Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021

Organisation Crédit Montant (dollar)

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

1c 7 370 044

Agence spatiale canadienne

1b (75 000)

Ministère des Services aux Autochtones

1c (290 000)

Ministère des Transports

1c (300 000)

Agence des services frontaliers du Canada

1c (1 080 044)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5 (1 625 000)

Ministère de la Défense nationale

1b (4 000 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir l’accès des pays en développement aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19 et aux outils diagnostiques de la maladie

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10c 705 000 000

Agence de la santé publique du Canada

1c (705 000 000)

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir la mise en œuvre et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

Centre de la sécurité des télécommunications

1c 1 966 223

Services partagés Canada

1c (1 966 223)

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor

1c 1 000 000

Services partagés Canada

1c (1 000 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour étudier le développement d’une solution commune de gestion des subventions

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1c 781 572

Conseil de recherches en sciences humaines

1b (237 263)

Instituts de recherche en santé du Canada

1a (544 309)

Transfert du Bureau du Conseil privé à l’Agence de la santé publique du Canada pour des campagnes d’éducation du public sur les mesures de santé publique liées à la COVID-19 et sur la vaccination contre la COVID-19

Agence de la santé publique du Canada

1c 3 000 000

Bureau du Conseil privé

1b (3 000 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Services aux Autochtones pour diffuser de la publicité sur la COVID-19 à l’échelle du pays en partenariat avec les organisations autochtones nationales

Ministère des Services aux Autochtones

10c 300 000

Bureau du Conseil privé

1b (300 000)

Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère de la Santé pour une campagne de marketing et de publicité relative à l’application Alerte COVID du gouvernement du Canada

Ministère de la Santé

1c 7 400 000

Bureau du Conseil privé

1b (7 400 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités canadiennes et les entreprises locales du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines

5c 74 998

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5c (74 998)

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour soutenir l’écologisation de la croissance dans le secteur agricole et agroalimentaire

Ministère de l’Environnement

10c 375 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1c (375 000)

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de financer les services de formation pour les compétences et l’emploi offerts aux jeunes par le Gouvernement de la nation crie, et pour financer ces mêmes services fournis par les 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 120 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5c (120 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer la proposition Ocean Wise: National Climate Education

Ministère des Pêches et des Océans

10c 25 000

Ministère des Pêches et des Océans

1c 16 250

Ministère de l’Environnement

1c (16 250)

Ministère de l’Environnement

10c (25 000)

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour aider à améliorer l’accès aux aliments et accroître l’approvisionnement alimentaire des peuples autochtones

Ministère des Services aux Autochtones

10c 30 000 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

10c (30 000 000)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens

Agence des services frontaliers du Canada

1c 1 678 422

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1c (1 678 422)

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour faciliter la tenue d’une conférence virtuelle sur la sécurité internationale

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5c 3 297 173

Ministère de la Défense nationale

1b (3 297 173)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour financer la mise en place et le soutien du Bureau d’autofinancement

Centre de la sécurité des télécommunications

1c 2 986 764

Ministère de la Défense nationale

1b (2 986 764)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour soutenir les mesures de cybersécurité et du renseignement

Centre de la sécurité des télécommunications

1c 42 086 074

Ministère de la Défense nationale

1b (42 086 074)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat - Programme de subventions Alliance

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5c 60 000

Ministère de la Défense nationale

1b (60 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil national de recherches du Canada pour financer un partenariat dans le domaine des technologies quantiques

Conseil national de recherches du Canada

1c 5 800 000

Ministère de la Défense nationale

1b (5 800 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour l’acquisition de logements temporaires et d’infrastructures connexes à l’ancien camp Ipperwash

Ministère des Services aux Autochtones

10c 4 500 000

Ministère de la Défense nationale

5b (4 500 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur

Ministère des Services aux Autochtones

10c 325 000

Ministère de la Défense nationale

1b (325 000)

Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la stratégie des données de l’Accord sur la relance sécuritaire

Statistique Canada

1c 7 000 000

Ministère de la Santé

1c (7 000 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour permettre la mise en œuvre de tests de capacité d’intervention rapide afin de combler les lacunes dans les activités ciblées ou en cas d’urgence, y compris dans les communautés éloignées et isolées

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

5c 35 000 000

Ministère de la Santé

1c (35 000 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la collecte d’informations et le partage de données autochtones

