Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à lʼAdministration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

872 100 000 0 45 628 788 917 728 788
Total des dépenses budgétaires 872 100 000 0 45 628 788 917 728 788
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les Systèmes de détection dʼexplosifs

Crédit 1b 41 478 788

Fonds pour couvrir les coûts de transition et autres frais de soutien

Crédit 1b 4 150 000
Total des crédits à adopter 45 628 788
Total des dépenses budgétaires 45 628 788

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

604 451 040 (796 159) 3 822 060 607 476 941

5b Dépenses en capital

23 570 379 235 000 891 046 24 696 425
Total des crédits 628 021 419 (561 159) 4 713 106 632 173 366
Total des postes législatifs 145 480 103 0 945 736 146 425 839
Total des dépenses budgétaires 773 501 522 (561 159) 5 658 842 778 599 205
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour numériser la certification des exportations de produits alimentaires, végétaux et animaux

Crédit 1b 3 822 060
Crédit 5b 891 046
Total 4 713 106
Total des crédits à adopter 4 713 106
Total des crédits législatifs 945 736
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 235 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour mettre en œuvre et financer les bureaux de gestion de groupes dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b (177 678)

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter lʼéchange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire

Crédit 1b (618 481)
Total des transferts (561 159)
Total des dépenses budgétaires 5 097 683
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

79 980 103 945 736 80 925 839

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

18 033 143 0 2 212 580 20 245 723

5b Subventions et contributions

87 139 219 0 4 680 297 91 819 516
Total des crédits 105 172 362 0 6 892 877 112 065 239
Total des postes législatifs 6 596 445 0 476 871 7 073 316
Total des dépenses budgétaires 111 768 807 0 7 369 748 119 138 555
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renouveler le Programme dʼéducation de base des adultes du Nord

Crédit 1b 275 470
Crédit 5b 4 537 297
Total 4 812 767

Fonds pour le Bureau de gestion des projets nordiques

Crédit 1b 1 929 110

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 8 000
Crédit 5b 143 000
Total 151 000
Total des crédits à adopter 6 892 877
Total des crédits législatifs 476 871
Total des dépenses budgétaires 7 369 748
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires

0 4 537 297 4 537 297

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par lʼinnovation

913 101 143 000 1 056 101
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 596 445 476 871 2 073 316

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

43 031 961 (169 000) 0 42 862 961

5b Subventions et contributions

387 776 288 (320 000) 67 938 000 455 394 288
Total des crédits 430 808 249 (489 000) 67 938 000 498 257 249
Total des postes législatifs 83 121 662 0 14 150 000 97 271 662
Total des dépenses budgétaires 513 929 911 (489 000) 82 088 000 595 528 911
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 5b 46 500 000

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

Crédit 5b 11 300 000

Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)

Crédit 5b 6 992 000

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5b 3 146 000
Total des crédits à adopter 67 938 000
Total des crédits législatifs 14 150 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1a (169 000)

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec au ministère de l’Industrie pour le secrétariat du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle

Crédit 5b (320 000)
Total des transferts (489 000)
Total des dépenses budgétaires 81 599 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

258 615 556 56 318 000 314 933 556

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

51 797 174 11 300 000 63 097 174
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

53 000 000 12 000 000 65 000 000

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 2 150 000 2 150 000

Agence de la santé publique du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

384 614 203 11 203 000 9 062 941 805 9 458 759 008

5b Dépenses en capital

7 221 003 0 76 133 544 83 354 547

10b Subventions et contributions

254 151 548 (3 231 992) 112 252 997 363 172 553
Total des crédits 645 986 754 7 971 008 9 251 328 346 9 905 286 108
Total des postes législatifs 2 302 446 089 0 8 775 451 659 11 077 897 748
Total des dépenses budgétaires 2 948 432 843 7 971 008 18 026 780 005 20 983 183 856
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la recherche médicale et le développement de vaccins (COVID-19)

Crédit 1b 5 378 297 032

Fonds destinés à l’acquisition de matériel de protection et d’équipement médical (COVID-19)

Crédit 1b 2 202 874 822

Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 1b 776 076 667
Crédit 10b 6 750 000
Total 782 826 667

Fonds pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)

Crédit 1b 320 133 334

Fonds pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement (COVID-19)

Crédit 1b 196 016 667
Crédit 10b 34 744 768
Total 230 761 435

Fonds destinés à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada (COVID-19)

Crédit 1b 21 400 000
Crédit 5b 68 600 000
Total 90 000 000

Fonds destinés au Consortium de sérosurveillance (COVID-19)

Crédit 1b 31 150 038
Crédit 10b 58 000 000
Total 89 150 038

Fonds destinés à financer le développement d’un vaccin contre la COVID-19 (COVID-19)

Crédit 1b 46 199 588

Fonds destinés à financer la réponse initiale du Canada (COVID-19)

Crédit 1b 33 982 060

Fonds pour des contre-mesures médicales en cas de menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, incluant la grippe pandémique (COVID-19)

Crédit 1b 25 000 000

Fonds destinés à financer la réponse renforcée du Canada (COVID-19)

Crédit 1b 16 700 000

Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10b 8 200 000

Fonds destinés à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID-19 (COVID-19)

Crédit 5b 7 533 544

Fonds pour assurer l’approvisionnement domestique des respirateurs N95 (COVID-19)

Crédit 1b 6 419 812

Fonds pour la recherche médicale (COVID-19)

Crédit 1b 5 301 600

Fonds destinés à Jeunesse, J’écoute (COVID-19)

Crédit 10b 3 299 229

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 3 000 000

Fonds pour la mise en œuvre d’un service pancanadien de prévention du suicide viable

Crédit 10b 1 259 000

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 390 185
Total des crédits à adopter 9 251 328 346
Total des crédits législatifs 8 775 451 659
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour la campagne dʼéducation du public sur la COVID en cours

Crédit 1b 10 000 000

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Crédit 10b 1 000 000

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour financer des activités liées à la gestion des produits chimiques, à la gestion des déchets et à la qualité de lʼeau potable

Crédit 10b 225 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10b 200 000

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour surveiller le marketing des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées malsains ciblant les enfants

Crédit 10b 140 050

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour lʼélaboration des directives internationales de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur le syndrome d’abstinence néonatale lié à la dépendance aux opioïdes

Crédit 10b 135 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1b 1 203 000
Crédit 10b (1 203 000)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour lʼInitiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 10b (488 042)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Réseau canadien de recherche sur lʼimmunisation

Crédit 10b (3 241 000)
Total des transferts 7 971 008
Total des dépenses budgétaires 18 034 751 013
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir lʼinfrastructure de santé publique

2 983 565 17 887 000 20 870 565

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

2 180 000 700 050 2 880 050
Contributions

Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

0 59 900 000 59 900 000

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles

82 333 082 23 439 997 105 773 079

Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles

38 218 143 7 711 958 45 930 101
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 800 000 000 3 347 025 178 5 147 025 178

Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 3 821 702 968 3 821 702 968

Paiements pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 622 266 666 622 266 666

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 536 473 333 536 473 333

Paiements visant à financer le développement dʼun vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 298 400 412 298 400 412

Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 278 038 565 278 038 565

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

177 068 800 (33 982 060) 143 086 740

Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

200 000 000 (101 549 187) 98 450 813

Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

74 700 000 (16 700 000) 58 000 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

29 764 547 1 229 29 765 776

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 13 498 400 13 498 400

Paiements visant à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 7 700 000 7 700 000

Paiements visant à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 275 384 5 275 384

Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

7 500 000 (3 299 229) 4 200 771

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 600 000 600 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

71 554 938 0 695 552 72 250 490

5b Subventions et contributions

293 375 301 0 110 572 274 403 947 575
Total des crédits 364 930 239 0 111 267 826 476 198 065
Total des postes législatifs 48 731 751 0 21 242 835 69 974 586
Total des dépenses budgétaires 413 661 990 0 132 510 661 546 172 651
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 1b 354 884
Crédit 5b 41 778 000
Total 42 132 884

Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille

Crédit 5b 24 059 139

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

Crédit 5b 18 000 000

Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)

Crédit 5b 17 037 135

Fonds pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon — Fonds dʼinfrastructure (budget fédéral de 2019) (poste horizontal)

Crédit 1b 340 668
Crédit 5b 8 550 000
Total 8 890 668

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5b 1 148 000
Total des crédits à adopter 111 267 826
Total des crédits législatifs 21 242 835
Total des dépenses budgétaires 132 510 661
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

133 274 981 74 297 274 207 572 255

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

46 942 000 18 000 000 64 942 000

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

30 378 558 15 710 000 46 088 558

Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices

39 317 262 2 565 000 41 882 262
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 21 102 865 21 102 865

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 731 751 139 970 8 871 721

Agence des services frontaliers du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 009 135 139 (17 178 214) 7 690 722 1 999 647 647

5b Dépenses en capital

280 392 291 18 400 000 32 000 298 824 291
Total des crédits 2 289 527 430 1 221 786 7 722 722 2 298 471 938
Total des postes législatifs 206 586 799 0 991 709 207 578 508
Total des dépenses budgétaires 2 496 114 229 1 221 786 8 714 431 2 506 050 446
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)

Crédit 1b 6 008 025

Fonds pour protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et malhonnêtes (budget fédéral de 2019) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 648 237
Crédit 5b 32 000
Total 1 680 237

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration 2020-2022 (poste horizontal)

Crédit 1b 34 460
Total des crédits à adopter 7 722 722
Total des crédits législatifs 991 709
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation prévues par la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b 1 700 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 393 992

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 200 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer des activités environnementales

Crédit 1b (8 000 000)
Crédit 5b 8 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour accroître lʼintégrité des frontières et du système dʼoctroi de lʼasile au Canada

Crédit 1b (5 200 000)
Crédit 5b 5 200 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le poste frontalier à North Portal, Saskatchewan

Crédit 1b (5 000 000)
Crédit 5b 5 000 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (1 072 206)
Total des transferts 1 221 786
Total des dépenses budgétaires 9 936 217
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

206 586 799 991 709 207 578 508

Agence du revenu du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 751 733 535 (197 531) 22 762 116 3 774 298 120

5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

83 900 170 0 0 83 900 170
Total des crédits 3 835 633 705 (197 531) 22 762 116 3 858 198 290
Total des postes législatifs 4 392 185 769 0 1 539 189 687 5 931 375 456
Total des dépenses budgétaires 8 227 819 474 (197 531) 1 561 951 803 9 789 573 746
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (COVID-19)

Crédit 1b 9 710 000

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 8 500 000

Fonds pour mettre en œuvre et administrer des mesures fiscales visant à soutenir le journalisme canadien et à mieux faire connaître lʼAllocation canadienne pour les travailleurs

Crédit 1b 4 552 116
Total des crédits à adopter 22 762 116
Total des crédits législatifs 1 539 189 687
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 25 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence du revenu du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour financer une conférence internationale prévue par TaxCOOP à Montréal

Crédit 1b (222 531)
Total des transferts (197 531)
Total des dépenses budgétaires 1 561 754 272
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de lʼarticle 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

