Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :
- Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
- Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
- Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les autorisations législatives pour les dépenses liées à la COVID‑19, les principaux postes et les initiatives horizontales;
- Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
- Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
- Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.
Sur cette page
- Faits saillants du présent budget des dépenses
- Détails par organisation
Dans cette section
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne d’évaluation d’impact
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- Agence Parcs Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Bureau de l’infrastructure du Canada
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Bureau du vérificateur général
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de recherches pour le développement international
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fonction publique
- Commission des débats des chefs
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- Conseil canadien des normes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil national de recherches du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Fondation canadienne des relations raciales
- Gendarmerie royale du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- Ministère de l’Emploi et du Développement social
- Ministère de l’Environnement
- Ministère de l’Industrie
- Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- Ministère de la Défense nationale
- Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ministère des Anciens Combattants
- Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
- Ministère des Finances
- Ministère des Pêches et des Océans
- Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
- Ministère des Ressources naturelles
- Ministère des Services aux Autochtones
- Ministère des Transports
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Ministère du Patrimoine canadien
- Office national du film
- Régie canadienne de l’énergie
- Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel du Canada
- Services partagés Canada
- Société canadienne d’hypothèques et de logement
- Société Radio-Canada
- Statistique Canada
- VIA Rail Canada Inc.
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021‑2022
(PDF, 1 941 KO)
Sommaire de l’organisation
(CSV, 71 KO)
Faits saillants du présent budget des dépenses
Dans cette section
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 présente des dépenses budgétaires supplémentaires d’un montant total de 17,1 milliards de dollars, soit des dépenses à être votées de 13,2 milliards de dollars, et une augmentation de 3,9 milliards de dollars au titre des dépenses législatives prévues. De ces montants, environ 6,9 milliards de dollars (53 %) des dépenses votées sont consacrés à la réponse du gouvernement à la pandémie mondiale de COVID‑19.
Le présent budget des dépenses vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 13,2 milliards de dollars. La majorité de ces nouvelles dépenses sont affectées à ce qui suit :
- la lutte contre la COVID‑19, y compris l’achat de tests rapides, de vaccins et de produits thérapeutiques;
- l’atténuation des répercussions des changements climatiques;
- l’appui au logement, à l’éducation, au traitement des eaux, aux services de santé et aux interventions d’urgence pour les Canadiens autochtones et leurs communautés;
- le financement de projets de logement et d’infrastructure;
- l’appui aux opérations et au personnel militaires.
Dans l’ensemble, les besoins de financement pour les dix principaux organismes représentent environ 81 % des dépenses votées demandées dans le présent budget. Parmi ces dix organismes, les six organismes ci-dessous demandent plus de 500 millions de dollars à l’appui de leurs priorités :
- le ministère de la Santé (3,7 milliards de dollars);
- l’Agence de la santé publique du Canada (3,0 milliards de dollars);
- le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (828,2 millions de dollars);
- le ministère des Services aux Autochtones (766,4 millions de dollars);
- le ministère de la Défense nationale (638,3 millions de dollars);
- le Bureau de l’infrastructure du Canada (521,8 millions de dollars).
Ce budget présente, à titre d’information, les changements dans les dépenses législatives prévues, notamment 400 millions de dollars en dépenses aux termes du projet de loi intitulé Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021. Des renseignements supplémentaires sur les autorisations législatives pour les dépenses liées à la COVID‑19 sont fournis en ligne.
La hausse de 3,9 milliards de dollars des dépenses budgétaires législatives est principalement attribuable :
- à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (2,4 milliards de dollars);
- à une hausse de l’intérêt sur la dette non échue (1,6 milliard de dollars);
- aux paiements prévus aux provinces et aux territoires aux termes du projet de loi intitulé Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour des systèmes de preuves de vaccination (300 millions de dollars) et des projets visant à améliorer la ventilation dans les écoles (100 millions de dollars);
- à une augmentation du montant des bourses d’études canadiennes (209,1 millions de dollars);
- aux prévisions actualisées de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 pour la Sécurité de la vieillesse (baisse de 406,6 millions de dollars) et le Supplément de revenu garanti (baisse de 419,6 millions de dollars).
La baisse de 399,8 millions de dollars des dépenses non budgétaires législatives est principalement attribuable :
- à une augmentation liée au Crédit d’urgence pour les grands employeurs (320,0 millions de dollars) qui offre aux grands employeurs touchés par la pandémie une aide à court terme sous forme de liquidités;
- à une révision des prévisions des prêts d’études et des prêts aux apprentis (baisse de 719,8 millions).
Renseignements généraux
Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente, soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat, et qu’ils ont reçu la sanction royale.
Pour favoriser l’examen des projets de loi par le Parlement, la présidente du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.
Le budget principal des dépenses fournit un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, et le budget supplémentaire des dépenses présente des renseignements sur les besoins supplémentaires en matière de dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 est le troisième et dernier des budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.
Dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, la présidente du Conseil du Trésor dépose un document au Parlement qui comprend :
- un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
- un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
- une comparaison de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 et des dépenses prévues dans les budgets des dépenses 2021‑2022;
- les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
- les détails sur le financement par organisation;
- une annexe proposée au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement.
En plus du document déposé, les renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles en ligne :
- une liste détaillée des postes législatifs inscrits au budget des dépenses;
- une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
- les dépenses prévues par objet selon le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
- les dépenses prévues liées à la réponse à la COVID‑19;
- les affectations bloquées dans les autorisations votées;
- les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
- une liste des transferts entre organisations.
La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :
- les dépenses réelles 2019-2020 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2020 (volume II);
- le budget des dépenses à ce jour 2020-2021 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
- les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
- le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (C);
- les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans et les affectations des crédits gérés par le Conseil du Trésor;
- les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et les paiements aux sociétés d’État;
- les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
- l’adjectif votés ou votées qualifie les crédits ou les dépenses qui doivent être autorisé(e)s par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
- l’adjectif législatifs ou législatives qualifie les crédits ou les dépenses qui sont autorisé(e)s par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédits et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.
Sommaire du budget des dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 13,2 milliards de dollars, pour un total de 188,8 milliards de dollars en 2021‑2022. Il s’agit d’une augmentation de 7,5 % par rapport aux autorisations à ce jour.
Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | 119 731 894 080 | 165 382 616 805 | 175 631 344 443 | 13 209 519 773 | 188 840 864 216 |
Postes législatifs | 183 824 346 054 | 313 305 211 229 | 222 305 811 683 | 3 856 630 442 | 226 162 442 125 |
Total des dépenses budgétaires | 303 556 240 134 | 478 687 828 034 | 397 937 156 126 | 17 066 150 215 | 415 003 306 341 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | (272 171 484) | 87 203 002 | 180 703 004 | 0 | 180 703 004 |
Postes législatifs | 56 981 968 690 | 4 632 290 118 | 7 299 369 815 | (399 757 571) | 6 899 612 244 |
Total des dépenses non budgétaires | 56 709 797 206 | 4 719 493 120 | 7 480 072 819 | (399 757 571) | 7 080 315 248 |
Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 1 055 127 924 dollars destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2021‑2022 les fonds approuvés en 2020-2021. Le tableau qui suit (les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2021‑2022 et ainsi exclut les autorisations reportées sur deux ans. Les différences dans les postes législatifs entre les deux tableaux sont liées aux ajustements des dépenses estimées pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
Budget des dépenses à ce jour pour 2021‑2022
Le Budget principal des dépenses 2021‑2022, déposé le 25 février 2021, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 141,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 180,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2021‑2022 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 200,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 4,3 milliards de dollars en prêts, placements et avances.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022 a été déposé le 27 mai 2021 et présentait 24,0 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, 17,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives et 224,4 millions de dollars en prêts, placements et avances.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 a été déposé le 26 novembre 2021 et présentait 8,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, 4,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires législatives et 2,8 milliards de dollars en prêts, placements et avances.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 fournit des renseignements pour appuyer des crédits budgétaires votés de 13,2 milliards de dollars. Des renseignements sont également présentés sur l’augmentation des dépenses législatives de 3,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires et sur une diminution de 399,8 millions de dollars en prêts, placements et avances.
