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Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2017-2018

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
35 634 524 1 000 000 1 36 634 525
Total des crédits 35 634 524 1 000 000 1 36 634 525
Total des postes législatifs 3 486 036 0 0 3 486 036
Total des dépenses budgétaires 39 120 560 1 000 000 1 40 120 561
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour réduire les pressions opérationnelles
Crédit 1c 1 000 000
Total des transferts 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 001

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement et contributions
593 879 454 0 17 244 054 611 123 508
5b Dépenses en capital
64 468 179 (812 500) 0 63 655 679
Total des crédits 658 347 633 (812 500) 17 244 054 674 779 187
Total des postes législatifs 134 060 629 0 3 146 935 137 207 564
Total des dépenses budgétaires 792 408 262 (812 500) 20 390 989 811 986 751
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour faire face aux pressions de fonctionnement
Crédit 1c 15 000 000
Fonds pour les activités de planification préliminaire pour le Centre de protection des végétaux situé à Sydney, en Colombie-Britannique (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 2 244 054
Total des crédits à adopter 17 244 054
Total des crédits législatifs 3 146 935
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le renouvellement de l’infrastructure technologique
Crédit 5b (812 500)
Total des transferts (812 500)
Total des dépenses budgétaires 19 578 489

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
354 753 850 (5 843 000) 1 217 908 350 128 758
5c Dépenses en capital
8 097 293 2 243 000 0 10 340 293
10c Subventions et contributions
222 322 480 3 066 750 350 000 225 739 230
Total des crédits 585 173 623 (533 250) 1 567 908 586 208 281
Total des postes législatifs 41 926 152 0 54 053 41 980 205
Total des dépenses budgétaires 627 099 775 (533 250) 1 621 961 628 188 486
Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 1 003 916
Fonds pour la mise en œuvre d’une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 191 683
Crédit 10c 350 000
Total 541 683
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1c 22 309
Total des crédits à adopter 1 567 908
Total des crédits législatifs 54 053
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone
Crédit 10c 50 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour la sensibilisation du public dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada
Crédit 10c 16 750
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement aux contributions pour augmenter le financement du Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C
Crédit 1c (3 000 000)
Crédit 10c 3 000 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital pour les investissements dans la science de l’informatique et l’équipement scientifique
Crédit 1c (2 243 000)
Crédit 5c 2 243 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le soutien aux organismes nationaux de sport afin qu’ils adoptent et mettent en place des protocoles de commotions cérébrales spécifiques à chaque sport
Crédit 1c (200 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d’appuyer le Ralliement national des Métis et ses organisations membres en vue d’améliorer la collecte et l’analyse de données sur la santé
Crédit 1c (400 000)
Total des transferts (533 250)
Total des dépenses budgétaires 1 088 711
Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle
20 794 000 250 000 21 044 000
Contributions
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida
15 631 758 3 000 000 18 631 758
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle
48 054 608 166 750 48 221 358

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
69 938 738 0 0 69 938 738
5c Subventions et contributions
283 816 801 154 400 1 283 971 202
Total des crédits 353 755 539 154 400 1 353 909 940
Total des postes législatifs 7 970 491 0 0 7 970 491
Total des dépenses budgétaires 361 726 030 154 400 1 361 880 431
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère de l’Industrie, de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur le développement économique régional des communautés autochtones devant être réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 5c 154 400
Total des transferts 154 400
Total des dépenses budgétaires 154 401
Tableau 10. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique
2 000 000 154 401 2 154 401

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 747 488 006 124 587 3 267 327 1 750 879 920
5c Dépenses en capital
294 861 462 (16 378 365) 18 042 576 296 525 673
Total des crédits 2 042 349 468 (16 253 778) 21 309 903 2 047 405 593
Total des postes législatifs 185 080 287 0 622 489 185 702 776
Total des dépenses budgétaires 2 227 429 755 (16 253 778) 21 932 392 2 233 108 369
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la réalisation du projet Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence
Crédit 1c 3 084 430
Crédit 5c 18 042 576
Total 21 127 006
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 182 897
Total des crédits à adopter 21 309 903
Total des crédits législatifs 622 489
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1c 124 587
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 5c (4 028 365)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour un transfert de propriété à Surrey en Colombie-Britannique
Crédit 5c (12 350 000)
Total des transferts (16 253 778)
Total des dépenses budgétaires 5 678 614

Agence du revenu du Canada

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
3 702 867 100 0 19 241 916 3 722 109 016
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
80 801 558 0 0 80 801 558
Total des crédits 3 783 668 658 0 19 241 916 3 802 910 574
Total des postes législatifs 938 108 229 0 1 016 889 939 125 118
Total des dépenses budgétaires 4 721 776 887 0 20 258 805 4 742 035 692
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Crédit 1c 11 700 000
Fonds pour mettre en œuvre le régime de taxation du cannabis
Crédit 1c 6 229 079
Fonds pour réduire les pressions opérationnelles causées par le système de paye du gouvernement du Canada
Crédit 1c 1 312 837
Total des crédits à adopter 19 241 916
Total des crédits législatifs 1 016 889
Total des dépenses budgétaires 20 258 805

Agence Parcs Canada

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
1 539 229 627 (405 000) 27 386 302 1 566 210 929
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
25 545 821 0 0 25 545 821
Total des crédits 1 564 775 448 (405 000) 27 386 302 1 591 756 750
Total des postes législatifs 148 830 625 0 521 010 149 351 635
Total des dépenses budgétaires 1 713 606 073 (405 000) 27 907 312 1 741 108 385
Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des interventions d’urgence menées en réponse à des catastrophes naturelles
Crédit 1c 26 721 001
Fonds pour la mise en œuvre des activités visant à protéger la « dernière zone de glace » dans les eaux arctiques canadiennes (poste horizontal)
Crédit 1c 665 301
Total des crédits à adopter 27 386 302
Total des crédits législatifs 521 010
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence Parcs Canada à Bibliothèque et Archives du Canada pour le transfert de la gestion d’une parcelle de terre située à Gatineau, au Québec
Crédit 1c (405 000)
Total des transferts (405 000)
Total des dépenses budgétaires 27 502 312
Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques
6 109 324 200 000 6 309 324

Bibliothèque du Parlement

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
42 885 256 0 2 380 000 45 265 256
Total des crédits 42 885 256 0 2 380 000 45 265 256
Total des postes législatifs 5 269 221 0 373 660 5 642 881
Total des dépenses budgétaires 48 154 477 0 2 753 660 50 908 137
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’augmentation des dépenses de programme pour les paiements rétroactifs liés aux augmentations économiques découlant du règlement de conventions collectives
Crédit 1c 2 380 000
Total des crédits à adopter 2 380 000
Total des crédits législatifs 373 660
Total des dépenses budgétaires 2 753 660

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
105 951 739 405 000 2 333 908 108 690 647
5 Dépenses en capital
14 397 864 0 0 14 397 864
Total des crédits 120 349 603 405 000 2 333 908 123 088 511
Total des postes législatifs 10 406 462 0 241 666 10 648 128
Total des dépenses budgétaires 130 756 065 405 000 2 575 574 133 736 639
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 2 333 908
Total des crédits à adopter 2 333 908
Total des crédits législatifs 241 666
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence Parcs Canada à Bibliothèque et Archives du Canada pour le transfert de la gestion d’une parcelle de terre située à Gatineau, au Québec
Crédit 1c 405 000
Total des transferts 405 000
Total des dépenses budgétaires 2 980 574

