Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement 62 600 001 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.

Tableau 1. Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Agence canadienne d’évaluation environnementale

Fonds pour la transition vers les nouveaux processus d’évaluation des impacts et de réglementation

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 10 000 000 $ pour la transition vers le nouveau processus d’évaluation des impacts.

1
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Réaffectation des ressources à l’interne pour améliorer la collecte, la qualité et la diffusion de l’information sur le marché du travail au Canada.

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 1 100 000 $ de permettre au ministère de l’Emploi et du Développement social de verser une subvention intitulée Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada. Cette affectation permet au Ministère de respecter les engagements du gouvernement à l’égard de ce programme.

1 100 000
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

Fonds pour restaurer le service ferroviaire à Churchill, au Manitoba

Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 8 000 000 $ qui facilitera le transfert de propriétaire de la compagnie de chemin de fer Hudson Bay Railway Company, de la société postuaire Hudson Bay Port Company et du parc de stockage Churchill Marine Tank Farm en soutenant le gouvernement du Manitoba et le nouveau propriétaire avec les coûts de réparation et la restauration de la seule voie ferrée à Churchill (Manitoba)

8 000 000
Ministère des Pêches et des Océans

Fonds pour l’approvisionnement de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne

Le Conseil du Trésor a autorisé des affectations pouvant atteindre 180 000 000 $ du crédit pour éventualités du gouvernement afin de permettre au ministère des Pêches et des Océans et à la Garde côtière canadienne de prendre livraison de trois brise-glaces moyens pour combler d’urgence les lacunes imminentes en matière de capacité avant la prochaine saison de déglaçage de 2018-2019. Les navires-jumeaux étaient les seuls au monde qui étaient disponibles immédiatement et qui répondaient à toutes les exigences de la Garde côtière canadienne. Tout retard aurait pu se traduire par l’amenuisement ou l’expiration des possibilités d’acquisition.

53 500 000
Total des affectations approuvées 62 600 001

Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada.

Aucune affectation n’a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.

Crédit 15 – Rajustements à la rémunération 541 377 556 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d’autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces armées canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d’État au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les affectations permanentes du crédit 15 du Conseil du Trésor seront remises aux organisations une fois que les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 auront été octroyés.

Tableau 2. Crédit 15 – Rajustements à la rémunération
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 216 577
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 24 799 363
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 93 078
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 233 037
Agence de la santé publique du Canada 1 1 075 693
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 545 340
Agence des services frontaliers du Canada 1 209 172 207
Agence du revenu du Canada 1 57 922 072
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 251 995
Agence Parcs Canada 1 21 885 746
Agence spatiale canadienne 1 1 296 361
Bibliothèque et Archives du Canada 1 435 320
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 248 699
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 152 248
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 1 66 544
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 221 969
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 52 204
Bureau du Conseil privé 1 1 637 824
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 6 861 338
Bureau du directeur général des élections 1 553 053
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 191 916
Bureau du surintendant des institutions financières 1 348 295
Bureau du vérificateur général 1 2 906 671
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 1 16 125
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 997 369
Centre de la sécurité des télécommunications 1 6 941 780
Centre de recherches pour le développement international 1 27 961
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 55 155
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 44 463
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 89 801
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 126 231
Commissariat au lobbying 1 79 428
Commissariat aux langues officielles 1 280 039
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 213 245
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 299 894
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 1 196 286
Commission canadienne des droits de la personne 1 391 037
Commission canadienne du lait 1 47 032
Commission canadienne du tourisme 1 27 363
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 85 003
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 86 887
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 2 090 861
Commission de la capitale nationale 1 3 038 331
Commission de la fonction publique 1 665 757
Commission des champs de bataille nationaux 1 12 209
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 812 860
Commission du droit d’auteur 1 68 597
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 77 948
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 82 972
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 15 783
Conseil de recherches en sciences humaines 1 1 043 086
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 1 516 273
Conseil des Arts du Canada 1 31 557
Conseil national de recherches du Canada 1 20 400 198
École de la fonction publique du Canada 1 623 752
Gendarmerie royale du Canada 1 1 430 553
Instituts de recherche en santé du Canada 1 1 436 731
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire 1 2 046 421
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 3 490 101
Ministère de l’Environnement 1 3 597 400
Ministère de l’Industrie 1 3 681 231
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 4 928 378
Ministère de la Défense nationale 1 13 932 616
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien 1 414 754
Ministère de la Justice 1 33 082 730
Ministère de la Santé 1 3 276 194
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 1 467 892
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 16 401 677
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 3 562 309
Ministère des Anciens Combattants 1 52 332
Ministère des Finances 1 2 356 513
Ministère des Pêches et des Océans 1 3 942 510
Ministère des Ressources naturelles 1 3 825 706
Ministère des Transports 1 3 513 743
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 4 450 773
Ministère du Patrimoine canadien 1 1 663 533
Musée canadien de l’histoire 1 32 076
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 1 25 956
Musée canadien de la nature 1 27 416
Musée canadien des droits de la personne 1 27 416
Musée des beaux-arts du Canada 1 27 695
Musée national des sciences et de la technologie 1 24 484
Office des transports du Canada 1 410 383
Office national de l’énergie 1 4 300 706
Office national du film 1 1 560 477
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 404 199
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 27 041
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 2 916 406
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 480 304
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 1 184 843
Service canadien du renseignement de sécurité 1 9 254 986
Service correctionnel du Canada 1 32 287 387
Services partagés Canada 1 1 776 709
Société du Centre national des Arts 1 30 398
Société Radio-Canada 1 54 048
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 38 110
Statistique Canada 1 1 232 432
Téléfilm Canada 1 32 249
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 14 905
Total des affectations approuvées 541 377 556

Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 1 247 985 720 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.

