Affectations bloquées dans les autorisations votées pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024

Une autorisation parlementaire prend fin habituellement au terme de l’exercice financier. Par exemple, les autorisations approuvées au moyen des lois de crédits de 2023-2024 prendront fin, pour la plupart des organisations, le 31 mars 2024.

Au cours de l’exercice financier, le gouvernement peut réorienter ses priorités ou mettre en œuvre diverses initiatives. On donne suite à ces décisions en bloquant des affectations, s’il y a lieu, pour freiner l’utilisation des crédits autorisés. À la fin de l’exercice, ces affectations bloquées sont incluses dans les montants périmés figurant aux Comptes publics.

Pour l’exercice 2023-2024, le montant bloqué des autorisations votées s’élevait à 11 871 981 964 $ en date du 31 janvier 2024. La plupart de ces affectations bloquées sont attribuables au report de fonds prévu à des exercices ultérieurs, ainsi qu’aux réductions indiquées dans le budget fédéral de 2023 découlant du recentrage des dépenses gouvernementales et de la réorientation des dépenses précédemment annoncées.

La présente annexe fournit un sommaire, par catégorie et ministère, de toutes les affectations bloquées permanentes incluses dans les autorisations votées

Catégories d’affectations bloquées

Report

Le reprofilage permet de reporter des crédits inutilisés d’un exercice à des exercices ultérieurs de manière à correspondre aux modifications apportées à l’échéancier de mise en œuvre d’un programme. Les fonds inutilisés de l’exercice en cours sont déposés dans une affectation bloquée. Une nouvelle autorisation parlementaire est requise pour les dépenses prévues au cours de chaque exercice ultérieur.

Transfert ou réaffectation

Au cours d’un exercice, une organisation peut transférer ou réaffecter des fonds d’un crédit à l’autre à l’interne ou vers une autre organisation. De tels rajustements peuvent être effectués au moyen d’une affectation bloquée.

Réduction

Les autorisations d’une organisation peuvent être réduites lorsque les fonds pour les fins initialement autorisées ne sont plus disponibles. Cela peut survenir lorsqu’une initiative ou un programme est annulé, ou lorsque les économies constatées doivent être retournées au cadre financier.

Autre

D’autres péremptions prévues sont rattachées généralement à des fonds autorisés non engagés provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Tableau 1: Affectations bloquées dans les autorisations votées
  Report Transfert/ réaffectation Réduction Autre Total
Agence canadienne d’évaluation d’impact

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 731 000 0 731 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (731 000 $).
Agence canadienne d’inspection des aliments

1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

0 0 3 013 000 0 3 013 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 ($3 013 000).
Agence canadienne de développement économique du Nord

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 251 000 0 251 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (251 000 $).
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 255 000 0 255 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (255 000 $).
Agence de développement économique du Pacifique Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

1 180 652 0 93 000 0 1 273 652

5 – Subventions et contributions

10 909 546 0 0 0 10 909 546

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert pour appuyer le rétablissement du village de Lytton, en Colombie-Britannique.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (93 000 $).
Agence de la santé publique du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 464 953 000 0 464 953 000

10 – Subventions et contributions

7 955 527 0 0 0 7 955 527

Report :

  • Paiements de transfert pour les Défis et prix du diabète et les événements et urgences de santé publique.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (1 953 000 $).
  • Dépenses de fonctionnement pour des produits thérapeutiques.
Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 621 000 0 621 000

5 – Subventions et contributions

25 977 152 0 0 0 25 977 152

Report :

  • Paiements de transfert pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona

Réduction

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (621 000 $).
Agence des services frontaliers du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

57 897 118 0 14 113 000 0 72 010 118

5 – Dépenses en capital

98 586 402 0 0 0 98 586 402

Report :

  • Dépenses de fonctionnement liées principalement à la modernisation et à l’appui des voyages et du commerce aux frontières canadiennes, au projet du pont international Gordie Howe et au projet d’automatisation du filtrage de sécurité.
  • Dépenses en capital liées principalement au projet du pont international Gordie Howe et à l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (14 113 000 $).
Agence du revenu du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

0 0 11 959 000 0 11 959 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (11 959 000 $).
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 3 000 0 3 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (3 000 $).
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 251 000 0 251 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (251 000 $).
Agence Parcs Canada

1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

0 0 28 163 000 0 28 163 000

5 – Dépenses en capital

50 124 394 0 0 0 50 124 394

Report :

  • Dépenses en capital pour divers projets.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (8 163 000 $).
  • Dépenses de fonctionnement pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (7 731 774 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (12 268 226 $).
Agence spatiale canadienne

5 – Dépenses en capital

653 000 0 8 023 000 0 8 676 000

Report :

  • Dépenses en capital pour le terrain lunaire analogue.

