Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
  • Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Sur cette page

Faits saillants du présent budget des dépenses

Dans cette section

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 présente des dépenses gouvernementales supplémentaires d’un montant total de 87,0 milliards de dollars, dont des dépenses à être votées de 6,0 milliards de dollars et des dépenses législatives prévues de 80,9 milliards de dollars. Ce niveau inédit de dépenses est principalement dû à la réponse du gouvernement aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 sur les Canadiens. Le présent budget des dépenses vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 6,0 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :

  • les interventions d’urgence face à la pandémie de COVID-19, y compris la recherche médicale, le développement d’une capacité de production nationale d’équipement de protection individuelle et le soutien à la Croix-Rouge canadienne;
  • les réponses économiques à la pandémie, y compris le soutien aux petites et moyennes entreprises, aux installations de transformation alimentaire et aux entreprises rurales;
  • la construction de navires de soutien interarmées pour la Marine royale canadienne;
  • les accords de règlement relatifs aux externats indiens et à la rafle des années 1960;
  • les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations;
  • le régime d’assurance-invalidité pour la fonction publique.

Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les 10 principaux organismes représentent environ 76 % des 6,0 milliards de dollars de dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces 10 organismes, les 4 organismes ci-dessous demandent plus de 500 millions de dollars à l’appui de leurs priorités :

  • le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (764,6 millions de dollars);
  • le ministère des Services aux Autochtones (753,4 millions de dollars);
  • le ministère de la Défense nationale (743,8 millions de dollars);
  • le ministère de l’Industrie (627,8 millions de dollars).

Le présent budget des dépenses indique, à titre d’information, 80,9 milliards de dollars en dépenses législatives prévues. La plupart de ces dépenses ont été autorisées par les parties 3 et 8 des Lois sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 du 25 mars et du 20 avril 2020. Le ministre des Finances s’est engagé à faire rapport de l’utilisation de ces dépenses législatives, et de certaines autres autorisations législatives, auprès du Comité permanent des finances de la Chambre des communes de façon bimensuelle afin d’appuyer la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Le présent budget des dépenses présente les renseignements les plus justes disponibles au Secrétariat, en date du 29 mai 2020, pour les organisations tributaires de crédits énumérées dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

La Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, qui a été édictée dans la partie 3 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, prévoit plusieurs des principales mesures d’intervention médicale et de soutien d’urgence du gouvernement, notamment :

  • la Prestation canadienne d’urgence (60,0 milliards de dollars);
  • la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (5,3 milliards de dollars);
  • l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (3,0 milliards de dollars);
  • des mesures de soutien supplémentaires pour les aînés (2,5 milliards de dollars);
  • du matériel de protection et de l’équipement médical (1,8 milliard de dollars).

La partie 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 modifie la Loi sur la gestion des finances publiques afin de prévoir des paiements à une province ou à un territoire, ou après avoir consulté une province ou un territoire, à une entité, dans le but de répondre à une situation de détresse économique et financière importante. Le présent budget des dépenses comprend une aide financière remboursable et non remboursable de presque 2,0 milliards de dollars pour le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs.

En général, le budget des dépenses se concentre sur les autorisations des organisations qui dépendent de crédits à effectuer des paiements à partir du Trésor. Certaines des mesures du gouvernement en réponse à la COVID-19 sont donc exclues, comme les suivantes :

  • le Programme de crédit aux entreprises et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada;
  • les prestations accrues offertes par l’entremise du Compte des opérations de l’assurance-emploi;
  • la Subvention salariale d’urgence du Canada, mise en œuvre au moyen du système d’imposition, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat, et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour favoriser l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Le budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 est le premier de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Dans le cadre de cet exercice, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont également accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des postes législatifs inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par programme ou objet selon le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • les dépenses réelles 2018-2019 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics du Canada 2019 (volume II);
  • le budget des dépenses à ce jour 2019-2020 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) de l’exercice visé;
  • le budget des dépenses précédent à ce jour désigne les montants inscrits dans le budget des dépenses précédent de l’exercice en cours, c’est-à-dire le Budget principal des dépenses 2020-2021, dans ce cas-ci;
  • le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (A);
  • les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
  • les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • l’adjectif votés ou votées qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisé(e)s par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • l’adjectif législatifs ou législatives qualifie les crédits ou les dépenses qui sont autorisé(e)s par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 6,0 milliards de dollars, pour un total de 131,1 milliards de dollars en 2020-2021. Il s’agit d’une augmentation de 4,8 % par rapport aux budgets des dépenses précédents à ce jour.