Tableau 3. Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence canadienne d’évaluation environnementale 1 1 110 889
Agence canadienne d’inspection des aliments 1 23 597 561
Agence canadienne de développement économique du Nord 1 659 979
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 1 849 734
Agence de la santé publique du Canada 1 15 976 353
Agence de promotion économique du Canada atlantique 1 3 167 598
Agence du revenu du Canada 1 10 903 763
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 879 603
Agence spatiale canadienne 1 6 059 564
Bibliothèque et Archives du Canada 1 4 588 042
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 1 361 203
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 1 95 150
Bureau de l’infrastructure du Canada 1 3 459 950
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 1 452 718
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 5 176 252
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 97 004
Bureau du Conseil privé 1 6 173 809
Bureau du directeur des poursuites pénales 1 5 246 269
Bureau du directeur général des élections 1 1 182 036
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1 775 799
Bureau du vérificateur général 1 1 771 800
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 1 2 297 141
Centre de la sécurité des télécommunications 1 20 668 322
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1 196 976
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 42 382
Comité externe d’examen des griefs militaires 1 308 019
Commissariat à l’intégrité du secteur public 1 245 892
Commissariat au lobbying 1 201 321
Commissariat aux langues officielles 1 929 775
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 1 497 333
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 5 987 341
Commission canadienne de sûreté nucléaire 1 1 808 476
Commission canadienne des droits de la personne 1 849 690
Commission canadienne des grains 1 200 840
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 1 451 040
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 1 210 397
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 1 4 635 167
Commission de la fonction publique 1 4 319 486
Commission des champs de bataille nationaux 1 367 422
Commission des libérations conditionnelles du Canada 1 2 316 130
Commission du droit d’auteur 1 139 149
Commission mixte internationale (section canadienne) 1 431 321
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 1 349 967
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1 2 639 285
Conseil de recherches en sciences humaines 1 1 238 413
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 2 234 632
Conseil national de recherches du Canada 1 17 037 142
École de la fonction publique du Canada 1 3 170 805
Gendarmerie royale du Canada 1 100 289 008
Instituts de recherche en santé du Canada 1 313 710
Investir au Canada 1 555 165
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire 1 28 068 983
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 16 772 191
Ministère de l’Environnement 1 39 025 391
Ministère de l’Industrie 1 22 775 286
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 24 688 573
Ministère de la Défense nationale 1 392 863 028
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien 1 1 719 730
Ministère de la Justice 1 26 164 026
Ministère de la Santé 1 41 433 463
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 6 172 664
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 78 026 624
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 1 25 783 343
Ministère des Anciens Combattants 1 10 536 468
Ministère des Finances 1 4 469 780
Ministère des Pêches et des Océans 1 30 736 372
Ministère des Ressources naturelles 1 23 727 735
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 7 837 824
Ministère des Transports 1 26 473 269
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 1 58 597 038
Ministère du Patrimoine canadien 1 10 294 524
Office des transports du Canada 1 992 331
Office national de l’énergie 1 1 581 629
Office national du film 1 2 203 922
Registraire de la Cour suprême du Canada 1 998 638
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 1 276 707
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 11 753 480
Service administratif des tribunaux judiciaires 1 2 825 488
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 1 3 509 976
Service canadien du renseignement de sécurité 1 10 863 149
Services partagés Canada 1 54 694 276
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 1 548 984
Statistique Canada 1 23 581 547
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 1 472 458
Total des affectations approuvées 1 247 985 720

Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 32 932 636 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d’emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.

Tableau 4. Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
Organisation Crédit Montant (dollars)
Bureau du Conseil privé 1 1 155 555
Commissariat au lobbying 1 73 274
Conseil de recherches en sciences humaines 1 1 046 298
Ministère de la Justice 1 18 288 720
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 1 10 557 495
Secrétariat du Conseil du Trésor 1 1 811 294
Total des affectations approuvées 32 932 636

Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital 537 259 016 $

Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s’ajoute à d’autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l’exercice précédent.

Tableau 5. Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital
Organisation Crédit Montant (dollars)
Agence canadienne d’inspection des aliments 5 9 703 420
Agence de la santé publique du Canada 5 328 089
Agence spatiale canadienne 5 33 693 139
Bibliothèque et Archives du Canada 5 2 837 037
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 6 030 146
Conseil national de recherches du Canada 5 18 064 462
Gendarmerie royale du Canada 5 56 244 641
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire 5 9 558 082
Ministère de l’Environnement 5 14 267 997
Ministère de la Santé 5 2 846 758
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 5 35 224 743
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 5 7 296 688
Ministère des Pêches et des Océans 5 114 812 481
Ministère des Ressources naturelles 5 10 875 212
Ministère des Services aux Autochtones Canada 5 464 896
Ministère des Transports 5 26 438 944
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 5 86 730 520
Service correctionnel du Canada 5 49 352 126
Services partagés Canada 5 52 489 635
Total des affectations approuvées 537 259 016

Crédit 40 – Exécution du budget 2 733 271 603 $

Autorisation accordée au Conseil du Trésor de compléter tout crédit d’un ministère ou d’une autre organisation figurant à l’annexe 1 du budget principal des dépenses de l’exercice, sous le nom de ce ministère ou de cette organisation, aux fins d’une initiative annoncée dans le budget du 27 février 2018, d’un montant n’excédant pas celui mentionné en regard de cette initiative, notamment pour permettre l’octroi de nouvelles subventions ou l’augmentation du montant de toute subvention prévue dans un budget des dépenses pour l’exercice, dans la mesure où les dépenses rendues possibles ne sont pas autrement prévues et sont conformes aux mandats prévus par la loi des ministères ou autres organisations pour lesquels elles sont faites.

Tableau 6. Crédit 40 – Exécution du budget
Organisation Autorisation Montant (dollars)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Protéger les voyageurs aériens

Le financement des dépenses de fonctionnement permettra de maintenir les niveaux de service actuels dans 89 aéroports canadiens pour le contrôle des voyageurs et de leurs bagages. À l’heure actuelle, huit aéroports canadiens offrent le prédédouanement par les douanes américaines à partir du Canada. Les fonds d’immobilisation permettront à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) d’augmenter le nombre d’installations de prédédouanement afin d’inclure les aéroports Billy Bishop, à Toronto, et Jean Lesage, à Québec.

