Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2021-2022

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	57 204 472	(405 000)	0	56 799 472
5 Subventions et contributions	21 453 903	(5 150 000)	0	16 303 903
Total des crédits	78 658 375	(5 555 000)	0	73 103 375
Total des postes législatifs	6 028 714	0	0	6 028 714
Total des dépenses budgétaires	84 687 089	(5 555 000)	0	79 132 089

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1b	(5 000)
	Crédit 5	(150 000)
Total		(155 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1b	(400 000)
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Cadre de gérance de l’environnement de la Première Nation de Tsawwassen	Crédit 5	(5 000 000)
Total des transferts		(5 555 000)
Total des dépenses budgétaires		(5 555 000)

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	688 071 497	0	27 615 848	715 687 345
5b Dépenses en capital	50 263 973	0	0	50 263 973
Total des crédits	738 335 470	0	27 615 848	765 951 318
Total des postes législatifs	153 149 621	0	4 278 475	157 428 096
Total des dépenses budgétaires	891 485 091	0	31 894 323	923 379 414

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à constituter une main-d’œuvre agile après la pandémie et soutenir la transformation numérique à long terme	Crédit 1c	14 669 659
Fonds destinés à la préparation, à la prévention et à la continuité commerciale dans le contexte de la peste porcine africaine (poste horizontal)	Crédit 1c	4 943 515
Fonds destinés à répondre à la crise actuelle de la galle verruqueuse de la pomme de terre à l’Île-du-Prince-Édouard (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	4 850 259
Fonds destinés à la préparation en cas d’incident de flambée épidémique liée au commerce d’animaux réglementés autres que le bétail et à la prévention d’un tel incident	Crédit 1c	2 674 642
Fonds destinés à la mise en œuvre et à l’application des modifications au Règlement sur les aliments et drogues	Crédit 1c	477 773
Total des crédits à adopter		27 615 848
Total des crédits législatifs		4 278 475
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des dépenses de fonctionnement (236 221 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		31 894 323

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	613 779	236 221	850 000

Tableau 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	87 649 621	4 278 475	91 928 096

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	27 386 810	0	2 181 334	29 568 144
5c Subventions et contributions	311 588 527	0	19 305 223	330 893 750
Total des crédits	338 975 337	0	21 486 557	360 461 894
Total des postes législatifs	2 756 096	0	473 706	3 229 802
Total des dépenses budgétaires	341 731 433	0	21 960 263	363 691 696

Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir le développement économique dans l’Ouest du Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	1 386 834
	Crédit 5c	13 775 000
Total		15 161 834
Fonds destinés à soutenir le rétablissement du village de Lytton en Colombie-Britannique	Crédit 1c	794 500
	Crédit 5c	5 530 223
Total		6 324 723
Total des crédits à adopter		21 486 557
Total des crédits législatifs		473 706
Total des dépenses budgétaires		21 960 263

Tableau 9. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme de reconstruction durable des habitations de Lytton	0	2 509 692	2 509 692
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	77 383 424	13 775 000	91 158 424
Contributions destinées au Programme de relance des entreprises de Lytton	0	3 020 531	3 020 531

Tableau 10. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 756 096	473 706	3 229 802

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	10 976 036 881	(17 399 200)	30 270 996	10 988 908 677
5c Dépenses en capital	43 707 181	16 000 000	0	59 707 181
10c Subventions et contributions	684 237 562	(1 199 701)	2 395 000	685 432 861
Total des crédits	11 703 981 624	(2 598 901)	32 665 996	11 734 048 719
Total des postes législatifs	80 762 066	0	2 729 421	83 491 487
Total des dépenses budgétaires	11 784 743 690	(2 598 901)	35 395 417	11 817 540 206

Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à renforcer la capacité du Canada à détecter les incidents de santé publique et les urgences grâce aux données et à l’évaluation des risques, et à intervenir (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	16 632 125
	Crédit 10c	1 750 000
Total		18 382 125
Fonds destinés à maintenir l’accès à la preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19 pour appuyer la mobilité et l’application de mesures de santé publique (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	12 935 128
	Crédit 10c	645 000
Total		13 580 128
Fonds destinés au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	703 743
Total des crédits à adopter		32 665 996
Total des crédits législatifs		2 729 421
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’harmonisation et la normalisation de la formation sur les bonnes pratiques de fabrication à l’échelle internationale	Crédit 10c	218 200
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques liées aux pesticides et aux biocides	Crédit 10c	145 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet de recherche international de l’Organisation de coopération et développement économiques sur l’évaluation économique des avantages sociaux de la gestion des produits chimiques	Crédit 10c	40 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’achat d’équipement de tests diagnostiques	Crédit 1c	(16 000 000)
	Crédit 5c	16 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour appuyer l’élaboration et la mise à jour des codes médicaux normalisés liés aux vaccins utilisés dans les registres d’immunisation	Crédit 1c	(54 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le bien-être mental dans les communautés inuites touchées par la pandémie de COVID-19	Crédit 10c	(200 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	(357 901)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer la participation des Autochtones au Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et à la Stratégie nationale sur l’autisme	Crédit 10c	(400 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé à l’appui de l’interopérabilité des dossiers de vaccins partout au Canada	Crédit 10c	(645 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour financer un essai clinique du vaccin contre l’Ebolavirus Soudan	Crédit 1c	(1 345 200)
Total des transferts		(2 598 901)
Total des dépenses budgétaires		32 796 516

Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	92 336 244	1 300 000	93 636 244
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	3 059 723	403 200	3 462 923
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	79 441 667	250 000	79 691 667

Tableau 14. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67 349 324	2 729 421	70 078 745

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	75 191 552	0	0	75 191 552
5c Subventions et contributions	381 761 284	500 000	0	382 261 284
Total des crédits	456 952 836	500 000	0	457 452 836
Total des postes législatifs	9 031 061	0	0	9 031 061
Total des dépenses budgétaires	465 983 897	500 000	0	466 483 897

Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour appuyer l’établissement d’un projet de transformation secondaire des produits laitiers à Terre-Neuve-et-Labrador	Crédit 5c	500 000
Total des transferts		500 000
Total des dépenses budgétaires		500 000

Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	73 177 643	500 000	73 677 643

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 282 785 507	6 724 690	40 858 545	2 330 368 742
5c Dépenses en capital	270 497 409	1 328 960	0	271 826 369
Total des crédits	2 553 282 916	8 053 650	40 858 545	2 602 195 111
Total des postes législatifs	231 920 887	0	4 318 939	236 239 826
Total des dépenses budgétaires	2 785 203 803	8 053 650	45 177 484	2 838 434 937

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux gardes de sécurité contractuels pour assurer les soins et le contrôle des détenus dans les centres de surveillance de l’immigration	Crédit 1c	16 385 501
Fonds destinés à la stabilisation et à l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	12 190 883
Fonds destinés au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	7 968 485
Fonds destinés à la lutte contre la migration irrégulière vers le Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	3 820 279
Fonds destinés à la préparation, à la prévention et à la continuité commerciale dans le contexte de la peste porcine africaine (poste horizontal)	Crédit 1c	493 397
Total des crédits à adopter		40 858 545
Total des crédits législatifs		4 318 939
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme de protection des passagers amélioré	Crédit 1c	4 700 000
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1c	1 700 000
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien pour les transporteurs aériens	Crédit 1c	1 653 650
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de la protection des passagers	Crédit 1c	(1 328 960)
	Crédit 5c	1 328 960
Total		0
Total des transferts		8 053 650
Total des dépenses budgétaires		53 231 134

Tableau 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	231 920 887	4 318 939	236 239 826

Agence du revenu du Canada

Tableau 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	4 985 590 650	0	337 177 267	5 322 767 917
5b Dépenses en capital	114 517 875	0	0	114 517 875
Total des crédits	5 100 108 525	0	337 177 267	5 437 285 792
Total des postes législatifs	8 425 391 316	0	(426 691 052)	7 998 700 264
Total des dépenses budgétaires	13 525 499 841	0	(89 513 785)	13 435 986 056

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à assurer la viabilité des centres d’appels après la pandémie	Crédit 1c	213 791 247
Fonds destinés à l’administration de mesures fiscales visant à rendre le logement plus abordable	Crédit 1c	43 502 997
Fonds destinés à l’administration de la taxe sur l’utilisation non-productive d’habitations au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents	Crédit 1c	21 202 969
Fonds destinés à l’administration de la taxe de luxe	Crédit 1c	18 160 257
Fonds destinés à l’administration du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada	Crédit 1c	17 393 294
Fonds destinés à l’administration de mesures fiscales liées à la réforme fiscale internationale	Crédit 1c	15 068 089
Fonds destinés aux changements annuels des systèmes de technologie de l’information	Crédit 1c	3 300 634
Fonds destinés à l’administration des limitations relatives aux déductions d’intérêts excessives (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	2 693 331
Fonds destinés à l’administration de la déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	981 516
Fonds destinés à l’administration du renforcement des exigences en matière de déclaration pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les fonds enregistrés de revenu de retraite (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	782 608
Fonds destinés à l’administration de la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs	Crédit 1c	300 325
Total des crédits à adopter		337 177 267
Total des crédits législatifs		(426 691 052)
Total des dépenses budgétaires		(89 513 785)

Tableau 23. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	7 088 000 000	(520 000 000)	6 568 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	568 300 492	71 308 948	639 609 440
Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	19 000 000	22 000 000	41 000 000

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	17 060 768	(2 500 000)	0	14 560 768
5c Subventions et contributions	114 218 074	5 000 000	0	119 218 074
Total des crédits	131 278 842	2 500 000	0	133 778 842
Total des postes législatifs	2 340 501	0	0	2 340 501
Total des dépenses budgétaires	133 619 343	2 500 000	0	136 119 343

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario à l’appui d’un projet de raffinerie de cobalt	Crédit 5c	2 500 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme de Croissance économique régionale par l’innovation	Crédit 1b	(2 500 000)
	Crédit 5c	2 500 000
Total		0
Total des transferts		2 500 000
Total des dépenses budgétaires		2 500 000

Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	42 982 239	5 000 000	47 982 239

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	44 022 813	0	827 893	44 850 706
5 Subventions et contributions	655 183 426	0	0	655 183 426
Total des crédits	699 206 239	0	827 893	700 034 132
Total des postes législatifs	4 721 576	0	166 975	4 888 551
Total des dépenses budgétaires	703 927 815	0	994 868	704 922 683

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1c	827 893
Total des crédits à adopter		827 893
Total des crédits législatifs		166 975
Total des dépenses budgétaires		994 868

Tableau 29. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 719 576	166 975	4 886 551

Agence Parcs Canada

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	699 469 476	(13 971 327)	7 474 472	692 972 621
5b Dépenses en capital	273 041 405	(18 000 000)	0	255 041 405
10c Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	21 258 071	34 078 327	0	55 336 398
Total des crédits	993 768 952	2 107 000	7 474 472	1 003 350 424
Total des postes législatifs	315 763 437	0	369 581	316 133 018
Total des dépenses budgétaires	1 309 532 389	2 107 000	7 844 053	1 319 483 442

Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au rétablissement des infrastructures endommagées par l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique et au Québec.	Crédit 1c	6 369 919
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	1 104 553
Total des crédits à adopter		7 474 472
Total des crédits législatifs		369 581
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour un projet dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1c	2 200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer la création et la désignation de nouveaux lieux historiques, parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et d’autres aires patrimoniales protégées	Crédit 1c	(34 078 327)
	Crédit 10c	34 078 327
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les activités de pré-planification et de conception liées aux projets d’infrastructure	Crédit 1c	18 000 000
	Crédit 5b	(18 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir leur contribution à l’Association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels	Crédit 1c	(20 500)
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère du Patrimoine canadien en compensation partielle pour le temps du personnel consacré au projet des Sciences du patrimoine culturel de Laboratoires Canada	Crédit 1c	(72 500)
Total des transferts		2 107 000
Total des dépenses budgétaires		9 951 053

Tableau 32. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	65 241 276	369 581	65 610 857

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	137 589 396	(5 400 000)	0	132 189 396
5c Dépenses en capital	98 064 860	5 400 000	0	103 464 860
Total des crédits	235 654 256	0	0	235 654 256
Total des postes législatifs	14 770 311	0	0	14 770 311
Total des dépenses budgétaires	250 424 567	0	0	250 424 567

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour payer les immobilisations	Crédit 1b	(5 400 000)
	Crédit 5c	5 400 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		0

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	258 636 770	433 702	0	259 070 472
5 Dépenses en capital	21 712 797	0	0	21 712 797
10c Subventions et contributions	6 805 353 664	0	7 279 352	6 812 633 016
Total des crédits	7 085 703 231	433 702	7 279 352	7 093 416 285
Total des postes législatifs	2 287 980 519	0	0	2 287 980 519
Total des dépenses budgétaires	9 373 683 750	433 702	7 279 352	9 381 396 804

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds PPP Canada	Crédit 10c	7 279 352
Total des crédits à adopter		7 279 352
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Bureau de l’infrastructure du Canada pour la plateforme de production de rapports sur les résultats du projet Vers un chez-soi	Crédit 1c	943 702
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’Infrastructure du Canada à Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. pour des services professionnels liés aux consultants en inspection, aux études de programmes d’investissements et à l’expertise connexe	Crédit 1c	(510 000)
Total des transferts		433 702
Total des dépenses budgétaires		7 713 054

Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada	0	7 279 352	7 279 352

Bureau du Conseil privé

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	224 083 005	0	2 773 222	226 856 227
Total des crédits	224 083 005	0	2 773 222	226 856 227
Total des postes législatifs	23 425 963	0	0	23 425 963
Total des dépenses budgétaires	247 508 968	0	2 773 222	250 282 190

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Commission sur l’état d’urgence	Crédit 1c	2 773 222
Total des crédits à adopter		2 773 222
Total des dépenses budgétaires		2 773 222

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	877 595 358	9 535 665	4 199 870	891 330 893
Total des crédits	877 595 358	9 535 665	4 199 870	891 330 893
Total des postes législatifs	56 014 837	0	669 731	56 684 568
Total des dépenses budgétaires	933 610 195	9 535 665	4 869 601	948 015 461

Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (poste horizontal)	Crédit 1c	2 359 732
Fonds destinés aux services de réseau, de sécurité et numériques pour les petits ministères et organismes (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	1 176 906
Fonds destinés à renforcer la capacité de la sécurité de la recherche au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	663 232
Total des crédits à adopter		4 199 870
Total des crédits législatifs		669 731
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications à l’appui du projet de gestion de l’information et des incidents de sécurité	Crédit 1c	5 403 589
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation et le développement du projet Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership	Crédit 1c	3 092 001
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1c	2 250 075
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour fournir un soutien satellite à l’Ukraine	Crédit 1c	(1 210 000)
Total des transferts		9 535 665
Total des dépenses budgétaires		14 405 266

Tableau 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	56 014 837	669 731	56 684 568

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Centre	156 191 340	2 845 200	0	159 036 540
Total des dépenses budgétaires	156 191 340	2 845 200	0	159 036 540

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour financer un essai clinique du vaccin contre l’Ebolavirus Soudan	Crédit 1c	2 845 200
Total des transferts		2 845 200
Total des dépenses budgétaires		2 845 200

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	48 263 547	0	3 580 800	51 844 347
Total des crédits	48 263 547	0	3 580 800	51 844 347
Total des postes législatifs	103 556 705	0	149 256	103 705 961
Total des dépenses budgétaires	151 820 252	0	3 730 056	155 550 308

Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	3 580 800
Total des crédits à adopter		3 580 800
Total des crédits législatifs		149 256
Total des dépenses budgétaires		3 730 056

Tableau 47. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d’engagement et de consultation	0	200 000	200 000
Contributions
Contributions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d’engagement et de consultation	0	1 400 000	1 400 000
Programme d’aide financière aux participants	925 000	1 340 000	2 265 000

Tableau 48. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 174 103	149 256	5 323 359

Commission canadienne du tourisme

Tableau 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Paiements à la Commission	156 254 934	(29 440)	0	156 225 494
Total des dépenses budgétaires	156 254 934	(29 440)	0	156 225 494

Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun	Crédit 1	(29 440)
Total des transferts		(29 440)
Total des dépenses budgétaires		(29 440)

Commission de la fonction publique

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	87 520 510	(10 000)	1 432 258	88 942 768
Total des crédits	87 520 510	(10 000)	1 432 258	88 942 768
Total des postes législatifs	11 925 175	0	348 387	12 273 562
Total des dépenses budgétaires	99 445 685	(10 000)	1 780 645	101 216 330

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique	Crédit 1c	1 432 258
Total des crédits à adopter		1 432 258
Total des crédits législatifs		348 387
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada et de la Commission de la fonction publique au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(10 000)
Total des transferts		(10 000)
Total des dépenses budgétaires		1 770 645

Tableau 53. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 925 175	348 387	12 273 562

Conseil canadien des normes

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Conseil	16 153 336	(32 200)	1 772 633	17 893 769
Total des dépenses budgétaires	16 153 336	(32 200)	1 772 633	17 893 769

Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre des principaux éléments de la Charte canadienne du numérique (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 772 633
Total des crédits à adopter		1 772 633
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun	Crédit 1c	(32 200)
Total des transferts		(32 200)
Total des dépenses budgétaires		1 740 433

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	43 749 157	39 755	1 309 954	45 098 866
5c Subventions	1 056 612 708	0	11 960 022	1 068 572 730
Total des crédits	1 100 361 865	39 755	13 269 976	1 113 671 596
Total des postes législatifs	4 429 690	0	172 241	4 601 931
Total des dépenses budgétaires	1 104 791 555	39 755	13 442 217	1 118 273 527

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	1 309 954
	Crédit 5c	11 960 022
Total		13 269 976
Total des crédits à adopter		13 269 976
Total des crédits législatifs		172 241
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour explorer l’établissement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1c	39 755
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (400 000 $) à la subvention Subventions et bourses	Crédit 5c	0
Total des transferts		39 755
Total des dépenses budgétaires		13 481 972

Tableau 58. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	16 975 702	11 960 022	28 935 724
Subventions et bourses	342 652 913	400 000	343 052 913

Tableau 59. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 321 728	172 241	4 493 969

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	60 086 742	974 042	0	61 060 784
5c Subventions	1 297 368 602	(950 000)	21 705 225	1 318 123 827
Total des crédits	1 357 455 344	24 042	21 705 225	1 379 184 611
Total des postes législatifs	6 482 315	0	0	6 482 315
Total des dépenses budgétaires	1 363 937 659	24 042	21 705 225	1 385 666 926

Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)	Crédit 5c	21 705 225
Total des crédits à adopter		21 705 225
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1c	5 000
	Crédit 5c	150 000
Total		155 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions et bourses pour financer sa part des coûts de la phase définition du projet de la Solution commune de gestion des subventions des trois organismes	Crédit 1c	1 100 000
	Crédit 5c	(1 100 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour explorer l’établissement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1c	(130 958)
Total des transferts		24 042
Total des dépenses budgétaires		21 729 267

Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	108 439 290	21 705 225	130 144 515

Conseil des Arts du Canada

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	423 489 601	(66 700)	0	423 422 901
Total des dépenses budgétaires	423 489 601	(66 700)	0	423 422 901

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun	Crédit 1b	(66 700)
Total des transferts		(66 700)
Total des dépenses budgétaires		(66 700)

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	532 853 951	3 845 238	34 142 906	570 842 095
5c Dépenses en capital	79 648 740	0	25 400 000	105 048 740
10c Subventions et contributions	684 760 122	(3 845 238)	1	680 914 885
Total des crédits	1 297 262 813	0	59 542 907	1 356 805 720
Total des postes législatifs	250 958 555	0	1 521 881	252 480 436
Total des dépenses budgétaires	1 548 221 368	0	61 064 788	1 609 286 156

