Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Organisation Crédit Montant (dollar)

Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b 162 500

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1b (25 000)

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

1b (25 000)

Bureau de l’infrastructure du Canada

1b (37 500)

Ministère de l’Industrie

1b (75 000)

Transfert de diverses organisations au ministère de lʼIndustrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Ministère de l’Industrie

5b 555 963

Conseil national de recherches du Canada

5b (1 391)

Bibliothèque et Archives du Canada

1b (14 334)

Agence spatiale canadienne

5b (160 236)

Ministère de la Défense nationale

5b (380 002)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 13 661 566

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

5b 1 351 500

Conseil national de recherches du Canada

1b (356 673)

Ministère de la Défense nationale

1b (530 617)

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (698 856)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (819 882)

Gendarmerie royale du Canada

1b (984 125)

Service canadien du renseignement de sécurité

1b (1 419 172)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (10 203 741)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 1 080 000

Ministère du Patrimoine canadien

1a (120 000)

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (160 000)

Ministère de l’Environnement

1b (160 000)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b (160 000)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b (160 000)

Ministère de l’Industrie

1b (160 000)

Ministère des Ressources naturelles

1b (160 000)

Transfert de lʼAgence canadienne dʼévaluation dʼimpact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles

Ministère de l’Environnement

1b 2 000 000

Agence canadienne dʼévaluation dʼimpact

1b (2 000 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels

Gendarmerie royale du Canada

1b 197 270

Agence de la santé publique du Canada

1b (6 517)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (190 753)

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour mettre sur pied le Centre des opérations du Programme de protection des passagers

Ministère des Transports

1b 537 000

Ministère des Transports

5b 323 000

Agence des services frontaliers du Canada

5a (323 000)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (537 000)

Transfert de lʼAgence Parcs Canada au ministère de lʼEnvironnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations

Ministère de l’Environnement

10b 40 000

Agence Parcs Canada

1b (40 000)

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter l’échange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire

Ministère de la Santé

1b 618 481

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (618 481)

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 203 523

Ministère de l’Environnement

10b (23 040)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b (180 483)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la participation dans la programmation conjointe de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 58 334

Agence de la santé publique du Canada

10b (58 334)

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 4 346 000

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

1 (86 000)

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (260 000)

Agence du revenu du Canada

1b (4 000 000)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d’immobilisations en gestion des ressources humaines

Ministère des Transports

5b 198 149

Agence spatiale canadienne

5b (198 149)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Agence des services frontaliers du Canada

1b 1 700 000

Gendarmerie royale du Canada

1b (1 700 000)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration pour élargir le contrôle biométrique dans le système dʼimmigration

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b 2 215 200

Gendarmerie royale du Canada

1b (2 215 200)

Transfert de la Régie de lʼénergie du Canada au ministère des Ressources naturelles pour permettre la recherche sur l’incidence de la réglementation du bâtiment sur la demande dʼénergie et les émissions de gaz à effet de serre

Ministère des Ressources naturelles

1b 146 000

Régie canadienne de l’énergie

1b (146 000)

Transfert de la Société canadienne dʼhypothèques et de logement à la Commission canadienne des droits de la personne pour appuyer le défenseur fédéral du logement

Commission canadienne des droits de la personne

1b 2 600 000

Société canadienne d’hypothèques et de logement

1b (2 600 000)

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour le programme de communication numérique et de collaboration

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 4 691 652

Services partagés Canada

1b (4 691 652)

Transfert de Services partagés Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b 611 581

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1b 200 000

Services partagés Canada

1b (811 581)

Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa, en Ontario

Ministère de la Défense nationale

5b 6 500 000

Services partagés Canada

5b (6 500 000)

Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour les licences d’applications Adobe Creative Cloud

Ministère de la Défense nationale

1b 1 100 000

Services partagés Canada

1b (1 100 000)

Transfert de Services partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation dans les missions à lʼétranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 20 004 250

Services partagés Canada

1b (20 004 250)

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de gestion du portefeuille du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 1 000 000

Services partagés Canada

1b (1 000 000)

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de migration de la charge de travail et d’architecture infonuagique

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 824 000

Services partagés Canada

1b (824 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1b 2 127 720

Conseil de recherches en sciences humaines

1b (645 915)

