Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Organisation Crédit Montant (dollar)

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Ministère de l’Industrie

5b 825 137

Conseil national de recherches du Canada

5b (1 068)

Bibliothèque et Archives du Canada

1 (18 230)

Agence spatiale canadienne

5b (381 864)

Ministère de la Défense nationale

5b (423 975)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 2 453 660

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (179 317)

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1b (2 274 343)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 2 931 206

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1b (84 500)

Conseil de recherches en sciences humaines

1b (84 500)

Commission de la fonction publique

1 (169 000)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1a (169 000)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1b (169 000)

Ministère des Anciens Combattants

1b (169 000)

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

1 (169 000)

Instituts de recherche en santé du Canada

1b (169 000)

Registraire de la Cour suprême du Canada

1b (169 000)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1b (169 000)

Service administratif des tribunaux judiciaires

1b (169 000)

Bibliothèque et Archives du Canada

1 (169 000)

Agence des services frontaliers du Canada

1b (1 072 206)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Réseau canadien de recherche sur lʼimmunisation

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 3 241 000

Agence de la santé publique du Canada

10b (3 241 000)

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter lʼéchange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire

Ministère de la Santé

1b 618 481

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (618 481)

Transfert de l’Agence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour mettre en œuvre et financer les bureaux de gestion de groupes dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Ministère de la Santé

1b 177 678

Agence canadienne d’inspection des aliments

1b (177 678)

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec au ministère de l’Industrie pour le secrétariat du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle

Ministère de l’Industrie

10b 320 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

5b (320 000)

Transfert de l’Agence du revenu du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour financer une conférence internationale prévue par TaxCOOP à Montréal

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 222 531

Agence du revenu du Canada

1b (222 531)

Transfert de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au Centre de la sécurité des télécommunications pour l’aménagement et l’entretien des bureaux dans l’édifice Edward-Drake

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 453 688

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

1 (453 688)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation prévues par la Loi sur les armes à feu

Agence des services frontaliers du Canada

1b 1 700 000

Gendarmerie royale du Canada

1b (1 700 000)

Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour rendre le surplus final découlant des phases 2 et 3 du projet du complexe Carling à Ottawa, en Ontario

Ministère de la Défense nationale

5b 13 100 703

Services partagés Canada

5b (13 100 703)

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour financer le modèle coordonné de transformation de la gestion financière et faire progresser l’élaboration du modèle de base numérique du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b 770 000

Services partagés Canada

1b (770 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au ministère des Anciens Combattants pour appuyer la recherche sur les avantages et les inconvénients thérapeutiques potentiels associés à la consommation de cannabis

Ministère des Anciens Combattants

1b 377 553

Instituts de recherche en santé du Canada

5b (377 553)

Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer une subvention de collaboration conjointe consacrée à la synthèse des connaissances sur la mobilité et le transport collectif

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 300 000

Conseil de recherches en sciences humaines

1b 10 000

Bureau de l’infrastructure du Canada

1b (310 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour la campagne dʼéducation du public sur la COVID en cours

Agence de la santé publique du Canada

1b 10 000 000

Bureau du Conseil privé

1b (10 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de l’Emploi et du Développement social pour financer la stratégie de communication concernant la COVID-19 liée à la campagne de publicité sur les emplois dans les services critiques du Guichet-Emplois

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b 900 000

Bureau du Conseil privé

1b (900 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la campagne de publicité sur les voyages et les renseignements frontaliers

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 1 000 000

Bureau du Conseil privé

1b (1 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Finances pour la campagne de publicité sur le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Ministère des Finances

1b 12 000 000

Bureau du Conseil privé

1b (12 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada

Ministère de la Santé

1b 10 000 000

Bureau du Conseil privé

1b (10 000 000)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 1 774 785

Centre de la sécurité des télécommunications

1b (1 774 785)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 801 261

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (801 261)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin dʼaccroître lʼinnovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 1 006 353

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 845 311

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (1 851 664)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Ministère de la Défense nationale

1b 270 000

Conseil de recherches en sciences humaines

5b (130 000)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b (140 000)

Transfert du ministère dʼEmploi et du Développement social au Conseil de recherches en sciences humaines pour lʼinitiative de recherche Santé et productivité au travail

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 14 902

Ministère de l’Emploi et du Développement social

1b (14 902)

Transfert du ministère de lʼIndustrie au Bureau du Conseil privé pour la Direction du commerce intérieur

Bureau du Conseil privé

1b 361 090

Ministère de l’Industrie

1b (361 090)

Transfert du ministère de lʼIndustrie au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer une collaboration entre TRIUMF et lʼOrganisation européenne pour la recherche nucléaire

Conseil national de recherches du Canada

10b 300 000

Ministère de l’Industrie

10b (300 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour poursuivre la restauration de lʼenvironnement dans le cadre des projets relevant de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Ministère des Pêches et des Océans