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à moderniser l’infrastructure de recherche et développement	Crédit 1c	18 772 906
	Crédit 5c	24 050 000
Total		42 822 906
Fonds destinés à appuyer la décarbonation du secteur de la construction (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	15 370 000
	Crédit 5c	1 350 000
Total		16 720 000
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		59 542 907
Total des crédits législatifs		1 521 881
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 000 000 $) à la Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (50 000 $) à la subvention Affiliations internationales	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	3 845 238
	Crédit 10c	(3 845 238)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		61 064 788

Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	28 600 000	2 000 000	30 600 000
Affiliations internationales	560 000	50 000	610 000

Tableau 68. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	68 958 555	1 521 881	70 480 436

École de la fonction publique du Canada

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	67 998 616	131 045	0	68 129 661
Total des crédits	67 998 616	131 045	0	68 129 661
Total des postes législatifs	15 720 967	0	0	15 720 967
Total des dépenses budgétaires	83 719 583	131 045	0	83 850 628

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun	Crédit 1c	251 045
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’École de la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui d’une solution de gestion de l’identité et d’authentification unique	Crédit 1c	(120 000)
Total des transferts		131 045
Total des dépenses budgétaires		131 045

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 266 650 951	(1 390 111)	151 022 586	3 416 283 426
5c Dépenses en capital	372 078 051	(300 000)	12 713 494	384 491 545
10c Subventions et contributions	668 925 483	0	1	668 925 484
Total des crédits	4 307 654 485	(1 690 111)	163 736 081	4 469 700 455
Total des postes législatifs	529 399 335	0	13 342 708	542 742 043
Total des dépenses budgétaires	4 837 053 820	(1 690 111)	177 078 789	5 012 442 498

Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements en cours d’année du financement des services de police contractuels	Crédit 1c	76 849 949
	Crédit 5c	12 713 494
Total		89 563 443
Fonds destinés aux coûts des soins de santé au travail et des soins de santé complémentaires	Crédit 1c	40 380 033
Fonds destinés à appuyer les coûts de sécurité relativement à la visite du pape en juillet 2022	Crédit 1c	28 186 176
Fonds destinés au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	5 606 428
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		163 736 081
Total des crédits législatifs		13 342 708
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	248 189
Transfert du Service administratif des tribunaux judiciaires à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications de dossiers pour les services d’application de la loi	Crédit 1c	61 700
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) (300 000 $) à la subvention Plan de prestations des survivants de la GRC	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Défense nationale pour l’aliénation de terrains à Chilliwack	Crédit 5c	(300 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1c	(1 700 000)
Total des transferts		(1 690 111)
Total des dépenses budgétaires		175 388 678

Tableau 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 586 483	300 001	2 886 484

Tableau 74. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	456 145 133	11 540 159	467 685 292
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	68 254 202	1 802 549	70 056 751

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	74 196 382	91 203	152 000	74 439 585
5c Subventions	1 269 266 065	(1 500 000)	11 831 131	1 279 597 196
Total des crédits	1 343 462 447	(1 408 797)	11 983 131	1 354 036 781
Total des postes législatifs	9 161 277	0	32 400	9 193 677
Total des dépenses budgétaires	1 352 623 724	(1 408 797)	12 015 531	1 363 230 458

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (poste horizontal)	Crédit 5c	10 631 131
Fonds destinés à appuyer les efforts pour accroître les connaissances sur la démence et la santé du cerveau (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	152 000
	Crédit 5c	1 200 000
Total		1 352 000
Total des crédits à adopter		11 983 131
Total des crédits législatifs		32 400
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour explorer l’établissement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1c	91 203
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour financer un essai clinique du vaccin contre l’Ebolavirus Soudan	Crédit 5c	(1 500 000)
Total des transferts		(1 408 797)
Total des dépenses budgétaires		10 606 734

Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada	28 117 817	10 631 131	38 748 948

Tableau 78. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9 161 277	32 400	9 193 677

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la société	280 004 519	510 000	1	280 514 520
Total des dépenses budgétaires	280 004 519	510 000	1	280 514 520

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’Infrastructure du Canada à Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. pour des services professionnels liés aux consultants en inspection, aux études de programmes d’investissements et à l’expertise connexe	Crédit 1c	510 000
Total des transferts		510 000
Total des dépenses budgétaires		510 001

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 81. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	675 064 540	(7 850 000)	1 228 492	668 443 032
5c Dépenses en capital	52 240 998	7 500 000	0	59 740 998
10c Subventions et contributions	740 050 579	(500 000)	8 500 000	748 050 579
Total des crédits	1 467 356 117	(850 000)	9 728 492	1 476 234 609
Total des postes législatifs	2 134 024 166	0	227 971	2 134 252 137
Total des dépenses budgétaires	3 601 380 283	(850 000)	9 956 463	3 610 486 746

Tableau 82. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer le Fonds d’action à la ferme pour le climat pour une agriculture durable afin de lutter contre les changements climatiques (budget fédéral de 2022)	Crédit 10c	5 000 000
Fonds destinés à la préparation, à la prévention et à la continuité commerciale dans le contexte de la peste porcine africaine (poste horizontal)	Crédit 1c	1 228 492
	Crédit 10c	3 500 000
Total		4 728 492
Total des crédits à adopter		9 728 492
Total des crédits législatifs		227 971
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins du Ministère en matière d’infrastructure et de projets d’immobilisations	Crédit 1c	(7 500 000)
	Crédit 5c	7 500 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (600 000 $) aux Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Crédit 1c	(350 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour appuyer l’établissement d’un projet de transformation secondaire des produits laitiers à Terre-Neuve-et-Labrador	Crédit 10c	(500 000)
Total des transferts		(850 000)
Total des dépenses budgétaires		9 106 463

Tableau 83. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale	7 143 000	600 000	7 743 000
Contributions
Contributions à l’appui du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat	95 347 500	5 000 000	100 347 500
Paiements de contribution pour le programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine	0	3 500 000	3 500 000

Tableau 84. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	70 377 520	227 971	70 605 491

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 393 300 173	(943 702)	50 659 854	1 443 016 325
5c Subventions et contributions	10 669 977 554	(13 989 668)	24 448 000	10 680 435 886
10c Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis	0	0	227 472 139	227 472 139
Total des crédits	12 063 277 727	(14 933 370)	302 579 993	12 350 924 350
Total des postes législatifs	75 695 938 592	0	1 190 902 123	76 886 840 715
Total des dépenses budgétaires	87 759 216 319	(14 933 370)	1 493 482 116	89 237 765 065
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(205 643 530)	0	(2 951 205)	(208 594 735)
Total des dépenses non budgétaires	(205 643 530)	0	(2 951 205)	(208 594 735)

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la radiation des créances dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants et prêts canadiens aux apprentis	Crédit 10c	227 472 139
Fonds destinés à augmenter la capacité à assumer la charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse	Crédit 1c	41 066 266
Fonds destinés à l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	448 330
	Crédit 5c	24 448 000
Total		24 896 330
Fonds destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes	Crédit 1c	6 688 253
Fonds destinés aux mesures de contrôle solides et efficaces de prévention, de détection et d’application de la loi dans les programmes de prestations sociales du ministère	Crédit 1c	1 838 256
Fonds destinés à préparer les Canadiens pour l’avenir du travail grâce à la création d’une table consultative dirigée par les syndicats (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	618 749
Total des crédits à adopter		302 579 993
Total des crédits législatifs		1 190 902 123
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	2 616 987
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour appuyer la participation des Autochtones au Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et à la Stratégie nationale sur l’autisme	Crédit 5c	400 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (7 500 000 $) à la subvention intitulée Paiement unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti ayant reçu des prestations de pandémie	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Bureau de l’infrastructure du Canada pour la plateforme de production de rapports sur les résultats du projet Vers un chez-soi	Crédit 1c	(943 702)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	(4 006 655)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations	Crédit 5c	(13 000 000)
Total des transferts		(14 933 370)
Total des dépenses budgétaires		1 478 548 746
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		(2 951 205)
Total des dépenses non-budgétaires		(2 951 205)

Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiement unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti ayant reçu des prestations de pandémie	740 000 000	7 500 000	747 500 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	401 379 207	24 848 000	426 227 207

Tableau 88. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)	51 854 000 000	1 121 000 000	52 975 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)	15 435 000 000	49 000 000	15 484 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 296 269 205	(3 083 743)	1 293 185 462
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études)	1 050 000 000	(18 000 000)	1 032 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	491 473 134	84 905 093	576 378 227
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)	617 000 000	(73 000 000)	544 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	407 480 689	8 812 084	416 292 773
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	199 577 385	36 648 052	236 225 437
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	85 500 000	78 014 000	163 514 000
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)	181 000 000	(30 000 000)	151 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	303 000 000	(161 959 000)	141 041 000
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	0	103 582 000	103 582 000
Paiements pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement	21 120 000	(5 778 000)	15 342 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	4 405 285	139 970	4 545 255
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	3 208 041	(258 114)	2 949 927
Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)	660 000	940 000	1 600 000
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	(1 342 358)	(60 219)	(1 402 577)

Tableau 89. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	12 271 209	(2 951 205)	9 320 004

Ministère de l’Environnement

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 092 799 405	(6 316 769)	637 582	1 087 120 218
5b Dépenses en capital	147 051 665	0	0	147 051 665
10c Subventions et contributions	844 211 684	11 350 000	10 000 000	865 561 684
Total des crédits	2 084 062 754	5 033 231	10 637 582	2 099 733 567
Total des postes législatifs	155 831 383	0	105 597	155 936 980
Total des dépenses budgétaires	2 239 894 137	5 033 231	10 743 179	2 255 670 547

