Introduction pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2016-17
Introduction
Structure du présent budget supplémentaire des dépenses
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatresections distinctes:
- Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
- Tableaux sommaires;
- Détails par organisation;
- Annexe.
Objectif et renseignements généraux
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement.
Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.
Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également des renseignements à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits, qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.
Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux prévisions de dépenses pour les postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23juin, le 10décembre et le 26mars, respectivement. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 est le dernier budget supplémentaire des dépenses prévu pour l'exercice en cours.
Sommaire du budget des dépenses
Budget des dépenses à ce jour pour 2016-2017
Le Budget principal des dépenses 2016-2017, déposé le 23 février 2016, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 89,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées.
Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 160,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 338,8 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 24 mars 2016 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu'à la fin juin 2016. La Loi de crédits nº 2 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016 et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017, déposé le 10 mai 2016, comprenait des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation d'attribuer des crédits budgétaires votés de 7,0 milliards de dollars et des renseignements sur l'augmentation de 30,4 millions de dollars des dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 3 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 22 juin 2016.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017, déposé le 3 novembre 2016, comprenait des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation de dépenser 3,9 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées. La Loi de crédits nº 4 pour 2016-2017 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016.
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation de dépenser
2,5 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, ce qui représente une augmentation de 2,75 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. Plusieurs de ces dépenses votées sont liées à des mesures annoncées dans le budget fédéral de 2016. Ces initiatives ainsi que d'autres mesures comprises dans le budget fédéral sont mises en évidence lorsqu'elles apparaissent pour la première fois dans un budget des dépenses.
Le présent budget supplémentaire des dépenses comprend également une annexe en ligne qui présente le sommaire des affectations bloquées de 3,0 milliards de dollars dans les autorisations votées des organisations. Ce sommaire donne au Parlement un premier indice des montants périmés qui devraient figurer dans les Comptes publics du Canada 2017.
| Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|
| Crédits votés | 84.16 | 94.97 | 103.67 |
| Postes législatifs | 146.96 | 155.72 | 154.03 |
| Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|
| Crédits votés | 0.04 | 0.07 | 0.06 |
| Postes législatifs | 71.13 | 0.68 | -0.09 |
| Dépenses réelles 2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Nota :
|
|||||
| Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés |
84 160 464 446 | 94 965 194 586 | 101 199 095 613 | 2 472 238 717 | 103 671 334 330 |
Postes législatifs |
146 959 477 881 | 155 720 885 204 | 154 994 888 609 | (963 611 021) | 154 031 277 588 |
| Total des dépenses budgétaires | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 256 193 984 222 | 1 508 627 696 | 257 702 611 918 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés |
42 962 595 | 71 103 002 | 57 103 001 | 0 | 57 103 001 |
Postes législatifs |
71 126 728 127 | 682 816 423 | 338 754 242 | (430 819 470) | (92 065 228) |
| Total des dépenses non budgétaires | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 395 857 243 | (430 819 470) | (34 962 227) |
| Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés |
89 845 846 554 | 6 984 250 659 | 3 881 058 389 | 2 472 238 717 | 103 183 394 319 |
Postes législatifs |
160 290 630 940 | (5 719 291 747) | 375 171 999 | (963 611 021) | 153 982 900 171 |
| Total des dépenses budgétaires | 250 136 477 494 | 1 264 958 912 | 4 256 230 388 | 1 508 627 696 | 257 166 294 490 |
| Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés |
26 703 001 | 30 400 000 | 0 | 0 | 57 103 001 |
Postes législatifs |
338 754 242 | 0 | 0 | (430 819 470) | (92 065 228) |
| Total des dépenses non budgétaires | 365 457 243 | 30 400 000 | 0 | (430 819 470) | (34 962 227) |
Comptes publics du Canada pour 2015-2016
Les Comptes publics du Canada pour 2015-2016, qui ont été déposés au Parlement le 25 octobre 2016, présentent les états financiers consolidés du gouvernement ainsi que les détails des charges et des revenus pour l'exercice. Une annexe en ligne, comprise dans le présent budget des dépenses, fournit un rapprochement entre les autorisations inscrites dans les budgets des dépenses et le montant total des dépenses présenté dans les Comptes publics.
