Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

 562 700 000 0 309 400 000 872 100 000
Total des dépenses budgétaires 562 700 000 0 309 400 000 872 100 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les services de contrôle de la sûreté aérienne (poste horizontal)

 Crédit 1a 309 400 000
Total des crédits à adopter 309 400 000
Total des dépenses budgétaires 309 400 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

 567 849 922 0 16 147 819 583 997 741

5 Dépenses en capital

 19 669 966 0 0 19 669 966
Total des crédits 587 519 888 0 16 147 819 603 667 707
Total des postes législatifs 142 179 408 0 3 300 695 145 480 103
Total des dépenses budgétaires 729 699 296 0 19 448 514 749 147 810
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour augmenter la capacité d’inspection des aliments et protéger l’intégrité du système canadien de salubrité des aliments (COVID-19)

 Crédit 1a 16 147 819
Total des crédits à adopter 16 147 819
Total des crédits législatifs 3 300 695
Total des dépenses budgétaires 19 448 514
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 76 679 408 3 300 695 79 980 103

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 17 365 446 0 0 17 365 446

5a Subventions et contributions

 45 339 219 0 29 300 000 74 639 219
Total des crédits 62 704 665 0 29 300 000 92 004 665
Total des postes législatifs 1 596 445 0 5 000 000 6 596 445
Total des dépenses budgétaires 64 301 110 0 34 300 000 98 601 110
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

 Crédit 5a 20 000 000

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

 Crédit 5a 9 300 000
Total des crédits à adopter 29 300 000
Total des crédits législatifs 5 000 000
Total des dépenses budgétaires 34 300 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour l’initiative inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord

 2 500 000 10 000 000 12 500 000
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

 28 891 950 19 300 000 48 191 950
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 2 500 000 2 500 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 2 500 000 2 500 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 40 468 977 0 973 958 41 442 935

5a Subventions et contributions

 255 628 788 0 132 147 500 387 776 288
Total des crédits 296 097 765 0 133 121 458 429 219 223
Total des postes législatifs 4 858 693 0 78 262 969 83 121 662
Total des dépenses budgétaires 300 956 458 0 211 384 427 512 340 885
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

 Crédit 1a 973 958
Crédit 5a 113 847 500
Total 114 821 458

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

 Crédit 5a 18 300 000
Total des crédits à adopter 133 121 458
Total des crédits législatifs 78 262 969
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (600 000 $) à la subvention au titre du programme Croissance économique régionale par l’innovation

 Crédit 5a 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (600 000 $) à la subvention au titre du Programme de développement économique du Québec

 Crédit 5a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 211 384 427
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

 1 000 000 14 600 000 15 600 000

Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec

 2 000 000 600 000 2 600 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

 159 368 056 99 247 500 258 615 556

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

 33 497 174 18 300 000 51 797 174
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 53 000 000 53 000 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 25 000 000 25 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 4 858 693 262 969 5 121 662

Agence de la santé publique du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 341 293 425 0 38 889 663 380 183 088

5 Dépenses en capital

 6 798 000 0 0 6 798 000

10a Subventions et contributions

 250 789 983 0 3 361 565 254 151 548
Total des crédits 598 881 408 0 42 251 228 641 132 636
Total des postes législatifs 42 945 307 0 2 259 500 782 2 302 446 089
Total des dépenses budgétaires 641 826 715 0 2 301 752 010 2 943 578 725
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour développer la capacité nationale de production d’équipement de protection individuelle (COVID-19)

 Crédit 1a 37 200 000

Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 1a 1 689 663
Crédit 10a 3 361 565
Total 5 051 228
Total des crédits à adopter 42 251 228
Total des crédits législatifs 2 259 500 782
Total des dépenses budgétaires 2 301 752 010
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

 0 2 983 565 2 983 565

Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

 23 759 000 378 000 24 137 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 1 800 000 000 1 800 000 000

Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 200 000 000 200 000 000

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 177 068 800 177 068 800

Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 74 700 000 74 700 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 29 532 565 231 982 29 764 547

Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 7 500 000 7 500 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 68 395 032 0 498 312 68 893 344

5a Subventions et contributions

 223 992 801 0 69 382 500 293 375 301
Total des crédits 292 387 833 0 69 880 812 362 268 645
Total des postes législatifs 8 627 931 0 40 103 820 48 731 751
Total des dépenses budgétaires 301 015 764 0 109 984 632 411 000 396
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

 Crédit 1a 498 312
Crédit 5a 35 082 500
Total 35 580 812

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

 Crédit 5a 34 300 000
Total des crédits à adopter 69 880 812
Total des crédits législatifs 40 103 820
Total des dépenses budgétaires 109 984 632
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

 98 192 481 35 082 500 133 274 981

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

 12 642 000 34 300 000 46 942 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 31 000 000 31 000 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 9 000 000 9 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 8 627 931 103 820 8 731 751

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 30 390 354 0 3 035 250 33 425 604

5a Subventions et contributions

 218 183 579 0 101 500 000 319 683 579
Total des crédits 248 573 933 0 104 535 250 353 109 183
Total des postes législatifs 3 582 213 0 149 138 437 152 720 650
Total des dépenses budgétaires 252 156 146 0 253 673 687 505 829 833
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

 Crédit 1a 3 035 250
Crédit 5a 100 000 000
Total 103 035 250

Fonds pour le programme de Croissance économique régionale par l’innovation

 Crédit 5a 1 500 000
Total des crédits à adopter 104 535 250
Total des crédits législatifs 149 138 437
Total des dépenses budgétaires 253 673 687
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

 150 731 623 101 500 000 252 231 623
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 109 378 999 109 378 999

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 39 400 000 39 400 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 3 582 213 359 438 3 941 651

Agence Parcs Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 898 652 518 0 136 043 667 1 034 696 185

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

 9 992 000 0 0 9 992 000
Total des crédits 908 644 518 0 136 043 667 1 044 688 185
Total des postes législatifs 198 887 333 0 5 175 630 204 062 963
Total des dépenses budgétaires 1 107 531 851 0 141 219 297 1 248 751 148
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les immobilisations dans les parcs nationaux, les aires de conservation et les lieux historiques du Canada (budget fédéral de 2019)

 Crédit 1a 136 043 667
Total des crédits à adopter 136 043 667
Total des crédits législatifs 5 175 630
Total des dépenses budgétaires 141 219 297
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 48 887 333 5 175 630 54 062 963

Bureau du Conseil privé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 148 367 516 0 56 409 842 204 777 358
Total des crédits 148 367 516 0 56 409 842 204 777 358
Total des postes législatifs 17 755 397 0 1 926 722 19 682 119
Total des dépenses budgétaires 166 122 913 0 58 336 564 224 459 477
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la communication et le marketing (COVID-19)

 Crédit 1a 48 710 504

Fonds pour appuyer la présence régionale et pour stabiliser ainsi qu’améliorer la capacité du BCP et le transfert du personnel exonéré vers les bureaux régionaux des ministres

 Crédit 1a 7 699 338
Total des crédits à adopter 56 409 842
Total des crédits législatifs 1 926 722
Total des dépenses budgétaires 58 336 564
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 17 302 697 1 926 722 19 229 419

Commission de la capitale nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

 66 609 096 0 5 835 000 72 444 096

5a Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

 23 749 549 0 46 569 000 70 318 549
Total des dépenses budgétaires 90 358 645 0 52 404 000 142 762 645
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’entretien des ponts et l’infrastructure

 Crédit 1a 5 835 000
Crédit 5a 46 569 000
Total 52 404 000
Total des crédits à adopter 52 404 000
Total des dépenses budgétaires 52 404 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 5 053 157 0 22 200 000 27 253 157
Total des crédits 5 053 157 0 22 200 000 27 253 157
Total des postes législatifs 7 742 517 0 5 130 000 12 872 517
Total des dépenses budgétaires 12 795 674 0 27 330 000 40 125 674
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels essentiels (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

 Crédit 1a 22 200 000
Total des crédits à adopter 22 200 000
Total des crédits législatifs 5 130 000
Total des dépenses budgétaires 27 330 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 7 742 517 5 130 000 12 872 517

Conseil de recherches en sciences humaines

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 34 825 266 0 0 34 825 266

5a Subventions

 938 395 419 0 873 173 939 268 592
Total des crédits 973 220 685 0 873 173 974 093 858
Total des postes législatifs 3 829 600 0 0 3 829 600
Total des dépenses budgétaires 977 050 285 0 873 173 977 923 458
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

 Crédit 5a 873 173
Total des crédits à adopter 873 173
Total des dépenses budgétaires 873 173
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

 5 150 000 873 173 6 023 173

Conseil des Arts du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Paiements au Conseil

 362 644 295 0 0 362 644 295
Total des crédits 362 644 295 0 0 362 644 295
Total des postes législatifs 0 0 55 000 000 55 000 000
Total des dépenses budgétaires 362 644 295 0 55 000 000 417 644 295
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Total des crédits législatifs 55 000 000
Total des dépenses budgétaires 55 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 55 000 000 55 000 000

Conseil national de recherches du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 454 716 057 0 20 604 100 475 320 157

5a Dépenses en capital

 56 400 030 0 21 000 000 77 400 030

10a Subventions et contributions

 461 135 770 0 20 000 000 481 135 770
Total des crédits 972 251 857 0 61 604 100 1 033 855 957
Total des postes législatifs 245 004 160 0 250 780 300 495 784 460
Total des dépenses budgétaires 1 217 256 017 0 312 384 400 1 529 640 417
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement) (poste horizontal)

 Crédit 1a 9 513 300
Crédit 5a 15 000 000
Crédit 10a 20 000 000
Total 44 513 300

Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 1a 11 090 800
Crédit 5a 6 000 000
Total 17 090 800
Total des crédits à adopter 61 604 100
Total des crédits législatifs 250 780 300
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (8 500 000 $) à la subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

 Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 700 000 $) à la subvention au titre du programme Solutions innovatrices Canada

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 312 384 400
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

 2 800 000 17 700 000 20 500 000

Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

 7 994 065 13 500 000 21 494 065
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 250 000 000 250 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 63 004 160 780 300 63 784 460

Gendarmerie royale du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 2 610 780 627 0 18 079 838 2 628 860 465

5 Dépenses en capital

 249 275 558 0 0 249 275 558

10a Subventions et contributions

 195 339 283 0 203 100 000 398 439 283
Total des crédits 3 055 395 468 0 221 179 838 3 276 575 306
Total des postes législatifs 461 120 504 0 0 461 120 504
Total des dépenses budgétaires 3 516 515 972 0 221 179 838 3 737 695 810
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

 Crédit 10a 203 100 000

Fonds afin de renforcer les opérations policières de la Gendarmerie royale du Canada

 Crédit 1a 18 079 838
Total des crédits à adopter 221 179 838
Total des dépenses budgétaires 221 179 838
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

 177 265 800 203 100 000 380 365 800

Instituts de recherche en santé du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 57 931 295 0 1 780 000 59 711 295

5a Subventions

 1 150 267 928 0 38 295 292 1 188 563 220
Total des crédits 1 208 199 223 0 40 075 292 1 248 274 515
Total des postes législatifs 6 659 427 0 112 983 500 119 642 927
Total des dépenses budgétaires 1 214 858 650 0 153 058 792 1 367 917 442
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 5a 25 795 292

Fonds pour atténuer les risques sanitaires, sociaux et économiques de l’éclosion du nouveau coronavirus (COVID-19)

 Crédit 5a 12 500 000

Fonds pour répondre à la pandémie et financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence (COVID-19)

 Crédit 1a 1 780 000
Total des crédits à adopter 40 075 292
Total des crédits législatifs 112 983 500
Total des dépenses budgétaires 153 058 792
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

 1 016 867 906 38 295 292 1 055 163 198
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements visant à répondre à la pandémie et à financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 112 700 000 112 700 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 6 659 427 283 500 6 942 927

Marine Atlantique S.C.C.

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société

 55 675 667 0 84 900 000 140 575 667
Total des dépenses budgétaires 55 675 667 0 84 900 000 140 575 667
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les services de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

 Crédit 1a 84 900 000
Total des crédits à adopter 84 900 000
Total des dépenses budgétaires 84 900 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 593 829 089 (20 000 000) 0 573 829 089

5 Dépenses en capital

 39 930 131 0 0 39 930 131

10a Subventions et contributions

 431 713 100 20 000 000 15 000 000 466 713 100
Total des crédits 1 065 472 320 0 15 000 000 1 080 472 320
Total des postes législatifs 1 473 939 109 0 237 500 000 1 711 439 109
Total des dépenses budgétaires 2 539 411 429 0 252 500 000 2 791 911 429
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds d’urgence pour la transformation (COVID-19)

 Crédit 10a 15 000 000
Total des crédits à adopter 15 000 000
Total des crédits législatifs 237 500 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour que les entreprises de transformation d’aliments puissent mettre en œuvre des mesures d’hygiène leur permettant de maintenir la capacité nationale de production et de transformation des aliments (COVID-19)

 Crédit 1 (20 000 000)
Crédit 10a 20 000 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 252 500 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui du programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

 9 061 000 35 000 000 44 061 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 75 000 000 75 000 000

Paiements pour le Fonds d’urgence pour la transformation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 62 500 000 62 500 000

Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 50 000 000 50 000 000

Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 50 000 000 50 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 803 327 617 0 38 239 674 841 567 291

5a Subventions et contributions

 3 021 375 616 0 176 752 585 3 198 128 201
Total des crédits 3 824 703 233 0 214 992 259 4 039 695 492
Total des postes législatifs 64 817 042 155 0 69 925 922 820 134 742 964 975
Total des dépenses budgétaires 68 641 745 388 0 70 140 915 079 138 782 660 467
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 017 492 886 0 0 1 017 492 886
Total des dépenses non budgétaires 1 017 492 886 0 0 1 017 492 886
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme Emplois d’été Canada

 Crédit 5a 155 400 000

Fonds pour augmenter la capacité à assumer la charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse

 Crédit 1a 37 180 701

Fonds pour Service jeunesse Canada

 Crédit 5a 11 101 845

Fonds pour le Programme de stages pratiques pour étudiants

 Crédit 5a 5 000 000

Fonds pour le programme Droit au but de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

 Crédit 5a 2 750 740

Fonds pour la campagne nationale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

 Crédit 5a 2 500 000

Fonds pour le régime de protection des prix de location

 Crédit 1a 1 058 973
Total des crédits à adopter 214 992 259
Total des crédits législatifs 69 925 922 820
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des subventions à l’Organisation de coopération et de développement économiques (100 000 $) et des contributions (1 000 000 $) à la subvention intitulée Programme de mobilisation stratégique des partenaires et de recherche

 Crédit 5a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 70 140 915 079
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de mobilisation stratégique des partenaires et de recherche

 0 1 100 000 1 100 000
Contributions

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

 693 989 971 158 150 740 852 140 711

Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités

 69 475 471 11 101 845 80 577 316

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

 294 213 496 7 500 000 301 713 496
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 60 000 000 000 60 000 000 000

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 5 250 000 000 5 250 000 000

Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 2 501 300 000 2 501 300 000

Paiements de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 912 000 000 912 000 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 728 000 000 728 000 000

Paiements au Fonds de soutien communautaire d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 350 000 000 350 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 243 152 869 7 122 820 250 275 689

Paiements pour le programme Vers un chez-soi en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 157 500 000 157 500 000

Paiements pour l’élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 20 000 000 20 000 000

Ministère de l’Industrie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 459 957 408 0 3 085 363 463 042 771

5 Dépenses en capital

 7 433 000 0 0 7 433 000

10a Subventions et contributions

 2 389 191 705 0 624 667 196 3 013 858 901
Total des crédits 2 856 582 113 0 627 752 559 3 484 334 672
Total des postes législatifs 193 563 500 0 642 183 194 205 683
Total des dépenses budgétaires 3 050 145 613 0 628 394 742 3 678 540 355
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

 300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

 500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 1a 2 658 382
Crédit 10a 372 408 117
Total 375 066 499

Fonds pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 10a 192 204 708

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

 Crédit 10a 25 500 000

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

 Crédit 1a 426 981
Crédit 10a 23 400 000
Total 23 826 981

Fonds pour Futurpreneur Canada (COVID-19)

 Crédit 10a 11 154 371
Total des crédits à adopter 627 752 559
Total des crédits législatifs 642 183
Total des dépenses budgétaires 628 394 742
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation

 742 180 906 538 672 825 1 280 853 731

Contributions à Génome Canada

 69 500 000 25 940 000 95 440 000

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

 8 360 008 25 500 000 33 860 008

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

 12 022 240 23 400 000 35 422 240

Contributions à Futurpreneur Canada

 7 675 000 11 154 371 18 829 371
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 59 045 060 642 183 59 687 243

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 053 523 784 0 9 204 652 1 062 728 436

5a Dépenses en capital

 16 071 270 0 11 066 322 27 137 592

10a Subventions et contributions

 1 553 909 417 0 102 480 000 1 656 389 417
Total des crédits 2 623 504 471 0 122 750 974 2 746 255 445
Total des postes législatifs 217 675 097 0 1 055 142 218 730 239
Total des dépenses budgétaires 2 841 179 568 0 123 806 116 2 964 985 684
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire

 Crédit 10a 102 480 000

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)

 Crédit 1a 9 204 652
Crédit 5a 11 066 322
Total 20 270 974
Total des crédits à adopter 122 750 974
Total des crédits législatifs 1 055 142
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne provenant de contributions (97 520 000 $) au financement du Programme d’aide pour le logement intérimaire

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 123 806 116
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire

 0 200 000 000 200 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 80 601 389 1 055 142 81 656 531

Ministère de la Défense nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 16 092 770 343 0 136 603 051 16 229 373 394

5a Dépenses en capital

 5 087 481 766 0 607 197 828 5 694 679 594

10 Subventions et contributions

 209 436 939 0 0 209 436 939

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

 423 388 673 0 0 423 388 673
Total des crédits 21 813 077 721 0 743 800 879 22 556 878 600
Total des postes législatifs 1 504 857 997 0 13 758 609 1 518 616 606
Total des dépenses budgétaires 23 317 935 718 0 757 559 488 24 075 495 206
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet de navire de soutien interarmées

 Crédit 1a 25 221
Crédit 5a 585 730 335
Total 585 755 556

Fonds pour les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE), pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE) et pour renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine (Opération UNIFIER)

 Crédit 1a 136 181 124
Crédit 5a 5 289 000
Total 141 470 124

Fonds pour le Projet de capacité future en matière d’avions

 Crédit 1a 396 706
Crédit 5a 16 178 493
Total 16 575 199
Total des crédits à adopter 743 800 879
Total des crédits législatifs 13 758 609
Total des dépenses budgétaires 757 559 488
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

 1 204 603 626 6 366 876 1 210 970 502

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 298 442 071 7 391 733 305 833 804

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 42 274 210 0 3 556 519 45 830 729

5a Subventions et contributions

 228 161 383 0 21 575 000 249 736 383
Total des crédits 270 435 593 0 25 131 519 295 567 112
Total des postes législatifs 4 517 380 0 298 831 454 303 348 834
Total des dépenses budgétaires 274 952 973 0 323 962 973 598 915 946
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 5a 12 000 000

Fonds pour la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19) (poste horizontal)

 Crédit 5a 8 000 000

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

 Crédit 1a 3 556 519
Crédit 5a 1 575 000
Total 5 131 519
Total des crédits à adopter 25 131 519
Total des crédits législatifs 298 831 454
Total des dépenses budgétaires 323 962 973
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

 71 138 496 21 575 000 92 713 496
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 202 755 000 202 755 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 95 700 000 95 700 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 4 517 380 376 454 4 893 834

Ministère de la Santé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 787 559 901 0 0 787 559 901

5 Dépenses en capital

 18 875 187 0 0 18 875 187

10a Subventions et contributions

 1 758 411 277 0 16 575 945 1 774 987 222
Total des crédits 2 564 846 365 0 16 575 945 2 581 422 310
Total des postes législatifs 162 912 795 0 262 552 742 425 465 537
Total des dépenses budgétaires 2 727 759 160 0 279 128 687 3 006 887 847
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’Institut de recherche Terry Fox et à Cancer de l’ovaire Canada pour soutenir la recherche sur le cancer

 Crédit 10a 15 075 945

Fonds pour appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma

 Crédit 10a 1 500 000
Total des crédits à adopter 16 575 945
Total des crédits législatifs 262 552 742
Total des dépenses budgétaires 279 128 687
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

 25 568 000 15 075 945 40 643 945

Programme d’organes, de tissus et de sang jointes

 3 580 000 1 500 000 5 080 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 253 264 557 253 264 557

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 9 288 185 9 288 185

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 143 921 366 0 0 143 921 366

5a Subventions et contributions

 565 749 061 0 59 320 000 625 069 061
Total des crédits 709 670 427 0 59 320 000 768 990 427
Total des postes législatifs 15 852 545 0 40 680 000 56 532 545
Total des dépenses budgétaires 725 522 972 0 100 000 000 825 522 972
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Croix-Rouge canadienne afin de fournir des mesures d’intervention d’urgence aux Canadiens (COVID-19)

 Crédit 5a 59 320 000
Total des crédits à adopter 59 320 000
Total des crédits législatifs 40 680 000
Total des dépenses budgétaires 100 000 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

 0 59 320 000 59 320 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 40 680 000 40 680 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 897 264 276 (600 000) 1 840 168 1 898 504 444

5 Dépenses en capital

 113 830 264 0 0 113 830 264

10a Subventions et contributions

 5 035 414 948 600 000 8 096 800 5 044 111 748

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

 71 024 000 0 0 71 024 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

 1 0 0 1
Total des crédits 7 117 533 489 0 9 936 968 7 127 470 457
Total des postes législatifs 366 689 928 0 41 037 353 407 727 281
Total des dépenses budgétaires 7 484 223 417 0 50 974 321 7 535 197 738
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

 1 0 0 1

L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

 60 500 000 0 0 60 500 000
Total des crédits 60 500 001 0 0 60 500 001
Total des postes législatifs 10 640 000 0 0 10 640 000
Total des dépenses non budgétaires 71 140 001 0 0 71 140 001
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en œuvre le Programme d’aide internationale féministe

 Crédit 1a 1 840 168
Crédit 10a 8 096 800
Total 9 936 968
Total des crédits à adopter 9 936 968
Total des crédits législatifs 41 037 353
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (19 400 000 $) et des dépenses de fonctionnement (600 000 $) aux subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

 Crédit 1a (600 000)
Crédit 10a 600 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 50 974 321
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

 2 513 653 839 20 000 000 2 533 653 839

Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

 10 470 000 4 000 000 14 470 000
Contributions

Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

 8 800 000 4 096 800 12 896 800
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 115 237 705 37 353 115 275 058

Paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 41 000 000 41 000 000

Ministère des Anciens Combattants

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 158 864 928 0 74 410 350 1 233 275 278

5 Subventions et contributions

 4 044 621 627 0 0 4 044 621 627
Total des crédits 5 203 486 555 0 74 410 350 5 277 896 905
Total des postes législatifs 34 215 699 0 13 314 809 47 530 508
Total des dépenses budgétaires 5 237 702 254 0 87 725 159 5 325 427 413
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la prestation de services y compris la gestion des cas, et le traitement des demandes de prestations

 Crédit 1a 74 410 350
Total des crédits à adopter 74 410 350
Total des crédits législatifs 13 314 809
Total des dépenses budgétaires 87 725 159
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 33 929 399 13 314 809 47 244 208

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 45 882 680 0 0 45 882 680

5a Subventions et contributions

 79 443 977 0 10 000 000 89 443 977
Total des crédits 125 326 657 0 10 000 000 135 326 657
Total des postes législatifs 4 481 041 0 30 000 000 34 481 041
Total des dépenses budgétaires 129 807 698 0 40 000 000 169 807 698
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise en œuvre de mesures d’interventions d’urgence pour les Canadiens (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

 Crédit 5a 10 000 000
Total des crédits à adopter 10 000 000
Total des crédits législatifs 30 000 000
Total des dépenses budgétaires 40 000 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne

 12 674 977 10 000 000 22 674 977
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 30 000 000 30 000 000

Ministère des Finances

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 105 471 317 0 18 584 030 124 055 347

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

 1 0 0 1
Total des crédits 105 471 318 0 18 584 030 124 055 348
Total des postes législatifs 99 419 591 638 0 1 530 000 000 100 949 591 638
Total des dépenses budgétaires 99 525 062 956 0 1 548 584 030 101 073 646 986
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 50 200 000 0 200 000 000 250 200 000
Total des dépenses non budgétaires 50 200 000 0 200 000 000 250 200 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour un paiement à titre gracieux à la Saskatchewan lié au programme de stabilisation

 Crédit 1a 18 584 030
Total des crédits à adopter 18 584 030
Total des crédits législatifs 1 530 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 548 584 030
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 200 000 000
Total des dépenses non-budgétaires 200 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiement à la province de l’Alberta en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs

 0 1 000 000 000 1 000 000 000

Paiement à la province de la Saskatchewan en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

 0 400 000 000 400 000 000

Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

 0 120 000 000 120 000 000

Paiements pour les programmes de publicité du gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 10 000 000 10 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiement à l’Orphan Wells Association de l’Alberta en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins

 0 200 000 000 200 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 810 990 505 0 20 415 927 1 831 406 432

5a Dépenses en capital

 776 767 843 0 7 004 727 783 772 570

10a Subventions et contributions

 714 236 395 0 1 714 236 396
Total des crédits 3 301 994 743 0 27 420 655 3 329 415 398
Total des postes législatifs 160 615 602 0 532 200 976 692 816 578
Total des dépenses budgétaires 3 462 610 345 0 559 621 631 4 022 231 976
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la réponse à court terme au glissement de terrain de Big Bar qui entrave actuellement la migration des saumons du Pacifique sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique

 Crédit 1a 19 851 050
Crédit 5a 390 000
Total 20 241 050

Fonds pour le projet de brise-glace polaire

 Crédit 5a 6 614 727

Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

 Crédit 1a 564 877

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

 Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 27 420 655
Total des crédits législatifs 532 200 976
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne du programme de subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans (204 500 $) au programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 559 621 631
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux

 295 500 204 500 500 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 469 400 000 469 400 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 160 526 302 300 976 160 827 278

Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 62 500 000 62 500 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 528 290 836 0 741 227 567 2 269 518 403

5 Dépenses en capital

 268 287 0 0 268 287

10a Subventions et contributions

 3 309 017 994 0 23 376 941 3 332 394 935
Total des crédits 4 837 577 117 0 764 604 508 5 602 181 625
Total des postes législatifs 47 846 390 0 114 900 000 162 746 390
Total des dépenses budgétaires 4 885 423 507 0 879 504 508 5 764 928 015
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

 25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)

 Crédit 1a 481 227 567

Fonds pour le règlement concernant la rafle des années 1960

 Crédit 1a 260 000 000

Fonds pour soutenir la recherche et l’enseignement supérieur dans le nord du Canada

 Crédit 10a 9 876 941

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal)

 Crédit 10a 6 000 000

Fonds pour soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet proposé d’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson

 Crédit 10a 6 000 000

Fonds pour continuer les activités de consultation des Autochtones et de soutien de leurs capacités

 Crédit 10a 1 500 000
Total des crédits à adopter 764 604 508
Total des crédits législatifs 114 900 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de contributions (779 530 $) aux subventions pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 879 504 508
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités

 21 200 036 6 000 000 27 200 036

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

 0 779 530 779 530
Contributions

Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord

 147 192 914 6 600 000 153 792 914

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

 39 149 830 3 900 000 43 049 830

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord

 6 401 053 3 276 941 9 677 994

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

 39 517 703 2 820 470 42 338 173
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 72 600 000 72 600 000

Paiements à Nutrition Nord Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 25 000 000 25 000 000

Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 17 300 000 17 300 000

Ministère des Ressources naturelles

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 556 830 962 0 14 781 218 571 612 180

5 Dépenses en capital

 11 608 000 0 0 11 608 000

10a Subventions et contributions

 448 124 943 0 67 633 000 515 757 943
Total des crédits 1 016 563 905 0 82 414 218 1 098 978 123
Total des postes législatifs 362 450 688 0 1 052 524 363 503 212
Total des dépenses budgétaires 1 379 014 593 0 83 466 742 1 462 481 335
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’innovation et la diversification dans le secteur forestier du Canada (budget fédéral de 2019)

 Crédit 1a 14 781 218
Crédit 10a 67 633 000
Total 82 414 218
Total des crédits à adopter 82 414 218
Total des crédits législatifs 1 052 524
Total des dépenses budgétaires 83 466 742
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui de l’Amélioration de la diversité dans la main-d’œuvre du secteur forestier canadien dans le cadre du programme intitulé Programme d’innovation forestière

 0 150 000 150 000
Contributions

Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

 11 400 000 24 850 000 36 250 000

Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie

 0 21 450 000 21 450 000

Contributions pour appuyer le développement des marchés

 0 17 850 000 17 850 000

Contributions à l’appui du développement économique des Autochtones

 1 000 000 3 333 000 4 333 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 57 113 782 1 052 524 58 166 306

Ministère des Services aux Autochtones

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 949 217 820 0 22 921 485 1 972 139 305

5 Dépenses en capital

 6 832 498 0 0 6 832 498

10a Subventions et contributions

 10 741 544 381 0 730 488 648 11 472 033 029
Total des crédits 12 697 594 699 0 753 410 133 13 451 004 832
Total des postes législatifs 114 606 336 0 950 548 262 1 065 154 598
Total des dépenses budgétaires 12 812 201 035 0 1 703 958 395 14 516 159 430
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les services à l’enfance et à la famille

 Crédit 10a 468 229 680

Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan

 Crédit 1a 22 749 398
Crédit 10a 209 258 968
Total 232 008 366

Fonds pour le Programme de soutien des bandes

 Crédit 10a 24 000 000

Fonds pour les sociétés métisses de financement

 Crédit 10a 20 000 000

Fonds pour continuer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits

 Crédit 10a 5 000 000

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal)

 Crédit 1a 172 087
Crédit 10a 4 000 000
Total 4 172 087
Total des crédits à adopter 753 410 133
Total des crédits législatifs 950 548 262
Total des dépenses budgétaires 1 703 958 395
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le financement du soutien des bandes

 168 473 388 24 000 000 192 473 388
Contributions

Contributions pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations et de leurs familles

 1 189 584 908 468 229 680 1 657 814 588

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

 1 224 069 824 214 258 968 1 438 328 792

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

 158 227 468 20 000 000 178 227 468

Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones

 0 4 000 000 4 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 305 000 000 305 000 000

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 280 536 000 280 536 000

Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 269 986 900 269 986 900

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 80 732 923 25 362 80 758 285

Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 75 000 000 75 000 000

Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 10 000 000 10 000 000

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 10 000 000 10 000 000

Ministère des Transports

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 726 021 429 0 4 671 425 730 692 854

5 Dépenses en capital

 150 604 973 0 0 150 604 973

10 Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

 617 297 513 0 0 617 297 513

15a Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

 133 823 550 0 47 833 813 181 657 363

20 Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

 40 197 681 0 0 40 197 681
Total des crédits 1 667 945 146 0 52 505 238 1 720 450 384
Total des postes législatifs 231 553 241 0 116 061 231 669 302
Total des dépenses budgétaires 1 899 498 387 0 52 621 299 1 952 119 686
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission

 Crédit 15a 47 833 813

Fonds pour les services de contrôle de la sûreté aérienne (poste horizontal)

 Crédit 1a 2 800 000

Fonds pour une proposition de train à grande fréquence (poste horizontal)

 Crédit 1a 1 871 425
Total des crédits à adopter 52 505 238
Total des crédits législatifs 116 061
Total des dépenses budgétaires 52 621 299
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission

 58 497 451 47 833 813 106 331 264
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 84 373 467 116 061 84 489 528

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 2 316 072 146 0 203 463 887 2 519 536 033

5 Dépenses en capital

 1 587 143 543 0 0 1 587 143 543
Total des crédits 3 903 215 689 0 203 463 887 4 106 679 576
Total des postes législatifs 145 056 330 0 541 626 706 686 683 036
Total des dépenses budgétaires 4 048 272 019 0 745 090 593 4 793 362 612
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le système de paye du gouvernement

 Crédit 1a 203 463 887
Total des crédits à adopter 203 463 887
Total des crédits législatifs 541 626 706
Total des dépenses budgétaires 745 090 593
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 500 000 000 500 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 115 513 793 41 626 706 157 140 499

Ministère du Patrimoine canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 203 230 981 0 0 203 230 981

5 Subventions et contributions

 1 304 800 333 0 0 1 304 800 333
Total des crédits 1 508 031 314 0 0 1 508 031 314
Total des postes législatifs 27 106 097 0 418 000 000 445 106 097
Total des dépenses budgétaires 1 535 137 411 0 418 000 000 1 953 137 411
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Total des crédits législatifs 418 000 000
Total des dépenses budgétaires 418 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 418 000 000 418 000 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 254 165 851 0 9 343 494 263 509 345

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

 750 000 000 0 0 750 000 000

10 Initiatives pangouvernementales

 31 030 279 0 0 31 030 279

20a Assurances de la fonction publique

 2 171 215 724 0 395 800 000 2 567 015 724

25 Report du budget de fonctionnement

 1 600 000 000 0 0 1 600 000 000

30a Besoins en matière de rémunération

 600 000 000 0 82 500 000 682 500 000

35 Report du budget des dépenses en capital

 600 000 000 0 0 600 000 000
Total des crédits 6 006 411 854 0 487 643 494 6 494 055 348
Total des postes législatifs 29 324 931 0 1 762 901 31 087 832
Total des dépenses budgétaires 6 035 736 785 0 489 406 395 6 525 143 180
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le régime d’assurance-invalidité

 Crédit 20a 395 800 000

Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale

 Crédit 30a 82 500 000

Fonds pour continuer le Service numérique canadien (budget fédéral de 2019)

 Crédit 1a 9 343 494
Total des crédits à adopter 487 643 494
Total des crédits législatifs 1 762 901
Total des dépenses budgétaires 489 406 395
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 29 233 631 1 762 901 30 996 532

Service correctionnel du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

 2 145 688 776 0 0 2 145 688 776

5 Dépenses en capital

 187 796 912 0 0 187 796 912

10a Fonds renouvelable de CORCAN

 0 0 1 1
Total des crédits 2 333 485 688 0 1 2 333 485 689
Total des postes législatifs 220 353 432 0 0 220 353 432
Total des dépenses budgétaires 2 553 839 120 0 1 2 553 839 121
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

 Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1

Services partagés Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 674 997 553 0 3 605 774 1 678 603 327

5a Dépenses en capital

 286 370 379 0 1 548 314 287 918 693
Total des crédits 1 961 367 932 0 5 154 088 1 966 522 020
Total des postes législatifs 93 809 198 0 384 258 94 193 456
Total des dépenses budgétaires 2 055 177 130 0 5 538 346 2 060 715 476
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)

 Crédit 1a 1 534 519
Crédit 5a 1 548 314
Total 3 082 833

Fonds pour rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles

 Crédit 1a 2 016 090

Fonds pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

 Crédit 1a 55 165
Total des crédits à adopter 5 154 088
Total des crédits législatifs 384 258
Total des dépenses budgétaires 5 538 346
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 93 809 198 384 258 94 193 456

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

 2 919 967 012 0 65 778 000 2 985 745 012
Total des crédits 2 919 967 012 0 65 778 000 2 985 745 012
Total des postes législatifs 0 0 2 972 900 000 2 972 900 000
Total des dépenses budgétaires 2 919 967 012 0 3 038 678 000 5 958 645 012
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 880 450 574 0 0 1 880 450 574
Total des dépenses non budgétaires 1 880 450 574 0 0 1 880 450 574
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Défi d’offre de logement (budget fédéral de 2019)

 Crédit 1a 62 500 000

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal)

 Crédit 1a 3 278 000
Total des crédits à adopter 65 778 000
Total des crédits législatifs 2 972 900 000
Total des dépenses budgétaires 3 038 678 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 2 972 900 000 2 972 900 000

Téléfilm Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

 101 878 949 0 0 101 878 949
Total des crédits 101 878 949 0 0 101 878 949
Total des postes législatifs 0 0 27 000 000 27 000 000
Total des dépenses budgétaires 101 878 949 0 27 000 000 128 878 949
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Total des crédits législatifs 27 000 000
Total des dépenses budgétaires 27 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

 0 27 000 000 27 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société

 546 909 001 0 277 458 900 824 367 901
Total des dépenses budgétaires 546 909 001 0 277 458 900 824 367 901
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour VIA Rail Inc.

 Crédit 1a 264 608 900

Fonds pour une proposition de train à grande fréquence (poste horizontal)

 Crédit 1a 12 850 000
Total des crédits à adopter 277 458 900
Total des dépenses budgétaires 277 458 900

Détails de la page

Date de modification :