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Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2022-2023

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Table 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

 567 485 819 0 329 734 920 897 220 739
Total des dépenses budgétaires 567 485 819 0 329 734 920 897 220 739
Table 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques

 Crédit 1a 329 734 920
Total des crédits à adopter 329 734 920
Total des dépenses budgétaires 329 734 920

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 21 046 520 0 0 21 046 520

5a Subventions et contributions

 69 683 760 0 7 378 225 77 061 985
Total des crédits 90 730 280 0 7 378 225 98 108 505
Total des postes législatifs 2 104 936 0 0 2 104 936
Total des dépenses budgétaires 92 835 216 0 7 378 225 100 213 441
Table 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés

 Crédit 5a 5 378 225

Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises

 Crédit 5a 2 000 000
Total des crédits à adopter 7 378 225
Total des dépenses budgétaires 7 378 225
Table 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

 35 237 000 7 378 225 42 615 225

Agence de la santé publique du Canada

Table 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 7 853 559 297 (3 850 000) 1 431 299 458 9 281 008 755

5a Dépenses en capital

 23 300 000 0 850 000 24 150 000

10a Subventions et contributions

 538 766 436 3 850 000 91 687 060 634 303 496
Total des crédits 8 415 625 733 0 1 523 836 518 9 939 462 251
Total des postes législatifs 79 345 305 0 0 79 345 305
Total des dépenses budgétaires 8 494 971 038 0 1 523 836 518 10 018 807 556
Table 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’approvisionnement en produits thérapeutiques supplémentaires

 Crédit 1a 1 406 900 000

Fonds destinés au Consortium de sérosurveillance

 Crédit 1a 24 399 458
Crédit 5a 850 000
Crédit 10a 77 285 542
Total 102 535 000

Fonds destinés au programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination

 Crédit 10a 9 619 156

Fonds destinés aux contre-mesures médicales

 Crédit 10a 4 782 362
Total des crédits à adopter 1 523 836 518
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement (3 400 000 $) aux Subventions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

 Crédit 1a (3 400 000)
Crédit 10a 3 400 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement (450 000 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada

 Crédit 1a (450 000)
Crédit 10a 450 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1 523 836 518
Table 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

 54 100 000 77 285 542 131 385 542

Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

 67 953 882 8 182 362 76 136 244

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

 0 450 000 450 000
Contributions

Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination

 19 000 000 9 619 156 28 619 156

Agence Parcs Canada

Table 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

 622 094 141 0 20 746 647 642 840 788

5a Dépenses en capital

 138 130 184 0 6 062 991 144 193 175

10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

 21 258 071 0 0 21 258 071
Total des crédits 781 482 396 0 26 809 638 808 292 034
Total des postes législatifs 207 100 909 0 6 753 890 213 854 799
Total des dépenses budgétaires 988 583 305 0 33 563 528 1 022 146 833
Table 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au maintien de la capacité de l’Agence à gérer ses immobilisations (budget fédéral de 2021)

 Crédit 1a 19 445 558
Crédit 5a 6 062 991
Total 25 508 549

Fonds destinés au programme d’initiation au camping : rapprocher les collectivités de la nature et de la culture (budget fédéral de 2021)

 Crédit 1a 1 020 814

Fonds destinés à l’amélioration et au renouvellement de l’Entente sur les mesures provisoires des Premières Nations du Dehcho et de l’Entente provisoire sur la mise en valeur des ressources des Premières Nations du Dehcho (poste horizontal)

 Crédit 1a 280 275
Total des crédits à adopter 26 809 638
Total des crédits législatifs 6 753 890
Total des dépenses budgétaires 33 563 528
Table 11. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 57 100 909 6 753 890 63 854 799

Agence spatiale canadienne

Table 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 217 471 684 0 0 217 471 684

5a Dépenses en capital

 73 949 013 0 183 450 852 257 399 865

10 Subventions et contributions

 85 580 950 0 0 85 580 950
Total des crédits 377 001 647 0 183 450 852 560 452 499
Total des postes législatifs 11 276 732 0 993 989 12 270 721
Total des dépenses budgétaires 388 278 379 0 184 444 841 572 723 220
Table 13. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au système robotisé Canadarm3 (phase B)

