Présentation Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Projet de transformation du processus d'acheminement du fichier d'admissibilité - Avril 2011

Modifications connexes

  1. Fréquence accrue : D'une fois par mois à une fois par semaine
  2. Transfert de fichiers réduits : Fichier complet pour modifications seulement
  3. Système d'enregistrement : systèmes sources
  4. Relevés d'erreurs ou de divergences : Hebdomadaires / annuels
  5. Protection rétroactive : Élimination de la règle de 6 mois
  6. Méthode de transmission de données : Gestion des transferts de fichiers sécurisés (GTFS)
  7. Congé non payé (CNP) : Interruption de la protection
  8. Transferts incluant les membres actifs à retraités

1. Fréquence accrue : D'une fois par mois à une fois par semaine


  • À l'heure actuelle : 22 fichiers de versements
    • La Financière Sun Life (Sun Life) interprète le niveau de protection selon les cotisations signalées
    • Les échéanciers de production des fichiers organisationnels varient
    • La Sun Life doit avoir reçu les 22 fichiers avant d'actualiser les systèmes
  • Le nouveau fichier d'admissibilité sera envoyé chaque mardi au plus tard à 13 h
  • Par la suite, la Sun Life mettra à jour le système de Telus en soirée les mercredis
  • Tous les partenaires seront informés le jeudi des modifications apportées le mardi

2. Transfert de fichiers réduits : Fichier complet pour modifications seulement


  • Plus de 600 000 membres dans l'ensemble des organisations participantes, et un dossier par membre est requis chaque mois pour maintenir la protection
  • Pour les ministères qui utilisent le Système régional de paye (SRP), le signalement de l'admissibilité dépend d'une retenue de cotisations, et il peut y avoir un délai de 48 heures entre l'application Web de la rémunération (AWR) et le SRP
  • On prévoit que, parmi tous les fichiers d'admissibilité hebdomadaires, environ 10 000 dossiers de modification/mise à jour seront envoyés (si aucune modification n'est signalée, alors aucun dossier n'est envoyé)
  • Seuls les membres dont la zone d'admissibilité du fichier est ajoutée/modifiée seront signalés

3. Système d'enregistrement : systèmes sources


  • La Sun Life ne procédera plus à des mises à jour manuelles. Les changements seront signalés au moyen des modifications apportées dans le(s) système(s) source(s).
  • Si une demande est rejetée en raison d'une question d'admissibilité, la Sun Life conseillera au membre de communiquer avec son conseiller en rémunération (CR) ou spécialiste des assurances (SA)

4. Relevés d'erreurs ou de divergences : Hebdomadaires / annuels


  • Le chargement hebdomadaire du système de la Sun life peut entraîner le rejet d'un dossier complet ou seulement d'un enregistrement
  • Le rejet d'un dossier sera la responsabilité d'un ministère – dans le cas du SRP, la responsabilité est celle de TPSGC
  • Les corrections d'un rejet de dossier sera une responsabilité ministérielle
  • Les premiers relevés d'erreurs hebdomadaires seront envoyés au ministère dans les 48 heures suivant le transfert du fichier d'admissibilité du 17 mai
  • Un courriel automatisé annonçant la production du relevé d'erreurs sera envoyé à un ministère le cas échéant
  • Un rapprochement annuel du dossier complet, avec un exercice de signalement d'erreurs, sera effectué au moins une fois par année.
Figure 1: Relevés d'erreurs ou de divergences : Hebdomadaires / annuels
Relevés d'erreurs ou de divergences : Hebdomadaires / annuels. Version texte ci-dessous :
Figure 1 - Version textuelle

La diapositive de la présentation contient un exemple du relevé de divergences que les conseillers en rémunération recevront de la Sun Life s'il y a un problème avec les données d'admissibilité d'un membre. Veuillez consulter le document Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) – Transition au nouveau processus d'acheminement et d'administration des fichiers d'admissibilité.

5. Protection rétroactive : Élimination de la règle de 6 mois


  • L'approbation de l'Administration dans des situations de protection rétroactive de plus de 6 mois a été mise en place pour surveiller le rendement ministériel
  • La fonction de signalement des erreurs de la Sun Life permet de surveiller le rendement et ainsi de remplacer le processus actuel de pré-approbation de l'Administration
  • Les modifications rétroactives des protections seront automatiquement actualisées si elles remplissent les conditions suivantes :
    • La modification n'est pas antérieure à la capacité du membre à présenter une demande de règlement, et
    • La modification ne précède pas le dernier changement au dossier de la Sun Life
  • Toutes les autres modifications seront examinées par la Sun Life avant la mise à jour du système

6. Méthode de transmission de données : GTFS


  • La Gestion des transferts de fichiers sécurisés (GTFS) est un service de TPSGC utilisé pour transmettre des dossiers Protégés B
  • Les fichiers d'admissibilité et les relevés d'erreurs seront transmis par le service GTFS et acheminés selon une convention de dénomination des dossiers
  • Le SCT travaillera avec les ministères à l'établissement des liens nécessaires avec le service GTFS
  • Les coûts de démarrage et de service seront initialement absorbés par le SCT et réévalués à la fin de la mise en œuvre complète
  • Il est fortement recommandé aux ministères de créer un compte générique de courriel du RSSFP à utiliser pour les transactions du RSSFP

7. Congé non payé (CNP) : Interruption de la protection


  • La cotisation et l'admissibilité sont maintenant deux choses distinctes; si aucun changement n'est apporté à la protection, alors aucun dossier ne sera envoyé à la Sun Life
  • Le formulaire 2278 de TPSGC doit toujours être rempli pour les membres qui payent leurs cotisations à l'avance et ceux qui résident au Québec (avantage imposable)
  • Interruptions minimales de la protection aux membres en CNP, puisque aucun dossier ne sera envoyé à moins que des modifications soient apportées à la protection

8. Transferts incluant les membres actifs à retraités


  • Les modifications du code de ministère, du bureau de paie et de la liste de paie entraîneront la production d'un relevé de modifications qui sera transmis à la Sun Life
  • Si aucune modification n'est apportée au bureau de la paie, l'outil de l'AWR génèrera automatiquement l'enregistrement de transfert
  • Si le bureau de la paie est modifié, la coordination du CR sera essentielle pour réduire au minimum les interruptions de la protection
  • La protection sera interrompue si la date de cessation de la protection est saisie sans qu'une date de début de la protection soit entrée (c. –à – d. facteur temps)
  • Une solution de système fait l'objet d'un examen et vise à prévenir le signalement de la fin de protection lorsque le formulaire 1422 est reçu
  • Processus provisoire :
    • La stratégie de communication a été mise en œuvre au Centre des pensions de la fonction publique (CPFP);
    • Un membre peut demander que la limite d'approvisionnement de 100 jours soit temporairement suspendue pour permettre d'acheter un approvisionnement de 3 mois additionnels (FAQ 28 du SCT)

Questions?

Ou vous pouvez écrire à : Contactez Secteur des pensions et avantages sociaux par courriel : pbs-spas@tbs-sct.gc.ca

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