Table 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés 109 783 245 643 134 259 687 528 125 104 431 525 6 038 435 084 131 142 866 609
Postes législatifs 167 022 708 706 175 881 974 479 179 473 110 416 80 922 089 655 260 395 200 071
Total des dépenses budgétaires 276 805 954 349 310 141 662 007 304 577 541 941 86 960 524 739 391 538 066 680
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 18 453 827 57 103 001 87 203 001 0 87 203 001
Postes législatifs 44 599 323 288 2 211 800 413 2 958 783 460 200 000 000 3 158 783 460
Total des dépenses non budgétaires 44 617 777 115 2 268 903 414 3 045 986 461 200 000 000 3 245 986 461

Budget des dépenses à ce jour pour 2020-2021

Le Budget principal des dépenses 2020-2021, déposé le 27 février 2020, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 125,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 87,2 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2020-2021 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 179,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires et 3,0 milliards de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 fournit des renseignements pour appuyer des crédits budgétaires votés de 6,0 milliards de dollars. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 80,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 200 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Lois de crédits en 2020-2021

La Loi de crédits no 1 pour 2020-2021, qui a reçu la sanction royale le 13 mars 2020, a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice.

Le 20 avril 2020, la Chambre des communes a adopté une motion qui modifiait l’article 81 du Règlement pour l’année civile 2020, permettant ainsi à la Chambre de continuer d’examiner le Budget principal des dépenses 2020-2021 jusqu’en décembre 2020.

En juin 2020, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à fournir des crédits provisoires supplémentaires pour le Budget principal des dépenses 2020-2021 et un autre projet de loi visant à approuver le financement dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.

Un dernier projet de loi concernant le Budget principal des dépenses 2020-2021 sera présenté en décembre, probablement avec le projet de loi visant à approuver le financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

Table 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2020-2021 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 125 104 431 525 6 038 435 084 0 0 131 142 866 609
Postes législatifs 179 473 110 416 80 922 089 655 0 0 260 395 200 071
Total des dépenses budgétaires 304 577 541 941 86 960 524 739 0 0 391 538 066 680
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 87 203 001 0 0 0 87 203 001
Postes législatifs 2 958 783 460 200 000 000 0 0 3 158 783 460
Total des dépenses non budgétaires 3 045 986 461 200 000 000 0 0 3 245 986 461

Principaux postes

Ci-dessous figure une liste des principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour l’approbation du Parlement.

Ministère de la Défense nationale : 585,8 millions de dollars
Fonds pour le projet de navire de soutien interarmées

La construction des deux navires de la classe Protecteur, le NCSM Protecteur et le NCSM Preserver, a commencé en 2018. Ces navires remplaceront les anciens vaisseaux auxiliaires de réapprovisionnement en carburant qui ont atteint la fin de leur durée de vie, et permettront aux navires militaires de rester en mer pendant des périodes beaucoup plus longues sans avoir à retourner au port pour se réapprovisionner en carburant et autres fournitures. Ces nouveaux navires fourniront également des services médicaux, dentaires et mécaniques, et seront capables de prendre en charge la livraison des cargaisons là où il n’existe pas d’installations portuaires. La livraison des navires est prévue pour 2024-2026.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 481,2 millions de dollars
Fonds pour la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)

La convention de règlement prévoit l’indemnisation des personnes qui ont fréquenté un externat indien mis sur pied, financé, dirigé et géré par le gouvernement du Canada entre le 1er janvier 1920 et la date de sa fermeture ou de son transfert hors de responsabilité du Canada. Les fonds seront également utilisés pour couvrir les frais juridiques et administratifs ainsi que pour des projets visant à promouvoir la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration.

Ministère des Services aux Autochtones : 468,2 millions de dollars
Fonds pour les services à l’enfance et à la famille

Ces fonds financeront des services de prévention et de protection visant à favoriser la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves. Le ministère, en collaboration avec les agences provinciales déléguées, fournit des programmes et des services comprenant l’intervention précoce et les solutions de rechange aux soins institutionnels traditionnels et aux foyers d’accueil, comme le placement d’enfants avec des membres de leur famille dans un milieu communautaire.

Ministère de l’Industrie, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Conseil national de recherches du Canada et Agence de la santé publique du Canada : 405,2 millions de dollars
Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19)

Le 23 avril 2020, un nouveau financement a été annoncé pour soutenir une stratégie nationale de recherche médicale visant à lutter contre la COVID-19. Ces fonds font partie de la réponse médicale du gouvernement à la COVID-19, y compris le suivi et les tests des cas de COVID‑19, la mise au point de vaccins et de thérapies, et l’amélioration de la capacité du Canada en matière d’essais cliniques et de biofabrication. Un effort national de séquençage du génome permettra de suivre le virus et de contribuer à la compréhension de ses différentes souches et de la manière dont il rend les gens malades. Les essais cliniques de vaccins et de thérapies seront financés par le secteur privé et les organisations à but non lucratif. La modernisation des capacités de production permettra de préparer la production à grande échelle dès qu’un vaccin sera disponible.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 395,8 millions de dollars
Fonds pour le régime d’assurance-invalidité

Les régimes et programmes d’assurance collective de la fonction publique comprennent le régime d’assurance invalidité, qui offre des prestations de remplacement du revenu aux employés syndiqués qui ont épuisé leurs crédits de congé de maladie et sont incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d’une maladie ou d’une blessure invalidante. Ce financement répond aux augmentations de coûts liées aux prix et au volume pour environ 250 000 fonctionnaires syndiqués couverts par ce plan.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et ministère des Transports : 312,2 millions de dollars
Fonds pour les services de contrôle de la sûreté aérienne

Ces fonds permettront de s’assurer que les voyageurs aériens et les travailleurs des aéroports sont soumis à un contrôle efficace, d’étendre l’utilisation des scanners corporels et de faciliter les négociations sur la transition de l’ACSTA vers une entité indépendante à but non lucratif composée de parties prenantes de l’industrie aéronautique canadienne.

Instituts de recherche en santé du Canada, ministère de l’Industrie, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et Conseil national de recherches Canada : 274,5 millions de dollars
Fonds pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19)

Le 11 mars 2020, 275 millions de dollars ont été annoncés pour le Plan d’action pour la recherche, l’innovation et la réaction de l’industrie afin de renforcer la capacité du Canada en matière de recherche et de développement, y compris la recherche sur les contre-mesures médicales. Ces fonds permettront de soutenir la capacité nationale à mettre au point et à fabriquer des contre-mesures médicales, notamment de l’équipement de protection individuelle, des traitements, des tests de diagnostic et des vaccins.

VIA Rail Canada Inc. : 264,6 millions de dollars
Fonds pour VIA Rail Inc.

VIA offre des services ferroviaires voyageurs dans toutes les régions du Canada, sur un réseau de 12 500 kilomètres. Ces fonds permettront de répondre aux besoins de la société, de poursuivre ses activités et de maintenir ses immobilisations en bon état.

Ministère des Relations Couronne Autochtones et des Affaires du Nord : 260,0 millions de dollars
Fonds pour le règlement concernant la rafle des années 1960

Le 30 novembre 2017, le gouvernement du Canada est parvenu à un règlement avec les survivants de la rafle des années 1960. Le règlement prévoit une indemnisation pour les Indiens inscrits et les Inuit adoptés par des familles non autochtones, devenus des pupilles de la Couronne ou qui ont été placés dans des établissements de soins permanents entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1991. Au total, l’entente prévoit une indemnisation de 500 à 750 millions de dollars pour les survivants, 50 millions de dollars pour la Fondation pour les survivants de la rafle des années 1960, 75 millions de dollars pour les frais d’avocat des demandeurs, et des fonds pour les frais administratifs pour mettre en œuvre l’entente. Les fonds prévus dans le présent budget des dépenses continueront la mise en œuvre du règlement.

Ministère des Services aux Autochtones : 232,0 millions de dollars
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan

Ces fonds seront utilisés pour répondre à un large éventail de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation en vertu du principe de Jordan, qui garantit que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada peuvent avoir accès aux produits, services et mesures de soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Modifications apportées aux autorisations

Les autorisations nouvelles et modifiées ci-dessous sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • Le Service correctionnel du Canada ajoute le crédit 10 pour augmenter l’autorisation de prélèvement du Fonds renouvelable de CORCAN.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 122 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2020-2021. De ces organisations, 42 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Table 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 817 770 631 898 271 254 562 700 000 309 400 000 872 100 000
Administration du pipe-line du Nord 230 481 1 084 070 1 083 120 0 1 083 120
Agence canadienne d’évaluation d’impact 47 564 021 72 340 163 76 483 395 0 76 483 395
Agence canadienne d’inspection des aliments 792 307 291 735 976 622 729 699 296 19 448 514 749 147 810
Agence canadienne de développement économique du Nord 45 823 015 67 590 045 64 301 110 34 300 000 98 601 110
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 293 136 844 329 197 937 300 956 458 211 384 427 512 340 885
Agence de la santé publique du Canada 675 351 991 640 758 771 641 826 715 2 301 752 010 2 943 578 725
Agence de promotion économique du Canada atlantique 349 597 552 349 520 966 301 015 764 109 984 632 411 000 396
Agence des services frontaliers du Canada 2 154 937 683 2 197 512 236 2 207 267 835 0 2 207 267 835
Agence du revenu du Canada 5 121 113 058 4 526 961 632 7 939 991 193 0 7 939 991 193
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 236 705 798 265 967 366 252 156 146 253 673 687 505 829 833
Agence Parcs Canada 1 460 324 164 1 678 287 818 1 107 531 851 141 219 297 1 248 751 148
Agence spatiale canadienne 305 745 600 398 699 053 326 026 417 0 326 026 417
Autorité du pont Windsor-Détroit 330 500 000 831 733 625 778 634 323 0 778 634 323
Bibliothèque du Parlement 47 529 391 51 100 298 53 408 759 0 53 408 759
Bibliothèque et Archives du Canada 124 630 164 164 308 300 136 612 103 0 136 612 103
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 32 120 902 33 523 270 33 608 135 0 33 608 135
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 5 201 287 5 322 796 5 303 610 0 5 303 610
Bureau de l’infrastructure du Canada 5 654 251 732 10 935 587 591 7 860 557 193 0 7 860 557 193
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 34 657 197 0 0 0 0
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale 595 476 569 617 710 000 655 616 954 0 655 616 954
Bureau du commissaire au renseignement 0 0 2 139 375 0 2 139 375
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique 6 517 765 7 142 923 7 514 511 0 7 514 511
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 123 396 2 144 935 0 0 0
Bureau du Conseil privé 214 277 265 189 293 468 166 122 913 58 336 564 224 459 477
Bureau du conseiller sénatorial en éthique 1 141 279 1 357 010 1 352 901 0 1 352 901
Bureau du directeur des poursuites pénales 196 768 325 202 161 749 200 698 545 0 200 698 545
Bureau du directeur général des élections 183 748 473 498 079 615 133 680 430 0 133 680 430
Bureau du directeur parlementaire du budget 5 431 405 7 755 698 7 246 196 0 7 246 196
Bureau du secrétaire du gouverneur général 23 177 102 23 115 511 23 197 577 0 23 197 577
Bureau du surintendant des institutions financières 168 283 218 165 419 339 201 055 674 0 201 055 674
Bureau du vérificateur général 88 001 866 88 238 296 87 906 474 0 87 906 474
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail 10 560 048 9 047 301 11 317 140 0 11 317 140
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 51 391 288 56 547 518 56 809 452 0 56 809 452
Centre de la sécurité des télécommunications 681 655 834 764 101 413 711 781 372 0 711 781 372
Centre de recherches pour le développement international 140 366 150 142 907 117 141 848 784 0 141 848 784
Chambre des communes 487 413 018 520 719 615 516 369 044 0 516 369 044
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 4 992 553 5 154 817 0 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada 2 311 207 4 053 312 3 209 167 0 3 209 167
Comité externe d’examen des griefs militaires 6 309 889 6 801 924 6 883 603 0 6 883 603
Commissariat à l’intégrité du secteur public 5 621 112 5 527 386 5 582 330 0 5 582 330
Commissariat au lobbying 5 309 614 4 854 416 4 556 920 0 4 556 920
Commissariat aux langues officielles 21 902 520 21 680 305 21 517 955 0 21 517 955
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 39 738 792 45 821 624 42 729 974 0 42 729 974
Commission canadienne de sûreté nucléaire 148 923 106 144 645 174 143 834 973 0 143 834 973
Commission canadienne des droits de la personne 22 712 846 25 786 271 32 497 272 0 32 497 272
Commission canadienne des grains 2 153 157 6 141 489 6 593 140 0 6 593 140
Commission canadienne du lait 3 979 440 3 772 890 3 903 550 0 3 903 550
Commission canadienne du tourisme 98 682 907 100 665 913 95 665 913 0 95 665 913
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 9 885 329 11 116 143 10 186 587 0 10 186 587
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire 4 775 505 4 756 932 4 802 446 0 4 802 446
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 158 358 635 223 467 352 279 126 875 0 279 126 875
Commission de la capitale nationale 109 488 016 136 262 540 90 358 645 52 404 000 142 762 645
Commission de la fonction publique 86 565 632 85 459 355 89 802 675 0 89 802 675
Commission des champs de bataille nationaux 10 858 717 9 326 814 8 890 515 0 8 890 515
Commission des débats des chefs 141 793 4 629 699 1 0 1
Commission des libérations conditionnelles du Canada 49 754 270 49 079 536 47 321 937 0 47 321 937
Commission du droit d’auteur 3 733 598 4 177 804 4 225 668 0 4 225 668
Commission mixte internationale (section canadienne) 8 502 605 11 249 939 12 298 187 0 12 298 187
Conseil canadien des normes 17 973 672 17 910 000 18 321 000 0 18 321 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 10 298 335 16 612 511 17 804 400 0 17 804 400
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 11 080 444 15 392 486 12 795 674 27 330 000 40 125 674
Conseil de recherches en sciences humaines 873 129 828 941 908 069 977 050 285 873 173 977 923 458
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 330 149 905 1 362 903 251 1 365 315 934 0 1 365 315 934
Conseil des Arts du Canada 292 790 894 327 771 295 362 644 295 55 000 000 417 644 295
Conseil national de recherches du Canada 1 145 203 852 1 203 036 983 1 217 256 017 312 384 400 1 529 640 417
École de la fonction publique du Canada 85 235 139 87 677 758 79 687 920 0 79 687 920
Énergie atomique du Canada, Limitée 829 233 292 1 197 832 026 1 253 935 845 0 1 253 935 845
Gendarmerie royale du Canada 3 789 228 428 3 930 424 091 3 516 515 972 221 179 838 3 737 695 810
Instituts de recherche en santé du Canada 1 150 927 127 1 200 471 228 1 214 858 650 153 058 792 1 367 917 442
Investir au Canada 10 718 935 36 056 589 34 291 556 0 34 291 556
La Société des ponts fédéraux Limitée 3 463 982 0 0 0 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 166 797 775 322 063 784 327 620 136 0 327 620 136
Marine Atlantique S.C.C. 125 945 000 155 904 000 55 675 667 84 900 000 140 575 667
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 2 157 945 637 2 934 857 612 2 539 411 429 252 500 000 2 791 911 429
Ministère de l’Emploi et du Développement social 61 202 150 819 65 339 308 107 68 641 745 388 70 140 915 079 138 782 660 467
Ministère de l’Environnement 1 393 354 692 1 962 992 504 1 982 973 462 0 1 982 973 462
Ministère de l’Industrie 2 276 001 071 2 973 676 575 3 050 145 613 628 394 742 3 678 540 355
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 2 403 858 757 3 353 738 110 2 841 179 568 123 806 116 2 964 985 684
Ministère de la Défense nationale 21 615 941 912 23 153 726 787 23 317 935 718 757 559 488 24 075 495 206
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 242 367 541 310 269 951 274 952 973 323 962 973 598 915 946
Ministère de la Justice 788 807 345 780 186 132 769 017 219 0 769 017 219
Ministère de la Santé 2 369 749 252 2 624 456 658 2 727 759 160 279 128 687 3 006 887 847
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 727 600 440 897 735 805 725 522 972 100 000 000 825 522 972
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 7 056 875 302 7 361 494 333 7 484 223 417 50 974 321 7 535 197 738
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 4 431 657 305 6 977 875 609 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants 4 690 462 953 5 275 942 274 5 237 702 254 87 725 159 5 325 427 413
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres 37 489 169 115 925 602 129 807 698 40 000 000 169 807 698
