Rapprochement entre le budget principal des dépenses et les Comptes publics de l’exercice 2016-2017
Le tableau ci-après présente un rapprochement du total des autorisations figurant au budget principal des dépenses et du total des charges figurant aux Comptes publics de l’exercice 2016-2017.
Crédits votés | Crédits législatifs | Total | |
---|---|---|---|
Budget principal des dépenses 2016-2017 | 89 845,8 | 160 290.6 | 250 136,5 |
Autorisations disponibles des exercices antérieurs | 487,9 | 1 890,0 | 2 377,9 |
Budget supplémentaire A | 6 984,3 | -5 719,3 | 1 265,0 |
Budget supplémentaire B | 3 881,1 | 375,2 | 4 256,2 |
Budget supplémentaire C | 2 472,2 | -963,6 | 1 508,6 |
Redressements, mandats et virements | 0,0 | -40,0 | -407,0 |
Autorisations non dépensées | -10 25,9 | -18,1 | -10 269,9 |
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | -670,6 | -2 242,0 | -2 912,7 |
Total des dépenses - comptes publics 2016-2017 | 92 748.9 | 153 205.7 | 245 954,6 |
Comptes à fins déterminées consolidés | s.o. | s.o. | 22 147,4 |
Redressements courus et autres rajustements | s.o. | s.o. | 17 021,2 |
Dépenses des Sociétés d’État et autres entités | s.o. | s.o. | 3 725,4 |
Crédit et remboursements fiscaux | s.o. | s.o. | 23 318,9 |
Charges Internes | s.o. | s.o. | -902,2 |
Total des charges - comptes publics 2016-2017 | s.o. | s.o. | 311 265,3 |
Le budget principal des dépenses vise à appuyer l’étude du projet de loi de crédits par les parlementaires et à contrôler les crédits votés dépensés annuellement par les ministères, les organismes et certaines sociétés d’État. Les crédits législatifs figurent au budget principal des dépenses mais ne requièrent une autorisation de dépenser du Parlement.
Les Comptes publics, déposés au Parlement le , présentent les états financiers consolidés du gouvernement ainsi que les détails des charges et des recettes pour l’exercice 2016-2017.
Le rapprochement de budget principal des dépenses et les Comptes publics est présenté en deux volets : 1) le rapprochement selon une comptabilité de caisse (partie supérieure) et 2) les rajustements selon la comptabilité d’exercice (partie inférieure).
Pour le rapprochement selon la comptabilité de caisse, on commence par les totaux du budget principal des dépenses, puis par les dépenses figurant aux Comptes publics en procédant d’un poste budgétaire à l’autre (vol. II, tableau 7). Ensuite, les composantes de la comptabilité d’exercice et les autres rajustements (disponibles dans les Comptes publics, vol II, tableau 2a) sont ajoutées pour arriver au total des charges.
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