Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2020-2021

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

607 524 941 0 10 979 485 618 504 426

5c Dépenses en capital

24 696 425 0 225 000 24 921 425
Total des crédits 632 221 366 0 11 204 485 643 425 851
Total des postes législatifs 146 425 839 0 1 788 193 148 214 032
Total des dépenses budgétaires 778 647 205 0 12 992 678 791 639 883
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir les services essentiels à l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Crédit 1c 9 566 298
Crédit 5c 225 000
Total 9 791 298

Fonds pour le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments

Crédit 1c 1 413 187
Total des crédits à adopter 11 204 485
Total des crédits législatifs 1 788 193
Total des dépenses budgétaires 12 992 678
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

80 925 839 1 788 193 82 714 032

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

20 245 723 0 0 20 245 723

5c Subventions et contributions

91 819 516 0 3 625 000 95 444 516
Total des crédits 112 065 239 0 3 625 000 115 690 239
Total des postes législatifs 7 073 316 0 0 7 073 316
Total des dépenses budgétaires 119 138 555 0 3 625 000 122 763 555
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 5c 3 000 000

Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5c 625 000
Total des crédits à adopter 3 625 000
Total des dépenses budgétaires 3 625 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada

48 191 950 3 000 000 51 191 950

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

1 056 101 625 000 1 681 101

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

42 862 961 0 103 500 42 966 461

5c Subventions et contributions

455 394 288 0 19 525 000 474 919 288
Total des crédits 498 257 249 0 19 628 500 517 885 749
Total des postes législatifs 97 271 662 0 (1 624 765) 95 646 897
Total des dépenses budgétaires 595 528 911 0 18 003 735 613 532 646
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5c 14 375 000

Fonds pour le développement des infrastructures économiques régionales au Québec

Crédit 5c 3 500 000

Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)

Crédit 5c 1 650 000

Fonds pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1c 103 500
Total des crédits à adopter 19 628 500
Total des crédits législatifs (1 624 765)
Total des dépenses budgétaires 18 003 735
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

15 600 000 187 500 15 787 500

Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec

2 600 000 187 500 2 787 500
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

314 933 556 10 400 000 325 333 556

Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec

59 163 558 8 750 000 67 913 558
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 121 662 25 235 5 146 897

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 150 000 (1 650 000) 500 000

Agence de la santé publique du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

9 458 759 808 (712 300 000) 6 035 445 421 14 781 905 229

5c Dépenses en capital

83 354 547 9 000 000 48 256 000 140 610 547

10c Subventions et contributions

363 172 553 1 300 000 251 947 356 616 419 909
Total des crédits 9 905 286 908 (702 000 000) 6 335 648 777 15 538 935 685
Total des postes législatifs 11 077 897 748 0 (5 567 169 700) 5 510 728 048
Total des dépenses budgétaires 20 983 184 656 (702 000 000) 768 479 077 21 049 663 733
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour développer la recherche médicale et des vaccins (COVID-19)

Crédit 1c 2 397 712 418
Crédit 5c 10 000 000
Crédit 10c 75 000 000
Total 2 482 712 418

Fonds destinés à l’acquisition de matériel de protection et d’équipement médical (COVID-19)

Crédit 1c 1 722 283 700

Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 1c 536 461 532

Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)

Crédit 1c 504 570 313
Crédit 5c 18 248 000
Crédit 10c 70 000
Total 522 888 313

Fonds pour mener des recherches novatrices et acquérir des technologies de dépistage liées à la pandémie (COVID-19)

Crédit 1c 484 509 029
Crédit 10c 600 000
Total 485 109 029

Fonds destinés aux mesures relatives au voyage et aux frontières, et aux centres d’isolement (COVID-19)

Crédit 1c 155 154 616
Crédit 5c 1 800 000
Crédit 10c 68 601 980
Total 225 556 596

Fonds pour renforcer la capacité de mobilisation (COVID-19)

Crédit 1c 196 646 863
Crédit 5c 11 350 000
Crédit 10c 500 000
Total 208 496 863

Fonds destinés au Consortium de sérosurveillance (COVID-19)

Crédit 1c 27 722 790
Crédit 5c 108 000
Crédit 10c 56 603 920
Total 84 434 710

Fonds pour soutenir la santé mentale et la lutte contre la consommation de substances (COVID-19)

Crédit 10c 50 000 000

Fonds destinés à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada (COVID-19)

Crédit 1c 7 200 000
Crédit 5c 500 000
Total 7 700 000

Fonds pour acquérir des instruments de dépistage rapide (COVID-19)

Crédit 5c 6 250 000

Fonds pour favoriser la recherche médicale (COVID-19)

Crédit 1c 3 184 160

Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10c 571 456
Total des crédits à adopter 6 335 648 777
Total des crédits législatifs (5 567 169 700)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour des campagnes d’éducation du public sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et sur la vaccination contre la COVID-19

Crédit 1c 3 000 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19

Crédit 1c (10 300 000)
Crédit 5c 9 000 000
Crédit 10c 1 300 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19 et aux outils diagnostiques de la maladie

Crédit 1c (705 000 000)
Total des transferts (702 000 000)
Total des dépenses budgétaires 66 479 077
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

20 870 565 111 575 900 132 446 465

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

2 880 050 75 000 000 77 880 050

Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

23 759 000 51 300 000 75 059 000
Contributions

Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique

59 900 000 14 800 000 74 700 000

Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles

45 930 101 571 456 46 501 557
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 147 025 178 (1 722 283 700) 3 424 741 478

Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

3 821 702 968 (2 482 712 418) 1 338 990 550

Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

622 266 666 (522 888 313) 99 378 353

Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

278 038 565 (225 556 596) 52 481 969

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

29 765 776 18 651 729 48 417 505

Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

98 450 813 (84 434 710) 14 016 103

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

13 498 400 (3 184 160) 10 314 240

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

536 473 333 (536 461 532) 11 801

Paiements visant à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

7 700 000 (7 700 000) 0

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

600 000 (600 000) 0

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

72 250 490 0 24 684 72 275 174

5c Subventions et contributions

403 947 575 3 297 173 14 795 939 422 040 687
Total des crédits 476 198 065 3 297 173 14 820 623 494 315 861
Total des postes législatifs 69 974 586 0 30 805 863 100 780 449
Total des dépenses budgétaires 546 172 651 3 297 173 45 626 486 595 096 310
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5c 10 000 000

Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)

Crédit 5c 4 560 000

Fonds pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 1c 24 684
Crédit 5c 235 939
Total 260 623
Total des crédits à adopter 14 820 623
Total des crédits législatifs 30 805 863
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter la tenue d’une conférence virtuelle sur la sécurité internationale

Crédit 5c 3 297 173
Total des transferts 3 297 173
Total des dépenses budgétaires 48 923 659
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

1 187 500 250 000 1 437 500
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

207 572 255 17 843 112 225 415 367
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 20 300 000 20 300 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 10 500 000 10 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 871 721 5 863 8 877 584

Agence des services frontaliers du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

2 009 033 290 598 378 4 433 303 2 014 064 971

5c Dépenses en capital

298 824 291 0 2 438 680 301 262 971
Total des crédits 2 307 857 581 598 378 6 871 983 2 315 327 942
Total des postes législatifs 207 578 508 0 466 959 208 045 467
Total des dépenses budgétaires 2 515 436 089 598 378 7 338 942 2 523 373 409
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet d’automatisation du processus de filtrage de sécurité (poste horizontal)

Crédit 1c 4 433 303
Crédit 5c 438 680
Total 4 871 983

Fonds pour l’Initiative de modernisation des opérations postales

Crédit 5c 2 000 000
Total des crédits à adopter 6 871 983
Total des crédits législatifs 466 959
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens

Crédit 1c 1 678 422
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1c (1 080 044)
Total des transferts 598 378
Total des dépenses budgétaires 7 937 320
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

207 578 508 466 959 208 045 467

Agence du revenu du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 817 412 626 0 79 023 059 3 896 435 685

5c Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

83 900 170 0 5 213 945 89 114 115
Total des crédits 3 901 312 796 0 84 237 004 3 985 549 800
Total des postes législatifs 5 931 375 456 0 25 513 556 5 956 889 012
Total des dépenses budgétaires 9 832 688 252 0 109 750 560 9 942 438 812
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds aux fins de gestion de la Subvention salariale d’urgence du Canada (COVID-19)

Crédit 1c 31 106 300
Crédit 5c 5 213 945
Total 36 320 245

Fonds pour soutenir les mesures économiques (COVID-19)

Crédit 1c 21 287 790

Fonds aux fins de gestion de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (COVID-19)

Crédit 1c 20 712 181

Fonds pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (COVID-19)

Crédit 1c 2 678 509

Fonds aux fins de gestion de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs (COVID-19)

Crédit 1c 2 142 850

Fonds aux fins de gestion du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (COVID-19)

Crédit 1c 1 095 429
Total des crédits à adopter 84 237 004
Total des crédits législatifs 25 513 556
Total des dépenses budgétaires 109 750 560
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