240 612 000
Agence canadienne d’inspection des aliments

Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada

Ce financement aidera le secteur agricole et agroalimentaire à maintenir et à ouvrir de nouveaux marchés internationaux et à combler les lacunes liées aux capacités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la suite d’accords de libre-échange négociés antérieurement.

4 983 832
Agence canadienne d’inspection des aliments

Renforcer le système canadien de salubrité des aliments

Ce financement servira à renforcer l’inspection des aliments canadiens et importés au Canada en améliorant les renseignements sur les risques et la surveillance des risques, en renforçant les activités de prévention à l’étranger, ainsi qu’en appuyant l’industrie et les autres intervenants dans le but de promouvoir la conformité aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments

12 753 982
Agence canadienne de développement économique du Nord

Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Ce financement renouvelle le programme de développement économique du Nord, qui vise à promouvoir le développement économique durable à long terme au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

19 423 539
Agence de la santé publique du Canada

Soutien du projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick

Cette subvention de 75 millions de dollars à la province du Nouveau-Brunswick servira à financer le « Projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick », dans le but d’aider les Canadiens et les gouvernements à mieux comprendre les répercussions sexospécifiques du vieillissement de la population vieillissante et d’améliorer la qualité de vie des aînés canadiens. Le projet appuiera la mise à l’essai de solutions novatrices sur une période de trois ans pour mieux soutenir les aînés à domicile, dans la collectivité et dans les établissements de soins.

75 000 000
Agence des services frontaliers du Canada

Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera les opérations de première ligne existantes, dont l’engagement de maintenir les temps d’attente à la frontière et d’un niveau acceptable d’examens secondaires, dans le contexte de croissance récurrente du volume de transactions aux points d’entrée principaux.

73 729 991
Agence des services frontaliers du Canada

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Ce financement permettra d’améliorer et de placer sous le contrôle du gouvernement le Programme de protection des passagers, qui permet de collaborer avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et prendre des mesures pour contrer les menaces à la sécurité.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital aidera l’Agence à s’acquitter de sa responsabilité d’utiliser un système centralisé de filtrage de sécurité permettant de contrôler les manifestes des voyageurs à l’aide d’une « liste d’interdiction de vol » et à prendre des mesures pour éliminer les faux positifs des voyageurs légitimes. Le système surveillera également la conformité des compagnies aériennes à la réglementation.

6 747 978
Agence des services frontaliers du Canada

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement de traiter les demandes d’asile et appuiera la mise en œuvre de mesures visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement améliorera la capacité de l’Agence à gérer les opérations aux points d’entrée désignés et à déterminer l’admissibilité des personnes qui entrent au Canada, à l’appui des priorités de sécurité nationale et de sécurité du public. L’Agence est responsable du traitement des applications et du filtrage de sécurité aux points d’entrée, de la prise de décision sur l’admissibilité, de l’adoption d’une politique d’application de la loi et de sa mise en œuvre dans le système d’octroi de l’asile.

46 103 041
Agence du revenu du Canada

Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal - Mise en œuvre et application de mesures dʼobservation (14 944 003 $)

Ce financement servira à accroître la capacité dʼaméliorer les activités dʼobservation de la TPS/TVH et à répondre aux obligations fiscales des non-résidents à lʼégard des revenus de location gagnés au Canada. Il est prévu de renouveler ou dʼembaucher jusquʼà 170 équivalents temps plein au cours des cinq prochaines années. Ces initiatives devraient générer pour le gouvernement fédéral des recettes d’environ 70 millions de dollars par an.

Lutter contre l’évitement fiscal international abusif (3 966 360 $)

Ce financement servira à accroître la capacité d’intégration de l’information sur les comptes à l’étranger aux fins de l’évaluation des risques et à accroître le nombre d’examens et de vérifications de l’observation des contribuables à risque élevé à l’étranger. Jusquʼà 70 équivalents temps plein sont prévus au cours des cinq prochaines années pour mettre en œuvre cette initiative.

18 910 363
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Ce financement renouvelle le programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario qui favorise un développement économique fort et diversifié dans le Sud de l’Ontario.

25 000 000
Agence Parcs Canada

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement de programme pour les mesures sur le terrain maximisera les chances de succès à long terme dans le rétablissement des espèces en péril. Il appuiera les activités de mise en œuvre de certains des 21 plans dʼaction actuels de lʼAgence, fera progresser les efforts de rétablissement de 120 espèces en péril, comme le bison et les troupeaux de caribous en péril, améliorera lʼintégrité écologique des parcs nationaux et créera de nouvelles aires protégées.

19 623 348
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Ce financement appuiera et améliorera la capacité à mener des enquêtes dans les établissements correctionnels fédéraux, y compris une analyse plus approfondie des cas impliquant des Autochtones.

527 582
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Appuyer les organismes communautaires pour les femmes

Ce financement appuiera et élargira le Programme de promotion de la femme afin dʼaméliorer la capacité organisationnelle et sectorielle aux niveaux national, régional et local dans le but de promouvoir lʼégalité entre les hommes et les femmes et de favoriser la participation des femmes à la société canadienne.

Des subventions de 3 200 000 $ seront accordées à des organisations féminines et à dʼautres organismes bénévoles dans le cadre du « Programme de promotion de la femme » afin dʼaccroître la participation des femmes à la société canadienne.

4 709 531
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes (1 768 379 $)

Ce financement sensibilisera des populations ciblées à l’égalité des sexes. Condition féminine Canada, en collaboration avec le Secrétariat à la jeunesse du Bureau du Conseil privé et les peuples autochtones, élaborera conjointement avec un groupe choisi de jeunes en 2018-2019 pour la mise en œuvre des activités qui en découleront à compter de 2019-2020.