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
19 337 200 0 2 749 083 22 086 283
5c Subventions et contributions
20 530 000 300 000 0 20 830 000
Total des crédits 39 867 200 300 000 2 749 083 42 916 283
Total des postes législatifs 2 215 126 0 0 2 215 126
Total des dépenses budgétaires 42 082 326 300 000 2 749 083 45 131 409
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre d’une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 2 749 083
Total des crédits à adopter 2 749 083
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de la Défense nationale et du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à l’appui de la campagne « Moose Hide » pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants
Crédit 5c 300 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer Les Femmes Michif Otipemisiwak dans le renforcement de leur capacité de gouvernance interne
Crédit 5c 100 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la tenue de la conférence sur le leadership et l’autonomisation économique des femmes autochtones organisée par l’Association des femmes autochtones du Canada
Crédit 5c (100 000)
Total des transferts 300 000
Total des dépenses budgétaires 3 049 083
Tableau 24. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne
5 020 000 300 000 5 320 000

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement
9 533 737 0 265 150 9 798 887
5b Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement
4 354 115 0 0 4 354 115
Total des crédits 13 887 852 0 265 150 14 153 002
Total des postes législatifs 559 573 191 0 18 580 559 591 771
Total des dépenses budgétaires 573 461 043 0 283 730 573 744 773
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
Crédit 1c 265 150
Total des crédits à adopter 265 150
Total des crédits législatifs 18 580
Total des dépenses budgétaires 283 730

Bureau du Conseil privé

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
204 481 536 (2 073 827) 3 247 797 205 655 506
Total des crédits 204 481 536 (2 073 827) 3 247 797 205 655 506
Total des postes législatifs 16 724 487 0 397 024 17 121 511
Total des dépenses budgétaires 221 206 023 (2 073 827) 3 644 821 222 777 017
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour établir le Secrétariat de la communauté LGBTA2 et le secrétariat à l’appui du Groupe de travail de ministres chargé d’examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 1 813 358
Fonds pour la mise en œuvre de l’initiative Impact Canada afin d’accélérer les efforts visant à résoudre les grands défis auxquels le Canada fait face (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 1 434 439
Total des crédits à adopter 3 247 797
Total des crédits législatifs 397 024
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au Secrétariat du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin de soutenir l’établissement du Secrétariat du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Crédit 1c (2 073 827)
Total des transferts (2 073 827)
Total des dépenses budgétaires 1 570 994

Bureau du Directeur parlementaire du budget

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Directeur parlementaire du budget
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
3c Dépenses de programme
0 0 690 652 690 652
Total des crédits 0 0 690 652 690 652
Total des postes législatifs 0 0 40 575 40 575
Total des dépenses budgétaires 0 0 731 227 731 227
Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’augmentation des dépenses de programme pour les coûts de transition liés à la mise en œuvre du projet de loi C-44
Crédit 3c 690 652
Total des crédits à adopter 690 652
Total des crédits législatifs 40 575
Total des dépenses budgétaires 731 227

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
27 061 199 0 0 27 061 199
5c Subventions
751 779 895 4 261 098 885 326 756 926 319
Total des crédits 778 841 094 4 261 098 885 326 783 987 518
Total des postes législatifs 2 751 334 0 0 2 751 334
Total des dépenses budgétaires 781 592 428 4 261 098 885 326 786 738 852
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 5c 573 797
Fonds pour appuyer les centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)
Crédit 5c 311 529
Total des crédits à adopter 885 326
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales
Crédit 5c 4 267 584
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses
Crédit 5c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5c (6 486)
Total des transferts 4 261 098
Total des dépenses budgétaires 5 146 424
Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
546 962 3 967 584 4 514 546
Chaires de recherche Canada 150
0 573 797 573 797
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
4 634 100 311 529 4 945 629
Subventions et bourses
276 201 533 300 000 276 501 533

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 34. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
47 003 717 0 367 500 47 371 217
5c Subventions
1 163 340 979 (4 142 584) 7 883 518 1 167 081 913
Total des crédits 1 210 344 696 (4 142 584) 8 251 018 1 214 453 130
Total des postes législatifs 5 381 867 0 34 000 5 415 867
Total des dépenses budgétaires 1 215 726 563 (4 142 584) 8 285 018 1 219 868 997
Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour prolonger le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (budget fédéral de 2017)
 Crédit 1c 367 500
Crédit 5c 4 576 400
Total 4 943 900
Fonds pour appuyer les centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)
Crédit 5c 1 948 000
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 5c 1 359 118
Total des crédits à adopter 8 251 018
Total des crédits législatifs 34 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints
Crédit 5c 150 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention aux Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (200 000 $) à la subvention aux Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Crédit 5c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales
Crédit 5c (25 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales
Crédit 5c (4 267 584)
Total des transferts (4 142 584)
Total des dépenses budgétaires 4 142 434
Tableau 36. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
9 754 676 2 148 000 11 902 676
Chaires de recherche Canada 150
0 1 359 118 1 359 118
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
52 530 071 283 816 52 813 887
Subventions et bourses
894 649 226 150 000 894 799 226

Conseil des Arts du Canada

Tableau 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements au Conseil
258 514 307 200 000 1 258 714 308
Total des dépenses budgétaires 258 514 307 200 000 1 258 714 308
Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil des Arts du Canada pour l’exposition d’architecture de Douglas Cardinal qui représentera le Canada à l’Exposition internationale en architecture de 2018 à Venise
Crédit 1c 200 000
Total des transferts 200 000
Total des dépenses budgétaires 200 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
412 342 615 (4 400 000) 1 895 661 409 838 276
5a Dépenses en capital
107 122 312 0 0 107 122 312
10c Subventions et contributions
363 420 835 14 400 000 0 377 820 835
Total des crédits 882 885 762 10 000 000 1 895 661 894 781 423
Total des postes législatifs 214 707 399 0 73 790 214 781 189
Total des dépenses budgétaires 1 097 593 161 10 000 000 1 969 451 1 109 562 612
Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 1 895 661
Total des crédits à adopter 1 895 661
Total des crédits législatifs 73 790
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice du programme Objectif carrière lié à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 10c 10 000 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux
Crédit 1c (4 400 000)
Crédit 10c 4 400 000
Total 0
Total des transferts 10 000 000
Total des dépenses budgétaires 11 969 451
Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse
15 000 000 10 000 000 25 000 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux
96 334 149 4 400 000 100 734 149

