Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Table 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

567 828 793 0 285 061 112 852 889 905
Total des dépenses budgétaires 567 828 793 0 285 061 112 852 889 905
Table 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 271 060 000

Fonds destinés aux systèmes de détection d’explosifs et à d’autres projets d’immobilisations

Crédit 1a 14 001 112
Total des crédits à adopter 285 061 112
Total des dépenses budgétaires 285 061 112

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

608 899 997 0 28 574 835 637 474 832

5a Dépenses en capital

29 762 978 0 83 314 29 846 292
Total des crédits 638 662 975 0 28 658 149 667 321 124
Total des postes législatifs 147 039 424 0 6 413 638 153 453 062
Total des dépenses budgétaires 785 702 399 0 35 071 787 820 774 186
Table 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à augmenter la capacité d’inspection des aliments et à protéger l’intégrité du système canadien de salubrité des aliments (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 15 779 573

Fonds destinés à maintenir la présence quotidienne d’inspecteurs durant chaque quart de travail dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 12 795 262
Crédit 5a 83 314
Total 12 878 576
Total des crédits à adopter 28 658 149
Total des crédits législatifs 6 413 638
Total des dépenses budgétaires 35 071 787
Table 5. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 539 424 6 413 638 87 953 062

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

20 168 756 0 0 20 168 756

5a Subventions et contributions

57 419 626 0 4 625 000 62 044 626
Total des crédits 77 588 382 0 4 625 000 82 213 382
Total des postes législatifs 1 962 319 0 0 1 962 319
Total des dépenses budgétaires 79 550 701 0 4 625 000 84 175 701
Table 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 4 000 000

Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 625 000
Total des crédits à adopter 4 625 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 000 000 $) aux subventions pour l’initiative inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord

Crédit 5a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 4 625 000
Table 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour l’initiative inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord

0 1 000 000 1 000 000
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

31 737 000 2 000 000 33 737 000

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

2 743 161 1 625 000 4 368 161

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

41 078 212 0 848 000 41 926 212

5a Subventions et contributions

320 401 782 0 70 700 000 391 101 782
Total des crédits 361 479 994 0 71 548 000 433 027 994
Total des postes législatifs 5 001 834 0 216 000 5 217 834
Total des dépenses budgétaires 366 481 828 0 71 764 000 438 245 828
Table 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 848 000
Crédit 5a 61 700 000
Total 62 548 000

Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités afin de soutenir les petites entreprises des collectivités rurales (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5a 6 000 000

Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 3 000 000
Total des crédits à adopter 71 548 000
Total des crédits législatifs 216 000
Total des dépenses budgétaires 71 764 000
Table 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

199 085 840 61 700 000 260 785 840

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

33 497 174 9 000 000 42 497 174
Table 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 001 834 216 000 5 217 834

Agence de la santé publique du Canada

Table 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

8 219 228 533 (23 670 068) 3 924 415 611 12 119 974 076

5a Dépenses en capital

26 200 000 0 74 900 167 101 100 167

10a Subventions et contributions

426 771 816 23 670 068 393 891 997 844 333 881
Total des crédits 8 672 200 349 0 4 393 207 775 13 065 408 124
Total des postes législatifs 78 859 925 0 3 191 539 82 051 464
Total des dépenses budgétaires 8 751 060 274 0 4 396 399 314 13 147 459 588
Table 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins (COVID-19)

Crédit 1a 1 467 624 960

Fonds destinés aux mesures relatives au voyage et aux frontières, et aux centres d’isolement (COVID-19)

Crédit 1a 919 858 376
Crédit 5a 1 366 167
Crédit 10a 137 332 584
Total 1 058 557 127

Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 550 720 743
Crédit 10a 5 500 000
Total 556 220 743

Fonds destinés à mener des recherches novatrices et à acquérir des technologies de dépistage liées à la pandémie (COVID-19)

Crédit 1a 483 000 000
Crédit 10a 600 000
Total 483 600 000

Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 444 249 506

Fonds destinés au Consortium de sérosurveillance (COVID-19)

Crédit 1a 750 000
Crédit 10a 102 913 345
Total 103 663 345

Fonds destinés à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada (COVID-19)

Crédit 1a 27 752 500
Crédit 5a 68 984 000
Total 96 736 500

Fonds destinés à accroître les ressources humaines dans le domaine de la santé (COVID-19)

Crédit 10a 80 000 000

Fonds destinés à soutenir la santé mentale et la lutte contre la consommation de substances (COVID-19)

Crédit 10a 42 000 000

Fonds destinés à l’établissement d’une capacité en matière de contre-mesures médicales relativement à la COVID-19 et aux futures épidémies de maladies infectieuses (COVID-19)

Crédit 1a 23 450 408
Crédit 5a 4 500 000
Total 27 950 408

Fonds destinés au programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination

Crédit 10a 19 000 000

Fonds destinés à la communication et au marketing (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 4 500 000

Fonds destinés à Jeunesse, J’écoute (COVID-19)

Crédit 10a 3 299 229

Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (poste horizontal)

Crédit 1a 243 646
Crédit 10a 2 746 839
Total 2 990 485

Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 265 472
Crédit 5a 50 000
Total 2 315 472

Fonds destinés à renforcer la capacité de mobilisation (COVID-19)

Crédit 10a 500 000
Total des crédits à adopter 4 393 207 775
Total des crédits législatifs 3 191 539
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 200 000 $) à la Subvention à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaboration intersectorielle

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’intelligence épidémique de sources ouvertes de l’Organisation mondiale de la santé

Crédit 1a (250 000)
Crédit 10a 250 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le déploiement des vaccins

Crédit 1a (15 930 000)
Crédit 10a 15 930 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour financer la technologie innovante

Crédit 1a (6 000 000)
Crédit 10a 6 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer la recherche de diagnostic rapide

Crédit 1a (1 490 068)
Crédit 10a 1 490 068
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 4 396 399 314
Table 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

100 983 060 200 814 048 301 797 108

Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

53 459 000 48 700 000 102 159 000

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

2 180 000 250 000 2 430 000
Contributions

Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

49 500 000 127 951 949 177 451 949

Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination

0 19 000 000 19 000 000

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles

82 002 726 18 099 229 100 101 955

Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles

35 427 272 2 746 839 38 174 111
Table 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 447 183 3 191 539 68 638 722

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

70 111 122 0 793 805 70 904 927

5a Subventions et contributions

268 439 605 0 61 532 000 329 971 605
Total des crédits 338 550 727 0 62 325 805 400 876 532
Total des postes législatifs 8 286 337 0 168 256 8 454 593
Total des dépenses budgétaires 346 837 064 0 62 494 061 409 331 125
Table 18. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 793 805
Crédit 5a 28 532 000
Total 29 325 805

Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités afin de soutenir les petites entreprises des collectivités rurales (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5a 18 000 000

Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 10 000 000

Fonds destinés aux besoins supplémentaires afin de soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 5a 5 000 000
Total des crédits à adopter 62 325 805
Total des crédits législatifs 168 256
Total des dépenses budgétaires 62 494 061
Table 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

1 750 000 250 000 2 000 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

139 003 660 43 282 000 182 285 660

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

12 642 000 18 000 000 30 642 000
Table 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 286 337 168 256 8 454 593

Agence des services frontaliers du Canada

Table 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 752 432 513 0 2 667 063 1 755 099 576

