Présentations au Conseil du Trésor pour les sociétés d’État

Organisation

Insérez ici le nom en français du ministère de portefeuille responsable de cette présentation (n’indiquez pas la société d’État ici).

Titre et sommaire

Autorisations demandées au Conseil du Trésor

Commencez cette section par « Il est proposé que le Conseil du Trésor : ». La formulation requise pour chaque autorisation est présentée ci-dessous.

Contexte

Expliquez la raison pour laquelle la présentation est soumise maintenant (par exemple, une exigence législative ou la mise en œuvre de nouvelles activités).

La section « Contexte » ne doit pas dépasser 2 1/3 pages. Pour les présentations plus simples, la section « Contexte » ne doit pas dépasser 1 1/5 pages.

Si vous soumettez un plan d’entreprise d’une société d’État, citez les paragraphes 122(1), 123(1) et 124(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques qui exigent l’approbation des plans d’entreprise, des budgets de fonctionnement et d’immobilisation chaque année.

Si vous demandez l’approbation de nouvelles activités ou de dérogations par rapport aux budgets de fonctionnement ou d’immobilisation approuvés antérieurement, y compris un nouveau financement, indiquez-le clairement. Les dérogations peuvent comprendre les suivantes :

• des modifications apportées aux échéances des approbations nécessaires aux nouvelles activités;
• des dépenses imprévues;
• des demandes de fonds dans des budgets supplémentaires des dépenses; ou
• des engagements pris auprès d’un tiers.

Veuillez noter que la section « Contexte » ne doit pas :

• donner un contexte historique détaillé;
• répéter ou justifier le fondement de la présentation ou répéter de l’information qui est disponible dans d’autres documents de décision, comme des mémoires au Cabinet, des décisions liées au budget et d’anciennes présentations au CT;
• introduire de l’incertitude à l’égard des politiques ou des arguments.

Il est suffisant de renvoyer à d’autres documents de décision pour établir que l’approbation de principe a été obtenue et que la provenance des fonds a été déterminée.

Activités principales

Supprimez le titre « Conception, exécution et mise en œuvre » du gabarit pour les présentations au Conseil du Trésor, et remplacez-le par « Activités principales ».

Cette section présente les activités prévues de la société d’État afin que les ministres du CT puissent déterminer si les activités suivantes :

• cadrent avec leur mandat, leurs objectifs de politique publique et leur orientation stratégique;
• correspondent aux priorités du gouvernement;
• assurent l’optimisation des ressources.

Présentez le mandat et les activités principales de la société d’État, y compris les stratégies prévues pour lui permettre d’atteindre ses objectifs tirés du plan d’entreprise.

Faites la distinction entre les nouvelles activités, ou l’arrêt d’activités, et les activités courantes. Indiquez s’il y aura des répercussions horizontales sur d’autres initiatives ou programmes gouvernementaux, dans le portefeuille du ministre ou dans d’autres organisations. Présentez les stratégies que la société adoptera pour mettre en œuvre les activités.

Fournissez l’analyse et l’évaluation effectuées par le ministère des activités prévues de la société d’État du point de vue du portefeuille pour souligner la cohérence des politiques et les répercussions possibles sur toutes les activités de portefeuille connexes relevant du ministre. Les attentes à l’égard de la société d’État concernant les rapports doivent aussi être précisées.

Donnez de l’information sur la relation entre le ministère et la société d’État, notamment :

• des réunions régulières;
• des lettres de mandat;
• la coordination du matériel de communication pour le Parlement et le public.

Sommaire des coûts et du budget

Indiquez, de manière générale, les coûts prévus des activités décrites dans le plan d’entreprise et du nouveau financement.

Si la présentation inclut une demande d’accès à de nouveaux fonds, veuillez consulter la section « Coût et provenance des fonds » dans les Directives à l’intention des rédacteurs présentations au Conseil du Trésor pour les renseignements requis dans cette section.

Indiquez clairement si les dépenses prévues seront autofinancées par la société d’État ou si des crédits gouvernementaux seront utilisés.