Ce financement permettra également de faire progresser lʼégalité des sexes grâce à une table ronde sur lʼanalyse comparative entre les sexes en 2018.

Mobiliser les hommes et les garçons pour promouvoir l’égalité des sexes (775 460 $)

Cette affectation sensibilisera des populations ciblées à l’égalité des sexes. Condition féminine Canada mènera une série d’activités pour préciser la portée et l’objet d’une stratégie fédérale sur la mobilisation des hommes et des garçons pour l’avancement de l’égalité des sexes et l’inclusion. Elle déterminera également les domaines pour lesquels des solutions innovatrices peuvent régler des lacunes dans les mesures de soutien.

2 543 839
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Renforcer la magistrature canadienne

Ce financement aidera le Bureau à remplir son mandat visant à protéger l’indépendance de la magistrature et à fournir des services aux juges de nomination fédérale, y compris le travail du Conseil canadien de la magistrature, qui a la responsabilité d’examiner la conduite des juges fédéraux.

3 000 000
Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général du Canada

Ce financement permettra dʼaméliorer la capacité du Bureau pour l’audit des états financiers et dʼappuyer les mises à niveau et lʼentretien des systèmes de TI nécessaires. Les fonds pour les dépenses de fonctionnement permettront de sʼassurer que le Bureau continue de respecter les normes de service, de fournir des renseignements exacts et opportuns en matière d’audit et de renouveler ses systèmes de TI autogérés.

6 999 000
Centre de la sécurité des télécommunications

Améliorer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique - Établissement du Centre canadien pour la cybersécurité

Ce financement appuiera la création du Centre canadien pour la cybersécurité, qui servira de source unique pour les conseils et services d’experts ainsi que l’aide en matière de cybersécurité au sein du gouvernement fédéral. Le Centre fusionnera la gouvernance et les fonctions de cybersécurité qui relèvent actuellement de Services partagés Canada et du ministère de la Sécurité publique.

35 703 582
Commissariat au lobbying

Fonds supplémentaires pour le Commissariat au lobbying du Canada

Ces fonds serviront à réinstaller le Commissariat au lobbying et son personnel dans des locaux conformes aux normes de « Milieu de travail 2.0 ». Ils serviront aussi à financer des activités connexes, telle que la construction, l’aménagement spécialisé, la GI-TI et le déménagement des employés. Le bail actuel prendra fin en mai 2019.

1 400 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens

Ce financement servira à mener des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles sur les plaintes découlant des demandes d’accès à l’information et à permettre de réduire l’arriéré qui augmente constamment.

2 880 000
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement du Canada à traiter un plus grand nombre de demandes dʼasile et appuiera les mesures de mise en œuvre visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement améliorera la capacité de la Commission de rendre des décisions sur les demandes dʼasile et de traiter les appels. La Commission de lʼimmigration et du statut de réfugié est chargée de rendre des décisions sur toutes les demandes dʼasile présentées au Canada par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

30 229 194
Commission de la capitale nationale

Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale

Ce financement appuie les réparations essentielles et l’entretien des immobilisations corporelles, y compris les ponts, les édifices, les routes, les parcs et les sentiers.

13 240 741
Conseil de recherches en sciences humaines

Capacité des Autochtones en matière de données et de recherche

Ce financement servira à élaborer un plan avec les collectivités autochtones pour concevoir et mettre en œuvre un nouveau programme qui inclut un plus grand nombre de peuples autochtones dans la recherche universitaire afin de mieux faire comprendre en quoi consiste la réconciliation, comme le souligne le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation.

Des paiements de subvention de 2,5 millions de dollars pour le programme « Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche » permettront de financer des organisations autochtones afin de mener des consultations adaptées à la région et de donner des conseils à cet égard.

3 580 353
Conseil de recherches en sciences humaines

Conseils subventionnaires

Ce financement permettra dʼaccroître le soutien aux chercheurs dans les domaines de recherche respectifs des conseils subventionnaires au moyen de programmes de subventions préexistants.

Les fonds de fonctionnement serviront à administrer les programmes de subventions, à améliorer les processus de concours pour l’octroi de subventions de recherche, à accroître la participation des intervenants et à moderniser la technologie.

Des subventions de 26 274 734 $ seront administrées dans le cadre du volet « Recherche axée sur la connaissance, Partenariats de recherche, Formation en recherche et perfectionnement des compétences ». Les paiements serviront à accroître la recherche en sciences humaines dirigée par des chercheurs et à moderniser le milieu de la recherche au Canada en investissant davantage dans les chercheurs en début de carrière et en augmentant le niveau dʼéquité et de diversité dans le milieu canadien de la recherche.

26 795 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseils subventionnaires

Ce financement permettra dʼaccroître le soutien aux chercheurs dans les domaines de recherche respectifs des conseils subventionnaires au moyen de programmes de subventions préexistants.

Les fonds de fonctionnement serviront à administrer les programmes de subventions, à améliorer les processus de concours pour l’octroi de subventions de recherche, à accroître la participation des intervenants et à moderniser la technologie.

Des subventions de 43 388 191 $ seront administrées dans le cadre du volet de subventions à la découverte du programme « Subventions et bourses d’études ». Les paiements serviront à accroître la recherche fondamentale et à moderniser le milieu de la recherche au Canada en investissant davantage dans les chercheurs en début de carrière et en augmentant le niveau dʼéquité et de diversité dans le milieu canadien de la recherche.

44 102 500
Conseil national de recherches du Canada

Conseil national de recherches Canada - La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents

Ce financement servira à renouveler et à normaliser le soutien visant à améliorer la planification et l’exécution de la recherche à long terme.

