Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	77 082 816	(5 000)	0	77 077 816
5 Subventions et contributions	21 453 903	(100 000)	0	21 353 903
Total des crédits	98 536 719	(105 000)	0	98 431 719
Total des postes législatifs	7 572 008	0	0	7 572 008
Total des dépenses budgétaires	106 108 727	(105 000)	0	106 003 727

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1b	(5 000)
	Crédit 5	(100 000)
Total		(105 000)
Total des transferts		(105 000)
Total des dépenses budgétaires		(105 000)

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	711 725 901	285 000	11 200 380	723 211 281
5b Dépenses en capital	64 159 785	0	0	64 159 785
Total des crédits	775 885 686	285 000	11 200 380	787 371 066
Total des postes législatifs	157 003 725	0	185 290	157 189 015
Total des dépenses budgétaires	932 889 411	285 000	11 385 670	944 560 081

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse pour le Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	11 200 380
Total des crédits à adopter		11 200 380
Total des crédits législatifs		185 290
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer une évaluation de la résistance aux antimicrobiens et de leur utilisation chez les animaux producteurs d’aliments	Crédit 1c	285 000
Total des transferts		285 000
Total des dépenses budgétaires		11 670 670

Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral	600 000	285 000	885 000

Tableau 6. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	91 503 725	185 290	91 689 015

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	33 280 353	3 400 000	0	36 680 353
5b Subventions et contributions	175 650 127	(3 400 000)	0	172 250 127
Total des crédits	208 930 480	0	0	208 930 480
Total des postes législatifs	2 849 964	0	0	2 849 964
Total des dépenses budgétaires	211 780 444	0	0	211 780 444

Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les coûts de fonctionnement	Crédit 1c	3 400 000
	Crédit 5b	(3 400 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		0

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	4 743 825 141	(2 500 000)	0	4 741 325 141
5b Dépenses en capital	51 382 187	0	0	51 382 187
10c Subventions et contributions	569 729 158	1 899 851	1	571 629 010
Total des crédits	5 364 936 486	(600 149)	1	5 364 336 338
Total des postes législatifs	91 349 421	0	0	91 349 421
Total des dépenses budgétaires	5 456 285 907	(600 149)	1	5 455 685 759

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’Organisation mondiale de la santé dans la promotion de systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone	Crédit 10c	750 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le cadre normalisé d’évaluation de la santé numérique de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10c	40 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’élaboration de lignes directrices nationales sur la prescription d’antimicrobiens tenant compte de la résistance à ces médicaments; pour lutter contre les infections transmissibles sexuellement et par le sang, et l’augmentation des taux de syphilis	Crédit 1b	(2 000 000)
	Crédit 10c	2 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1b	(15 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour appuyer le renforcement de la gouvernance nationale en matière de résistance aux antimicrobiens dans les secteurs agricoles	Crédit 1b	(200 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer une évaluation de la résistance aux antimicrobiens et de leur utilisation chez les animaux producteurs d’aliments	Crédit 1b	(285 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour les activités liées à l’Initiative de transformation de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	(890 149)
Total des transferts		(600 149)
Total des dépenses budgétaires		(600 148)

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	3 329 723	790 001	4 119 724
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles	195 291 119	2 000 000	197 291 119

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	78 067 125	0	0	78 067 125
5b Subventions et contributions	438 109 141	(117 046)	0	437 992 095
Total des crédits	516 176 266	(117 046)	0	516 059 220
Total des postes législatifs	9 498 339	0	0	9 498 339
Total des dépenses budgétaires	525 674 605	(117 046)	0	525 557 559

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires	Crédit 5b	(117 046)
Total des transferts		(117 046)
Total des dépenses budgétaires		(117 046)

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 451 774 773	3 047 545	45 175 498	2 499 997 816
5c Dépenses en capital	265 697 525	689 105	138 666	266 525 296
Total des crédits	2 717 472 298	3 736 650	45 314 164	2 766 523 112
Total des postes législatifs	231 816 339	0	8 327 075	240 143 414
Total des dépenses budgétaires	2 949 288 637	3 736 650	53 641 239	3 006 666 526

Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à moderniser les voyages aux frontières canadiennes	Crédit 1c	26 690 239
	Crédit 5c	138 666
Total		26 828 905
Fonds destinés à renforcer la capacité de première ligne	Crédit 1c	16 995 960
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 489 299
Total des crédits à adopter		45 314 164
Total des crédits législatifs		8 327 075
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1c	2 236 650
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour appuyer le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC	Crédit 1c	810 895
	Crédit 5c	689 105
Total		1 500 000
Total des transferts		3 736 650
Total des dépenses budgétaires		57 377 889

Tableau 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	231 816 339	8 327 075	240 143 414

Agence du revenu du Canada

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	5 572 954 105	0	122 929 204	5 695 883 309
5 Dépenses en capital	157 683 155	0	0	157 683 155
Total des crédits	5 730 637 260	0	122 929 204	5 853 566 464
Total des postes législatifs	10 947 756 840	0	174 189 181	11 121 946 021
Total des dépenses budgétaires	16 678 394 100	0	297 118 385	16 975 512 485

Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au coût ajusté de l’administration de la taxe sur les produits et services par la province de Québec	Crédit 1c	106 400 000
Fonds destinés à l’administration de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs	Crédit 1c	11 665 894
Fonds destinés à l’administration des paiements de l’incitatif à agir pour le climat dans les provinces de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, et du Nouveau-Brunswick	Crédit 1c	4 863 310
Total des crédits à adopter		122 929 204
Total des crédits législatifs		174 189 181
Total des dépenses budgétaires		297 118 385

Tableau 19. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 122.8 de la Loi de l’impôt sur le revenu	9 424 000 000	171 000 000	9 595 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	584 983 327	2 189 181	587 172 508
Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	48 000 000	1 000 000	49 000 000

Agence Parcs Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	752 366 010	(10 000)	37 286 892	789 642 902
5b Dépenses en capital	380 517 313	0	0	380 517 313
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	81 304 508	0	0	81 304 508
Total des crédits	1 214 187 831	(10 000)	37 286 892	1 251 464 723
Total des postes législatifs	219 573 527	0	701 633	220 275 160
Total des dépenses budgétaires	1 433 761 358	(10 000)	37 988 525	1 471 739 883

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins en matière de lutte contre les feux de forêt	Crédit 1c	37 198 654
Fonds destinés à protéger et à promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	88 238
Total des crédits à adopter		37 286 892
Total des crédits législatifs		701 633
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière	Crédit 1c	(10 000)
Total des transferts		(10 000)
Total des dépenses budgétaires		37 978 525

Tableau 22. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64 573 527	701 633	65 275 160

Agence spatiale canadienne

Tableau 23. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	228 332 787	5 000 000	20 348 391	253 681 178
5b Dépenses en capital	283 316 560	0	0	283 316 560
10 Subventions et contributions	77 912 538	(5 000 000)	0	72 912 538
Total des crédits	589 561 885	0	20 348 391	609 910 276
Total des postes législatifs	12 160 460	0	108 247	12 268 707
Total des dépenses budgétaires	601 722 345	0	20 456 638	622 178 983

Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusqu’en 2030	Crédit 1c	10 000 500
Fonds destinés à l’initiative de continuité des services d’observation de la Terre	Crédit 1c	9 946 975
Fonds destinés à prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusqu’en 2030 (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	400 916
Total des crédits à adopter		20 348 391
Total des crédits législatifs		108 247
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour augmenter les capacités pour diverses initiatives dans le secteur spatial	Crédit 1c	5 000 000
	Crédit 10	(5 000 000)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		20 456 638

Tableau 25. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 160 460	108 247	12 268 707

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 26. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à l’Autorité	1 220 541 683	(27 600)	507 329 726	1 727 843 809
Total des dépenses budgétaires	1 220 541 683	(27 600)	507 329 726	1 727 843 809

Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au pont international Gordie-Howe	Crédit 1c	507 329 726
Total des crédits à adopter		507 329 726
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Autorité du pont Windsor-Détroit à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1c	(27 600)
Total des transferts		(27 600)
Total des dépenses budgétaires		507 302 126

Bibliothèque du Parlement

Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	51 510 148	0	5 252 209	56 762 357
Total des crédits	51 510 148	0	5 252 209	56 762 357
Total des postes législatifs	6 361 530	0	798 336	7 159 866
Total des dépenses budgétaires	57 871 678	0	6 050 545	63 922 223

Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux augmentations salariales rétroactives découlant du règlement de conventions collectives	Crédit 1c	5 252 209
Total des crédits à adopter		5 252 209
Total des crédits législatifs		798 336
Total des dépenses budgétaires		6 050 545

Tableau 30. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 361 530	798 336	7 159 866

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	294 256 134	974 619	0	295 230 753
5 Dépenses en capital	97 072 128	0	0	97 072 128
10b Subventions et contributions	7 162 793 282	0	0	7 162 793 282
Total des crédits	7 554 121 544	974 619	0	7 555 096 163
Total des postes législatifs	2 389 490 020	0	0	2 389 490 020
Total des dépenses budgétaires	9 943 611 564	974 619	0	9 944 586 183

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Bureau de l’infrastructure du Canada pour les rajustements de la rémunération ainsi que pour les coûts liés à la prestation de services de technologie de l’information pour la plateforme de production de rapports sur les résultats du projet Vers un chez-soi	Crédit 1c	974 619
Total des transferts		974 619
Total des dépenses budgétaires		974 619

