082 307
Affaires indiennes et du Nord canadien 43 894 658 70 303 000 70 303 000 0 70 303 000
Agence canadienne de développement international 93 401 393 81 595 260 0 0 0
Anciens Combattants 208 0 0 0 0
Citoyenneté et Immigration (979 983) 0 0 0 0
Commission canadienne du lait 69 215 982 0 0 0 0
Défense nationale 600 814 0 0 0 0
Emploi et Développement social 980 677 937 760 632 426 779 981 475 0 779 981 475
Finances 65 474 622 297 2 1 1 2
Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Service correctionnel du Canada 145 0 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement (3 471 553 310) (41 866 564 000) (10 880 408 000) 0 (10 880 408 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 762 866 0 0 0 0
Total non budgétaire 63 189 697 183 (40 953 233 311) (9 979 241 218) 2 (9 979 241 216)

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de l'exercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux
Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire et finalement à éliminer le passif financier du gouvernement fédéral relatif aux sites contaminés. Les fonds demandés dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux afin qu'ils puissent poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques liés aux sites contaminés.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Affaires indiennes et du Nord canadien 127 680 646
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Agence Parcs Canada 3 735 000
Agriculture et Agroalimentaire 290 000
Commission de la capitale nationale 1 343 000
Défense nationale 55 302 942
Environnement 4 934 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 1 596 000
Pêches et Océans 4 152 886
Service correctionnel du Canada 989 000
Transports 7 832 886
Total 80 175 714
Total cumulatif pour 2014-2015 207 856 360
Fonds pour le renouvellement du plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (Budget fédéral de 2014)
Ces fonds serviront à maintenir le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations pendant la première des deux années de prolongation de ce plan, tel qu'annoncé dans le budget fédéral de 2014. Ces nouveaux fonds permettront aux ministères de continuer de collaborer avec les collectivités des Premières Nations à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de réseaux d'aqueduc et d'égout, dont l'intégrité pourra ainsi être garantie et préservée.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Affaires indiennes et du Nord canadien 136 315 831
Total des postes législatifs 1 020 709
Total 137 336 540
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Santé 22 259 781
Total des postes législatifs 877 601
Total 23 137 382
Total cumulatif pour 2014-2015 160 473 922
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada
Les revendications territoriales globales portent sur des affaires non réglées dans des traités au Canada. Des ententes tournées vers l'avenir, aussi appelées « traités modernes », sont négociées entre le groupe autochtone concerné, le Canada et la province ou le territoire. Les traités permettent d'établir une certitude à l'égard de la possession, de l'usage et de la gestion des terres et des ressources pour toutes les parties. Certains traités renferment aussi des dispositions sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones. Ces fonds appuient la participation du gouvernement fédéral et des Autochtones aux négociations partout au pays, assurent un soutien stratégique continu et permettent l'achat de terrains fédéraux excédentaires pour faciliter le règlement des revendications.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015
Affaires indiennes et du Nord canadien 87 112 033
Total des postes législatifs 1 519 967
Total 88 632 000
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015
Agence canadienne d'évaluation environnementale 122 211
Agence Parcs Canada 459 974
Environnement 353 579
Finances 265 587
Justice 2 655 157
Musée canadien de l'histoire 170 000
Pêches et Océans 1 714 173
Ressources naturelles 209 808
Total des postes législatifs 763 335
Total 6 713 824
Total cumulatif pour 2014-2015 95 345 824
Fonds pour la planification, la conception, l'élaboration et l'essai des questions, systèmes et processus pour le Recensement de la population de 2016
Le recensement de la population est le plus important programme statistique de Statistique Canada et il a lieu tous les cinq ans, comme le prévoit la Loi sur la statistique. Le recensement de la population est l'unique source exhaustive de données socioéconomiques sur la population canadienne, tout particulièrement pour les petites régions géographiques. Les données du recensement sont d'une grande utilité pour tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organismes sans but lucratif. Le public a accès aux profils géographiques d'après le recensement et à d'autres produits de données. Les fonds inscrits au présent budget supplémentaire des dépenses appuieront la phase de planification et de mise à l'essai, ce qui consiste à implanter et à mettre à l'essai l'infrastructure, les systèmes et les processus, ainsi qu'à déterminer le contenu du recensement.
Services partagés Canada 10 694 118
Statistique Canada 34 907 063
Total des postes législatifs 5 903 683
Total 51 504 864
Fonds pour la mise en œuvre du Plan de conservation national
Le Plan de conservation national offre une approche coordonnée à l'égard des efforts de conservation déployés à l'échelle nationale qui met l'accent sur la possibilité pour les Canadiens de préserver et de restaurer les terres et les eaux à l'intérieur et au voisinage de leurs communautés, ce qui permettra aux citoyens vivant en milieu urbain de se rapprocher de la nature plus facilement. Ces fonds seront utilisés pour sauvegarder et améliorer la biodiversité et les écosystèmes grâce à la conservation et à des mesures d'intendance, pour restaurer des écosystèmes dégradés et pour favoriser l'appréciation de la nature et construire une « communauté d'intendants » chez les Canadiens.
Agence Parcs Canada 254 000
Environnement 25 558 620
Pêches et Océans 5 485 509
Total des postes législatifs 528 352
Total 31 826 481
Fonds pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique
Ces fonds serviront à cartographier et à définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique, notamment près du pôle Nord, et à présenter la demande concernant l'Arctique du Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Dans le cadre de ces travaux, des navires de la Garde côtière canadienne seront déployés dans l'Arctique en 2014 et en 2015.
Pêches et Océans 7 117 019
Ressources naturelles 18 843 340
Total des postes législatifs 261 580
Total 26 221 939
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Ces fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui transmettent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Les nouveaux fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 serviront à soutenir des campagnes publicitaires, intitulées « Canada 150 », « Prévenir l'utilisation de drogues illicites », « Lutte contre la cyberintimidation », et « Soutien et services aux vétérans ».
Anciens Combattants 5 000 000
Patrimoine canadien 7 200 000
Santé 5 500 000
Sécurité publique et Protection civile 3 700 000
Total 21 400 000
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, annoncé dans le budget fédéral de 2007, a pour but de créer un moyen plus efficace et efficient de déterminer les possibilités de recherche et de commercialisation dans les domaines où le Canada a ce qu'il faut pour être un chef de file mondial, et d'améliorer la façon dont le gouvernement appuie les centres d'excellence de calibre mondial. Le Programme permet de sélectionner des organisations au moyen d'un processus concurrentiel fondé sur la probabilité qu'ils commercialisent les technologies qu'ils mettent au point et qu'ils parviennent à la viabilité financière. Les fonds serviront à verser des paiements aux cinq bénéficiaires retenus dans le cadre de la sixième ronde du concours. Le Programme, avec un budget annuel de 30 millions de dollars, est administré par le Secrétariat des Réseaux de centres d'excellence, qui se trouve au Centre de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Conseil de recherches en sciences humaines 5 069 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 5 015 000
Instituts de recherche en santé du Canada 10 193 000
Total 20 277 000
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique
La génomique est la science qui étudie les séquences d'ADN et les fonctions moléculaires dans les organismes vivants. Ces fonds appuient la recherche en génomique sur des questions d'une grande importance pour les Canadiens : la protection et l'amélioration de la santé humaine, l'agriculture et la salubrité alimentaire, ainsi que la protection de l'environnement et des ressources naturelles.
Agence canadienne d'inspection des aliments 720 000
Agence de la santé publique du Canada 1 566 654
Agriculture et Agroalimentaire 4 100 000
Conseil national de recherches du Canada 7 960 000
Environnement 800 000
Pêches et Océans 720 000
Ressources naturelles 1 535 658
Santé 1 600 000
Total des postes législatifs 879 690
Total 19 882 002
Financement pour la revitalisation des services météorologiques du Canada (Budget fédéral de 2013)
Ces fonds appuieront le système national de prévisions et d'avertissement météorologiques du Canada, ce qui comprend des mises à niveau du réseau national de stations de surveillance météorologique (radar, détection de la foudre, ballons sondes météorologiques, bouées marines et autre matériel d'observation), de l'environnement informatique performant, qui traite des données complexes au moyen de modèles conçus par les scientifiques d'Environnement Canada, et du système d'avertissement et de prévision exploité par les météorologistes qui traduit les données en information que peuvent utiliser les Canadiens.
Environnement 10 512 489
Services partagés Canada 5 100 000
Total des postes législatifs 706 920
Total 16 319 409
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales telles qu'annoncées dans le Budget fédéral de 2013 et l'administration de la taxe de vente harmonisée et du crédit pour la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard
Les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2013 ont renforcé la capacité de l'Agence de revenu du Canada à lutter contre les stratagèmes d'évasion fiscale et d'évitement fiscal agressif internationaux, ont contribué à la protection de l'intégrité du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et ont prolongé le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Ces fonds appuieront la mise en œuvre de ces programmes, ainsi que l'administration de la taxe de vente harmonisée et du crédit pour la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard.
Agence du revenu du Canada 13 414 371
Services partagés Canada 408 219
Total des postes législatifs 2 125 843
Total 15 948 433
Fonds pour un nouveau programme de salubrité des aliments destiné aux fruits et aux légumes frais, ainsi que pour une surveillance accrue des poissons et fruits de mer et des produits alimentaires transformés (Budget fédéral de 2014)
Les fonds appuieront l'embauche de nouveaux inspecteurs, de personnel de laboratoire et d'autres employés, l'élaboration de programmes pour minimiser les risques touchant la salubrité des aliments et le renforcement de la capacité d'empêcher les importations au Canada de denrées alimentaires insalubres. Ces programmes sont axés sur trois catégories de produits alimentaires ayant connu une croissance de la consommation au cours des dernières années : les fruits et légumes, le poisson et les fruits de mer, et les produits alimentaires transformés. Santé Canada établira et révisera les mesures de gestion des risques, ce qui comprend des normes de salubrité des aliments, et effectuera une évaluation des risques pour la santé afin de déterminer le niveau de contaminants dans des échantillons d'aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments accroîtra ses activités d'inspection, d'échantillonnage et d'analyse et élaborera des exigences auxquelles l'industrie devra se conformer, ainsi que des instructions et des outils pour les inspecteurs.
Agence canadienne d'inspection des aliments 10 793 065
Santé 2 584 716
Total des postes législatifs 1 512 718
Total 14 890 499
Fonds pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest
Ces fonds seront attribués de manière ciblée aux collectivités autochtones de la Colombie-Britannique et de l'Alberta pour leur permettre de bénéficier des débouchés économiques liés au développement énergétique sur la côte Ouest, pour établir le Bureau de gestion des grands projets – Ouest, et pour appuyer la surveillance de l'incidence environnementale cumulative sur les écosystèmes des activités liées à l'infrastructure énergétique de la Colombie-Britannique.
Affaires indiennes et du Nord canadien 10 500 000
Environnement 1 438 290
Ressources naturelles 2 519 207
Total des postes législatifs 195 774
Total 14 653 271
Fonds pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l'innovation au sein des universités canadiennes
Ces fonds aideront les universités canadiennes dans le cadre de leurs efforts pour renforcer la réputation croissante du Canada en tant que chef de file mondial dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Le programme fournira à chacun des titulaires des chaires et à leurs équipes de recherche respectives jusqu'à 10 millions de dollars sur sept ans pour leur permettre d'établir des programmes de recherche ambitieux au Canada. La recherche menée dans le cadre des chaires mettra l'accent sur quatre domaines de recherche prioritaires : sciences et technologies environnementales, ressources naturelles et énergie, santé et sciences de la vie et technologies connexes, et technologies de l'information et de communication.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 3 600 000
Instituts de recherche en santé du Canada 550 000
Total 4 150 000