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
2 271 931 560 2 104 319 224 519 870 2 498 555 749
5c Dépenses en capital
375 078 856 35 040 22 715 260 397 829 156
10c Subventions et contributions
228 573 483 0 4 500 000 233 073 483
Total des crédits 2 875 583 899 2 139 359 251 735 130 3 129 458 388
Total des postes législatifs 461 948 954 0 5 612 426 467 561 380
Total des dépenses budgétaires 3 337 532 853 2 139 359 257 347 556 3 597 019 768
Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 104 051 645
Crédit 5c 21 010 000
Total 125 061 645
Fonds pour maintenir les opérations de la GRC en attendant les résultats de l’examen exhaustif de l’affectation des ressources
Crédit 1c 70 000 000
Fonds pour le Programme des services de police contractuels
Crédit 1c 49 965 570
Crédit 5c 875 000
Total 50 840 570
Fonds pour l’indemnisation des membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
Crédit 10c 4 500 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5c 830 260
Fonds pour le contrôle de sécurité des travailleurs aux aéroports (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 502 655
Total des crédits à adopter 251 735 130
Total des crédits législatifs 5 612 426
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Crédit 1c 1 763 701
Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada afin de permettre l’exécution de vérifications de références et d’assurer la conformité aux exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
Crédit 1c 342 227
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 35 040
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c (1 609)
Total des transferts 2 139 359
Total des dépenses budgétaires 259 486 915
Tableau 44. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions
(L.R.C. (1985), ch. R-11)
210 500 000 4 500 000 215 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
54 665 087 0 0 54 665 087
5c Subventions
1 032 332 406 47 804 3 467 219 1 035 847 429
Total des crédits 1 086 997 493 47 804 3 467 219 1 090 512 516
Total des postes législatifs 5 855 577 0 0 5 855 577
Total des dépenses budgétaires 1 092 853 070 47 804 3 467 219 1 096 368 093
Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les centres d’excellence en commercialisation et en recherche (poste horizontal)
Crédit 5c 2 649 000
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 5c 818 219
Total des crédits à adopter 3 467 219
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales
Crédit 5c 25 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse de données nationales recueillies par l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Crédit 5c 22 804
Total des transferts 47 804
Total des dépenses budgétaires 3 515 023
Tableau 47. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
9 679 500 2 649 000 12 328 500
Chaires de recherche Canada 150
0 818 219 818 219
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
0 25 000 25 000
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
912 108 591 22 804 912 131 395

La Société des ponts fédéraux Limitée

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à la Société
22 885 386 698 500 1 23 583 887
Total des dépenses budgétaires 22 885 386 698 500 1 23 583 887
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour l’étude de faisabilité et de conception associée au projet de remise en état du point d’entrée de Cornwall, en Ontario
Crédit 1c 698 500
Total des transferts 698 500
Total des dépenses budgétaires 698 501

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
606 655 242 (199 000) 0 606 456 242
5c Dépenses en capital
77 816 571 812 500 1 507 122 80 136 193
10c Subventions et contributions
394 757 983 0 1 394 757 984
Total des crédits 1 079 229 796 613 500 1 507 123 1 081 350 419
Total des postes législatifs 1 305 957 786 0 0 1 305 957 786
Total des dépenses budgétaires 2 385 187 582 613 500 1 507 123 2 387 308 205
Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5c 1 507 122
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions
Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 1 507 123
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le renouvellement de l’infrastructure technologique
Crédit 5c 812 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (1 970 000 $) aux subventions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture
Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones Canada pour la tenue d’une séance de mobilisation nationale sur « Une politique alimentaire pour le Canada » avec les Inuits
Crédit 1b (199 000)
Total des transferts 613 500
Total des dépenses budgétaires 2 120 623
Tableau 52. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture
2 883 000 1 970 001 4 853 001

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
728 483 494 (133 659) 0 728 349 835
5c Subventions et contributions
2 484 934 780 (10 711 084) 25 000 000 2 499 223 696
7c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants
0 0 203 470 823 203 470 823
Total des crédits 3 213 418 274 (10 844 743) 228 470 823 3 431 044 354
Total des postes législatifs 55 024 462 004 0 58 954 351 55 083 416 355
Total des dépenses budgétaires 58 237 880 278 (10 844 743) 287 425 174 58 514 460 709
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 358 762 888 0 210 483 729 569 246 617
Total des dépenses non budgétaires 358 762 888 0 210 483 729 569 246 617
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables
Crédit 7c 203 470 823
Fonds pour appuyer l’éducation postsecondaire et la formation axée sur les compétences dans la province de Québec (budget fédéral de 2017) (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)
Crédit 5c 25 000 000
Total des crédits à adopter 228 470 823
Total des crédits législatifs 58 954 351
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse de données nationales recueillies par l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Crédit 1b (22 804)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice de la Stratégie emploi jeunesse liée au programme Objectif carrière
Crédit 5c (36 500)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de l’Emploi et du Développement social, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (110 855)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 5c (674 584)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice du programme Objectif carrière lié à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 5c (10 000 000)
Total des transferts (10 844 743)
Total des dépenses budgétaires 276 580 431
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 210 483 729
Total des dépenses non-budgétaires 210 483 729
Tableau 55. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Soutien de l’éducation postsecondaire et de la formation axée sur les compétences dans la province de Québec
0 25 000 000 25 000 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
817 743 949 (1 360 000) 19 632 704 836 016 653
5b Dépenses en capital
84 574 595 0 0 84 574 595
10c Subventions et contributions
131 708 248 68 640 177 500 000 309 276 888
Total des crédits 1 034 026 792 (1 291 360) 197 132 704 1 229 868 136
Total des postes législatifs 88 018 013 0 0 88 018 013
Total des dépenses budgétaires 1 122 044 805 (1 291 360) 197 132 704 1 317 886 149
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
Crédit 10c 115 000 000
Financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 10c 62 500 000
Fonds pour la décision arbitrale et le coût du loyer pour le site du Centre environnemental du Pacifique
Crédit 1c 19 632 704
Total des crédits à adopter 197 132 704
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 10c 68 640
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
Crédit 1c (160 000)
Transfert du ministère de l’Environnement à Service correctionnel du Canada pour l’évaluation des sites contaminés fédéraux afin de soutenir le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1c (200 000)
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour réduire les pressions opérationnelles
Crédit 1c (1 000 000)
Total des transferts (1 291 360)
Total des dépenses budgétaires 195 841 344
Tableau 58. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone
0 115 000 000 115 000 000
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert
0 62 500 000 62 500 000
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
30 468 713 68 640 30 537 353

Ministère de l’Industrie

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
415 491 757 (671 600) 820 146 415 640 303
5c Dépenses en capital
16 945 661 630 000 0 17 575 661
10c Subventions et contributions
2 220 800 842 0 4 520 900 2 225 321 742
Total des crédits 2 653 238 260 (41 600) 5 341 046 2 658 537 706
Total des postes législatifs 186 360 723 0 48 153 186 408 876
Total des dépenses budgétaires 2 839 598 983 (41 600) 5 389 199 2 844 946 582
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie emploi jeunesse (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 119 782
Crédit 10c 2 625 000
Total 2 744 782
Fonds pour le programme des compétences numériques pour les jeunes
 Crédit 1c 123 753
Crédit 10c 1 895 900
Total 2 019 653
Fonds pour l’avenir numérique du Canada
 Crédit 1c 300 000
Fonds pour le Prix du Premier ministre pour l’excellence dans l’enseignement des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (budget fédéral de 2017)
 Crédit 1c 276 611
Total des crédits à adopter 5 341 046
Total des crédits législatifs 48 153
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’investissement à l’égard de divers projets d’immobilisations
Crédit 1c (630 000)
Crédit 5c 630 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la tenue de la conférence sur le leadership et l’autonomisation économique des femmes autochtones organisée par l’Association des femmes autochtones du Canada
Crédit 1c (20 000)
Transfert de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère de l’Industrie, de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur le développement économique régional des communautés autochtones devant être réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1c (21 600)
Total des transferts (41 600)
Total des dépenses budgétaires 5 347 599
Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programmes des Ordinateurs pour les écoles
3 200 242 2 625 000 5 825 242
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes
0 1 895 900 1 895 900

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
762 291 466 (709 687) 13 643 958 775 225 737
5b Dépenses en capital
37 526 991 0 0 37 526 991
7c Radiation de dettes – prêts aux immigrants
0 0 397 019 397 019
10c Subventions et contributions
1 231 050 934 (4 000 000) 123 120 000 1 350 170 934
Total des crédits 2 030 869 391 (4 709 687) 137 160 977 2 163 320 681
Total des postes législatifs (82 522 908) 0 606 946 (81 915 962)
Total des dépenses budgétaires 1 948 346 483 (4 709 687) 137 767 923 2 081 404 719
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration
Crédit 10c 112 040 000
Fonds pour la réinstallation des survivants de Daech, notamment des femmes et des filles yézidies
Crédit 1c 3 246 080
Crédit 10c 10 780 000
Total 14 026 080
Fonds pour lutter contre la migration irrégulière à la frontière canado-américaine et faire face aux pressions qui en découlent pour le programme fédéral de santé intérimaire
Crédit 1c 10 397 878
Fonds pour la radiation des dettes de prêts liés à l’immigration
Crédit 7c 397 019
Fonds pour la mise en œuvre d’une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 10c 300 000
Total des crédits à adopter 137 160 977
Total des crédits législatifs 606 946
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de contributions à subventions (1 020 000 $) pour soutenir le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration afin de répondre à la demande croissante pour l’expertise canadienne en matière de développement et de mise en œuvre des politiques internationales sur la migration et les réfugiés
Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c (192 311)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de l’Emploi et du Développement social, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1c (517 376)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère de la Justice afin de fournir du financement aux provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour couvrir les coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
Crédit 10c (4 000 000)
Total des transferts (4 709 687)
Total des dépenses budgétaires 133 058 236
Tableau 64. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Québec sur l’immigration
378 213 000 112 040 000 490 253 000
Subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations
350 000 1 020 000 1 370 000
Contributions
Aide à la réinstallation
106 844 704 10 780 000 117 624 704

Ministère de la Défense nationale

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
14 918 019 609 (6 428 848) 731 269 192 15 642 859 953
5c Dépenses en capital
3 848 953 968 1 827 254 31 500 825 3 882 282 047
10c Subventions et contributions
164 695 408 0 12 308 014 177 003 422
Total des crédits 18 931 668 985 (4 601 594) 775 078 031 19 702 145 422
Total des postes législatifs 1 262 519 782 0 9 476 332 1 271 996 114
Total des dépenses budgétaires 20 194 188 767 (4 601 594) 784 554 363 20 974 141 536
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement
Crédit 1c 435 306 513
Crédit 10c 100 000
Total 435 406 513
Fonds pour appuyer la contribution militaire du Canada à la Coalition mondiale de lutte contre Daech (l’opération IMPACT), les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (l’opération REASSURANCE), les opérations de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient (l’opération ARTEMIS), et la mission militaire du Canada en Ukraine (l’opération UNIFIER)
Crédit 1c 271 236 389
Crédit 5c 6 404 085
Total 277 640 474
Fonds pour les contributions de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Crédit 10c 12 208 014
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 9 655 944
Fonds pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Crédit 5c 8 996 450
Fonds destinés à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux
Crédit 1c 6 245 573
Fonds pour le programme d’Innovation pour la défense et la sécurité
Crédit 1c 6 231 600
Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à d’autres installations de la Défense nationale
Crédit 1c 1 793 173
Crédit 5c 4 377 060
Total 6 170 233
Fonds pour le projet de capacité d’avion de chasse provisoire et le projet de capacités futures en matière d’avions de chasse
Crédit 5c 5 922 000
Fonds pour l’amélioration de la sécurité des opérations et du personnel des Forces armées canadiennes
Crédit 5c 5 801 230
Fonds pour la mise en œuvre d’une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 800 000
Total des crédits à adopter 775 078 031
Total des crédits législatifs 9 476 332
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c 31 749
Crédit 5c 3 862 294
Total 3 894 043
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1c 6 486
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne du programme de la contribution intitulée Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) à celle qui s’intitule Contribution au fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui de la préservation du NCSM Sackville (1 400 000$)
Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c (35 040)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du programme des munitions explosives non explosées destinés à la bande indienne Okanagan
Crédit 1c (87 352)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de la Défense nationale et du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à l’appui de la campagne « Moose Hide » pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants
Crédit 1c (100 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints
Crédit 1c (150 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de l’Emploi et du Développement social, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1c (225 160)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c (104 571)
Crédit 5c (2 000 000)
Total (2 104 571)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient
Crédit 1c (5 800 000)
Total des transferts (4 601 594)
Total des dépenses budgétaires 779 952 769
Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l’appui du Programme d’engagement de la Défense
500 000 100 000 600 000
Contributions
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (programmes de l’OTAN)
77 992 408 12 208 014 90 200 422
Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui de la préservation du NCSM Sackville
0 1 400 000 1 400 000

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
38 617 715 0 0 38 617 715
5c Subventions et contributions
184 690 082 0 5 000 000 189 690 082
Total des crédits 223 307 797 0 5 000 000 228 307 797
Total des postes législatifs 3 751 061 0 0 3 751 061
Total des dépenses budgétaires 227 058 858 0 5 000 000 232 058 858
Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Amélioration du programme de Diversification de l’ouest (budget fédéral de 2017)
Crédit 5c 5 000 000
Total des crédits à adopter 5 000 000
Total des dépenses budgétaires 5 000 000
Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
79 024 373 5 000 000 84 024 373

Ministère de la Justice

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
272 214 039 50 000 1 272 264 040
5c Subventions et contributions
390 315 319 4 000 000 0 394 315 319
Total des crédits 662 529 358 4 050 000 1 666 579 359
Total des postes législatifs 72 261 384 0 0 72 261 384
Total des dépenses budgétaires 734 790 742 4 050 000 1 738 840 743
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère de la Justice afin de fournir du financement aux provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour couvrir les coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
Crédit 5c 4 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice pour faciliter la préparation de la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne
Crédit 1c 50 000
Total des transferts 4 050 000
Total des dépenses budgétaires 4 050 001
Tableau 73. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
14 200 000 4 000 000 18 200 000