3 405 000 000 1 235 000 000 4 640 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

451 936 017 799 687 452 735 704

Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada

174 160 452 135 800 000 309 960 452

Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 87 390 000 87 390 000

Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 60 200 000 60 200 000

Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

0 20 000 000 20 000 000

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

34 456 132 0 1 943 603 36 399 735

5b Subventions et contributions

319 683 579 0 83 331 000 403 014 579
Total des crédits 354 139 711 0 85 274 603 439 414 314
Total des postes législatifs 152 720 650 0 103 425 397 256 146 047
Total des dépenses budgétaires 506 860 361 0 188 700 000 695 560 361
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 1b 1 943 603
Crédit 5b 63 631 000
Total 65 574 603

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

Crédit 5b 15 000 000

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5b 4 700 000
Total des crédits à adopter 85 274 603
Total des crédits législatifs 103 425 397
Total des dépenses budgétaires 188 700 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

252 231 623 68 331 000 320 562 623

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

11 285 992 15 000 000 26 285 992
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

109 378 999 88 200 000 197 578 999

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

39 400 000 15 000 000 54 400 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

3 941 651 225 397 4 167 048

Agence Parcs Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

1 227 913 557 553 001 83 237 392 1 311 703 950

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

9 992 000 0 0 9 992 000
Total des crédits 1 237 905 557 553 001 83 237 392 1 321 695 950
Total des postes législatifs 224 056 040 0 90 180 224 146 220
Total des dépenses budgétaires 1 461 961 597 553 001 83 327 572 1 545 842 170
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir les opérations (COVID-19)

Crédit 1b 74 100 000

Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Crédit 1b 7 000 000

Fonds pour lutter contre les infestations par le dendroctone du pin ponderosa (poste horizontal)

Crédit 1b 2 137 392
Total des crédits à adopter 83 237 392
Total des crédits législatifs 90 180
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 350 000

Transfert du ministère des Transports à diverses organisations pour fournir un financement de soutien destiné à la réalisation d’une évaluation des risques climatiques dans le cadre du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport

Crédit 1b 108 213

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish

Crédit 1b 94 788
Total des transferts 553 001
Total des dépenses budgétaires 83 880 573
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention aux Premières Nations Dehcho

0 7 000 000 7 000 000
Contributions

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

15 835 443 600 000 16 435 443
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

54 062 963 90 180 54 153 143

Agence spatiale canadienne

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

204 915 525 (3 329 000) 1 300 000 202 886 525

5b Dépenses en capital

88 238 978 (381 864) 67 664 971 155 522 085

10b Subventions et contributions

67 965 000 3 329 000 9 000 000 80 294 000
Total des crédits 361 119 503 (381 864) 77 964 971 438 702 610
Total des postes législatifs 10 470 127 0 351 000 10 821 127
Total des dépenses budgétaires 371 589 630 (381 864) 78 315 971 449 523 737
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mission de la Constellation RADARSAT

Crédit 5b 67 664 971

Fonds pour financer les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusquʼen 2024

Crédit 10b 9 000 000

Fonds pour le système robotisé Canadarm3

Crédit 1b 1 300 000
Total des crédits à adopter 77 964 971
Total des crédits législatifs 351 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour financer le secteur de lʼespace et stimuler lʼéconomie en réponse à la COVID-19

Crédit 1b (3 329 000)
Crédit 10b 3 329 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (381 864)
Total des transferts (381 864)
Total des dépenses budgétaires 77 934 107
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales

10 407 000 101 000 10 508 000
Contributions

Contributions aux termes de lʼAccord de coopération entre le Canada et lʼAgence spatiale européenne

39 386 000 9 000 000 48 386 000

Programme global de contributions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales

18 172 000 3 228 000 21 400 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 470 127 351 000 10 821 127

Bibliothèque et Archives du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

107 872 660 (187 230) 0 107 685 430

5b Dépenses en capital

24 205 372 0 976 079 25 181 451
Total des crédits 132 078 032 (187 230) 976 079 132 866 881
Total des postes législatifs 11 521 626 0 0 11 521 626
Total des dépenses budgétaires 143 599 658 (187 230) 976 079 144 388 507
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour un partenariat avec la Bibliothèque publique dʼOttawa

Crédit 5b 976 079
Total des crédits à adopter 976 079
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 1 (18 230)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1 (169 000)
Total des transferts (187 230)
Total des dépenses budgétaires 788 849

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

31 008 501 328 364 0 31 336 865
Total des crédits 31 008 501 328 364 0 31 336 865
Total des postes législatifs 3 573 362 0 0 3 573 362
Total des dépenses budgétaires 34 581 863 328 364 0 34 910 227
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour mettre en place et financer un bureau de gestion de groupes dans le cadre de l’initiative Laboratoires Canada

Crédit 1b 328 364
Total des transferts 328 364
Total des dépenses budgétaires 328 364

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

145 921 815 (310 000) 48 283 519 193 895 334

5 Dépenses en capital

148 375 795 0 0 148 375 795

10b Subventions et contributions

5 509 279 924 0 4 910 000 5 514 189 924
Total des crédits 5 803 577 534 (310 000) 53 193 519 5 856 461 053
Total des postes législatifs 2 178 162 385 0 0 2 178 162 385
Total des dépenses budgétaires 7 981 739 919 (310 000) 53 193 519 8 034 623 438
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet du corridor du pont Samuel-De Champlain

Crédit 1b 48 283 519

Fonds pour l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé

Crédit 10b 4 910 000
Total des crédits à adopter 53 193 519
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer une subvention de collaboration conjointe consacrée à la synthèse des connaissances sur la mobilité et le transport collectif

Crédit 1b (310 000)
Total des transferts (310 000)
Total des dépenses budgétaires 52 883 519
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Initiative canadienne pour des collectivités en santé

0 4 910 000 4 910 000

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement

9 822 838 (169 000) 0 9 653 838

5 Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

2 282 828 0 0 2 282 828
Total des crédits 12 105 666 (169 000) 0 11 936 666
Total des postes législatifs 644 084 395 0 0 644 084 395
Total des dépenses budgétaires 656 190 061 (169 000) 0 656 021 061
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1 (169 000)
Total des transferts (169 000)
Total des dépenses budgétaires (169 000)

Bureau du Conseil privé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

215 526 973 (33 538 910) 5 523 190 187 511 253
Total des crédits 215 526 973 (33 538 910) 5 523 190 187 511 253
Total des postes législatifs 19 682 119 0 136 630 19 818 749
Total des dépenses budgétaires 235 209 092 (33 538 910) 5 659 820 207 330 002
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds afin d’élargir les communications sécurisées pour les hauts dirigeants (poste horizontal)

Crédit 1b 5 523 190
Total des crédits à adopter 5 523 190
Total des crédits législatifs 136 630
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼIndustrie au Bureau du Conseil privé pour la Direction du commerce intérieur

Crédit 1b 361 090
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de l’Emploi et du Développement social pour financer la stratégie de communication concernant la COVID-19 liée à la campagne de publicité sur les emplois dans les services critiques du Guichet-Emplois

Crédit 1b (900 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la campagne de publicité sur les voyages et les renseignements frontaliers

Crédit 1b (1 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada

Crédit 1b (10 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour la campagne dʼéducation du public sur la COVID en cours

Crédit 1b (10 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Finances pour la campagne de publicité sur le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Crédit 1b (12 000 000)
Total des transferts (33 538 910)
Total des dépenses budgétaires (27 879 090)
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

19 229 419 136 630 19 366 049

Bureau du directeur des poursuites pénales

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

189 217 889 0 2 569 491 191 787 380
Total des crédits 189 217 889 0 2 569 491 191 787 380
Total des postes législatifs 19 251 272 0 0 19 251 272
Total des dépenses budgétaires 208 469 161 0 2 569 491 211 038 652
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le soutien au Service des poursuites pénales du Canada et le système de gestion des dossiers juridiques

Crédit 1b 2 569 491
Total des crédits à adopter 2 569 491
Total des dépenses budgétaires 2 569 491

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

4 814 487 0 1 412 992 6 227 479
Total des crédits 4 814 487 0 1 412 992 6 227 479
Total des postes législatifs 6 502 653 0 287 008 6 789 661
Total des dépenses budgétaires 11 317 140 0 1 700 000 13 017 140
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir la reprise des activités des employeurs relevant de la compétence fédérale (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 312 992

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 100 000
Total des crédits à adopter 1 412 992
Total des crédits législatifs 287 008
Total des dépenses budgétaires 1 700 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

609 367 287 008 896 375

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

53 353 143 (169 000) 19 072 790 72 256 933
Total des crédits 53 353 143 (169 000) 19 072 790 72 256 933
Total des postes législatifs 5 620 259 0 606 042 6 226 301
Total des dépenses budgétaires 58 973 402 (169 000) 19 678 832 78 483 234
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour diverses exigences liées aux programmes et pressions inhérentes à ceux-ci, y compris le déménagement de l’administration centrale et le renforcement du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Crédit 1b 17 672 790

Fonds pour stabiliser les activités et les programmes

Crédit 1b 1 400 000
Total des crédits à adopter 19 072 790
Total des crédits législatifs 606 042
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (169 000)
Total des transferts (169 000)
Total des dépenses budgétaires 19 509 832
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 620 259 606 042 6 226 301

Centre de la sécurité des télécommunications

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

690 499 768 (1 220 063) 6 349 578 695 629 283
Total des crédits 690 499 768 (1 220 063) 6 349 578 695 629 283
Total des postes législatifs 45 498 179 0 480 977 45 979 156
Total des dépenses budgétaires 735 997 947 (1 220 063) 6 830 555 741 608 439
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour des services de technologie de l’information, lʼinfrastructure et la cybersécurité (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 5 526 932

Fonds afin d’élargir les communications sécurisées pour les hauts dirigeants (poste horizontal)

Crédit 1b 822 646
Total des crédits à adopter 6 349 578
Total des crédits législatifs 480 977
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au Centre de la sécurité des télécommunications pour l’aménagement et l’entretien des bureaux dans l’édifice Edward-Drake

Crédit 1b 453 688

Transfert du Service canadien du renseignement de sécurité au Centre de la sécurité des télécommunications pour rendre des fonds alloués antérieurement à des produits particuliers de surveillance des médias

Crédit 1b 101 034
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1b (1 774 785)
Total des transferts (1 220 063)
Total des dépenses budgétaires 5 610 492
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

45 498 179 480 977 45 979 156

Chambre des communes

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

360 043 935 0 21 771 121 381 815 056
Total des crédits 360 043 935 0 21 771 121 381 815 056
Total des postes législatifs 156 325 109 0 815 573 157 140 682
Total des dépenses budgétaires 516 369 044 0 22 586 694 538 955 738
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement

Crédit 1b 16 260 496

Financement pour les augmentations économiques

Crédit 1b 5 510 625
Total des crédits à adopter 21 771 121
Total des crédits législatifs 815 573
Total des dépenses budgétaires 22 586 694
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