Réduction :

  • Dépenses de capital pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (8 023 000 $).
Bibliothèque et Archives du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 450 000 0 450 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (450 000 $).
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

1 – Dépenses du programme

0 0 331 000 0 331 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (331 000 $).
Bureau de l’infrastructure du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 1 583 000 0 1 583 000

10 – Subventions et contributions

1 686 190 203 0 316 279 407 0 2 002 469 610

Report :

  • Paiements de transfert visant principalement à respecter les engagements du Canada à financer des projets dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (1 583 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (315 700 000 $).
  • Paiements de transfert pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
Bureau du Conseil privé

1 – Dépenses du programme

0 0 1 335 000 255 567 1 590 567

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 de 2023 (1 335 000 $).

Autre :

  • Fonds retenus pour les montants prévus pour payer les coûts des dépenses législatives liées aux Régimes d’avantages sociaux des employés.
Bureau du directeur des poursuites pénales

1 – Dépenses du programme

0 0 972 000 0 972 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (972 000 $).
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 – Dépenses du programme

0 0 12 480 370 0 12 480 370

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (399 000 $).
  • Dépenses de fonctionnement pour le déménagement annulé de l’administration centrale à Ottawa.
Centre de la sécurité des télécommunications

1 – Dépenses du programme

0 4 724 409 0 0 4 724 409

Transfert ou réaffectation

  • Dépenses de fonctionnement pour soutenir l’opération UNIFIER.
Comité externe d’examen des griefs militaires

1 – Dépenses du programme

150 000 0 0 0 150 000

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour l’aménagement du milieu de travail.
Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 – Dépenses du programme

0 0 533 000 0 533 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (533 000 $).
Commission canadienne des droits de la personne

1 – Dépenses du programme

0 0 188 000 0 188 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (188 000 $).
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

1 – Dépenses du programme

0 0 1 826 000 0 1 826 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (1 826 000 $).
Commission de la fonction publique

1 – Dépenses du programme

0 0 264 000 0 264 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (264 000 $).
Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 – Dépenses du programme

0 0 493 000 0 493 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (493 000 $).
Conseil de recherches en sciences humaines

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 553 000 0 553 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (553 000 $).
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 736 000 0 736 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (736 000 $).
Conseil des Arts du Canada

1 – Paiements au Conseil

0 0 125 000 0 125 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (125 000 $).
Conseil national de recherches du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 2 603 000 0 2 603 000

10 – Subventions et contributions

45 546 436 0 0 0 45 546 436

Report :

  • Paiements de transfert liés principalement à l’observatoire du Télescope de trente mètres.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (2 603 000 $).
École de la fonction publique du Canada

1 – Dépenses du programme

0 0 568 000 0 568 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (568 000 $).
Énergie atomique du Canada limitée

1 – Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

110 822 682 0 0 0 110 822 682

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour les plans modifiés en vue de respecter les engagements non discrétionnaires de s’acquitter des responsabilités du Canada en matière de déchets radioactifs et d’environnement.
Gendarmerie royale du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

2 399 963 2 500 22 733 000 0 25 135 463

5 – Dépenses en capital

28 451 029 0 0 0 28 451 029

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour le renouvellement des systèmes radios - renouvellement du système de technologie radio dans le centre du pays.
  • Dépenses en capital pour la migration vers SAP S4/HANA.

Transfert ou réaffectation :

  • Dépenses de fonctionnement pour l’annulation des frais de traitement des empreintes digitales - accord de réparation.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (13 533 000 $).
  • Dépenses de fonctionnement pour le programme d’habilitation de sécurité en matière de transport.
Instituts de recherche en santé du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

1 030 341 0 999 000 0 2 029 341

5 – Subventions

24 536 798 0 0 0 24 536 798

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et paiements de transfert destinés au Fonds pour les essais cliniques.

Réduction

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (999 000 $).
Investir au Canada

1 – Dépenses du programme

0 0 368 000 0 368 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (368 000 $).
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

1 – Paiements à la société

42 459 496 0 0 0 42 459 496

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 3 424 000 0 3 424 000

10 – Subventions et contributions

0 0 25 000 000 0 25 000 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (3 424 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (25 000 000 $).
Ministère de l’Emploi et du Développement social

1 – Dépenses de fonctionnement

647 305 15 918 3 231 000 0 3 894 223

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour la Modernisation du versement des prestations.

Transfert ou réaffectation

  • Dépenses de fonctionnement pour la radiation des soldes débiteurs non recouvrables.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (3 231 000 $).
Ministère de l’Environnement

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 9 816 000 0 9 816 000

5 – Dépenses en capital

4 155 173 0 0 0 4 155 173

10 – Subventions et contributions

0 40 000 000 198 900 000 0 238 900 000

Report :

  • Dépenses en capital pour des projets à Eureka, au Nunavut, et investissements dans l’infrastructure à l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe du docteur Neil Trivett à Alert, au Nunavut.