5a Dépenses en capital

106 457 799 0 5 957 000 112 414 799
Total des crédits 1 858 890 312 0 8 624 063 1 867 514 375
Total des postes législatifs 190 586 229 0 0 190 586 229
Total des dépenses budgétaires 2 049 476 541 0 8 624 063 2 058 100 604
Table 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au projet du pont international Gordie Howe

Crédit 1a 2 667 063
Crédit 5a 5 957 000
Total 8 624 063
Total des crédits à adopter 8 624 063
Total des dépenses budgétaires 8 624 063

Agence du revenu du Canada

Table 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

3 674 646 582 0 248 046 301 3 922 692 883

5a Dépenses en capital

72 928 583 0 4 313 497 77 242 080
Total des crédits 3 747 575 165 0 252 359 798 3 999 934 963
Total des postes législatifs 7 018 221 892 0 54 691 005 7 072 912 897
Total des dépenses budgétaires 10 765 797 057 0 307 050 803 11 072 847 860
Table 24. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la gestion de mesures en cas de pandémie en soutien aux commerces (COVID-19)

Crédit 1a 115 076 055
Crédit 5a 4 313 497
Total 119 389 552

Fonds destinés à renforcer les modes de prestation de services de l’Agence du revenu du Canada (COVID-19)

Crédit 1a 84 086 419

Fonds destinés à poursuivre les travaux de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal au Canada

Crédit 1a 48 883 827
Total des crédits à adopter 252 359 798
Total des crédits législatifs 54 691 005
Total des dépenses budgétaires 307 050 803
Table 25. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

484 808 699 54 691 005 539 499 704

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table 26. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

31 349 200 0 2 799 695 34 148 895

5a Subventions et contributions

222 082 852 0 102 375 000 324 457 852
Total des crédits 253 432 052 0 105 174 695 358 606 747
Total des postes législatifs 3 711 383 0 525 000 4 236 383
Total des dépenses budgétaires 257 143 435 0 105 699 695 362 843 130
Table 27. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 644 444
Crédit 5a 96 500 000
Total 99 144 444

Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 5 875 000

Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 155 251
Total des crédits à adopter 105 174 695
Total des crédits législatifs 525 000
Total des dépenses budgétaires 105 699 695
Table 28. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

152 675 067 96 500 000 249 175 067

Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario

58 121 793 5 875 000 63 996 793
Table 29. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 711 383 525 000 4 236 383

Agence Parcs Canada

Table 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

916 901 348 0 42 409 329 959 310 677

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

7 371 000 0 0 7 371 000
Total des crédits 924 272 348 0 42 409 329 966 681 677
Total des postes législatifs 204 836 381 0 3 031 074 207 867 455
Total des dépenses budgétaires 1 129 108 729 0 45 440 403 1 174 549 132
Table 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 41 629 394

Fonds destinés au renouvellement de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et à la gestion coopérative du parc national des Monts-Torngat (poste horizontal)

Crédit 1a 779 935
Total des crédits à adopter 42 409 329
Total des crédits législatifs 3 031 074
Total des dépenses budgétaires 45 440 403
Table 32. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

0 19 500 000 19 500 000

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

21 647 421 614 967 22 262 388
Table 33. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

54 836 381 3 031 074 57 867 455

Bibliothèque et Archives du Canada

Table 34. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

100 773 897 0 0 100 773 897

5a Dépenses en capital

30 837 471 0 7 391 171 38 228 642
Total des crédits 131 611 368 0 7 391 171 139 002 539
Total des postes législatifs 11 750 446 0 0 11 750 446
Total des dépenses budgétaires 143 361 814 0 7 391 171 150 752 985
Table 35. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la mise en œuvre de l’installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèque et Archives Canada

Crédit 5a 7 391 171
Total des crédits à adopter 7 391 171
Total des dépenses budgétaires 7 391 171

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

156 413 071 0 30 356 414 186 769 485

5 Dépenses en capital

66 232 666 0 0 66 232 666

10a Subventions et contributions

4 338 537 607 0 729 638 438 5 068 176 045
Total des crédits 4 561 183 344 0 759 994 852 5 321 178 196
Total des postes législatifs 2 279 630 062 0 2 225 597 364 4 505 227 426
Total des dépenses budgétaires 6 840 813 406 0 2 985 592 216 9 826 405 622
Table 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux bâtiments communautaires verts et inclusifs

Crédit 1a 10 305 138
Crédit 10a 387 104 371
Total 397 409 509

Fonds destinés au Fonds permanent pour le transport en commun (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 17 994 714
Crédit 10a 305 334 067
Total 323 328 781

Fonds destinés à l’amélioration de la ventilation des bâtiments publics (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 2 056 562
Crédit 10a 37 200 000
Total 39 256 562
Total des crédits à adopter 759 994 852
Total des crédits législatifs 2 225 597 364
Total des dépenses budgétaires 2 985 592 216
Table 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour la construction de communautés vertes et inclusives

0 72 828 323 72 828 323

Subventions pour le transport actif

0 2 000 000 2 000 000

Subventions pour des solutions de transport en commun en milieu rural

0 1 000 000 1 000 000
Contributions

Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

0 314 276 048 314 276 048

Programme permanent pour le transport en commun

0 302 334 067 302 334 067

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

1 654 475 784 37 200 000 1 691 675 784
Table 39. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada)

2 268 966 610 2 221 115 887 4 490 082 497

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 572 952 4 481 477 15 054 429

Bureau du Conseil privé

Table 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

172 348 874 0 5 362 205 177 711 079
Total des crédits 172 348 874 0 5 362 205 177 711 079
Total des postes législatifs 20 078 432 0 637 795 20 716 227
Total des dépenses budgétaires 192 427 306 0 6 000 000 198 427 306
Table 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en
Nouvelle-Écosse

Crédit 1a 5 362 205
Total des crédits à adopter 5 362 205
Total des crédits législatifs 637 795
Total des dépenses budgétaires 6 000 000
Table 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

19 709 932 637 795 20 347 727

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Table 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

5 942 874 0 586 651 6 529 525
Total des crédits 5 942 874 0 586 651 6 529 525
Total des postes législatifs 8 877 547 0 0 8 877 547
Total des dépenses budgétaires 14 820 421 0 586 651 15 407 072
Table 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir la reprise des activités des employeurs relevant de la compétence fédérale

Crédit 1a 586 651
Total des crédits à adopter 586 651
Total des dépenses budgétaires 586 651

Centre de la sécurité des télécommunications

Table 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

668 829 446 0 16 721 508 685 550 954
Total des crédits 668 829 446 0 16 721 508 685 550 954
Total des postes législatifs 45 728 901 0 1 752 932 47 481 833
Total des dépenses budgétaires 714 558 347 0 18 474 440 733 032 787
Table 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la phase de mise en œuvre du projet Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité

Crédit 1a 16 721 508
Total des crédits à adopter 16 721 508
Total des crédits législatifs 1 752 932
Total des dépenses budgétaires 18 474 440
Table 47. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

45 728 901 1 752 932 47 481 833

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

6 310 750 0 3 164 228 9 474 978
Total des crédits 6 310 750 0 3 164 228 9 474 978
Total des postes législatifs 7 908 211 0 564 146 8 472 357
Total des dépenses budgétaires 14 218 961 0 3 728 374 17 947 335
Table 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’élaboration d’un cadre pour la mise en œuvre des modifications à la Loi sur la radiodiffusion

Crédit 1a 3 164 228
Total des crédits à adopter 3 164 228
Total des crédits législatifs 564 146
Total des dépenses budgétaires 3 728 374
Table 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 908 211 564 146 8 472 357

