Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2016-17

Détails par organisation

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

37 348 292 1 000 000 1 38 348 293
Total des crédits 37 348 292 1 000 000 1 38 348 293
Total des postes législatifs 4 161 496 0 0 4 161 496
Total des dépenses budgétaires 41 509 788 1 000 000 1 42 509 789
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour le Programme d’aide financière aux participants

Crédit 1c 1 000 000
Total des transferts 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 001
Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à lʼévaluation environnementale et aux processus dʼexamen connexes – Programme d’aide financière aux participants

5 469 000 1 000 001 6 469 001

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

352 603 253 75 000 450 000 353 128 253

5b Dépenses en capital

6 503 695 0 0 6 503 695

10b Subventions et contributions

209 848 623 (14 650 000) 0 195 198 623
Total des crédits 568 955 571 (14 575 000) 450 000 554 830 571
Total des postes législatifs 44 361 977 0 0 44 361 977
Total des dépenses budgétaires 613 317 548 (14 575 000) 450 000 599 192 548
Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 450 000
Total des crédits à adopter 450 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de lʼÉtude canadienne sur lʼincidence des signalements de violence et de négligence envers les enfants

Crédit 1c 75 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour soutenir les travaux de la Commission sur lʼéquité et les inégalités en matière de santé dans les Amériques de lʼOrganisation panaméricaine de la santé

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour soutenir le Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments par lʼentremise du Programme de subventions internationales à la santé

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance

Crédit 10b (50 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin dʼidentifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Crédit 10b (100 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer lʼefficacité du vaccin contre la grippe saisonnière

Crédit 10b (500 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’Organisation panaméricaine de la santé et le Centre International de Recherche sur le Cancer

Crédit 10b (14 000 000)
Total des transferts (14 575 000)
Total des dépenses budgétaires (14 125 000)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 6. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

67 442 115 0 0 67 442 115

5c Subventions et contributions

245 138 494 0 17 340 746 262 479 240
Total des crédits 312 580 609 0 17 340 746 329 921 355
Total des postes législatifs 8 814 591 0 0 8 814 591
Total des dépenses budgétaires 321 395 200 0 17 340 746 338 735 946
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création dʼinstitutions et dʼentreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille

Crédit 5c 17 340 746
Total des crédits à adopter 17 340 746
Total des dépenses budgétaires 17 340 746
Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

132 854 389 17 340 746 150 195 135

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 417 575 187 645 626 132 425 086 1 550 645 899

5c Dépenses en capital

195 726 458 (1 210 300) 241 260 194 757 418
Total des crédits 1 613 301 645 (564 674) 132 666 346 1 745 403 317
Total des postes législatifs 185 731 596 0 19 086 897 204 818 493
Total des dépenses budgétaires 1 799 033 241 (564 674) 151 753 243 1 950 221 810
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour aider l’ASFC à maintenir l’intégrité des opérations frontalières

Crédit 1c 85 489 333

Fonds pour l’intégrité des opérations frontalières du Canada

Crédit 1c 32 404 299
Crédit 5c 36 375
Total 32 440 674

Fonds pour atténuer les pressions liées à la migration irrégulière en raison de la levée de l’obligation de visa pour les citoyens du Mexique (poste horizontal)

Crédit 1c 6 148 645
Crédit 5c 148 435
Total 6 297 080

Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)

Crédit 1c 5 731 126

Fonds pour le point d’entrée canadien au pont international Gordie-Howe

Crédit 1c 2 651 683
Crédit 5c 56 450
Total 2 708 133
Total des crédits à adopter 132 666 346
Total des crédits législatifs 19 086 897
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration à lʼAgence des services frontaliers du Canada afin de partager les coûts du centre dʼappel relatif à lʼinformation interactive préalable sur les voyageurs

Crédit 1c 1 309 553
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (26 763)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1c (637 164)

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à La Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de réfection de l’installation douanière de Lansdowne

Crédit 5c (1 210 300)
Total des transferts (564 674)
Total des dépenses budgétaires 151 188 569

Agence du revenu du Canada

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 429 251 072 10 200 000 15 741 118 3 455 192 190

5c Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

93 432 954 0 2 877 612 96 310 566
Total des crédits 3 522 684 026 10 200 000 18 618 730 3 551 502 756
Total des postes législatifs 912 181 774 0 2 185 037 914 366 811
Total des dépenses budgétaires 4 434 865 800 10 200 000 20 803 767 4 465 869 567
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise en œuvre et lʼadministration de diverses mesures fiscales (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 13 941 118
Crédit 5c 2 877 612
Total 16 818 730

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 800 000
Total des crédits à adopter 18 618 730
Total des crédits législatifs 2 185 037
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux

Crédit 1c 10 200 000
Total des transferts 10 200 000
Total des dépenses budgétaires 31 003 767

Agence Parcs Canada

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

1 244 972 620 0 3 000 000 1 247 972 620

5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

500 000 0 0 500 000
Total des crédits 1 245 472 620 0 3 000 000 1 248 472 620
Total des postes législatifs 192 236 013 0 0 192 236 013
Total des dépenses budgétaires 1 437 708 633 0 3 000 000 1 440 708 633
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 3 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Total des dépenses budgétaires 3 000 000

Agence spatiale canadienne

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

184 497 707 0 0 184 497 707

5 Dépenses en capital

210 228 106 0 0 210 228 106

10c Subventions et contributions

55 941 500 0 1 55 941 501
Total des crédits 450 667 313 0 1 450 667 314
Total des postes législatifs 10 036 658 0 0 10 036 658
Total des dépenses budgétaires 460 703 971 0 1 460 703 972
Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions

Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne de contributions à la subvention intitulée Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales (94 000 $) pour appuyer l’Observatoire géospatial canadien

Crédit 10c 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales

9 053 500 94 001 9 147 501

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à l’Autorité

566 574 752 2 607 000 1 569 181 753
Total des dépenses budgétaires 566 574 752 2 607 000 1 569 181 753
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à lʼAutorité du pont Windsor-Détroit pour lʼassainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe

Crédit 1c 2 607 000
Total des transferts 2 607 000
Total des dépenses budgétaires 2 607 001

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

99 711 830 1 756 000 1 101 467 831

5b Dépenses en capital

12 541 607 (1 300 000) 0 11 241 607
Total des crédits 112 253 437 456 000 1 112 709 438
Total des postes législatifs 10 015 218 0 0 10 015 218
Total des dépenses budgétaires 122 268 655 456 000 1 122 724 656
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour la création dʼune exposition itinérante et pour développer du contenu en ligne basé sur lʼexposition – Un peuple dans lʼombre : La Nation métisse

