Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2018-2019

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

826 769 871 0 36 038 397 862 808 268
Total des dépenses budgétaires 826 769 871 0 36 038 397 862 808 268
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise à niveau du système de contrôle des bagages enregistrés et pour l’équipement des systèmes de détection d’explosifs dans les aéroports désignés

Crédit 1a 36 038 397
Total des crédits à adopter 36 038 397
Total des dépenses budgétaires 36 038 397

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

31 343 209 0 19 137 411 50 480 620
Total des crédits 31 343 209 0 19 137 411 50 480 620
Total des postes législatifs 3 397 455 0 1 827 718 5 225 173
Total des dépenses budgétaires 34 740 664 0 20 965 129 55 705 793
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 19 038 215

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 19 137 411
Total des crédits législatifs 1 827 718
Total des dépenses budgétaires 20 965 129
Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux processus d’évaluation environnementale

0 100 000 100 000
Contributions

Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes - composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones

4 469 500 1 563 275 6 032 775

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

577 158 613 (344 476) 1 177 180 577 991 317

5a Dépenses en capital

35 311 609 600 000 7 591 275 43 502 884
Total des crédits 612 470 222 255 524 8 768 455 621 494 201
Total des postes législatifs 140 083 699 0 401 242 140 484 941
Total des dépenses budgétaires 752 553 921 255 524 9 169 697 761 979 142
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments (poste horizontal)

Crédit 1a 324 263
Crédit 5a 7 591 275
Total 7 915 538

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 852 917
Total des crédits à adopter 8 768 455
Total des crédits législatifs 401 242
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5a 600 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a 342 114
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments

Crédit 1a (686 590)
Total des transferts 255 524
Total des dépenses budgétaires 9 425 221

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

15 059 835 0 99 196 15 159 031

5 Contributions

33 650 297 0 0 33 650 297
Total des crédits 48 710 132 0 99 196 48 809 328
Total des postes législatifs 1 582 471 0 0 1 582 471
Total des dépenses budgétaires 50 292 603 0 99 196 50 391 799
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 10. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

344 965 296 (3 020 939) 2 436 284 344 380 641

5a Dépenses en capital

6 190 839 1 735 000 0 7 925 839

10a Subventions et contributions

286 843 231 765 000 4 616 198 292 224 429
Total des crédits 637 999 366 (520 939) 7 052 482 644 530 909
Total des postes législatifs 42 484 439 0 137 186 42 621 625
Total des dépenses budgétaires 680 483 805 (520 939) 7 189 668 687 152 534
Tableau 11. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)

Crédit 1a 1 099 761
Crédit 10a 4 416 198
Total 5 515 959

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 1 000 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 216 112

Fonds pour le Programme des maladies infectieuses et de changements climatiques

Crédit 10a 200 000

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1a 120 411
Total des crédits à adopter 7 052 482
Total des crédits législatifs 137 186
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer le groupe de travail du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies sur la prévention de la stigmatisation

Crédit 10a 215 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10a 200 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a 141 810

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Crédit 10a 100 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé

Crédit 10a 100 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour donner suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur la publicité des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants

Crédit 10a 100 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet international sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la santé

Crédit 10a 50 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour les investissements dans la science de l’information et l’équipement scientifique

Crédit 1a (1 735 000)
Crédit 5a 1 735 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels

Crédit 1a (22 749)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »

Crédit 1a (105 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Crédit 1a (500 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacun de ses membres dirigeants en vue de recueillir des données sur la santé et d’élaborer une stratégie sur la santé

Crédit 1a (800 000)
Total des transferts (520 939)
Total des dépenses budgétaires 6 668 729
Tableau 12. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

1 280 000 665 000 1 945 000
Contributions

Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles

32 134 000 4 416 198 36 550 198

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle

50 793 242 300 000 51 093 242

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

69 460 240 0 0 69 460 240

5a Subventions et contributions

252 896 893 50 000 25 537 539 278 484 432
Total des crédits 322 357 133 50 000 25 537 539 347 944 672
Total des postes législatifs 8 168 627 0 0 8 168 627
Total des dépenses budgétaires 330 525 760 50 000 25 537 539 356 113 299
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille

Crédit 5a 25 537 539
Total des crédits à adopter 25 537 539
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’assainissement de Basin Head, une zone de protection marine à

l’Île-du-Prince-Édouard

Crédit 5a 50 000
Total des transferts 50 000
Total des dépenses budgétaires 25 587 539
Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

160 310 731 25 537 539 185 848 270

Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices

37 157 762 50 000 37 207 762

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 727 322 564 602 249 85 051 922 1 812 976 735

5a Dépenses en capital

258 722 853 243 000 2 185 714 261 151 567
Total des crédits 1 986 045 417 845 249 87 237 636 2 074 128 302
Total des postes législatifs 185 936 209 0 6 046 050 191 982 259
Total des dépenses budgétaires 2 171 981 626 845 249 93 283 686 2 266 110 561
Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les rajustements rétroactifs de la rémunération des employés des services frontaliers

Crédit 1a 67 366 666

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)

Crédit 1a 5 904 705
Crédit 5a 105 119
Total 6 009 824

Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)

Crédit 1a 3 580 821
Crédit 5a 2 080 595
Total 5 661 416

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 3 511 161

Fonds pour renforcer la capacité d’enquête et d’observation en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et pour surveiller les importations (poste horizontal)

Crédit 1a 2 896 451

Fonds pour amélioré le Programme de protection des passagers (budget fédéral de 2018)

Crédit 1a 1 012 118

Fonds pour le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

Crédit 1a 780 000
Total des crédits à adopter 87 237 636
Total des crédits législatifs 6 046 050
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1a 1 700 000

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5a 243 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a (17 629)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (168 459)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a (911 663)
Total des transferts 845 249
Total des dépenses budgétaires 94 128 935

Agence du revenu du Canada

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 366 223 726 (154 504) 25 641 123 3 391 710 345

5a Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

76 920 951 0 3 504 239 80 425 190
Total des crédits 3 443 144 677 (154 504) 29 145 362 3 472 135 535
Total des postes législatifs 919 417 342 0 3 630 436 923 047 778
Total des dépenses budgétaires 4 362 562 019 (154 504) 32 775 798 4 395 183 313
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour développer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone (poste horizontal)

Crédit 1a 9 562 499
Crédit 5a 3 504 239
Total 13 066 738

Fonds à l’appui de la déclaration obligatoire des transferts électroniques de fonds internationaux et du traitement des initiatives en matière de recherche scientifique et de développement expérimental

Crédit 1a 9 086 558

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 6 900 000

Fonds pour le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger

Crédit 1a 92 066
Total des crédits à adopter 29 145 362
Total des crédits législatifs 3 630 436
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels

Crédit 1a (67 521)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (86 983)
Total des transferts (154 504)
Total des dépenses budgétaires 32 621 294

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

26 037 634 0 99 196 26 136 830

5 Subventions et contributions

184 188 390 0 0 184 188 390
Total des crédits 210 226 024 0 99 196 210 325 220
Total des postes législatifs 2 788 550 0 0 2 788 550
Total des dépenses budgétaires 213 014 574 0 99 196 213 113 770
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Agence Parcs Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

1 639 035 281 475 000 45 031 380 1 684 541 661

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

9 007 000 0 0 9 007 000
Total des crédits 1 648 042 281 475 000 45 031 380 1 693 548 661
Total des postes législatifs 210 847 620 0 132 140 210 979 760
Total des dépenses budgétaires 1 858 889 901 475 000 45 163 520 1 904 528 421
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’achat de biens immobiliers dans le parc national de la Péninsule-Bruce (budget fédéral de 2018)

Crédit 1a 21 000 000

Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 14 781 872

Fonds destinés au Sentier transcanadien pour améliorer et entretenir le Grand Sentier (budget fédéral de 2017)

Crédit 1a 7 500 000

Fonds pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et issus de traités (poste horizontal)

Crédit 1a 1 076 222

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 673 286
Total des crédits à adopter 45 031 380
Total des crédits législatifs 132 140
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre des évaluations des risques climatiques

Crédit 1a 475 000
Total des transferts 475 000
Total des dépenses budgétaires 45 638 520
Tableau 24. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention aux Premières Nations Dehcho

0 7 000 000 7 000 000
Contributions

Soutien au Grand Sentier

0 7 500 000 7 500 000

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

5 639 324 3 007 333 8 646 657

Agence spatiale canadienne

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

176 829 295 (97 866) 1 800 000 178 531 429

5a Dépenses en capital

145 922 139 (60 607) 29 654 327 175 515 859

10 Subventions et contributions

56 411 000 0 0 56 411 000
Total des crédits 379 162 434 (158 473) 31 454 327 410 458 288
Total des postes législatifs 9 463 366 0 0 9 463 366
Total des dépenses budgétaires 388 625 800 (158 473) 31 454 327 419 921 654
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Mission de la Constellation RADARSAT

Crédit 5a 27 054 327

Fonds pour soutenir les étapes de la planification détaillée et de la conception de la mission de démonstration du Quantum Encryption and Science Satellite (budget fédéral de 2017)