Principaux postes
La section qui suit présente, aux fins de l'approbation par le Parlement, un aperçu des principaux postes, financés par des crédits votés, figurant dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Secrétariat du Conseil Du Trésor : 545,0 millions de dollars
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale
Étant donné le nombre de conventions collectives qui pourraient être ratifiées pendant les prochaines semaines, ces fonds permettent au gouvernement de répondre aux pressions qui pourraient en découler d'ici la fin de l'exercice. Ce chiffre prend en compte le report des fonds des exercices précédents par les ministères afin de gérer les coûts dont ils sont responsables en raison du gel des budgets de fonctionnement de 2013. Il comprend également les coûts de l'employeur prévus relativement à 2016-2017.
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : 350,0 millions de dollars
Financement pour le transfert d'infrastructures hydrauliques fédérales au gouvernement de la Saskatchewan (Budget fédéral de 2016)
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire entend transférer 350,0 millions de dollars et 19 barrages à la Water Security Agency de la Saskatchewan d'ici la fin mars 2017. Ces transferts de barrages fédéraux et de financement offriront au gouvernement de la Saskatchewan l'infrastructure nécessaire pour atteindre ses objectifs provinciaux en matière de gestion des eaux.
Ministère de l'Emploi et du Développement social : 178,4 millions de dollars
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables
Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ayant besoin d'un soutien financier. Ces fonds permettront de radier 32 554 créances à l'égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Conformément aux pratiques comptables courantes, des prêts non remboursés sont radiés régulièrement.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 174,0 millions de dollars
Fonds pour faire face aux exigences de l'aide humanitaire et à la résistance aux antimicrobiens
Ces fonds serviront à fournir une aide humanitaire aux populations touchées par le phénomène El Niño (45,0 millions de dollars), notamment des vivres essentielles et autre soutien de base jusqu'à la nouvelle saison de récolte, ainsi qu'à répondre aux besoins vitaux et immédiats des personnes touchées par un conflit ou une catastrophe et à maintenir les interventions d'aide humanitaire du Canada
(120,0 millions de dollars). Un montant supplémentaire de 9,0 millions de dollars servira à appuyer les mesures internationales axées sur la résistance aux antimicrobiens.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, et ministère de l'Environnement : 133,0 millions de dollars
Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques
En novembre 2015, le Canada a annoncé une contribution de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques sur une période de cinq ans. Les fonds inscrits dans le présent budget des dépenses permettront de verser des contributions à la Société financière internationale afin d'appuyer l'Initiative pour l'énergie renouvelable en Afrique, à la Banque asiatique de développement afin d'appuyer le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie, et à l'Initiative de renforcement des capacités pour la transparence de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Ministère des Anciens Combattants : 132,3 millions de dollars
Fonds pour les programmes et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leurs familles
Le ministère des Anciens Combattants offre plusieurs programmes d'avantages financiers, de réadaptation et de soins de santé aux membres des Forces armées canadiennes et vétérans admissibles, à leurs familles, ainsi qu'à d'autres bénéficiaires admissibles. Ces fonds permettront de tenir compte des augmentations de certains programmes en raison de la mise à jour des renseignements sur les clients et les dépenses. Ces rajustements sont principalement attribuables à l'augmentation du nombre de vétérans ayant accès aux programmes, comme l'indemnité d'invalidité et l'allocation pour perte de revenus, étant donné la plus grande sensibilisation aux programmes, et aux besoins accrus pour les services de santé.
Secrétariat du Conseil Du Trésor : 95,4 millions de dollars
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et organismes pour des rajustements salariaux
Ces fonds serviront à compenser l'incidence des conventions collectives et d'autres rajustements connexes aux modalités de service ou d'emploi que doivent absorber les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui dépendent des crédits votés. Ces coûts découlent des ententes conclues du 1er août au 9 décembre 2016.
Agence des services frontaliers du Canada : 85,5 millions de dollars
Fonds pour aider l'ASFC à maintenir l'intégrité des opérations frontalières
L'Agence des services frontaliers du Canada fait face à des pressions opérationnelles en raison des changements de volumes entre les secteurs d'activité, de la croissance du commerce international, et des menaces du terrorisme et du crime organisé. Ces fonds serviront à maintenir les niveaux de service pour les délais d'attente et les taux de contrôle aux principaux points d'entrée et à renforcer la capacité de contrôle des exportations pour les marchandises à risque élevé quittant le Canada.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 76,4 millions de dollars
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada
Le Régime offre aux membres de la GRC et à certains agents du Service canadien du renseignement de sécurité de l'assurance-invalidité et des services de réadaptation. Il est financé à l'aide des cotisations du gouvernement et des membres, ainsi que des revenus de placements. La hausse des paiements versés aux prestataires, l'augmentation des réclamations d'invalidité et les faibles taux d'intérêt ont mené à un déficit du Régime. Ces fonds permettront de placer de nouveau le Régime en situation d'excédent.
