Mise à jour : Prestations du Régime d’assurance-invalidité et nouvelles conventions collectives

Objectif

Le présent avis a pour but de fournir des renseignements sur les rajustements aux prestations d’invalidité qui ont été apportés à la suite des conventions collectives négociées dans le cadre de la ronde de négociations de 2014 (première vague) et les rajustements apportés pour la dernière vague de conventions collectives négociées à ce jour dans le cadre de la ronde de négociations de 2018 (deuxième vague) pour les participants au régime admissibles qui reçoivent ou recevaient des prestations d’invalidité de la Financière Sun Life (Sun Life) en vertu du Régime d’assurance-invalidité (AI).

Contexte

En 2016, la Sun Life, l’administrateur du Régime d’AI, a lancé un projet de la première vague visant à rajuster rétroactivement les prestations d’invalidité des participants admissibles qui sont en congé d’invalidité en fonction des conventions collectives de 2014. Toutes les demandes d’AI de la première vague ont été complétées au début de 2020.

La Sun Life a maintenant lancé un projet de la deuxième vague visant à mettre en œuvre les rajustements pour les participants admissibles couverts par les nouvelles conventions collectives de 2018. À mesure que de nouvelles ententes seront conclues dans le cadre de la ronde de 2018, ces rajustements pour les participants admissibles seront ajoutés à la deuxième vague.

Qui est touché

Les participants au Régime d’AI suivants sont admissibles aux rajustements des prestations dans le cadre de la deuxième vague pour refléter l’augmentation rétroactive du salaire annuel dans leur nouvelle convention collective :

  1. Les participants au régime pour lesquels des prestations d’invalidité ont été approuvées et qui ont reçu leur premier paiement à la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective ou après cette date.
  2. Les participants au régime ayant participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective.

Les rajustements aux prestations d’invalidité ne s’appliquent qu’aux prestations reçues à compter de la date d’expiration de la convention collective précédente.

Calcul des rajustements

Pour les participants au régime pour lesquels des prestations ont été approuvés et qui ont reçu leur premier paiement à compter de la date d’entrée en vigueur de leur taux de rémunération révisé, la Sun Life comparera les renseignements sur la classification du poste du participant au régime avec les informations salariales de sa nouvelle convention collective. La Sun Life appliquera rétroactivement le nouveau salaire pour déterminer les prestations d’invalidité révisées du participant au régime.

Les participants au régime qui ont participé à un programme de retour au travail approuvé à compter de la date d’entrée en vigueur de leur nouvelle convention collective verront leur revenu tiré d’un programme de réadaptation recalculé.

Afin d’accélérer le processus de rajustement des prestations et de réduire l’effet de toute erreur dans le système de rémunération, la Sun Life utilisera les revenus réels de la réadaptation fournis dans le dossier pour appliquer l’augmentation applicable des revenus de la réadaptation. Cela peut donner lieu à une prestation légèrement supérieure, de 1 à 3 %, pour les participants au régime concernés.

Mise en œuvre

Comme c’était le cas pour la première vague, le rajustement des prestations d’invalidité de la deuxième vague sera traité dans l’ordre de ratification des conventions collectives. La Sun Life a embauché du personnel supplémentaire pour traiter tous les rajustements de prestations applicables le plus rapidement possible. Toutefois, ils ne sont pas tenus de rajuster la prestation d’invalidité dans le même délai que celui imposé à l’employeur pour les révisions salariales. Ce travail a commencé et devrait être terminé d’ici la fin du printemps 2022, mais cela dépendra du moment où toutes les conventions collectives de la ronde de 2018 auront été signées.

Les employés dont l’assurance-invalidité de longue durée est offerte en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) recevront des rajustements de prestations semblables par l’entremise de l’Industrielle Alliance, l’assureur du RACGFP, une fois que les rajustements de la première vague pour ce régime seront terminés en 2020. Veuillez consulter l’Avis d’information sur les prestations du RACGFP et les récentes ententes salariales.

Si vous avez des questions sur cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec le Secteur des pensions et avantages sociaux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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