Crédit 1a 1 800 000
Crédit 5a 2 600 000
Total 4 400 000
Total des crédits à adopter 31 454 327
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay

Crédit 5a (60 607)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer les activités liées à la science de l’espace lors de la Semaine de la culture scientifique 2018 qui se tiendra à l’échelle du pays en septembre 2018

Crédit 1a (97 866)
Total des transferts (158 473)
Total des dépenses budgétaires 31 295 854

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l’Autorité

195 992 153 0 283 605 894 479 598 047
Total des dépenses budgétaires 195 992 153 0 283 605 894 479 598 047
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le pont international Gordie-Howe

Crédit 1a 283 605 894
Total des crédits à adopter 283 605 894
Total des dépenses budgétaires 283 605 894

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

27 322 808 0 2 481 203 29 804 011
Total des crédits 27 322 808 0 2 481 203 29 804 011
Total des postes législatifs 3 227 347 0 496 241 3 723 588
Total des dépenses budgétaires 30 550 155 0 2 977 444 33 527 599
Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir l’intégrité du programme

Crédit 1a 2 481 203
Total des crédits à adopter 2 481 203
Total des crédits législatifs 496 241
Total des dépenses budgétaires 2 977 444

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

4 752 556 0 99 196 4 851 752
Total des crédits 4 752 556 0 99 196 4 851 752
Total des postes législatifs 593 325 0 0 593 325
Total des dépenses budgétaires 5 345 881 0 99 196 5 445 077
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

103 361 478 (100 000) 34 484 247 137 745 725

5a Dépenses en capital

766 979 458 0 257 522 708 1 024 502 166

10a Subventions et contributions

3 111 503 619 0 256 150 700 3 367 654 319
Total des crédits 3 981 844 555 (100 000) 548 157 655 4 529 902 210
Total des postes législatifs 2 178 464 558 0 0 2 178 464 558
Total des dépenses budgétaires 6 160 309 113 (100 000) 548 157 655 6 708 366 768
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Crédit 1a 34 234 247
Crédit 5a 257 522 708
Total 291 756 955

Financement pour assumer les engagements de PPP Canada par rapport au Fonds PPP Canada

Crédit 1a 250 000
Crédit 10a 210 100 000
Total 210 350 000

Financement pour le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (budget fédéral de 2017)

Crédit 10a 43 751 700

Fonds pour le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Crédit 10a 2 299 000
Total des crédits à adopter 548 157 655
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert d’Infrastructure Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques

Crédit 1a (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 548 057 655
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada

0 210 100 000 210 100 000

Fonds d’atténutation et d’adaptation en matière de catastrophes

0 43 751 700 43 751 700

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

352 955 638 2 299 000 355 254 638

Bureau du Conseil privé

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

157 613 415 0 57 692 954 215 306 369
Total des crédits 157 613 415 0 57 692 954 215 306 369
Total des postes législatifs 16 076 450 0 2 730 151 18 806 601
Total des dépenses budgétaires 173 689 865 0 60 423 105 234 112 970
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le déroulement de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Crédit 1a 46 958 741

Fonds pour appuyer les ministres qui relèvent du Bureau du Conseil privé

Crédit 1a 6 180 655

Fonds pour la gestion et la surveillance des nominations du gouverneur en conseil

Crédit 1a 3 882 746

Fonds pour renforcer la sécurité physique des systèmes et des bâtiments

Crédit 1a 571 616

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 57 692 954
Total des crédits législatifs 2 730 151
Total des dépenses budgétaires 60 423 105
Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées

0 15 400 000 15 400 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

167 437 039 (179 974) 108 510 167 365 575
Total des crédits 167 437 039 (179 974) 108 510 167 365 575
Total des postes législatifs 19 290 971 0 0 19 290 971
Total des dépenses budgétaires 186 728 010 (179 974) 108 510 186 656 546
Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 108 510
Total des crédits à adopter 108 510
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels

Crédit 1a (179 974)
Total des transferts (179 974)
Total des dépenses budgétaires (71 464)

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

644 253 196 (442 771) 1 923 668 645 734 093
Total des crédits 644 253 196 (442 771) 1 923 668 645 734 093
Total des postes législatifs 37 169 000 0 0 37 169 000
Total des dépenses budgétaires 681 422 196 (442 771) 1 923 668 682 903 093
Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet lié à l’installation à long terme

Crédit 1a 1 923 668
Total des crédits à adopter 1 923 668
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1a (442 771)
Total des transferts (442 771)
Total des dépenses budgétaires 1 480 897

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements au Centre

139 338 189 1 000 000 0 140 338 189
Total des dépenses budgétaires 139 338 189 1 000 000 0 140 338 189
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola

Crédit 1a 1 000 000
Total des transferts 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 000

Chambre des communes

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

347 004 325 0 15 906 585 362 910 910
Total des crédits 347 004 325 0 15 906 585 362 910 910
Total des postes législatifs 160 007 651 0 0 160 007 651
Total des dépenses budgétaires 507 011 976 0 15 906 585 522 918 561
Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement

Crédit 1a 15 906 585
Total des crédits à adopter 15 906 585
Total des dépenses budgétaires 15 906 585

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

4 804 473 0 99 196 4 903 669
Total des crédits 4 804 473 0 99 196 4 903 669
Total des postes législatifs 526 343 0 0 526 343
Total des dépenses budgétaires 5 330 816 0 99 196 5 430 012
Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

2 914 730 0 236 162 3 150 892
Total des crédits 2 914 730 0 236 162 3 150 892
Total des postes législatifs 252 583 0 0 252 583
Total des dépenses budgétaires 3 167 313 0 236 162 3 403 475
Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’examen des appels

Crédit 1a 236 162
Total des crédits à adopter 236 162
Total des dépenses budgétaires 236 162

Commission canadienne des grains

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

5 047 795 0 99 196 5 146 991
Total des crédits 5 047 795 0 99 196 5 146 991
Total des postes législatifs 659 878 0 0 659 878
Total des dépenses budgétaires 5 707 673 0 99 196 5 806 869
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Commission canadienne du lait

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

3 755 068 0 99 196 3 854 264
Total des dépenses budgétaires 3 755 068 0 99 196 3 854 264
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

10 119 021 0 99 196 10 218 217
Total des crédits 10 119 021 0 99 196 10 218 217
Total des postes législatifs 984 308 0 0 984 308
Total des dépenses budgétaires 11 103 329 0 99 196 11 202 525
Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

153 814 355 0 1 809 767 155 624 122
Total des crédits 153 814 355 0 1 809 767 155 624 122
Total des postes législatifs 18 511 390 0 264 656 18 776 046
Total des dépenses budgétaires 172 325 745 0 2 074 423 174 400 168
Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 1 293 320

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)

Crédit 1a 387 169

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 129 278
Total des crédits à adopter 1 809 767
Total des crédits législatifs 264 656
Total des dépenses budgétaires 2 074 423

Commission de la fonction publique

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

78 680 187 0 99 196 78 779 383
Total des crédits 78 680 187 0 99 196 78 779 383
Total des postes législatifs 11 315 589 0 0 11 315 589
Total des dépenses budgétaires 89 995 776 0 99 196 90 094 972
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

44 773 738 0 99 196 44 872 934
Total des crédits 44 773 738 0 99 196 44 872 934
Total des postes législatifs 5 678 702 0 0 5 678 702
Total des dépenses budgétaires 50 452 440 0 99 196 50 551 636
Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Commission du droit d’auteur

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission du droit d’auteur
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

3 161 622 0 99 196 3 260 818
Total des crédits 3 161 622 0 99 196 3 260 818
Total des postes législatifs 296 837 0 0 296 837
Total des dépenses budgétaires 3 458 459 0 99 196 3 557 655
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

11 699 295 0 963 264 12 662 559
Total des crédits 11 699 295 0 963 264 12 662 559
Total des postes législatifs 617 906 0 0 617 906
Total des dépenses budgétaires 12 317 201 0 963 264 13 280 465
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les études sur la gestion de l’eau des bassins transfrontaliers canado-américains

Crédit 1a 963 264
Total des crédits à adopter 963 264
Total des dépenses budgétaires 963 264

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

14 039 918 0 99 196 14 139 114
Total des crédits 14 039 918 0 99 196 14 139 114
Total des postes législatifs 1 181 921 0 0 1 181 921
Total des dépenses budgétaires 15 221 839 0 99 196 15 321 035
Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

7 697 883 0 99 196 7 797 079
Total des crédits 7 697 883 0 99 196 7 797 079
Total des postes législatifs 6 505 049 0 0 6 505 049
Total des dépenses budgétaires 14 202 932 0 99 196 14 302 128
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

30 071 619 40 769 0 30 112 388

5a Subventions

785 707 669 3 293 535 1 789 001 205
Total des crédits 815 779 288 3 334 304 1 819 113 593
Total des postes législatifs 3 137 865 0 0 3 137 865
Total des dépenses budgétaires 818 917 153 3 334 304 1 822 251 458
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales

Crédit 5a 4 048 325

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques concernant la participation sportive