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 591 626 313 0 84 559 430 676 185 743
Total des dépenses budgétaires 591 626 313 0 84 559 430 676 185 743
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du contrôle amélioré des non-passagers Crédit 1b 84 559 430
Total des crédits à adopter 84 559 430
Total des dépenses budgétaires 84 559 430

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 449 576 313 6 249 813 18 387 101 1 474 213 227
5b Dépenses en capital 320 300 093 402 443 226 000 320 928 536
10b Subventions et contributions 3 431 944 508 (379 804) 1 3 431 564 705
12b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs 0 0 1 1
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions 50 779 000 0 0 50 779 000
Total des crédits 5 252 599 914 6 272 452 18 613 103 5 277 485 469
Total des postes législatifs 342 056 885 0 12 189 119 354 246 004
Total des dépenses budgétaires 5 594 656 799 6 272 452 30 802 222 5 631 731 473
Dépenses non budgétaires
Crédits
L20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 1 0 1 2
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 1 0 0 1
Total des crédits 2 0 1 3
Total des postes législatifs 50 082 304 0 0 50 082 304
Total des dépenses non budgétaires 50 082 306 0 1 50 082 307
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour tenir compte de l'inflation sur les opérations à l'étranger Crédit 1b 8 195 435
Fonds aux fins de la révision des salaires et des avantages salariaux pour les salaires des employés recrutés sur place Crédit 1b 5 646 695
Fonds pour la mise en œuvre de la Stratégie du Canada en matière d'éducation internationale (Budget fédéral de 2013) Crédit 1b 4 544 971
Crédit 5b 226 000
Total 4 770 971
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 10b 1
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit Crédit 12b 1
Total des crédits à adopter 18 613 103
Total des crédits législatifs 12 189 119
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b 6 921 875
Crédit 5b 402 443
Total 7 324 318
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et d'Environnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour la subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique Crédit 10b 594 852
Transferts à l'interne
Rajustement pour couvrir les coûts associés au personnel de développement dans les missions situées dans les pays à faible revenu Crédit 1b 658 656
Crédit 10b (658 656)
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien et d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste pour rendre hommage aux survivants canadiens et aux victimes de l'Holocauste Crédit 1b (515 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (815 718)
Crédit 10b (316 000)
Total (1 131 718)
Total des transferts 6 272 452
Total des dépenses budgétaires 37 074 674
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit Crédit L20b 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses non budgétaires 1
Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 76 000 594 852 670 852
Autres paiements de transfert
Total des postes législatifs 245 000 000 10 915 566 255 915 566

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 6. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 352 049 123 14 347 891 32 473 165 1 398 870 179
5b Dépenses en capital 18 925 481 (1 435 119) 28 951 402 46 441 764
10b Subventions et contributions 6 863 465 003 17 989 753 61 053 225 6 942 507 981
Total des crédits 8 234 439 607 30 902 525 122 477 792 8 387 819 924
Total des postes législatifs 181 291 335 0 534 535 181 825 870
Total des dépenses budgétaires 8 415 730 942 30 902 525 123 012 327 8 569 645 794
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15a Prêts à des revendicateurs autochtones 39 903 000 0 0 39 903 000
L21a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique 30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 70 303 000 0 0 70 303 000
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba Crédit 10b 40 574 999
Fonds pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de son programme de science et de technologie Crédit 1b 8 154 615
Crédit 5b 28 951 402
Crédit 10b 1 055 000
Total 38 161 017
Fonds pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Crédit 1b 11 945 512
Fonds pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest (poste horizontal) Crédit 10b 10 500 000
Financement pour la transmission de documents à la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens Crédit 1b 9 868 038
Fonds pour respecter les obligations du Canada relativement à la mise en œuvre des ententes de revendications territoriales globales au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Québec Crédit 10b 4 884 032
Financement afin de remplir les obligations du gouvernement du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest Crédit 1b 1 520 000
Crédit 10b 1 887 987
Total 3 407 987
Financement pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance ainsi que l'entente de financement de la Nation Dakota de Sioux Valley Crédit 10b 2 136 407
Fonds pour les règlements extrajudiciaires Crédit 1b 985 000
Fonds pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse Crédit 10b 14 800
Total des crédits à adopter 122 477 792
Total des crédits législatifs 534 535
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Service correctionnel du Canada et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux Crédit 1b 23 000 000
Crédit 10b 5 000 000
Total 28 000 000
Transfert de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds fournis pour les besoins de fonctionnement Crédit 1b 2 546 302
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance ainsi que l'entente de financement de la Nation Dakota de Sioux Valley Crédit 10b 1 615 471
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour défrayer les frais liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien Camp Ipperwash Crédit 10b 400 000
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit Crédit 10b 310 000
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les langues autochtones en vertu des Ententes sur le transfert des programmes et services des Premières Nations du Yukon relativement au régime d'autonomie gouvernementale Crédit 10b 229 449
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées pour la Okanagan Indian Band Crédit 10b 169 093
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-Pêche Crédit 10b 150 000
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les activités de surveillance afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest Crédit 10b 12 740
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources allouées à la Subvention pour le financement du soutien des bandes (8 649 $) et à des contributions (419 765 $) aux Subventions pour l'éducation des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse Crédit 10b 0
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital Crédit 1b (9 164 881)
Crédit 5b 9 164 881
Total 0
Pour le remboursement des fonds réalloués pour la construction, l'aménagement et l'équipement lié à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Crédit 5b (10 600 000)
Crédit 10b 10 600 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour les rajustements à la rémunération Crédit 1b (70 530)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones Crédit 1b (310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes Crédit 10b (497 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour permettre l'offre de soutien logistique sur le terrain sécuritaire, efficace et rentable pour le programme de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Crédit 1b (1 653 000)
Total des transferts 30 902 525
Total des dépenses budgétaires 153 914 852
Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 416 513 107 3 854 933 420 368 040
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 739 058 1 900 727 10 639 785
Subventions afin d'appuyer l'avancement de la science et de la technologie dans le Nord 0 235 000 235 000
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 1 192 662 386 44 845 056 1 237 507 442
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 14 450 000 10 500 000 24 950 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 1 722 776 6 329 943 8 052 719
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 259 199 817 5 594 032 264 793 849
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 11 594 973 5 000 000 16 594 973
Contributions afin d'appuyer l'avancement de la science et de la technologie dans le Nord 0 820 000 820 000
Contributions visant à soutenir le revenu des personnes démunies vivant dans les réserves 920 677 916 719 608 921 397 524
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 177 168 701 169 093 177 337 794

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 28 227 786 0 122 211 28 349 997
Total des crédits 28 227 786 0 122 211 28 349 997
Total des postes législatifs 2 736 320 0 16 842 2 753 162
Total des dépenses budgétaires 30 964 106 0 139 053 31 103 159
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 122 211
Total des crédits à adopter 122 211
Total des crédits législatifs 16 842
Total des dépenses budgétaires 139 053

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement et contributions 489 464 335 7 503 689 21 605 828 518 573 852
5b Dépenses en capital 26 751 470 577 000 630 703 27 959 173
Total des crédits 516 215 805 8 080 689 22 236 531 546 533 025
Total des postes législatifs 125 033 591 0 3 014 388 128 047 979
Total des dépenses budgétaires 641 249 396 8 080 689 25 250 919 674 581 004
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour un nouveau programme de salubrité des aliments destiné aux fruits et aux légumes frais, ainsi que pour une surveillance accrue des poissons et fruits de mer et des produits alimentaires transformés (Budget fédéral de 2014) (poste horizontal) Crédit 1b 10 245 676
Crédit 5b 547 389
Total 10 793 065
Fonds pour assurer la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail dans tous les établissements de transformation de la viande agrées par le gouvernement fédéral Crédit 1b 10 640 152
Crédit 5b 83 314
Total 10 723 466
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 720 000
Total des crédits à adopter 22 236 531
Total des crédits législatifs 3 014 388
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens Crédit 1b 4 900 000
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 Crédit 1b 2 441 163
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 577 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b 383 926
Transfert de Santé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer l'étude visant à déterminer le classement mondial en matière de salubrité des aliments Crédit 1b 30 600
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emploi du gouvernement fédéral Crédit 1b (252 000)
Total des transferts 8 080 689
Total des dépenses budgétaires 33 331 608
Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui du Programme d'aide fédéral 707 000 30 600 737 600

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 14. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 14 535 003 70 530 1 14 605 534
5b Contributions 35 641 803 0 975 525 36 617 328
Total des crédits 50 176 806 70 530 975 526 51 222 862
Total des postes législatifs 1 255 343 0 0 1 255 343
Total des dépenses budgétaires 51 432 149 70 530 975 526 52 478 205
Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement visant à soutenir les dépenses en immobilisations dans le nouveau Centre nordique d'innovation minière du Collège du Yukon afin de faciliter la recherche minière et la formation professionnelle Crédit 5b 975 525
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 975 526
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour les rajustements à la rémunération Crédit 1b 70 530
Total des transferts 70 530
Total des dépenses budgétaires 1 046 056
Tableau 16. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 18 237 000 975 525 19 212 525

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 17. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 39 833 977 260 000 152 021 40 245 998
5b Subventions et contributions 205 309 446 (527 510) 7 386 115 212 168 051
Total des crédits 245 143 423 (267 510) 7 538 136 252 414 049
Total des postes législatifs 4 623 953 0 0 4 623 953
Total des dépenses budgétaires 249 767 376 (267 510) 7 538 136 257 038 002
Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le rétablissement et la revitalisation de Lac-Mégantic à la suite du déraillement de train Crédit 1b 152 021
Crédit 5b 5 886 115
Total 6 038 136
Fonds pour appuyer des mesures d'intervention visant à prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette au Québec (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 1 500 000
Total des crédits à adopter 7 538 136
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour des changements de responsabilités en raison de la nouvelle structure du Conseil fédéral du Québec Crédit 1b 260 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et d'Environnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour la subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique Crédit 5b (527 510)
Total des transferts (267 510)
Total des dépenses budgétaires 7 270 626
Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 174 691 428 6 858 605 181 550 033

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 20. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 328 940 627 (1 418 055) 1 624 812 329 147 384
5b Dépenses en capital 7 154 581 1 605 684 1 8 760 266
10b Subventions et contributions 253 014 798 (1 913 226) 1 251 101 573
Total des crédits 589 110 006 (1 725 597) 1 624 814 589 009 223
Total des postes législatifs 43 053 629 0 20 210 43 073 839
Total des dépenses budgétaires 632 163 635 (1 725 597) 1 645 024 632 083 062
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 1 566 654
Réinvestissement des redevances provenant de la propriété intellectuelle Crédit 1b 58 158
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 5b 1
Crédit 10b 1
Total 2
Total des crédits à adopter 1 624 814
Total des crédits législatifs 20 210
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'Approche axée sur le mieux-être dans le Nord Crédit 10b 951 314
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 130 000
Transfert de Patrimoine canadien à l'Agence de la santé publique du Canada pour les services fédéraux essentiels liés aux événements de la Coupe du monde féminine U-20 de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2014, et de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 Crédit 1b 99 800
Transferts à l'interne
Pour appuyer la mise en œuvre d'une solution technologique afin de lutter contre les agents pathogènes humains et les toxines Crédit 1b (1 475 684)
Crédit 5b 1 475 684
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour appuyer le fonctionnement d'un bureau commun à Whitehorse Crédit 1b (42 171)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour mettre en place une plateforme nationale afin de recueillir des données sur la violence à l'égard des aînés, le mauvais traitement envers les enfants et le risque pour la santé buccodentaire des aînés Crédit 10b (200 000)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer un projet de recherche qui adresse l'engagement des garçons et des hommes envers la prévention de la violence familiale Crédit 10b (300 000)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des projets de recherche sur le VIH/sida Crédit 10b (697 873)
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la création d'un Réseau canadien de recherche sur l'immunisation Crédit 10b (1 666 667)
Total des transferts (1 725 597)
Total des dépenses budgétaires (80 573)
Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour appuyer l'Initiative fédérale sur le VIH/sida 15 356 334 275 424 15 631 758