52 378 832
Conseil national de recherches du Canada

Conseil national de recherches Canada - Réduction des frais pour les PME, les universités et les collèges

Ce financement compensera la baisse des revenus en raison de la baisse des frais payés par les petites et moyennes entreprises, les collèges et les universités pour utiliser les installations spécialisées, lʼéquipement et les services scientifiques et techniques du Conseil.

10 813 667
Conseil national de recherches du Canada

Conseil national de recherches Canada - Programmes prioritaires et perturbateurs (29 579 584 $)

Ce financement appuiera le Programme de collaboration en sciences, technologie et innovation afin de mettre sur pied des équipes de projets composées de chercheurs du CNRC, du milieu universitaire, dʼentreprises et dʼautres ministères gouvernementaux dans le but dʼencourager les chercheurs à explorer et à générer de la recherche et des technologies.

Des subventions dʼun montant de 3 000 000 000 $ permettront à des chercheurs externes de participer au Programme de collaboration en sciences, technologie et innovation.

Conseil national de recherches Canada - Fonds pour lʼémergence dʼidées (5 915 916 $)

Ce financement appuiera le Programme de collaboration en sciences, technologie et innovation afin dʼaider les chercheurs à mettre à lʼessai et à valider des idées transformatrices par le biais dʼun examen concurrentiel par les pairs, et de poursuivre la sensibilisation et la recherche exploratoire.

35 495 500
Conseil national de recherches du Canada

Programme d’aide à la recherche industrielle

Par le biais du Programme d’aide à la recherche industrielle, ce financement permettra de verser des contributions et de fournir des services consultatifs aux entreprises canadiennes, afin quʼelles puissent mettre au point des technologies, en atténuer les risques et les commercialiser. Parmi les améliorations apportées au programme, soulignons lʼaugmentation du seuil de contribution de 10 millions de dollars pour les entreprises à forte croissance et la création dʼun comité dʼinvestissement chargé dʼexaminer les contributions supérieures à 3 millions de dollars. Ces fonds devraient soutenir plus de 140 projets supplémentaires par année.

98 833 750
Gendarmerie royale du Canada

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement du Canada à traiter un plus grand nombre de demandes d’asile et appuiera les mesures de mises en œuvre visant à décourager la migration irrégulière.

Ce financement de dépenses de fonctionnement améliorera la capacité de la Gendarmerie royale du Canada d’intercepter les passages irréguliers à la frontière et d’évaluer les demandes d’asile.

8 721 781
Instituts de recherche en santé du Canada

Conseils subventionnaires

Ce financement permettra dʼaccroître le soutien aux chercheurs dans les domaines de recherche respectifs des conseils subventionnaires au moyen de programmes de subventions préexistants.

Le financement des dépenses de fonctionnement permettra d’augmenter les ressources affectées aux processus dʼexamen par les pairs, d’appuyer les plans dʼaction sur lʼéquité, la diversité et lʼinclusion, et les jeunes chercheurs en début de carrière, et de soutenir le Comité canadien de coordination de la recherche.

Les subventions de 40 574 300 $ destinées aux projets de recherche et au soutien du personnel serviront à accroître le nombre de chercheurs en santé, à soutenir la Fondation Gairdner dans le cadre de ses activités de sensibilisation et à accroître la diversité du milieu de la recherche.

43 647 706
Ministère de l’Environnement

Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques - Systèmes d’avertissement et de prévision météorologique

Ce financement permet la modernisation des systèmes utilisés au Canada pour établir les prévisions météorologiques et émettre les avertissements relatifs aux phénomènes météorologiques violents et maintenir un soutien direct aux organisations de gestion des urgences qui s’occupent des préparatifs et des interventions liés à ces phénomènes.

6 535 996
Ministère de l’Environnement

Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques - Moderniser le Programme des services hydrologiques nationaux

Ce financement modernisera le Programme des services hydrologiques nationaux qui fournit des données, de l’information et des conseils sur les ressources en eau de surface qui traversent les terres fédérales, et financera l’exploitation des stations d’eau dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires.

Des paiements de contribution feront progresser l’état des connaissances permettant l’élaboration de nouveaux services intégrés de prévision et de données sur l’eau, en collaboration avec des chercheurs et le secteur privé.

5 586 736
Ministère de l’Environnement

Protéger la vie marine

Ce financement servira à constituer une base de données scientifiques pour appuyer les mesures visant à réduire les menaces dʼorigine humaine sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud.

Le financement des dépenses de fonctionnement améliorera la surveillance des zones aériennes, d’eau douce et de l’immersion en mer.

Des paiements de contribution aux partenaires universitaires permettront de mesurer des contaminants provenant de sources terrestres et aériennes.

1 991 803
Ministère de l’Environnement

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital permettra de gérer et d’élargir les aires protégées, et de créer jusqu’à neuf nouvelles aires de réserves nationales de faune. Elles permettront également de protéger et de rétablir jusquʼà 200 espèces terrestres en péril en prenant des mesures pour les lieux prioritaires, les espèces et les menaces, et dʼétablir des partenariats avec les peuples autochtones, y compris la création de 20 à 35 aires de conservation autochtones protégées.

Les paiements de contribution appuieront la création d’un nouveau Fonds pour la nature du Canada, qui jouera un rôle central dans la réalisation des objectifs pour les espèces en péril et les aires protégées en améliorant la collaboration avec les fondations, les provinces et les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, les propriétaires fonciers privés et dʼautres intervenants.

46 497 450
Ministère de l’Industrie

Améliorer l’accès à l’économie numérique

Ce financement servira à appuyer le programme national Ordinateurs pour les écoles, qui remet à neuf

l’équipement informatique obtenu à titre de dons et le distribue à des écoles, des bibliothèques publiques, des organismes sans but lucratif et des collectivités autochtones.

5 286 148
Ministère de l’Industrie

Appuyer la prochaine génération de services à large bande en milieu rural

Les contributions versées à lʼindustrie des satellites spatiaux à même le Fonds dʼinnovation stratégique appuieront la recherche et le développement continus de technologies satellitaires en orbite basse et de connectivité Internet à large bande en milieu rural. Ce financement aidera les entreprises à poursuivre le développement et la mise à lʼessai de prototypes en vue de leur commercialisation.

