Transferts entre organisations pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018

Organisation Crédit Montant (dollars)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère du Patrimoine canadien pour le soutien aux organismes nationaux de sport afin qu’ils adoptent et mettent en place des protocoles de commotions cérébrales spécifiques à chaque sport
Ministère du Patrimoine canadien
5c 200 000
Agence de la santé publique du Canada
1c (200 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour un transfert de propriété à Surrey en Colombie-Britannique
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
5c 12 350 000
Agence des services frontaliers du Canada
5c (12 350 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Transports et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Services partagés Canada
5c 6 377 484
Services partagés Canada
1c 967 863
Gendarmerie royale du Canada
1c (1 609)
Ministère des Transports
1c (4 067)
Ministère de la Défense nationale
1c (104 571)
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1c (192 311)
Ministère des Pêches et des Océans
5c (349 119)
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c (665 305)
Ministère de la Défense nationale
5c (2 000 000)
Agence des services frontaliers du Canada
5c (4 028 365)
Transfert de l’Agence Parcs Canada à Bibliothèque et Archives du Canada pour le transfert de la gestion d’une parcelle de terre située à Gatineau, au Québec
Bibliothèque et Archives du Canada
1c 405 000
Agence Parcs Canada
1c (405 000)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le renouvellement de l’infrastructure technologique
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
5c 812 500
Agence canadienne d’inspection des aliments
5b (812 500)
Transfert de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du ministère de l’Industrie, de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur le développement économique régional des communautés autochtones devant être réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Agence de promotion économique du Canada atlantique
5c 154 400
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
1 (9 600)
Ministère de l’Industrie
1c (21 600)
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
1 (21 600)
Agence canadienne de développement économique du Nord
1b (21 600)
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
1c (80 000)
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Ministère de la Défense nationale
5c 3 862 294
Ministère de la Défense nationale
1c 31 749
Services partagés Canada
1c (31 749)
Services partagés Canada
5c (3 862 294)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme et du ministère de l’Industrie au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour la tenue de la conférence sur le leadership et l’autonomisation économique des femmes autochtones organisée par l’Association des femmes autochtones du Canada
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 100 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
1c 20 000
Ministère de l’Industrie
1c (20 000)
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
5c (100 000)
Transfert du Bureau du Conseil privé au Secrétariat du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin de soutenir l’établissement du Secrétariat du comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
3c 2 073 827
Bureau du Conseil privé
1c (2 073 827)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Ministère de la Défense nationale
1c 6 486
Conseil de recherches en sciences humaines
5c (6 486)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales
Instituts de recherche en santé du Canada
5c 25 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c (25 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales
Conseil de recherches en sciences humaines
5c 4 267 584
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c (4 267 584)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère des Services aux Autochtones Canada pour la tenue d’une séance de mobilisation nationale sur « Une politique alimentaire pour le Canada » avec les Inuits
Ministère des Services aux Autochtones Canada
3c 199 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
1b (199 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Société canadienne d’hypothèques et de logement
1c 674 584
Ministère de l’Emploi et du Développement social
5c (674 584)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice de la Stratégie emploi jeunesse liée au programme Objectif carrière
Ministère des Ressources naturelles
10c 36 500
Ministère de l’Emploi et du Développement social
5c (36 500)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours d’exercice du programme Objectif carrière lié à la Stratégie emploi jeunesse
Conseil national de recherches du Canada
10c 10 000 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social
5c (10 000 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse de données nationales recueillies par l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Instituts de recherche en santé du Canada
5c 22 804
Ministère de l’Emploi et du Développement social
1b (22 804)
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour réduire les pressions opérationnelles
Agence canadienne d’évaluation environnementale
1c 1 000 000
Ministère de l’Environnement
1c (1 000 000)
Transfert du ministère de l’Environnement à Service correctionnel du Canada pour l’évaluation des sites contaminés fédéraux afin de soutenir le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Service correctionnel du Canada
1c 200 000
Ministère de l’Environnement
1c (200 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c 160 000
Ministère de l’Environnement
1c (160 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère de la Justice afin de fournir du financement aux provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour couvrir les coûts de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
Ministère de la Justice
5c 4 000 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
10c (4 000 000)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du ministère de l’Emploi et du Développement social, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c 964 246
Ministère de l’Emploi et du Développement social
1b (110 855)
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
1c (110 855)
Ministère de la Défense nationale
1c (225 160)
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1c (517 376)
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Gendarmerie royale du Canada
5c 35 040
Ministère de la Défense nationale
5c (35 040)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de recherche conjoints
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
5c 150 000
Ministère de la Défense nationale
1c (150 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’appui de la stratégie au Moyen-Orient
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
10c 5 800 000
Ministère de la Défense nationale