Crédit 1a 60 000
Crédit 5a 641 836
Total 701 836

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints

Crédit 5a 20 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5a (130 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola

Crédit 1a (19 231)
Crédit 5a (480 769)
Total (500 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche entreprise au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5a (805 857)
Total des transferts 3 334 304
Total des dépenses budgétaires 3 334 305
Tableau 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

1 000 000 4 048 325 5 048 325

Subventions et bourses

271 802 916 51 067 271 853 983

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

49 071 410 0 0 49 071 410

5a Subventions

1 246 295 850 (456 105) 1 1 245 839 746
Total des crédits 1 295 367 260 (456 105) 1 1 294 911 156
Total des postes législatifs 5 450 089 0 0 5 450 089
Total des dépenses budgétaires 1 300 817 349 (456 105) 1 1 300 361 245
Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints

Crédit 5a 3 763 300

Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de soutenir la recherche au Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire à l’île d’Ellesmere

Crédit 5a 337 500

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer les activités liées à la science de l’espace lors de la Semaine de la culture scientifique 2018 qui se tiendra à l’échelle du pays en septembre 2018

Crédit 5a 97 866
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5a (239 120)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales

Crédit 5a (4 415 651)
Total des transferts (456 105)
Total des dépenses budgétaires (456 104)
Tableau 76. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

890 885 766 3 959 546 894 845 312

Conseil des Arts du Canada

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements au Conseil

292 632 337 127 000 0 292 759 337
Total des dépenses budgétaires 292 632 337 127 000 0 292 759 337
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 1a 127 000
Total des transferts 127 000
Total des dépenses budgétaires 127 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

445 656 235 0 0 445 656 235

5a Dépenses en capital

81 048 432 608 871 0 81 657 303

10a Subventions et contributions

512 679 820 0 4 927 922 517 607 742
Total des crédits 1 039 384 487 608 871 4 927 922 1 044 921 280
Total des postes législatifs 230 683 498 0 0 230 683 498
Total des dépenses budgétaires 1 270 067 985 608 871 4 927 922 1 275 604 778
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle

Crédit 10a 4 927 922
Total des crédits à adopter 4 927 922
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5a 610 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (40 000 $) à la subvention Affiliations internationales

Crédit 10a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay

Crédit 5a (1 129)
Total des transferts 608 871
Total des dépenses budgétaires 5 536 793
Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Affiliations internationales

560 000 40 000 600 000
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse

15 000 000 2 503 709 17 503 709

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

158 214 000 920 033 159 134 033

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations

13 800 000 866 241 14 666 241

Contributions pour le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs

17 095 791 597 939 17 693 730

École de la fonction publique du Canada

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

67 562 570 0 99 196 67 661 766
Total des crédits 67 562 570 0 99 196 67 661 766
Total des postes législatifs 17 083 384 0 0 17 083 384
Total des dépenses budgétaires 84 645 954 0 99 196 84 745 150
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 84. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

1 043 539 640 43 292 0 1 043 582 932
Total des dépenses budgétaires 1 043 539 640 43 292 0 1 043 582 932
Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1a 43 292
Total des transferts 43 292
Total des dépenses budgétaires 43 292

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 86. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 640 617 322 49 392 420 70 086 955 2 760 096 697

5a Dépenses en capital

345 780 598 500 000 23 130 497 369 411 095

10a Subventions et contributions

253 673 483 0 19 500 000 273 173 483
Total des crédits 3 240 071 403 49 892 420 112 717 452 3 402 681 275
Total des postes législatifs 466 625 460 0 643 960 467 269 420
Total des dépenses budgétaires 3 706 696 863 49 892 420 113 361 412 3 869 950 695
Tableau 87. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)

Crédit 1a 53 295 645
Crédit 5a 16 583 434
Total 69 879 079

Fonds pour l’indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions

Crédit 10a 19 500 000

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5a 5 989 538

Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)

Crédit 1a 4 174 137
Crédit 5a 257 525
Total 4 431 662

Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)

Crédit 1a 4 355 824

Fonds pour maintenir les opérations en attendant l’examen exhaustif de l’affectation des ressources

Crédit 1a 3 444 735

Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis

Crédit 1a 3 275 419

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 109 910

Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration (poste horizontal)

Crédit 5a 300 000

Fonds pour renforcer la capacité de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Crédit 1a 200 000

Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier

Crédit 1a 163 485

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1a 67 800
Total des crédits à adopter 112 717 452
Total des crédits législatifs 643 960
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations

Crédit 1a 50 287 177

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5a 500 000

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels

Crédit 1a 402 410

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Crédit 1a 313 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a 184 052
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (94 219)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1a (1 700 000)
Total des transferts 49 892 420
Total des dépenses budgétaires 163 253 832
Tableau 88. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

235 600 000 19 500 000 255 100 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

56 295 898 (19 231) 0 56 276 667

5a Subventions

1 084 431 690 386 557 1 1 084 818 248
Total des crédits 1 140 727 588 367 326 1 1 141 094 915
Total des postes législatifs 5 936 359 0 0 5 936 359
Total des dépenses budgétaires 1 146 663 947 367 326 1 1 147 031 274
Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Crédit 5a 500 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales

Crédit 5a 367 326
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant de la subvention intitulée Subvention pour les projets de recherche et le soutien du personnel à la subvention intitulée Subventions d’appui aux instituts (416 667 $)

Crédit 5a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola

Crédit 1 (19 231)
Crédit 5a (480 769)
Total (500 000)
Total des transferts 367 326
Total des dépenses budgétaires 367 327
Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions d’appui aux instituts

13 000 000 416 667 13 416 667

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

0 367 326 367 326

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

596 522 692 (78 734) 23 942 270 620 386 228

5a Dépenses en capital

64 446 553 0 4 495 859 68 942 412

10a Subventions et contributions

425 525 000 100 000 1 000 000 426 625 000
Total des crédits 1 086 494 245 21 266 29 438 129 1 115 953 640
Total des postes législatifs 1 467 136 246 0 795 390 1 467 931 636
Total des dépenses budgétaires 2 553 630 491 21 266 30 233 519 2 583 885 276
Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le transfert de deux infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan

Crédit 1a 10 000 000

Fonds pour faire avancer les découvertes scientifiques et l’innovation en agriculture (budget fédéral de 2017)

Crédit 1a 5 110 775
Crédit 5a 1 500 000
Crédit 10a 1 000 000
Total 7 610 775

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1a 5 643 334

Fonds pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures

Crédit 5a 2 695 959

Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement, et autres revenus

Crédit 1a 2 553 360

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 634 801

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5a 299 900
Total des crédits à adopter 29 438 129
Total des crédits législatifs 795 390
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a 24 504
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (745 000 $) aux subventions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (300 000 $) aux subventions au sein du programme des initiatives Agri-risques

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne provenant du budget de fonctionnement aux subventions pour le programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1a (100 000)
Crédit 10a 100 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a (3 238)
Total des transferts 21 266
Total des dépenses budgétaires 30 254 785
Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture

883 000 745 000 1 628 000

Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques

300 000 300 000 600 000

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

200 000 100 000 300 000
Contributions

Contributions à l’appui de l’Initiative des laboratoires vivants

0 1 000 000 1 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 95. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

693 555 510 0 13 099 162 706 654 672

5a Subventions et contributions

2 440 860 218 1 078 490 54 346 204 2 496 284 912
Total des crédits 3 134 415 728 1 078 490 67 445 366 3 202 939 584
Total des postes législatifs 57 809 998 402 0 870 657 57 810 869 059
Total des dépenses budgétaires 60 944 414 130 1 078 490 68 316 023 61 013 808 643
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 734 973 706 0 0 734 973 706
Total des dépenses non budgétaires 734 973 706 0 0 734 973 706
Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme sur les compétences futures (budget fédéral de 2017)

Crédit 1a 2 008 726
Crédit 5a 22 712 823
Total 24 721 549

Fonds pour les ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Crédit 5a 18 706 801

Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance

Crédit 5a 6 158 148

Fonds pour le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes afin de fournir un soutien du revenu et une formation aux travailleurs sans emploi dans les industries saisonnières

Crédit 5a 5 800 000

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 4 500 000

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)

Crédit 1a 3 398 703

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 3 191 733

Fonds pour le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants

Crédit 5a 553 078

Fonds pour le projet pilote de l’enquête sur l’information sur le marché du travail

Crédit 5a 415 354
Total des crédits à adopter 67 445 366
Total des crédits législatifs 870 657
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services liés à l’emploi des jeunes et aux programmes d’éducation

Crédit 5a 1 078 490
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à la subvention intitulée Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada (1 100 000 $) pour améliorer la collecte, la qualité et la diffusion de l’information sur le marché du travail au Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)

Crédit 5a 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à la subvention intitulée Programme de financement du travail (326 000 $) pour accueillir le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail 2020

Crédit 5a 0
Total des transferts 1 078 490
Total des dépenses budgétaires 69 394 513
Tableau 97. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes

14 800 000 2 505 164 17 305 164

Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada

0 1 100 000 1 100 000

Programme de financement du travail

1 703 000 326 000 2 029 000
Contributions

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

67 610 918 23 265 901 90 876 819

Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris

162 346 220 6 158 148 168 504 368

Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes

3 209 000 3 294 836 6 503 836

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

726 640 500 1 493 844 728 134 344
Autres paiement de transfert

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

797 000 000 18 706 801 815 706 801

Ministère de l’Environnement

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

828 903 411 (8 023 200) 15 194 014 836 074 225

5 Dépenses en capital

91 630 043 0 0 91 630 043

10a Subventions et contributions

622 790 182 4 870 875 5 978 689 633 639 746
Total des crédits 1 543 323 636 (3 152 325) 21 172 703 1 561 344 014
Total des postes législatifs 90 950 825 0 1 777 400 92 728 225
Total des dépenses budgétaires 1 634 274 461 (3 152 325) 22 950 103 1 654 072 239
Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 7 112 111
Crédit 10a 950 000
Total 8 062 111

Fonds pour le programme des Gardiens autochtones (budget fédéral de 2017)

Crédit 1a 1 300 698
Crédit 10a 4 028 689
Total 5 329 387

Fonds pour développer le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone (poste horizontal)

Crédit 1a 3 942 555

Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 668 812
Crédit 10a 1 000 000
Total 1 668 812

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 1 400 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 769 838
Total des crédits à adopter 21 172 703
Total des crédits législatifs 1 777 400
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions (550 000 $) à la subvention au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Centre canadien des services climatiques en fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements sur le climat

Crédit 1a (600 000)
Crédit 10a 600 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions (2 473 065 $) aux subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les engagements liés à la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et la Commission mondiale sur l’adaptation

Crédit 1a (5 500 000)
Crédit 10a 5 500 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1a (160 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de soutenir la recherche au Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire à l’île d’Ellesmere

Crédit 1a (337 500)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la recherche scientifique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire

Crédit 1a (358 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Crédit 1a (1 067 700)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour réaliser des projets portant sur les espèces aquatiques en péril pour le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Crédit 10a (1 229 125)
Total des transferts (3 152 325)
Total des dépenses budgétaires 19 797 778
Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

0 2 473 065 2 473 065

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

50 000 550 000 600 000
Contributions

Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

0 4 950 000 4 950 000

Contributions à l’appui de la conservation de la nature

0 4 028 689 4 028 689

Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature

0 1 000 000 1 000 000

Contributions à l’appui du Système d’évaluation des impacts et de réglementation

0 950 000 950 000

Contributions à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

3 765 093 600 000 4 365 093

Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

30 741 565 22 775 30 764 340

Ministère de l’Industrie

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

414 022 162 (199 610) 4 149 095 417 971 647

5a Dépenses en capital

5 983 000 387 996 0 6 370 996

10a Subventions et contributions

2 328 002 026 26 000 154 667 316 2 482 695 342
Total des crédits 2 748 007 188 214 386 158 816 411 2 907 037 985
Total des postes législatifs 195 542 988 0 298 000 195 840 988
Total des dépenses budgétaires 2 943 550 176 214 386 159 114 411 3 102 878 973
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les producteurs d’acier et d’aluminium par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation

Crédit 10a 125 000 000

Financement pour le Fonds stratégique pour l’innovation dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences

Crédit 10a 15 042 926

Fonds pour le programme Un Canada branché, qui donne accès aux réseaux à large bande haute vitesse pour les collectivités rurales et nordiques

Crédit 10a 12 731 791

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 2 420 000

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1a 1 204 358

Fonds pour le programme CodeCan pour offrir une formation sur les compétences numériques aux jeunes

Crédit 10a 1 160 762

Fonds pour soutenir l’initiative Familles branchées, anciennement le programme d’accès abordable

Crédit 10a 731 837

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 524 737
Total des crédits à adopter 158 816 411
Total des crédits législatifs 298 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay

Crédit 5a 214 386
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (300 000 $) à la subvention Solutions innovatrices Canada du programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur (175 000 $) et de contributions (500 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse), afin de contrer les fluctuations du taux de change

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer des projets d’immobilisations

Crédit 1a (173 610)
Crédit 5a 173 610
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour augmenter la subvention de la Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio

Crédit 1a (26 000)
Crédit 10a 26 000
Total 0
Total des transferts 214 386
Total des dépenses budgétaires 159 328 797
Tableau 103. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

4 808 000 675 000 5 483 000

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

700 000 300 000 1 000 000

Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio

85 000 26 000 111 000
Contributions

Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation

294 042 835 139 242 926 433 285 761

Contributions en vertu du programme Un Canada branché

14 738 395 12 731 791 27 470 186

Contributions dans le cadre du programme CodeCan

29 009 135 1 160 762 30 169 897

Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable

2 428 439 731 837 3 160 276

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

861 711 099 (9 403 096) 7 113 949 859 421 952

5a Dépenses en capital

21 816 321 0 8 666 837 30 483 158

10a Subventions et contributions

1 356 435 547 0 53 000 000 1 409 435 547
Total des crédits 2 239 962 967 (9 403 096) 68 780 786 2 299 340 657
Total des postes législatifs 156 339 675 0 542 047 156 881 722
Total des dépenses budgétaires 2 396 302 642 (9 403 096) 69 322 833 2 456 222 379
Tableau 105. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour indemniser les provinces pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile

Crédit 10a 50 000 000

Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 2 739 351
Crédit 5a 3 197 854
Total 5 937 205

Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale

Crédit 5a 3 047 018

Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)

Crédit 10a 3 000 000

Fonds pour le Projet sur les entrées et les sorties

Crédit 1a 270 379
Crédit 5a 2 421 965
Total 2 692 344

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 2 078 535

Fonds pour gérer la migration irrégulière à la frontière canado-américaine

Crédit 1a 1 089 863

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 935 821
Total des crédits à adopter 68 780 786
Total des crédits législatifs 542 047
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions aux subventions (650 000 $) pour soutenir le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration

Crédit 10a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a (224 763)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a (9 178 333)
Total des transferts (9 403 096)
Total des dépenses budgétaires 59 919 737
Tableau 106. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations

350 000 650 000 1 000 000
Contributions

Aide à la réinstallation

87 669 359 50 000 000 137 669 359

Aide mondiale aux migrants irréguliers

0 3 000 000 3 000 000

Ministère de la Défense nationale

Tableau 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

15 630 416 828 (50 665 361) 56 276 610 15 636 028 077

5a Dépenses en capital

3 761 023 833 (11 381 536) 313 034 460 4 062 676 757

10a Subventions et contributions

176 719 317 (11 000 000) 24 183 114 189 902 431

15a Radiation de dette

0 15 380 1 15 381

20a Remise de dette

0 173 1 174
Total des crédits 19 568 159 978 (73 031 344) 393 494 186 19 888 622 820
Total des postes législatifs 1 202 283 005 (163 853) 0 1 202 119 152
Total des dépenses budgétaires 20 770 442 983 (73 195 197) 393 494 186 21 090 741 972
Tableau 108. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement

Crédit 5a 282 245 589

Fonds pour l’entretien et la mise à jour des biens d’infrastructure fédérale

Crédit 1a 7 609 169
Crédit 5a 30 788 871
Total 38 398 040

Fonds pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Crédit 10a 24 183 114

Fonds pour la mise en œuvre de l’Entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT (poste horizontal)

Crédit 1a 21 980 000

Fonds pour les prestations de santé pour les Forces armées canadiennes

Crédit 1a 17 300 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 3 090 753

Fonds pour la location d’un pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire

Crédit 1a 3 000 000

Fonds pour le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité

Crédit 1a 2 460 854

Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)

Crédit 1a 835 834

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 15a 1
Crédit 20a 1
Total 2
Total des crédits à adopter 393 494 186
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche entreprise au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1a 805 857

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense

Crédit 1a 755 152

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1a 369 120
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de subventions et contributions aux opérations pour les coûts du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité

Crédit 1a 11 000 000
Crédit 10a (11 000 000)
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement pour la radiation de créances non recouvrables

Crédit 1a (15 380)
Crédit 15a 15 380
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement pour la renonciation à une créance

Crédit 1a (173)
Crédit 20a 173
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints

Crédit 1a (20 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts de soutien liés à l’ancien camp Ipperwash

Crédit 1a (48 596)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay

Crédit 5a (152 650)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (188 438)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a (53 651)
Crédit 5a (362 621)
Total (416 272)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées dans les réserves

Crédit 1a (787 991)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a (2 366 643)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement du Programme du plateau continental polaire à Resolute

Crédit 1a (2 551 318)

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5a (2 791 292)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints

Crédit 1a (3 763 300)

Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa

Crédit 5a (8 074 973)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient

Crédit 1a (53 800 000)
Total des dépenses budgétaires 320 298 989
Tableau 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

104 907 000 24 183 114 129 090 114

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

37 685 094 0 0 37 685 094

5a Subventions et contributions

117 773 000 0 53 521 644 171 294 644
Total des crédits 155 458 094 0 53 521 644 208 979 738
Total des postes législatifs 3 825 014 0 0 3 825 014
Total des dépenses budgétaires 159 283 108 0 53 521 644 212 804 752
Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour restaurer le service ferroviaire à Churchill, au Manitoba (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)