Ministère des Finances 94 097 710 160 98 970 991 470 99 525 062 956 1 548 584 030 101 073 646 986
Ministère des Pêches et des Océans 3 282 911 070 3 369 195 052 3 462 610 345 559 621 631 4 022 231 976
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 0 1 276 991 586 4 885 423 507 879 504 508 5 764 928 015
Ministère des Ressources naturelles 1 402 966 977 2 538 820 856 1 379 014 593 83 466 742 1 462 481 335
Ministère des Services aux Autochtones 11 587 017 459 13 315 377 698 12 812 201 035 1 703 958 395 14 516 159 430
Ministère des Transports 1 228 931 304 2 100 765 349 1 899 498 387 52 621 299 1 952 119 686
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 3 879 076 634 4 441 714 808 4 048 272 019 745 090 593 4 793 362 612
Ministère du Patrimoine canadien 1 409 564 221 1 593 517 930 1 535 137 411 418 000 000 1 953 137 411
Musée canadien de l’histoire 76 246 579 75 630 284 72 188 284 0 72 188 284
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 8 241 303 7 905 183 7 895 183 0 7 895 183
Musée canadien de la nature 31 115 297 28 981 201 26 811 201 0 26 811 201
Musée canadien des droits de la personne 25 335 980 26 954 953 25 502 953 0 25 502 953
Musée des beaux-arts du Canada 51 461 041 46 613 922 46 673 922 0 46 673 922
Musée national des sciences et de la technologie 30 242 918 30 842 380 30 567 380 0 30 567 380
Office des transports du Canada 33 144 190 38 535 389 32 194 990 0 32 194 990
Office national de l’énergie 108 105 967 95 354 751 0 0 0
Office national du film 70 510 134 68 370 782 64 891 409 0 64 891 409
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité 0 9 891 190 15 318 432 0 15 318 432
Régie canadienne de l’énergie 0 2 610 546 79 549 330 0 79 549 330
Registraire de la Cour suprême du Canada 37 748 225 36 856 809 37 961 386 0 37 961 386
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement 0 19 523 508 24 284 970 0 24 284 970
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 270 574 6 143 317 5 956 021 0 5 956 021
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement 3 632 272 3 490 728 3 549 666 0 3 549 666
Secrétariat du Conseil du Trésor 6 155 857 445 7 588 422 275 6 035 736 785 489 406 395 6 525 143 180
Sénat 96 090 131 114 188 759 115 563 738 0 115 563 738
Service administratif des tribunaux judiciaires 85 319 280 94 863 947 92 868 489 0 92 868 489
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 69 530 990 64 154 187 72 679 604 0 72 679 604
Service canadien du renseignement de sécurité 586 607 955 622 434 950 649 930 282 0 649 930 282
Service correctionnel du Canada 2 589 320 065 2 650 251 566 2 553 839 120 1 2 553 839 121
Service de protection parlementaire 83 844 538 90 944 466 92 605 109 0 92 605 109
Services partagés Canada 1 847 809 063 2 127 558 553 2 055 177 130 5 538 346 2 060 715 476
Société canadienne d’hypothèques et de logement 2 086 437 654 2 744 251 250 2 919 967 012 3 038 678 000 5 958 645 012
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts 35 439 021 35 270 142 35 270 142 0 35 270 142
Société Radio-Canada 1 210 831 413 1 210 797 846 1 210 797 846 0 1 210 797 846
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique 24 656 671 32 801 608 31 177 617 0 31 177 617
Statistique Canada 507 744 090 513 281 565 615 448 697 0 615 448 697
Téléfilm Canada 101 898 978 109 378 949 101 878 949 27 000 000 128 878 949
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 9 906 100 10 911 155 10 957 720 0 10 957 720
VIA Rail Canada Inc. 496 246 801 732 794 011 546 909 001 277 458 900 824 367 901
Total budgétaire 276 805 954 349 310 141 662 007 304 577 541 941 86 960 524 739 391 538 066 680
Non budgétaire
Commission canadienne du lait 4 519 334 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 1 286 977 547 1 188 500 746 1 017 492 886 0 1 017 492 886
Ministère de l’Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 6 817 034 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale 6 578 674 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 8 401 786 17 000 001 71 140 001 0 71 140 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 13 530 185 56 303 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants (1 807) 0 0 0 0
Ministère des Finances 43 877 471 677 51 400 000 50 200 000 200 000 000 250 200 000
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 0 0 25 903 000 0 25 903 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 4 282 463 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement (590 799 778) 954 899 667 1 880 450 574 0 1 880 450 574
Total non budgétaire 44 617 777 115 2 268 903 414 3 045 986 461 200 000 000 3 245 986 461