41 815 346 815 573 42 630 919

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

3 048 001 0 1 777 368 4 825 369
Total des crédits 3 048 001 0 1 777 368 4 825 369
Total des postes législatifs 315 014 0 305 652 620 666
Total des dépenses budgétaires 3 363 015 0 2 083 020 5 446 035
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer la capacité et lʼintégrité du programme

Crédit 1b 1 777 368
Total des crédits à adopter 1 777 368
Total des crédits législatifs 305 652
Total des dépenses budgétaires 2 083 020
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

315 014 305 652 620 666

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada

12 048 960 0 2 830 021 14 878 981

5b Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

27 445 651 57 861 0 27 503 512
Total des crédits 39 494 611 57 861 2 830 021 42 382 493
Total des postes législatifs 4 523 299 0 539 986 5 063 285
Total des dépenses budgétaires 44 017 910 57 861 3 370 007 47 445 778
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour des ressources permanentes pour un programme d’enquêtes viable

Crédit 1b 2 230 021

Fonds pour le soutien de lʼaccès à lʼinformation

Crédit 1b 600 000
Total des crédits à adopter 2 830 021
Total des crédits législatifs 539 986
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour la modernisation du groupe des Services des programmes et de lʼadministration

Crédit 5b 57 861
Total des transferts 57 861
Total des dépenses budgétaires 3 427 868
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 523 299 539 986 5 063 285

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

42 007 186 360 736 0 42 367 922
Total des crédits 42 007 186 360 736 0 42 367 922
Total des postes législatifs 103 312 045 0 0 103 312 045
Total des dépenses budgétaires 145 319 231 360 736 0 145 679 967
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1b 355 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 5 736
Total des transferts 360 736
Total des dépenses budgétaires 360 736

Commission canadienne des droits de la personne

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

29 871 839 0 650 000 30 521 839
Total des crédits 29 871 839 0 650 000 30 521 839
Total des postes législatifs 3 459 370 0 0 3 459 370
Total des dépenses budgétaires 33 331 209 0 650 000 33 981 209
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Crédit 1b 650 000
Total des crédits à adopter 650 000
Total des dépenses budgétaires 650 000

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

259 402 015 0 1 905 000 261 307 015
Total des crédits 259 402 015 0 1 905 000 261 307 015
Total des postes législatifs 24 941 312 0 0 24 941 312
Total des dépenses budgétaires 284 343 327 0 1 905 000 286 248 327
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)

Crédit 1b 1 905 000
Total des crédits à adopter 1 905 000
Total des dépenses budgétaires 1 905 000

Commission de la capitale nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

72 444 096 4 554 500 0 76 998 596

5 Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

70 318 549 0 0 70 318 549
Total des dépenses budgétaires 142 762 645 4 554 500 0 147 317 145
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien et à la Commission de la capitale nationale pour la construction d’un monument national à Ottawa pour commémorer la mission du Canada en Afghanistan

Crédit 1b 4 554 500
Total des transferts 4 554 500
Total des dépenses budgétaires 4 554 500

Commission de la fonction publique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses du programme

80 785 719 (169 000) 0 80 616 719
Total des crédits 80 785 719 (169 000) 0 80 616 719
Total des postes législatifs 11 444 651 0 0 11 444 651
Total des dépenses budgétaires 92 230 370 (169 000) 0 92 061 370
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1 (169 000)
Total des transferts (169 000)
Total des dépenses budgétaires (169 000)

Commission des champs de bataille nationaux

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses du programme

6 788 245 0 0 6 788 245
Total des crédits 6 788 245 0 0 6 788 245
Total des postes législatifs 2 333 272 0 1 112 328 3 445 600
Total des dépenses budgétaires 9 121 517 0 1 112 328 10 233 845
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Total des crédits législatifs 1 112 328
Total des dépenses budgétaires 1 112 328
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 112 328 1 112 328

Commission des débats des chefs

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des débats des chefs
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

226 040 0 5 147 844 5 373 884
Total des crédits 226 040 0 5 147 844 5 373 884
Total des postes législatifs 0 0 254 257 254 257
Total des dépenses budgétaires 226 040 0 5 402 101 5 628 141
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les activités de la Commission

Crédit 1b 5 147 844
Total des crédits à adopter 5 147 844
Total des crédits législatifs 254 257
Total des dépenses budgétaires 5 402 101
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

0 254 257 254 257

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

43 039 654 0 3 200 000 46 239 654
Total des crédits 43 039 654 0 3 200 000 46 239 654
Total des postes législatifs 5 444 134 0 675 000 6 119 134
Total des dépenses budgétaires 48 483 788 0 3 875 000 52 358 788
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour augmenter la capacité de charge de travail

Crédit 1b 3 200 000
Total des crédits à adopter 3 200 000
Total des crédits législatifs 675 000
Total des dépenses budgétaires 3 875 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 444 134 675 000 6 119 134

Commission mixte internationale (section canadienne)

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

12 161 314 0 310 953 12 472 267
Total des crédits 12 161 314 0 310 953 12 472 267
Total des postes législatifs 615 401 0 0 615 401
Total des dépenses budgétaires 12 776 715 0 310 953 13 087 668
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les études sur la gestion de lʼeau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis

Crédit 1b 310 953
Total des crédits à adopter 310 953
Total des dépenses budgétaires 310 953

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

31 301 124 (169 000) 4 618 917 35 751 041
Total des crédits 31 301 124 (169 000) 4 618 917 35 751 041
Total des postes législatifs 12 872 517 0 667 668 13 540 185
Total des dépenses budgétaires 44 173 641 (169 000) 5 286 585 49 291 226
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1b 4 218 917

Fonds pour le réaménagement des Terrasses de la Chaudière et pour financer le projet de solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b 400 000
Total des crédits à adopter 4 618 917
Total des crédits législatifs 667 668
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (169 000)
Total des transferts (169 000)
Total des dépenses budgétaires 5 117 585
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 872 517 667 668 13 540 185

Conseil de recherches en sciences humaines

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

36 571 566 (64 500) 0 36 507 066

5b Subventions

939 268 592 1 339 193 125 000 000 1 065 607 785
Total des crédits 975 840 158 1 274 693 125 000 000 1 102 114 851
Total des postes législatifs 3 829 600 0 375 700 000 379 529 600
Total des dépenses budgétaires 979 669 758 1 274 693 500 700 000 1 481 644 451
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les Instituts de recherche et universités (COVID-19)

Crédit 5b 125 000 000
Total des crédits à adopter 125 000 000
Total des crédits législatifs 375 700 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin dʼaccroître lʼinnovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 845 311

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour la réalisation de recherches visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport

Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 603 996
Total 613 996

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Crédit 5b 506 245

Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer une subvention de collaboration conjointe consacrée à la synthèse des connaissances sur la mobilité et le transport collectif

Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 300 000
Total 310 000

Transfert du ministère dʼEmploi et du Développement social au Conseil de recherches en sciences humaines pour lʼinitiative de recherche Santé et productivité au travail

Crédit 5b 14 902
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (84 500)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (130 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (801 261)
Total des transferts 1 274 693
Total des dépenses budgétaires 501 974 693
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada

0 125 000 000 125 000 000

Subventions et bourses

326 850 784 1 295 143 328 145 927

Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté

6 023 173 845 311 6 868 484
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements destinés aux instituts de recherche et aux universités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 325 000 000 325 000 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 50 700 000 50 700 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

56 825 059 315 500 0 57 140 559

5b Subventions

1 304 972 077 3 979 803 5 000 000 1 313 951 880
Total des crédits 1 361 797 136 4 295 303 5 000 000 1 371 092 439
Total des postes législatifs 5 932 378 0 153 400 000 159 332 378
Total des dépenses budgétaires 1 367 729 514 4 295 303 158 400 000 1 530 424 817
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre sur pied un réseau multidisciplinaire de spécialistes des données dans la modélisation des maladies infectieuses émergentes pour appuyer les mesures de santé publique partout au Canada (COVID-19)

Crédit 5b 5 000 000
Total des crédits à adopter 5 000 000
Total des crédits législatifs 153 400 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à lʼappui de la Stratégie pancanadienne visant lʼatteinte de zéro déchet de plastique

Crédit 1b 400 000
Crédit 5b 4 600 000
Total 5 000 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Crédit 5b 760 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche

Crédit 5b 611 467
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (84 500)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (140 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin dʼaccroître lʼinnovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b (1 851 664)
Total des transferts 4 295 303
Total des dépenses budgétaires 162 695 303
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

968 487 265 10 831 467 979 318 732
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 153 400 000 153 400 000

Conseil des Arts du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Conseil

362 644 295 127 000 0 362 771 295
Total des crédits 362 644 295 127 000 0 362 771 295
Total des postes législatifs 55 000 000 0 7 800 000 62 800 000
Total des dépenses budgétaires 417 644 295 127 000 7 800 000 425 571 295
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Total des crédits législatifs 7 800 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française, et pour assurer la participation aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 1b 127 000
Total des transferts 127 000
Total des dépenses budgétaires 7 927 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la création du Fonds dʼurgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

55 000 000 7 800 000 62 800 000

Conseil national de recherches du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

492 505 346 8 103 5 938 584 498 452 033

5b Dépenses en capital

85 239 237 693 932 50 000 000 135 933 169

10b Subventions et contributions

481 135 770 2 300 000 68 540 000 551 975 770
Total des crédits 1 058 880 353 3 002 035 124 478 584 1 186 360 972
Total des postes législatifs 495 784 460 0 207 168 975 702 953 435
Total des dépenses budgétaires 1 554 664 813 3 002 035 331 647 559 1 889 314 407
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour augmenter la capacité de biofabrication (COVID-19)

Crédit 5b 50 000 000

Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 1b 2 000 000
Crédit 10b 31 500 000
Total 33 500 000

Fonds pour la Programme d’aide à la recherche industrielle (COVID-19)

Crédit 10b 31 040 000

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 10b 6 000 000

Fonds pour créer des possibilités d’emploi pour les étudiants (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 3 938 584
Total des crédits à adopter 124 478 584
Total des crédits législatifs 207 168 975
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer le programme Eureka en réponse à la COVID-19

Crédit 10b 2 000 000

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 695 000

Transfert du ministère de lʼIndustrie au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer une collaboration entre TRIUMF et lʼOrganisation européenne pour la recherche nucléaire

Crédit 10b 300 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 8 103
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (49 359 $) à la subvention Affiliations internationales

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (1 068)
Total des transferts 3 002 035
Total des dépenses budgétaires 334 649 594
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Affiliations internationales

560 000 49 359 609 359
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

285 714 000 64 490 641 350 204 641

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse

5 000 000 6 000 000 11 000 000

Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)

58 643 659 300 000 58 943 659
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

250 000 000 124 160 000 374 160 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

63 784 460 488 975 64 273 435

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication

0 40 020 000 40 020 000

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 33 500 000 33 500 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 9 000 000 9 000 000

Énergie atomique du Canada limitée

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

1 253 935 845 230 678 0 1 254 166 523
Total des dépenses budgétaires 1 253 935 845 230 678 0 1 254 166 523
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1b 230 678
Total des transferts 230 678
Total des dépenses budgétaires 230 678