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	11 333 273	(119 163)	0	11 214 110
5c Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	2 872 631	119 163	0	2 991 794
Total des crédits	14 205 904	0	0	14 205 904
Total des postes législatifs	720 378 884	0	0	720 378 884
Total des dépenses budgétaires	734 584 788	0	0	734 584 788

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les rajustements de la rémunération	Crédit 1	(119 163)
	Crédit 5c	119 163
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		0

Bureau du Conseil privé

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	209 139 190	0	14 170 551	223 309 741
Total des crédits	209 139 190	0	14 170 551	223 309 741
Total des postes législatifs	22 391 248	0	1 326 427	23 717 675
Total des dépenses budgétaires	231 530 438	0	15 496 978	247 027 416

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’enquête publique concernant l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux	Crédit 1c	11 123 187
Fonds destinés à faire progresser l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale	Crédit 1c	1 404 870
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 107 354
Fonds destinés à la coordination et à l’exécution des travaux liés à la lutte contre le racisme, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	535 140
Total des crédits à adopter		14 170 551
Total des crédits législatifs		1 326 427
Total des dépenses budgétaires		15 496 978

Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contribution pour les commissions d’enquête	0	376 511	376 511

Tableau 38. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	22 007 648	1 326 427	23 334 075

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	966 576 897	10 592 560	0	977 169 457
Total des crédits	966 576 897	10 592 560	0	977 169 457
Total des postes législatifs	62 023 217	0	0	62 023 217
Total des dépenses budgétaires	1 028 600 114	10 592 560	0	1 039 192 674

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation des services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1c	10 734 870
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1c	(142 310)
Total des transferts		10 592 560
Total des dépenses budgétaires		10 592 560

Chambre des communes

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	443 081 965	0	21 118 479	464 200 444
Total des crédits	443 081 965	0	21 118 479	464 200 444
Total des postes législatifs	173 814 534	0	3 210 009	177 024 543
Total des dépenses budgétaires	616 896 499	0	24 328 488	641 224 987

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux augmentations de salaire rétroactives et aux augmentations économiques	Crédit 1c	21 118 479
Total des crédits à adopter		21 118 479
Total des crédits législatifs		3 210 009
Total des dépenses budgétaires		24 328 488

Tableau 43. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	47 838 191	3 210 009	51 048 200

Commission canadienne du tourisme

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Commission	111 199 653	0	9 750 687	120 950 340
Total des dépenses budgétaires	111 199 653	0	9 750 687	120 950 340

Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’attraction d’événements d’envergure internationale (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	9 750 687
Total des crédits à adopter		9 750 687
Total des dépenses budgétaires		9 750 687

Commission de la capitale nationale

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	70 530 759	250 000	0	70 780 759
5 Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	25 040 049	0	0	25 040 049
Total des dépenses budgétaires	95 570 808	250 000	0	95 820 808

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1c	250 000
Total des transferts		250 000
Total des dépenses budgétaires		250 000

Commission de la fonction publique

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	93 429 930	(10 000)	0	93 419 930
Total des crédits	93 429 930	(10 000)	0	93 419 930
Total des postes législatifs	12 255 890	0	0	12 255 890
Total des dépenses budgétaires	105 685 820	(10 000)	0	105 675 820

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1	(10 000)
Total des transferts		(10 000)
Total des dépenses budgétaires		(10 000)

Conseil canadien des normes

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Conseil	19 868 363	0	476 635	20 344 998
Total des dépenses budgétaires	19 868 363	0	476 635	20 344 998

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à un programme de certification en cybersécurité pour les entrepreneurs de la défense (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	476 635
Total des crédits à adopter		476 635
Total des dépenses budgétaires		476 635

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	47 438 475	(40 546)	0	47 397 929
5c Subventions	1 111 614 220	712 398	1	1 112 326 619
Total des crédits	1 159 052 695	671 852	1	1 159 724 548
Total des postes législatifs	5 315 250	0	0	5 315 250
Total des dépenses budgétaires	1 164 367 945	671 852	1	1 165 039 798

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5c	712 398
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’administration des opérations du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche	Crédit 1c	27 522
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (1 000 000 $) à la subvention Subventions et bourses	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la conception d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1c	(68 068)
Total des transferts		671 852
Total des dépenses budgétaires		671 853

Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	349 004 193	1 000 001	350 004 194

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	59 444 628	1 101 242	852 522	61 398 392
5c Subventions	1 310 953 892	(1 462 398)	1 803 968	1 311 295 462
Total des crédits	1 370 398 520	(361 156)	2 656 490	1 372 693 854
Total des postes législatifs	7 044 302	0	117 422	7 161 724
Total des dépenses budgétaires	1 377 442 822	(361 156)	2 773 912	1 379 855 578

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme laboratoire au marché	Crédit 1c	852 522
Fonds destinés au programme laboratoire au marché	Crédit 5c	1 803 968
Total		2 656 490
Total des crédits à adopter		2 656 490
Total des crédits législatifs		117 422
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la conception d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1c	224 224
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact	Crédit 1c	5 000
	Crédit 5c	100 000
Total		105 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’administration des opérations du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche	Crédit 1c	22 018
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour tenir compte des exigences opérationnelles liées au déménagement du centre des données	Crédit 1c	850 000
	Crédit 5c	(850 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5c	(712 398)
Total des transferts		(361 156)
Total des dépenses budgétaires		2 412 756

Tableau 57. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Laboratoire-au-marché	0	1 803 968	1 803 968

Tableau 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 841 079	117 422	6 958 501

Conseil des Arts du Canada

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Conseil	364 349 448	650 000	0	364 999 448
Total des dépenses budgétaires	364 349 448	650 000	0	364 999 448

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et pour le Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO et le Programme numérique pour les pays en développement	Crédit 1c	650 000
Total des transferts		650 000
Total des dépenses budgétaires		650 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	577 211 530	994 291	0	578 205 821
5b Dépenses en capital	119 607 589	0	0	119 607 589
10c Subventions et contributions	687 207 392	(101 491)	1	687 105 902
Total des crédits	1 384 026 511	892 800	1	1 384 919 312
Total des postes législatifs	255 337 381	0	0	255 337 381
Total des dépenses budgétaires	1 639 363 892	892 800	1	1 640 256 693

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches du Canada pour le projet de système autonome de mesure de la géométrie de la voie	Crédit 1c	928 800
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1c	101 491
	Crédit 10c	(101 491)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (128 000 $) à la subvention aux Affiliations internationales	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de la Défense nationale pour les projets menés dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1c	(36 000)
Total des transferts		892 800
Total des dépenses budgétaires		892 801

Tableau 63. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Affiliations internationales	767 375	128 001	895 376

École de la fonction publique du Canada

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	72 945 009	383 230	0	73 328 239
Total des crédits	72 945 009	383 230	0	73 328 239
Total des postes législatifs	15 911 766	0	0	15 911 766
Total des dépenses budgétaires	88 856 775	383 230	0	89 240 005

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’École de la fonction publique du Canada pour le Programme avancé de leadership	Crédit 1c	355 630
Transfert de l’Autorité du pont Windsor-Détroit à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1c	27 600
Total des transferts		383 230
Total des dépenses budgétaires		383 230

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 541 555 307	0	5 760 000	1 547 315 307
Total des dépenses budgétaires	1 541 555 307	0	5 760 000	1 547 315 307

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la gestion des Laboratoires Nucléaires Canadiens	Crédit 1c	5 760 000
Total des crédits à adopter		5 760 000
Total des dépenses budgétaires		5 760 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 454 625 573	(1 016 628)	171 916 340	3 625 525 285
5c Dépenses en capital	381 789 154	949 400	69 910 266	452 648 820
10c Subventions et contributions	741 464 616	0	19 505 000	760 969 616
Total des crédits	4 577 879 343	(67 228)	261 331 606	4 839 143 721
Total des postes législatifs	574 803 493	0	15 045 461	589 848 954
Total des dépenses budgétaires	5 152 682 836	(67 228)	276 377 067	5 428 992 675

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements en cours d’année du financement des services de police contractuels	Crédit 1c	137 453 548
	Crédit 5c	69 710 102
Total		207 163 650
Fonds destinés à indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10c	19 505 000
Fonds destinés aux dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité de décembre 2022 (15e réunion de la Conférence des Parties) à Montréal (poste horizontal)	Crédit 1c	17 537 462
Fonds destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	5 571 147
	Crédit 5c	200 164
Total		5 771 311
Fonds destinés à faire progresser la collecte des armes à feu de style arme d’assaut interdites (poste horizontal)	Crédit 1c	5 040 611
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 382 581
Fonds destinés au programme de systèmes de défense contre les aéronefs sans pilote à bord (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	2 368 787
Fonds destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti (poste horizontal)	Crédit 1c	1 562 204
Total des crédits à adopter		261 331 606
Total des crédits législatifs		15 045 461
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le portail Web du Programme d’indemnisation pour les armes à feu et du système de gestion des cas	Crédit 1c	(949 400)
	Crédit 5c	949 400
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention visant à indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) (300 000 $) à la subvention intitulée Régime de revenu versé aux survivants de la GRC	Crédit 10c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(67 228)
Total des transferts		(67 228)
Total des dépenses budgétaires		276 309 839

Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	636 195 000	19 205 000	655 400 000
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 586 483	300 000	2 886 483

Tableau 71. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	483 469 308	9 535 570	493 004 878
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	86 334 185	5 509 891	91 844 076

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 72. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	75 967 220	(205 696)	0	75 761 524
5c Subventions	1 282 254 882	1 225 000	1	1 283 479 883
Total des crédits	1 358 222 102	1 019 304	1	1 359 241 407
Total des postes législatifs	8 865 704	0	0	8 865 704
Total des dépenses budgétaires	1 367 087 806	1 019 304	1	1 368 107 111

Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les activités de recherche liées à la santé et aux changements climatiques	Crédit 5c	800 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’initiative Jeunes en santé	Crédit 5c	425 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions d’appui aux instituts (250 000 $) aux Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’administration des opérations du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche	Crédit 1b	(49 540)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la conception d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	(156 156)
Total des transferts		1 019 304
Total des dépenses budgétaires		1 019 305

Tableau 74. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 155 176 746	1 475 001	1 156 651 747

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	717 201 672	(3 003 700)	0	714 197 972
5c Dépenses en capital	63 452 394	3 000 000	36 036	66 488 430
10b Subventions et contributions	889 684 110	0	0	889 684 110
Total des crédits	1 670 338 176	(3 700)	36 036	1 670 370 512
Total des postes législatifs	2 201 366 216	0	170 447 187	2 371 813 403
Total des dépenses budgétaires	3 871 704 392	(3 700)	170 483 223	4 042 183 915

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	36 036
Total des crédits à adopter		36 036
Total des crédits législatifs		170 447 187
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour appuyer le renforcement de la gouvernance nationale en matière de résistance aux antimicrobiens dans les secteurs agricoles	Crédit 1c	200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins du Ministère en matière d’infrastructure et de projets d’immobilisations	Crédit 1c	(3 000 000)
	Crédit 5c	3 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre d’outils d’évaluation renouvelés liés à la Politique de planification et de gestion des investissements	Crédit 1c	(188 700)
Total des transferts		(3 700)
Total des dépenses budgétaires		170 479 523

Tableau 77. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)	118 513 335	136 200 000	254 713 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)	113 300 000	34 247 187	147 547 187

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 591 086 507	(1 214 619)	56 340 750	1 646 212 638
5c Subventions et contributions	10 117 447 025	(7 786 881)	12 206 836	10 121 866 980
10c Radiation des dettes – Prêts canadiens aux étudiants et Prêts canadiens aux apprentis	0	0	215 518 566	215 518 566
Total des crédits	11 708 533 532	(9 001 500)	284 066 152	11 983 598 184
Total des postes législatifs	82 379 082 903	0	(28 034 603)	82 351 048 300
Total des dépenses budgétaires	94 087 616 435	(9 001 500)	256 031 549	94 334 646 484
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	161 519 650	0	1 260 264 726	1 421 784 376
Total des dépenses non budgétaires	161 519 650	0	1 260 264 726	1 421 784 376

Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la radiation des créances dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis	Crédit 10c	215 518 566
Fonds destinés à l’intégration de la Sécurité de la vieillesse dans le cadre de la Modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	37 707 092
Financement destiné aux services d’aide à l’emploi offerts grâce au Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	3 656 092
	Crédit 5c	6 000 000
Total		9 656 092
Fonds destinés à un volet de formation pour les emplois durables dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage	Crédit 1c	4 143 074
	Crédit 5c	5 079 932
Total		9 223 006
Fonds destinés à un nouveau volet de l’agriculture et de la transformation du poisson du Programme des travailleurs étrangers temporaires (poste horizontal)	Crédit 1c	5 543 622
Fonds destinés au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 518 488
	Crédit 5c	1 126 904
Total		2 645 392
Fonds destinés au Centre d’appels de l’inscription et de l’authentification (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	1 924 765
Financement destiné à mettre en place un Fonds de formation pour les emplois durables dans le cadre du Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle	Crédit 1c	1 471 175
Fonds destinés à améliorer les mesures de validation externe de l’identité	Crédit 1c	376 442
Total des crédits à adopter		284 066 152
Total des crédits législatifs		(28 034 603)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social pour les activités liées à l’Initiative de transformation de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	890 149
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour la réaffectation des rajustements de la rémunération	Crédit 1c	(225 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Bureau de l’infrastructure du Canada pour les rajustements de la rémunération ainsi que pour les coûts liés à la prestation de services de technologie de l’information pour la plateforme de production de rapports sur les résultats du projet Vers un chez-soi	Crédit 1c	(974 619)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	(3 332 300)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5c	(5 344 730)
Total des transferts		(9 001 500)
Total des dépenses budgétaires		247 030 049
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		1 260 264 726
Total des dépenses non-budgétaires		1 260 264 726

Tableau 80. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à des organisations afin d’appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d’emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle	13 900 000	6 926 904	20 826 904
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	991 480 567	5 079 932	996 560 499
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	44 971 707	200 000	45 171 707

Tableau 81. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)	57 558 000 000	(437 000 000)	57 121 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)	17 706 000 000	(12 000 000)	17 694 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 937 859 143	499 201 074	2 437 060 217
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 443 970 740	30 648 045	1 474 618 785
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l’épargne-études)	1 040 000 000	(10 000 000)	1 030 000 000
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)	649 000 000	1 000 000	650 000 000
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social	388 439 850	125 818 612	514 258 462
Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	631 444 065	(171 957 262)	459 486 803
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	382 226 092	8 487 664	390 713 756
Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)	265 962 674	(72 887 482)	193 075 192
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)	180 000 000	(9 000 000)	171 000 000
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	60 488 723	4 661 541	65 150 264
Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	15 877 753	14 410 894	30 288 647
Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique	17 821 488	474 838	18 296 326
Paiements pour la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement	15 869 252	(787 009)	15 082 243
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	3 811 610	939 894	4 751 504
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	347 209	(45 412)	301 797

Tableau 81. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	150 440 584	1 255 256 815	1 405 697 399
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	11 079 066	5 007 911	16 086 977

Ministère de l’Environnement

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 196 889 718	(4 333 074)	20 889 772	1 213 446 416
5c Dépenses en capital	132 687 514	4 086 608	129 600	136 903 722
10c Subventions et contributions	1 248 696 911	6 000 000	995 047	1 255 691 958
Total des crédits	2 578 274 143	5 753 534	22 014 419	2 606 042 096
Total des postes législatifs	285 853 421	0	2 790 072	288 643 493
Total des dépenses budgétaires	2 864 127 564	5 753 534	24 804 491	2 894 685 589

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre d’un Plan d’action sur l’eau douce renforcé et à l’établissement de l’Agence canadienne de l’eau (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	15 399 333
	Crédit 5c	129 600
	Crédit 10c	780 499
Total		16 309 432
Fonds destinés à la négociation et à la mise en œuvre d’accords fondés sur les droits des Autochtones (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	2 924 999
Fonds destinés à protéger et à promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 565 440
	Crédit 10c	134 548
Total		2 699 988
Fonds destinés à la négociation et à la mise en œuvre d’accords fondés sur les droits des Autochtones	Crédit 10c	80 000
Total des crédits à adopter		22 014 419
Total des crédits législatifs		2 790 072
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement pour favoriser l’accélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’initiative d’adaptation en Afrique	Crédit 10c	5 000 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Projet Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10c	1 000 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures	Crédit 5c	918 534
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Système de gestion et de suivi des données sur les espèces en péril	Crédit 1c	(3 168 074)
	Crédit 5c	3 168 074
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au Musée national des sciences et de la technologie pour la littératie climatique	Crédit 1c	(1 150 000)
Total des transferts		5 753 534
Total des dépenses budgétaires		30 558 025

Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	22 972 500	5 000 000	27 972 500
Contributions
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	39 767 530	1 915 047	41 682 577
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature	291 279 961	80 000	291 359 961

Tableau 85. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	130 366 242	2 790 072	133 156 314

Ministère de l’Industrie

Tableau 86. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	694 455 558	5 000	12 965 980	707 426 538
5b Dépenses en capital	36 407 110	0	0	36 407 110
10c Subventions et contributions	5 072 500 569	0	82 000 000	5 154 500 569
Total des crédits	5 803 363 237	5 000	94 965 980	5 898 334 217
Total des postes législatifs	205 707 361	0	0	205 707 361
Total des dépenses budgétaires	6 009 070 598	5 000	94 965 980	6 104 041 578
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 87. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds stratégique pour l’innovation	Crédit 10c	82 000 000
Fonds destinés à l’adjudication des frais ordonné par le Tribunal de la concurrence	Crédit 1c	12 965 980
Total des crédits à adopter		94 965 980
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de l’Industrie en appui au Réseau des cadres supérieurs noirs	Crédit 1c	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(30 000)
Total des transferts		5 000
Total des dépenses budgétaires		94 970 980

Tableau 88. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation	1 782 569 830	82 000 000	1 864 569 830

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 788 165 025	9 929 197	153 555 201	2 951 649 423
5c Dépenses en capital	29 909 148	(6 555 344)	216 362	23 570 166
10c Subventions et contributions	2 970 349 889	0	412 735 000	3 383 084 889
Total des crédits	5 788 424 062	3 373 853	566 506 563	6 358 304 478
Total des postes législatifs	152 545 909	0	3 290 617	155 836 526
Total des dépenses budgétaires	5 940 969 971	3 373 853	569 797 180	6 514 141 004

