Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :
- Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
- Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
- Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
- Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
- Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
- Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.
Sur cette page
- Faits saillants du présent budget des dépenses
-
Détails par organisation
Dans cette section
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
- Bureau de l’infrastructure du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de recherches pour le développement international
- Chambre des communes
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- Commission de la fonction publique
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission du droit d’auteur
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- Gendarmerie royale du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- Ministère de l’Emploi et du Développement social
- Ministère de l’Environnement
- Ministère de l’Industrie
- Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Ministère des Anciens Combattants
- Ministère des Finances
- Ministère des Pêches et des Océans
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère des Services aux Autochtones Canada
- Ministère des Transports
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Ministère du Patrimoine canadien
- Office des transports du Canada
- Office national de l’énergie
- Office national du film
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Service de protection parlementaire
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société du Centre national des Arts
- Statistique Canada
- Téléfilm Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019
(PDF, 1 110 KO)
Sommaire de l’organisation
(CSV, 54 KO)
Faits saillants du présent budget des dépense
Dans cette section
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 7,5 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :
- investissements dans l’infrastructure fédérale, y compris l’achat de 3 brise-glaces pour la Garde côtière canadienne, les paiements liés aux projets du pont Gordie-Howe et du nouveau corridor du pont Champlain, ainsi que les installations de santé et sociales dans les collectivités autochtones;
- mise en œuvre des ententes de règlement pour des revendications particulières en vertu des traités Williams ainsi qu’une revendication particulière sur les avantages liés à l’agriculture en vertu du Traité no 8;
- services de santé, sociaux et d’éducation et soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan;
- augmentation des salaires et des avantages sociaux pour les nouvelles conventions collectives conclues dans l’administration publique;
- investissements dans la défense, y compris l’équipement militaire, la mise à niveau de la technologie de l’information ainsi que les projets de construction et de modernisation du complexe Carling à Ottawa.
Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les 10 principaux organismes représentent 86 % des 7,5 milliards de dollars de dépenses votées demandées dans le présent budget. De ces organismes, les 8 organismes suivants demandent plus de 200 millions de dollars à l’appui de leurs priorités :
- le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1,7 milliard de dollars);
- le ministère des Services aux Autochtones Canada (1,2 milliard de dollars);
- le ministère des Pêches et des Océans (978,2 millions de dollars);
- le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (815,5 millions de dollars);
- le Bureau de l’infrastructure du Canada (548,2 millions de dollars);
- le ministère de la Défense nationale (393,5 millions de dollars);
- le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (316,6 millions de dollars);
- l’Autorité du pont Windsor-Détroit (283,6 millions de dollars).
Les dépenses prévues indiquées au tableau A2.11 du budget fédéral de 2018 sont financées au moyen des affectations du crédit central du Conseil du Trésor pour l’exécution du budget. Ces affectations sont publiées en ligne et mises à jour mensuellement.
Renseignements généraux
Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.
Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget provisoire, budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.
Bien que le budget principal des dépenses fournisse un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.
Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 est le premier des deux budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.
Le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :
- un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
- un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
- les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
- les détails sur le financement par organisation;
- une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.
Les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :
- une liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
- une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
- les dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
- les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor (y compris le crédit d’exécution du budget 2018-2019);
- une liste des transferts entre organisations;
- un sommaire graphique des faits saillants financiers.
La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :
- Les dépenses réelles 2016-2017 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2017;
- Le budget des dépenses à ce jour 2017-2018 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
- Les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
- Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (A);
- Les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
- Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
- Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
- Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
- Les dépenses législatives (postes législatifs) sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.
Sommaire du budget des dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 7,5 milliards de dollars, pour un total de 121,1 milliards de dollars en 2018-2019. Il s’agit d’une augmentation de 6,6 % par rapport aux autorisations à ce jour.
Dépenses réelles 2016-2017 | Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 | Autorisations proposées | |
---|---|---|---|
Crédits votés | 92.75 | 114.36 | 121.10 |
Postes législatifs | 153.18 | 155.90 | 163.76 |
Dépenses réelles 2016-2017 | Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 | Autorisations proposées | |
---|---|---|---|
Crédits votés | 0.05 | 0.07 | 0.06 |
Postes législatifs | 51.94 | 0.64 | 0.54 |
Dépenses réelles 2016-2017 | Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | 92 748 873 806 | 114 364 499 985 | 113 554 422 738 | 7 547 444 901 | 121 101 867 639 |
Postes législatifs | 153 180 072 446 | 155 899 261 279 | 163 201 257 632 | 555 125 940 | 163 756 383 572 |
Total des dépenses budgétaires | 245 928 946 252 | 270 263 761 264 | 276 755 680 370 | 8 102 570 841 | 284 858 251 211 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | 47 619 011 | 71 103 003 | 57 103 001 | 0 | 57 103 001 |
Postes législatifs | 51 943 831 646 | 643 316 617 | 542 457 741 | 0 | 542 457 741 |
Total des dépenses non budgétaires | 51 991 450 657 | 714 419 620 | 599 560 742 | 0 | 599 560 742 |
Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 688 378 886 dollars destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2018-2019 les fonds approuvés en 2017-2018. Le tableau qui suit (les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2018-2019, et exclut donc les autorisations sur deux ans.