452 735 704 15 200 531 467 936 235

Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada

309 960 452 38 500 000 348 460 452

Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

87 390 000 (2 678 509) 84 711 491

Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

60 200 000 (25 508 466) 34 691 534

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

36 399 735 0 0 36 399 735

5c Subventions et contributions

403 014 579 0 14 459 146 417 473 725
Total des crédits 439 414 314 0 14 459 146 453 873 460
Total des postes législatifs 256 146 047 0 (14 459 146) 241 686 901
Total des dépenses budgétaires 695 560 361 0 0 695 560 361
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 5c 13 706 883

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

Crédit 5c 752 263
Total des crédits à adopter 14 459 146
Total des crédits législatifs (14 459 146)
Total des dépenses budgétaires 0
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

320 562 623 13 706 883 334 269 506

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

26 285 992 752 263 27 038 255
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

197 578 999 (13 706 883) 183 872 116

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

54 400 000 (752 263) 53 647 737

Agence Parcs Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

1 312 611 680 (9 205 000) 54 100 000 1 357 506 680

5c Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

9 992 000 9 300 000 0 19 292 000
Total des crédits 1 322 603 680 95 000 54 100 000 1 376 798 680
Total des postes législatifs 224 146 220 0 0 224 146 220
Total des dépenses budgétaires 1 546 749 900 95 000 54 100 000 1 600 944 900
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir les opérations (COVID-19)

Crédit 1c 54 100 000
Total des crédits à adopter 54 100 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Crédit 1c 95 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour financer l’agrandissement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation

Crédit 1c (9 300 000)
Crédit 5c 9 300 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention aux Premières Nations Dehcho

(10 000 000 $) à la subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve de parc national Nahanni

Crédit 1c 0
Total des transferts 95 000
Total des dépenses budgétaires 54 195 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve du parc national Nahanni

0 10 000 000 10 000 000

Agence spatiale canadienne

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

202 886 525 (75 000) 0 202 811 525

5b Dépenses en capital

155 522 085 0 0 155 522 085

10b Subventions et contributions

80 294 000 0 0 80 294 000
Total des crédits 438 702 610 (75 000) 0 438 627 610
Total des postes législatifs 10 821 127 0 0 10 821 127
Total des dépenses budgétaires 449 523 737 (75 000) 0 449 448 737
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (75 000)
Total des transferts (75 000)
Total des dépenses budgétaires (75 000)

Bibliothèque et Archives du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

107 685 830 3 000 000 1 601 816 112 287 646

5b Dépenses en capital

25 181 451 (3 000 000) 0 22 181 451
Total des crédits 132 867 281 0 1 601 816 134 469 097
Total des postes législatifs 11 521 626 0 465 528 11 987 154
Total des dépenses budgétaires 144 388 907 0 2 067 344 146 456 251
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le portefeuille de biens immobiliers

Crédit 1c 1 601 816
Total des crédits à adopter 1 601 816
Total des crédits législatifs 465 528
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre à divers besoins de fonctionnement comme ceux liés aux pressions inhérentes à la COVID-19, et à diverses initiatives de transition

Crédit 1c 3 000 000
Crédit 5b (3 000 000)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 2 067 344
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 521 626 465 528 11 987 154

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

193 895 334 0 1 765 955 195 661 289

5 Dépenses en capital

148 375 795 0 0 148 375 795

10b Subventions et contributions

5 514 189 924 0 0 5 514 189 924
Total des crédits 5 856 461 053 0 1 765 955 5 858 227 008
Total des postes législatifs 2 178 162 385 0 450 437 2 178 612 822
Total des dépenses budgétaires 8 034 623 438 0 2 216 392 8 036 839 830
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer la gestion des infrastructures canadiennes

Crédit 1c 1 765 955
Total des crédits à adopter 1 765 955
Total des crédits législatifs 450 437
Total des dépenses budgétaires 2 216 392
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 757 198 450 437 8 207 635

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement

9 653 838 0 1 000 000 10 653 838

5c Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

2 282 828 0 2 000 000 4 282 828
Total des crédits 11 936 666 0 3 000 000 14 936 666
Total des postes législatifs 644 084 395 0 0 644 084 395
Total des dépenses budgétaires 656 021 061 0 3 000 000 659 021 061
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement

Crédit 1c 1 000 000
Crédit 5c 2 000 000
Total 3 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Total des dépenses budgétaires 3 000 000

Bureau du commissaire au renseignement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire au renseignement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

2 073 528 0 658 000 2 731 528
Total des crédits 2 073 528 0 658 000 2 731 528
Total des postes législatifs 164 587 0 0 164 587
Total des dépenses budgétaires 2 238 115 0 658 000 2 896 115
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de technologie de l’information

Crédit 1c 658 000
Total des crédits à adopter 658 000
Total des dépenses budgétaires 658 000

Bureau du Conseil privé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

187 511 653 (10 700 000) 0 176 811 653
Total des crédits 187 511 653 (10 700 000) 0 176 811 653
Total des postes législatifs 19 818 749 0 0 19 818 749
Total des dépenses budgétaires 207 330 402 (10 700 000) 0 196 630 402
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones pour diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l’échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales

Crédit 1b (300 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour des campagnes d’éducation du public sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et sur la vaccination contre la COVID-19

Crédit 1b (3 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada

Crédit 1b (7 400 000)
Total des transferts (10 700 000)
Total des dépenses budgétaires (10 700 000)

Bureau du vérificateur général

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

81 264 243 0 12 000 000 93 264 243
Total des crédits 81 264 243 0 12 000 000 93 264 243
Total des postes législatifs 9 821 950 0 2 211 300 12 033 250
Total des dépenses budgétaires 91 086 193 0 14 211 300 105 297 493
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1c 12 000 000
Total des crédits à adopter 12 000 000
Total des crédits législatifs 2 211 300
Total des dépenses budgétaires 14 211 300
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 821 950 2 211 300 12 033 250

Centre de la sécurité des télécommunications

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

695 629 683 47 039 061 0 742 668 744
Total des crédits 695 629 683 47 039 061 0 742 668 744
Total des postes législatifs 45 979 156 0 0 45 979 156
Total des dépenses budgétaires 741 608 839 47 039 061 0 788 647 900
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir les mesures de cybersécurité et du renseignement

Crédit 1c 42 086 074

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour financer la mise en place et le soutien du Bureau d’autofinancement

Crédit 1c 2 986 764

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

Crédit 1c 1 966 223
Total des transferts 47 039 061
Total des dépenses budgétaires 47 039 061

Commission de la capitale nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

77 220 822 0 1 944 599 79 165 421

5a Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

70 318 549 0 0 70 318 549
Total des dépenses budgétaires 147 539 371 0 1 944 599 149 483 970
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la capacité et l’intégrité des programmes (COVID-19)

Crédit 1c 1 944 599
Total des crédits à adopter 1 944 599
Total des dépenses budgétaires 1 944 599

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

46 657 537 2 200 000 0 48 857 537
Total des crédits 46 657 537 2 200 000 0 48 857 537
Total des postes législatifs 6 119 134 0 0 6 119 134
Total des dépenses budgétaires 52 776 671 2 200 000 0 54 976 671
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Service correctionnel Canada à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en raison de la mise en place d’un autre mécanisme de recouvrement des coûts au sein du Service correctionnel Canada pour la prestation de services de technologie de l’information et de gestion de l’information

Crédit 1c 2 200 000
Total des transferts 2 200 000
Total des dépenses budgétaires 2 200 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

34 487 752 0 50 000 000 84 487 752
Total des crédits 34 487 752 0 50 000 000 84 487 752
Total des postes législatifs 13 540 185 0 0 13 540 185
Total des dépenses budgétaires 48 027 937 0 50 000 000 98 027 937
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le remboursement des droits de licence de radiodiffusion (COVID-19)

Crédit 1c 50 000 000
Total des crédits à adopter 50 000 000
Total des dépenses budgétaires 50 000 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

36 510 666 (237 263) 0 36 273 403

5c Subventions

1 065 607 785 74 998 1 1 065 682 784
Total des crédits 1 102 118 451 (162 265) 1 1 101 956 187
Total des postes législatifs 379 529 600 0 0 379 529 600
Total des dépenses budgétaires 1 481 648 051 (162 265) 1 1 481 485 787
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales du Canada

Crédit 5c 74 998
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (400 000 $) au Programme de subventions et de bourses

Crédit 5c 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions

Crédit 1b (237 263)
Total des transferts (162 265)
Total des dépenses budgétaires (162 264)
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

328 145 927 400 001 328 545 928

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

57 141 759 781 572 0 57 923 331

5c Subventions

1 313 951 880 135 002 1 1 314 086 883
Total des crédits 1 371 093 639 916 574 1 1 372 010 214
Total des postes législatifs 159 332 378 0 0 159 332 378
Total des dépenses budgétaires 1 530 426 017 916 574 1 1 531 342 592
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions

Crédit 1c 781 572

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts

Crédit 5c 150 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat - Programme de subventions Alliance

Crédit 5c 60 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales du Canada

Crédit 5c (74 998)
Total des transferts 916 574
Total des dépenses budgétaires 916 575
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

979 318 732 210 001 979 528 733

Conseil national de recherches du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

503 612 763 7 730 000 8 532 137 519 874 900

5c Dépenses en capital

135 933 169 0 23 732 769 159 665 938

10c Subventions et contributions

551 975 770 (829 317) 148 833 235 699 979 688
Total des crédits 1 191 521 702 6 900 683 181 098 141 1 379 520 526
Total des postes législatifs 702 953 435 0 (181 098 141) 521 855 294
Total des dépenses budgétaires 1 894 475 137 6 900 683 0 1 901 375 820
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle (COVID-19)