Conseil des Arts du Canada

Table 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements au Conseil

364 062 080 0 116 500 000 480 562 080
Total des dépenses budgétaires 364 062 080 0 116 500 000 480 562 080
Table 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 116 500 000
Total des crédits à adopter 116 500 000
Total des dépenses budgétaires 116 500 000

Conseil national de recherches du Canada

Table 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

493 340 197 (9 881 862) 980 600 484 438 935

5a Dépenses en capital

50 585 000 9 881 862 21 252 867 81 719 729

10a Subventions et contributions

540 863 673 0 107 000 000 647 863 673
Total des crédits 1 084 788 870 0 129 233 467 1 214 022 337
Total des postes législatifs 247 598 177 0 118 800 247 716 977
Total des dépenses budgétaires 1 332 387 047 0 129 352 267 1 461 739 314
Table 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 980 600
Crédit 10a 60 000 000
Total 60 980 600

Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 10a 41 000 000

Fonds destinés aux mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation (COVID-19)

Crédit 5a 11 045 000
Crédit 10a 6 000 000
Total 17 045 000

Fonds destinés à la stratégie nationale de recherche médicale (COVID-19)

Crédit 5a 10 207 867
Total des crédits à adopter 129 233 467
Total des crédits législatifs 118 800
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour la stratégie nationale de recherche médicale et pour les mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation

Crédit 1a (9 881 862)
Crédit 5a 9 881 862
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 129 352 267
Table 55. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

14 600 000 6 000 000 20 600 000
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse

5 000 000 60 000 000 65 000 000

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

360 714 000 41 000 000 401 714 000
Table 56. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 598 177 118 800 65 716 977

Gendarmerie royale du Canada

Table 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

2 642 741 385 0 0 2 642 741 385

5 Dépenses en capital

251 946 081 0 0 251 946 081

10a Subventions et contributions

194 973 483 0 230 300 000 425 273 483
Total des crédits 3 089 660 949 0 230 300 000 3 319 960 949
Total des postes législatifs 350 012 161 0 0 350 012 161
Total des dépenses budgétaires 3 439 673 110 0 230 300 000 3 669 973 110
Table 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie Royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

Crédit 10a 230 300 000
Total des crédits à adopter 230 300 000
Total des dépenses budgétaires 230 300 000
Table 59. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

176 900 000 230 300 000 407 200 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Table 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

62 871 989 0 0 62 871 989

5a Subventions

1 183 828 164 0 111 040 000 1 294 868 164
Total des crédits 1 246 700 153 0 111 040 000 1 357 740 153
Total des postes législatifs 7 206 377 0 0 7 206 377
Total des dépenses budgétaires 1 253 906 530 0 111 040 000 1 364 946 530
Table 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 111 040 000
Total des crédits à adopter 111 040 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne du programme Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (600 000 $) à la subvention intitulée Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Crédit 5a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 111 040 000
Table 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

1 051 340 888 110 440 000 1 161 780 888

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

868 579 600 000 1 468 579

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

605 035 536 0 15 716 473 620 752 009

5a Dépenses en capital

49 005 131 0 1 073 742 50 078 873

10a Subventions et contributions

407 506 869 0 259 225 544 666 732 413
Total des crédits 1 061 547 536 0 276 015 759 1 337 563 295
Total des postes législatifs 1 961 267 301 0 2 085 298 1 963 352 599
Total des dépenses budgétaires 3 022 814 837 0 278 101 057 3 300 915 894
Table 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à continuer d’assurer la sécurité alimentaire des Canadiens pendant et au-delà de la pandémie (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 140 000 000

Fonds destinés au maintien des mesures de soutien à l’isolement obligatoire exigée du Programme des travailleurs étrangers temporaires (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 2 823 901
Crédit 10a 54 054 038
Total 56 877 939

Fonds destinés à soutenir les producteurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs, sous gestion de l’offre

Crédit 1a 8 819 119
Crédit 5a 550 000
Crédit 10a 29 000 000
Total 38 369 119

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 1 434 680
Crédit 10a 19 742 934
Total 21 177 614

Fonds destinés au renouvellement du Programme des technologies propres en agriculture

Crédit 1a 1 629 612
Crédit 5a 523 742
Crédit 10a 13 928 572
Total 16 081 926

Financement destiné au Fonds des infrastructures alimentaires locales (COVID-19)

Crédit 10a 2 500 000

Fonds destinés à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada (poste horizontal)

Crédit 1a 1 009 161
Total des crédits à adopter 276 015 759
Total des crédits législatifs 2 085 298
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 000 000 $) aux subventions destinées au renforcement des capacités pour les Solutions agricoles pour le climat

Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 278 101 057
Table 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le renforcement des capacités pour les Solutions agricoles pour le climat

0 1 000 000 1 000 000
Contributions

Contributions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire

2 196 360 142 500 000 144 696 360

Contributions pour aider les employeurs des industries de l’agriculture primaire, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments, qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, à faire face aux mesures d’isolement obligatoire en raison de la COVID-19

0 54 054 038 54 054 038

Paiements de contribution à l’appui du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l’offre

0 25 000 000 25 000 000

Stratégie emploi et compétences jeunesse

864 000 19 742 934 20 606 934

Contributions à l’appui du programme des technologies propres en agriculture

0 13 928 572 13 928 572

Paiements de contribution à l’appui du Programme de développement des marchés de la volaille et des œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l’offre

0 4 000 000 4 000 000
Table 66. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

66 642 453 2 085 298 68 727 751

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 076 920 565 (938 700) 184 125 967 1 260 107 832

5a Subventions et contributions

3 107 555 049 850 000 3 215 828 705 6 324 233 754
Total des crédits 4 184 475 614 (88 700) 3 399 954 672 7 584 341 586
Total des postes législatifs 78 255 245 276 0 9 457 843 143 87 713 088 419
Total des dépenses budgétaires 82 439 720 890 (88 700) 12 857 797 815 95 297 430 005
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 957 191 043 0 0 957 191 043
Total des dépenses non budgétaires 957 191 043 0 0 957 191 043
Table 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (poste horizontal)

Crédit 1a 7 082 917
Crédit 5a 869 944 768
Total 877 027 685

Financement destiné au Fonds de relance des services communautaires (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 2 020 072
Crédit 5a 397 540 000
Total 399 560 072

Fonds destinés à une stratégie de formation globale pour favoriser la relance (budget fédéral
de 2021)

Crédit 1a 18 605 545
Crédit 5a 314 391 000
Total 332 996 545

Fonds destinés à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 7 147 072
Crédit 5a 312 500 000
Total 319 647 072

Fonds destinés à l’initiative Vers un chez-soi (COVID-19)

Crédit 1a 2 198 415
Crédit 5a 296 742 756
Total 298 941 171

Fonds destinés au Programme de stages pratiques pour étudiants (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 333 696
Crédit 5a 239 300 000
Total 239 633 696

Fonds destinés aux mesures de soutien à la formation pour les populations vulnérables

Crédit 1a 10 563 735
Crédit 5a 225 666 344
Total 236 230 079

Fonds destinés à la Prestation canadienne d’urgence (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5a 190 206 740

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 6 166 947
Crédit 5a 130 400 000
Total 136 566 947

Fonds destinés à financer l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 4 912 979
Crédit 5a 93 964 250
Total 98 877 229

Fonds destinés à appuyer la prestation continue des principales prestations (budget fédéral
de 2021)

