Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	826 769 871	0	36 038 397	862 808 268
Total des dépenses budgétaires	826 769 871	0	36 038 397	862 808 268

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise à niveau du système de contrôle des bagages enregistrés et pour l’équipement des systèmes de détection d’explosifs dans les aéroports désignés	Crédit 1a	36 038 397
Total des crédits à adopter		36 038 397
Total des dépenses budgétaires		36 038 397

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	31 343 209	0	19 137 411	50 480 620
Total des crédits	31 343 209	0	19 137 411	50 480 620
Total des postes législatifs	3 397 455	0	1 827 718	5 225 173
Total des dépenses budgétaires	34 740 664	0	20 965 129	55 705 793

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	19 038 215
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		19 137 411
Total des crédits législatifs		1 827 718
Total des dépenses budgétaires		20 965 129

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale	0	100 000	100 000
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones	4 469 500	1 563 275	6 032 775

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	577 158 613	(344 476)	1 177 180	577 991 317
5a Dépenses en capital	35 311 609	600 000	7 591 275	43 502 884
Total des crédits	612 470 222	255 524	8 768 455	621 494 201
Total des postes législatifs	140 083 699	0	401 242	140 484 941
Total des dépenses budgétaires	752 553 921	255 524	9 169 697	761 979 142

Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments (poste horizontal)	Crédit 1a	324 263
	Crédit 5a	7 591 275
Total		7 915 538
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	852 917
Total des crédits à adopter		8 768 455
Total des crédits législatifs		401 242
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5a	600 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	342 114
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments	Crédit 1a	(686 590)
Total des transferts		255 524
Total des dépenses budgétaires		9 425 221

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	15 059 835	0	99 196	15 159 031
5 Contributions	33 650 297	0	0	33 650 297
Total des crédits	48 710 132	0	99 196	48 809 328
Total des postes législatifs	1 582 471	0	0	1 582 471
Total des dépenses budgétaires	50 292 603	0	99 196	50 391 799

Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	344 965 296	(3 020 939)	2 436 284	344 380 641
5a Dépenses en capital	6 190 839	1 735 000	0	7 925 839
10a Subventions et contributions	286 843 231	765 000	4 616 198	292 224 429
Total des crédits	637 999 366	(520 939)	7 052 482	644 530 909
Total des postes législatifs	42 484 439	0	137 186	42 621 625
Total des dépenses budgétaires	680 483 805	(520 939)	7 189 668	687 152 534

Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	1 099 761
	Crédit 10a	4 416 198
Total		5 515 959
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	1 000 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	216 112
Fonds pour le Programme des maladies infectieuses et de changements climatiques	Crédit 10a	200 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1a	120 411
Total des crédits à adopter		7 052 482
Total des crédits législatifs		137 186
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer le groupe de travail du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies sur la prévention de la stigmatisation	Crédit 10a	215 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10a	200 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	141 810
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants	Crédit 10a	100 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé	Crédit 10a	100 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour donner suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur la publicité des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants	Crédit 10a	100 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet international sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la santé	Crédit 10a	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour les investissements dans la science de l’information et l’équipement scientifique	Crédit 1a	(1 735 000)
	Crédit 5a	1 735 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels	Crédit 1a	(22 749)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »	Crédit 1a	(105 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées	Crédit 1a	(500 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacun de ses membres dirigeants en vue de recueillir des données sur la santé et d’élaborer une stratégie sur la santé	Crédit 1a	(800 000)
Total des transferts		(520 939)
Total des dépenses budgétaires		6 668 729

Tableau 12. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	1 280 000	665 000	1 945 000
Contributions
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	32 134 000	4 416 198	36 550 198
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle	50 793 242	300 000	51 093 242

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	69 460 240	0	0	69 460 240
5a Subventions et contributions	252 896 893	50 000	25 537 539	278 484 432
Total des crédits	322 357 133	50 000	25 537 539	347 944 672
Total des postes législatifs	8 168 627	0	0	8 168 627
Total des dépenses budgétaires	330 525 760	50 000	25 537 539	356 113 299

Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	Crédit 5a	25 537 539
Total des crédits à adopter		25 537 539
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’assainissement de Basin Head, une zone de protection marine à l’Île-du-Prince-Édouard	Crédit 5a	50 000
Total des transferts		50 000
Total des dépenses budgétaires		25 587 539

Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	160 310 731	25 537 539	185 848 270
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices	37 157 762	50 000	37 207 762

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 727 322 564	602 249	85 051 922	1 812 976 735
5a Dépenses en capital	258 722 853	243 000	2 185 714	261 151 567
Total des crédits	1 986 045 417	845 249	87 237 636	2 074 128 302
Total des postes législatifs	185 936 209	0	6 046 050	191 982 259
Total des dépenses budgétaires	2 171 981 626	845 249	93 283 686	2 266 110 561

Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements rétroactifs de la rémunération des employés des services frontaliers	Crédit 1a	67 366 666
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)	Crédit 1a	5 904 705
	Crédit 5a	105 119
Total		6 009 824
Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)	Crédit 1a	3 580 821
	Crédit 5a	2 080 595
Total		5 661 416
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	3 511 161
Fonds pour renforcer la capacité d’enquête et d’observation en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et pour surveiller les importations (poste horizontal)	Crédit 1a	2 896 451
Fonds pour amélioré le Programme de protection des passagers (budget fédéral de 2018)	Crédit 1a	1 012 118
Fonds pour le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique	Crédit 1a	780 000
Total des crédits à adopter		87 237 636
Total des crédits législatifs		6 046 050
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1a	1 700 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5a	243 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	(17 629)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(168 459)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	(911 663)
Total des transferts		845 249
Total des dépenses budgétaires		94 128 935

Agence du revenu du Canada

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 366 223 726	(154 504)	25 641 123	3 391 710 345
5a Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	76 920 951	0	3 504 239	80 425 190
Total des crédits	3 443 144 677	(154 504)	29 145 362	3 472 135 535
Total des postes législatifs	919 417 342	0	3 630 436	923 047 778
Total des dépenses budgétaires	4 362 562 019	(154 504)	32 775 798	4 395 183 313

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour développer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone (poste horizontal)	Crédit 1a	9 562 499
	Crédit 5a	3 504 239
Total		13 066 738
Fonds à l’appui de la déclaration obligatoire des transferts électroniques de fonds internationaux et du traitement des initiatives en matière de recherche scientifique et de développement expérimental	Crédit 1a	9 086 558
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	6 900 000
Fonds pour le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger	Crédit 1a	92 066
Total des crédits à adopter		29 145 362
Total des crédits législatifs		3 630 436
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels	Crédit 1a	(67 521)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(86 983)
Total des transferts		(154 504)
Total des dépenses budgétaires		32 621 294

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	26 037 634	0	99 196	26 136 830
5 Subventions et contributions	184 188 390	0	0	184 188 390
Total des crédits	210 226 024	0	99 196	210 325 220
Total des postes législatifs	2 788 550	0	0	2 788 550
Total des dépenses budgétaires	213 014 574	0	99 196	213 113 770

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Agence Parcs Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	1 639 035 281	475 000	45 031 380	1 684 541 661
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	9 007 000	0	0	9 007 000
Total des crédits	1 648 042 281	475 000	45 031 380	1 693 548 661
Total des postes législatifs	210 847 620	0	132 140	210 979 760
Total des dépenses budgétaires	1 858 889 901	475 000	45 163 520	1 904 528 421

Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’achat de biens immobiliers dans le parc national de la Péninsule-Bruce (budget fédéral de 2018)	Crédit 1a	21 000 000
Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	14 781 872
Fonds destinés au Sentier transcanadien pour améliorer et entretenir le Grand Sentier (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	7 500 000
Fonds pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et issus de traités (poste horizontal)	Crédit 1a	1 076 222
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	673 286
Total des crédits à adopter		45 031 380
Total des crédits législatifs		132 140
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre des évaluations des risques climatiques	Crédit 1a	475 000
Total des transferts		475 000
Total des dépenses budgétaires		45 638 520

Tableau 24. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux Premières Nations Dehcho	0	7 000 000	7 000 000
Contributions
Soutien au Grand Sentier	0	7 500 000	7 500 000
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	5 639 324	3 007 333	8 646 657

Agence spatiale canadienne

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	176 829 295	(97 866)	1 800 000	178 531 429
5a Dépenses en capital	145 922 139	(60 607)	29 654 327	175 515 859
10 Subventions et contributions	56 411 000	0	0	56 411 000
Total des crédits	379 162 434	(158 473)	31 454 327	410 458 288
Total des postes législatifs	9 463 366	0	0	9 463 366
Total des dépenses budgétaires	388 625 800	(158 473)	31 454 327	419 921 654

