Texte complet - Budget provisoire des dépenses 2018‑2019
Table des matières
Introduction
Les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement fédéral fournissent des programmes et des services aux Canadiens. Pour que les organisations du gouvernement fédéral puissent fonctionner, le Parlement doit leur donner l’autorisation de dépenser. Bien que les dépenses soient souvent annoncées dans un budget fédéral, l’autorisation de dépenser est en fait accordée en vertu d’une loi sanctionnée par le Parlement. Le Parlement approuve environ un tiers des dépenses du gouvernement fédéral chaque année. Ces dépenses, que l’on désigne sous le nom de dépenses votées, sont autorisées par une loi de crédits. Les dépenses autorisées en vertu d’autres lois sont des dépenses législatives.
Le budget principal des dépenses présente les plans de dépenses des organisations fédérales approuvés par le Conseil du Trésor pour le prochain exercice. Par le passé, le budget principal des dépenses devait être déposé le 1er mars, au plus tard, selon le Règlement de la Chambre des communes, mais dans les faits, il était déposé au milieu ou à la fin de février. Par conséquent, le budget principal des dépenses ne pouvait pas tenir compte des engagements annoncés dans le budget fédéral du même exercice, puisque le budget fédéral est généralement déposé en février ou en mars. Ce calendrier nuisait à la capacité du Parlement d’examiner les plans de dépenses du gouvernement de façon cohérente.
Le présent budget des dépenses
En juin 2017, la Chambre des communes a approuvé une motion visant à modifier l’article 81 du Règlement de la Chambre. Cela signifie que pour la durée de la présente législature :
- le gouvernement déposera un budget provisoire des dépenses le ou avant le 1er mars, afin de faciliter l’examen des crédits provisoires par le Parlement;
- le délai pour le dépôt du budget principal des dépenses est reporté au 16 avril, ce qui augmente la probabilité que le budget fédéral soit déposé avant plutôt qu’après le budget principal des dépenses.
Ces changements donnent suite à l’engagement du gouvernement à fournir des renseignements plus cohérents au Parlement et à harmoniser le budget fédéral et le budget des dépenses.
Comme les autorisations votées expirent à la fin de chaque exercice, le gouvernement doit demander des autorisations de dépenser afin de disposer d’un financement suffisant au début du nouvel exercice. Cette demande s’effectue par le truchement de la première loi de crédits de 2018‑2019 aux fins d’approbation avant la fin de mars. La première loi de crédits sera appuyée par ce nouveau document, appelé « budget provisoire des dépenses ».
Le Budget provisoire des dépenses 2018‑2019 comprend :
- un aperçu des besoins de dépenses pour les trois premiers mois de l’exercice, par rapport au budget des dépenses 2017‑2018;
- une liste des subventions prévues pour permettre aux organisations d’effectuer des paiements de subventions à compter du 1er avril 2018;
- les annexes proposées pour le premier projet de loi de crédits.
La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :
- les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
- les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
- les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
- les dépenses législatives (postes législatifs) sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise d’une loi autre qu’une loi de crédit et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement;
- le budget des dépenses 2017‑2018 à ce jour comprend le montant total des besoins inscrits au budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses (A), (B), et (C) de l’exercice.
Sommaire du budget des dépenses
Le Budget provisoire des dépenses 2018‑2019 fournit des renseignements à l’appui de dépenses budgétaires votées de 30,9 milliards de dollars et des dépenses non budgétaires votées de 14,3 millions de dollars. Ce financement vise à soutenir les besoins financiers du gouvernement pour les trois premiers mois de l’exercice.
En mars 2018, le gouvernement présentera un projet de loi de crédits, et le Parlement votera les crédits afférents au Budget provisoire des dépenses 2018‑2019.
2017‑2018 Budget principal
des dépenses (dollars |
2017‑2018 Budget des
dépenses à ce jour (dollars) |
Budget provisoire des dépenses 2018‑2019 (dollars) |
|
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Nota : Les détails relatifs aux dépenses législatives seront fournis dans le budget principal des dépenses à titre d’information. |
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Budgétaire | |||
Crédits votés | 102 139 294 300 | 114 364 499 985 | 30 893 488 205 |
Postes législatifs | 155 778 340 286 | 155 899 261 279 | 0 |
Total budgétaire | 257 917 634 586 | 270 263 761 264 | 30 893 488 205 |
Non budgétaire | |||
Crédits votés | 26 703 002 | 71 103 003 | 14 275 751 |
Postes législatifs | (246 167 112) | 643 316 617 | 0 |
Total non budgétaire | (219 464 110) | 714 419 620 | 14 275 751 |
Autres budgets pour 2018‑2019
Le gouvernement déposera un budget principal des dépenses complet, incluant les dépenses votées prévues et les dépenses législatives prévues pour l’ensemble de l’exercice, le ou avant le 16 avril 2018. Le budget principal des dépenses sera probablement déposé après la présentation du budget fédéral de 2018 et pourra donc prendre en compte les priorités du budget. Le gouvernement déposera un autre projet de loi de crédits en juin pour tenir compte des montants supplémentaires demandés dans le budget principal des dépenses.
Les budgets supplémentaires des dépenses continueront de présenter de l’information sur les besoins supplémentaires en matière de dépenses, besoins qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou qui ont été peaufinés par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou des services particuliers. Deux budgets supplémentaires des dépenses sont prévus pour 2018‑2019, lesquels seront déposés au Parlement à l’automne 2018 et au début de 2019. Les lois de crédits connexes suivront peu après.
