Postes horizontaux pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Tableau 1. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans (budget fédéral de 2022)

Agence de la santé publique du Canada 1 203 375
Agence des services frontaliers du Canada 23 289 555
Ministère de l’Emploi et du Développement social 169 135
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 633 822 869
Total des postes législatifs 16 610 724
Total 675 095 658

Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022)

Agence Parcs Canada 4 274 924
Bibliothèque et Archives du Canada 1 801 364
Gendarmerie royale du Canada 864 902
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 117 448 130
Ministère des Services aux Autochtones 112 428 300
Total des postes législatifs 2 155 052
Total 238 972 672

Fonds destinés au Plan de protection des océans (budget fédéral de 2022)

Ministère de l’Environnement 13 831 988
Ministère de la Santé 939 617
Ministère des Pêches et des Océans 95 292 254
Ministère des Ressources naturelles 5 042 765
Ministère des Transports 61 342 489
Total des postes législatifs 19 895 886
Total 196 344 999

Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes

Agence de la santé publique du Canada 4 990 485
Agence des services frontaliers du Canada 7 886 013
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 71 874
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 157 464 979
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 11 982 561
Total des postes législatifs 4 348 465
Total 186 744 377

Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 (budget fédéral de 2022)

Agence des services frontaliers du Canada 460 123
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 531 267
Gendarmerie royale du Canada 194 004
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 111 839 860
Service canadien du renseignement de sécurité 448 171
Total des postes législatifs 12 728 159
Total 126 201 584

Fonds destinés à la réponse aux éclosions de la variole simienne au Canada

Agence de la santé publique du Canada 102 704 797
Instituts de recherche en santé du Canada 10 236 000
Total des postes législatifs 43 200
Total 112 983 997

Fonds destinés à accélérer la transformation du système énergétique et la croissance de la carboneutralité (budget fédéral de 2022)

Commission canadienne de sûreté nucléaire 4 856 447
Ministère des Ressources naturelles 67 710 294
Total des postes législatifs 2 348 387
Total 74 915 128

Fonds destinés à la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (budget fédéral de 2022)

Conseil des Arts du Canada 9 200 000
Ministère du Patrimoine canadien 31 600 000
Société du Centre national des Arts 4 200 000
Téléfilm Canada 9 200 000
Total 54 200 000

Fonds destinés à soutenir la participation des Autochtones à la visite papale au Canada

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 7 191 708
Ministère des Services aux Autochtones 40 097 000
Total des postes législatifs 41 937
Total 47 330 645

Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022)

Conseil national de recherches du Canada 2 449 576
Ministère de l’Environnement 11 349 830
Ministère de la Santé 1 693 825
Ministère des Pêches et des Océans 15 316 866
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 985 104
Statistique Canada 940 532
Total des postes législatifs 3 467 875
Total 36 203 608

Fonds destinés à améliorer les délais de traitement et à réduire l’arriéré pour les demandes de résidence temporaire (budget fédéral de 2022)

Agence des services frontaliers du Canada 1 788 936
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 23 914 901
Total des postes législatifs 5 789 154
Total 31 492 991

Fonds destinés à appuyer les musées nationaux

Musée canadien de l’histoire 4 056 000
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 845 000
Musée canadien de la nature 5 142 000
Musée canadien des droits de la personne 5 300 000
Musée des beaux-arts du Canada 4 500 000
Musée national des sciences et de la technologie 8 050 000
Total 27 893 000

Financement destiné à la sécurité de la recherche et au Fonds de soutien à la recherche (budget fédéral de 2022)

Conseil de recherches en sciences humaines 25 536 780
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 569 257
Instituts de recherche en santé du Canada 155 363
Total des postes législatifs 194 825
Total 26 456 225

Fonds destinés à combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (budget fédéral de 2022)

Ministère des Ressources naturelles 18 456 954
Ministère des Services aux Autochtones 7 421 468
Total des postes législatifs 489 720
Total 26 368 142

Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones (budget fédéral de 2022)

Ministère de la Justice 413 591
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 1 516 458
Ministère des Services aux Autochtones 17 179 068
Total des postes législatifs 1 774 246
Total 20 883 363

Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (budget fédéral de 2022)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 15 767 390
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 711 208
Total des postes législatifs 2 257 810
Total 19 736 408

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement

Agence de la santé publique du Canada 500 000
Agence du revenu du Canada 3 600 000
Agence Parcs Canada 625 000
Centre de la sécurité des télécommunications 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 6 000 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 1 000 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 5 000 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 500 000
Total 17 725 000

Fonds destinés à accroître, dans la mesure du possible, la portée des inspections du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ministère de l’Emploi et du Développement social 13 810 143
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 271 584
Total des postes législatifs 3 016 207
Total 17 097 934

Fonds destinés aux cyberopérations à l’étranger visant à protéger les infrastructures essentielles (budget fédéral de 2022)

Centre de la sécurité des télécommunications 10 864 050
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 812 623
Total des postes législatifs 991 389
Total 12 668 062

Fonds destinés aux négociations avec les Premières Nations signataires du Traité no 8 en vue de moderniser le système des annuités versées par le passé en vertu des traités numérotés

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 9 646 934
Ministère des Services aux Autochtones 1 720 435
Total des postes législatifs 258 772
Total 11 626 141

Fonds destinés à appuyer les nouveaux programmes de désintoxication qui sont supervisés par les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada et à élargir les programmes existants (budget fédéral de 2021)

Bureau du directeur des poursuites pénales 2 410 303
Ministère de la Justice 3 500 000
Total des postes législatifs 391 178
Total 6 301 481

Fonds destinés à offrir un soutien financier aux étudiants et aux boursiers de recherches postdoctorales noirs du Canada (budget fédéral de 2022)

Conseil de recherches en sciences humaines 1 371 958
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 366 850
Instituts de recherche en santé du Canada 1 238 000
Total des postes législatifs 154 151
Total 4 130 959

Fonds destinés aux budgets du cabinet du ministre

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 1 200 000
Bureau du Conseil privé 1 900 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 895 000
Total 3 995 000

Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral pour le renforcement du commerce intérieur (budget fédéral de 2021)

Bureau du Conseil privé 639 465
Ministère de l’Industrie 100 000
Ministère des Finances 149 844
Statistique Canada 519 872
Total des postes législatifs 296 275
Total 1 705 456

Fonds destinés à un Secrétariat pour la Stratégie pancanadienne en matière de génomique

Conseil national de recherches du Canada 297 314
Ministère de l’Industrie 757 975
Total des postes législatifs 221 680
Total 1 276 969

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