Budget des dépenses à ce jour pour 2018-2019
Deux budgets des dépenses ont été déposés antérieurement pour 2018-2019. Le Budget provisoire des dépenses 2018-2019 a été déposé le 12 février 2018 et présentait 30,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 14,3 millions de dollars en prêts, placements et avances.
Le Budget principal des dépenses 2018-2019, déposé le 16 avril 2018, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 112,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 57,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2018-2019 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 163,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires et 542,5 millions de dollars en prêts, placements et avances. Les montants indiqués comprenaient les montants déjà inscrits dans le budget provisoire des dépenses, mais ne s’y ajoutaient pas.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 fournit des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 7,5 milliards de dollars. Les modifications aux prévisions des dépenses législatives sont également indiquées, soit une augmentation de 555,1 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives.
Lois de crédits en 2018-2019
La Loi de crédits no 1 pour 2018-2019 a reçu la sanction royale le 29 mars 2018 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2018.
La Loi de crédits no 2 pour 2018-2019 a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et a fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2018-2019.
En décembre 2018, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l’obtention du financement inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.
Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Total | |
---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits votés | 112 866 043 852 | 7 547 444 901 | 0 | 120 413 488 753 |
Postes législatifs | 163 101 677 725 | 555 125 940 | 0 | 163 656 803 665 |
Total des dépenses budgétaires | 275 967 721 577 | 8 102 570 841 | 0 | 284 070 292 418 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits votés | 57 103 001 | 0 | 0 | 57 103 001 |
Postes législatifs | 542 457 741 | 0 | 0 | 542 457 741 |
Total des dépenses non budgétaires | 599 560 742 | 0 | 0 | 599 560 742 |
Principaux postes
La section qui suit présente, aux fins de l’approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Ministère des Pêches et des Océans : 827,3 millions de dollars
Fonds pour l’approvisionnement de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne
Ces fonds appuieront l’acquisition, la conversion, la remise en état et l’exploitation de trois brise-glaces commerciaux. Ces brise-glaces fourniront une capacité provisoire à la Garde côtière canadienne pendant que les navires existants feront l’objet d’entretien et de prolongation de durée de vie, et que les navires de remplacement seront construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 666,0 millions de dollars
Fonds pour le règlement de revendications particulières en vertu des traités Williams
Les traités Williams concernent l’acquisition par la Couronne en 1923 de trois grands territoires dans le sud et le centre de l’Ontario. Ces fonds serviront à couvrir les coûts de négociation, de services juridiques et de ratification de l’accord de règlement des revendications particulières des traités Williams et à fournir une indemnisation aux Premières Nations.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : 541,4 millions de dollars
Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés
Ces fonds serviront à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits parlementaires pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées entre le 1er août 2017 et le 10 août 2018.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère des Services aux Autochtones Canada et ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : 438,5 millions de dollars
Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones
Les fonds seront répartis parmi 14 initiatives visant à répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructure et à soutenir les programmes d’infrastructure existants dans les collectivités autochtones. Ils permettront d’appuyer des projets comme les postes de soins infirmiers, des établissements de soins de longue durée, des installations des services de police, et des installations de traitement de l’eau et des eaux usées.
Ministère des Services aux Autochtones Canada : 423,1 millions de dollars
Fonds pour le Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et pour surveiller et analyser l’eau potable dans les réserves
Ces fonds seront alloués à l’infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, à l’exploitation et à l’entretien des installations, à la formation des opérateurs des réseaux de distribution d’eau, et à la surveillance et à l’analyse de l’eau potable.
Ministère des Services aux Autochtones Canada : 323,3 millions de dollars
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan
Le principe de Jordan permet de veiller à ce que tous les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Ces fonds peuvent couvrir, par exemple, des fournitures et des équipements médicaux spécialisés, de la physiothérapie et de l’orthophonie, des services de répit et d’autres services de soins à domicile, ainsi que des soutiens en éducation spécialisée.
Bureau de l’infrastructure du Canada : 291,8 millions de dollars
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain
En avril 2018, le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent ont annoncé une entente de règlement visant à régler des enjeux comme les dépassements de coûts liés au transport de pièces surdimensionnées et aux retards de construction. Ces fonds serviront à payer le règlement, y compris les coûts liés à l’accélération des travaux pour rattraper les retards de construction, et à établir une réserve pour des éventualités pour 2018-2019.
Autorité du pont Windsor-Détroit : 283,6 millions de dollars
Fonds pour le pont international Gordie-Howe
Ces fonds permettront de couvrir les coûts du projet et de la construction du pont international Gordie-Howe, ainsi que les coûts d’exploitation de l’Autorité.
