Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2020-2021

Agence canadienne d’inspection des aliments

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	607 524 941	0	10 979 485	618 504 426
5c Dépenses en capital	24 696 425	0	225 000	24 921 425
Total des crédits	632 221 366	0	11 204 485	643 425 851
Total des postes législatifs	146 425 839	0	1 788 193	148 214 032
Total des dépenses budgétaires	778 647 205	0	12 992 678	791 639 883

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les services essentiels à l’Agence canadienne d’inspection des aliments	Crédit 1c	9 566 298
	Crédit 5c	225 000
Total		9 791 298
Fonds pour le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments	Crédit 1c	1 413 187
Total des crédits à adopter		11 204 485
Total des crédits législatifs		1 788 193
Total des dépenses budgétaires		12 992 678

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	80 925 839	1 788 193	82 714 032

Agence canadienne de développement économique du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	20 245 723	0	0	20 245 723
5c Subventions et contributions	91 819 516	0	3 625 000	95 444 516
Total des crédits	112 065 239	0	3 625 000	115 690 239
Total des postes législatifs	7 073 316	0	0	7 073 316
Total des dépenses budgétaires	119 138 555	0	3 625 000	122 763 555

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)	Crédit 5c	3 000 000
Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 5c	625 000
Total des crédits à adopter		3 625 000
Total des dépenses budgétaires		3 625 000

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	48 191 950	3 000 000	51 191 950
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	1 056 101	625 000	1 681 101

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	42 862 961	0	103 500	42 966 461
5c Subventions et contributions	455 394 288	0	19 525 000	474 919 288
Total des crédits	498 257 249	0	19 628 500	517 885 749
Total des postes législatifs	97 271 662	0	(1 624 765)	95 646 897
Total des dépenses budgétaires	595 528 911	0	18 003 735	613 532 646

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 5c	14 375 000
Fonds pour le développement des infrastructures économiques régionales au Québec	Crédit 5c	3 500 000
Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)	Crédit 5c	1 650 000
Fonds pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 1c	103 500
Total des crédits à adopter		19 628 500
Total des crédits législatifs		(1 624 765)
Total des dépenses budgétaires		18 003 735

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	15 600 000	187 500	15 787 500
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	2 600 000	187 500	2 787 500
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	314 933 556	10 400 000	325 333 556
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	59 163 558	8 750 000	67 913 558

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 121 662	25 235	5 146 897
Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	2 150 000	(1 650 000)	500 000

Agence de la santé publique du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	9 458 759 808	(712 300 000)	6 035 445 421	14 781 905 229
5c Dépenses en capital	83 354 547	9 000 000	48 256 000	140 610 547
10c Subventions et contributions	363 172 553	1 300 000	251 947 356	616 419 909
Total des crédits	9 905 286 908	(702 000 000)	6 335 648 777	15 538 935 685
Total des postes législatifs	11 077 897 748	0	(5 567 169 700)	5 510 728 048
Total des dépenses budgétaires	20 983 184 656	(702 000 000)	768 479 077	21 049 663 733

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour développer la recherche médicale et des vaccins (COVID-19)	Crédit 1c	2 397 712 418
	Crédit 5c	10 000 000
	Crédit 10c	75 000 000
Total		2 482 712 418
Fonds destinés à l’acquisition de matériel de protection et d’équipement médical (COVID-19)	Crédit 1c	1 722 283 700
Fonds destinés aux contre-mesures médicales (COVID-19)	Crédit 1c	536 461 532
Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)	Crédit 1c	504 570 313
	Crédit 5c	18 248 000
	Crédit 10c	70 000
Total		522 888 313
Fonds pour mener des recherches novatrices et acquérir des technologies de dépistage liées à la pandémie (COVID-19)	Crédit 1c	484 509 029
	Crédit 10c	600 000
Total		485 109 029
Fonds destinés aux mesures relatives au voyage et aux frontières, et aux centres d’isolement (COVID-19)	Crédit 1c	155 154 616
	Crédit 5c	1 800 000
	Crédit 10c	68 601 980
Total		225 556 596
Fonds pour renforcer la capacité de mobilisation (COVID-19)	Crédit 1c	196 646 863
	Crédit 5c	11 350 000
	Crédit 10c	500 000
Total		208 496 863
Fonds destinés au Consortium de sérosurveillance (COVID-19)	Crédit 1c	27 722 790
	Crédit 5c	108 000
	Crédit 10c	56 603 920
Total		84 434 710
Fonds pour soutenir la santé mentale et la lutte contre la consommation de substances (COVID-19)	Crédit 10c	50 000 000
Fonds destinés à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada (COVID-19)	Crédit 1c	7 200 000
	Crédit 5c	500 000
Total		7 700 000
Fonds pour acquérir des instruments de dépistage rapide (COVID-19)	Crédit 5c	6 250 000
Fonds pour favoriser la recherche médicale (COVID-19)	Crédit 1c	3 184 160
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 10c	571 456
Total des crédits à adopter		6 335 648 777
Total des crédits législatifs		(5 567 169 700)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour des campagnes d’éducation du public sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et sur la vaccination contre la COVID-19	Crédit 1c	3 000 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19	Crédit 1c	(10 300 000)
	Crédit 5c	9 000 000
	Crédit 10c	1 300 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19 et aux outils diagnostiques de la maladie	Crédit 1c	(705 000 000)
Total des transferts		(702 000 000)
Total des dépenses budgétaires		66 479 077

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	20 870 565	111 575 900	132 446 465
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 880 050	75 000 000	77 880 050
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	23 759 000	51 300 000	75 059 000
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	59 900 000	14 800 000	74 700 000
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	45 930 101	571 456	46 501 557

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	5 147 025 178	(1 722 283 700)	3 424 741 478
Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	3 821 702 968	(2 482 712 418)	1 338 990 550
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	622 266 666	(522 888 313)	99 378 353
Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	278 038 565	(225 556 596)	52 481 969
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	29 765 776	18 651 729	48 417 505
Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	98 450 813	(84 434 710)	14 016 103
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	13 498 400	(3 184 160)	10 314 240
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	536 473 333	(536 461 532)	11 801
Paiements visant à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	7 700 000	(7 700 000)	0
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	600 000	(600 000)	0

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	72 250 490	0	24 684	72 275 174
5c Subventions et contributions	403 947 575	3 297 173	14 795 939	422 040 687
Total des crédits	476 198 065	3 297 173	14 820 623	494 315 861
Total des postes législatifs	69 974 586	0	30 805 863	100 780 449
Total des dépenses budgétaires	546 172 651	3 297 173	45 626 486	595 096 310

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 5c	10 000 000
Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)	Crédit 5c	4 560 000
Fonds pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 1c	24 684
	Crédit 5c	235 939
Total		260 623
Total des crédits à adopter		14 820 623
Total des crédits législatifs		30 805 863
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter la tenue d’une conférence virtuelle sur la sécurité internationale	Crédit 5c	3 297 173
Total des transferts		3 297 173
Total des dépenses budgétaires		48 923 659

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	1 187 500	250 000	1 437 500
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	207 572 255	17 843 112	225 415 367

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	20 300 000	20 300 000
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	10 500 000	10 500 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 871 721	5 863	8 877 584

Agence des services frontaliers du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 009 033 290	598 378	4 433 303	2 014 064 971
5c Dépenses en capital	298 824 291	0	2 438 680	301 262 971
Total des crédits	2 307 857 581	598 378	6 871 983	2 315 327 942
Total des postes législatifs	207 578 508	0	466 959	208 045 467
Total des dépenses budgétaires	2 515 436 089	598 378	7 338 942	2 523 373 409

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet d’automatisation du processus de filtrage de sécurité (poste horizontal)	Crédit 1c	4 433 303
	Crédit 5c	438 680
Total		4 871 983
Fonds pour l’Initiative de modernisation des opérations postales	Crédit 5c	2 000 000
Total des crédits à adopter		6 871 983
Total des crédits législatifs		466 959
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1c	1 678 422
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1c	(1 080 044)
Total des transferts		598 378
Total des dépenses budgétaires		7 937 320

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	207 578 508	466 959	208 045 467

Agence du revenu du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 817 412 626	0	79 023 059	3 896 435 685
5c Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	83 900 170	0	5 213 945	89 114 115
Total des crédits	3 901 312 796	0	84 237 004	3 985 549 800
Total des postes législatifs	5 931 375 456	0	25 513 556	5 956 889 012
Total des dépenses budgétaires	9 832 688 252	0	109 750 560	9 942 438 812

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds aux fins de gestion de la Subvention salariale d’urgence du Canada (COVID-19)	Crédit 1c	31 106 300
	Crédit 5c	5 213 945
Total		36 320 245
Fonds pour soutenir les mesures économiques (COVID-19)	Crédit 1c	21 287 790
Fonds aux fins de gestion de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (COVID-19)	Crédit 1c	20 712 181
Fonds pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (COVID-19)	Crédit 1c	2 678 509
Fonds aux fins de gestion de la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs (COVID-19)	Crédit 1c	2 142 850
Fonds aux fins de gestion du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (COVID-19)	Crédit 1c	1 095 429
Total des crédits à adopter		84 237 004
Total des crédits législatifs		25 513 556
Total des dépenses budgétaires		109 750 560

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	452 735 704	15 200 531	467 936 235
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada	309 960 452	38 500 000	348 460 452
Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	87 390 000	(2 678 509)	84 711 491
Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	60 200 000	(25 508 466)	34 691 534

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	36 399 735	0	0	36 399 735
5c Subventions et contributions	403 014 579	0	14 459 146	417 473 725
Total des crédits	439 414 314	0	14 459 146	453 873 460
Total des postes législatifs	256 146 047	0	(14 459 146)	241 686 901
Total des dépenses budgétaires	695 560 361	0	0	695 560 361

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)	Crédit 5c	13 706 883
Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)	Crédit 5c	752 263
Total des crédits à adopter		14 459 146
Total des crédits législatifs		(14 459 146)
Total des dépenses budgétaires		0

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	320 562 623	13 706 883	334 269 506
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités	26 285 992	752 263	27 038 255

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	197 578 999	(13 706 883)	183 872 116
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	54 400 000	(752 263)	53 647 737

Agence Parcs Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	1 312 611 680	(9 205 000)	54 100 000	1 357 506 680
5c Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	9 992 000	9 300 000	0	19 292 000
Total des crédits	1 322 603 680	95 000	54 100 000	1 376 798 680
Total des postes législatifs	224 146 220	0	0	224 146 220
Total des dépenses budgétaires	1 546 749 900	95 000	54 100 000	1 600 944 900

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les opérations (COVID-19)	Crédit 1c	54 100 000
Total des crédits à adopter		54 100 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	95 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour financer l’agrandissement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation	Crédit 1c	(9 300 000)
	Crédit 5c	9 300 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention aux Premières Nations Dehcho (10 000 000 $) à la subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve de parc national Nahanni	Crédit 1c	0
Total des transferts		95 000
Total des dépenses budgétaires		54 195 000

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve du parc national Nahanni	0	10 000 000	10 000 000

Agence spatiale canadienne

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	202 886 525	(75 000)	0	202 811 525
5b Dépenses en capital	155 522 085	0	0	155 522 085
10b Subventions et contributions	80 294 000	0	0	80 294 000
Total des crédits	438 702 610	(75 000)	0	438 627 610
Total des postes législatifs	10 821 127	0	0	10 821 127
Total des dépenses budgétaires	449 523 737	(75 000)	0	449 448 737

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(75 000)
Total des transferts		(75 000)
Total des dépenses budgétaires		(75 000)

Bibliothèque et Archives du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	107 685 830	3 000 000	1 601 816	112 287 646
5b Dépenses en capital	25 181 451	(3 000 000)	0	22 181 451
Total des crédits	132 867 281	0	1 601 816	134 469 097
Total des postes législatifs	11 521 626	0	465 528	11 987 154
Total des dépenses budgétaires	144 388 907	0	2 067 344	146 456 251

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le portefeuille de biens immobiliers	Crédit 1c	1 601 816
Total des crédits à adopter		1 601 816
Total des crédits législatifs		465 528
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre à divers besoins de fonctionnement comme ceux liés aux pressions inhérentes à la COVID-19, et à diverses initiatives de transition	Crédit 1c	3 000 000
	Crédit 5b	(3 000 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		2 067 344

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 521 626	465 528	11 987 154

Bureau de l’infrastructure du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	193 895 334	0	1 765 955	195 661 289
5 Dépenses en capital	148 375 795	0	0	148 375 795
10b Subventions et contributions	5 514 189 924	0	0	5 514 189 924
Total des crédits	5 856 461 053	0	1 765 955	5 858 227 008
Total des postes législatifs	2 178 162 385	0	450 437	2 178 612 822
Total des dépenses budgétaires	8 034 623 438	0	2 216 392	8 036 839 830

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la gestion des infrastructures canadiennes	Crédit 1c	1 765 955
Total des crédits à adopter		1 765 955
Total des crédits législatifs		450 437
Total des dépenses budgétaires		2 216 392

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	7 757 198	450 437	8 207 635

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	9 653 838	0	1 000 000	10 653 838
5c Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	2 282 828	0	2 000 000	4 282 828
Total des crédits	11 936 666	0	3 000 000	14 936 666
Total des postes législatifs	644 084 395	0	0	644 084 395
Total des dépenses budgétaires	656 021 061	0	3 000 000	659 021 061

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement	Crédit 1c	1 000 000
Fonds pour répondre aux besoins de fonctionnement	Crédit 5c	2 000 000
Total		3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Bureau du commissaire au renseignement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire au renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	2 073 528	0	658 000	2 731 528
Total des crédits	2 073 528	0	658 000	2 731 528
Total des postes législatifs	164 587	0	0	164 587
Total des dépenses budgétaires	2 238 115	0	658 000	2 896 115

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins en matière de sécurité et de technologie de l’information	Crédit 1c	658 000
Total des crédits à adopter		658 000
Total des dépenses budgétaires		658 000

Bureau du Conseil privé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	187 511 653	(10 700 000)	0	176 811 653
Total des crédits	187 511 653	(10 700 000)	0	176 811 653
Total des postes législatifs	19 818 749	0	0	19 818 749
Total des dépenses budgétaires	207 330 402	(10 700 000)	0	196 630 402

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones pour diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l’échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales	Crédit 1b	(300 000)
Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour des campagnes d’éducation du public sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et sur la vaccination contre la COVID-19	Crédit 1b	(3 000 000)
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(7 400 000)
Total des transferts		(10 700 000)
Total des dépenses budgétaires		(10 700 000)

Bureau du vérificateur général

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	81 264 243	0	12 000 000	93 264 243
Total des crédits	81 264 243	0	12 000 000	93 264 243
Total des postes législatifs	9 821 950	0	2 211 300	12 033 250
Total des dépenses budgétaires	91 086 193	0	14 211 300	105 297 493

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)	Crédit 1c	12 000 000
Total des crédits à adopter		12 000 000
Total des crédits législatifs		2 211 300
Total des dépenses budgétaires		14 211 300

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9 821 950	2 211 300	12 033 250

Centre de la sécurité des télécommunications

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	695 629 683	47 039 061	0	742 668 744
Total des crédits	695 629 683	47 039 061	0	742 668 744
Total des postes législatifs	45 979 156	0	0	45 979 156
Total des dépenses budgétaires	741 608 839	47 039 061	0	788 647 900

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir les mesures de cybersécurité et du renseignement	Crédit 1c	42 086 074
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour financer la mise en place et le soutien du Bureau d’autofinancement	Crédit 1c	2 986 764
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1c	1 966 223
Total des transferts		47 039 061
Total des dépenses budgétaires		47 039 061

Commission de la capitale nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	77 220 822	0	1 944 599	79 165 421
5a Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	70 318 549	0	0	70 318 549
Total des dépenses budgétaires	147 539 371	0	1 944 599	149 483 970

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la capacité et l’intégrité des programmes (COVID-19)	Crédit 1c	1 944 599
Total des crédits à adopter		1 944 599
Total des dépenses budgétaires		1 944 599

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	46 657 537	2 200 000	0	48 857 537
Total des crédits	46 657 537	2 200 000	0	48 857 537
Total des postes législatifs	6 119 134	0	0	6 119 134
Total des dépenses budgétaires	52 776 671	2 200 000	0	54 976 671

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Service correctionnel Canada à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en raison de la mise en place d’un autre mécanisme de recouvrement des coûts au sein du Service correctionnel Canada pour la prestation de services de technologie de l’information et de gestion de l’information	Crédit 1c	2 200 000
Total des transferts		2 200 000
Total des dépenses budgétaires		2 200 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	34 487 752	0	50 000 000	84 487 752
Total des crédits	34 487 752	0	50 000 000	84 487 752
Total des postes législatifs	13 540 185	0	0	13 540 185
Total des dépenses budgétaires	48 027 937	0	50 000 000	98 027 937

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le remboursement des droits de licence de radiodiffusion (COVID-19)	Crédit 1c	50 000 000
Total des crédits à adopter		50 000 000
Total des dépenses budgétaires		50 000 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	36 510 666	(237 263)	0	36 273 403
5c Subventions	1 065 607 785	74 998	1	1 065 682 784
Total des crédits	1 102 118 451	(162 265)	1	1 101 956 187
Total des postes législatifs	379 529 600	0	0	379 529 600
Total des dépenses budgétaires	1 481 648 051	(162 265)	1	1 481 485 787

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales du Canada	Crédit 5c	74 998
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (400 000 $) au Programme de subventions et de bourses	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	(237 263)
Total des transferts		(162 265)
Total des dépenses budgétaires		(162 264)

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	328 145 927	400 001	328 545 928

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	57 141 759	781 572	0	57 923 331
5c Subventions	1 313 951 880	135 002	1	1 314 086 883
Total des crédits	1 371 093 639	916 574	1	1 372 010 214
Total des postes législatifs	159 332 378	0	0	159 332 378
Total des dépenses budgétaires	1 530 426 017	916 574	1	1 531 342 592

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1c	781 572
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 5c	150 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat - Programme de subventions Alliance	Crédit 5c	60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales du Canada	Crédit 5c	(74 998)
Total des transferts		916 574
Total des dépenses budgétaires		916 575

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	979 318 732	210 001	979 528 733

Conseil national de recherches du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	503 612 763	7 730 000	8 532 137	519 874 900
5c Dépenses en capital	135 933 169	0	23 732 769	159 665 938
10c Subventions et contributions	551 975 770	(829 317)	148 833 235	699 979 688
Total des crédits	1 191 521 702	6 900 683	181 098 141	1 379 520 526
Total des postes législatifs	702 953 435	0	(181 098 141)	521 855 294
Total des dépenses budgétaires	1 894 475 137	6 900 683	0	1 901 375 820