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5a	27 054 327
Fonds pour soutenir les étapes de la planification détaillée et de la conception de la mission de démonstration du Quantum Encryption and Science Satellite (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	1 800 000
	Crédit 5a	2 600 000
Total		4 400 000
Total des crédits à adopter		31 454 327
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay	Crédit 5a	(60 607)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer les activités liées à la science de l’espace lors de la Semaine de la culture scientifique 2018 qui se tiendra à l’échelle du pays en septembre 2018	Crédit 1a	(97 866)
Total des transferts		(158 473)
Total des dépenses budgétaires		31 295 854

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à l’Autorité	195 992 153	0	283 605 894	479 598 047
Total des dépenses budgétaires	195 992 153	0	283 605 894	479 598 047

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le pont international Gordie-Howe	Crédit 1a	283 605 894
Total des crédits à adopter		283 605 894
Total des dépenses budgétaires		283 605 894

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	27 322 808	0	2 481 203	29 804 011
Total des crédits	27 322 808	0	2 481 203	29 804 011
Total des postes législatifs	3 227 347	0	496 241	3 723 588
Total des dépenses budgétaires	30 550 155	0	2 977 444	33 527 599

Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir l’intégrité du programme	Crédit 1a	2 481 203
Total des crédits à adopter		2 481 203
Total des crédits législatifs		496 241
Total des dépenses budgétaires		2 977 444

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	4 752 556	0	99 196	4 851 752
Total des crédits	4 752 556	0	99 196	4 851 752
Total des postes législatifs	593 325	0	0	593 325
Total des dépenses budgétaires	5 345 881	0	99 196	5 445 077

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	103 361 478	(100 000)	34 484 247	137 745 725
5a Dépenses en capital	766 979 458	0	257 522 708	1 024 502 166
10a Subventions et contributions	3 111 503 619	0	256 150 700	3 367 654 319
Total des crédits	3 981 844 555	(100 000)	548 157 655	4 529 902 210
Total des postes législatifs	2 178 464 558	0	0	2 178 464 558
Total des dépenses budgétaires	6 160 309 113	(100 000)	548 157 655	6 708 366 768

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 1a	34 234 247
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 5a	257 522 708
Total		291 756 955
Financement pour assumer les engagements de PPP Canada par rapport au Fonds PPP Canada	Crédit 1a	250 000
	Crédit 10a	210 100 000
Total		210 350 000
Financement pour le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (budget fédéral de 2017)	Crédit 10a	43 751 700
Fonds pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	Crédit 10a	2 299 000
Total des crédits à adopter		548 157 655
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Infrastructure Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques	Crédit 1a	(100 000)
Total des transferts		(100 000)
Total des dépenses budgétaires		548 057 655

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada	0	210 100 000	210 100 000
Fonds d’atténutation et d’adaptation en matière de catastrophes	0	43 751 700	43 751 700
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	352 955 638	2 299 000	355 254 638

Bureau du Conseil privé

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	157 613 415	0	57 692 954	215 306 369
Total des crédits	157 613 415	0	57 692 954	215 306 369
Total des postes législatifs	16 076 450	0	2 730 151	18 806 601
Total des dépenses budgétaires	173 689 865	0	60 423 105	234 112 970

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le déroulement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	Crédit 1a	46 958 741
Fonds pour appuyer les ministres qui relèvent du Bureau du Conseil privé	Crédit 1a	6 180 655
Fonds pour la gestion et la surveillance des nominations du gouverneur en conseil	Crédit 1a	3 882 746
Fonds pour renforcer la sécurité physique des systèmes et des bâtiments	Crédit 1a	571 616
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		57 692 954
Total des crédits législatifs		2 730 151
Total des dépenses budgétaires		60 423 105

Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées	0	15 400 000	15 400 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	167 437 039	(179 974)	108 510	167 365 575
Total des crédits	167 437 039	(179 974)	108 510	167 365 575
Total des postes législatifs	19 290 971	0	0	19 290 971
Total des dépenses budgétaires	186 728 010	(179 974)	108 510	186 656 546

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	108 510
Total des crédits à adopter		108 510
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels	Crédit 1a	(179 974)
Total des transferts		(179 974)
Total des dépenses budgétaires		(71 464)

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	644 253 196	(442 771)	1 923 668	645 734 093
Total des crédits	644 253 196	(442 771)	1 923 668	645 734 093
Total des postes législatifs	37 169 000	0	0	37 169 000
Total des dépenses budgétaires	681 422 196	(442 771)	1 923 668	682 903 093

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet lié à l’installation à long terme	Crédit 1a	1 923 668
Total des crédits à adopter		1 923 668
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1a	(442 771)
Total des transferts		(442 771)
Total des dépenses budgétaires		1 480 897

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements au Centre	139 338 189	1 000 000	0	140 338 189
Total des dépenses budgétaires	139 338 189	1 000 000	0	140 338 189

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola	Crédit 1a	1 000 000
Total des transferts		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 000

Chambre des communes

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	347 004 325	0	15 906 585	362 910 910
Total des crédits	347 004 325	0	15 906 585	362 910 910
Total des postes législatifs	160 007 651	0	0	160 007 651
Total des dépenses budgétaires	507 011 976	0	15 906 585	522 918 561

Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement	Crédit 1a	15 906 585
Total des crédits à adopter		15 906 585
Total des dépenses budgétaires		15 906 585

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	4 804 473	0	99 196	4 903 669
Total des crédits	4 804 473	0	99 196	4 903 669
Total des postes législatifs	526 343	0	0	526 343
Total des dépenses budgétaires	5 330 816	0	99 196	5 430 012

Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	2 914 730	0	236 162	3 150 892
Total des crédits	2 914 730	0	236 162	3 150 892
Total des postes législatifs	252 583	0	0	252 583
Total des dépenses budgétaires	3 167 313	0	236 162	3 403 475

Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’examen des appels	Crédit 1a	236 162
Total des crédits à adopter		236 162
Total des dépenses budgétaires		236 162

Commission canadienne des grains

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	5 047 795	0	99 196	5 146 991
Total des crédits	5 047 795	0	99 196	5 146 991
Total des postes législatifs	659 878	0	0	659 878
Total des dépenses budgétaires	5 707 673	0	99 196	5 806 869

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Commission canadienne du lait

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	3 755 068	0	99 196	3 854 264
Total des dépenses budgétaires	3 755 068	0	99 196	3 854 264

Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	10 119 021	0	99 196	10 218 217
Total des crédits	10 119 021	0	99 196	10 218 217
Total des postes législatifs	984 308	0	0	984 308
Total des dépenses budgétaires	11 103 329	0	99 196	11 202 525

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	153 814 355	0	1 809 767	155 624 122
Total des crédits	153 814 355	0	1 809 767	155 624 122
Total des postes législatifs	18 511 390	0	264 656	18 776 046
Total des dépenses budgétaires	172 325 745	0	2 074 423	174 400 168

Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	1 293 320
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)	Crédit 1a	387 169
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	129 278
Total des crédits à adopter		1 809 767
Total des crédits législatifs		264 656
Total des dépenses budgétaires		2 074 423

Commission de la fonction publique

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	78 680 187	0	99 196	78 779 383
Total des crédits	78 680 187	0	99 196	78 779 383
Total des postes législatifs	11 315 589	0	0	11 315 589
Total des dépenses budgétaires	89 995 776	0	99 196	90 094 972

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	44 773 738	0	99 196	44 872 934
Total des crédits	44 773 738	0	99 196	44 872 934
Total des postes législatifs	5 678 702	0	0	5 678 702
Total des dépenses budgétaires	50 452 440	0	99 196	50 551 636

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Commission du droit d’auteur

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission du droit d’auteur
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	3 161 622	0	99 196	3 260 818
Total des crédits	3 161 622	0	99 196	3 260 818
Total des postes législatifs	296 837	0	0	296 837
Total des dépenses budgétaires	3 458 459	0	99 196	3 557 655

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	11 699 295	0	963 264	12 662 559
Total des crédits	11 699 295	0	963 264	12 662 559
Total des postes législatifs	617 906	0	0	617 906
Total des dépenses budgétaires	12 317 201	0	963 264	13 280 465

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains	Crédit 1a	963 264
Total des crédits à adopter		963 264
Total des dépenses budgétaires		963 264

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	14 039 918	0	99 196	14 139 114
Total des crédits	14 039 918	0	99 196	14 139 114
Total des postes législatifs	1 181 921	0	0	1 181 921
Total des dépenses budgétaires	15 221 839	0	99 196	15 321 035

Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	7 697 883	0	99 196	7 797 079
Total des crédits	7 697 883	0	99 196	7 797 079
Total des postes législatifs	6 505 049	0	0	6 505 049
Total des dépenses budgétaires	14 202 932	0	99 196	14 302 128