Lois de crédit en 2021‑2022
La Loi de crédits no 1 pour 2021‑2022, qui a reçu la sanction royale le 30 mars 2021, a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins pendant les trois premiers mois de l’exercice.
La Loi de crédits no 2 pour 2021‑2022 a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et a fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022.
La Loi de crédits no 3 pour 2021‑2022 a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et a fourni des crédits pour les besoins supplémentaires présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021‑2022.
La Loi de crédits no 4 pour 2021‑2022 a reçu la sanction royale le 17 décembre 2021 et a fourni des crédits pour les besoins supplémentaires présentés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022.
En mars 2022, la présidente du Conseil du Trésor présentera un projet de loi visant à approuver le financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022.
Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés | 141 851 765 529 | 23 974 552 686 | 8 749 898 304 | 13 209 519 773 | 187 785 736 292 |
Postes législatifs | 200 334 876 487 | 17 203 178 514 | 4 665 803 322 | 3 856 630 442 | 226 060 488 765 |
Total des dépenses budgétaires | 342 186 642 016 | 41 177 731 200 | 13 415 701 626 | 17 066 150 215 | 413 846 225 057 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés | 180 703 001 | 1 | 2 | 0 | 180 703 004 |
Postes législatifs | 4 265 094 037 | 224 400 000 | 2 809 875 778 | (399 757 571) | 6 899 612 244 |
Total des dépenses non budgétaires | 4 445 797 038 | 224 400 001 | 2 809 875 780 | (399 757 571) | 7 080 315 248 |
Principaux postes
La section qui suit présente une liste des principales initiatives votées, qui sont incluses dans le présent Budget supplémentaire des dépenses pour l’approbation du Parlement.
Ministère de la Santé et Agence de la santé publique du Canada : 4,0 milliards de dollars
Fonds destinés à l’acquisition de trousses de dépistage rapide (COVID‑19)
Ce financement servira à acheter et à distribuer des tests de dépistage rapide de la COVID‑19 pour répondre à la demande croissante en provenance des provinces et des territoires, pour des programmes administrés par le gouvernement fédéral, ainsi que pour le personnel des services essentiels du gouvernement du Canada. Ces tests favoriseront la gestion des éclosions, la réduction des risques pour les populations vulnérables et la reprise des activités économiques et sociales dans les lieux de travail et les écoles.
Agence de la santé publique du Canada : 1,0 milliard de dollars
Fonds destinés à l’approvisionnement en produits thérapeutiques supplémentaires (COVID‑19)
Ce financement servira à acheter de nouveaux traitements et des traitements émergents contre la COVID‑19, notamment au moyen d’accords d’achat anticipé, ainsi qu’à payer les frais liés à l’entreposage, à la distribution et à l’administration de ces traitements. Les premiers traitements contre la COVID‑19 se faisaient par perfusion ou injection intraveineuse à l’hôpital ou dans une clinique. Les nouveaux traitements antiviraux faciliteront de beaucoup le traitement des patients non hospitalisés. On s’attend à ce que la demande soit forte de la part des professionnels de la santé et de leurs patients.
Ministère de la Santé et Agence de la santé publique du Canada : 1,0 milliard de dollars
Fonds destinés aux mesures d’urgence liées à la pandémie (COVID‑19)
Ce financement servira aux dépenses relatives aux contrats, à la dotation ou à l’acquisition de biens nécessaires pour composer avec la pandémie, notamment possiblement pour l’achat d’autres tests rapides, traitements et produits thérapeutiques ou biens biomédicaux. Cet argent pourra également être utilisé pour payer les frais de logistique et d’exploitation connexes, ainsi que pour exercer les options des accords d’achat anticipé déjà conclus.
Agence de la santé publique du Canada : 687,2 millions de dollars
Fonds destinés à l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle (COVID‑19)
On a encore besoin de vaccins contre la COVID‑19 pour les doses de rappel ainsi que pour les personnes qui ne sont pas entièrement vaccinées. Ce financement permettra d’acheter d’autres vaccins et de concevoir des vaccins de deuxième génération contre les variants préoccupants. Pour s’assurer de disposer d’autres vaccins contre la COVID‑19, le gouvernement fédéral a conclu un accord d’achat anticipé avec Pfizer Canada.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et Ministère de l’Environnement : 653,7 millions de dollars
Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatique
Ce financement augmentera l’aide offerte aux pays en développement pour évoluer vers une économie à faibles émissions de carbone, résiliente au climat, une économie positive pour la nature, en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
Bureau de l’infrastructure du Canada : 349,3 millions de dollars
Financement destiné au Fonds PPP Canada
Depuis la dissolution de PPP Canada Inc., le Bureau de l’infrastructure du Canada est responsable du Fonds PPP Canada. Ce financement servira à mener à bien des projets de partenariat public-privé approuvés et en cours que le gouvernement fédéral s’est engagé juridiquement à réaliser à l’aide du Fonds PPP Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 206 millions de dollars
Financement destiné à des rajustements à la rémunération — virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés
Ce financement servira à verser aux organisations concernées une compensation pour les rajustements salariaux découlant des nouvelles conventions collectives et des autres modifications des conditions d’emploi négociées récemment. Ces rajustements touchent notamment la nouvelle convention collective signée pour le groupe des Services frontaliers, le recrutement temporaire et les incitatifs au maintien en poste des conseillers en rémunération, ainsi que les paiements visant à indemniser les employés pour les longs délais de mise en œuvre des conventions collectives durant la ronde de négociations de 2018.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 200 millions de dollars
Besoins en matière de rémunération — financement destiné aux modifications des conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale
Ce financement servira à rembourser aux organisations les dépenses admissibles en matière de rémunération, comme les congés parentaux et les indemnités de départ, ainsi qu’à leur fournir la capacité de répondre aux besoins en matière de rémunération découlant des conventions collectives qui pourraient être ratifiées d’ici le 31 mars 2022.
Comparaison de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 et des budgets des dépenses
Le rapprochement présenté ci-dessous a pour but de donner des précisions sur le lien entre les chiffres indiqués dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 et les budgets des dépenses 2021‑2022. Ce rapprochement permet une comparaison et une étude plus efficaces de la manière dont les besoins de trésorerie inscrits dans les budgets des dépenses sont calculés à partir du plan budgétaire établi selon la comptabilité d’exercice.
2021‑2022 (milliards de dollars) |
|
---|---|
Budget des dépenses à ce jour en 2021‑2022 | 413,8 |
Notamment : | |
En lien avec le budget fédéral de 2021
|
36,0 |
Plus : Postes non compris dans les budgets des dépenses | 99,4 |
Notamment : | |
Prestations d’assurance-emploi
|
39,5 |
Allocation canadienne pour enfants
|
26,4 |
Subvention salariale d’urgence du Canada
|
20,3 |
Autres crédits d’impôt et remboursements
|
13,2 |
Plus : Recettes nettes | 13,3 |
Moins : Rajustements comptables et autres | (21,8) |
Total des dépenses de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 | 504,7 |
Postes non compris dans les budgets des dépenses
Dans la Mise à jour économique et budgétaire, les provisions englobent toute la portée du cadre financier du gouvernement, y compris les recettes, les dépenses liées aux programmes et à l’impôt, les dépenses législatives comme les prestations d’assurance-emploi et les dispositions pour les obligations futures telles que les régimes de pensions de la fonction publique. La portée des budgets des dépenses est plus limitée que celle des prévisions dans la Mise à jour économique et budgétaire. Les budgets des dépenses visent principalement à appuyer l’examen par le Parlement des projets de loi de crédits, lesquels sont des instruments juridiques permettant d’autoriser certains paiements.