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	603 422
	Crédit 10c	5 000 000
Total		5 603 422
Fonds destinés à soutenir la Région des lacs expérimentaux (budget fédéral de 2022)	Crédit 10c	5 000 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	34 160
Total des crédits à adopter		10 637 582
Total des crédits législatifs		105 597
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement à l’appui du projet du Partenariat pour la mise en œuvre du marché du carbone	Crédit 10c	11 000 000
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère de l’Environnement pour l’initiative Accélérateur net zéro	Crédit 1c	1 260 293
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Crédit 10c	350 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (1 000 000 $) aux Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	(400 000)
Transfert du ministère de l’Environnement à la Société du Centre national des Arts pour la collaboration et le développement d’un programme culturel canadien pour la Convention de la diversité biologique des Nations Unies	Crédit 1c	(2 000 000)
Transfert du ministère de l’Environnement à Via Rail Canada Inc. pour financer les activités d’assainissement menées par Via Rail Canada Inc. dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	(5 177 062)
Total des transferts		5 033 231
Total des dépenses budgétaires		15 776 410

Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	10 282 500	1 000 000	11 282 500
Contributions
Contributions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	16 000 000	10 000 000	26 000 000
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	33 282 245	5 000 000	38 282 245
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature	288 720 096	5 000 000	293 720 096
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	21 583 891	350 000	21 933 891

Tableau 93. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	114 673 317	105 597	114 778 914

Ministère de l’Industrie

Tableau 94. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	643 020 527	(3 637 442)	16 183 576	655 566 661
5b Dépenses en capital	74 234 965	(400 000)	0	73 834 965
10c Subventions et contributions	4 919 732 433	0	8 900 000	4 928 632 433
Total des crédits	5 636 987 925	(4 037 442)	25 083 576	5 658 034 059
Total des postes législatifs	262 627 182	0	2 469 813	265 096 995
Total des dépenses budgétaires	5 899 615 107	(4 037 442)	27 553 389	5 923 131 054
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 95. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à renouveler le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	6 616 244
Fonds destinés à soutenir la croissance et le développement des grappes d’innovation mondiales du Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	5 732 090
Fonds destinés aux programmes de recherche et opérations de Praxis Institut de la moelle épinière	Crédit 10c	4 900 000
Fonds destinés à l’expansion du Réseau de santé coordonné, accessible, national (budget fédéral de 2022)	Crédit 10c	4 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre des principaux éléments de la Charte canadienne du numérique (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	3 835 242
Total des crédits à adopter		25 083 576
Total des crédits législatifs		2 469 813
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio (1 000 $) et contributions (567 000 $) à la Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Finances pour l’équipe de transition de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement	Crédit 1c	(377 149)
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 5b	(400 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère de l’Environnement pour l’initiative Accélérateur net zéro	Crédit 1c	(1 260 293)
Transfert du ministère de l’Industrie à Statistique Canada pour l’Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur	Crédit 1c	(2 000 000)
Total des transferts		(4 037 442)
Total des dépenses budgétaires		23 515 947

Tableau 96. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	632 000	568 000	1 200 000
Contributions
Contributions à Praxis Institut de la moelle épinière	0	4 900 000	4 900 000
Contributions au Réseau de santé coordonné, accessible, national	0	4 000 000	4 000 000

Tableau 97. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	75 175 309	2 469 813	77 645 122

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 331 662 054	(2 674 823)	114 258 179	2 443 245 410
5c Dépenses en capital	51 005 337	0	1 955 712	52 961 049
10c Subventions et contributions	3 014 421 533	(2 825 009)	202 699 000	3 214 295 524
Total des crédits	5 397 088 924	(5 499 832)	318 912 891	5 710 501 983
Total des postes législatifs	256 680 308	0	5 544 134	262 224 442
Total des dépenses budgétaires	5 653 769 232	(5 499 832)	324 457 025	5 972 726 425

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’approche en matière d’immigration adoptée en raison de la situation en Ukraine	Crédit 10c	170 000 000
Fonds destinés à offrir aux demandeurs d’asile un logement temporaire et des services de soutien	Crédit 1c	88 832 920
Fonds destinés à l’Accord Canada-Québec	Crédit 10c	29 699 000
Fonds destinés à faire avancer la modernisation des services de soutien à la clientèle (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	15 255 671
	Crédit 5c	1 955 712
Total		17 211 383
Fonds destinés à la lutte contre la migration irrégulière vers le Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	3 674 760
	Crédit 10c	3 000 000
Total		6 674 760
Fonds destinés à la stabilisation et à l’intégrité du système d’octroi de l’asile au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	6 494 828
Total des crédits à adopter		318 912 891
Total des crédits législatifs		5 544 134
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (30 000 000 $) à la Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le groupe de travail chargé de la réinstallation des réfugiés afghans	Crédit 1c	(1 021 173)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien pour les transporteurs aériens	Crédit 1c	(1 653 650)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Ressources naturelles pour créer des stages et des possibilités de formation supplémentaires pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles	Crédit 10c	(2 825 009)
Total des transferts		(5 499 832)
Total des dépenses budgétaires		318 957 193

Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés	369 035 458	200 000 000	569 035 458
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	697 030 000	29 699 000	726 729 000
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale	16 650 000	3 000 000	19 650 000

Tableau 101. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	146 635 529	5 544 134	152 179 663

Ministère de la Défense nationale

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	18 370 042 481	32 701 007	616 779 045	19 019 522 533
5c Dépenses en capital	5 958 764 666	(35 051 082)	20 253 212	5 943 966 796
10c Subventions et contributions	1 064 401 113	1 210 000	260 644 000	1 326 255 113
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	0	0	446 727 532
Total des crédits	25 839 935 792	(1 140 075)	897 676 257	26 736 471 974
Total des postes législatifs	1 659 541 509	0	36 832 247	1 696 373 756
Total des dépenses budgétaires	27 499 477 301	(1 140 075)	934 508 504	28 432 845 730

Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à fournir l’aide militaire à l’Ukraine	Crédit 1c	250 000 000
Fonds destinés à fournir l’aide militaire à l’Ukraine	Crédit 10c	250 000 000
Total		500 000 000
Fonds destinés à appuyer la contribution militaire du Canada à la Coalition mondiale de lutte contre Daech (opération IMPACT), aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE); et aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE)	Crédit 1c	162 086 797
	Crédit 5c	5 732 000
Total		167 818 797
Fonds destinés à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et des capacités de communications des Forces armées canadiennes (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	45 357 526
	Crédit 5c	11 760 719
Total		57 118 245
Fonds destinés à la mission militaire du Canada en Ukraine (opération UNIFIER) (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	45 541 580
	Crédit 5c	312 428
	Crédit 10c	10 644 000
Total		56 498 008
Financement destiné à un certain nombre d’investissements en immobilisations déjà approuvés et financés au titre du fonds d’investissement	Crédit 1c	55 000 000
Fonds destinés aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme au Moyen‑Orient (opération ARTEMIS) (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	15 700 000
Fonds destinés à prolonger la durée du contrat pour un pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire	Crédit 1c	15 607 597
Fonds destinés à améliorer les services de santé à l’intention des femmes et d’autres membres des Forces armées canadiennes (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	12 179 192
Fonds destinés à soutenir le changement de culture dans les Forces armées canadiennes (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	8 769 026
Fonds destinés à la modernisation du système de justice militaire (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	2 278 550
	Crédit 5c	375 000
Total		2 653 550
Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1c	2 167 443
Fonds destinés à appuyer le Système d’alerte du Nord (budget fédéral de 2021)	Crédit 5c	2 073 065
Fonds destinés à appuyer la divulgation des dossiers des anciens combattants au ministère des Anciens Combattants	Crédit 1c	1 047 382
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	514 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	453 865
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	76 087
Total des crédits à adopter		897 676 257
Total des crédits législatifs		36 832 247
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour fournir un soutien satellite à l’Ukraine	Crédit 10c	1 210 000
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Défense nationale pour l’aliénation de terrains à Chilliwack	Crédit 1c	300 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la formation en apprentissage dans le cadre du Projet de navire de combat de surface canadien	Crédit 1c	35 000 000
	Crédit 5c	(35 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice	Crédit 1c	51 082
	Crédit 5c	(51 082)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	(400 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1c	(2 250 075)
Total des transferts		(1 140 075)
Total des dépenses budgétaires		933 368 429

Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’opération Ukraine	750 000 000	261 854 000	1 011 854 000

Tableau 105. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 321 783 656	29 633 485	1 351 417 141
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	336 665 353	7 198 762	343 864 115

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	50 182 643	0	1 568 787	51 751 430
5c Subventions et contributions	507 565 790	0	21 661 000	529 226 790
Total des crédits	557 748 433	0	23 229 787	580 978 220
Total des postes législatifs	5 403 901	0	338 858	5 742 759
Total des dépenses budgétaires	563 152 334	0	23 568 645	586 720 979

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir le développement économique dans l’Ouest du Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	1 568 787
	Crédit 5c	15 554 000
Total		17 122 787
Fonds destinés à l’Initiative canadienne de réserve de médicaments essentiels	Crédit 5c	6 107 000
Total des crédits à adopter		23 229 787
Total des crédits législatifs		338 858
Total des dépenses budgétaires		23 568 645

Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	220 262 851	21 661 000	241 923 851

Tableau 109. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 403 901	338 858	5 742 759

Ministère de la Justice

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	305 439 993	(390 031)	5 002 013	310 051 975
5b Subventions et contributions	609 385 003	0	0	609 385 003
Total des crédits	914 824 996	(390 031)	5 002 013	919 436 978
Total des postes législatifs	85 479 331	0	1 028 860	86 508 191
Total des dépenses budgétaires	1 000 304 327	(390 031)	6 030 873	1 005 945 169

Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les initiatives législatives et réglementaires dans l’ensemble du gouvernement	Crédit 1c	2 684 933
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 317 080
Total des crédits à adopter		5 002 013
Total des crédits législatifs		1 028 860
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice et à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1c	141 667
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens : mobilisation des partenaires autochtones (septembre 2022)	Crédit 1c	(531 698)
Total des transferts		(390 031)
Total des dépenses budgétaires		5 640 842

Tableau 112. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	85 386 831	1 028 860	86 415 691