 Crédit 5a 183 450 852
Total des crédits à adopter 183 450 852
Total des crédits législatifs 993 989
Total des dépenses budgétaires 184 444 841
Table 14. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 11 276 732 993 989 12 270 721

Bureau du Conseil privé

Table 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 171 938 081 0 26 271 733 198 209 814
Total des crédits 171 938 081 0 26 271 733 198 209 814
Total des postes législatifs 20 480 242 0 2 246 478 22 726 720
Total des dépenses budgétaires 192 418 323 0 28 518 211 220 936 534
Table 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à appuyer l’enquête en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence

 Crédit 1a 18 798 345

Fonds pour soutenir la gestion à la préparation aux situations d’urgence et pour améliorer la capacité ministérielle (budget fédéral de 2022)

 Crédit 1a 7 473 388
Total des crédits à adopter 26 271 733
Total des crédits législatifs 2 246 478
Total des dépenses budgétaires 28 518 211
Table 17. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 20 105 742 2 246 478 22 352 220

Commission du droit du Canada

Table 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission du droit du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 0 0 4 370 781 4 370 781
Total des crédits 0 0 4 370 781 4 370 781
Total des postes législatifs 0 0 304 288 304 288
Total des dépenses budgétaires 0 0 4 675 069 4 675 069
Table 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au rétablissement de la Commission (budget fédéral de 2021)

 Crédit 1a 4 370 781
Total des crédits à adopter 4 370 781
Total des crédits législatifs 304 288
Total des dépenses budgétaires 4 675 069
Table 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 0 304 288 304 288

La Société des ponts fédéraux Limitée

Table 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la Société

 0 0 5 303 000 5 303 000
Total des dépenses budgétaires 0 0 5 303 000 5 303 000
Table 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques

 Crédit 1a 5 303 000
Total des crédits à adopter 5 303 000
Total des dépenses budgétaires 5 303 000

Marine Atlantique S.C.C.

Table 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société

 40 755 438 0 113 074 941 153 830 379
Total des dépenses budgétaires 40 755 438 0 113 074 941 153 830 379
Table 24. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux services de traversier entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador

 Crédit 1a 113 074 941
Total des crédits à adopter 113 074 941
Total des dépenses budgétaires 113 074 941

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 608 022 545 0 2 732 006 610 754 551

5a Dépenses en capital

 38 309 523 0 250 000 38 559 523

10a Subventions et contributions

 582 506 527 0 46 552 506 629 059 033
Total des crédits 1 228 838 595 0 49 534 512 1 278 373 107
Total des postes législatifs 2 024 527 883 0 438 225 2 024 966 108
Total des dépenses budgétaires 3 253 366 478 0 49 972 737 3 303 339 215
Table 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds à l’appui de l’industrie vinicole canadienne (budget fédéral de 2021)

 Crédit 1a 2 732 006
Crédit 5a 250 000
Crédit 10a 46 552 506
Total 49 534 512
Total des crédits à adopter 49 534 512
Total des crédits législatifs 438 225
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (300 000 $) aux subventions au sein du programme des initiatives Agri-risques

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 49 972 737
Table 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui de l’industrie vinicole canadienne

 0 46 552 506 46 552 506

Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques

 300 000 300 000 600 000
Table 28. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 68 881 237 438 225 69 319 462

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 077 997 107 0 77 283 900 1 155 281 007

5a Subventions et contributions

 10 319 347 022 (69 183 253) 194 162 442 10 444 326 211
Total des crédits 11 397 344 129 (69 183 253) 271 446 342 11 599 607 218
Total des postes législatifs 76 007 030 436 0 (428 621 313) 75 578 409 123
Total des dépenses budgétaires 87 404 374 565 (69 183 253) (157 174 971) 87 178 016 341
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (205 643 530) 0 0 (205 643 530)
Total des dépenses non budgétaires (205 643 530) 0 0 (205 643 530)
Table 30. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

 Crédit 5a 176 662 442

Fonds destinés à la modernisation du versement des prestations

 Crédit 1a 76 383 900

Fonds destinés à favoriser l’accès aux études postsecondaires

 Crédit 5a 17 500 000

Fonds destinés à la protection des prix des loyers (budget fédéral de 2022)