Ministère de la Défense nationale : 282,2 millions de dollars
Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement
Ces fonds serviront à financer des investissements d’une valeur de moins de 100 millions de dollars, notamment pour l’achat d’équipement militaire, comme des véhicules, des chariots élévateurs à fourches, des grues mobiles, du matériel de laboratoire, des serveurs et des logiciels de technologie de l’information. Les fonds appuieront également la modernisation des installations du Commandement du renseignement des Forces canadiennes ainsi que des projets de construction et de modernisation du complexe Carling à Ottawa.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 239,4 millions de dollars
Fonds pour régler la revendication particulière sur les avantages liés à l’agriculture en vertu du Traité no 8 de la Nation crie de Little Red River
Ces fonds serviront à couvrir les paiements d’indemnisation, ainsi que les coûts de négociation, de services juridiques et de ratification de la Première Nation.
Bureau de l’infrastructure du Canada : 210,4 millions de dollars
Financement pour assumer les engagements de PPP Canada par rapport au Fonds PPP Canada
PPP Canada Inc., une société d’État créée dans le but de promouvoir les partenariats public-privé, a été dissoute en mars 2018. Ces fonds permettront à Infrastructure Canada de respecter les accords de financement restants avec d’autres ordres du gouvernement, que le gouvernement avait conclus en vertu de l’ancien Fonds PPP Canada.
Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2018-2019
Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie : la ministre des Sciences a été nommée ministre compétente aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (décret C.P. 2018-1011);
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme : la ministre de la Condition féminine a été nommée ministre compétente aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (décret C.P. 2018-1010);
- Commission de la fonction publique : Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada a été nommé ministre compétent aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (décret C.P. 2018-1204);
- Conseil de recherches en sciences humaines : la ministre des Sciences a été nommée ministre compétente aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (décret C.P. 2018-1012).
Les autorisations nouvelles ou modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédit pour le présent budget des dépenses :
- Le ministère des Finances a ajouté le crédit 10 pour augmenter le montant total des paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières;
- Le ministère de la Défense nationale ajoute les crédits 15 et 20 pour la radiation et l’annulation des dettes.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 123 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2018-2019. De ces organisations, 76 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles2016-2017 | Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
---|---|---|---|---|---|
Budgétaire | |||||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 725 303 977 | 760 684 214 | 826 769 871 | 36 038 397 | 862 808 268 |
Administration du pipe-line du Nord | 254 331 | 494 830 | 493 880 | 0 | 493 880 |
Agence canadienne d’évaluation environnementale | 38 688 000 | 36 758 809 | 34 740 664 | 20 965 129 | 55 705 793 |
Agence canadienne d’inspection des aliments | 785 911 860 | 767 034 014 | 752 553 921 | 9 425 221 | 761 979 142 |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 53 639 049 | 54 940 014 | 50 292 603 | 99 196 | 50 391 799 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 315 952 633 | 309 691 869 | 277 355 202 | 0 | 277 355 202 |
Agence de la santé publique du Canada | 559 217 028 | 602 413 459 | 680 483 805 | 6 668 729 | 687 152 534 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 332 365 502 | 355 293 653 | 330 525 760 | 25 587 539 | 356 113 299 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1 698 950 888 | 1 998 670 693 | 2 171 981 626 | 94 128 935 | 2 266 110 561 |
Agence du revenu du Canada | 4 389 947 763 | 4 235 144 026 | 4 362 562 019 | 32 621 294 | 4 395 183 313 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 222 135 612 | 269 327 049 | 213 014 574 | 99 196 | 213 113 770 |
Agence Parcs Canada | 1 191 693 051 | 1 465 317 453 | 1 858 889 901 | 45 638 520 | 1 904 528 421 |
Agence spatiale canadienne | 388 298 278 | 366 765 943 | 388 625 800 | 31 295 854 | 419 921 654 |
Autorité du pont Windsor-Détroit | 334 500 000 | 317 817 400 | 195 992 153 | 283 605 894 | 479 598 047 |
Bibliothèque du Parlement | 42 441 667 | 50 908 137 | 48 086 005 | 0 | 48 086 005 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 114 500 638 | 120 276 837 | 127 156 160 | 0 | 127 156 160 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 29 992 745 | 31 262 154 | 30 550 155 | 2 977 444 | 33 527 599 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | 4 692 771 | 4 615 504 | 5 345 881 | 99 196 | 5 445 077 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | 3 207 766 272 | 7 124 718 625 | 6 160 309 113 | 548 057 655 | 6 708 366 768 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 35 269 616 | 44 304 450 | 70 027 796 | 0 | 70 027 796 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 546 796 447 | 572 861 315 | 586 747 223 | 0 | 586 747 223 |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | 6 232 902 | 6 901 551 | 6 867 923 | 0 | 6 867 923 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | 2 004 378 | 2 109 216 | 2 217 642 | 0 | 2 217 642 |
Bureau du Conseil privé | 154 240 941 | 215 183 955 | 173 689 865 | 60 423 105 | 234 112 970 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique | 922 471 | 1 232 127 | 1 337 179 | 0 | 1 337 179 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | 177 584 797 | 181 426 829 | 186 728 010 | (71 464) | 186 656 546 |
Bureau du directeur général des élections | 102 431 724 | 112 207 990 | 136 394 038 | 0 | 136 394 038 |
Bureau du directeur parlementaire du budget | 0 | 731 227 | 7 614 038 | 0 | 7 614 038 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général | 22 663 085 | 22 744 010 | 23 852 803 | 0 | 23 852 803 |
Bureau du surintendant des institutions financières | 148 021 376 | 150 160 327 | 153 078 925 | 0 | 153 078 925 |
Bureau du vérificateur général | 79 029 225 | 77 501 972 | 87 755 316 | 0 | 87 755 316 |
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | 9 930 397 | 8 877 401 | 9 036 145 | 0 | 9 036 145 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 55 406 525 | 51 645 553 | 54 188 316 | (245 539) | 53 942 777 |
Centre de la sécurité des télécommunications | 590 860 194 | 607 873 673 | 681 422 196 | 1 480 897 | 682 903 093 |
Centre de recherches pour le développement international | 147 474 006 | 138 705 625 | 139 338 189 | 1 000 000 | 140 338 189 |
Chambre des communes | 444 894 398 | 511 013 221 | 507 011 976 | 15 906 585 | 522 918 561 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 4 474 768 | 7 021 346 | 5 330 816 | 99 196 | 5 430 012 |
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | 1 524 278 | 1 872 645 | 3 167 313 | 236 162 | 3 403 475 |
Comité externe d’examen des griefs militaires | 5 985 802 | 7 317 226 | 7 069 442 | 0 | 7 069 442 |
Commissariat à l’intégrité du secteur public | 4 323 699 | 5 441 381 | 5 731 830 | 0 | 5 731 830 |
Commissariat au lobbying | 4 536 578 | 4 824 639 | 6 155 531 | 0 | 6 155 531 |
Commissariat aux langues officielles | 20 434 720 | 20 729 984 | 22 212 363 | 0 | 22 212 363 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 36 683 988 | 37 343 183 | 40 712 413 | 0 | 40 712 413 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 137 126 030 | 136 920 459 | 142 610 881 | 0 | 142 610 881 |
Commission canadienne des droits de la personne | 21 680 570 | 21 823 120 | 23 317 553 | 0 | 23 317 553 |
Commission canadienne des grains | (20 572 987) | 5 299 113 | 5 707 673 | 99 196 | 5 806 869 |
Commission canadienne du lait | 3 773 193 | 3 599 617 | 3 755 068 | 99 196 | 3 854 264 |
Commission canadienne du tourisme | 95 475 770 | 95 475 770 | 95 655 544 | 0 | 95 655 544 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 9 035 952 | 9 935 889 | 11 103 329 | 99 196 | 11 202 525 |
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | 4 119 530 | 4 638 300 | 4 927 795 | 0 | 4 927 795 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 115 499 467 | 130 730 269 | 172 325 745 | 2 074 423 | 174 400 168 |
Commission de la capitale nationale | 90 623 439 | 92 485 250 | 108 428 626 | 0 | 108 428 626 |
Commission de la fonction publique | 75 823 108 | 83 762 934 | 89 995 776 | 99 196 | 90 094 972 |
Commission des champs de bataille nationaux | 9 323 574 | 9 713 927 | 10 179 197 | 0 | 10 179 197 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada | 46 825 441 | 46 263 971 | 50 452 440 | 99 196 | 50 551 636 |
Commission du droit d’auteur | 3 095 728 | 3 074 729 | 3 458 459 | 99 196 | 3 557 655 |
Commission mixte internationale (section canadienne) | 6 450 623 | 10 049 693 | 12 317 201 | 963 264 | 13 280 465 |
Conseil canadien des normes | 10 515 380 | 12 785 001 | 14 943 000 | 0 | 14 943 000 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 10 133 959 | 10 866 321 | 15 221 839 | 99 196 | 15 321 035 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 11 391 546 | 11 486 197 | 14 202 932 | 99 196 | 14 302 128 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 775 954 047 | 785 555 565 | 818 917 153 | 3 334 305 | 822 251 458 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 191 260 893 | 1 217 698 921 | 1 300 817 349 | (456 104) | 1 300 361 245 |
Conseil des Arts du Canada | 222 574 389 | 257 988 389 | 292 632 337 | 127 000 | 292 759 337 |
Conseil national de recherches du Canada | 1 048 740 465 | 1 082 769 409 | 1 270 067 985 | 5 536 793 | 1 275 604 778 |
Corporation commerciale canadienne | 3 510 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
École de la fonction publique du Canada | 82 784 238 | 77 577 537 | 84 645 954 | 99 196 | 84 745 150 |
Énergie atomique du Canada, Limitée | 784 133 000 | 971 355 163 | 1 043 539 640 | 43 292 | 1 043 582 932 |
Gendarmerie royale du Canada | 3 017 626 084 | 3 311 602 459 | 3 706 696 863 | 163 253 832 | 3 869 950 695 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 1 081 330 344 | 1 094 624 139 | 1 146 663 947 | 367 327 | 1 147 031 274 |
Investir au Canada | 0 | 0 | 23 740 089 | 0 | 23 740 089 |
La Société des ponts fédéraux Limitée | 41 781 858 | 23 583 887 | 3 472 857 | 0 | 3 472 857 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 284 286 532 | 331 777 000 | 250 127 000 | 0 | 250 127 000 |
Marine Atlantique S.C.C. | 98 967 000 | 213 734 000 | 151 104 000 | 0 | 151 104 000 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | 2 614 910 350 | 2 323 723 482 | 2 553 630 491 | 30 254 785 | 2 583 885 276 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 56 338 965 704 | 58 422 616 520 | 60 944 414 130 | 69 394 513 | 61 013 808 643 |
Ministère de l’Environnement | 1 005 868 280 | 1 230 991 489 | 1 634 274 461 | 19 797 778 | 1 654 072 239 |
Ministère de l’Industrie | 2 086 913 785 | 2 808 194 527 | 2 943 550 176 | 159 328 797 | 3 102 878 973 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 1 600 050 249 | 2 011 154 561 | 2 396 302 642 | 59 919 737 | 2 456 222 379 |
Ministère de la Défense nationale | 18 606 153 529 | 20 498 273 395 | 20 770 442 983 | 320 298 989 | 21 090 741 972 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 190 483 274 | 228 086 811 | 159 283 108 | 53 521 644 | 212 804 752 |
Ministère de la Justice | 689 819 446 | 705 616 034 | 754 989 726 | 5 424 140 | 760 413 866 |
Ministère de la Santé | 4 153 217 124 | 4 638 641 927 | 2 360 580 019 | 33 486 927 | 2 394 066 946 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 1 197 611 936 | 1 096 921 826 | 1 171 048 181 | (14 236 855) | 1 156 811 326 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 6 260 024 806 | 6 894 659 923 | 6 723 709 850 | 383 521 571 | 7 107 231 421 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 9 132 505 051 | 11 175 685 049 | 3 142 557 288 | 1 689 427 158 | 4 831 984 446 |
Ministère des Anciens Combattants | 3 770 808 741 | 4 894 686 325 | 4 405 090 900 | 51 618 013 | 4 456 708 913 |
Ministère des Finances | 88 421 552 238 | 89 968 290 117 | 93 976 670 527 | 491 831 330 | 94 468 501 857 |
Ministère des Pêches et des Océans | 2 352 678 236 | 2 635 076 728 | 2 767 508 064 | 983 150 366 | 3 750 658 430 |
Ministère des Ressources naturelles | 1 357 998 914 | 1 451 279 469 | 1 500 864 261 | 19 309 672 | 1 520 173 933 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada | 0 | 359 606 267 | 9 657 419 638 | 1 230 051 048 | 10 887 470 686 |
Ministère des Transports | 1 191 158 784 | 1 430 670 588 | 1 610 392 629 | 31 951 855 | 1 642 344 484 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 3 205 426 707 | 3 913 492 194 | 3 475 140 253 | 60 914 773 | 3 536 055 026 |
Ministère du Patrimoine canadien | 1 393 267 923 | 1 507 391 662 | 1 324 442 443 | 32 416 151 | 1 356 858 594 |
Musée canadien de l’histoire | 77 746 477 | 72 412 521 | 75 952 129 | 0 | 75 952 129 |
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 7 900 000 | 7 820 000 | 8 215 347 | 0 | 8 215 347 |
Musée canadien de la nature | 29 770 297 | 32 515 112 | 31 080 812 | 0 | 31 080 812 |
Musée canadien des droits de la personne | 33 604 000 | 24 865 000 | 21 308 564 | 0 | 21 308 564 |
Musée des beaux-arts du Canada | 46 127 385 | 54 203 410 | 51 383 427 | 0 | 51 383 427 |
Musée national des sciences et de la technologie | 108 103 274 | 144 547 797 | 30 158 102 | 0 | 30 158 102 |
Office des transports du Canada | 26 948 077 | 30 914 166 | 34 794 628 | 1 937 411 | 36 732 039 |
Office national de l’énergie | 84 616 818 | 87 112 882 | 79 074 329 | 8 001 187 | 87 075 516 |
Office national du film | 63 914 426 | 76 243 946 | 76 772 000 | 99 196 | 76 871 196 |
PPP Canada Inc. | 11 800 000 | 279 500 000 | 0 | 0 | 0 |
Registraire de la Cour suprême du Canada | 33 679 426 | 35 043 522 | 36 034 487 | 115 004 | 36 149 491 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 241 938 | 5 924 659 | 6 247 785 | 0 | 6 247 785 |
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement | 0 | 4 326 731 | 3 493 828 | 3 278 218 | 6 772 046 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 3 064 208 634 | 9 053 246 000 | 9 580 938 499 | 815 527 426 | 10 396 465 925 |
Sénat | 80 678 756 | 103 874 365 | 109 080 103 | 0 | 109 080 103 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 72 277 248 | 80 041 007 | 80 649 187 | 4 959 823 | 85 609 010 |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 60 162 007 | 64 386 668 | 68 753 760 | 0 | 68 753 760 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 589 416 195 | 583 439 947 | 583 515 228 | 15 961 621 | 599 476 849 |
Service correctionnel du Canada | 2 362 804 401 | 2 541 056 691 | 2 493 397 729 | 2 339 766 | 2 495 737 495 |
Service de protection parlementaire | 64 780 326 | 86 692 682 | 83 447 760 | 7 629 715 | 91 077 475 |
Services partagés Canada | 1 681 369 737 | 1 773 849 642 | 1 846 957 682 | 124 977 343 | 1 971 935 025 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | 3 129 131 175 | 2 778 055 809 | 2 427 435 894 | 7 000 000 | 2 434 435 894 |
Société canadienne des postes | 22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
Société du Centre national des Arts | 135 309 431 | 140 034 681 | 35 258 623 | 150 000 | 35 408 623 |
Société Radio-Canada | 1 113 023 798 | 1 188 023 798 | 1 210 777 365 | 0 | 1 210 777 365 |
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 15 866 478 | 22 222 790 | 29 655 590 | (1 704 000) | 27 951 590 |
Statistique Canada | 681 517 161 | 486 648 751 | 502 000 012 | 7 542 506 | 509 542 518 |
Téléfilm Canada | 97 453 551 | 102 953 552 | 100 866 729 | 1 000 000 | 101 866 729 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 10 235 289 | 10 790 952 | 11 376 195 | 99 196 | 11 475 391 |
VIA Rail Canada Inc. | 348 387 317 | 456 402 731 | 538 088 193 | 0 | 538 088 193 |
Total budgétaire | 245 928 946 252 | 270 263 761 264 | 276 755 680 370 | 8 102 570 841 | 284 858 251 211 |
Non budgétaire | |||||
Commission canadienne du lait | 42 134 698 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 640 872 868 | 569 246 617 | 734 973 706 | 0 | 734 973 706 |