Ministère de la Santé

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
2 181 155 787 (342 227) 34 377 223 2 215 190 783
5c Dépenses en capital
45 577 581 0 540 000 46 117 581
10b Subventions et contributions
2 304 604 943 0 0 2 304 604 943
Total des crédits 4 531 338 311 (342 227) 34 917 223 4 565 913 307
Total des postes législatifs 177 609 470 0 2 790 166 180 399 636
Total des dépenses budgétaires 4 708 947 781 (342 227) 37 707 389 4 746 312 943
Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le maintien des principales activités de réglementation visant les produits thérapeutiques
Crédit 1c 31 622 303
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 2 392 675
Crédit 5c 540 000
Total 2 932 675
Fonds pour de nouveaux services de renseignements et de traitement des demandes de paiement pour les services de santé du Programme des services de santé non assurés (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 362 245
Total des crédits à adopter 34 917 223
Total des crédits législatifs 2 790 166
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada afin de permettre l’exécution de vérifications de références et d’assurer la conformité aux exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
Crédit 1c (342 227)
Total des transferts (342 227)
Total des dépenses budgétaires 37 365 162

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 76. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
142 764 393 0 2 649 033 145 413 426
5c Subventions et contributions
929 749 169 (1 763 701) 18 859 241 946 844 709
Total des crédits 1 072 513 562 (1 763 701) 21 508 274 1 092 258 135
Total des postes législatifs 15 248 376 0 252 078 15 500 454
Total des dépenses budgétaires 1 087 761 938 (1 763 701) 21 760 352 1 107 758 589
Tableau 77. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 1 879 742
Crédit 5c 17 064 241
Total 18 943 983
Fonds pour la mise en œuvre d’une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 238 384
Crédit 5c 795 000
Total 1 033 384
Fonds pour le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (budget fédéral de 2017)
Crédit 5c 1 000 000
Fonds pour le projet de locaux pour le Centre des opérations du gouvernement (budget fédéral de 2016)
Crédit 1c 530 907
Total des crédits à adopter 21 508 274
Total des crédits législatifs 252 078
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Crédit 5c (1 763 701)
Total des transferts (1 763 701)
Total des dépenses budgétaires 19 996 651
Tableau 78. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux d’envergure
0 17 064 241 17 064 241
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres
41 167 892 1 000 000 42 167 892
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
17 515 800 795 000 18 310 800

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 777 844 795 (12 418 689) 33 176 752 1 798 602 858
5b Dépenses en capital
197 249 445 (2 100 000) 0 195 149 445
10c Subventions et contributions
4 200 655 963 5 800 000 389 570 000 4 596 025 963
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions
66 273 000 0 0 66 273 000
20c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
1 0 1 2
Total des crédits 6 242 023 204 (8 718 689) 422 746 753 6 656 051 268
Total des postes législatifs 371 777 011 0 9 311 279 381 088 290
Total des dépenses budgétaires 6 613 800 215 (8 718 689) 432 058 032 7 037 139 558
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
1 0 1 2
Total des crédits 1 0 1 2
Total des postes législatifs 39 860 000 0 600 000 40 460 000
Total des dépenses non budgétaires 39 860 001 0 600 001 40 460 002
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les priorités en matière d’aide internationale
Crédit 10c 202 500 000
Fonds pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques
 Crédit 10c 169 670 000
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 31 007 085
Fonds pour les quotes-parts du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
 Crédit 1c 1 145 000
Crédit 10c 11 400 000
Total 12 545 000
Fonds pour la contribution du Canada aux opérations de paix des Nations Unies
Crédit 1c 1 024 667
Crédit 10c 6 000 000
Total 7 024 667
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 20c 1
Total des crédits à adopter 422 746 753
Total des crédits législatifs 9 311 279
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient
Crédit 10c 5 800 000
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de l’Emploi et du Développement social, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1c 964 246
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
Crédit 1c 160 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1c (124 587)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Musée canadien de l’histoire pour appuyer la tournée de l’exposition itinérante Snow/Neige au Mexique
Crédit 1c (138 043)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil des Arts du Canada pour l’exposition d’architecture de Douglas Cardinal qui représentera le Canada à l’Exposition internationale en architecture de 2018 à Venise
Crédit 1c (200 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap afin de soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia
Crédit 1c (351 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c (665 305)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les coûts d’exploitation et d’entretien liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation internationale à Montréal
Crédit 1c (12 064 000)
Crédit 5b (2 100 000)
Total (14 164 000)
Total des transferts (8 718 689)
Total des dépenses budgétaires 423 339 343
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit L25c 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs 600 000
Total des dépenses non-budgétaires 600 001
Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
2 409 567 461 202 500 000 2 612 067 461
Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations
140 000 000 6 000 000 146 000 000
Contributions
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
53 480 000 169 670 000 223 150 000
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (12 070 516 euros)
17 691 755 11 400 000 29 091 755
Contributions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
8 222 565 5 800 000 14 022 565

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 057 914 763 (45 186 881) 2 148 455 1 014 876 337
5 Dépenses en capital
52 289 750 0 0 52 289 750
7b Remise de dette
526 408 0 0 526 408
9b Radiation de dette
100 115 0 0 100 115
10c Subventions et contributions
10 015 871 180 (17 796 225) 14 947 014 10 013 021 969
Total des crédits 11 126 702 216 (62 983 106) 17 095 469 11 080 814 579
Total des postes législatifs 156 515 875 0 0 156 515 875
Total des dépenses budgétaires 11 283 218 091 (62 983 106) 17 095 469 11 237 330 454
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15c Prêts à des revendicateurs autochtones
25 903 000 3 000 000 0 28 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
30 400 001 (3 000 000) 0 27 400 001
Total des dépenses non budgétaires 56 303 001 0 0 56 303 001
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits relativement aux rivières du patrimoine canadien
Crédit 10c 9 000 000
Fonds pour la négociation d’une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut
Crédit 1c 2 148 455
Crédit 10c 600 000
Total 2 748 455
Fonds pour mettre en œuvre l’Entente sur l’éducation de la Nation Anishinabek en Ontario
Crédit 10c 2 003 751
Fonds pour appuyer et renforcer le tourisme autochtone (budget fédéral de 2017)
Crédit 10c 1 970 000
Fonds pour d’autres activités liées à la mise en œuvre du Traité sur les revendications territoriales du Nord
Crédit 10c 818 225
Fonds pour élargir le programme Nutrition Nord Canada afin d’appuyer toutes les collectivités isolées du Nord
Crédit 10c 555 038
Total des crédits à adopter 17 095 469
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour aider les organismes nationaux autochtones à entreprendre un processus de mobilisation significatif avec leurs groupes respectifs afin de faciliter l’élaboration concertée d’une mesure législative sur les langues autochtones
Crédit 10c 3 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d’appuyer le Ralliement national des Métis et ses organisations membres en vue d’améliorer la collecte et l’analyse de données sur la santé
Crédit 10c 800 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et des services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon
Crédit 10c 578 679
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour diriger les efforts de consultation du gouvernement en vue d’élaborer la vision pour la création d’un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, Ottawa
Crédit 1c 500 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap afin de soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia
Crédit 10c 351 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour rajuster les montants au décret C.P. 2017-1465
Crédit 10c 338 903
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador
Crédit 10c 150 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la tenue de la conférence sur le leadership et l’autonomisation économique des femmes autochtones organisée par l’Association des femmes autochtones du Canada
Crédit 1c 20 000
Crédit 10c 100 000
Total 120 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les études postsecondaires en vertu de l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än
Crédit 10c 97 841
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du programme des munitions explosives non explosées destinés à la bande indienne Okanagan
Crédit 10c 87 352
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de contributions à subventions (330 000 $) pour la mise en œuvre de l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tlicho
Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère de l’Industrie, de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur le développement économique régional des communautés autochtones devant être réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1c (80 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer Les Femmes Michif Otipemisiwak dans le renforcement de leur capacité de gouvernance interne
Crédit 10c (100 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de l’Emploi et du Développement social, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1c (110 855)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones
Crédit 10c (23 700 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour rajuster les montants à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada conformément au décret C.P. 2017-1465
Crédit 1c (45 516 026)
Total des transferts (62 983 106)
Total des dépenses budgétaires (45 887 637)
Dépenses non-budgétaires
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de prêts à des Premières Nations de la Colombie-Britannique aux prêts à des revendicateurs autochtones pour la négociation des revendications
Crédit L15c 3 000 000
Crédit L20a (3 000 000)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses non-budgétaires 0
Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale
708 089 354 12 160 271 720 249 625
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités
8 250 036 600 000 8 850 036
Contributions
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques
35 281 532 3 151 000 38 432 532
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique
202 450 212 2 057 352 204 507 564
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral
22 611 830 1 525 000 24 136 830
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale
372 790 098 818 225 373 608 323
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord
84 641 748 555 038 85 196 786
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits
358 592 163 326 043 358 918 206
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
77 803 537 257 860 78 061 397
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations
1 769 272 759 50 000 1 769 322 759