 Crédit 1a 900 000
Total des crédits à adopter 271 446 342
Total des crédits législatifs (428 621 313)
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 000 000 $) aux subventions pour le Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

 Crédit 5a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le cadre d’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

 Crédit 5a (69 183 253)
Total des transferts (69 183 253)
Total des dépenses budgétaires (226 358 224)
Table 31. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention Passeport pour ma réussite Canada

 0 9 500 000 9 500 000

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

 100 000 1 000 000 1 100 000
Contributions

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

 1 158 423 339 8 000 000 1 166 423 339
Autres paiement de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

 5 013 697 533 176 662 442 5 190 359 975
Table 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

 52 225 920 595 (371 920 595) 51 854 000 000

Versements du Supplément de revenu garanti
(L.R.C. (1985), ch. O-9)

 15 432 851 588 2 148 412 15 435 000 000

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

 651 499 130 (34 499 130) 617 000 000

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

 317 930 000 (14 930 000) 303 000 000

Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

 98 900 000 (13 400 000) 85 500 000

Paiements pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

 17 760 000 3 360 000 21 120 000

Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)

 40 000 620 000 660 000

Ministère de l’Industrie

Table 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 573 947 797 0 0 573 947 797

5 Dépenses en capital

 67 250 100 0 0 67 250 100

10a Subventions et contributions

 4 884 272 981 0 1 4 884 272 982
Total des crédits 5 525 470 878 0 1 5 525 470 879
Total des postes législatifs 259 044 135 0 0 259 044 135
Total des dépenses budgétaires 5 784 515 013 0 1 5 784 515 014
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

 300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

 500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Table 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

 Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 200 000 $) à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Table 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

 600 000 1 200 001 1 800 001

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 539 424 462 0 195 139 180 1 734 563 642

5 Dépenses en capital

 30 355 221 0 0 30 355 221

10a Subventions et contributions

 2 126 826 012 0 248 752 376 2 375 578 388
Total des crédits 3 696 605 695 0 443 891 556 4 140 497 251
Total des postes législatifs 211 130 905 0 7 521 513 218 652 418
Total des dépenses budgétaires 3 907 736 600 0 451 413 069 4 359 149 669
Table 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes

 Crédit 1a 90 170 000
Crédit 10a 157 600 000
Total 247 770 000

Fonds destinés à l’approche en matière d’immigration adoptée en raison de la situation en Ukraine (budget fédéral de 2022)

 Crédit 1a 104 969 180

Fonds destinés à l’évacuation, à l’immigration et à la réinstallation de ressortissants afghans au Canada

 Crédit 10a 91 152 376
Total des crédits à adopter 443 891 556
Total des crédits législatifs 7 521 513
Total des dépenses budgétaires 451 413 069
Table 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

 25 433 896 161 000 000 186 433 896
Contributions

Aide à la réinstallation

 190 489 718 77 680 614 268 170 332

Programme d’établissement

 971 022 398 10 071 762 981 094 160
Table 39. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 101 086 126 7 521 513 108 607 639

Ministère de la Défense nationale

Table 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 17 574 151 036 0 0 17 574 151 036

5 Dépenses en capital

 5 956 536 653 0 0 5 956 536 653

10a Subventions et contributions

 314 401 113 0 500 000 000 814 401 113

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

 446 727 532 0 0 446 727 532
Total des crédits 24 291 816 334 0 500 000 000 24 791 816 334
Total des postes législatifs 1 658 531 222 0 0 1 658 531 222
Total des dépenses budgétaires 25 950 347 556 0 500 000 000 26 450 347 556
Table 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine (budget fédéral de 2022)

 Crédit 10a 500 000 000
Total des crédits à adopter 500 000 000
Total des dépenses budgétaires 500 000 000
Table 42. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’opération Ukraine

 0 500 000 000 500 000 000

Ministère de la Santé

Table 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 1 215 459 268 0 0 1 215 459 268