Les budgets des dépenses sont donc axés sur les besoins de trésorerie du gouvernement nécessitant des crédits du Parlement et excluent certains postes compris dans la Mise à jour économique et budgétaire. Les coûts liés aux prestations d’assurance-emploi et aux prestations pour enfants sont les principales composantes des postes non compris dans les budgets des dépenses.
La Subvention salariale d’urgence du Canada et l’Allocation canadienne pour enfants sont constituées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et sont considérées comme des dépenses aux fins de la publication de l’information financière du gouvernement. Le Parlement n’autorise pas de dépense annuelle pour ces éléments ni pour tout autre crédit d’impôt remboursable ou dépense fiscale.
La majorité des coûts de l’assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l’assurance-emploi plutôt qu’au moyen de crédits ministériels, et ne sont donc pas inclus dans les budgets des dépenses.
Recettes nettes
Certaines dépenses sont financées par les recettes ministérielles. Dans la Mise à jour économique et budgétaire, les dépenses d’exercice sont présentées de façon « brute », donc les recettes sont incluses dans les prévisions de recettes établies selon la méthode de la comptabilité d’exercice, alors qu’elles sont affectées aux dépenses dans les budgets des dépenses.
Rajustements comptables et autres
La Mise à jour économique et budgétaire est présentée selon la comptabilité d’exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité d’exercice reconnaît les recettes une fois générées et les dépenses une fois engagées, alors que la comptabilité de caisse reconnaît les espèces ou leur équivalent une fois qu’ils sont versés. Par conséquent, certains postes seront déclarés différemment dans les deux publications. Cette catégorie comprend aussi les coûts liés aux sociétés d’État consolidées qui sont financées par leurs propres revenus, un certain nombre d’autres rajustements nécessaires pour prévoir les dépenses sur une base entièrement consolidée ainsi que des rajustements pour des postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier (au moment de la Mise à jour économique et budgétaire et depuis ce temps).
Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations
Les modifications apportées à la structure gouvernementale ci-dessous ont été prises en compte depuis la publication du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 :
- le Secrétariat LGBTQ2 a été transféré du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (C.P. 2021-0951);
- la Direction des politiques en matière d’itinérance a été transférée du ministère de l’Emploi et du Développement social au Bureau de l’infrastructure du Canada (C.P. 2021-0951).
Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a été nommé ministre compétent aux fins de la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et sera responsable de la Société (C.P. 2021-0947).
Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :
- le Service correctionnel du Canada modifie le crédit 5 pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d’autoriser le versement de paiements aux corps dirigeants ou aux organismes autochtones;
- le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration ajoute le crédit 15 pour l’annulation d’une dette et le crédit 20 pour la radiation des dettes liées aux prêts consentis à des immigrants;
- le ministère de l’Emploi et du Développement social ajoute le crédit 10 pour la radiation des dettes liées aux prêts consentis à des étudiants et à des apprentis;
- le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ajoute le crédit 10 pour modifier le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction afin d’augmenter la somme de ses dépenses qui peut excéder ses recettes;
- l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario modifie le crédit 1 pour ajouter l’autorisation de payer le salaire d’un ministre d’État.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 126 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2021‑2022. De ces organisations, 75 sont incluses dans le présent budget supplémentaire des dépenses, soit 5 à titre d’information et 70 pour l’examen par le Parlement.
Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles 2019-2020 | Budget des dépenses à ce jour 2020-2021 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
---|---|---|---|---|---|
Budgétaire | |||||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 847 862 166 | 917 728 788 | 852 889 905 | 6 650 000 | 859 539 905 |
Administration du pipe-line du Nord | 238 467 | 1 083 120 | 571 820 | 0 | 571 820 |
Agence canadienne d’évaluation d’impact | 63 446 897 | 76 483 395 | 81 969 385 | 845 000 | 82 814 385 |
Agence canadienne d’inspection des aliments | 752 266 743 | 767 238 171 | 848 315 895 | 20 556 401 | 868 872 296 |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 67 162 468 | 109 595 858 | 87 502 338 | 4 636 109 | 92 138 447 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 324 622 726 | 611 943 620 | 493 394 458 | 57 022 962 | 550 417 420 |
Agence de développement économique du Pacifique Canada | 0 | 0 | 272 309 385 | 0 | 272 309 385 |
Agence de la santé publique du Canada | 892 605 607 | 21 044 808 815 | 13 152 335 308 | 3 608 096 462 | 16 760 431 770 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 351 659 641 | 592 434 716 | 430 285 533 | 28 855 225 | 459 140 758 |
Agence des services frontaliers du Canada | 2 064 340 007 | 2 225 141 372 | 2 437 013 327 | 187 735 783 | 2 624 749 110 |
Agence du revenu du Canada | 7 198 211 160 | 9 611 496 025 | 11 633 474 051 | 267 608 655 | 11 901 082 706 |
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | 0 | 0 | 100 685 475 | 0 | 100 685 475 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 267 504 408 | 694 529 833 | 427 726 402 | 1 | 427 726 403 |
Agence Parcs Canada | 1 480 274 656 | 1 386 826 721 | 1 531 929 011 | 14 772 949 | 1 546 701 960 |
Agence spatiale canadienne | 324 436 091 | 403 885 524 | 441 247 608 | 50 238 514 | 491 486 122 |
Autorité du pont Windsor-Détroit | 570 550 000 | 778 634 323 | 971 574 541 | 0 | 971 574 541 |
Bibliothèque du Parlement | 49 279 144 | 53 408 759 | 54 446 785 | 0 | 54 446 785 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 134 354 195 | 139 468 296 | 163 625 941 | (27 266) | 163 598 675 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 35 700 486 | 33 936 499 | 36 448 752 | 614 599 | 37 063 351 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | 5 440 958 | 5 303 610 | 5 614 044 | 0 | 5 614 044 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | 8 948 867 553 | 7 915 657 104 | 9 957 925 296 | 520 207 705 | 10 478 133 001 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 628 057 984 | 658 447 954 | 683 526 066 | 3 000 000 | 686 526 066 |
Bureau du commissaire au renseignement | 1 667 916 | 2 797 375 | 2 633 615 | 0 | 2 633 615 |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | 6 886 187 | 7 514 511 | 7 670 110 | 0 | 7 670 110 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | 439 850 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Bureau du Conseil privé | 185 349 690 | 185 880 387 | 216 370 933 | 0 | 216 370 933 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique | 1 054 500 | 1 352 901 | 1 352 901 | 0 | 1 352 901 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | 192 931 805 | 203 268 036 | 213 899 224 | 5 560 579 | 219 459 803 |
Bureau du directeur général des élections | 570 896 337 | 133 680 430 | 176 155 806 | 0 | 176 155 806 |
Bureau du directeur parlementaire du budget | 5 923 504 | 7 246 196 | 7 246 196 | 0 | 7 246 196 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général | 23 181 004 | 23 197 577 | 24 629 794 | 0 | 24 629 794 |
Bureau du surintendant des institutions financières | 193 634 134 | 201 055 674 | 200 750 762 | 0 | 200 750 762 |
Bureau du vérificateur général | 87 654 487 | 102 117 774 | 120 606 352 | 1 500 000 | 122 106 352 |
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | 11 180 990 | 13 017 140 | 15 678 794 | 104 565 | 15 783 359 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 55 282 766 | 76 319 284 | 88 911 467 | 1 439 261 | 90 350 728 |
Centre de la sécurité des télécommunications | 761 094 623 | 764 430 925 | 843 373 787 | 16 398 112 | 859 771 899 |
Centre de recherches pour le développement international | 142 907 117 | 141 848 784 | 148 611 325 | 6 640 000 | 155 251 325 |
Chambre des communes | 505 749 003 | 538 955 738 | 561 408 931 | 0 | 561 408 931 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 1 295 749 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | 3 132 901 | 5 292 187 | 6 436 498 | 0 | 6 436 498 |
Comité externe d’examen des griefs militaires | 6 375 884 | 6 883 603 | 7 331 117 | 0 | 7 331 117 |
Commissariat à l’intégrité du secteur public | 5 398 601 | 5 582 330 | 5 892 966 | 0 | 5 892 966 |
Commissariat au lobbying | 4 829 109 | 4 556 920 | 5 407 926 | 0 | 5 407 926 |