Crédit 10c 118 674 607

Fonds pour augmenter la capacité de biofabrication (COVID-19)

Crédit 1c 8 532 137
Crédit 5c 23 732 769
Total 32 264 906

Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 10c 30 158 628
Total des crédits à adopter 181 098 141
Total des crédits législatifs (181 098 141)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour financer un partenariat dans le domaine des technologies quantiques

Crédit 1c 5 800 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Conseil national de recherches du Canada pour aider l’industrie canadienne à relever le défi posé par la COVID-19 par l’entremise du programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10c 1 100 683
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des subventions pour le programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 1c 1 930 000
Crédit 10c (1 930 000)
Total 0
Total des transferts 6 900 683
Total des dépenses budgétaires 6 900 683
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

350 204 641 148 833 235 499 037 876
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

374 160 000 (118 674 607) 255 485 393

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

64 273 435 481 379 64 754 814

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication

40 020 000 (32 746 285) 7 273 715

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

33 500 000 (30 158 628) 3 341 372

Gendarmerie royale du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

2 765 813 908 0 11 473 861 2 777 287 769

5c Dépenses en capital

294 176 362 0 11 503 412 305 679 774

10a Subventions et contributions

398 439 283 0 0 398 439 283
Total des crédits 3 458 429 553 0 22 977 273 3 481 406 826
Total des postes législatifs 462 642 521 0 1 533 116 464 175 637
Total des dépenses budgétaires 3 921 072 074 0 24 510 389 3 945 582 463
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour améliorer la capacité d’enquête de la police fédérale

Crédit 1c 9 329 422
Crédit 5c 10 672 412
Total 20 001 834

Fonds pour la création du Centre indépendant de résolution du harcèlement

Crédit 1c 2 002 239

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5c 831 000

Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier

Crédit 1c 142 200
Total des crédits à adopter 22 977 273
Total des crédits législatifs 1 533 116
Total des dépenses budgétaires 24 510 389
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

373 034 459 740 205 373 774 664

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

82 858 062 792 911 83 650 973

Instituts de recherche en santé du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

63 856 000 (4 144 309) 0 59 711 691

5c Subventions

1 215 926 872 6 100 000 126 700 000 1 348 726 872
Total des crédits 1 279 782 872 1 955 691 126 700 000 1 408 438 563
Total des postes législatifs 342 139 356 0 (126 700 000) 215 439 356
Total des dépenses budgétaires 1 621 922 228 1 955 691 0 1 623 877 919
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)

Crédit 5c 126 700 000
Total des crédits à adopter 126 700 000
Total des crédits législatifs (126 700 000)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour améliorer la recherche sur le dépistage de la COVID-19 ainsi que le dépistage des voyageurs

Crédit 5c 2 500 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne en vue de financer des subventions méritoires pour des possibilités de financement d’intervention rapide face à la COVID-19

Crédit 1a (3 600 000)
Crédit 5c 3 600 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions

Crédit 1a (544 309)
Total des transferts 1 955 691
Total des dépenses budgétaires 1 955 691
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

1 081 270 497 132 800 000 1 214 070 497
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

133 700 000 (126 700 000) 7 000 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à la Société

4 420 166 100 000 7 119 854 11 640 020
Total des crédits 4 420 166 100 000 7 119 854 11 640 020
Total des postes législatifs 1 724 241 0 (243 854) 1 480 387
Total des dépenses budgétaires 6 144 407 100 000 6 876 000 13 120 407
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du

crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 1c 6 876 000

Fonds pour la Société des ponts fédéraux Limitée (COVID-19)

Crédit 1c 243 854
Total des crédits à adopter 7 119 854
Total des crédits législatifs (243 854)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour la réalisation d’une évaluation des risques climatiques

Crédit 1c 100 000
Total des transferts 100 000
Total des dépenses budgétaires 6 976 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 724 241 (243 854) 1 480 387

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

589 508 618 (375 000) 2 067 090 591 200 708

5c Dépenses en capital

52 567 240 0 310 000 52 877 240

10c Subventions et contributions

600 935 582 (30 000 000) 49 563 715 620 499 297
Total des crédits 1 243 011 440 (30 375 000) 51 940 805 1 264 577 245
Total des postes législatifs 1 771 439 109 0 450 409 109 2 221 848 218
Total des dépenses budgétaires 3 014 450 549 (30 375 000) 502 349 914 3 486 425 463
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en place des mesures de soutien à l’isolement obligatoire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (COVID-19)

Crédit 1c 2 067 090
Crédit 5c 140 000
Crédit 10c 31 700 000
Total 33 907 090

Fonds pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (COVID-19)

Crédit 10c 13 124 556

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 10c 3 282 207

Fonds pour le programme d’achat des aliments excédentaires (COVID-19)

Crédit 10c 1 456 952

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5c 170 000
Total des crédits à adopter 51 940 805
Total des crédits législatifs 450 409 109
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour soutenir l’écologisation de la croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire

Crédit 1c (375 000)

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l’accès aux aliments et accroître l’approvisionnement alimentaire des peuples autochtones

Crédit 10c (30 000 000)
Total des transferts (30 375 000)
Total des dépenses budgétaires 471 974 914
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour aider les employeurs des industries de l’agriculture primaire, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments, qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, à faire face aux mesures d’isolement obligatoire en raison de la COVID-19

0 44 824 556 44 824 556

Stratégie emploi et compétences jeunesse

5 064 000 3 282 207 8 346 207
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole)

0 468 000 000 468 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 215 461 272 824 65 488 285

Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (1 456 952) 48 543 048

Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (13 124 556) 36 875 444

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 000 000 (3 282 207) 1 717 793

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

885 345 372 (25 064) 29 331 656 914 651 964

5c Subventions et contributions

3 226 083 473 440 125 8 000 000 3 234 523 598

10c Radiation de dettes – Compte des rentes sur l’État

0 25 064 1 25 065

15c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants

0 0 188 099 201 188 099 201
Total des crédits 4 111 428 845 440 125 225 430 858 4 337 299 828
Total des postes législatifs 166 106 117 401 0 (708 085 715) 165 398 031 686
Total des dépenses budgétaires 170 217 546 246 440 125 (482 654 857) 169 735 331 514
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 2 245 100 994 0 0 2 245 100 994
Total des dépenses non budgétaires 2 245 100 994 0 0 2 245 100 994
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la radiation des créances dues à la Couronne pour des prêts d’études canadiens

Crédit 15c 188 099 201

Fonds pour stabiliser la technologie de l’information afin de soutenir la prestation de programmes

Crédit 1c 11 020 603

Fonds pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5c 8 000 000

Fonds pour la modernisation du versement des prestations

Crédit 1c 6 676 768

Fonds pour le Portail numérique des jeunes

Crédit 1c 5 001 890

Fonds pour protéger des renseignements personnels des Canadiens

Crédit 1c 3 135 889

Fonds pour rétablir l’accès en personne aux Centres Service Canada (COVID-19)

Crédit 1c 2 599 946

Fonds pour améliorer les résultats en matière de genre et de diversité des programmes axés sur les compétences

Crédit 1c 896 560

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 225 430 858
Total des crédits législatifs (708 085 715)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 5c 560 125
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour la radation des créances dues à la Couronne pour des paiements du Compte des rentes sur l’État

Crédit 1c (25 064)
Crédit 10c 25 064
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les services de formation pour les compétences et l’emploi offerts aux jeunes par le Gouvernement de la nation crie, et pour financer ces mêmes services fournis par les 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 5c (120 000)
Total des transferts 440 125
Total des dépenses budgétaires (482 214 732)
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

0 8 000 000 8 000 000
Contributions

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

852 637 711 440 125 853 077 836
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

88 467 769 000 (12 445 000 000) 76 022 769 000

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

44 966 057 199 (100 099 040) 44 865 958 159

Versements du Supplément de revenu garanti

(L.R.C. (1985), ch. O-9)

13 921 587 079 37 752 929 13 959 340 008

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

0 10 095 000 000 10 095 000 000

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 250 000 000 (2 227 805 848) 3 022 194 152

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

0 2 897 000 000 2 897 000 000

Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

848 600 000 395 866 848 995 866

Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

0 780 000 000 780 000 000

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

640 023 547 (5 829 809) 634 193 738

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 500 000 000 500 000 000

Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)

478 032 174 (40 602 487) 437 429 687

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

282 763 040 1 743 953 284 506 993

Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

401 528 372 (200 516 369) 201 012 003

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

63 900 000 (124 910) 63 775 090

Ministère de l’Environnement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

887 665 939 (16 250) 11 460 893 899 110 582

5c Dépenses en capital

102 743 261 0 2 166 000 104 909 261

10c Subventions et contributions

822 541 705 350 000 55 122 500 878 014 205
Total des crédits 1 812 950 905 333 750 68 749 393 1 882 034 048
Total des postes législatifs 216 439 591 0 1 665 792 218 105 383
Total des dépenses budgétaires 2 029 390 496 333 750 70 415 185 2 100 139 431
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la conservation du groupe du Centre du Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique

Crédit 10c 55 122 500

Financement pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Crédit 1c 9 180 037

Fonds pour moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux

Crédit 1c 2 280 856
Crédit 5c 116 000
Total 2 396 856

Fonds en vue du versement d’avances à des tiers pour le capital lié au Programme de surveillance hydrométrique

Crédit 5c 1 300 000

Fonds pour garantir l’exploitation continue de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du Dr Neil Trivett à Alert, au Nunavut

Crédit 5c 750 000
Total des crédits à adopter 68 749 393
Total des crédits législatifs 1 665 792
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour soutenir l’écologisation de la croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire

Crédit 10c 375 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer la proposition Ocean Wise: National Climate Education

Crédit 1c (16 250)
Crédit 10c (25 000)
Total (41 250)
Total des transferts 333 750
Total des dépenses budgétaires 70 748 935
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature

110 448 312 55 122 500 165 570 812

Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

27 235 765 350 000 27 585 765
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

95 864 280 1 665 792 97 530 072

Ministère de l’Industrie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

488 421 766 7 000 000 9 539 981 504 961 747

5b Dépenses en capital

9 498 290 0 0 9 498 290

10c Subventions et contributions

3 132 055 333 (7 000 000) 60 959 546 3 186 014 879
Total des crédits 3 629 975 389 0 70 499 527 3 700 474 916
Total des postes législatifs 235 157 167 0 6 582 285 241 739 452
Total des dépenses budgétaires 3 865 132 556 0 77 081 812 3 942 214 368
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’initiative d’achat local afin d’aider les petites entreprises canadiennes (COVID-19)

Crédit 1c 661 230
Crédit 10c 21 000 000
Total 21 661 230

Financement pour le Fonds pour la large bande universelle

Crédit 1c 7 178 751
Crédit 10c 13 500 000
Total 20 678 751

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 1c 200 000
Crédit 10c 9 261 597
Total 9 461 597

Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)

Crédit 10c 6 000 000

Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 10c 5 875 000

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 10c 5 322 949

Fonds pour le projet du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (COVID-19)

Crédit 1c 1 500 000
Total des crédits à adopter 70 499 527
Total des crédits législatifs 6 582 285
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (400 000 $) à la subvention au programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10c 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions pour les contre-mesures médicales

Crédit 1c 7 000 000
Crédit 10c (7 000 000)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 77 081 812
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

600 000 400 000 1 000 000
Contributions

Contributions en vertu du Fonds pour la large bande universelle

0 13 500 000 13 500 000

Contributions en vertu de l’Initiative Achetons local

0 11 400 000 11 400 000

Contributions en vertu du Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local

0 9 600 000 9 600 000

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes

28 430 224 8 303 591 36 733 815

Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités

33 860 008 6 000 000 39 860 008

Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario

33 435 731 5 875 000 39 310 731

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

44 585 240 5 322 949 49 908 189

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles

5 139 104 819 495 5 958 599

Contributions dans le cadre du programme des Ordinateurs pour les écoles

4 834 376 138 511 4 972 887
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

59 714 739 1 006 831 60 721 570

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 17 900 000 17 900 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

26 923 988 (9 461 597) 17 462 391

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 8 460 000 8 460 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

8 000 000 (5 322 949) 2 677 051

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

6 000 000 (6 000 000) 0

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 146 201 224 (1 685 333) 7 770 160 1 152 286 051

5c Dépenses en capital

36 432 475 0 2 482 673 38 915 148

10c Subventions et contributions

1 926 937 606 0 58 648 000 1 985 585 606

15c Remise de dette

0 6 911 1 6 912

20c Radiation de dettes

0 0 311 847 311 847
Total des crédits 3 109 571 305 (1 678 422) 69 212 681 3 177 105 564
Total des postes législatifs 222 100 289 0 730 854 222 831 143
Total des dépenses budgétaires 3 331 671 594 (1 678 422) 69 943 535 3 399 936 707
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’Accord Canada-Québec

Crédit 10c 58 648 000

Fonds pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique

Crédit 1c 7 237 849
Crédit 5c 2 482 673
Total 9 720 522

Fonds pour la radiation de dettes de prêts aux immigrants

Crédit 20c 311 847

Fonds pour le projet d’automatisation du processus de filtrage de sécurité (poste horizontal)

Crédit 1c 295 202

Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)

Crédit 1c 237 109

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 15c 1
Total des crédits à adopter 69 212 681
Total des crédits législatifs 730 854
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour l’exonération des créances dues à la Couronne pour les prêts aux immigrants

Crédit 1c (6 911)
Crédit 15c 6 911
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens

Crédit 1c (1 678 422)
Total des transferts (1 678 422)
Total des dépenses budgétaires 68 265 113
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration

591 622 000 58 648 000 650 270 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

85 026 581 730 854 85 757 435

Ministère de la Défense nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

17 095 996 694 (58 588 883) 0 17 037 407 811

5b Dépenses en capital

5 813 158 118 (4 500 000) 0 5 808 658 118

10b Subventions et contributions

279 455 773 0 0 279 455 773

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

423 388 673 0 0 423 388 673

20c Radiation de dette

0 17 187 1 17 188

25c Remise de dette

0 16 685 1 16 686
Total des crédits 23 611 999 258 (63 055 011) 2 23 548 944 249
Total des postes législatifs 1 555 404 079 0 0 1 555 404 079
Total des dépenses budgétaires 25 167 403 337 (63 055 011) 2 25 104 348 328
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 20c 1
Crédit 25c 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement pour la radiation et l’exonération de créances dues à la Couronne et liées aux trop-payés et aux avances

Crédit 1b (33 872)
Crédit 20c 17 187
Crédit 25c 16 685
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat - Programme de subventions Alliance

Crédit 1b (60 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur

Crédit 1b (325 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour financer la mise en place et le soutien du Bureau d’autofinancement

Crédit 1b (2 986 764)

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter la tenue d’une conférence virtuelle sur la sécurité internationale

Crédit 1b (3 297 173)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (4 000 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l’acquisition de logements temporaires et d’infrastructures connexes à l’ancien camp Ipperwash

Crédit 5b (4 500 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour financer un partenariat dans le domaine des technologies quantiques

Crédit 1b (5 800 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir les mesures de cybersécurité et du renseignement

Crédit 1b (42 086 074)
Total des transferts (63 055 011)
Total des dépenses budgétaires (63 055 009)

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

52 100 573 0 0 52 100 573

5c Subventions et contributions

347 171 434 0 139 390 000 486 561 434
Total des crédits 399 272 007 0 139 390 000 538 662 007
Total des postes législatifs 511 593 638 0 24 500 000 536 093 638
Total des dépenses budgétaires 910 865 645 0 163 890 000 1 074 755 645
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Crédit 5c 125 000 000

Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)

Crédit 5c 13 250 000

Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)

Crédit 5c 1 140 000
Total des crédits à adopter 139 390 000
Total des crédits législatifs 24 500 000
Total des dépenses budgétaires 163 890 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest

5 000 000 250 000 5 250 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

196 497 738 126 140 000 322 637 738

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

113 617 374 13 000 000 126 617 374
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

333 955 000 (125 000 000) 208 955 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 85 700 000 85 700 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 63 800 000 63 800 000

Ministère de la Justice

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

278 696 143 0 49 986 813 328 682 956

5c Subventions et contributions

430 219 581 0 27 982 842 458 202 423
Total des crédits 708 915 724 0 77 969 655 786 885 379
Total des postes législatifs 76 509 535 0 525 205 77 034 740
Total des dépenses budgétaires 785 425 259 0 78 494 860 863 920 119
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la protection des revenus contre la réduction de la demande de services juridiques (COVID-19)

Crédit 1c 46 000 000

Fonds pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Crédit 5c 20 312 842

Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal)

Crédit 1c 101 386
Crédit 5c 7 170 000
Total 7 271 386

Fonds pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (poste horizontal)

Crédit 1c 1 850 039

Fonds pour favoriser la prestation de services juridiques dans le cadre de la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique

Crédit 1c 1 587 961

Fonds pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions concernant l’exécution des ordonnances familiales et pour améliorer l’accès aux services de justice à la famille dans la langue officielle de son choix

Crédit 1c 447 427
Crédit 5c 500 000
Total 947 427
Total des crédits à adopter 77 969 655
Total des crédits législatifs 525 205
Total des dépenses budgétaires 78 494 860
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

28 214 451 20 312 842 48 527 293

Contributions provenant du Fonds d’aide aux victimes

14 783 000 7 170 000 21 953 000

Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

8 642 845 400 000 9 042 845

Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale

16 000 000 100 000 16 100 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

76 420 235 525 205 76 945 440

Ministère de la Santé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 272 279 543 (36 522 016) 43 968 111 1 279 725 638

5b Dépenses en capital

21 307 370 0 0 21 307 370

10c Subventions et contributions

2 059 352 532 (5 400 000) 47 492 269 2 101 444 801
Total des crédits 3 352 939 445 (41 922 016) 91 460 380 3 402 477 809
Total des postes législatifs 656 236 029 0 553 564 704 1 209 800 733
Total des dépenses budgétaires 4 009 175 474 (41 922 016) 645 025 084 4 612 278 542
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux soins virtuels (COVID-19)