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire	Crédit 10c	362 400 000
Fonds destinés à l’offre continue d’hébergement temporaire et de services de soutien aux demandeurs d’asile	Crédit 1c	103 514 572
Fonds destinés à l’Accord Canada-Québec	Crédit 10c	48 335 000
Fonds destinés à stabiliser le Programme de passeport	Crédit 1c	25 000 000
Fonds destinés au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	9 184 924
	Crédit 10c	2 000 000
Total		11 184 924
Fonds destinés à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique pour soutenir le programme des étudiants étrangers et les centres de visa, et la Fondation Asie Pacifique du Canada	Crédit 1c	10 235 189
Fonds destinés à un nouveau volet de l’agriculture et de la transformation du poisson du Programme des travailleurs étrangers temporaires (poste horizontal)	Crédit 1c	5 620 516
	Crédit 5c	216 362
Total		5 836 878
Total des crédits à adopter		566 506 563
Total des crédits législatifs		3 290 617
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour le projet d’interopérabilité en matière d’asile	Crédit 1c	561 713
	Crédit 5c	5 383 042
Total		5 944 755
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour tenir compte des exigences opérationnelles	Crédit 1c	1 000 000
	Crédit 5c	(1 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (95 000 000 $) à la Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés pour l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Projet d’interopérabilité en matière d’asile	Crédit 1c	7 434 753
	Crédit 5c	(7 434 753)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la Modernisation de la plateforme numérique phase 2 et 3	Crédit 1c	3 503 633
	Crédit 5c	(3 503 633)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière	Crédit 1c	(10 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à Services partagés Canada pour les opérations concernant la technologie de l’information du gouvernement	Crédit 1c	(324 252)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1c	(2 236 650)
Total des transferts		3 373 853
Total des dépenses budgétaires		573 171 033

Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire	212 000 000	362 400 000	574 400 000
Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés	328 763 483	95 000 000	423 763 483
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration	726 729 000	48 335 000	775 064 000

Tableau 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	145 868 672	3 290 617	149 159 289

Ministère de la Défense nationale

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	19 674 598 067	(4 047 976)	798 634 501	20 469 184 592
5c Dépenses en capital	6 072 853 558	(7 533 729)	1 128 236 527	7 193 556 356
10c Subventions et contributions	944 127 513	777 650	253 920 555	1 198 825 718
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	0	0	446 727 532
Total des crédits	27 138 306 670	(10 804 055)	2 180 791 583	29 308 294 198
Total des postes législatifs	1 905 387 144	0	58 973 904	1 964 361 048
Total des dépenses budgétaires	29 043 693 814	(10 804 055)	2 239 765 487	31 272 655 246

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au projet d’aéronef multimissions canadien	Crédit 1c	34 522 038
Fonds destinés au projet d’aéronef multimissions canadien	Crédit 5c	556 353 662
Total		590 875 700
Fonds destinés au projet d’Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol	Crédit 1c	55 982 508
	Crédit 5c	454 004 963
Total		509 987 471
Fonds destinés aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE)	Crédit 1c	239 194 478
	Crédit 5c	45 550 383
Total		284 744 861
Fonds destinés à l’aide militaire offerte à l’Ukraine	Crédit 10c	250 000 000
Fonds destinés au renouvellement des dons à l’Ukraine (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	132 300 000
Financement destiné à un certain nombre d’investissements dans la défense déjà approuvés et financés au titre du Fonds d’investissement en immobilisations	Crédit 1c	75 428 754
	Crédit 5c	7 328 081
	Crédit 10c	411 333
Total		83 168 168
Fonds destinés au projet des navires de combat de surface canadien	Crédit 1c	67 836 441
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique	Crédit 1c	41 786 455
	Crédit 10c	3 000 000
Total		44 786 455
Fonds destinés aux services internes et aux phases de prédéfinition des projets relatifs à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord	Crédit 1c	41 704 445
Fonds destinés à améliorer et à renforcer les capacités numériques des Forces armées canadiennes (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	34 039 388
	Crédit 5c	7 286 881
Total		41 326 269
Fonds destiné à l’étape de mise en œuvre du projet de système d’aéronef télépiloté	Crédit 1c	847 413
	Crédit 5c	40 282 049
Total		41 129 462
Fonds destinés à la contribution militaire du Canada pour soutenir la stabilité au Moyen-Orient (opération IMPACT)	Crédit 1c	31 715 011
	Crédit 5c	2 000 000
Total		33 715 011
Fonds destinés à renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine (opération UNIFIER)	Crédit 1c	14 849 859
	Crédit 5c	500 000
Total		15 349 859
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	14 930 508
Fonds destinés aux opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient (opération ARTEMIS)	Crédit 1c	10 543 919
Fonds destinés à l’Entente de règlement définitive des recours collectifs Heyder et Beattie	Crédit 1c	8 000 000
Fonds destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti (poste horizontal)	Crédit 1c	6 765 000
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 174 333
Fonds destinés à mettre sur pied le Centre d’excellence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour le changement climatique et la sécurité (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	642 133
	Crédit 10c	509 222
Total		1 151 355
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1c	302 326
Total des crédits à adopter		2 180 791 583
Total des crédits législatifs		58 973 904
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1c	200 000
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère de la Défense nationale pour les projets menés dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1c	36 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de la Défense nationale et au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	30 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les unités temporaires de traitement de l’eau pour la Ville de Saguenay	Crédit 1c	(777 650)
	Crédit 10c	777 650
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Justice pour le recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1c	(145 185)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère du Patrimoine canadien pour la production d’un documentaire de commémoration du 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne	Crédit 5c	(175 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation des services de soutien à la gestion de l’information et aux technologies de l’information	Crédit 1c	(3 376 141)
	Crédit 5c	(7 358 729)
Total		(10 734 870)
Total des transferts		(10 804 055)
Total des dépenses budgétaires		2 228 961 432

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires	519 189 000	253 000 000	772 189 000
Unités temporaires de traitement de l’eau pour la Ville de Saguenay	0	777 650	777 650
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Autres activités de l’OTAN	4 200 000	509 222	4 709 222
Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations	35 538 667	411 333	35 950 000

Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 573 858 690	48 145 297	1 622 003 987
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	330 763 754	10 828 607	341 592 361

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 97. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	47 966 211	0	0	47 966 211
5c Subventions et contributions	361 995 075	117 046	12 863 822	374 975 943
Total des crédits	409 961 286	117 046	12 863 822	422 942 154
Total des postes législatifs	4 757 787	0	0	4 757 787
Total des dépenses budgétaires	414 719 073	117 046	12 863 822	427 699 941

Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer le développement économique des Prairies	Crédit 5c	12 863 822
Total des crédits à adopter		12 863 822
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires	Crédit 5c	117 046
Total des transferts		117 046
Total des dépenses budgétaires		12 980 868

Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	218 165 425	10 408 104	228 573 529
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	117 314 966	2 572 764	119 887 730

Ministère de la Justice

Tableau 100. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	337 537 459	315 185	0	337 852 644
5c Subventions et contributions	662 365 391	0	29 300 000	691 665 391
Total des crédits	999 902 850	315 185	29 300 000	1 029 518 035
Total des postes législatifs	99 892 176	0	0	99 892 176
Total des dépenses budgétaires	1 099 795 026	315 185	29 300 000	1 129 410 211

Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	Crédit 5c	28 100 000
Fonds destinés au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 5c	1 200 000
Total des crédits à adopter		29 300 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1c	190 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Justice pour le recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1c	145 185
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière	Crédit 1c	(10 000)
Total des transferts		315 185
Total des dépenses budgétaires		29 615 185

Tableau 102. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	55 000 000	28 100 000	83 100 000
Contributions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles	12 495 523	1 200 000	13 695 523

Ministère de la Santé

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 373 387 609	2 449 808	2 115 291	1 377 952 708
5b Dépenses en capital	33 754 323	0	0	33 754 323
10c Subventions et contributions	5 505 148 212	(1 550 000)	1 599 999	5 505 198 211
Total des crédits	6 912 290 144	899 808	3 715 290	6 916 905 242
Total des postes législatifs	528 398 090	0	475 599	528 873 689
Total des dépenses budgétaires	7 440 688 234	899 808	4 190 889	7 445 778 931

Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer l’élaboration d’un système modernisé de données sur la santé pour les Canadiens (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 115 291
Fonds destinés au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 10c	1 599 999
Total des crédits à adopter		3 715 290
Total des crédits législatifs		475 599
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de la Santé pour appuyer l’Équipe de mobilisation et d’avancement axé sur des Noirs des Services d’aide aux employés	Crédit 1c	1 960 916
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1c	543 892
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le cadre normalisé d’évaluation de la santé numérique de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1c	(40 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’Organisation mondiale de la santé dans la promotion de systèmes de santé résilients aux changements climatiques et à faible émission de carbone	Crédit 10c	(750 000)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les activités de recherche liées à la santé et aux changements climatiques	Crédit 10c	(800 000)
Total des transferts		899 808
Total des dépenses budgétaires		5 090 697

Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme pour les langues officielles en santé	37 400 000	1 599 999	38 999 999

Tableau 106. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	137 645 799	475 599	138 121 398