Gendarmerie royale du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 695 619 799 62 510 070 7 682 839 2 765 812 708

5b Dépenses en capital

286 737 755 670 000 6 768 607 294 176 362

10a Subventions et contributions

398 439 283 0 0 398 439 283
Total des crédits 3 380 796 837 63 180 070 14 451 446 3 458 428 353
Total des postes législatifs 462 036 414 0 606 107 462 642 521
Total des dépenses budgétaires 3 842 833 251 63 180 070 15 057 553 3 921 070 874
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’avancement du Groupe national de coordination contre la cybercriminalité et la mise en œuvre du projet de GI-TI de la Solution nationale en matière de cybercriminalité

Crédit 1b 7 682 839
Crédit 5b 6 768 607
Total 14 451 446
Total des crédits à adopter 14 451 446
Total des crédits législatifs 606 107
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à lʼintention des Premières Nations

Crédit 1b 58 777 730

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Crédit 1b 4 477 820

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 670 000

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Crédit 1b 382 163

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 300 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 272 357
Transferts à d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation prévues par la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b (1 700 000)
Total des transferts 63 180 070
Total des dépenses budgétaires 78 237 623
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

82 251 955 606 107 82 858 062

Instituts de recherche en santé du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

60 957 938 (169 000) 403 571 61 192 509

5b Subventions

1 188 563 220 4 964 503 22 399 149 1 215 926 872
Total des crédits 1 249 521 158 4 795 503 22 802 720 1 277 119 381
Total des postes législatifs 119 642 927 0 222 496 429 342 139 356
Total des dépenses budgétaires 1 369 164 085 4 795 503 245 299 149 1 619 258 737
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour financer les projets sʼharmonisant avec le mandat du Groupe de travail sur lʼimmunité face à la COVID-19 (COVID-19)

Crédit 5b 12 399 149

Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 1b 403 571
Crédit 5b 10 000 000
Total 10 403 571
Total des crédits à adopter 22 802 720
Total des crédits législatifs 222 496 429
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Réseau canadien de recherche sur lʼimmunisation

Crédit 5b 3 241 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin dʼaccroître lʼinnovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 1 006 353

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour lʼévaluation des sites de consommation supervisée

Crédit 5b 1 000 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir les subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones

Crédit 5b 94 703
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne du programme Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (250 000 $) au Programme de subventions dʼappui aux instituts

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (169 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère des Anciens Combattants pour appuyer la recherche sur les avantages et les inconvénients thérapeutiques potentiels associés à la consommation de cannabis

Crédit 5b (377 553)
Total des transferts 4 795 503
Total des dépenses budgétaires 250 094 652
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

1 055 163 198 26 107 299 1 081 270 497

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

200 000 1 006 353 1 206 353

Subventions dʼappui aux instituts

14 268 100 250 000 14 518 100
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 133 700 000 133 700 000

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 87 500 000 87 500 000

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

6 942 927 96 429 7 039 356

Paiements pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 200 000 1 200 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Société

0 240 083 832 083 1 072 166
Total des crédits 0 240 083 832 083 1 072 166
Total des postes législatifs 0 0 1 724 241 1 724 241
Total des dépenses budgétaires 0 240 083 2 556 324 2 796 407
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fond pour la Société des ponts fédéraux Limitée (COVID-19)

Crédit 1b 832 083
Total des crédits à adopter 832 083
Total des crédits législatifs 1 724 241
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports à diverses organisations pour fournir un financement de soutien destiné à la réalisation d’une évaluation des risques climatiques dans le cadre du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport

Crédit 1b 240 083
Total des transferts 240 083
Total des dépenses budgétaires 2 796 407
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 724 241 1 724 241

Marine Atlantique S.C.C.

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société

140 575 667 0 2 000 568 142 576 235
Total des dépenses budgétaires 140 575 667 0 2 000 568 142 576 235
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les investissements dans divers projets dʼimmobilisations

Crédit 1b 2 000 568
Total des crédits à adopter 2 000 568
Total des dépenses budgétaires 2 000 568

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

598 313 751 (11 354 560) 2 548 227 589 507 418

5b Dépenses en capital

52 537 240 30 000 0 52 567 240

10b Subventions et contributions

466 713 100 11 730 000 122 492 482 600 935 582
Total des crédits 1 117 564 091 405 440 125 040 709 1 243 010 240
Total des postes législatifs 1 711 439 109 0 60 000 000 1 771 439 109
Total des dépenses budgétaires 2 829 003 200 405 440 185 040 709 3 014 449 349
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales (COVID-19)

Crédit 10b 50 000 000

Fonds pour les initiatives stratégiques à frais partagés et attribués du Partenariat canadien pour l’agriculture

Crédit 10b 38 288 230

Fonds pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles (COVID-19)

Crédit 10b 30 004 252

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 10b 4 200 000

Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations, à lʼéquipement et à dʼautres revenus

Crédit 1b 2 548 227
Total des crédits à adopter 125 040 709
Total des crédits législatifs 60 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 375 440

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 5b 30 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne provenant des contributions (1 000 000 $) aux subventions à lʼappui du Programme de collaboration internationale

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour que les fermiers et les entreprises de transformation dʼaliments puissent mettre en œuvre des mesures dʼhygiène leur permettant de maintenir la capacité nationale de production et de transformation des aliments

Crédit 1b (10 000 000)
Crédit 10b 10 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour le programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1b (1 730 000)
Crédit 10b 1 730 000
Total 0
Total des transferts 405 440
Total des dépenses budgétaires 185 446 149
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

1 000 000 1 730 000 2 730 000

Subventions à lʼappui du programme de collaboration internationale

1 643 000 1 000 000 2 643 000
Contributions

Contributions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire

2 196 360 50 000 000 52 196 360

Contributions à l’appui du programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture

44 061 000 40 004 252 84 065 252

Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

206 480 000 37 588 868 244 068 868

Stratégie emploi et compétences jeunesse

864 000 4 200 000 5 064 000

Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

12 280 000 699 362 12 979 362
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

75 000 000 50 000 000 125 000 000

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 000 000 5 000 000

Paiements pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 5 000 000 5 000 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

849 558 733 1 485 098 34 301 217 885 345 048

5b Subventions et contributions

3 198 128 201 6 291 819 13 663 453 3 218 083 473
Total des crédits 4 047 686 934 7 776 917 47 964 670 4 103 428 521
Total des postes législatifs 134 770 149 296 0 31 332 105 874 166 102 255 170
Total des dépenses budgétaires 138 817 836 230 7 776 917 31 380 070 544 170 205 683 691
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 017 492 886 0 1 227 608 108 2 245 100 994
Total des dépenses non budgétaires 1 017 492 886 0 1 227 608 108 2 245 100 994
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la rémunération rétroactive

Crédit 1b 23 454 022

Fonds pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile (COVID-19)

Crédit 1b 973 190
Crédit 5b 11 500 000
Total 12 473 190

Fonds pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles (COVID-19)

Crédit 1b 6 934 442

Fonds pour les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Crédit 5b 1 780 515

Fonds pour la modernisation du versement des prestations

Crédit 1b 1 292 875

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 1 200 000

Fonds pour soutenir la reprise des activités des employeurs relevant de la compétence fédérale (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 446 688

Fonds pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre lʼitinérance

Crédit 5b 382 938
Total des crédits à adopter 47 964 670
Total des crédits législatifs 31 332 105 874
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour lʼInitiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 5b 6 394 819

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de l’Emploi et du Développement social pour financer la stratégie de communication concernant la COVID-19 liée à la campagne de publicité sur les emplois dans les services critiques du Guichet-Emplois

Crédit 1b 900 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour permettre à lʼAdministration régionale Kativik de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 5b 497 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour la campagne nationale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1b 600 000
Crédit 5b (600 000)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère dʼEmploi et du Développement social au Conseil de recherches en sciences humaines pour lʼinitiative de recherche Santé et productivité au travail

Crédit 1b (14 902)
Total des transferts 7 776 917
Total des dépenses budgétaires 31 387 847 461
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 1 227 608 108
Total des dépenses non-budgétaires 1 227 608 108
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et lʼemploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

301 713 496 10 900 000 312 613 496

Initiative de transformation de lʼapprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

124 645 876 6 394 819 131 040 695

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne

17 925 731 1 780 515 19 706 246

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

852 140 711 497 000 852 637 711

Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris

189 477 908 382 938 189 860 846
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

60 000 000 000 28 467 769 000 88 467 769 000

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 677 840 565 1 550 605 168 3 228 445 733

Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 1 500 000 000 1 500 000 000

Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

0 848 600 000 848 600 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

980 566 030 (207 298 351) 773 267 679

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

728 000 000 (269 198 833) 458 801 167

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

277 460 010 1 440 799 278 900 809

Paiements pour soutenir les Canadiens en situation dʼitinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 236 700 000 236 700 000

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 63 900 000 63 900 000

Paiements visant à contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 15 495 009 15 495 009

Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 15 000 000 15 000 000

Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 12 650 000 12 650 000

Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

6 086 536 5 169 172 11 255 708

Paiements pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 4 000 000 4 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

2 995 219 (992 946) 2 002 273

Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

0 64 783 64 783

Paiements de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

912 000 000 (912 000 000) 0

Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

(1 967 513) 202 073 (1 765 440)
Table. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

993 134 521 1 229 623 757 2 222 758 278

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

24 358 365 (2 015 649) 22 342 716

Ministère de l’Environnement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

886 416 572 (490 240) 1 135 207 887 061 539

5b Dépenses en capital

102 290 046 453 215 0 102 743 261

10b Subventions et contributions

829 881 990 (8 613 000) 1 272 715 822 541 705
Total des crédits 1 818 588 608 (8 650 025) 2 407 922 1 812 346 505
Total des postes législatifs 204 984 083 0 11 455 508 216 439 591
Total des dépenses budgétaires 2 023 572 691 (8 650 025) 13 863 430 2 028 786 096
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Crédit 10b 1 272 715

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 500 000

Fonds pour la mise en œuvre des accords en Colombie-Britannique

Crédit 1b 492 318

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 92 314

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 1b 50 575
Total des crédits à adopter 2 407 922
Total des crédits législatifs 11 455 508
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish

Crédit 1b 454 760

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 5b 453 215
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (500 000 $) aux subventions à lʼappui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour poursuivre la restauration de lʼenvironnement dans le cadre des projets relevant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Crédit 1b (945 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 10b (3 363 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à lʼappui de la Stratégie pancanadienne visant lʼatteinte de zéro déchet de plastique

Crédit 10b (5 250 000)
Total des transferts (8 650 025)
Total des dépenses budgétaires 5 213 405
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à lʼappui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

2 000 000 500 000 2 500 000
Contributions

Contributions à lʼappui du Fonds canadien pour la nature

109 175 597 1 272 715 110 448 312
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