Gendarmerie royale du Canada : 70,0 millions de dollars
Fonds pour maintenir les opérations de la GRC en attendant les résultats de l'examen exhaustif de l'affectation des ressources (Budget fédéral de 2016)
Les fonds permettront d'appuyer l'exécution continue des activités courantes de la GRC pendant qu'un examen exhaustif des ressources est en cours.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 56,4 millions de dollars
Fonds pour rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d'urgence les frais d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves
Le Programme d'aide à la gestion des urgences veille à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'intervention et de rétablissement comparables à ceux offerts à l'extérieur des réserves à la suite d'inondations, d'incendies et d'autres catastrophes. Ces fonds serviront à rembourser aux provinces, aux territoires, aux Premières Nations et aux organisations non gouvernementales, comme la Croix-Rouge canadienne, les dépenses engagées pour les activités de gestion des urgences dans les réserves en 2016-2017.
| Organisation | Numéro de crédit et description | Montant (dollars) |
|---|---|---|
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 30c – Besoins en matière de rémunération |
545 000 000 |
| Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement |
344 107 670 |
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Crédit 10c – Subventions et contributions |
319 305 774 |
| Ministère de l'Emploi et du Développement social | Crédit 7c – Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants |
178 370 098 |
| Agence des services frontaliers du Canada | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement |
133 070 712 |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10c – Subventions et contributions |
105 077 732 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 15c – Rajustements à la rémunération |
95 448 569 |
| Ministère de la Défense nationale | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement |
77 968 835 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 20c – Assurances de la fonction publique |
76 400 000 |
| Gendarmerie royale du Canada | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement |
72 769 011 |
Modifications au présent budget des dépenses
L'objectif de cette section est de fournir une mise à jour du budget des dépenses depuis le Budget principal des dépenses 2016-2017, plus particulièrement à l'égard des éléments suivants :
- Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales;
- Modifications apportées aux autorisations (crédits).
Modifications apportées à l'organisation et à la structure gouvernementales
Le présent budget des dépenses ne reflète aucune modification à l'organisation ou à la structure gouvernementales.
Modifications apportées aux autorisations
Cette sous-section présente les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Les modifications apportées au cours de cet exercice sont les suivantes :
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Le ministère a ajouté le crédit 7 pour la radiation des dettes de prêts à l'immigration.
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Le ministère a ajouté le crédit 7 pour la radiation de dettes pour des prêts aux étudiants.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Le ministère a ajouté le crédit 17 afin de renoncer à des créances liées à des prêts consentis à la République de Cuba.
Ministère de la Défense nationale
L'autorisation de contracter des engagements est augmentée pour atteindre 28 421 006 756 $.
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
La société a ajouté le pont de contournement de l'Île-des-Sœurs à la liste des structures que ses dépenses soutiennent au moyen de son crédit 1.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Secrétariat a ajouté le crédit 15 afin de compenser l'incidence des conventions collectives et d'autres rajustements connexes aux modalités de service ou d'emploi que doivent absorber les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui dépendent des crédits votés.
Autres modifications
Des modifications ont été apportées aux libellés des crédits afin de les rendre plus uniformes et plus faciles à lire. Ces modifications ne changent pas la nature des autorisations de dépenser.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 131 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2016-2017. De ces organisations, 47 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
| Ministère, organisme ou société d'État | Dépenses réelles2014-2015 | Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