Ministère de l’Industrie | 0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 1 893 585 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère de la Défense nationale | 9 262 275 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 8 154 372 | 40 460 002 | 14 617 036 | 0 | 14 617 036 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 38 322 363 | 56 303 001 | 56 303 000 | 0 | 56 303 000 |
Ministère des Finances | 52 023 329 000 | 53 400 000 | 52 300 000 | 0 | 52 300 000 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | (2 142 654) | 14 000 000 | 0 | 0 | 0 |
Service correctionnel du Canada | 450 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | (770 376 300) | (19 790 000) | (259 433 000) | 0 | (259 433 000) |
Total non budgétaire | 51 991 450 657 | 714 419 620 | 599 560 742 | 0 | 599 560 742 |
Postes horizontaux
Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.
Organisation | Montant |
---|---|
Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones | |
Les fonds seront répartis parmi 14 initiatives visant à répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructure et à soutenir les programmes d’infrastructure existants dans les collectivités autochtones. Ils permettront d’appuyer des projets comme les postes de soins infirmiers, des établissements de soins de longue durée, des installations des services de police, et des installations de traitement de l’eau et des eaux usées. | |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
12 002 368 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
139 049 404 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
287 438 678 |
Total des postes législatifs | 1 834 034 |
Total | 440 324 484 |
Fonds pour la mise en œuvre de l’Entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT | |
En juin 2018, l’Entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT a permis d’accorder des prestations et des indemnisations aux personnes qui ont fait l’objet d’une enquête, qui ont été sanctionnées, libérées ou renvoyées des Forces armées Canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la fonction publique en raison de leur orientation sexuelle, identité de genre ou expression de genre. | |
Ministère de la Défense nationale
|
21 980 000 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
128 020 000 |
Total | 150 000 000 |
Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones | |
Ce financement sera utilisé pour augmenter l’accès à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants de haute qualité, abordables et fondés sur la culture aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis partout au Canada. | |
Agence de la santé publique du Canada
|
5 515 959 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social
|
3 398 703 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
1 029 120 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
119 500 000 |
Total des postes législatifs | 833 466 |
Total | 130 277 248 |
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec | |
• En juin 2018, les dirigeants du G7 se sont réunis dans la région de Charlevoix, au Québec. Un certain nombre de réunions préparatoires et d’activités de sensibilisation ont également eu lieu. | |
Gendarmerie royale du Canada
|
69 879 079 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
10 698 215 |
Total | 80 577 294 |
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires | |
Le nouveau processus élargira les évaluations pour prendre en compte les impacts sur la santé et socioéconomiques, créera une nouvelle phase de planification précoce et de mobilisation et renforcera les partenariats avec les peuples autochtones. | |
Agence canadienne d’évaluation environnementale
|
19 038 215 |
Ministère de l’Environnement
|
8 062 111 |
Ministère de la Santé
|
5 041 699 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
2 184 924 |
Ministère des Pêches et des Océans
|
4 976 588 |
Ministère des Ressources naturelles
|
10 915 690 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
411 283 |
Ministère des Transports
|
10 393 583 |
Office national de l’énergie
|
7 066 675 |
Total des postes législatifs | 6 521 404 |
Total | 74 612 172 |
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux | |
Ce financement appuiera le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux qui consiste à achever l’évaluation, l’assainissement et la gestion des risques des sites contaminés fédéraux présentant des risques élevés. | |
Ministère de la Défense nationale
|
835 834 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
54 896 248 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
5 500 000 |
Total | 61 232 082 |
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | |
Des fonds ont également été accordés au ministère des Services aux Autochtones du Canada, provenant du crédit central d’exécution du budget, pour la prestation de services de soutien en santé mentale et émotionnelle aux anciens élèves et à leurs familles, y compris des services de consultation psychologique professionnels, un soutien culturel offert par les aînés autochtones et les guérisseurs traditionnels, ainsi qu’un soutien émotionnel des travailleurs communautaires. | |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
47 351 958 |
Total des postes législatifs | 1 669 130 |
Total | 49 021 088 |
Fonds pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et issus de traités | |
