Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les autorisations législatives pour les dépenses liées à la COVID-19, les principaux postes et les initiatives horizontales;
Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Sur cette page

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022
(PDF, 3,296 KO)

Sommaire de l’organisation
(CSV, 73 KO)

Explication du besoin
(CSV, 54 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 24 KO)

Faits saillants du présent budget des dépenses

Dans cette section

Renseignements généraux
Sommaire du budget des dépenses
Budget des dépenses par organisation
Postes horizontaux

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 présente des dépenses budgétaires supplémentaires d’un montant total de 41,2 milliards de dollars, soit des dépenses à être votées de 24,0 milliards de dollars, et une augmentation de 17,2 milliards de dollars au titre des dépenses législatives prévues. De ces montants, environ 11,2 milliards de dollars (47 %) des dépenses votées sont consacrés à la réponse du gouvernement aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 sur la population canadienne.

Le présent budget des dépenses vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 24,0 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées aux éléments suivants :

les interventions d’urgence face à la pandémie de COVID-19, y compris la recherche médicale, l’acquisition de vaccins, les mesures de santé publique dans les communautés autochtones, les mesures relatives aux frontières et aux voyages, le soutien aux soins de longue durée, les tests de dépistage, la recherche des contacts, la gestion des données et la mise en place d’unités mobiles de santé;
les mesures pour lutter contre le sans-abrisme, le manque de logements abordables et l’insécurité alimentaire, qui ont tous été exacerbés par la pandémie;
les réponses économiques à la pandémie, y compris le soutien aux secteurs et entreprises ciblés, ainsi que la promotion de la croissance économique après la pandémie;
les accords de règlement avec les groupes autochtones, le logement et l’infrastructure dans les communautés autochtones, les services à l’enfance et à la famille et les mesures de soutien à la santé mentale et au bien-être;
l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les 10 principaux organismes représentent environ 84 % des dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces 10 organismes, les 6 organismes ci-dessous demandent plus de 1 milliard de dollars, hors transferts, à l’appui de leurs priorités :

le ministère des Services aux autochtones (5,4 milliards de dollars);
l’Agence de la santé publique du Canada (4,4 milliards de dollars);
le ministère de l’Emploi et du Développement social (3,4 milliards de dollars);
la Société canadienne d’hypothèques et de logement (1,8 milliard de dollars);
le ministère de l’Industrie (1,0 milliard de dollars);
le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (1,0 milliard de dollars).

Les changements aux dépenses législatives prévues, y compris les dépenses effectuées en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 (projet de loi C-30) proposée, sont inclus dans le présent budget des dépenses afin de fournir des renseignements supplémentaires sur le montant total des dépenses estimatives des ministères. L’augmentation de 17,2 milliards de dollars des dépenses budgétaires législatives est principalement attribuable aux augmentations suivantes :

les paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (4,0 milliards de dollars);
les prestations prévues par la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (3,9 milliards de dollars);
les paiements aux provinces et aux territoires au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (2,6 milliards de dollars);
les contributions liées au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral (2,3 milliards de dollars);
un paiement unique aux personnes de 75 ans et plus recevant la pension de la Sécurité de la vieillesse (1,7 milliard de dollars);
les bourses canadiennes pour étudiants (1,1 milliard de dollars);
les paiements aux provinces et aux territoires au titre du Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 (1,0 milliard de dollars).

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations législatives pour les dépenses liées à la COVID-19 sont fournis à la page 1–6 et en ligne.

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat, et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour favoriser l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Le budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 est le premier de trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, le président du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :

un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
une comparaison du budget fédéral de 2021 et des dépenses prévues dans les budgets des dépenses 2021-2022;
un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
les détails sur le financement par organisation;
une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.

En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont également accessibles en ligne :

une liste détaillée des postes législatifs inscrits au budget des dépenses;
une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
les dépenses prévues par objet selon le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
les dépenses prévues liées à la réponse à la COVID-19;
les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
une liste des transferts entre organisations.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

les dépenses réelles 2019-2020 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2020 (volume II);
le budget des dépenses à ce jour 2020-2021 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
le budget des dépenses précédent à ce jour désigne les montants inscrits dans le budget des dépenses précédent de l’exercice en cours, c’est-à-dire le Budget principal des dépenses 2021-2022, dans ce cas-ci;
le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (A);
les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours;
les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
l’adjectif votés ou votées qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisé(e)s par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
l’adjectif législatifs ou législatives qualifie les crédits ou les dépenses qui sont autorisé(e)s par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 24,0 milliards de dollars, pour un total de 165,8 milliards de dollars en 2021-2022. Il s’agit d’une augmentation de 16,9 % par rapport aux budgets des dépenses précédents à ce jour.

Table 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses budgétaires
	Dépenses réelles 2019-2020	Budget des dépenses à ce jour 2020-2021	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Crédits votés	119 731 894 080	165 382 616 805	141 851 765 529	23 974 552 686	165 826 318 215
Postes législatifs	183 824 346 054	313 305 211 229	200 334 876 487	17 203 178 514	217 538 055 001
Total des dépenses budgétaires	303 556 240 134	478 687 828 034	342 186 642 016	41 177 731 200	383 364 373 216
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	(272 171 484)	87 203 002	180 703 001	1	180 703 002
Postes législatifs	56 981 968 690	4 632 290 118	4 265 094 037	224 400 000	4 489 494 037
Total des dépenses non budgétaires	56 709 797 206	4 719 493 120	4 445 797 038	224 400 001	4 670 197 039

Budget des dépenses à ce jour pour 2021-2022

Le Budget principal des dépenses 2021-2022, déposé le 25 février 2021, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 141,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 180,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2021-2022 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 200,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 4,3 milliards de dollars en prêts, placements et avances.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 fournit des renseignements pour appuyer des crédits budgétaires votés de 24,0 milliards de dollars. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 17,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 224,4 millions de dollars en prêts, placements et avances.