Crédit 5a 45 300 000

Fonds à l’appui de nouveaux projets des technologies et de l’innovation du secteur aérospatial du Manitoba

Crédit 5a 5 000 000

Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique

Crédit 5a 3 221 644
Total des crédits à adopter 53 521 644
Total des dépenses budgétaires 53 521 644
Tableau 112. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

72 716 678 53 521 644 126 238 322

Ministère de la Justice

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

280 872 333 0 2 930 431 283 802 764

5a Subventions et contributions

404 557 296 0 2 050 000 406 607 296
Total des crédits 685 429 629 0 4 980 431 690 410 060
Total des postes législatifs 69 560 097 0 443 709 70 003 806
Total des dépenses budgétaires 754 989 726 0 5 424 140 760 413 866
Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 2 420 160
Crédit 5a 400 000
Total 2 820 160

Fonds pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels vulnérables

Crédit 5a 1 650 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 510 271
Total des crédits à adopter 4 980 431
Total des crédits législatifs 443 709
Total des dépenses budgétaires 5 424 140
Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions provenant du Fonds d’aide aux victimes

3 250 000 500 000 3 750 000
Contributions

Contributions provenant du Fonds d’aide aux victimes

24 487 265 1 150 000 25 637 265

Contributions versées en vertu du Programme des avocats spéciaux

0 250 000 250 000

Contributions visant la composante relative au service d’un avocat rémunéré par l’État du Programme d’aide juridique

3 650 000 150 000 3 800 000

Ministère de la Santé

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

791 469 266 108 590 7 196 232 798 774 088

5 Dépenses en capital

28 944 205 0 0 28 944 205

10a Subventions et contributions

1 387 055 426 (1 936 847) 7 349 730 1 392 468 309
Total des crédits 2 207 468 897 (1 828 257) 14 545 962 2 220 186 602
Total des postes législatifs 153 111 122 0 20 769 222 173 880 344
Total des dépenses budgétaires 2 360 580 019 (1 828 257) 35 315 184 2 394 066 946
Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

Crédit 10a 7 349 730

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 5 041 699

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 321 584

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 500 000

Fonds pour mettre sur pied le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments (poste horizontal)

Crédit 1a 332 949
Total des crédits à adopter 14 545 962
Total des crédits législatifs 20 769 222
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments

Crédit 1a 686 590
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet international sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la santé

Crédit 1a (50 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé

Crédit 1a (100 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour donner suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur la publicité des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants

Crédit 1a (100 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour appuyer la proposition de recherche de l’Hôpital des enfants de l’est de l’Ontario sur les effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé respiratoire des enfants dans les réserves des Premières Nations de la région de Sioux Lookout

Crédit 1a (113 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10a (200 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer le groupe de travail du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies sur la prévention de la stigmatisation

Crédit 1a (215 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour l’éducation publique du cannabis dans les collectivités autochtones

Crédit 10a (1 736 847)
Total des transferts (1 828 257)
Total des dépenses budgétaires 33 486 927
Tableau 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme sur l’usage et les dépendances aux substances

28 050 014 5 612 883 33 662 897

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 119. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

147 309 901 (184 063) 7 370 883 154 496 721

5a Subventions et contributions

1 007 864 906 (50 287 177) 28 312 659 985 890 388
Total des crédits 1 155 174 807 (50 471 240) 35 683 542 1 140 387 109
Total des postes législatifs 15 873 374 0 550 843 16 424 217
Total des dépenses budgétaires 1 171 048 181 (50 471 240) 36 234 385 1 156 811 326
Tableau 120. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour prendre des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (poste horizontal)

Crédit 1a 1 396 423
Crédit 5a 18 362 659
Total 19 759 082

Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (poste horizontal)

Crédit 1a 2 052 368
Crédit 5a 9 950 000
Total 12 002 368

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 2 000 000

Fonds visant à améliorer le Cadre de sécurité nationale

Crédit 1a 1 421 268

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 371 546

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 129 278
Total des crédits à adopter 35 683 542
Total des crédits législatifs 550 843
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (184 063)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations

Crédit 5a (50 287 177)
Total des transferts (50 471 240)
Total des dépenses budgétaires (14 236 855)
Tableau 121. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

0 18 362 659 18 362 659

Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits

0 9 950 000 9 950 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 838 668 694 11 763 671 25 862 186 1 876 294 551

5a Dépenses en capital

170 468 121 0 1 137 013 171 605 134

10a Subventions et contributions

4 283 434 467 54 200 000 271 619 430 4 609 253 897

15a Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

50 779 000 0 18 020 000 68 799 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 6 343 350 283 65 963 671 316 638 629 6 725 952 583
Total des postes législatifs 380 359 567 0 919 271 381 278 838
Total des dépenses budgétaires 6 723 709 850 65 963 671 317 557 900 7 107 231 421
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 14 617 035 0 0 14 617 035
Total des dépenses non budgétaires 14 617 036 0 0 14 617 036
Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le mécanisme de décaissement rapide du compte de crise de l’enveloppe d’aide internationale

Crédit 10a 189 290 000

Fonds pour l’engagement du Canada au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire (budget fédéral de 2018)

Crédit 10a 70 000 000

Fonds pour les paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada

Crédit 15a 18 020 000

Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)

Crédit 1a 10 698 215

Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)

Crédit 1a 3 013 657
Crédit 10a 6 000 000
Total 9 013 657

Fonds pour le soutien accru à la diversification des exportations

Crédit 1a 2 600 107
Crédit 10a 6 279 430
Total 8 879 537

Fonds pour la Stratégie d’exportation créative (poste horizontal)

Crédit 1a 5 516 754

Fonds pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et renforcer davantage le régime de contrôle à l’exportation du Canada (budget fédéral de 2017)

Crédit 1a 2 420 969
Crédit 5a 200 000
Crédit 10a 50 000
Total 2 670 969

Fonds pour acheter des véhicules blindés dans des missions à l’étranger

Crédit 5a 937 013

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 863 666

Fonds pour soutenir la candidature du Canada pour un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies

Crédit 1a 360 000

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 246 463

Fonds pour renforcer la capacité d’enquête et d’observation en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et pour surveiller les importations (poste horizontal)

Crédit 1a 142 355
Total des crédits à adopter 316 638 629
Total des crédits législatifs 919 271
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient

Crédit 10a 53 800 000

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a 13 096 627

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1a 442 771

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1a 160 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations (27 500 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement pour augmenter des subventions dans le domaine des relations avec les universités

Crédit 1a (400 000)
Crédit 10a 400 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (219 166)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a (624 081)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a (692 480)
Total des transferts 65 963 671
Total des dépenses budgétaires 383 521 571
Tableau 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 309 405 758 286 790 000 2 596 195 758

Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

13 970 000 37 300 000 51 270 000

Subventions pour le programme de soutien au commerce et à l’investissement

0 6 279 430 6 279 430

Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

7 250 000 4 000 000 11 250 000

Subventions dans le domaine des relations avec les universités

2 530 000 400 000 2 930 000
Contributions

Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

8 518 065 16 500 000 25 018 065

Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

5 601 782 2 000 000 7 601 782

Paiements de quotes-parts aux organisations internationales : Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (233 774 $US)

291 726 50 000 341 726

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

639 228 242 5 098 001 301 966 236 946 292 479

5a Dépenses en capital

22 388 132 (7 000 000) 9 877 924 25 266 056

10a Subventions et contributions

2 384 854 884 2 282 460 1 374 412 013 3 761 549 357
Total des crédits 3 046 471 258 380 461 1 686 256 173 4 733 107 892
Total des postes législatifs 96 086 030 0 2 790 524 98 876 554
Total des dépenses budgétaires 3 142 557 288 380 461 1 689 046 697 4 831 984 446
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000

L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique

30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 56 303 000 0 0 56 303 000
Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le règlement de revendications particulières en vertu des traités Williams

Crédit 10a 666 000 000

Fonds pour régler la revendication particulière sur les avantages liés à l’agriculture en vertu du Traité no 8 de la Nation crie de Little Red River

Crédit 10a 239 422 052

Fonds pour régler le règlement concernant la rafle des années 1960

Crédit 1a 155 000 000

Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (poste horizontal)

Crédit 1a 1 549 404
Crédit 10a 137 500 000
Total 139 049 404

Fonds pour appuyer l’établissement d’une relation renouvelée avec la Fédération des Métis du Manitoba

Crédit 10a 129 181 000

Fonds pour le règlement des revendications particulières

Crédit 10a 115 613 758

Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)

Crédit 1a 39 224 172
Crédit 10a 15 672 076
Total 54 896 248

Fonds pour les règlements hors cours

Crédit 1a 53 872 790

Fonds pour continuer à respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (poste horizontal)

Crédit 1a 45 751 958
Crédit 5a 600 000
Crédit 10a 1 000 000
Total 47 351 958

Fonds pour réformer le programme de financement en soutien aux négociations

Crédit 10a 43 400 000

Fonds pour l’infrastructure de gestion des déchets dans les réserves

Crédit 10a 13 468 488

Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Crédit 5a 9 277 924

Fonds pour mettre en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits relativement aux rivières du patrimoine canadien