1b 945 000

Ministère de l’Environnement

1b (945 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour développer la science des plastiques à lʼappui de la Stratégie pancanadienne visant lʼatteinte de zéro déchet de plastique

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 4 600 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1b 400 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 250 000

Ministère de l’Environnement

10b (5 250 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres mis en place dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Ministère des Ressources naturelles

10b 3 363 000

Ministère de l’Environnement

10b (3 363 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Conseil national de recherches du Canada

5b 695 000

Gendarmerie royale du Canada

5b 670 000

Commission canadienne de sûreté nucléaire

1b 355 000

Ministère de la Santé

5b 316 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

5b 235 000

Énergie atomique du Canada limitée

1b 230 678

Agence des services frontaliers du Canada

5b 200 000

Ministère de la Défense nationale

5b (2 701 678)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 760 000

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 506 245

Ministère de la Défense nationale

1b (1 266 245)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5b 611 467

Ministère de la Défense nationale

1b (611 467)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation Kettle et Stony Point

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 200 000

Ministère de la Défense nationale

1b (200 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau Continental polaire à Resolute, Nunavut

Ministère des Ressources naturelles

1b 2 362 461

Ministère de la Défense nationale

1b (2 362 461)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le développement de logements et infrastructures connexes à lʼancien camp Ipperwash

Ministère des Services aux Autochtones

10b 424 000

Ministère de la Défense nationale

1b (424 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour financer des activités liées à la gestion des produits chimiques, à la gestion des déchets et à la qualité de lʼeau potable

Agence de la santé publique du Canada

10b 225 000

Ministère de la Santé

1b (225 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour lʼélaboration des directives internationales de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur le syndrome d’abstinence néonatale lié à la dépendance aux opioïdes

Agence de la santé publique du Canada

10b 135 000

Ministère de la Santé

1b (135 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Agence de la santé publique du Canada

10b 1 000 000

Ministère de la Santé

10b (1 000 000)

Transfert du ministère de la Santé à lʼAgence de la santé publique du Canada pour surveiller le marketing des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées malsains ciblant les enfants

Agence de la santé publique du Canada

10b 140 050

Ministère de la Santé

1b (140 050)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Agence de la santé publique du Canada

10b 200 000

Ministère de la Santé

10b (200 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Industrie pour financer le Réseau CanCOVID

Ministère de l’Industrie

10b 458 711

Ministère de la Santé

1b (458 711)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour éduquer le public sur le cannabis dans les communautés autochtones

Ministère des Services aux Autochtones

10b 1 000 000

Ministère de la Santé

10b (1 000 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour le Projet de traitement de la dépendance aux opioïdes mené par la communauté d’Onion Lake

Ministère des Services aux Autochtones

10b 59 690

Ministère de la Santé

10b (59 690)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami

Ministère des Services aux Autochtones

1b 65 000

Ministère de la Santé

1b (65 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour lʼévaluation des sites de consommation supervisée

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 1 000 000

Ministère de la Santé

10b (1 000 000)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Gendarmerie royale du Canada

1b 4 477 820

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (4 477 820)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à lʼintention des Premières Nations

Gendarmerie royale du Canada

1b 58 777 730

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5b (58 777 730)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Ministère de la Défense nationale

1b 681 992

Agence des services frontaliers du Canada

1b 393 992

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

1b 375 440

Gendarmerie royale du Canada

1b 272 357

Service canadien du renseignement de sécurité

1b 195 189

Ministère des Ressources naturelles

1b 116 292

Ministère des Anciens Combattants

1b 13 134

Conseil national de recherches du Canada

1b 8 103

Commission canadienne de sûreté nucléaire

1b 5 736

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b (2 062 235)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour appuyer le programme Eureka en réponse à la COVID-19

Conseil national de recherches du Canada

10b 2 000 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10b (2 000 000)

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien et à la Commission de la capitale nationale pour la construction d’un monument national à Ottawa pour commémorer la mission du Canada en Afghanistan

Commission de la capitale nationale

1b 4 554 500

Ministère du Patrimoine canadien

1b 29 000

Ministère des Anciens Combattants

1b (4 583 500)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé globale de la mer des Salish

Ministère de l’Environnement

1b 454 760

Ministère des Transports

1b 106 777

Agence Parcs Canada

1b 94 788

Ministère des Ressources naturelles

1b 90 590

Ministère des Pêches et des Océans

1b (746 915)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider la Première Nation Heiltsuk à mettre en œuvre le volet des pêches de lʼAccord progressif Haíɫcístut du poteau de maison

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 2 500 000

Ministère des Pêches et des Océans

10b (2 500 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour lʼinitiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et à l’appui de l’administration des fonds de conservation et restauration de lʼhabitat aquatique

Ministère des Ressources naturelles

10b 3 500 000

Ministère des Ressources naturelles

1b 117 773

Ministère des Pêches et des Océans

1b (117 773)