Budget des dépenses par organisation
2017‑2018 Budget principal
des dépenses (dollars |
2017‑2018 Budget des
dépenses à ce jour (dollars) |
Budget provisoire des dépenses 2018‑2019 (dollars) |
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Budgétaire | |||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | 584 584 214 | 760 684 214 | 244 232 446 |
Administration du pipe‑line du Nord | 465 000 | 465 000 | 116 250 |
Agence canadienne d’évaluation environnementale | 30 640 824 | 33 272 773 | 15 116 160 |
Agence canadienne d’inspection des aliments | 575 001 200 | 629 826 450 | 140 357 857 |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 48 699 586 | 53 528 311 | 7 156 653 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 299 484 593 | 305 359 993 | 67 999 955 |
Agence de la santé publique du Canada | 530 261 167 | 560 433 254 | 280 261 797 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 303 574 453 | 347 323 162 | 79 797 384 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1 591 021 672 | 1 812 967 917 | 409 993 589 |
Agence du revenu du Canada | 3 232 747 230 | 3 296 930 540 | 822 028 884 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 266 593 209 | 266 571 609 | 46 086 606 |
Agence Parcs Canada | 1 258 590 149 | 1 334 197 205 | 321 186 279 |
Agence spatiale canadienne | 344 654 509 | 357 437 574 | 98 905 767 |
Autorité du pont Windsor‑Détroit | 258 916 050 | 317 817 400 | 81 663 397 |
Bibliothèque du Parlement | 42 510 256 | 45 265 256 | 17 954 000 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 104 899 917 | 109 628 709 | 27 205 380 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 26 202 261 | 27 740 261 | 6 740 401 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | 4 102 301 | 4 102 301 | 1 032 456 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | 4 933 540 177 | 5 045 375 001 | 1 507 822 065 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | 36 188 148 | 42 089 324 | 14 888 499 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 12 304 394 | 13 269 544 | 3 035 818 |
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | 6 178 280 | 6 178 280 | 1 533 535 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | 1 940 071 | 1 940 071 | 488 666 |
Bureau du Conseil privé | 129 915 146 | 198 062 444 | 37 571 013 |
Bureau du conseiller sénatorial en éthique | 1 120 500 | 1 120 500 | 303 694 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | 161 657 167 | 161 657 167 | 40 547 693 |
Bureau du directeur général des élections | 29 253 454 | 29 253 454 | 7 692 230 |
Bureau du Directeur parlementaire du budget | 0 | 690 652 | 2 909 820 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général | 19 705 766 | 19 705 766 | 4 996 577 |
Bureau du surintendant des institutions financières | 945 058 | 945 058 | 236 265 |
Bureau du vérificateur général | 68 269 099 | 68 269 100 | 17 256 881 |
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | 3 956 267 | 3 956 267 | 2 398 222 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 45 942 822 | 46 362 822 | 11 653 517 |
Centre de la sécurité des télécommunications | 560 506 384 | 571 821 364 | 146 970 323 |
Centre de recherches pour le développement international | 138 705 625 | 138 705 625 | 34 834 547 |
Chambre des communes | 318 131 715 | 350 717 392 | 86 751 081 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | 4 476 578 | 6 476 578 | 1 151 874 |
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | 847 634 | 1 683 580 | 1 436 174 |
Comité externe d’examen des griefs militaires | 6 160 384 | 6 754 784 | 1 537 516 |
Commissariat à l’intégrité du secteur public | 4 957 842 | 4 957 842 | 1 252 472 |
Commissariat au lobbying | 4 026 414 | 4 426 414 | 1 021 573 |
Commissariat aux langues officielles | 18 595 492 | 18 595 492 | 4 775 301 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 32 021 792 | 33 825 999 | 8 205 269 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 37 939 524 | 37 939 524 | 22 269 806 |
Commission canadienne des droits de la personne | 19 222 932 | 19 222 932 | 4 963 622 |
Commission canadienne des grains | 4 746 362 | 4 746 362 | 1 211 739 |
Commission canadienne du lait | 3 599 617 | 3 599 617 | 938 767 |
Commission canadienne du tourisme | 95 475 770 | 95 475 770 | 23 913 886 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 9 020 809 | 9 020 809 | 2 416 995 |
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | 4 207 948 | 4 207 948 | 1 072 127 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 113 251 545 | 116 477 764 | 29 737 499 |
Commission de la capitale nationale | 91 895 250 | 92 485 250 | 23 796 971 |
Commission de la fonction publique | 72 137 719 | 72 389 720 | 24 786 900 |
Commission des champs de bataille nationaux | 7 520 761 | 7 520 761 | 1 867 550 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada | 40 677 794 | 40 677 794 | 10 614 402 |
Commission du droit d’auteur | 2 802 641 | 2 802 641 | 755 618 |
Commission mixte internationale (section canadienne) | 9 434 410 | 9 434 410 | 2 816 994 |
Conseil canadien des normes | 10 706 000 | 12 785 001 | 3 735 750 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 9 930 556 | 9 930 556 | 3 422 488 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 5 040 595 | 5 040 595 | 1 264 650 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 776 582 953 | 782 804 231 | 258 857 550 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 201 664 478 | 1 212 283 054 | 412 499 837 |
Conseil des Arts du Canada | 257 347 387 | 257 988 389 | 146 316 169 |
Conseil national de recherches du Canada | 792 866 003 | 867 988 220 | 201 690 284 |
École de la fonction publique du Canada | 63 416 105 | 63 416 105 | 16 097 941 |
Énergie atomique du Canada, Limitée | 971 055 162 | 971 355 163 | 260 884 910 |
Gendarmerie royale du Canada | 2 439 050 624 | 2 844 041 079 | 979 671 204 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 1 079 782 352 | 1 088 768 562 | 274 191 544 |
Investir au Canada | 0 | 0 | 9 251 431 |
La Société des ponts fédéraux Limitée | 22 885 386 | 23 583 887 | 868 214 |
Les Ponts Jacques‑Cartier et Champlain Inc. | 331 777 000 | 331 777 000 | 62 531 750 |
Marine Atlantique S.C.C. | 76 545 000 | 213 734 000 | 37 776 000 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | 945 895 812 | 1 017 765 696 | 262 216 795 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 2 423 340 949 | 3 351 989 055 | 1 185 762 588 |
Ministère de l’Environnement | 902 823 502 | 1 142 973 476 | 357 354 566 |
Ministère de l’Industrie | 2 406 051 204 | 2 621 785 651 | 904 312 418 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 1 739 222 484 | 2 093 070 523 | 646 095 718 |
Ministère de la Défense nationale | 17 469 021 140 | 19 226 277 281 | 4 793 824 237 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | 195 917 598 | 224 335 750 | 36 434 591 |
Ministère de la Justice | 584 616 238 | 633 354 650 | 255 554 388 |
Ministère de la Santé | 4 097 368 938 | 4 458 327 756 | 822 885 091 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 1 037 771 519 | 1 081 421 372 | 286 544 101 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 5 633 732 705 | 6 513 571 633 | 1 537 427 284 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 9 903 531 410 | 11 019 169 174 | 1 193 804 427 |