95 747 282 116 998 95 864 280

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 11 338 510 11 338 510

Ministère de l’Industrie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

481 897 637 (241 090) 2 631 169 484 287 716

5b Dépenses en capital

8 673 153 825 137 0 9 498 290

10b Subventions et contributions

3 013 858 901 712 711 117 483 721 3 132 055 333
Total des crédits 3 504 429 691 1 296 758 120 114 890 3 625 841 339
Total des postes législatifs 194 205 683 0 40 951 484 235 157 167
Total des dépenses budgétaires 3 698 635 374 1 296 758 161 066 374 3 860 998 506
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour créer des possibilités d’emploi pour les étudiants (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 10b 44 523 280

Fonds pour le Programme pilote sur le Collectif de brevets

Crédit 10b 20 000 000

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 10b 19 776 012

Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 1b 1 000 000
Crédit 10b 14 000 000
Total 15 000 000

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 10b 8 300 000

Fonds pour lʼinitiative Parlons sciences (budget fédéral de 2019)

Crédit 10b 5 000 000

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 1 631 169

Fonds pour lʼInitiative des supergrappes d’innovation

Crédit 10b 1 455 316

Fonds pour le programme de développement de la technologie accessible

Crédit 10b 1 228 474

Fonds pour le programme CodeCan

Crédit 10b 1 030 158

Fonds pour le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat

Crédit 10b 907 481

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 10b 863 000

Fonds pour financer la construction dʼun centre national pour le droit autochtone à lʼUniversité de Victoria

Crédit 10b 400 000
Total des crédits à adopter 120 114 890
Total des crédits législatifs 40 951 484
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b 825 137

Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Industrie pour financer le Réseau CanCOVID

Crédit 10b 458 711

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec au ministère de l’Industrie pour le secrétariat du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle

Crédit 10b 320 000

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de lʼIndustrie pour le Centre d’excellence autochtone pour lʼexploitation des minéraux

Crédit 10b 234 000

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de lʼIndustrie pour le soutien à l’initiative des véhicules zéro émission

Crédit 1b 120 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (200 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, à Genève, en Suisse, visant à contrer les fluctuations monétaires

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼIndustrie au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer une collaboration entre TRIUMF et lʼOrganisation européenne pour la recherche nucléaire

Crédit 10b (300 000)

Transfert du ministère de lʼIndustrie au Bureau du Conseil privé pour la Direction du commerce intérieur

Crédit 1b (361 090)
Total des transferts 1 296 758
Total des dépenses budgétaires 162 363 132
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques

300 000 320 000 620 000

Subvention à lʼUnion internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

4 808 000 200 000 5 008 000
Contributions

Contributions à Mitacs Inc.

79 000 000 40 000 000 119 000 000

Contributions au Programme pilote de brevets collectifs

10 000 000 20 000 000 30 000 000

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes

10 427 450 18 002 774 28 430 224

Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation

1 280 853 731 13 800 000 1 294 653 731

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par lʼinnovation

35 422 240 9 163 000 44 585 240

Contributions à Parlons sciences

0 5 000 000 5 000 000

Contributions à la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur

5 333 856 4 523 280 9 857 136

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles

3 537 085 1 602 019 5 139 104

Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation

259 286 763 1 455 316 260 742 079

Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible

5 789 255 1 228 474 7 017 729

Contributions dans le cadre du programme CodeCan

28 938 014 1 030 158 29 968 172

Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures

2 850 000 907 481 3 757 481

Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques

4 765 217 458 711 5 223 928

Contribution à l’Université de Victoria aux fins d’un centre national pour le droit autochtone

0 400 000 400 000

Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de lʼOntario

33 201 731 234 000 33 435 731

Contributions dans le cadre du programme des Ordinateurs pour les écoles

4 663 157 171 219 4 834 376
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

59 687 243 27 496 59 714 739

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 26 923 988 26 923 988

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 8 000 000 8 000 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 6 000 000 6 000 000

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 099 003 104 (2 274 343) 49 470 463 1 146 199 224

5b Dépenses en capital

32 813 358 0 3 619 117 36 432 475

10b Subventions et contributions

1 656 389 417 0 270 548 189 1 926 937 606
Total des crédits 2 788 205 879 (2 274 343) 323 637 769 3 109 569 305
Total des postes législatifs 218 730 239 0 3 370 050 222 100 289
Total des dépenses budgétaires 3 006 936 118 (2 274 343) 327 007 819 3 331 669 594
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’aide au logement provisoire

Crédit 10b 242 000 000

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration 2020-2022 (poste horizontal)

Crédit 1b 15 092 713
Crédit 5b 1 252 461
Crédit 10b 28 548 189
Total 44 893 363

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)

Crédit 1b 22 300 000

Fonds pour protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et malhonnêtes (budget fédéral de 2019) (poste horizontal)

Crédit 1b 10 077 750
Crédit 5b 2 366 656
Total 12 444 406

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 2 000 000
Total des crédits à adopter 323 637 769
Total des crédits législatifs 3 370 050
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (2 274 343)
Total des transferts (2 274 343)
Total des dépenses budgétaires 324 733 476
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour le Programme dʼaide pour le logement intérimaire

200 000 000 144 480 000 344 480 000

Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés

0 12 032 533 12 032 533
Contributions

Programme d’établissement

699 360 250 105 500 967 804 861 217

Aide à la réinstallation

120 207 167 8 534 689 128 741 856
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 656 531 3 370 050 85 026 581

Ministère de la Défense nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

16 753 146 213 (42 915 398) 263 242 826 16 973 473 641

5b Dépenses en capital

5 694 679 594 9 975 050 108 503 474 5 813 158 118

10b Subventions et contributions

209 436 939 40 018 834 30 000 000 279 455 773

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

423 388 673 0 0 423 388 673
Total des crédits 23 080 651 419 7 078 486 401 746 300 23 489 476 205
Total des postes législatifs 1 518 616 606 0 36 787 473 1 555 404 079
Total des dépenses budgétaires 24 599 268 025 7 078 486 438 533 773 25 044 880 284
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer la réponse des Forces armées canadiennes à la crise de la COVID-19 (incluant Opération LASER)

Crédit 1b 234 707 427
Crédit 5b 21 265 071
Total 255 972 498

Fonds pour un certain nombre dʼinvestissments d’immobilisations déjà approuvés et financés au titre du fonds dʼinvestissement

Crédit 5b 86 734 632

Fonds pour le projet de prolongation de la piste de lʼaéroport dʼInuvik

Crédit 10b 30 000 000

Fonds pour le projet de prolongation de lʼutilisation des chasseurs Hornet

Crédit 1b 16 180 831

Fonds pour le Régiment dʼopérations spéciales du Canada - Infrastructure

Crédit 1b 6 547 320
Crédit 5b 503 771
Total 7 051 091

Fonds pour la Cyberdéfense – Projet dʼanalyse des décisions et dʼintervention

Crédit 1b 5 807 248
Total des crédits à adopter 401 746 300
Total des crédits législatifs 36 787 473
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour rendre le surplus final découlant des phases 2 et 3 du projet du complexe Carling à Ottawa, en Ontario

Crédit 5b 13 100 703

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 801 261

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 681 992

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 270 000

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 214 356
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼOrganisation du Traité de lʼAtlantique Nord

Crédit 1b (40 018 834)
Crédit 10b 40 018 834
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation Kettle et Stony Point

Crédit 1b (200 000)

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (423 975)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le développement de logements et infrastructures connexes à lʼancien camp Ipperwash

Crédit 1b (424 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche

Crédit 1b (611 467)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Crédit 1b (1 266 245)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau Continental polaire à Resolute, Nunavut

Crédit 1b (2 362 461)

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b (2 701 678)
Total des transferts 7 078 486
Total des dépenses budgétaires 445 612 259
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations

5 450 000 30 000 000 35 450 000

Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

26 538 408 21 700 000 48 238 408

Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

130 676 000 18 318 834 148 994 834
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

305 833 804 36 787 473 342 621 277

Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

47 275 564 0 4 825 009 52 100 573

5b Subventions et contributions

249 736 383 0 97 435 051 347 171 434
Total des crédits 297 011 947 0 102 260 060 399 272 007
Total des postes législatifs 303 348 834 0 208 244 804 511 593 638
Total des dépenses budgétaires 600 360 781 0 310 504 864 910 865 645
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 1b 3 594 906
Crédit 5b 61 566 000
Total 65 160 906

Fonds pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon — Fonds dʼinfrastructure (budget fédéral de 2019) (poste horizontal)

Crédit 1b 1 038 436
Crédit 5b 20 903 878
Total 21 942 314

Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique

Crédit 5b 9 965 173

Financement pour le Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 191 667
Crédit 5b 5 000 000
Total 5 191 667
Total des crédits à adopter 102 260 060
Total des crédits législatifs 208 244 804
Total des dépenses budgétaires 310 504 864
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

119 966 565 76 531 173 196 497 738

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

92 713 496 20 903 878 113 617 374
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

202 755 000 131 200 000 333 955 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

95 700 000 67 000 000 162 700 000

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 9 518 000 9 518 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 893 834 526 804 5 420 638

Ministère de la Santé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

819 272 109 3 342 526 449 554 508 1 272 169 143

5b Dépenses en capital

20 541 370 316 000 450 000 21 307 370

10b Subventions et contributions

1 774 987 222 (3 259 690) 287 625 000 2 059 352 532
Total des crédits 2 614 800 701 398 836 737 629 508 3 352 829 045
Total des postes législatifs 425 465 537 0 230 770 492 656 236 029
Total des dépenses budgétaires 3 040 266 238 398 836 968 400 000 4 009 065 074
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la recherche médicale (COVID-19)

Crédit 1b 318 492 543
Crédit 5b 450 000
Total 318 942 543

Fonds pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)

Crédit 1b 112 426 062
Crédit 10b 202 625 000
Total 315 051 062

Fonds destinés aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux soins virtuels (COVID-19)

Crédit 1b 14 975 267
Crédit 10b 85 000 000
Total 99 975 267

Fonds destinés à financer la réponse initiale du Canada (COVID-19)

Crédit 1b 3 660 636
Total des crédits à adopter 737 629 508
Total des crédits législatifs 230 770 492
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada

Crédit 1b 10 000 000

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter lʼéchange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire

Crédit 1b 618 481

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 316 000

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour mettre en œuvre et financer les bureaux de gestion de groupes dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 177 678
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour le Projet de traitement de la dépendance aux opioïdes mené par la communauté d’Onion Lake

Crédit 10b (59 690)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami

Crédit 1b (65 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour lʼélaboration des directives internationales de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur le syndrome d’abstinence néonatale lié à la dépendance aux opioïdes

Crédit 1b (135 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour surveiller le marketing des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées malsains ciblant les enfants

Crédit 1b (140 050)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10b (200 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour financer des activités liées à la gestion des produits chimiques, à la gestion des déchets et à la qualité de lʼeau potable

Crédit 1b (225 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Industrie pour financer le Réseau CanCOVID

Crédit 1b (458 711)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour éduquer le public sur le cannabis dans les communautés autochtones

Crédit 10b (1 000 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour lʼévaluation des sites de consommation supervisée