Crédit 10c 47 492 269

Fonds pour les fonctions de réglementation et d’exécution, et pour le financement des opérations essentielles ciblant la COVID-19 (COVID-19)

Crédit 1c 24 399 312

Fonds pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)

Crédit 1c 16 448 233

Fonds pour accroître la capacité des ressources humaines en santé dans les provinces et les territoires, et pour aider à relever d’autres défis connexes (COVID-19)

Crédit 1c 2 322 610

Fonds pour renforcer l’approche du Canada visant à atténuer les pénuries de médicaments

Crédit 1c 797 956
Total des crédits à adopter 91 460 380
Total des crédits législatifs 553 564 704
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada

Crédit 1c 7 400 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d’analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations

Crédit 1c 507 115

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Santé pour des contributions à l’appui du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Crédit 10c 100 000

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1c 70 869
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour améliorer la recherche sur le dépistage de la COVID-19 ainsi que le dépistage des voyageurs

Crédit 1c (2 500 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d’informations et le partage de données autochtones

Crédit 10c (5 500 000)

Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la stratégie des données de l’Accord sur la relance sécuritaire

Crédit 1c (7 000 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour permettre la mise en œuvre de tests de capacité d’intervention rapide afin de combler les lacunes dans les activités ciblées ou en cas d’urgence, y compris dans les communautés éloignées et isolées

Crédit 1c (35 000 000)
Total des transferts (41 922 016)
Total des dépenses budgétaires 603 103 068
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation en matière de santé et changements climatiques

1 422 000 100 000 1 522 000
Autres paiement de transfert

Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale

1 478 625 000 47 492 269 1 526 117 269
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour investissements dans les soins de longue durée en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 505 650 000 505 650 000

Paiements pour Recherche médicale, contre-mesures, financement et développement de vaccins, mesures relatives aux voyages et aux frontières et centres d’isolement en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 217 571 975 217 571 975

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

120 932 171 2 427 906 123 360 077

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

308 371 964 (217 571 975) 90 799 989

Paiements pour outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 68 649 968 68 649 968

Paiements pour santé mentale et consommation de substances dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 64 427 300 64 427 300

Paiements pour soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique

0 45 000 000 45 000 000

Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

151 928 045 (116 142 237) 35 785 808

Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

18 500 000 (16 448 233) 2 051 767

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

153 217 780 0 4 381 017 157 598 797

5c Subventions et contributions

575 183 911 35 000 000 40 000 000 650 183 911
Total des crédits 728 401 691 35 000 000 44 381 017 807 782 708
Total des postes législatifs 55 409 516 0 617 407 56 026 923
Total des dépenses budgétaires 783 811 207 35 000 000 44 998 424 863 809 631
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer les efforts de secours d’urgence de la Croix-Rouge canadienne (COVID-19)

Crédit 5c 35 000 000

Fonds pour la prolongation du Programme national d’atténuation des catastrophes

Crédit 1c 975 610
Crédit 5c 5 000 000
Total 5 975 610

Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal)

Crédit 1c 2 396 628

Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 008 779
Total des crédits à adopter 44 381 017
Total des crédits législatifs 617 407
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour permettre la mise en œuvre de tests de capacité d’intervention rapide afin de combler les lacunes dans les activités ciblées ou en cas d’urgence, y compris dans les communautés éloignées et isolées

Crédit 5c 35 000 000
Total des transferts 35 000 000
Total des dépenses budgétaires 79 998 424
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt

60 540 400 70 000 000 130 540 400

Programme national d’atténuation des catastrophes

0 5 000 000 5 000 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 860 616 617 407 16 478 023

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 948 992 559 (2 100 000) 7 558 104 1 954 450 663

5c Dépenses en capital

166 077 363 2 100 000 16 100 000 184 277 363

10c Subventions et contributions

5 233 808 394 706 500 000 870 634 489 6 810 942 883

15c Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

71 024 000 0 1 347 264 72 371 264

20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

2 0 0 2
Total des crédits 7 419 902 318 706 500 000 895 639 857 9 022 042 175
Total des postes législatifs 436 047 281 0 1 025 660 437 072 941
Total des dépenses budgétaires 7 855 949 599 706 500 000 896 665 517 9 459 115 116
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

2 0 0 2

L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale

60 500 000 0 0 60 500 000
Total des crédits 60 500 002 0 0 60 500 002
Total des postes législatifs 56 538 550 0 0 56 538 550
Total des dépenses non budgétaires 117 038 552 0 0 117 038 552
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir la reprise et la résilience des pays en développement (COVID-19)

Crédit 10c 400 000 000

Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques

Crédit 10c 341 340 000

Fonds pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (COVID-19)

Crédit 10c 120 000 000

Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux fluctuations monétaires pour les opérations à l’étranger et les paiements de quotes-parts

Crédit 1c 7 261 683
Crédit 10c 7 944 489
Crédit 15c 1 347 264
Total 16 553 436

Fonds pour le projet de système des contrôles à l’exportation et à l’importation

Crédit 5c 14 100 000

Fonds pour la solution de gestion électronique des relations avec la clientèle du Service des délégués commerciaux

Crédit 5c 2 000 000

Fonds pour renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique (budget fédéral de 2019)

Crédit 1c 296 421
Crédit 10c 1 350 000
Total 1 646 421
Total des crédits à adopter 895 639 857
Total des crédits législatifs 1 025 660
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19 et aux outils diagnostiques de la maladie

Crédit 10c 705 000 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider à l’élaboration de plans économiques durables pour les océans

Crédit 10c 4 000 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour la mise en œuvre de la solution de gestion électronique des relations avec la clientèle du Service des délégués commerciaux

Crédit 1c (2 100 000)
Crédit 5c 2 100 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (32 500 000 $) et des contributions (67 500 000 $) aux subventions du programme d’aide au développement internationale pour la programmation multilatérale

Crédit 10c 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (10 000 000 $) aux subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens

Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour honorer l’engagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 de financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone

Crédit 10c (2 500 000)
Total des transferts 706 500 000
Total des dépenses budgétaires 1 603 165 517
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 725 350 485 1 321 500 000 4 046 850 485

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens

38 900 001 10 000 000 48 900 001

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés

7 867 760 5 000 000 12 867 760
Contributions

Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

505 750 000 341 340 000 847 090 000

Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (16 498 525 euros)

24 120 019 1 668 825 25 788 844

Organisation de coopération et de développement économiques (10 400 267 euros)

15 204 670 1 051 987 16 256 657

Cour pénale internationale (7 601 502 euros)

11 113 016 768 892 11 881 908

Agence internationale de l’énergie atomique

(10 168 509 euros) (1 549 955 $US)

16 916 611 700 331 17 616 942

Organisation mondiale du commerce (4 972 217 francs suisses)

6 618 220 582 047 7 200 267

Organisation internationale du travail (10 820 000 francs suisses)

14 401 854 506 636 14 908 490

Organisation des Nations Unies (82 020 000 $US)

108 521 483 469 047 108 990 530

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

(184 446 695 $US)

244 043 267 340 052 244 383 319

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

(12 215 218 euros)

17 858 038 327 835 18 185 873

Organisation mondiale de la santé (6 760 845 francs suisses)

(6 746 997 $US)

17 925 975 207 413 18 133 388

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

(1 923 440 euros)

2 811 972 194 557 3 006 529

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

(4 895 241 $US) (3 902 616 euros)

12 182 371 179 028 12 361 399

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

(2 129 770 $US) (1 483 968 euros)

4 987 407 173 083 5 160 490

Organisation panaméricaine de la santé (10 319 400 $US)

13 653 702 111 346 13 765 048

Organisation pour l’alimentation et l’agriculture

(7 600 000 $US) (5 300 000 euros)

17 803 971 105 077 17 909 048

Agence internationale de l’énergie (963 139 euros)

1 408 060 97 423 1 505 483

Centre international de Recherche sur le Cancer (893 432 euros)

1 306 153 90 371 1 396 524

Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (635 586 euros)

929 194 64 290 993 484

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

(772 794 euros)

1 129 784 54 328 1 184 112

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

(455 790 francs suisses)

606 675 51 754 658 429

Tribunal international du droit de la mer (412 476 euros)

603 020 41 721 644 741

Organisation mondiale des douanes (362 880 euros)

530 513 35 208 565 721

Organisation maritime internationale (234 949 livres sterling)

376 814 27 275 404 089

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

(1 657 897 $US)

2 193 579 17 890 2 211 469

Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (161 427 euros)

235 997 16 330 252 327

Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (137 535 euros)

201 068 13 913 214 981

Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique

(72 781 $US) (650 283 SGD)

722 182 9 772 731 954

Entente de Wassenaar (69 056 euros)

100 956 6 985 107 941

Cour permanente d’arbitrage (51 411 euros)

75 160 5 201 80 361

Convention sur la diversité biologique (478 412 $US)

632 992 5 162 638 154

Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (396 456 $US)

524 555 4 278 528 833

Autorité internationale des fonds marins (275 178 $US)

364 092 2 968 367 060

Organisations internationales de produits de base

(27 315 euros)

39 934 2 762 42 696

Agence internationale pour l’énergie renouvelable (665 000 $US)

879 868 2 440 882 308

La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (191 143 $US)

252 903 2 063 254 966

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

(180 000 $US)

238 159 1 943 240 102

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (165 718 $US)

219 265 1 786 221 051

Commission internationale d’établissement des faits

(11 030 francs suisses)

14 680 1 293 15 973

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (109 130 $US)

144 392 1 177 145 569

Volet nordique de la politique étrangère du Canada

700 000 1 350 000 2 050 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

115 275 058 1 025 660 116 300 718

Ministère des Anciens Combattants

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 259 183 747 (54 758 000) 0 1 204 425 747

5c Subventions et contributions

4 044 621 628 54 758 000 56 268 000 4 155 647 628
Total des crédits 5 303 805 375 0 56 268 000 5 360 073 375
Total des postes législatifs 67 530 508 0 0 67 530 508
Total des dépenses budgétaires 5 371 335 883 0 56 268 000 5 427 603 883
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles

Crédit 5c 55 668 000

Financement pour le Fonds d’urgence pour les vétérans (COVID-19)

Crédit 5c 600 000
Total des crédits à adopter 56 268 000
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans

Crédit 1b (200 000)
Crédit 5c 200 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne à la Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Crédit 1b (4 000 000)
Crédit 5c 4 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Prestation de remplacement du revenu pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille

Crédit 1b (50 558 000)
Crédit 5c 50 558 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 56 268 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Prestation de remplacement du revenu

868 225 000 83 852 000 952 077 000

Indemnité pour souffrance et douleur

1 301 434 000 17 353 000 1 318 787 000

Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

2 000 000 4 000 000 6 000 000

Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur

156 574 000 2 472 000 159 046 000

Paiement de prestation de retraite supplémentaire

1 136 000 2 049 000 3 185 000

Fonds d’urgence pour les vétérans

1 000 000 800 000 1 800 000

Indemnité pour blessure grave

1 200 000 500 000 1 700 000

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

48 114 599 0 0 48 114 599

5c Subventions et contributions

89 443 977 0 8 700 000 98 143 977
Total des crédits 137 558 576 0 8 700 000 146 258 576
Total des postes législatifs 84 481 041 0 (8 700 000) 75 781 041
Total des dépenses budgétaires 222 039 617 0 0 222 039 617
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour contrer la violence fondée sur le sexe (COVID-19)

Crédit 5c 8 700 000
Total des crédits à adopter 8 700 000
Total des crédits législatifs (8 700 000)
Total des dépenses budgétaires 0
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (8 700 000) 41 300 000

Ministère des Finances

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

3 426 811 858 0 12 650 000 3 439 461 858

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1
Total des crédits 3 426 811 859 0 12 650 000 3 439 461 859
Total des postes législatifs 114 299 992 522 0 1 780 057 892 116 080 050 414
Total des dépenses budgétaires 117 726 804 381 0 1 792 707 892 119 519 512 273
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 250 200 000 0 200 000 000 450 200 000
Total des dépenses non budgétaires 250 200 000 0 200 000 000 450 200 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Global Risk Institute in Financial Services et le National Pension Hub

Crédit 1c 12 650 000
Total des crédits à adopter 12 650 000
Total des crédits législatifs 1 780 057 892
Total des dépenses budgétaires 1 792 707 892
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 200 000 000
Total des dépenses non-budgétaires 200 000 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au Global Risk Institute

0 12 500 000 12 500 000

Subvention au Global Risk Institute – National Pension Hub

0 150 000 150 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

15 013 000 000 (107 650 000) 14 905 350 000

Autres frais d’intérêts

5 486 000 000 (25 000 000) 5 461 000 000

Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada

0 2 252 357 000 2 252 357 000

Paiement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière

0 320 000 000 320 000 000

Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)

42 643 709 (4 588) 42 639 121

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(853 724 000) (131 649 520) (985 373 520)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(3 937 960 000) (527 995 000) (4 465 955 000)
Table. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs

0 200 000 000 200 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 909 061 024 (9 358 488) 45 463 200 1 945 165 736

5c Dépenses en capital

1 022 422 308 0 107 348 888 1 129 771 196

10c Subventions et contributions

996 964 320 2 726 864 6 900 000 1 006 591 184

15c Radiation de dettes

0 3 027 874 1 3 027 875
Total des crédits 3 928 447 652 (3 603 750) 159 712 089 4 084 555 991
Total des postes législatifs 637 741 236 0 (339 183 619) 298 557 617
Total des dépenses budgétaires 4 566 188 888 (3 603 750) (179 471 530) 4 383 113 608
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la réponse continue au glissement de terrain de Big Bar en Colombie-Britannique

Crédit 1c 44 070 924
Crédit 5c 71 000 000
Crédit 10c 3 400 000
Total 118 470 924

Fonds pour le projet du navire hauturier de science océanographique

Crédit 5c 36 348 888

Fonds pour soutenir les pêcheurs canadiens (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 1c 1 109 394
Crédit 10c 3 500 000
Total 4 609 394

Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de nettoyage associés aux déversements d’hydrocarbures

Crédit 1c 232 882

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1c 50 000

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 15c 1
Total des crédits à adopter 159 712 089
Total des crédits législatifs (339 183 619)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1c 680 000

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer la proposition Ocean Wise: National Climate Education

Crédit 1c 16 250
Crédit 10c 25 000
Total 41 250
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations

Crédit 1c (1 300 000)
Crédit 10c 1 300 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux

Crédit 1c (733 464)
Crédit 10c 733 464
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme de contributions du Fonds pour la restauration côtière

Crédit 1c (450 000)
Crédit 10c 450 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour les accords de contribution visant à favoriser la participation des Autochtones à la protection marine

Crédit 1c (300 000)
Crédit 10c 300 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (259 300 $) au Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux

Crédit 10c 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour favoriser la collaboration avec le Conseil circumpolaire inuit dans le but d’élaborer conjointement un plan de surveillance de l’écosystème arctique

Crédit 1c (80 000)
Crédit 10c 80 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour la quatrième année de l’entente de contribution à la recherche universitaire avec l’Université de Toronto

Crédit 1c (68 400)
Crédit 10c 68 400
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour la radiation de créances non recouvrables pour des prêts aux pêcheurs d’aiglefin et à un producteur canadien de poisson de fond congelé

Crédit 1c (3 027 874)
Crédit 15c 3 027 874
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Crédit 1c (95 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées aux pêches autochtones

Crédit 10c (230 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider à l’élaboration de plans économiques durables pour les océans

Crédit 1c (4 000 000)
Total des transferts (3 603 750)
Total des dépenses budgétaires (183 075 280)
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada

0 3 500 000 3 500 000

Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux

500 000 259 300 759 300
Contributions

Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

23 559 692 2 900 000 26 459 692

Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique

962 000 1 300 000 2 262 000

Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

73 394 345 650 000 74 044 345

Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux

875 000 474 164 1 349 164

Fonds pour la restauration côtière

19 890 289 450 000 20 340 289

Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces

32 868 864 93 400 32 962 264
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

162 551 936 560 606 163 112 542

Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

469 400 000 (334 044 225) 135 355 775

Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 700 000 (5 700 000) 0

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

2 398 879 764 579 089 4 211 991 2 403 670 844

5b Dépenses en capital

4 188 709 0 0 4 188 709

10c Subventions et contributions

4 154 603 240 17 080 339 116 662 361 4 288 345 940
Total des crédits 6 557 671 713 17 659 428 120 874 352 6 696 205 493
Total des postes législatifs 164 258 910 0 34 216 164 293 126
Total des dépenses budgétaires 6 721 930 623 17 659 428 120 908 568 6 860 498 619
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 0 0 25 903 000
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme de soutien du Nord destiné aux gouvernements territoriaux afin de les aider à prendre des mesures pour répondre à la pandémie (COVID-19)

Crédit 10c 64 700 000

Fonds pour appuyer la mise en œuvre des ententes sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale signées avec la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation of Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta

Crédit 10c 35 633 500

Fonds pour améliorer la mise en œuvre de la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale

Crédit 10c 8 207 481

Fonds pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (poste horizontal)

Crédit 10c 5 200 000

Fonds pour les règlements extrajudiciaires

Crédit 1c 4 040 607

Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10c 2 277 239

Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)

Crédit 1c 171 384
Crédit 10c 644 141
Total 815 525
Total des crédits à adopter 120 874 352
Total des crédits législatifs 34 216
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l’exploitation et l’entretien d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées

Crédit 10c 10 100 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie de la COVID-19

Crédit 10c 3 500 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis

Crédit 10c 1 400 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones

Crédit 1c 480 765
Crédit 10c 804 617
Total 1 285 382

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley

Crédit 10c 923 959

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones

Crédit 10c 350 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé

Crédit 10c 244 868

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées aux pêches autochtones

Crédit 10c 230 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l’enseignement primaire et secondaire

Crédit 10c 144 895

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les services de formation pour les compétences et l’emploi offerts aux jeunes par le Gouvernement de la nation crie, et pour financer ces mêmes services fournis par les 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Crédit 10c 120 000

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets

Crédit 1c 98 324
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l’initiative sur la langue et le patrimoine de la nation des Siksika

Crédit 10c (250 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation

Crédit 10c (488 000)
Total des transferts 17 659 428
Total des dépenses budgétaires 138 567 996
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

