Système de gestion des dépenses

Le Budget des dépenses - Hier et aujourd’hui

Dans les années qui ont suivi l’adoption de la Constitution en 1867, l’économie du Canada reposait sur un système de libre marché alimenté par l’industrialisation et l’urbanisation rapides.

À l’époque, les économistes et les gouvernements croyaient en général que les fluctuations de l’économie étaient dans l’ensemble minimes et autocorrectives.

La Crise de 1929 a remis cette perception en question. Le gouvernement ne pouvait qu’accroître ses politiques financières pour relancer l’économie.

Le rôle économique important qu’a joué le gouvernement canadien lors de la Seconde Guerre mondiale a renforcé la perception au sein même du gouvernement et de la société en général que l’État pouvait permettre d’atteindre de grands objectifs sociaux et de promouvoir la croissance économique à long terme.

En 1951, la Loi sur la gestion des finances publiques a délégué au Conseil du Trésor le pouvoir de prendre des décisions finales sur un large éventail de questions liées aux finances et au personnel. Dans la pratique, une grande partie du travail de ce comité de ministres a été délégué aux fonctionnaires. Leur rôle dans la planification du Budget des dépenses s’est accru à l’instar du rôle du gouvernement dans l’économie.

« Au tout début, pendant les premières années, les ministères préparaient les documents de façon plutôt désorganisée, et nous, les analystes, les rédigions et nous formulions des recommandations au secrétaire du Conseil du Trésor.

L’un de mes collègues, qui avait établi les prévisions budgétaires pour Travaux publics, avait préparé son document au nom du ministère des Travaux publics, et le coût d’un de ces éléments équivalait à celui de tirs du canon du midi sur la Colline du Parlement. Le document a été transmis à M. Bryce un vendredi, et il est revenu le lundi suivant. Eh bien, à côté de la prévision en question, il était écrit « Faut-il tirer ce canon les dimanches? » C’était donc de ce genre de contrôle dont la commission a voulu se débarrasser peu de temps après. »

– Helen Small, Première femme analyste du SCT

Cette interruption ne constituait que l’une des recommandations du rapport de 1962 de la Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement, ou encore la Commission Glassco.

La Commission a aussi recommandé que les ministères soient soustraits à un contrôle centralisé inapproprié et qu’ils soient autorisés à concevoir des méthodes de gestion adaptées à leurs besoins.

En 1979, la Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité a recommandé plusieurs mesures pour renforcer le contrôle du Parlement sur les dépenses du gouvernement. La Commission a fait valoir que les gestionnaires du gouvernement devraient être tenus de gérer leurs responsabilités de façon à mieux servir l’intérêt public.

« En 1979, la Commission Lambert s’est penchée sur la gestion financière et l’imputabilité au gouvernement du Canada. Elle a mis l’accent sur le besoin d’avoir une gestion du rendement, des données mesurables et des résultats afin que les contribuables puissent comprendre où va leur argent et de savoir si les programmes gouvernementaux atteignent leurs objectifs.

Il faut comprendre qu’en tant que bureau responsable du budget au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous devons d’abord obtenir l’approbation du Parlement avant d’aller de l’avant avec des dépenses pangouvernementales. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les représentants élus soient bien renseignés pour prendre des décisions impliquant l’argent des contribuables.

Puis, il y a l’appropriation annuelle. Une fois par année, plus de 130 organisations doivent présenter leurs dépenses planifiées, ou un Budget, pour l’année à venir au Parlement. Le Parlement doit être informé, et peut inviter des représentants et des ministres pour évaluer ces dépenses planifiées avant de passer au vote. Notre travail consiste en fait à collaborer avec tous les ministères du gouvernement du Canada, à unifier la documentation en ce que nous appelons le « Budget principal des dépenses » et à fournir un aperçu du rapport aux parlementaires lors de son dépôt. Le Parlement peut alors aller de l’avant avec son examen.

Le Budget principal doit être déposé avant le 1^er mars. Si un élément n’est pas prêt à cette date, il pourra être inclus au Budget supplémentaire pendant l’année. Nous avons des Budgets supplémentaires au printemps, à l’automne et à l’hiver.

Sommes-nous sur la bonne voie? Comment s’y prendre pour le savoir?

Nous continuons ce travail de collaboration avec les ministères du gouvernement pour améliorer la gestion du rendement, les mesures, les données et la transparence vis-à-vis les Canadiens. »

– Sally Thornton, Secrétaire adjointe déléguée, Gestion des dépenses