Ministère des Services aux Autochtones

10c 5 500 000

Ministère de la Santé

10c (5 500 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour améliorer la recherche sur le dépistage de la COVID-19 ainsi que le dépistage des voyageurs

Instituts de recherche en santé du Canada

5c 2 500 000

Ministère de la Santé

1c (2 500 000)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour honorer l’engagement pris par le Canada au Sommet du G7 de 2019 de financer la préparation aux feux de forêt et la lutte contre ceux-ci dans le bassin de l’Amazone

Ministère des Ressources naturelles

10c 2 500 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10c (2 500 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Agence Parcs Canada

1c 95 000

Ministère des Pêches et des Océans

1c (95 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider à l’élaboration de plans économiques durables pour les océans

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

10c 4 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

1c (4 000 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées aux pêches autochtones

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 230 000

Ministère des Pêches et des Océans

10c (230 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir l’initiative sur la langue et le patrimoine de la nation des Siksika

Ministère des Services aux Autochtones

10c 250 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c (250 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation

Ministère des Services aux Autochtones

10c 488 000

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c (488 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5c 150 000

Ministère des Ressources naturelles

10c (150 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Santé pour des contributions à l’appui du Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé

Ministère de la Santé

10c 100 000

Ministère des Ressources naturelles

10c (100 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes

Ministère de l’Emploi et du Développement social

5c 560 125

Ministère des Services aux Autochtones

10c (560 125)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé pour la réalisation d’analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations

Ministère de la Santé

1c 507 115

Ministère des Services aux Autochtones

1c (507 115)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir aux groupes autochtones autonomes des rajustements annuels liés au financement accru pour l’enseignement primaire et secondaire

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 144 895

Ministère des Services aux Autochtones

10c (144 895)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour la réforme en cours du programme des services à l’enfance et à la famille autochtones

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 804 617

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1c 480 765

Ministère des Services aux Autochtones

1c (480 765)

Ministère des Services aux Autochtones

10c (804 617)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 1 400 000

Ministère des Services aux Autochtones

10c (1 400 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de gestion des grands projets

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1c 98 324

Ministère des Services aux Autochtones

1c (98 324)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie de la COVID-19

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 3 500 000

Ministère des Services aux Autochtones

10c (3 500 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de mettre en œuvre des programmes et des activités liés à la santé

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 244 868

Ministère des Services aux Autochtones

10c (244 868)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes de financer l’exploitation et l’entretien d’installations de traitement de l’eau et des eaux usées

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 10 100 000

Ministère des Services aux Autochtones

10c (10 100 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir la programmation en services sociaux offerts par la nation autonome Dakota de Sioux Valley

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 923 959

Ministère des Services aux Autochtones

10c (923 959)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les capacités de base en matière de politique et le travail réalisé avec le comité sur le bien-être des femmes autochtones

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

10c 350 000

Ministère des Services aux Autochtones

10c (350 000)

Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour la réalisation d’une évaluation des risques climatiques

La Société des ponts fédéraux Limitée

1c 100 000

Ministère des Transports

1c (100 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans

Ministère des Ressources naturelles

10c 250 000

Ministère des Transports

15b (250 000)

Transfert du ministère des Transports au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la stratégie de gestion de projet

Secrétariat du Conseil du Trésor

1c 100 000

Ministère des Transports

1c (100 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Services partagés Canada

1c 1 551 311

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1c (1 551 311)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Conseil national de recherches du Canada pour aider l’industrie canadienne à relever le défi posé par la COVID-19 par l’entremise du programme Solutions innovatrices Canada

Conseil national de recherches du Canada

10c 1 100 683

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

5 (1 100 683)

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Pêches et des Océans et au ministère de la Santé pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Ministère des Pêches et des Océans

1c 680 000

Ministère de la Santé

1c 70 869

Secrétariat du Conseil du Trésor

1c (750 869)

Transfert du Service correctionnel Canada à la Commission des libérations conditionnelles du Canada en raison de la mise en place d’un autre mécanisme de recouvrement des coûts au sein du Service correctionnel Canada pour la prestation de services de technologie de l’information et de gestion de l’information

Commission des libérations conditionnelles du Canada

1c 2 200 000

Service correctionnel du Canada

1c (2 200 000)
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