10 000 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement de traiter les demandes d’asile et appuiera la mise en œuvre de mesures visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera les embauches supplémentaires pour le traitement des demandes à lʼarrivée. Ces fonds seront aussi consacrés à des activités de communication stratégique et de sensibilisation pour lutter contre la désinformation sur le système dʼimmigration canadien.

Des paiements de contribution appuieront la planification et la mise en œuvre du renforcement des capacités à

l’échelle des Amériques grâce au Programme dʼélaboration des politiques en matière de migration de l’organisation.

14 160 538
Ministère de la Justice

Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés

Grâce aux contributions fédérales au programme d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés, ce financement appuiera la prestation d’aide juridique provinciale pour l’immigration et les réfugiés en veillant à ce que les demandeurs d’asile continuent dʼy avoir accès.

12 791 977
Ministère de la Santé

Lutte contre la crise des opioïdes

Des paiements de contributions appuieront le nouveau Fonds pour le traitement d’urgence (ponctuel) qui permettra aux autorités sanitaires provinciales et territoriales d’améliorer l’accès aux services de traitement pour la consommation problématique de substances et de réduire les méfaits et les décès causés par la consommation d’opioïdes. Le financement servira aussi à éliminer les obstacles réglementaires fédéraux à l’accès aux services de traitement comme les cliniques de méthadone.

144 617 038
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Sécurité des infrastructures essentielles

Ce financement appuiera des programmes qui fournissent aux propriétaires et aux exploitants dʼinfrastructures essentielles, telles que les aéroports, les centrales nucléaires et les hôpitaux, de lʼinformation et des évaluations des risques particuliers susceptibles de donner lieu à une action.

1 099 233
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Ce financement permettra d’améliorer et de placer sous le contrôle du gouvernement le Programme de protection des passagers, qui permet de collaborer avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et prendre des mesures pour contrer les menaces à la sécurité.

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera la mise en œuvre d’un système central de filtrage de sécurité pour contrôler les manifestes de passagers et mettre en œuvre un système de rectification automatique. Une fois entièrement automatisé, ce système sera remis à l’ASFC. Le système de rectification, une fois pleinement fonctionnel, demeurera sous le contrôle du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et émettra un identificateur unique aux personnes touchées par une correspondance faussement positive, quʼelles pourront entrer lors de réservations futures afin dʼéliminer les récidives.

1 726 510
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Programme des accélérateurs technologiques canadiens

Ce financement appuiera la création d’une initiative permanente d’accélérateurs technologiques canadiens aux États-Unis et favorisera l’accès au marché américain des petites entreprises de technologie canadiennes.

1 790 786
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Assurer un commerce responsable et axé sur les règles

Ce financement appuiera la gestion de l’initiative du bois d’œuvre résineux, y compris l’analyse économique et les conseils techniques liés aux activités de négociation et de gestion des litiges.

Les dépenses de fonctionnement soutiendront les négociations en vue d’un accord commercial avec les États-Unis, les consultations fédérales-provinciales et industrielles, la promotion des intérêts canadiens aux États-Unis, les stratégies juridiques et la gestion des litiges liées aux mesures commerciales américaines, ainsi que le contrôle des exportations de bois d’œuvre aux États-Unis.

33 477 276
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Soutien supplémentaire au programme de la Politique d’aide internationale féministe – Programme de réduction de la menace liée aux armes

Ce financement, qui comprend les paiements de fonctionnement, les contributions et les subventions dʼun montant de 25 550 000 $, permettra de faire progresser les objectifs de paix et de sécurité de la politique dʼaide internationale féministe en appuyant des projets dans le cadre du « Programme de réduction des menaces liées aux armes ». Cette initiative du G7 vise à améliorer la capacité des gouvernements et des organisations internationales à gérer les menaces posées par les armes de destruction massive. Le programme est élargi pour appuyer les traités sur les armes conventionnelles et la construction de laboratoires de confinement biologique.

71 569 954
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Aider les nations autochtones à se reconstituer

Ce financement aidera des communautés autochtones à exercer leur droit à l’autodétermination au moyen d’activités qui faciliteront la reconstitution de leur nation.

20 233 346
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Soutien du Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack

Cette subvention de 5 millions de dollars sera versée au Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack, une fondation autochtone créée en 2016, qui appuie des projets visant à encourager le dialogue interculturel, à mieux faire connaître lʼhistoire des pensionnats indiens du Canada et à élaborer des programmes scolaires qui décrivent avec justesse lʼhistoire autochtone.

5 000 000
Ministère des Finances

Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20

En 2009, les dirigeants du G20 ont adopté un cadre financier pour relever des défis économiques et financiers mondiaux et ont ensuite créé un groupe de travail chargé de superviser les discussions sur les politiques. Le Canada est coprésident du Groupe de travail sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée (GTC) depuis sa création et il est représenté par des employés du ministère des Finances. Le financement de l’initiative du GTC du G20 permettra au ministère des Finances de couvrir ses dépenses de fonctionnement en vue de remplir le rôle du Canada à titre de coprésident du GTC du G20.

576 955
Ministère des Pêches et des Océans

Programme d’aquaculture durable

Cette initiative favorisera la croissance de l’industrie de l’aquaculture par la rationalisation et la coordination de la réglementation, l’accroissement de la recherche, de l’analyse et de la collecte de données et l’amélioration des rapports destinés au public.

9 523 168
Ministère des Pêches et des Océans

Protéger la vie marine

Ce financement servira à constituer une base de données scientifiques pour appuyer les mesures visant à réduire les menaces dʼorigine humaine sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital appuiera la recherche et la surveillance qui visent à mieux comprendre la répartition saisonnière changeante des trois espèces de baleines.