798 340 384 55 604 703 853 945 087
Contributions

Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord

9 771 994 68 200 000 77 971 994

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

46 830 688 4 406 141 51 236 829

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

43 049 830 3 504 617 46 554 447

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

452 095 961 2 027 239 454 123 200
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

27 611 825 34 216 27 646 041

Ministère des Ressources naturelles

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

619 549 868 (1 000 000) 10 937 983 629 487 851

5c Dépenses en capital

15 559 513 1 000 000 0 16 559 513

10c Subventions et contributions

746 163 615 2 500 000 75 000 000 823 663 615
Total des crédits 1 381 272 996 2 500 000 85 937 983 1 469 710 979
Total des postes législatifs 384 326 135 0 200 081 384 526 216
Total des dépenses budgétaires 1 765 599 131 2 500 000 86 138 064 1 854 237 195
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons

Crédit 1c 9 454 143
Crédit 10c 75 000 000
Total 84 454 143

Fonds pour la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux

Crédit 1c 1 483 840
Total des crédits à adopter 85 937 983
Total des crédits législatifs 200 081
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour honorer l’engagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 de financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone

Crédit 10c 2 500 000

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans

Crédit 10c 250 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (70 000 $) aux Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada

Crédit 10c 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour l’acquisition de machines et de matériel

Crédit 1c (1 000 000)
Crédit 5c 1 000 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Santé pour des contributions à l’appui du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Crédit 10c (100 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts

Crédit 10c (150 000)
Total des transferts 2 500 000
Total des dépenses budgétaires 88 638 064
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui de rénovations maisons

0 75 000 000 75 000 000

Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada

1 980 000 70 000 2 050 000
Contributions

Contributions à l’appui de la recherche

750 000 2 750 000 3 500 000
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

60 866 426 200 081 61 066 507

Ministère des Services aux Autochtones

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

2 272 651 813 (11 376 204) 76 637 529 2 337 913 138

5c Dépenses en capital

8 466 097 0 16 646 763 25 112 860

10c Subventions et contributions

12 212 014 159 33 334 536 1 471 445 078 13 716 793 773
Total des crédits 14 493 132 069 21 958 332 1 564 729 370 16 079 819 771
Total des postes législatifs 1 848 748 338 0 (91 022 570) 1 757 725 768
Total des dépenses budgétaires 16 341 880 407 21 958 332 1 473 706 800 17 837 545 539
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 1c 61 136 105
Crédit 5c 16 606 763
Crédit 10c 447 983 700
Total 525 726 568

Financement pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 10c 383 838 641

Fonds pour améliorer l’accès à de l’eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations

Crédit 1c 586 642
Crédit 10c 150 800 000
Total 151 386 642

Fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones

Crédit 1c 6 042 669
Crédit 10c 67 128 611
Total 73 171 280

Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves

Crédit 10c 67 000 000

Fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 1c 697 346
Crédit 5c 40 000
Crédit 10c 63 012 274
Total 63 749 620

Fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19)

Crédit 1c 343 862
Crédit 10c 57 924 343
Total 58 268 205

Fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l’augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19)

Crédit 10c 58 000 000

Fonds pour atténuer l’incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19)

Crédit 10c 58 000 000

Fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières

Crédit 1c 998 049
Crédit 10c 45 996 432
Total 46 994 481

Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)

Crédit 1c 3 259 153
Crédit 10c 26 160 000
Total 29 419 153

Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)

Crédit 1c 109 703
Crédit 10c 23 503 155
Total 23 612 858

Fonds pour les fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones

Crédit 1c 464 079
Crédit 10c 8 550 000
Total 9 014 079

Fonds pour la construction d’établissements de santé à Cross Lake et Pikangikum

Crédit 10c 7 598 490

Fonds pour l’aide au revenu (COVID-19)

Crédit 1c 397 689
Crédit 10c 2 104 984
Total 2 502 673

Fonds pour financer la réponse initiale du Canada à la pandémie (COVID-19)

Crédit 1c 2 437 358

Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19)

Crédit 10c 1 809 163

Fonds pour améliorer les mesures de santé publique dans les communautés inuites et des Premières Nations (COVID-19)

Crédit 10c 1 253 035

Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal)

Crédit 1c 164 874
Crédit 10c 782 250
Total 947 124
Total des crédits à adopter 1 564 729 370
Total des crédits législatifs (91 022 570)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l’accès aux aliments et accroître l’approvisionnement alimentaire des peuples autochtones

Crédit 10c 30 000 000

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d’informations et le partage de données autochtones

Crédit 10c 5 500 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l’acquisition de logements temporaires et d’infrastructures connexes à l’ancien camp Ipperwash

Crédit 10c 4 500 000

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation

Crédit 10c 488 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur

Crédit 10c 325 000

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones pour diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l’échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales

Crédit 10c 300 000

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l’initiative sur la langue et le patrimoine de la nation des Siksika

Crédit 10c 250 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 500 000 $) aux subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon pour des services essentiels aux personnes dans le cadre des programmes d’aide au revenu et d’aide à la vie autonome

Crédit 10c 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour des projets d’infrastructure

Crédit 1c (10 000 000)
Crédit 10c 10 000 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets

Crédit 1c (98 324)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l’enseignement primaire et secondaire

Crédit 10c (144 895)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé

Crédit 10c (244 868)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1c (290 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones

Crédit 10c (350 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d’analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations

Crédit 1c (507 115)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 10c (560 125)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley

Crédit 10c (923 959)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones

Crédit 1c (480 765)
Crédit 10c (804 617)
Total (1 285 382)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis

Crédit 10c (1 400 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie de la COVID-19

Crédit 10c (3 500 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l’exploitation et l’entretien d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées

Crédit 10c (10 100 000)
Total des transferts 21 958 332
Total des dépenses budgétaires 1 495 665 132
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

10 000 000 1 500 000 11 500 000
Contributions

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

1 504 080 686 455 519 315 1 959 600 001

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

93 113 582 268 539 612 361 653 194

Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones

50 178 051 197 312 344 247 490 395

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 803 606 581 185 481 393 1 989 087 974

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

849 882 227 176 191 911 1 026 074 138

Contributions pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations et de leurs familles

1 898 720 100 66 323 994 1 965 044 094

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

21 791 775 46 321 432 68 113 207

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

479 193 782 38 197 163 517 390 945

Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

889 475 165 32 422 123 921 897 288

Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

15 450 000 22 100 000 37 550 000

Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones

4 000 000 12 696 556 16 696 556

Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations

295 289 257 2 628 791 297 918 048
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

610 000 000 (3 838 641) 606 161 359

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

280 536 000 (1 253 035) 279 282 965

Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

262 750 678 (2 594 447) 260 156 231

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

237 300 000 (25 795 983) 211 504 017

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 767 247 5 046 268 86 813 515

Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

75 000 000 (1 809 163) 73 190 837

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones

82 500 000 (58 340 211) 24 159 789

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 (2 437 358) 7 562 642

Ministère des Transports

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

797 801 387 (500 000) 384 000 797 685 387

5b Dépenses en capital

353 081 027 0 0 353 081 027

10c Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

855 294 540 0 7 916 000 863 210 540

15b Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

237 591 901 (250 000) 0 237 341 901

20b Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

64 395 213 0 0 64 395 213
Total des crédits 2 308 164 068 (750 000) 8 300 000 2 315 714 068
Total des postes législatifs 232 169 277 0 0 232 169 277
Total des dépenses budgétaires 2 540 333 345 (750 000) 8 300 000 2 547 883 345
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour d’importants travaux de remise en état du pont Victoria à Montréal

Crédit 1c 84 000
Crédit 10c 7 916 000
Total 8 000 000

Fonds pour les produits de la vente provenant de l’aliénation de biens immobiliers

Crédit 1c 300 000
Total des crédits à adopter 8 300 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet

Crédit 1c (100 000)

Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour la réalisation d’une évaluation des risques climatiques

Crédit 1c (100 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans

Crédit 15b (250 000)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1c (300 000)
Total des transferts (750 000)
Total des dépenses budgétaires 7 550 000
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria

0 7 916 000 7 916 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

3 286 513 987 (1 551 311) 403 846 377 3 688 809 053

5 Dépenses en capital

1 587 143 543 (2 725 683) 0 1 584 417 860
Total des crédits 4 873 657 530 (4 276 994) 403 846 377 5 273 226 913
Total des postes législatifs 786 683 036 0 (376 405 128) 410 277 908
Total des dépenses budgétaires 5 660 340 566 (4 276 994) 27 441 249 5 683 504 821
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour approvisionner le système de santé (COVID-19)

Crédit 1c 379 994 612

Fonds pour les coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite

Crédit 1c 9 193 852

Fonds pour améliorer les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada (COVID-19)

Crédit 1c 8 184 499

Fonds pour l’intégrité des données et l’administration du Régime de retraite de la fonction publique

Crédit 1c 6 054 185

Fonds pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Crédit 1c 419 229
Total des crédits à adopter 403 846 377
Total des crédits législatifs (376 405 128)
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Conseil national de recherches du Canada pour aider l’industrie canadienne à relever le défi posé par la COVID-19 par l’entremise du programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 5 (1 100 683)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Crédit 1c (1 551 311)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 5 (1 625 000)
Total des transferts (4 276 994)
Total des dépenses budgétaires 23 164 255
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

