Sommaire du Régime d’assurance-invalidité
Renseignez-vous sur le Régime d’assurance-invalidité pour les membres de la fonction publique. Ce sommaire ne contient pas tous les renseignements ni ne décrit toutes les limites, restrictions ou exclusions. Consultez le Document du Régime d’assurance‑invalidité et le Livret des membres du Régime d’assurance-invalidité pour obtenir tous les renseignements.
Régime d’assurance-invalidité
Le Régime d’assurance-invalidité de la fonction publique est un régime obligatoire pour les employés admissibles qui prévoit des prestations d’invalidité lorsqu’un employé est incapable de travailler pendant de longues périodes en raison d’une maladie ou d’une blessure totalement invalidante.
Admissibilité
Le Régime d’assurance-invalidité s’applique aux employés visés par une négociation collective qui sont à l’emploi du Conseil du Trésor ou d’une société ou d’un organisme désigné.
Les prestations d’assurance-invalidité du Régime d’assurance-invalidité sont offertes aux employés admissibles de la fonction publique, y compris les membres admissibles de certains groupes désignés, qui deviennent totalement invalides et sont incapables de travailler.
La protection est obligatoire pour les employés à temps plein et à temps partiel qui sont nommés pour une période de plus de six mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus du tiers de la semaine normale de travail) ou qui comptent six mois d’emploi continu.
Adhésion et date d’entrée en vigueur
- Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour adhérer au Régime d’assurance-invalidité. Toutefois, si vous devenez invalide, vous devez présenter une demande de règlement à la Sun Life pour que votre demande de prestations d’invalidité soit prise en considération.
- La protection entre en vigueur à la date à laquelle vous devenez admissible.
Prestations
- Les prestations mensuelles imposables correspondent à 70 % de votre salaire brut mensuel.
- Les prestations sont payables par la Sun Life après 13 semaines continues d’invalidité totale ou lorsque vos congés de maladie payés sont épuisés, selon la dernière éventualité.
- Vos autres sources de revenus peuvent réduire vos prestations.
- Vos prestations mensuelles peuvent être indexées jusqu’à concurrence de 3 % par année pour tenir compte du coût de la vie.
- Vous avez accès à un programme de réadaptation pour faciliter votre retour au travail.
- Des restrictions et exclusions liées aux prestations peuvent s’appliquer si l’invalidité commence dans les 12 mois suivant votre admissibilité à la protection.
Pour obtenir des renseignements sur les autres prestations d’assurance et (ou) programmes d’indemnisation qui peuvent vous être offerts lorsque vous vous absentez du travail pour des raisons de santé, consultez le site Web Santé au travail et invalidité.
Partage des coûts
Le gouvernement du Canada paie 85 % de la prime du régime et vous payez les 15 % restants.
Apprenez-en davantage sur le niveau d’assurance et le coût de la protection.
Primes
Depuis , le taux de prime du Régime d’assurance-invalidité est de 2,32 $ par tranche de 1 000 $ du traitement assuré du participant.
Certaines règles et exceptions peuvent s’appliquer dans certaines circonstances, comme dans le cas des congés non payés.
Fin de la protection
Votre protection prend fin lorsque votre emploi prend fin ou lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et 9 mois, selon la première éventualité.
Le Document du régime contient d’autres renseignements sur les modifications apportées à la protection ou la cessation de l’admissibilité.