Ministère des Pêches et des Océans

10b (3 500 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports pour appuyer la création dʼun registre de la Loi sur les pêches accessible au public

Ministère des Transports

1b 153 171

Ministère des Pêches et des Océans

5b (153 171)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir le développement de la réserve de Salt River

Ministère des Services aux Autochtones

10b 2 000 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b (2 000 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les projets dʼinfrastructure

Ministère des Services aux Autochtones

10b 397 366

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b (397 366)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour les rajustements à la rémunération

Ministère des Services aux Autochtones

1b 10 589 804

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1b (4 159 932)

Ministère de la Santé

1b (6 429 872)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de lʼIndustrie pour le Centre d’excellence autochtone pour lʼexploitation des minéraux

Ministère de l’Industrie

10b 234 000

Ministère des Ressources naturelles

1b (234 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de lʼIndustrie pour le soutien à l’initiative des véhicules zéro émission

Ministère de l’Industrie

1b 120 000

Ministère des Ressources naturelles

1b (120 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 120 000

Ministère des Ressources naturelles

1b (120 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le secrétariat du Bureau de gestion des grands projets

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1b 305 318

Ministère des Services aux Autochtones

1b (305 318)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour permettre à lʼAdministration régionale Kativik de rationaliser lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b 497 000

Ministère des Services aux Autochtones

10b (497 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et activités liés à la santé

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 3 687 689

Ministère des Services aux Autochtones

10b (3 687 689)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de soutenir l’exploitation et l’entretien dʼinstallations des eaux et eaux usées

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 5 769 932

Ministère des Services aux Autochtones

10b (5 769 932)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des Autochtones le 21 juin

Ministère du Patrimoine canadien

5b 310 000

Ministère des Services aux Autochtones

1b (310 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir les subventions de développement sur le genre et le mieux-être autochtones

Instituts de recherche en santé du Canada

5b 94 703

Ministère des Services aux Autochtones

10b (94 703)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour lʼInitiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5b 6 394 819

Agence de la santé publique du Canada

10b (488 042)

Ministère des Services aux Autochtones

10b (5 906 777)

Transfert du ministère des Transports à diverses organisations pour fournir un financement de soutien destiné à la réalisation d’une évaluation des risques climatiques dans le cadre du Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport

La Société des ponts fédéraux Limitée

1b 240 083

Agence Parcs Canada

1b 108 213

Ministère des Pêches et des Océans

1b 80 000

Ministère des Transports

1b (428 296)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour fournir des services en matière de technologie de l’information liés aux activités de planification de programmes à l’appui de l’initiative Laboratoires Canada

Services partagés Canada

1b 1 565 983

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (1 565 983)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour mettre en place et financer un bureau de gestion de groupes dans le cadre de l’initiative Laboratoires Canada

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

1b 328 364

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (328 364)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour la modernisation du groupe des Services des programmes et de lʼadministration

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

5b 57 861

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (57 861)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour lʼInitiative nationale de lʼapprovisionnement auprès des Autochtones

Ministère des Services aux Autochtones

10b 1 000 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b (1 000 000)

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Gendarmerie royale du Canada

1b 382 163

Ministère des Transports

1b (382 163)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour lʼorganisation de l’édition 2021 de l’évènement biennal Zones Théâtrales, dont le but est de faire rayonner le théâtre de création professionnel des communautés francophones canadiennes

Société du Centre national des Arts

1b 190 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (190 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour la réalisation de recherches visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport

Conseil de recherches en sciences humaines

5b 603 996

Conseil de recherches en sciences humaines

1b 10 000

Ministère du Patrimoine canadien

1b (10 000)

Ministère du Patrimoine canadien

5b (603 996)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française, et pour assurer la participation aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Conseil des Arts du Canada

1b 127 000

Ministère du Patrimoine canadien

5b (127 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour encourager les langues autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10b 1 903 814

Ministère du Patrimoine canadien

5b (1 903 814)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la suite du transfert de responsabilité de la Commission de la capitale nationale

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 86 788

Ministère du Patrimoine canadien

1b (86 788)

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Ministère de l’Environnement

5b 453 215

Agence Parcs Canada

1b 350 000

Gendarmerie royale du Canada

1b 300 000

Ministère des Ressources naturelles

1b 255 000

Ministère de la Défense nationale

1b 214 356

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

5b 65 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1b 50 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1b 35 000

Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire

5b 30 000

Agence du revenu du Canada

1b 25 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

1b (1 777 571)

Transfert du Service canadien du renseignement de sécurité au Centre de la sécurité des télécommunications pour rendre des fonds alloués antérieurement à des produits particuliers de surveillance des médias

Centre de la sécurité des télécommunications

1b 101 034

Service canadien du renseignement de sécurité

1b (101 034)

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