Ministère de la Santé

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 427 307 502	(1 703 200)	176 644 041	1 602 248 343
5c Dépenses en capital	21 631 754	0	2 396 452	24 028 206
10c Subventions et contributions	2 514 852 924	(66 000)	1 220 000	2 516 006 924
Total des crédits	3 963 792 180	(1 769 200)	180 260 493	4 142 283 473
Total des postes législatifs	1 953 810 712	0	324 977 893	2 278 788 605
Total des dépenses budgétaires	5 917 602 892	(1 769 200)	505 238 386	6 421 072 078

Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	104 893 326
	Crédit 5c	1 626 452
Total		106 519 778
Fonds destinés à mettre en œuvre la prestation dentaire canadienne provisoire	Crédit 1c	52 224 911
Fonds destinés à continuer à améliorer l’accès aux produits thérapeutiques au moyen d’investissements dans le système réglementaire	Crédit 1c	12 927 878
Fonds destinés au Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments	Crédit 1c	4 254 213
	Crédit 10c	1 220 000
Total		5 474 213
Fonds destinés à la préparation du gouvernement fédérale aux urgences nucléaires	Crédit 1c	2 343 713
	Crédit 5c	770 000
Total		3 113 713
Total des crédits à adopter		180 260 493
Total des crédits législatifs		324 977 893
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé à l’appui de l’interopérabilité des dossiers de vaccins partout au Canada	Crédit 10c	645 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour appuyer l’élaboration et la mise à jour des codes médicaux normalisés liés aux vaccins utilisés dans les registres d’immunisation	Crédit 10c	54 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le projet de recherche international de l’Organisation de coopération et développement économiques sur l’évaluation économique des avantages sociaux de la gestion des produits chimiques	Crédit 1c	(40 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques liées aux pesticides et aux biocides	Crédit 1c	(145 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’harmonisation et la normalisation de la formation sur les bonnes pratiques de fabrication à l’échelle internationale	Crédit 1c	(218 200)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer l’échange de connaissances autochtones sur l’aide médicale à mourir et les soins palliatifs	Crédit 10c	(765 000)
Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour faire avancer le module sur la santé buccodentaire de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé à venir	Crédit 1c	(1 300 000)
Total des transferts		(1 769 200)
Total des dépenses budgétaires		503 469 186

Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé	97 324 479	1 000 000	98 324 479
Contribution à Inforoute Santé du Canada	47 580 000	919 000	48 499 000

Tableau 116. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire	0	298 500 000	298 500 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	113 132 156	26 477 893	139 610 049

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	254 501 811	0	14 572 825	269 074 636
5c Subventions et contributions	3 042 962 697	0	131 228 841	3 174 191 538
Total des crédits	3 297 464 508	0	145 801 666	3 443 266 174
Total des postes législatifs	20 430 977	0	1 350 285	21 781 262
Total des dépenses budgétaires	3 317 895 485	0	147 151 951	3 465 047 436

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux coûts extraordinaires des services de police dans la région de la capitale nationale	Crédit 1c	154 600
	Crédit 5c	83 600 000
Total		83 754 600
Fonds destinés à soutenir l’appariement des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réponse à l’ouragan Fiona	Crédit 5c	26 000 000
Fonds destinés au Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants	Crédit 1c	398 768
	Crédit 5c	20 100 000
Total		20 498 768
Fonds destinés aux coûts extraordinaires liés au blocage du pont Ambassador	Crédit 1c	6 900 000
Fonds destinés à renforcer la capacité de gestion des urgences du gouvernement fédéral	Crédit 1c	5 043 945
Fonds destinés à soutenir l’appariement des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réponse aux inondations et aux feux de forêt de 2021 en Colombie-Britannique	Crédit 5c	1 528 841
Fonds destinés à renforcer la capacité de la sécurité de la recherche au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	874 526
Fonds destinés au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	819 135
Fonds pour l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones	Crédit 1c	381 851
Total des crédits à adopter		145 801 666
Total des crédits législatifs		1 350 285
Total des dépenses budgétaires		147 151 951

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants	21 600 000	20 100 000	41 700 000
Contributions
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale	3 000 000	83 600 000	86 600 000
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt	8 008 351	27 528 841	35 537 192

Tableau 120. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	20 338 477	1 350 285	21 688 762

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 065 826 688	133 158	34 198 538	2 100 158 384
5c Dépenses en capital	231 000 343	0	9 765 496	240 765 839
10c Subventions et contributions	6 076 036 170	(12 712 419)	545 159 267	6 608 483 018
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	91 817 000	0	0	91 817 000
20c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	2	0	1	3
35b Radiation de dettes – Prêts à l’affectation et les dépôts de garantie	66 907	0	0	66 907
Total des crédits	8 464 747 110	(12 579 261)	589 123 302	9 041 291 151
Total des postes législatifs	463 226 818	0	6 609 568	469 836 386
Total des dépenses budgétaires	8 927 973 928	(12 579 261)	595 732 870	9 511 127 537
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	201 000 000	0	0	201 000 000
Total des crédits	201 000 001	0	0	201 000 001
Total des postes législatifs	147 321 230	0	0	147 321 230
Total des dépenses non budgétaires	348 321 231	0	0	348 321 231

Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques	Crédit 10c	370 000 000
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (poste horizontal)	Crédit 1c	18 171 542
	Crédit 10c	47 659 159
Total		65 830 701
Financement destiné à un fonds d’intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies	Crédit 10c	50 000 000
Fonds destinés à l’aide humanitaire en Afghanistan	Crédit 10c	41 250 000
Fonds destinés à la livraison d’équipement militaire non létal à l’Ukraine (budget fédéral de 2022)	Crédit 10c	18 000 000
Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux indemnités de service extérieur et les paiements de quotes-parts	Crédit 1c	3 311 752
	Crédit 10c	6 837 717
Total		10 149 469
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	9 093 106
Fonds destinés au programme CanExport (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	87 609
	Crédit 10c	6 912 391
Total		7 000 000
Fonds destinés à renforcer et à moderniser la capacité consulaire	Crédit 1c	5 722 656
	Crédit 5c	672 390
Total		6 395 046
Fonds destinés à la participation du Canada à l’Exposition universelle 2025 à Osaka	Crédit 1c	4 991 983
Fonds destinés à la lutte contre la migration irrégulière vers le Canada (poste horizontal)	Crédit 10c	4 500 000
Fonds destinés au renouvellement et à l’élargissement du Mécanisme de réponse rapide du G7 (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	1 785 829
Fonds destinés à renforcer la capacité de la sécurité de la recherche au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	127 167
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 20c	1
Total des crédits à adopter		589 123 302
Total des crédits législatifs		6 609 568
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le groupe de travail chargé de la réinstallation des réfugiés afghans	Crédit 1c	1 021 173
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (100 000 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir les relations avec les universités	Crédit 1c	(400 000)
	Crédit 10c	400 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne relatives à l’effet de l’inflation sur les indemnités de service extérieur	Crédit 1c	795 174
	Crédit 10c	(795 174)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(248 189)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap afin de soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 1c	(1 035 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 10c	(1 317 245)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement à l’appui du projet du Partenariat pour la mise en œuvre du marché du carbone	Crédit 10c	(11 000 000)
Total des transferts		(12 579 261)
Total des dépenses budgétaires		583 153 609

Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	3 925 969 559	202 450 000	4 128 419 559
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	9 470 000	19 059 159	28 529 159
Subventions à l’appui du Programme CanExport	28 880 181	6 912 391	35 792 572
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	136 715 738	6 400 000	143 115 738
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	13 250 000	4 500 000	17 750 000
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	456 850 000	270 000 000	726 850 000
Contributions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes	45 440 000	18 000 000	63 440 000
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (23 754 847 euros)	28 062 563	6 837 717	34 900 280
Contributions dans le domaine des relations avec les universités	6 112 627	400 000	6 512 627

Tableau 124. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières])	335 601 748	2 580 000	338 181 748
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	126 447 570	4 029 568	130 477 138

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 330 681 531	(43 856 000)	1 410 999	1 288 236 530
5c Subventions et contributions	4 223 694 997	43 856 000	96 016 000	4 363 566 997
Total des crédits	5 554 376 528	0	97 426 999	5 651 803 527
Total des postes législatifs	51 670 792	0	76 652	51 747 444
Total des dépenses budgétaires	5 606 047 320	0	97 503 651	5 703 550 971

Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 5c	92 016 000
Fonds destinés à soutenir l’Association du Centre Juno Beach	Crédit 5c	4 000 000
Fonds destinés à la gestion des mémoriaux de guerre à l’étranger et à des travaux de restauration essentiels	Crédit 1c	1 410 999
Total des crédits à adopter		97 426 999
Total des crédits législatifs		76 652
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1c	(200 000)
	Crédit 5c	200 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subvention pour le Programme de financement de la recherche	Crédit 1c	(200 000)
	Crédit 5c	200 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (9 205 000 $) à la subvention intitulée Indemnité pour souffrance et douleur pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 5c	0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Indemnité pour souffrance et douleur pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 1c	(43 056 000)
	Crédit 5c	43 056 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subvention pour partenariats de commémoration	Crédit 1c	(400 000)
	Crédit 5c	400 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		97 503 651

Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour souffrance et douleur	1 313 254 000	192 903 000	1 506 157 000
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur	202 779 000	25 181 000	227 960 000
Subvention pour partenariats de commémoration	1 200 000	4 400 000	5 600 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	5 000 000	1 500 000	6 500 000
Indemnités et allocations d’invalidité	888 000	618 000	1 506 000
Allocation pour études et formation	31 412 000	533 000	31 945 000
Indemnité pour blessure grave	1 400 000	400 000	1 800 000
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 800 000	200 000	2 000 000
Subvention pour le Programme de financement de la recherche	2 000 000	200 000	2 200 000

Tableau 128. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	51 381 292	76 652	51 457 944

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 129. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	59 931 349	0	439 250	60 370 599
5b Subventions et contributions	260 087 038	0	0	260 087 038
Total des crédits	320 018 387	0	439 250	320 457 637
Total des postes législatifs	7 079 471	0	90 512	7 169 983
Total des dépenses budgétaires	327 097 858	0	529 762	327 627 620