623 896 764 | 684 934 134 | 766 278 268 | 0 | 766 278 268 |
Administration du pipe-line du Nord |
516 310 | 750 775 | 751 835 | 0 | 751 835 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale |
29 757 089 | 23 928 920 | 41 509 788 | 1 000 001 | 42 509 789 |
Agence canadienne d'inspection des aliments |
848 492 889 | 738 061 543 | 837 335 275 | (1 986 980) | 835 348 295 |
Agence canadienne de développement économique du Nord |
49 120 561 | 50 731 666 | 56 088 732 | 0 | 56 088 732 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec |
253 897 916 | 264 519 194 | 320 473 290 | 0 | 320 473 290 |
Agence de la santé publique du Canada |
636 969 185 | 580 812 095 | 613 317 548 | (14 125 000) | 599 192 548 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique |
305 273 091 | 303 757 469 | 321 395 200 | 17 340 746 | 338 735 946 |
Agence des services frontaliers du Canada |
2 001 144 370 | 1 850 524 916 | 1 799 033 241 | 151 188 569 | 1 950 221 810 |
Agence du revenu du Canada |
4 060 833 990 | 3 887 739 495 | 4 434 865 800 | 31 003 767 | 4 465 869 567 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario |
104 103 143 | 211 251 719 | 257 764 077 | 0 | 257 764 077 |
Agence Parcs Canada |
721 799 860 | 1 095 080 224 | 1 437 708 633 | 3 000 000 | 1 440 708 633 |
Agence spatiale canadienne |
376 090 938 | 487 428 282 | 460 703 971 | 1 | 460 703 972 |
Autorité du pont Windsor-Détroit |
8 059 104 | 461 094 912 | 566 574 752 | 2 607 001 | 569 181 753 |
Bibliothèque du Parlement |
41 830 343 | 42 739 595 | 43 071 239 | 0 | 43 071 239 |
Bibliothèque et Archives du Canada |
102 593 650 | 100 097 505 | 122 268 655 | 456 001 | 122 724 656 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports |
32 219 331 | 29 729 799 | 30 975 153 | 0 | 30 975 153 |
Bureau de l'enquêteur correctionnel |
4 768 000 | 4 655 541 | 4 915 069 | 0 | 4 915 069 |
Bureau de l'infrastructure du Canada |
3 095 882 113 | 3 739 441 053 | 5 352 662 709 | (2 007 000) | 5 350 655 709 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme |
30 125 744 | 30 669 444 | 36 479 084 | 0 | 36 479 084 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale |
517 620 426 | 527 851 120 | 558 818 085 | 0 | 558 818 085 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications |
2 043 560 | 2 031 067 | 2 210 812 | 0 | 2 210 812 |
Bureau du Conseil privé |
123 193 655 | 123 011 733 | 159 908 243 | 4 042 937 | 163 951 180 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique |
703 221 | 1 168 700 | 1 171 300 | 0 | 1 171 300 |
Bureau du directeur des poursuites pénales |
175 246 750 | 183 335 490 | 194 696 688 | 0 | 194 696 688 |
Bureau du directeur général des élections |
150 766 375 | 395 959 817 | 100 036 229 | 0 | 100 036 229 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général |
20 861 040 | 21 993 417 | 23 557 988 | 0 | 23 557 988 |
Bureau du surintendant des institutions financières |
146 308 874 | 147 934 112 | 149 703 956 | 0 | 149 703 956 |
Bureau du vérificateur général |
81 863 430 | 78 295 020 | 82 072 687 | 0 | 82 072 687 |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
4 685 938 | 5 070 269 | 9 006 128 | 0 | 9 006 128 |
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada |
51 404 430 | 54 439 944 | 59 424 521 | 0 | 59 424 521 |
Centre de la sécurité des télécommunications |
856 433 238 | 577 615 137 | 605 638 893 | 9 201 539 | 614 840 432 |
Centre de recherches pour le développement international |
190 023 783 | 183 478 242 | 149 205 625 | 0 | 149 205 625 |
Chambre des communes |
421 827 802 | 469 016 903 | 486 252 497 | 0 | 486 252 497 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité |
2 980 020 | 3 086 243 | 7 265 926 | 0 | 7 265 926 |
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada |
1 584 606 | 1 552 849 | 1 597 268 | 0 | 1 597 268 |
Comité externe d'examen des griefs militaires |
6 249 905 | 6 741 810 | 7 080 418 | 0 | 7 080 418 |
Commissariat à l'intégrité du secteur public |
4 841 027 | 5 448 442 | 5 728 639 | 0 | 5 728 639 |
Commissariat au lobbying |
4 680 527 | 4 452 540 | 4 664 007 | 0 | 4 664 007 |
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
6 277 212 | 6 952 226 | 6 970 653 | 0 | 6 970 653 |
Commissariat aux langues officielles |
22 415 874 | 20 833 525 | 21 855 514 | 0 | 21 855 514 |
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada |
37 340 644 | 35 586 666 | 40 551 120 | 0 | 40 551 120 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
138 139 569 | 133 283 236 | 138 150 109 | 0 | 138 150 109 |
Commission canadienne des affaires polaires |
2 355 267 | 2 574 085 | 0 | 0 | 0 |
Commission canadienne des droits de la personne |
23 219 162 | 22 162 418 | 22 901 040 | 0 | 22 901 040 |
Commission canadienne des grains |
(16 912 346) | 5 475 177 | 5 417 701 | 0 | 5 417 701 |
Commission canadienne du lait |
3 884 137 | 3 605 377 | 3 599 617 | 0 | 3 599 617 |
Commission canadienne du tourisme |
57 975 770 | 62 975 770 | 95 475 770 | 0 | 95 475 770 |
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada |
9 599 971 | 10 011 723 | 10 479 943 | 0 | 10 479 943 |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire |
4 965 273 | 5 614 814 | 4 964 642 | 0 | 4 964 642 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
119 750 033 | 114 412 311 | 119 147 688 | 5 770 435 | 124 918 123 |
Commission de la capitale nationale |
92 446 209 | 93 039 331 | 89 737 294 | 390 000 | 90 127 294 |
Commission de la fonction publique |
77 597 931 | 84 105 017 | 88 137 539 | 0 | 88 137 539 |
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens |
5 994 737 | 3 660 158 | 0 | 0 | 0 |
Commission des champs de bataille nationaux |
12 097 378 | 12 976 836 | 9 225 689 | 0 | 9 225 689 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada |
50 122 396 | 46 960 291 | 49 073 288 | 0 | 49 073 288 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique |
8 004 719 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commission du droit d'auteur |
3 069 506 | 3 110 713 | 3 252 670 | 0 | 3 252 670 |
Commission mixte internationale (section canadienne) |
6 764 952 | 6 761 044 | 7 355 671 | 0 | 7 355 671 |
Conseil canadien des normes |
12 889 535 | 9 829 000 | 10 274 000 | 0 | 10 274 000 |
Conseil canadien des relations industrielles |
7 488 344 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés |
7 930 280 | 10 945 181 | 11 358 286 | 0 | 11 358 286 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes |
11 446 162 | 12 160 264 | 14 887 685 | 0 | 14 887 685 |
Conseil de recherches en sciences humaines |
712 926 648 | 718 933 521 | 778 088 703 | 825 391 | 778 914 094 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie |
1 085 445 456 | 1 117 728 643 | 1 195 963 729 | (445 622) | 1 195 518 107 |
Conseil des Arts du Canada |
182 224 388 | 182 224 388 | 222 474 388 | 100 001 | 222 574 389 |
Conseil national de recherches du Canada |
955 704 916 | 974 567 390 | 1 148 321 146 | 1 | 1 148 321 147 |
Corporation commerciale canadienne |
14 240 000 | 8 880 000 | 3 510 000 | 0 | 3 510 000 |
École de la fonction publique du Canada |
88 509 012 | 70 879 683 | 85 481 745 | 0 | 85 481 745 |
Énergie atomique du Canada limitée |
326 743 000 | 336 326 692 | 968 615 589 | 0 | 968 615 589 |
Gendarmerie royale du Canada |
2 861 888 975 | 2 789 675 280 | 3 014 920 248 | 93 374 516 | 3 108 294 764 |
Greffe du Tribunal de la concurrence |
575 378 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles |
965 243 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Greffe du Tribunal des revendications particulières |
1 312 698 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instituts de recherche en santé du Canada |
1 017 279 382 | 1 025 117 614 | 1 082 989 990 | 853 567 | 1 083 843 557 |
La Société des ponts fédéraux Limitée |
8 138 200 | 35 281 996 | 33 425 447 | 8 356 417 | 41 781 864 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. |
244 957 619 | 426 801 000 | 367 525 000 | 0 | 367 525 000 |
Marine Atlantique S.C.C. |
127 484 000 | 374 331 000 | 146 222 000 | 0 | 146 222 000 |
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire |
2 013 991 368 | 2 345 960 234 | 2 342 941 043 | 352 112 159 | 2 695 053 202 |
Ministère de l'Emploi et du Développement social |
52 204 757 172 | 59 205 590 929 | 56 262 421 913 | 442 763 588 | 56 705 185 501 |
Ministère de l'Environnement |
976 186 637 | 983 310 734 | 1 066 475 750 | 2 000 000 | 1 068 475 750 |
Ministère de l'Industrie |
1 097 414 496 | 1 272 292 861 | 2 199 502 435 | 1 971 097 | 2 201 473 532 |
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration |
1 360 751 108 | 1 762 638 045 | 1 866 511 239 | 52 148 154 | 1 918 659 393 |
Ministère de la Défense nationale |
18 453 938 461 | 19 353 508 936 | 19 263 498 668 | 28 969 063 | 19 292 467 731 |
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l'Ouest canadien |
162 002 536 | 163 429 033 | 199 768 306 | 4 600 000 | 204 368 306 |
Ministère de la Justice |
708 851 618 | 683 917 443 | 731 080 593 | 2 500 001 | 733 580 594 |
Ministère de la Santé |
3 814 473 966 | 3 691 631 997 | 4 196 690 855 | 41 145 354 | 4 237 836 209 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile |
675 462 786 | 1 135 152 033 | 1 171 612 224 | 1 570 091 | 1 173 182 315 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
5 939 344 157 | 6 052 320 264 | 6 222 764 038 | 345 421 764 | 6 568 185 802 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