Crédit 1c 250 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexamen dʼun partenariat potentiel avec la Bibliothèque publique dʼOttawa en vue de la construction dʼune nouvelle bibliothèque centrale

Crédit 1c 206 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les opérations

Crédit 1c 1 300 000
Crédit 5b (1 300 000)
Total 0
Total des transferts 456 000
Total des dépenses budgétaires 456 001

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

131 016 485 0 600 000 131 616 485

5b Dépenses en capital

125 426 141 (2 607 000) 0 122 819 141

10b Contributions

3 017 422 437 0 0 3 017 422 437
Total des crédits 3 273 865 063 (2 607 000) 600 000 3 271 858 063
Total des postes législatifs 2 078 797 646 0 0 2 078 797 646
Total des dépenses budgétaires 5 352 662 709 (2 607 000) 600 000 5 350 655 709
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir lʼéquipe du projet du pont international Gordie-Howe

Crédit 1c 600 000
Total des crédits à adopter 600 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à lʼAutorité du pont Windsor-Détroit pour lʼassainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe

Crédit 5b (2 607 000)
Total des transferts (2 607 000)
Total des dépenses budgétaires (2 007 000)

Bureau du Conseil privé

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

143 023 841 0 3 960 442 146 984 283
Total des crédits 143 023 841 0 3 960 442 146 984 283
Total des postes législatifs 16 884 402 0 82 495 16 966 897
Total des dépenses budgétaires 159 908 243 0 4 042 937 163 951 180
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer la communication et la mobilisation portant sur la réforme électorale (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 3 310 398

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 500 000

Fonds pour le Projet de contrôle dʼaccès et de la sécurité physique visant à renforcer lʼinfrastructure de sécurité du Bureau du Conseil privé (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 150 044
Total des crédits à adopter 3 960 442
Total des crédits législatifs 82 495
Total des dépenses budgétaires 4 042 937

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 26. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

568 123 534 6 346 271 2 592 801 577 062 606
Total des crédits 568 123 534 6 346 271 2 592 801 577 062 606
Total des postes législatifs 37 515 359 0 262 467 37 777 826
Total des dépenses budgétaires 605 638 893 6 346 271 2 855 268 614 840 432
Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal)

Crédit 1c 2 592 801
Total des crédits à adopter 2 592 801
Total des crédits législatifs 262 467
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux

Crédit 1c 6 346 271
Total des transferts 6 346 271
Total des dépenses budgétaires 9 201 539

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

105 479 069 0 4 942 848 110 421 917
Total des crédits 105 479 069 0 4 942 848 110 421 917
Total des postes législatifs 13 668 619 0 827 587 14 496 206
Total des dépenses budgétaires 119 147 688 0 5 770 435 124 918 123
Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour atténuer les pressions liées à la migration irrégulière en raison de la levée de l’obligation de visa pour les citoyens du Mexique (poste horizontal)

Crédit 1c 4 573 465

Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)

Crédit 1c 369 383
Total des crédits à adopter 4 942 848
Total des crédits législatifs 827 587
Total des dépenses budgétaires 5 770 435

Commission de la capitale nationale

Tableau 30. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement

67 338 180 0 0 67 338 180

5c Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

22 399 114 0 390 000 22 789 114
Total des dépenses budgétaires 89 737 294 0 390 000 90 127 294
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à l’infrastructure de sécurité de la résidence officielle Rideau Cottage (poste horizontal)

Crédit 5c 390 000
Total des crédits à adopter 390 000
Total des dépenses budgétaires 390 000

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

26 479 122 0 0 26 479 122

5c Subventions

748 646 039 825 390 1 749 471 430
Total des crédits 775 125 161 825 390 1 775 950 552
Total des postes législatifs 2 963 542 0 0 2 963 542
Total des dépenses budgétaires 778 088 703 825 390 1 778 914 094
Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Crédit 5c 595 390

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour synthétiser la recherche existante concernant les domaines prioritaires du ministère

Crédit 5c 230 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne du Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses

Crédit 5c 0
Total des transferts 825 390
Total des dépenses budgétaires 825 391
Tableau 34. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

6 803 427 595 390 7 398 817

Subventions et bourses

278 294 566 530 001 278 824 567

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

47 698 198 0 0 47 698 198

5c Subventions

1 142 572 438 (445 623) 1 1 142 126 816
Total des crédits 1 190 270 636 (445 623) 1 1 189 825 014
Total des postes législatifs 5 693 093 0 0 5 693 093
Total des dépenses budgétaires 1 195 963 729 (445 623) 1 1 195 518 107
Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Crédit 5c 403 333
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra dʼaccroître lʼinnovation

Crédit 5c (25 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Crédit 5c (823 956)
Total des transferts (445 623)
Total des dépenses budgétaires (445 622)
Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

894 163 296 403 334 894 566 630

Conseil des Arts du Canada

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements au Conseil

222 474 388 100 000 1 222 574 389
Total des dépenses budgétaires 222 474 388 100 000 1 222 574 389
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution au Fonds international pour la diversité culturelle de lʼUNESCO

Crédit 1c 100 000
Total des transferts 100 000
Total des dépenses budgétaires 100 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

420 763 187 (18 321 369) 0 402 441 818

5a Dépenses en capital

123 185 614 0 0 123 185 614

10c Subventions et contributions

379 874 894 18 321 369 1 398 196 264
Total des crédits 923 823 695 0 1 923 823 696
Total des postes législatifs 224 497 451 0 0 224 497 451
Total des dépenses budgétaires 1 148 321 146 0 1 1 148 321 147
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer le Programme dʼaide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

Crédit 1b (10 000 000)
Crédit 10c 10 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux

Crédit 1b (8 321 369)
Crédit 10c 8 321 369
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

208 214 000 10 000 000 218 214 000

Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux

63 523 209 8 321 370 71 844 579

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

2 026 302 100 (5 223 699) 77 992 710 2 099 071 111

5c Dépenses en capital

297 737 865 6 238 445 8 758 926 312 735 236

10c Subventions et contributions

208 073 483 0 5 000 000 213 073 483
Total des crédits 2 532 113 448 1 014 746 91 751 636 2 624 879 830
Total des postes législatifs 482 806 800 0 608 134 483 414 934
Total des dépenses budgétaires 3 014 920 248 1 014 746 92 359 770 3 108 294 764
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour maintenir les opérations de la GRC en attendant les résultats de lʼexamen exhaustif de lʼaffectation des ressources (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 70 000 000

