Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2014-15
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor.
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.
Crédit 15 – Rajustements à la rémunération 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi de l'administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les affectations permanentes du crédit 15 du Conseil du Trésor seront remises aux organisations une fois que les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 auront été octroyés.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 15 du Conseil du Trésor.
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 152 023 274 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération
| Organisation | Crédit | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Bureau de l'enquêteur correctionnel | 1 | 7 280 |
| Commissariat aux langues officielles | 1 | 464 119 |
| Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada | 1 | 135 821 |
| Conseil national de recherches du Canada | 1 | 28 016 441 |
| Défense nationale | 1 | 100 000 000 |
| Musée canadien de l'histoire | 1 | 255 564 |
| Musée canadien de la nature | 1 | 134 172 |
| Office national du film | 1 | 474 547 |
| Sécurité publique et Protection civile | 1 | 2 082 466 |
| Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs | 2 | 1 001 002 |
| Statistique Canada | 1 | 19 451 862 |
| Total des affectations approuvées | 152 023 274 | |
Crédit 33 – Report du budget des dépenses en capital 0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 33 du Conseil du Trésor.
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