Crédit 10a 9 000 000

Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens (poste horizontal)

Crédit 1a 5 345 520

Fonds pour le Programme sur les biens immobiliers matrimoniaux (budget fédéral de 2018)

Crédit 1a 445 943
Crédit 10a 2 200 000
Total 2 645 943

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 230 285
Crédit 10a 1 954 639
Total 2 184 924

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 546 164
Total des crédits à adopter 1 686 256 173
Total des crédits législatifs 2 790 524
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacun de ses membres dirigeants en vue de recueillir des données sur la santé et d’élaborer une stratégie sur la santé

Crédit 10a 800 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées dans les réserves

Crédit 10a 787 991

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées à l’examen exhausif de l’éducation postsecondaire

Crédit 10a 464 469

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Crédit 10a 230 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts de soutien liés à l’ancien camp Ipperwash

Crédit 1a 48 596
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Crédit 1a 7 000 000
Crédit 5a (7 000 000)
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne de contributions à subventions (6 161 040$) pour l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq

Crédit 10a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Crédit 1a (310 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Crédit 1a (1 640 595)
Total des transferts 380 461
Total des dépenses budgétaires 1 689 427 158
Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

797 719 785 1 134 535 810 1 932 255 595

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’artice 35

564 296 062 41 072 040 605 368 102
Contributions

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

29 681 030 102 447 237 132 128 267

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

335 289 105 43 400 000 378 689 105

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

21 919 000 26 338 960 48 257 960

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

198 625 888 14 756 479 213 382 367

Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord

37 738 207 9 679 478 47 417 685

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

21 442 886 2 200 000 23 642 886

Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d’évaluation indépendant

0 1 000 000 1 000 000

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

28 181 830 800 000 28 981 830

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

31 362 609 464 469 31 827 078

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 128. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 046 581 038 (24 930 243) 48 981 752 1 070 632 547

5a Subventions et contributions

3 327 017 000 24 930 243 1 3 351 947 244
Total des crédits 4 373 598 038 0 48 981 753 4 422 579 791
Total des postes législatifs 31 492 862 0 2 636 260 34 129 122
Total des dépenses budgétaires 4 405 090 900 0 51 618 013 4 456 708 913
Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise en œuvre de la Pension à vie pour les militaires et les vétérans

Crédit 1a 48 498 781

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 302 971

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 180 000

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 48 981 753
Total des crédits législatifs 2 636 260
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour la commémoration du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale

Crédit 1a (250 000)
Crédit 5a 250 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour les programmes et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leur familles

Crédit 1a (24 680 243)
Crédit 5a 24 680 243
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 51 618 013
Tableau 130. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnités et allocations d’invalidité

1 042 502 000 24 680 244 1 067 182 244

Subvention pour partenariats de commémoration

750 000 250 000 1 000 000

Ministère des Finances

Tableau 131. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

100 252 348 0 3 146 796 103 399 144

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1

10a Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières)

0 0 1 1
Total des crédits 100 252 349 0 3 146 797 103 399 146
Total des postes législatifs 93 876 418 178 0 488 684 533 94 365 102 711
Total des dépenses budgétaires 93 976 670 527 0 491 831 330 94 468 501 857
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 52 300 000 0 0 52 300 000
Total des dépenses non budgétaires 52 300 000 0 0 52 300 000
Tableau 132. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les Premières Nations Tsimshian pour des consultations

Crédit 1a 2 000 000

Fonds pour l’initiative du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Crédit 1a 891 600

Fonds pour administrer le portefeuille d’investissements du Fonds PPP Canada

Crédit 1a 156 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 3 146 797
Total des crédits législatifs 488 684 533
Total des dépenses budgétaires 491 831 330
Tableau 133. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Financement des capacités pour les Premières Nations Tsimshian

0 2 000 000 2 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 607 895 973 1 017 700 36 799 816 1 645 713 489

5a Dépenses en capital

811 587 068 (261 532) 883 499 828 1 694 825 364

10a Subventions et contributions

208 986 298 999 125 57 947 049 267 932 472
Total des crédits 2 628 469 339 1 755 293 978 246 693 3 608 471 325
Total des postes législatifs 139 038 725 0 3 148 380 142 187 105
Total des dépenses budgétaires 2 767 508 064 1 755 293 981 395 073 3 750 658 430
Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’approvisionnement de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne (Cette initiative a été financée par le crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)

Crédit 1a 1 744 705
Crédit 5a 825 570 276
Total 827 314 981

Fonds pour le projet de navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière canadienne

Crédit 5a 57 794 552

Fonds pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et issus de traités (poste horizontal)

Crédit 10a 33 850 030

Fonds pour mettre en œuvre une loi sur les pêches modifiée

Crédit 1a 18 336 042
Crédit 5a 135 000
Crédit 10a 3 000 000
Total 21 471 042

Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime avec les intervenants autochtones

Crédit 10a 15 000 000

Fonds pour le Plan de protection des océans visant à améliorer la sécurité maritime

Crédit 1a 5 300 000

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 4 439 088
Crédit 10a 537 500
Total 4 976 588

Fonds pour mettre en œuvre les obligations en vertu de l’Accord définitif des Tla’amins et de l’Accord définitif des Nisga’as

Crédit 10a 3 189 119

Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les frais de nettoyage associés aux déversements d’hydrocarbures

Crédit 1a 2 731 643

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1a 2 667 268

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 581 070

Fonds pour le Défi d’innovation des baleines (Initiative Impact Canada)

Crédit 10a 1 500 000

Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 10a 870 400
Total des crédits à adopter 978 246 693
Total des crédits législatifs 3 148 380
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour réaliser des projets portant sur les espèces aquatiques en péril pour le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Crédit 10a 1 229 125

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Crédit 1a 1 067 700
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’assainissement de Basin Head, une zone de protection marine à

l’Île-du-Prince-Édouard

Crédit 1a (50 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Crédit 10a (230 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Hudson Way et à Agency Drive à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse

Crédit 5a (261 532)
Total des transferts 1 755 293
Total des dépenses budgétaires 983 150 366
Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

58 194 701 51 786 374 109 981 075

Contributions pour la participation Autochtone concernant la gestion du poisson et l’habitat du poisson

0 3 000 000 3 000 000

Programme de contributions à l’appui du patrimoine naturel pour le Canada par l’entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques

0 2 122 300 2 122 300

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

487 487 1 500 000 1 987 487

Programme de contribution de gestion des océans afin d’appuyer le développement et la mise en oeuvre des activités de gestion de la conservation des océans

1 755 000 537 500 2 292 500

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 137. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

563 883 780 5 896 975 11 309 734 581 090 489

5a Dépenses en capital

30 946 964 425 000 700 000 32 071 964

10a Subventions et contributions

438 470 419 100 000 250 000 438 820 419
Total des crédits 1 033 301 163 6 421 975 12 259 734 1 051 982 872
Total des postes législatifs 467 563 098 0 627 963 468 191 061
Total des dépenses budgétaires 1 500 864 261 6 421 975 12 887 697 1 520 173 933
Tableau 138. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 9 965 690
Crédit 5a 700 000
Crédit 10a 250 000
Total 10 915 690

Fonds pour le règlement des droits miniers de la Commission d’établissement des soldats et la mise en œuvre de l’entente sur le transfert avec le Manitoba

Crédit 1a 872 670

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 471 374
Total des crédits à adopter 12 259 734
Total des crédits législatifs 627 963
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement du Programme du plateau continental polaire à Resolute

Crédit 1a 2 551 318

Transfert de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique au ministère des Ressources naturelles pour les coûts fixes associés à la coordination du soutien logistique sur le terrain

Crédit 1a 1 704 000

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Crédit 1a 1 640 595

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5a 425 000

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la recherche scientifique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire

Crédit 1a 358 000

Transfert d’Infrastructure Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques

Crédit 10a 100 000

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir une participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale

Crédit 1a 60 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a (8 000)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a (408 938)
Total des transferts 6 421 975
Total des dépenses budgétaires 19 309 672
Tableau 139. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui de la participation des Autochtones aux dialogues

0 250 000 250 000

Contributions à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques

5 900 000 100 000 6 000 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 616 898 208 (48 000 000) 86 242 640 1 655 140 848

5a Dépenses en capital

5 876 688 2 734 500 150 000 8 761 188

10a Subventions et contributions

7 951 705 518 45 462 388 1 137 226 499 9 134 394 405
Total des crédits 9 574 480 414 196 888 1 223 619 139 10 798 296 441
Total des postes législatifs 82 939 224 0 6 235 021 89 174 245
Total des dépenses budgétaires 9 657 419 638 196 888 1 229 854 160 10 887 470 686
Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et pour surveiller et analyser l’eau potable dans les réserves

Crédit 1a 31 564 166
Crédit 10a 391 529 672
Total 423 093 838

Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan

Crédit 1a 7 928 469
Crédit 10a 315 333 280
Total 323 261 749

Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (poste horizontal)