Lois de crédit en 2021-2022

La Loi de crédits no 1 pour 2021-2022, qui a reçu la sanction royale le 30 mars 2021, a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice.

En juin 2021, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à fournir les crédits restants pour le Budget principal des dépenses 2021-2022 et un autre projet de loi concernant les besoins en matière de dépenses présentés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022.

Table 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2021-2022 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	141 851 765 529	23 974 552 686	0	0	165 826 318 215
Postes législatifs	200 334 876 487	17 203 178 514	0	0	217 538 055 001
Total des dépenses budgétaires	342 186 642 016	41 177 731 200	0	0	383 364 373 216
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	180 703 001	1	0	0	180 703 002
Postes législatifs	4 265 094 037	224 400 000	0	0	4 489 494 037
Total des dépenses non budgétaires	4 445 797 038	224 400 001	0	0	4 670 197 039

Dépenses législatives liées à la COVID-19

En plus des lois de crédits habituelles pour l’exercice financier, le Parlement a adopté, pendant la pandémie, plusieurs textes législatifs autorisant des dépenses connexes. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 tient compte de l’autorisation de dépenses législatives supplémentaire, y compris celle accordée par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 (projet de loi C-30) :

4,0 milliards de dollars de versements supplémentaires aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé (modification de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces proposée par le projet de loi C-30);
3,9 milliards de dollars de dépenses supplémentaires prévues pour les trois prestations prévues par la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique : la Prestation canadienne de la relance économique (+8,9 milliards de dollars), la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (-2,9 milliards de dollars) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (-2,1 milliards de dollars);
1,0 milliard de dollars en paiements aux provinces et aux territoires au titre du Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 (Loi no 1 d’exécution du budget de 2021);
44,8 millions de dollars pour un paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.

Principaux postes

Ci-dessous figure une liste des principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses pour l’approbation du Parlement.

Société canadienne d’hypothèques et de logement : 1 468,9 millions de dollars

Fonds destinés à l’Initiative de logement rapide (budget fédéral de 2021)

Ces fonds aideront à répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables, particulièrement dans le contexte de la COVID-19, par la construction rapide de logements abordables. Les dépenses prévues comprennent l’acquisition de terrains, la construction de logements, ainsi que la transformation et la réhabilitation d’immeubles existants en logements abordables.

Agence de la santé publique du Canada : 1 467,6 millions de dollars

Fonds destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins (COVID-19)

Ces fonds permettront de rapidement acquérir et distribuer des vaccins contre la COVID-19 ainsi que des traitements curatifs efficaces pour les personnes atteintes de la COVID-19. Cela comprend l’achat, l’entreposage et la distribution des vaccins contre la COVID-19 dans tout le Canada, au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles. Ces fonds permettront également à l’Agence de prolonger son accord avec le Mécanisme COVAX et d’obtenir des options d’achat de doses de vaccins pour les Canadiens au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Ministère des Services aux Autochtones : 1 239,9 millions de dollars

Fonds pour les règlements extrajudiciaires

Le gouvernement fédéral participe activement à des discussions liées à diverses contestations judiciaires. Ces fonds permettront au gouvernement de remplir rapidement ses engagements si des règlements à l’amiable sont conclus.

Ministère des Services aux Autochtones : 1 061,7 millions de dollars

Fonds destinés aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et au règlement des requêtes de non-conformité

Ces fonds supplémentaires seront utilisés pour contribuer à la mise en œuvre de l’entente conclue entre le gouvernement du Canada, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations afin d’augmenter les fonds destinés aux enfants et aux familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon qui ne sont pas servis par les organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Agence de la santé publique du Canada : 1 058,6 millions de dollars

Fonds destinés aux mesures relatives au voyage et aux frontières, et aux centres d’isolement (COVID-19)

Ces fonds seront utilisés pour mettre en œuvre des mesures renforcées relatives aux frontières et aux voyages en ce qui concerne les restrictions de voyage liées à la COVID-19 pour les personnes arrivant par voie terrestre ou dans les quatre aéroports canadiens désignés. Ces fonds serviront également à la mise en place de sites de quarantaine désignés par le gouvernement fédéral dans tout le Canada; au renforcement du programme national de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, y compris le renforcement des activités de conformité et d’application de la loi, comme les vérifications à domicile; à la mise en place d’espaces d’isolement volontaire sécuritaires dans les municipalités; et à la mise en œuvre d’initiatives de surveillance améliorées pour réduire l’importation et la transmission de la COVID-19 aux points d’entrée.

Ministère de l’Emploi et du Développement social, ministère des Services aux Autochtones et Agence de la santé publique du Canada : 915,1 millions de dollars

Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Fonds aux provinces et aux territoires et destinés à soutenir les programmes existants d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi qu’à attirer et à maintenir en poste les éducateurs de la petite enfance. Ces fonds permettront également d’établir un secrétariat fédéral en vue d’appuyer un système pancanadien, à offrir du soutien au Secrétariat de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones en place, à favoriser la participation des Autochtones à la mise au point d’un système de garde pancanadien et à améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones.

Ministère des Services aux Autochtones : 760,6 millions de dollars

Financement affecté au Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19) (budget fédéral de 2021)

Ce financement sera utilisé pour mettre en place des mesures communautaires de prévention et d’intervention liées à la COVID-19, notamment des mesures de soutien aux personnes âgées et aux membres vulnérables de la communauté, des mesures visant à lutter contre l’insécurité alimentaire, une aide à l’éducation et d’autres formes de soutien aux enfants, des mesures de soutien en santé mentale et des services d’intervention d’urgence.

Agence de la santé publique du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil national de recherches du Canada et ministère de l’Industrie : 713,1 millions de dollars

Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19)

Ces fonds seront utilisés afin d’acquérir des produits thérapeutiques nouvellement autorisés pour le traitement de la COVID-19, de financer la recherche et le développement connexes et de mettre en œuvre une stratégie de biofabrication.

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : 650,9 millions de dollars

Fonds destinés à approvisionner le système de santé (COVID-19)

Ces fonds serviront à l’achat, à l’entreposage, au déploiement, à l’exploitation et à l’entretien des unités mobiles de santé en réponse aux demandes d’aide des provinces et des territoires pendant la pandémie de COVID-19. Les unités mobiles de santé fournissent des lits d’hôpitaux supplémentaires et facilitent le transfert de patients non critiques hors des soins critiques. Ces fonds permettront également de financer d’autres achats, approvisionnements et activités de planification liés à la pandémie.

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord : 610,0 millions de dollars

Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)

La convention de règlement prévoit l’indemnisation des personnes qui ont fréquenté un externat indien mis sur pied, financé, dirigé et géré par le gouvernement du Canada entre le 1er janvier 1920 et la date de sa fermeture ou de son transfert hors de responsabilité du Canada. Les fonds seront également utilisés pour couvrir les frais juridiques et administratifs ainsi que pour des projets visant à promouvoir la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 600,0 millions de dollars

Financement destiné au report de fonds du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital

Le montant maximal des fonds non dépensés qui peut être reporté à l’exercice suivant est fondé sur un pourcentage des budgets de fonctionnement et d’immobilisations d’une organisation. Ces fonds garantiront la disponibilité de ressources suffisantes pour satisfaire aux demandes de report potentiellement plus élevées liées à la croissance continue des budgets ministériels et aux retards en termes de dépenses dus à la pandémie de COVID-19.

Comparaison du budget fédéral de 2021 et des budgets des dépenses

Le rapprochement présenté ci-dessous a pour but de donner des précisions sur le lien entre les chiffres indiqués dans le budget fédéral de 2021 et les budgets des dépenses 2021-2022. Ce rapprochement permet une comparaison et une étude plus efficaces de la manière dont les besoins de trésorerie figurant aux budgets des dépenses sont calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.

Table 3. Comparaison du budget fédéral de 2021 et des budgets des dépenses à ce jour en 2021-2022
	2021-2022 (milliards de dollars)
Budget des dépenses à ce jour en 2021-2022	383,4
Notamment : En lien avec le budget fédéral de 2021	29,5
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses Notamment :	100,3
Prestations d’assurance-emploi	41,2
Allocation canadienne pour enfants	27,2
Subvention salariale d’urgence du Canada	26,0
Autres crédits d’impôt et remboursements	5,9
Plus : Recettes nettes	11,9
Plus : Rajustements comptables et autres	2,0
Total des dépenses du budget fédéral de 2021	497,6

Postes non compris dans les budgets des dépenses

Les prévisions budgétaires englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives, comme les prestations d’assurance-emploi, et les dispositions pour les obligations futures, telles que les pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions budgétaires. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans le budget fédéral. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi, aux prestations pour enfants et à la Subvention salariale d’urgence du Canada sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.

La Subvention salariale d’urgence du Canada et l’Allocation canadienne pour enfants sont constituées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et sont considérées comme des dépenses aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ces éléments ni pour tout autre crédit d’impôt remboursable ou dépense fiscale.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel, et ne sont donc pas précisément inclus dans les budgets des dépenses.

Recettes nettes

Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Les dépenses d’exercice sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.

Rajustements comptables et autres

Le budget fédéral est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus ainsi qu’un certain nombre d’autres rajustements nécessaires pour prévoir les dépenses sur une base entièrement consolidée. Enfin, cette catégorie comprend également les postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l’autorisation de dépenser n’a pas encore été demandée au Parlement, y compris les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2021.

Modifications apportées aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2021-2022

Les autorisations nouvelles et modifiées ci-dessous sont demandées au moyen de la loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ajoute le crédit 25 pour la renonciation d’une dette liée à un emprunt perpétuel de la Première Nation Stoney Nakoda;
Le ministère des Finances ajoute le crédit L10 pour fixer le montant maximal payable pour l’achat d’actions de la Société financière internationale.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 123 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2021-2022. De ces organisations, 45 sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses,

