Système de gestion des dépenses

Le Système de gestion des dépenses est conçu de manière à s'assurer que tous les programmes sont axés sur les résultats, font une utilisation optimale des ressources qui leurs sont affectées et concordent avec les priorités et les responsabilités du gouvernement.

Dans ce contexte, tous les programmes actuels du gouvernement et toutes les nouvelles propositions de programmes font l'objet d'un examen systématique pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des Canadiens, qu'ils permettent d'exercer les responsabilités du gouvernement fédéral, qu'ils produisent des résultats et qu'ils optimisent les ressources.

Cette approche repose sur trois principes :

  1. Gestion axée sur les résultats : Évaluation des programmes et présentation de résultats pour les Canadiens
  2. Discipline initiale : Toutes les nouvelles propositions de dépenses gouvernementales doivent présenter des mesures de succès claires et de meilleurs renseignements démontrant en quoi ces propositions s'agencent aux programmes actuels
  3. Évaluation continue : Examen de toutes les dépenses de programmes directes afin de s'assurer que les programmes sont efficaces et efficients et qu'ils s'alignent avec les priorités des Canadiens et les responsabilités du gouvernement fédéral

Gestion axée sur les résultats

Les ministères du gouvernement fédéral ont mis en place une approche au regard de la gestion axée sur les résultats pour toutes les dépenses afin de s'assurer que les programmes sont liés aux priorités des Canadiens et qu'ils optimisent les ressources. La gestion axée sur les résultats suit un cycle de vie en intégrant la planification, la surveillance et la présentation de rapports pour améliorer la prise de décisions. Elle comprend le Cadre de responsabilisation de gestion et la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, qui permettent de cibler les forces et les faiblesses de la gestion dans l'ensemble du gouvernement et aident les employés à planifier et à gérer les ressources, les dépenses et les résultats. Chaque ministère établit les résultats escomptés pour toutes ses dépenses, mesure le rendement selon les résultats prévus et établit une norme de rendement selon les pratiques exemplaires. Une évaluation régulière des programmes est un élément intégral de cette approche.

Discipline initiale

Le gouvernement a également adopté une discipline initiale aux étapes de planification des nouvelles dépenses de programmes en arrimant les nouvelles dépenses aux priorités des Canadiens, en élaborant des propositions de dépenses rigoureuses et en établissant un lien entre les nouvelles dépenses et les dépenses actuelles. Ce processus permet de s'assurer que le gouvernement prend décisions éclairées, par exemple, que les fonds sont affectés aux programmes ayant une priorité élevée pour les Canadiens et qu'ils donnent des résultats.

Évaluation continue

Jusqu’à présent, l’examen a rassemblé de l’information au sujet d’environ 90 programmes en entreprise, qui totalisent des dépenses annuelles de 2,38 milliards de dollars. On peut consulter ces données, qui comprennent un catalogue des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres, dans l’Inventaire des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres.

L'historique du budget des dépenses

L'historique du budget des dépenses - Transciption

Transcription du vidéo:

Chaque année, le gouvernement prépare un budget exposant ses priorités, ses politiques et ses plans pour influer sur le comportement global de l'économie nationale.

Le gouvernement doit aussi préparer un plan de dépenses et le présenter au Parlement, comme l'exige la Constitution.

Ce plan de dépenses s'appelle le Budget des dépenses.

Le Budget des dépenses - Hier et aujourd'hui

Dans les années qui ont suivi l'adoption de la Constitution en 1867, l'économie du Canada reposait sur un système de libre marché alimenté par l'industrialisation et l'urbanisation rapides.

À l'époque, les économistes et les gouvernements croyaient en général que les fluctuations de l'économie étaient dans l'ensemble minimes et autocorrectives.

La Crise de 1929 a remis cette perception en question. Le gouvernement ne pouvait qu'accroître ses politiques financières pour relancer l'économie.

Le rôle économique important qu'a joué le gouvernement canadien lors de la Seconde Guerre mondiale a renforcé la perception au sein même du gouvernement et de la société en général que l'État pouvait permettre d'atteindre de grands objectifs sociaux et de promouvoir la croissance économique à long terme.

En 1951, la Loi sur la gestion des finances publiques a délégué au Conseil du Trésor le pouvoir de prendre des décisions finales sur un large éventail de questions liées aux finances et au personnel. Dans la pratique, une grande partie du travail de ce comité de ministres a été délégué aux fonctionnaires. Leur rôle dans la planification du Budget des dépenses s'est accru à l'instar du rôle du gouvernement dans l'économie.

« Au tout début, pendant les premières années, les ministères préparaient les documents de façon plutôt désorganisée, et nous, les analystes, les rédigions et nous formulions des recommandations au secrétaire du Conseil du Trésor.

L'un de mes collègues, qui avait établi les prévisions budgétaires pour Travaux publics, avait préparé son document au nom du ministère des Travaux publics, et le coût d'un de ces éléments équivalait à celui de tirs du canon du midi sur la Colline du Parlement. Le document a été transmis à M. Bryce un vendredi, et il est revenu le lundi suivant. Eh bien, à côté de la prévision en question, il était écrit « Faut-il tirer ce canon les dimanches? » C'était donc de ce genre de contrôle dont la commission a voulu se débarrasser peu de temps après. »

Helen Small, Première femme analyste du SCT

Cette interruption ne constituait que l'une des recommandations du rapport de 1962 de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, ou encore la Commission Glassco.

La Commission a aussi recommandé que les ministères soient soustraits à un contrôle centralisé inapproprié et qu'ils soient autorisés à concevoir des méthodes de gestion adaptées à leurs besoins.

En 1979, la Commission royale d'enquête sur la gestion financière et l'imputabilité a recommandé plusieurs mesures pour renforcer le contrôle du Parlement sur les dépenses du gouvernement. La Commission a fait valoir que les gestionnaires du gouvernement devraient être tenus de gérer leurs responsabilités de façon à mieux servir l'intérêt public.

« En 1979, la Commission Lambert s'est penchée sur la gestion financière et l'imputabilité au gouvernement du Canada. Elle a mis l'accent sur le besoin d'avoir une gestion du rendement, des données mesurables et des résultats afin que les contribuables puissent comprendre où va leur argent et de savoir si les programmes gouvernementaux atteignent leurs objectifs.

Il faut comprendre qu'en tant que bureau responsable du budget au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous devons d'abord obtenir l'approbation du Parlement avant d'aller de l'avant avec des dépenses pangouvernementales. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les représentants élus soient bien renseignés pour prendre des décisions impliquant l'argent des contribuables.

Puis, il y a l'appropriation annuelle. Une fois par année, plus de 130 organisations doivent présenter leurs dépenses planifiées, ou un Budget, pour l'année à venir au Parlement. Le Parlement doit être informé, et peut inviter des représentants et des ministres pour évaluer ces dépenses planifiées avant de passer au vote. Notre travail consiste en fait à collaborer avec tous les ministères du gouvernement du Canada, à unifier la documentation en ce que nous appelons le « Budget principal des dépenses » et à fournir un aperçu du rapport aux parlementaires lors de son dépôt. Le Parlement peut alors aller de l'avant avec son examen.

Le Budget principal doit être déposé avant le 1er mars. Si un élément n'est pas prêt à cette date, il pourra être inclus au Budget supplémentaire pendant l'année. Nous avons des Budgets supplémentaires au printemps, à l'automne et à l'hiver.

Sommes-nous sur la bonne voie? Comment s'y prendre pour le savoir?

Nous continuons ce travail de collaboration avec les ministères du gouvernement pour améliorer la gestion du rendement, les mesures, les données et la transparence vis-à-vis les Canadiens. »

Sally Thornton, Secrétaire adjointe déléguée, Gestion des dépenses

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