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle (COVID-19)	Crédit 10c	118 674 607
Fonds pour augmenter la capacité de biofabrication (COVID-19)	Crédit 1c	8 532 137
	Crédit 5c	23 732 769
Total		32 264 906
Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)	Crédit 10c	30 158 628
Total des crédits à adopter		181 098 141
Total des crédits législatifs		(181 098 141)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour financer un partenariat dans le domaine des technologies quantiques	Crédit 1c	5 800 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Conseil national de recherches du Canada pour aider l’industrie canadienne à relever le défi posé par la COVID-19 par l’entremise du programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10c	1 100 683
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions pour le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	1 930 000
	Crédit 10c	(1 930 000)
Total		0
Total des transferts		6 900 683
Total des dépenses budgétaires		6 900 683

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	350 204 641	148 833 235	499 037 876

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	374 160 000	(118 674 607)	255 485 393
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64 273 435	481 379	64 754 814
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication	40 020 000	(32 746 285)	7 273 715
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	33 500 000	(30 158 628)	3 341 372

Gendarmerie royale du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 765 813 908	0	11 473 861	2 777 287 769
5c Dépenses en capital	294 176 362	0	11 503 412	305 679 774
10a Subventions et contributions	398 439 283	0	0	398 439 283
Total des crédits	3 458 429 553	0	22 977 273	3 481 406 826
Total des postes législatifs	462 642 521	0	1 533 116	464 175 637
Total des dépenses budgétaires	3 921 072 074	0	24 510 389	3 945 582 463

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer la capacité d’enquête de la police fédérale	Crédit 1c	9 329 422
	Crédit 5c	10 672 412
Total		20 001 834
Fonds pour la création du Centre indépendant de résolution du harcèlement	Crédit 1c	2 002 239
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	831 000
Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1c	142 200
Total des crédits à adopter		22 977 273
Total des crédits législatifs		1 533 116
Total des dépenses budgétaires		24 510 389

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	373 034 459	740 205	373 774 664
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	82 858 062	792 911	83 650 973

Instituts de recherche en santé du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	63 856 000	(4 144 309)	0	59 711 691
5c Subventions	1 215 926 872	6 100 000	126 700 000	1 348 726 872
Total des crédits	1 279 782 872	1 955 691	126 700 000	1 408 438 563
Total des postes législatifs	342 139 356	0	(126 700 000)	215 439 356
Total des dépenses budgétaires	1 621 922 228	1 955 691	0	1 623 877 919

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les contre-mesures médicales (COVID-19)	Crédit 5c	126 700 000
Total des crédits à adopter		126 700 000
Total des crédits législatifs		(126 700 000)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour améliorer la recherche sur le dépistage de la COVID-19 ainsi que le dépistage des voyageurs	Crédit 5c	2 500 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne en vue de financer des subventions méritoires pour des possibilités de financement d’intervention rapide face à la COVID-19	Crédit 1a	(3 600 000)
	Crédit 5c	3 600 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1a	(544 309)
Total des transferts		1 955 691
Total des dépenses budgétaires		1 955 691

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 081 270 497	132 800 000	1 214 070 497

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	133 700 000	(126 700 000)	7 000 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la Société	4 420 166	100 000	7 119 854	11 640 020
Total des crédits	4 420 166	100 000	7 119 854	11 640 020
Total des postes législatifs	1 724 241	0	(243 854)	1 480 387
Total des dépenses budgétaires	6 144 407	100 000	6 876 000	13 120 407

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 1c	6 876 000
Fonds pour la Société des ponts fédéraux Limitée (COVID-19)	Crédit 1c	243 854
Total des crédits à adopter		7 119 854
Total des crédits législatifs		(243 854)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour la réalisation d’une évaluation des risques climatiques	Crédit 1c	100 000
Total des transferts		100 000
Total des dépenses budgétaires		6 976 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	1 724 241	(243 854)	1 480 387

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	589 508 618	(375 000)	2 067 090	591 200 708
5c Dépenses en capital	52 567 240	0	310 000	52 877 240
10c Subventions et contributions	600 935 582	(30 000 000)	49 563 715	620 499 297
Total des crédits	1 243 011 440	(30 375 000)	51 940 805	1 264 577 245
Total des postes législatifs	1 771 439 109	0	450 409 109	2 221 848 218
Total des dépenses budgétaires	3 014 450 549	(30 375 000)	502 349 914	3 486 425 463

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en place des mesures de soutien à l’isolement obligatoire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (COVID-19)	Crédit 1c	2 067 090
	Crédit 5c	140 000
	Crédit 10c	31 700 000
Total		33 907 090
Fonds pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires (COVID-19)	Crédit 10c	13 124 556
Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)	Crédit 10c	3 282 207
Fonds pour le programme d’achat des aliments excédentaires (COVID-19)	Crédit 10c	1 456 952
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	170 000
Total des crédits à adopter		51 940 805
Total des crédits législatifs		450 409 109
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour soutenir l’écologisation de la croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire	Crédit 1c	(375 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l’accès aux aliments et accroître l’approvisionnement alimentaire des peuples autochtones	Crédit 10c	(30 000 000)
Total des transferts		(30 375 000)
Total des dépenses budgétaires		471 974 914

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour aider les employeurs des industries de l’agriculture primaire, de la pêche et de la production et de la transformation des aliments, qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, à faire face aux mesures d’isolement obligatoire en raison de la COVID-19	0	44 824 556	44 824 556
Stratégie emploi et compétences jeunesse	5 064 000	3 282 207	8 346 207

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole)	0	468 000 000	468 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	65 215 461	272 824	65 488 285
Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	50 000 000	(1 456 952)	48 543 048
Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	50 000 000	(13 124 556)	36 875 444
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	5 000 000	(3 282 207)	1 717 793

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	885 345 372	(25 064)	29 331 656	914 651 964
5c Subventions et contributions	3 226 083 473	440 125	8 000 000	3 234 523 598
10c Radiation de dettes – Compte des rentes sur l’État	0	25 064	1	25 065
15c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants	0	0	188 099 201	188 099 201
Total des crédits	4 111 428 845	440 125	225 430 858	4 337 299 828
Total des postes législatifs	166 106 117 401	0	(708 085 715)	165 398 031 686
Total des dépenses budgétaires	170 217 546 246	440 125	(482 654 857)	169 735 331 514
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	2 245 100 994	0	0	2 245 100 994
Total des dépenses non budgétaires	2 245 100 994	0	0	2 245 100 994

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation des créances dues à la Couronne pour des prêts d’études canadiens	Crédit 15c	188 099 201
Fonds pour stabiliser la technologie de l’information afin de soutenir la prestation de programmes	Crédit 1c	11 020 603
Fonds pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5c	8 000 000
Fonds pour la modernisation du versement des prestations	Crédit 1c	6 676 768
Fonds pour le Portail numérique des jeunes	Crédit 1c	5 001 890
Fonds pour protéger des renseignements personnels des Canadiens	Crédit 1c	3 135 889
Fonds pour rétablir l’accès en personne aux Centres Service Canada (COVID-19)	Crédit 1c	2 599 946
Fonds pour améliorer les résultats en matière de genre et de diversité des programmes axés sur les compétences	Crédit 1c	896 560
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		225 430 858
Total des crédits législatifs		(708 085 715)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 5c	560 125
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la radation des créances dues à la Couronne pour des paiements du Compte des rentes sur l’État	Crédit 1c	(25 064)
	Crédit 10c	25 064
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les services de formation pour les compétences et l’emploi offerts aux jeunes par le Gouvernement de la nation crie, et pour financer ces mêmes services fournis par les 11 Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 5c	(120 000)
Total des transferts		440 125
Total des dépenses budgétaires		(482 214 732)

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants	0	8 000 000	8 000 000
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	852 637 711	440 125	853 077 836

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	88 467 769 000	(12 445 000 000)	76 022 769 000
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)	44 966 057 199	(100 099 040)	44 865 958 159
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)	13 921 587 079	37 752 929	13 959 340 008
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	0	10 095 000 000	10 095 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	5 250 000 000	(2 227 805 848)	3 022 194 152
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	0	2 897 000 000	2 897 000 000
Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19	848 600 000	395 866	848 995 866
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	0	780 000 000	780 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)	640 023 547	(5 829 809)	634 193 738
Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	500 000 000	500 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	478 032 174	(40 602 487)	437 429 687
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	282 763 040	1 743 953	284 506 993
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles	401 528 372	(200 516 369)	201 012 003
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	63 900 000	(124 910)	63 775 090

Ministère de l’Environnement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	887 665 939	(16 250)	11 460 893	899 110 582
5c Dépenses en capital	102 743 261	0	2 166 000	104 909 261
10c Subventions et contributions	822 541 705	350 000	55 122 500	878 014 205
Total des crédits	1 812 950 905	333 750	68 749 393	1 882 034 048
Total des postes législatifs	216 439 591	0	1 665 792	218 105 383
Total des dépenses budgétaires	2 029 390 496	333 750	70 415 185	2 100 139 431

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la conservation du groupe du Centre du Caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique	Crédit 10c	55 122 500
Financement pour le Fonds d’incitation à l’action pour le climat	Crédit 1c	9 180 037
Fonds pour moderniser l’application des lois et des règlements environnementaux	Crédit 1c	2 280 856
	Crédit 5c	116 000
Total		2 396 856
Fonds en vue du versement d’avances à des tiers pour le capital lié au Programme de surveillance hydrométrique	Crédit 5c	1 300 000
Fonds pour garantir l’exploitation continue de l’observatoire de veille de l’atmosphère du globe du Dr Neil Trivett à Alert, au Nunavut	Crédit 5c	750 000
Total des crédits à adopter		68 749 393
Total des crédits législatifs		1 665 792
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour soutenir l’écologisation de la croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire	Crédit 10c	375 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer la proposition Ocean Wise: National Climate Education	Crédit 1c	(16 250)
	Crédit 10c	(25 000)
Total		(41 250)
Total des transferts		333 750
Total des dépenses budgétaires		70 748 935