Instituts de recherche en santé du Canada

1b (1 481 805)

Transfert du Bureau du directeur des poursuites pénales au Bureau du directeur général des élections pour le Commissaire aux élections fédérales

Bureau du directeur général des élections

1b 2 025 613

Bureau du directeur des poursuites pénales

1b (2 025 613)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints

Ministère de la Défense nationale

1b 80 000

Centre de la sécurité des télécommunications

1b (80 000)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 738 869

Centre de la sécurité des télécommunications

1b (738 869)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 747 321

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (747 321)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin dʼaccroître lʼinnovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 4 625 000

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 49 994

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (4 674 994)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 12 377 708

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 3 367 802

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (15 745 510)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 1 994 788

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 427 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (2 421 788)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 400 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (150 000)

Instituts de recherche en santé du Canada

5b (250 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 340 000

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (130 000)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (210 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 100 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (50 000)

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (50 000)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b 1 195 800

Agence de la santé publique du Canada

1b 844 735

Ministère de l’Environnement

1b 313 000

Ministère des Ressources naturelles

1b 307 100

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 268 000

Ministère de la Santé

1b 250 000

Ministère des Pêches et des Océans

1b 223 100

Conseil national de recherches du Canada

1b (3 401 735)

Transfert du Conseil National de recherches du Canada à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour lʼObservatoire du Mont Mégantic

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b 500 000

Conseil national de recherches du Canada

10b (500 000)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le projet collaboratif du collisionneur linéaire

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 3 341

Conseil national de recherches du Canada

1b (3 341)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire au ministère de lʼEnvironnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de lʼagriculture et de lʼagroalimentaire

Ministère de l’Environnement

10b 250 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (250 000)

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Ministère de l’Environnement

10b 11 060 000

Conseil national de recherches du Canada

10b 10 000 000

Ministère des Ressources naturelles

10b 8 400 000

Ministère de l’Industrie

10b 2 625 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

10b 2 350 000

Ministère des Ressources naturelles

1b 386 884

Ministère de l’Environnement

1b 292 660

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b 212 955

Ministère de l’Industrie

1b 147 486

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b (1 039 985)

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b (34 435 000)

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations du Yukon en régime d’autonomie gouvernementale

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 60 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b (60 000)

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour la Commission de révision agricole du Canada

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

1b 32 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b (32 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs

Ministère des Pêches et des Océans

1b 1 091 509

Ministère de l’Environnement

1b (1 091 509)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et dʼintégration dʼautobus électriques

Ministère des Ressources naturelles

10b 5 748 750

Ministère de l’Environnement

10b (5 748 750)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Ministère des Ressources naturelles

10b 4 911 000

Ministère de l’Environnement

10b (4 911 000)

Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour créer un centre dʼexpertise international à Montréal afin de faire progresser lʼintelligence artificielle

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b 500 000

Ministère de l’Industrie

10b (500 000)

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les efforts visant à protéger le caribou des bois des montagnes du Sud

Ministère des Ressources naturelles

10b 6 000 000

Ministère de l’Industrie

10b (6 000 000)

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les usines automobiles canadiennes

Ministère des Ressources naturelles

10b 1 250 000

Ministère de l’Industrie

10b (1 250 000)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le centre de soutien des transporteurs aériens

Agence des services frontaliers du Canada

1b 2 128 261

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (2 128 261)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b 3 000 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

10b (3 000 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Énergie atomique du Canada, Limitée

1b 550 000

Ministère de la Santé

5b 341 000

Agence de la santé publique du Canada

1b 240 000

Conseil national de recherches du Canada

5b 220 000

Gendarmerie royale du Canada

5b 112 700

Service canadien du renseignement de sécurité

1b 85 715

Ministère de la Défense nationale

5b (1 549 415)

Transfert du ministère de la Défense nationale à lʼAgence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b 3 100 000

Ministère de la Défense nationale

1b (3 100 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 6 881 213

Ministère de la Défense nationale

1b (3 131 213)

Ministère de la Défense nationale

5b (3 750 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 1 200 000

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 342 632

Ministère de la Défense nationale

1b (1 542 632)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 715 967

Ministère de la Défense nationale

1b (715 967)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le service de police dʼAnishinabek