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	30 071 619	40 769	0	30 112 388
5a Subventions	785 707 669	3 293 535	1	789 001 205
Total des crédits	815 779 288	3 334 304	1	819 113 593
Total des postes législatifs	3 137 865	0	0	3 137 865
Total des dépenses budgétaires	818 917 153	3 334 304	1	822 251 458

Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales	Crédit 5a	4 048 325
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1a	60 000
	Crédit 5a	641 836
Total		701 836
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints	Crédit 5a	20 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5a	(130 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola	Crédit 1a	(19 231)
	Crédit 5a	(480 769)
Total		(500 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche entreprise au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5a	(805 857)
Total des transferts		3 334 304
Total des dépenses budgétaires		3 334 305

Tableau 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	1 000 000	4 048 325	5 048 325
Subventions et bourses	271 802 916	51 067	271 853 983

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	49 071 410	0	0	49 071 410
5a Subventions	1 246 295 850	(456 105)	1	1 245 839 746
Total des crédits	1 295 367 260	(456 105)	1	1 294 911 156
Total des postes législatifs	5 450 089	0	0	5 450 089
Total des dépenses budgétaires	1 300 817 349	(456 105)	1	1 300 361 245

Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints	Crédit 5a	3 763 300
Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de soutenir la recherche au Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire à l’île d’Ellesmere	Crédit 5a	337 500
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer les activités liées à la science de l’espace lors de la Semaine de la culture scientifique 2018 qui se tiendra à l’échelle du pays en septembre 2018	Crédit 5a	97 866
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5a	(239 120)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales	Crédit 5a	(4 415 651)
Total des transferts		(456 105)
Total des dépenses budgétaires		(456 104)

Tableau 76. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	890 885 766	3 959 546	894 845 312

Conseil des Arts du Canada

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements au Conseil	292 632 337	127 000	0	292 759 337
Total des dépenses budgétaires	292 632 337	127 000	0	292 759 337

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1a	127 000
Total des transferts		127 000
Total des dépenses budgétaires		127 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	445 656 235	0	0	445 656 235
5a Dépenses en capital	81 048 432	608 871	0	81 657 303
10a Subventions et contributions	512 679 820	0	4 927 922	517 607 742
Total des crédits	1 039 384 487	608 871	4 927 922	1 044 921 280
Total des postes législatifs	230 683 498	0	0	230 683 498
Total des dépenses budgétaires	1 270 067 985	608 871	4 927 922	1 275 604 778

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle	Crédit 10a	4 927 922
Total des crédits à adopter		4 927 922
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5a	610 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (40 000 $) à la subvention Affiliations internationales	Crédit 10a	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay	Crédit 5a	(1 129)
Total des transferts		608 871
Total des dépenses budgétaires		5 536 793

Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Affiliations internationales	560 000	40 000	600 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse	15 000 000	2 503 709	17 503 709
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	158 214 000	920 033	159 134 033
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations	13 800 000	866 241	14 666 241
Contributions pour le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs	17 095 791	597 939	17 693 730

École de la fonction publique du Canada

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	67 562 570	0	99 196	67 661 766
Total des crédits	67 562 570	0	99 196	67 661 766
Total des postes législatifs	17 083 384	0	0	17 083 384
Total des dépenses budgétaires	84 645 954	0	99 196	84 745 150

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 84. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 043 539 640	43 292	0	1 043 582 932
Total des dépenses budgétaires	1 043 539 640	43 292	0	1 043 582 932

Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1a	43 292
Total des transferts		43 292
Total des dépenses budgétaires		43 292

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 86. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	2 640 617 322	49 392 420	70 086 955	2 760 096 697
5a Dépenses en capital	345 780 598	500 000	23 130 497	369 411 095
10a Subventions et contributions	253 673 483	0	19 500 000	273 173 483
Total des crédits	3 240 071 403	49 892 420	112 717 452	3 402 681 275
Total des postes législatifs	466 625 460	0	643 960	467 269 420
Total des dépenses budgétaires	3 706 696 863	49 892 420	113 361 412	3 869 950 695

Tableau 87. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)	Crédit 1a	53 295 645
	Crédit 5a	16 583 434
Total		69 879 079
Fonds pour l’indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10a	19 500 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5a	5 989 538
Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)	Crédit 1a	4 174 137
	Crédit 5a	257 525
Total		4 431 662
Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 1a	4 355 824
Fonds pour maintenir les opérations en attendant l’examen exhaustif de l’affectation des ressources	Crédit 1a	3 444 735
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis	Crédit 1a	3 275 419
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 109 910
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration (poste horizontal)	Crédit 5a	300 000
Fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1a	200 000
Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1a	163 485
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1a	67 800
Total des crédits à adopter		112 717 452
Total des crédits législatifs		643 960
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 1a	50 287 177
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5a	500 000
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels	Crédit 1a	402 410
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1a	313 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	184 052
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(94 219)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1a	(1 700 000)
Total des transferts		49 892 420
Total des dépenses budgétaires		163 253 832

Tableau 88. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	235 600 000	19 500 000	255 100 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	56 295 898	(19 231)	0	56 276 667
5a Subventions	1 084 431 690	386 557	1	1 084 818 248
Total des crédits	1 140 727 588	367 326	1	1 141 094 915
Total des postes législatifs	5 936 359	0	0	5 936 359
Total des dépenses budgétaires	1 146 663 947	367 326	1	1 147 031 274

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées	Crédit 5a	500 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales	Crédit 5a	367 326
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de la subvention intitulée Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel à la subvention intitulée Subventions d’appui aux instituts (416 667 $)	Crédit 5a	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola	Crédit 1	(19 231)
	Crédit 5a	(480 769)
Total		(500 000)
Total des transferts		367 326
Total des dépenses budgétaires		367 327

Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions d’appui aux instituts	13 000 000	416 667	13 416 667
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	0	367 326	367 326

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	596 522 692	(78 734)	23 942 270	620 386 228
5a Dépenses en capital	64 446 553	0	4 495 859	68 942 412
10a Subventions et contributions	425 525 000	100 000	1 000 000	426 625 000
Total des crédits	1 086 494 245	21 266	29 438 129	1 115 953 640
Total des postes législatifs	1 467 136 246	0	795 390	1 467 931 636
Total des dépenses budgétaires	2 553 630 491	21 266	30 233 519	2 583 885 276

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le transfert de deux infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan	Crédit 1a	10 000 000
Fonds pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	5 110 775
	Crédit 5a	1 500 000
	Crédit 10a	1 000 000
Total		7 610 775
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1a	5 643 334
Fonds pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures	Crédit 5a	2 695 959
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement, et autres revenus	Crédit 1a	2 553 360
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	634 801
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5a	299 900
Total des crédits à adopter		29 438 129
Total des crédits législatifs		795 390
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	24 504
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (745 000 $) aux subventions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (300 000 $) aux subventions au sein du programme des initiatives Agri-risques	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant du budget de fonctionnement aux subventions pour le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1a	(100 000)
	Crédit 10a	100 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	(3 238)
Total des transferts		21 266
Total des dépenses budgétaires		30 254 785

Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture	883 000	745 000	1 628 000
Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques	300 000	300 000	600 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	200 000	100 000	300 000
Contributions
Contributions à l’appui de l’Initiative des laboratoires vivants	0	1 000 000	1 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 95. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	693 555 510	0	13 099 162	706 654 672
5a Subventions et contributions	2 440 860 218	1 078 490	54 346 204	2 496 284 912
Total des crédits	3 134 415 728	1 078 490	67 445 366	3 202 939 584
Total des postes législatifs	57 809 998 402	0	870 657	57 810 869 059
Total des dépenses budgétaires	60 944 414 130	1 078 490	68 316 023	61 013 808 643
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	734 973 706	0	0	734 973 706
Total des dépenses non budgétaires	734 973 706	0	0	734 973 706

Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme sur les compétences futures (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	2 008 726
	Crédit 5a	22 712 823
Total		24 721 549
Fonds pour les ententes sur le développement de la main-d’œuvre	Crédit 5a	18 706 801
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	Crédit 5a	6 158 148
Fonds pour le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes afin de fournir un soutien du revenu et une formation aux travailleurs sans emploi dans les industries saisonnières	Crédit 5a	5 800 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	4 500 000
Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	3 398 703
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 191 733
Fonds pour le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants	Crédit 5a	553 078
Fonds pour le projet pilote de l’enquête sur l’information sur le marché du travail	Crédit 5a	415 354
Total des crédits à adopter		67 445 366
Total des crédits législatifs		870 657
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services liés à l’emploi des jeunes et aux programmes d’éducation	Crédit 5a	1 078 490
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à la subvention intitulée Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada (1 100 000 $) pour améliorer la collecte, la qualité et la diffusion de l’information sur le marché du travail au Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)	Crédit 5a	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à la subvention intitulée Programme de financement du travail (326 000 $) pour accueillir le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail 2020	Crédit 5a	0
Total des transferts		1 078 490
Total des dépenses budgétaires		69 394 513

Tableau 97. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes	14 800 000	2 505 164	17 305 164
Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada	0	1 100 000	1 100 000
Programme de financement du travail	1 703 000	326 000	2 029 000
Contributions
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	67 610 918	23 265 901	90 876 819
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris	162 346 220	6 158 148	168 504 368
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes	3 209 000	3 294 836	6 503 836
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	726 640 500	1 493 844	728 134 344
Autres paiement de transfert
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre	797 000 000	18 706 801	815 706 801

Ministère de l’Environnement

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	828 903 411	(8 023 200)	15 194 014	836 074 225
5 Dépenses en capital	91 630 043	0	0	91 630 043
10a Subventions et contributions	622 790 182	4 870 875	5 978 689	633 639 746
Total des crédits	1 543 323 636	(3 152 325)	21 172 703	1 561 344 014
Total des postes législatifs	90 950 825	0	1 777 400	92 728 225
Total des dépenses budgétaires	1 634 274 461	(3 152 325)	22 950 103	1 654 072 239

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	7 112 111
	Crédit 10a	950 000
Total		8 062 111
Fonds pour le programme des Gardiens autochtones (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	1 300 698
	Crédit 10a	4 028 689
Total		5 329 387
Fonds pour développer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone (poste horizontal)	Crédit 1a	3 942 555
Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	668 812
	Crédit 10a	1 000 000
Total		1 668 812
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	1 400 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	769 838
Total des crédits à adopter		21 172 703
Total des crédits législatifs		1 777 400
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions (550 000 $) à la subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Centre canadien des services climatiques en fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements sur le climat	Crédit 1a	(600 000)
	Crédit 10a	600 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions (2 473 065 $) aux subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et la Commission mondiale sur l’adaptation	Crédit 1a	(5 500 000)
	Crédit 10a	5 500 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1a	(160 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de soutenir la recherche au Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire à l’île d’Ellesmere	Crédit 1a	(337 500)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la recherche scientifique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire	Crédit 1a	(358 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Crédit 1a	(1 067 700)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour réaliser des projets portant sur les espèces aquatiques en péril pour le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril	Crédit 10a	(1 229 125)
Total des transferts		(3 152 325)
Total des dépenses budgétaires		19 797 778

Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	0	2 473 065	2 473 065
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	50 000	550 000	600 000
Contributions
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	0	4 950 000	4 950 000
Contributions à l’appui de la conservation de la nature	0	4 028 689	4 028 689
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature	0	1 000 000	1 000 000
Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation	0	950 000	950 000
Contributions à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	3 765 093	600 000	4 365 093
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	30 741 565	22 775	30 764 340

Ministère de l’Industrie

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	414 022 162	(199 610)	4 149 095	417 971 647
5a Dépenses en capital	5 983 000	387 996	0	6 370 996
10a Subventions et contributions	2 328 002 026	26 000	154 667 316	2 482 695 342
Total des crédits	2 748 007 188	214 386	158 816 411	2 907 037 985
Total des postes législatifs	195 542 988	0	298 000	195 840 988
Total des dépenses budgétaires	2 943 550 176	214 386	159 114 411	3 102 878 973
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les producteurs d’acier et d’aluminium par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation	Crédit 10a	125 000 000
Financement pour le Fonds stratégique pour l’innovation dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences	Crédit 10a	15 042 926
Fonds pour le programme Un Canada branché, qui donne accès aux réseaux à large bande haute vitesse pour les collectivités rurales et nordiques	Crédit 10a	12 731 791
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	2 420 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1a	1 204 358
Fonds pour le programme CodeCan pour offrir une formation sur les compétences numériques aux jeunes	Crédit 10a	1 160 762
Fonds pour soutenir l’initiative Familles branchées, anciennement le programme d’accès abordable	Crédit 10a	731 837
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	524 737
Total des crédits à adopter		158 816 411
Total des crédits législatifs		298 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay	Crédit 5a	214 386
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (300 000 $) à la subvention Solutions innovatrices Canada du programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur (175 000 $) et de contributions (500 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse), afin de contrer les fluctuations du taux de change	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer des projets d’immobilisations	Crédit 1a	(173 610)
	Crédit 5a	173 610
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour augmenter la subvention de la Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio	Crédit 1a	(26 000)
	Crédit 10a	26 000
Total		0
Total des transferts		214 386
Total des dépenses budgétaires		159 328 797

Tableau 103. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	4 808 000	675 000	5 483 000
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	700 000	300 000	1 000 000
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio	85 000	26 000	111 000
Contributions
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation	294 042 835	139 242 926	433 285 761
Contributions en vertu du programme Un Canada branché	14 738 395	12 731 791	27 470 186
Contributions dans le cadre du programme CodeCan	29 009 135	1 160 762	30 169 897
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable	2 428 439	731 837	3 160 276

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	861 711 099	(9 403 096)	7 113 949	859 421 952
5a Dépenses en capital	21 816 321	0	8 666 837	30 483 158
10a Subventions et contributions	1 356 435 547	0	53 000 000	1 409 435 547
Total des crédits	2 239 962 967	(9 403 096)	68 780 786	2 299 340 657
Total des postes législatifs	156 339 675	0	542 047	156 881 722
Total des dépenses budgétaires	2 396 302 642	(9 403 096)	69 322 833	2 456 222 379

Tableau 105. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour indemniser les provinces pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile	Crédit 10a	50 000 000
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	2 739 351
	Crédit 5a	3 197 854
Total		5 937 205
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale	Crédit 5a	3 047 018
Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 10a	3 000 000
Fonds pour le Projet sur les entrées et les sorties	Crédit 1a	270 379
Fonds pour le Projet sur les entrées et les sorties	Crédit 5a	2 421 965
Total		2 692 344
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	2 078 535
Fonds pour gérer la migration irrégulière à la frontière canado-américaine	Crédit 1a	1 089 863
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	935 821
Total des crédits à adopter		68 780 786
Total des crédits législatifs		542 047
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions aux subventions (650 000 $) pour soutenir le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration	Crédit 10a	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	(224 763)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	(9 178 333)
Total des transferts		(9 403 096)
Total des dépenses budgétaires		59 919 737

Tableau 106. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations	350 000	650 000	1 000 000
Contributions
Aide à la réinstallation	87 669 359	50 000 000	137 669 359
Aide mondiale aux migrants irréguliers	0	3 000 000	3 000 000

Ministère de la Défense nationale

Tableau 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	15 630 416 828	(50 665 361)	56 276 610	15 636 028 077
5a Dépenses en capital	3 761 023 833	(11 381 536)	313 034 460	4 062 676 757
10a Subventions et contributions	176 719 317	(11 000 000)	24 183 114	189 902 431
15a Radiation de dette	0	15 380	1	15 381
20a Remise de dette	0	173	1	174
Total des crédits	19 568 159 978	(73 031 344)	393 494 186	19 888 622 820
Total des postes législatifs	1 202 283 005	(163 853)	0	1 202 119 152
Total des dépenses budgétaires	20 770 442 983	(73 195 197)	393 494 186	21 090 741 972

Tableau 108. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement	Crédit 5a	282 245 589
Fonds pour l’entretien et la mise à jour des biens d’infrastructure fédérale	Crédit 1a	7 609 169
	Crédit 5a	30 788 871
Total		38 398 040
Fonds pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord	Crédit 10a	24 183 114
Fonds pour la mise en œuvre de l’Entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT (poste horizontal)	Crédit 1a	21 980 000
Fonds pour les prestations de santé pour les Forces armées canadiennes	Crédit 1a	17 300 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 090 753
Fonds pour la location d’un pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire	Crédit 1a	3 000 000
Fonds pour le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	Crédit 1a	2 460 854
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	Crédit 1a	835 834
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15a	1
	Crédit 20a	1
Total		2
Total des crédits à adopter		393 494 186
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche entreprise au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1a	805 857
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense	Crédit 1a	755 152
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1a	369 120
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de subventions et contributions aux opérations pour les coûts du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	Crédit 1a	11 000 000
	Crédit 10a	(11 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement pour la radiation de créances non recouvrables	Crédit 1a	(15 380)
	Crédit 15a	15 380
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement pour la renonciation à une créance	Crédit 1a	(173)
	Crédit 20a	173
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints	Crédit 1a	(20 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts de soutien liés à l’ancien camp Ipperwash	Crédit 1a	(48 596)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay	Crédit 5a	(152 650)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(188 438)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	(53 651)
	Crédit 5a	(362 621)
Total		(416 272)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées dans les réserves	Crédit 1a	(787 991)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	(2 366 643)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement du Programme du plateau continental polaire à Resolute	Crédit 1a	(2 551 318)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5a	(2 791 292)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints	Crédit 1a	(3 763 300)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa	Crédit 5a	(8 074 973)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient	Crédit 1a	(53 800 000)
Total des dépenses budgétaires		320 298 989

