Le fichier de rapprochement annuel du RSSFP 2012

Date :

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants

Le fichier de rapprochement annuel du RSSFP 2012 seront traités le

Le présent avis a pour but d'informer les gestionnaires en rémunération, les chefs des ressources humaines et les employeurs distincts participants que le fichier de rapprochement annuel du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sera traité le . Les organisations sont tenues d'envoyer leur fichier de rapprochement avant 13 h (HNE) le .

Alors que le processus d'acheminement hebdomadaire des fichiers d'admissibilité du système de la Sun Life ne met à jour que les nouveaux fichiers et les changements (début, fin et modifications), le dossier de rapprochement annuel du RSSFP compare tous les champs d'information des systèmes sources concernant la protection aux renseignements de la Sun Life. Si des divergences sont constatées, un relevé similaire au relevé d'erreurs hebdomadaire sera remis à chaque organisation d'ici la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet, afin que les renseignements soient révisés et corrigés de façon adéquate.

Si votre organisation ne reçoit pas de relevé de divergences d'ici le début du mois de juillet, cela signifie probablement qu'aucune divergence n'a été constatée au sein de votre organisation. Si vous souhaitez en avoir confirmation, veuillez envoyer un courriel à l'équipe de modification de l'admissibilité au RSSFP.

Les relevés de divergences seront envoyés une fois que la Sun Life les aura créés. Ces relevés seront envoyés de la même façon que les relevés d'erreurs hebdomadaires et auront le même format. Vous pouvez distinguer les rapports annuels de rapprochement des relevés d'erreurs hebdomadaires grâce à au « R » qui apparaît à la place du « M » dans le nom du fichier et l'en-tête des rapports.

Il vous incombe de les examiner et de prendre les mesures qui s'imposent. Nous comptons sur votre collaboration. Des renseignements erronés sur la protection pourraient nuire au membre et l'empêcher de réclamer un remboursement de dépenses en vertu du RSSFP.

Pour en savoir plus sur le processus annuel de rapprochement et sur les définitions des messages d'erreur du dossier annuel de rapprochement apparaissant sur les relevés de divergences, veuillez consulter le document intitulé Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Transition au nouveau processus d'acheminement et d'administration des fichiers d'admissibilité. Vous pourrez aussi trouver des renseignements supplémentaires sur le processus de mise à jour de la protection des membres dans les directives sur la rémunération (DR) 2010-006 et 2012-003.

Lorsque vous examinerez les relevés de divergences, vous vous rendrez compte que les renseignements du système source seront inexacts ou que les données du système de la Sun Life sont erronées.

Système Source Incorrect

Si les données du système source sont erronées, veuillez mettre à jour les champs requis. Les nouveaux renseignements porteront la mention « Changement » dans le prochain processus d'acheminement des fichiers d'admissibilité.

Important : Si vous devez modifier le nom et la date de naissance, il faut qu'ils soient « changés » dans différents fichiers hebdomadaires. Sun Life utilise le numéro de certificat et la date de naissance oule numéro de certificat et le nom afin de confirmer l'identité du membre. Toute correction apportée à deux de ces trois champs dans un même fichier hebdomadaire empêchera la Sun Life d'identifier le membre, ce qui entraînera le rejet du dossier.

Important : Le relevé de divergences reflète les renseignements contenus dans le système de la Sun Life jusqu'au inclusivement. Il est possible que certains renseignements sur des membres aient été modifiés par votre organisation entre le et la date à laquelle vous apporterez des changements en vous appuyant sur le relevé de divergences.

Si vous avez besoin d'aide pour mettre à jour l'application Web de la rémunération (AWR), veuillez communiquer avec le bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Système Sun Life Incorrect

Si les données du système de la Sun Life sont erronées, inscrivez le dossier du membre sur le relevé de divergences en entourant le numéro de certificat puis envoyez-le à l'équipe des protections de la Sun Life par télécopieur sécurisé en composant le 613-247-0296. Veuillez également indiquer vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) sur une page de couverture au cas où les membres de l'équipe des protections de la Sun Life auraient besoin d'obtenir d'autres renseignements.

Bayla Kolk
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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