Commissariat aux langues officielles | 21 631 240 | 21 517 955 | 23 318 211 | 0 | 23 318 211 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 42 923 807 | 46 157 842 | 49 852 256 | 458 624 | 50 310 880 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 147 965 383 | 144 195 709 | 145 963 388 | 101 806 | 146 065 194 |
Commission canadienne des droits de la personne | 25 041 813 | 33 147 272 | 38 692 683 | 1 337 647 | 40 030 330 |
Commission canadienne des grains | 2 705 191 | 6 593 140 | 7 288 059 | 0 | 7 288 059 |
Commission canadienne du lait | 3 967 223 | 3 903 550 | 4 190 309 | 0 | 4 190 309 |
Commission canadienne du tourisme | 100 665 913 | 95 665 913 | 121 159 703 | 0 | 121 159 703 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 10 542 577 | 10 186 587 | 10 634 735 | 0 | 10 634 735 |
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | 4 731 232 | 4 802 446 | 5 060 395 | 0 | 5 060 395 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 200 407 305 | 281 031 875 | 295 108 876 | 1 957 259 | 297 066 135 |
Commission de la capitale nationale | 137 479 936 | 149 261 744 | 158 431 201 | 32 000 000 | 190 431 201 |
Commission de la fonction publique | 93 611 830 | 89 633 675 | 96 845 590 | (10 000) | 96 835 590 |
Commission des champs de bataille nationaux | 10 378 351 | 10 002 843 | 15 403 681 | 0 | 15 403 681 |
Commission des débats des chefs | 3 732 870 | 5 402 102 | 4 835 025 | 631 452 | 5 466 477 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada | 51 488 791 | 53 396 937 | 58 003 117 | 7 170 269 | 65 173 386 |
Commission du droit d’auteur | 4 070 030 | 4 225 668 | 4 448 359 | 0 | 4 448 359 |
Commission mixte internationale (section canadienne) | 8 931 679 | 12 609 140 | 10 585 140 | 2 220 934 | 12 806 074 |
Conseil canadien des normes | 18 578 854 | 18 321 000 | 15 520 021 | 3 615 250 | 19 135 271 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 13 313 880 | 17 804 400 | 19 445 275 | 0 | 19 445 275 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 12 060 098 | 95 243 259 | 21 500 230 | 0 | 21 500 230 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 940 757 288 | 1 479 735 887 | 1 015 079 887 | (960 694) | 1 014 119 193 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 359 365 352 | 1 528 927 812 | 1 412 460 788 | 14 011 526 | 1 426 472 314 |
Conseil des Arts du Canada | 327 771 295 | 425 571 295 | 505 562 080 | 4 827 000 | 510 389 080 |
Conseil national de recherches du Canada | 1 214 601 865 | 1 871 190 694 | 1 627 627 853 | 39 732 844 | 1 667 360 697 |
École de la fonction publique du Canada | 81 380 256 | 79 687 920 | 82 009 780 | (8 333) | 82 001 447 |
Énergie atomique du Canada limitée | 868 140 000 | 1 254 166 523 | 1 188 799 417 | 39 505 000 | 1 228 304 417 |
Fondation canadienne des relations raciales | 0 | 0 | 6 000 001 | 180 000 | 6 180 001 |
Gendarmerie royale du Canada | 4 732 973 923 | 3 840 443 822 | 5 014 009 493 | 351 278 944 | 5 365 288 437 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 1 202 050 854 | 1 619 967 785 | 1 392 033 121 | 946 501 | 1 392 979 622 |
Investir au Canada | 26 096 450 | 34 291 556 | 35 986 134 | 0 | 35 986 134 |
La Société des ponts fédéraux Limitée | 0 | 9 772 407 | 18 497 000 | 0 | 18 497 000 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. | 155 646 771 | 327 620 136 | 325 009 620 | (205 766) | 324 803 854 |
Marine Atlantique S.C.C. | 130 903 730 | 142 576 235 | 149 875 667 | 0 | 149 875 667 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | 2 567 930 523 | 3 449 332 492 | 3 916 603 929 | 22 411 509 | 3 939 015 438 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 69 828 763 126 | 169 688 293 196 | 99 329 876 564 | 2 126 212 828 | 101 456 089 392 |
Ministère de l’Environnement | 1 545 664 621 | 2 058 935 802 | 1 987 902 335 | 48 609 782 | 2 036 512 117 |
Ministère de l’Industrie | 2 386 107 584 | 3 917 985 299 | 4 759 272 839 | 118 750 462 | 4 878 023 301 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 3 060 599 520 | 3 357 984 273 | 3 683 858 975 | 174 277 128 | 3 858 136 103 |
Ministère de la Défense nationale | 22 839 438 337 | 24 458 052 456 | 25 915 925 616 | 673 252 430 | 26 589 178 046 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 309 080 429 | 1 073 310 810 | 478 695 924 | 62 373 125 | 541 069 049 |
Ministère de la Justice | 812 721 034 | 847 512 079 | 826 439 834 | 111 414 791 | 937 854 625 |
Ministère de la Santé | 2 675 389 069 | 4 578 789 751 | 5 770 081 815 | 3 463 607 659 | 9 233 689 474 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 919 335 099 | 858 310 704 | 1 278 937 946 | (63 371 365) | 1 215 566 581 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 7 176 903 197 | 9 363 238 643 | 7 628 274 097 | 827 404 382 | 8 455 678 479 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 767 365 315 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Anciens Combattants | 4 832 374 356 | 5 415 092 814 | 6 320 467 442 | 8 360 646 | 6 328 828 088 |
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres | 114 546 509 | 219 807 698 | 231 443 012 | 6 323 294 | 237 766 306 |
Ministère des Finances | 98 842 680 685 | 119 514 431 715 | 109 280 104 710 | 1 471 482 561 | 110 751 587 271 |
Ministère des Pêches et des Océans | 3 136 070 484 | 4 111 329 823 | 4 851 726 602 | 243 180 291 | 5 094 906 893 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 5 470 587 833 | 6 839 473 883 | 6 756 322 769 | 317 921 540 | 7 074 244 309 |
Ministère des Ressources naturelles | 2 454 790 927 | 1 836 850 792 | 2 694 898 126 | 151 744 816 | 2 846 642 942 |
Ministère des Services aux Autochtones | 13 274 548 937 | 17 795 805 677 | 21 059 178 792 | 749 251 953 | 21 808 430 745 |
Ministère des Transports | 1 705 220 748 | 2 476 193 010 | 2 548 875 568 | 194 884 980 | 2 743 760 548 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 3 828 687 376 | 5 634 376 323 | 5 230 646 361 | 155 025 149 | 5 385 671 510 |
Ministère du Patrimoine canadien | 1 550 574 951 | 2 022 420 208 | 2 028 661 520 | 210 921 300 | 2 239 582 820 |
Musée canadien de l’histoire | 75 728 888 | 76 444 847 | 84 580 111 | 0 | 84 580 111 |
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 7 905 183 | 9 944 758 | 9 546 694 | 0 | 9 546 694 |
Musée canadien de la nature | 29 196 950 | 32 738 464 | 35 738 815 | 0 | 35 738 815 |
Musée canadien des droits de la personne | 26 954 953 | 27 709 539 | 29 336 716 | 0 | 29 336 716 |
Musée des beaux-arts du Canada | 47 170 830 | 51 482 633 | 52 002 341 | 0 | 52 002 341 |
Musée national des sciences et de la technologie | 30 936 832 | 35 906 354 | 43 117 196 | 0 | 43 117 196 |
Office des transports du Canada | 35 277 786 | 43 280 050 | 45 213 871 | 0 | 45 213 871 |
Office national de l’énergie | 36 827 459 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Office national du film | 75 910 304 | 69 631 409 | 72 826 369 | (24 020) | 72 802 349 |
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | 3 960 828 | 16 618 432 | 20 521 637 | 0 | 20 521 637 |
Régie canadienne de l’énergie | 61 169 531 | 104 618 519 | 111 449 026 | 200 000 | 111 649 026 |
Registraire de la Cour suprême du Canada | 37 782 015 | 38 416 364 | 41 160 342 | 0 | 41 160 342 |
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement | 5 625 307 | 23 831 282 | 31 350 697 | 1 200 000 | 32 550 697 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 425 609 | 5 956 021 | 6 337 590 | 0 | 6 337 590 |
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement | 2 693 543 | 3 549 666 | 3 818 946 | 0 | 3 818 946 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 2 974 307 068 | 8 891 590 056 | 4 431 298 340 | 417 720 417 | 4 849 018 757 |
Sénat | 97 869 871 | 115 563 738 | 115 563 738 | 0 | 115 563 738 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 95 326 753 | 103 473 263 | 99 644 306 | 11 889 547 | 111 533 853 |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 65 048 723 | 72 679 604 | 78 891 502 | 0 | 78 891 502 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 611 085 093 | 652 071 418 | 675 115 998 | 5 501 591 | 680 617 589 |
Service correctionnel du Canada | 2 652 821 435 | 2 951 178 987 | 3 227 849 083 | 20 101 435 | 3 247 950 518 |
Service de protection parlementaire | 88 674 871 | 92 605 109 | 90 753 007 | 0 | 90 753 007 |
Services partagés Canada | 1 973 596 487 | 2 374 730 418 | 2 336 014 838 | 90 676 362 | 2 426 691 200 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | 2 215 671 739 | 6 019 698 711 | 5 102 990 370 | 41 262 088 | 5 144 252 458 |
Société canadienne des postes | 22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
Société du Centre national des Arts | 35 270 142 | 53 660 142 | 59 920 409 | 0 | 59 920 409 |
Société Radio-Canada | 1 210 797 846 | 1 247 497 846 | 1 229 423 241 | 21 000 000 | 1 250 423 241 |
Station canadienne de recherche dans l’Extrême–Arctique | 30 577 492 | 31 177 618 | 33 299 992 | 0 | 33 299 992 |
Statistique Canada | 546 949 624 | 622 948 697 | 898 780 700 | 46 098 262 | 944 878 962 |
Téléfilm Canada | 109 378 949 | 181 633 949 | 295 355 601 | 0 | 295 355 601 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 10 696 418 | 10 957 720 | 11 653 798 | 0 | 11 653 798 |