Table 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles 2019-2020	Budget des dépenses à ce jour 2020-2021	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	847 862 166	917 728 788	567 828 793	285 061 112	852 889 905
Administration du pipe-line du Nord	238 467	1 083 120	571 820	0	571 820
Agence canadienne d’évaluation d’impact	63 446 897	76 483 395	79 042 937	0	79 042 937
Agence canadienne d’inspection des aliments	752 266 743	767 238 171	785 702 399	35 071 787	820 774 186
Agence canadienne de développement économique du Nord	67 162 468	109 595 858	79 550 701	4 625 000	84 175 701
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	324 622 726	611 943 620	366 481 828	71 764 000	438 245 828
Agence de la santé publique du Canada	892 605 607	21 044 808 815	8 751 060 274	4 396 399 314	13 147 459 588
Agence de promotion économique du Canada atlantique	351 659 641	592 434 716	346 837 064	62 494 061	409 331 125
Agence des services frontaliers du Canada	2 064 340 007	2 225 141 372	2 049 476 541	8 624 063	2 058 100 604
Agence du revenu du Canada	7 198 211 160	9 611 496 025	10 765 797 057	307 050 803	11 072 847 860
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	267 504 408	694 529 833	257 143 435	105 699 695	362 843 130
Agence Parcs Canada	1 480 274 656	1 386 826 721	1 129 108 729	45 440 403	1 174 549 132
Agence spatiale canadienne	324 436 091	403 885 524	403 630 672	0	403 630 672
Autorité du pont Windsor-Détroit	570 550 000	778 634 323	971 574 541	0	971 574 541
Bibliothèque du Parlement	49 279 144	53 408 759	54 446 785	0	54 446 785
Bibliothèque et Archives du Canada	134 354 195	139 468 296	143 361 814	7 391 171	150 752 985
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	35 700 486	33 936 499	34 920 270	0	34 920 270
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	5 440 958	5 303 610	5 468 720	0	5 468 720
Bureau de l’infrastructure du Canada	8 948 867 553	7 915 657 104	6 840 813 406	2 985 592 216	9 826 405 622
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	628 057 984	658 447 954	682 870 730	0	682 870 730
Bureau du commissaire au renseignement	1 667 916	2 797 375	2 533 375	0	2 533 375
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	6 886 187	7 514 511	7 670 110	0	7 670 110
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	439 850	0	0	0	0
Bureau du Conseil privé	185 349 690	185 880 387	192 427 306	6 000 000	198 427 306
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	1 054 500	1 352 901	1 352 901	0	1 352 901
Bureau du directeur des poursuites pénales	192 931 805	203 268 036	203 331 027	0	203 331 027
Bureau du directeur général des élections	570 896 337	133 680 430	172 866 204	0	172 866 204
Bureau du directeur parlementaire du budget	5 923 504	7 246 196	7 246 196	0	7 246 196
Bureau du secrétaire du gouverneur général	23 181 004	23 197 577	23 686 460	0	23 686 460
Bureau du surintendant des institutions financières	193 634 134	201 055 674	200 750 762	0	200 750 762
Bureau du vérificateur général	87 654 487	102 117 774	117 356 715	0	117 356 715
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	11 180 990	13 017 140	14 820 421	586 651	15 407 072
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	55 282 766	76 319 284	84 041 113	0	84 041 113
Centre de la sécurité des télécommunications	761 094 623	764 430 925	714 558 347	18 474 440	733 032 787
Centre de recherches pour le développement international	142 907 117	141 848 784	148 611 325	0	148 611 325
Chambre des communes	505 749 003	538 955 738	543 687 189	0	543 687 189
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	1 295 749	0	0	0	0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	3 132 901	5 292 187	6 432 998	0	6 432 998
Comité externe d’examen des griefs militaires	6 375 884	6 883 603	6 985 084	0	6 985 084
Commissariat à l’intégrité du secteur public	5 398 601	5 582 330	5 665 323	0	5 665 323
Commissariat au lobbying	4 829 109	4 556 920	4 622 946	0	4 622 946
Commissariat aux langues officielles	21 631 240	21 517 955	22 206 232	0	22 206 232
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	42 923 807	46 157 842	47 054 941	0	47 054 941
Commission canadienne de sûreté nucléaire	147 965 383	144 195 709	143 748 861	0	143 748 861
Commission canadienne des droits de la personne	25 041 813	33 147 272	37 272 286	0	37 272 286
Commission canadienne des grains	2 705 191	6 593 140	6 769 580	0	6 769 580
Commission canadienne du lait	3 967 223	3 903 550	4 094 435	0	4 094 435
Commission canadienne du tourisme	100 665 913	95 665 913	96 159 703	0	96 159 703
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	10 542 577	10 186 587	10 425 537	0	10 425 537
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	4 731 232	4 802 446	4 852 883	0	4 852 883
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	200 407 305	281 031 875	282 724 052	0	282 724 052
Commission de la capitale nationale	137 479 936	149 261 744	155 981 730	0	155 981 730
Commission de la fonction publique	93 611 830	89 633 675	91 858 552	0	91 858 552
Commission des champs de bataille nationaux	10 378 351	10 002 843	8 976 719	0	8 976 719
Commission des débats des chefs	3 732 870	5 402 102	4 835 025	0	4 835 025
Commission des libérations conditionnelles du Canada	51 488 791	53 396 937	55 370 723	0	55 370 723
Commission du droit d’auteur	4 070 030	4 225 668	4 279 807	0	4 279 807
Commission mixte internationale (section canadienne)	8 931 679	12 609 140	9 973 359	0	9 973 359
Conseil canadien des normes	18 578 854	18 321 000	15 046 000	0	15 046 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	13 313 880	17 804 400	18 892 322	0	18 892 322
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	12 060 098	95 243 259	14 218 961	3 728 374	17 947 335
Conseil de recherches en sciences humaines	940 757 288	1 479 735 887	1 005 450 440	0	1 005 450 440
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 359 365 352	1 528 927 812	1 380 311 368	0	1 380 311 368
Conseil des Arts du Canada	327 771 295	425 571 295	364 062 080	116 500 000	480 562 080
Conseil national de recherches du Canada	1 214 601 865	1 871 190 694	1 332 387 047	129 352 267	1 461 739 314
École de la fonction publique du Canada	81 380 256	79 687 920	78 554 558	0	78 554 558
Énergie atomique du Canada limitée	868 140 000	1 254 166 523	1 188 799 417	0	1 188 799 417
Gendarmerie royale du Canada	4 732 973 923	3 840 443 822	3 439 673 110	230 300 000	3 669 973 110
Instituts de recherche en santé du Canada	1 202 050 854	1 619 967 785	1 253 906 530	111 040 000	1 364 946 530
