COVID-19 - Dépenses Prévues pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

Cette annexe en ligne a pour but de résumer les autorisations liées à la COVID‑19 inscrites dans le budget des dépenses 2021‑2022 à ce jour, et de faire un rapprochement entre ces autorisations et le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 figurant dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

Autorisations pour le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 en 2021‑2022

Les initiatives liées à la COVID‑19 sont mises en œuvre au moyen de crédits votés et des crédits législatifs.

En 2021‑2022, la majorité des crédits législatifs liés à la COVID‑19 ont été octroyés en vertu de plusieurs autorisations de durée limitée, comme la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada) et la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.

Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 comprend également des montants d’autorisations de dépenser liées à la COVID‑19 en 2021‑2022 qui devraient être accordés par le biais de projets de loi de crédits correspondants, tels que :

  • 4 milliards de dollars destinés à l’acquisition de trousses de dépistage rapide (ministère de la Santé, Agence de la santé publique du Canada);
  • 1 milliard de dollars destinés à l’approvisionnement en produits thérapeutiques supplémentaires (Agence de la santé publique du Canada);
  • 1 milliard de dollars destinés aux mesures d’urgence liées à la pandémie (ministère de la Santé, Agence de la santé publique du Canada).

Les détails sur les autorisations et les dépenses votées et législatives de 2021-2022 liées à la COVID‑19 se trouvent en ligne dans les documents des budgets supplémentaires des dépenses ou sur l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Autorisations au titre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 inscrites dans les budgets des dépenses 2021‑2022
  Budget principal des dépensesNote * du tableau 1 Budget supplémentaire des dépenses (A)Note ** du tableau 1 Budget supplémentaire des dépenses (B)Note *** du tableau 1 Budget supplémentaire des dépenses (C) Total
Crédits votés 11 022 283 849 11 284 066 037 1 263 341 046 6 939 227 836 30 508 918 768
Régimes d’avantages sociaux des employés 93 495 799 60 676 271 14 830 779 11 151 982 180 154 831
Crédit législatifs 10 992 173 216 8 916 768 608 6 157 997 000 3 203 483 000 29 270 421 824
Total 22 107 952 864 20 261 510 916 7 436 168 825 10 153 862 818 59 959 495 423

Notes du tableau 1

Note 1 du tableau 1

Le montant de 22,7 milliards de dollars indiqué précédemment dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 comprenait environ 0,6 milliard de dollars qui n’étaient pas prévus dans le Plan d’intervention économique.

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Note 2 du tableau 1

Le montant de 20,2 milliards de dollars indiqué précédemment dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ne comprenait pas les 100 millions de dollars qui étaient prévus dans le Plan d’intervention économique.

Retour à la référence de la note ** du tableau 1

Note 3 du tableau 1

Le montant de 7,4 milliards de dollars indiqué précédemment dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) ne comprenait pas les 33,4 millions de dollars qui étaient prévus dans le Plan d’intervention économique.

Retour à la référence de la note *** du tableau 1

En tout, les cinq organisations ci‑dessous représentent 89 % du total des autorisations liées à la COVID‑19 inscrites dans les budgets des dépenses 2021‑2022 :

  • Ministère de l’Emploi et du Développement social (21,9 milliards de dollars);
  • Agence de la santé publique du Canada (15,7 milliards de dollars);
  • Ministère des Finances (7,8 milliards de dollars);
  • Ministère de la Santé (5,7 milliards de dollars);
  • Ministère des Services aux Autochtones (2,5 milliards de dollars).

Réponse à la COVID‑19 : rapprochement entre les budgets des dépenses 2021‑2022 et la Mise à jour économique et budgétaire de 2021

Vous trouverez ci-dessous un rapprochement entre les 60,0 milliards de dollars d’autorisations inscrites dans les budgets des dépenses 2021‑2022 à ce jour et les 85,3 milliards de dollars annoncés pour 2021‑2022 dans le nouveau Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 présenté dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

  2021-2022 (milliards de dollars)
Total des autorisations liées à la COVID‑19 à ce jour dans les budgets des dépenses 2021‑2022 60,0
Notamment :
Budget principal des dépenses
22,1
Budget supplémentaire des dépenses (A)
20,3
Budget supplémentaire des dépenses (B)
7,4
Budget supplémentaire des dépenses (C)
10,2
Plus : les postes non-inscrits dans les budgets des dépenses 44,0
Notamment :
Subvention salariale d’urgence du Canada
20,3
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Indemnité de confinement
4,0
Prestations d’assurance‑emploi
9,9
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
1,0
Autres
8,8
Moins : les reports de fonds de 2020‑2021 à 2021‑2022 (indiqués dans les budgets des dépenses) -6,2
Moins : Rajustements comptables et autres -12,6
Total : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 selon le budget fédéral de 2021 85,2

Postes non-inscrits dans les budgets des dépenses

Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans la Mise à jour économique et budgétaire.

En particulier, la Subvention salariale d’urgence du Canada et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sont régies par la Loi de l’impôt sur le revenu et sont considérées comme des dépenses aux fins de la communication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise des dépenses annuelles ni pour ces postes ni pour d’autres mesures fiscales ou mesures d’octroi de liquidités.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est administré par Exportation et développement Canada.

La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels, et ne sont donc pas précisément inclus dans les budgets des dépenses.

Reports de fonds de 2020‑2021 à 2021‑2022 (indiqués dans les budgets des dépenses)

Le Budget supplémentaire des dépenses (A), le Budget supplémentaire des dépenses (B), et le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprennent les montants initialement approuvés et indiqués dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 de 2020‑2021, qui n’ont pas été utilisés et qui sont donc reportés en 2021‑2022.

Rajustements comptables et autres

La Mise à jour économique et budgétaire est présentée selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Cette catégorie comprend également d’autres rajustements qui s’avèrent nécessaires pour prévoir les dépenses sur une base entièrement consolidée ainsi que des rajustements pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment de la Mise à jour économique et budgétaire et depuis ce temps).

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