Transfert ou réaffectation

  • Paiements de transfert réaffectés à d’autres priorités du gouvernement.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (9 816 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (198 900 000 $).
Ministère de l’Industrie

1 – Dépenses de fonctionnement

0 1 999 800 5 009 000 0 7 008 800

5 – Dépenses en capital

4 000 000 0 0 0 4 000 000

10 – Subventions et contributions

1 032 503 162 0 279 119 964 0 1 311 623 126

Report :

  • Dépenses en capital liées aux technologies sans fil.
  • Paiements de transfert liés principalement au Fonds stratégique pour l’innovation, au Fonds pour la large bande universelle, et aux grappes d’innovation mondiales.

Transfert ou réaffectation :

  • Dépenses de fonctionnement réaffectées à d’autres priorités du gouvernement.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (5 009 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (175 000 000 $).
  • Paiements de transfert pour faire des investissements responsables visant à répondre aux besoins actuels de la population canadienne tel que prévu dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 (101 119 964 $).
  • Paiements de transfert destinés au Fonds stratégique des sciences.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 20 363 000 490 555 20 853 555

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (20 363 000 $).

Autre :

  • Dépenses de fonctionnement en raison des frais dispensés pour divers postes budgétaire.
Ministère de la Défense nationale

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 211 082 000 0 211 082 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (211 082 000 $).
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 436 000 0 436 000

5 – Subventions et contributions

30 119 137 0 0 0 30 119 137

Report :

  • Paiements de transfert pour l’initiative canadienne de fabrication de médicaments essentiels et l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (436 000 $).
Ministère de la Justice

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 1 244 000 0 1 244 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (1 244 000 $).
Ministère de la Santé

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 4 086 000 0 4 086 000

10 – Subventions et contributions

17 720 000 0 469 000 000 0 486 720 000

Report :

  • Paiements de transfert destinés à la Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes et à améliorer l’accès abordable aux médicaments sur ordonnance.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (4 086 000 $).
  • Paiements de transfert pour la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1 – Dépenses de fonctionnement

10 871 788 0 1 631 451 1 500 000 14 003 239

Report :

  • Dépenses de fonctionnement liées au projet de locaux pour le Centre des opérations du gouvernement.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (1 528 000 $).
  • Dépenses de fonctionnement pour le Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires.

Autre :

  • Dépenses de fonctionnement pour une campagne publicitaire.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 27 602 000 2 010 27 604 010

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (27 602 000 $).

Autre :

  • Dépenses de fonctionnement en raison des frais dispensés pour différents postes budgétaires.
Ministère des Anciens Combattants

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 2 357 000 0 2 357 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (2 357 000 $).
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 579 000 0 579 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (579 000 $).
Ministère des Finances

1 – Dépenses du programme

0 0 827 000 0 827 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (827 000 $).
Ministère des Pêches et des Océans

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 14 927 986 0 14 927 986

5 – Dépenses en capital

209 000 000 0 10 814 014 0 219 814 014

10 – Subventions et contributions

51 654 473 0 0 0 51 654 473

Report :

  • Dépenses en capital pour le projet des brise-glaces polaires, le projet de brise-glaces légers et le Programme de prolongation de la durée de vie des navires.
  • Paiements de transfert pour faire progresser la réconciliation sur les questions relatives aux droits autochtones et aux pêches, Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — élaborer conjointement l’intervention communautaire, l’Initiative de la mer des Salish et l’initiative d’intervention environnementale dans le cadre de la phase 2 du Plan de protection des océans.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (25 742 000 $).
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

1 – Dépenses de fonctionnement

528 375 438 0 3 926 000 0 532 301 438

10 – Subventions et contributions

1 807 676 883 0 0 1 545 355 944 3 353 032 827

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour les accords de règlement Percival et Gottfriedson, les activités de la Première Nation des Dénés Yellowknives liées à la recherche historique et à la participation de la communauté, et pour faire progresser l’économie circulaire des plastiques au Canada.
  • Paiements de transfert destinés à la mise en œuvre de la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles, au processus décisionnel relatif à l’environnement dans le Nord et pour mettre en œuvre des traités modernes Yukon.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (3 926 000 $).

Autre :

  • Paiements de transfert pour le règlement de revendications particulières.
Ministère des Ressources naturelles

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 8 742 000 0 8 742 000

10 – Subventions et contributions

13 101 986 0 350 000 000 0 363 101 986

Report :

  • Paiements de transfert pour combattre et gérer les feux de forêt, pour l’adaptation aux changements climatiques, les petits réacteurs modulaires et la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (8 742 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (350 000 000 $).
Ministère des Services aux Autochtones

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 16 999 000 0 16 999 000

10 – Subventions et contributions

20 304 008 0 48 700 000 0 69 004 008

Report :

  • Paiements de transfert destinés aux services de gestion des urgences dans les réserves et à l’éducation des Premières Nations.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (16 999 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (48 700 000 $).
Ministère des Transports

1 – Dépenses de fonctionnement

177 611 897 0 6 582 000 0 184 193 897

5 – Dépenses en capital

14 692 555 0 0 0 14 692 555

10 – Subventions et contributions

403 580 033 0 226 000 000 0 629 580 033

Report :

  • Dépenses de fonctionnement liées principalement au le projet de train à grande fréquence.
  • Dépenses en capital pour des investissements dans le domaine de la santé et de la sécurité.
  • Paiements de transfert liés principalement au Fonds national des corridors commerciaux.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (6 582 000 $).
  • Paiements de transfert pour réorienter des dépenses précédemment annoncées dans le budget fédéral de 2023 (226 000 000 $).
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1 – Dépenses de fonctionnement

4 579 735 0 16 847 250 0 21 426 985

5 – Dépenses en capital

0 0 17 653 750 0 17 653 750

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour le Fonds fédéral pour l’électricité propre.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (16 847 250 $).
  • Dépenses de capital pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (17 653 750 $)
Ministère du Patrimoine canadien

1 – Dépenses de fonctionnement

0 0 1 187 000 0 1 187 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (1 187 000 $).
Musée canadien de l’histoire

1 – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

0 0 64 833 0 64 833

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (64 833 $).
Musée canadien de la nature

1 – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

0 0 64 833 0 64 833

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (64 833 $).
Musée canadien des droits de la personne

1 – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

0 0 64 833 0 64 833

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (64 833 $).
Musée des beaux-arts du Canada

1 – Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

0 0 64 834 0 64 834

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (64 834 $).
Office des transports du Canada

1 – Dépenses du programme

0 0 165 000 0 165 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (165 000 $).
Office national du film

1 – Dépenses du programme

0 0 64 834 193 000 257 834

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (64 834 $).

Autre :

  • Dépenses de fonctionnement pour le remboursement d’un prélèvement autorisé de fonds renouvelable.
Régie canadienne de l’énergie

1 – Dépenses du programme

0 0 994 000 0 994 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (994 000 $).
Secrétariat du Conseil du Trésor

1 – Dépenses du programme

13 083 233 0 2 977 000 0 16 060 233

20 – Assurances de la fonction publique

0 0 0 350 000 350 000

25 – Report du budget de fonctionnement

0 0 0 549 332 238 549 332 238

35 – Report du budget des dépenses en capital

0 0 0 42 593 647 42 593 647

Report :

  • Dépenses de fonctionnement liées à l’équité salariale proactive pour les travailleurs sous réglementation fédérale.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (2 977 000 $).

Autre :

  • Pour l’annulation d’une dette pour des paiements en trop versés au titre du Régime de prestations de revenu de la fonction publique.
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

1 – Dépenses du programme

0 0 600 000 0 600 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (600 000 $).
Service correctionnel du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

0 0 8 942 000 0 8 942 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (8 942 000 $).
Services partagés Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

39 217 282 0 16 014 000 0 55 231 282

5 – Dépenses en capital

29 989 050 0 0 0 29 989 050

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital la cybersécurité et la sécurité des TI et la modernisation de la charge de travail.

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (16 014 000 $).
Société canadienne d’hypothèques et de logement

1 – Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

158 889 804 259 657 0 0 159 149 461

Report :

  • Dépenses de fonctionnement destinées principalement à l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, à l’initiative Prêt canadien pour des maisons plus vertes et au programme de développement de coopératives d’habitation.

Transfert ou réaffectation

  • Dépenses de fonctionnement destinées au Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.
Société du Centre national des Arts

1 – Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

0 0 913 679 0 913 679

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (64 834 $).
  • Dépenses de fonctionnement pour une somme inutilisée pour la COP 15.
Société Radio-Canada

1 – Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement

0 0 125 000 0 125 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (125 000 $).
Statistique Canada

1 – Dépenses du programme

0 0 3 148 000 0 3 148 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (3 148 000 $).
Téléfilm Canada

1 – Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

0 0 125 000 0 125 000

Réduction :

  • Dépenses de fonctionnement pour le recentrage des dépenses gouvernementales figurant dans le budget fédéral de 2023 (125 000 $).
Total 6 766 643 681 47 002 284 2 918 263 038 2 140 072 961 11 871 981 964

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