Soulignez les domaines clés comme ceux présentés ci-dessous :

• Dépenses prévues
• Reports de l’exercice précédent
• Pressions financières prévues
• Financement destiné aux nouvelles activités
• Investissements majeurs prévus
• Production ou augmentations de recettes prévues
• Coûts de la collecte des données aux fins de surveillance, d’évaluation et de rapports

Résumez, en utilisant la méthode de la comptabilité de caisse, les montants totaux du budget de fonctionnement et d’immobilisation qui devront être approuvés ainsi que les dépenses prévues liées aux nouvelles activités. Consultez les tableaux des budgets de fonctionnement et d’immobilisation établis sur cinq ans qui sont présentés dans le plan d’entreprise.

Fournissez une analyse et une évaluation effectuées par le ministère des dépenses prévues de la société qui s’attarde :

• à la santé financière globale de la société;
• à la manière donc les coûts sont limités;
• à la façon dont les ressources sont optimisées;
• aux mesures de diligence raisonnable prises lors de l’élaboration des prévisions de dépenses;
• à la crédibilité des estimations de coûts et à la justification;
• au rendement de l’investissement.

Pour les sociétés d’État financées à l’aide des crédits parlementaires, décrivez les contrôles ministériels en place pour gérer et administrer les paiements du Trésor, conformément à la Directive sur les paiements (section 4.5).

Dans la même section, abordez également la rentabilité et la durabilité de la société d’État dans le contexte de pressions opérationnelles ou financières et de l’état des résultats dans le plan d’entreprise de la société d’État.

Résultats

En un maximum de 2 1/3 pages, expliquez comment les activités de la société d’État bénéficient à la population canadienne. Donnez un aperçu des résultats escomptés par la société d’État (et les extrants, ainsi que la manière dont ses activités principales lui permettront de les obtenir) et de ses stratégies pour réaliser ses principaux objectifs. Fondez cet aperçu sur les résultats prévus et les mesures du rendement établies dans l’annexe sur les résultats escomptés du plan d’entreprise. Les sociétés d’État financées à l’aide des crédits parlementaires doivent indiquer comment leurs activités sont liées :

• à leurs responsabilités essentielles;
• à leurs indicateurs de rendement clés;
• aux priorités et attentes pangouvernementales communiquées par le ministre responsable.

Fournissez l’analyse et l’évaluation effectuées par le ministère des résultats escomptés de la société d’État, y compris ceux qui pourraient être intégrés à d’autres organismes du portefeuille du ministre.

Envisagez d’inclure des renseignements sur le rendement antérieur, les résultats d’évaluations et d’audits antérieurs ou les risques et les mesures d’atténuation des risques liés aux résultats.

Risques

En 2 1/3 pages maximum, fournissez un résumé général des principaux risques de la société d’État (financiers et non financiers, y compris les risques juridiques) et des activités d’atténuation des risques, décrits en détail dans l’annexe de gestion des risques et de la réponse aux risques du plan d’entreprise de la société d’État.

Assurez-vous de mentionner :

• les mesures qui sont prises pour tenir compte des dernières constatations de l’audit d’examen spécial;
• le niveau global de risque initial de la présentation, les mesures importantes d’atténuation du risque et le niveau des risques résiduels qui en résultent.

Fournissez l’évaluation et l’analyse effectuées par le ministère des risques cernés et des mesures d’atténuation des risques prises par la société en tenant compte des risques globaux concernant le portefeuille ou le gouvernement dans son ensemble.

Personne-ressource

Indiquez les coordonnées de la personne-ressource du ministère de portefeuille qui appuie le ministre responsable de la société de l’État.

Annexes

Dans la plupart des cas, la seule annexe requise dans les présentations au Conseil du Trésor qui demandent l’approbation d’un plan d’entreprise annuel est le plan d’entreprise sur cinq ans, qui comprend les budgets de fonctionnement et d’immobilisation. Les présentations qui demandent l’approbation d’un nouveau financement doivent aussi comprendre le tableau (annexe) Coûts, exigences de financement et provenance des fonds selon la structure des crédits dans le budget des dépenses (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

Toute annexe supplémentaire requise sera déterminée au cas par cas en consultation entre le SCT et les ministères.

Si la présentation au CT contient du contenu annexé, ne reproduisez pas l’information déjà présente dans le plan d’entreprise de la société d’État ou ses annexes. Au lieu de cela, recoupez ces informations dans l’annexe pertinente de la présentation CT. Pour plus d’informations, consultez le Guide pour les sociétés d’État sur la préparation des plans d’entreprise et des budgets.