Tableau 130. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	439 250
Total des crédits à adopter		439 250
Total des crédits législatifs		90 512
Total des dépenses budgétaires		529 762

Tableau 131. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 986 971	90 512	7 077 483

Ministère des Finances

Tableau 132. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	345 207 886	377 149	0	345 585 035
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
15c Autorisation pour le montant de l’aide sous forme d’octroi de fonds au fonds fiduciaire multidonateurs de la Banque mondiale pour l’Ukraine conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	0	0	1	1
Total des crédits	345 207 887	377 149	1	345 585 037
Total des postes législatifs	114 530 943 254	0	3 296 909 030	117 827 852 284
Total des dépenses budgétaires	114 876 151 141	377 149	3 296 909 031	118 173 437 321
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10 Autorisation d’établir le montant maximal payable à l’Association internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	2 311 709 000	0	0	2 311 709 000
Total des dépenses non budgétaires	2 311 709 001	0	0	2 311 709 001

Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		3 296 909 030
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Finances pour l’équipe de transition de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement	Crédit 1c	377 149
Total des transferts		377 149
Total des dépenses budgétaires		3 297 286 180

Tableau 134. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)	19 638 000 000	6 610 000 000	26 248 000 000
Autres frais d’intérêts	5 112 000 000	(2 000 000)	5 110 000 000
Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada	4 533 117 000	(2 463 470 000)	2 069 647 000
Paiements à la Banque mondiale – Fonds fiduciaire multidonateurs pour l’Ukraine	0	115 000 000	115 000 000
Subvention en vertu du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.1(2))	0	40 000 000	40 000 000
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(1 151 088 000)	(170 459 970)	(1 321 547 970)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(5 222 212 000)	(832 161 000)	(6 054 373 000)

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 135. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 141 265 256	(1 328 662)	101 248 865	2 241 185 459
5c Dépenses en capital	1 471 504 349	0	146 000	1 471 650 349
10c Subventions et contributions	964 910 037	244 482	2 250 000	967 404 519
Total des crédits	4 577 679 642	(1 084 180)	103 644 865	4 680 240 327
Total des postes législatifs	189 724 012	0	1 675 316	191 399 328
Total des dépenses budgétaires	4 767 403 654	(1 084 180)	105 320 181	4 871 639 655

Tableau 136. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’augmentation du coût du carburant dans les secteurs de l’aviation et de la marine	Crédit 1c	52 200 000
Fonds destinés au règlement d’un litige	Crédit 1c	22 600 363
Financement destiné au Programme des ports pour petits bateaux et au Fonds pour les engins fantômes afin d’appuyer les efforts de rétablissement des ports touchés par l’ouragan Fiona	Crédit 1c	8 190 784
	Crédit 10c	1 500 000
Total		9 690 784
Fonds destinés à appuyer le travail de la Commission des pêcheries des Grands Lacs (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	8 725 811
Fonds destinés à continuer de renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1c	4 479 870
Fonds destinés à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes	Crédit 1c	1 412 938
	Crédit 5c	146 000
	Crédit 10c	750 000
Total		2 308 938
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1c	1 919 884
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	1 719 215
Total des crédits à adopter		103 644 865
Total des crédits législatifs		1 675 316
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui de la disposition de ports pour petits bateaux	Crédit 1c	(840 400)
	Crédit 10c	840 400
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	(400 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles à l’appui de l’administration et de l’attribution du financement de la capacité aux groupes autochtones pour le Fonds de restauration de l’habitat aquatique	Crédit 1c	(88 262)
	Crédit 10c	(595 918)
Total		(684 180)
Total des transferts		(1 084 180)
Total des dépenses budgétaires		104 236 001

Tableau 137. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs	3 733 001	840 400	4 573 401
Contributions
Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada	67 748 764	1 500 000	69 248 764
Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques	213 360 484	154 082	213 514 566

Tableau 138. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	189 631 512	1 675 316	191 306 828

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	5 085 062 059	(441 964)	38 553 307	5 123 173 402
5c Dépenses en capital	546 670	3 773 662	0	4 320 332
10c Subventions et contributions	8 543 264 659	12 102 300	62 153 389	8 617 520 348
Total des crédits	13 628 873 388	15 433 998	100 706 696	13 745 014 082
Total des postes législatifs	35 484 619	0	1 413 675	36 898 294
Total des dépenses budgétaires	13 664 358 007	15 433 998	102 120 371	13 781 912 376
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 140. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à verser un paiement anticipé à la Première Nation Okanagan	Crédit 10c	30 000 000
Fonds destinés à la poursuite des efforts visant à assurer la sécurité alimentaire dans les communautés isolées du Nord	Crédit 10c	20 000 000
Fonds destinés à la stabilisation des services internes	Crédit 1c	18 954 772
Fonds destinés à faciliter les négociations sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba, à appuyer la mobilisation dans la réforme des revendications particulières et à mettre en œuvre l’entente Upimee asta Aski (poste horizontal)	Crédit 1c	15 000 000
	Crédit 10c	500 000
Total		15 500 000
Fonds destinés à améliorer la Loi sur la gestion financière des Premières Nations	Crédit 1c	728 898
	Crédit 10c	9 760 889
Total		10 489 787
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un programme de leadership autochtone en matière de climat et à la mise en œuvre progressive de priorités climatiques autodéterminées (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	918 968
	Crédit 10c	1 100 000
Total		2 018 968
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	1 498 964
Fonds destinés à appuyer les activités de la Première Nation Déné de Yellowknife pour entreprendre des recherches historiques et mobiliser la communauté (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	299 290
	Crédit 10c	750 000
Total		1 049 290
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1c	870 477
Fonds destinés à établir une capacité de base pour soutenir la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat	Crédit 1c	281 938
	Crédit 10c	42 500
Total		324 438
Total des crédits à adopter		100 706 696
Total des crédits législatifs		1 413 675
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Cadre de gérance de l’environnement de la Première Nation de Tsawwassen	Crédit 10c	5 000 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	4 006 655
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	2 800 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour faire progresser l’éducation des adultes des Premières Nations	Crédit 10c	2 546 353
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap afin de soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 10c	1 035 000
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Bureau de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens : mobilisation des partenaires autochtones (septembre 2022)	Crédit 1c	531 698
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes d’offrir des activités et des programmes liés à la santé	Crédit 10c	259 281
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le bien-être mental dans les communautés inuites touchées par la pandémie de COVID-19	Crédit 10c	200 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord à l’appui des activités de mobilisation menées auprès de partenaires autochtones concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information	Crédit 10c	55 011
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour compenser les pressions liées à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 1c	(3 773 662)
	Crédit 5c	3 773 662
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour les activités d’infrastructure de l’organisme Mi’kmaw Kina’matnewey	Crédit 10c	(1 000 000)
Total des transferts		15 433 998
Total des dépenses budgétaires		117 554 369

Tableau 141. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	4 876 046 941	30 000 000	4 906 046 941
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 975 071 653	11 012 289	1 986 083 942
Contributions
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	131 342 123	20 000 000	151 342 123
Contributions servant à la prestation de services publics dans le cadre des programmes de Soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	31 562 954	9 760 889	41 323 843
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	140 287 540	1 577 500	141 865 040
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	73 136 722	1 100 000	74 236 722
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	12 020 053	750 000	12 770 053
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	210 661 766	55 011	210 716 777

Tableau 142. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	29 292 913	1 413 675	30 706 588

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	813 427 957	(4 324 154)	15 501 667	824 605 470
5c Dépenses en capital	52 071 025	0	250 000	52 321 025
10c Subventions et contributions	2 499 894 562	2 733 343	1 400 000	2 504 027 905
Total des crédits	3 365 393 544	(1 590 811)	17 151 667	3 380 954 400
Total des postes législatifs	608 486 508	0	1 748 256	610 234 764
Total des dépenses budgétaires	3 973 880 052	(1 590 811)	18 899 923	3 991 189 164

Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux mesures d’efficacité visant à réduire les émissions des secteurs industriel et de la construction du Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	10 058 898
	Crédit 5c	250 000
	Crédit 10c	900 000
Total		11 208 898
Fonds destinés à renouveler le Programme d’adaptation aux changements climatiques afin de renforcer la résilience du Canada face aux impacts des changements climatiques	Crédit 1c	3 523 862
	Crédit 10c	500 000
Total		4 023 862
Fonds destinés à continuer de renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1c	811 571
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	639 912
Financement destiné au Fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes de la Colombie-Britannique (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1c	467 424
Total des crédits à adopter		17 151 667
Total des crédits législatifs		1 748 256
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Ressources naturelles pour créer des stages et des possibilités de formation supplémentaires pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles	Crédit 10c	2 825 009
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles à l’appui de l’administration et de l’attribution du financement de la capacité aux groupes autochtones pour le Fonds de restauration de l’habitat aquatique	Crédit 1c	88 262
	Crédit 10c	595 918
Total		684 180
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Programme pilote pour des quartiers plus verts	Crédit 1c	687 584
	Crédit 10c	(687 584)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	(400 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence Parcs Canada pour un projet dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1c	(2 200 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario à l’appui d’un projet de raffinerie de cobalt	Crédit 1c	(2 500 000)
Total des transferts		(1 590 811)
Total des dépenses budgétaires		17 309 112

Tableau 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse	8 958 000	2 825 009	11 783 009
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	12 458 471	595 918	13 054 389
Contributions à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques	0	500 000	500 000
Contributions à l’appui de l’efficacité énergétique	22 974 962	212 416	23 187 378

Tableau 146. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	67 714 038	1 748 256	69 462 294

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 147. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	25 913 369 504	4 453 969	72 083 091	25 989 906 564
5c Dépenses en capital	8 817 279	2 236 031	0	11 053 310
10c Subventions et contributions	18 000 602 539	4 700 280	692 039 922	18 697 342 741
Total des crédits	43 922 789 322	11 390 280	764 123 013	44 698 302 615
Total des postes législatifs	149 774 184	0	1 818 158	151 592 342
Total des dépenses budgétaires	44 072 563 506	11 390 280	765 941 171	44 849 894 957