Crédit 10b (1 000 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Crédit 10b (1 000 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour les rajustements à la rémunération

Crédit 1b (6 429 872)
Total des transferts 398 836
Total des dépenses budgétaires 968 798 836
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contribution à Inforoute Santé du Canada

77 000 000 50 000 000 127 000 000

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

40 643 945 4 300 000 44 943 945

Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé

92 658 979 3 500 000 96 158 979
Autres paiement de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale

1 250 000 000 228 625 000 1 478 625 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 308 371 964 308 371 964

Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

253 264 557 (101 336 512) 151 928 045

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

111 360 604 9 571 567 120 932 171

Paiements pour lʼAccord sur la relance sécuritaire aux fins dʼinvestissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 18 500 000 18 500 000

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 288 185 (4 336 527) 4 951 658

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

149 419 893 0 3 797 487 153 217 380

5b Subventions et contributions

625 069 061 (63 255 550) 13 370 400 575 183 911
Total des crédits 774 488 954 (63 255 550) 17 167 887 728 401 291
Total des postes législatifs 56 532 545 0 (1 123 029) 55 409 516
Total des dépenses budgétaires 831 021 499 (63 255 550) 16 044 858 783 810 807
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le renouvellement du Programme de contributions pour les analyses biologiques

Crédit 5b 6 900 000

Fonds pour lʼexpansion du Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale

Crédit 5b 2 250 000

Fonds pour le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité

Crédit 5b 2 000 000

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 2 000 000

Fonds pour la relocalisation et les installations du Centre des opérations du gouvernement

Crédit 1b 1 797 487

Fonds pour la Croix-Rouge canadienne afin de fournir des mesures d’intervention dʼurgence aux Canadiens (COVID-19)

Crédit 5b 1 220 400

Fonds pour les projets liés aux infrastructures dans les collectivités autochtones

Crédit 5b 1 000 000
Total des crédits à adopter 17 167 887
Total des crédits législatifs (1 123 029)
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Crédit 5b (4 477 820)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à lʼintention des Premières Nations

Crédit 5b (58 777 730)
Total des transferts (63 255 550)
Total des dépenses budgétaires (47 210 692)
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contributions pour les analyses biologiques

0 6 900 000 6 900 000

Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale

0 2 250 000 2 250 000

Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres

40 582 899 2 000 000 42 582 899

Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

59 320 000 1 220 400 60 540 400

Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits

17 100 000 1 000 000 18 100 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

40 680 000 (1 220 400) 39 459 600

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 763 245 97 371 15 860 616

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 972 058 791 (34 456 259) 3 250 000 1 940 852 532

5b Dépenses en capital

128 012 363 38 065 000 0 166 077 363

10b Subventions et contributions

5 044 111 748 (2 000 000) 191 696 646 5 233 808 394

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

71 024 000 0 0 71 024 000

20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 1 2
Total des crédits 7 215 206 903 1 608 741 194 946 647 7 411 762 291
Total des postes législatifs 407 727 281 0 28 320 000 436 047 281
Total des dépenses budgétaires 7 622 934 184 1 608 741 223 266 647 7 847 809 572
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 1 2

L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

60 500 000 0 0 60 500 000
Total des crédits 60 500 001 0 1 60 500 002
Total des postes législatifs 10 640 000 0 45 898 550 56 538 550
Total des dépenses non budgétaires 71 140 001 0 45 898 551 117 038 552
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le mécanisme de décaissement rapide du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale

Crédit 10b 179 090 000

Fonds visant à honorer les engagements pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 pour soutenir la préparation aux feux de forêts et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone

Crédit 10b 12 606 646

Fonds pour l’aide consulaire (COVID-19)

Crédit 1b 3 250 000

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 20b 1
Total des crédits à adopter 194 946 647
Total des crédits législatifs 28 320 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b 2 453 660

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1b 1 774 785

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la campagne de publicité sur les voyages et les renseignements frontaliers

Crédit 1b 1 000 000

Transfert de l’Agence du revenu du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour financer une conférence internationale prévue par TaxCOOP à Montréal

Crédit 1b 222 531

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b 120 000

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 35 000
Crédit 5b 65 000
Total 100 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour couvrir les coûts d’investissements liés à la rénovation du 125, promenade Sussex et au développement du système des contrôles à lʼexportation et à lʼimportation

Crédit 1b (38 000 000)
Crédit 5b 38 000 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer le programme Eureka en réponse à la COVID-19

Crédit 10b (2 000 000)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (2 062 235)
Total des transferts 1 608 741
Total des dépenses budgétaires 224 875 388
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit L25b 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs 45 898 550
Total des dépenses non-budgétaires 45 898 551
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 533 653 839 191 696 646 2 725 350 485
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi dʼaide au développement international [institutions financières])

250 684 323 9 870 000 260 554 323

Paiements pour lʼaide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

41 000 000 18 050 000 59 050 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

500 000 400 000 900 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

10 640 000 45 898 550 56 538 550

Ministère des Anciens Combattants

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 245 786 347 (4 361 813) 17 759 213 1 259 183 747

5b Subventions et contributions

4 044 621 627 0 1 4 044 621 628
Total des crédits 5 290 407 974 (4 361 813) 17 759 214 5 303 805 375
Total des postes législatifs 47 530 508 0 20 000 000 67 530 508
Total des dépenses budgétaires 5 337 938 482 (4 361 813) 37 759 214 5 371 335 883
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼentente de règlement définitif du recours collectif Toth

Crédit 1b 9 025 713

Fonds pour la construction d’un monument national à Ottawa pour commémorer la mission du Canada en Afghanistan

Crédit 1b 4 583 500

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 4 150 000

Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions

Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 17 759 214
Total des crédits législatifs 20 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère des Anciens Combattants pour appuyer la recherche sur les avantages et les inconvénients thérapeutiques potentiels associés à la consommation de cannabis

Crédit 1b 377 553

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 13 134
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (450 000 $) à la Subvention pour partenariats de commémoration

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (169 000)

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien et à la Commission de la capitale nationale pour la construction d’un monument national à Ottawa pour commémorer la mission du Canada en Afghanistan

Crédit 1b (4 583 500)
Total des transferts (4 361 813)
Total des dépenses budgétaires 33 397 401
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour partenariats de commémoration

750 000 450 001 1 200 001
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour soutenir les organisations de vétérans en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 20 000 000 20 000 000

Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

48 113 749 0 0 48 113 749

5 Subventions et contributions

89 443 977 0 0 89 443 977
Total des crédits 137 557 726 0 0 137 557 726
Total des postes législatifs 34 481 041 0 50 000 000 84 481 041
Total des dépenses budgétaires 172 038 767 0 50 000 000 222 038 767
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Total des crédits législatifs 50 000 000
Total des dépenses budgétaires 50 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 50 000 000 50 000 000

Ministère des Finances

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

128 119 760 12 000 000 3 285 675 953 3 425 795 713

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1
Total des crédits 128 119 761 12 000 000 3 285 675 953 3 425 795 714
Total des postes législatifs 100 949 591 638 0 13 350 400 884 114 299 992 522
Total des dépenses budgétaires 101 077 711 399 12 000 000 16 636 076 837 117 725 788 236
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 250 200 000 0 0 250 200 000
Total des dépenses non budgétaires 250 200 000 0 0 250 200 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire (COVID-19)

Crédit 1b 1 000 000 000

Fonds à la province de lʼAlberta pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs (COVID-19)

Crédit 1b 1 000 000 000

Fonds pour le Cadre de relance sécuritaire (COVID-19)

Crédit 1b 700 000 000

Financement pour le Fonds de soutien des travailleurs essentiels (COVID-19)

Crédit 1b 461 000 011

Fonds pour le paiement effectué en 2020 en vertu de l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia

Crédit 1b 109 888 000

Fonds pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du Programme d’aide financière aux participants connexe

Crédit 1b 11 355 500

Fonds pour élaborer des stratégies axées sur l’assurance pour combler des lacunes générales en matière de protection contre les catastrophes naturelles

Crédit 1b 1 379 955

Fonds pour l’élaboration d’options d’un cadre sur les données financières sécurisées

Crédit 1b 1 220 692

Fonds pour maintenir l’intégrité des activités de financement à lʼhabitation en vue de soutenir les analyses, l’élaboration de politiques et la planification d’urgence relatives au marché du logement

Crédit 1b 831 795
Total des crédits à adopter 3 285 675 953
Total des crédits législatifs 13 350 400 884
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Finances pour la campagne de publicité sur le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Crédit 1b 12 000 000
Total des transferts 12 000 000
Total des dépenses budgétaires 16 648 076 837
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide financière aux participants autochtones

0 10 000 000 10 000 000
Autres paiement de transfert

Paiement à la province de lʼAlberta pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactif

0 1 000 000 000 1 000 000 000

Soutien pour une rentrée scolaire sécuritaire

0 1 000 000 000 1 000 000 000

Accord sur la relance sécuritaire

0 700 000 000 700 000 000

Fonds de soutien aux travailleurs essentiels

0 461 000 011 461 000 011

Paiement effectué en 2020 en vertu de lʼEntente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia

0 109 888 000 109 888 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

17 352 000 000 (2 339 000 000) 15 013 000 000

Paiements pour le Cadre de relance sécuritaire en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

0 12 276 726 000 12 276 726 000

Autres frais d’intérêts

5 484 000 000 2 000 000 5 486 000 000

Paiements au Fonds de soutien des travailleurs essentiels de la COVID-19 en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

0 2 538 999 989 2 538 999 989

Paiements au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

0 1 000 000 000 1 000 000 000

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

86 000 000 (2 000 000) 84 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 522 715 553 895 13 076 610

Paiement à la province de lʼAlberta en vertu de lʼalinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs

1 000 000 000 (1 000 000 000) 0

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(1 024 033 000) 170 309 000 (853 724 000)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(4 640 772 000) 702 812 000 (3 937 960 000)

Ministère des Pêches et des Océans

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 895 245 373 160 312 13 654 539 1 909 060 224

5b Dépenses en capital

978 459 477 (153 171) 39 153 389 1 017 459 695

10b Subventions et contributions

720 730 920 (6 000 000) 280 433 400 995 164 320
Total des crédits 3 594 435 770 (5 992 859) 333 241 328 3 921 684 239
Total des postes législatifs 692 816 578 0 (55 075 342) 637 741 236
Total des dépenses budgétaires 4 287 252 348 (5 992 859) 278 165 986 4 559 425 475
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches

Crédit 1b 2 440 966
Crédit 10b 252 149 108
Total 254 590 074

Fonds pour lʼapprovisionnement de trois brise-glaces pour la Garde côtière canadienne

Crédit 5b 22 532 251

Fonds pour le Programme de prolongement de vie des navires

Crédit 5b 11 127 090

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 5b 3 625 308
Crédit 10b 7 381 962
Total 11 007 270

Financement pour le Fonds des pêches de l’Atlantique et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique

Crédit 10b 10 833 889

Fonds pour la stabilisation du Programme d’aquaculture durable

Crédit 1b 8 880 037

Fonds pour le Programme pour la participation autochtone sur les habitats

Crédit 10b 6 833 681

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 1 895 303

Fonds pour des projets de restructuration de la flotte de la Garde côtière canadienne

Crédit 5b 1 868 740

Fonds pour réduire la pollution plastique

Crédit 10b 1 745 164

Fonds pour la mise en œuvre des obligations découlant de l’Accord définitif des Tla’amin et de l’Accord définitif des Nisga’a

Crédit 10b 1 372 119

Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou par la Caisse dʼindemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement

Crédit 1b 438 233

Fonds pour mettre en oeuvre un cadre de leadership du Canada concernant les océans internationaux

Crédit 10b 117 477
Total des crédits à adopter 333 241 328
Total des crédits législatifs (55 075 342)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour poursuivre la restauration de lʼenvironnement dans le cadre des projets relevant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Crédit 1b 945 000

Transfert du ministère des Transports à diverses organisations pour fournir un financement de soutien destiné à la réalisation d’une évaluation des risques climatiques dans le cadre du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport

Crédit 1b 80 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports pour appuyer la création dʼun registre de la Loi sur les pêches accessible au public

Crédit 5b (153 171)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish

Crédit 1b (746 915)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de lʼAccord progressif Haíɫcístut du poteau de maison

Crédit 10b (2 500 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour lʼinitiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et à l’appui de l’administration des fonds de conservation et restauration de lʼhabitat aquatique

Crédit 1b (117 773)
Crédit 10b (3 500 000)
Total (3 617 773)
Total des transferts (5 992 859)
Total des dépenses budgétaires 272 173 127
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour soutenir les accords de réconciliation avec les Autochtones

0 5 069 260 5 069 260

Subventions pour la participation des Autochtones aux consultations relatives au poisson et lʼhabitat du poisson

2 500 000 830 000 3 330 000
Contributions

Contributions à l’appui des accords de réconciliation autochtones

360 254 854 245 951 967 606 206 821

Programme de contribution à lʼappui du Fonds de restauration et dʼinnovation pour le saumon de la Colombie-Britannique

18 600 000 10 600 000 29 200 000

Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et lʼhabitat du poisson

30 898 577 7 503 681 38 402 258

Programme de contributions pour la participation communautaire et l’élaboration conjointe

16 250 000 2 381 962 18 631 962

Contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche

2 382 188 1 745 164 4 127 352

Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique

73 395 919 233 889 73 629 808

Programme de contribution de gestion des océans afin dʼappuyer le développement et la mise en œuvre des activités de gestion de la conservation des océans

1 305 000 85 151 1 390 151

Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans

3 196 217 32 326 3 228 543
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

160 827 278 1 724 658 162 551 936

Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

62 500 000 (56 800 000) 5 700 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 289 003 097 (4 653 308) 114 527 175 2 398 876 964

5b Dépenses en capital

1 805 529 798 694 1 584 486 4 188 709

10b Subventions et contributions

3 332 394 935 11 914 069 810 294 236 4 154 603 240
Total des crédits 5 623 203 561 8 059 455 926 405 897 6 557 668 913
Total des postes législatifs 162 746 390 0 1 512 520 164 258 910
Total des dépenses budgétaires 5 785 949 951 8 059 455 927 918 417 6 721 927 823
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds de règlement des revendications particulières

Crédit 10b 760 135 998

Fonds pour le règlement d’un litige

Crédit 1b 88 632 700

Fonds pour appuyer les tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination

Crédit 1b 9 039 628
Crédit 10b 18 216 000
Total 27 255 628

Fonds pour l’allégement du paiement des intérêts des prêts des Premières Nations auprès de lʼAutorité financière des Premières Nations

Crédit 10b 17 100 000

Fonds pour le Plan dʼaction pour les sites contaminés fédéraux (Nord)

Crédit 1b 9 418 054
Crédit 10b 1 481 338
Total 10 899 392

Fonds pour la mise en œuvre de nouvelles réformes de la politique budgétaire élaborées conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes

Crédit 10b 5 744 340

Fonds pour faire avancer les appels à lʼaction de la Commission de vérité et de réconciliation et pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués

Crédit 1b 1 810 538
Crédit 10b 1 485 959
Total 3 296 497

Fonds pour lʼentente de la Nation Anishinabek sur la gouvernance

Crédit 10b 3 000 000

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal)

Crédit 10b 2 796 705

Fonds pour la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Crédit 1b 798 694
Crédit 5b 1 584 486
Total 2 383 180

Fonds pour lʼentente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960

Crédit 1b 2 152 634

Fonds pour la Convention des règlements relative aux pensionnats indiens

Crédit 1b 1 609 018

Fonds pour les litiges portant sur les revendications relatives aux enfants autochtones

Crédit 1b 856 569

Fonds pour l’aménagement de lʼexposition ainsi que lʼexploitation et l’entretien à court terme du lieu consacré aux peuples autochtones, au 100, rue Wellington, à Ottawa

Crédit 1b 209 340
Crédit 10b 209 851
Total 419 191

Fonds pour la recherche et lʼenseignement supérieur dans le Nord du Canada

Crédit 10b 94 000

Fonds pour le leadership fédéral à lʼégard de lʼélimination totale des déchets de plastique au Canada

Crédit 10b 30 045
Total des crédits à adopter 926 405 897
Total des crédits législatifs 1 512 520
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de soutenir l’exploitation et l’entretien dʼinstallations des eaux et eaux usées

Crédit 10b 5 769 932

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et activités liés à la santé

Crédit 10b 3 687 689

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de lʼAccord progressif Haíɫcístut du poteau de maison

Crédit 10b 2 500 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour encourager les langues autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 10b 1 903 814

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le secrétariat du Bureau de gestion des grands projets

Crédit 1b 305 318

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à lʼappui de la Stratégie pancanadienne visant lʼatteinte de zéro déchet de plastique

Crédit 10b 250 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation Kettle et Stony Point

Crédit 10b 200 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Crédit 1b (798 694)
Crédit 5b 798 694
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les projets dʼinfrastructure

Crédit 10b (397 366)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir le développement de la réserve de Salt River

Crédit 10b (2 000 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour les rajustements à la rémunération

Crédit 1b (4 159 932)
Total des transferts 8 059 455
Total des dépenses budgétaires 935 977 872
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

1 394 351 059 760 135 998 2 154 487 057

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35

779 131 975 19 208 409 798 340 384
Contributions

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

430 679 961 21 416 000 452 095 961

Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation

32 082 842 17 100 000 49 182 842

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

42 338 173 4 492 515 46 830 688

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord

9 677 994 94 000 9 771 994
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

26 099 305 1 512 520 27 611 825

Ministère des Ressources naturelles

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

587 654 270 968 116 30 689 682 619 312 068

5b Dépenses en capital

12 714 513 1 500 000 1 345 000 15 559 513

10b Subventions et contributions

515 757 943 6 863 000 223 542 672 746 163 615
Total des crédits 1 116 126 726 9 331 116 255 577 354 1 381 035 196
Total des postes législatifs 363 503 212 0 20 822 923 384 326 135
Total des dépenses budgétaires 1 479 629 938 9 331 116 276 400 277 1 765 361 331
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour la création d’un nouveau Fonds de réduction des émissions

Crédit 1b 6 741 730
Crédit 10b 152 384 472
Total 159 126 202

Fonds pour les mesures de sécurité dans les opérations du secteur forestier (COVID-19)

Crédit 1b 511 094
Crédit 10b 30 000 000
Total 30 511 094

Fonds pour lutter contre les infestations par le dendroctone du pin ponderosa (poste horizontal)

Crédit 1b 212 929
Crédit 10b 22 000 000
Total 22 212 929

Fonds pour financer la mobilisation et la consultation des Autochtones ainsi que le renforcement des capacités pour les projets de ressources naturelles

Crédit 1b 9 262 710
Crédit 10b 8 654 426
Total 17 917 136

Fonds pour renouveler les programmes de géoscience minérale

Crédit 1b 12 615 955
Crédit 5b 1 345 000
Crédit 10b 330 000
Total 14 290 955

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 10b 3 586 341

Fonds pour appuyer les efforts visant à protéger le caribou des montagnes du Sud

Crédit 10b 3 000 000

Fonds pour le Comité autochtone de consultation et de surveillance des projets dʼinfrastructures énergétiques dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Crédit 10b 2 000 000

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 1b 726 319
Crédit 10b 444 197
Total 1 170 516

Fonds visant à faire participer les communautés autochtones aux grands projets de ressources liés au Programme d’aide financière aux participants dans le domaine des ressources naturelles

Crédit 10b 957 863

Fonds pour la Commission dʼétablissement de soldats du Manitoba

Crédit 1b 618 945

Fonds pour le Cadre pour la collaboration Canada-États-Unis sur la cybersécurité et lʼénergie

Crédit 10b 185 373
Total des crédits à adopter 255 577 354
Total des crédits législatifs 20 822 923
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour lʼinitiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et à l’appui de l’administration des fonds de conservation et restauration de lʼhabitat aquatique

Crédit 1b 117 773
Crédit 10b 3 500 000
Total 3 617 773

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 10b 3 363 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau Continental polaire à Resolute, Nunavut

Crédit 1b 2 362 461

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 255 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 116 292

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish

Crédit 1b 90 590
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (150 000 $) aux Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour des travaux d’amélioration des bâtiments et l’acquisition d’équipement

Crédit 1b (1 500 000)
Crédit 5b 1 500 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b (120 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de lʼIndustrie pour le soutien à l’initiative des véhicules zéro émission

Crédit 1b (120 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de lʼIndustrie pour le Centre d’excellence autochtone pour lʼexploitation des minéraux

Crédit 1b (234 000)
Total des transferts 9 331 116
Total des dépenses budgétaires 285 731 393
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à lʼappui de la géoscience

0 330 000 330 000

Subventions à lʼappui de la sensibilisation et de lʼengagement, de lʼefficacité énergétique et de lʼinnovation énergétique

3 413 333 150 000 3 563 333
Contributions

Contributions à l’appui du Fonds de réduction des émissions

0 152 384 472 152 384 472

Contributions à lʼappui des mesures de sécurité liées à la COVID-19 dans les opérations du secteur forestier

0 30 000 000 30 000 000

Contribution à lʼappui de la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta

0 22 000 000 22 000 000

Contributions à lʼappui des mesures dʼaccommodement pour le projet dʼagrandissement du réseau de Trans Mountain

8 000 000 7 086 341 15 086 341

Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

36 250 000 6 363 000 42 613 000

Contributions à lʼappui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones

0 6 000 000 6 000 000

Contributions à l’appui du Fonds d’aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones

0 3 612 289 3 612 289

Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique

16 000 000 2 000 000 18 000 000

Contributions à lʼappui de la Stratégie emploi jeunesse

1 373 518 444 197 1 817 715

Contributions en appui à la cybersécurité et à la protection de lʼinfrastructure énergétique essentielle

955 467 185 373 1 140 840
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés

58 166 306 2 700 120 60 866 426

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 14 522 803 14 522 803

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées)
(Loi no 1 dʼexécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