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 67 233 955 0 0 67 233 955
5b Subventions et contributions 216 270 293 0 11 184 057 227 454 350
Total des crédits 283 504 248 0 11 184 057 294 688 305
Total des postes législatifs 8 342 703 0 0 8 342 703
Total des dépenses budgétaires 291 846 951 0 11 184 057 303 031 008
Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d'institutions et d'entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille Crédit 5b 7 609 057
Fonds pour soutenir les projets d'innovations, de commercialisation et de développement des collectivités au Nouveau-Brunswick Crédit 5b 2 475 000
Fonds pour soutenir les initiatives d'intervention pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 1 100 000
Total des crédits à adopter 11 184 057
Total des dépenses budgétaires 11 184 057
Tableau 25. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 112 028 293 10 084 057 122 112 350
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique 50 000 000 1 100 000 51 100 000

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 26. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 491 491 684 (56 831 061) 1 1 434 660 624
5b Dépenses en capital 212 102 288 49 793 185 1 261 895 474
Total des crédits 1 703 593 972 (7 037 876) 2 1 696 556 098
Total des postes législatifs 176 570 197 0 0 176 570 197
Total des dépenses budgétaires 1 880 164 169 (7 037 876) 2 1 873 126 295
Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Crédit 5b 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu Crédit 1b 1 700 000
Transferts à l'interne
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital Crédit 1b (55 100 000)
Crédit 5b 55 100 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (94 061)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts en capital engendrés par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de la construction d'une installation conjointe pour le champ de tir à Chilliwack, Colombie-Britannique Crédit 1b (3 337 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux Crédit 5b (5 306 815)
Total des transferts (7 037 876)
Total des dépenses budgétaires (7 037 874)

Agence du revenu du Canada

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 3 170 018 991 13 932 776 41 650 380 3 225 602 147
5b Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 119 158 743 0 4 255 062 123 413 805
Total des crédits 3 289 177 734 13 932 776 45 905 442 3 349 015 952
Total des postes législatifs 911 303 449 0 (72 719 411) 838 584 038
Total des dépenses budgétaires 4 200 481 183 13 932 776 (26 813 969) 4 187 599 990
Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les améliorations apportées aux programmes d'observation autres que la vérification Crédit 1b 26 742 905
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales telles qu'annoncées dans le Budget fédéral de 2013 et l'administration de la taxe de vente harmonisée et du crédit pour la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard (poste horizontal) Crédit 1b 11 269 283
Crédit 5b 2 145 088
Total 13 414 371
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 2 569 649
Fonds pour la mise en œuvre de l'Accord intergouvernemental entre le Canada et les États-Unis au sujet de l'amélioration de l'échange de renseignements Crédit 1b 264 688
Crédit 5b 2 109 974
Total 2 374 662
Fonds pour la déclaration de renseignements sur les opérations d'évitement fiscal afin d'assurer l'équité du régime fiscal du Canada Crédit 1b 803 855
Total des crédits à adopter 45 905 442
Total des crédits législatifs (72 719 411)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux Crédit 1b 13 932 776
Total des transferts 13 932 776
Total des dépenses budgétaires (12 881 193)

Agence Parcs Canada

Tableau 30. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 576 430 623 178 955 62 072 656 638 682 234
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 500 000 0 0 3 500 000
Total des crédits 579 930 623 178 955 62 072 656 642 182 234
Total des postes législatifs 157 583 735 0 170 751 157 754 486
Total des dépenses budgétaires 737 514 358 178 955 62 243 407 799 936 720
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour financer l'amélioration des routes, des ponts et des barrages situés dans les parcs nationaux et aux abords des canaux historiques (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 57 623 682
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 3 735 000
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 459 974
Fonds pour la mise en œuvre du Plan de conservation national (poste horizontal) Crédit 1b 254 000
Total des crédits à adopter 62 072 656
Total des crédits législatifs 170 751
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada Crédit 1b 335 955
Transfert de la Défense nationale à l'Agence Parcs Canada pour le financement des séances de sensibilisation et d'intervention directe en recherche et sauvetage Crédit 1b 95 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emploi du gouvernement fédéral Crédit 1b (252 000)
Total des transferts 178 955
Total des dépenses budgétaires 62 422 362
Tableau 32. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 3 788 275 95 000 3 883 275

Agence spatiale canadienne

Tableau 33. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 163 196 004 2 002 000 4 024 643 169 222 647
5 Dépenses en capital 266 888 203 (4 603 000) 0 262 285 203
10b Subventions et contributions 39 306 853 2 586 000 1 41 892 854
Total des crédits 469 391 060 (15 000) 4 024 644 473 400 704
Total des postes législatifs 9 918 684 0 0 9 918 684
Total des dépenses budgétaires 479 309 744 (15 000) 4 024 644 483 319 388
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'acquisition de services de données bonifiées provenant du Système d'identification automatique en vue d'améliorer la sûreté maritime Crédit 1b 4 000 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1b 24 643
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 10b 1
Total des crédits à adopter 4 024 644
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer la recherche, la sensibilisation et l'éducation en sciences et technologies spatiales Crédit 5 (2 586 000)
Crédit 10b 2 586 000
Total 0
Pour soutenir les exigences d'exploitation comme l'utilisation de la Station spatiale internationale et les contrats de développement de la technologie Crédit 1b 2 017 000
Crédit 5 (2 017 000)
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite Crédit 1b (15 000)
Total des transferts (15 000)
Total des dépenses budgétaires 4 009 644
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 6 535 000 474 000 7 009 000
Contributions
Programme global de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales 5 398 000 2 112 001 7 510 001

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 577 522 912 (6 942 491) 12 531 222 583 111 643
5b Dépenses en capital 32 095 273 0 1 280 700 33 375 973
10b Subventions et contributions 365 352 000 (2 000 000) 44 662 022 408 014 022
Total des crédits 974 970 185 (8 942 491) 58 473 944 1 024 501 638
Total des postes législatifs 1 315 023 086 0 340 000 1 315 363 086
Total des dépenses budgétaires 2 289 993 271 (8 942 491) 58 813 944 2 339 864 724
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes d'initiatives stratégiques à coûts partagés, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, dans les domaines de l'innovation, de la compétitivité et du développement des marchés ainsi que de l'adaptabilité et de la capacité du secteur Crédit 10b 41 662 022
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1b 7 639 427
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 4 100 000
Fonds pour les coûts de transition de la Commission canadienne du blé lorsqu'elle deviendra une organisation de commercialisation des céréales à participation facultative Crédit 10b 3 000 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers Crédit 5b 1 280 700
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l'équipement, et autres revenus Crédit 1b 501 795
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 290 000
Total des crédits à adopter 58 473 944
Total des crédits législatifs 340 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b 398 672
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour soutenir la mise sur pied du Centre d'excellence du bœuf canadien Crédit 10b (2 000 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 Crédit 1b (2 441 163)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer l'accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens Crédit 1b (4 900 000)
Total des transferts (8 942 491)
Total des dépenses budgétaires 49 871 453
Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 28 500 000 3 000 000 31 500 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés 60 869 892 28 061 588 88 931 480
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation 100 179 252 12 024 169 112 203 421
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur 44 830 856 1 576 265 46 407 121

Anciens Combattants

Tableau 39. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 866 366 665 33 120 8 400 358 874 800 143
5b Subventions et contributions 2 685 987 300 0 2 416 602 2 688 403 902
Total des crédits 3 552 353 965 33 120 10 816 960 3 563 204 045
Total des postes législatifs 35 537 649 0 0 35 537 649
Total des dépenses budgétaires 3 587 891 614 33 120 10 816 960 3 598 741 694
Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) Crédit 1b 5 000 000
Fonds pour faciliter les améliorations à l'outil Web Mon dossier ACC (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 2 062 000
Fonds pour les améliorations au Programme de funérailles et d'inhumation (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 1 914 200
Fonds pour appuyer les activités commémoratives liées au 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale Crédit 1b 970 000
Fonds pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités Crédit 5b 502 402
Fonds pour le projet de rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne Crédit 1b 368 358
Total des crédits à adopter 10 816 960
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b 33 120
Total des transferts 33 120
Total des dépenses budgétaires 10 850 080
Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds du Souvenir 11 814 000 1 914 200 13 728 200
Contributions
Contributions pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d'appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d'apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants 750 000 502 402 1 252 402

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 42. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 75 260 008 (277 985) 1 74 982 024
3b Dépenses en capital 93 170 000 866 523 1 94 036 524
5b Contributions 1 488 167 616 0 77 935 102 1 566 102 718
Total des crédits 1 656 597 624 588 538 77 935 104 1 735 121 266
Total des postes législatifs 1 979 812 477 0 0 1 979 812 477
Total des dépenses budgétaires 3 636 410 101 588 538 77 935 104 3 714 933 743
Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, qui vise à relier la côte arctique de la mer de Beaufort au réseau routier national du Canada Crédit 5b 41 025 000
Financement destiné au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale en vue d'appuyer les projets d'infrastructures municipales de moindre envergure, notamment les projets de traitement des eaux et des eaux usées, et les projets culturels ou récréatifs Crédit 5b 24 744 902
Fonds pour permettre le respect des engagements du gouvernement envers le Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires en vue de contribuer au rétablissement de l'équilibre fiscal tout en améliorant les infrastructures publiques du Canada Crédit 5b 7 165 200
Fonds pour le programme Sentiers récréatifs nationaux afin de créer, d'améliorer et d'entretenir des sentiers récréatifs partout au pays (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 5 000 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Crédit 3b 1
Total 2
Total des crédits à adopter 77 935 104
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada pour la construction d'un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent Crédit 1b 4 399 841
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada connexe au transfert de responsabilités pour la surveillance des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Crédit 1b 640 270
Transferts à l'interne
Pour rajuster les montants à la suite de la création du crédit pour les dépenses en capital Crédit 1b (866 523)
Crédit 3b 866 523
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada à Services partagés Canada pour l'acquisition des logiciels liés aux appareils technologiques en milieu de travail Crédit 1b (184 494)
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada Crédit 1b (4 267 079)
Total des transferts 588 538
Total des dépenses budgétaires 78 523 642
Tableau 44. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 52 500 000 41 025 000 93 525 000
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale 0 24 744 902 24 744 902
Programme Sentiers récréatifs nationaux 0 5 000 000 5 000 000
Autres paiement de transfert
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires 55 334 800 7 165 200 62 500 000

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 45. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 9 837 454 0 150 000 9 987 454
5 Subventions et contributions 19 033 333 0 0 19 033 333
Total des crédits 28 870 787 0 150 000 29 020 787
Total des postes législatifs 1 203 900 0 0 1 203 900
Total des dépenses budgétaires 30 074 687 0 150 000 30 224 687
Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour intensifier le mentorat parmi les entrepreneures (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 150 000
Total des crédits à adopter 150 000
Total des dépenses budgétaires 150 000

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 47. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 45 935 018 (206 729) 1 840 985 47 569 274
Total des crédits 45 935 018 (206 729) 1 840 985 47 569 274
Total des postes législatifs 5 385 654 0 19 559 5 405 213
Total des dépenses budgétaires 51 320 672 (206 729) 1 860 544 52 974 487
Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 1 840 985
Total des crédits à adopter 1 840 985
Total des crédits législatifs 19 559
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada Crédit 1b (206 729)
Total des transferts (206 729)
Total des dépenses budgétaires 1 653 815

