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Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2023-2024

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

 561 429 271 0 468 300 000 1 029 729 271
Total des dépenses budgétaires 561 429 271 0 468 300 000 1 029 729 271
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 468 300 000
Total des crédits à adopter 468 300 000
Total des dépenses budgétaires 468 300 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

 643 834 807 0 12 741 849 656 576 656

5a Dépenses en capital

 47 529 437 0 83 314 47 612 751
Total des crédits 691 364 244 0 12 825 163 704 189 407
Total des postes législatifs 150 719 228 0 2 786 138 153 505 366
Total des dépenses budgétaires 842 083 472 0 15 611 301 857 694 773
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au renouvellement du programme de la présence quotidienne d’inspecteurs durant chaque quart de travail (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 12 741 849
Crédit 5a 83 314
Total 12 825 163
Total des crédits à adopter 12 825 163
Total des crédits législatifs 2 786 138
Total des dépenses budgétaires 15 611 301
Tableau 5. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 85 219 228 2 786 138 88 005 366

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 30 346 092 0 794 500 31 140 592

5a Subventions et contributions

 143 003 919 0 18 830 223 161 834 142
Total des crédits 173 350 011 0 19 624 723 192 974 734
Total des postes législatifs 2 724 179 0 0 2 724 179
Total des dépenses budgétaires 176 074 190 0 19 624 723 195 698 913
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés

 Crédit 5a 13 300 000

Fonds destinés à appuyer le rétablissement du village de Lytton, en Colombie-Britannique

 Crédit 1a 794 500
Crédit 5a 5 530 223
Total 6 324 723
Total des crédits à adopter 19 624 723
Total des dépenses budgétaires 19 624 723
Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le Programme de reconstruction durable des habitations de Lytton

 2 443 364 2 509 692 4 953 056
Contributions

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

 76 579 182 13 300 000 89 879 182

Contributions destinées au Programme de relance des entreprises de Lytton

 2 940 959 3 020 531 5 961 490

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 3 654 335 640 0 542 000 000 4 196 335 640

5 Dépenses en capital

 41 347 000 0 0 41 347 000

10a Subventions et contributions

 461 905 392 0 5 000 000 466 905 392
Total des crédits 4 157 588 032 0 547 000 000 4 704 588 032
Total des postes législatifs 59 185 441 0 0 59 185 441
Total des dépenses budgétaires 4 216 773 473 0 547 000 000 4 763 773 473
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’approvisionnement en produits thérapeutiques supplémentaires

 Crédit 1a 463 000 000

Fonds destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins

 Crédit 1a 79 000 000

Fonds destinés à renouveler l’initiative Soyons actifs de ParticipACTION (budget fédéral de 2023)

 Crédit 10a 5 000 000
Total des crédits à adopter 547 000 000
Total des dépenses budgétaires 547 000 000
Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles

 133 609 521 5 000 000 138 609 521

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 68 404 079 0 2 078 192 70 482 271

5a Subventions et contributions

 312 855 591 0 92 150 000 405 005 591
Total des crédits 381 259 670 0 94 228 192 475 487 862
Total des postes législatifs 8 969 542 0 473 610 9 443 152
Total des dépenses budgétaires 390 229 212 0 94 701 802 484 931 014
Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona

 Crédit 1a 2 078 192
Crédit 5a 92 150 000
Total 94 228 192
Total des crédits à adopter 94 228 192
Total des crédits législatifs 473 610
Total des dépenses budgétaires 94 701 802
Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique

 1 500 000 13 822 500 15 322 500
Contributions

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

 45 246 683 46 996 500 92 243 183

Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices

 60 742 762 31 331 000 92 073 762
Tableau 15. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 8 967 542 473 610 9 441 152

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 16. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 43 157 521 0 1 941 764 45 099 285

5a Subventions

 1 107 095 776 0 3 384 000 1 110 479 776
Total des crédits 1 150 253 297 0 5 325 764 1 155 579 061
Total des postes législatifs 5 076 991 0 238 259 5 315 250
Total des dépenses budgétaires 1 155 330 288 0 5 564 023 1 160 894 311
Tableau 17. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux Chaires d’excellence en recherche du Canada (poste horizontal)