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	246 344 309	(515 000)	16 418 570	262 247 879
5c Subventions et contributions	2 502 775 847	0	203 638 708	2 706 414 555
Total des crédits	2 749 120 156	(515 000)	220 057 278	2 968 662 434
Total des postes législatifs	22 479 223	0	2 965 950	25 445 173
Total des dépenses budgétaires	2 771 599 379	(515 000)	223 023 228	2 994 107 607

Tableau 108. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au versement d’une contribution à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour la construction d’un nouvel établissement correctionnel pour adultes	Crédit 5c	150 000 000
Fonds destinés aux dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité de décembre 2022 (15e réunion de la Conférence des Parties) à Montréal (poste horizontal)	Crédit 1c	114 500
	Crédit 5c	48 040 500
Total		48 155 000
Fonds destinés à faire progresser la collecte des armes à feu de style arme d’assaut interdites (poste horizontal)	Crédit 1c	12 549 991
Fonds destinés au versement d’un montant équivalant aux dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en raison des feux de forêt de l’Alberta en 2023	Crédit 5c	5 598 208
Fonds destinés à la mise en œuvre des modifications au Code criminel afin de créer un régime d’autorisation permettant l’assistance et d’autres activités dans les zones contrôlées par des entités terroristes (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	1 821 886
Fonds destinés à mettre en œuvre des exigences en matière d’établissement de rapports annuels en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement	Crédit 1c	1 780 660
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	151 533
Total des crédits à adopter		220 057 278
Total des crédits législatifs		2 965 950
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer la création d’un régime d’autorisation permettant l’assistance et d’autres activités dans les zones contrôlées par des entités terroristes	Crédit 1c	(500 000)
Total des transferts		(515 000)
Total des dépenses budgétaires		222 508 228

Tableau 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contribution pour le projet de nouveau centre pénitentiaire pour adultes à Terre-Neuve-et-Labrador	0	150 000 000	150 000 000
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux d’envergure	11 411 000	48 040 500	59 451 500
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt	16 287 309	5 598 208	21 885 517

Tableau 110. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	22 384 523	2 965 950	25 350 473

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 186 685 987	8 515 231	115 087 858	2 310 289 076
5c Dépenses en capital	219 903 118	15 000 000	11 729 170	246 632 288
10c Subventions et contributions	5 661 915 316	(30 765 693)	45 531 285	5 676 680 908
15c Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	102 536 000	0	5 246 011	107 782 011
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	8 171 040 422	(7 250 462)	177 594 324	8 341 384 284
Total des postes législatifs	376 197 484	0	15 084 130	391 281 614
Total des dépenses budgétaires	8 547 237 906	(7 250 462)	192 678 454	8 732 665 898
Dépenses non budgétaires
Crédits
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	201 000 000	0	0	201 000 000
Total des dépenses non budgétaires	201 000 000	0	0	201 000 000

Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à couvrir les coûts additionnels liés à l’inflation sur les indemnités sur le service extérieur, sur les salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place et les fluctuations monétaires pour les opérations à l’étranger, et l’augmentation et les fluctuations monétaires des paiements de quotes-parts	Crédit 1c	60 103 244
	Crédit 10c	39 453 535
	Crédit 15c	5 246 011
Total		104 802 790
Fonds destinés à la réponse du Canada à la crise en Haïti (poste horizontal)	Crédit 1c	22 180 265
	Crédit 10c	6 077 750
Total		28 258 015
Fonds destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	12 526 795
	Crédit 5c	3 800 000
Total		16 326 795
Fonds destinés à la tenue du Sommet Canada-CARICOM et et du Sommet des leaders nord-américains	Crédit 1c	10 872 855
Fonds destinés à mettre sur pied le Centre d’excellence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour le changement climatique et la sécurité (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	6 211 580
	Crédit 5c	1 278 600
Total		7 490 180
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	6 650 570
Fonds destinés au renouvellement de l’initiative Femmes d’affaires en commerce international	Crédit 1c	1 701 920
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 491 199
Total des crédits à adopter		177 594 324
Total des crédits législatifs		15 084 130
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	2 667 228
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer la création d’un régime d’autorisation permettant l’assistance et d’autres activités dans les zones contrôlées par des entités terroristes	Crédit 1c	500 000
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1c	142 310
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions pour couvrir l’augmentation des coûts des indemnités de service extérieur, des salaires et avantages sociaux des employés recrutés sur place, et des missions à l’étranger	Crédit 1c	4 215 693
	Crédit 10c	(4 215 693)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de transformation des subventions et contributions	Crédit 1c	5 000 000
	Crédit 5c	15 000 000
	Crédit 10c	(20 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (12 600 000 $) et des dépenses de fonctionnement (950 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	Crédit 1c	(950 000)
	Crédit 10c	950 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière	Crédit 1c	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la Nation Shuswap pour appuyer les activités de consultation et d’engagement liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 1c	(1 035 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Société du Centre national des Arts pour la participation du Canada à l’Exposition universelle 2025 d’Osaka	Crédit 1c	(2 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat	Crédit 10c	(2 500 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement pour favoriser l’accélération de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’initiative d’adaptation en Afrique	Crédit 10c	(5 000 000)
Total des transferts		(7 250 462)
Total des dépenses budgétaires		185 427 992

Tableau 113. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	150 776 040	6 077 750	156 853 790
Contributions
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (169 581 353 $US)	216 964 079	12 416 533	229 380 612
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (26 525 038 euros)	34 855 228	7 384 651	42 239 879
Organisation des Nations Unies (81 468 000 $US)	104 230 975	3 401 999	107 632 974
Organisation panaméricaine de la santé (12 611 115 $US)	16 134 788	3 138 011	19 272 799
Organisation de coopération et de développement économiques (10 926 240 euros)	14 357 627	2 608 641	16 966 268
Organisation de l’aviation civile internationale	2 822 746	1 766 613	4 589 359
Organisation mondiale du commerce (4 909 797 francs suisses)	6 625 968	1 621 210	8 247 178
Agence internationale de l’énergie atomique (9 029 804 euros) (1 475 590 $US)	13 753 498	1 489 853	15 243 351
Cour pénale internationale (7 996 784 euros)	10 508 174	1 333 464	11 841 638
Organisation internationale du travail (10 516 000 francs suisses)	14 191 765	774 474	14 966 239
Organisation mondiale de la santé (7 198 008 francs suisses) (7 544 331 $US)	19 366 295	469 870	19 836 165
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (5 376 396 $US) (4 003 309 euros)	12 139 162	436 464	12 575 626
Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (2 032 537 $US) (1 485 603 euros)	4 552 603	420 947	4 973 550
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (7 657 532 euros)	10 062 378	342 524	10 404 902
Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2 001 481 euros)	2 630 046	333 747	2 963 793
Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (7 600 000 $US) (5 300 000 euros)	16 687 981	252 038	16 940 019
Agence internationale de l’énergie (930 945 euros)	1 223 307	230 580	1 453 887
Centre international de Recherche sur le Cancer (884 194 euros)	1 161 875	139 682	1 301 557
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 691 055 $US)	2 163 552	133 237	2 296 789
Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire (580 640 euros)	762 990	96 822	859 812
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (479 947 francs suisses)	647 708	94 814	742 522
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (825 463 euros)	1 084 700	91 593	1 176 293
Tribunal international du droit de la mer (430 691 euros)	565 950	61 785	627 735
Secrétariat de coopération économique avec l’Asie-Pacifique (759 903 $US)	972 229	59 874	1 032 103
Organisation mondiale des douanes (350 358 euros)	460 389	54 862	515 251
Organisation maritime internationale (243 750 livres sterling)	382 228	35 952	418 180
Convention sur la diversité biologique (429 938 $US)	550 067	33 875	583 942
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (145 897 euros)	191 715	32 292	224 007
Autorité internationale des fonds marins (405 222 $US)	518 445	31 928	550 373
Conseil de mise en œuvre de l’accord de paix (161 427 euros)	212 122	29 060	241 182
Entente de Wassenaar (70 954 euros)	93 238	23 009	116 247
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (288 000 $US)	368 471	22 421	390 892
Agence internationale pour l’énergie renouvelable (665 047 $US)	850 867	17 815	868 682
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (214 530 $US)	274 472	16 903	291 375
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (184 270 $US)	235 757	14 519	250 276
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (170 256 $US)	217 829	13 416	231 245
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (142 772 $US)	182 664	11 249	193 913
Cour permanente d’arbitrage (55 915 euros)	73 475	9 324	82 799
Organisations internationales de produits de base (30 738 euros)	40 392	5 127	45 519
Commission internationale d’établissement des faits (11 579 francs suisses)	15 625	2 357	17 982

Tableau 114. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	133 938 816	15 084 130	149 022 946

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 421 949 192	(52 678 200)	0	1 369 270 992
5c Subventions et contributions	4 601 645 180	55 629 000	16 584 000	4 673 858 180
Total des crédits	6 023 594 372	2 950 800	16 584 000	6 043 129 172
Total des postes législatifs	51 299 817	0	0	51 299 817
Total des dépenses budgétaires	6 074 894 189	2 950 800	16 584 000	6 094 428 989

Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux programmes et aux services axés sur la demande qui offrent un soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 5c	14 084 000
Fonds destinés aux initiatives commémoratives visant à honorer les anciens combattants	Crédit 5c	2 500 000
Total des crédits à adopter		16 584 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) au ministère des Anciens combattants pour la prestation d’excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d’améliorer les normes de service	Crédit 1c	2 965 800
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne aux subventions pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent du soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 1c	(55 629 000)
	Crédit 5c	55 629 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (4 319 000 $) à la subvention intitulée Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire pour les programmes et les services axés sur la demande qui offrent du soutien aux anciens combattants admissibles et à leur famille	Crédit 5c	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Total des transferts		2 950 800
Total des dépenses budgétaires		19 534 800

Tableau 117. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour souffrance et douleur	1 579 661 000	42 845 000	1 622 506 000
Entretien ménager et entretien du terrain	281 454 000	19 339 000	300 793 000
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur	274 510 000	13 540 000	288 050 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	5 000 000	5 000 000	10 000 000
Allocation pour études et formation	33 226 000	803 000	34 029 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	11 600 000	800 000	12 400 000
Indemnité pour blessure grave	1 700 000	500 000	2 200 000
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes	2 440 000	323 000	2 763 000
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés	978 000	322 000	1 300 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils	2 784 000	111 000	2 895 000
Prestation de remplacement du revenu	1 245 159 000	17 000	1 245 176 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	4 885 000	2 500 000	7 385 000

Ministère des Finances

Tableau 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	429 577 921	0	8 939 529	438 517 450
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	429 577 922	0	8 939 529	438 517 451
Total des postes législatifs	131 792 408 847	0	3 815 019 671	135 607 428 518
Total des dépenses budgétaires	132 221 986 769	0	3 823 959 200	136 045 945 969
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	0	0	1 390 000 000	1 390 000 000
Total des dépenses non budgétaires	0	0	1 390 000 000	1 390 000 000

Tableau 119. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mobilisation des Autochtones dans le cadre du réseau de Trans Mountain	Crédit 1c	8 000 000
Fonds destinés à renforcer la capacité de sanctions et le leadership du Canada (poste horizontal)	Crédit 1c	939 529
Total des crédits à adopter		8 939 529
Total des crédits législatifs		3 815 019 671
Total des dépenses budgétaires		3 823 959 200
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		1 390 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		1 390 000 000

Tableau 120. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide financière aux participants autochtones	0	8 000 000	8 000 000

Tableau 121. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)	33 676 000 000	3 161 000 000	36 837 000 000
Autres frais d’intérêts	4 874 000 000	1 000 000	4 875 000 000
Stabilisation Fiscale (partie II – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	0	576 511 311	576 511 311
Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)	83 000 000	(1 000 000)	82 000 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)	42 639 341	1 946 620	44 585 961
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	16 504 920	171 390	16 676 310
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(1 293 513 000)	13 759 350	(1 279 753 650)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	(5 857 512 000)	61 631 000	(5 795 881 000)

Tableau 121. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement pour l’acquisition d’actions du Fonds de croissance du Canada en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022	0	1 390 000 000	1 390 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 283 897 722	3 040 607	46 761 062	2 333 699 391
5c Dépenses en capital	1 710 025 841	(918 534)	115 000	1 709 222 307
10c Subventions et contributions	724 779 725	250 000	50 575 637	775 605 362
Total des crédits	4 718 703 288	2 372 073	97 451 699	4 818 527 060
Total des postes législatifs	202 263 984	0	2 479 327	204 743 311
Total des dépenses budgétaires	4 920 967 272	2 372 073	99 931 026	5 023 270 371

Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’initiative de la mer des Salish	Crédit 10c	50 000 000
Fonds destinés à l’augmentation du coût du carburant dans le secteur maritime	Crédit 1c	30 000 000
Fonds destinés à protéger et à promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	10 905 782
	Crédit 5c	115 000
	Crédit 10c	575 637
Total		11 596 419
Fonds destinés aux exigences fondamentales de la future flotte de la Garde côtière canadienne (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	4 501 287
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1c	780 895
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	573 098
Total des crédits à adopter		97 451 699
Total des crédits législatifs		2 479 327
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Pêches et des Océans pour la rénovation de l’édifice Murray à l’Institut océanographique de Bedford	Crédit 1c	2 901 607
Transfert du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer les programmes visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	Crédit 10c	250 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de la Défense nationale et au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	164 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière	Crédit 1c	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Centre canadien des eaux intérieures	Crédit 5c	(918 534)
Total des transferts		2 372 073
Total des dépenses budgétaires		102 303 099

Tableau 124. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’Indigenous Coastal Waters Stewardship Society	0	50 000 000	50 000 000
Contributions
Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada	50 502 480	376 637	50 879 117
Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques	163 166 034	250 000	163 416 034
Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans	31 052 478	199 000	31 251 478

Tableau 125. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	202 169 284	2 479 327	204 648 611

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 126. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	11 548 096 152	(9 181 645)	2 800 600	11 541 715 107
5c Dépenses en capital	223 751	173 545	0	397 296
10c Subventions et contributions	14 888 623 578	17 188 303	12 491 284	14 918 303 165
Total des crédits	26 436 943 481	8 180 203	15 291 884	26 460 415 568
Total des postes législatifs	36 917 749	0	437 778	37 355 527
Total des dépenses budgétaires	26 473 861 230	8 180 203	15 729 662	26 497 771 095
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 127. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la satisfaction des besoins urgents en capacité des organisations autochtones des Territoires du Nord Ouest en raison des feux de forêt	Crédit 10c	9 000 000
Fonds destinés à soutenir de solides relations intergouvernementales avec les partenaires autochtones signataires de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale pour faire progresser la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan d’action 2023-2028 découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies	Crédit 10c	2 500 000
Fonds destinés à l’avancement des mesures du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies 2023-2028 (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	1 817 300
Fonds destinés à la mise en œuvre continue du Plan d’action national visant à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	983 300
	Crédit 10c	120 000
Total		1 103 300
Fonds destinés au maintien des familles et des survivantes au centre de de la mise en œuvre du Plan d’action national et de la Voie fédérale (budget fédéral de 2023)	Crédit 10c	871 284
Total des crédits à adopter		15 291 884
Total des crédits législatifs		437 778
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	5 344 730
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord destiné à l’aide au revenu pour les gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10c	1 704 400
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la Nation Shuswap pour appuyer les activités de consultation et d’engagement liées au Traité du fleuve Columbia	Crédit 10c	1 035 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les gouvernements autochtones autonomes du Yukon dans la prévention de la violence familiale	Crédit 10c	104 173
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour terminer les travaux d’achèvement et le rapport de clôture du projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 1c	(173 545)
	Crédit 5c	173 545
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour compenser les pressions liées aux appels à l’action 74 à 76	Crédit 1c	(4 000 000)
	Crédit 10c	4 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour compenser les pressions liées au Programme de Nutrition Nord Canada	Crédit 1c	(5 000 000)
	Crédit 10c	5 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(8 100)
Total des transferts		8 180 203
Total des dépenses budgétaires		23 909 865

Tableau 128. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 920 379 537	5 873 906	1 926 253 443
Contributions
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	13 719 254	9 000 000	22 719 254
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	139 909 230	5 000 000	144 909 230
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	72 190 133	4 490 284	76 680 417
Contributions visant à aborder l’héritage des pensionnats indiens	89 109 795	4 000 000	93 109 795
Contributions pour la Nation métisse pour l’apprentissage et la garde de jeunes enfants	97 547 021	1 279 397	98 826 418
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	118 833 832	36 000	118 869 832

Tableau 129. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30 721 643	437 778	31 159 421

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	944 326 224	(7 991 607)	5 049 850	941 384 467
5c Dépenses en capital	50 135 783	4 625 000	95 168	54 855 951
10c Subventions et contributions	2 771 511 099	1 500 000	40 040 000	2 813 051 099
Total des crédits	3 765 973 106	(1 866 607)	45 185 018	3 809 291 517
Total des postes législatifs	1 791 887 808	0	306 580	1 792 194 388
Total des dépenses budgétaires	5 557 860 914	(1 866 607)	45 491 598	5 601 485 905

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer le programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe	Crédit 10c	40 000 000
Fonds destinés au programme de pré‑développement de l’énergie éolienne extracôtière (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	3 108 596
	Crédit 10c	40 000
Total		3 148 596
Fonds destinés à améliorer le programme sur les explosifs (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	1 941 254
	Crédit 5c	95 168
Total		2 036 422
Total des crédits à adopter		45 185 018
Total des crédits législatifs		306 580
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le Partenariat des dirigeants pour les forêts et le climat	Crédit 10c	2 500 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux exigences relatives à l’acquisition d’immobilisations liées à des biens immobiliers	Crédit 1c	(2 400 000)
	Crédit 5c	2 400 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’acquisition de véhicules pour la flotte et l’entretien des installations dans les régions	Crédit 1c	(1 975 000)
	Crédit 5c	1 975 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui des systèmes de technologie de l’information dans le cadre du Programme d’alerte sismique précoce	Crédit 1c	(250 000)
	Crédit 5c	250 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Défense nationale et à la Commission de la capitale nationale pour les projets menés dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1c	(450 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Projet Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10c	(1 000 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Pêches et des Océans pour la rénovation de l’édifice Murray à l’Institut océanographique de Bedford	Crédit 1c	(2 901 607)
Total des transferts		(1 866 607)
Total des dépenses budgétaires		43 624 991

Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de rénovations maisons	837 722 500	40 000 000	877 722 500
Subventions à l’appui du programme de leadership mondial sur les forêts	825 000	2 500 000	3 325 000
Subventions à l’appui du programme de pré-développement de l’énergie éolienne extracôtière	0	40 000	40 000