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 806 260 419 57 931 9 856 175 816 174 525
Total des crédits 806 260 419 57 931 9 856 175 816 174 525
Total des postes législatifs 32 329 679 0 184 187 32 513 866
Total des dépenses budgétaires 838 590 098 57 931 10 040 362 848 688 391
Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet lié à l'installation à long terme Crédit 1b 8 225 260
Fonds pour mettre en œuvre un cadre d'atténuation des risques liés aux réseaux de télécommunications Crédit 1b 1 630 915
Total des crédits à adopter 9 856 175
Total des crédits législatifs 184 187
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux Crédit 1b 57 931
Total des transferts 57 931
Total des dépenses budgétaires 10 098 293

Chambre des communes

Tableau 51. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 273 915 460 0 15 160 812 289 076 272
Total des crédits 273 915 460 0 15 160 812 289 076 272
Total des postes législatifs 144 858 413 0 752 493 145 610 906
Total des dépenses budgétaires 418 773 873 0 15 913 305 434 687 178
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Report du budget de fonctionnement Crédit 1b 10 306 942
Services aux députés – divulgation Crédit 1b 3 345 993
Fonds pour le versement d'indemnités de départ Crédit 1b 1 346 772
Forum parlementaire Asie-Pacifique Crédit 1b 161 105
Total des crédits à adopter 15 160 812
Total des crédits législatifs 752 493
Total des dépenses budgétaires 15 913 305

Citoyenneté et Immigration

Tableau 53. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 581 168 876 3 834 996 6 938 753 591 942 625
5 Subventions et contributions 976 456 536 (271 850) 0 976 184 686
7b Radiation des dettes de prêts à l'immigration 0 0 1 145 251 1 145 251
Total des crédits 1 557 625 412 3 563 146 8 084 004 1 569 272 562
Total des postes législatifs (147 404 972) 0 554 295 (146 850 677)
Total des dépenses budgétaires 1 410 220 440 3 563 146 8 638 299 1 422 421 885
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'initiative de l'Entrée express qui nous permettra de recruter, d'évaluer et de sélectionner activement des immigrants qualifiés dans le but de rencontrer les besoins courants et futurs du marché du travail ( Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 6 938 753
Radiation des dettes – Prêts à l'immigration Crédit 7b 1 145 251
Total des crédits à adopter 8 084 004
Total des crédits législatifs 554 295
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien aux opérations des bureaux locaux Crédit 1b 5 306 815
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'authentification électronique Crédit 1b 234 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien pour le Monument aux victimes du communisme Crédit 5 (271 850)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (1 705 819)
Total des transferts 3 563 146
Total des dépenses budgétaires 12 201 445

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 900 093 710 000 1 1 610 094
Total des crédits 900 093 710 000 1 1 610 094
Total des postes législatifs 102 864 0 0 102 864
Total des dépenses budgétaires 1 002 957 710 000 1 1 712 958
Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer les mesures transitoires de Sécurité publique et Protection civile afin de soutenir les opérations à la suite de la signature de nouvelles ententes sur les services de police Crédit 1b 710 000
Total des transferts 710 000
Total des dépenses budgétaires 710 001

Commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 57. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement 9 049 033 0 66 419 9 115 452
5b Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 1 589 484 0 1 600 000 3 189 484
Total des crédits 10 638 517 0 1 666 419 12 304 936
Total des postes législatifs 501 551 810 0 0 501 551 810
Total des dépenses budgétaires 512 190 327 0 1 666 419 513 856 746
Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Conseil canadien de la magistrature servant à assumer les coûts des enquêtes en vertu de la Loi sur les juges (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 1 600 000
Fonds pour les obligations juridiques en vertu de la Loi sur les juges Crédit 1b 66 419
Total des crédits à adopter 1 666 419
Total des dépenses budgétaires 1 666 419

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 59. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Commissariat à l'information du Canada – Dépenses du Programme 10 085 055 0 0 10 085 055
5b Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme 23 255 520 (125 000) 58 900 23 189 420
Total des crédits 33 340 575 (125 000) 58 900 33 274 475
Total des postes législatifs 3 674 639 0 0 3 674 639
Total des dépenses budgétaires 37 015 214 (125 000) 58 900 36 949 114
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la relocalisation des bureaux à Gatineau Crédit 5b 58 900
Total des crédits à adopter 58 900
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin d'appuyer la création et le fonctionnement légal du centre de notifications des pourriels Crédit 5b (125 000)
Total des transferts (125 000)
Total des dépenses budgétaires (66 100)

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Tableau 61. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 5 331 964 0 2 381 486 7 713 450
Total des crédits 5 331 964 0 2 381 486 7 713 450
Total des postes législatifs 447 423 0 0 447 423
Total des dépenses budgétaires 5 779 387 0 2 381 486 8 160 873
Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'audience d'intérêt public Fynes Crédit 1b 1 506 000
Fonds pour un examen d'une plainte pour inconduite faisant intervenir plusieurs instances Crédit 1b 875 486
Total des crédits à adopter 2 381 486
Total des dépenses budgétaires 2 381 486

Commission de la capitale nationale

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement 64 736 659 1 733 000 1 308 000 67 777 659
5b Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital 23 630 000 0 35 000 23 665 000
Total des dépenses budgétaires 88 366 659 1 733 000 1 343 000 91 442 659
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 1 308 000
Crédit 5b 35 000
Total 1 343 000
Total des crédits à adopter 1 343 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts de locaux supplémentaires Crédit 1b 918 000
Transfert de Patrimoine canadien et d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste pour rendre hommage aux survivants canadiens et aux victimes de l'Holocauste Crédit 1b 815 000
Total des transferts 1 733 000
Total des dépenses budgétaires 3 076 000

Commission de la fonction publique

Tableau 65. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 76 215 612 504 000 1 76 719 613
Total des crédits 76 215 612 504 000 1 76 719 613
Total des postes législatifs 12 016 810 0 0 12 016 810
Total des dépenses budgétaires 88 232 422 504 000 1 88 736 423
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le principal portail d'emploi du gouvernement fédéral Crédit 1b 504 000
Total des transferts 504 000
Total des dépenses budgétaires 504 001

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Tableau 67. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 9 848 177 (2 546 302) 3 223 915 10 525 790
Total des crédits 9 848 177 (2 546 302) 3 223 915 10 525 790
Total des postes législatifs 7 325 0 175 729 183 054
Total des dépenses budgétaires 9 855 502 (2 546 302) 3 399 644 10 708 844
Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les activités de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, conformément à ce qui est prévu dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Crédit 1b 3 223 915
Total des crédits à adopter 3 223 915
Total des crédits législatifs 175 729
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens à Affaires indiennes et du Nord canadien pour le remboursement des fonds fournis pour les besoins de fonctionnement Crédit 1b (2 546 302)
Total des transferts (2 546 302)
Total des dépenses budgétaires 853 342

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 6 490 260 819 500 1 7 309 761
Total des crédits 6 490 260 819 500 1 7 309 761
Total des postes législatifs 6 641 029 0 0 6 641 029
Total des dépenses budgétaires 13 131 289 819 500 1 13 950 790
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux Crédit 1b 694 500
Transfert des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin d'appuyer la création et le fonctionnement légal du centre de notifications des pourriels Crédit 1b 125 000
Total des transferts 819 500
Total des dépenses budgétaires 819 501

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 71. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 23 682 769 10 000 888 000 24 580 769
5b Subventions 666 664 097 (85 800) 22 754 775 689 333 072
Total des crédits 690 346 866 (75 800) 23 642 775 713 913 841
Total des postes législatifs 2 509 410 0 76 500 2 585 910
Total des dépenses budgétaires 692 856 276 (75 800) 23 719 275 716 499 751
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la recherche de calibre mondial et aider à soutenir les coûts indirects de la recherche comme les acquisitions des bibliothèques, le maintien des bases de données de recherche et l'administration financière (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 9 000 000
Fonds pour appuyer la recherche de pointe dans les sciences humaines (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 507 500
Crédit 5b 6 418 250
Total 6 925 750
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal) Crédit 5b 5 069 000
Fonds pour une initiative pilote à l'appui des projets de recherche en innovation sociale menés dans les collèges et les écoles polytechniques (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 380 500
Crédit 5b 2 267 525
Total 2 648 025
Total des crédits à adopter 23 642 775
Total des crédits législatifs 76 500
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 738 742
Total 748 742
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation Crédit 5b 25 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada Crédit 5b (5 834)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada Crédit 5b (843 708)
Total des transferts (75 800)
Total des dépenses budgétaires 23 643 475
Tableau 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds de soutien à la recherche 0 128 156 292 128 156 292
Subventions et bourses 244 501 198 9 418 683 253 919 881
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 1 790 164 5 069 000 6 859 164
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté 300 000 25 000 325 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 74. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 44 880 183 0 845 000 45 725 183
5b Subventions 1 015 471 014 (152 497) 22 720 500 1 038 039 017
Total des crédits 1 060 351 197 (152 497) 23 565 500 1 083 764 200
Total des postes législatifs 4 926 534 0 30 000 4 956 534
Total des dépenses budgétaires 1 065 277 731 (152 497) 23 595 500 1 088 720 734
Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour accroître l'appui à la recherche de pointe en sciences naturelles et en génie (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 845 000
Crédit 5b 14 105 500
Total 14 950 500
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal) Crédit 5b 5 015 000
Fonds pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l'innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal) Crédit 5b 3 600 000
Total des crédits à adopter 23 565 500
Total des crédits législatifs 30 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Canadian Aquatic Invasive Species Network Crédit 5b 150 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation Crédit 5b (74 997)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada Crédit 5b (227 500)
Total des transferts (152 497)
Total des dépenses budgétaires 23 443 003
Tableau 76. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses 848 486 008 14 083 015 862 569 023
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 3 165 493 5 015 000 8 180 493
Chaires d'excellence en recherche du Canada 18 200 000 3 600 000 21 800 000

Conseil des Arts du Canada

Tableau 77. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Conseil des Arts du Canada 182 092 916 127 000 1 182 219 917
Total des dépenses budgétaires 182 092 916 127 000 1 182 219 917
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone Crédit 1b 127 000
Total des transferts 127 000
Total des dépenses budgétaires 127 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 79. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 391 173 230 0 7 960 000 399 133 230
5b Dépenses en capital 31 213 262 935 000 1 32 148 263
10b Subventions et contributions 274 891 385 0 6 372 943 281 264 328
Total des crédits 697 277 877 935 000 14 332 944 712 545 821
Total des postes législatifs 241 200 510 0 460 000 241 660 510
Total des dépenses budgétaires 938 478 387 935 000 14 792 944 954 206 331
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 7 960 000
Fonds pour aider les incubateurs et les accélérateurs d'entreprises exceptionnels et à fort potentiel à élargir les services qu'ils offrent aux entrepreneurs Crédit 10b 6 372 943
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 14 332 944
Total des crédits législatifs 460 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 935 000
Total des transferts 935 000
Total des dépenses budgétaires 15 727 944
Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs 14 245 885 6 372 943 20 618 828

Cour suprême du Canada

Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 23 132 169 0 118 300 23 250 469
Total des crédits 23 132 169 0 118 300 23 250 469
Total des postes législatifs 9 082 142 0 0 9 082 142
Total des dépenses budgétaires 32 214 311 0 118 300 32 332 611
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement du produit provenant des droits de stationnement perçus Crédit 1b 118 300
Total des crédits à adopter 118 300
Total des dépenses budgétaires 118 300