 Crédit 1a 1 543 300
Crédit 5a 2 834 000
Total 4 377 300

Fonds destinés à appuyer l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie à zéro émission nette (poste horizontal)

 Crédit 1a 398 464
Crédit 5a 550 000
Total 948 464
Total des crédits à adopter 5 325 764
Total des crédits législatifs 238 259
Total des dépenses budgétaires 5 564 023
Tableau 18. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Chaires d’excellence en recherche du Canada

 1 750 000 2 834 000 4 584 000

Subventions et bourses

 347 361 838 550 000 347 911 838
Tableau 19. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 4 969 029 238 259 5 207 288

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 52 005 336 0 1 023 901 53 029 237

5a Subventions

 1 259 424 499 0 11 412 000 1 270 836 499
Total des crédits 1 311 429 835 0 12 435 901 1 323 865 736
Total des postes législatifs 6 636 777 0 172 867 6 809 644
Total des dépenses budgétaires 1 318 066 612 0 12 608 768 1 330 675 380
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux Chaires d’excellence en recherche du Canada (poste horizontal)

 Crédit 5a 10 372 000

Fonds destinés à appuyer l’innovation agricole et agroalimentaire durable dans une économie à zéro émission nette (poste horizontal)

 Crédit 1a 1 023 901
Crédit 5a 1 040 000
Total 2 063 901
Total des crédits à adopter 12 435 901
Total des crédits législatifs 172 867
Total des dépenses budgétaires 12 608 768
Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Chaires d’excellence en recherche du Canada

 10 150 000 10 372 000 20 522 000

Subventions et bourses

 1 010 464 100 1 040 000 1 011 504 100
Tableau 23. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 6 433 554 172 867 6 606 421

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 3 109 941 360 0 20 203 377 3 130 144 737

5a Dépenses en capital

 284 004 352 0 86 250 284 090 602

10a Subventions et contributions

 201 445 483 0 459 295 000 660 740 483
Total des crédits 3 595 391 195 0 479 584 627 4 074 975 822
Total des postes législatifs 571 228 366 0 1 967 385 573 195 751
Total des dépenses budgétaires 4 166 619 561 0 481 552 012 4 648 171 573
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions

 Crédit 10a 459 295 000

Fonds destinés aux initiatives de modernisation de la sûreté et de la sécurité de l’aviation

 Crédit 1a 13 513 843

Fonds destinés à poursuivre l’initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

 Crédit 1a 6 689 534
Crédit 5a 86 250
Total 6 775 784
Total des crédits à adopter 479 584 627
Total des crédits législatifs 1 967 385
Total des dépenses budgétaires 481 552 012
Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)

 176 900 000 459 295 000 636 195 000
Tableau 27. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

 482 695 485 670 080 483 365 565

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 83 532 881 1 297 305 84 830 186

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 72 521 635 0 0 72 521 635

5a Subventions

 1 270 253 442 0 5 794 000 1 276 047 442
Total des crédits 1 342 775 077 0 5 794 000 1 348 569 077
Total des postes législatifs 8 865 704 0 0 8 865 704
Total des dépenses budgétaires 1 351 640 781 0 5 794 000 1 357 434 781
Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux Chaires d’excellence en recherche du Canada (poste horizontal)

 Crédit 5a 5 794 000
Total des crédits à adopter 5 794 000
Total des dépenses budgétaires 5 794 000
Tableau 30. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Chaires d’excellence en recherche du Canada

 5 800 000 5 794 000 11 594 000

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Paiements à la société

 144 126 071 0 87 423 475 231 549 546
Total des dépenses budgétaires 144 126 071 0 87 423 475 231 549 546
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux infrastructures de transport à Montréal (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 82 823 475

Fonds destinés à la reconfiguration de l’autoroute Bonaventure (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 4 600 000
Total des crédits à adopter 87 423 475
Total des dépenses budgétaires 87 423 475

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 463 606 864 0 177 272 407 640 879 271