Tableau 133. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	78 159 794	306 580	78 466 374

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	27 482 298 044	(28 458 892)	119 764 036	27 573 603 188
5b Dépenses en capital	10 822 501	0	0	10 822 501
10c Subventions et contributions	17 971 067 564	31 443 320	1 919 246 153	19 921 757 037
15c Autorisation d’augmenter les garanties d’emprunt ministérielles	0	0	1	1
Total des crédits	45 464 188 109	2 984 428	2 039 010 190	47 506 182 727
Total des postes législatifs	152 710 215	0	3 747 357	156 457 572
Total des dépenses budgétaires	45 616 898 324	2 984 428	2 042 757 547	47 662 640 299

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à poursuivre la mise en œuvre des réformes du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 1c	2 120 900
	Crédit 10c	815 931 260
Total		818 052 160
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan	Crédit 1c	117 523 388
	Crédit 10c	686 400 000
Total		803 923 388
Fonds destinés au Programme d’aide à la gestion des urgences	Crédit 10c	260 000 000
Fonds destinés à l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves	Crédit 10c	55 000 000
Fonds destinés à l’ajustement de la subvention de la nouvelle relation financière pour tenir compte de l’inflation et de la croissance de la population	Crédit 10c	29 963 889
Fonds destinés à l’Autorité sanitaire de la région de Weeneebayko	Crédit 10c	28 910 300
Fonds destinés à la prestation de soins de santé aux enfants des Premières Nations et des Inuit	Crédit 1c	119 748
	Crédit 10c	20 393 800
Total		20 513 548
Fonds destinés au Programme d’entrepreneuriat autochtone et aux sociétés métisses de financement	Crédit 10c	9 221 500
Fonds destinés à l’Initiative : Voies vers des communautés autochtones sûres (budget fédéral de 2023)	Crédit 10c	8 000 000
Fonds destinés au bien-être mental et aux activités de planification préalable aux immobilisations des infrastructures de santé dans la Nation crie de James Smith (budget fédéral de 2023)	Crédit 10c	5 425 404
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 15c	1
Total des crédits à adopter		2 039 010 190
Total des crédits législatifs		3 747 357
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de transformation de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10c	3 332 300
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative nationale d’approvisionnement auprès des Autochtones	Crédit 10c	2 324 593
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Services aux Autochtones pour le programme Commémoration Canada	Crédit 10c	120 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne liées à la rémunération et à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de l’Initiative du principe de Jordan	Crédit 1c	(27 900 000)
	Crédit 10c	27 900 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme des services de santé non assurés	Crédit 1c	15 000 000
	Crédit 10c	(15 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme d’aides au revenu	Crédit 1c	(15 000 000)
	Crédit 10c	15 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les gouvernements autochtones autonomes du Yukon dans la prévention de la violence familiale	Crédit 10c	(104 173)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’initiative Jeunes en santé	Crédit 10c	(425 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1c	(543 892)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord destiné à l’aide au revenu pour les gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10c	(1 704 400)
Total des transferts		2 984 428
Total des dépenses budgétaires		2 045 741 975

Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens	1 648 666 867	29 963 889	1 678 630 756
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 158 743 557	739 625 758	2 898 369 315
Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés	2 736 446 296	606 531 260	3 342 977 556
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	316 616 378	260 000 000	576 616 378
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	2 969 392 984	209 400 000	3 178 792 984
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	2 568 330 265	55 000 000	2 623 330 265
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 175 899 576	31 311 046	1 207 210 622
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 312 466 166	13 295 600	1 325 761 766
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	329 269 522	9 221 500	338 491 022
Contributions à l’initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones	50 098 465	8 000 000	58 098 465
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones	24 698 542	2 324 593	27 023 135
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide	143 236 479	1 120 000	144 356 479

Tableau 137. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	116 132 847	3 747 357	119 880 204

Ministère des Transports

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 223 486 154	(5 616 853)	18 359 503	1 236 228 804
5c Dépenses en capital	285 912 496	0	2 156 158	288 068 654
10c Subventions et contributions	2 450 252 147	4 438 053	2 880 000	2 457 570 200
Total des crédits	3 959 650 797	(1 178 800)	23 395 661	3 981 867 658
Total des postes législatifs	264 143 604	0	2 166 534	266 310 138
Total des dépenses budgétaires	4 223 794 401	(1 178 800)	25 562 195	4 248 177 796

Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à protéger et à promouvoir la santé des populations prioritaires de baleines en péril du Canada (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	16 978 694
	Crédit 5c	2 156 158
	Crédit 10c	380 000
Total		19 514 852
Fonds destinés à la mise en œuvre du Programme des corridors maritimes verts (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	1 305 652
	Crédit 10c	2 500 000
Total		3 805 652
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	75 157
Total des crédits à adopter		23 395 661
Total des crédits législatifs		2 166 534
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour favoriser les partenariats avec les Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection des océans	Crédit 1c	(4 688 053)
	Crédit 10c	4 688 053
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer les programmes visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	Crédit 10c	(250 000)
Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches du Canada pour le projet de système autonome de mesure de la géométrie de la voie	Crédit 1c	(928 800)
Total des transferts		(1 178 800)
Total des dépenses budgétaires		24 383 395

Tableau 140. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme des corridors maritimes verts	0	2 500 000	2 500 000
Contributions
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	64 130 607	4 688 053	68 818 660
Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic	3 150 000	380 000	3 530 000

Tableau 141. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	110 508 214	2 166 534	112 674 748

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	3 250 554 091	(3 142 341)	36 215 793	3 283 627 543
5c Dépenses en capital	1 725 028 754	0	200 000 000	1 925 028 754
10b Fonds renouvelable des Services optionnels	1	0	0	1
Total des crédits	4 975 582 846	(3 142 341)	236 215 793	5 208 656 298
Total des postes législatifs	221 634 544	0	30 278 060	251 912 604
Total des dépenses budgétaires	5 197 217 390	(3 142 341)	266 493 853	5 460 568 902

Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux dépenses en immobilisations	Crédit 5c	200 000 000
Fonds destinés à la vision et au plan à long terme de la Cité parlementaire	Crédit 1c	14 446 997
Fonds destinés aux coûts des locaux liés à l’administration des pensions	Crédit 1c	11 554 660
Fonds destinés à la stratégie de Laboratoires Canada	Crédit 1c	5 990 926
Fonds destinés aux services d’acceptation des cartes de paiement et aux frais d’affranchissement	Crédit 1c	3 424 764
Fonds destinés à un programme de certification en cybersécurité pour les entrepreneurs de la défense (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	798 446
Total des crédits à adopter		236 215 793
Total des crédits législatifs		30 278 060
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre d’outils d’évaluation renouvelés liés à la Politique de planification et de gestion des investissements	Crédit 1c	(161 300)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	(656 448)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative nationale d’approvisionnement auprès des Autochtones	Crédit 1c	(2 324 593)
Total des transferts		(3 142 341)
Total des dépenses budgétaires		263 351 512

Tableau 144. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	210 156 233	178 060	210 334 293
Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables)	3 500 000	30 100 000	33 600 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 145. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	254 878 291	(1 897 519)	3 591 172	256 571 944
5c Subventions et contributions	1 898 764 501	55 000	6 171 679	1 904 991 180
Total des crédits	2 153 642 792	(1 842 519)	9 762 851	2 161 563 124
Total des postes législatifs	32 796 264	0	665 140	33 461 404
Total des dépenses budgétaires	2 186 439 056	(1 842 519)	10 427 991	2 195 024 528

Tableau 146. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	1 756 072
	Crédit 5c	6 171 679
Total		7 927 751
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale	Crédit 1c	1 835 100
Total des crédits à adopter		9 762 851
Total des crédits législatifs		665 140
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère du Patrimoine canadien pour la production d’un documentaire de commémoration du 100e anniversaire de l’Aviation royale canadienne	Crédit 5c	175 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	(15 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de l’Industrie en appui au Réseau des cadres supérieurs noirs	Crédit 1c	(50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Services aux Autochtones pour le programme Commémoration Canada	Crédit 5c	(120 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1c	(190 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour appuyer le Gala et la Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène	Crédit 1c	(350 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028	Crédit 1c	(642 519)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour la Coalition pour la diversité des expressions culturelles et pour le Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO et le Programme numérique pour les pays en développement	Crédit 1c	(650 000)
Total des transferts		(1 842 519)
Total des dépenses budgétaires		8 585 472

Tableau 147. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	320 511 215	5 171 679	325 682 894
Contributions au Fonds de la musique du Canada	33 899 231	1 000 000	34 899 231
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	3 994 367	55 000	4 049 367

Tableau 148. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30 591 864	665 140	31 257 004

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 149. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	35 426 582	1 150 000	0	36 576 582
Total des dépenses budgétaires	35 426 582	1 150 000	0	36 576 582

Tableau 150. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au Musée national des sciences et de la technologie pour la littératie climatique	Crédit 1c	1 150 000
Total des transferts		1 150 000
Total des dépenses budgétaires		1 150 000

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Tableau 151. Sommaire de l’organisation (dollars) - Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	12 468 920	225 000	0	12 693 920
5 Subventions et contributions	8 500 000	0	0	8 500 000
Total des crédits	20 968 920	225 000	0	21 193 920
Total des postes législatifs	823 871	0	0	823 871
Total des dépenses budgétaires	21 792 791	225 000	0	22 017 791