Défense nationale

Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 12 681 729 957 (31 057 362) 912 672 021 13 563 344 616
5 Dépenses en capital 4 842 985 970 (6 227 688) 0 4 836 758 282
10b Subventions et contributions 178 183 820 0 581 066 178 764 886
Total des crédits 17 702 899 747 (37 285 050) 913 253 087 18 578 867 784
Total des postes législatifs 1 242 725 131 0 9 221 1 242 734 352
Total des dépenses budgétaires 18 945 624 878 (37 285 050) 913 262 308 19 821 602 136
Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le maintien en puissance et de la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes à l'appui de la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord Crédit 1b 652 170 000
Fonds pour améliorer des composantes du Régime d'assurance-revenu militaire pour invalidité de longue durée des Forces canadiennes Crédit 1b 190 000 000
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 55 302 942
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers Crédit 1b 15 000 000
Fonds pour mettre en œuvre les subventions à l'appui du programme de dédommagement des employeurs de réservistes Crédit 1b 152 975
Crédit 10b 581 066
Total 734 041
Fonds pour verser une rémunération aux juges militaires au lieu de l'accumulation d'indemnités de départ Crédit 1b 46 104
Total des crédits à adopter 913 253 087
Total des crédits législatifs 9 221
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada Crédit 1b 843 708
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada Crédit 1b 233 334
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Ressources naturelles à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (5 102)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence Parcs Canada pour le financement des séances de sensibilisation et d'intervention directe en recherche et sauvetage Crédit 5 (95 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non explosées pour la Okanagan Indian Band Crédit 1b (169 093)
Transfert de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour fournir un financement au Centre intégré d'évaluation du terrorisme Crédit 1b (220 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (317 035)
Transfert de la Défense nationale à Environnement pour appuyer les mesures correctives apportées à l'ancien navire NCSM Annapolis Crédit 1b (369 010)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour défrayer les frais liés à l'accès, au contrôle et à l'entretien des biens immobiliers de l'ancien Camp Ipperwash Crédit 1b (400 000)
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada Crédit 5 (785 555)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les services liés à l'infrastructure de technologie de l'information offerts en soutien au projet Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire Crédit 5 (962 633)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts permanents de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique Crédit 1b (2 054 164)
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5 (4 384 500)
Transfert de la Défense nationale à Service correctionnel du Canada et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux Crédit 1b (28 600 000)
Total des transferts (37 285 050)
Total des dépenses budgétaires 875 977 258
Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 0 581 066 581 066

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 38 948 879 0 0 38 948 879
5b Subventions et contributions 117 863 000 2 000 000 2 369 026 122 232 026
Total des crédits 156 811 879 2 000 000 2 369 026 161 180 905
Total des postes législatifs 4 115 993 0 0 4 115 993
Total des dépenses budgétaires 160 927 872 2 000 000 2 369 026 165 296 898
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d'accroître les activités liées au développement économique Crédit 5b 2 369 026
Total des crédits à adopter 2 369 026
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour soutenir la mise sur pied du Centre d'excellence du bœuf canadien Crédit 5b 2 000 000
Total des transferts 2 000 000
Total des dépenses budgétaires 4 369 026
Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 80 509 009 4 369 026 84 878 035

École de la fonction publique du Canada

Tableau 90. Sommaire de l'organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 41 333 164 799 706 1 42 132 871
Total des crédits 41 333 164 799 706 1 42 132 871
Total des postes législatifs 45 568 160 0 0 45 568 160
Total des dépenses budgétaires 86 901 324 799 706 1 87 701 031
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir la Communauté nationale des gestionnaires Crédit 1b 711 589
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux Crédit 1b 88 117
Total des transferts 799 706
Total des dépenses budgétaires 799 707

Emploi et Développement social

Tableau 92. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 610 933 948 (7 464 980) 6 204 438 609 673 406
5b Subventions et contributions 1 702 911 793 9 461 980 43 024 222 1 755 397 995
Total des crédits 2 313 845 741 1 997 000 49 228 660 2 365 071 401
Total des postes législatifs 49 880 076 330 0 (666 944) 49 879 409 386
Total des dépenses budgétaires 52 193 922 071 1 997 000 48 561 716 52 244 480 787
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 779 981 475 0 0 779 981 475
Total des dépenses non budgétaires 779 981 475 0 0 779 981 475
Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, un programme de contributions à frais partagés visant à aider les travailleurs âgés sans emploi à réintégrer le marché du travail (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 867 722
Crédit 5b 24 000 000
Total 24 867 722
Fonds pour la Subvention Passeport pour ma réussite Canada qui facilite l'accès aux études postsecondaires pour les jeunes défavorisés (Budget fédéral de 2013) Crédit 5b 6 000 000
Fonds pour l'Initiative de renouvellement du Web en vue de moderniser et d'accroître l'efficacité de la présence en ligne du gouvernement du Canada Crédit 1b 5 336 716
Fonds destinés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés en vue de financer localement et à l'échelle pancanadienne des organisations communautaires qui aident les aînés à jouir de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 5 000 000
Fonds pour appuyer l'initiative Ready, Willing and Able visant à jumeler les personnes atteintes de troubles du développement et les emplois (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 4 600 000
Fonds pour appuyer CommunityWorks Canada, soit des programmes de formation professionnelle à l'intention des personnes atteintes de troubles du spectre autistique (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 2 625 000
Financement pour le Fonds canadien pour la création d'emplois afin de s'assurer de l'exécution intégrale du programme par les provinces et les territoires Crédit 5b 799 222
Total des crédits à adopter 49 228 660
Total des crédits législatifs (666 944)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social pour le service imparti de publication par l'entremise du Web pour le site Canada.ca Crédit 1b 1 500 000
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes Crédit 5b 497 000
Transferts à l'interne
Pour l'exécution à l'échelle fédérale du Fonds canadien pour la création d'emplois afin d'assurer l'exécution intégrale du programme par les provinces et les territoires Crédit 1b (8 964 980)
Crédit 5b 8 964 980
Total 0
Total des transferts 1 997 000
Total des dépenses budgétaires 50 558 716
Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 0 6 000 000 6 000 000
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 36 340 000 5 000 000 41 340 000
Contributions
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel 0 24 000 000 24 000 000
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 635 962 672 7 722 000 643 684 672
Autres paiement de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail 432 583 595 67 416 405 500 000 000

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 95. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 297 143 000 285 000 35 000 000 332 428 000
Total des dépenses budgétaires 297 143 000 285 000 35 000 000 332 428 000
Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour un accord global de règlement Crédit 1b 35 000 000
Total des crédits à adopter 35 000 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 1b 285 000
Total des transferts 285 000
Total des dépenses budgétaires 35 285 000

Environnement

Tableau 97. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 725 505 252 (811 570) 16 816 675 741 510 357
5b Dépenses en capital 64 525 908 (710 000) 2 447 610 66 263 518
10b Subventions et contributions 107 286 053 (352 838) 25 347 450 132 280 665
Total des crédits 897 317 213 (1 874 408) 44 611 735 940 054 540
Total des postes législatifs 85 073 053 0 9 845 000 94 918 053
Total des dépenses budgétaires 982 390 266 (1 874 408) 54 456 735 1 034 972 593
Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du Plan de conservation national (poste horizontal) Crédit 1b 2 438 660
Crédit 5b 47 510
Crédit 10b 23 072 450
Total 25 558 620
Financement pour la revitalisation des services météorologiques du Canada (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal) Crédit 1b 7 952 389
Crédit 5b 2 400 100
Crédit 10b 160 000
Total 10 512 489
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 4 934 000
Fonds pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest (poste horizontal) Crédit 1b 258 290
Crédit 10b 1 180 000
Total 1 438 290
Financement pour la poursuite de la mise en œuvre du renouvellement de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits visant les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut, et financement pour un mandat de négociation connexe Crédit 10b 935 000
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 800 000
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 353 579
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1b 79 757
Total des crédits à adopter 44 611 735
Total des crédits législatifs 9 845 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Environnement pour appuyer les mesures correctives apportées à l'ancien navire NCSM Annapolis Crédit 1b 369 010
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada Crédit 1b 169 600
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et d'Environnement à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour la subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique Crédit 10b (67 342)
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril Crédit 10b (285 496)
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis Crédit 1b (933 980)
Transfert d'Environnement à Services partagés Canada pour le renouvellement des services météorologiques Crédit 1b (416 200)
Crédit 5b (710 000)
Total (1 126 200)
Total des transferts (1 874 408)
Total des dépenses budgétaires 52 582 327
Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Plan de Conservation National – Programme de subventions pour la Conservation des zones naturelles 0 10 000 000 10 000 000
Total des postes législatifs 0 8 792 488 8 792 488
Contributions
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 14 213 902 10 583 632 24 797 534
Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat 11 769 000 2 770 980 14 539 980
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables 15 602 348 1 480 000 17 082 348
Contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 2 177 492 160 000 2 337 492

Finances

Tableau 100. Sommaire de l'organisation (dollars) - Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 117 120 010 0 3 048 896 120 168 906
5 Subventions et contributions 5 035 000 0 0 5 035 000
6b Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 0 0 1 1
8b Pour modifier le paragraphe 295(1) de la Loi d'exécution du budget de 2009 afin d'augmenter le montant jusqu'à concurrence duquel le ministre des Finances peut faire des paiements directs aux provinces et aux territoires relativement à l'établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et à la constitution d'une autorité administrative canadienne de 150 000 000 $ à 328 000 000 $ 0 0 1 1
Total des crédits 122 155 010 0 3 048 898 125 203 908
Total des postes législatifs 87 495 714 686 0 334 460 218 87 830 174 904
Total des dépenses budgétaires 87 617 869 696 0 337 509 116 87 955 378 812
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10b Autorisation pour le montant de billets à vue à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 1 0 1 2
Total des dépenses non budgétaires 1 0 1 2
Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de réaménagement du site du 90, rue Elgin, appartenant à l'État Crédit 1b 2 031 429
Fonds pour des travaux d'analyse et de soutien en matière de politiques et de finances relativement aux priorités courantes et aux priorités futures du gouvernement du Canada Crédit 1b 751 880
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 265 587
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit Crédit 6b 1
Crédit 8b 1
Total 2
Total des crédits à adopter 3 048 898
Total des crédits législatifs 334 460 218
Total des dépenses budgétaires 337 509 116
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit Crédit L10b 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses non budgétaires 1

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 102. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 904 247 485 (1 705 543) 13 941 933 1 916 483 875
5b Dépenses en capital 291 866 517 8 128 137 553 121 300 547 775
10b Subventions et contributions 163 636 131 (1 300 000) 4 121 386 166 457 517
Total des crédits 2 359 750 133 5 122 594 18 616 440 2 383 489 167
Total des postes législatifs 451 432 271 0 2 294 441 453 726 712
Total des dépenses budgétaires 2 811 182 404 5 122 594 20 910 881 2 837 215 879
Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de processus modernisés de gestion des ressources humaines conformément à la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada Crédit 1b 7 900 865
Fonds pour le report des activités liées au programme de modernisation des soins de santé Crédit 1b 5 833 333
Fonds pour indemniser des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions Crédit 10b 4 121 386
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers Crédit 5b 553 121
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier Crédit 1b 144 330
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1b 63 405
Total des crédits à adopter 18 616 440
Total des crédits législatifs 2 294 441
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations Crédit 1b 41 854 342
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada en appui à la rénovation et à l'aménagement du bloc « B » de l'École de la Gendarmerie royale du Canada pour répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada Crédit 5b 5 214 180
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour les coûts en capital engendrés par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de la construction d'une installation conjointe pour le champ de tir à Chilliwack, Colombie-Britannique Crédit 5b 3 337 000
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 730 500
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l'ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération Crédit 1b 292 000
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Crédit 1b 125 322
Transfert de Patrimoine canadien à la Gendarmerie royale du Canada et à Sécurité publique et Protection civile pour les services fédéraux essentiels liés à l'événement de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 Crédit 1b 62 661
Transferts à l'interne
Fonds pour des ententes de partage de coûts avec les provinces et les territoires pour la prestation de services d'analyse de l'ADN Crédit 1b 1 300 000
Crédit 10b (1 300 000)
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Ressources naturelles à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (102 411)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer les mesures transitoires de Sécurité publique et Protection civile afin de soutenir les opérations à la suite de la signature de nouvelles ententes sur les services de police Crédit 1b (710 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour l'obtention d'applications informatiques afin de traiter l'information numérique Crédit 5b (930 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada pour la gestion des exigences pertinentes de la Loi sur les armes à feu Crédit 1b (1 700 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (3 116 002)
Crédit 5b (223 543)
Total (3 339 545)
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada Crédit 1b (39 711 455)
Total des transferts 5 122 594
Total des dépenses budgétaires 26 033 475
Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 144 500 000 4 121 386 148 621 386