5a Dépenses en capital

 31 963 435 0 7 932 200 39 895 635

10a Subventions et contributions

 513 062 360 0 342 410 750 855 473 110
Total des crédits 1 008 632 659 0 527 615 357 1 536 248 016
Total des postes législatifs 818 439 880 0 1 081 861 270 1 900 301 150
Total des dépenses budgétaires 1 827 072 539 0 1 609 476 627 3 436 549 166
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la mise en œuvre des initiatives fédérales et à coûts partagés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 Crédit 1a 127 388 592
Crédit 5a 4 625 200
Crédit 10a 332 410 750
Total 464 424 542

Fonds destinés à la mise en œuvre des programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 Crédit 1a 49 883 815
Crédit 5a 3 307 000
Total 53 190 815

Financement destiné au Fonds des infrastructures alimentaires locales (budget fédéral de 2023)

 Crédit 10a 10 000 000
Total des crédits à adopter 527 615 357
Total des crédits législatifs 1 081 861 270
Total des dépenses budgétaires 1 609 476 627
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire

 8 785 520 10 000 000 18 785 520

Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale

 1 433 000 210 000 1 643 000
Contributions

Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 0 261 911 236 261 911 236

Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 0 22 395 750 22 395 750

Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 0 21 858 764 21 858 764

Contributions à l’appui du programme Agri-innover dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 0 10 865 000 10 865 000

Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 0 10 040 000 10 040 000

Contributions à l’appui du programme Agri-compétitivité dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 3 466 626 4 130 000 7 596 626

Contributions à l’appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable

 0 1 000 000 1 000 000
Tableau 36. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole)

 243 448 000 790 335 000 1 033 783 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

 246 408 961 93 249 227 339 658 188

Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

 116 764 500 7 698 707 124 463 207

Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)

 0 118 513 335 118 513 335

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 58 805 665 23 679 139 82 484 804

Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

 8 901 419 43 161 911 52 063 330

Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

 15 487 500 1 223 951 16 711 451

Paiements de contribution pour le programme d’assurance des prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole)

 0 4 000 000 4 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 273 326 965 0 6 799 395 1 280 126 360

5a Subventions et contributions

 9 892 285 081 (97 547 021) 27 000 000 9 821 738 060
Total des crédits 11 165 612 046 (97 547 021) 33 799 395 11 101 864 420
Total des postes législatifs 82 986 698 892 0 (635 709 961) 82 350 988 931
Total des dépenses budgétaires 94 152 310 938 (97 547 021) (601 910 566) 93 452 853 351
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 161 519 650 0 0 161 519 650
Total des dépenses non budgétaires 161 519 650 0 0 161 519 650
Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la prolongation du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

 Crédit 1a 398 544
Crédit 5a 27 000 000
Total 27 398 544

Fonds destinés à corriger les erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier

 Crédit 1a 4 836 586

Fonds destinés à préparer les Canadiens pour l’avenir du travail grâce à la création d’une table consultative dirigée par des syndicats

 Crédit 1a 1 564 265
Total des crédits à adopter 33 799 395
Total des crédits législatifs (635 709 961)
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 000 000 $) à la subvention intitulée « Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche »

 Crédit 5a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

 Crédit 5a (97 547 021)
Total des transferts (97 547 021)
Total des dépenses budgétaires (699 457 587)
Tableau 39. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention Passeport pour ma réussite Canada

 0 9 500 000 9 500 000

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

 100 000 1 000 000 1 100 000
Contributions

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

 915 716 329 16 500 000 932 216 329
Tableau 40. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

 58 126 000 000 (568 000 000) 57 558 000 000

Versements du Supplément de revenu garanti
(L.R.C. (1985), ch. O-9)

 17 779 000 000 (73 000 000) 17 706 000 000

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

 646 000 000 3 000 000 649 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 352 942 081 1 190 039 354 132 120

Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)

 900 000 1 100 000 2 000 000

Ministère de l’Industrie

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 613 545 412 0 0 613 545 412

5 Dépenses en capital

 29 222 750 0 0 29 222 750

10a Subventions et contributions

 5 025 685 237 0 1 5 025 685 238
Total des crédits 5 668 453 399 0 1 5 668 453 400
Total des postes législatifs 183 321 791 0 0 183 321 791
Total des dépenses budgétaires 5 851 775 190 0 1 5 851 775 191
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