VIA Rail Canada Inc. | 506 347 644 | 1 016 389 568 | 864 779 151 | 35 239 393 | 900 018 544 |
Total budgétaire | 303 556 240 134 | 478 687 828 034 | 397 937 156 126 | 17 066 150 215 | 415 003 306 341 |
Non budgétaire | |||||
Commission canadienne du lait | (28 640 780) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 967 487 646 | 2 245 100 994 | 957 191 043 | (719 757 571) | 237 433 472 |
Ministère de l’Industrie | 1 406 000 000 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 16 966 093 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère de la Défense nationale | 1 236 835 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 16 849 447 | 117 038 552 | 301 602 233 | 0 | 301 602 233 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 942 654 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Finances | 53 318 029 416 | 450 200 000 | 2 985 109 002 | 320 000 000 | 3 305 109 002 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 9 824 625 | 25 903 000 | 25 903 000 | 0 | 25 903 000 |
Ministère des Transports | (290 905 000) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 7 932 622 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Service correctionnel du Canada | (473) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | 1 284 074 121 | 1 880 450 574 | 3 209 467 541 | 0 | 3 209 467 541 |
Total non budgétaire | 56 709 797 206 | 4 719 493 120 | 7 480 072 819 | (399 757 571) | 7 080 315 248 |
Postes horizontaux
Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.
Organisation | Montant |
---|---|
Fonds destinés à l’acquisition de trousses de dépistage rapide (COVID‑19) |
|
Ce financement servira à acheter et à distribuer des tests de dépistage rapide de la COVID‑19 pour répondre à la demande croissante en provenance des provinces et des territoires, pour des programmes administrés par le gouvernement fédéral, ainsi que pour le personnel des services essentiels du gouvernement du Canada. Ces tests favoriseront la gestion des éclosions, la réduction des risques pour les populations vulnérables et la reprise des activités économiques et sociales dans les lieux de travail et les écoles. |
|
Agence de la santé publique du Canada | 750 000 000 |
Ministère de la Santé | 3 200 000 000 |
Total | 3 950 000 000 |
Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatique |
|
Ce financement augmentera l’aide offerte aux pays en développement pour évoluer vers une économie à faibles émissions de carbone, résiliente au climat, une économie positive pour la nature, en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. |
|
Ministère de l’Environnement
|
6 528 437 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
647 188 523 |
Total des postes législatifs | 631 585 |
Total | 654 348 545 |
Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (budget fédéral de 2021) |
|
Ces fonds permettront d’appuyer des initiatives visant à protéger et à conserver 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, à protéger les espèces en péril et leur habitat, à faire progresser la réconciliation au moyen du leadership des peuples autochtones dans les efforts de conservation ainsi qu’à soutenir l’infrastructure naturelle et l’accès accru à la nature. Ces initiatives s’appuient sur des activités actuelles de l’initiative Patrimoine naturel, lesquelles ont été lancées en 2018. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence Parcs Canada | 46 799 242 |
Ministère de l’Environnement | 102 344 746 |
Ministère des Pêches et des Océans | 42 238 037 |
Total des postes législatifs | 6 541 875 |
Total | 197 923 900 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Bureau de l’infrastructure du Canada
|
46 292 004 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 244 215 904 |
Fonds destinés à l’évacuation, à l’immigration et à la réinstallation de ressortissants afghans au Canada |
|
Ces fonds serviront à réinstaller les réfugiés afghans parrainés par le gouvernement et à leur assurer un revenu et des services essentiels dans le cadre des programmes actuels d’établissement et de santé. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 166 661 431 |
Total des postes législatifs | 2 619 767 |
Total | 169 281 198 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de la santé publique du Canada
|
842 793 |
Agence des services frontaliers du Canada
|
7 987 506 |
Total des postes législatifs | 1 492 622 |
Total | 10 322 921 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 179 604 119 |
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 |
|
Le Plan, déposé au Parlement en octobre 2020, prévoit une augmentation des niveaux cibles annuels d’admission de résidents permanents, notamment pour compenser un déficit d’admission causé par la pandémie de COVID‑19. Les fonds versés permettront de couvrir les coûts de traitement et de prestation de services liés à l’augmentation du nombre d’admissions, à la prestation de services d’établissement et de réinstallation et à l’augmentation des ressources destinées aux partenaires à l’étranger et au Canada. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 139 798 015 |
Total des postes législatifs | 9 333 887 |
Total | 149 131 902 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence des services frontaliers du Canada
|
4 933 972 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
1 608 006 |
Service canadien du renseignement de sécurité
|
2 024 547 |
Total des postes législatifs | 1 648 093 |
Total | 10 214 618 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 159 346 520 |
Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) |
|
Ces fonds seront destinés à la promotion et à la prévention de la santé mentale, aux services offerts concernant l’état de stress post-traumatique (ESPT) chez les travailleurs de première ligne, au soutien et aux services offerts en ligne dans le domaine de la santé mentale et à l’élaboration de normes en matière de santé mentale et de toxicomanie. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère de la Santé | 80 233 809 |
Total des postes législatifs | 316 754 |
Total | 80 550 563 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de la santé publique du Canada
|
56 199 716 |
Instituts de recherche en santé du Canada
|
2 212 082 |
Total des postes législatifs | 209 860 |
Total | 58 621 658 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 139 172 221 |
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement aidera les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes communautaires à construire et à améliorer les infrastructures communautaires. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 52 877 943 |
Agence de développement économique du Pacifique Canada | 20 907 039 |
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | 3 003 990 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 21 938 205 |
Total des postes législatifs | 807 050 |
Total | 99 534 227 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 2 311 776 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 13 428 867 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 15 275 756 |
Total des postes législatifs | 345 018 |
Total | 31 361 417 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 130 895 644 |
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement sera utilisé pour l’établissement de nouvelles zones de protection marines ainsi que pour d’autres mesures de conservation comme les évaluations de la faisabilité, la collecte et l’analyse de données, les consultations auprès des intervenants et l’élaboration de règlements. Ces activités soutiennent l’objectif visant à protéger 25 % des océans du Canada d’ici 2025. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence Parcs Canada | 3 229 035 |
Ministère de l’Environnement | 1 829 837 |
Ministère des Pêches et des Océans | 96 305 789 |
Total des postes législatifs | 6 474 392 |
Total | 107 839 053 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
|
4 130 347 |
Ministère des Ressources naturelles
|
3 264 057 |
Ministère des Transports
|
5 327 825 |
Total des postes législatifs | 1 028 942 |
Total | 13 751 171 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 121 590 224 |
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (budget fédéral de 2021) |
|
Ces fonds favoriseront l’aide au développement, les efforts de sécurité et de stabilisation ainsi que l’engagement diplomatique concernant l’Irak, la Syrie, le Liban et la Jordanie. |
|
Centre de la sécurité des télécommunications
|
4 007 547 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
88 155 209 |
Total des postes législatifs | 2 374 689 |
Total | 94 537 445 |
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement aidera les petites et moyennes entreprises (PME) à prendre de l’expansion, à accéder à de nouveaux marchés, à améliorer leur productivité, à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement et à améliorer l’empreinte écologique de leurs activités. Les organismes sans but lucratif qui offrent un soutien aux PME seront également admissibles au financement. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Pacifique Canada | 2 000 000 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 17 255 238 |
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | 7 531 147 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 8 361 956 |
Total des postes législatifs | 461 246 |
Total | 35 609 587 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 2 272 800 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 8 480 250 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 15 842 524 |
Total des postes législatifs | 558 241 |
Total | 27 153 815 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 62 763 402 |
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement aidera les entreprises touristiques et les organismes sans but lucratif qui adaptent leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique et créer de nouveaux produits et expériences touristiques ou pour améliorer ceux qui sont déjà en place. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 2 431 477 |
Agence de développement économique du Pacifique Canada | 16 057 329 |
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | 5 553 914 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 5 509 686 |
Total des postes législatifs | 347 585 |
Total | 29 899 991 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 7 102 522 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 8 416 696 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 8 828 311 |
Total des postes législatifs | 573 059 |
Total | 24 920 588 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 54 820 579 |
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements (COVID‑19) (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement permettra aux organisations qui organisent des festivals et des événements de combler les besoins de liquidités pour assurer la poursuite des activités, d’adapter les activités aux nouvelles réalités et exigences liées à la pandémie et d’améliorer l’offre de produits et d’expériences, ce qui les mettra en bonne position pour la croissance et la reprise économique après la pandémie. Le programme sera offert par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Pacifique Canada | 5 000 000 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 20 000 000 |
Total | 25 000 000 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 5 000 000 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 8 400 000 |
Total | 13 400 000 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 38 400 000 |
Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones |
|
Ces fonds permettront de construire des refuges et des logements de transition pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis de tout le pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et dans les zones urbaines. Les refuges sont des unités d’habitation d’urgence où les occupants ne demeurent généralement que pour une courte période, tandis que les logements de transition accueillent les personnes qui sortent des refuges et qui ont besoin d’un logement abordable, accompagné de services de soutien, généralement pour une période pouvant atteindre un an. |
|
Ministère des Services aux Autochtones
|
18 683 979 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement
|
19 000 000 |
Total des postes législatifs | 200 195 |
Total | 37 884 174 |
Fonds destinés à la preuve de vaccination (COVID‑19) |
|
Ce financement servira à rembourser les organisations pour leur travail avec les provinces et territoires lié à la délivrance de preuves de vaccination, et à concevoir l’application mobile ArriveCAN. |
|
Agence de la santé publique du Canada
|
8 451 115 |
Agence des services frontaliers du Canada
|
12 411 091 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
8 022 584 |
Total des postes législatifs | 1 836 994 |
Total | 30 721 784 |
Fonds destinés à la transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre |
|
L’utilisation du carburant diesel pour fournir de l’électricité et du chauffage dans les collectivités éloignées entraîne des coûts sociaux, économiques et environnementaux importants. Ce financement permettra d’accélérer l’adoption de technologies d’énergie propre et de mesures d’efficacité énergétique dans les collectivités qui dépendent actuellement de génératrices diesel. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 5 948 051 |
Ministère des Ressources naturelles | 23 632 861 |
Total des postes législatifs | 31 878 |
Total | 29 612 790 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Ministère des Services aux Autochtones
|
260 046 |
Total des postes législatifs | 65 716 |
Total | 325 762 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 29 938 552 |
Fonds destinés à répondre à la crise des migrants et des réfugiés vénézuéliens (budget fédéral de 2021) |
|
Ces fonds aideront à réduire la souffrance humaine, la migration irrégulière et les menaces à la sécurité dans la région, tout en favorisant une meilleure intégration des migrants et des réfugiés dans les communautés d’accueil. |
|
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
1 339 561 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
27 434 859 |
Total des postes législatifs | 48 280 |
Total | 28 822 700 |
Fonds destinés à améliorer le cadre de contrôle des armes à feu au Canada |
|
Ces fonds serviront à améliorer la capacité et les services du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada, à lutter contre les activités illicites liées aux armes à feu, à élaborer des conseils en matière de politique sur les armes à feu et à accroître la sensibilisation aux lois et aux programmes relatifs aux armes à feu. |
|
Agence des services frontaliers du Canada
|
2 912 747 |
Gendarmerie royale du Canada
|
21 288 399 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
1 672 618 |
Total des postes législatifs | 2 242 150 |
Total | 28 115 914 |
Fonds destinés à améliorer la protection des travailleurs étrangers temporaires (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement sera utilisé pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité et leur qualité de vie lorsqu’ils travaillent Canada, notamment grâce aux mesures suivantes : hausse du nombre d’inspections chez les employeurs, offre de programmes et de services de soutien aux travailleurs migrants, traitement accéléré des permis de travail ouverts et amélioration du service de délivrance des permis pour les travailleurs vulnérables. |
|
Ministère de l’Emploi et du Développement social
|
21 521 071 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
2 159 194 |
Total des postes législatifs | 4 040 990 |
Total | 27 721 255 |
Fonds destinés à améliorer l’état de préparation et la capacité d’intervention en cas de feux de forêts et d’inondation (budget fédéral de 2021) |
|
Ces fonds serviront à parachever les cartes d’inondation des zones à risque élevé et à améliorer la cartographie des forêts du Nord à l’appui de la planification des mesures d’atténuation des feux de forêt. De plus, ces fonds permettront d’appuyer les activités de prévention des feux de forêt et d’améliorer la capacité d’intervention en cas d’incendie dans les parcs nationaux. |
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère des Ressources naturelles | 14 196 406 |
Total des postes législatifs | 223 307 |
Total | 14 419 713 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence Parcs Canada
|
7 490 879 |
Ministère de l’Environnement
|
3 224 756 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
331 787 |
Total des postes législatifs | 1 579 053 |
Total | 12 626 475 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 27 046 188 |
Fonds destinés à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants |
|
Ces fonds serviront à édifier les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, et ce, en partenariat avec les provinces et les territoires, les activités spécifiquement financées comprenant une meilleure accessibilité aux centres de garde d’enfants, la mise en place de services de garde avant et après l’école dans les réserves et le soutien aux organismes de gouvernance et de consultation. |
|
Ministère de l’Emploi et du Développement social
|
15 256 669 |
Ministère des Services aux Autochtones
|
11 743 331 |
Total | 27 000 000 |
Fonds destinés au traitement des visas de résident temporaire pour travailleurs, étudiants et visiteurs (budget fédéral de 2021) |
|
Ce financement facilitera l’entrée au Canada de travailleurs étrangers, d’étudiants étrangers et de visiteurs pour un séjour temporaire. Bien que le nombre de demandes de visa de visiteur ait diminué pendant la pandémie, le nombre de demandes de permis de travail et d’études, dont le traitement exige deux fois plus de ressources a, quant à lui, augmenté. La pandémie et des crises survenues ailleurs dans le monde ont également contribué à accroître la charge de travail. |
|
Agence des services frontaliers du Canada
|
7 709 337 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
15 765 533 |
Total des postes législatifs | 3 048 784 |
Total | 26 523 654 |
Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé (budget fédéral de 2021) |
|
Ces fonds serviront à financer des initiatives à court terme visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et à améliorer l’accès à des services de santé sûrs adaptés aux réalités culturelles des peuples autochtones. |
|
Ministère de la Santé
|
3 548 940 |
Ministère des Services aux Autochtones
|
18 439 683 |
Total des postes législatifs | 121 323 |
Total | 22 109 946 |
Fonds destinés à la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds serviront à la recherche, à la commercialisation, à l’élaboration de normes et à l’adoption de l’intelligence artificielle |
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Conseil canadien des normes
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1 708 850 |
Ministère de l’Industrie
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18 100 000 |
Total | 19 808 850 |
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement |
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Les programmes de publicité du gouvernement fournissent aux Canadiens de l’information sur divers sujets, y compris les services et les initiatives du gouvernement. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 2 400 000 |
Ministère des Finances | 4 650 000 |
Total | 7 050 000 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence du revenu du Canada
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5 000 000 |
Agence Parcs Canada
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1 000 000 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social
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3 000 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
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1 500 000 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
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1 000 000 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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500 000 |
Total | 12 000 000 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 19 050 000 |
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale (budget fédéral de 2021) |
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La science quantique est l’étude de systèmes de la taille des atomes. Ce financement servira à intensifier la recherche en physique quantique, à promouvoir la commercialisation des applications de la technologie quantique et à attirer, former et conserver du personnel. |
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
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11 657 684 |
Conseil national de recherches du Canada
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5 529 400 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
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680 000 |
Total des postes législatifs | 474 198 |
Total | 18 341 282 |
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement aidera les entreprises de l’industrie aérospatiale à entreprendre des projets visant à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, à améliorer la productivité et à renforcer l’intégration des chaînes d’approvisionnement. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Pacifique Canada | 6 240 000 |
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | 765 819 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 3 368 000 |
Total des postes législatifs | 101 975 |
Total | 10 475 794 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 2 347 375 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 2 480 372 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 1 245 827 |
Total des postes législatifs | 156 252 |
Total | 6 229 826 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 16 705 620 |
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (budget fédéral de 2021) |
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Alors que cette loi établit un cadre habilitant tous les peuples autochtones à exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille, ces fonds favoriseront la mobilisation, la négociation d’accords et le renforcement des capacités des groupes autochtones qui souhaitent se doter de la compétence en matière de prestation de services et obtenir un financement provisoire pour la prestation de services. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 2 960 274 |
Total des postes législatifs | 475 796 |
Total | 3 436 070 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Ministère de la Justice
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644 931 |
Ministère des Services aux Autochtones
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10 348 375 |
Total des postes législatifs | 1 359 502 |
Total | 12 352 808 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 15 788 878 |
Fonds destinés à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement servira à définir la taxe proposée sur les services numériques qui s’appliquera aux grandes entreprises et à préparer sa mise en œuvre. |
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Agence du revenu du Canada • Dépenses de fonctionnement pour la mise en œuvre de la nouvelle taxe et les activités connexes, y compris la création de guides et de formulaires et la modification des systèmes actuels en fonction de cette nouvelle taxe. |
11 509 278 |
Ministère des Finances
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938 768 |
Total des postes législatifs | 2 651 626 |
Total | 15 099 672 |
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement soutiendra l’élaboration, avec des partenaires autochtones, d’un plan d’action visant à mettre cette loi en œuvre et à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies. Ces mesures soutiendront l’autodétermination des Autochtones et amélioreront les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement. |
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Ministère de la Justice
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1 837 608 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
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12 455 799 |
Total des postes législatifs | 361 077 |
Total | 14 654 484 |
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs |
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En 2011, le Canada, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et la Nation innue du Labrador ont conclu une entente de principe en vue de définir les droits et les responsabilités des parties dans des domaines comme la gestion des ressources, les pêches, l’eau, les parcs, l’utilisation des terres, le développement économique et la taxation. Ce financement servira à la mise en œuvre des éléments des traités conclus en 2021, avant la conclusion d’une entente finale. |
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Agence Parcs Canada
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393 121 |
Ministère des Pêches et des Océans
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162 818 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
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13 697 955 |
Total des postes législatifs | 69 882 |
Total | 14 323 776 |
Fonds destinés à renouveler et à promouvoir les mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds permettront de renouveler les programmes lancés au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et qui constituent à présent des éléments du Plan climatique renforcé. Ces programmes offrent collectivement des services de conseils aux producteurs et aux adoptants de technologies propres en les aidant à accéder au financement et aux services et à bénéficier du soutien à l’acquisition de technologies propres. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère des Pêches et des Océans | 4 724 899 |
Total des postes législatifs | 168 812 |
Total | 4 893 711 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Ministère de l’Environnement
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688 742 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
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3 670 264 |
Ministère des Ressources naturelles
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3 656 240 |
Total des postes législatifs | 911 803 |
Total | 8 927 049 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 13 820 760 |
Fonds destinés à faire progresser les travaux exécutés pour mettre en place un train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement appuiera les activités de planification en cours relatives au service de train à grande fréquence proposé, notamment les activités liées à la gouvernance du projet, les consultations menées auprès des Autochtones et les exigences en matière de sécurité et de réglementation. |
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Ministère des Transports
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3 110 258 |
VIA Rail Canada Inc.