Industrie

Tableau 105. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 316 950 314 (2 636 691) 37 623 645 351 937 268
5b Dépenses en capital 20 939 692 3 315 689 1 24 255 382
10b Subventions et contributions 557 723 370 250 000 34 338 242 592 311 612
Total des crédits 895 613 376 928 998 71 961 888 968 504 262
Total des postes législatifs 205 496 434 0 443 587 205 940 021
Total des dépenses budgétaires 1 101 109 810 928 998 72 405 475 1 174 444 283
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie 300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie 500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement Crédit 1b 20 145 782
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour soutenir les investissements stratégiques dans l'innovation dans le cadre de l'Initiative stratégique de l'aérospatiale et la défense Crédit 10b 19 138 000
Financement pour soutenir les besoins de fonctionnement en raison d'une diminution des remboursements dans le cadre du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense Crédit 1b 12 854 218
Fonds pour verser une contribution à l'Université de Waterloo pour l'Institut de l'informatique quantique (Budget fédéral de 2014) Crédit 10b 5 000 000
Fonds pour le Programme des ordinateurs pour les écoles qui fournit du matériel informatique remis à neuf à des établissements d'enseignement de partout au Canada (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 333 846
Crédit 10b 4 000 000
Total 4 333 846
Fonds pour appuyer le Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle et ainsi permettre à des jeunes d'acquérir une expérience de travail dans le secteur de la technologie de l'information et des communications (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 333 605
Crédit 10b 3 200 242
Total 3 533 847
Fonds pour verser une contribution à Mitacs Inc. pour financer des bourses de recherche postdoctorale dans le cadre de son programme Élévation (Budget fédéral de 2014) Crédit 10b 3 000 000
Fonds pour administrer le programme Un Canada branché visant à étendre et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 2 300 388
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1b 1 655 806
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 71 961 888
Total des crédits législatifs 443 587
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux Crédit 1b 926 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie en appui au défi que représente l'Expérience des données ouvertes canadienne Crédit 10b 250 000
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite Crédit 1b 75 000
Transferts à l'interne
Pour appuyer l'investissement à l'égard de divers projets d'immobilisations Crédit 1b (3 637 691)
Crédit 5b 3 637 691
Total 0
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (612367$) pour l'Union internationale des télécommunications afin de contrer la fluctuation monétaire Crédit 10b 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre Crédit 5b (322 002)
Total des transferts 928 998
Total des dépenses budgétaires 73 334 473
Tableau 107. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à l'Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) 4 808 000 612 367 5 420 367
Contributions
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense 176 924 000 18 525 633 195 449 633
Contributions à l'Université de Waterloo aux fins de l'Institut de l'informatique quantique 0 5 000 000 5 000 000
Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles 0 4 000 000 4 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles 0 3 200 242 3 200 242
Contributions à Mitacs Inc. 13 975 000 3 000 000 16 975 000
Contributions en vertu du Programme d'activités stratégiques 0 250 000 250 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 108. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 49 430 784 0 0 49 430 784
5b Subventions 932 143 424 2 914 537 11 143 000 946 200 961
Total des crédits 981 574 208 2 914 537 11 143 000 995 631 745
Total des postes législatifs 5 696 142 0 0 5 696 142
Total des dépenses budgétaires 987 270 350 2 914 537 11 143 000 1 001 327 887
Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal) Crédit 5b 10 193 000
Fonds pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada qui appuie la recherche et l'innovation au sein des universités canadiennes (poste horizontal) Crédit 5b 550 000
Fonds destinés à la Fondation Gairdner pour appuyer le processus de sélection des récipiendaires des prix Canada Gairdner et les activités internationales de sensibilisation et de valorisation de l'image de marque Crédit 5b 400 000
Total des crédits à adopter 11 143 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la création d'un Réseau canadien de recherche sur l'immunisation Crédit 5b 1 666 667
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des projets de recherche sur le VIH/sida Crédit 5b 697 873
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer un projet de recherche qui adresse l'engagement des garçons et des hommes envers la prévention de la violence familiale Crédit 5b 300 000
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour mettre en place une plateforme nationale afin de recueillir des données sur la violence à l'égard des aînés, le mauvais traitement envers les enfants et le risque pour la santé buccodentaire des aînés Crédit 5b 200 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra d'accroître l'innovation Crédit 5b 49 997
Total des transferts 2 914 537
Total des dépenses budgétaires 14 057 537
Tableau 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 1 880 000 10 193 000 12 073 000
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel 853 303 075 3 264 540 856 567 615
Chaires d'excellence en recherche du Canada 8 400 000 550 000 8 950 000
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté 104 922 49 997 154 919

Justice

Tableau 111. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 261 913 822 316 000 11 040 519 273 270 341
5b Subventions et contributions 317 485 223 0 38 950 000 356 435 223
Total des crédits 579 399 045 316 000 49 990 519 629 705 564
Total des postes législatifs 76 241 572 0 1 260 292 77 501 864
Total des dépenses budgétaires 655 640 617 316 000 51 250 811 707 207 428
Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce Crédit 1b 6 166 184
Crédit 5b 16 000 000
Total 22 166 184
Fonds pour la prestation de services d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés dans les provinces et les territoires et la gestion de l'assignation d'avocats par le tribunal de la cour dans le cadre de poursuites fédérales Crédit 1b 1 163 212
Crédit 5b 13 150 000
Total 14 313 212
Fonds pour la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 1 055 966
Crédit 5b 9 800 000
Total 10 855 966
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 2 655 157
Total des crédits à adopter 49 990 519
Total des crédits législatifs 1 260 292
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à Agriculture et Agroalimentaire, à Anciens Combattants et à Justice pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b 316 000
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (1 255 813 $) dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d'innovations Crédit 5b 0
Total des transferts 316 000
Total des dépenses budgétaires 51 566 811
Tableau 113. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovation 0 1 749 158 1 749 158
Subventions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 0 50 000 50 000
Subventions pour le financement du Fonds de soutien des familles 0 50 000 50 000
Contributions
Contributions pour le financement du Fonds de soutien des familles 0 15 950 000 15 950 000
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d'aide juridique 108 827 507 11 500 000 120 327 507
Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 2 900 000 9 750 000 12 650 000
Contributions pour payer les services des avocats désignés par le tribunal dans des poursuites fédérales 0 1 650 000 1 650 000

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 114. Sommaire de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 399 820 159 0 33 012 000 432 832 159
Total des dépenses budgétaires 399 820 159 0 33 012 000 432 832 159
Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la réfection du pont Champlain Crédit 1b 15 068 000
Fonds pour la réfection du tablier du pont Honoré-Mercier Crédit 1b 11 048 000
Fonds pour le maintien du pont de L'Île-des-Sœurs existant Crédit 1b 5 300 000
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 1 596 000
Total des crédits à adopter 33 012 000
Total des dépenses budgétaires 33 012 000

Musée canadien de l'histoire

Tableau 116. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée canadien de l'histoire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 63 430 033 0 170 000 63 600 033
Total des dépenses budgétaires 63 430 033 0 170 000 63 600 033
Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 170 000
Total des crédits à adopter 170 000
Total des dépenses budgétaires 170 000

Office national de l'énergie

Tableau 118. Sommaire de l'organisation (dollars) - Office national de l'énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 67 194 295 0 5 803 823 72 998 118
Total des crédits 67 194 295 0 5 803 823 72 998 118
Total des postes législatifs 6 877 459 0 700 973 7 578 432
Total des dépenses budgétaires 74 071 754 0 6 504 796 80 576 550
Tableau 119. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des examens réglementaires approfondis et en temps opportun de mégaprojets d'infrastructure énergétique (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 5 803 823
Total des crédits à adopter 5 803 823
Total des crédits législatifs 700 973
Total des dépenses budgétaires 6 504 796

Patrimoine canadien

Tableau 120. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 187 163 384 (1 981 575) 7 256 295 192 438 104
5b Subventions et contributions 1 187 709 835 340 493 86 125 128 1 274 175 456
Total des crédits 1 374 873 219 (1 641 082) 93 381 423 1 466 613 560
Total des postes législatifs 24 002 161 0 11 259 24 013 420
Total des dépenses budgétaires 1 398 875 380 (1 641 082) 93 392 682 1 490 626 980
Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement à la Toronto Community Foundation pour le Fonds de legs sportifs Toronto 2015 dans le cadre des Jeux pan et parapanaméricains de 2015 à Toronto Crédit 5b 65 000 000
Fonds dans le cadre de En route vers 2017 pour appuyer des activités de commémoration d'anniversaires marquants Crédit 5b 11 000 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) Crédit 1b 7 200 000
Fonds pour l'Initiative des langues autochtones afin de soutenir les communautés autochtones dans la préservation de leurs langues Crédit 1b 56 295
Crédit 5b 4 925 128
Total 4 981 423
Fonds afin d'appuyer les célébrations entourant le 100e anniversaire de Hockey Canada Crédit 5b 3 000 000
Fonds à Olympiques spéciaux Canada afin de permettre à des athlètes canadiens ayant une déficience intellectuelle de s'entraîner et de participer à des compétitions sportives (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 1 700 000
Fonds pour appuyer Le Grand défi Pierre Lavoie afin de faire la promotion de modes de vie plus actifs et de communautés plus saines et plus fortes dans l'ensemble du Canada (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 500 000
Total des crédits à adopter 93 381 423
Total des crédits législatifs 11 259
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux Crédit 1b 474 575
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones Crédit 5b 310 000
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Patrimoine canadien pour le Monument aux victimes du communisme Crédit 1b 271 850
Transferts à l'interne
Pour le soutien continu du Programme d'appui aux droits linguistiques Crédit 1b (1 500 000)
Crédit 5b 1 500 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à l'Agence de la santé publique du Canada pour les services fédéraux essentiels liés aux événements de la Coupe du monde féminine U-20 de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2014, et de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 Crédit 5b (99 800)
Transfert de Patrimoine canadien à la Gendarmerie royale du Canada et à Sécurité publique et Protection civile pour les services fédéraux essentiels liés à l'événement de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 Crédit 5b (124 516)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone Crédit 5b (127 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2015 de l'événement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec Crédit 5b (150 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les langues autochtones en vertu des Ententes sur le transfert des programmes et services des Premières Nations du Yukon relativement au régime d'autonomie gouvernementale Crédit 5b (229 449)
Transfert de Patrimoine canadien et d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour fournir un soutien à la construction du Monument national de l'Holocauste pour rendre hommage aux survivants canadiens et aux victimes de l'Holocauste Crédit 1b (300 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive Crédit 1b (10 000)
Crédit 5b (738 742)
Total (748 742)
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts de locaux supplémentaires Crédit 1b (918 000)
Total des transferts (1 641 082)
Total des dépenses budgétaires 91 751 600
Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au Programme d'accueil 213 752 765 64 775 684 278 528 449
Contributions à l'appui du Programme des célébrations et commémorations 2 494 367 14 310 000 16 804 367
Contributions à l'appui du Programme des Autochtones 11 514 078 4 695 679 16 209 757
Contributions à l'appui du programme Développement des communautés de langue officielle 191 099 017 1 500 000 192 599 017
Contributions au Programme de soutien au sport 142 815 064 1 461 258 144 276 322