Crédit 1a 53 995 774

Fonds destinés au Programme d’apprentissage des étudiants (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 1 289 299
Crédit 5a 48 565 000
Total 49 854 299

Financement destiné à l’amélioration du Fonds pour l’accessibilité (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 3 543 719
Crédit 5a 45 484 300
Total 49 028 019

Fonds destinés au Programme de préparation à l’investissement (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 1 597 136
Crédit 5a 22 988 918
Total 24 586 054

Fonds destinés à un paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse
75 ans et plus) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 16 844 729

Fonds destinés à la rémunération rétroactive

Crédit 1a 15 905 512

Fonds destinés à la modernisation du versement des prestations

Crédit 1a 15 403 131

Fonds destinés à améliorer notre capacité de rejoindre tous les Canadiens – Activités d’information auprès des Autochtones et présence sur Internet (COVID-19)

Crédit 1a 11 879 782

Fonds destinés aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile (COVID-19)

Crédit 5a 11 500 000

Fonds destinés à la Prestation d’urgence pour les étudiants (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5a 11 334 629

Fonds destinés à l’étude de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Crédit 1a 3 781 152
Crédit 5a 2 300 000
Total 6 081 152

Fonds destinés à la production de matériel en formats alternatifs

Crédit 5a 3 000 000

Fonds destinés à la protection des prix du loyer

Crédit 1a 854 355
Total des crédits à adopter 3 399 954 672
Total des crédits législatifs 9 457 843 143
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 000 000 $) à la subvention intitulée Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Crédit 5a 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le système d’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Crédit 1a (850 000)
Crédit 5a 850 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir le groupe de travail sur l’équité en matière d’emploi pour le travail entrepris par le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

Crédit 1a (88 700)
Total des transferts (88 700)
Total des dépenses budgétaires 12 857 709 115
Table 69. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Prestation canadienne d’urgence

0 190 206 740 190 206 740

Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social

23 728 540 79 364 250 103 092 790

Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité

20 650 000 45 484 300 66 134 300

Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes

14 800 000 12 125 400 26 925 400

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

0 11 334 629 11 334 629

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

5 235 327 4 700 000 9 935 327

Programme de préparation à l’investissement

0 2 000 000 2 000 000

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

100 000 1 000 000 1 100 000

Données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et programme de recherche

0 850 000 850 000
Contributions

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

330 241 534 914 651 386 1 244 892 920

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne

17 976 249 756 180 000 774 156 249

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

1 124 067 879 379 208 682 1 503 276 561

Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris

211 796 539 292 042 756 503 839 295

Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes

3 209 000 61 376 876 64 585 876

Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

126 727 659 44 917 074 171 644 733

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

0 20 988 918 20 988 918

Programme de financement du travail

0 1 900 000 1 900 000
Autres paiement de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

0 399 347 694 399 347 694
Table 70. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

47 067 389 917 121 733 706 47 189 123 623

Versements du Supplément de revenu garanti

(L.R.C. (1985), ch. O-9)

14 631 701 794 (17 722 328) 14 613 979 466

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

3 430 000 000 8 902 000 000 12 332 000 000

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 879 887 601 1 117 299 936 2 997 187 537

Paiements aux provinces et aux territoires destinés à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget
de 2021

0 2 648 082 433 2 648 082 433

Paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse
75 ans et plus) en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021

0 1 672 950 500 1 672 950 500

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

4 525 000 000 (2 932 000 000) 1 593 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 217 861 664 (150 085 064) 1 067 776 600

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

671 647 345 (871 860) 670 775 485

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

280 770 025 19 526 988 300 297 013

Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

2 380 000 000 (2 098 000 000) 282 000 000

Paiement au gouvernement du Québec destiné à harmoniser le Régime québécois d’assurance parentale avec les mesures temporaires apportées à l’assurance-emploi en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021

0 130 300 000 130 300 000

Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

11 340 664 44 768 608 56 109 272

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

2 704 207 (139 776) 2 564 431

Ministère de l’Environnement

Table 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

874 087 203 0 30 901 784 904 988 987

5a Dépenses en capital

104 520 877 0 1 030 269 105 551 146

10a Subventions et contributions

623 678 109 0 62 084 125 685 762 234
Total des crédits 1 602 286 189 0 94 016 178 1 696 302 367
Total des postes législatifs 96 861 231 0 5 093 621 101 954 852
Total des dépenses budgétaires 1 699 147 420 0 99 109 799 1 798 257 219
Table 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 286 874
Crédit 10a 34 744 500
Total 35 031 374

Fonds destinés à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada (poste horizontal)

Crédit 1a 7 481 526
Crédit 5a 790 000
Crédit 10a 26 639 625
Total 34 911 151

Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1a 23 133 384
Crédit 5a 240 269
Crédit 10a 200 000
Total 23 573 653

Fonds destinés à un partenariat tripartite pour l’avenir de la Biosphère de Montréal

Crédit 10a 500 000
Total des crédits à adopter 94 016 178
Total des crédits législatifs 5 093 621
Total des dépenses budgétaires 99 109 799
Table 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui du Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

3 069 000 34 744 500 37 813 500

Contributions à l’appui de la préservation de la nature

30 432 296 26 209 625 56 641 921

Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

15 420 016 930 000 16 350 016

Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution

29 477 591 200 000 29 677 591
Table 74. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

96 770 731 5 093 621 101 864 352

Ministère de l’Industrie

Table 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

508 586 590 0 49 581 439 558 168 029

5 Dépenses en capital

49 814 000 0 0 49 814 000

10a Subventions et contributions

2 884 172 389 0 991 866 966 3 876 039 355
Total des crédits 3 442 572 979 0 1 041 448 405 4 484 021 384
Total des postes législatifs 291 537 863 0 7 777 847 299 315 710
Total des dépenses budgétaires 3 734 110 842 0 1 049 226 252 4 783 337 094
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Table 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir l’initiative de l’accélérateur net zéro

Crédit 1a 25 580 144
Crédit 10a 270 990 513
Total 296 570 657

Financement destiné au Fonds pour la large bande universelle afin de soutenir l’accélération du déploiement de projets de large bande (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 6 839 742
Crédit 10a 263 000 000
Total 269 839 742

Fonds destinés à soutenir les entreprises canadiennes innovantes et riches en propriété intellectuelle (COVID-19)

Crédit 1a 7 250 251
Crédit 10a 100 000 000
Total 107 250 251

Fonds destinés aux contributions à Mitacs pour créer des stages d’apprentissage intégré au travail (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 90 000 000

Fonds destinés à soutenir Sanofi Canada dans la construction d’une usine de fabrication de vaccins (COVID-19)

Crédit 10a 57 011 000

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 876 105
Crédit 10a 55 412 970
Total 56 289 075

Fonds destinés à l’initiative d’achat local afin d’aider les petites entreprises canadiennes (COVID-19)

Crédit 10a 38 000 000

Fonds destinés à la recapitalisation du fonds pour la technologie du développement durable

Crédit 1a 219 108
Crédit 10a 26 502 893
Total 26 722 001

Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 665 829
Crédit 10a 20 000 000
Total 20 665 829

Fonds destinés au Réseau d’innovation pour la cybersécurité (budget fédéral de 2019)

Crédit 1a 669 546
Crédit 10a 19 118 535
Total 19 788 081

Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 10a 17 900 000

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 10a 16 060 000

Fonds destinés à la mise en œuvre du Défi 50-30 visant à accroître la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute gestion des entreprises canadiennes

Crédit 1a 2 680 714
Crédit 10a 9 680 000
Total 12 360 714

Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités afin de soutenir les petites entreprises des collectivités rurales (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 10a 6 000 000

Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 4 800 000

Fonds destinés à créer des possibilités d’emploi pour les étudiants (COVID-19)

Crédit 10a 2 191 055
Total des crédits à adopter 1 041 448 405
Total des crédits législatifs 7 777 847
Total des dépenses budgétaires 1 049 226 252
Table 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation

950 674 009 428 001 513 1 378 675 522

Contributions en vertu du Fonds pour la large bande universelle

280 947 895 263 000 000 543 947 895

Contributions à Mitacs Inc.