Crédit 1a 9 249 984
Crédit 10a 278 188 694
Total 287 438 678

Fonds pour bâtir des communautés Inuits et des Premières Nations en meilleure santé

Crédit 1a 5 608 738
Crédit 5a 150 000
Crédit 10a 50 315 607
Total 56 074 345

Fonds pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba

Crédit 10a 49 931 803

Fonds pour les établissements de santé des Premières Nations

Crédit 1a 1 066 943
Crédit 10a 48 677 443
Total 49 744 386

Fonds pour les services de soutien internes

Crédit 1a 20 000 000

Fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens (poste horizontal)

Crédit 1a 9 633 937

Fonds pour Indspire pour aider les étudiants autochtones de niveau postsecondaire

Crédit 10a 3 000 000

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)

Crédit 1a 1 029 120

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 161 283
Crédit 10a 250 000
Total 411 283
Total des crédits à adopter 1 223 619 139
Total des crédits législatifs 6 235 021
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour l’éducation publique du cannabis dans les collectivités autochtones

Crédit 10a 1 736 847

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour appuyer la proposition de recherche de l’Hôpital des enfants de l’est de l’Ontario sur les effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé respiratoire des enfants dans les réserves des Premières Nations de la région de Sioux Lookout

Crédit 10a 113 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuits

Crédit 1a (43 000 000)
Crédit 10a 43 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan

Crédit 1a (5 000 000)
Crédit 10a 5 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour les réparations et les améliorations de la santé et de la sécurité des ponts tournants Walpole Island et Wasauksing en Ontario

Crédit 5a 2 734 500
Crédit 10a (2 734 500)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »

Crédit 10a (10 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Crédit 10a (100 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées à l’examen exhausif de l’éducation postsecondaire

Crédit 10a (464 469)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services liés à l’emploi des jeunes et aux programmes d’éducation

Crédit 10a (1 078 490)
Total des transferts 196 888
Total des dépenses budgétaires 1 230 051 048
Tableau 142. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les revendications particulières relatives à l’Opération retour au foyer

0 20 414 743 20 414 743
Contributions

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 280 578 245 666 238 088 1 946 816 333

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

778 794 485 372 519 607 1 151 314 092

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

691 864 957 79 159 408 771 024 365

Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits

240 880 656 43 000 000 283 880 656

Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

72 285 935 1 921 510 74 207 445

Ministère des Transports

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

739 022 395 (985 586) 10 927 693 748 964 502

5a Dépenses en capital

163 328 798 0 1 438 265 164 767 063

10a Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

413 110 138 0 6 049 065 419 159 203

15a Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

41 601 775 0 3 131 670 44 733 445

20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

27 772 681 0 10 549 935 38 322 616
Total des crédits 1 384 835 787 (985 586) 32 096 628 1 415 946 829
Total des postes législatifs 225 556 842 0 840 813 226 397 655
Total des dépenses budgétaires 1 610 392 629 (985 586) 32 937 441 1 642 344 484
Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 5 955 318
Crédit 5a 1 438 265
Crédit 15a 3 000 000
Total 10 393 583

Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Crédit 20a 7 026 378

Fonds pour le produit de la vente de la disposition de biens immobiliers

Crédit 1a 4 852 601

Fonds pour le Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

Crédit 20a 3 523 557

Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Crédit 10a 3 235 735

Fonds pour les services de traversiers de l’Est du Canada

Crédit 10a 2 203 676

Fonds pour le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Crédit 10a 494 136

Fonds pour le Programme d’alimentation à quai pour les ports

Crédit 15a 131 670

Fonds pour le renouvellement de la flotte de VIA Rail Canada Inc. dans le corridor Québec-Windsor

Crédit 1a 119 774

Fonds pour le Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador

Crédit 10a 115 518
Total des crédits à adopter 32 096 628
Total des crédits législatifs 840 813
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Programme de financement de la participation communautaire (1 200 000 $) au Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

Crédit 15a 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la Contribution à l’avancement de l’innovation dans les transports (85 000 $) au financement de la subvention du Programme de promotion de l’innovation en matière de transport afin de mieux refléter les dépenses prévues au cours de l’exercice 2018-2019

Crédit 15a 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour le Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (500 000 $) à la subvention pour Solutions innovatrices Canada

Crédit 15a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir une participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale

Crédit 1a (60 000)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a (137 586)

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Crédit 1a (313 000)

Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre des évaluations des risques climatiques

Crédit 1a (475 000)
Total des transferts (985 586)
Total des dépenses budgétaires 31 951 855
Tableau 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

800 000 1 426 000 2 226 000

Subvention pour Solutions innovatrices Canada

0 500 000 500 000

Programme de promotion de l’innovation en matière de transport

75 000 85 000 160 000
Contributions

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

21 075 000 5 600 378 26 675 378

Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

4 442 681 3 523 557 7 966 238

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

38 000 000 3 235 735 41 235 735

Nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes

0 3 000 000 3 000 000

Programme de contributions aux services de traversier

41 884 680 2 203 676 44 088 356

Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

13 600 000 1 200 000 14 800 000

Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées (PFVCE)

0 494 136 494 136

Contributions à l’appui des transports propres

404 903 131 670 536 573

Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador

1 000 000 115 518 1 115 518

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 075 079 554 (493 620) 61 110 968 2 135 696 902

5 Dépenses en capital

1 283 380 408 0 0 1 283 380 408
Total des crédits 3 358 459 962 (493 620) 61 110 968 3 419 077 310
Total des postes législatifs 116 680 291 0 297 425 116 977 716
Total des dépenses budgétaires 3 475 140 253 (493 620) 61 408 393 3 536 055 026
Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’innovation Construire au Canada

Crédit 1a 39 507 148

Fonds pour continuer à soutenir le système de paye du gouvernement du Canada

Crédit 1a 11 800 000

Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (poste horizontal)

Crédit 1a 5 500 000

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1a 2 500 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 803 820
Total des crédits à adopter 61 110 968
Total des crédits législatifs 297 425
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Hudson Way et à Agency Drive à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse

Crédit 1a 261 532
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense

Crédit 1a (755 152)
Total des transferts (493 620)
Total des dépenses budgétaires 60 914 773

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 148. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

196 610 646 (60 000) 6 931 674 203 482 320

5a Subventions et contributions

1 102 159 783 (493 836) 25 500 000 1 127 165 947
Total des crédits 1 298 770 429 (553 836) 32 431 674 1 330 648 267
Total des postes législatifs 25 672 014 0 538 313 26 210 327
Total des dépenses budgétaires 1 324 442 443 (553 836) 32 969 987 1 356 858 594
Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie d’exportation créative (poste horizontal)

Crédit 1a 6 183 218
Crédit 5a 11 000 000
Total 17 183 218

Fonds à l’appui de la soumission pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2026

Crédit 1a 563 756
Crédit 5a 13 000 000
Total 13 563 756

Fonds pour le Programme des célébrations et commémorations afin d’appuyer les consultations en vue de la création éventuelle d’une nouvelle fondation communautaire qui servira la région arctique du Canada

Crédit 5a 1 500 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 184 700
Total des crédits à adopter 32 431 674
Total des crédits législatifs 538 313
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Crédit 5a 310 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »

Crédit 5a 115 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 5a (127 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2019 de l’évènement biennal « Zones théâtrales », dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes

Crédit 5a (150 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques concernant la participation sportive

Crédit 1a (60 000)
Crédit 5a (641 836)
Total (701 836)
Total des transferts (553 836)
Total des dépenses budgétaires 32 416 151
Tableau 150. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

8 000 000 310 000 8 310 000

Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts

16 500 000 250 000 16 750 000
Contributions

Contributions au Programme d’accueil

19 865 000 13 000 000 32 865 000

Contributions à l’appui du Fonds à l’exportation créative

0 7 000 000 7 000 000

Contributions au Fonds de la musique du Canada

22 299 231 2 500 000 24 799 231

Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

2 494 367 1 615 000 4 109 367

Contributions au Fonds du livre du Canada

28 366 301 500 000 28 866 301

Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques

1 999 544 500 000 2 499 544

Office des transports du Canada

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

31 455 357 0 1 671 892 33 127 249
Total des crédits 31 455 357 0 1 671 892 33 127 249
Total des postes législatifs 3 339 271 0 265 519 3 604 790
Total des dépenses budgétaires 34 794 628 0 1 937 411 36 732 039
Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en œuvre les mesures relatives au transport ferroviaire des marchandises contenues dans la Loi sur la modernisation des transports

Crédit 1a 1 671 892
Total des crédits à adopter 1 671 892
Total des crédits législatifs 265 519
Total des dépenses budgétaires 1 937 411

Office national de l’énergie

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

71 308 710 0 7 066 675 78 375 385
Total des crédits 71 308 710 0 7 066 675 78 375 385
Total des postes législatifs 7 765 619 0 934 512 8 700 131
Total des dépenses budgétaires 79 074 329 0 8 001 187 87 075 516
Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la transition vers de nouveaux processus d’évaluation des impacts et réglementaires (poste horizontal)