600 000 000 (379 994 612) 220 005 388

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

157 140 499 3 589 484 160 729 983

Ministère du Patrimoine canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

210 191 482 0 1 360 850 211 552 332

5c Subventions et contributions

1 359 772 583 0 7 340 000 1 367 112 583
Total des crédits 1 569 964 065 0 8 700 850 1 578 664 915
Total des postes législatifs 449 551 097 0 (32 433) 449 518 664
Total des dépenses budgétaires 2 019 515 162 0 8 668 417 2 028 183 579
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les accords conclus en vertu de la Loi sur les langues autochtones

Crédit 5c 7 000 000

Fonds pour renforcer la stratégie canadienne de lutte contre le racisme et les programmes de multiculturalisme

Crédit 1c 1 360 850

Financement en vue de la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (COVID 19)

Crédit 5c 340 000
Total des crédits à adopter 8 700 850
Total des crédits législatifs (32 433)
Total des dépenses budgétaires 8 668 417
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones

38 467 407 7 000 000 45 467 407

Contributions au Programme de soutien au sport

178 313 683 340 000 178 653 683
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

407 445 000 (340 000) 407 105 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

24 999 797 307 567 25 307 364

Office national du film

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

68 143 401 0 4 740 000 72 883 401
Total des dépenses budgétaires 68 143 401 0 4 740 000 72 883 401
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1c 4 740 000
Total des crédits à adopter 4 740 000
Total des dépenses budgétaires 4 740 000

Registraire de la Cour suprême du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

27 833 027 0 505 015 28 338 042
Total des crédits 27 833 027 0 505 015 28 338 042
Total des postes législatifs 11 522 475 0 39 726 11 562 201
Total des dépenses budgétaires 39 355 502 0 544 741 39 900 243
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la reprise des activités de la Cour (COVID-19)

Crédit 1c 505 015
Total des crédits à adopter 505 015
Total des crédits législatifs 39 726
Total des dépenses budgétaires 544 741
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 919 556 39 726 2 959 282

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

296 944 081 7 719 175 4 453 918 309 117 174

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

717 857 476 0 0 717 857 476

10b Initiatives pangouvernementales

43 188 838 0 0 43 188 838

15c Rajustements à la rémunération

0 0 1 702 045 792 1 702 045 792

20c Assurances de la fonction publique

3 155 278 994 0 709 480 3 155 988 474

25 Report du budget de fonctionnement

8 941 144 0 0 8 941 144

30a Besoins en matière de rémunération

532 913 524 0 0 532 913 524

35 Report du budget des dépenses en capital

45 037 387 0 0 45 037 387
Total des crédits 4 800 161 444 7 719 175 1 707 209 190 6 515 089 809
Total des postes législatifs 33 424 363 0 645 916 34 070 279
Total des dépenses budgétaires 4 833 585 807 7 719 175 1 707 855 106 6 549 160 088
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Crédit 15c 1 702 045 792

Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19)

Crédit 1c 3 779 000

Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte

Crédit 1c 37 353
Crédit 20c 709 480
Total 746 833

Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive

Crédit 1c 637 565
Total des crédits à adopter 1 707 209 190
Total des crédits législatifs 645 916
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1c 7 370 044

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada

Crédit 1c 1 000 000

Transfert du ministère des Transports au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet

Crédit 1c 100 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1c (750 869)
Total des transferts 7 719 175
Total des dépenses budgétaires 1 715 574 281
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

33 333 063 645 916 33 978 979

Service administratif des tribunaux judiciaires

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

92 287 024 0 5 500 849 97 787 873
Total des crédits 92 287 024 0 5 500 849 97 787 873
Total des postes législatifs 8 277 172 0 187 597 8 464 769
Total des dépenses budgétaires 100 564 196 0 5 688 446 106 252 642
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1c 5 500 849
Total des crédits à adopter 5 500 849
Total des crédits législatifs 187 597
Total des dépenses budgétaires 5 688 446
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 277 172 187 597 8 464 769

Service correctionnel du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

2 340 532 446 6 993 420 235 758 235 2 583 284 101

5 Dépenses en capital

209 427 571 (9 193 420) 0 200 234 151

10a Fonds renouvelable de CORCAN

1 0 0 1
Total des crédits 2 549 960 018 (2 200 000) 235 758 235 2 783 518 253
Total des postes législatifs 243 983 760 0 9 602 044 253 585 804
Total des dépenses budgétaires 2 793 943 778 (2 200 000) 245 360 279 3 037 104 057
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1c 135 758 235

Fonds liés aux recours collectifs

Crédit 1c 100 000 000
Total des crédits à adopter 235 758 235
Total des crédits législatifs 9 602 044
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour respecter la définition commune du crédit pour dépenses en capital en ce qui a trait à l’informatique en nuage

Crédit 1c 4 531 616
Crédit 5 (4 531 616)
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le Système de gestion des délinquants

Crédit 1c 4 661 804
Crédit 5 (4 661 804)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Service correctionnel Canada à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en raison de la mise en place d’un autre mécanisme de recouvrement des coûts au sein du Service correctionnel Canada pour la prestation de services de technologie de l’information et de gestion de l’information

Crédit 1c (2 200 000)
Total des transferts (2 200 000)
Total des dépenses budgétaires 243 160 279
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

243 983 760 9 602 044 253 585 804

Services partagés Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 917 315 295 (1 414 912) 33 974 877 1 949 875 260

5c Dépenses en capital

465 241 192 0 3 078 400 468 319 592
Total des crédits 2 382 556 487 (1 414 912) 37 053 277 2 418 194 852
Total des postes législatifs 108 190 175 0 0 108 190 175
Total des dépenses budgétaires 2 490 746 662 (1 414 912) 37 053 277 2 526 385 027
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les services de communication (COVID-19)

Crédit 1c 27 858 000

Fonds pour couvrir les coûts liés à la prestation de services essentiels en matière de technologie de l’information

Crédit 1c 6 116 877
Crédit 5c 3 078 400
Total 9 195 277
Total des crédits à adopter 37 053 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Crédit 1c 1 551 311
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada

Crédit 1c (1 000 000)

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

Crédit 1c (1 966 223)
Total des transferts (1 414 912)
Total des dépenses budgétaires 35 638 365

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

3 346 343 412 0 19 118 985 3 365 462 397
Total des crédits 3 346 343 412 0 19 118 985 3 365 462 397
Total des postes législatifs 3 485 255 299 0 (831 018 985) 2 654 236 314
Total des dépenses budgétaires 6 831 598 711 0 (811 900 000) 6 019 698 711
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 880 450 574 0 0 1 880 450 574
Total des dépenses non budgétaires 1 880 450 574 0 0 1 880 450 574
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises (COVID-19)

Crédit 1c 13 456 834

Fonds pour l’Initiative pour la création rapide de logements (COVID-19)

Crédit 1c 3 480 748

Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)

Crédit 1c 1 388 275

Financement pour le Fonds d’urgence pour Granville Island (COVID-19)

Crédit 1c 793 128
Total des crédits à adopter 19 118 985
Total des crédits législatifs (831 018 985)
Total des dépenses budgétaires (811 900 000)
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements visant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 967 900 000 (825 356 834) 2 142 543 166

Paiements pour l’Initiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

503 750 000 (3 480 748) 500 269 252

Paiements destinés au Fonds d’urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

11 105 299 (793 128) 10 312 171

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 500 000 (1 388 275) 1 111 725

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

30 749 026 0 1 30 749 027
Total des crédits 30 749 026 0 1 30 749 027
Total des postes législatifs 1 723 994 0 0 1 723 994
Total des dépenses budgétaires 32 473 020 0 1 32 473 021
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires (1 401 429 $) aux Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques

Crédit 1c 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques

10 000 1 401 430 1 411 430

Statistique Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

560 158 673 7 000 000 500 000 567 658 673
Total des crédits 560 158 673 7 000 000 500 000 567 658 673
Total des postes législatifs 76 079 366 0 0 76 079 366
Total des dépenses budgétaires 636 238 039 7 000 000 500 000 643 738 039
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques

Crédit 1c 500 000
Total des crédits à adopter 500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la stratégie des données de l’Accord sur la relance sécuritaire

Crédit 1c 7 000 000
Total des transferts 7 000 000
Total des dépenses budgétaires 7 500 000

Téléfilm Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

101 878 949 0 49 654 000 151 532 949
Total des crédits 101 878 949 0 49 654 000 151 532 949
Total des postes législatifs 79 755 000 0 (49 654 000) 30 101 000
Total des dépenses budgétaires 181 633 949 0 0 181 633 949
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir l’industrie audiovisuelle (COVID-19)

Crédit 1c 49 654 000
Total des crédits à adopter 49 654 000
Total des crédits législatifs (49 654 000)
Total des dépenses budgétaires 0
Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (49 654 000) 346 000

VIA Rail Canada Inc.

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à la société

828 889 568 0 187 500 000 1 016 389 568
Total des dépenses budgétaires 828 889 568 0 187 500 000 1 016 389 568
Table. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)

Crédit 1c 187 500 000
Total des crédits à adopter 187 500 000
Total des dépenses budgétaires 187 500 000

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