Fonds pour remplacer le laboratoire des Services nationaux de laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada à (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5c 6 401 700

Fonds pour les frais de sécurité supplémentaires relatifs au Sommet des leaders nord américains 2016

Crédit 1c 5 730 865

Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans lʼexercice de leurs fonctions

Crédit 10c 5 000 000

Fonds pour la mise en application des modifications de 2014 à la Loi sur lʼidentification par les empreintes génétiques

Crédit 1c 1 461 845
Crédit 5c 717 226
Total 2 179 071

Fonds destinés à l’infrastructure de sécurité de la résidence officielle Rideau Cottage (poste horizontal)

Crédit 5c 1 640 000

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 800 000
Total des crédits à adopter 91 751 636
Total des crédits législatifs 608 134
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations

Crédit 1c 849 252

Transfert du Service de protection parlementaire à la Gendarmerie royale du Canada pour lʼachat de véhicules

Crédit 5c 154 305

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger

Crédit 1c 5 611

Transfert de Services partagés Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c 5 578
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour l’application d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1c (6 084 140)
Crédit 5c 6 084 140
Total 0
Total des transferts 1 014 746
Total des dépenses budgétaires 93 374 516
Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions
(L.R.C. (1985), ch. R-11)

190 000 000 5 000 000 195 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

52 730 990 0 0 52 730 990

5c Subventions

1 023 933 576 853 566 1 1 024 787 143
Total des crédits 1 076 664 566 853 566 1 1 077 518 133
Total des postes législatifs 6 325 424 0 0 6 325 424
Total des dépenses budgétaires 1 082 989 990 853 566 1 1 083 843 557
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer lʼefficacité du vaccin contre la grippe saisonnière

Crédit 5c 500 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

Crédit 5c 228 566

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin dʼidentifier les populations sous-immunisées ou non immunisées

Crédit 5c 100 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, ce qui permettra dʼaccroître lʼinnovation

Crédit 5c 25 000
Total des transferts 853 566
Total des dépenses budgétaires 853 567
Tableau 48. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

910 495 461 600 000 911 095 461

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada

25 260 822 228 566 25 489 388

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

50 000 25 000 75 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Tableau 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à la Société

33 425 447 1 210 300 7 146 117 41 781 864
Total des dépenses budgétaires 33 425 447 1 210 300 7 146 117 41 781 864
Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet de réfection de lʼinstallation douanière de Landsdowne

Crédit 1c 5 198 222

Fonds pour la construction dʼun nouveau pont à levier bas pour remplacer la travée du chenal nord du pont international de la voie maritime à Cornwall

Crédit 1c 1 947 895
Total des crédits à adopter 7 146 117
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de lʼAgence des services frontaliers du Canada à La Société des ponts fédéraux Limitée pour le projet de réfection de l’installation douanière de Lansdowne

Crédit 1c 1 210 300
Total des transferts 1 210 300
Total des dépenses budgétaires 8 356 417

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

569 134 353 (6 078 276) 350 185 946 913 242 023

5c Dépenses en capital

89 474 577 6 000 000 2 004 489 97 479 066

10b Subventions et contributions

373 326 850 0 0 373 326 850
Total des crédits 1 031 935 780 (78 276) 352 190 435 1 384 047 939
Total des postes législatifs 1 311 005 263 0 0 1 311 005 263
Total des dépenses budgétaires 2 342 941 043 (78 276) 352 190 435 2 695 053 202
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le transfert d’infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 350 000 000

Financement visant à soutenir la génomique, la numérisation et la mobilisation des données liées aux collections biologiques dʼAAC (Budget fédérale de 2016)

Crédit 1c 185 946
Crédit 5c 1 563 642
Total 1 749 588

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5c 440 847
Total des crédits à adopter 352 190 435
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼapplication dʼune définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1c (6 000 000)
Crédit 5c 6 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne provenant des contributions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture (1 200 000 $)

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (4 926)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1c (73 350)
Total des transferts (78 276)
Total des dépenses budgétaires 352 112 159
Tableau 53. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture

1 883 000 1 200 000 3 083 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

654 620 373 (602 186) 5 247 031 659 265 218

5c Subventions et contributions

2 012 883 415 422 000 10 263 341 2 023 568 756

7c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants

0 0 178 370 098 178 370 098
Total des crédits 2 667 503 788 (180 186) 193 880 470 2 861 204 072
Total des postes législatifs 53 594 918 125 0 249 063 304 53 843 981 429
Total des dépenses budgétaires 56 262 421 913 (180 186) 442 943 774 56 705 185 501
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 979 969 792 0 (430 819 470) 549 150 322
Total des dépenses non budgétaires 979 969 792 0 (430 819 470) 549 150 322
Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables

Crédit 7c 178 370 098

Fonds pour les projets pilotes de la Stratégie de formation pour les compétences et lʼemploi destinée aux Autochtones visant à améliorer la formation qui correspond aux besoins des collectivités, et pour la mise à lʼessai dʼune enquête axée sur lʼinformation sur le marché du travail dans les réserves (Budget fédéral de 2015 et Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 298 640
Crédit 5c 5 500 000
Total 5 798 640

Fonds pour le programme dʼapprentissage intégré au travail pour étudiants (Budget fédéral de 2015 et Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 1 033 189
Crédit 5c 4 763 341
Total 5 796 530

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 2 500 000

Fonds pour la Stratégie dʼamélioration des services de la Sécurité de la vieillesse

Crédit 1c 1 415 202
Total des crédits à adopter 193 880 470
Total des crédits législatifs 249 063 304
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de simplifier lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 5c 735 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière

Crédit 5c (13 000)

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à la Société canadienne dʼhypothèques et de logement pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences

Crédit 5c (300 000)

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour le Tribunal de la sécurité sociale

Crédit 1c (602 186)
Total des transferts (180 186)
Total des dépenses budgétaires 442 763 588
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs (430 819 470)
Total des dépenses non budgétaires (430 819 470)
Tableau 56. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien

776 677 566 5 922 000 782 599 566

Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences

27 144 123 4 763 341 31 907 464

Ministère de l’Environnement

Tableau 57. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

751 844 255 (1 000 000) 0 750 844 255

5b Dépenses en capital

73 872 049 0 0 73 872 049

10c Subventions et contributions

146 433 359 0 3 000 000 149 433 359
Total des crédits 972 149 663 (1 000 000) 3 000 000 974 149 663
Total des postes législatifs 94 326 087 0 0 94 326 087
Total des dépenses budgétaires 1 066 475 750 (1 000 000) 3 000 000 1 068 475 750
Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)

Crédit 10c 3 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour le Programme d’aide financière aux participants

Crédit 1b (1 000 000)
Total des transferts (1 000 000)
Total des dépenses budgétaires 2 000 000
Tableau 59. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui de Changements climatiques et qualité de l’air

15 304 228 3 000 000 18 304 228

Ministère de l’Industrie

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

372 837 597 0 1 752 258 374 589 855

5a Dépenses en capital

20 611 002 0 0 20 611 002

10b Subventions et contributions

1 582 925 423 0 0 1 582 925 423
Total des crédits 1 976 374 022 0 1 752 258 1 978 126 280
Total des postes législatifs 223 128 413 0 218 839 223 347 252
Total des dépenses budgétaires 2 199 502 435 0 1 971 097 2 201 473 532
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour établir le programme Brancher pour innover qui permettra d’élargir et d’améliorer l’infrastructure numérique dans les communautés mal desservies (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 1 752 258
Total des crédits à adopter 1 752 258
Total des crédits législatifs 218 839
Total des dépenses budgétaires 1 971 097

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

691 699 830 (6 570 430) 19 506 707 704 636 107

5c Dépenses en capital

19 046 366 4 505 857 1 323 190 24 875 413

7c Radiation de dettes – prêts aux immigrants

0 0 1 991 528 1 991 528

10c Subventions et contributions

1 270 478 271 (2 500 000) 33 154 000 1 301 132 271
Total des crédits 1 981 224 467 (4 564 573) 55 975 425 2 032 635 319
Total des postes législatifs (114 713 228) 0 737 302 (113 975 926)
Total des dépenses budgétaires 1 866 511 239 (4 564 573) 56 712 727 1 918 659 393
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour lʼAccord Canada-Québec relatif à lʼimmigration

Crédit 10c 33 154 000

Fonds pour le Programme fédéral de santé intérimaire

Crédit 1c 10 000 000

Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)

Crédit 1c 6 930 969
Crédit 5c 1 323 190
Total 8 254 159

Fonds pour la radiation des dettes de prêts à lʼimmigration

Crédit 7c 1 991 528

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 400 000

Fonds pour atténuer les pressions liées à la migration irrégulière en raison de la levée de l’obligation de visa pour les citoyens du Mexique (poste horizontal)

Crédit 1c 1 175 738
Total des crédits à adopter 55 975 425
Total des crédits législatifs 737 302
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer des investissements dans divers projets dʼimmobilisations

Crédit 1c (4 505 857)
Crédit 5c 4 505 857
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1c (755 020)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration à lʼAgence des services frontaliers du Canada afin de partager les coûts du centre dʼappel relatif à lʼinformation interactive préalable sur les voyageurs

Crédit 1c (1 309 553)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration au ministère de la Justice afin de fournir du financement à la province de lʼOntario pour couvrir les coûts de lʼaide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Crédit 10c (2 500 000)
Total des transferts (4 564 573)
Total des dépenses budgétaires 52 148 154
Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention aux fins de lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration

345 059 000 33 154 000 378 213 000

Ministère de la Défense nationale

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

14 226 207 043 48 438 835 29 530 000 14 304 175 878

5c Dépenses en capital

3 542 137 545 (37 918 547) 18 775 3 504 237 773

10b Subventions et contributions

174 092 820 (11 100 000) 0 162 992 820
Total des crédits 17 942 437 408 (579 712) 29 548 775 17 971 406 471
Total des postes législatifs 1 321 061 260 0 0 1 321 061 260
Total des dépenses budgétaires 19 263 498 668 (579 712) 29 548 775 19 292 467 731
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds lié à l’opération REASSURANCE pour la contribution du Canada aux mesures d’assurance et à la position dissuasive de l’OTAN en Europe centrale et en Europe de l’Est (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 28 530 000

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 000 000

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5c 18 775
Total des crédits à adopter 29 548 775
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour rajuster les montants versés auparavant pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire

Crédit 5c 1 972 232

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et lʼapprovisionnement à lʼégard des fournitures de défense

Crédit 1c 712 652

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger

Crédit 5c 91 013
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les activités du ministère

Crédit 1c 48 200 000
Crédit 5c (39 000 000)
Crédit 10b (9 200 000)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1c (3 084)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation

Crédit 1c (54 796)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et de technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 5c (140 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints

Crédit 1c (403 333)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (12 604)
Crédit 5c (841 792)
Total (854 396)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider le Guatemala et accroître ses capacités de cibler le trafic illicite et les activités criminelles

Crédit 10b (1 900 000)
Total des transferts (579 712)
Total des dépenses budgétaires 28 969 063

Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien

Tableau 67. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

36 720 314 0 0 36 720 314

5c Subventions et contributions

158 959 924 0 4 600 000 163 559 924
Total des crédits 195 680 238 0 4 600 000 200 280 238
Total des postes législatifs 4 088 068 0 0 4 088 068
Total des dépenses budgétaires 199 768 306 0 4 600 000 204 368 306
Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds de développement économique de Churchill et de la région en réponse à l’instabilité économique qui touche la ville de Churchill (Manitoba) et la région avoisinante

Crédit 5c 4 600 000
Total des crédits à adopter 4 600 000
Total des dépenses budgétaires 4 600 000
Tableau 69. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

75 673 602 4 600 000 80 273 602

Ministère de la Justice

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

270 507 779 0 0 270 507 779

5c Subventions et contributions

381 316 277 2 500 000 1 383 816 278
Total des crédits 651 824 056 2 500 000 1 654 324 057
Total des postes législatifs 79 256 537 0 0 79 256 537
Total des dépenses budgétaires 731 080 593 2 500 000 1 733 580 594
Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration au ministère de la Justice afin de fournir du financement à la province de lʼOntario pour couvrir les coûts de lʼaide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Crédit 5c 2 500 000
Total des transferts 2 500 000
Total des dépenses budgétaires 2 500 001
Tableau 72. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique

128 377 507 2 500 001 130 877 508

Ministère de la Santé

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 974 783 720 778 124 4 559 205 1 980 121 049

5a Dépenses en capital

36 586 833 0 0 36 586 833

10c Subventions et contributions

2 003 664 761 (245 224) 35 949 177 2 039 368 714
Total des crédits 4 015 035 314 532 900 40 508 382 4 056 076 596
Total des postes législatifs 181 655 541 0 104 072 181 759 613
Total des dépenses budgétaires 4 196 690 855 532 900 40 612 454 4 237 836 209
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour Inforoute Santé du Canada à lʼappui des activités numériques dans les domaines de lʼordonnance électronique et des télésoins à domicile (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10c 21 000 000

Fonds pour fournir un soutien immédiat et ciblé en matière de mieux-être mental aux Premières Nations et aux Inuits

Crédit 1c 3 359 205
Crédit 10c 10 949 177
Total 14 308 382

Financement pour le Fonds canadien de recherche sur le cerveau afin de faire progresser les connaissances sur le cerveau ainsi que sur les maladies et les troubles du cerveau (Budget fédéral de 2016)

Crédit 10c 4 000 000

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 200 000
Total des crédits à adopter 40 508 382
Total des crédits législatifs 104 072
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir le financement des services dʼéducation dans les centres de traitement pour les jeunes des Premières Nations

Crédit 10c 1 500 000

Transfert de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments au ministère de la Santé pour élaborer des profils de risque pour les nouveaux pathogènes alimentaires et dʼautres dangers liés aux aliments

Crédit 1c 638 300
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour soutenir le Programme des services de santé non assurés offerts aux Premières Nations et aux Inuits

Crédit 1c 1 446 162
Crédit 10c (1 446 162)
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Crédit 1c (1 306 338)
Crédit 10c 1 306 338
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les ateliers régionaux sur les changements climatiques

Crédit 10c (605 400)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les dépenses liées au principe de Jordan à lʼappui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations

Crédit 10c (1 000 000)
Total des transferts 532 900
Total des dépenses budgétaires 41 145 354
Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contribution à Inforoute Santé du Canada

0 21 000 000 21 000 000

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

731 499 084 12 150 115 743 649 199

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau

17 337 305 4 000 000 21 337 305

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

136 721 731 288 016 1 137 009 748

5c Subventions et contributions

1 018 667 084 1 282 073 1 1 019 949 158
Total des crédits 1 155 388 815 1 570 089 2 1 156 958 906
Total des postes législatifs 16 223 409 0 0 16 223 409
Total des dépenses budgétaires 1 171 612 224 1 570 089 2 1 173 182 315
Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Crédit 5c 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à lʼinfrastructure policière autochtone

Crédit 5c 2 000 000

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes en vue de la cinquième session de la Plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques

Crédit 1c 660 000

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance

Crédit 5c 131 325
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données

Crédit 1c (371 984)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations

Crédit 5c (849 252)
Total des transferts 1 570 089
Total des dépenses budgétaires 1 570 091
Tableau 78. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu’aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations

81 478 989 1 150 749 82 629 738

Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

700 000 131 325 831 325

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 626 698 005 9 376 727 24 083 171 1 660 157 903

5b Dépenses en capital

241 958 232 (28 541 013) 0 213 417 219

10c Subventions et contributions

3 932 660 047 12 674 227 306 631 547 4 251 965 821

15b Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

64 706 000 0 0 64 706 000

17c Remise de créances – Prêts consentis au gouvernement de la République de Cuba

0 0 18 009 733 18 009 733

20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 0 1
Total des crédits 5 866 022 285 (6 490 059) 348 724 451 6 208 256 677
Total des postes législatifs 356 741 753 0 3 187 372 359 929 125
Total des dépenses budgétaires 6 222 764 038 (6 490 059) 351 911 823 6 568 185 802
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 3 098 450 0 0 3 098 450
Total des dépenses non budgétaires 3 098 451 0 0 3 098 451
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour faire face aux exigences de l’aide humanitaire et à la résistance aux antimicrobiens

Crédit 10c 174 000 000

Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)

Crédit 10c 130 000 000

Fonds pour l’annulation des dettes liées à un prêt consenti au gouvernement de la République de Cuba

Crédit 17c 18 009 733

Fonds pour l’augmentation des coûts, notamment les fluctuations en devises étrangères, pour les paiements de quotes-parts aux organisations internationales, pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger et pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1c 15 294 120
Crédit 10c 1 881 547
Total 17 175 667

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 1c 5 000 000

Fonds pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1c 3 789 051

Fonds pour établir un site Web de comparaison des prix relatifs aux transferts de fonds en vue de permettre aux Canadiens d’avoir un meilleur accès à des services fiables et à moindre coût (Budget fédéral de 2015)

Crédit 10c 750 000
Total des crédits à adopter 348 724 451
Total des crédits législatifs 3 187 372
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’Organisation panaméricaine de la santé et le Centre International de Recherche sur le Cancer

Crédit 10c 14 000 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour aider le Guatemala et accroître ses capacités de cibler le trafic illicite et les activités criminelles

Crédit 10c 1 900 000

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1c 1 755 530
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour tenir compte des coûts pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1c 1 302 997
Crédit 10c (1 302 997)
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour couvrir les coûts associés au personnel de perfectionnement travaillant dans les missions à l’étranger et pour couvrir les coûts de fonctionnement liés à la sécurité dans les missions à l’étranger

Crédit 1c 6 922 776
Crédit 5b (5 000 000)
Crédit 10c (1 922 776)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de la Défense nationale et à la Gendarmerie royale du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger

Crédit 1c (5 611)
Crédit 5b (91 013)
Total (96 624)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (598 965)

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour lʼacquisition du bâtiment du siège social de lʼOrganisation de lʼaviation internationale à Montréal (Québec)

Crédit 5b (23 450 000)
Total des transferts (6 490 059)
Total des dépenses budgétaires 345 421 764
Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition

2 141 445 854 174 000 000 2 315 445 854
Contributions

Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition

9 051 550 73 500 000 82 551 550

Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l’aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes, de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition

440 728 986 54 024 227 494 753 213

Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :

Organisation panaméricaine de la santé (10 198 573 $US)

0 13 677 306 13 677 306

Centre international de Recherche sur le Cancer (879 836 euros)

0 1 292 655 1 292 655

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

(246 388 370 $US)

313 561 622 911 586 314 473 208

Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

7 092 625 1 900 000 8 992 625

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 009 733 834 (17 215 000) 4 030 475 996 549 309