 300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

 500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

 Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (350 000 $) à la Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) visant à contrer les fluctuations monétaires

 Crédit 10a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 43. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

 4 808 000 350 001 5 158 001

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 1 854 455 344 86 651 849 531 728 308 2 472 835 501

5 Dépenses en capital

 104 704 726 (86 651 849) 0 18 052 877

10a Subventions et contributions

 2 394 529 894 0 59 151 730 2 453 681 624
Total des crédits 4 353 689 964 0 590 880 038 4 944 570 002
Total des postes législatifs 135 002 708 0 0 135 002 708
Total des dépenses budgétaires 4 488 692 672 0 590 880 038 5 079 572 710
Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au Programme fédéral de santé intérimaire (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 469 028 451

Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement et au logement temporaire des Ukrainiens et des Ukrainiennes (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 62 699 857
Crédit 10a 39 151 730
Total 101 851 587

Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans

 Crédit 10a 20 000 000
Total des crédits à adopter 590 880 038
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour tenir compte des besoins opérationnels liés à la modernisation de la plateforme numérique

 Crédit 1a 86 651 849
Crédit 5 (86 651 849)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 590 880 038
Tableau 46. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

 232 315 930 39 151 730 271 467 660
Contributions

Aide à la réinstallation

 304 516 275 20 000 000 324 516 275

Ministère de la Justice

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 281 780 119 0 5 065 178 286 845 297

5a Subventions et contributions

 606 730 391 0 12 135 000 618 865 391
Total des crédits 888 510 510 0 17 200 178 905 710 688
Total des postes législatifs 99 042 246 0 849 930 99 892 176
Total des dépenses budgétaires 987 552 756 0 18 050 108 1 005 602 864
Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : fournir un accès accru aux services aux victimes axés sur la culture et dirigés par les Autochtones (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 350 095
Crédit 5a 12 135 000
Total 12 485 095

Fonds destinés au Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022)

 Crédit 1a 4 715 083
Total des crédits à adopter 17 200 178
Total des crédits législatifs 849 930
Total des dépenses budgétaires 18 050 108
Tableau 49. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions versées en vertu du Fonds d’aide aux victimes

 22 660 037 12 135 000 34 795 037
Tableau 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 98 947 546 849 930 99 797 476

Ministère de la Santé

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

 1 032 415 062 0 0 1 032 415 062

5 Dépenses en capital

 27 991 054 0 0 27 991 054

10a Subventions et contributions

 2 858 624 470 0 2 630 500 000 5 489 124 470
Total des crédits 3 919 030 586 0 2 630 500 000 6 549 530 586
Total des postes législatifs 181 195 699 0 0 181 195 699
Total des dépenses budgétaires 4 100 226 285 0 2 630 500 000 6 730 726 285
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à améliorer les soins de santé pour les Canadiens (budget fédéral de 2023)

 Crédit 10a 2 630 500 000
Total des crédits à adopter 2 630 500 000
Total des dépenses budgétaires 2 630 500 000
Tableau 53. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds d’investissement-santé pour les territoires

 0 35 000 000 35 000 000
Contributions

Contribution à Inforoute Santé du Canada

 8 770 000 75 500 000 84 270 000

Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé

 107 724 479 20 000 000 127 724 479
Autres paiement de transfert

Contributions aux provinces et aux territoires pour les priorités de santé partagées

 0 2 500 000 000 2 500 000 000

Ministère des Finances

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 128 498 703 0 280 166 028 408 664 731

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

 1 0 0 1
Total des crédits 128 498 704 0 280 166 028 408 664 732
Total des postes législatifs 128 808 580 978 0 826 420 510 129 635 001 488
Total des dépenses budgétaires 128 937 079 682 0 1 106 586 538 130 043 666 220
Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds non récurrents destinés au transfert conditionnel des recettes pour l’année 2022 liées à la participation aux bénéfices nets et à la participation accessoire aux bénéfices nets du projet de développement Hibernia à la province de Terre-Neuve-et-Labrador