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature	110 448 312	55 122 500	165 570 812
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	27 235 765	350 000	27 585 765

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	95 864 280	1 665 792	97 530 072

Ministère de l’Industrie

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	488 421 766	7 000 000	9 539 981	504 961 747
5b Dépenses en capital	9 498 290	0	0	9 498 290
10c Subventions et contributions	3 132 055 333	(7 000 000)	60 959 546	3 186 014 879
Total des crédits	3 629 975 389	0	70 499 527	3 700 474 916
Total des postes législatifs	235 157 167	0	6 582 285	241 739 452
Total des dépenses budgétaires	3 865 132 556	0	77 081 812	3 942 214 368
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’initiative d’achat local afin d’aider les petites entreprises canadiennes (COVID-19)	Crédit 1c	661 230
	Crédit 10c	21 000 000
Total		21 661 230
Financement pour le Fonds pour la large bande universelle	Crédit 1c	7 178 751
Financement pour le Fonds pour la large bande universelle	Crédit 10c	13 500 000
Total		20 678 751
Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)	Crédit 1c	200 000
Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)	Crédit 10c	9 261 597
Total		9 461 597
Fonds pour le Réseau de développement des collectivités (COVID-19)	Crédit 10c	6 000 000
Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 10c	5 875 000
Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)	Crédit 10c	5 322 949
Fonds pour le projet du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (COVID-19)	Crédit 1c	1 500 000
Total des crédits à adopter		70 499 527
Total des crédits législatifs		6 582 285
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (400 000 $) à la subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions pour les contre-mesures médicales	Crédit 1c	7 000 000
	Crédit 10c	(7 000 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		77 081 812

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	600 000	400 000	1 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Fonds pour la large bande universelle	0	13 500 000	13 500 000
Contributions en vertu de l’Initiative Achetons local	0	11 400 000	11 400 000
Contributions en vertu du Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local	0	9 600 000	9 600 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes	28 430 224	8 303 591	36 733 815
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités	33 860 008	6 000 000	39 860 008
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario	33 435 731	5 875 000	39 310 731
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	44 585 240	5 322 949	49 908 189
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles	5 139 104	819 495	5 958 599
Contributions dans le cadre du programme des Ordinateurs pour les écoles	4 834 376	138 511	4 972 887

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 714 739	1 006 831	60 721 570
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	17 900 000	17 900 000
Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	26 923 988	(9 461 597)	17 462 391
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	8 460 000	8 460 000
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	8 000 000	(5 322 949)	2 677 051
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	6 000 000	(6 000 000)	0

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 146 201 224	(1 685 333)	7 770 160	1 152 286 051
5c Dépenses en capital	36 432 475	0	2 482 673	38 915 148
10c Subventions et contributions	1 926 937 606	0	58 648 000	1 985 585 606
15c Remise de dette	0	6 911	1	6 912
20c Radiation de dettes	0	0	311 847	311 847
Total des crédits	3 109 571 305	(1 678 422)	69 212 681	3 177 105 564
Total des postes législatifs	222 100 289	0	730 854	222 831 143
Total des dépenses budgétaires	3 331 671 594	(1 678 422)	69 943 535	3 399 936 707

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Accord Canada-Québec	Crédit 10c	58 648 000
Fonds pour stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique	Crédit 1c	7 237 849
	Crédit 5c	2 482 673
Total		9 720 522
Fonds pour la radiation de dettes de prêts aux immigrants	Crédit 20c	311 847
Fonds pour le projet d’automatisation du processus de filtrage de sécurité (poste horizontal)	Crédit 1c	295 202
Fonds pour accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	237 109
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15c	1
Total des crédits à adopter		69 212 681
Total des crédits législatifs		730 854
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’exonération des créances dues à la Couronne pour les prêts aux immigrants	Crédit 1c	(6 911)
	Crédit 15c	6 911
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1c	(1 678 422)
Total des transferts		(1 678 422)
Total des dépenses budgétaires		68 265 113

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	591 622 000	58 648 000	650 270 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	85 026 581	730 854	85 757 435

Ministère de la Défense nationale

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	17 095 996 694	(58 588 883)	0	17 037 407 811
5b Dépenses en capital	5 813 158 118	(4 500 000)	0	5 808 658 118
10b Subventions et contributions	279 455 773	0	0	279 455 773
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	423 388 673	0	0	423 388 673
20c Radiation de dette	0	17 187	1	17 188
25c Remise de dette	0	16 685	1	16 686
Total des crédits	23 611 999 258	(63 055 011)	2	23 548 944 249
Total des postes législatifs	1 555 404 079	0	0	1 555 404 079
Total des dépenses budgétaires	25 167 403 337	(63 055 011)	2	25 104 348 328

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 20c	1
	Crédit 25c	1
Total		2
Total des crédits à adopter		2
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement pour la radiation et l’exonération de créances dues à la Couronne et liées aux trop-payés et aux avances	Crédit 1b	(33 872)
	Crédit 20c	17 187
	Crédit 25c	16 685
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat - Programme de subventions Alliance	Crédit 1b	(60 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur	Crédit 1b	(325 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour financer la mise en place et le soutien du Bureau d’autofinancement	Crédit 1b	(2 986 764)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter la tenue d’une conférence virtuelle sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(3 297 173)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(4 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l’acquisition de logements temporaires et d’infrastructures connexes à l’ancien camp Ipperwash	Crédit 5b	(4 500 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour financer un partenariat dans le domaine des technologies quantiques	Crédit 1b	(5 800 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir les mesures de cybersécurité et du renseignement	Crédit 1b	(42 086 074)
Total des transferts		(63 055 011)
Total des dépenses budgétaires		(63 055 009)

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	52 100 573	0	0	52 100 573
5c Subventions et contributions	347 171 434	0	139 390 000	486 561 434
Total des crédits	399 272 007	0	139 390 000	538 662 007
Total des postes législatifs	511 593 638	0	24 500 000	536 093 638
Total des dépenses budgétaires	910 865 645	0	163 890 000	1 074 755 645

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les petites et moyennes entreprises (COVID-19)	Crédit 5c	125 000 000
Fonds pour l’initiative du transport aérien régional (COVID-19) (poste horizontal)	Crédit 5c	13 250 000
Financement pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (COVID-19)	Crédit 5c	1 140 000
Total des crédits à adopter		139 390 000
Total des crédits législatifs		24 500 000
Total des dépenses budgétaires		163 890 000

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest	5 000 000	250 000	5 250 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	196 497 738	126 140 000	322 637 738
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	113 617 374	13 000 000	126 617 374

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	333 955 000	(125 000 000)	208 955 000
Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	85 700 000	85 700 000
Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	63 800 000	63 800 000

Ministère de la Justice

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	278 696 143	0	49 986 813	328 682 956
5c Subventions et contributions	430 219 581	0	27 982 842	458 202 423
Total des crédits	708 915 724	0	77 969 655	786 885 379
Total des postes législatifs	76 509 535	0	525 205	77 034 740
Total des dépenses budgétaires	785 425 259	0	78 494 860	863 920 119

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la protection des revenus contre la réduction de la demande de services juridiques (COVID-19)	Crédit 1c	46 000 000
Fonds pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	Crédit 5c	20 312 842
Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (poste horizontal)	Crédit 1c	101 386
	Crédit 5c	7 170 000
Total		7 271 386
Fonds pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (poste horizontal)	Crédit 1c	1 850 039
Fonds pour favoriser la prestation de services juridiques dans le cadre de la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique	Crédit 1c	1 587 961
Fonds pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions concernant l’exécution des ordonnances familiales et pour améliorer l’accès aux services de justice à la famille dans la langue officielle de son choix	Crédit 1c	447 427
	Crédit 5c	500 000
Total		947 427
Total des crédits à adopter		77 969 655
Total des crédits législatifs		525 205
Total des dépenses budgétaires		78 494 860

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	28 214 451	20 312 842	48 527 293
Contributions provenant du Fonds d’aide aux victimes	14 783 000	7 170 000	21 953 000
Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	8 642 845	400 000	9 042 845
Contributions au financement du Fonds canadien de justice familiale	16 000 000	100 000	16 100 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	76 420 235	525 205	76 945 440

Ministère de la Santé

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 272 279 543	(36 522 016)	43 968 111	1 279 725 638
5b Dépenses en capital	21 307 370	0	0	21 307 370
10c Subventions et contributions	2 059 352 532	(5 400 000)	47 492 269	2 101 444 801
Total des crédits	3 352 939 445	(41 922 016)	91 460 380	3 402 477 809
Total des postes législatifs	656 236 029	0	553 564 704	1 209 800 733
Total des dépenses budgétaires	4 009 175 474	(41 922 016)	645 025 084	4 612 278 542