1c (5 800 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du programme des munitions explosives non explosées destinés à la bande indienne Okanagan
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 87 352
Ministère de la Défense nationale
1c (87 352)
Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada afin de permettre l’exécution de vérifications de références et d’assurer la conformité aux exigences du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales
Gendarmerie royale du Canada
1c 342 227
Ministère de la Santé
1c (342 227)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Gendarmerie royale du Canada
1c 1 763 701
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
5c (1 763 701)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Agence des services frontaliers du Canada
1c 124 587
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c (124 587)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil des Arts du Canada pour l’exposition d’architecture de Douglas Cardinal qui représentera le Canada à l’Exposition internationale en architecture de 2018 à Venise
Conseil des Arts du Canada
1c 200 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c (200 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l’Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal Shuswap afin de soutenir les activités de consultation et de mobilisation liées au Traité du fleuve Columbia
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 351 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c (351 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour les coûts d’exploitation et d’entretien liés au bâtiment du siège social de l’Organisation de l’aviation internationale à Montréal
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1c 12 064 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
5c 2 100 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
5b (2 100 000)
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c (12 064 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Musée canadien de l’histoire pour appuyer la tournée de l’exposition itinérante Snow/Neige au Mexique
Musée canadien de l’histoire
1c 138 043
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
1c (138 043)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer Les Femmes Michif Otipemisiwak dans le renforcement de leur capacité de gouvernance interne
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
5c 100 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c (100 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère des Services aux Autochtones Canada pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c 23 700 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c (23 700 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour rajuster les montants à la suite de la création du ministère des Services aux Autochtones Canada conformément au décret C.P. 2017-1465
Ministère des Services aux Autochtones Canada
3c 45 516 026
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
1c (45 516 026)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Ministère de l’Environnement
10c 68 640
Ministère des Pêches et des Océans
10c (68 640)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 150 000
Ministère des Pêches et des Océans
10c (150 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour la sensibilisation du public dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada
Agence de la santé publique du Canada
10c 16 750
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c (16 750)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone
Agence de la santé publique du Canada
10c 50 000
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c (50 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les études postsecondaires en vertu de l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta’an Kwäch’än
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 97 841
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c (97 841)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour rajuster les montants au décret C.P. 2017-1465
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 338 903
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c (338 903)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin d’appuyer le Ralliement national des Métis et ses organisations membres en vue d’améliorer la collecte et l’analyse de données sur la santé
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 800 000
Agence de la santé publique du Canada
1c (400 000)
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c (400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada, du ministère de la Défense nationale et du Secrétariat du Conseil du Trésor au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme à l’appui de la campagne « Moose Hide » pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
5c 300 000
Ministère de la Défense nationale
1c (100 000)
Secrétariat du Conseil du Trésor
1c (100 000)
Ministère des Services aux Autochtones Canada
13c (100 000)
Transfert du ministère des Transports à La Société des ponts fédéraux Limitée pour l’étude de faisabilité et de conception associée au projet de remise en état du point d’entrée de Cornwall, en Ontario
La Société des ponts fédéraux Limitée
1c 698 500
Ministère des Transports
10 (698 500)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données
Services partagés Canada
1c 517 676
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1c (517 676)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour diriger les efforts de consultation du gouvernement en vue d’élaborer la vision pour la création d’un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, Ottawa
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
1c 500 000
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1c (500 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Justice pour faciliter la préparation de la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des droits de la personne
Ministère de la Justice
1c 50 000
Ministère du Patrimoine canadien
1c (50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour aider les organismes nationaux autochtones à entreprendre un processus de mobilisation significatif avec leurs groupes respectifs afin de faciliter l’élaboration concertée d’une mesure législative sur les langues autochtones
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 3 500 000
Ministère du Patrimoine canadien
5c (3 500 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour les ententes sur le transfert des programmes et des services relatifs aux langues autochtones aux Premières Nations autonomes du Yukon
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
10c 578 679
Ministère du Patrimoine canadien
5c (578 679)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la tenue d’une présentation des cultures autochtones canadiennes dans le cadre des cérémonies de clôture de Canada 150
Musée canadien de l’histoire
1c 50 000
Ministère du Patrimoine canadien
1c (50 000)

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