Des paiements de contribution pour lʼInitiative universitaire de recherche sur les mammifères marins permettront d’accroître la disponibilité de lʼinformation scientifique et permettront lʼexploration de technologies novatrices en matière de conservation.

6 563 810
Ministère des Pêches et des Océans

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement de fonctionnement permettra de protéger et de rétablir jusquʼà 30 espèces aquatiques dans les zones prioritaires et de sʼattaquer aux menaces prioritaires, y compris la pêche illégale.

Contributions appuieront le nouveau Fonds pour la nature du Canada dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril.

16 419 544
Ministère des Pêches et des Océans

Renouvellement du réseau canadien des ports pour petits bateaux

Ce financement permettra dʼaccélérer les réparations ou dʼaméliorer les installations existantes pour les projets prévus dans les ports de pêche commerciale essentiels (p. ex. construction de quais, reconstruction de briselames et activités de dragage) et dans les ports secondaires (p. ex. cession, déconstruction et réparations de sécurité).

Des subventions dʼun montant de 1 275 000 $ seront versées aux bénéficiaires de dessaisissement dans le cadre du « Programme des ports pour petits bateaux » pour des réparations peu complexes de ports non essentiels.

87 166 377
Ministère des Ressources naturelles

Assurer un commerce responsable et axé sur les règles

Ce financement appuiera la gestion de l’initiative du bois d’œuvre résineux, y compris l’analyse économique et les conseils techniques liés aux activités de négociation et de gestion des litiges.

Le financement des dépenses de fonctionnement servira à entreprendre des analyses d’expert en économie forestière, à fournir des renseignements sur le marché, les produits et l’industrie, et à soutenir la négociation et la gestion des litiges.

2 009 567
Ministère des Ressources naturelles

Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada

Ce financement appuiera la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, ainsi que la pulvérisation d’insecticide et les activités de recherche qui permettent de limiter l’incidence et la propagation de la tordeuse des bourgeons.

10 890 234
Ministère des Ressources naturelles

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement des dépenses de fonctionnement et de contribution appuiera la recherche et la conservation dans l’habitat du caribou des bois, et la désignation dʼaire marine protégée.

364 430
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés - Programmes de santé pour les Innus du Labrador

Ce financement permettra dʼaméliorer les programmes de santé des Innus du Labrador pour les nations Sheshatshiu et Natuashish afin de résoudre les problèmes de santé mentale, de santé maternelle et infantile, de toxicomanie et de renforcement des capacités.

5 241 339
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme de soins cliniques (68 860 593 $)

Ce financement appuiera le Programme de soins cliniques et de soins aux clients, qui fournit des services infirmiers à 79 collectivités des Premières Nations qui nʼont pas dʼaccès direct au système de soins de santé provincial.

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme dʼinfostructure de la cybersanté (19 735 299 $)

Ce financement permettra de maintenir et dʼaméliorer le Programme dʼinfostructure de la cybersanté, qui fournit aux collectivités des Premières Nations des technologies qui permettent des services de diagnostic à distance et leur intégration aux systèmes régionaux de surveillance de la santé publique.

88 595 892
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme dʼagrément des services de santé des Premières Nations

Ce financement permettra dʼaméliorer le Programme dʼagrément des services aux Premières Nations afin dʼaméliorer la qualité de leurs services de santé et de sʼassurer qu’ils sont comparables à ceux offerts par les autorités provinciales.

4 406 534
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Eau potable propre et salubre dans les réserves

Des paiements de contribution appuieront des réparations à des réseaux d’alimentation en eau à risque élevé afin d’éviter de nouveaux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ainsi que des initiatives visant à accélérer le rythme de construction et de rénovation des réseaux d’alimentation touchés dans la réserve, à soutenir le recrutement, la formation et le maintien en poste des opérateurs de réseaux d’eau et à établir des modèles novateurs de prestation de services dirigés par les Premières Nations.

102 133 524
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations

Ce financement servira à entamer des discussions avec les Premières Nations sur la manière de rendre le programme plus réceptif aux besoins des personnes et des familles dans les réserves. Il servira également à déterminer le soutien nécessaire aux personnes pour faciliter leur passage de l’aide au revenu au travail et aux études.

43 200 000
Ministère des Services aux Autochtones Canada

Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille

Le financement des dépenses de fonctionnement et des contributions pour le programme de soutien en santé « Résolution des questions des pensionnats indiens » assurera la prestation continue de services professionnels de santé mentale aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille.

76 775 010
Ministère des Transports

Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes

Ce financement servira à mener des inspections supplémentaires afin de veiller à ce que les navires-citernes immatriculés à l’étranger qui transportent du pétrole ou des produits chimiques dans les eaux canadiennes respectent les exigences canadiennes en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

2 508 194
Ministère des Transports

Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales

Ce financement appuiera le rôle du ministère des Transports au sein du Bureau de gestion des projets nordiques, ce qui comprend la prise en compte des préoccupations des collectivités et dʼautres intervenants par le biais de conseils spécialisés sur les questions de transport.

801 283
Ministère des Transports

Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées

Ces fonds serviront à maintenir le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, plus précisément pour sʼassurer que la Keewatin Railway Company (Québec et Labrador) et la ligne de transport ferroviaire Tshiuetin (Manitoba) continuent dʼoffrir un service sûr et fiable.

11 269 743
Ministère des Transports

Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur

Ce financement servira à promouvoir un transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement par des modifications législatives à la Loi sur la sécurité automobile et une surveillance accrue de la sécurité.

3 156 958
Ministère des Transports

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Ce financement permettra d’améliorer et de placer sous le contrôle du gouvernement le Programme de protection des passagers, qui permet de collaborer avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et prendre des mesures pour contrer les menaces à la sécurité.

Le financement des dépenses de fonctionnement pour fournir l'appui au programme du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de mettre en œuvre son système centralisé de filtrage de sécurité.