7 691 653 138 | 8 812 909 136 | 9 385 818 468 | 92 012 189 | 9 477 830 657 |
Ministère des Anciens Combattants |
3 376 879 954 | 3 660 068 788 | 3 767 724 310 | 134 848 828 | 3 902 573 138 |
Ministère des Finances |
85 683 154 816 | 87 199 382 405 | 90 016 780 735 | (1 241 373 970) | 88 775 406 765 |
Ministère des Pêches et des Océans |
1 736 967 289 | 2 278 555 600 | 2 740 192 672 | 17 950 319 | 2 758 142 991 |
Ministère des Ressources naturelles |
2 049 418 787 | 2 515 174 980 | 1 743 292 526 | 513 000 | 1 743 805 526 |
Ministère des Transports |
1 605 081 311 | 1 685 413 449 | 1 469 868 140 | (493 845) | 1 469 374 295 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
2 767 163 511 | 3 024 776 320 | 3 431 796 021 | 99 911 847 | 3 531 707 868 |
Ministère du Patrimoine canadien |
1 481 855 307 | 1 263 479 582 | 1 403 515 102 | 39 808 339 | 1 443 323 441 |
Musée canadien de l'histoire |
68 923 716 | 83 369 477 | 77 746 477 | 0 | 77 746 477 |
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 |
9 900 000 | 7 700 000 | 7 900 000 | 0 | 7 900 000 |
Musée canadien de la nature |
26 276 818 | 26 129 112 | 29 503 985 | 0 | 29 503 985 |
Musée canadien des droits de la personne |
21 700 000 | 21 700 000 | 33 604 000 | 0 | 33 604 000 |
Musée des beaux-arts du Canada |
44 308 269 | 43 773 542 | 46 127 385 | 0 | 46 127 385 |
Musée national des sciences et de la technologie |
33 370 395 | 59 109 746 | 108 172 776 | 0 | 108 172 776 |
Office des transports du Canada |
28 777 849 | 27 733 404 | 28 719 492 | 0 | 28 719 492 |
Office national de l'énergie |
87 321 083 | 94 102 055 | 93 531 630 | 0 | 93 531 630 |
Office national du film |
62 562 516 | 59 652 377 | 66 127 997 | 0 | 66 127 997 |
PPP Canada Inc. |
209 500 000 | 231 200 000 | 279 500 000 | 0 | 279 500 000 |
Registraire de la Cour suprême du Canada |
31 992 787 | 31 763 943 | 35 824 281 | 0 | 35 824 281 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes |
5 169 487 | 5 967 541 | 6 252 453 | 0 | 6 252 453 |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
3 221 689 682 | 7 941 060 118 | 4 942 822 107 | 723 088 954 | 5 665 911 061 |
Sénat |
85 402 391 | 88 747 958 | 90 115 308 | 0 | 90 115 308 |
Service administratif des tribunaux judiciaires |
69 150 406 | 63 952 587 | 76 160 764 | 0 | 76 160 764 |
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs |
26 737 475 | 60 896 030 | 64 717 955 | 602 187 | 65 320 142 |
Service canadien du renseignement de sécurité |
515 275 578 | 551 928 885 | 593 895 335 | 21 657 265 | 615 552 600 |
Service correctionnel du Canada |
2 575 228 312 | 2 363 378 926 | 2 498 433 451 | (1 138 315) | 2 497 295 136 |
Service de protection parlementaire |
0 | 20 572 818 | 69 172 867 | 2 235 695 | 71 408 562 |
Services partagés Canada |
1 622 381 855 | 1 498 258 332 | 1 876 929 467 | 34 217 272 | 1 911 146 739 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
2 053 213 063 | 2 025 629 000 | 3 175 801 048 | 300 001 | 3 176 101 049 |
Société canadienne des postes |
22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
Société d'expansion du Cap-Breton |
9 865 841 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société du Centre national des Arts |
35 321 395 | 54 722 719 | 135 309 431 | 0 | 135 309 431 |
Société Radio-Canada |
1 038 023 798 | 1 038 023 798 | 1 113 023 798 | 0 | 1 113 023 798 |
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique |
0 | 263 078 | 19 837 919 | 0 | 19 837 919 |
Statistique Canada |
467 202 461 | 525 090 821 | 775 425 387 | (3 659 629) | 771 765 758 |
Téléfilm Canada |
95 453 551 | 95 453 551 | 95 453 551 | 2 000 000 | 97 453 551 |
Tribunal canadien des droits de la personne |
2 468 673 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal canadien du commerce extérieur |
5 724 496 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal d'appel des transports du Canada |
884 415 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal de la dotation de la fonction publique |
2 973 549 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) |
11 423 299 | 10 896 563 | 11 394 187 | 0 | 11 394 187 |
VIA Rail Canada Inc. |
406 210 121 | 395 067 134 | 425 450 000 | 0 | 425 450 000 |
| Total budgétaire | 231 119 942 327 | 250 686 079 790 | 256 193 984 222 | 1 508 627 696 | 257 702 611 918 |
| Non budgétaire | |||||
Commission canadienne du lait |
(34 865 529) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère de l'Emploi et du Développement social |
844 568 846 | 776 467 550 | 979 969 792 | (430 819 470) | 549 150 322 |
Ministère de l'Industrie |
0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration |
1 201 648 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère de la Défense nationale |
(4 645 510) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
66 603 112 | 45 471 875 | 3 098 451 | 0 | 3 098 451 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
38 448 505 | 70 303 000 | 56 303 000 | 0 | 56 303 000 |
Ministère des Anciens Combattants |
(416) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Finances |
80 735 156 755 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
(11 463 186) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Service correctionnel du Canada |
(170) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement |
(10 465 313 333) | (139 123 000) | (644 314 000) | 0 | (644 314 000) |
| Total non budgétaire | 71 169 690 722 | 753 919 425 | 395 857 243 | (430 819 470) | (34 962 227) |
Postes horizontaux
Les postes inscrits dans le présent budget supplémentaire des dépenses consistent en des initiatives horizontales et d'autres postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d'atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.
| Organisation | Montant |
|---|---|
| Fonds pour faire face aux crises en Iraq et en Syrie et atténuer leurs répercussions dans la région | |
| Le Canada continue de travailler avec les alliés au sein de la coalition internationale pour vaincre Daesh et lutter contre l'extrémisme violent. Les fonds du budget supplémentaire des dépenses (C) permettront d'appuyer la collecte et l'analyse de renseignements pour favoriser la réalisation de ces objectifs. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
Ministère de la Défense nationale |
142 078 400 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
233 375 282 |
| Total des postes législatifs | 5 702 512 |
| Total | 381 156 194 |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 | |
Centre de la sécurité des télécommunications |
2 592 801 |
Service canadien du renseignement de sécurité |
5 479 145 |
| Total des postes législatifs | 623 290 |
| Total | 8 695 236 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 389 851 430 |
| Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux (Budget fédéral de 2015) | |
| Ces fonds serviront à soutenir le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux qui vise à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement liés aux sites contaminés fédéraux, ainsi qu'à diminuer et, ultérieurement, à éliminer la responsabilité financière du gouvernement fédéral à cet égard. Les fonds demandés dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses permettront de poursuivre les travaux d'évaluation, d'assainissement et/ou de gestion des risques liés aux sites contaminés. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 | |
Agence Parcs Canada |
3 581 910 |
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire |
207 800 |
Ministère de l'Environnement |
12 594 767 |
Ministère de la Santé |
2 363 762 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
199 930 135 |
Ministère des Pêches et des Océans |
12 353 243 |
Ministère des Transports |
22 665 300 |
Secrétariat du Conseil du Trésor |
469 000 |
| Total des postes législatifs | 2 274 160 |
| Total | 256 440 077 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 | |
Commission de la capitale nationale |
485 114 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. |
15 606 000 |
Ministère de la Défense nationale |
22 072 393 |
Service correctionnel du Canada |
729 700 |
| Total des postes législatifs | 87 600 |
| Total | 38 980 807 |
| Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 | |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
27 896 686 |
| Total cumulatif pour 2016-2017 | 323 317 570 |
| Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques | |
| En novembre 2015, le Canada a annoncé une contribution de 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques sur une période de 5 ans. Les fonds accordés dans le présent budget des dépenses seront consacrés à des contributions à la Société financière internationale afin d'appuyer l'Initiative pour l'énergie renouvelable en Afrique, à la Banque asiatique de développement afin d'appuyer le Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé asiatique, et à l'initiative de renforcement des capacités pour la transparence de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. | |
Ministère de l'Environnement |
3 000 000 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
130 000 000 |
| Total | 133 000 000 |
| Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | |
| Les programmes de publicité gouvernementale offrent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Ces fonds permettront d'appuyer les campagnes de recrutement des Forces canadiennes et de la GRC, de promouvoir les modes de vie sains, l'efficacité énergétique et l'observation fiscale, d'informer les Canadiens des services offerts aux vétérans, aux jeunes et aux nouveaux immigrants ainsi que des avantages des services en ligne et du dépôt direct, et d'encourager la participation aux activités commémoratives et aux célébrations du 150e anniversaire du Canada (y compris l'entrée gratuite aux parcs nationaux) ainsi qu'aux initiatives de réforme électorale. | |
Agence de la santé publique du Canada |
450 000 |
Agence du revenu du Canada |
1 800 000 |
Agence Parcs Canada |
3 000 000 |
Bureau du Conseil privé |
500 000 |
Gendarmerie royale du Canada |
800 000 |
Ministère de l'Emploi et du Développement social |
2 500 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration |
1 400 000 |
Ministère de la Défense nationale |
1 000 000 |
Ministère de la Santé |
1 200 000 |
Ministère des Anciens Combattants |
2 500 000 |
Ministère des Finances |
1 500 000 |
Ministère des Ressources naturelles |
500 000 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
1 800 000 |
Ministère du Patrimoine canadien |
4 000 000 |
| Total | 22 950 000 |
| Fonds pour appuyer l'admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d'immigration pour 2017 | |
| Ces fonds aideront à accueillir 300 000 immigrants au Canada au cours de l'année civile 2017. Les activités comprennent le recrutement et la formation de personnel, le traitement des demandes de la présentation initiale à la décision finale, la prestation de soins de santé aux réfugiés, une présence accrue des services d'immigration du Canada à l'étranger, et la mise à niveau du système Entrée express. | |
Agence des services frontaliers du Canada |
5 731 126 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
369 383 |
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration |
8 254 159 |
| Total des postes législatifs | 1 304 602 |
| Total | 15 659 270 |
| Fonds pour soutenir la prestation de services en français et en langues autochtones dans les Territoires | |
| Ces fonds permettront d'accroître la capacité des gouvernements territoriaux de fournir des services aux citoyens en français et dans les langues autochtones. Les programmes visant à promouvoir, à revitaliser et à préserver les langues autochtones seront également soutenus. | |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien |
1 571 429 |
Ministère du Patrimoine canadien |
14 000 000 |
| Total | 15 571 429 |
| Fonds pour atténuer les pressions liées à la migration irrégulière en raison de la levée de l'obligation de visa pour les citoyens du Mexique | |
| Ces fonds permettront aux ministères de répondre aux demandes accrues pour le système d'immigration canadien à la suite de la levée de l'obligation de visa pour les citoyens du Mexique le 1er décembre 2016. Les activités soutenues comprennent le contrôle des voyageurs, le traitement des demandes, la vérification, la surveillance et l'amélioration des autorisations de voyage électroniques, l'offre du Programme fédéral de santé intérimaire aux demandeurs d'asile, et la tenue des activités d'application de la loi en matière d'immigration. | |
Agence des services frontaliers du Canada |
6 297 080 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
4 573 465 |
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration |
1 175 738 |
| Total des postes législatifs | 1 364 745 |
| Total | 13 411 028 |
| Fonds pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l'étranger (Budget fédéral de 2016) | |
| Cette initiative appuie les activités visant à accroître les exportations de biens culturels et les événements internationaux mettant en scène des artistes canadiens. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses est consacré au développement d'une stratégie d'exportation de biens culturels par l'entremise de recherches et de consultations, à la promotion des artistes canadiens dans des événements culturels à l'étranger et à des augmentations des budgets des programmes existants de promotion de la musique et des livres canadiens. | |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement |
3 789 051 |
Ministère du Patrimoine canadien |
5 702 352 |
| Total des postes législatifs | 303 850 |
| Total | 9 795 253 |
| Fonds destinés à l'infrastructure de sécurité de la résidence officielle Rideau Cottage | |
| Ces fonds contribueront aux améliorations de l'infrastructure de sécurité de la résidence officielle temporaire du Premier Ministre. | |
Commission de la capitale nationale |
390 000 |
Gendarmerie royale du Canada |
1 640 000 |
| Total | 2 030 000 |