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
975 137 334 0 45 015 873 1 020 153 207
5c Subventions et contributions
3 735 639 000 0 132 157 000 3 867 796 000
Total des crédits 4 710 776 334 0 177 172 873 4 887 949 207
Total des postes législatifs 31 455 586 0 0 31 455 586
Total des dépenses budgétaires 4 742 231 920 0 177 172 873 4 919 404 793
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes et services axés sur la demande qui fournissent du soutien aux vétérans admissibles et à leurs familles
Crédit 1c 45 015 873
Crédit 5c 132 157 000
Total 177 172 873
Total des crédits à adopter 177 172 873
Total des dépenses budgétaires 177 172 873
Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnités et allocations d’invalidité
1 491 817 000 185 197 000 1 677 014 000
Indemnité pour blessure grave
1 100 000 1 100 000 2 200 000
Entretien ménager et entretien du terrain
275 733 000 180 000 275 913 000
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés
917 000 34 000 951 000
Paiements de prestations pour bravoure
7 000 1 000 8 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux
75 731 000 3 546 000 79 277 000

Ministère des Finances

Tableau 88. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
131 063 932 0 3 892 641 134 956 573
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
1 0 0 1
Total des crédits 131 063 933 0 3 892 641 134 956 574
Total des postes législatifs 90 310 004 523 0 (466 908 227) 89 843 096 296
Total des dépenses budgétaires 90 441 068 456 0 (463 015 586) 89 978 052 870
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 0 0 53 400 000 53 400 000
Total des dépenses non budgétaires 0 0 53 400 000 53 400 000
Tableau 89. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’examen des actifs du gouvernement (budget fédéral de 2016), le renouvellement du financement de la politique du secteur financier et la Banque de l’infrastructure du Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 2 080 895
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 1 811 746
Total des crédits à adopter 3 892 641
Total des crédits législatifs (466 908 227)
Total des dépenses budgétaires (463 015 586)
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 53 400 000
Total des dépenses non-budgétaires 53 400 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 596 203 167 (2 528 500) 1 528 644 1 595 203 311
5c Dépenses en capital
972 765 552 (349 119) 350 000 972 766 433
10c Subventions et contributions
156 579 448 2 309 860 850 000 159 739 308
Total des crédits 2 725 548 167 (567 759) 2 728 644 2 727 709 052
Total des postes législatifs 136 896 623 0 128 703 137 025 326
Total des dépenses budgétaires 2 862 444 790 (567 759) 2 857 347 2 864 734 378
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 488 563
Crédit 10c 750 000
Total 1 238 563
Fonds pour la mise en œuvre des activités visant à protéger la « dernière zone de glace » dans les eaux arctiques canadiennes (poste horizontal)
Crédit 1c 763 027
Crédit 5c 350 000
Crédit 10c 100 000
Total 1 213 027
Réinvestissement des recettes provenant de pollueurs et de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, pour financer les coûts de dépollution à la suite de déversements de pétrole
Crédit 1c 277 054
Total des crédits à adopter 2 728 644
Total des crédits législatifs 128 703
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour trouver des solutions innovantes visant à protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord
Crédit 1c (1 500 000)
Crédit 10c 1 500 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le dessaisissement des ports pour petits bateaux
Crédit 1c (1 028 500)
Crédit 10c 1 028 500
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (26 500 $) au programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
Crédit 10c 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 10c (68 640)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador
Crédit 10c (150 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 5c (349 119)
Total des transferts (567 759)
Total des dépenses budgétaires 2 289 588
Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
245 500 1 500 000 1 745 500
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
500 000 1 055 000 1 555 000
Contributions
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein de l’industrie de l’aquaculture et des pêches par l’entremise du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture
0 750 000 750 000
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservation
2 930 586 100 000 3 030 586

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
567 591 663 0 1 096 567 568 688 230
5b Dépenses en capital
69 182 483 0 0 69 182 483
10c Subventions et contributions
351 135 046 36 500 62 739 075 413 910 621
Total des crédits 987 909 192 36 500 63 835 642 1 051 781 334
Total des postes législatifs 463 597 094 0 78 126 463 675 220
Total des dépenses budgétaires 1 451 506 286 36 500 63 913 768 1 515 456 554
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 10c 62 500 000
Fonds pour la mise en œuvre de l’initiative Impact Canada afin d’accélérer les efforts visant à résoudre les grands défis auxquels le Canada fait face (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 1 096 567
Crédit 10c 239 075
Total 1 335 642
Total des crédits à adopter 63 835 642
Total des crédits législatifs 78 126
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice de la Stratégie emploi jeunesse liée au programme Objectif carrière
Crédit 10c 36 500
Total des transferts 36 500
Total des dépenses budgétaires 63 950 268
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Défis des technologies propres
0 179 306 179 306
Contributions
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert
0 62 500 000 62 500 000
Contributions pour les défis des technologies propres
0 59 769 59 769
Stratégie emploi jeunesse
7 558 000 36 500 7 594 500

Ministère des Services aux Autochtones Canada

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
3c Dépenses de fonctionnement
0 26 462 883 79 457 992 105 920 875
7c Dépenses en capital
0 0 1 1
13c Subventions et contributions
0 41 948 649 211 736 742 253 685 391
Total des dépenses budgétaires 0 68 411 532 291 194 735 359 606 267
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d’urgence les frais d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence dans les réserves
Crédit 13c 73 853 731
Fonds pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuits
Crédit 3c 67 343 557
Fonds pour Indspire et l’expansion du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l’entrée au collège et à l’université (budget fédéral de 2017)
Crédit 13c 50 000 000
Fonds pour les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Crédit 13c 33 000 000
Fonds pour le projet de raccordement au réseau de la Première Nation de Pikangikum
Crédit 13c 30 097 446
Fonds pour le programme de soutien des bandes
Crédit 13c 24 000 000
Fonds pour le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Crédit 3c 12 114 435
Crédit 13c 785 565
Total 12 900 000
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 7c 1
Total des crédits à adopter 291 194 735
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour rajuster les montants à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada conformément au décret C.P. 2017-1465
Crédit 3c 45 516 026
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones
Crédit 13c 23 700 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones Canada pour la tenue d’une séance de mobilisation nationale sur « Une politique alimentaire pour le Canada » avec les Inuits
Crédit 3c 199 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement aux contributions pour soutenir le Programme des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits
Crédit 3c (17 000 000)
Crédit 13c 17 000 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement aux contributions pour le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Crédit 3c (2 252 143)
Crédit 13c 2 252 143
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour la sensibilisation du public dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada
Crédit 13c (16 750)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone
Crédit 13c (50 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les études postsecondaires en vertu de l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än
Crédit 13c (97 841)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de la Défense nationale et du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à l’appui de la campagne « Moose Hide » pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants
Crédit 13c (100 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour rajuster les montants au décret C.P. 2017-1465
Crédit 13c (338 903)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d’appuyer le Ralliement national des Métis et ses organisations membres en vue d’améliorer la collecte et l’analyse de données sur la santé
Crédit 13c (400 000)
Total des transferts 68 411 532
Total des dépenses budgétaires 359 606 267
Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes
0 24 000 000 24 000 000
Subventions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones
0 500 000 500 000
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
0 73 853 731 73 853 731
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits
0 44 576 116 44 576 116
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles
0 33 195 000 33 195 000
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires
0 30 097 446 30 097 446
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones
0 23 200 000 23 200 000
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits
0 17 000 000 17 000 000
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
0 4 742 140 4 742 140
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
0 3 020 958 3 020 958

Ministère des Transports

Tableau 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
717 440 563 (4 067) 755 921 718 192 417
5b Dépenses en capital
163 552 904 0 0 163 552 904
10 Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors
113 975 543 (698 500) 0 113 277 043
15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport
210 178 442 0 0 210 178 442
20b Subventions et contributions – Autre
55 323 442 0 0 55 323 442
Total des crédits 1 260 470 894 (702 567) 755 921 1 260 524 248
Total des postes législatifs 236 750 032 0 122 361 236 872 393
Total des dépenses budgétaires 1 497 220 926 (702 567) 878 282 1 497 396 641
Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le contrôle de sécurité des travailleurs aux aéroports (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 447 354
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 308 567
Total des crédits à adopter 755 921
Total des crédits législatifs 122 361
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c (4 067)
Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour l’étude de faisabilité et de conception associée au projet de remise en état du point d’entrée de Cornwall, en Ontario
Crédit 10 (698 500)
Total des transferts (702 567)
Total des dépenses budgétaires 175 715

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
2 240 620 596 (19 386 676) 159 985 195 2 381 219 115
5c Dépenses en capital
1 478 972 912 44 883 000 28 756 764 1 552 612 676
Total des crédits 3 719 593 508 25 496 324 188 741 959 3 933 831 791
Total des postes législatifs 117 992 806 0 13 828 072 131 820 878
Total des dépenses budgétaires 3 837 586 314 25 496 324 202 570 031 4 065 652 669
Dépenses non budgétaires
Crédits
L7c Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 36 000 000 $ (Net)
0 0 14 000 000 14 000 000
Total des dépenses non budgétaires 0 0 14 000 000 14 000 000
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds afin de poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada (poste horizontal)
Crédit 1c 128 013 808
Crédit 5c 24 129 054
Total 152 142 862
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 11 813 717
Fonds pour les coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite
Crédit 1c 7 895 606
Fonds pour répondre aux exigences opérationnelles supplémentaires liées aux services d’interprétation et de traduction parlementaires (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 6 948 553
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5c 3 577 501
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1c 2 500 000
Fonds pour la vérification des coûts liés aux contrats de défense (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 2 295 835
Fonds pour le projet de réhabilitation de l’édifice commémoratif de l’Ouest
Crédit 5c 1 050 209
Fonds pour l’augmentation de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués
Crédit 1c 517 676
Total des crédits à adopter 188 741 959
Total des crédits législatifs 13 828 072
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les coûts d’exploitation et d’entretien liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation internationale à Montréal
Crédit 1c 12 064 000
Crédit 5c 2 100 000
Total 14 164 000
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour un transfert de propriété à Surrey en Colombie-Britannique
Crédit 5c 12 350 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer l’application d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital
Crédit 1c (30 433 000)
Crédit 5c 30 433 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour diriger les efforts de consultation du gouvernement en vue d’élaborer la vision pour la création d’un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, Ottawa
Crédit 1c (500 000)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données
Crédit 1c (517 676)
Total des transferts 25 496 324
Total des dépenses budgétaires 228 066 355
Dépenses non-budgétaires
Crédits à adopter
Fonds afin de poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada (poste horizontal)
Crédit L7c 14 000 000
Total des crédits à adopter 14 000 000
Total des dépenses non-budgétaires 14 000 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
230 818 353 (3 100 000) 3 819 942 231 538 295
5c Subventions et contributions
1 241 711 682 (878 679) 23 910 208 1 264 743 211
Total des crédits 1 472 530 035 (3 978 679) 27 730 150 1 496 281 506
Total des postes législatifs 26 002 143 0 369 235 26 371 378
Total des dépenses budgétaires 1 498 532 178 (3 978 679) 28 099 385 1 522 652 884
Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1c 3 344 620
Crédit 5c 19 055 000
Total 22 399 620
Fonds pour le versement d’une subvention à la Fondation Rideau Hall afin d’appuyer des initiatives qui affirmeront l’identité canadienne, qui amplifieront la portée du Bureau du gouverneur général, et qui aideront à bâtir un Canada plus fort
Crédit 5c 3 000 000
Fonds pour investir dans le sport pour les jeunes autochtones (budget fédéral de 2017)
Crédit 1c 475 322
Crédit 5c 1 590 000
Total 2 065 322
Fonds pour le versement d’une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation civique dans le cadre du legs de la gouverneure générale
Crédit 5c 265 208
Total des crédits à adopter 27 730 150
Total des crédits législatifs 369 235
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le soutien aux organismes nationaux de sport afin qu’ils adoptent et mettent en place des protocoles de commotions cérébrales spécifiques à chaque sport
Crédit 5c 200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de dépenses de fonctionnement à contributions pour appuyer les activités de Canada 150
Crédit 1c (3 000 000)
Crédit 5c 3 000 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la tenue d’une présentation des cultures autochtones canadiennes dans le cadre des cérémonies de clôture de Canada 150
Crédit 1c (50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice pour faciliter la préparation de la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne
Crédit 1c (50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et des services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon
Crédit 5c (578 679)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour aider les organismes nationaux autochtones à entreprendre un processus de mobilisation significatif avec leurs groupes respectifs afin de faciliter l’élaboration concertée d’une mesure législative sur les langues autochtones
Crédit 5c (3 500 000)
Total des transferts (3 978 679)
Total des dépenses budgétaires 24 120 706
Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à la Fondation Rideau Hall
0 3 000 000 3 000 000
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean
0 265 208 265 208
Contributions
Contributions à l’appui du Programme des Autochtones
19 156 935 14 976 321 34 133 256
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations
75 128 156 3 000 000 78 128 156
Contributions au Programme de soutien au sport
146 615 064 1 790 000 148 405 064