 Crédit 1a 280 166 028
Total des crédits à adopter 280 166 028
Total des crédits législatifs 826 420 510
Total des dépenses budgétaires 1 106 586 538
Tableau 56. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Autres paiement de transfert

Transfert conditionnel non récurrent des recettes nettes selon l’Entente sur la participation aux bénéfices nets et l’Entente sur la participation accessoire aux bénéfices nets du projet de développement Hibernia à la province de Terre-Neuve-et-Labrador

 0 280 166 028 280 166 028
Tableau 57. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

 32 939 000 000 737 000 000 33 676 000 000

Autres frais d’intérêts

 4 838 000 000 36 000 000 4 874 000 000

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

 84 000 000 (1 000 000) 83 000 000

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

 (1 302 720 510) 9 207 510 (1 293 513 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

 (5 902 725 000) 45 213 000 (5 857 512 000)

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 4 246 075 402 0 1 469 421 059 5 715 496 461

5a Dépenses en capital

 140 000 0 4 067 835 4 207 835

10a Subventions et contributions

 4 851 166 848 98 356 109 6 650 498 570 11 600 021 527
Total des crédits 9 097 382 250 98 356 109 8 123 987 464 17 319 725 823
Total des postes législatifs 35 731 048 0 878 307 36 609 355
Total des dépenses budgétaires 9 133 113 298 98 356 109 8 124 865 771 17 356 335 178
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

 25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à mettre en œuvre la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles (poste horizontal)

 Crédit 1a 3 935 964
Crédit 10a 4 063 000 000
Total 4 066 935 964

Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières

 Crédit 10a 2 545 355 944

Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires

 Crédit 1a 825 000 000

Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)

 Crédit 1a 380 000 000

Fonds destinés à l’Entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960

 Crédit 1a 218 200 000

Fonds destinés aux anciens élèves externes des pensionnats indiens (Gottfriedson)

 Crédit 1a 38 500 000

Fonds destinés à la prolongation des accords provisoires de financement budgétaire avec quatre gouvernements métis et à la recherche par la Métis Nation of British Columbia sur les droits octroyés en vertu de l’article 35

 Crédit 1a 1 068 600
Crédit 10a 33 079 029
Total 34 147 629

Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)

 Crédit 1a 2 051 859
Crédit 10a 3 310 000
Total 5 361 859

Fonds destinés à favoriser la participation plus inclusive des Autochtones au processus décisionnel en matière d’environnement dans le Nord (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 615 074
Crédit 10a 3 903 707
Total 4 518 781

Fonds destinés à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)

 Crédit 1a 49 562
Crédit 5a 4 067 835
Total 4 117 397

Fonds destinés aux négociations relatives au règlement des revendications historiques des chefs et conseils unis de Mnidoo Mnising

 Crédit 10a 1 400 000

Fonds destinés aux négociations relatives à la revendication spéciale visant le lot de la vallée de la rivière Rouge présentée par la Première Nation des Mississaugas de Credit

 Crédit 10a 449 890
Total des crédits à adopter 8 123 987 464
Total des crédits législatifs 878 307
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones

 Crédit 10a 97 547 021

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’éducation primaire et secondaire en Colombie-Britannique

 Crédit 10a 809 088
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (12 000 000 $) aux Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35 afin de permettre le financement de l’autonomie gouvernementale et des traités modernes, conformément aux accords en vigueur

 Crédit 10a 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (5 335 431 $) aux Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35 pour le financement de la mise en œuvre d’un « traité d’autonomie gouvernementale reconnaissant la nation dakota Whitecap/Wapaha Ska Dakota Oyate »

 Crédit 10a 0
Total des transferts 98 356 109
Total des dépenses budgétaires 8 223 221 880
Tableau 60. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

 1 827 591 890 6 608 355 944 8 435 947 834

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

 1 675 473 145 49 423 548 1 724 896 693

Subventions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord

 17 040 000 50 000 17 090 000
Contributions

Contributions pour la Nation métisse pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants

 0 97 547 021 97 547 021

Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique

 84 835 702 7 163 707 91 999 409

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

 117 033 832 1 800 000 118 833 832
Tableau 61. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 29 534 942 878 307 30 413 249

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 767 362 423 0 46 918 699 814 281 122

