Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022

Transfert Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications des antécédents criminels

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les nouveaux pathogènes alimentaires et d’autres dangers liés aux aliments

Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise à l’essai de nouveaux outils d’évaluation liés à la Stratégie de gestion de projet

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Industrie pour soutenir les activités de séquençage viral du Réseau canadien de génomique COVID

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la Plateforme de formation en recherche en santé

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir le Programme des chaires en santé publique appliquée

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour couvrir les coûts de projet associés à l’achèvement de la solution de technologie de l’information du numéro canadien de voyages

Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère des Transports afin de remettre des fonds inutilisés dans le cadre de l’Initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transports

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir le développement et la commercialisation de technologies biomédicales liées à l’espace

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de la Défense nationale pour retourner des fonds liés à la mise en œuvre d’un système d’identification automatique intégré au projet de la mission de la Constellation RADARSAT

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour le Système intégré du personnel

Transfert de l’Agence spatiale canadienne et du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Services aux Autochtones pour les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) des processus de collecte de données dans leurs communautés

Transfert de l’Office national du film au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les Programmes de perfectionnement en leadership pour les cadres supérieurs

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. au ministère de l’Industrie pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Transfert de Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. et du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Services aux Autochtones pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Transfert de Service partagés Canada à Statistique Canada pour le projet de migration de la charge de travail

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications à l’appui du projet de gestion de l’information et des événements de sécurité

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communications régionaux de la RCN – Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer l’initiative sur la race, le genre et la diversité

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Centre de recherches pour le développement international pour favoriser la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post-COVID‑19

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour accroître la confiance dans les vaccins au Canada

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones pour l’Inuit Tapiriit Kanatami afin de diriger l’élaboration et la rédaction d’un rapport sur les programmes de nutrition scolaire

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Statistique Canada pour l’Enquête canadienne sur la cybersécurité et la cybercriminalité afin de continuer à fournir au gouvernement du Canada une base solide en vue d’orienter la création de politiques, y compris des renseignements continus sur l’efficacité des efforts fédéraux déployés dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité

Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au Conseil canadien des normes pour le Programme de normes pour des infrastructures résilientes

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative de programmation conjointe – Vivre vieux, vieillir mieux

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’administration et les activités du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Conseil de recherches en sciences humaines pour favoriser une collaboration conjointe sur l’émergence de la société asociale

Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes pour soutenir le Fonds national de normalisation pour le Défi 50-30

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro

Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Transports pour l’application du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour faciliter les activités du portefeuille dans le domaine de l’évaluation d’impact

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles afin d’assurer le financement des capacités dans le cadre de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence spatiale canadienne pour soutenir les études conceptuelles de l’initiative de la continuité des services d’observation de la Terre

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien en gestion de l’information et en technologie de l’information

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat – programme de subventions Alliance

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus d’approvisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour l’Installation pour les systèmes marins intelligents et la rénovation d’un laboratoire à l’Institut océanographique de Bedford

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones afin de fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien au ministère des Ressources naturelles pour la démonstration préindustrielle sur le terrain du projet de technologie des résidus de sable à haute teneur en particules fines particules en Alberta

Transfert du ministère de la Justice au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de justice des Premières Nations de la Colombie-Britannique

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada à l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture pour appuyer le développement d’une base de données sur la digestibilité iléale des acides aminés se trouvant dans des aliments et des régimes alimentaires

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités liées à la gestion des produits chimiques, au renforcement des capacités et au changement climatique

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la lutte contre le tabagisme

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’achat des tests de dépistage de

la COVID‑19

Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour appuyer la gestion des données de l’Accord sur la relance sécuritaire

Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Industrie pour appuyer une évaluation scientifique de l’édition génomique

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones afin de favoriser la collecte de données sensibles à la culture et dirigée par des Autochtones pour mieux comprendre comment les communautés autochtones vivent la COVID‑19

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour la Thunderbird Partnership Foundation afin de mener un sondage sur le cannabis dans la communauté autochtone

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’évaluation des approches de réduction des méfaits face à la crise des opioïdes

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à diverses organisations pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Commission mixte internationale pour l’examen des procédures administratives liées aux rivières St. Mary et Milk

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le programme Eureka afin d’appuyer le développement technologique en Israël

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le Programme CanExport

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Industrie pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la nation Shuswap pour soutenir les activités de consultation et d’engagement liées au Traité du fleuve Columbia

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère du Patrimoine canadien pour rendre un hommage concret à la mémoire des victimes de tragédies aériennes

Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour poursuivre le travail du Secrétariat LGBTQ2, y compris la mobilisation communautaire en vue d’élaborer le premier Plan d’action fédéral LGBTQ2

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour établir le Supplément scientifique autochtone de Pêches et Océans Canada

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestres et pour appuyer l’administration du Fonds de restauration de l’habitat aquatique

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour des services-conseils et des frais de litiges

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l’Inuit Art Foundation

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Transports pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et du ministère des Ressources naturelles au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership

Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour financer la plantation de 150 000 arbres en 2021 dans 18 parcs d’un océan à l’autre

Transfert du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour le Centre canadien d’information sur l’énergie

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie pour remédier au manque de diversité au sein de la main d’œuvre du secteur forestier et encourager la poursuite d’études de cycle supérieur dans des domaines pertinents pour le Service canadien des forêts

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement destiné à mener des activités d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Anciens Combattants pour financer l’entretien, la replantation et la durabilité à long terme des zones boisées et des forêts aux lieux historiques nationaux du Mémorial national du Canada à Vimy et du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel

Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Services aux Autochtones pour répondre aux besoins d’infrastructure dans la communauté de Pikangikum

Transfert du ministère des Services aux Autochtones à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités visant à augmenter et à améliorer les capacités de dépistage de la COVID‑19

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour permettre à l’Administration régionale Kativik de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’appuyer des programmes de prévention relativement au bien-être des enfants et des activités d’intervention précoce culturellement adaptés

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des activités de mobilisation avec les Métis de l’ensemble du Canada afin de déterminer leurs besoins essentiels en matière d’infrastructure

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des investissements en éducation postsecondaire destinés aux gouvernements autochtones autonomes au Yukon

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des fonds d’urgence relatifs à la COVID‑19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin d’appuyer les activités de développement des capacités et de mobilisation en ce qui concerne la santé des Métis

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les services municipaux essentiels et les services de soutien social

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes de soutenir le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes de soutenir les projets d’infrastructures

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir des activités d’infrastructure de l’organisme Mi’kmaw Kina’matnewey

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les activités liées à l’élaboration conjointe de dispositions législatives sur la santé autochtone fondées sur les distinctions

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des Autochtones

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour financer un projet de Clear Seas en vertu du Plan de protection des océans

Transfert du ministère des Transports au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de la porte d’entrée de l’Arctique

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Commission de la capitale nationale pour son déménagement au 80, rue Elgin à Ottawa

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour mettre en œuvre et financer l’initiative Laboratoires Canada

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appuyer la transition et l’exécution des engagements de la fondation

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour l’Enquête post-censitaire sur la population de langue officielle en situation minoritaire

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin d’appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public en réponse à la COVID‑19

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française et pour financer la participation aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à l’UNESCO destinée au Fonds d’urgence pour le patrimoine

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la commémoration de l’histoire et de l’héritage des pensionnats indiens

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les programmes des langues et cultures autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral