Directives et modèle de lettre relatifs à la présentation soutenue

Changement de ministre ou de gouvernement

Si un nouveau ministre entre en fonction ou qu’un ministre est réaffecté, les présentations en attente qui ont été signées par l’ancien ministre seront annulées à moins qu’elles soient soutenues par le nouveau ministre. Pour soutenir une présentation, le nouveau ministre doit remettre une lettre au président du Conseil du Trésor dans laquelle il mentionne le titre exact de la présentation et qu’il approuve la présentation à l’instar de son prédécesseur. Une présentation au CT qui n’est pas soutenue sera annulée; la version originale sera conservée par le Centre des présentations du Conseil du Trésor et les copies seront réacheminées à l’organisation.

Dans le cas d’un changement de gouvernement, toutes les copies des présentations en attente et signées par le ministre sortant (ou les ministres sortants) sont réacheminées à l’organisation, accompagnées d’instructions sur la façon de les soumettre de nouveau. Le Centre des présentations du Conseil du Trésor conserve les originaux.

Modèle de lettre

Le modèle de lettre est également disponible en format téléchargeable :

L’honorable [nom du ministre]
[adresse du ministre à la Chambre des communes]
Ottawa, Ontario
K1A 0A6

[Date]

L’honorable [nom du président du CT]
Président du Conseil du Trésor
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A0R5

Objet : [Sujet de la présentation au CT]

Bonjour,

La présente lettre a pour but de confirmer mon approbation à l’égard de la présentation au Conseil du Trésor portant sur [sujet de la présentation au CT] qui a été signée par le ministre précédent et qui doit être soumise pour examen.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués,

L’honorable [nom du ministre], c.p., député