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b 754 421

Ministère de la Défense nationale

1b (754 421)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 250 000

Ministère de la Défense nationale

1b (250 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 100 000

Ministère de la Défense nationale

1b (100 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut

Ministère des Ressources naturelles

1b 2 685 591

Ministère de la Défense nationale

1b (2 685 591)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A

Ministère des Transports

5b 550 000

Ministère des Transports

1b 333 793

Ministère de la Défense nationale

5b (883 793)

Transfert du ministère de la Diversification de lʼéconomie de lʼOuest au ministère de lʼIndustrie pour le projet de recherche sur la compétitivité de la Canada West Foundation

Ministère de l’Industrie

10b 100 000

Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

5b (100 000)

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5b 347 996

Agence canadienne de développement économique du Nord

5b 338 568

Ministère de l’Industrie

10b (156 030)

Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

5b (530 534)

Transfert du ministère de la Justice au ministère des Transports pour mettre en œuvre la Feuille de route de lʼExamen de la réglementation

Ministère des Transports

1b 964 822

Ministère de la Justice

1b (964 822)

Transfert du ministère de la Justice au ministère du Patrimoine canadien pour le symposium de commémoration du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Ministère du Patrimoine canadien

5b 150 000

Ministère de la Justice

1b (150 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour accroître la quantité de renseignements sur la santé dans l’Atlas climatique du Canada

Agence de la santé publique du Canada

10b 75 000

Ministère de la Santé

10b (75 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Agence de la santé publique du Canada

10b 96 682

Ministère de la Santé

1b (96 682)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir l’avancement des avis scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires

Agence de la santé publique du Canada

10b 110 000

Ministère de la Santé

1b (110 000)

Transfert du Ministère de la Santé à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour accueillir le Forum économique international des Amériques de 2019

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b 35 000

Ministère de la Santé

1b (35 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin dʼappuyer lʼévaluation économique de lʼOrganisation mondiale de la santé sur lʼimpact du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé

Agence de la santé publique du Canada

10b 179 562

Ministère de la Santé

10b (179 562)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques et des pesticides de lʼOrganisation de coopération et de développement économiques

Agence de la santé publique du Canada

10b 150 000

Ministère de la Santé

1b (150 000)

Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre la réglementation sur l’accès au cannabis à des fins médicales

Gendarmerie royale du Canada

1b 460 058

Ministère de la Santé

1b (460 058)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Ressources naturelles pour le programme dʼadaptation aux changements climatiques

Ministère des Ressources naturelles

10b 100 000

Ministère de la Santé

10b (100 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour lʼéducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones

Ministère des Services aux Autochtones

10b 354 495

Ministère de la Santé

10b (354 495)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami

Ministère des Services aux Autochtones

1b 120 000

Ministère de la Santé

1b (120 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 58 000

Ministère de la Santé

1b (58 000)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Gendarmerie royale du Canada

1b 788 817

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (788 817)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le service de police communautaire à lʼintention des Premières Nations

Gendarmerie royale du Canada

1b 52 917 826

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (52 917 826)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 11 361

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (11 361)

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère de la Défense nationale pour la carte de service des anciens combattants

Ministère de la Défense nationale

1b 1 499 505

Ministère des Anciens Combattants

1a (1 499 505)

Transfert du ministère des Anciens Combattants aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les avantages et dommages thérapeutiques potentiels associés à l’utilisation du cannabis

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 150 000

Ministère des Anciens Combattants

1a (150 000)

Transfert du ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique »

Ministère du Patrimoine canadien

5b 35 000

Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

5b (35 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish

Ministère de l’Environnement

1b 454 760

Ministère des Transports

1b 106 777

Agence Parcs Canada

1b 94 788

Ministère des Ressources naturelles

1b 90 590

Ministère des Pêches et des Océans

1b (746 915)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de lʼEnvironnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Ministère de l’Environnement

10b 27 500

Ministère des Pêches et des Océans

10b (27 500)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 230 000

Ministère des Pêches et des Océans

10b (230 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre

Ministère des Ressources naturelles

10b 587 485

Ministère des Pêches et des Océans

10b (587 485)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de lʼadministration de terrains situés à Witless Bay à Terre-Neuve

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5b 250 000

Ministère des Pêches et des Océans

5b (250 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 15 696 185

Ministère des Pêches et des Océans

10b (383 935)