Pêches et Océans

Tableau 123. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 139 108 830 (1 940 955) 22 374 528 1 159 542 403
5b Dépenses en capital 363 143 377 (320 000) 123 556 424 486 379 801
10b Subventions et contributions 57 853 950 3 285 431 29 832 068 90 971 449
Total des crédits 1 560 106 157 1 024 476 175 763 020 1 736 893 653
Total des postes législatifs 120 614 124 0 1 371 870 121 985 994
Total des dépenses budgétaires 1 680 720 281 1 024 476 177 134 890 1 858 879 647
Tableau 124. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds à investir dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, conformément à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale Crédit 5b 78 761 824
Fonds pour les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique qui visent à intégrer les entreprises de pêche des Premières Nations aux pêcheries commerciales existantes afin d'offrir des débouchés économiques aux pêcheurs des Premières Nations (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 8 033 679
Crédit 10b 24 167 068
Total 32 200 747
Fonds pour l'achat d'hélicoptères de transport léger pour la Garde côtière canadienne Crédit 5b 20 599 600
Fonds pour le programme Ports pour petits bateaux aux fins de réparation et d'entretien partout au Canada (Budget fédéral de 2014) Crédit 5b 17 800 000
Fonds pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique (poste horizontal) Crédit 1b 817 019
Crédit 5b 6 300 000
Total 7 117 019
Fonds pour la mise en œuvre du Plan de conservation national (poste horizontal) Crédit 1b 4 725 509
Crédit 5b 95 000
Crédit 10b 665 000
Total 5 485 509
Fonds pour prolonger le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives afin de poursuivre le rétablissement et la réhabilitation de l'habitat des poissons qui font l'objet des pêches récréatives, habitat touché par la pollution, les espèces envahissantes et autres menaces (Budget fédéral de 2014) Crédit 10b 5 000 000
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 4 152 886
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 1 714 173
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle Crédit 1b 1 495 057
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 720 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers Crédit 1b 381 856
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole Crédit 1b 191 349
Fonds pour soutenir la mise en œuvre du Programme d'atténuation aux termes du chapitre 3 (quinnat) du Traité sur le saumon du Pacifique Crédit 1b 143 000
Total des crédits à adopter 175 763 020
Total des crédits législatifs 1 371 870
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis Crédit 1b 933 980
Transfert d'Environnement à Pêches et Océans pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril Crédit 10b 285 496
Transfert de la Défense nationale à Environnement, à Pêches et Océans et à l'Agence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada Crédit 5b 280 000
Transferts à l'interne
Pour soutenir le paiement de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique pour le programme communautaire de conservation du saumon Crédit 1b (990 135)
Crédit 10b 990 135
Total 0
Pour soutenir la recherche et le développement universitaires relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire) Crédit 1b (969 800)
Crédit 10b 969 800
Total 0
Pour appuyer les organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans Crédit 1b (550 000)
Crédit 10b 550 000
Total 0
Pour soutenir la capacité de conservation et de mise en valeur des pêches (Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques) Crédit 1b (280 000)
Crédit 10b 280 000
Total 0
Pour aliénation des phares en lien avec la cession de biens immobiliers Crédit 5b (600 000)
Crédit 10b 600 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite Crédit 1b (15 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion des pêches dans la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, en particulier, pour le programme de Garde-Pêche Crédit 10b (150 000)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit Crédit 1b (70 000)
Crédit 10b (240 000)
Total (310 000)
Total des transferts 1 024 476
Total des dépenses budgétaires 178 159 366
Tableau 125. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires 500 000 600 000 1 100 000
Contributions
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones 26 849 710 22 422 068 49 271 778
Contributions à l'appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives 6 369 148 5 000 000 11 369 148
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 14 363 000 2 265 496 16 628 496
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques 268 000 1 204 800 1 472 800
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 962 000 990 135 1 952 135
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 241 192 635 000 876 192

Ressources naturelles

Tableau 126. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 885 668 884 3 414 883 24 688 013 913 771 780
5b Dépenses en capital 15 880 073 400 000 1 16 280 074
10b Subventions et contributions 444 039 000 0 6 000 000 450 039 000
Total des crédits 1 345 587 957 3 814 883 30 688 014 1 380 090 854
Total des postes législatifs 1 428 011 166 0 464 416 1 428 475 582
Total des dépenses budgétaires 2 773 599 123 3 814 883 31 152 430 2 808 566 436
Tableau 127. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique (poste horizontal) Crédit 1b 18 843 340
Fonds pour le renouvellement du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 1 580 000
Crédit 10b 6 000 000
Total 7 580 000
Fonds pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest (poste horizontal) Crédit 1b 2 519 207
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 1 535 658
Fonds pour les négociations de revendications globales et l'autonomie gouvernementale partout au Canada (poste horizontal) Crédit 1b 209 808
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 30 688 014
Total des crédits législatifs 464 416
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles pour les coûts permanents de fonctionnement et d'entretien des installations de Ressources naturelles à Resolute et le soutien logistique relatif au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique Crédit 1b 2 054 164
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour permettre l'offre de soutien logistique sur le terrain sécuritaire, efficace et rentable pour le programme de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique Crédit 1b 1 653 000
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 400 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Ressources naturelles à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (11 422)
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite Crédit 1b (15 000)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (265 859)
Total des transferts 3 814 883
Total des dépenses budgétaires 34 967 313
Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 0 6 000 000 6 000 000

Santé

Tableau 129. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 837 795 470 (17 553 950) 23 956 508 1 844 198 028
5b Dépenses en capital 35 149 780 777 000 1 35 926 781
10b Subventions et contributions 1 683 745 108 14 998 736 34 987 989 1 733 731 833
Total des crédits 3 556 690 358 (1 778 214) 58 944 498 3 613 856 642
Total des postes législatifs 167 053 642 0 1 061 481 168 115 123
Total des dépenses budgétaires 3 723 744 000 (1 778 214) 60 005 979 3 781 971 765
Tableau 130. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d'investissement-santé pour les territoires (Budget fédéral de 2014) Crédit 10b 27 000 000
Fonds pour le renouvellement du plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (Budget fédéral de 2014) (poste horizontal) Crédit 1b 14 271 792
Crédit 10b 7 987 989
Total 22 259 781
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) Crédit 1b 5 500 000
Fonds pour un nouveau programme de salubrité des aliments destiné aux fruits et aux légumes frais, ainsi que pour une surveillance accrue des poissons et fruits de mer et des produits alimentaires transformés (Budget fédéral de 2014) (poste horizontal) Crédit 1b 2 584 716
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique (poste horizontal) Crédit 1b 1 600 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 58 944 498
Total des crédits législatifs 1 061 481
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 777 000
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada à Santé pour appuyer le fonctionnement d'un bureau commun à Whitehorse Crédit 1b 42 171
Transferts à l'interne
Pour soutenir les programmes de santé du gouvernement du Nunatsiavut Crédit 1b (3 669 886)
Crédit 10b 3 669 886
Total 0
Pour soutenir le Programme des services de santé non assurés offerts aux Premières Nations Crédit 1b (3 895 635)
Crédit 10b 3 895 635
Total 0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services et l'exécution de divers programmes par les Premières Nations et les Inuits Crédit 1b (10 000 000)
Crédit 10b 10 000 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Santé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer l'étude visant à déterminer le classement mondial en matière de salubrité des aliments Crédit 1b (30 600)
Transfert de Santé à l'Agence de la santé publique du Canada pour les accords de contribution du portefeuille de Santé aux fins de l'Approche axée sur le mieux-être dans le Nord Crédit 10b (951 314)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance ainsi que l'entente de financement de la Nation Dakota de Sioux Valley Crédit 10b (1 615 471)
Total des transferts (1 778 214)
Total des dépenses budgétaires 58 227 765
Tableau 131. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Fonds d'investissement-santé pour les territoires 0 27 000 000 27 000 000
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits 629 883 254 15 989 200 645 872 454
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits 186 779 721 7 385 743 194 165 464

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 132. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 315 726 956 (1 049 706) 0 314 677 250
5 Éventualités du gouvernement 750 000 000 0 0 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales 103 000 0 0 103 000
15b Rajustements à la rémunération 0 0 151 651 354 151 651 354
20 Assurances de la fonction publique 2 260 002 208 0 0 2 260 002 208
25 Report du budget de fonctionnement 460 111 826 0 0 460 111 826
30 Besoins en matière de rémunération 1 450 000 000 0 0 1 450 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital 137 334 311 0 0 137 334 311
Total des crédits 5 373 278 301 (1 049 706) 151 651 354 5 523 879 949
Total des postes législatifs 470 514 473 0 0 470 514 473
Total des dépenses budgétaires 5 843 792 774 (1 049 706) 151 651 354 5 994 394 422
Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Rajustements à la rémunération – Virement aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux Crédit 15b 151 651 354
Total des crédits à adopter 151 651 354
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux Crédit 1a (88 117)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Industrie en appui au défi que représente l'Expérience des données ouvertes canadienne Crédit 1a (250 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'École de la fonction publique du Canada pour soutenir la Communauté nationale des gestionnaires Crédit 1a (711 589)
Total des transferts (1 049 706)
Total des dépenses budgétaires 150 601 648

Sécurité publique et Protection civile

Tableau 134. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 119 765 612 46 855 3 700 000 123 512 467
5a Subventions et contributions 1 088 008 766 (41 854 342) 0 1 046 154 424
Total des crédits 1 207 774 378 (41 807 487) 3 700 000 1 169 666 891
Total des postes législatifs 14 600 255 0 0 14 600 255
Total des dépenses budgétaires 1 222 374 633 (41 807 487) 3 700 000 1 184 267 146
Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) Crédit 1b 3 700 000
Total des crédits à adopter 3 700 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Gendarmerie royale du Canada et à Sécurité publique et Protection civile pour les services fédéraux essentiels liés à l'événement de la Coupe du monde féminine de la Fédération Internationale de Football Association, Canada 2015 Crédit 1b 61 855
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite Crédit 1b (15 000)
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations Crédit 5a (41 854 342)
Total des transferts (41 807 487)
Total des dépenses budgétaires (38 107 487)

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Tableau 136. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
2b Dépenses du Programme 0 0 1 1
Total des dépenses budgétaires 0 0 1 1
Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit Crédit 2b 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 138. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 474 876 872 (81 999) 5 311 373 480 106 246
Total des crédits 474 876 872 (81 999) 5 311 373 480 106 246
Total des postes législatifs 47 412 243 0 0 47 412 243
Total des dépenses budgétaires 522 289 115 (81 999) 5 311 373 527 518 489
Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement du produit de la vente d'habitations achetées dans le cadre d'un programme de vente immobilière Crédit 1b 3 576 167
Recouvrement du produit provenant de droits de stationnement perçus Crédit 1b 1 176 246
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés de centrales nucléaires et d'installations gouvernementales provinciales Crédit 1b 558 960
Total des crédits à adopter 5 311 373
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour l'obtention d'applications informatiques afin de traiter l'information numérique Crédit 1b 930 000
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 1b 370 000
Transfert de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour fournir un financement au Centre intégré d'évaluation du terrorisme Crédit 1b 220 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b (1 601 999)
Total des transferts (81 999)
Total des dépenses budgétaires 5 229 374

Service correctionnel du Canada

Tableau 140. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 973 298 860 600 000 989 000 1 974 887 860
5 Dépenses en capital 262 793 523 (5 214 180) 0 257 579 343
Total des crédits 2 236 092 383 (4 614 180) 989 000 2 232 467 203
Total des postes législatifs 237 417 337 0 0 237 417 337
Total des dépenses budgétaires 2 473 509 720 (4 614 180) 989 000 2 469 884 540
Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 989 000
Total des crédits à adopter 989 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Service correctionnel du Canada et à Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux Crédit 1b 600 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Service correctionnel du Canada à la Gendarmerie royale du Canada en appui à la rénovation et à l'aménagement du bloc « B » de l'École de la Gendarmerie royale du Canada pour répondre aux besoins de formation de Service correctionnel du Canada Crédit 5 (5 214 180)
Total des transferts (4 614 180)
Total des dépenses budgétaires (3 625 180)