Ces fonds serviront à appuyer les négociations des ententes et la mise en œuvre des mesures liées aux traités. | |
Agence Parcs Canada
|
1 076 222 |
Ministère des Pêches et des Océans
|
33 850 030 |
Total des postes législatifs | 25 980 |
Total | 34 952 232 |
Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs | |
Ce financement appuiera les programmes provinciaux et territoriaux visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs et, au niveau fédéral, à renforcer la collecte de données. | |
Agence des services frontaliers du Canada
|
5 661 416 |
Gendarmerie royale du Canada
|
4 431 662 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
19 759 082 |
Total des postes législatifs | 888 466 |
Total | 30 740 626 |
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) | |
Ces fonds seront utilisés pour renforcer la capacité interne en vue de traiter les problèmes liés aux ressources humaines et à l’administration de la paye. | |
Agence canadienne d’évaluation environnementale | 99 196 |
Agence canadienne d’inspection des aliments | 852 917 |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 99 196 |
Agence de la santé publique du Canada | 216 112 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 99 196 |
Agence Parcs Canada | 673 286 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | 99 196 |
Bureau du Conseil privé | 99 196 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | 108 510 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 99 196 |
Commission canadienne des grains | 99 196 |
Commission canadienne du lait | 99 196 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 99 196 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 129 278 |
Commission de la fonction publique | 99 196 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada | 99 196 |
Commission du droit d’auteur | 99 196 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 99 196 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 99 196 |
École de la fonction publique du Canada | 99 196 |
Gendarmerie royale du Canada | 1 109 910 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | 634 801 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 3 191 733 |
Ministère de l’Environnement | 769 838 |
Ministère de l’Industrie | 524 737 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 935 821 |
Ministère de la Défense nationale | 3 090 753 |
Ministère de la Justice | 510 271 |
Ministère de la Santé | 1 321 584 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 129 278 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 863 666 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 546 164 |
Ministère des Anciens Combattants | 302 971 |
Ministère des Finances | 99 196 |
Ministère des Pêches et des Océans | 1 581 070 |
Ministère des Ressources naturelles | 471 374 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 1 803 820 |
Ministère du Patrimoine canadien | 184 700 |
Office national du film | 99 196 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 210 934 |
Service correctionnel du Canada | 2 339 766 |
Services partagés Canada | 611 975 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 99 196 |
Total | 24 900 797 |
Fonds pour la Stratégie d’exportation créative | |
Le financement complétera les programmes qui appuient les œuvres créatives et renforcera les services disponibles liés à l’exportation afin de faciliter la découverte de contenu canadien par les acheteurs et le public étranger. | |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
5 516 754 |
Ministère du Patrimoine canadien
|
17 183 218 |
Téléfilm Canada
|
1 000 000 |
Total des postes législatifs | 898 100 |
Total | 24 598 072 |
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 | |
Ces fonds serviront à mettre à niveau les services de technologie de l’information, à traiter les demandes et les appels, à réaliser les enquêtes de sécurité et l’application de la loi pour atteindre la cible d’accueil de 310 000 immigrants au cours de l’année 2018. | |
Agence des services frontaliers du Canada
|
6 009 824 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
387 169 |
Service canadien du renseignement de sécurité
|
1 134 433 |
Services partagés Canada
|
14 601 736 |
Total des postes législatifs | 896 126 |
Total | 23 029 288 |
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration | |
Ce financement appuiera la protection continue des renseignements classifiés utilisés pour les décisions, les audiences et les procédures d’immigration en vertu du processus de la section 9. Les procédures en vertu de ce processus permettent : d’empêcher les noncitoyens inadmissibles d’obtenir un statut juridique permanent au Canada; de confirmer leur inadmissibilité devant les tribunaux canadiens; et d’établir des mesures de sécurité visant à atténuer les risques pour les Canadiens. Les fonds serviront également à appuyer la disposition d’un avocat en vertu du Programme des avocats spéciaux. | |
Agence des services frontaliers du Canada Dépenses de fonctionnement pour participer aux audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, détenir ou surveiller les conditions de libérations d’individus visés par les certificats de sécurité et faire des évaluations pour appuyer les décisions sur les demandes de résidence. |
3 511 161 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
1 293 320 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
2 078 535 |
Ministère de la Justice
|
2 820 160 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
371 546 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
246 463 |
Service administratif des tribunaux judiciaires
|
3 903 047 |
Service canadien du renseignement de sécurité
|
4 777 671 |
Total des postes législatifs | 2 645 405 |
Total | 21 647 308 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | |
Les programmes de publicité gouvernementale fournissent des renseignements aux Canadiens sur une variété de programmes et services gouvernementaux. Les objectifs de campagne comprennent : d’informer les Canadiens au sujet des services aux aînés, des crédits et des prestations aux particuliers; de faire la promotion de la vaccination et de l’apprentissage; de dissuader la conduite sous l’influence des drogues; d’encourager les femmes à poursuivre une carrière en sciences, en technologies, en ingénierie et en mathématiques. | |
Agence de la santé publique du Canada
|
1 000 000 |
Agence du revenu du Canada
|
6 900 000 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social
|
4 500 000 |
Ministère de l’Environnement
|
1 400 000 |
Ministère de l’Industrie
|
2 420 000 |
Ministère de la Santé
|
500 000 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
2 000 000 |
Ministère des Anciens Combattants
|
180 000 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
2 500 000 |
Total | 21 400 000 |
Fonds pour développer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone | |
Le gouvernement élabore un système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone qui s’appliquerait aux provinces et aux territoires sur demande, et aux provinces et aux territoires qui n’ont pas de système de tarification qui respecte le modèle fédéral en place d’ici la fin de 2018. | |
Agence du revenu du Canada
|
13 066 738 |
Ministère de l’Environnement
|
3 942 555 |
Total des postes législatifs | 2 568 709 |
Total | 19 578 002 |
Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins | |
La Stratégie coordonne les efforts pour l’ensemble des ministères du gouvernement et favorise la coopération avec les pays étrangers en améliorant leur capacité de détecter et d’interrompre les activités de trafic de personnes. | |
Gendarmerie royale du Canada
|
4 355 824 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
3 000 000 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
9 013 657 |
Service canadien du renseignement de sécurité
|
877 573 |
Total des postes législatifs | 454 528 |
Total | 17 701 582 |
Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) | |
Ce financement appuiera la biodiversité du Canada en protégeant les espèces en péril et leur habitat, y compris les efforts de conservation d’au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures. Des fonds ont également été accordés en vertu du crédit central d’exécution du budget pour le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l’Environnement, le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada. | |
Agence Parcs Canada
|
14 781 872 |
Ministère de l’Environnement
|
1 668 812 |
Ministère des Pêches et des Océans
|
870 400 |
Total des postes législatifs | 179 680 |
Total | 17 500 764 |
Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens | |
En décembre 2017, en réponse à la décision de l’affaire Descheneaux c. Canada, certaines dispositions de la Loi sur les Indiens ont été modifiées dans le but de supprimer toute discrimination fondée sur le sexe. | |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
5 345 520 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
9 633 937 |
Total des postes législatifs | 893 785 |
Total | 15 873 242 |
Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments | |
Le Réseau d’information canadien sur la salubrité des aliments reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d’évaluation des aliments partout au Canada. Il permettra de compiler, d’analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l’intervention nécessaire. | |
Agence canadienne d’inspection des aliments
|
7 915 538 |
Ministère de la Santé
|
332 949 |
Total des postes législatifs | 401 242 |
Total | 8 649 729 |
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration | |
L’utilisation de données biométriques (empreintes digitales et photographies numériques) aux fins du contrôle des immigrants est un moyen efficace pour lutter contre la fraude d’identité, tout en facilitant les déplacements des voyageurs légitimes. Ces fonds permettront aux partenaires en matière de prestation de services et de sécurité de mettre en œuvre le contrôle biométrique pour tous les demandeurs de résidence temporaire et de résidence permanente. | |
Gendarmerie royale du Canada
|
300 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
5 937 205 |
Total | 6 237 205 |
Fonds pour renforcer la capacité d’enquête et d’observation en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et pour surveiller les importations | |
Ces fonds serviront à améliorer la collecte de données et à renforcer les enquêtes antidumping et les activités d’application de la loi, aidant à prévenir l’entrée d’acier et d’aluminium étrangers vendus à prix déloyal sur le marché nord-américain. | |
Agence des services frontaliers du Canada
|
2 896 451 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
142 355 |
Total des postes législatifs | 475 353 |
Total | 3 514 159 |
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISBN : 1702-515X
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