Postes horizontaux pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Tableau 1. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant

Fonds destinés à soutenir des étudiants et des chercheurs postdoctoraux (budget fédéral de 2024)

Conseil de recherches en sciences humaines 62 944 508
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 46 216 896
Instituts de recherche en santé du Canada 22 485 427
Total des postes législatifs 404 237
Total 132 051 068

Fonds destinés à l’initiative Ressources humaines et paye de la prochaine génération
(budget fédéral de 2024)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 102 298 429
Secrétariat du Conseil du Trésor 18 031 411
Total des postes législatifs 8 906 599
Total 129 236 439

Financement destiné au Fonds pour le logement abordable (budget fédéral de 2024)

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 511 019
Société canadienne d’hypothèques et de logement 99 322 914
Total des postes législatifs 101 905
Total 99 935 838

Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation
(budget fédéral de 2024)

Agence canadienne de développement économique du Nord 5 752 400
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 18 174 948
Agence de développement économique du Pacifique Canada 14 160 205
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 043 421
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 5 338 152
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 27 283 207
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 15 125 533
Total des postes législatifs 916 007
Total 93 793 873

Fonds destinés à maintenir le régime canadien de gestion des produits chimiques au Canada (budget fédéral de 2024)

Ministère de l’Environnement 23 509 887
Ministère de la Santé 53 527 340
Total des postes législatifs 11 952 133
Total 88 989 360

Fonds destinés à la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024)

Gendarmerie royale du Canada 44 485 620
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 17 315 303
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 7 740 996
Services partagés Canada 11 532 000
Total des postes législatifs 3 890 832
Total 84 964 751

Fonds destinés à augmenter le soutien aux subventions à la recherche fondamentale
(budget fédéral de 2024)

Conseil de recherches en sciences humaines 28 701 904
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 22 515 406
Instituts de recherche en santé du Canada 22 872 318
Total des postes législatifs 614 501
Total 74 704 129

Fonds destinés à appuyer les efforts internationaux en matière d’aide à la sécurité en Haïti

Gendarmerie royale du Canada 1 978 887
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 69 289 595
Total des postes législatifs 375 713
Total 71 644 195

Fonds destinés à la mise en place d’un programme national d’alimentation dans les écoles (budget fédéral de 2024)

Ministère de l’Emploi et du Développement social 7 388 619
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord 10 971 565
Ministère des Services aux Autochtones 38 000 000
Total des postes législatifs 604 024
Total 56 964 208

Fonds destinés au Programme de prêts pour la construction d’appartements

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 1 484 100
Société canadienne d’hypothèques et de logement 55 139 089
Total des postes législatifs 294 287
Total 56 917 476

Fonds destinés au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style armes d’assaut

Gendarmerie royale du Canada 13 719 581
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 32 013 542
Total des postes législatifs 3 292 155
Total 49 025 278

Fonds destinés à accroître la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques

Gendarmerie royale du Canada 22 666 731
Service canadien du renseignement de sécurité 2 181 958
Total des postes législatifs 3 948 794
Total 28 797 483

Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement

Agence de la santé publique du Canada 2 250 000
Agence du revenu du Canada 4 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 3 750 000
Ministère de l’Industrie 1 500 000
Ministère de la Santé 3 500 000
Ministère des Anciens Combattants 2 750 000
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 5 750 000
Total 24 000 000

Fonds destinés aux habilitations de sécurité en matière de transport (budget fédéral de 2024)

Gendarmerie royale du Canada 11 953 609
Ministère des Transports 8 319 329
Total des postes législatifs 1 830 711
Total 22 103 649

Fonds destinés à la lutte contre l’ingérence étrangère (budget fédéral de 2023)

Gendarmerie royale du Canada 13 983 868
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 2 795 557
Total des postes législatifs 2 776 118
Total 19 555 543

Fonds destinés à renforcer la capacité et la transparence du processus d’examen des pesticides (budget fédéral de 2024)

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 3 340 000
Ministère de la Santé 12 728 176
Total des postes législatifs 1 765 839
Total 17 834 015

Fonds destinés au soutien aux comités consultatifs et de surveillance autochtones (budget fédéral de 2024)

Ministère des Pêches et des Océans 387 575
Ministère des Ressources naturelles 13 308 216
Ministère des Transports 234 781
Régie canadienne de l’énergie 1 457 588
Total des postes législatifs 861 568
Total 16 249 728

Fonds destinés à mettre en œuvre des mesures de lutte contre le vol de véhicules au Canada (budget fédéral de 2024)

Agence des services frontaliers du Canada 8 396 338
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 4 821 223
Total des postes législatifs 1 554 350
Total 14 771 911

Fonds destinés au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
(budget fédéral de 2024)

Agence canadienne d’inspection des aliments 5 442 862
Ministère de l’Environnement 3 654 313
Ministère des Pêches et des Océans 965 777
Total des postes législatifs 474 423
Total 10 537 375

Fonds destinés à la mise en œuvre des lois sur les armes à feu pour lutter contre la criminalité liée aux armes à feu

Gendarmerie royale du Canada 7 579 169
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 1 946 148
Total des postes législatifs 602 640
Total 10 127 957

Fonds destinés à administrer le cadre des droits d’accise sur le vapotage
(budget fédéral de 2024)

Agence des services frontaliers du Canada 374 138
Agence du revenu du Canada 6 337 573
Total des postes législatifs 1 511 664
Total 8 223 375

Fonds destinés à l’Initiative des terrains fédéraux (budget fédéral de 2024)

Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités 328 413
Société canadienne d’hypothèques et de logement 6 937 059
Total des postes législatifs 65 756
Total 7 331 228

Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté (budget fédéral de 2023)

Gendarmerie royale du Canada 1 933 669
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 3 408 653
Total des postes législatifs 378 083
Total 5 720 405

Fonds destinés à la Stratégie relative aux données sur les technologies propres
(budget fédéral de 2024)

Ministère de l’Industrie 2 387 611
Ministère des Ressources naturelles 2 753 791
Total des postes législatifs 121 002
Total 5 262 404

Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de portail de sensibilisation aux risques d’inondation

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 2 169 714
Statistique Canada 1 039 915
Total des postes législatifs 575 029
Total 3 784 658

Financement destiné au Fonds d’initiatives pour les communautés isolées du Nord
(budget fédéral de 2024)

Agence canadienne de développement économique du Nord 2 850 113
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 207 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 591 000
Total des postes législatifs 91 976
Total 3 740 089

Fonds destinés au Carrefour de la croissance propre (budget fédéral de 2024)

Ministère de l’Industrie 1 263 095
Ministère des Ressources naturelles 1 268 448
Total des postes législatifs 572 258
Total 3 103 801

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