350 139
Ministère des Transports

Protéger la vie marine

Ce financement servira à constituer une base de données scientifiques pour appuyer les mesures visant à réduire les menaces dʼorigine humaine sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital appuiera des mesures d’évaluation qui visent à réduire les collisions entre navires, dont les bruits sous-marins, aux fins de sécurité de la navigation. Elles appuieront également l’examen de nouvelles approches qui comprennent des changements aux voies navigables et la création de « zones à éviter ».

22 710 155
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Approvisionnement meilleur et plus simple

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera la phase I du projet de solutions d’approvisionnement électronique, un système d’approvisionnement électronique en nuage qui gère les contrats, les acquisitions et les appels d’offres électroniques. Le projet vise à moderniser la fonction d’approvisionnement gouvernemental, à améliorer l’efficacité et l’accès électronique aux utilisateurs et à appuyer les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne.

38 144 554
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes liés à l’administration de la paye.

Ces fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital permettront d’élargir les services professionnels pour aider à stabiliser Phénix et à accroître la capacité des centres de paye. Il faut entre autres effectuer des recherches stratégiques et apporter les améliorations nécessaires au système et aux processus.

54 260 435
Ministère du Patrimoine canadien

Appuyer les Jeux olympiques spéciaux

Ce financement appuiera Olympiques spéciaux Canada en améliorant l’accès des athlètes canadiens ayant une déficience intellectuelle à des programmes et services sportifs de qualité grâce à de meilleures possibilités dʼentraînement et de compétition. Olympiques spéciaux Canada est un organisme national sans but lucratif voué à la promotion de la participation sportive des personnes ayant une déficience intellectuelle.

3 325 000
Office des transports du Canada

Modernisation de l’Office des transports du Canada

Ce financement permettra d’appuyer un réseau de transport national concurrentiel et accessible, de mettre en œuvre les nouvelles mesures de recouvrement des coûts prévues dans le projet de loi C 49 (modifications à la Loi sur les transports au Canada et à dʼautres lois) et de régler des problèmes liés à l’intégrité du programme.

2 248 395
Secrétariat du Conseil du Trésor

Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique

Ce financement couvrira la part de l’employeur des coûts non discrétionnaires des régimes d’avantages sociaux et d’assurance. Il servira aussi à payer la part de l’employeur pour les primes d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes qui est fourni par le Régime d’assurance-revenu militaire.

554 014 000
Secrétariat du Conseil du Trésor

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes liés à l'administration de la paye.

Ce financement permettra de mettre sur pied une équipe temporaire de 25 équivalents à temps plein pour entreprendre la planification initiale d’un nouveau système de paye du gouvernement fédéral. L’équipe se concentrera sur l’élaboration d’une approche recommandée pour définir et mettre en œuvre un nouveau système de paye. Elle étudiera également des options pour rationaliser les règles de paye, les modèles opérationnels les mieux adaptés à la prestation de la paye et les plateformes de technologie de l’information.

6 991 848
Secrétariat du Conseil du Trésor

Modernisation du cadre réglementaire du Canada

Ce financement appuiera le leadership du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, dans le cadre de lʼAccord de libre-échange canadien, afin de poursuivre un programme de réforme de la réglementation axé sur lʼinnovation et lʼinvestissement en entreprise dont l’objectif est de rendre le régime de réglementation du Canada plus souple, plus transparent et mieux adapté aux besoins. Le Secrétariat du Conseil du Trésor collaborera avec les provinces et les territoires pour surmonter les obstacles réglementaires au commerce, à lʼinvestissement et à la mobilité de la main-dʼœuvre grâce à lʼharmonisation et à lʼélaboration conjointe des règlements.

945 373
Service administratif des tribunaux judiciaires

Soutien de l’appareil judiciaire du Canada

Ce financement aidera les quatre cours fédérales du Canada à accroître la capacité organisationnelle, à offrir une formation adéquate aux nouveaux employés et au personnel existant, à mettre en œuvre des outils opérationnels qui accroîtront l’efficience et à amorcer les travaux sur les installations des tribunaux.

4 599 433
Service canadien du renseignement de sécurité

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement de traiter les demandes d’asile et appuiera la mise en œuvre de mesures visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement renforcera la capacité du Service canadien du renseignement de sécurité à donner des conseils en matière de sécurité et à déceler les menaces potentielles lors du filtrage de demandes d’asile.

2 288 473
Services partagés Canada

Offrir des services numériques aux Canadiens : Programme de mise à jour des technologies de lʼinformation

Ces fonds serviront à réinstaller le Commissariat au lobbying et son personnel dans des locaux conformes aux normes de « Milieu de travail 2.0 ». Ils serviront aussi à financer des activités connexes, telle que la construction, l’aménagement spécialisé, la GI-TI et le déménagement des employés. Le bail actuel prendra fin en mai 2019.

123 166 756
Services partagés Canada

Offrir des services numériques aux Canadiens : Intégrité des services – Dotation et services professionnels

Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel supplémentaire pour améliorer la prestation des services aux ministères partenaires et renforcer les services internes. Cela comprend du personnel supplémentaire pour lʼapprovisionnement, la surveillance financière et la réduction de lʼarriéré des demandes de service ministérielles.

57 184 259
Services partagés Canada

Recensement de la population et recensement de l’agriculture de 2021

Statistique Canada a pour mandat de recenser la population tous les cinq ans. Ces fonds appuieront les principales activités de planification du recensement de la population de 2021.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital fournira à Statistique Canada le soutien requis en TI pour la mise en œuvre du recensement de 2021.

4 221 134
Statistique Canada

Recensement de la population et recensement de l’agriculture de 2021

Statistique Canada a pour mandat d’effectuer un recensement de la population tous les cinq ans. Ces fonds appuieront les principales activités de planification du recensement de la population de 2021.

Statistique Canada consultera les intervenants sur les questions et le contenu du recensement.

36 363 664
Total des affectations approuvées 2 733 271 603

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