Tableau 152. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour la réaffectation des rajustements de la rémunération	Crédit 1c	225 000
Total des transferts		225 000
Total des dépenses budgétaires		225 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	375 309 390	3 213 226	8 967 667	387 490 283
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	710 000 000	0	0	710 000 000
10b Initiatives pangouvernementales	81 935 000	0	0	81 935 000
15c Rajustements à la rémunération	0	0	1 171 701 202	1 171 701 202
20c Assurances de la fonction publique	3 771 494 022	377 188	179 303 530	3 951 174 740
25 Report du budget de fonctionnement	549 332 238	0	0	549 332 238
30c Besoins en matière de rémunération	473 073 417	0	200 000 000	673 073 417
35 Report du budget des dépenses en capital	42 593 647	0	0	42 593 647
Total des crédits	6 003 737 714	3 590 414	1 559 972 399	7 567 300 527
Total des postes législatifs	34 938 944	0	678 896	35 617 840
Total des dépenses budgétaires	6 038 676 658	3 590 414	1 560 651 295	7 602 918 367

Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements de la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux négociés	Crédit 15c	1 171 701 202
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale	Crédit 30c	200 000 000
Fonds destinés aux régimes et programmes d’assurance de la fonction publique	Crédit 20c	179 303 530
Fonds destinés à Plan d’action pour les fonctionnaires fédéraux noirs (budget fédéral de 2023)	Crédit 1c	4 330 184
Fonds destinés à la cybersécurité des opérations gouvernementales (poste horizontal)	Crédit 1c	2 242 998
Fonds destinés au Programme d’apprentissage mixte	Crédit 1c	1 522 425
Financement destiné à soutenir un Fonds de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires	Crédit 1c	872 060
Total des crédits à adopter		1 559 972 399
Total des crédits législatifs		678 896
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada et de gestion des identités et des accès des clients	Crédit 1c	4 790 341
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028	Crédit 1c	642 519
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre d’outils d’évaluation renouvelés liés à la Politique de planification et de gestion des investissements	Crédit 1c	350 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Programme d’innovation sur les paiements de transfert	Crédit 1c	210 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	58 100
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement et initiatives de la communauté financière	Crédit 1c	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour des rajustements à la rémunération	Crédit 1c	(377 188)
	Crédit 20c	377 188
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de la Défense nationale et au ministère des Pêches et des Océans pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1c	(194 000)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’École de la fonction publique du Canada pour le Programme avancé de leadership	Crédit 1c	(355 630)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère de la Santé pour appuyer l’Équipe de mobilisation et d’avancement axé sur des Noirs des Services d’aide aux employés	Crédit 1c	(1 960 916)
Total des transferts		3 590 414
Total des dépenses budgétaires		1 564 241 709

Tableau 155. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	34 844 244	678 896	35 523 140

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	665 998 055	(2 600 000)	1 130 325	664 528 380
Total des crédits	665 998 055	(2 600 000)	1 130 325	664 528 380
Total des postes législatifs	58 642 721	0	88 353	58 731 074
Total des dépenses budgétaires	724 640 776	(2 600 000)	1 218 678	723 259 454

Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1c	636 016
Fonds destinés à répondre aux exigences de la sécurité nationale et de l’examen des activités de renseignement (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	494 309
Total des crédits à adopter		1 130 325
Total des crédits législatifs		88 353
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1c	(2 600 000)
Total des transferts		(2 600 000)
Total des dépenses budgétaires		(1 381 322)

Tableau 158. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	58 642 721	88 353	58 731 074

Service correctionnel du Canada

Tableau 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	3 077 718 810	1 752 617	23 974 123	3 103 445 550
5c Dépenses en capital	260 202 715	(1 752 617)	10 595 696	269 045 794
10c Fonds renouvelable de CORCAN	0	0	1	1
Total des crédits	3 337 921 525	0	34 569 820	3 372 491 345
Total des postes législatifs	274 730 953	0	741 197	275 472 150
Total des dépenses budgétaires	3 612 652 478	0	35 311 017	3 647 963 495

Tableau 160. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à couvrir les dépenses attribuables aux changements dans le volume de la population carcérale et aux fluctuations des prix	Crédit 1c	19 821 680
Fonds destinés à l’entretien et à la réparation des établissements correctionnels	Crédit 1c	4 152 443
	Crédit 5c	10 595 696
Total		14 748 139
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		34 569 820
Total des crédits législatifs		741 197
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le projet de modernisation du Système de gestion des délinquants	Crédit 1c	1 752 617
	Crédit 5c	(1 752 617)
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		35 311 017

Tableau 161. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	276 566 557	741 197	277 307 754

Services partagés Canada

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	2 410 372 672	(30 182 249)	62 821 171	2 443 011 594
5c Dépenses en capital	311 838 079	18 927 853	0	330 765 932
Total des crédits	2 722 210 751	(11 254 396)	62 821 171	2 773 777 526
Total des postes législatifs	128 707 145	0	981 473	129 688 618
Total des dépenses budgétaires	2 850 917 896	(11 254 396)	63 802 644	2 903 466 144

Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au coût de la prestation des services de base en matière de technologie de l’information	Crédit 1c	52 000 000
Fonds destinés à la cybersécurité des opérations gouvernementales (poste horizontal)	Crédit 1c	10 821 171
Total des crédits à adopter		62 821 171
Total des crédits législatifs		981 473
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1c	656 448
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à Services partagés Canada pour les opérations concernant la technologie de l’information du gouvernement	Crédit 1c	324 252
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour renforcer la cybersécurité et répondre à d’autres besoins en immobilisations	Crédit 1c	(25 000 000)
	Crédit 5c	25 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour appuyer le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC	Crédit 1c	(810 895)
	Crédit 5c	(689 105)
Total		(1 500 000)
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives de gestion du portefeuille d’entreprise du gouvernement du Canada et de gestion des identités et des accès des clients	Crédit 1c	(4 790 341)
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour le projet d’interopérabilité en matière d’asile	Crédit 1c	(561 713)
	Crédit 5c	(5 383 042)
Total		(5 944 755)
Total des transferts		(11 254 396)
Total des dépenses budgétaires		52 548 248

Tableau 164. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	128 707 145	981 473	129 688 618

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	6 471 179 716	0	100 993 247	6 572 172 963
Total des crédits	6 471 179 716	0	100 993 247	6 572 172 963
Total des postes législatifs	32 100 000	0	(10 400 000)	21 700 000
Total des dépenses budgétaires	6 503 279 716	0	90 593 247	6 593 872 963
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(119 838 866)	0	0	(119 838 866)
Total des dépenses non budgétaires	(119 838 866)	0	0	(119 838 866)

Tableau 166. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’Allocation canadienne pour le logement	Crédit 1c	100 993 247
Total des crédits à adopter		100 993 247
Total des crédits législatifs		(10 400 000)
Total des dépenses budgétaires		90 593 247

Tableau 167. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement unique à titre de prestation pour logement locatif et à l’exécution et au contrôle d’application de la Loi sur la prestation pour logement locatif	32 100 000	(10 400 000)	21 700 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	59 394 630	2 350 000	0	61 744 630
Total des dépenses budgétaires	59 394 630	2 350 000	0	61 744 630

Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à la Société du Centre national des Arts pour la participation du Canada à l’Exposition universelle 2025 d’Osaka	Crédit 1c	2 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour appuyer le Gala et la Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène	Crédit 1c	350 000
Total des transferts		2 350 000
Total des dépenses budgétaires		2 350 000

Statistique Canada

Tableau 170. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1c Dépenses du programme	652 602 397	0	3 243 336	655 845 733
Total des crédits	652 602 397	0	3 243 336	655 845 733
Total des postes législatifs	93 904 432	0	834 975	94 739 407
Total des dépenses budgétaires	746 506 829	0	4 078 311	750 585 140

Tableau 171. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer l’élaboration d’un système modernisé de données sur la santé pour les Canadiens (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	2 935 893
Fonds destinés au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1c	307 443
Total des crédits à adopter		3 243 336
Total des crédits législatifs		834 975
Total des dépenses budgétaires		4 078 311

Tableau 172. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	93 904 432	834 975	94 739 407

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tableau 173. Sommaire de l’organisation (dollars) - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	21 183 378	(2 965 800)	0	18 217 578
Total des crédits	21 183 378	(2 965 800)	0	18 217 578
Total des postes législatifs	3 136 939	0	0	3 136 939
Total des dépenses budgétaires	24 320 317	(2 965 800)	0	21 354 517

Tableau 174. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) au ministère des Anciens combattants pour la prestation d’excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d’améliorer les normes de service	Crédit 1b	(2 965 800)
Total des transferts		(2 965 800)
Total des dépenses budgétaires		(2 965 800)

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Autorité du pont Windsor-Détroit

Bibliothèque du Parlement

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Bureau du Conseil privé

Centre de la sécurité des télécommunications

Chambre des communes

Commission canadienne du tourisme

Commission de la capitale nationale

Commission de la fonction publique

Conseil canadien des normes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

École de la fonction publique du Canada

Énergie atomique du Canada limitée

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Musée national des sciences et de la technologie

Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service canadien du renseignement de sécurité

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Société du Centre national des Arts

Statistique Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

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