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Table 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19)

Ces fonds font partie de la réponse médicale du gouvernement à la COVID-19, y compris le suivi et les tests des cas de COVID‑19, la mise au point de vaccins et de thérapies, et l’amélioration de la capacité du Canada en matière d’essais cliniques et de biofabrication.

Agence de la santé publique du Canada
  • Dépenses de fonctionnement pour le Laboratoire national de microbiologie afin de couvrir les coûts de séquençage génomique direct, de stocker, gérer et analyser les données, et d’exercer à l’échelle nationale une surveillance moléculaire de l’épidémie de COVID-19.
  • Subventions pour l’intensification immédiate de la recherche d’un vaccin menée par le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation et de la capacité de celui-ci à surveiller la sécurité et l’efficacité du vaccin contre la COVID-19.
5 051 228
Conseil national de recherches du Canada
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour la deuxième phase de modernisation de l’installation de recherche en thérapeutique en santé humaine du CNRC à Montréal, y compris la production de lots de vaccins candidats pour les essais cliniques, l’entretien des installations, ainsi que la dotation en nouveaux équipements et infrastructures pour permettre le remplissage et l’emballage des doses individuelles dès qu’un vaccin sera disponible.
17 090 800
Ministère de l’Industrie
  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour financer les essais cliniques sur le vaccin et les thérapies contre la COVID-19 menés par le secteur privé, les possibilités de biofabrication au Canada et les efforts de séquençage génomique.
375 066 499
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  • Contributions au Vaccine and Infectious Disease Organization-International Vaccine Centre de l’Université de la Saskatchewan pour accélérer la mise au point d’un vaccin prototype contre la COVID-19.
8 000 000
Total des postes législatifs 1 124 394
Total 406 332 921