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8 275 000 |
Total des postes législatifs | 446 100 |
Total | 11 831 358 |
Fonds destinés à faire progresser le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds serviront non seulement à prévenir la violence sexiste et à soutenir les survivants et les familles en crise, mais également à établir un secrétariat fédéral attitré, à accroître la collecte de données et à donner accès à des conseils et à une représentation juridiques, sans frais, aux victimes d’agressions sexuelles et de violence entre partenaires intimes. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres |
1 592 064 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de la santé publique du Canada
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146 434 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
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400 000 |
Ministère de la Justice
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8 885 317 |
Total des postes législatifs | 83 899 |
Total | 9 515 650 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 11 107 714 |
Fonds destinés à améliorer l’accès à la justice pour les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques auxquels ils se heurtent dans le système de justice pénale (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds permettront d’élargir les programmes et les services actuels afin que les Autochtones puissent bénéficier d’un meilleur accès à la justice, notamment l’accès à la médiation, le développement des capacités organisationnelles des Autochtones, l’augmentation des capacités de poursuite ainsi que les programmes de prévention, de déjudiciarisation et de réintégration. |
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Bureau du directeur des poursuites pénales
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4 465 517 |
Ministère de la Justice
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4 751 512 |
Total des postes législatifs | 507 962 |
Total | 9 724 991 |
Fonds destinés à renforcer les capacités et la transparence du processus d’examen des pesticides |
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Ce financement renforcera le système de réglementation des pesticides, accroîtra la disponibilité des données éclairant les décisions prises lors de l’examen des pesticides, accélérera la recherche de solutions antiparasitaires de rechange et en facilitera l’adoption. |
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Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
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314 286 |
Ministère de l’Environnement
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98 372 |
Ministère de la Santé
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8 105 411 |
Total des postes législatifs | 549 952 |
Total | 9 068 021 |
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement permettra aux organisations du milieu des affaires dirigées par des Noirs dans tout le pays de renforcer leur capacité de fournir, aux entrepreneurs noirs, des services de soutien aux entreprises tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en gestion d’entreprise. Le programme sera mis en œuvre par les organismes de développement régional dans leurs secteurs respectifs. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | 170 175 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 3 140 706 |
Total des postes législatifs | 31 724 |
Total | 3 342 605 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 3 034 679 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 1 170 373 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 877 570 |
Total des postes législatifs | 36 412 |
Total | 5 119 034 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 8 461 639 |
Fonds destinés à la réforme du processus des pardons (budget fédéral de 2021) |
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Le financement servira à créer un portail en ligne pour présenter des demandes de pardon afin de traiter un plus grand nombre de demandes et d’examiner des options permettant de mettre automatiquement de côté les casiers judiciaires pour les infractions moins graves. |
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Commission des libérations conditionnelles du Canada
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4 879 235 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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959 612 |
Total des postes législatifs | 1 044 961 |
Total | 6 883 808 |
Fonds destinés à revoir l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau d’observation de la Terre depuis l’espace (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds serviront à moderniser l’infrastructure de réception de données satellitaires (comme les antennes et les systèmes informatiques associés), une infrastructure terrestre vieillissante, et à accroître sa capacité. Les données reçues étant utilisées par de très nombreux services et opérations gouvernementaux, universitaires et par des intervenants sectoriels aux fins de diverses applications en sciences de la Terre. |
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021‑2022 | |
Ministère des Ressources naturelles | 5 106 273 |
Total des postes législatifs | 141 783 |
Total | 5 248 056 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 | |
Ministère de l’Environnement
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864 859 |
Total des postes législatifs | 24 327 |
Total | 889 186 |
Total cumulatif pour 2021‑2022 | 6 137 242 |
Fonds destinés à la prévention du diabète et à l’amélioration des traitements de cette maladie (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds seront utilisés pour la recherche sur le diabète, les activités de prévention et la capacité de surveillance, ainsi que pour élaborer un cadre national sur le diabète. |
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Agence de la santé publique du Canada
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570 661 |
Instituts de recherche en santé du Canada
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3 976 318 |
Total des postes législatifs | 45 201 |
Total | 4 592 180 |
Fonds destinés à l’initiative Optique des changements climatiques (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds serviront à appuyer la création et l’amélioration continue d’outils pour que les considérations climatiques soient intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement. |
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Ministère de l’Environnement
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1 908 038 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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231 792 |
Ministère des Finances
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487 009 |
Ministère des Ressources naturelles
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278 676 |
Ministère des Transports
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160 214 |
Total des postes législatifs | 564 515 |
Total | 3 630 244 |
Fonds destinés à créer un recensement de l’environnement (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement servira à créer des profils détaillés des écosystèmes du Canada afin de suivre les tendances environnementales et d’éclairer la prise de décisions. |
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Ministère de l’Environnement
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389 290 |
Statistique Canada
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2 589 872 |
Total des postes législatifs | 556 746 |
Total | 3 535 908 |
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve (budget fédéral de 2021) |
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Ces fonds appuieront le travail mené avec les intervenants autochtones pour remanier la politique fédérale sur les ajouts aux réserves, réduire l’arriéré actuel de demandes et développer des outils améliorant le processus d’examen. |
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Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
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910 598 |
Ministère des Services aux Autochtones
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2 231 691 |
Total des postes législatifs | 311 031 |
Total | 3 453 320 |
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et au soutien de ces services (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement soutiendra le travail réalisé avec les groupes autochtones et les organisations policières afin de définir les obligations du gouvernement fédéral à l’égard des services de police autochtones qui pourraient faire l’objet d’une loi. Le financement soutiendra également le travail accompli avec les gouvernements des territoires, les Premières Nations, les communautés inuites et métisses, les organisations policières et autochtones afin de préparer un plan d’action sur les services policiers territoriaux. |
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Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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1 761 520 |
Ministère des Services aux Autochtones
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724 416 |
Total des postes législatifs | 324 930 |
Total | 2 810 866 |
Fonds destinés à augmenter l’approvisionnement fédéral auprès des entreprises dirigées par des Autochtones |
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Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’approvisionner davantage auprès des entreprises dirigées par des Autochtones, pour leur accorder au moins 5 % de la valeur de tous les contrats fédéraux d’ici 2024. Ces fonds serviront à financer la participation des parties prenantes, l’inscription des entreprises admissibles au financement et la production de rapports. |
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Ministère des Services aux Autochtones
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2 013 618 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
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258 000 |
Total des postes législatifs | 182 879 |
Total | 2 454 497 |
Fonds destinés à la création du Conseil d’action en matière de finance durable |
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La finance durable consiste à intégrer dans les décisions d’investissement les facteurs liés à l’environnement, à la société et à la gouvernance. Ce financement est destiné à la mise sur pied d’un conseil qui réunira des experts financiers des secteurs public et privé afin de soutenir la croissance d’un marché de la finance durable, solide et efficace. |
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Ministère de l’Environnement
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678 674 |
Ministère des Finances
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1 028 964 |
Total des postes législatifs | 317 888 |
Total | 2 025 526 |
Fonds destinés à lutter contre la résistance aux antimicrobiens (budget fédéral de 2021) |
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Ce financement permettra d’accroître la surveillance et le suivi de la résistance aux antimicrobiens et de soutenir l’utilisation appropriée des antimicrobiens au Canada. |
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Agence canadienne d’inspection des aliments
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966 580 |
Ministère de la Santé
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418 583 |
Total des postes législatifs | 225 318 |
Total | 1 610 481 |
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2022,
ISSN : 2292‑5066
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