81 500 000 90 000 000 171 500 000

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes

10 427 450 50 550 000 60 977 450

Contributions en vertu de l’Initiative Achetons local

0 33 000 000 33 000 000

Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

130 249 570 26 502 893 156 752 463

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

8 360 008 23 900 000 32 260 008

Contributions en vertu du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Le Carrefour du savoir et le Fonds de prêts

1 000 000 20 000 000 21 000 000

Contribution pour le Réseau de d’innovation pour la cyber sécurité

0 19 118 535 19 118 535

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

20 781 760 16 060 000 36 841 760

Contributions au titre du Programme d’économie diversifiée et inclusive

0 9 680 000 9 680 000

Contributions en vertu du Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local

0 5 000 000 5 000 000

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles

3 537 085 4 862 970 8 400 055

Contributions à la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur

5 333 856 2 191 055 7 524 911
Table 78. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

62 340 075 7 777 847 70 117 922

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 276 918 158 0 24 500 000 1 301 418 158

5 Dépenses en capital

32 934 299 0 0 32 934 299

10 Subventions et contributions

1 690 568 408 0 0 1 690 568 408
Total des crédits 3 000 420 865 0 24 500 000 3 024 920 865
Total des postes législatifs 252 921 555 0 0 252 921 555
Total des dépenses budgétaires 3 253 342 420 0 24 500 000 3 277 842 420
Table 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

Crédit 1a 24 500 000
Total des crédits à adopter 24 500 000
Total des dépenses budgétaires 24 500 000

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

43 991 768 0 3 780 000 47 771 768

5a Subventions et contributions

295 109 880 0 224 614 000 519 723 880
Total des crédits 339 101 648 0 228 394 000 567 495 648
Total des postes législatifs 4 684 680 0 648 000 5 332 680
Total des dépenses budgétaires 343 786 328 0 229 042 000 572 828 328
Table 82. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 3 780 000
Crédit 5a 166 364 000
Total 170 144 000

Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités afin de soutenir les petites entreprises des collectivités rurales (COVID-19) (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 5a 45 000 000

Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 13 250 000
Total des crédits à adopter 228 394 000
Total des crédits législatifs 648 000
Total des dépenses budgétaires 229 042 000
Table 83. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest

5 750 000 250 000 6 000 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

126 986 781 149 364 000 276 350 781

Contributions destinées au Programme de développement des collectivités

28 156 322 45 000 000 73 156 322

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

130 316 777 25 000 000 155 316 777

Contributions destinées à l’Initiative pour les femmes entrepreneurs

3 900 000 5 000 000 8 900 000
Table 84. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 684 680 648 000 5 332 680

Ministère de la Santé

Table 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 141 052 704 0 154 556 730 1 295 609 434

5a Dépenses en capital

17 505 187 0 424 000 17 929 187

10a Subventions et contributions

2 538 934 868 0 835 471 874 3 374 406 742
Total des crédits 3 697 492 759 0 990 452 604 4 687 945 363
Total des postes législatifs 165 305 899 0 15 226 862 180 532 761
Total des dépenses budgétaires 3 862 798 658 0 1 005 679 466 4 868 478 124
Table 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux investissements dans les soins de longue durée (COVID-19)

Crédit 10a 501 000 000

Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 34 926 062
Crédit 10a 183 047 024
Total 217 973 086

Fonds destinés aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux soins virtuels (COVID-19)

Crédit 1a 5 883 580
Crédit 10a 110 007 731
Total 115 891 311

Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)

Crédit 1a 52 926 824
Crédit 5a 424 000
Crédit 10a 167 119
Total 53 517 943

Fonds destinés aux fonctions de réglementation et d’exécution, et au financement des opérations essentielles ciblant la COVID-19 (COVID-19)

Crédit 1a 48 382 740

Financement destiné au renouvellement du Fonds d’investissement-santé pour les territoires (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 27 000 000

Fonds destinés à la Commission de la santé mentale du Canada

Crédit 10a 14 250 000

Fonds destinés à soutenir la santé mentale et la lutte contre la consommation de substances dans le contexte de la pandémie (COVID-19)

Crédit 1a 8 620 000

Fonds destinés à accroître la capacité des ressources humaines en santé dans les provinces et les territoires, et à aider à relever d’autres défis connexes (COVID-19)

Crédit 1a 2 076 610

Fonds destinés à la communication et au marketing (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 588 751

Fonds destinés à financer la réponse initiale du Canada (COVID-19)

Crédit 1a 152 163
Total des crédits à adopter 990 452 604
Total des crédits législatifs 15 226 862
Total des dépenses budgétaires 1 005 679 466
Table 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds d’investissement-santé pour les territoires

0 27 000 000 27 000 000
Contributions

Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19

0 183 047 024 183 047 024

Contribution à Inforoute Santé du Canada

85 554 000 42 500 000 128 054 000

Programme de contribution de la Commission de la santé mentale du Canada

0 14 250 000 14 250 000

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

46 987 703 1 000 000 47 987 703

Programme de contribution pour l’engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

0 167 119 167 119
Autres paiement de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale

2 000 000 000 567 507 731 2 567 507 731
Table 88. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

113 752 508 15 226 862 128 979 370

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

181 272 861 0 12 719 168 193 992 029

5a Subventions et contributions

858 170 860 0 70 000 000 928 170 860
Total des crédits 1 039 443 721 0 82 719 168 1 122 162 889
Total des postes législatifs 16 019 930 0 1 394 299 17 414 229
Total des dépenses budgétaires 1 055 463 651 0 84 113 467 1 139 577 118
Table 90. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à appuyer les efforts de secours d’urgence de la Croix-Rouge canadienne (COVID-19)

Crédit 5a 35 000 000

Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5a 35 000 000

Fonds destinés au développement d’un programme de rachat pour les armes à style d’assaut et à une campagne nationale de marketing social

Crédit 1a 8 794 890

Fonds destinés à l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Crédit 1a 3 924 278
Total des crédits à adopter 82 719 168
Total des crédits législatifs 1 394 299
Total des dépenses budgétaires 84 113 467
Table 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

0 70 000 000 70 000 000
Table 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 929 430 1 394 299 17 323 729

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 878 192 919 0 16 432 502 1 894 625 421

5a Dépenses en capital

106 409 752 0 4 000 000 110 409 752

10a Subventions et contributions

4 275 879 707 0 75 000 000 4 350 879 707

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

85 473 000 0 0 85 473 000

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 6 345 955 379 0 95 432 502 6 441 387 881
Total des postes législatifs 377 282 685 0 0 377 282 685
Total des dépenses budgétaires 6 723 238 064 0 95 432 502 6 818 670 566
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1

L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

154 000 000 0 0 154 000 000
Total des crédits 154 000 001 0 0 154 000 001
Total des postes législatifs 49 435 453 0 0 49 435 453
Total des dépenses non budgétaires 203 435 454 0 0 203 435 454
Table 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (COVID-19)