5 Dépenses en capital

 17 149 187 0 0 17 149 187

10a Subventions et contributions

 2 481 521 084 0 20 000 000 2 501 521 084
Total des crédits 3 714 129 539 0 20 000 000 3 734 129 539
Total des postes législatifs 163 872 352 0 0 163 872 352
Total des dépenses budgétaires 3 878 001 891 0 20 000 000 3 898 001 891
Table 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données

 Crédit 10a 20 000 000
Total des crédits à adopter 20 000 000
Total des dépenses budgétaires 20 000 000
Table 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de paiements de transfert des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID‑19

 22 500 000 20 000 000 42 500 000

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 201 130 701 0 0 201 130 701

5a Subventions et contributions

 663 745 982 0 823 638 161 1 487 384 143
Total des crédits 864 876 683 0 823 638 161 1 688 514 844
Total des postes législatifs 18 595 792 0 0 18 595 792
Total des dépenses budgétaires 883 472 475 0 823 638 161 1 707 110 636
Table 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme de contributions pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (budget fédéral de 2021)

 Crédit 5a 823 638 161
Total des crédits à adopter 823 638 161
Total des dépenses budgétaires 823 638 161
Table 48. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles

 100 000 000 823 638 161 923 638 161

Ministère des Finances

Table 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 137 905 840 0 191 585 622 329 491 462

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

 1 0 0 1
Total des crédits 137 905 841 0 191 585 622 329 491 463
Total des postes législatifs 110 527 837 340 0 1 253 069 000 111 780 906 340
Total des dépenses budgétaires 110 665 743 181 0 1 444 654 622 112 110 397 803
Dépenses non budgétaires
Crédits

L10 Autorisation d’établir le montant maximal payable à l’Association internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)

 1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 361 709 000 0 0 361 709 000
Total des dépenses non budgétaires 361 709 001 0 0 361 709 001
Table 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador d’une somme équivalente aux revenus nets liés à la participation aux bénéfices nets et à la participation accessoire aux bénéfices nets du projet pétrolier extracôtier Hibernia pour l’année 2021

 Crédit 1a 191 585 622
Total des crédits à adopter 191 585 622
Total des crédits législatifs 1 253 069 000
Total des dépenses budgétaires 1 444 654 622
Table 51. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

 18 743 000 000 895 000 000 19 638 000 000

Autres frais d’intérêts

 4 858 000 000 254 000 000 5 112 000 000

Paiements pour l’amélioration de la ventilation dans les écoles en vertu de la Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021

 0 100 000 000 100 000 000

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

 80 000 000 2 000 000 82 000 000

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

 (1 151 097 000) 9 000 (1 151 088 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

 (5 224 272 000) 2 060 000 (5 222 212 000)

Ministère des Pêches et des Océans

Table 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 1 945 555 178 0 0 1 945 555 178

5 Dépenses en capital

 1 241 313 712 0 0 1 241 313 712

10a Subventions et contributions

 620 111 679 0 1 620 111 680
Total des crédits 3 806 980 569 0 1 3 806 980 570
Total des postes législatifs 179 887 815 0 0 179 887 815
Total des dépenses budgétaires 3 986 868 384 0 1 3 986 868 385
Table 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

 Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 600 000 $) aux Subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID‑19 au Canada

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Table 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID‑19 au Canada

 0 1 600 001 1 600 001

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 972 219 379 0 293 898 854 1 266 118 233

5 Dépenses en capital

 328 287 0 0 328 287

10a Subventions et contributions

 4 803 938 947 86 718 804 1 104 199 785 5 994 857 536
Total des crédits 5 776 486 613 86 718 804 1 398 098 639 7 261 304 056
Total des postes législatifs 31 096 637 0 2 837 892 33 934 529
Total des dépenses budgétaires 5 807 583 250 86 718 804 1 400 936 531 7 295 238 585
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

 25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Table 56. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné aux Fonds de règlement des revendications particulières

 Crédit 10a 900 000 000

Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens)

 Crédit 1a 146 000 000

Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)

 Crédit 1a 130 000 000

Fonds destinés à combler l’écart en matière de logement et d’infrastructure dans le Nord (budget fédéral de 2022)

 Crédit 10a 75 000 000

Fonds destinés à favoriser l’obtention de résultats rapides pour faire progresser la réconciliation avec la Nation Haïda