0 3 600 000 3 600 000

Ministère des Services aux Autochtones

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 011 884 339 10 039 486 250 366 759 2 272 290 584

5 Dépenses en capital

8 466 097 0 0 8 466 097

10b Subventions et contributions

11 472 033 029 (11 075 045) 751 056 175 12 212 014 159
Total des crédits 13 492 383 465 (1 035 559) 1 001 422 934 14 492 770 840
Total des postes législatifs 1 065 154 598 0 783 593 740 1 848 748 338
Total des dépenses budgétaires 14 557 538 063 (1 035 559) 1 785 016 674 16 341 519 178
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19)

Crédit 10b 298 300 000

Fonds pour des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

Crédit 1b 227 461 047
Crédit 10b 28 294 437
Total 255 755 484

Fonds pour les services à lʼenfance et à la famille

Crédit 10b 240 905 512

Fonds pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan

Crédit 1b 7 613 690
Crédit 10b 67 105 334
Total 74 719 024

Fonds pour développer conjointement une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des Premières Nations et Inuits partenaires

Crédit 1b 465 891
Crédit 10b 46 203 913
Total 46 669 804

Fonds pour le Programme d’aide au revenu (budget fédéral de 2019)

Crédit 10b 39 200 000

Fonds destinés à venir en aide aux étudiants et aux jeunes (COVID-19)

Crédit 10b 15 879 000

Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10b 8 100 000

Fonds destinés à l’aide au revenu (COVID-19)

Crédit 1b 7 236 222

Fonds pour supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d’éliminer les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens

Crédit 1b 6 004 351
Crédit 10b 1 000 000
Total 7 004 351

Fonds pour les établissements de santé des Premières Nations

Crédit 10b 2 301 510

Fonds pour promouvoir l’accès au transport collectif à la suite de la réduction des services de Greyhound Canada en 2018

Crédit 10b 1 540 372

Fonds pour le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux (budget fédéral de 2019)

Crédit 1b 415 558
Crédit 10b 1 100 155
Total 1 515 713

Fonds pour les programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)

Crédit 1b 1 170 000

Fonds pour accroître la participation des entreprises inuites au processus d’appel d’offres pour les marchés publics et les possibilités d’affaires dans la région du Nunavut

Crédit 10b 1 125 942
Total des crédits à adopter 1 001 422 934
Total des crédits législatifs 783 593 740
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour les rajustements à la rémunération

Crédit 1b 10 589 804

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir le développement de la réserve de Salt River

Crédit 10b 2 000 000

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour éduquer le public sur le cannabis dans les communautés autochtones

Crédit 10b 1 000 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour lʼInitiative nationale de lʼapprovisionnement auprès des Autochtones

Crédit 10b 1 000 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le développement de logements et infrastructures connexes à lʼancien camp Ipperwash

Crédit 10b 424 000

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les projets dʼinfrastructure

Crédit 10b 397 366

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami

Crédit 1b 65 000

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour le Projet de traitement de la dépendance aux opioïdes mené par la communauté d’Onion Lake

Crédit 10b 59 690
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir les subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones

Crédit 10b (94 703)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le secrétariat du Bureau de gestion des grands projets

Crédit 1b (305 318)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des Autochtones le 21 juin

Crédit 1b (310 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour permettre à lʼAdministration régionale Kativik de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 10b (497 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et activités liés à la santé

Crédit 10b (3 687 689)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de soutenir l’exploitation et l’entretien dʼinstallations des eaux et eaux usées

Crédit 10b (5 769 932)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour lʼInitiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Crédit 10b (5 906 777)
Total des transferts (1 035 559)
Total des dépenses budgétaires 1 783 981 115
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

178 227 468 300 966 314 479 193 782

Contributions pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations et de leurs familles

1 657 814 588 240 905 512 1 898 720 100

Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

810 071 252 79 403 913 889 475 165

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

1 438 328 792 65 751 894 1 504 080 686

Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits

332 601 158 28 294 437 360 895 595

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations

285 464 257 9 825 000 295 289 257

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

845 310 580 4 571 647 849 882 227

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

4 562 489 4 553 824 9 116 313

Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

35 559 000 4 093 000 39 652 000

Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation

20 691 620 1 100 155 21 791 775

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire de la Nation métisse

26 822 405 1 086 000 27 908 405

Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription

5 188 798 1 000 000 6 188 798

Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

14 450 000 1 000 000 15 450 000

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Inuits

7 322 515 378 000 7 700 515
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

305 000 000 305 000 000 610 000 000

Paiements dʼaide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique dʼintérêt national

269 986 900 (7 236 222) 262 750 678

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 237 300 000 237 300 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 90 021 000 90 021 000

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones

0 82 500 000 82 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

80 758 285 1 008 962 81 767 247

Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

0 75 000 000 75 000 000

Ministère des Transports

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

762 885 747 (1 550 511) 28 205 543 789 540 779

5b Dépenses en capital

181 841 807 (9 228 178) 180 467 398 353 081 027

10b Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

617 297 513 9 228 178 228 768 849 855 294 540

15b Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

181 657 363 1 000 000 54 934 538 237 591 901

20b Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

40 197 681 0 24 197 532 64 395 213
Total des crédits 1 783 880 111 (550 511) 516 573 860 2 299 903 460
Total des postes législatifs 231 669 302 0 499 975 232 169 277
Total des dépenses budgétaires 2 015 549 413 (550 511) 517 073 835 2 532 072 737
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼachat du navire à moteur Villa de Teror

Crédit 5b 180 019 398

Fonds pour la prestation des services essentiels de transport aérien aux collectivités éloignées

Crédit 1b 333 133
Crédit 10b 115 449 000
Total 115 782 133

Fonds pour le renouvellement du Programme de transfert des installations portuaires

Crédit 1b 7 085 150
Crédit 10b 62 400 000
Total 69 485 150

Fonds pour le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission

Crédit 1b 921 544
Crédit 5b 448 000
Crédit 15b 52 788 754
Total 54 158 298

Financement pour le Fonds pour les portes dʼentrée et les passages frontaliers

Crédit 10b 30 647 785

Fonds pour le Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire

Crédit 20b 14 302 032

Fonds pour offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

Crédit 1b 12 000 000

Fonds pour le Programme de paiements de transfert de la sécurité routière

Crédit 20b 9 895 500

Financement pour le Fonds national des corridors commerciaux

Crédit 1b 961 865
Crédit 10b 8 771 352
Total 9 733 217

Fonds pour le produit de la vente provenant de la disposition de biens immobiliers

Crédit 1b 6 708 411

Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Crédit 10b 5 072 197

Financement pour le Fonds dʼinfrastucture de transport de la porte et du corridor de lʼAsie Pacifique

Crédit 10b 4 428 515

Fonds pour le Programme de contributions aux services traversier

Crédit 10b 2 000 000

Fonds pour lʼInitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport

Crédit 15b 1 089 012

Fonds pour le Programme de l’initiative dʼadaptation des transports dans le Nord

Crédit 15b 806 772

Fonds pour faire face à la menace de perturbations acoustiques dues au trafic maritime

Crédit 15b 250 000

Fonds pour soutenir la reprise des activités des employeurs relevant de la compétence fédérale (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1b 195 440
Total des crédits à adopter 516 573 860
Total des crédits législatifs 499 975
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports pour appuyer la création dʼun registre de la Loi sur les pêches accessible au public

Crédit 1b 153 171

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish

Crédit 1b 106 777
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne aux contributions pour faire face à la menace de perturbations acoustiques dues au trafic maritime

Crédit 1b (1 000 000)
Crédit 15b 1 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne aux contributions pour entreprendre des travaux de réparation et dʼentretien des navires à effectuer par les exploitants de traversiers

Crédit 5b (9 228 178)
Crédit 10b 9 228 178
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (14 001 $) à la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à lʼégard de la prestation des services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs pour financer une inflation plus élevée que prévu

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Crédit 1b (382 163)

Transfert du ministère des Transports à diverses organisations pour fournir un financement de soutien destiné à la réalisation d’une évaluation des risques climatiques dans le cadre du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport

Crédit 1b (428 296)
Total des transferts (550 511)
Total des dépenses budgétaires 516 523 324
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission

106 331 264 52 788 754 159 120 018

Subventions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport

627 844 198 131 825 975

Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord

142 226 71 442 213 668

Programme dʼamélioration de la sécurité ferroviaire

800 000 31 000 831 000

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

32 014 097 14 001 32 028 098
Contributions

Soutien aux communautés à distance

0 115 449 000 115 449 000

Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires

0 62 400 000 62 400 000

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

13 876 911 30 647 785 44 524 696

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

20 500 000 14 271 032 34 771 032

Programme de contributions aux services de traversier

44 961 638 11 214 177 56 175 815

Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière

16 442 681 9 895 500 26 338 181

Fonds national des corridors commerciaux

453 754 901 8 771 352 462 526 253

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

38 000 000 5 072 197 43 072 197

Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique

9 651 773 4 428 515 14 080 288

Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic

1 500 000 1 250 000 2 750 000

Contributions pour appuyer lʼinitiative dʼévaluation des risques liés aux actifs de transport

372 156 890 881 1 263 037

Contributions pour appuyer l’Initiative dʼadaptation des transports dans le Nord

774 751 735 330 1 510 081
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

84 489 528 499 975 84 989 503

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 568 661 331 (2 994 737) 720 844 193 3 286 510 787

5 Dépenses en capital

1 587 143 543 0 0 1 587 143 543
Total des crédits 4 155 804 874 (2 994 737) 720 844 193 4 873 654 330
Total des postes législatifs 686 683 036 0 100 000 000 786 683 036
Total des dépenses budgétaires 4 842 487 910 (2 994 737) 820 844 193 5 660 337 366
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour approvisionner le système de santé (COVID-19)

Crédit 1b 400 000 000

Fonds pour le fonctionnement et lʼentretien du portefeuille de biens immobiliers

Crédit 1b 285 000 000

Fonds pour le système de paye du gouvernement

Crédit 1b 22 293 043

Fonds pour soutenir les activités de planification à lʼappui des projets d’immobilisations

Crédit 1b 13 551 150
Total des crédits à adopter 720 844 193
Total des crédits législatifs 100 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la suite du transfert de responsabilité de la Commission de la capitale nationale

Crédit 1b 86 788

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 50 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour la modernisation du groupe des Services des programmes et de lʼadministration

Crédit 1b (57 861)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (179 317)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour mettre en place et financer un bureau de gestion de groupes dans le cadre de l’initiative Laboratoires Canada

Crédit 1b (328 364)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour lʼInitiative nationale de lʼapprovisionnement auprès des Autochtones

Crédit 1b (1 000 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour fournir des services en matière de technologie de l’information liés aux activités de planification de programmes à l’appui de l’initiative Laboratoires Canada

Crédit 1b (1 565 983)
Total des transferts (2 994 737)
Total des dépenses budgétaires 817 849 456
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

500 000 000 100 000 000 600 000 000

Ministère du Patrimoine canadien

Table. S