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux médicaments, aux dispositifs médicaux et aux soins virtuels (COVID-19)	Crédit 10c	47 492 269
Fonds pour les fonctions de réglementation et d’exécution, et pour le financement des opérations essentielles ciblant la COVID-19 (COVID-19)	Crédit 1c	24 399 312
Fonds pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)	Crédit 1c	16 448 233
Fonds pour accroître la capacité des ressources humaines en santé dans les provinces et les territoires, et pour aider à relever d’autres défis connexes (COVID-19)	Crédit 1c	2 322 610
Fonds pour renforcer l’approche du Canada visant à atténuer les pénuries de médicaments	Crédit 1c	797 956
Total des crédits à adopter		91 460 380
Total des crédits législatifs		553 564 704
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada	Crédit 1c	7 400 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d’analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations	Crédit 1c	507 115
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Santé pour des contributions à l’appui du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé	Crédit 10c	100 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1c	70 869
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour améliorer la recherche sur le dépistage de la COVID-19 ainsi que le dépistage des voyageurs	Crédit 1c	(2 500 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d’informations et le partage de données autochtones	Crédit 10c	(5 500 000)
Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la stratégie des données de l’Accord sur la relance sécuritaire	Crédit 1c	(7 000 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour permettre la mise en œuvre de tests de capacité d’intervention rapide afin de combler les lacunes dans les activités ciblées ou en cas d’urgence, y compris dans les communautés éloignées et isolées	Crédit 1c	(35 000 000)
Total des transferts		(41 922 016)
Total des dépenses budgétaires		603 103 068

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation en matière de santé et changements climatiques	1 422 000	100 000	1 522 000
Autres paiement de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins des soins à domicile et de la santé mentale	1 478 625 000	47 492 269	1 526 117 269

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour investissements dans les soins de longue durée en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	505 650 000	505 650 000
Paiements pour Recherche médicale, contre-mesures, financement et développement de vaccins, mesures relatives aux voyages et aux frontières et centres d’isolement en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	217 571 975	217 571 975
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	120 932 171	2 427 906	123 360 077
Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	308 371 964	(217 571 975)	90 799 989
Paiements pour outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	68 649 968	68 649 968
Paiements pour santé mentale et consommation de substances dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020	0	64 427 300	64 427 300
Paiements pour soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique	0	45 000 000	45 000 000
Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	151 928 045	(116 142 237)	35 785 808
Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	18 500 000	(16 448 233)	2 051 767

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	153 217 780	0	4 381 017	157 598 797
5c Subventions et contributions	575 183 911	35 000 000	40 000 000	650 183 911
Total des crédits	728 401 691	35 000 000	44 381 017	807 782 708
Total des postes législatifs	55 409 516	0	617 407	56 026 923
Total des dépenses budgétaires	783 811 207	35 000 000	44 998 424	863 809 631

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les efforts de secours d’urgence de la Croix-Rouge canadienne (COVID-19)	Crédit 5c	35 000 000
Fonds pour la prolongation du Programme national d’atténuation des catastrophes	Crédit 1c	975 610
	Crédit 5c	5 000 000
Total		5 975 610
Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal)	Crédit 1c	2 396 628
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)	Crédit 1c	1 008 779
Total des crédits à adopter		44 381 017
Total des crédits législatifs		617 407
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour permettre la mise en œuvre de tests de capacité d’intervention rapide afin de combler les lacunes dans les activités ciblées ou en cas d’urgence, y compris dans les communautés éloignées et isolées	Crédit 5c	35 000 000
Total des transferts		35 000 000
Total des dépenses budgétaires		79 998 424

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt	60 540 400	70 000 000	130 540 400
Programme national d’atténuation des catastrophes	0	5 000 000	5 000 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	15 860 616	617 407	16 478 023

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 948 992 559	(2 100 000)	7 558 104	1 954 450 663
5c Dépenses en capital	166 077 363	2 100 000	16 100 000	184 277 363
10c Subventions et contributions	5 233 808 394	706 500 000	870 634 489	6 810 942 883
15c Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	71 024 000	0	1 347 264	72 371 264
20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	2	0	0	2
Total des crédits	7 419 902 318	706 500 000	895 639 857	9 022 042 175
Total des postes législatifs	436 047 281	0	1 025 660	437 072 941
Total des dépenses budgétaires	7 855 949 599	706 500 000	896 665 517	9 459 115 116
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	2	0	0	2
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	60 500 000	0	0	60 500 000
Total des crédits	60 500 002	0	0	60 500 002
Total des postes législatifs	56 538 550	0	0	56 538 550
Total des dépenses non budgétaires	117 038 552	0	0	117 038 552

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la reprise et la résilience des pays en développement (COVID-19)	Crédit 10c	400 000 000
Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques	Crédit 10c	341 340 000
Fonds pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques (COVID-19)	Crédit 10c	120 000 000
Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux fluctuations monétaires pour les opérations à l’étranger et les paiements de quotes-parts	Crédit 1c	7 261 683
	Crédit 10c	7 944 489
	Crédit 15c	1 347 264
Total		16 553 436
Fonds pour le projet de système des contrôles à l’exportation et à l’importation	Crédit 5c	14 100 000
Fonds pour la solution de gestion électronique des relations avec la clientèle du Service des délégués commerciaux	Crédit 5c	2 000 000
Fonds pour renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique (budget fédéral de 2019)	Crédit 1c	296 421
	Crédit 10c	1 350 000
Total		1 646 421
Total des crédits à adopter		895 639 857
Total des crédits législatifs		1 025 660
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19 et aux outils diagnostiques de la maladie	Crédit 10c	705 000 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider à l’élaboration de plans économiques durables pour les océans	Crédit 10c	4 000 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la mise en œuvre de la solution de gestion électronique des relations avec la clientèle du Service des délégués commerciaux	Crédit 1c	(2 100 000)
	Crédit 5c	2 100 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (32 500 000 $) et des contributions (67 500 000 $) aux subventions du programme d’aide au développement internationale pour la programmation multilatérale	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (10 000 000 $) aux subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour honorer l’engagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 de financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone	Crédit 10c	(2 500 000)
Total des transferts		706 500 000
Total des dépenses budgétaires		1 603 165 517

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 725 350 485	1 321 500 000	4 046 850 485
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens	38 900 001	10 000 000	48 900 001
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés	7 867 760	5 000 000	12 867 760
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	505 750 000	341 340 000	847 090 000
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (16 498 525 euros)	24 120 019	1 668 825	25 788 844
Organisation de coopération et de développement économiques (10 400 267 euros)	15 204 670	1 051 987	16 256 657
Cour pénale internationale (7 601 502 euros)	11 113 016	768 892	11 881 908
Agence internationale de l’énergie atomique (10 168 509 euros) (1 549 955 $US)	16 916 611	700 331	17 616 942
Organisation mondiale du commerce (4 972 217 francs suisses)	6 618 220	582 047	7 200 267
Organisation internationale du travail (10 820 000 francs suisses)	14 401 854	506 636	14 908 490
Organisation des Nations Unies (82 020 000 $US)	108 521 483	469 047	108 990 530
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (184 446 695 $US)	244 043 267	340 052	244 383 319
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (12 215 218 euros)	17 858 038	327 835	18 185 873
Organisation mondiale de la santé (6 760 845 francs suisses) (6 746 997 $US)	17 925 975	207 413	18 133 388
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (1 923 440 euros)	2 811 972	194 557	3 006 529
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (4 895 241 $US) (3 902 616 euros)	12 182 371	179 028	12 361 399
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2 129 770 $US) (1 483 968 euros)	4 987 407	173 083	5 160 490
Organisation panaméricaine de la santé (10 319 400 $US)	13 653 702	111 346	13 765 048
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (7 600 000 $US) (5 300 000 euros)	17 803 971	105 077	17 909 048
Agence internationale de l’énergie (963 139 euros)	1 408 060	97 423	1 505 483
Centre international de Recherche sur le Cancer (893 432 euros)	1 306 153	90 371	1 396 524
Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (635 586 euros)	929 194	64 290	993 484
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (772 794 euros)	1 129 784	54 328	1 184 112
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses)	606 675	51 754	658 429
Tribunal international du droit de la mer (412 476 euros)	603 020	41 721	644 741
Organisation mondiale des douanes (362 880 euros)	530 513	35 208	565 721
Organisation maritime internationale (234 949 livres sterling)	376 814	27 275	404 089
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 657 897 $US)	2 193 579	17 890	2 211 469
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (161 427 euros)	235 997	16 330	252 327
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (137 535 euros)	201 068	13 913	214 981
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique (72 781 $US) (650 283 SGD)	722 182	9 772	731 954
Entente de Wassenaar (69 056 euros)	100 956	6 985	107 941
Cour permanente d’arbitrage (51 411 euros)	75 160	5 201	80 361
Convention sur la diversité biologique (478 412 $US)	632 992	5 162	638 154
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (396 456 $US)	524 555	4 278	528 833
Autorité internationale des fonds marins (275 178 $US)	364 092	2 968	367 060
Organisations internationales de produits de base (27 315 euros)	39 934	2 762	42 696
Agence internationale pour l’énergie renouvelable (665 000 $US)	879 868	2 440	882 308
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (191 143 $US)	252 903	2 063	254 966
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (180 000 $US)	238 159	1 943	240 102
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (165 718 $US)	219 265	1 786	221 051
Commission internationale d’établissement des faits (11 030 francs suisses)	14 680	1 293	15 973
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (109 130 $US)	144 392	1 177	145 569
Volet nordique de la politique étrangère du Canada	700 000	1 350 000	2 050 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	115 275 058	1 025 660	116 300 718