Tableau 148. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves	Crédit 1c	13 858 012
	Crédit 10c	257 200 000
Total		271 058 012
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan	Crédit 1c	50 867 900
	Crédit 10c	120 000 000
Total		170 867 900
Fonds destinés au programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 10c	90 000 000
Fonds destinés à faire progresser l’éducation des adultes des Premières Nations	Crédit 1c	1 223 880
	Crédit 10c	68 400 000
Total		69 623 880
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’Entente régionale en matière d’éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations du Québec (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	620 400
	Crédit 10c	49 231 300
Total		49 851 700
Fonds destinés aux Programmes urbains pour les peuples autochtones	Crédit 1c	426 100
	Crédit 10c	33 135 222
Total		33 561 322
Fonds destinés à renforcer l’emploi et les compétences des jeunes	Crédit 10c	33 400 000
Fonds destinés au Programme d’aide au revenu	Crédit 1c	272 468
Fonds destinés au Programme d’aide au revenu	Crédit 10c	29 700 000
Total		29 972 468
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones	Crédit 10c	8 100 000
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	4 678 731
	Crédit 10c	543 400
Total		5 222 131
Fonds destinés à aider les Premières Nations à se remettre de l’ouragan Fiona	Crédit 10c	2 000 000
Fonds destinés à faciliter les négociations sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba, à appuyer la mobilisation dans la réforme des revendications particulières et à mettre en œuvre l’entente Upimee asta Aski (poste horizontal)	Crédit 1c	135 600
	Crédit 10c	330 000
Total		465 600
Total des crédits à adopter		764 123 013
Total des crédits législatifs		1 818 158
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations	Crédit 10c	13 000 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative nationale d’approvisionnement auprès des Autochtones	Crédit 10c	2 000 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour les activités d’infrastructure de l’organisme Mi’kmaw Kina’matnewey	Crédit 10c	1 000 000
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour appuyer l’échange de connaissances autochtones sur l’aide médicale à mourir et les soins palliatifs	Crédit 10c	765 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (3 000 000 $) aux Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon pour le Programme d’aide au revenu dans les réserves	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les réparations au pont tournant de Walpole	Crédit 1c	(1 486 031)
	Crédit 5c	1 486 031
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne destinées à l’achat d’équipement de numérisation	Crédit 1c	(750 000)
	Crédit 5c	750 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Programme de gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé	Crédit 1c	(5 000 000)
	Crédit 10c	5 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant de la Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens (20 000 000 $) à la Subvention pour le financement du soutien des bandes	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne destinées à l’Initiative : Les enfants inuits d’abord	Crédit 1c	12 000 000
	Crédit 10c	(12 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes et aux groupes signataires de traités modernes d’offrir des activités et des programmes liés à la santé	Crédit 10c	(259 281)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones	Crédit 1c	(310 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	(2 259 086)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour faire progresser l’éducation des adultes des Premières Nations	Crédit 10c	(2 546 353)
Total des transferts		11 390 280
Total des dépenses budgétaires		777 331 451

Tableau 149. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le financement du soutien des bandes	168 348 961	20 000 000	188 348 961
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	17 000 000	3 000 000	20 000 000
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	452 558 668	257 200 000	709 758 668
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	2 322 352 523	115 084 947	2 437 437 470
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 347 221 468	106 780 033	2 454 001 501
Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés	119 000 000	90 000 000	209 000 000
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 257 928 089	43 400 000	1 301 328 089
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	217 995 442	35 135 222	253 130 664
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail	63 003 605	29 700 000	92 703 605
Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l’intention des enfants et des familles	1 430 749 479	8 100 000	1 438 849 479
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 161 376 391	5 000 000	1 166 376 391
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	34 698 662	2 000 000	36 698 662
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	3 203 972 330	1 000 000	3 204 972 330
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	324 922 984	340 000	325 262 984

Tableau 150. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	114 548 293	1 818 158	116 366 451

Ministère des Transports

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	898 257 427	(20 400 000)	27 109 553	904 966 980
5c Dépenses en capital	134 414 603	0	26 737 963	161 152 566
10c Subventions et contributions	2 152 401 026	20 000 000	19 306 536	2 191 707 562
Total des crédits	3 185 073 056	(400 000)	73 154 052	3 257 827 108
Total des postes législatifs	241 398 026	0	4 446 706	245 844 732
Total des dépenses budgétaires	3 426 471 082	(400 000)	77 600 758	3 503 671 840

Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités liées aux systèmes d’aéronefs télépilotés et aux véhicules connectés et automatisés	Crédit 1c	13 582 839
	Crédit 10c	12 000 000
Total		25 582 839
Fonds destinés aux services de traversier dans l’Est du Canada	Crédit 5c	15 864 863
	Crédit 10c	7 306 536
Total		23 171 399
Fonds destinés à l’entretien des aéroports appartenant à la Couronne et du Port de Cap-aux-Meules	Crédit 1c	50 430
	Crédit 5c	10 873 100
Total		10 923 530
Fonds destinés à renforcer la résilience et l’efficience des chaînes d’approvisionnement du Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	7 341 946
Fonds destinés à accélérer le déploiement de véhicules routiers moyens et lourds à zéro émission dans le secteur des transports (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	3 400 620
Fonds destinés à continuer de renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1c	1 566 951
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	855 331
Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	311 436
Total des crédits à adopter		73 154 052
Total des crédits législatifs		4 446 706
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (120 000 $) aux Subventions à l’appui des transports propres	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir les partenariats avec les Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection des océans	Crédit 1c	(20 000 000)
	Crédit 10c	20 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour un règlement extrajudiciaire	Crédit 1c	(400 000)
Total des transferts		(400 000)
Total des dépenses budgétaires		77 200 758

Tableau 153. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des transports propres	730 808	120 000	850 808
Contributions
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	79 102 006	20 000 000	99 102 006
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	10 569 431	12 000 000	22 569 431
Programme de contributions aux services de traversier	35 587 824	7 306 536	42 894 360

Tableau 154. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	104 749 041	4 446 706	109 195 747

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 128 905 495	(2 488 896)	13 334 589	3 139 751 188
5 Dépenses en capital	1 610 416 555	0	0	1 610 416 555
Total des crédits	4 739 322 050	(2 488 896)	13 334 589	4 750 167 743
Total des postes législatifs	164 092 224	0	632 517	164 724 741
Total des dépenses budgétaires	4 903 414 274	(2 488 896)	13 967 106	4 914 892 484
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10 Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 50 000 000 $ (Net)	1	0	0	1
Total des dépenses non budgétaires	1	0	0	1

Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite	Crédit 1c	9 920 405
Fonds destinés au Programme des marchandises contrôlées	Crédit 1c	2 471 507
Fonds destinés aux augmentations de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1c	942 677
Total des crédits à adopter		13 334 589
Total des crédits législatifs		632 517
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant du regroupement de centres de données	Crédit 1c	(488 896)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative nationale d’approvisionnement auprès des Autochtones	Crédit 1c	(2 000 000)
Total des transferts		(2 488 896)
Total des dépenses budgétaires		11 478 210

Tableau 157. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	158 167 397	632 517	158 799 914

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	245 131 419	(332 000)	25 650 068	270 449 487
5c Subventions et contributions	2 096 246 233	310 000	9 500 000	2 106 056 233
Total des crédits	2 341 377 652	(22 000)	35 150 068	2 376 505 720
Total des postes législatifs	31 062 661	0	759 155	31 821 816
Total des dépenses budgétaires	2 372 440 313	(22 000)	35 909 223	2 408 327 536

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets de commémoration en l’honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II	Crédit 1c	21 198 152
Fonds destinés aux « Muslims in Canada Archives » (budget fédéral de 2022) (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5c	4 000 000
Fonds destinés au renouvellement de l’Initiative de citoyenneté numérique	Crédit 5c	4 000 000
Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	2 914 854
Fonds destinés à la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora, à l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, et au représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	706 611
	Crédit 5c	1 500 000
Total		2 206 611
Fonds destinés à un système sportif diversifié au Canada	Crédit 1c	830 451
Total des crédits à adopter		35 150 068
Total des crédits législatifs		759 155
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir les activités et les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones	Crédit 5c	310 000
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère du Patrimoine canadien en compensation partielle pour le temps du personnel consacré au projet des Sciences du patrimoine culturel de Laboratoires Canada	Crédit 1c	72 500
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir leur contribution à l’Association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels	Crédit 1c	20 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice et à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1c	(425 000)
Total des transferts		(22 000)
Total des dépenses budgétaires		35 887 223

Tableau 160. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour appuyer l’initiative « Muslims in Canada Archives »	0	4 000 000	4 000 000
Fonds dédiés à la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora	0	1 500 000	1 500 000
Contributions
Contributions pour le Programme de contributions à la citoyenneté numérique	2 082 263	4 000 000	6 082 263
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	39 794 367	310 000	40 104 367

Tableau 161. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 862 661	759 155	29 621 816

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	39 652 429	(49 565)	0	39 602 864
Total des dépenses budgétaires	39 652 429	(49 565)	0	39 602 864

Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun	Crédit 1b	(49 565)
Total des transferts		(49 565)
Total des dépenses budgétaires		(49 565)

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Tableau 164. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Autorisation à contracter des emprunts auprès d’autres personnes que Sa Majesté	0	0	1	1
Total des dépenses budgétaires	0	0	1	1

Tableau 165. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	97 318 561	0	9 202 073	106 520 634
Total des crédits	97 318 561	0	9 202 073	106 520 634
Total des postes législatifs	10 807 653	0	1 758 281	12 565 934
Total des dépenses budgétaires	108 126 214	0	10 960 354	119 086 568

Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’application de la Loi sur l’évaluation d’impact (poste horizontal)	Crédit 1c	9 202 073
Total des crédits à adopter		9 202 073
Total des crédits législatifs		1 758 281
Total des dépenses budgétaires		10 960 354

Tableau 168. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 807 653	1 758 281	12 565 934