Crédit 1a 7 066 675
Total des crédits à adopter 7 066 675
Total des crédits législatifs 934 512
Total des dépenses budgétaires 8 001 187
Tableau 155. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide financière aux participants

1 364 067 750 000 2 114 067

Office national du film

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

76 772 000 0 99 196 76 871 196
Total des dépenses budgétaires 76 772 000 0 99 196 76 871 196
Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

25 519 163 0 115 004 25 634 167
Total des crédits 25 519 163 0 115 004 25 634 167
Total des postes législatifs 10 515 324 0 0 10 515 324
Total des dépenses budgétaires 36 034 487 0 115 004 36 149 491
Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Produits provenant des droits de stationnement perçus

Crédit 1a 115 004
Total des crédits à adopter 115 004
Total des dépenses budgétaires 115 004

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

3 294 747 0 3 278 218 6 572 965
Total des crédits 3 294 747 0 3 278 218 6 572 965
Total des postes législatifs 199 081 0 0 199 081
Total des dépenses budgétaires 3 493 828 0 3 278 218 6 772 046
Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et son secrétariat

Crédit 1a 3 278 218
Total des crédits à adopter 3 278 218
Total des dépenses budgétaires 3 278 218

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

254 807 787 0 26 629 870 281 437 657

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

687 400 000 0 0 687 400 000

10a Initiatives pangouvernementales

28 193 000 0 247 520 000 275 713 000

15a Rajustements à la rémunération

0 0 541 377 556 541 377 556

20 Assurances de la fonction publique

2 952 919 397 0 0 2 952 919 397

25 Report du budget de fonctionnement

352 014 280 0 0 352 014 280

30 Besoins en matière de rémunération

567 067 364 0 0 567 067 364

35 Report du budget des dépenses en capital

62 740 984 0 0 62 740 984

40 Exécution du budget

4 307 120 397 0 0 4 307 120 397
Total des crédits 9 212 263 209 0 815 527 426 10 027 790 635
Total des postes législatifs 368 675 290 0 0 368 675 290
Total des dépenses budgétaires 9 580 938 499 0 815 527 426 10 396 465 925
Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Crédit 15a 541 377 556

Fonds pour la mise en œuvre de l’Entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT (poste horizontal)

Crédit 10a 128 020 000

Fonds pour le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)

Crédit 10a 119 500 000

Fonds pour l’initiative de transformation des services administratifs

Crédit 1a 18 051 280

Fonds pour poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada

Crédit 1a 5 034 131

Fonds pour régler les réclamations découlant de l’entente de règlement du recours collectif White

Crédit 1a 2 833 525

Fonds pour compléter une étude de comparabilité pour la classification des emplois du groupe des Services frontaliers

Crédit 1a 500 000

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 210 934
Total des crédits à adopter 815 527 426
Total des dépenses budgétaires 815 527 426

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 164. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

73 658 082 0 4 588 336 78 246 418
Total des crédits 73 658 082 0 4 588 336 78 246 418
Total des postes législatifs 6 991 105 0 371 487 7 362 592
Total des dépenses budgétaires 80 649 187 0 4 959 823 85 609 010
Tableau 165. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 3 903 047

Fonds pour l’initiative de levée de l’obligation de visa pour les Mexicains

Crédit 1a 685 289
Total des crédits à adopter 4 588 336
Total des crédits législatifs 371 487
Total des dépenses budgétaires 4 959 823

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

534 603 414 1 331 237 13 893 055 549 827 706
Total des crédits 534 603 414 1 331 237 13 893 055 549 827 706
Total des postes législatifs 48 911 814 0 737 329 49 649 143
Total des dépenses budgétaires 583 515 228 1 331 237 14 630 384 599 476 849
Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer l’utilisation et la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures d’immigration (poste horizontal)

Crédit 1a 4 777 671

Recouvrement des produits de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente d’habitation

Crédit 1a 2 934 400

Produits provenant des droits de stationnement perçus

Crédit 1a 1 386 508

Réinvestissement de revenus provenant de la vente ou le transfert d’actif

Crédit 1a 1 230 033

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)

Crédit 1a 1 134 433

Fonds pour la Stratégie de prévention du passage de clandestins (poste horizontal)

Crédit 1a 877 573

Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales

Crédit 1a 873 770

Fonds visant à améliorer le Cadre de sécurité nationale

Crédit 1a 678 667
Total des crédits à adopter 13 893 055
Total des crédits législatifs 737 329
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Crédit 1a 1 192 287

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1a 370 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1a (231 050)
Total des transferts 1 331 237
Total des dépenses budgétaires 15 961 621

Service correctionnel du Canada

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

2 026 625 710 2 832 966 2 339 766 2 031 798 442

5 Dépenses en capital

238 493 850 (2 832 966) 0 235 660 884
Total des crédits 2 265 119 560 0 2 339 766 2 267 459 326
Total des postes législatifs 228 278 169 0 0 228 278 169
Total des dépenses budgétaires 2 493 397 729 0 2 339 766 2 495 737 495
Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 339 766
Total des crédits à adopter 2 339 766
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour la mise en œuvre d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1a 2 832 966
Crédit 5 (2 832 966)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 2 339 766

Service de protection parlementaire

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

76 663 760 0 7 127 658 83 791 418
Total des crédits 76 663 760 0 7 127 658 83 791 418
Total des postes législatifs 6 784 000 0 502 057 7 286 057
Total des dépenses budgétaires 83 447 760 0 7 629 715 91 077 475
Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la sécurité sur la Colline du Parlement

Crédit 1a 7 127 658
Total des crédits à adopter 7 127 658
Total des crédits législatifs 502 057
Total des dépenses budgétaires 7 629 715

Services partagés Canada

Tableau 172. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 420 898 780 50 931 362 96 630 636 1 568 460 778

5a Dépenses en capital

337 663 966 (41 562 406) 15 574 413 311 675 973
Total des crédits 1 758 562 746 9 368 956 112 205 049 1 880 136 751
Total des postes législatifs 88 394 936 163 853 3 239 485 91 798 274
Total des dépenses budgétaires 1 846 957 682 9 532 809 115 444 534 1 971 935 025
Tableau 173. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour adresser les questions d’intégrité du programme

Crédit 1a 83 588 259
Crédit 5a 10 729 403
Total 94 317 662

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2018-2020 (poste horizontal)

Crédit 1a 9 910 829
Crédit 5a 4 690 907
Total 14 601 736

Fonds pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a 2 519 573
Crédit 5a 154 103
Total 2 673 676

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 611 975
Total des crédits à adopter 112 205 049
Total des crédits législatifs 3 239 485
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa

Crédit 5a 8 074 973

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1a 931 362
Crédit 5a 362 621
Total 1 293 983
Transferts à l’interne

Fonds pour les services professionnels et les contrats d’entretien, et pour l’augmentation continue des coûts associés à l’entretien et à l’exploitation des services d’infrastructure héritée

Crédit 1a 50 000 000
Crédit 5a (50 000 000)
Total 0
Total des dépenses budgétaires 124 977 343

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 174. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

2 427 435 894 0 7 000 000 2 434 435 894
Total des dépenses budgétaires 2 427 435 894 0 7 000 000 2 434 435 894
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (259 433 000) 0 0 (259 433 000)
Total des dépenses non budgétaires (259 433 000) 0 0 (259 433 000)
Tableau 175. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement

Crédit 1a 7 000 000
Total des crédits à adopter 7 000 000
Total des dépenses budgétaires 7 000 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 176. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

35 258 623 150 000 0 35 408 623
Total des dépenses budgétaires 35 258 623 150 000 0 35 408 623
Tableau 177. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2019 de l’évènement biennal « Zones théâtrales », dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes

Crédit 1a 150 000
Total des transferts 150 000
Total des dépenses budgétaires 150 000

Statistique Canada

Tableau 178. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

433 145 337 0 7 542 506 440 687 843
Total des crédits 433 145 337 0 7 542 506 440 687 843
Total des postes législatifs 68 854 675 0 0 68 854 675
Total des dépenses budgétaires 502 000 012 0 7 542 506 509 542 518
Tableau 179. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques

Crédit 1a 7 542 506
Total des crédits à adopter 7 542 506
Total des dépenses budgétaires 7 542 506

Téléfilm Canada

Tableau 180. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

100 866 729 0 1 000 000 101 866 729
Total des dépenses budgétaires 100 866 729 0 1 000 000 101 866 729
Tableau 181. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie d’exportation créative (poste horizontal)

Crédit 1a 1 000 000
Total des crédits à adopter 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 000

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tableau 182. Sommaire de l’organisation (dollars) - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

10 056 612 0 99 196 10 155 808
Total des crédits 10 056 612 0 99 196 10 155 808
Total des postes législatifs 1 319 583 0 0 1 319 583
Total des dépenses budgétaires 11 376 195 0 99 196 11 475 391
Tableau 183. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour régler les problèmes liés à l’administration de la paye (budget fédéral de 2018) (poste horizontal)

Crédit 1a 99 196
Total des crédits à adopter 99 196
Total des dépenses budgétaires 99 196

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