Sommaire du Régime d’assurance-invalidité
Une assurance-invalidité de longue durée en vertu du Régime d'assurance-invalidité (AI) est offerte aux fonctionnaires fédéraux admissibles, y compris aux membres admissibles de certains groupes désignés, qui deviennent totalement invalides et qui sont incapables de travailler. Le régime d'AI couvre les employés de la convention collective embauchés par le Conseil du Trésor ou un organisme ou société désigné.
Pour obtenir des renseignements sur d'autres programmes de prestations d'assurance et/ou de rémunération offerts lorsque vous êtes absent du travail pour des raisons de santé, consultez Santé et incapacité en milieu de travail.
Régime d'assurance-invalidité
Ce sommaire ne contient pas tous les détails ni ne décrit toutes les limites, les restrictions ou les exclusions. Consultez le document du régime de l'assurance-invalidité (AI) et la brochure du participant de l'AI pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Admissibilité
- Protection obligatoire pour les employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés à un poste pour plus de 6 mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus d'un tiers de la semaine normale de travail) ou qui ont cumulé 6 mois d'emploi continu
Adhésion et date d'entrée en vigueur
- Aucune demande d'adhésion requise
- Protection en vigueur à la date où vous devenez admissible
Prestations
- Prestation mensuelle imposable égale à 70 % de votre salaire mensuel
- Payables à la plus tardive des dates suivantes : après 13 semaines continues d'incapacité totale, ou après l'épuisement de tous vos congés de maladie payés
- Prestations réduites de vos autres sources de revenu
- Indexation jusqu'à un maximum de 3 % annuellement pour tenir compte du coût de la vie
- Dispositions concernant la réadaptation
- Si l'incapacité commence dans les 12 mois suivant votre admissibilité à la protection, l'exclusion relative à un état préalable pourrait s'appliquer.
- Aucune prestation payable après 65 ans
Partage des coûts/primes
- Le gouvernement du Canada paye 85% des primes tandis que vous payez 15%
- Pour les taux de prime courant par tranche de 1 000$ au titre du traitement assuré , veuillez vous référer aux Taux de prime du Régime d'assurance-invalidité.
- Dispositions visant les employés qui reçoivent des prestations d'invalidité
- Dispositions visant les employés en congé non rémunéré
Cessation automatique de la protection
- À la fin de votre emploi