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 169. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	378 068 057	1 216 553	1 860 409	381 145 019
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	716 000 000	0	0	716 000 000
10c Initiatives pangouvernementales	140 733 422	0	9 265 000	149 998 422
15b Rajustements à la rémunération	0	0	0	0
20c Assurances de la fonction publique	3 732 362 861	159 851	0	3 732 522 712
25b Report du budget de fonctionnement	2 969 480	0	0	2 969 480
30c Besoins en matière de rémunération	482 494 021	0	140 000 000	622 494 021
35 Report du budget des dépenses en capital	2 865 841	0	0	2 865 841
Total des crédits	5 455 493 682	1 376 404	151 125 409	5 607 995 495
Total des postes législatifs	37 256 424	0	331 415	37 587 839
Total des dépenses budgétaires	5 492 750 106	1 376 404	151 456 824	5 645 583 334

Tableau 170. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale	Crédit 30c	140 000 000
Fonds destinés à l’Initiative de modernisation des applications	Crédit 10c	9 265 000
Financement destiné à soutenir l’établissement d’un Fonds de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	830 842
Fonds destinés à concevoir un nouveau cadre de formation linguistique inclusif pour la fonction publique fédérale	Crédit 1c	521 452
Fonds destinés à l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	486 378
Fonds destinés à appuyer la Transformation de la gestion financière	Crédit 1c	21 737
Total des crédits à adopter		151 125 409
Total des crédits législatifs		331 415
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1c	1 281 415
Transfert de l’École de la fonction publique du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui d’une solution de gestion de l’identité et d’authentification unique	Crédit 1c	120 000
Transfert de Services partagés Canada et de la Commission de la fonction publique au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	30 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour des rajustements à la rémunération	Crédit 1c	(159 851)
	Crédit 20c	159 851
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord à l’appui des activités de mobilisation menées auprès de partenaires autochtones concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information	Crédit 1c	(55 011)
Total des transferts		1 376 404
Total des dépenses budgétaires		152 833 228

Tableau 171. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	37 163 924	331 415	37 495 339

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 172. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	100 132 929	(61 700)	2 878 070	102 949 299
Total des crédits	100 132 929	(61 700)	2 878 070	102 949 299
Total des postes législatifs	8 543 441	0	239 430	8 782 871
Total des dépenses budgétaires	108 676 370	(61 700)	3 117 500	111 732 170

Tableau 173. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux ressources judiciaires supplémentaires (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	2 007 791
Fonds destinés à la réponse au rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges de 2021	Crédit 1c	453 684
Fonds destinés au renforcement des capacités du Système de gestion des cours et du greffe	Crédit 1c	416 595
Total des crédits à adopter		2 878 070
Total des crédits législatifs		239 430
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Service administratif des tribunaux judiciaires à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exécution de vérifications de dossiers pour les services d’application de la loi	Crédit 1c	(61 700)
Total des transferts		(61 700)
Total des dépenses budgétaires		3 055 800

Tableau 174. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 543 441	239 430	8 782 871

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 175. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	628 857 367	0	6 357 287	635 214 654
Total des crédits	628 857 367	0	6 357 287	635 214 654
Total des postes législatifs	56 468 306	0	800 512	57 268 818
Total des dépenses budgétaires	685 325 673	0	7 157 799	692 483 472

Tableau 176. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (poste horizontal)	Crédit 1c	6 357 287
Total des crédits à adopter		6 357 287
Total des crédits législatifs		800 512
Total des dépenses budgétaires		7 157 799

Tableau 177. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	56 468 306	800 512	57 268 818

Service correctionnel du Canada

Tableau 178. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 804 218 517	4 618 534	0	2 808 837 051
5 Dépenses en capital	260 117 926	(4 618 534)	0	255 499 392
Total des crédits	3 064 336 443	0	0	3 064 336 443
Total des postes législatifs	267 028 328	0	0	267 028 328
Total des dépenses budgétaires	3 331 364 771	0	0	3 331 364 771

Tableau 179. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Système de gestion des délinquants	Crédit 1c	4 618 534
	Crédit 5	(4 618 534)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		0

Service de protection parlementaire

Tableau 180. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	89 504 130	0	4 911 703	94 415 833
Total des crédits	89 504 130	0	4 911 703	94 415 833
Total des postes législatifs	11 245 736	0	736 756	11 982 492
Total des dépenses budgétaires	100 749 866	0	5 648 459	106 398 325

Tableau 181. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la sécurité sur la Colline du Parlement	Crédit 1c	4 911 703
Total des crédits à adopter		4 911 703
Total des crédits législatifs		736 756
Total des dépenses budgétaires		5 648 459

Tableau 182. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	11 245 736	736 756	11 982 492

Services partagés Canada

Tableau 183. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 424 280 633	(15 108 109)	0	2 409 172 524
5a Dépenses en capital	353 728 527	0	0	353 728 527
Total des crédits	2 778 009 160	(15 108 109)	0	2 762 901 051
Total des postes législatifs	117 709 463	0	0	117 709 463
Total des dépenses budgétaires	2 895 718 623	(15 108 109)	0	2 880 610 514

Tableau 184. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant du regroupement de centres de données	Crédit 1c	488 896
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada et de la Commission de la fonction publique au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(20 000)
Transfert de Services partagés Canada à Statistique Canada pour le Recensement de la population de 2021	Crédit 1c	(1 100 000)
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada	Crédit 1c	(1 281 415)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation et le développement du projet Communications sécurisées pour l’Initiative nationale de leadership	Crédit 1c	(3 092 001)
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme de protection des passagers amélioré	Crédit 1c	(4 700 000)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications à l’appui du projet de gestion de l’information et des incidents de sécurité	Crédit 1c	(5 403 589)
Total des transferts		(15 108 109)
Total des dépenses budgétaires		(15 108 109)

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 185. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	4 287 980 429	1 317 245	11 800 000	4 301 097 674
Total des crédits	4 287 980 429	1 317 245	11 800 000	4 301 097 674
Total des postes législatifs	0	0	1 105 500 000	1 105 500 000
Total des dépenses budgétaires	4 287 980 429	1 317 245	1 117 300 000	5 406 597 674
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(164 412 879)	0	0	(164 412 879)
Total des dépenses non budgétaires	(164 412 879)	0	0	(164 412 879)

Tableau 186. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à mettre en œuvre le volet Logements abordables plus écologiques du Canada du Programme de prêts pour des maisons plus vertes du Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	9 300 000
Fonds destinés à mettre en œuvre la Charte des droits des acheteurs d’une propriété (budget fédéral de 2022)	Crédit 1c	2 500 000
Total des crédits à adopter		11 800 000
Total des crédits législatifs		1 105 500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1c	1 317 245
Total des transferts		1 317 245
Total des dépenses budgétaires		1 118 617 245

Tableau 187. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement unique à titre de prestation pour logement locatif et à l’exécution et au contrôle d’application de la Loi sur la prestation pour logement locatif	0	1 105 500 000	1 105 500 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 188. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	64 292 417	1 926 860	0	66 219 277
Total des dépenses budgétaires	64 292 417	1 926 860	0	66 219 277

Tableau 189. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à la Société du Centre national des Arts pour la collaboration et le développement d’un programme culturel canadien pour la Convention de la diversité biologique des Nations Unies	Crédit 1c	2 000 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun	Crédit 1c	(73 140)
Total des transferts		1 926 860
Total des dépenses budgétaires		1 926 860

Statistique Canada

Tableau 190. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	565 494 492	4 683 333	18 764 063	588 941 888
Total des crédits	565 494 492	4 683 333	18 764 063	588 941 888
Total des postes législatifs	88 455 441	0	614 739	89 070 180
Total des dépenses budgétaires	653 949 933	4 683 333	19 378 802	678 012 068

Tableau 191. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Recensement de la population de 2021	Crédit 1c	16 487 253
Fonds destinés à la modernisation des Opérations des enquêtes statistiques	Crédit 1c	2 276 810
Total des crédits à adopter		18 764 063
Total des crédits législatifs		614 739
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie à Statistique Canada pour l’Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur	Crédit 1c	2 000 000
Transfert du ministère de la Santé à Statistique Canada pour faire avancer le module sur la santé buccodentaire de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé à venir	Crédit 1c	1 300 000
Transfert de Services partagés Canada à Statistique Canada pour le Recensement de la population de 2021	Crédit 1c	1 100 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice et à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1c	283 333
Total des transferts		4 683 333
Total des dépenses budgétaires		24 062 135

Tableau 192. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	88 455 441	614 739	89 070 180

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tableau 193. Sommaire de l’organisation (dollars) - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	11 240 962	0	2 524 732	13 765 694
Total des crédits	11 240 962	0	2 524 732	13 765 694
Total des postes législatifs	1 350 518	0	448 338	1 798 856
Total des dépenses budgétaires	12 591 480	0	2 973 070	15 564 550

Tableau 194. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à répondre à une augmentation de la demande des services de révision et d’appel	Crédit 1c	2 524 732
Total des crédits à adopter		2 524 732
Total des crédits législatifs		448 338
Total des dépenses budgétaires		2 973 070

Tableau 195. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 350 518	448 338	1 798 856

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 196. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la société	1 091 193 735	5 177 062	0	1 096 370 797
Total des dépenses budgétaires	1 091 193 735	5 177 062	0	1 096 370 797

Tableau 197. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à Via Rail Canada Inc. pour financer les activités d’assainissement menées par Via Rail Canada Inc. dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	5 177 062
Total des transferts		5 177 062
Total des dépenses budgétaires		5 177 062

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2022-2023

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du Conseil privé

Centre de la sécurité des télécommunications

Centre de recherches pour le développement international

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne du tourisme

Commission de la fonction publique

Conseil canadien des normes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

École de la fonction publique du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Musée national des sciences et de la technologie

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

Régie canadienne de l’énergie

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien du renseignement de sécurité

Service correctionnel du Canada

Service de protection parlementaire

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Société du Centre national des Arts

Statistique Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

VIA Rail Canada Inc.

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