Investir au Canada	26 096 450	34 291 556	34 271 556	0	34 271 556
La Société des ponts fédéraux Limitée	0	9 772 407	18 497 000	0	18 497 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	155 646 771	327 620 136	325 009 620	0	325 009 620
Marine Atlantique S.C.C.	130 903 730	142 576 235	149 875 667	0	149 875 667
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	2 567 930 523	3 449 332 492	3 022 814 837	278 101 057	3 300 915 894
Ministère de l’Emploi et du Développement social	69 828 763 126	169 688 293 196	82 439 720 890	12 857 709 115	95 297 430 005
Ministère de l’Environnement	1 545 664 621	2 058 935 802	1 699 147 420	99 109 799	1 798 257 219
Ministère de l’Industrie	2 386 107 584	3 917 985 299	3 734 110 842	1 049 226 252	4 783 337 094
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	3 060 599 520	3 357 984 273	3 253 342 420	24 500 000	3 277 842 420
Ministère de la Défense nationale	22 839 438 337	24 458 052 456	24 295 205 167	0	24 295 205 167
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	309 080 429	1 073 310 810	343 786 328	229 042 000	572 828 328
Ministère de la Justice	812 721 034	847 512 079	794 470 313	0	794 470 313
Ministère de la Santé	2 675 389 069	4 578 789 751	3 862 798 658	1 005 679 466	4 868 478 124
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	919 335 099	858 310 704	1 055 463 651	84 113 467	1 139 577 118
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	7 176 903 197	9 363 238 643	6 723 238 064	95 432 502	6 818 670 566
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	767 365 315	0	0	0	0
Ministère des Anciens Combattants	4 832 374 356	5 415 092 814	6 290 972 437	0	6 290 972 437
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres	114 546 509	219 807 698	125 547 531	103 044 864	228 592 395
Ministère des Finances	98 842 680 685	119 514 431 715	103 751 635 907	5 363 565 164	109 115 201 071
Ministère des Pêches et des Océans	3 136 070 484	4 111 329 823	4 383 066 867	0	4 383 066 867
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	5 470 587 833	6 839 473 883	4 696 632 831	996 936 177	5 693 569 008
Ministère des Ressources naturelles	2 454 790 927	1 836 850 792	2 238 204 659	352 161 322	2 590 365 981
Ministère des Services aux Autochtones	13 274 548 937	17 795 805 677	13 506 097 396	5 432 828 572	18 938 925 968
Ministère des Transports	1 705 220 748	2 476 193 010	2 051 245 313	377 123 304	2 428 368 617
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	3 828 687 376	5 634 376 323	4 491 230 181	664 795 630	5 156 025 811
Ministère du Patrimoine canadien	1 550 574 951	2 022 420 208	1 536 579 817	355 826 827	1 892 406 644
Musée canadien de l’histoire	75 728 888	76 444 847	72 768 111	0	72 768 111
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	7 905 183	9 944 758	8 111 694	0	8 111 694
Musée canadien de la nature	29 196 950	32 738 464	27 687 206	0	27 687 206
Musée canadien des droits de la personne	26 954 953	27 709 539	25 436 716	0	25 436 716
Musée des beaux-arts du Canada	47 170 830	51 482 633	45 756 671	0	45 756 671
Musée national des sciences et de la technologie	30 936 832	35 906 354	28 514 196	0	28 514 196
Office des transports du Canada	35 277 786	43 280 050	40 392 517	0	40 392 517
Office national de l’énergie	36 827 459	0	0	0	0
Office national du film	75 910 304	69 631 409	65 581 512	0	65 581 512
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité	3 960 828	16 618 432	20 065 557	0	20 065 557
Régie canadienne de l’énergie	61 169 531	104 618 519	108 093 191	0	108 093 191
Registraire de la Cour suprême du Canada	37 782 015	38 416 364	39 161 161	474 578	39 635 739
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement	5 625 307	23 831 282	30 194 919	0	30 194 919
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 425 609	5 956 021	6 030 478	0	6 030 478
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	2 693 543	3 549 666	3 648 039	0	3 648 039
Secrétariat du Conseil du Trésor	2 974 307 068	8 891 590 056	7 022 161 953	628 354 749	7 650 516 702
Sénat	97 869 871	115 563 738	115 563 738	0	115 563 738
Service administratif des tribunaux judiciaires	95 326 753	103 473 263	93 856 043	0	93 856 043
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	65 048 723	72 679 604	74 580 873	0	74 580 873
Service canadien du renseignement de sécurité	611 085 093	652 071 418	623 940 967	0	623 940 967
Service correctionnel du Canada	2 652 821 435	2 951 178 987	2 793 675 395	0	2 793 675 395
Service de protection parlementaire	88 674 871	92 605 109	90 753 007	0	90 753 007
Services partagés Canada	1 973 596 487	2 374 730 418	1 908 055 034	158 147 296	2 066 202 330
Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 215 671 739	6 019 698 711	3 259 488 472	1 799 881 898	5 059 370 370
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société du Centre national des Arts	35 270 142	53 660 142	37 854 709	1 365 700	39 220 409
Société Radio-Canada	1 210 797 846	1 247 497 846	1 229 423 241	0	1 229 423 241
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	30 577 492	31 177 618	32 217 110	0	32 217 110
Statistique Canada	546 949 624	622 948 697	802 330 692	45 116 104	847 446 796
Téléfilm Canada	109 378 949	181 633 949	102 908 479	149 000 000	251 908 479
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	10 696 418	10 957 720	11 215 236	0	11 215 236
VIA Rail Canada Inc.	506 347 644	1 016 389 568	769 779 151	95 000 000	864 779 151
Total budgétaire	303 556 240 134	478 687 828 034	342 186 642 016	41 177 731 200	383 364 373 216
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	(28 640 780)	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	967 487 646	2 245 100 994	957 191 043	0	957 191 043
Ministère de l’Industrie	1 406 000 000	800 000	800 000	0	800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	16 966 093	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	1 236 835	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	16 849 447	117 038 552	203 435 454	0	203 435 454
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	942 654	0	0	0	0
Ministère des Finances	53 318 029 416	450 200 000	49 000 000	224 400 001	273 400 001
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord	9 824 625	25 903 000	25 903 000	0	25 903 000
Ministère des Transports	(290 905 000)	0	0	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	7 932 622	0	0	0	0
Service correctionnel du Canada	(473)	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	1 284 074 121	1 880 450 574	3 209 467 541	0	3 209 467 541
Total non budgétaire	56 709 797 206	4 719 493 120	4 445 797 038	224 400 001	4 670 197 039