5b Dépenses en capital

55 425 958 0 0 55 425 958

10c Subventions et contributions

8 155 197 031 13 493 871 91 583 861 8 260 274 763
Total des crédits 9 220 356 823 (3 721 129) 95 614 336 9 312 250 030
Total des postes législatifs 165 461 645 0 118 982 165 580 627
Total des dépenses budgétaires 9 385 818 468 (3 721 129) 95 733 318 9 477 830 657
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

25 903 000 0 0 25 903 000

L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique

30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 56 303 000 0 0 56 303 000
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services dʼurgence les frais dʼintervention et de rétablissement en cas dʼurgence dans les réserves

Crédit 10c 56 417 715

Fonds pour lʼOpération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à lʼinondation de la région dʼInterlake au Manitoba

Crédit 10c 22 744 717

Fonds pour les négociations dʼun règlement relatif aux traités Williams

Crédit 10c 10 000 000

Fonds pour le règlement des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans lʼenfance par les Autochtones

Crédit 1c 3 127 813

Fonds pour appuyer les études environnementales de la région de lʼArctique (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 902 662
Crédit 10c 850 000
Total 1 752 662

Fonds pour soutenir la prestation de services en français et en langues autochtones dans les Territoires (poste horizontal)

Crédit 10c 1 571 429
Total des crédits à adopter 95 614 336
Total des crédits législatifs 118 982
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir les dépenses liées au principe de Jordan à lʼappui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations

Crédit 10c 1 000 000

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer les ateliers régionaux sur les changements climatiques

Crédit 10c 605 400

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la région du règlement des Inuits du Labrador, en particulier pour le programme de Garde-pêche

Crédit 10c 150 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation

Crédit 10c 54 796
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne de fonctionnement à contributions pour des investissements supplémentaires dans lʼinfrastructure

Crédit 1c (14 000 000)
Crédit 10c 14 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne de contributions à subventions (6 000 000 $) pour le gouvernement du Nunavut afin de mettre en œuvre le chapitre 23 de lʼAccord de règlement sur les revendications territoriales du Nunavut

Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante Premières Nations de lʼÉtude canadienne sur lʼincidence des signalements de violence et de négligence envers les enfants

Crédit 1c (75 000)

Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance

Crédit 10c (81 325)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour synthétiser la recherche existante concernant les domaines prioritaires du ministère

Crédit 1c (230 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour la création dʼune exposition itinérante et pour développer du contenu en ligne basé sur lʼexposition – Un peuple dans lʼombre : La Nation métisse

Crédit 1c (250 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes en vue de la cinquième session de la Plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophe dans les Amériques

Crédit 1c (660 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de lʼEmploi et du Développement social pour soutenir lʼadministration régionale Kativik, afin de simplifier lʼexécution des programmes destinés aux jeunes

Crédit 10c (735 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir le financement des services dʼéducation dans les centres de traitement pour les jeunes des Premières Nations

Crédit 10c (1 500 000)

Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à lʼinfrastructure policière autochtone

Crédit 1c (2 000 000)
Total des transferts (3 721 129)
Total des dépenses budgétaires 92 012 189
Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières

581 287 804 10 000 000 591 287 804

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale

477 333 130 7 721 429 485 054 559
Contributions

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

64 977 822 56 417 715 121 395 537

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 793 728 543 36 895 117 1 830 623 660

Contributions pour promouvoir l’utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord

21 022 816 1 305 000 22 327 816

Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles

779 744 372 918 675 780 663 047

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

201 696 159 54 796 201 750 955

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

942 010 756 0 65 448 828 1 007 459 584

5c Subventions et contributions

2 792 062 000 0 69 400 000 2 861 462 000
Total des crédits 3 734 072 756 0 134 848 828 3 868 921 584
Total des postes législatifs 33 651 554 0 0 33 651 554
Total des dépenses budgétaires 3 767 724 310 0 134 848 828 3 902 573 138
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les programmes et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leurs familles

Crédit 1c 62 948 828
Crédit 5c 69 400 000
Total 132 348 828

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 2 500 000
Total des crédits à adopter 134 848 828
Total des dépenses budgétaires 134 848 828
Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire

320 364 000 69 771 000 390 135 000

Indemnités et allocations d’invalidité

695 968 000 36 497 000 732 465 000

Allocation pour relève d’un aidant familial

2 000 000 1 929 000 3 929 000

Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes

1 229 000 47 000 1 276 000

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils

6 697 000 18 000 6 715 000
Contributions

Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux

78 226 000 1 557 000 79 783 000

Ministère des Finances

Tableau 88. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

101 189 951 0 1 500 000 102 689 951

5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

1 0 0 1

7b Autorisation d’augmenter la limite des prêts assurés en vertu de la Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle

1 0 0 1
Total des crédits 101 189 953 0 1 500 000 102 689 953
Total des postes législatifs 89 915 590 782 0 (1 242 873 970) 88 672 716 812
Total des dépenses budgétaires 90 016 780 735 0 (1 241 373 970) 88 775 406 765
Tableau 89. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 500 000
Total des crédits à adopter 1 500 000
Total des crédits législatifs (1 242 873 970)
Total des dépenses budgétaires (1 241 373 970)

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 450 685 167 (5 948 262) 13 170 350 1 457 907 255

5c Dépenses en capital

1 056 977 944 400 005 7 540 606 1 064 918 555

10b Subventions et contributions

99 440 894 2 557 557 0 101 998 451
Total des crédits 2 607 104 005 (2 990 700) 20 710 956 2 624 824 261
Total des postes législatifs 133 088 667 0 230 063 133 318 730
Total des dépenses budgétaires 2 740 192 672 (2 990 700) 20 941 019 2 758 142 991
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour contrer la menace de pollution posée par le navire N/M Kathryn Spirit

Crédit 1c 10 688 453

Financement à lʼintention de la Garde côtière canadienne en vue de procéder au prolongement de vie du navire et à des travaux de radoub du NGCC Hudson et à lʼaffrètement provisoire de navires afin de poursuivre les programmes des sciences du Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 5c 7 290 606

Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs pour les coûts de dépollution à la suite de déversements de pétrole

Crédit 1c 2 481 897

Accéder aux produits de la vente dʼun dépôt dʼappâts à Terre-Neuve

Crédit 5c 250 000
Total des crédits à adopter 20 710 956
Total des crédits législatifs 230 063
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer des projets dans le cadre du programme de subventions visant les ports pour petits bateaux