Tableau 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)	104 907 000	24 183 114	129 090 114

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	37 685 094	0	0	37 685 094
5a Subventions et contributions	117 773 000	0	53 521 644	171 294 644
Total des crédits	155 458 094	0	53 521 644	208 979 738
Total des postes législatifs	3 825 014	0	0	3 825 014
Total des dépenses budgétaires	159 283 108	0	53 521 644	212 804 752

Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour restaurer le service ferroviaire à Churchill, au Manitoba (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)	Crédit 5a	45 300 000
Fonds à l’appui de nouveaux projets des technologies et de l’innovation du secteur aérospatial du Manitoba	Crédit 5a	5 000 000
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique	Crédit 5a	3 221 644
Total des crédits à adopter		53 521 644
Total des dépenses budgétaires		53 521 644

Tableau 112. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	72 716 678	53 521 644	126 238 322

Ministère de la Justice

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	280 872 333	0	2 930 431	283 802 764
5a Subventions et contributions	404 557 296	0	2 050 000	406 607 296
Total des crédits	685 429 629	0	4 980 431	690 410 060
Total des postes législatifs	69 560 097	0	443 709	70 003 806
Total des dépenses budgétaires	754 989 726	0	5 424 140	760 413 866

Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	2 420 160
	Crédit 5a	400 000
Total		2 820 160
Fonds pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels vulnérables	Crédit 5a	1 650 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	510 271
Total des crédits à adopter		4 980 431
Total des crédits législatifs		443 709
Total des dépenses budgétaires		5 424 140

Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions provenant du Fonds d’aide aux victimes	3 250 000	500 000	3 750 000
Contributions
Contributions provenant du Fonds d’aide aux victimes	24 487 265	1 150 000	25 637 265
Contributions versées en vertu du Programme des avocats spéciaux	0	250 000	250 000
Contributions visant la composante relative au service d’un avocat rémunéré par l’État du Programme d’aide juridique	3 650 000	150 000	3 800 000

Ministère de la Santé

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	791 469 266	108 590	7 196 232	798 774 088
5 Dépenses en capital	28 944 205	0	0	28 944 205
10a Subventions et contributions	1 387 055 426	(1 936 847)	7 349 730	1 392 468 309
Total des crédits	2 207 468 897	(1 828 257)	14 545 962	2 220 186 602
Total des postes législatifs	153 111 122	0	20 769 222	173 880 344
Total des dépenses budgétaires	2 360 580 019	(1 828 257)	35 315 184	2 394 066 946

Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	Crédit 10a	7 349 730
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	5 041 699
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 321 584
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	500 000
Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments (poste horizontal)	Crédit 1a	332 949
Total des crédits à adopter		14 545 962
Total des crédits législatifs		20 769 222
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments	Crédit 1a	686 590
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet international sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la santé	Crédit 1a	(50 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé	Crédit 1a	(100 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour donner suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur la publicité des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants	Crédit 1a	(100 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour appuyer la proposition de recherche de l’Hôpital des enfants de l’est de l’Ontario sur les effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé respiratoire des enfants dans les réserves des Premières Nations de la région de Sioux Lookout	Crédit 1a	(113 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10a	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer le groupe de travail du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies sur la prévention de la stigmatisation	Crédit 1a	(215 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour l’éducation publique du cannabis dans les collectivités autochtones	Crédit 10a	(1 736 847)
Total des transferts		(1 828 257)
Total des dépenses budgétaires		33 486 927

Tableau 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	28 050 014	5 612 883	33 662 897

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	147 309 901	(184 063)	7 370 883	154 496 721
5a Subventions et contributions	1 007 864 906	(50 287 177)	28 312 659	985 890 388
Total des crédits	1 155 174 807	(50 471 240)	35 683 542	1 140 387 109
Total des postes législatifs	15 873 374	0	550 843	16 424 217
Total des dépenses budgétaires	1 171 048 181	(50 471 240)	36 234 385	1 156 811 326

Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)	Crédit 1a	1 396 423
	Crédit 5a	18 362 659
Total		19 759 082
Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	2 052 368
	Crédit 5a	9 950 000
Total		12 002 368
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	2 000 000
Fonds visant à améliorer le Cadre de sécurité nationale	Crédit 1a	1 421 268
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	371 546
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	129 278
Total des crédits à adopter		35 683 542
Total des crédits législatifs		550 843
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(184 063)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 5a	(50 287 177)
Total des transferts		(50 471 240)
Total des dépenses budgétaires		(14 236 855)

Tableau 121. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs	0	18 362 659	18 362 659
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits	0	9 950 000	9 950 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 838 668 694	11 763 671	25 862 186	1 876 294 551
5a Dépenses en capital	170 468 121	0	1 137 013	171 605 134
10a Subventions et contributions	4 283 434 467	54 200 000	271 619 430	4 609 253 897
15a Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	50 779 000	0	18 020 000	68 799 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	6 343 350 283	65 963 671	316 638 629	6 725 952 583
Total des postes législatifs	380 359 567	0	919 271	381 278 838
Total des dépenses budgétaires	6 723 709 850	65 963 671	317 557 900	7 107 231 421
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	14 617 035	0	0	14 617 035
Total des dépenses non budgétaires	14 617 036	0	0	14 617 036

Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise de l’enveloppe d’aide internationale	Crédit 10a	189 290 000
Fonds pour l’engagement du Canada au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire (budget fédéral de 2018)	Crédit 10a	70 000 000
Fonds pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada	Crédit 15a	18 020 000
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)	Crédit 1a	10 698 215
Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 1a	3 013 657
	Crédit 10a	6 000 000
Total		9 013 657
Fonds pour le soutien accru à la diversification des exportations	Crédit 1a	2 600 107
	Crédit 10a	6 279 430
Total		8 879 537
Fonds pour la Stratégie d’exportation créative (poste horizontal)	Crédit 1a	5 516 754
Fonds pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et renforcer davantage le régime de contrôle à l’exportation du Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1a	2 420 969
	Crédit 5a	200 000
	Crédit 10a	50 000
Total		2 670 969
Fonds pour acheter des véhicules blindés dans des missions à l’étranger	Crédit 5a	937 013
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	863 666
Fonds pour soutenir la candidature du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies	Crédit 1a	360 000
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	246 463
Fonds pour renforcer la capacité d’enquête et d’observation en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et pour surveiller les importations (poste horizontal)	Crédit 1a	142 355
Total des crédits à adopter		316 638 629
Total des crédits législatifs		919 271
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient	Crédit 10a	53 800 000
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	13 096 627
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1a	442 771
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1a	160 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations (27 500 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	Crédit 10a	0
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement pour augmenter des subventions dans le domaine des relations avec les universités	Crédit 1a	(400 000)
	Crédit 10a	400 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(219 166)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	(624 081)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	(692 480)
Total des transferts		65 963 671
Total des dépenses budgétaires		383 521 571

Tableau 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 309 405 758	286 790 000	2 596 195 758
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	13 970 000	37 300 000	51 270 000
Subventions pour le programme de soutien au commerce et à l’investissement	0	6 279 430	6 279 430
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	7 250 000	4 000 000	11 250 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités	2 530 000	400 000	2 930 000
Contributions
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	8 518 065	16 500 000	25 018 065
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	5 601 782	2 000 000	7 601 782
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales : Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (233 774 $US)	291 726	50 000	341 726

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	639 228 242	5 098 001	301 966 236	946 292 479
5a Dépenses en capital	22 388 132	(7 000 000)	9 877 924	25 266 056
10a Subventions et contributions	2 384 854 884	2 282 460	1 374 412 013	3 761 549 357
Total des crédits	3 046 471 258	380 461	1 686 256 173	4 733 107 892
Total des postes législatifs	96 086 030	0	2 790 524	98 876 554
Total des dépenses budgétaires	3 142 557 288	380 461	1 689 046 697	4 831 984 446
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	56 303 000	0	0	56 303 000

Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le règlement de revendications particulières en vertu des traités Williams	Crédit 10a	666 000 000
Fonds pour régler la revendication particulière sur les avantages liés à l’agriculture en vertu du Traité no 8 de la Nation crie de Little Red River	Crédit 10a	239 422 052
Fonds pour régler le règlement concernant la rafle des années 1960	Crédit 1a	155 000 000
Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	1 549 404
	Crédit 10a	137 500 000
Total		139 049 404
Fonds pour appuyer l’établissement d’une relation renouvelée avec la Fédération des Métis du Manitoba	Crédit 10a	129 181 000
Fonds pour le règlement des revendications particulières	Crédit 10a	115 613 758
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	Crédit 1a	39 224 172
	Crédit 10a	15 672 076
Total		54 896 248
Fonds pour les règlements hors cours	Crédit 1a	53 872 790
Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal)	Crédit 1a	45 751 958
	Crédit 5a	600 000
	Crédit 10a	1 000 000
Total		47 351 958
Fonds pour réformer le programme de financement en soutien aux négociations	Crédit 10a	43 400 000
Fonds pour l’infrastructure de gestion des déchets dans les réserves	Crédit 10a	13 468 488
Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 5a	9 277 924
Fonds pour mettre en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits relativement aux rivières du patrimoine canadien	Crédit 10a	9 000 000
Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens (poste horizontal)	Crédit 1a	5 345 520
Fonds pour le Programme sur les biens immobiliers matrimoniaux (budget fédéral de 2018)	Crédit 1a	445 943
	Crédit 10a	2 200 000
Total		2 645 943
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	230 285
	Crédit 10a	1 954 639
Total		2 184 924
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	546 164
Total des crédits à adopter		1 686 256 173
Total des crédits législatifs		2 790 524
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacun de ses membres dirigeants en vue de recueillir des données sur la santé et d’élaborer une stratégie sur la santé	Crédit 10a	800 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées dans les réserves	Crédit 10a	787 991
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées à l’examen exhausif de l’éducation postsecondaire	Crédit 10a	464 469
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador	Crédit 10a	230 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts de soutien liés à l’ancien camp Ipperwash	Crédit 1a	48 596
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 1a	7 000 000
	Crédit 5a	(7 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne de contributions à subventions (6 161 040$) pour l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq	Crédit 10a	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1a	(310 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur la gestion des terres des premières nations	Crédit 1a	(1 640 595)
Total des transferts		380 461
Total des dépenses budgétaires		1 689 427 158

Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	797 719 785	1 134 535 810	1 932 255 595
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’artice 35	564 296 062	41 072 040	605 368 102
Contributions
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	29 681 030	102 447 237	132 128 267
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	335 289 105	43 400 000	378 689 105
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	21 919 000	26 338 960	48 257 960
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	198 625 888	14 756 479	213 382 367
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord	37 738 207	9 679 478	47 417 685
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	21 442 886	2 200 000	23 642 886
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d’évaluation indépendant	0	1 000 000	1 000 000
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	28 181 830	800 000	28 981 830
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	31 362 609	464 469	31 827 078

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 128. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 046 581 038	(24 930 243)	48 981 752	1 070 632 547
5a Subventions et contributions	3 327 017 000	24 930 243	1	3 351 947 244
Total des crédits	4 373 598 038	0	48 981 753	4 422 579 791
Total des postes législatifs	31 492 862	0	2 636 260	34 129 122
Total des dépenses budgétaires	4 405 090 900	0	51 618 013	4 456 708 913

Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de la Pension à vie pour les militaires et les vétérans	Crédit 1a	48 498 781
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	302 971
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	180 000
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		48 981 753
Total des crédits législatifs		2 636 260
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale	Crédit 1a	(250 000)
	Crédit 5a	250 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les programmes et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leur familles	Crédit 1a	(24 680 243)
	Crédit 5a	24 680 243
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		51 618 013

Tableau 130. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnités et allocations d’invalidité	1 042 502 000	24 680 244	1 067 182 244
Subvention pour partenariats de commémoration	750 000	250 000	1 000 000

Ministère des Finances

Tableau 131. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	100 252 348	0	3 146 796	103 399 144
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
10a Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)	0	0	1	1
Total des crédits	100 252 349	0	3 146 797	103 399 146
Total des postes législatifs	93 876 418 178	0	488 684 533	94 365 102 711
Total des dépenses budgétaires	93 976 670 527	0	491 831 330	94 468 501 857
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	52 300 000	0	0	52 300 000
Total des dépenses non budgétaires	52 300 000	0	0	52 300 000

Tableau 132. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les Premières Nations Tsimshian pour des consultations	Crédit 1a	2 000 000
Fonds pour l’initiative du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux	Crédit 1a	891 600
Fonds pour administrer le portefeuille d’investissements du Fonds PPP Canada	Crédit 1a	156 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 10a	1
Total des crédits à adopter		3 146 797
Total des crédits législatifs		488 684 533
Total des dépenses budgétaires		491 831 330

Tableau 133. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Financement des capacités pour les Premières Nations Tsimshian	0	2 000 000	2 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 607 895 973	1 017 700	36 799 816	1 645 713 489
5a Dépenses en capital	811 587 068	(261 532)	883 499 828	1 694 825 364
10a Subventions et contributions	208 986 298	999 125	57 947 049	267 932 472
Total des crédits	2 628 469 339	1 755 293	978 246 693	3 608 471 325
Total des postes législatifs	139 038 725	0	3 148 380	142 187 105
Total des dépenses budgétaires	2 767 508 064	1 755 293	981 395 073	3 750 658 430

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’approvisionnement de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne (Cette initiative a été financée par le crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)	Crédit 1a	1 744 705
	Crédit 5a	825 570 276
Total		827 314 981
Fonds pour le projet de navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière canadienne	Crédit 5a	57 794 552
Fonds pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et issus de traités (poste horizontal)	Crédit 10a	33 850 030
Fonds pour mettre en œuvre une loi sur les pêches modifiée	Crédit 1a	18 336 042
	Crédit 5a	135 000
	Crédit 10a	3 000 000
Total		21 471 042
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime avec les intervenants autochtones	Crédit 10a	15 000 000
Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime	Crédit 1a	5 300 000
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	4 439 088
	Crédit 10a	537 500
Total		4 976 588
Fonds pour mettre en œuvre les obligations en vertu de l’Accord définitif des Tla’amins et de l’Accord définitif des Nisga’as	Crédit 10a	3 189 119
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les frais de nettoyage associés aux déversements d’hydrocarbures	Crédit 1a	2 731 643
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1a	2 667 268
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 581 070
Fonds pour le Défi d’innovation des baleines (Initiative Impact Canada)	Crédit 10a	1 500 000
Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 10a	870 400
Total des crédits à adopter		978 246 693
Total des crédits législatifs		3 148 380
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour réaliser des projets portant sur les espèces aquatiques en péril pour le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril	Crédit 10a	1 229 125
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Crédit 1a	1 067 700
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’assainissement de Basin Head, une zone de protection marine à l’Île-du-Prince-Édouard	Crédit 1a	(50 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador	Crédit 10a	(230 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Hudson Way et à Agency Drive à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse	Crédit 5a	(261 532)
Total des transferts		1 755 293
Total des dépenses budgétaires		983 150 366

Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	58 194 701	51 786 374	109 981 075
Contributions pour la participation Autochtone concernant la gestion du poisson et l’habitat du poisson	0	3 000 000	3 000 000
Programme de contributions à l’appui du patrimoine naturel pour le Canada par l’entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques	0	2 122 300	2 122 300
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	487 487	1 500 000	1 987 487
Programme de contribution de gestion des océans afin d’appuyer le développement et la mise en oeuvre des activités de gestion de la conservation des océans	1 755 000	537 500	2 292 500

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 137. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	563 883 780	5 896 975	11 309 734	581 090 489
5a Dépenses en capital	30 946 964	425 000	700 000	32 071 964
10a Subventions et contributions	438 470 419	100 000	250 000	438 820 419
Total des crédits	1 033 301 163	6 421 975	12 259 734	1 051 982 872
Total des postes législatifs	467 563 098	0	627 963	468 191 061
Total des dépenses budgétaires	1 500 864 261	6 421 975	12 887 697	1 520 173 933

Tableau 138. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	9 965 690
	Crédit 5a	700 000
	Crédit 10a	250 000
Total		10 915 690
Fonds pour le règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats et la mise en œuvre de l’entente sur le transfert avec le Manitoba	Crédit 1a	872 670
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	471 374
Total des crédits à adopter		12 259 734
Total des crédits législatifs		627 963
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement du Programme du plateau continental polaire à Resolute	Crédit 1a	2 551 318
Transfert de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique au ministère des Ressources naturelles pour les coûts fixes associés à la coordination du soutien logistique sur le terrain	Crédit 1a	1 704 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur la gestion des terres des premières nations	Crédit 1a	1 640 595
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5a	425 000
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la recherche scientifique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire	Crédit 1a	358 000
Transfert d’Infrastructure Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques	Crédit 10a	100 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir une participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale	Crédit 1a	60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	(8 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	(408 938)
Total des transferts		6 421 975
Total des dépenses budgétaires		19 309 672