5a Dépenses en capital

 29 227 432 0 2 323 000 31 550 432

10a Subventions et contributions

 2 517 543 940 0 111 534 500 2 629 078 440
Total des crédits 3 314 133 795 0 160 776 199 3 474 909 994
Total des postes législatifs 1 782 646 434 0 4 682 695 1 787 329 129
Total des dépenses budgétaires 5 096 780 229 0 165 458 894 5 262 239 123
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à appuyer le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

 Crédit 1a 3 179 652
Crédit 10a 59 172 500
Total 62 352 152

Fonds destinés au renouvellement et au regroupement du volet des technologies propres d’Impact Canada et du Programme de croissance propre, dans le cadre du Programme d’innovation énergétique

 Crédit 1a 14 847 306
Crédit 5a 1 500 000
Crédit 10a 45 000 000
Total 61 347 306

Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)

 Crédit 1a 28 891 741
Crédit 5a 823 000
Crédit 10a 7 362 000
Total 37 076 741
Total des crédits à adopter 160 776 199
Total des crédits législatifs 4 682 695
Total des dépenses budgétaires 165 458 894
Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui de rénovations maisons

 804 000 000 33 722 500 837 722 500

Subventions à l’appui de l’initiative de partenariats mondiaux

 0 3 625 000 3 625 000

Subventions en soutien au Programme d’innovation énergétique

 1 150 000 2 000 000 3 150 000

Subventions à l’appui de la géoscience

 1 245 000 52 000 1 297 000
Contributions

Contributions à l’appui du programme d’innovation énergétique

 60 662 982 43 000 000 103 662 982

Contributions à l’appui de rénovations maisons

 3 375 565 25 450 000 28 825 565

Contributions à l’appui de la géoscience

 0 2 500 000 2 500 000

Contributions à l’appui de l’initiative de partenariats mondiaux

 0 1 185 000 1 185 000
Tableau 65. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 68 918 420 4 682 695 73 601 115

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 23 462 199 484 0 3 523 252 938 26 985 452 422

5a Dépenses en capital

 6 102 934 0 160 000 6 262 934

10a Subventions et contributions

 15 990 911 482 (809 088) 1 349 597 800 17 339 700 194
Total des crédits 39 459 213 900 (809 088) 4 873 010 738 44 331 415 550
Total des postes législatifs 148 262 586 0 3 589 866 151 852 452
Total des dépenses budgétaires 39 607 476 486 (809 088) 4 876 600 604 44 483 268 002
Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

 Crédit 1a 3 360 667 664
Crédit 10a 1 063 379 900
Total 4 424 047 564

Fonds destinés à l’Autorité sanitaire des Premières Nations

 Crédit 10a 267 885 600

Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires

 Crédit 1a 134 000 000

Fonds destinés aux ressources humaines dans le secteur de la santé

 Crédit 1a 27 912 250
Crédit 5a 160 000
Crédit 10a 13 332 300
Total 41 404 550

Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un cadre de soins de longue durée et de soins continus autochtones fondé sur les distinctions

 Crédit 1a 29 400
Crédit 10a 5 000 000
Total 5 029 400

Fonds destinés à mettre en œuvre la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles (poste horizontal)

 Crédit 1a 643 624
Total des crédits à adopter 4 873 010 738
Total des crédits législatifs 3 589 866
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (28 027 227 $) aux Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes

 Crédit 10a 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’éducation primaire et secondaire en Colombie-Britannique

 Crédit 10a (809 088)
Total des transferts (809 088)
Total des dépenses budgétaires 4 875 791 516
Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes

 431 187 145 28 027 227 459 214 372
Contributions

Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés

 1 701 093 623 1 035 352 673 2 736 446 296

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

 885 750 488 262 885 600 1 148 636 088

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

 2 111 399 223 20 932 300 2 132 331 523

Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

 1 309 022 967 2 400 000 1 311 422 967
Tableau 69. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 111 685 218 3 589 866 115 275 084

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 2 633 766 246 0 391 170 931 3 024 937 177

