Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Organisation Crédit Montant (dollar)

Transfert d’Infrastructure Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques

Ministère des Ressources naturelles

10a 100 000

Bureau de l’infrastructure du Canada

1a (100 000)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay

Ministère de l’Industrie

5a 214 386

Conseil national de recherches du Canada

5a (1 129)

Agence spatiale canadienne

5a (60 607)

Ministère de la Défense nationale

5a (152 650)

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments

Ministère de la Santé

1a 686 590

Agence canadienne d’inspection des aliments

1a (686 590)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacun de ses membres dirigeants en vue de recueillir des données sur la santé et d’élaborer une stratégie sur la santé

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10a 800 000

Agence de la santé publique du Canada

1a (800 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Instituts de recherche en santé du Canada

5a 500 000

Agence de la santé publique du Canada

1a (500 000)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Service canadien du renseignement de sécurité

1a 1 192 287

Agence du revenu du Canada

1a (86 983)

Gendarmerie royale du Canada

1a (94 219)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 (113 373)

Ministère des Transports

1a (137 586)

Agence des services frontaliers du Canada

1a (168 459)

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1a (184 063)

Ministère de la Défense nationale

1a (188 438)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1a (219 166)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Services partagés Canada

1a 931 362

Services partagés Canada

5a 362 621

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1a (3 238)

Ministère des Ressources naturelles

1a (8 000)

Agence des services frontaliers du Canada

1a (17 629)

Ministère de la Défense nationale

1a (53 651)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1a (224 763)

Ministère de la Défense nationale

5a (362 621)

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1a (624 081)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1a 13 096 627

Service canadien du renseignement de sécurité

1a (231 050)

Ministère des Ressources naturelles

1a (408 938)

Agence des services frontaliers du Canada

1a (911 663)

Ministère de la Défense nationale

1a (2 366 643)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1a (9 178 333)

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels

Gendarmerie royale du Canada

1a 402 410

Agence de la santé publique du Canada

1a (22 749)

Agence du revenu du Canada

1a (67 521)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 (132 166)

Bureau du directeur des poursuites pénales

1a (179 974)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer les activités liées à la science de l’espace lors de la Semaine de la culture scientifique 2018 qui se tiendra à l’échelle du pays en septembre 2018

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5a 97 866

Agence spatiale canadienne

1a (97 866)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Agence des services frontaliers du Canada

1a 1 700 000

Gendarmerie royale du Canada

1a (1 700 000)

Transfert de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique au ministère des Ressources naturelles pour les coûts fixes associés à la coordination du soutien logistique sur le terrain

Ministère des Ressources naturelles

1a 1 704 000

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

1 (1 704 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola

Centre de recherches pour le développement international

1a 1 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

1 (19 231)

Conseil de recherches en sciences humaines

1a (19 231)

Instituts de recherche en santé du Canada

5a (480 769)

Conseil de recherches en sciences humaines

5a (480 769)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1a 442 771

Centre de la sécurité des télécommunications

1a (442 771)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche entreprise au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1a 805 857

Conseil de recherches en sciences humaines

5a (805 857)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales

Conseil de recherches en sciences humaines

5a 4 048 325

Instituts de recherche en santé du Canada

5a 367 326

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5a (4 415 651)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1a 369 120

Conseil de recherches en sciences humaines

5a (130 000)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5a (239 120)

Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de soutenir la recherche au Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire à l’île d’Ellesmere

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5a 337 500

Ministère de l’Environnement

1a (337 500)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1a 160 000

Ministère de l’Environnement

1a (160 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Ministère des Pêches et des Océans

1a 1 067 700

Ministère de l’Environnement

1a (1 067 700)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour réaliser des projets portant sur les espèces aquatiques en péril pour le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Ministère des Pêches et des Océans

10a 1 229 125

Ministère de l’Environnement

10a (1 229 125)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la recherche scientifique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire

Ministère des Ressources naturelles

1a 358 000

Ministère de l’Environnement

1a (358 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Conseil national de recherches du Canada