Services partagés Canada

Tableau 142. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 237 352 369 38 621 525 4 416 885 1 280 390 779
5b Dépenses en capital 238 270 906 1 897 002 13 613 656 253 781 564
Total des crédits 1 475 623 275 40 518 527 18 030 541 1 534 172 343
Total des postes législatifs 98 210 982 0 41 434 98 252 416
Total des dépenses budgétaires 1 573 834 257 40 518 527 18 071 975 1 632 424 759
Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la planification, la conception, l'élaboration et l'essai des questions, systèmes et processus pour le Recensement de la population de 2016 (poste horizontal) Crédit 1b 2 585 397
Crédit 5b 8 108 721
Total 10 694 118
Financement pour la revitalisation des services météorologiques du Canada (Budget fédéral de 2013) (poste horizontal) Crédit 5b 5 100 000
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information à des ministères et organismes clients Crédit 1b 1 423 269
Crédit 5b 404 935
Total 1 828 204
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures fiscales telles qu'annoncées dans le Budget fédéral de 2013 et l'administration de la taxe de vente harmonisée et du crédit pour la taxe de vente harmonisée de l'Île-du-Prince-Édouard (poste horizontal) Crédit 1b 408 219
Total des crédits à adopter 18 030 541
Total des crédits législatifs 41 434
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada, du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour le rajustement de montants à la suite de la création de Services partagés Canada Crédit 1b 44 185 263
Transfert d'Environnement à Services partagés Canada pour le renouvellement des services météorologiques Crédit 1b 416 200
Crédit 5b 710 000
Total 1 126 200
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les services liés à l'infrastructure de technologie de l'information offerts en soutien au projet Transformation de la capacité de gestion du personnel militaire Crédit 1b 962 633
Transfert de Transports à Services partagés Canada pour soutenir le projet d'expansion des services de vidéoconférence Crédit 5b 865 000
Transfert d'Industrie à Services partagés Canada pour fournir et soutenir l'infrastructure de serveurs et périphériques physiques pour le projet Modernisation des applications du spectre Crédit 5b 322 002
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada à Services partagés Canada pour l'acquisition des logiciels liés aux appareils technologiques en milieu de travail Crédit 1b 184 494
Transfert de la Défense nationale, de la Gendarmerie royale du Canada et de Ressources naturelles à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger Crédit 1b 118 935
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'authentification électronique Crédit 1b (234 000)
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social pour le service imparti de publication par l'entremise du Web pour le site Canada.ca Crédit 1b (1 500 000)
Transfert de Services partagés Canada à Transports et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour rajuster les montants suite à la création de Services partagés Canada Crédit 1b (5 512 000)
Total des transferts 40 518 527
Total des dépenses budgétaires 58 590 502

Société du Centre national des Arts

Tableau 144. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement 34 219 186 150 000 1 34 369 187
Total des dépenses budgétaires 34 219 186 150 000 1 34 369 187
Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l'édition 2015 de l'événement biennal « Zones théâtrales » dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec Crédit 1b 150 000
Total des transferts 150 000
Total des dépenses budgétaires 150 001

Statistique Canada

Tableau 146. Sommaire de l'organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du Programme 345 644 727 0 40 474 682 386 119 409
Total des crédits 345 644 727 0 40 474 682 386 119 409
Total des postes législatifs 56 811 148 0 6 570 813 63 381 961
Total des dépenses budgétaires 402 455 875 0 47 045 495 449 501 370
Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la planification, la conception, l'élaboration et l'essai des questions, systèmes et processus pour le Recensement de la population de 2016 (poste horizontal) Crédit 1b 34 907 063
Fonds pour la planification, la conception, l'élaboration et l'essai des questions, systèmes et processus pour le Recensement de l'agriculture de 2016 Crédit 1b 5 567 619
Total des crédits à adopter 40 474 682
Total des crédits législatifs 6 570 813
Total des dépenses budgétaires 47 045 495

Transports

Tableau 148. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 543 913 146 (5 118 433) 50 753 462 589 548 175
5b Dépenses en capital 164 043 910 (685 000) 66 441 000 229 799 910
10b Subventions et contributions 757 956 898 (292 000) 20 810 009 778 474 907
Total des crédits 1 465 913 954 (6 095 433) 138 004 471 1 597 822 992
Total des postes législatifs 238 073 450 0 24 222 923 262 296 373
Total des dépenses budgétaires 1 703 987 404 (6 095 433) 162 227 394 1 860 119 365
Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le remplacement du NM Princess of Acadia (Budget fédéral de 2013) Crédit 1b 13 318 375
Crédit 5b 62 541 000
Total 75 859 375
Fonds pour la prolongation du Programme de contribution pour les services de traversier (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 4 926 356
Crédit 5b 3 900 000
Crédit 10b 18 810 009
Total 27 636 365
Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre du grand projet de l'État visant le passage international de la rivière Detroit (Budget fédéral de 2013 et de 2014) Crédit 1b 12 882 940
Financement pour la préparation pour la mise en œuvre du Programme de transfert des biens portuaires, qui fait partie d'une stratégie de gestion pour réduire le nombre de ports (Budget fédéral de 2014) Crédit 1b 9 200 900
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal) Crédit 1b 7 832 886
Réinvestissement de recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers Crédit 1b 2 592 005
Fonds pour le programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents Crédit 10b 2 000 000
Total des crédits à adopter 138 004 471
Total des crédits législatifs 24 222 923
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Transports et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour rajuster les montants suite à la création de Services partagés Canada Crédit 1b 212 000
Transfert de la Défense nationale à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada, au Conseil national de recherches du Canada, à Énergie atomique du Canada limitée, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles, à Santé, au Service canadien du renseignement de sécurité et à Transports pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté Crédit 5b 180 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence spatiale canadienne, de Pêches et Océans, de Ressources naturelles, de Sécurité publique et Protection civile et de Transports à Industrie pour la coordination à l'échelle fédérale des systèmes mondiaux de navigation par satellite Crédit 1b (15 000)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour des activités liées aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Crédit 1b (125 322)
Transfert de Transports au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour offrir un appui au Canadian Aquatic Invasive Species Network Crédit 1b (150 000)
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l'ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération Crédit 10b (292 000)
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada connexe au transfert de responsabilités pour la surveillance des Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Crédit 1b (640 270)
Transfert de Transports à Services partagés Canada pour soutenir le projet d'expansion des services de vidéoconférence Crédit 5b (865 000)
Transfert de Transports au Bureau de l'infrastructure du Canada pour la construction d'un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent Crédit 1b (4 399 841)
Total des transferts (6 095 433)
Total des dépenses budgétaires 156 131 961
Tableau 150. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme de contributions aux services de traversier 16 720 000 18 810 009 35 530 009
Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents 0 2 000 000 2 000 000

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 151. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement 1 828 044 332 (265 557 377) 56 248 925 1 618 735 880
5b Dépenses en capital 823 982 767 254 498 855 80 000 000 1 158 481 622
Total des crédits 2 652 027 099 (11 058 522) 136 248 925 2 777 217 502
Total des postes législatifs 118 088 514 0 0 118 088 514
Total des dépenses budgétaires 2 770 115 613 (11 058 522) 136 248 925 2 895 306 016
Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l'augmentation des dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués Crédit 1b 56 248 925
Crédit 5b 80 000 000
Total 136 248 925
Total des crédits à adopter 136 248 925
Total des crédits législatifs 0
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Transports et à Travaux publics et Services gouvernementaux pour rajuster les montants suite à la création de Services partagés Canada Crédit 1b 5 300 000
Transferts à l'interne
Pour l'aménagement et les contrats de location-acquisition relativement à l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital Crédit 1b (254 498 855)
Crédit 5b 254 498 855
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Affaires indiennes et du Nord canadien pour les activités de surveillance afin de respecter les obligations du Canada en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest Crédit 1b (12 740)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour des changements de responsabilités en raison de la nouvelle structure du Conseil fédéral du Québec Crédit 1b (260 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à l'Agence du revenu du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, à Industrie et à Patrimoine canadien pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux Crédit 1b (16 085 782)
Total des transferts (11 058 522)
Total des dépenses budgétaires 125 190 403

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 153. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à VIA Rail Canada Inc. 284 661 756 0 148 600 000 433 261 756
Total des dépenses budgétaires 284 661 756 0 148 600 000 433 261 756
Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital Crédit 1b 148 600 000
Total des crédits à adopter 148 600 000
Total des dépenses budgétaires 148 600 000

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1b

Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

84 559 430
Total 84 559 430
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
1b

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

18 387 101
5b

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

226 000
10b

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées et y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
12b

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour des paiements directs qui ne doivent pas dépasser 33 200 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le et se terminant le

1
L20b

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour l'émission et le paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables ne doit pas dépasser 211 800 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le et se terminant le

1
Total 18 613 104
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1b

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
a) conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice;
b) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
c) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
d) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
e) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

32 473 165
5b

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
a) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
b) autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

28 951 402
10b

Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

61 053 225
Total 122 477 792
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1b

Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale

122 211
Total 122 211
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
1b

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

21 605 828
5b

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

630 703
Total 22 236 531
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1b

Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
5b

Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions

975 525
Total 975 526
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
1b

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

152 021
5b

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

7 386 115
Total 7 538 136
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1b

Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

1 624 812
5b

Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
10b

Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1 624 814
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5b

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

11 184 057
Total 11 184 057
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1b

Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

4 024 643
10b

Agence spatiale canadienne – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 4 024 644
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
1b

Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

12 531 222
5b

Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital

1 280 700
10b

Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

44 662 022
Total 58 473 944
ANCIENS COMBATTANTS
1b

Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

8 400 358
5b

Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor

2 416 602
Total 10 816 960
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
1b

Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
3b

Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
5b

Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions

77 935 102
Total 77 935 104
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1b

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

150 000
Total 150 000
CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1b

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information

1 840 985
Total 1 840 985
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1b

Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

9 856 175
Total 9 856 175
CHAMBRE DES COMMUNES
1b

Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes

15 160 812
Total 15 160 812
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
1b

Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

6 938 753
7b

Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publique, radier des Comptes du Canada 1 316 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada, s'élevant au total à 1 145 251 $ relativement à des prêts versés à des immigrants aux termes de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés liés au Programmes des prêts aux immigrants

1 145 251
Total 8 084 004
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1b

Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire

66 419
5b

Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

1 600 000
Total 1 666 419
COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
5b

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions

58 900
Total 58 900
COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
1b

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire – Dépenses du Programme

2 381 486
Total 2 381 486
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1b

Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

1 308 000
5b

Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital

35 000
Total 1 343 000
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1b

Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, d'évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
1b

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens – Dépenses du Programme

3 223 915
Total 3 223 915
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
1b

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1b

Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

888 000
5b

Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

22 754 775
Total 23 642 775
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation des dépenses encourues au cours de cet exercice, relativement à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

845 000
5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

22 720 500
Total 23 565 500
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1b

Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
Total 1
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1b

Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement

7 960 000
5b

Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses

1
10b

Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

6 372 943
Total 14 332 944
COUR SUPRÊME DU CANADA
1b

Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme

118 300
Total 118 300
DÉFENSE NATIONALE
1b

Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant

28 084 640 754 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 10 275 042 000 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de

912 672 021
10b

Défense nationale – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des paiements monétaires ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour l'acquisition ou le transfert

d'équipement de défense, de services ou de fournitures ou

d'installations aux fins de défense

581 066