Ministère des Services aux Autochtones

10b (15 312 250)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de lʼaccord définitif de la Première Nation de Yale

Ministère des Pêches et des Océans

10b 28 100

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b (28 100)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones

Ministère des Services aux Autochtones

1b 335 625

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1b (335 625)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Ministère du Patrimoine canadien

5b 310 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1b (310 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles à lʼAgence canadienne dʼévaluation dʼimpact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles

Agence canadienne dʼévaluation dʼimpact

1b 165 150

Ministère des Ressources naturelles

1b (165 150)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la recherche sur les feux de forêt

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 300 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1b 24 000

Ministère des Ressources naturelles

1b (24 000)

Ministère des Ressources naturelles

10b (300 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones à la Société canadienne dʼhypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations

Société canadienne d’hypothèques et de logement

1b 938 500

Ministère des Services aux Autochtones

10b (938 500)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Administration régionale Kativik afin d’offrir des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b 1 011 580

Ministère des Services aux Autochtones

10b (1 011 580)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimiques de lʼeau potable dans les collectivités des Premières Nations

Ministère de la Santé

1b 487 785

Ministère des Services aux Autochtones

1b (487 785)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 2 991 859

Ministère des Services aux Autochtones

10b (2 991 859)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 5 158 996

Ministère des Services aux Autochtones

10b (5 158 996)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 400 000

Ministère des Services aux Autochtones

10b (400 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 3 599 298

Ministère des Services aux Autochtones

10b (3 599 298)

Transfert du ministère des Transports à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b 450 000

Ministère des Transports

1b (450 000)

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Gendarmerie royale du Canada

1b 374 238

Ministère des Transports

1b (374 238)

Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour approfondir lʼexamen de la proposition concernant le train à grande fréquence

VIA Rail Canada Inc.

1b 1 200 000

Ministère des Transports

1b (1 200 000)

Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches Canada pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique

Conseil national de recherches du Canada

1b 180 000

Ministère des Transports

1b (180 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le nord territorial du Canada avec le Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 120 000

Ministère des Transports

1b (120 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 345 000

Agence Parcs Canada

1b 125 000

Ministère de la Défense nationale

1b 85 000

Ministère des Transports

1b (555 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b 230 913

Ministère des Transports

1b (230 913)

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour la participation à la Plateforme géospatiale fédérale

Ministère des Ressources naturelles

1b 90 000

Ministère des Transports

1b (90 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Conseil national de recherches du Canada

1b 1 839 135

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b 1 398 265

Ministère des Pêches et des Océans

1b 1 284 394

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b 738 075

Agence Parcs Canada

1b 404 800

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

1b 290 100

Ministère de la Santé

1b 177 678

Agence des services frontaliers du Canada

1b 177 678

Agence de la santé publique du Canada

1b 177 678

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (6 487 803)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Services partagés Canada

1b 1 192 638

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (1 192 638)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour les services de soutien interne

Ministère de la Défense nationale

1b 465 729

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (465 729)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 20 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5b (20 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 50 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (50 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour préserver les documents culturels et linguistiques autochtones

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 1 200 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (1 200 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir lʼacquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Bibliothèque et Archives du Canada

1b 360 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (360 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche concernant la participation au sport

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 494 697

Conseil de recherches en sciences humaines

1b 10 000

Ministère du Patrimoine canadien

1a (10 000)

Ministère du Patrimoine canadien

5b (494 697)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 600 000

Conseil de recherches en sciences humaines

1b 39 000

Ministère du Patrimoine canadien

1a (39 000)

Ministère du Patrimoine canadien

5b (600 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Conseil des Arts du Canada

1b 127 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (127 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1b 300 000

Ministère du Patrimoine canadien

1a (300 000)

Transfert du ministère du Patrimoine Canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour renforcer les capacités de traduction, de transcription et dʼinterprétation des langues autochtones

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 100 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (100 000)

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Ministère de la Défense nationale

1b 2 330 000

Conseil national de recherches du Canada

1b 1 250 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 440 000

Ministère des Ressources naturelles

1b 250 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

5b 204 400

Agence Parcs Canada

1b 175 000

Ministère des Pêches et des Océans

1b 135 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 42 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b (4 826 400)

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