Ministère des Anciens Combattants | 4 660 197 962 | 4 863 230 739 | 1 090 765 393 |
Ministère des Finances | 89 280 598 | 125 193 821 | 23 801 404 |
Ministère des Pêches et des Océans | 2 081 151 254 | 2 498 051 402 | 577 436 897 |
Ministère des Ressources naturelles | 877 462 104 | 987 604 249 | 246 358 497 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada | 0 | 359 606 267 | 2 947 049 244 |
Ministère des Transports | 1 071 974 672 | 1 193 798 195 | 322 781 777 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 3 576 089 378 | 3 781 671 316 | 941 823 674 |
Ministère du Patrimoine canadien | 1 418 879 925 | 1 481 020 284 | 321 287 727 |
Musée canadien de l’histoire | 71 600 477 | 72 412 521 | 18 988 032 |
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 | 7 820 000 | 7 820 000 | 2 053 837 |
Musée canadien de la nature | 32 515 112 | 32 515 112 | 7 770 203 |
Musée canadien des droits de la personne | 24 865 000 | 24 865 000 | 5 327 141 |
Musée des beaux‑arts du Canada | 54 203 410 | 54 203 410 | 12 845 857 |
Musée national des sciences et de la technologie | 144 527 796 | 144 547 797 | 7 539 526 |
Office des transports du Canada | 27 714 765 | 27 714 765 | 9 404 877 |
Office national de l’énergie | 72 478 474 | 78 693 545 | 17 431 770 |
Office national du film | 74 375 345 | 76 243 946 | 18 642 020 |
PPP Canada Inc. | 279 500 000 | 279 500 000 | 0 |
Registraire de la Cour suprême du Canada | 24 916 433 | 25 077 033 | 6 130 131 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 5 534 133 | 5 534 133 | 1 396 306 |
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement | 0 | 4 261 607 | 823 687 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 6 174 676 220 | 8 683 866 583 | 2 065 793 196 |
Sénat | 69 584 548 | 69 584 548 | 18 537 806 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 68 590 696 | 73 066 016 | 16 558 290 |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 52 628 925 | 55 729 039 | 27 778 177 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 526 615 028 | 532 915 405 | 130 362 948 |
Service correctionnel du Canada | 2 171 284 940 | 2 289 633 142 | 553 941 859 |
Service de protection parlementaire | 62 100 000 | 79 617 983 | 20 700 000 |
Services partagés Canada | 1 643 857 236 | 1 691 962 232 | 488 935 562 |
Société canadienne d’hypothèques et de logement | 2 735 001 048 | 2 778 055 809 | 606 858 974 |
Société canadienne des postes | 22 210 000 | 22 210 000 | 5 552 500 |
Société du Centre national des Arts | 140 034 681 | 140 034 681 | 8 814 656 |
Société Radio‑Canada | 1 188 023 798 | 1 188 023 798 | 302 694 341 |
Station canadienne de recherche dans l’Extrême‑Arctique | 20 963 206 | 21 591 765 | 7 022 376 |
Statistique Canada | 405 558 550 | 419 906 793 | 186 600 063 |
Téléfilm Canada | 100 453 551 | 102 953 552 | 25 216 682 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 9 449 156 | 9 449 156 | 2 396 039 |
VIA Rail Canada Inc. | 221 004 897 | 456 402 731 | 134 522 048 |
Total budgétaire | 102 139 294 300 | 114 364 499 985 | 30 893 488 205 |
Non budgétaire | |||
Ministère de l’Industrie | 800 000 | 800 000 | 200 000 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 1 | 2 | 1 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | 25 903 001 | 56 303 001 | 14 075 750 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 0 | 14 000 000 | 0 |
Total non budgétaire | 26 703 002 | 71 103 003 | 14 275 751 |
Montant $ | |
---|---|
Agence canadienne d’inspection des aliments | |
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada | 650 000 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec | 1 650 000 |
Agence de la santé publique du Canada | |
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle | 22 494 000 |
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé | 1 280 000 |
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique |
790 000 |
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique | 420 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 300 000 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique | 2 166 400 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | |
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford | 328 500 |
Agence Parcs Canada | |
Subvention à la Première Nation des Dénés Lutsël K’e | 15 000 000 |
Subvention au Jardin international de la paix | 22 700 |
Agence spatiale canadienne | |
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales | 10 766 000 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | |
Subventions en vertu du Défi des villes intelligentes | 6 250 000 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | |
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne | 15 510 000 |
Programme de financement pour la lutte contre la violence fondée sur le sexe – Subventions pour les organismes, institutions et autres ordres de gouvernement canadiens afin d’améliorer les mesures de soutien et de créer des solutions globales à long terme pour les personnes survivantes à l’échelle nationale, régionale et locale | 1 950 000 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien | 75 000 |
Conseil de recherches en sciences humaines | |
Fonds de soutien à la recherche | 369 403 000 |
Subventions et bourses | 271 802 916 |
Bourses d’études supérieures du Canada | 68 983 500 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | 18 455 543 |
Réseaux de centres d’excellence | 8 770 000 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier | 8 300 000 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche | 4 554 397 |
Chaires de recherche Canada 150 | 3 280 579 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada | 1 400 000 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté | 1 000 000 |
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises | 983 000 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |
Subventions et bourses | 890 885 766 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | 137 135 497 |
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté | 56 786 471 |
Bourses d’études supérieures du Canada | 42 580 000 |
Réseaux de centres d’excellence | 31 590 000 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche | 11 228 000 |
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises | 8 414 750 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier | 8 350 000 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada | 8 166 667 |
Chaires de recherche Canada 150 | 7 770 508 |
Conseil national de recherches du Canada | |
Affiliations internationales | 560 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 500 000 |
Gendarmerie royale du Canada | |
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R‑11) | 235 600 000 |
Plan de prestations des survivants de la GRC | 2 586 483 |
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques | 1 000 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada | |
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel | 911 704 291 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | 43 803 273 |
Réseaux de centres d’excellence | 21 740 400 |
Bourses d’études supérieures du Canada | 21 250 000 |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche | 13 194 408 |
Subventions d’appui aux instituts | 13 000 000 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier | 8 350 000 |
Chaires de recherche Canada 150 | 4 678 018 |
Chaires d’excellence en recherche du Canada | 4 200 000 |
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises | 1 737 000 |
Chaires de recherche industrielle dans les collèges | 200 000 |
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture | 883 000 |
Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri‑risques | 300 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 200 000 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | |
Subventions aux apprentis | 114 552 200 |
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | 41 340 000 |
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l’accessibilité | 20 650 000 |
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l’apprentissage, l’alphabétisation et l’acquisition de compétences essentielles pour les adultes | 14 800 000 |
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social | 14 275 000 |
Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | 10 000 000 |
Subvention Passeport pour ma réussite Canada | 9 500 000 |
Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical | 2 300 000 |
Programme de financement du travail | 1 703 000 |
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans‑abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans‑abri | 500 000 |
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques | 100 000 |
Ministère de l’Environnement | |
Subventions à l’appui du Programme de conservation des zones naturelles | 22 500 000 |
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone | 2 800 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 50 000 |
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 44 000 |
Ministère de l’Industrie | |
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) | 4 808 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 700 000 |
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur | 550 000 |
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques | 300 000 |
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio | 85 000 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
Subvention aux fins de l’Accord Canada‑Québec sur l’immigration | 490 253 000 |
Subvention pour l’élaboration des politiques sur les migrations | 350 000 |
Ministère de la Défense nationale | |
Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes | 2 450 000 |
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité | 2 000 000 |
Subventions à l’appui du Programme d’engagement de la Défense | 500 000 |
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Air du Canada | 474 000 |
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l’Armée du Canada | 474 000 |
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada | 474 000 |
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | |
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest | 5 000 000 |
Ministère de la Justice | |
Subventions provenant du Fonds d’aide aux victimes | 3 250 000 |
Subventions à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation | 1 749 158 |
Subventions versées en vertu du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles | 600 000 |
Subventions à l’appui du Fonds pour le renouvellement du système de justice pour les jeunes | 79 655 |
Subventions versées en vertu du Fonds du Programme de la justice applicable aux Autochtones | 50 000 |
Ministère de la Santé | |
Fonds d’investissement‑santé pour les territoires | 27 000 000 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants | 21 600 000 |
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd | 3 100 000 |
Subventions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres | 2 460 000 |
Fonds pour la résilience communautaire | 2 222 000 |
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale | 1 796 144 |
Programme de coopération en matière de cybersécurité | 150 000 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | |
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale | 2 309 405 758 |
Subventions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations | 133 000 000 |
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation des partenariats avec les Canadiens | 38 900 001 |
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil | 15 854 000 |
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes | 13 970 000 |
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés | 7 867 760 |
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité | 7 250 000 |
Subventions dans le domaine des relations avec les universités | 2 530 000 |
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique | 1 200 581 |
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture | 60 000 |
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones | 30 000 |
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | |
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | 797 719 785 |
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale | 564 296 062 |
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | 56 563 000 |
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 9 100 036 |
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d’arsenic | 1 655 339 |
Subventions aux Premières Nations participantes et à l’Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie‑Britannique | 600 000 |
Subvention accordée à l’Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations | 500 000 |
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie‑Britannique tenant lieu d’une rente par habitant | 300 000 |
Ministère des Anciens Combattants | |
Pensions d’invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l’ordonnance sur l’indemnisation des employés civils (Guerre) de l’État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre‑Neuve | 1 227 063 000 |
Indemnités et allocations d’invalidité | 1 042 502 000 |
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 647 100 000 |
Entretien ménager et entretien du terrain | 278 882 000 |
Fonds du Souvenir | 12 157 000 |
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 11 423 000 |
Allocation de reconnaissance pour aidant | 6 488 000 |
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils | 5 549 000 |
Allocation pour études et formation | 4 900 000 |
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | 2 090 000 |
Subvention pour les Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille | 2 000 000 |
Indemnité pour blessure grave | 1 600 000 |
Allocation de sécurité du revenu de retraite | 1 448 000 |
Fonds d’urgence pour les vétérans | 1 000 000 |
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés | 978 000 |
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation | 975 000 |
Subvention pour partenariats de commémoration | 750 000 |
Allocation de traitement | 625 000 |
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours | 420 000 |
Aide aux anciens combattants canadiens – District d’outre‑mer | 130 000 |
Allocation pour relève d’un aidant familial | 123 000 |
Services de transition de carrière | 73 000 |
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée | 70 000 |
Paiements de prestations pour bravoure | 7 000 |
Association canadienne des anciens combattants du Royaume‑Uni | 5 000 |
Ministère des Pêches et des Océans | |
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 500 000 |
Subventions pour l’aliénation des phares excédentaires | 500 000 |
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada | 300 000 |
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 245 500 |
Subvention pour supporter les groupes autochtones dans les négociations de mesures de conservation | 100 000 |
Ministère des Ressources naturelles | |
Défis des technologies propres | 19 711 921 |
Subventions à l’appui de la sensibilisation et l’engagement, l’efficacité énergétique et l’innovation énergétique | 3 005 000 |
Subventions à l’appui de la géoscience | 1 400 000 |
Solutions innovatrices Canada | 300 000 |
Ministère des Services aux Autochtones Canada | |
Subvention pour le financement du soutien des bandes | 251 994 447 |
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés | 11 284 147 |
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes | 10 000 000 |
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits | 1 500 000 |
Subventions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones | 1 000 000 |
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations | 150 000 |
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail | 45 000 |
Ministère des Transports | |
Programme de transfert des biens portuaires | 68 203 329 |
Subvention à la province de la Colombie‑Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs | 30 488 126 |
Programme de financement de la participation communautaire | 3 400 252 |
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada | 1 200 000 |
Fonds national des corridors commerciaux | 1 000 000 |
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire | 800 000 |
Subventions pour appuyer l’initiative d’evaluation des risques liés aux actifs de transport | 800 000 |
Subventions à l’appui des transports propres | 600 000 |
Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord | 200 000 |
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) | 130 000 |
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport | 75 000 |
Ministère du Patrimoine canadien | |
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques | 72 775 054 |
Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle | 33 322 973 |
Subventions au Programme d’aide aux athlètes | 33 000 000 |
Subventions pour le Fonds du Canada pour l’investissement en culture | 20 000 000 |
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts | 16 500 000 |
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | 14 355 000 |
Subventions au Fonds du livre du Canada | 8 300 000 |
Subvention à TV5 Monde | 8 000 000 |
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations | 8 000 000 |
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels | 7 000 000 |
Subventions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles | 5 599 842 |
Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées | 4 663 680 |
Subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme | 4 500 000 |
Subventions au Fonds de la musique du Canada | 2 000 000 |
Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada | 1 150 060 |
Subventions aux lieutenants‑gouverneurs de chaque province du Canada à titre d’indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions : | |
Québec | 147 372 |
Ontario | 105 627 |
Colombie‑Britannique | 97 814 |
Terre‑Neuve‑et‑Labrador | 77 590 |
Alberta | 75 940 |
Manitoba | 73 762 |
Saskatchewan | 73 758 |
Nouvelle‑Écosse | 64 199 |
Nouveau‑Brunswick | 62 947 |
Île‑du‑Prince‑Édouard | 57 071 |
Subventions à l’appui de projets Échange‑Jeunesse innovateurs | 100 000 |
Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent | 100 000 |
Service correctionnel du Canada | |
Subvention à l’Université de la Saskatchewan pour le Centre de recherche judiciaire | 120 000 |
Station canadienne de recherche dans l’Extrême‑Arctique | |
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires | 1 596 542 |
Subventions afin d’appuyer l’avancement des sciences et des technologies nordiques | 159 458 |
Statistique Canada | |
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques | 100 000 |
Structure du présent budget des dépenses
Crédits
Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits suivants :
Un crédit pour dépenses du Programme est utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n’atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.
On se sert d’un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu’il est nécessaire d’avoir soit un crédit pour « dépenses en capital », soit un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c’est‑à‑dire lorsque l’une ou l’autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars. Sinon, elles sont incluses dans les crédits pour « dépenses du programme ».
Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque la somme des dépenses en capital s’élève à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement; par exemple, l’acquisition de biens immobiliers, d’infrastructures, de machines ou de matériel, notamment pour la construction ou la conception de biens, lorsqu’une organisation compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retenir des services professionnels, ou encore se procurer d’autres biens ou services. La valeur des postes de dépenses d’un crédit pour dépenses en capital s’élève généralement à plus de 10 000 $. Cependant, les organisations peuvent choisir d’abaisser le seuil comptable de diverses catégories de biens.
Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les dépenses de paiements de transfert totalisent 5 millions de dollars ou plus. Il convient aussi de noter que l’inscription au budget des dépenses d’un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n’entraîne aucune obligation de verser un paiement et n’accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. De plus, la définition du mot « contribution » est réputée englober les « autres paiements de transfert ».
Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L précédant le numéro de crédit, fournit l’autorisation de dépenser sous forme de prêts ou d’avances et de dotations en capital versés aux sociétés d’État, et sous forme de prêts ou d’avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements, à des organisations internationales ou à des personnes ou des sociétés du secteur privé.
Le gouvernement doit également établir des crédits distincts pour chaque personne juridique et afin de verser des paiements aux sociétés d’État. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l’administration qui exerce ses activités en vertu d’une loi du Parlement et qui relève directement d’un ministre.
Pour permettre au Conseil du Trésor d’assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’administration fédérale, il doit disposer d’un certain nombre d’autorisations spéciales. Ces autorisations sont exposées dans les libellés des crédits qui figurent dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.
Modifications au présent budget des dépenses
Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations votées depuis le budget des dépenses 2017‑2018
Le présent budget des dépenses reflète le changement de structure suivant :
- Investir au Canada est établi. Les décrets C.P. 2018‑48 et 2018‑49 permettent l’entrée en vigueur de la Loi sur Investir au Canada et désignent le ministre du Commerce international à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques;
L’autorisation nouvelle qui suit est demandée au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses pour toutes les organisations:
- Le libellé des crédits qui s’applique à l’ensemble des organisations établit des limites sur le montant des engagements pouvant être pris au cours de l’exercice, conformément à l’alinéa 32(1)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, disposition du budget mise en oeuvre par la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017. Comme le budget provisoire des dépenses contient des renseignements sur les besoins jusqu’à la fin de juin 2018 seulement, les organisations nécessitent une limite plus élevée pour prendre des engagements à l’égard des dépenses devant être engagées plus tard au cours de l’exercice. Les limites relatives aux engagements sont fondées sur les niveaux budgétaires organisationnels prévus au moment de la préparation du présent document et ne comprennent aucun changement de ressources lié au budget fédéral de 2018.
Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont également demandées au moyen de la Loi de crédits pour ces organisations suivantes :
- L’agence canadienne d’inspection des aliments modifie le crédit 1 pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
- Le ministère des Finances modifie le libellé du crédit 5 pour limiter le montant maximal de l’aide financière à l’Association internationale de développement pour l’exercice 2018‑2019;
- Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement modifie le libellé du crédit 20 et du crédit L25 pour limiter le montant maximal de l’aide financière aux institutions financières internationales pour l’exercice 2018‑2019;
- Le ministère de la Défense nationale fait passer à 33 438 160 225 $ l’autorisation de prendre des engagements à l’égard de l’ensemble des crédits;
- Le ministère des Transports modifie les crédits 10, 15 et 20. Les trois crédits pour subventions et contributions du ministère cadreront désormais avec les responsabilités essentielles énoncées dans son nouveau cadre ministériel des résultats;
- Bibliothèque et Archives du Canada modifie le crédit 1, pour l’autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services internes;
- Le Bureau de l’infrastructure du Canada modifie le crédit 10 pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
- Le Bureau du Conseil privé modifie le crédit 1, pour l’autorisation de dépenser les recettes perçues de la prestation de services de formation des analystes du renseignement.
N° du crédit |
Postes | Montant ($) |
---|---|---|
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN | ||
1 |
|
244 232 446 |
Total ($) | 244 232 446 | |
ADMINISTRATION DU PIPE‑LINE DU NORD
|
||
1 |
|
116 250 |
Total ($) | 116 250 | |
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
|
||
1 |
|
15 116 160 |
Total ($) | 15 116 160 | |
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
|
||
1 |
|
133 955 810 |
5 |
|
6 402 047 |
Total ($) | 140 357 857 | |
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD |
||
1 |
|
2 994 079 |
5 |
|
4 162 574 |
Total ($) | 7 156 653 | |
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC |
||
1 |
|
9 658 593 |
5 |
|
58 341 362 |
Total ($) | 67 999 955 | |
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA |
||
1 |
|
137 078 726 |
5 |
|
51 954 250 |
Total ($) | 280 261 797 | |
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
|
||
1 |
|
16 573 161 |
5 |
|
63 224 223 |
Total ($) | 79 797 384 | |
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L’ONTARIO
|
||
1 |
|
6 289 508 |
5 |
|
39 797 098 |
Total ($) | 46 086 606 | |
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
|
||
1 |
|
42 692 433 |
5 |
|
37 409 667 |
10 |
|
18 803 667 |
Total ($) | 98 905 767 | |
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR‑DÉTROIT
|
||
1 |
|
81 663 397 |
Total ($) | 81 663 397 | |
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
|
||
1 |
|
17 954 000 |
Total ($) | 17 954 000 | |
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
|
||
1 |
|
25 000 871 |
5 |
|
2 204 509 |
Total ($) | 27 205 380 | |
BUREAU CANADIEN D’ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
|
||
1 |
|
6 740 401 |
Total ($) | 6 740 401 | |
BUREAU DE L’ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA
|
||
1 |
|
1 032 456 |
Total ($) | 1 032 456 | |
BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
|
||
1 |
|
24 975 382 |
5 |
|
190 237 328 |
10 |
|
1 292 609 355 |
Total ($) | 1 507 822 065 | |
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
|
||
1 |
|
9 218 499 |
5 |
|
5 670 000 |
Total ($) | 14 888 499 | |
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
|
||
1 |
|
2 016 112 |
5 |
|
1 019 706 |
Total ($) | 3 035 818 | |
BUREAU DU COMMISSAIRE AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS ET À L’ÉTHIQUE
|
||
1 |
|
1 533 535 |
Total ($) | 1 533 535 | |
BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
|
||
1 |
|
488 666 |
Total ($) | 488 666 | |
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
|
||
1 |
|
37 571 013 |
Total ($) | 37 571 013 | |
BUREAU DU CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
|
||
1 |
|
303 694 |
Total ($) | 303 694 | |
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
|
||
1 |
|
40 547 693 |
Total ($) | 40 547 693 | |
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
|
||
1 |
|
7 692 230 |
Total ($) | 7 692 230 | |
BUREAU DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET
|
||
1 |
|
2 909 820 |
Total ($) | 2 909 820 | |
BUREAU DU SECRÉTAIRE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
|
||
1 |
|
4 996 577 |
Total ($) | 4 996 577 | |
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
|
||
1 |
|
236 265 |
Total ($) | 236 265 | |
BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
|
||
1 |
|
17 256 881 |
Total ($) | 17 256 881 | |
CENTRE CANADIEN D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
|
||
1 |
|
2 398 222 |
Total ($) | 2 398 222 | |
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
|
||
1 |
|
11 653 517 |
Total ($) | 11 653 517 | |
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
|
||
1 |
|
146 970 323 |
Total ($) | 146 970 323 | |
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
|
||
1 |
|
34 834 547 |
Total ($) | 34 834 547 | |
CHAMBRE DES COMMUNES
|
||
1 |
|
86 751 081 |
Total ($) | 86 751 081 | |
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
|
||
1 |
|
1 151 874 |
Total ($) | 1 151 874 | |
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
|
||
1 |
|
1 436 174 |
Total ($) | 1 436 174 | |
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
|
||
1 |
|
1 537 516 |
Total ($) | 1 537 516 | |
COMMISSARIAT À L’INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
|
||
1 |
|
1 252 472 |
Total ($) | 1 252 472 | |
COMMISSARIAT AU LOBBYING
|
||
1 |
|
1 021 573 |
Total ($) | 1 021 573 | |
COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
|
||
1 |
|
4 775 301 |
Total ($) | 4 775 301 | |
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
|
||
1 |
|
2 531 771 |
5 |
|
5 673 498 |
Total ($) | 8 205 269 | |
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
|
||
1 |
|
22 269 806 |
Total ($) | 22 269 806 | |
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
|
||
1 |
|
4 963 622 |
Total ($) | 4 963 622 | |
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
|
||
1 |
|
1 211 739 |
Total ($) | 1 211 739 | |
COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
|
||
1 |
|
938 767 |
Total ($) | 938 767 | |
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
|
||
1 |
|
23 913 886 |
Total ($) | 23 913 886 | |
COMMISSION CIVILE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
|
||
1 |
|
2 416 995 |
Total ($) | 2 416 995 | |
COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
|
||
1 |
|
1 072 127 |
Total ($) | 1 072 127 | |
COMMISSION DE L’IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
|
||
1 |
|
29 737 499 |
Total ($) | 29 737 499 | |
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
|
||
1 |
|
16 536 590 |
5 |
|
7 260 381 |
Total ($) | 23 796 971 | |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
|
||
1 |
|
24 786 900 |
Total ($) | 24 786 900 | |
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
|
||
1 |
|
1 867 550 |
Total ($) | 1 867 550 | |
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
|
||
1 |
|
10 614 402 |
Total ($) | 10 614 402 | |
COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR
|
||
1 |
|
755 618 |
Total ($) | 755 618 | |
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
|
||
1 |
|
2 816 994 |
Total ($) | 2 816 994 | |
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
|
||
1 |
|
3 735 750 |
Total ($) | 3 735 750 | |
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
|
||
1 |
|
3 422 488 |
Total ($) | 3 422 488 | |
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
|
||
1 |
|
1 264 650 |
Total ($) | 1 264 650 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
|
||
1 |
|
6 546 572 |
5 |
|
252 310 978 |
Total ($) | 258 857 550 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
|
||
1 |
|
11 530 617 |
5 |
|
400 969 220 |
Total ($) | 412 499 837 | |
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
|
||
1 |
|
146 316 169 |
Total ($) | 146 316 169 | |
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
|
||
1 |
|
87 024 336 |
5 |
|
15 745 993 |
10 |
|
98 919 955 |
Total ($) | 201 690 284 | |
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
|
||
1 |
|
16 097 941 |
Total ($) | 16 097 941 | |
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA, LIMITÉE
|
||
1 |
|
260 884 910 |
Total ($) | 260 884 910 | |
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
|
||
1 |
|
843 868 844 |
5 |
|
72 383 989 |
10 |
|
63 418 371 |
Total ($) | 979 671 204 | |
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
|
||
1 |
|
13 227 196 |
5 |
|
260 964 348 |
Total ($) | 274 191 544 | |
INVESTIR AU CANADA
|
||
1 |
|
9 251 431 |
Total ($) | 9 251 431 | |
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE
|
||
1 |
|
868 214 |
Total ($) | 868 214 | |
LES PONTS JACQUES‑CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
|
||
1 |
|
62 531 750 |
Total ($) | 62 531 750 | |
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
|
||
1 |
|
37 776 000 |
Total ($) | 37 776 000 | |
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
|
||
1 |
|
142 113 427 |
5 |
|
13 722 118 |
10 |
|
106 381 250 |
Total ($) | 262 216 795 | |
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
|
||
1 |
|
169 195 830 |
5 |
|
1 016 566 758 |
Total ($) | 1 185 762 588 | |
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
|
||
1 |
|
188 154 737 |
5 |
|
19 039 506 |
10 |
|
150 160 323 |
Total ($) | 357 354 566 | |
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
|
||
1 |
|
130 207 962 |
5 |
|
2 991 500 |
10 |
|
771 112 956 |
L15 |
|
75 000 |
L20 |
|
125 000 |
Total ($) | 904 512 418 | |
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
|
||
1 |
|
193 132 007 |
5 |
|
3 946 911 |
10 |
|
449 016 800 |
Total ($) | 646 095 718 | |
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
|
||
1 |
|
3 809 388 450 |
5 |
|
940 255 958 |
10 |
|
44 179 829 |
Total ($) | 4 793 824 237 | |
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
|
||
1 |
|
8 991 341 |
5 |
|
27 443 250 |
Total ($) | 36 434 591 | |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
|
||
1 |
|
157 613 058 |
5 |
|
97 941 330 |
Total ($) | 255 554 388 | |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
|
||
1 |
|
194 606 063 |
5 |
|
6 551 315 |
10 |
|
621 727 713 |
Total ($) | 822 885 091 | |
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
|
||
1 |
|
34 577 874 |
5 |
|
251 966 227 |
Total ($) | 286 544 101 | |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
|
||
1 |
|
435 935 571 |
5 |
|
33 810 845 |
10 |
|
1 054 986 117 |
15 |
|
12 694 750 |
20 |
|
1 |
L25 |
|
1 |
Total ($) | 1 537 427 285 | |
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
||
1 |
|
204 403 851 |
5 |
|
5 030 481 |
10 |
|
984 370 095 |
L15 |
|
6 475 750 |
L20 |
|
7 600 000 |
Total ($) | 1 207 880 177 | |
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
|
||
1 |
|
259 011 143 |
5 |
|
831 754 250 |
Total ($) | 1 090 765 393 | |
MINISTÈRE DES FINANCES
|
||
1 |
|
23 801 403 |
5 |
|
1 |
Total ($) | 23 801 404 | |
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
|
||
1 |
|
379 647 990 |
5 |
|
146 677 732 |
10 |
|
51 111 175 |
Total ($) | 577 436 897 | |
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
|
||
1 |
|
134 041 704 |
5 |
|
5 017 938 |
10 |
|
107 298 855 |
Total ($) | 246 358 497 | |
MINISTÈRE DES SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
|
||
1 |
|
371 205 027 |
5 |
|
1 325 995 |
10 |
|
2 574 518 222 |
Total ($) | 2 947 049 244 | |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
|
||
1 |
|
174 213 164 |
5 |
|
30 747 464 |
10 |
|
100 477 535 |
15 |
|
10 400 444 |
20 |
|
6 943 170 |
Total ($) | 322 781 777 | |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
||
1 |
|
646 567 281 |
5 |
|
295 256 393 |
Total ($) | 941 823 674 | |
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
|
||
1 |
|
46 579 031 |
5 |
|
274 708 696 |
Total ($) | 321 287 727 | |
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
|
||
1 |
|
18 988 032 |
Total ($) | 18 988 032 | |
MUSÉE CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21
|
||
1 |
|
2 053 837 |
Total ($) | 2 053 837 | |
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
|
||
1 |
|
7 770 203 |
Total ($) | 7 770 203 | |
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
|
||
1 |
|
5 327 141 |
Total ($) | 5 327 141 | |
MUSÉE DES BEAUX‑ARTS DU CANADA
|
||
1 |
|
10 845 857 |
5 |
|
2 000 000 |
Total ($) | 12 845 857 | |
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
|
||
1 |
|
7 539 526 |
Total ($) | 7 539 526 | |
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
|
||
1 |
|
9 404 877 |
Total ($) | 9 404 877 | |
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
|
||
1 |
|
17 431 770 |
Total ($) | 17 431 770 | |
OFFICE NATIONAL DU FILM
|
||
1 |
|
18 642 020 |
Total ($) | 18 642 020 | |
REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
|
||
1 |
|
6 130 131 |
Total ($) | 6 130 131 | |
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
|
||
1 |
|
1 396 306 |
Total ($) | 1 396 306 | |
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
|
||
1 |
|
823 687 |
Total ($) | 823 687 | |
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
||
1 |
|
77 768 597 |
5 |
|
687 500 000 |
10 |
|
798 250 |
20 |
|
599 726 349 |
25 |
|
400 000 000 |
30 |
|
150 000 000 |
35 |
|
150 000 000 |
Total ($) | 2 065 793 196 | |
SÉNAT
|
||
1 |
|
18 537 806 |
Total ($) | 18 537 806 | |
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
|
||
1 |
|
16 558 290 |
Total ($) | 16 558 290 | |
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
|
||
1 |
|
27 778 177 |
Total ($) | 27 778 177 | |
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
|
||
1 |
|
130 362 948 |
Total ($) | 130 362 948 | |
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
|
||
1 |
|
506 656 428 |
5 |
|
47 285 431 |
Total ($) | 553 941 859 | |
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
|
||
1 |
|
20 700 000 |
Total ($) | 20 700 000 | |
SERVICES PARTAGÉS CANADA
|
||
1 |
|
413 909 505 |
5 |
|
75 026 057 |
Total ($) | 488 935 562 | |
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
|
||
1 |
|
606 858 974 |
Total ($) | 606 858 974 | |
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
|
||
1 |
|
5 552 500 |
Total ($) | 5 552 500 | |
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
|
||
1 |
|
8 814 656 |
Total ($) | 8 814 656 | |
SOCIÉTÉ RADIO‑CANADA
|
||
1 |
|
274 442 091 |
5 |
|
1 000 000 |
10 |
|
27 252 250 |
Total ($) | 302 694 341 | |
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME‑ARCTIQUE
|
||
1 |
|
7 022 376 |
Total ($) | 7 022 376 | |
STATISTIQUE CANADA
|
||
1 |
|
186 600 063 |
Total ($) | 186 600 063 | |
TÉLÉFILM CANADA
|
||
1 |
|
25 216 682 |
Total ($) | 25 216 682 | |
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
|
||
1 |
|
2 396 039 |
Total ($) | 2 396 039 | |
VIA RAIL CANADA INC.
|
||
1 |
|
134 522 048 |
Total ($) | 134 522 048 | |
Total ($) | 29 354 555 204 |
N° du crédit |
Postes | Montant ($) |
---|---|---|
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | ||
1 |
|
360 510 970 |
5 |
|
49 482 619 |
Total ($) | 409 993 589 | |
AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
||
1 |
|
804 335 014 |
5 |
|
17 693 870 |
Total ($) | 822 028 884 | |
AGENCE PARCS CANADA
|
||
1 |
|
318 934 529 |
5 |
|
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Total ($) | 321 186 279 | |
Total ($) | 1 553 208 752 |
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