 Crédit 10a 53 000 000

Financement pour le renouvellement des tables de soutien à la reconnaissance des droits et à l’autodétermination des Autochtones

 Crédit 1a 17 602 758
Crédit 10a 28 336 000
Total 45 938 758

Fonds destinés à l’appui de la mise en œuvre de l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek

 Crédit 10a 43 084 946

Fonds destinés à la ratification et à la mise en œuvre d’ententes sectorielles sur l’autonomie gouvernementale dans le domaine de l’éducation pour 13 Premières Nations de la Colombie-Britannique

 Crédit 10a 2 569 381

Fonds destinés à l’amélioration et au renouvellement de l’Entente sur les mesures provisoires des Premières Nations du Dehcho et de l’Entente provisoire sur la mise en valeur des ressources des Premières Nations du Dehcho (poste horizontal)

 Crédit 1a 296 096
Crédit 10a 2 209 458
Total 2 505 554
Total des crédits à adopter 1 398 098 639
Total des crédits législatifs 2 837 892
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le cadre d’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

 Crédit 10a 69 183 253

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour ratifier et mettre en œuvre les ententes sectorielles sur l’autonomie gouvernementale dans le domaine de l’éducation pour 13 Premières Nations de la Colombie-Britannique

 Crédit 10a 17 535 551
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (64 526 000 $) aux Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations afin de favoriser la récolte d’aliments traditionnels pour le financement de la sécurité alimentaire dans le Nord (Nutrition Nord Canada)

 Crédit 10a 0
Total des transferts 86 718 804
Total des dépenses budgétaires 1 487 655 335
Table 57. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

 2 327 853 678 900 000 000 3 227 853 678

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

 1 282 469 570 112 602 574 1 395 072 144

Subventions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les habitants du Nord

 3 000 000 75 000 000 78 000 000

Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d’aliments traditionnels

 8 000 000 64 526 000 72 526 000
Contributions

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

 132 166 898 69 183 253 201 350 151

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

 351 179 519 34 132 762 385 312 281
Table 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 24 904 931 2 837 892 27 742 823

Ministère des Services aux Autochtones

Table 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 24 714 136 043 0 1 005 069 323 25 719 205 366

5 Dépenses en capital

 5 983 854 0 0 5 983 854

10a Subventions et contributions

 14 745 696 586 (17 535 551) 1 213 456 500 15 941 617 535
Total des crédits 39 465 816 483 (17 535 551) 2 218 525 823 41 666 806 755
Total des postes législatifs 135 803 760 0 5 898 690 141 702 450
Total des dépenses budgétaires 39 601 620 243 (17 535 551) 2 224 424 513 41 808 509 205
Table 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux coûts liés à l’indemnisation et aux réformes des programmes des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan

 Crédit 1a 1 002 271 790
Crédit 10a 1 116 955 500
Total 2 119 227 290

Fonds destinés à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats indiens

 Crédit 1a 2 797 533
Crédit 10a 96 501 000
Total 99 298 533
Total des crédits à adopter 2 218 525 823
Total des crédits législatifs 5 898 690
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour ratifier et mettre en œuvre les ententes sectorielles sur l’autonomie gouvernementale dans le domaine de l’éducation pour 13 Premières Nations de la Colombie-Britannique

 Crédit 10a (17 535 551)
Total des transferts (17 535 551)
Total des dépenses budgétaires 2 206 888 962
Table 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l’intention des enfants et des familles

 256 318 118 945 825 500 1 202 143 618

Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés

 0 119 000 000 119 000 000

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

 34 471 716 73 864 300 108 336 016

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

 1 902 928 889 50 130 000 1 953 058 889

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

 2 740 571 983 21 136 700 2 761 708 683

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

 81 675 677 2 000 000 83 675 677

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

 1 094 445 480 1 500 000 1 095 945 480
Table 62. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 100 577 869 5 898 690 106 476 559

Ministère des Transports

Table 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 717 960 052 0 29 796 369 747 756 421