Musée canadien de l’histoire

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
73 770 143 188 043 1 73 958 187
Total des dépenses budgétaires 73 770 143 188 043 1 73 958 187
Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Musée canadien de l’histoire pour appuyer la tournée de l’exposition itinérante Snow/Neige au Mexique
Crédit 1c 138 043
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la tenue d’une présentation des cultures autochtones canadiennes dans le cadre des cérémonies de clôture de Canada 150
Crédit 1c 50 000
Total des transferts 188 043
Total des dépenses budgétaires 188 044

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 108. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
28 020 067 0 28 909 28 048 976
Total des crédits 28 020 067 0 28 909 28 048 976
Total des postes législatifs 9 966 489 0 0 9 966 489
Total des dépenses budgétaires 37 986 556 0 28 909 38 015 465
Tableau 109. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus
Crédit 1c 28 909
Total des crédits à adopter 28 909
Total des dépenses budgétaires 28 909

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
3c Dépenses du programme
2 187 779 2 073 827 1 4 261 607
Total des crédits 2 187 779 2 073 827 1 4 261 607
Total des postes législatifs 65 124 0 0 65 124
Total des dépenses budgétaires 2 252 903 2 073 827 1 4 326 731
Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 3c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au Secrétariat du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin de soutenir l’établissement du Secrétariat du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Crédit 3c 2 073 827
Total des transferts 2 073 827
Total des dépenses budgétaires 2 073 828

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
298 969 436 (100 000) 10 430 068 309 299 504
5 Dépenses éventuelles du gouvernement
725 000 000 0 0 725 000 000
10 Initiatives pangouvernementales
693 000 0 0 693 000
15c Rajustements à la rémunération
0 0 36 120 434 36 120 434
20c Assurances de la fonction publique
2 651 780 578 0 622 900 000 3 274 680 578
25 Report du budget de fonctionnement
222 997 692 0 0 222 997 692
30c Besoins en matière de rémunération
640 167 423 0 250 000 000 890 167 423
33 Report du budget des dépenses en capital
42 220 019 0 0 42 220 019
Total des crédits 4 581 828 148 0 919 450 502 5 501 178 650
Total des postes législatifs 368 594 792 0 784 625 369 379 417
Total des dépenses budgétaires 4 950 422 940 (100 000) 920 235 127 5 870 558 067
Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour combler le manque à gagner du titre du Régime d’assurance-revenu militaire
Crédit 20c 622 900 000
Besoins en matière de rémunération – Fonds pour des rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale
Crédit 30c 250 000 000
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés
Crédit 15c 36 120 434
Fonds afin de poursuivre la stabilisation du système de paye du gouvernement du Canada (poste horizontal)
Crédit 1c 6 310 739
Fonds des organisations participantes pour l’Initiative de transformation des services administratifs
Crédit 1c 3 230 000
Fonds pour appuyer les autres ministères et organismes du gouvernement en vue d’élargir l’accès à l’information
Crédit 1c 889 329
Total des crédits à adopter 919 450 502
Total des crédits législatifs 784 625
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de la Défense nationale et du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à l’appui de la campagne « Moose Hide » pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants
Crédit 1c (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 920 135 127

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 114. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du programme
74 499 567 0 3 475 320 77 974 887
Total des crédits 74 499 567 0 3 475 320 77 974 887
Total des postes législatifs 6 657 003 0 317 988 6 974 991
Total des dépenses budgétaires 81 156 570 0 3 793 308 84 949 878
Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour aider à assurer le bon fonctionnement des tribunaux et promouvoir un accès accru à la justice pour tous les Canadiens
Crédit 1c 3 475 320
Total des crédits à adopter 3 475 320
Total des crédits législatifs 317 988
Total des dépenses budgétaires 3 793 308

Service correctionnel du Canada

Tableau 116. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions
2 121 545 993 7 497 614 105 897 636 2 234 941 243
5 Dépenses en capital
255 154 532 (7 297 614) 0 247 856 918
Total des crédits 2 376 700 525 200 000 105 897 636 2 482 798 161
Total des postes législatifs 230 290 741 0 21 132 808 251 423 549
Total des dépenses budgétaires 2 606 991 266 200 000 127 030 444 2 734 221 710
Tableau 117. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les opérations
Crédit 1c 105 664 040
Fonds pour assumer les dépenses supplémentaires attribuables aux changements dans la population totale de délinquants et à la fluctuation des prix
Crédit 1c 233 596
Total des crédits à adopter 105 897 636
Total des crédits législatifs 21 132 808
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à Service correctionnel du Canada pour l’évaluation des sites contaminés fédéraux afin de soutenir le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1c 200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’application d’une définition commune du crédit pour dépenses en capital
Crédit 1c 2 597 614
Crédit 5 (2 597 614)
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir les besoins opérationnels
Crédit 1c 4 700 000
Crédit 5 (4 700 000)
Total 0
Total des transferts 200 000
Total des dépenses budgétaires 127 230 444

Services partagés Canada

Tableau 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 376 303 666 1 453 790 20 455 242 1 398 212 698
5c Dépenses en capital
448 645 680 2 515 190 150 000 451 310 870
Total des crédits 1 824 949 346 3 968 980 20 605 242 1 849 523 568
Total des postes législatifs 81 687 804 0 199 606 81 887 410
Total des dépenses budgétaires 1 906 637 150 3 968 980 20 804 848 1 931 410 978
Tableau 119. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la tenue du Sommet du G7 de 2018 dans la région de Charlevoix, au Québec (poste horizontal)
Crédit 1c 15 820 650
Crédit 5c 150 000
Total 15 970 650
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information

 Crédit 1c 4 634 592
Total des crédits à adopter 20 605 242
Total des crédits législatifs 199 606
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c 967 863
Crédit 5c 6 377 484
Total 7 345 347
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données
Crédit 1c 517 676
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1c (31 749)
Crédit 5c (3 862 294)
Total (3 894 043)
Total des transferts 3 968 980
Total des dépenses budgétaires 24 773 828

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 777 381 224 674 584 1 2 778 055 809
Total des dépenses budgétaires 2 777 381 224 674 584 1 2 778 055 809
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (19 790 000) 0 0 (19 790 000)
Total des dépenses non budgétaires (19 790 000) 0 0 (19 790 000)
Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 1c 674 584
Total des transferts 674 584
Total des dépenses budgétaires 674 585

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