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Table 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation	Montant
Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants
Fonds aux provinces et aux territoires et destinés à soutenir les programmes existants d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi qu’à attirer et à maintenir en poste les éducateurs de la petite enfance. Ces fonds permettront également d’établir un secrétariat fédéral en vue d’appuyer un système pancanadien, à offrir du soutien au Secrétariat de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones en place, à favoriser la participation des Autochtones à la mise au point d’un système de garde pancanadien et à améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones.
Agence de la santé publique du Canada Dépenses de fonctionnement et contributions destinées au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques qui soutient le développement des jeunes enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de leurs familles habitant à l’extérieur des réserves.	2 990 485
Ministère de l’Emploi et du Développement social Dépenses de fonctionnement, contributions et autres paiements de transfert destinées à soutenir les programmes provinciaux et territoriaux d’apprentissage et de garde des jeunes enfants déjà en place, à attirer et à maintenir en poste les éducateurs de la petite enfance et à mettre en place un secrétariat fédéral.	877 027 685
Ministère des Services aux Autochtones Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à permettre aux collectivités d’offrir des programmes plus souples et plus adaptés, de former et de maintenir en poste le personnel de garde d’enfants, de s’appuyer sur la gouvernance autochtone existante et de maintenir la capacité organisationnelle actuelle du Secrétariat de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.	35 080 133
Total des postes législatifs	1 340 228
Total	916 438 531
Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19)
Ces fonds seront utilisés pour effectuer des recherches liées à la COVID-19 et pour financer la production, l’acquisition et le déploiement de traitements et de vaccins.
Agence de la santé publique du Canada Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à l’acquisition et au déploiement de traitements curatifs pour les personnes atteintes de la COVID-19, ainsi qu’à l’achat de matériel nécessaire à la vaccination et de fournitures pour le conditionnement des vaccins.	556 220 743
Conseil national de recherches du Canada Contributions destinées à financer la recherche et le développement.	41 000 000
Instituts de recherche en santé du Canada Subventions destinées à financer la recherche dans les domaines prioritaires et à combler les lacunes en matière de connaissances.	111 040 000
Ministère de l’Industrie Dépenses de fonctionnement destinées à mettre en œuvre une stratégie de biofabrication.	4 800 000
Total	713 060 743
Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)
Ces fonds permettront aux provinces et aux territoires d’accroître leur capacité de procéder au dépistage, à la recherche des contacts et à la diffusion de données de santé publique qui les aideront à lutter contre la pandémie. Ces fonds serviront également à améliorer et à moderniser la gestion des données dans l’ensemble du Canada dans le but de coordonner les efforts visant à contenir le virus.
Agence de la santé publique du Canada Dépenses de fonctionnement destinées au dépistage de la COVID-19 et à l’achat de matériel de dépistage.	444 249 506
Ministère de la Santé Dépenses de fonctionnement et contributions destinées au dépistage de la COVID-19, à la recherche des contacts et à la gestion des données.	217 973 086
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Contributions à la Croix-Rouge canadienne destinées au dépistage de la COVID-19 et à la gestion des crises liées aux éclosions.	35 000 000
Total	697 222 592
Fonds destinés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse
Ces fonds aideront les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience professionnelle dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail grâce à une série d’activités, notamment des subventions salariales pour créer des placements professionnels ainsi que le développement des compétences et la formation pour accroître la préparation à l’emploi et l’employabilité.
Agence Parcs Canada Dépenses de fonctionnement destinées à l’emploi de jeunes dans les parcs nationaux et les lieux historiques et contributions destinées à financer l’emploi de jeunes dans des programmes et des activités faisant la promotion de la conservation et des plaisirs de la nature dans les réseaux provinciaux, territoriaux et municipaux de parcs et d’endroits protégés ainsi que dans d’autres contextes liés à la conservation, à la culture et à la nature.	41 629 394
Conseil national de recherches du Canada Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à aider les petites et moyennes entreprises à embaucher des diplômés de niveau postsecondaire pour des projets d’innovation.	60 980 600
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans le secteur agricole et agroalimentaire.	21 177 614
Ministère de l’Emploi et du Développement social Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à offrir une gamme d’activités qui aident les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir un large éventail de compétences et de connaissances afin de participer au marché du travail actuel et futur.	136 566 947
Ministère de l’Environnement Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à promouvoir les emplois verts auprès des jeunes en offrant des subventions salariales aux employeurs admissibles pour qu’ils embauchent des diplômés de niveau postsecondaire en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques.	35 031 374
Ministère de l’Industrie Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à offrir aux jeunes des stages pratiques dans le domaine de la technologie numérique et à mettre en relation des jeunes sous-employés avec des petites entreprises et des organisations à but non lucratif afin de leur permettre d’acquérir des compétences adaptées à l’économie numérique.	56 289 075
Ministère des Ressources naturelles Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à financer des stages liés à l’amélioration des résultats environnementaux dans le secteur des ressources naturelles.	43 810 229