5a 610 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

5a 600 000

Gendarmerie royale du Canada

5a 500 000

Ministère des Ressources naturelles

5a 425 000

Service canadien du renseignement de sécurité

1a 370 000

Agence des services frontaliers du Canada

5a 243 000

Énergie atomique du Canada, Limitée

1a 43 292

Ministère de la Défense nationale

5a (2 791 292)

Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa

Services partagés Canada

5a 8 074 973

Ministère de la Défense nationale

5a (8 074 973)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences humaines

5a 20 000

Ministère de la Défense nationale

1a (20 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5a 3 763 300

Ministère de la Défense nationale

1a (3 763 300)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement du Programme du plateau continental polaire à Resolute

Ministère des Ressources naturelles

1a 2 551 318

Ministère de la Défense nationale

1a (2 551 318)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10a 53 800 000

Ministère de la Défense nationale

1a (53 800 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts de soutien liés à l’ancien camp Ipperwash

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1a 48 596

Ministère de la Défense nationale

1a (48 596)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées dans les réserves

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10a 787 991

Ministère de la Défense nationale

1a (787 991)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet international sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la santé

Agence de la santé publique du Canada

10a 50 000

Ministère de la Santé

1a (50 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Agence de la santé publique du Canada

10a 200 000

Ministère de la Santé

10a (200 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer le groupe de travail du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies sur la prévention de la stigmatisation

Agence de la santé publique du Canada

10a 215 000

Ministère de la Santé

1a (215 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé

Agence de la santé publique du Canada

10a 100 000

Ministère de la Santé

1a (100 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour donner suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur la publicité des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants

Agence de la santé publique du Canada

10a 100 000

Ministère de la Santé

1a (100 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour appuyer la proposition de recherche de l’Hôpital des enfants de l’est de l’Ontario sur les effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé respiratoire des enfants dans les réserves des Premières Nations de la région de Sioux Lookout

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10a 113 000

Ministère de la Santé

1a (113 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour l’éducation publique du cannabis dans les collectivités autochtones

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10a 1 736 847

Ministère de la Santé

10a (1 736 847)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations

Gendarmerie royale du Canada

1a 50 287 177

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5a (50 287 177)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Agence canadienne d’inspection des aliments

1a 342 114

Gendarmerie royale du Canada

1a 184 052

Agence de la santé publique du Canada

1a 141 810

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1a 24 504

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1a (692 480)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Ministère des Ressources naturelles

1a 1 640 595

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1a (1 640 595)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Ministère du Patrimoine canadien

5a 310 000

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1a (310 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’assainissement de Basin Head, une zone de protection marine à

l’Île-du-Prince-Édouard

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5a 50 000

Ministère des Pêches et des Océans

1a (50 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10a 230 000

Ministère des Pêches et des Océans

10a (230 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Hudson Way et à Agency Drive à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1a 261 532

Ministère des Pêches et des Océans

5a (261 532)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Agence de la santé publique du Canada

10a 100 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10a (100 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services liés à l’emploi des jeunes et aux programmes d’éducation

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5a 1 078 490

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10a (1 078 490)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées à l’examen exhausif de l’éducation postsecondaire

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

10a 464 469

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10a (464 469)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »

Ministère du Patrimoine canadien

5a 115 000

Ministère des Services aux Autochtones Canada

10a (10 000)

Agence de la santé publique du Canada

1a (105 000)

Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre des évaluations des risques climatiques

Agence Parcs Canada

1a 475 000

Ministère des Transports

1a (475 000)

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Gendarmerie royale du Canada

1a 313 000

Ministère des Transports

1a (313 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir une participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale

Ministère des Ressources naturelles

1a 60 000

Ministère des Transports

1a (60 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense

Ministère de la Défense nationale

1a 755 152

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1a (755 152)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2019 de l’évènement biennal « Zones théâtrales », dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes

Société du Centre national des Arts

1a 150 000

Ministère du Patrimoine canadien

5a (150 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques concernant la participation sportive

Conseil de recherches en sciences humaines

5a 641 836

Conseil de recherches en sciences humaines

1a 60 000

Ministère du Patrimoine canadien

1a (60 000)

Ministère du Patrimoine canadien

5a (641 836)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Conseil des Arts du Canada

1a 127 000

Ministère du Patrimoine canadien

5a (127 000)

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