Crédit 1c (1 457 557)
Crédit 10b 1 457 557
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer le programme des contributions lié à lʼinitiative dʼexamen des modifications apportées à la Loi sur les pêches

Crédit 1c (1 250 000)
Crédit 10b 1 250 000
Total 0

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼapplication d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1c (1 680 005)
Crédit 5c 1 680 005
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la gestion des pêches dans la région du règlement des Inuits du Labrador, en particulier pour le programme de Garde-pêche

Crédit 10b (150 000)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (1 560 700)
Crédit 5c (1 280 000)
Total (2 840 700)
Total des transferts (2 990 700)
Total des dépenses budgétaires 17 950 319
Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux

1 940 600 1 457 557 3 398 157
Contributions

Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation

750 000 1 250 000 2 000 000

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

564 744 763 0 500 000 565 244 763

5a Dépenses en capital

87 737 904 0 0 87 737 904

10c Subventions et contributions

287 564 468 13 000 0 287 577 468
Total des crédits 940 047 135 13 000 500 000 940 560 135
Total des postes législatifs 803 245 391 0 0 803 245 391
Total des dépenses budgétaires 1 743 292 526 13 000 500 000 1 743 805 526
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 500 000
Total des crédits à adopter 500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière

Crédit 10c 13 000
Total des transferts 13 000
Total des dépenses budgétaires 513 000
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Stratégie emploi jeunesse

1 638 000 13 000 1 651 000

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 964 586 616 (24 628 361) 65 262 683 2 005 220 938

5c Dépenses en capital

1 340 215 927 18 938 342 40 339 183 1 399 493 452
Total des crédits 3 304 802 543 (5 690 019) 105 601 866 3 404 714 390
Total des postes législatifs 126 993 478 0 0 126 993 478
Total des dépenses budgétaires 3 431 796 021 (5 690 019) 105 601 866 3 531 707 868
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds destinés à lʼévaluation, à la gestion et à lʼassainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)

Crédit 1c 27 896 686

Fonds visant à permettre la réhabilitation et la gérance durable des ouvrages techniques

Crédit 1c 4 700 000
Crédit 5c 14 600 000
Total 19 300 000

Fonds pour lʼaugmentation de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à lʼÉtat et à des locaux loués

Crédit 1c 18 748 861

Fonds pour la modernisation du réseau dʼénergie de quartier qui alimente les immeubles fédéraux dans la région de la capitale nationale

Crédit 1c 4 619 919
Crédit 5c 13 541 740
Total 18 161 659

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5c 11 526 694

Fonds pour les coûts de locaux liés à lʼadministration des pensions de retraite

Crédit 1c 7 497 217

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 1 800 000

Fonds pour remplacer la façade en briques à lʼextérieur du complexe fédéral Les Terrasses de la Chaudière

Crédit 5c 670 749
Total des crédits à adopter 105 601 866
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour lʼacquisition du bâtiment du siège social de lʼOrganisation de lʼaviation internationale à Montréal (Québec)

Crédit 5c 23 450 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼapplication dʼune définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1c (2 560 574)
Crédit 5c 2 560 574
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du ministère de la Citoyenneté et de lʼImmigration, du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à lʼétranger

Crédit 1c (38 232)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour lʼexamen dʼun partenariat potentiel avec la Bibliothèque publique dʼOttawa en vue de la construction dʼune nouvelle bibliothèque centrale

Crédit 1c (206 000)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor afin dʼétablir le nouveau Centre pour un gouvernement vert

Crédit 1c (421 341)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et lʼapprovisionnement à lʼégard des fournitures de défense

Crédit 1c (712 652)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour rajuster les montants versés auparavant pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire

Crédit 5c (1 972 232)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la fermeture des centres de données

Crédit 1c (2 202 590)

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (1 940 701)
Crédit 5c (5 100 000)
Total (7 040 701)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux

Crédit 1c (16 546 271)
Total des transferts (5 690 019)
Total des dépenses budgétaires 99 911 847

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

195 617 849 (100 000) 15 962 376 211 480 225

5c Subventions et contributions

1 182 053 695 0 22 916 476 1 204 970 171
Total des crédits 1 377 671 544 (100 000) 38 878 852 1 416 450 396
Total des postes législatifs 25 843 558 0 1 029 487 26 873 045
Total des dépenses budgétaires 1 403 515 102 (100 000) 39 908 339 1 443 323 441
Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir la prestation de services en français et en langues autochtones dans les Territoires (poste horizontal)

Crédit 5c 14 000 000

Fonds pour lʼInitiative de modernisation des subventions et contributions afin de mettre en œuvre un système en ligne de demandes de financement et pour la réfection de la toiture de lʼInstitut canadien de conservation

Crédit 1c 8 109 151

Fonds pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (Budget fédéral de 2016) (poste horizontal)

Crédit 1c 3 127 352
Crédit 5c 2 575 000
Total 5 702 352

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)

Crédit 1c 4 000 000

Fonds à lʼappui des célébrations pour le 375e anniversaire de Montréal

Crédit 5c 3 620 895

Fonds pour la fondation La patrie gravée sur le cœur afin de soutenir l’organisation des Jeux Invictus de 2017 pour les vétérans malades et blessés

Crédit 5c 2 500 000

Fonds pour appuyer le nouveau Programme de contestation judiciaire (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 725 873

Fonds pour le versement dʼune subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation civique

Crédit 5c 220 581
Total des crédits à adopter 38 878 852
Total des crédits législatifs 1 029 487
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution au Fonds international pour la diversité culturelle de lʼUNESCO

Crédit 1c (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 39 808 339
Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à la Fondation Michaëlle Jean

0 220 581 220 581
Contributions

Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle

192 349 017 8 000 000 200 349 017

Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

52 503 767 6 120 895 58 624 662

Contributions à l’appui du Programme des Autochtones

16 209 757 6 000 000 22 209 757

Contributions au Fonds de la musique du Canada

21 939 231 2 075 000 24 014 231

Contributions au Fonds du livre du Canada

28 366 301 500 000 28 866 301

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

359 547 317 421 341 5 451 367 365 420 025

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

750 000 000 0 0 750 000 000

10 Initiatives pangouvernementales

3 193 000 0 0 3 193 000

15c Rajustements à la rémunération

0 0 95 448 569 95 448 569

20c Assurances de la fonction publique

2 383 670 604 0 76 400 000 2 460 070 604

25 Report du budget de fonctionnement

504 827 064 0 0 504 827 064

30c Besoins en matière de rémunération

497 359 746 0 545 000 000 1 042 359 746

33 Report du budget des dépenses en capital

73 858 716 0 0 73 858 716
Total des crédits 4 572 456 447 421 341 722 299 936 5 295 177 724
Total des postes législatifs 370 365 660 0 367 677 370 733 337
Total des dépenses budgétaires 4 942 822 107 421 341 722 667 613 5 665 911 061
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou dʼemploi dans lʼadministration publique fédérale