Ministère des Anciens Combattants

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 259 183 747	(54 758 000)	0	1 204 425 747
5c Subventions et contributions	4 044 621 628	54 758 000	56 268 000	4 155 647 628
Total des crédits	5 303 805 375	0	56 268 000	5 360 073 375
Total des postes législatifs	67 530 508	0	0	67 530 508
Total des dépenses budgétaires	5 371 335 883	0	56 268 000	5 427 603 883

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leurs familles	Crédit 5c	55 668 000
Financement pour le Fonds d’urgence pour les vétérans (COVID-19)	Crédit 5c	600 000
Total des crédits à adopter		56 268 000
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1b	(200 000)
	Crédit 5c	200 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille	Crédit 1b	(4 000 000)
	Crédit 5c	4 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Prestation de remplacement du revenu pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 1b	(50 558 000)
	Crédit 5c	50 558 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		56 268 000

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Prestation de remplacement du revenu	868 225 000	83 852 000	952 077 000
Indemnité pour souffrance et douleur	1 301 434 000	17 353 000	1 318 787 000
Subvention pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille	2 000 000	4 000 000	6 000 000
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur	156 574 000	2 472 000	159 046 000
Paiement de prestation de retraite supplémentaire	1 136 000	2 049 000	3 185 000
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	800 000	1 800 000
Indemnité pour blessure grave	1 200 000	500 000	1 700 000

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	48 114 599	0	0	48 114 599
5c Subventions et contributions	89 443 977	0	8 700 000	98 143 977
Total des crédits	137 558 576	0	8 700 000	146 258 576
Total des postes législatifs	84 481 041	0	(8 700 000)	75 781 041
Total des dépenses budgétaires	222 039 617	0	0	222 039 617

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence fondée sur le sexe (COVID-19)	Crédit 5c	8 700 000
Total des crédits à adopter		8 700 000
Total des crédits législatifs		(8 700 000)
Total des dépenses budgétaires		0

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	50 000 000	(8 700 000)	41 300 000

Ministère des Finances

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	3 426 811 858	0	12 650 000	3 439 461 858
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	3 426 811 859	0	12 650 000	3 439 461 859
Total des postes législatifs	114 299 992 522	0	1 780 057 892	116 080 050 414
Total des dépenses budgétaires	117 726 804 381	0	1 792 707 892	119 519 512 273
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	250 200 000	0	200 000 000	450 200 000
Total des dépenses non budgétaires	250 200 000	0	200 000 000	450 200 000

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Global Risk Institute in Financial Services et le National Pension Hub	Crédit 1c	12 650 000
Total des crédits à adopter		12 650 000
Total des crédits législatifs		1 780 057 892
Total des dépenses budgétaires		1 792 707 892
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		200 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		200 000 000

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au Global Risk Institute	0	12 500 000	12 500 000
Subvention au Global Risk Institute – National Pension Hub	0	150 000	150 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)	15 013 000 000	(107 650 000)	14 905 350 000
Autres frais d’intérêts	5 486 000 000	(25 000 000)	5 461 000 000
Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada	0	2 252 357 000	2 252 357 000
Paiement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière	0	320 000 000	320 000 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)	42 643 709	(4 588)	42 639 121
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(853 724 000)	(131 649 520)	(985 373 520)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(3 937 960 000)	(527 995 000)	(4 465 955 000)

Table. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs	0	200 000 000	200 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 909 061 024	(9 358 488)	45 463 200	1 945 165 736
5c Dépenses en capital	1 022 422 308	0	107 348 888	1 129 771 196
10c Subventions et contributions	996 964 320	2 726 864	6 900 000	1 006 591 184
15c Radiation de dettes	0	3 027 874	1	3 027 875
Total des crédits	3 928 447 652	(3 603 750)	159 712 089	4 084 555 991
Total des postes législatifs	637 741 236	0	(339 183 619)	298 557 617
Total des dépenses budgétaires	4 566 188 888	(3 603 750)	(179 471 530)	4 383 113 608

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la réponse continue au glissement de terrain de Big Bar en Colombie-Britannique	Crédit 1c	44 070 924
	Crédit 5c	71 000 000
	Crédit 10c	3 400 000
Total		118 470 924
Fonds pour le projet du navire hauturier de science océanographique	Crédit 5c	36 348 888
Fonds pour soutenir les pêcheurs canadiens (COVID-19) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 1c	1 109 394
	Crédit 10c	3 500 000
Total		4 609 394
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de nettoyage associés aux déversements d’hydrocarbures	Crédit 1c	232 882
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	50 000
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15c	1
Total des crédits à adopter		159 712 089
Total des crédits législatifs		(339 183 619)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1c	680 000
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer la proposition Ocean Wise: National Climate Education	Crédit 1c	16 250
	Crédit 10c	25 000
Total		41 250
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations	Crédit 1c	(1 300 000)
	Crédit 10c	1 300 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	Crédit 1c	(733 464)
	Crédit 10c	733 464
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme de contributions du Fonds pour la restauration côtière	Crédit 1c	(450 000)
	Crédit 10c	450 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les accords de contribution visant à favoriser la participation des Autochtones à la protection marine	Crédit 1c	(300 000)
	Crédit 10c	300 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (259 300 $) au Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour favoriser la collaboration avec le Conseil circumpolaire inuit dans le but d’élaborer conjointement un plan de surveillance de l’écosystème arctique	Crédit 1c	(80 000)
	Crédit 10c	80 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la quatrième année de l’entente de contribution à la recherche universitaire avec l’Université de Toronto	Crédit 1c	(68 400)
	Crédit 10c	68 400
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la radiation de créances non recouvrables pour des prêts aux pêcheurs d’aiglefin et à un producteur canadien de poisson de fond congelé	Crédit 1c	(3 027 874)
	Crédit 15c	3 027 874
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(95 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées aux pêches autochtones	Crédit 10c	(230 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider à l’élaboration de plans économiques durables pour les océans	Crédit 1c	(4 000 000)
Total des transferts		(3 603 750)
Total des dépenses budgétaires		(183 075 280)

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subventions pour soutenir les pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID-19 au Canada	0	3 500 000	3 500 000
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	500 000	259 300	759 300
Contributions
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	23 559 692	2 900 000	26 459 692
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	1 300 000	2 262 000
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	73 394 345	650 000	74 044 345
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	875 000	474 164	1 349 164
Fonds pour la restauration côtière	19 890 289	450 000	20 340 289
Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces	32 868 864	93 400	32 962 264

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	162 551 936	560 606	163 112 542
Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	469 400 000	(334 044 225)	135 355 775
Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	5 700 000	(5 700 000)	0

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 398 879 764	579 089	4 211 991	2 403 670 844
5b Dépenses en capital	4 188 709	0	0	4 188 709
10c Subventions et contributions	4 154 603 240	17 080 339	116 662 361	4 288 345 940
Total des crédits	6 557 671 713	17 659 428	120 874 352	6 696 205 493
Total des postes législatifs	164 258 910	0	34 216	164 293 126
Total des dépenses budgétaires	6 721 930 623	17 659 428	120 908 568	6 860 498 619
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme de soutien du Nord destiné aux gouvernements territoriaux afin de les aider à prendre des mesures pour répondre à la pandémie (COVID-19)	Crédit 10c	64 700 000
Fonds pour appuyer la mise en œuvre des ententes sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale signées avec la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation of Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta	Crédit 10c	35 633 500
Fonds pour améliorer la mise en œuvre de la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10c	8 207 481
Fonds pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (poste horizontal)	Crédit 10c	5 200 000
Fonds pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	4 040 607
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 10c	2 277 239
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)	Crédit 1c	171 384
	Crédit 10c	644 141
Total		815 525
Total des crédits à adopter		120 874 352
Total des crédits législatifs		34 216
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l’exploitation et l’entretien d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées	Crédit 10c	10 100 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie de la COVID-19	Crédit 10c	3 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis	Crédit 10c	1 400 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones	Crédit 1c	480 765
	Crédit 10c	804 617
Total		1 285 382
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley	Crédit 10c	923 959
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones	Crédit 10c	350 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé	Crédit 10c	244 868
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées aux pêches autochtones	Crédit 10c	230 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l’enseignement primaire et secondaire	Crédit 10c	144 895
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les services de formation pour les compétences et l’emploi offerts aux jeunes par le Gouvernement de la nation crie, et pour financer ces mêmes services fournis par les 11 Premières Nations autonomes du Yukon	Crédit 10c	120 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets	Crédit 1c	98 324
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l’initiative sur la langue et le patrimoine de la nation des Siksika	Crédit 10c	(250 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation	Crédit 10c	(488 000)
Total des transferts		17 659 428
Total des dépenses budgétaires		138 567 996

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	798 340 384	55 604 703	853 945 087
Contributions
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	9 771 994	68 200 000	77 971 994
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	46 830 688	4 406 141	51 236 829
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	43 049 830	3 504 617	46 554 447
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	452 095 961	2 027 239	454 123 200

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	27 611 825	34 216	27 646 041

Ministère des Ressources naturelles

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	619 549 868	(1 000 000)	10 937 983	629 487 851
5c Dépenses en capital	15 559 513	1 000 000	0	16 559 513
10c Subventions et contributions	746 163 615	2 500 000	75 000 000	823 663 615
Total des crédits	1 381 272 996	2 500 000	85 937 983	1 469 710 979
Total des postes législatifs	384 326 135	0	200 081	384 526 216
Total des dépenses budgétaires	1 765 599 131	2 500 000	86 138 064	1 854 237 195