Fonds pour les services de contrôle de la sûreté aérienne

Ces fonds permettront de s’assurer que les voyageurs aériens et les travailleurs des aéroports sont soumis à un contrôle efficace, d’étendre l’utilisation des scanners corporels et de faciliter les négociations sur la transition de l’ACSTA vers une entité indépendante à but non lucratif composée de parties prenantes de l’industrie aéronautique canadienne.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour soutenir le contrôle des passagers et des non-passagers, y compris l’achat et l’installation du matériel nécessaire.
309 400 000
Ministère des Transports
  • Dépenses de fonctionnement pour la négociation du transfert éventuel des services de contrôle de la sûreté aérienne à une entité privée à but non lucratif.
2 800 000
Total 312 200 000

Fonds pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19)

Ces fonds permettront de soutenir la capacité nationale à mettre au point et à fabriquer des contre-mesures médicales, notamment de l’équipement de protection individuelle, des traitements, des tests de diagnostic et des vaccins.

Conseil national de recherches du Canada (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour moderniser son installation de recherche en thérapeutique en santé humaine située à Montréal afin de permettre la fabrication d’un vaccin ou d’autres traitements contre la COVID-19.
  • Subventions pour accélérer la mise au point et à l’essai d’outils de test de diagnostic et d’équipement de protection individuelle dans le cadre de projets à plus petite échelle.
44 513 300
Instituts de recherche en santé du Canada
  • Subventions pour financer la recherche sur la COVID-19 dans le cadre de la possibilité de financement pour une intervention de recherche rapide de l’IRSC.
25 795 292
Ministère de l’Industrie
  • Contributions pour soutenir la recherche à grande échelle visant à mettre au point et à fabriquer des vaccins, des thérapies et de l’équipement de protection individuelle.
192 204 708
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  • Contributions pour la modernisation des installations existantes exploitées par l’organisme affilié à l’Université de la Saskatchewan, le Vaccine and Infectious Disease Organization-International Vaccine Centre, afin de permettre la fabrication de vaccins humains.
12 000 000
Total des postes législatifs 423 900
Total 274 937 200

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Le système d’octroi de l’asile du Canada a subi des pressions liées au nombre élevé de demandeurs d’asile. Ce financement sera utilisé pour améliorer l’interopérabilité de divers systèmes de technologie de l’information liés au système d’octroi de l’asile afin d’accroître l’efficience administrative et d’accélérer le traitement des demandes.

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour préparer et apporter des améliorations à plusieurs systèmes de technologie de l’information.
20 270 974
Services partagés Canada
  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour des services de gestion de projet et pour fournir des mises à niveau techniques de l’architecture et de l’infrastructure, y compris une capacité informatique accrue et de l’espace de stockage d’informations supplémentaire.
3 082 833
Total des postes législatifs 1 055 142
Total 24 408 949

Fonds pour une proposition de train à grande fréquence

Ces fonds financeront les travaux préparatoires liés à la proposition de service ferroviaire à haute fréquence reliant Toronto et Québec.

Ministère des Transports
  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre l’examen de la proposition de train à grande fréquence.
1 871 425
VIA Rail Canada Inc.
  • Dépenses de fonctionnement pour poursuivre la collaboration avec d’autres opérateurs ferroviaires afin d’assurer l’interopérabilité et l’accès, et pour réaliser avec diligence raisonnable des travaux supplémentaires liés à la proposition.
12 850 000
Total des postes législatifs 116 061
Total 14 837 486

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place

Ce financement sera utilisé pour mobiliser les organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de mesures en réponse au rapport final de l’Enquête nationale, et pour lutter contre la violence fondée sur le genre subie par les femmes, filles et personnes LGBTQ2 autochtones.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  • Contributions pour soutenir les organismes autochtones et LGBTQ2 nationaux et régionaux.
6 000 000
Ministère des Services aux Autochtones
  • Dépenses de fonctionnement et contributions pour financer les coûts opérationnels des nouveaux refuges, appuyer les projets de prévention de la violence et collaborer avec les organismes métis dans la mise en place de refuges et de projets de prévention de la violence menés par la communauté.
4 172 087
Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • Dépenses pour la création de refuges dans les réserves et les territoires.
3 278 000
Total des postes législatifs 25 362
Total 13 475 449

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2020,
ISBN : 1702-515X

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