Crédit 10a 75 000 000

Fonds destinés à assurer la sécurité et les opérations de la mission du Canada à Kaboul, Afghanistan

Crédit 1a 16 432 502
Crédit 5a 4 000 000
Total 20 432 502
Total des crédits à adopter 95 432 502
Total des dépenses budgétaires 95 432 502
Table 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 305 409 084 75 000 000 2 380 409 084

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

45 345 445 0 12 058 140 57 403 585

5a Subventions et contributions

75 544 022 0 88 575 100 164 119 122
Total des crédits 120 889 467 0 100 633 240 221 522 707
Total des postes législatifs 4 658 064 0 2 411 624 7 069 688
Total des dépenses budgétaires 125 547 531 0 103 044 864 228 592 395
Table 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à faire avancer un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 12 058 140
Crédit 5a 88 575 100
Total 100 633 240
Total des crédits à adopter 100 633 240
Total des crédits législatifs 2 411 624
Total des dépenses budgétaires 103 044 864
Table 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne

43 337 000 54 463 578 97 800 578

Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Subventions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale

10 491 035 14 625 000 25 116 035
Contributions

Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne

12 256 977 15 361 522 27 618 499

Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Contributions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale

2 959 010 4 125 000 7 084 010
Table 99. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 567 564 2 411 624 6 979 188

Ministère des Finances

Table 100. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

114 100 475 0 394 442 114 494 917

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1
Total des crédits 114 100 476 0 394 442 114 494 918
Total des postes législatifs 103 637 535 431 0 5 363 170 722 109 000 706 153
Total des dépenses budgétaires 103 751 635 907 0 5 363 565 164 109 115 201 071
Dépenses non budgétaires
Crédits

L10a Autorisation d’établir le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Société financière internationale (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

0 0 1 1
Total des crédits 0 0 1 1
Total des postes législatifs 49 000 000 0 224 400 000 273 400 000
Total des dépenses non budgétaires 49 000 000 0 224 400 001 273 400 001
Table 101. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir le Groupe de travail sur les femmes dans 1’économie

Crédit 1a 394 442
Total des crédits à adopter 394 442
Total des crédits législatifs 5 363 170 722
Total des dépenses budgétaires 5 363 565 164
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit L10a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs 224 400 000
Total des dépenses non-budgétaires 224 400 001
Table 102. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

15 824 892 341 348 107 659 16 173 000 000

Autres frais d’intérêts

5 045 341 133 87 658 867 5 133 000 000

Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (l’article 24.72 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

0 4 000 000 000 4 000 000 000

Paiements aux provinces et aux territoires pour le plan d’immunisation du Canada contre la COVID-19 (paragraphe 198(2) - Loi no 1 d’exécution du budget de 2021)

0 1 000 000 000 1 000 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 942 149 95 456 13 037 605

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(1 030 231 740) (13 750 260) (1 043 982 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(4 676 879 000) (58 941 000) (4 735 820 000)
Table 103. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiement à la Société financière internationale pour l’achat d’actions (paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

0 224 400 000 224 400 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table 104. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 634 265 848 (515 306) 866 638 152 2 500 388 694

5a Dépenses en capital

268 287 0 1 553 000 1 821 287

10a Subventions et contributions

3 032 868 793 (7 606 792) 136 347 028 3 161 609 029

25a Remise de dette

0 515 306 1 515 307
Total des crédits 4 667 402 928 (7 606 792) 1 004 538 181 5 664 334 317
Total des postes législatifs 29 229 903 0 4 788 29 234 691
Total des dépenses budgétaires 4 696 632 831 (7 606 792) 1 004 542 969 5 693 569 008
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Table 105. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)

Crédit 1a 610 000 000

Fonds destinés au règlement ayant trait à la rafle des années 1960

Crédit 1a 256 606 823

Fonds destinés à répondre aux besoins des gouvernements des territoires en matière de logement et d’infrastructure (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 50 000 000

Fonds destinés au logement des Inuits

Crédit 10a 40 000 000

Fonds destinés à augmenter la contribution de Nutrition Nord (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 20 000 000

Fonds destinés à la mise en œuvre de l’Entente Canada-Nation Tŝilhqot’in-Colombie-Britannique sur la voie à suivre Gwets’en Nilt’i

Crédit 10a 8 121 100

Fonds destinés à faire progresser la réconciliation par la mise en œuvre de mesures provisoires avec les Mohawks de Kahnawà:ke

Crédit 10a 7 606 792

Fonds destinés à l’amélioration de la ventilation des bâtiments publics (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 31 329
Crédit 10a 5 460 240
Total 5 491 569

Fonds destinés au renouvellement de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et à la gestion coopérative du parc national des Monts-Torngat (poste horizontal)

Crédit 10a 3 158 896

Fonds destinés à la mise en œuvre d’une entente de réconciliation intérimaire

Crédit 10a 2 000 000

Fonds destinés à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Crédit 5a 1 553 000

Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 25a 1
Total des crédits à adopter 1 004 538 181
Total des crédits législatifs 4 788
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales (1 189 888 $) aux Subventions aux Première Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (25 000 000 $) à la Subvention à l’Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq

Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (184 468 572 $) aux Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

Crédit 10a 0

Réaffectations des ressources à l’interne pour l’exonération des créances de l’emprunt perpétuel de la Première Nation Stoney Nakoda

Crédit 1a (515 306)
Crédit 25a 515 306
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour faire progresser la réconciliation et établir une nouvelle relation avec les Mohawks de Kahnawà:ke

Crédit 10a (7 606 792)
Total des transferts (7 606 792)
Total des dépenses budgétaires 996 936 177
Table 106. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

770 580 349 237 319 792 1 007 900 141

Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités

21 450 036 50 000 000 71 450 036

Subvention à l’Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq

0 25 000 000 25 000 000

Subventions aux Premières Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique

600 000 1 189 888 1 789 888
Contributions

Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord

108 072 989 20 000 000 128 072 989

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

47 011 832 2 730 120 49 741 952
Table 107. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

23 042 197 4 788 23 046 985

Ministère des Ressources naturelles

Table 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

694 982 982 0 22 540 739 717 523 721

5a Dépenses en capital

13 629 040 0 700 000 14 329 040

10a Subventions et contributions

1 254 135 315 0 326 935 035 1 581 070 350
Total des crédits 1 962 747 337 0 350 175 774 2 312 923 111
Total des postes législatifs 275 457 322 0 1 985 548 277 442 870
Total des dépenses budgétaires 2 238 204 659 0 352 161 322 2 590 365 981
Table 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds de réduction des émissions (COVID-19)

Crédit 10a 121 500 536

Fonds destinés au programme d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification et au programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques

Crédit 1a 8 851 709
Crédit 10a 79 848 040
Total 88 699 749

Fonds destinés à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada (poste horizontal)

Crédit 1a 10 339 039
Crédit 5a 700 000
Crédit 10a 59 500 000
Total 70 539 039

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 892 582
Crédit 10a 42 917 647
Total 43 810 229

Fonds destinés à accroître la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement pour les véhicules émission zéro

Crédit 1a 2 457 409
Crédit 10a 17 168 812
Total 19 626 221

Fonds destinés à protéger les emplois dans le secteur forestier de l’est du Canada et pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette

Crédit 10a 6 000 000
Total des crédits à adopter 350 175 774
Total des crédits législatifs 1 985 548
Total des dépenses budgétaires 352 161 322
Table 110. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le renforcement des capacités pour Accroître les forêts canadiennes

0 500 000 500 000

Subventions à l’appui de l’engagement et de renforcement des capacités, des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

0 200 000 200 000
Contributions

Contributions à l’appui du Fonds de réduction des émissions

559 855 905 121 500 536 681 356 441

Contributions à l’appui de projets d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

0 74 648 040 74 648 040

Contributions pour Accroître les forêts canadiennes

0 59 000 000 59 000 000

Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

558 000 42 917 647 43 475 647

Contributions à l’appui du programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

34 100 000 17 168 812 51 268 812

Contributions pour appuyer la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II

23 000 000 6 000 000 29 000 000

Contributions à l’appui de projets de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques

0 5 000 000 5 000 000
Table 111. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

60 422 325 1 985 548 62 407 873

Ministère des Services aux Autochtones

Table 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 095 935 733 0 1 370 648 221 3 466 583 954

5a Dépenses en capital

6 115 242 0 31 111 298 37 226 540

10a Subventions et contributions

11 283 347 845 7 606 792 3 985 198 423 15 276 153 060
Total des crédits 13 385 398 820 7 606 792 5 386 957 942 18 779 963 554
Total des postes législatifs 120 698 576 0 38 263 838 158 962 414
Total des dépenses budgétaires 13 506 097 396 7 606 792 5 425 221 780 18 938 925 968
Table 113. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les règlements extrajudiciaires

Crédit 1a 1 239 851 702

Fonds destinés aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et au règlement des requêtes de non-conformité

Crédit 1a 11 271 947
Crédit 10a 1 050 449 998
Total 1 061 721 945

Financement destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 595 729
Crédit 10a 760 000 000
Total 760 595 729

Fonds destinés à la poursuite de l’intervention en santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 38 993 447
Crédit 5a 15 000 000
Crédit 10a 423 100 000
Total 477 093 447

Fonds destinés aux communautés autochtones touchées par des perturbations de revenus qui sont nécessaires pour fournir des programmes et des services (COVID-19)

Crédit 1a 2 844 012
Crédit 10a 329 937 468
Total 332 781 480

Fonds destinés au fonctionnement et à l’entretien des infrastructures dans les communautés des Premières Nations dans les réserves (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 1 706 653
Crédit 10a 290 186 248
Total 291 892 901

Fonds destinés aux projets liés aux infrastructures dans les communautés autochtones

Crédit 1a 15 852 252
Crédit 10a 209 328 057
Total 225 180 309

Fonds destinés à la santé mentale et au bien-être (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 40 772 489
Crédit 10a 152 500 000
Total 193 272 489

Fonds destinés à soutenir les entreprises autochtones (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 186 504 560

Fonds destinés à la poursuite de l’intervention en santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 1a 13 678 969
Crédit 5a 16 111 298
Crédit 10a 112 692 243
Total 142 482 510

Fonds destinés à financer une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 491 357
Crédit 10a 137 767 746
Total 138 259 103

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 2 913 722
Crédit 10a 76 267 000
Total 79 180 722

Fonds destinés à venir en aide aux étudiants et aux jeunes (COVID-19) (budget fédéral
de 2021)

Crédit 10a 75 300 000

Fonds destinés à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 67 000 000

Fonds destinés à la modernisation de la gouvernance et des capacités autochtones (budget fédéral de 2021)

Crédit 10a 49 545 327

Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (poste horizontal)

Crédit 1a 244 046
Crédit 10a 34 836 087
Total 35 080 133

Fonds destinés à l’amélioration de la ventilation des bâtiments publics (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 72 560
Crédit 10a 18 650 840
Total 18 723 400

Fonds destinés à élaborer conjointement des options de lois fédérales sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions

Crédit 1a 1 359 336
Crédit 10a 11 132 849
Total 12 492 185
Total des crédits à adopter 5 386 957 942
Total des crédits législatifs 38 263 838
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour faire progresser la réconciliation et établir une nouvelle relation avec les Mohawks de Kahnawà:ke

Crédit 10a 7 606 792
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (7 000 000 $) aux Subventions pour fournir des services essentiels aux personnes dans le cadre des programmes d’aide au revenu et d’aide à la vie autonome

Crédit 10a 0
Total des transferts 7 606 792
Total des dépenses budgétaires 5 432 828 572
Table 114. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

10 000 000 7 000 000 17 000 000
Contributions

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

1 284 612 293 723 128 330 2 007 740 623

Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l’intention des enfants et des familles

0 565 649 958 565 649 958

Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants et aux familles

0 484 800 040 484 800 040

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

97 994 272 445 000 000 542 994 272

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 950 951 803 396 379 335 2 347 331 138

Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

15 950 000 341 637 468 357 587 468

Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones

69 303 051 315 000 000 384 303 051

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

175 334 264 245 979 378 421 313 642

Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations

1 981 524 908 179 000 000 2 160 524 908

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations

300 172 439 89 487 929 389 660 368

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

844 414 284 69 350 633 913 764 917

Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

35 559 000 59 600 000 95 159 000

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

72 002 065 49 545 327 121 547 392

Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

921 505 871 9 667 000 931 172 871

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire de la Nation métisse

34 787 428 8 332 626 43 120 054

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Inuits

8 458 159 3 247 191 11 705 350
Table 115. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

85 474 685 8 579 725 94 054 410

Contributions relatives au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada)

31 033 391 29 684 113 60 717 504

Ministère des Transports

Table 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

741 693 237 0 2 868 901 744 562 138

5a Dépenses en capital

122 406 985 0 375 791 122 782 776

10a Subventions et contributions

960 185 842 0 373 362 200 1 333 548 042
Total des crédits 1 824 286 064 0 376 606 892 2 200 892 956
Total des postes législatifs 226 959 249 0 516 412 227 475 661
Total des dépenses budgétaires 2 051 245 313 0 377 123 304 2 428 368 617
Table 117. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à aider le secteur aérien pendant la pandémie (COVID-19)

Crédit 1a 2 632 027
Crédit 5a 375 791
Crédit 10a 359 632 200
Total 362 640 018

Fonds destinés au renouvellement du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 236 874
Crédit 10a 13 730 000
Total 13 966 874
Total des crédits à adopter 376 606 892
Total des crédits législatifs 516 412
Total des dépenses budgétaires 377 123 304
Table 118. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme des infrastructures essentielles des aéroports

0 202 734 700 202 734 700

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

38 000 000 92 043 900 130 043 900

Allègement financier pour les administrations aéroportuaires

0 64 853 600 64 853 600

Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées (PFVCE)

0 13 730 000 13 730 000
Table 119. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

86 818 172 516 412 87 334 584

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Table 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

2 704 667 883 0 664 795 630 3 369 463 513

5 Dépenses en capital

1 632 968 893 0 0 1 632 968 893
Total des crédits 4 337 636 776 0 664 795 630 5 002 432 406
Total des postes législatifs 153 593 405 0 0 153 593 405
Total des dépenses budgétaires 4 491 230 181 0 664 795 630 5 156 025 811
Table 121. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à approvisionner le système de santé (COVID-19)

Crédit 1a 650 881 493

Fonds destinés à l’augmentation des dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués

Crédit 1a 13 914 137
Total des crédits à adopter 664 795 630
Total des dépenses budgétaires 664 795 630

Ministère du Patrimoine canadien

Table 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

210 280 706 0 4 892 194 215 172 900

5a Subventions et contributions

1 298 495 542 0 349 843 845 1 648 339 387
Total des crédits 1 508 776 248 0 354 736 039 1 863 512 287
Total des postes législatifs 27 803 569 0 1 090 788 28 894 357
Total des dépenses budgétaires 1 536 579 817 0 355 826 827 1 892 406 644
Table 123. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux secteurs du patrimoine, des arts et des sports (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 5a 150 000 000

Fonds destinés à soutenir les festivals et événements communautaires (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 5a 100 000 000

Fonds destinés à soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1a 1 258 224
Crédit 5a 63 338 845
Total 64 597 069

Fonds destinés à la promotion du multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Crédit 1a 3 096 216
Crédit 5a 20 705 000
Total 23 801 216

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 537 754
Crédit 5a 15 800 000
Total 16 337 754
Total des crédits à adopter 354 736 039
Total des crédits législatifs 1 090 788
Total des dépenses budgétaires 355 826 827
Table 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts

31 750 000 26 767 204 58 517 204

Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

17 555 000 11 471 641 29 026 641

Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

7 000 000 9 705 000 16 705 000
Contributions

Contributions au Fonds de la musique du Canada

26 799 231 24 600 000 51 399 231

Contributions en vertu du Programme d’aide aux musées

11 076 284 12 000 000 23 076 284

Contributions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme

6 083 659 11 000 000 17 083 659

Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle

243 091 079 1 900 000 244 991 079

Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles

113 623 289 1 900 000 115 523 289

Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts

727 742 500 000 1 227 742
Table 125. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

25 696 069 1 090 788 26 786 857

Registraire de la Cour suprême du Canada

Table 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

26 997 385 0 439 139 27 436 524
Total des crédits 26 997 385 0 439 139 27 436 524
Total des postes législatifs 12 163 776 0 35 439 12 199 215
Total des dépenses budgétaires 39 161 161 0 474 578 39 635 739
Table 127. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir la reprise des activités de la Cour (COVID-19)

Crédit 1a 439 139
Total des crédits à adopter 439 139
Total des crédits législatifs 35 439
Total des dépenses budgétaires 474 578
Table 128. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 006 100 35 439 3 041 539

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table 129. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

281 146 231 88 700 18 988 599 300 223 530

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

750 000 000 0 0 750 000 000

10a Initiatives pangouvernementales

111 151 120 0 7 000 000 118 151 120

20 Assurances de la fonction publique

3 048 119 626 0 0 3 048 119 626

25a Report du budget de fonctionnement

1 600 000 000 0 500 000 000 2 100 000 000

30 Besoins en matière de rémunération

600 000 000 0 0 600 000 000

35a Report du budget des dépenses en capital

600 000 000 0 100 000 000 700 000 000
Total des crédits 6 990 416 977 88 700 625 988 599 7 616 494 276
Total des postes législatifs 31 744 976 0 2 277 450 34 022 426
Total des dépenses budgétaires 7 022 161 953 88 700 628 266 049 7 650 516 702
Table 130. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au report de fonds du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital

Crédit 25a 500 000 000
Crédit 35a 100 000 000
Total 600 000 000

Fonds destinés à la stabilisation du système de paye Phénix et aux initiatives des RH à la paye (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 18 988 599

Fonds destinés à l’indemnisation des anciens employés pour les préjudices subis liés au système de paye Phénix

Crédit 10a 7 000 000
Total des crédits à adopter 625 988 599
Total des crédits législatifs 2 277 450
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Secrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir le groupe de travail sur l’équité en matière d’emploi pour le travail entrepris par le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines

Crédit 1a 88 700
Total des transferts 88 700
Total des dépenses budgétaires 628 354 749
Table 131. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

31 652 476 2 277 450 33 929 926

Services partagés Canada

Table 132. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 603 400 792 0 90 882 513 1 694 283 305

5a Dépenses en capital

209 982 042 0 66 145 833 276 127 875
Total des crédits 1 813 382 834 0 157 028 346 1 970 411 180
Total des postes législatifs 94 672 200 0 1 118 950 95 791 150
Total des dépenses budgétaires 1 908 055 034 0 158 147 296 2 066 202 330
Table 133. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Programme de renouvellement de la technologie de l’information (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 47 220 412
Crédit 5a 51 530 884
Total 98 751 296

Fonds destinés à la cybersécurité et à la sécurité des technologies de l’information

Crédit 1a 28 083 815
Crédit 5a 14 614 949
Total 42 698 764

Fonds destinés à couvrir les coûts liés à la prestation de services essentiels en matière de technologie de l’information

Crédit 1a 15 578 286
Total des crédits à adopter 157 028 346
Total des crédits législatifs 1 118 950
Total des dépenses budgétaires 158 147 296
Table 134. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

94 672 200 1 118 950 95 791 150

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table 135. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

3 259 488 472 0 1 799 881 898 5 059 370 370
Total des dépenses budgétaires 3 259 488 472 0 1 799 881 898 5 059 370 370
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 3 209 467 541 0 0 3 209 467 541
Total des dépenses non budgétaires 3 209 467 541 0 0 3 209 467 541
Table 136. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’Initiative de logement rapide (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 1 468 853 095

Financement destiné au Fonds national de co-investissement pour le logement (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 191 600 000

Fonds destinés à des rénovations énergétiques résidentielles (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 89 870 000

Financement destiné au Fonds de secours d’urgence de Granville Island (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 21 678 209

Fonds destinés à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises (COVID-19)

Crédit 1a 15 800 000

Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (poste horizontal)

Crédit 1a 7 850 000

Fonds destinés à l’Allocation canadienne pour le logement

Crédit 1a 2 230 594

Fonds destinés à soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 1a 2 000 000
Total des crédits à adopter 1 799 881 898
Total des dépenses budgétaires 1 799 881 898

Société du Centre national des Arts

Table 137. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

37 854 709 0 1 365 700 39 220 409
Total des dépenses budgétaires 37 854 709 0 1 365 700 39 220 409
Table 138. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la modernisation de l’infrastructure numérique de la Société du Centre national des Arts

Crédit 1a 1 365 700
Total des crédits à adopter 1 365 700
Total des dépenses budgétaires 1 365 700

Statistique Canada

Table 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

721 223 424 0 39 789 768 761 013 192
Total des crédits 721 223 424 0 39 789 768 761 013 192
Total des postes législatifs 81 107 268 0 5 326 336 86 433 604
Total des dépenses budgétaires 802 330 692 0 45 116 104 847 446 796
Table 140. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à faire face aux pressions liées aux activités de recouvrement des coûts et au Recensement de la population de 2021

Crédit 1a 39 789 768
Total des crédits à adopter 39 789 768
Total des crédits législatifs 5 326 336
Total des dépenses budgétaires 45 116 104
Table 141. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 107 268 5 326 336 86 433 604

Téléfilm Canada

Table 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

102 908 479 0 149 000 000 251 908 479
Total des dépenses budgétaires 102 908 479 0 149 000 000 251 908 479
Table 143. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes (budget fédéral de 2021)

Crédit 1a 100 000 000

Fonds destinés à soutenir l’industrie audiovisuelle (COVID-19)

Crédit 1a 49 000 000
Total des crédits à adopter 149 000 000
Total des dépenses budgétaires 149 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Table 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société

769 779 151 0 95 000 000 864 779 151
Total des dépenses budgétaires 769 779 151 0 95 000 000 864 779 151
Table 145. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1a 95 000 000
Total des crédits à adopter 95 000 000
Total des dépenses budgétaires 95 000 000

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