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons	Crédit 1c	9 454 143
	Crédit 10c	75 000 000
Total		84 454 143
Fonds pour la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux	Crédit 1c	1 483 840
Total des crédits à adopter		85 937 983
Total des crédits législatifs		200 081
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour honorer l’engagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 de financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone	Crédit 10c	2 500 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans	Crédit 10c	250 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (70 000 $) aux Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’acquisition de machines et de matériel	Crédit 1c	(1 000 000)
	Crédit 5c	1 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Santé pour des contributions à l’appui du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé	Crédit 10c	(100 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 10c	(150 000)
Total des transferts		2 500 000
Total des dépenses budgétaires		88 638 064

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de rénovations maisons	0	75 000 000	75 000 000
Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada	1 980 000	70 000	2 050 000
Contributions
Contributions à l’appui de la recherche	750 000	2 750 000	3 500 000

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	60 866 426	200 081	61 066 507

Ministère des Services aux Autochtones

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 272 651 813	(11 376 204)	76 637 529	2 337 913 138
5c Dépenses en capital	8 466 097	0	16 646 763	25 112 860
10c Subventions et contributions	12 212 014 159	33 334 536	1 471 445 078	13 716 793 773
Total des crédits	14 493 132 069	21 958 332	1 564 729 370	16 079 819 771
Total des postes législatifs	1 848 748 338	0	(91 022 570)	1 757 725 768
Total des dépenses budgétaires	16 341 880 407	21 958 332	1 473 706 800	17 837 545 539

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 1c	61 136 105
	Crédit 5c	16 606 763
	Crédit 10c	447 983 700
Total		525 726 568
Financement pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 10c	383 838 641
Fonds pour améliorer l’accès à de l’eau potable salubre et propre dans les communautés des Premières Nations	Crédit 1c	586 642
	Crédit 10c	150 800 000
Total		151 386 642
Fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones	Crédit 1c	6 042 669
	Crédit 10c	67 128 611
Total		73 171 280
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves	Crédit 10c	67 000 000
Fonds pour les soins de soutien dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 1c	697 346
	Crédit 5c	40 000
	Crédit 10c	63 012 274
Total		63 749 620
Fonds pour contribuer à la santé mentale des populations autochtones (COVID-19)	Crédit 1c	343 862
	Crédit 10c	57 924 343
Total		58 268 205
Fonds pour permettre au gouvernement du Nunavut de faire face à l’augmentation des coûts des soins de santé due à la pandémie (COVID-19)	Crédit 10c	58 000 000
Fonds pour atténuer l’incidence économique sur les entreprises des communautés autochtones qui ne sont pas admissibles aux mesures de soutien générales (COVID-19)	Crédit 10c	58 000 000
Fonds pour renforcer la capacité de gouvernance et faire progresser les réformes des relations financières	Crédit 1c	998 049
	Crédit 10c	45 996 432
Total		46 994 481
Fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones, et pour fournir des services de santé mentale (poste horizontal)	Crédit 1c	3 259 153
	Crédit 10c	26 160 000
Total		29 419 153
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones (COVID-19)	Crédit 1c	109 703
	Crédit 10c	23 503 155
Total		23 612 858
Fonds pour les fournisseurs de services des programmes urbains pour les peuples autochtones	Crédit 1c	464 079
	Crédit 10c	8 550 000
Total		9 014 079
Fonds pour la construction d’établissements de santé à Cross Lake et Pikangikum	Crédit 10c	7 598 490
Fonds pour l’aide au revenu (COVID-19)	Crédit 1c	397 689
Fonds pour l’aide au revenu (COVID-19)	Crédit 10c	2 104 984
Total		2 502 673
Fonds pour financer la réponse initiale du Canada à la pandémie (COVID-19)	Crédit 1c	2 437 358
Fonds pour soutenir les entreprises autochtones (COVID-19)	Crédit 10c	1 809 163
Fonds pour améliorer les mesures de santé publique dans les communautés inuites et des Premières Nations (COVID-19)	Crédit 10c	1 253 035
Fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondations (poste horizontal)	Crédit 1c	164 874
	Crédit 10c	782 250
Total		947 124
Total des crédits à adopter		1 564 729 370
Total des crédits législatifs		(91 022 570)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l’accès aux aliments et accroître l’approvisionnement alimentaire des peuples autochtones	Crédit 10c	30 000 000
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d’informations et le partage de données autochtones	Crédit 10c	5 500 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l’acquisition de logements temporaires et d’infrastructures connexes à l’ancien camp Ipperwash	Crédit 10c	4 500 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation	Crédit 10c	488 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur	Crédit 10c	325 000
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones pour diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l’échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales	Crédit 10c	300 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l’initiative sur la langue et le patrimoine de la nation des Siksika	Crédit 10c	250 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 500 000 $) aux subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon pour des services essentiels aux personnes dans le cadre des programmes d’aide au revenu et d’aide à la vie autonome	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour des projets d’infrastructure	Crédit 1c	(10 000 000)
	Crédit 10c	10 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets	Crédit 1c	(98 324)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l’enseignement primaire et secondaire	Crédit 10c	(144 895)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé	Crédit 10c	(244 868)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1c	(290 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones	Crédit 10c	(350 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d’analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations	Crédit 1c	(507 115)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 10c	(560 125)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley	Crédit 10c	(923 959)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones	Crédit 1c	(480 765)
	Crédit 10c	(804 617)
Total		(1 285 382)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis	Crédit 10c	(1 400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie de la COVID-19	Crédit 10c	(3 500 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l’exploitation et l’entretien d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées	Crédit 10c	(10 100 000)
Total des transferts		21 958 332
Total des dépenses budgétaires		1 495 665 132

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	10 000 000	1 500 000	11 500 000
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	1 504 080 686	455 519 315	1 959 600 001
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	93 113 582	268 539 612	361 653 194
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	50 178 051	197 312 344	247 490 395
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	1 803 606 581	185 481 393	1 989 087 974
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	849 882 227	176 191 911	1 026 074 138
Contributions pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations et de leurs familles	1 898 720 100	66 323 994	1 965 044 094
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	21 791 775	46 321 432	68 113 207
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	479 193 782	38 197 163	517 390 945
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	889 475 165	32 422 123	921 897 288
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	15 450 000	22 100 000	37 550 000
Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones	4 000 000	12 696 556	16 696 556
Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations	295 289 257	2 628 791	297 918 048

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	610 000 000	(3 838 641)	606 161 359
Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	280 536 000	(1 253 035)	279 282 965
Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	262 750 678	(2 594 447)	260 156 231
Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	237 300 000	(25 795 983)	211 504 017
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	81 767 247	5 046 268	86 813 515
Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	75 000 000	(1 809 163)	73 190 837
Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones	82 500 000	(58 340 211)	24 159 789
Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	10 000 000	(2 437 358)	7 562 642

Ministère des Transports

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	797 801 387	(500 000)	384 000	797 685 387
5b Dépenses en capital	353 081 027	0	0	353 081 027
10c Subventions et contributions – Réseau de transport efficace	855 294 540	0	7 916 000	863 210 540
15b Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur	237 591 901	(250 000)	0	237 341 901
20b Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire	64 395 213	0	0	64 395 213
Total des crédits	2 308 164 068	(750 000)	8 300 000	2 315 714 068
Total des postes législatifs	232 169 277	0	0	232 169 277
Total des dépenses budgétaires	2 540 333 345	(750 000)	8 300 000	2 547 883 345

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour d’importants travaux de remise en état du pont Victoria à Montréal	Crédit 1c	84 000
	Crédit 10c	7 916 000
Total		8 000 000
Fonds pour les produits de la vente provenant de l’aliénation de biens immobiliers	Crédit 1c	300 000
Total des crédits à adopter		8 300 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet	Crédit 1c	(100 000)
Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour la réalisation d’une évaluation des risques climatiques	Crédit 1c	(100 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans	Crédit 15b	(250 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1c	(300 000)
Total des transferts		(750 000)
Total des dépenses budgétaires		7 550 000

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria	0	7 916 000	7 916 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 286 513 987	(1 551 311)	403 846 377	3 688 809 053
5 Dépenses en capital	1 587 143 543	(2 725 683)	0	1 584 417 860
Total des crédits	4 873 657 530	(4 276 994)	403 846 377	5 273 226 913
Total des postes législatifs	786 683 036	0	(376 405 128)	410 277 908
Total des dépenses budgétaires	5 660 340 566	(4 276 994)	27 441 249	5 683 504 821

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour approvisionner le système de santé (COVID-19)	Crédit 1c	379 994 612
Fonds pour les coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite	Crédit 1c	9 193 852
Fonds pour améliorer les processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada (COVID-19)	Crédit 1c	8 184 499
Fonds pour l’intégrité des données et l’administration du Régime de retraite de la fonction publique	Crédit 1c	6 054 185
Fonds pour renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes	Crédit 1c	419 229
Total des crédits à adopter		403 846 377
Total des crédits législatifs		(376 405 128)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Conseil national de recherches du Canada pour aider l’industrie canadienne à relever le défi posé par la COVID-19 par l’entremise du programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 5	(1 100 683)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	(1 551 311)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 5	(1 625 000)
Total des transferts		(4 276 994)
Total des dépenses budgétaires		23 164 255

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	600 000 000	(379 994 612)	220 005 388
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	157 140 499	3 589 484	160 729 983

Ministère du Patrimoine canadien

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	210 191 482	0	1 360 850	211 552 332
5c Subventions et contributions	1 359 772 583	0	7 340 000	1 367 112 583
Total des crédits	1 569 964 065	0	8 700 850	1 578 664 915
Total des postes législatifs	449 551 097	0	(32 433)	449 518 664
Total des dépenses budgétaires	2 019 515 162	0	8 668 417	2 028 183 579

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les accords conclus en vertu de la Loi sur les langues autochtones	Crédit 5c	7 000 000
Fonds pour renforcer la stratégie canadienne de lutte contre le racisme et les programmes de multiculturalisme	Crédit 1c	1 360 850
Financement en vue de la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (COVID 19)	Crédit 5c	340 000
Total des crédits à adopter		8 700 850
Total des crédits législatifs		(32 433)
Total des dépenses budgétaires		8 668 417

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	38 467 407	7 000 000	45 467 407
Contributions au Programme de soutien au sport	178 313 683	340 000	178 653 683

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	407 445 000	(340 000)	407 105 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	24 999 797	307 567	25 307 364

Office national du film

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	68 143 401	0	4 740 000	72 883 401
Total des dépenses budgétaires	68 143 401	0	4 740 000	72 883 401

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)	Crédit 1c	4 740 000
Total des crédits à adopter		4 740 000
Total des dépenses budgétaires		4 740 000

Registraire de la Cour suprême du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	27 833 027	0	505 015	28 338 042
Total des crédits	27 833 027	0	505 015	28 338 042
Total des postes législatifs	11 522 475	0	39 726	11 562 201
Total des dépenses budgétaires	39 355 502	0	544 741	39 900 243

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la reprise des activités de la Cour (COVID-19)	Crédit 1c	505 015
Total des crédits à adopter		505 015
Total des crédits législatifs		39 726
Total des dépenses budgétaires		544 741

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 919 556	39 726	2 959 282

Secrétariat du Conseil du Trésor

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	296 944 081	7 719 175	4 453 918	309 117 174
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	717 857 476	0	0	717 857 476
10b Initiatives pangouvernementales	43 188 838	0	0	43 188 838
15c Rajustements à la rémunération	0	0	1 702 045 792	1 702 045 792
20c Assurances de la fonction publique	3 155 278 994	0	709 480	3 155 988 474
25 Report du budget de fonctionnement	8 941 144	0	0	8 941 144
30a Besoins en matière de rémunération	532 913 524	0	0	532 913 524
35 Report du budget des dépenses en capital	45 037 387	0	0	45 037 387
Total des crédits	4 800 161 444	7 719 175	1 707 209 190	6 515 089 809
Total des postes législatifs	33 424 363	0	645 916	34 070 279
Total des dépenses budgétaires	4 833 585 807	7 719 175	1 707 855 106	6 549 160 088

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15c	1 702 045 792
Fonds pour permettre au Service numérique canadien de fournir des produits et services numériques essentiels (COVID-19)	Crédit 1c	3 779 000
Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte	Crédit 1c	37 353
Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte	Crédit 20c	709 480
Total		746 833
Fonds pour créer une fonction publique diversifiée et inclusive	Crédit 1c	637 565
Total des crédits à adopter		1 707 209 190
Total des crédits législatifs		645 916
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1c	7 370 044
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1c	1 000 000
Transfert du ministère des Transports au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet	Crédit 1c	100 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1c	(750 869)
Total des transferts		7 719 175
Total des dépenses budgétaires		1 715 574 281

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	33 333 063	645 916	33 978 979

Service administratif des tribunaux judiciaires

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	92 287 024	0	5 500 849	97 787 873
Total des crédits	92 287 024	0	5 500 849	97 787 873
Total des postes législatifs	8 277 172	0	187 597	8 464 769
Total des dépenses budgétaires	100 564 196	0	5 688 446	106 252 642

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)	Crédit 1c	5 500 849
Total des crédits à adopter		5 500 849
Total des crédits législatifs		187 597
Total des dépenses budgétaires		5 688 446

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 277 172	187 597	8 464 769

Service correctionnel du Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 340 532 446	6 993 420	235 758 235	2 583 284 101
5 Dépenses en capital	209 427 571	(9 193 420)	0	200 234 151
10a Fonds renouvelable de CORCAN	1	0	0	1
Total des crédits	2 549 960 018	(2 200 000)	235 758 235	2 783 518 253
Total des postes législatifs	243 983 760	0	9 602 044	253 585 804
Total des dépenses budgétaires	2 793 943 778	(2 200 000)	245 360 279	3 037 104 057

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)	Crédit 1c	135 758 235
Fonds liés aux recours collectifs	Crédit 1c	100 000 000
Total des crédits à adopter		235 758 235
Total des crédits législatifs		9 602 044
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour respecter la définition commune du crédit pour dépenses en capital en ce qui a trait à l’informatique en nuage	Crédit 1c	4 531 616
	Crédit 5	(4 531 616)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le Système de gestion des délinquants	Crédit 1c	4 661 804
	Crédit 5	(4 661 804)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Service correctionnel Canada à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en raison de la mise en place d’un autre mécanisme de recouvrement des coûts au sein du Service correctionnel Canada pour la prestation de services de technologie de l’information et de gestion de l’information	Crédit 1c	(2 200 000)
Total des transferts		(2 200 000)
Total des dépenses budgétaires		243 160 279

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	243 983 760	9 602 044	253 585 804

Services partagés Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 917 315 295	(1 414 912)	33 974 877	1 949 875 260
5c Dépenses en capital	465 241 192	0	3 078 400	468 319 592
Total des crédits	2 382 556 487	(1 414 912)	37 053 277	2 418 194 852
Total des postes législatifs	108 190 175	0	0	108 190 175
Total des dépenses budgétaires	2 490 746 662	(1 414 912)	37 053 277	2 526 385 027

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services de communication (COVID-19)	Crédit 1c	27 858 000
Fonds pour couvrir les coûts liés à la prestation de services essentiels en matière de technologie de l’information	Crédit 1c	6 116 877
	Crédit 5c	3 078 400
Total		9 195 277
Total des crédits à adopter		37 053 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	1 551 311
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1c	(1 966 223)
Total des transferts		(1 414 912)
Total des dépenses budgétaires		35 638 365

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	3 346 343 412	0	19 118 985	3 365 462 397
Total des crédits	3 346 343 412	0	19 118 985	3 365 462 397
Total des postes législatifs	3 485 255 299	0	(831 018 985)	2 654 236 314
Total des dépenses budgétaires	6 831 598 711	0	(811 900 000)	6 019 698 711
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 880 450 574	0	0	1 880 450 574
Total des dépenses non budgétaires	1 880 450 574	0	0	1 880 450 574

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises (COVID-19)	Crédit 1c	13 456 834
Fonds pour l’Initiative pour la création rapide de logements (COVID-19)	Crédit 1c	3 480 748
Fonds pour soutenir les étudiants et les jeunes (COVID-19)	Crédit 1c	1 388 275
Financement pour le Fonds d’urgence pour Granville Island (COVID-19)	Crédit 1c	793 128
Total des crédits à adopter		19 118 985
Total des crédits législatifs		(831 018 985)
Total des dépenses budgétaires		(811 900 000)

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements visant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	2 967 900 000	(825 356 834)	2 142 543 166
Paiements pour l’Initiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	503 750 000	(3 480 748)	500 269 252
Paiements destinés au Fonds d’urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	11 105 299	(793 128)	10 312 171
Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	2 500 000	(1 388 275)	1 111 725

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	30 749 026	0	1	30 749 027
Total des crédits	30 749 026	0	1	30 749 027
Total des postes législatifs	1 723 994	0	0	1 723 994
Total des dépenses budgétaires	32 473 020	0	1	32 473 021

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires (1 401 429 $) aux Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques	Crédit 1c	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

Table. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques	10 000	1 401 430	1 411 430

Statistique Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Dépenses du programme	560 158 673	7 000 000	500 000	567 658 673
Total des crédits	560 158 673	7 000 000	500 000	567 658 673
Total des postes législatifs	76 079 366	0	0	76 079 366
Total des dépenses budgétaires	636 238 039	7 000 000	500 000	643 738 039

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques	Crédit 1c	500 000
Total des crédits à adopter		500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la stratégie des données de l’Accord sur la relance sécuritaire	Crédit 1c	7 000 000
Total des transferts		7 000 000
Total des dépenses budgétaires		7 500 000

Téléfilm Canada

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	101 878 949	0	49 654 000	151 532 949
Total des crédits	101 878 949	0	49 654 000	151 532 949
Total des postes législatifs	79 755 000	0	(49 654 000)	30 101 000
Total des dépenses budgétaires	181 633 949	0	0	181 633 949

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir l’industrie audiovisuelle (COVID-19)	Crédit 1c	49 654 000
Total des crédits à adopter		49 654 000
Total des crédits législatifs		(49 654 000)
Total des dépenses budgétaires		0

Table. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national	50 000 000	(49 654 000)	346 000

VIA Rail Canada Inc.

Table. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1c Paiements à la société	828 889 568	0	187 500 000	1 016 389 568
Total des dépenses budgétaires	828 889 568	0	187 500 000	1 016 389 568

Table. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins opérationnels critiques (COVID-19)	Crédit 1c	187 500 000
Total des crédits à adopter		187 500 000
Total des dépenses budgétaires		187 500 000

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2020-2021

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du Conseil privé

Bureau du vérificateur général

Centre de la sécurité des télécommunications

Commission de la capitale nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil national de recherches du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

La Société des ponts fédéraux Limitée

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Office national du film

Registraire de la Cour suprême du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Statistique Canada

Téléfilm Canada

VIA Rail Canada Inc.

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