5 Dépenses en capital

 1 559 955 319 0 0 1 559 955 319
Total des crédits 4 193 721 565 0 391 170 931 4 584 892 496
Total des postes législatifs 141 884 126 0 77 029 201 218 913 327
Total des dépenses budgétaires 4 335 605 691 0 468 200 132 4 803 805 823
Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au système de paye du gouvernement (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 391 170 931
Total des crédits à adopter 391 170 931
Total des crédits législatifs 77 029 201
Total des dépenses budgétaires 468 200 132
Tableau 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 130 405 815 77 029 201 207 435 016

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

 202 886 911 0 7 475 093 210 362 004

5a Subventions et contributions

 1 707 891 504 0 11 000 000 1 718 891 504
Total des crédits 1 910 778 415 0 18 475 093 1 929 253 508
Total des postes législatifs 29 324 094 0 1 216 223 30 540 317
Total des dépenses budgétaires 1 940 102 509 0 19 691 316 1 959 793 825
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la Stratégie d’exportation créative

 Crédit 1a 6 437 115
Crédit 5a 11 000 000
Total 17 437 115

Fonds destinés à soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles

 Crédit 1a 1 037 978
Total des crédits à adopter 18 475 093
Total des crédits législatifs 1 216 223
Total des dépenses budgétaires 19 691 316
Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui du Fonds Exportation Créative Canada

 0 1 000 000 1 000 000
Contributions

Contributions à l’appui du Programme Exportation Créative Canada

 0 10 000 000 10 000 000
Tableau 76. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 27 119 694 1 216 223 28 335 917

Office des transports du Canada

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 27 756 954 0 16 710 766 44 467 720
Total des crédits 27 756 954 0 16 710 766 44 467 720
Total des postes législatifs 3 630 850 0 3 906 792 7 537 642
Total des dépenses budgétaires 31 387 804 0 20 617 558 52 005 362
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à soutenir le programme de règlement des différends et le programme de surveillance de la conformité et d’application de la loi (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 16 710 766
Total des crédits à adopter 16 710 766
Total des crédits législatifs 3 906 792
Total des dépenses budgétaires 20 617 558
Tableau 79. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 3 630 850 3 906 792 7 537 642

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

 5 059 038 048 0 1 003 722 430 6 062 760 478
Total des crédits 5 059 038 048 0 1 003 722 430 6 062 760 478
Total des postes législatifs 46 100 000 0 0 46 100 000
Total des dépenses budgétaires 5 105 138 048 0 1 003 722 430 6 108 860 478
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (119 838 866) 0 0 (119 838 866)
Total des dépenses non budgétaires (119 838 866) 0 0 (119 838 866)
Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement destiné au Fonds pour accélérer la construction de logements (budget fédéral de 2022)

 Crédit 1a 996 722 430

Financement destiné à la prolongation du Fonds de secours d’urgence de Granville Island

 Crédit 1a 7 000 000
Total des crédits à adopter 1 003 722 430
Total des dépenses budgétaires 1 003 722 430

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 29 961 393 0 4 877 403 34 838 796
Total des crédits 29 961 393 0 4 877 403 34 838 796
Total des postes législatifs 2 514 034 0 68 616 2 582 650
Total des dépenses budgétaires 32 475 427 0 4 946 019 37 421 446
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)

 Crédit 1a 4 877 403
Total des crédits à adopter 4 877 403
Total des crédits législatifs 68 616
Total des dépenses budgétaires 4 946 019
Tableau 84. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 1 781 935 68 616 1 850 551

Statistique Canada

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses du programme

 457 199 717 0 73 171 244 530 370 961
Total des crédits 457 199 717 0 73 171 244 530 370 961
Total des postes législatifs 74 895 542 0 14 562 573 89 458 115
Total des dépenses budgétaires 532 095 259 0 87 733 817 619 829 076
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés au programme du Recensement de la population de 2026
(budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 66 635 901

Fonds destinés au programme du Recensement de l’agriculture de 2026 (budget fédéral de 2023)

 Crédit 1a 6 535 343
Total des crédits à adopter 73 171 244
Total des crédits législatifs 14 562 573
Total des dépenses budgétaires 87 733 817
Tableau 87. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

 74 895 542 14 562 573 89 458 115

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