Ministère des Services aux Autochtones Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à financer les initiatives en faveur de l’emploi des jeunes, à fournir des informations sur les options et les possibilités de carrière, à offrir une aide au revenu permettant de subvenir aux besoins essentiels, à assurer la gestion des cas et à fournir des mesures de soutien préalables à l’emploi.	79 180 722
Ministère du Patrimoine canadien Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à offrir aux jeunes Canadiens et Canadiennes des possibilités d’acquérir de l’expérience de travail dans les secteurs du patrimoine et de la culture et dans les milieux où sont utilisées les langues officielles.	16 337 754
Société canadienne d’hypothèques et de logement Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à aider les entreprises et les organisations à créer des stages dans le domaine du logement pour les jeunes autochtones afin que ceux-ci puissent acquérir une expérience professionnelle et suivre une formation en cours d’emploi.	7 850 000
Total des postes législatifs	5 014 633
Total	503 868 342
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)
Ces fonds aideront les petites et moyennes entreprises (PME) qui sont confrontées à des pressions financières liées à la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à d’autres mesures d’aide face à la COVID-19 offertes par le gouvernement fédéral. Ces fonds aideront également les entreprises essentielles à la survie d’une communauté, d’une région ou d’un secteur et les organismes à but non lucratif qui fournissent une assistance technique aux entreprises à atténuer les répercussions de la COVID-19. Le programme sera exécuté par les agences de développement régional dans leurs régions respectives. FedNor (qui relève du ministère de l’Industrie) assurera la réalisation du programme dans le Nord de l’Ontario.
Agence canadienne de développement économique du Nord	4 000 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	62 548 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique	29 325 805
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	99 144 444
Ministère de l’Industrie	16 060 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	170 144 000
Total des postes législatifs	1 557 256
Total	382 779 505
Fonds destinés à soutenir les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public dans le contexte de la pandémie (COVID-19)
Ces fonds contribueront à la planification et à la présentation d’événements et d’arts, devant public et numériques, et à la création de possibilités d’emploi dans ces secteurs, tout en respectant les restrictions concernant les déplacements et les directives en matière de santé publique.
Conseil des Arts du Canada Dépenses destinées à permettre aux groupes et organismes du secteur des arts de créer et de produire de nouvelles œuvres et d’adapter des œuvres existantes pour le public en ligne.	116 500 000
Ministère du Patrimoine canadien Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions destinées à créer des possibilités de revenus pour les artistes et les travailleurs culturels dans les secteurs des arts de la scène et de la musique jouée devant public, en finançant des événements devant public et la diffusion numérique de ces événements.	64 597 069
Total des postes législatifs	247 253
Total	181 344 322
Fonds destinés à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada
Ces fonds seront utilisés pour renforcer la capacité des écosystèmes à capter et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à des activités telles que la plantation d’arbres, la restauration des écosystèmes et l’adoption de meilleures pratiques de gestion des terres.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Dépenses de fonctionnement destinées au développement, de concert avec le secteur agricole, de projets visant à réduire les émissions de carbone ou à atténuer la dégradation de l’environnement.	1 009 161
Ministère de l’Environnement Dépenses de fonctionnement et en capital et contributions destinées à restaurer, à améliorer et à conserver les écosystèmes qui captent et stockent les GES présents dans l’atmosphère.	34 911 151
Ministère des Ressources naturelles Dépenses de fonctionnement et en capital, subventions et contributions destinées à financer la plantation d’arbres, à mener des recherches ainsi qu’à créer des modèles sur les répercussions des émissions de GES, à suivre les répercussions et à en rendre compte.	70 539 039
Total des postes législatifs	2 380 847
Total	108 840 198
Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2021)
Le Plan de gestion des produits chimiques est une approche scientifique de la gestion des produits chimiques qui réduit les risques que posent les produits chimiques nocifs pour la population canadienne et l’environnement. Ces fonds financeront l’évaluation des substances chimiques prioritaires et des nouvelles substances, la mise au point et l’application de mesures de gestion des risques, la recherche, la surveillance et la mise en application.
Agence de la santé publique du Canada Dépenses de fonctionnement et en capital destinées à un programme d’inspection visant à veiller à ce que les aliments, l’eau potable et les niveaux d’hygiène à bord des moyens de transport de passagers comme les avions, les trains, les navires de croisière et les traversiers soient salubres et sécuritaires.	2 315 472
Ministère de l’Environnement Dépenses de fonctionnement et en capital et contributions destinées à évaluer les risques environnementaux posés par les substances chimiques, à mettre au point et en œuvre des mesures de gestion des risques, à promouvoir et faire respecter la conformité, à entreprendre des recherches et à mener des activités de mobilisation et d’information.	23 573 653
Ministère de la Santé Dépenses de fonctionnement et en capital et contributions destinées à évaluer les risques pour la santé humaine posés par les substances chimiques, à mettre au point et en œuvre des mesures de gestion des risques, à promouvoir et faire respecter la conformité, à entreprendre des recherches et à mener des activités de mobilisation et d’information.	53 517 943
Total des postes législatifs	12 442 098
Total	91 849 166
Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités afin de soutenir les petites entreprises des collectivités rurales (COVID-19) (budget fédéral de 2021)