Crédit 30c 545 000 000

Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux

Crédit 15c 95 448 569

Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime dʼassurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada

Crédit 20c 76 400 000

Fonds pour améliorer lʼaccès à lʼinformation (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 2 557 381

Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs (provenant dʼautres organisations)

Crédit 1c 2 044 154

Fonds pour faire avancer le programme de service du gouvernement et appuyer la mise en œuvre de la Stratégie en matière de services axée sur la clientèle pour le gouvernement du Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 849 832
Total des crédits à adopter 722 299 936
Total des crédits législatifs 367 677
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor afin dʼétablir le nouveau Centre pour un gouvernement vert

Crédit 1c 421 341
Total des transferts 421 341
Total des dépenses budgétaires 723 088 954

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

55 304 845 602 186 1 55 907 032
Total des crédits 55 304 845 602 186 1 55 907 032
Total des postes législatifs 9 413 110 0 0 9 413 110
Total des dépenses budgétaires 64 717 955 602 186 1 65 320 142
Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social au Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs pour le Tribunal de la sécurité sociale

Crédit 1c 602 186
Total des transferts 602 186
Total des dépenses budgétaires 602 187

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 105. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

540 309 876 140 000 21 108 931 561 558 807
Total des crédits 540 309 876 140 000 21 108 931 561 558 807
Total des postes législatifs 53 585 459 0 408 334 53 993 793
Total des dépenses budgétaires 593 895 335 140 000 21 517 265 615 552 600
Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Recouvrement du produit de la vente d’habitations achetées dans le cadre d’un programme de vente immobilière

Crédit 1c 12 823 400

Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région (poste horizontal)

Crédit 1c 5 479 145

Recouvrement du produit provenant de droits de stationnement perçus

Crédit 1c 1 668 412

Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés de centrales nucléaires et d’installations gouvernementales provinciales

Crédit 1c 885 485

Fonds à lʼappui dʼun examen approfondi des investissements étrangers du point de vue de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

Crédit 1c 252 489
Total des crédits à adopter 21 108 931
Total des crédits législatifs 408 334
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Service canadien du renseignement de sécurité pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et de technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté

Crédit 1c 140 000
Total des transferts 140 000
Total des dépenses budgétaires 21 657 265

Service de protection parlementaire

Tableau 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

63 004 797 (154 305) 2 300 000 65 150 492
Total des crédits 63 004 797 (154 305) 2 300 000 65 150 492
Total des postes législatifs 6 168 070 0 90 000 6 258 070
Total des dépenses budgétaires 69 172 867 (154 305) 2 390 000 71 408 562
Tableau 108. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le renforcement de la sécurité

Crédit 1c 2 300 000
Total des crédits à adopter 2 300 000
Total des crédits législatifs 90 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Service de protection parlementaire à la Gendarmerie royale du Canada pour lʼachat de véhicules

Crédit 1c (154 305)
Total des transferts (154 305)
Total des dépenses budgétaires 2 235 695

Services partagés Canada

Tableau 109. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses de fonctionnement

1 341 422 337 35 052 684 1 425 616 1 377 900 637

5c Dépenses en capital

445 492 570 (4 026 127) 1 749 998 443 216 441
Total des crédits 1 786 914 907 31 026 557 3 175 614 1 821 117 078
Total des postes législatifs 90 014 560 0 15 101 90 029 661
Total des dépenses budgétaires 1 876 929 467 31 026 557 3 190 715 1 911 146 739
Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c 1 425 616
Crédit 5c 1 749 998
Total 3 175 614
Total des crédits à adopter 3 175 614
Total des crédits législatifs 15 101
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c 10 239 520
Crédit 5c 18 218 041
Total 28 457 561

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la fermeture des centres de données

Crédit 1c 2 202 590

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données

Crédit 1c 371 984
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à lʼinterne pour lʼapplication dʼune définition commune du crédit pour dépenses en capital

Crédit 1c 22 244 168
Crédit 5c (22 244 168)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour les services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (5 578)
Total des transferts 31 026 557
Total des dépenses budgétaires 34 217 272

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

3 175 801 048 300 000 1 3 176 101 049
Total des dépenses budgétaires 3 175 801 048 300 000 1 3 176 101 049
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (644 314 000) 0 0 (644 314 000)
Total des dépenses non budgétaires (644 314 000) 0 0 (644 314 000)
Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser les virements entre crédits

Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼEmploi et du Développement social à la Société canadienne dʼhypothèques et de logement pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences

Crédit 1c 300 000
Total des transferts 300 000
Total des dépenses budgétaires 300 001

Statistique Canada

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Dépenses du programme

696 588 359 (14 358 950) 10 059 522 692 288 931
Total des crédits 696 588 359 (14 358 950) 10 059 522 692 288 931
Total des postes législatifs 78 837 028 0 639 799 79 476 827
Total des dépenses budgétaires 775 425 387 (14 358 950) 10 699 321 771 765 758
Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le règlement extrajudiciaire (équité salariale pour les Opérations des enquêtes statistiques)

Crédit 1c 7 754 013

Fonds pour améliorer les statistiques sur les finances et le patrimoine du Canada (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 1 943 737

Fonds pour étudier lʼinfluence de lʼinvestissement étranger dans le logement canadien (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 361 772
Total des crédits à adopter 10 059 522
Total des crédits législatifs 639 799
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de lʼAgriculture et de lʼAgroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, du Service correctionnel du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de Statistique Canada et du ministère des Transports à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de lʼinformation

Crédit 1c (14 358 950)
Total des transferts (14 358 950)
Total des dépenses budgétaires (3 659 629)

Téléfilm Canada

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1c Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

95 453 551 0 2 000 000 97 453 551
Total des dépenses budgétaires 95 453 551 0 2 000 000 97 453 551
Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour soutenir davantage les coproductions audiovisuelles régies par des traités et accroître la promotion nationale et internationale des films canadiens (Budget fédéral de 2016)

Crédit 1c 2 000 000
Total des crédits à adopter 2 000 000
Total des dépenses budgétaires 2 000 000

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