Tableau 139. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones aux dialogues	0	250 000	250 000
Contributions à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques	5 900 000	100 000	6 000 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 616 898 208	(48 000 000)	86 242 640	1 655 140 848
5a Dépenses en capital	5 876 688	2 734 500	150 000	8 761 188
10a Subventions et contributions	7 951 705 518	45 462 388	1 137 226 499	9 134 394 405
Total des crédits	9 574 480 414	196 888	1 223 619 139	10 798 296 441
Total des postes législatifs	82 939 224	0	6 235 021	89 174 245
Total des dépenses budgétaires	9 657 419 638	196 888	1 229 854 160	10 887 470 686

Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et pour surveiller et analyser l’eau potable dans les réserves	Crédit 1a	31 564 166
	Crédit 10a	391 529 672
Total		423 093 838
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan	Crédit 1a	7 928 469
	Crédit 10a	315 333 280
Total		323 261 749
Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	9 249 984
	Crédit 10a	278 188 694
Total		287 438 678
Fonds pour bâtir des communautés Inuits et des Premières Nations en meilleure santé	Crédit 1a	5 608 738
	Crédit 5a	150 000
	Crédit 10a	50 315 607
Total		56 074 345
Fonds pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba	Crédit 10a	49 931 803
Fonds pour les établissements de santé des Premières Nations	Crédit 1a	1 066 943
	Crédit 10a	48 677 443
Total		49 744 386
Fonds pour les services de soutien internes	Crédit 1a	20 000 000
Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens (poste horizontal)	Crédit 1a	9 633 937
Fonds pour Indspire pour aider les étudiants autochtones de niveau postsecondaire	Crédit 10a	3 000 000
Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	1 029 120
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	161 283
	Crédit 10a	250 000
Total		411 283
Total des crédits à adopter		1 223 619 139
Total des crédits législatifs		6 235 021
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour l’éducation publique du cannabis dans les collectivités autochtones	Crédit 10a	1 736 847
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour appuyer la proposition de recherche de l’Hôpital des enfants de l’est de l’Ontario sur les effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé respiratoire des enfants dans les réserves des Premières Nations de la région de Sioux Lookout	Crédit 10a	113 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuits	Crédit 1a	(43 000 000)
	Crédit 10a	43 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan	Crédit 1a	(5 000 000)
	Crédit 10a	5 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les réparations et les améliorations de la santé et de la sécurité des ponts tournants Walpole Island et Wasauksing en Ontario	Crédit 5a	2 734 500
	Crédit 10a	(2 734 500)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »	Crédit 10a	(10 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants	Crédit 10a	(100 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées à l’examen exhausif de l’éducation postsecondaire	Crédit 10a	(464 469)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services liés à l’emploi des jeunes et aux programmes d’éducation	Crédit 10a	(1 078 490)
Total des transferts		196 888
Total des dépenses budgétaires		1 230 051 048

Tableau 142. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les revendications particulières relatives à l’Opération retour au foyer	0	20 414 743	20 414 743
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	1 280 578 245	666 238 088	1 946 816 333
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	778 794 485	372 519 607	1 151 314 092
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	691 864 957	79 159 408	771 024 365
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	240 880 656	43 000 000	283 880 656
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail	72 285 935	1 921 510	74 207 445

Ministère des Transports

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	739 022 395	(985 586)	10 927 693	748 964 502
5a Dépenses en capital	163 328 798	0	1 438 265	164 767 063
10a Subventions et contributions – Réseau de transport efficace	413 110 138	0	6 049 065	419 159 203
15a Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur	41 601 775	0	3 131 670	44 733 445
20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire	27 772 681	0	10 549 935	38 322 616
Total des crédits	1 384 835 787	(985 586)	32 096 628	1 415 946 829
Total des postes législatifs	225 556 842	0	840 813	226 397 655
Total des dépenses budgétaires	1 610 392 629	(985 586)	32 937 441	1 642 344 484

Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	5 955 318
	Crédit 5a	1 438 265
	Crédit 15a	3 000 000
Total		10 393 583
Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Crédit 20a	7 026 378
Fonds pour le produit de la vente de la disposition de biens immobiliers	Crédit 1a	4 852 601
Fonds pour le Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	Crédit 20a	3 523 557
Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 10a	3 235 735
Fonds pour les services de traversiers de l’Est du Canada	Crédit 10a	2 203 676
Fonds pour le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs	Crédit 10a	494 136
Fonds pour le Programme d’alimentation à quai pour les ports	Crédit 15a	131 670
Fonds pour le renouvellement de la flotte de VIA Rail Canada Inc. dans le corridor Québec-Windsor	Crédit 1a	119 774
Fonds pour le Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador	Crédit 10a	115 518
Total des crédits à adopter		32 096 628
Total des crédits législatifs		840 813
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Programme de financement de la participation communautaire (1 200 000 $) au Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	Crédit 15a	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la Contribution à l’avancement de l’innovation dans les transports (85 000 $) au financement de la subvention du Programme de promotion de l’innovation en matière de transport afin de mieux refléter les dépenses prévues au cours de l’exercice 2018-2019	Crédit 15a	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour le Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (500 000 $) à la subvention pour Solutions innovatrices Canada	Crédit 15a	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir une participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale	Crédit 1a	(60 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	(137 586)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1a	(313 000)
Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre des évaluations des risques climatiques	Crédit 1a	(475 000)
Total des transferts		(985 586)
Total des dépenses budgétaires		31 951 855

Tableau 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	800 000	1 426 000	2 226 000
Subvention pour Solutions innovatrices Canada	0	500 000	500 000
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport	75 000	85 000	160 000
Contributions
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	21 075 000	5 600 378	26 675 378
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	4 442 681	3 523 557	7 966 238
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	38 000 000	3 235 735	41 235 735
Nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes	0	3 000 000	3 000 000
Programme de contributions aux services de traversier	41 884 680	2 203 676	44 088 356
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	13 600 000	1 200 000	14 800 000
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées (PFVCE)	0	494 136	494 136
Contributions à l’appui des transports propres	404 903	131 670	536 573
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador	1 000 000	115 518	1 115 518

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	2 075 079 554	(493 620)	61 110 968	2 135 696 902
5 Dépenses en capital	1 283 380 408	0	0	1 283 380 408
Total des crédits	3 358 459 962	(493 620)	61 110 968	3 419 077 310
Total des postes législatifs	116 680 291	0	297 425	116 977 716
Total des dépenses budgétaires	3 475 140 253	(493 620)	61 408 393	3 536 055 026

Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’innovation Construire au Canada	Crédit 1a	39 507 148
Fonds pour continuer à soutenir le système de paye du gouvernement du Canada	Crédit 1a	11 800 000
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)	Crédit 1a	5 500 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1a	2 500 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	1 803 820
Total des crédits à adopter		61 110 968
Total des crédits législatifs		297 425
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Hudson Way et à Agency Drive à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse	Crédit 1a	261 532
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense	Crédit 1a	(755 152)
Total des transferts		(493 620)
Total des dépenses budgétaires		60 914 773

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 148. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	196 610 646	(60 000)	6 931 674	203 482 320
5a Subventions et contributions	1 102 159 783	(493 836)	25 500 000	1 127 165 947
Total des crédits	1 298 770 429	(553 836)	32 431 674	1 330 648 267
Total des postes législatifs	25 672 014	0	538 313	26 210 327
Total des dépenses budgétaires	1 324 442 443	(553 836)	32 969 987	1 356 858 594

Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie d’exportation créative (poste horizontal)	Crédit 1a	6 183 218
	Crédit 5a	11 000 000
Total		17 183 218
Fonds à l’appui de la soumission pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026	Crédit 1a	563 756
	Crédit 5a	13 000 000
Total		13 563 756
Fonds pour le Programme des célébrations et commémorations afin d’appuyer les consultations en vue de la création éventuelle d’une nouvelle fondation communautaire qui servira la région arctique du Canada	Crédit 5a	1 500 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	184 700
Total des crédits à adopter		32 431 674
Total des crédits législatifs		538 313
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5a	310 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »	Crédit 5a	115 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5a	(127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2019 de l’évènement biennal « Zones théâtrales », dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes	Crédit 5a	(150 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques concernant la participation sportive	Crédit 1a	(60 000)
	Crédit 5a	(641 836)
Total		(701 836)
Total des transferts		(553 836)
Total des dépenses budgétaires		32 416 151

Tableau 150. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	8 000 000	310 000	8 310 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	16 500 000	250 000	16 750 000
Contributions
Contributions au Programme d’accueil	19 865 000	13 000 000	32 865 000
Contributions à l’appui du Fonds à l’exportation créative	0	7 000 000	7 000 000
Contributions au Fonds de la musique du Canada	22 299 231	2 500 000	24 799 231
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	2 494 367	1 615 000	4 109 367
Contributions au Fonds du livre du Canada	28 366 301	500 000	28 866 301
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	1 999 544	500 000	2 499 544

Office des transports du Canada

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	31 455 357	0	1 671 892	33 127 249
Total des crédits	31 455 357	0	1 671 892	33 127 249
Total des postes législatifs	3 339 271	0	265 519	3 604 790
Total des dépenses budgétaires	34 794 628	0	1 937 411	36 732 039

Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre les mesures relatives au transport ferroviaire des marchandises contenues dans la Loi sur la modernisation des transports	Crédit 1a	1 671 892
Total des crédits à adopter		1 671 892
Total des crédits législatifs		265 519
Total des dépenses budgétaires		1 937 411

Office national de l’énergie

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	71 308 710	0	7 066 675	78 375 385
Total des crédits	71 308 710	0	7 066 675	78 375 385
Total des postes législatifs	7 765 619	0	934 512	8 700 131
Total des dépenses budgétaires	79 074 329	0	8 001 187	87 075 516

Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)	Crédit 1a	7 066 675
Total des crédits à adopter		7 066 675
Total des crédits législatifs		934 512
Total des dépenses budgétaires		8 001 187

Tableau 155. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide financière aux participants	1 364 067	750 000	2 114 067

Office national du film

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	76 772 000	0	99 196	76 871 196
Total des dépenses budgétaires	76 772 000	0	99 196	76 871 196

Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	99 196
Total des crédits à adopter		99 196
Total des dépenses budgétaires		99 196

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	25 519 163	0	115 004	25 634 167
Total des crédits	25 519 163	0	115 004	25 634 167
Total des postes législatifs	10 515 324	0	0	10 515 324
Total des dépenses budgétaires	36 034 487	0	115 004	36 149 491

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1a	115 004
Total des crédits à adopter		115 004
Total des dépenses budgétaires		115 004

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	3 294 747	0	3 278 218	6 572 965
Total des crédits	3 294 747	0	3 278 218	6 572 965
Total des postes législatifs	199 081	0	0	199 081
Total des dépenses budgétaires	3 493 828	0	3 278 218	6 772 046

Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et son secrétariat	Crédit 1a	3 278 218
Total des crédits à adopter		3 278 218
Total des dépenses budgétaires		3 278 218

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	254 807 787	0	26 629 870	281 437 657
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	687 400 000	0	0	687 400 000
10a Initiatives pangouvernementales	28 193 000	0	247 520 000	275 713 000
15a Rajustements à la rémunération	0	0	541 377 556	541 377 556
20 Assurances de la fonction publique	2 952 919 397	0	0	2 952 919 397
25 Report du budget de fonctionnement	352 014 280	0	0	352 014 280
30 Besoins en matière de rémunération	567 067 364	0	0	567 067 364
35 Report du budget des dépenses en capital	62 740 984	0	0	62 740 984
40 Exécution du budget	4 307 120 397	0	0	4 307 120 397
Total des crédits	9 212 263 209	0	815 527 426	10 027 790 635
Total des postes législatifs	368 675 290	0	0	368 675 290
Total des dépenses budgétaires	9 580 938 499	0	815 527 426	10 396 465 925

Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15a	541 377 556
Fonds pour la mise en œuvre de l’Entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT (poste horizontal)	Crédit 10a	128 020 000
Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 10a	119 500 000
Fonds pour l’initiative de transformation des services administratifs	Crédit 1a	18 051 280
Fonds pour poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada	Crédit 1a	5 034 131
Fonds pour régler les réclamations découlant de l’entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1a	2 833 525
Fonds pour compléter une étude de comparabilité pour la classification des emplois du groupe des Services frontaliers	Crédit 1a	500 000
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	210 934
Total des crédits à adopter		815 527 426
Total des dépenses budgétaires		815 527 426

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 164. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	73 658 082	0	4 588 336	78 246 418
Total des crédits	73 658 082	0	4 588 336	78 246 418
Total des postes législatifs	6 991 105	0	371 487	7 362 592
Total des dépenses budgétaires	80 649 187	0	4 959 823	85 609 010

Tableau 165. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	3 903 047
Fonds pour l’initiative de levée de l’obligation de visa pour les Mexicains	Crédit 1a	685 289
Total des crédits à adopter		4 588 336
Total des crédits législatifs		371 487
Total des dépenses budgétaires		4 959 823

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	534 603 414	1 331 237	13 893 055	549 827 706
Total des crédits	534 603 414	1 331 237	13 893 055	549 827 706
Total des postes législatifs	48 911 814	0	737 329	49 649 143
Total des dépenses budgétaires	583 515 228	1 331 237	14 630 384	599 476 849

Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)	Crédit 1a	4 777 671
Recouvrement des produits de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente d’habitation	Crédit 1a	2 934 400
Produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1a	1 386 508
Réinvestissement de revenus provenant de la vente ou le transfert d’actif	Crédit 1a	1 230 033
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)	Crédit 1a	1 134 433
Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)	Crédit 1a	877 573
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales	Crédit 1a	873 770
Fonds visant à améliorer le Cadre de sécurité nationale	Crédit 1a	678 667
Total des crédits à adopter		13 893 055
Total des crédits législatifs		737 329
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1a	1 192 287
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1a	370 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1a	(231 050)
Total des transferts		1 331 237
Total des dépenses budgétaires		15 961 621

Service correctionnel du Canada

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 026 625 710	2 832 966	2 339 766	2 031 798 442
5 Dépenses en capital	238 493 850	(2 832 966)	0	235 660 884
Total des crédits	2 265 119 560	0	2 339 766	2 267 459 326
Total des postes législatifs	228 278 169	0	0	228 278 169
Total des dépenses budgétaires	2 493 397 729	0	2 339 766	2 495 737 495

Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 339 766
Total des crédits à adopter		2 339 766
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la mise en œuvre d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital	Crédit 1a	2 832 966
	Crédit 5	(2 832 966)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		2 339 766

Service de protection parlementaire

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses du programme	76 663 760	0	7 127 658	83 791 418
Total des crédits	76 663 760	0	7 127 658	83 791 418
Total des postes législatifs	6 784 000	0	502 057	7 286 057
Total des dépenses budgétaires	83 447 760	0	7 629 715	91 077 475

Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la sécurité sur la Colline du Parlement	Crédit 1a	7 127 658
Total des crédits à adopter		7 127 658
Total des crédits législatifs		502 057
Total des dépenses budgétaires		7 629 715

Services partagés Canada

Tableau 172. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 420 898 780	50 931 362	96 630 636	1 568 460 778
5a Dépenses en capital	337 663 966	(41 562 406)	15 574 413	311 675 973
Total des crédits	1 758 562 746	9 368 956	112 205 049	1 880 136 751
Total des postes législatifs	88 394 936	163 853	3 239 485	91 798 274
Total des dépenses budgétaires	1 846 957 682	9 532 809	115 444 534	1 971 935 025

Tableau 173. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour adresser les questions d’intégrité du programme	Crédit 1a	83 588 259
Fonds pour adresser les questions d’intégrité du programme	Crédit 5a	10 729 403
Total		94 317 662
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)	Crédit 1a	9 910 829
	Crédit 5a	4 690 907
Total		14 601 736
Fonds pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	2 519 573
	Crédit 5a	154 103
Total		2 673 676
Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)	Crédit 1a	611 975
Total des crédits à adopter		112 205 049
Total des crédits législatifs		3 239 485
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa	Crédit 5a	8 074 973
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1a	931 362
	Crédit 5a	362 621
Total		1 293 983
Transferts à l’interne
Fonds pour les services professionnels et les contrats d’entretien, et pour l’augmentation continue des coûts associés à l’entretien et à l’exploitation des services d’infrastructure héritée	Crédit 1a	50 000 000
	Crédit 5a	(50 000 000)
Total		0
Total des dépenses budgétaires		124 977 343

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 427 435 894	0	7 000 000	2 434 435 894
Total des dépenses budgétaires	2 427 435 894	0	7 000 000	2 434 435 894
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(259 433 000)	0	0	(259 433 000)
Total des dépenses non budgétaires	(259 433 000)	0	0	(259 433 000)

Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
	N° du crédit	Montant ($)