5a Dépenses en capital

 86 811 642 0 324 800 87 136 442

10a Subventions et contributions

 1 823 658 649 0 334 439 600 2 158 098 249
Total des crédits 2 628 430 343 0 364 560 769 2 992 991 112
Total des postes législatifs 223 422 854 0 5 627 440 229 050 294
Total des dépenses budgétaires 2 851 853 197 0 370 188 209 3 222 041 406
Table 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la prolongation et à l’élargissement du programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (budget fédéral de 2022)

 Crédit 1a 1 982 536
Crédit 5a 324 800
Crédit 10a 320 239 600
Total 322 546 936

Fonds destinés à la modernisation des mesures de sûreté et de sécurité ferroviaires pour protéger la population et les collectivités canadiennes

 Crédit 1a 10 575 793
Crédit 10a 14 200 000
Total 24 775 793

Fonds destinés à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale établie par le gouvernement du Canada dans le secteur des transports sous réglementation fédérale

 Crédit 1a 17 238 040
Total des crédits à adopter 364 560 769
Total des crédits législatifs 5 627 440
Total des dépenses budgétaires 370 188 209
Table 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission

 92 919 522 320 239 600 413 159 122

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

 6 600 000 2 600 000 9 200 000
Contributions

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

 20 500 000 11 000 000 31 500 000

Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones

 1 900 000 600 000 2 500 000
Table 66. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 86 773 869 5 627 440 92 401 309

Office des transports du Canada

Table 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 27 487 704 0 8 412 594 35 900 298
Total des crédits 27 487 704 0 8 412 594 35 900 298
Total des postes législatifs 3 541 587 0 2 054 843 5 596 430
Total des dépenses budgétaires 31 029 291 0 10 467 437 41 496 728
Table 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au maintien de la capacité du programme de règlement des différends

 Crédit 1a 8 412 594
Total des crédits à adopter 8 412 594
Total des crédits législatifs 2 054 843
Total des dépenses budgétaires 10 467 437
Table 69. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 3 541 587 2 054 843 5 596 430

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Table 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 61 056 221 0 3 595 848 64 652 069
Total des crédits 61 056 221 0 3 595 848 64 652 069
Total des postes législatifs 11 321 369 0 498 670 11 820 039
Total des dépenses budgétaires 72 377 590 0 4 094 518 76 472 108
Table 71. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques et au projet de déménagement des bureaux de Toronto et de Montréal

 Crédit 1a 3 595 848
Total des crédits à adopter 3 595 848
Total des crédits législatifs 498 670
Total des dépenses budgétaires 4 094 518
Table 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 11 321 369 498 670 11 820 039

Services partagés Canada

Table 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 2 161 889 344 0 65 794 483 2 227 683 827

5a Dépenses en capital

 339 296 808 0 20 189 092 359 485 900
Total des crédits 2 501 186 152 0 85 983 575 2 587 169 727
Total des postes législatifs 117 709 463 0 0 117 709 463
Total des dépenses budgétaires 2 618 895 615 0 85 983 575 2 704 879 190
Table 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la modernisation du réseau (budget fédéral de 2021)

 Crédit 1a 40 489 098
Crédit 5a 20 189 092
Total 60 678 190

Fonds destinés à couvrir les coûts liés à la prestation de services essentiels en matière de technologie de l’information

 Crédit 1a 25 305 385
Total des crédits à adopter 85 983 575
Total des dépenses budgétaires 85 983 575

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

 3 548 649 641 0 45 899 167 3 594 548 808
Total des dépenses budgétaires 3 548 649 641 0 45 899 167 3 594 548 808
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (164 412 879) 0 0 (164 412 879)
Total des dépenses non budgétaires (164 412 879) 0 0 (164 412 879)
Table 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’Initiative de logement rapide

 Crédit 1a 30 899 167

Financement destiné au Fonds de secours d’urgence de Granville Island

 Crédit 1a 15 000 000
Total des crédits à adopter 45 899 167
Total des dépenses budgétaires 45 899 167

Téléfilm Canada

Table 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

 151 908 479 0 150 000 000 301 908 479
Total des dépenses budgétaires 151 908 479 0 150 000 000 301 908 479
Table 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds d’indemnisation à court terme pour productions audiovisuelles canadiennes

 Crédit 1a 150 000 000
Total des crédits à adopter 150 000 000
Total des dépenses budgétaires 150 000 000

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