Ces fonds permettront aux entreprises des régions rurales de continuer de bénéficier d’un soutien par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale, en repoussant la date limite de présentation des demandes au 30 juin 2021. Le financement est octroyé par les agences de développement régional dans leurs régions respectives. FedNor (qui relève du ministère de l’Industrie) assure la réalisation du programme dans le Nord de l’Ontario.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	6 000 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique	18 000 000
Ministère de l’Industrie	6 000 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	45 000 000
Total	75 000 000
Fonds destinés à l’amélioration de la ventilation des bâtiments publics (COVID-19)
Ces fonds aideront les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux ainsi que les communautés autochtones à améliorer la ventilation et la circulation de l’air dans les édifices gouvernementaux dans le but de réduire la propagation de la COVID-19.
Bureau de l’infrastructure du Canada Dépenses de fonctionnement destinées à l’examen de demandes de projets et de subventions et contributions aux provinces et territoires visant le financement de projets d’amélioration de la ventilation.	39 256 562
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions destinées à améliorer la ventilation et la circulation de l’air dans les édifices gouvernementaux dans les communautés métisses et inuites.	5 491 569
Ministère des Services aux Autochtones Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à améliorer la ventilation et la circulation de l’air dans les édifices gouvernementaux dans les communautés autochtones.	18 723 400
Total des postes législatifs	353 357
Total	63 824 888
Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional (COVID-19)
Ce financement permettra de promouvoir l’accès fiable et abordable aux activités et services essentiels des aéroports et des transporteurs aériens régionaux et locaux. Chaque organisation fournira des subventions et/ou des contributions aux municipalités, provinces et territoires, organisations à but non lucratif, entreprises et organisations autochtones pour aider à maintenir les services essentiels de transport aérien et l’activité économique connexe.
Agence canadienne de développement économique du Nord	625 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique	10 000 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	5 875 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	13 250 000
Total	29 750 000
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19)
Ces fonds amélioreront l’accès au capital pour les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs et aideront les organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire dans tout le pays à fournir, aux entrepreneurs noirs, des services de soutien aux entreprises, comme des services de mentorat, de réseautage, de planification financière et de formation en gestion d’entreprise.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Dépenses de fonctionnement destinées à soutenir les organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire.	155 251
Ministère de l’Industrie Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à améliorer l’accès au capital pour les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs par le biais du programme de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires.	20 665 829
Total des postes législatifs	154 288
Total	20 975 368
Fonds destinés au Réseau de développement des collectivités (COVID-19)
Ces fonds permettront d’appuyer le développement économique principalement dans les régions rurales du Canada par l’entremise d’un réseau de Sociétés d’aide au développement des collectivités. Ces sociétés offrent un soutien direct aux collectivités locales dans quatre domaines : le financement aux entreprises, les services de soutien aux entreprises, le développement économique local et la planification stratégique. Le programme sera exécuté par les agences de développement régional dans leurs régions respectives. FedNor (qui relève du ministère de l’Industrie) assurera la réalisation du programme dans le Nord de l’Ontario.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	3 000 000
Ministère de l’Industrie	17 900 000
Total	20 900 000
Fonds destinés à la communication et au marketing (COVID-19)
Ces fonds seront utilisés pour renseigner le public au sujet des vaccins contre la COVID-19 et des mesures de santé et de sécurité, ainsi que pour promouvoir l’utilisation de l’application Alerte COVID.
Agence de la santé publique du Canada Dépenses de fonctionnement destinées à financer une campagne visant à informer la population canadienne de l’innocuité et de l’efficacité des vaccins disponibles contre la COVID-19, ainsi que des publicités ciblées visant à encourager les jeunes à suivre les dernières mesures de santé et de sécurité fondées sur des preuves.	4 500 000
Ministère de la Santé Dépenses de fonctionnement destinées à financer une campagne visant à encourager les Canadiens et les Canadiennes à télécharger et à utiliser l’application Alerte COVID en balayant les codes QR dans les lieux qu’ils visitent.	1 588 751
Total	6 088 751
Fonds destinés au renouvellement de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et à la gestion coopérative du parc national des Monts-Torngat
Ces fonds serviront à appuyer la gestion des ressources fauniques, l’aménagement du territoire et l’évaluation des répercussions du développement dans la région marine du Nunavik. Ces fonds permettront également de remplir les obligations découlant des ententes sur les répercussions et les avantages du parc national des Monts-Torngat.
Agence Parcs Canada Dépenses de fonctionnement et contributions destinées à la gestion coopérative, à l’exploitation et à l’entretien du parc national des Monts-Torngat.	779 935
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Contributions destinées à soutenir le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik, la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions, la Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik et un nouveau programme de surveillance communautaire qui permettra de recueillir des données sur les récoltes et les ressources fauniques.	3 158 896
Total des postes législatifs	7 074
Total	3 945 905

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Date de modification :: 2021-05-27