Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019

Transfert d’Infrastructure Canada au ministère des Ressources naturelles pour le Programme d’adaptation aux changements climatiques

Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, et du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Ralliement national des Métis et chacun de ses membres dirigeants en vue de recueillir des données sur la santé et d’élaborer une stratégie sur la santé

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministère des Transports, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du Bureau du directeur des poursuites pénales à la Gendarmerie royale du Canada pour effectuer les vérifications des antécédents criminels

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer les activités liées à la science de l’espace lors de la Semaine de la culture scientifique 2018 qui se tiendra à l’échelle du pays en septembre 2018

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Transfert de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique au ministère des Ressources naturelles pour les coûts fixes associés à la coordination du soutien logistique sur le terrain

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour le Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche entreprise au Collège militaire royal du Canada

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Transfert du ministère de l’Environnement au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin de soutenir la recherche au Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire à l’île d’Ellesmere

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour réaliser des projets portant sur les espèces aquatiques en péril pour le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la recherche scientifique dans le cadre du Programme du plateau continental polaire

Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, au Conseil national de recherches Canada, et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Transfert du ministère de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de recherche conjoints

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour les coûts de fonctionnement du Programme du plateau continental polaire à Resolute

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts de soutien liés à l’ancien camp Ipperwash

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les coûts liés aux services de munitions explosives non-explosées dans les réserves

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet international sur les champs électromagnétiques de l’Organisation mondiale de la santé

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer la Division de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer le groupe de travail du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime des Nations Unies sur la prévention de la stigmatisation

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour donner suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur la publicité des aliments et boissons non alcoolisées destinés aux enfants

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour appuyer la proposition de recherche de l’Hôpital des enfants de l’est de l’Ontario sur les effets de la qualité de l’air intérieur sur la santé respiratoire des enfants dans les réserves des Premières Nations de la région de Sioux Lookout

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones Canada pour l’éducation publique du cannabis dans les collectivités autochtones

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’assainissement de Basin Head, une zone de protection marine à

l’Île-du-Prince-Édouard

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Hudson Way et à Agency Drive à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de l’étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik afin de simplifier la prestation de services liés à l’emploi des jeunes et aux programmes d’éducation

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les activités liées à l’examen exhausif de l’éducation postsecondaire

Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le projet « La grippe espagnole au Canada : derrière le masque »

Transfert du ministère des Transports à l’Agence Parcs Canada pour entreprendre des évaluations des risques climatiques

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir une participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2019 de l’évènement biennal « Zones théâtrales », dont le mandat est de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l’élaboration de politiques concernant la participation sportive

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone