Directive du Cabinet sur la réglementation: politiques, directives et outils

Directive du Cabinet

Politiques et directives

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la réglementation par le biais de politiques et de directives visant à aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les exigences relatives aux politiques réglementaires fédérales. Ces processus comprennent les suivants :

Lignes directrices, outils archivées

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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